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N°21 – FEVRIER/MARS 2018
La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°21– FEVRIER/MARS 2018
Le dispositif de participation citoyenne
PERMANENCES DU SECRETARIAT DE MAIRIE :
Le secrétariat de mairie de Pouilley-Français est ouvert au public les lundis / jeudis et vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français Tél/Fax: 03 81 87 56 63 Mail: [email protected] http://www.commune-de-pouilley-francais.fr
La commune au féminin !
Christine, Sonia et Séverine…
Dès les premières heures du jour, Chris-tine prend la direction des salles de classes, de la Maison pour tous ou de la mairie pour s’assurer que tout est en ordre, propre pour accueillir les élèves, les associations et les habitants du village. Si vous vous rendez à la mairie, vous se-rez accueilli par Sonia, secrétaire de Mai-rie, qui occupe un rôle central au sein de la commune. C’est avec beaucoup de pro-fessionnalisme qu’elle traite tous les su-jets qui font son métier : urbanisme, voi-rie, état civil, budget… Le 2 janvier dernier, la commune ac-cueillait Séverine au poste d’employée communale. Elle assume une fonction im-portante, pour donner à la commune l’image d’un village propre et accueillant. Elle a en charge l’entretien des bâtiments et des équipements communaux. Pouilley-Français accorde sa confiance aux femmes. Et c’est un bon choix quand on sait que « les entreprises où il y a égali-té hommes-femmes sont des entreprises qui innovent et réussissent davantage ». Le sujet occupe actuellement une place prépondérante dans les médias ; c’est sans doute pour répondre à un déficit d’objectivité dans ce domaine. On observe encore trop souvent combien il est difficile d’apprécier et reconnaître les compé-tences sans préjugés. Dans le monde du travail, mais aussi en dehors, la reconnais-sance, la justice et le respect sont autant de valeurs qui nous aident tous à avancer ensemble et en harmonie sur le chemin de la complémentarité. Dans la société, comme à la maison chacun doit trouver sa place ; et celle des femmes ne devrait pas
être un combat, mais une évidence. Alors merci à Christine, Sonia, Séverine et les autres… de contribuer positi-vement au développement et à la renommée de notre village. Myriam Fumey, conseillère municipale
Une démarche parte-nariale et solidaire.
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participa-tion citoyenne consiste à sensibi-liser les habitants d'une commune ou d'un quartier en les associant à la protection de leur environne-ment. Lors de la réunion du vendredi 2 février 2018 le Con-seil municipal s’est prononcé en faveur de ce dispositif. La lutte contre la délinquance, les cambriolages, les incivilités est une des priorités des pouvoirs pu-blics. Devenir acteur de sa propre sécu-rité, c’est ce que propose le dis-positif de participation citoyenne. Articulé en réseau de voisinage à l’échelle du quartier de la rue ou du secteur, le dispositif permet d’alerter la gendarmerie de faits suspects ou de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Le concept a pour finalité de per-mettre à la population de partici-per à la sécurité de son propre environnement en renforçant la solidarité de voisinage et en déve-loppant un comportement de na-ture à dissuader les actes de dé-linquance. Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie.
Le but est de transmettre rapi-dement des informations perti-nentes qui permettent aux forces de l’ordre une intervention ra-pide et ciblée grâce à un lien franc, direct et régulier entre les participants, les élus et la gen-darmerie. Basé sur le principe du volontariat, le référent recevra une formation sur son rôle, sa mission et ses limites. Le maire, en première ligne de la sécurité des citoyens, propo-sera à la population, en avril mai, une réunion d’information présentée par la gendarmerie.
Dépliants disponibles au secré-tariat de mairie.
La lettre d’information de la commune de Pouilley-Français – N° 21 – FEVRIER/MARS 2018
La vie de la commune !
STOP aux lingettes dans les
toilettes ! Les lingettes… pratiques au quotidien, elles servent aussi bien pour bébé que pour nettoyer les sols, les cuvettes de toilettes et les différentes surfaces de la maison !
A usage unique, on les utilise puis on les jette… mais… où ? Par facilité, dans les toilettes !
Problème : elles sont résistantes car constituées de fibres tissées. Elles rejoignent ainsi le collecteur d’eaux usées avant d’atteindre la station d’épuration. Ce qu’il faut savoir : elles ne se dissolvent pas une fois mélangées aux eaux usées même si, pour certaines, les fibres sont mentionnées biodégradables (en plusieurs semaines). Contrairement aux idées reçues et indications sur l’étiquette, dans plus de 90% des cas les lingettes ne sont pas "biodégradables". A cause de ces lingettes que l’on croit biodégradables, c’est non seulement le branchement propre à chaque usager qui est menacé, mais également tout le système d’assainissement collectif.
