Le dragage des voies navigables. Réalisations et … 2015/AIPCN 20...1. Comparaison des réglementations françaises, flamandes et wallonnes encadrant les filières de gestion des

Réflexions sur la réglementation

Le dragage des voies navigables.

Réalisations et perspectives.

Plan de l’exposé

1. Comparaison des réglementations françaises, flamandes etwallonnes encadrant les filières de gestion des produits de dragage.

2. AGW (30/11/ 1995) relatif à la gestion des matières enlevées du litet des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragageou de curage.

3. Perspectives pour la formulation d’un nouveau cadre réglementairepour la gestion des boues générées par les opérations decurage/dragage en région wallonne.

Réglementation des filières de gestion des sédiments

Région Wallonne/ Région Flamande/France

Réglementation des opérations de remise en

suspension ou de stockage dans la voie d’eau

Vlarem I rubriek 2.3.7. Opslag

behandeling en verwijdering van

baggerspecie,…

Code de l’environnement L 214-1 à

L.214-6

Loi sur l’eau (R-214-1)

Arrêté du 9/08/ 2006 relatif aux

niveaux à prendre en compte lors

d’une analyse de rejets dans les eaux

de surface ou des sédiments marins,

estuariens ou extraits de cours d’eau

ou canaux modifié par l’arrêté du

14/07/2014

Terugstorten van baggerspecie in de

waterloop waaruit deze afkomstig is

(klasse 2)

Remise en suspension ou immersion

soumise à autorisation ou déclaration

Principe: protection du milieu

aquatique

Critère « niveaux de contamination »

Critère « Géode »

Niveau S1

• Métaux

• PCB totaux

• HAP totaux

Région Flamande Région Wallonne France

Pas réglementé

Réglementation des opérations de réutilisation dans la

voie d’eau

AGW 30 novembre 1995 relatif à la

gestion des matières enlevées du lit

et des berges des cours et plans

d’eau

AGW14 juin 2001 favorisant la

valorisation de certains déchets

Matières de catégorie A enlevées

d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau

peuvent être utilisées dans les

travaux d’aménagement du lit et des

berges des cours et plans d’eau en

dehors des zones présentant un

intérêt biologique.

Vlarema: Art. 2.3.3.1, 5.3.4.2, 5.3.4.3

Vlarebo: artikel 161 § 1 en § 2,

eerste lid, 1° tot en met 4°, en artikel

162

Code de l’environnement L214-1 à

L214-6

Loi sur l’eau

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les

presciptions applicables aux

opérations d’entretien des cours

d’eau ou canaux.

Deponie op het talud van de

waterlopen (5-meterzone)

• Vermeld in de

bekkenbeheerplannen

• Voorwaarde functie van

bestemmingstype.

x ≤ waarde vrij gebruik

(Vlarebo); 0,8 x BSNIII of BSNIII

∑ chloorhoudende

bestrijdingsmiddelen < 0,2

mg/kg

• Code van goede praktijk

• Kennisgeving via aanplakking

Réutilisation dans le cours d’eau

soumise à autorisation ou déclaration

Etude d'incidence → absence

d’impact sur le milieu sur base des

caractéristiques de ce dernier et de

celles des sédiments (phase solide,

phase liquide, phase interstitielle),


Réglementation des opérations de régalage




d’eau

Loi du 28 décembre 1967 relative aux

cours d’eau non navigables

Les matières de catégorie A enlevées

d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau

non-navigable peuvent être gérées

conformément au chapitre IV de la loi

du 28 décembre 1967 sur les cours

d’eau non-navigables.

Vlarema: Art. 2.3,3.1, 5.3.4.2, 5.3.4.3

Vlarebo: artikel 161, § 1 en § 2,


162

Code de l’environnement L214-1 à

L214-6, L214-15

Loi sur l’eau

Arrêté du 30 mai 2008 fixant les

prescriptions applicables aux

opérations d’entretien des cours

d’eau ou canaux.

Deponie in 5-meterzone

• Vermeld in de

bekkenbeheerplannen

• Voorwaarden functie van

bestemmingstype.

x ≤ waarde vrij gebruik

(Vlarebo), 0,8 x BSNIII of BSNIII

∑ chloorhoudende

bestrijdingsmiddelen < 0,2

mg/kg

• Code van goede praktijk

• Kennisgeving via aanplakking

Le dépôt ou l'épandage des produits

de curage est subordonné à

l'évaluation de leur innocuité vis-à-vis

de la protection des sols et des eaux

• Sédiments non dangereux.