Conséquences : une fois dans les collecteurs d’eaux usées, associées à la graisse et aux éléments solides, elles s’enroulent les unes autour des autres et forment des amas de fibres qui ralentissent l’écoulement des eaux usées dans les canalisations, voire obstruent totalement les réseaux d’assainissement ! Les lingettes se retrouvent aussi dans les stations de pompage entraînant d’importants dysfonctionnements sur ces équipements.
Les lingettes même biodégradables obstruent les équipements de la station !
Alors, où doit-on les jeter après utilisation ?
→Dans la poubelle, comme les autres déchets. Elles
seront ainsi prises en charge par la filière de collecte et de traitement des déchets.
→Aidez-nous à préserver notre réseau d’assainissement et à ne pas
perturber le fonctionnement de la station de pompage. Ne jetez plus vos lingettes dans les toilettes ! Merci de votre compréhension.
…Brèves… Avis de recherche Afin de célébrer dignement le centenaire de la fin de la première guerre mondiale, la commune souhaite, le 11 novembre 2018, mettre à l’honneur les franc-pouillaises et franc-pouillais au travers d’une présentation de photos.
Si vous disposez de documents de la première guerre ou des cérémonies commémoratives de cette époque jusqu’à nos jours et, si vous souhaitez participer, déposez vos souvenirs au secrétariat, une copie sera faite et vous repartirez avec les originaux. D’avance merci !
Une soirée réussie : ‘’Jeu télé’’ à la Maison pour Tous !
Samedi 10 mars 2018, la Maison pour Tous était bien remplie pour accueillir la troupe «La Serpentine » avec sa pièce « Qui sera le gagnant » de Pipo Guillet. Petits et grands ont bien profité de ce moment de détente avec des candidats participant à un jeu de télé et un animateur qui les manipule. Soirée de rire et d’évasion pour les Francs-Pouillais (ses).
Vous avez entre 5 et 18 ans (en 2018) ! La commune de Pouilley-Français vous offre la carte Avantages Jeunes 2018/2019 (feuille d’inscription jointe à cette lettre)
La lettre d’information de la commune de Pouilley-Français – N° 21 – FEVRIER/MARS 2018
Vous souhaitez réduire vos déchets, maîtriser votre facture d’ordures ménagères et produire votre engrais ?
Tout savoir pour retirer un composteur individuel : 1. Rendez vous rue Gabor à Besançon aux dates et horaires indiqués ci-dessous, 2. Munissez-vous du bon de retrait dûment rempli (www.sybert.fr) ou à la mairie et d’un chèque à l’ordre du « Trésor public », 3. Profitez des conseils de nos spécialistes du compostage présents sur place, 4. Repartez directement avec votre composteur individuel.
Plusieurs solutions s’offrent à vous * : -Les modèles en bois Petit modèle : 300 litres Taille : H 84 cm x L 65 cm x 84 cm - Poids vide : 27 kilos • Tarif : 40 euros Grand modèle : 570 litres Taille : H 84 cm x L 85cm x 99 cm - Poids vide : 38 kilos • Tarif : 40 euros -Le modèle plastique recyclé* Contenance : 345 litres Taille : H 87 cm x L 79 cm x 79 cm - Poids vide : 14 kilos • Tarif : 30 euros Plastique 100% recyclable. Tous les composteurs sont distribués avec un bioseau de 10 litres et un guide pratique du compostage.
Rendez-vous sur www.sybert.fr ou sur notre chaîne Youtube! Samedi 14 avril : 9h à 12h Mercredi 16 mai : 13h à 17h Samedi 16 juin : 9h à 12h Mercredi 11 juillet : 13h à 17h Samedi 15 septembre : 9h à 12h Mercredi 17 octobre : 13h à 17h
* Offre limitée à deux composteurs par foyer
Sécurisation des événements : Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu’il ne l’a jamais été, le ministre de l’Intérieur a évoqué les dispositifs mis en œuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d’événements, sur l’ensemble du territoire national. Dans cette perspective toutes les manifestations organisées sur le ressort de compétence des maires du département doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la mairie ; ces derniers doivent s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs envisagés par l’organisateur sont adaptés et garantissent le bon déroulement de la manifestation. En cas de manquements manifestes à ces règles, les maires devront inviter l’organisateur à revoir son dispositif et éventuellement prendre les mesures pour interdire le rassemblement envisagé.
Très concrètement, la réglementation encadre trois cas de figure différents : ●Une manifestation rassemblant moins de 1 500 personnes ; ●Une manifestation rassemblant 1 500 à 5 000 personnes ; ●Une manifestation rassemblant plus de 5 000 personnes :
Article complet disponible au secrétariat de mairie ou sur le site.
Stationnements sur les trottoirs : c’est fini !
La période de prévention se termine, la gendarmerie de St Vit va sanctionner les véhicules garés sur les trottoirs (amende de 135 € ). Les trottoirs sont
réservés à la circulation des piétons, des mamans avec les poussettes, des personnes âgées et des enfants de moins de 6 ans en vélo. A Pouilley-Français, comme partout en France il est interdit de stationner sur les trottoirs et cela est valable dans toutes les rues de la commune : rue de la Libération, avec un cas particulier pour la rue de la Fontaine compte tenu de sa faible
largeur, de l’obligation de →
laisser le passage libre aux bus et aux véhicules sur une chaussée à double sens de circulation et de l’absence de trottoirs d’un côté. Le stationnement est également interdit le long de la Maison Pour Tous pour des raisons de sécurité (manque de visibilité des enfants en bas-âge qui traverse en courant pour rejoindre leurs parents) et de sûreté (plan Vigipirate).
Une fois de plus, la commission fait appel au civisme des Francs-Pouillais pour faire comprendre aux derniers récalcitrants, après trois ans de pédagogie, d’opter pour un comportement plus responsable.
Plus de place pour les poussettes !
Travaux de voirie rue de l’Eglise
Programmés en novembre 2017 les travaux Rue de l’Eglise sur la route départementale (du carrefour Rue de la Libération/Rue de la Fontaine au carrefour Rue de Rompré) seront réalisés par le Département du Doubs courant avril 2018.
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DECES :
●Le 01/02/2018 : Roland MAILLOT,
doyen du village, 90 ans. Il était né le 07/05/1928 à Rougemont et résidait 21 Chemin des Bormottes. ●Le 14/02/2018 : Denise MARILLY
née VERNIER, 89 ans. Elle était née le 16/03/1928 à Pouilley-Français.
●Nos condoléances aux familles !
NAISSANCES :
●Le 25/01/2018 : Lou au foyer de
Julie CLERC et Alexis RABBE rési-dant 13A Chemin des Bormottes. ●Le 07/02/2018 : Jade au foyer de
Sophie PIGON et Oumar DAOUD ré-sidant 5 bis Rue de la Fontaine.
●Nos félicitations aux parents !
Une nouvelle saison va débuter au CAR Besançon
Des bénévoles toujours présents pour vous accueillir au sein de notre club à chaque course. Pour cette année, encore une grosse réfection de la piste tout-terrain est en cours de réalisation afin d’avoir une piste agréable à rouler avec des difficultés dans le tracé mais durable pour éviter des travaux relativement longs chaque année. Côté piste bitume, nous avons eu la surprise de se voir attri-buer la coupe de France 1/5 motos le weekend du 23 Septembre. Notez bien cette date, les motos sont spectaculaires à voir rouler avec un rendu assez réaliste.
Lettre d’informations éditée 5/6 fois par an
(sauf août et décembre), réalisée en interne par la commission communication : Chantal Jeanvoine, Myriam Fumey,
Marie-Claude Peurière, Josette Nicolin, Sylvain Boucher, Nathalie Decorbez, Annie Danloue et Claude Danloue.
Directeur de la publication : Yves Maurice Maquette : Cactus (www.cactus-pub.com)
Reproduction couleur : secrétariat de mairie Photos : commission de la communication
FEVRIER/MARS 2018 –Tirage 360 ex
Le coin des associations et des dernières infos !
Agenda 2018 !
8 mai : Cérémonie au monument aux morts.
26 mai : Marche de Nuit avec le Comité des fêtes.
23 juin : Fête de l'Eté avec le Co-mité des fêtes.
29 juin : Kermesse des écoles or-ganisée par l’APel.
1er juillet : Vide grenier organisé par l’ACCA
6 octobre : 28ème Foire aux Sa-veurs d'Automne.
9 novembre : concours de tarot organisé par le comité des fêtes
11 novembre : cérémonie du cen-tenaire de la fin de la guerre 14/18.
Club de l’Amitié
Avoir changé le jour de réunion du club, nous permet de renforcer le lien intergénérationnel. Nous avions déjà accueilli à la be-lote plusieurs fois la petite fille d’une de nos adhérentes. Cette fois, c’est au triomino et au scrabble que notre invité a choisi de s’installer. Ce sera toujours avec grand plai-sir que nous renouvellerons cette expérience si enrichissante.