• Etude d'incidence → absence

d’impact sur le milieu sur base

des caractéristiques de ce dernier

et de celles des sédimenents

(phase soliide, phase liquide,

phase interstitielle),


Notion de déchets (sédiments dangereux)

Vérification que les critères retenus par la directive Déchet sont rencontrés

H14. Ecotoxique : substances et préparations qui peuvent présenter des risques immédiats

ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement

France: Mise en œuvre par un protocole spécifique

Région Flamande et Wallonne: pas de protocole spécifique

Réglementation des opérations de valorisation sur les

sols




d’eau

AGW 14 juin 2001 favorisant la


Les matières appartenant à la

catégorie A enlevées d’un plan d’eau

ou d’un cours d’eau peuvent être

utilisés dans les travaux de

réhabilitation de sites désaffectés

pollués ou contaminés suivant un

processus approuvé par la région

Vlarema: Onderafdeling 5.3.4

Vlarebo: artikel 161, § 1 en § 2,


162

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les

prescriptions techniques applicables

aux épandages de boues sur les sols

agricoles

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux

installations de stockage de déchets

inertes (Aménagement paysager)

Voorwaarden functie van

bestemmingstype van de zone van

hergebruik +

Codes van goede praktijk voor het

werken met uitgegraven bodem.

Omvagende grond in BT I

• x ≤ waarde vrij gebruik (Vlarebo)

• ∑ chloorhoudende

bestrijdingsmiddelen < 0,2 mg/kg

Omvagende grond in BT II-V

• x ≤ 0,8 BSNIII of BSNIII

• ∑ chloorhoudende

bestrijdingsmiddelen < 0,2 mg/kg

• omvagende grond conform

« codes van goede praktijk voor

het werken met uitgegravene

bodem »

Epandage autorisé pour autant que:

• Concentration en Cd, Cr, Cu , Hg,

Ni, Zn, PCBs, fluoranthène,

benzo(a)pyrène, bezo(b)pyrène du

sol et des sédiments < valeurs

normées

• Flux de micropolluants < valeurs

normées

• Plan d’épandage approuvé

Aménagement paysager

• Sédiment inerte

essai de lixiviation (As, Ba, Cd,

Crtotal, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn,

Cl, F, SO4, phénols)

• Concentration en BTEX, HAP, C10-

C40, PCB)

• ou étude spécifique selon

EN 12920+ A1


Réglementation des opérations de valorisation en tant

que matériaux/matières premières

AGW 14 juin 2001 favorisant la


Produits de dragage de catégorie A

• Travaux de sous-fondation

• Travaux de fondation

• Aménagement et réhabilitation de

centres d’enfouissement

technique.

Certificat d’utilisation Article 13

Vlarema Onderafdeling 2.3.3 Criteria

voor grondstoffen voor bouwstof

Législation relative aux installations

classées pour la protection de

l’environnement ICPE

Circulaire 24 décembre 2010

• maximale totaalconcentraties aan

organische verbindingen <

waarden in bijlage 2.3.2.A

• x ≤ waarde vrij gebruik (Vlarebo)

• niet vormgegeven bouwstof

de maximale

uitloogbaarheidswaarden van

metalen < waarde in bijlage

2.3.2.B

of uitloogbaarheid van metalen

→ berekende

immissiegrenswaarden <

waarden in bijlage 2.3.2.C

• vormgegeven bouwstof

de maximale

uitloogbaarheidswaarden van

metalen → berekende

immissiegrenswaarden <

waarden in bijlage 2.3.2.C

• Produits non dangereux

• Ouvrages de valorisation non

considérés comme ICPE

• Réaliser une évaluation

environnementale de l’ouvrage

de valorisation selon la norme EN

12920

• Respecter les guides et

référentiels (Technique routière,

Remblaiement de carrière,

couverture d’installation de

stockage de déchets, produits de

construction, …)

• Assurer une traçabilité des

produits de dragage valorisés


Réglementation des opérations d’élimination en CET

AGW fixant les conditions sectorielles

d’exploitation des centres

d’enfouissement technique

(27/02/2003)