Travaux rue de la Fontaine et rue de Rompré (CAGB et SIEVO) ! Courant avril/mai 2018 des
travaux d’assainissement et d’eau potable auront lieu sur ces 2 sites. La circulation sera inter-dite d’une manière alternée sur l’une ou l’autre de ces rues pen-dant environ 1 mois…
Si vous souhaitez lire des comptes rendus de conseils munici-paux dans leur intégralité, vous pouvez aller : ●soit sur le site Internet de la com-mune : www.commune-de-pouilley-francais.fr ●soit les consulter en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Une nouvelle directrice au Francas !
Caroline Jeanguyot, maman de deux jeunes enfants, travaille pour les Francas depuis 2008 après avoir obte-nu le BAFA (1). En 2013, elle passe le BAFD (2) puis elle effectue des remplacements de directeurs. Son emploi à Pouilley-Français est couplé avec Chemaudin : pendant les vacances scolaires, elle y anime un centre de loisirs. Elle a éga-lement un emploi de formatrice BAFA qu’elle exerce aussi pendant les va-cances scolaires. Au centre de loisirs des Francas de Pouilley-Français, secondée par six animatrices, elle s’occupe d’environ 20 enfants, le matin à partir de 7h35, de 60 à 80 enfants à midi et de 10 à 15 enfants le soir après l’école jusqu’à 18h30. Elle a établi le programme des TAP (3) jusqu’à fin avril : -participation au Chat’ Pitre, -création d’un puzzle en bois…
N’hésitez pas à contacter Caroline : Tél : 06 73 35 96 77.
Mail : [email protected]
(1) BAFA : Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur (2) BAFAD : Brevet d’Aptitude aux fonc-tions de Directeur (3) TAP : Temps d’Activités Périscolaires
Paroisse Vendredi Saint, 30 mars à 15h00 : Chemin de croix à l’Eglise de Pouilley-Français.
Mois de Mai, Mois de Marie : Tous les lundis à 17h00 chapelet à l’Eglise de Pouilley-Français. Vous êtes cordialement invités…
La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°21 FEVRIER/MARS 2018
Conseil municipal du vendredi 2 février 2018
sensibilisation, développement de la vidéoprotection…). Une réunion d’information avec les ha-bitants de Pouilley-Français est prévue en avril 2018, un dépliant d’information sera remis avec la lettre N° 21 ou 22. Le Conseil municipal se prononce par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre. ● Demande de subvention du Se-cours Populaire : Suite à une demande de soutien finan-cier du 7 décembre 2017 de la part du Secours populaire français pour 2018 (pas de somme précise demandée). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix contre. ● Achat d’un véhicule : Le camion actuel nécessite beaucoup de réparations (environ 1000 à 2000 € par an) bien qu’il ne comporte que peu de km, de plus d’importantes répara-tions sont à prévoir en 2018. Deux propositions concernant le chan-gement de véhicule communal de l’employée municipale : -Renault trucks (457,20 €TTC/mois), avec reprise du véhicule, -L’UGAP (549,42 € TTC/mois), sans reprise du véhicule, La proposition de Renault trucks est plus intéressante financièrement et aussi par la reprise de notre véhi-cule : Reprise de notre véhicule IVECO 5000 € HT soit 6000 € TTC Plan de financement pour un Renault trucks maxity 3t5 / ccab 2.5m /130e6. Puissance fiscale : 10 cv Diesel 4 cylindres en ligne - 4 temps - injection directe Common rail. 1er loyer majoré de 5000 € HT soit 6000 € TTC. 71 mensualités de 381 € HT soit 457,20 € TTC Jeux de rehausse grillagées, attache remorque et équipement sécurité of-ferts. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour la proposition de Renault Trucks.
●Validation des transferts de charges 2017 & Evaluation prévi-sionnelle des transferts de charges prévus en 2018 : A l’occasion de la création de la Com-munauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compé-tences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place. Cette commission s’est réunie le 18 décembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et d’évaluer le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées en 2017 et 2018. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Adhésion des communes de Valay et Vénère au SIEVO : Après débat, lors de l’Assemblée gé-nérale du 27 octobre 2017, le Comité syndical s’est prononcé à l’unanimité pour l’adhésion de ces deux com-munes et la modification des statuts. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 : Ce présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, no-tamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des ser-vices publics de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Transfert des biens immobiliers et mobiliers et des contrats eau et as-sainissement : -Approuver les conditions de transfert à la CAGB des biens immobiliers, mo-biliers et des contrats liés aux services d’eau et d’assainissement -Autoriser le maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens ainsi que tout avenant éventuel de transfert. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.
Présents : Yves MAURICE, Michel LAN-QUETIN, Chantal JEANVOINE, Catherine DUC, Claude DANLOUE, Christian BAUD, Eric MOREL, Josette NICOLIN, Max WETSTEIN, Myriam FUMEY, Sylvain BOU-CHER, Stéphanie GIBERT, Nathalie DE-CORBEZ, 0livier MAGNIN, Stéphane CON-DAMINE. Absent excusé : aucun, les 15 conseillers sont présents. Secrétaire de séance : Michel LANQUETIN
Session ordinaire Début de séance : 20h30 ●Présentation et mise en place du dis-positif de participation citoyenne par le lieutenant Covin, Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil muni-cipal du 1er décembre 2017, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
1.Délibérations :
● Mise en place du dispositif de par-ticipation citoyenne présenté par le lieutenant Covin de la gendarmerie de St Vit. UNE DÉMARCHE PARTENARIALE ET SOLIDAIRE : Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environ-nement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des in-civilités, ce dispositif encourage la popu-lation à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Enca-drée par la gendarmerie nationale, par-ticipation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre. Il n'a pas vocation à se subs-tituer à l'action de la gendarmerie, il complète les autres actions de préven-tion de la délinquance susceptibles d'être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opéra-tion tranquillité seniors, réunions de →
● Transfert des recettes eau et assainissement à la CAGB : Le conseil de communauté de la CAGB a délibéré le 26 juin dernier pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018, décision approuvée par 55 communes et entérinée par un arrêté du Préfet du Doubs en date du 24 novembre 2017. Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des recettes à la CAGB pour permettre l’exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier 2018 et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l’eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées. Il convient d’autoriser la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune. Sur proposition du maire, le conseil municipal est invité à : - autoriser la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune. Le Conseil municipal se prononce par voix 15 pour.
● Travaux sylvicole ONF pour 2018 : Suite à la réunion avec l’ONF et la commission bois et compte tenu d’une part des 5180 € HT à régler cette année pour le forfait plantation de la parcelle 11, du faible montant prévisible des ventes pour l’année 2018 (uniquement du sapin), la commission préconise de se concentrer sur les travaux dans les parcelles 5 et 6 (1633.28 € HT) ainsi que les travaux pour la plantation de douglas dans la parcelle 11 (2346.30 € HT). Soit 9965.54 € TTC pour les travaux sylvicoles 2018. Les travaux dans la parcelle 22 se feront en 2019. Le Conseil municipal se prononce
par 15 voix pour.
● Demande de subvention pour la rénovation de la bibliothèque au Conseil départemental : Les travaux envisagés ont un coût prévisionnel de 25 970.57 € HT (soit 31 164.68 € TTC), le Conseil municipal sollicite l'aide financière du Conseil départemental pour un montant de 4985.29 € Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.
2. Infos et tour de table : -Lettre N° 20 à distribuer, -9 février : Boum organisée par L’APel, préparer le préau pour cette date, -24 février : Soirée ski et tartiflette à la Maison pour tous organisée par le Comité des fêtes,
-10 mars : Théâtre à la Maison pour Tous, organisé par la commune, -17 mars : Carnaval avec le clown ZUCCO organisé par le Comité des fêtes, -23 mars : Festival du Chat’Pitre, organisé par la bibliothèque, -30 mars : budget primitif à 20 heures, -le Conseil municipal donne son accord pour l’installation d’un cirque dans notre commune les 26 et 27 mai 2018, prendre contact avec l’organisateur. -Le harcèlement moral – Les infractions pénales, document remis, -Comité de pilotage pour les futurs travaux de l’église : Michel Lanquetin, Chantal Jeanvoine, Claude Danloue, Christian Baud, Josette Nicolin, Stéphane Condamine, Denis Jeanvoine. -La prochaine réunion de Conseil municipal se tiendra le 2 mars, en mairie à 20h30. La séance est levée à 22 heures 45.
Conseil municipal du vendredi 2 mars 2018 Présents : Yves MAURICE, Michel LANQUETIN, Chantal JEANVOINE, Catherine DUC, Christian BAUD, Eric MOREL, Josette NICOLIN, Max WETSTEIN, Myriam FUMEY, Sylvain BOUCHER, Stéphanie GIBERT, Nathalie DECORBEZ, Stéphane CONDAMINE. Absents excusés : Claude DANLOUE donne procuration à Chantal JEANVOINE, 0livier MAGNIN donne procuration à Catherine DUC. Secrétaire de séance : Eric MOREL Session ordinaire Début de séance : 20h30 Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil municipal du 2 février 2018, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Une délibération à été rajoutée par rapport à la convocation.
1. Délibérations :
● Recrutement d’un salarié en contrat de droit privé : Le maire propose le recrutement d’un salarié en contrat de droit privé (CUI-CAE-contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour occuper un poste d’agent technique. Les frais inhérents à ce recrutement sont prévus dans le budget 2018, l’Etat participe à hauteur de 50%. Le Conseil municipal se prononce
par 15 voix pour.