AGW interdisant la mise en centre

d’enfouissement technique de

certains déchets et fixant les critères

d’admission des déchets en centre

d’enfouissement technique

(18/03/2004)

CET 4 A et 4 B. (catégorie A:

90.25.04.01, catégorie B:90.25.04.02)

CET classe 2 (2.1.a et 2.1.b) si le

conditions d’admission dans le de

CET classe 2 respectés

CET classe 3 si caractère inerte

reconnu

Vlarem rubriek 3.3.7Législation relative aux installations

classées pour la protection de

l’environnement IPCE (rubrique 2760-

1 et 2)

Arrêtés,du 9/09/1997 stockage de

déchets non dangereux

du 30/12/2002 pour le stockage de

déchets dangereux

du 28/10/2010 pour le stockage de

déchets inertes

Monostortplaatsen voor baggerspecie

en/of ruimingspecie (klasse 1)


Car.

Sédiments

Activité N° rubrique

ICPE

Inerte Stockage 2515

Non

dangereux

Stockage 2760-2

Dengereux Stockage 2760-1

Contexte réglementaire relatif à la gestion

des boues de dragage en Région Wallonne

AGW (30/11/ 1995) relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.

Valorisation

Elimination

Déchet

Sédiments hors de l’eau

Dragage Prétraitement/Traitement

Contexte réglementaire relatif à la gestion

des boues de dragage en Région Wallonne

AGW (30/11/ 1995) relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage.

Décret (27/06/1996) relatif aux déchets

AGW (10/07/1997) établissant un catalogue des déchets

AGW (14/06/2001) favorisant la valorisation de certains déchets

AGW (18/03/2004) interdisant la mise en centre d’enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d’admission des déchets en centres d’enfouissement technique.

Décret (11/03/1999) relatif au permis d’environnement

AGW (3/04/2003) fixant les conditions sectorielles d’exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage

AGW (27/02/2003) fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centres d’enfouissement technique

AGW 30/11/1995

Classification des matières enlevées

• Classification (article 4, annexe 1)

Catégorie A Catégorie B

Classification basée sur la mesure de la concentration en micropolluants organiques et inorganiques sur la fraction sèche des boues et sur un essai de lixiviation

AGW 30/11/1995

Classification des matières enlevées

Teneur maximale admissible

TMA

Teneur SécuritéTS

Arsenic 50 100Cadmium 6 30Chrome 200 460Cuivre 150 420Cobalt 25 100Mercure 1,5 15Nickel 75 300Plomb 250 1500Zinc 1200 2400Fluorures 250 500Cyanures 5 25Hydrocarbures apolaires 1500 4500Indice Hydrocarbure Indice Phénol Hydrocarbures aliphatiques C10-C40 50 100BTEX + Styrène 10 75Solvants halogénés (COV) 1 5PAH’s de Borneff 9 45PCB’s de Ballschmieter 0,25 0,75Pesticides organochlorés totaux 0,25 0,50

Quantité lixiviée par unité de masse

Arsenic 0,5Cadmium 0,1Chrome 0,5Chrome VI 0,1Cuivre 2Cobalt 0,5Mercure 0,02Nickel 0,5Plomb 0,5Zinc 2Fluorures totaux 20Cyanures 0,1Hydrocarbures apolaires 10Indice Hydrocarbure C10-C40 Hydrocarbures aliphatiques C10-C40 50BTEX + Styrène (individuel) 0,0002Solvants halogénés (COV) (individuel) 0,0005PAH’s de Borneff (individuel) 0,002PCB’s de Ballschmieter (individuel) 0,002Pesticides organochlorés (individuel) 0,002

Teneur maximale admissible et teneur de sécurité (mg/kg MS) selon AGW 1995

Quantité maximale lixiviable (mg/kg MS) selon AGW 1995

AGW 30/11/1995

Dossier (Notification)

• Introduction d’un dossier (article 3)

"préalablement aux travaux de dragage ou de curage d'un cours d'eau ou de ses ouvrages

annexes, le gestionnaire

fait effectuer sur les matières à enlever un échantillonnage et une analyse conformément aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté et

adresse au fonctionnaire technique un dossier dont le contenu est visé à l'article 3, 2° … »

Dossier:

Plan de situation des tronçons de cours d’eau sur lesquels les travaux sont projetés