● Cartes avantages jeunes 2018-2019 : Cartes avantages jeunes 2018/2019, le coût pour la commune en 2017 était de 511 € (73 cartes), pour 2018 nous proposons de mettre 560 € au budget
(soit pour 80 cartes : 7 € l’unité).
Le Conseil municipal se prononce
par 15 voix pour.
● Demande de la part de l’AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) : Nous recevons une demande de subvention de fonctionnement pour 2018 en faveur des 100 000 personnes atteintes de sclérose en plaque. Le Conseil municipal se prononce par 3 voix pour, 4 abstentions et 8 voix contre.
● Mise en provision de crédit pour les futurs travaux de l’église : Provision pour les futurs travaux de l’église soit 30 000 €/an sur 5 ans. Le Conseil municipal se prononce
par 14 voix pour et une abstention.
● Mise en œuvre de l’Attribution de compensation d’investissement : Lors de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition… Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2018 : A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de ces transferts ainsi que la régularisation des Attributions de Compensation fiscales des communes concernées… Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ● Permis de construire : Un projet de construction d'habitation a été déposé en mairie, il est sur une parcelle se situant en partie dans la zone UA (projet d'habitation) et en partie dans la zone A (Agricole, implantation d’une micro-station). Vu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture rendu concernant le PLU en 2016/2017, il vous est demandé de prendre une décision concernant un avis pour ou contre sur l’octroi du permis de construire. Il nous est demandé notre avis pour savoir si nous souhaitons déroger ou non à cette règle sur ce point. Eric Morel, agriculteur et prioritaire pour le rachat de cette parcelle n’a pas donné suite sur son
droit de préemption… Le Conseil municipal se prononce par 6 voix pour et 9 abstentions pour un avis favorable sur le permis de construire, Le Conseil municipal se prononce par 6 voix pour et 9 abstentions pour le système d’assainissement autonome… La séance est levée à 21 heures 45.
Bilan des Vacances d’Hiver 2018
Espace Jeunes Saint-Vitois Semaine 1 : séjour Neige à Chaux des Crotenay
14 jeunes sont partis durant 5 jours à Chaux des Crotenay dans le Jura pour participer à un
séjour multi-activités. Au programme, il y avait 2 journées de ski alpin (les débutants à
Foncine et les confirmés à Métabief), une balade en chien de traîneaux, une sortie raquette,
une initiation au Biathlon et une matinée luge.
Ces activités ont été très appréciées par l’ensemble du groupe. Les débutants ont pu bénéficier de 2h de cours de ski par jour et chaque jeune a progressé au fil des jours. Nous étions logés au chalet « les cyclamens » à Chaux des Crotenay. Nous avons apprécié l’accueil des gérants et aussi les installations adaptées à l’accueil de groupes.
Nous avions à disposition une grande salle d’activité : idéale pour les veillées, ainsi qu’une cuisine pour préparer un bon chocolat chaud en rentrant du ski ! Finalement, ce séjour aura été réussi et les jeunes sont rentrés satisfaits de leur séjour ! Nous avons eu que des retours positifs des familles.
Contact et renseignement : MARAUX Julien - Local jeunes 1 rue de la vierge - 25410 Saint-Vit [email protected] – 06 80 08 21 82 - http://espacejeunesaintvitois.com
Semaine 2 : activités à la carte Durant cette deuxième semaine, 52 jeunes différents ont participé aux activités. Une fréquentation en hausse par rapport à l’an passé, de plus pour quelques jeunes c’était leur première participation aux activités de l’espace jeunes. Lundi, nous sommes allés à Chalezeule avec 24 jeunes pour une journée divertissante : Bowling / Flunch / Lasergame. Les jeunes ont apprécié le Lasergame de Chalezeule, qui est nettement mieux que celui sur le boulevard. Mardi, le groupe a été divisé en 2 : une partie des jeunes est allé à Torpes pour pratiquer des activités sportives le matin. Puis l’après-midi, Damien du comité régional Handisport est venu proposer aux jeunes des activités afin de les sensibiliser au handisport : hand fauteuil / Parcours / Relai. Pendant ce temps, un autre groupe s’est réuni au local jeunes de Saint-Vit afin de préparer une présentation pour le séjour été de Morzine. Le matin, nous avons préparé un document en expliquant les objectifs, les activités, le budget du séjour notamment et l’après-midi nous nous sommes rendus à la Caf du Doubs pour présenter le projet devant un Jury. Cette expérience très enrichissante pour les jeunes et l’animateur a été appréciée par tous. Nous aurons prochainement la réponse quant à la subvention accordée pour le séjour. Cette journée aura été sans doute bénéfique pour nos projets futurs, les jeunes s’impliquent dans la vie de leur espace jeunes. Mercredi, nous avons participé à l’action des Francas : le cyberrallye. Les jeunes ont rédigé un poème sur Victor Hugo. L’originalité de cette œuvre est à souligner. L’après-midi, nous sommes allés à l’Escape Game de Chalezeule. Pour beaucoup, cette activité fut une véritable découverte. Enfermés pendant une heure dans une salle, il a fallu résoudre des énigmes, des codes de cadenas et autres pour trouver le criminel ! A refaire sans hésitation ! Jeudi, le midi nous avons déjeuné au Subway à Ecole-Valentin puis nous sommes allés au Mégarama. Les jeunes ont pu aller voir leur film favori : Labyrinthe 3 – les Tuches – Black Panthers – Spirou. Vendredi, nous avons terminé les vacances par un après-midi à la Patinoire puis une soirée crêpes à Chemaudin. Durant cette soirée, le groupe a passé un moment convivial en s’amusant à des jeux de société, des jeux vidéo ou tout simplement en discutant entre amis.
Carreleur, infirmière, maçon, restaurateur… autant d’artisans et de professions libérales que nous pouvons consulter…
AC2L PARQUET Pose de parquet 3 chemin Bormottes 06 22 25 08 38
ADS express Transport de fret 11 rue de la Pommeraie 03 81 80 16 10
Abattage débardage de bois CONDAMINE Bruno 9 rue de la Libération 03 81 66 24 26 [email protected]
Atelier créatif à domicile ZANGARI Isabelle 11 rue de la Pommeraie 06 27 60 27 25 ateliers.lanetlescoquillettes @gmail.com
Carburant, voiture, abris AVIA Route Nationale 03 81 87 78 07
Carrelage faïence PLAT Michel 1 chemin de Boué 03 81 87 71 55 [email protected]
CREAPOSE Carrelage faïence GIRARD Stéphane 4 rue des Champs 03 81 87 73 45 [email protected]
CELAP Contrôle d'étanchéité de l'air 5 impasse de la Forge 06 32 54 37 61 [email protected]
Coaching baby-émotionnel ROUX Sylvie 14 A rue de la Joliotte-A Villou 06 88 19 48 91 [email protected]
DF Création Maçonnerie terrassement Rue des Champs 06 48 37 64 34 [email protected]
Espaces créatifs grillot GRILLOT Frédéric 6 impasse de la Forge Création aménagements intérieur et extérieur
CPI25-Chargé de projet industrialisation PLAINFOSSE Thierry 12, rue des Vergers 07 89 72 24 86
Grind’folie Création de bijoux GRILLOT Ingrid 6 impasse de la Forge 06 16 41 21 39
La Belle Epoque Restauration MCS loisir La combe au Jardinet 03 81 87 53 60
PRESTASERVICES Tout nettoyage GRILLOT Samuel 1 rue de la Pommeraie 06 14 99 89 29
Photographe RAMELET Stéphane 11 chemin des Bormottes 06 10 84 47 47 [email protected]
Secrétariat PENNANT Emilie 13 rue de la Fontaine 03 63 35 21 84
POLYSERMAT Transport et terrassement 24 rue de la Joliotte 06 72 40 12 31 [email protected]
TG TRANS-Transport routier 28 rue de la Joliotte 03 81 87 63 96
Infirmières : ●DELOY Audrey 13 B chemin des Bormottes 08 99 82 94 18
●PLAT Céline 1 chemin de Boué 09 62 51 58 51
Pourquoi aller chercher si loin ce que l’on a près de chez soi ?
Assistantes maternelles :
●AGNUS Catherine 32 rue de la Pommeraie 09 69 80 45 76
●CALINON Nadine 7 rue de la Joliotte 03 81 87 57 71
●DELZENNE Marie-France 24 chemin des Bormottes 03 81 87 52 78
●FEVRE Sonia 14 B rue de la Joliotte-A Villou 03 81 87 53 31
●GRANDPERRIN Frédérique 31 rue de la Libération 03 81 87 72 18
●GROSPERRIN Murielle 6 rue des Vergers 03 81 87 53 21
●LHOMME Céline 33 rue des Bormottes 07 86 20 08 49
●ROUSSEL-GALLE Catherine 41 rue de la Libération 03 81 87 59 31
Francas de St VIT Place de la Mairie - Salle Terrasse 25410 Saint-Vit 03 81 87 71 80 Mail périscolaire/centre de loisirs : [email protected] Mail pour coordination : [email protected]
Francas du Sivos de Villers Buzon 1 place de la Mairie 25410 Pouilley-Français 06 73 35 96 77 [email protected]
Tolérance et civisme, la base des règles du savoir-vivre ensemble.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir-vivre ensemble c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins est souvent multiple (lire ci-dessous…). Tolérance, civisme et politesse sont les grands principes de base à respecter !