Programmation des travaux

Plan et rapport d’échantillonnage + résultats des analyses

Classification des sédiments

Modes de gestion proposés

Gestion conforme à l’AGW 30/11/1995

Matières de catégorie A

• Modes de gestion (article 5)

« les matières appartenant à la catégorie A sont:

a) soit utilisées conformément aux dispositions prises en application de l’article 3 du décret;… »


170506A1 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) de catégorie A

• Travaux de sous-fondation • Travaux de fondation • Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un

processus approuvé par la Région• Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170506A2 Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues) de catégorie A

• Travaux d'aménagement du lit et des berges des cours et plans d'eau en dehors des zones présentant un intérêt biologique au sens de la loi du 12 juillet 1976 relative à la conservation de la nature et des directives CEE 79/409 et 92/43

170506AII Matériaux pierreux à l’état naturel et granulats de matériaux pierreux à l’état naturel de catégorie A

• Fabrication de béton

Article 13: « Le Ministre peut favoriser la valorisation de déchets non dangereux qui ne sont pas repris en annexe I ainsi que d’autres valorisations de déchets non dangereux que celles prévues à l’annexe I du présent arrêté pour toute personne qui introduit une demande d’enregistrement »

Annexe1

Gestion conforme conforme à l’AGW 30/11/1995



b) soit orientées vers une installation de regroupement, en vue de leur utilisation, valorisation ou élimination ultérieure; … »

AGW (3/04/2003) fixant les conditions sectorielles d’exploitation de certainesinstallations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des courset plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage




« les matières appartenant à la catégorie A sont:

c) soit éliminées en centre d’enfouissement technique.»

AGW (27/02/2003) fixant les conditions sectorielles d’exploitation des centresd’enfouissement technique

AGW du (18/03/2004) interdisant la mise en centre d’enfouissement technique decertains déchets et fixant les critères d’admission des déchets en centresd’enfouissement technique.

CET Classe 4A et 4B

CET Classe 3

CET Classe 2.1.a et 2.1.b

Produits de dragage




« Les matières appartenant à la catégorie A enlevées d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau non-navigable peuvent cependant être gérées conformément au chapitre IV de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d’eau non navigables »

Régalage sur la bande riveraine


Matières de catégorie B


« les matières appartenant à la catégorie B sont:

a) soit orientées vers une installation de prétraitement afin d’y être traitées en vue derépondre aux critères leur permettant d’être classées en catégorie A;

Installations soumises à permis d’environnement Décret (11/03/1999) relatif au permis d’environnement


Article 13

b) soit orientées vers une installation de regroupement en vue de leur valorisation ou élimination ultérieure;

c) soit éliminées en centre d’enfouissement technique »

AGW 30/11/1995

Difficultés rencontrées

Classification A/B manque de cohérence avec d’autres textesréglementaires: décret relatif aux déchets (classification),décret relatif à la gestion des sols

Classification A/B non directement liée à une réflexion surl’évaluation des risques peu propice à réglementer denouvelles filières de valorisation

Nombre restreint de voies de valorisation réglementées

Durée importante de certaines procédures administratives(obtention d’un certificat d’utilisation via l’article 13 de l’AGW14 juin 2001)

Pistes d’amélioration de la réglementation wallonne

Remplacer l’AGW 30/11/1995 par une nouveau texte réglementaire se basant sur une double filiation:

Décret relatif aux déchets et à ses arrêtés de d’exécution

Décret relatif à la gestion de sols et ses arrêtés d’exécution

Abandon de la classification A et B et adoption des critères de caractérisation en vigueur dans les réglementations relatives aux déchets et aux sols.

Utiliser des critères de caractérisation retenus dans les réglementations existantes qui régissent déjà les filières dans lesquelles ils devraient être utilisés/valorisés.