1. Stop aux bruits inutiles Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, la musique, des cris, un scooter qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
● Les travaux de chantiers publics par une entreprise ou par un particulier sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h du matin et de 12h30 à 13h30. - Toute la journée des dimanches et jours fériés (à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence : dépannages etc.) - Tapage nocturne : entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
● Les travaux de bricolage (perceuse, ponceuse, etc.) ou de jardinage (tondeuse, roto-fil, etc.) réalisés par des particuliers utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique causant une gêne pour le voisinage sont autorisés aux horaires suivants : - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30. - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
2. Bien vivre avec les animaux ● Déjections canines Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe. Des sacs «Toutounet» sont disponibles, gratuitement, au secrétariat de mairie aux heures habituelles d’ouvertures.
● Nuisances sonores Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
● Nourrir des animaux Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons) est interdit lorsque cette pratique risque de gêner le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
3. Respecter le domaine public ● Entretien des trottoirs à charge des propriétaires ! Le balayage des trottoirs n'est pas assuré par la commune, les propriétaires riverains sont tenus de balayer régulièrement les trottoirs sur la longueur de leur propriété et de même d’élaguer chaque année arbres, arbustes, haies qui gênent le déplacement des usagers, (l’enlèvement de la neige fait partie aussi de la responsabilité des propriétaires/riverains).
● Abandonner des déchets Il est interdit de déposer ou de jeter des détritus, des poubelles sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, une bouteille, des emballages, vider le cendrier de sa voiture ou abandonner des déchets à proximité des poubelles est rigoureusement interdit.
● Jardiner sans brûler Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
● Planter sans dépasser La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes : - Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres. - Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres. La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
● Plantations le long des voies publiques L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.
● Éviter les jambes cassées En hiver, riverains, propriétaires ou locataires sont tenus de dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile, ainsi que d’y répandre du sel… en cas de verglas. Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent. En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par son imprudence".
Quelques règles de bon voisinage pour mieux vivre à Pouilley-Français (la commission de communication)
● Que faire en cas de litige ? Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas. La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.
Bienvenue à Pouilley-Français ! Vous déménagez à l’intérieur de Pouilley-Français,
vous déménagez à l’extérieur de Pouilley-Français
ou vous avez emménagé à Pouilley-Français !
Nous vous remercions de venir vous présenter au secrétariat de mairie avec votre livret
de famille (voir horaires d’ouverture).
La secrétaire pourra alors vous remettre les informations utiles aux habitants
de notre commune. Au plaisir de vous rencontrer.
La commission Information Communale
Secrétariat de mairie de Pouilley-Français, 10 Place de la Mairie, est ouvert au public : Lundi, jeudi et vendredi : 9h30 à 12h00 et 15h30 à 17h30.
Tel : 03.81.87.56.63 / Mail : [email protected] http://www.commune-de-pouilley-francais.fr
Vous avez entre 5 et 18 ans (en 2018)
la commune de Pouilley-Français vous offre la carte Avantages Jeunes 2018/2019 !
Pour cela il suffit : ● de venir vous inscrire au secrétariat de mairie les lundis, jeudis et vendredis de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30, avant le 31 mai 2018,
● de rapporter cette fiche* dûment remplie avec une photo d’identité et une pièce d’identité, *Tout dossier incomplet ne sera pas accepté.
● de venir rechercher la carte dès le 1er septembre 2018 au secrétariat de mairie. Elle ne vous sera pas envoyée ! Vous avez 1 mois pour venir la récupérer …
La carte Avantages Jeunes propose 3000 réductions et gratuités auprès de 1800 partenaires. Elle est souvent utilisée pour le bon d'achat Avantages Librairies de 6 € offert par la Région Bourgogne Franche-Comté, la gratuité dans les bibliothèques, pour les réductions au cinéma et pour les entrées gratuites dans les principaux sites patrimoniaux de la région, des spectacles, des concerts. De nombreuses réductions chez les commerçants. Des voyages et sorties sont également organisés.
Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, faire une demande par enfant, merci. Nom (s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………. Prénom (s) : ................................................................................................................................... Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Tél : ………………………………………………………… Mail : ………………………………………………………………….
□ Je souhaite bénéficier de la Carte Avantages Jeunes gratuitement (cocher la case)
Signature des parents Signature du bénéficiaire
Mairie : 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français - TEL/FAX 03 81 87 56 63 [email protected] - Site internet : http://www.commune-de-pouilley-francais.fr