Valoriser le retour d’expérience: abandon d’essais de lixiviation sur micropolluants organiques, abandon de critères sur la concentration en fluorures totaux, …

Recours à des certificats d’utilisation

Certificat d’utilisation Sol

Certificat d’utilisation Déchet



faciliter une utilisation des sédiments sur les sols malgré les contraintes imposées parle décret relatif à la gestion des sols (8/12/2008)

Article 3 « toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin depréserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol »

[µpolluant] > Valeur seuil (VS) → étude de caractérisation voire unassainissement et le cas échéant, des mesures de sécurité ou de suivi[µpolluant] > Valeur d’intervention (VI) → intervention systématique


Teneurmaximale admissible

TMA

TeneurSécurité

TS

Décret solI

NaturelVS

Décret solI

NaturelVI

Décret solII

AgricoleVS

Décret solII

AgricoleVI

Décret solIII

RésidentielVS

Décret solIII

RésidentielVI

Décret solIV

Récréatif ou commercial

VS

Décret solIV

Récréatif ou commercial

VI

Décret solV

IndustrielVS

Décret solV

IndustrielVI

Arsenic 50 100 30 220 30 265 40 300 50 300 50 300Cadmium 6 30 1 10 1 10 3 30 10 40 15 50Chrome 200 460 60 95 85 175 125 520 125 520 165 700Cuivre 150 420 40 80 50 145 110 290 110 290 120 500Cobalt 25 100Mercure 1,5 15 1 6 1 6 1 6 1 50 5 50Nickel 75 300 60 100 65 200 150 300 150 300 210 500Plomb 250 1500 120 170 200 400 200 700 280 700 385 1360Zinc 1200 2400 120 215 155 300 230 710 230 710 320 1300Fluorures 250 500Cyanures 5 25 [2] [2] [2] [2] [2]Hydrocarbures apolaires

1500 4500 éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments

Indice Hydrocarbure Indice Phénol Hydrocarbures aliphatiques C10-C40

50 100

BTEX + Styrène 10 75 éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments élémentsSolvants halogénés (COV)

1 5 éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments

PAH’s de Borneff 9 45 éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments éléments élémentsPCB’s de Ballschmieter

0,25 0,75

Pesticides organochlorés totaux

0,25 0,50

Comparaison des valeurs normées (mg/kg MS) de l’AGW Sédiment et du Décret Sols



faciliter une utilisation des sédiments sur les sols malgré les contraintes imposées par le décret relatif à la gestion des sols (8/12/2008)

Article 3 « toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol »

[µpolluant] > Valeur seuil (VS) → étude de caractérisation voire un assainissement et le cas échéant, des mesures de sécurité ou de suivi mesures[µpolluant] > Valeur d’intervention (VI) → intervention systématique

Article 4 du Décret Sols habilite le Gouvernement à prendre certaines mesures en vue de réglementer :• les mouvement de terres et la gestion des terres excavées;• l’utilisation des matières organiques……….

Dans les types d’usage I, II, III, IV, possibilité de dépasser les VS pour autantqu’une ESR démontre que l’utilisation n’engendre qu’un risque acceptable pourla santé humaine et pour l’environnement.

Dans le type d’usage V, possibilité d’aller jusqu’à 80% de VI pour autant cetteutilisation n’engendre aucune pollution des eaux souterraines,[polluantssédiments] ≤ [polluantssols]

• l’utilisation des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage


Certificat d’utilisation Déchets (C.U.D.)

1. Réglementer la valorisation des boues de curage/dragage en dehors de l’AGW14/06/2001 (article 13)

Faciliter et raccourcir la procédure d’obtention (C.U.D) pour autant que les boues:

répondent à des critères fixés par type de valorisation prévue fixés dans le texteréglementaire

soient utilisées conformément à des Guides de Bonnes pratiques (GBP)

2. Prévoir d’emblée la possibilité d’ajouter de nouvelles voies de valorisation en fixantde nouveaux critères et rédigeant des GBP spécifiques.

En contrepartie, les installations de traitement des boues seraient soumises à permisd’environnement (décret du 11 mars 1999)


Teneurmaximale admissible

TMA

TeneurSécurité

TS

UtilisationTechnique

routièreC.U.D.

Arsenic 50 100 100Cadmium 6 30 130Chrome 200 460 460Cuivre 150 420 420Cobalt 25 100 100Mercure 1,5 15 15Nickel 75 300 300Plomb 250 1500 1500Zinc 1200 2400 2400Fluorures 250 500Cyanures 5 25 25Hydrocarbures apolaires

1500 4500 4500

Indice Hydrocarbure Indice Phénol Hydrocarbures aliphatiques C10-C40

50 100

BTEX + Styrène 10 75 75Solvants halogénés (COV)

1 5 5

PAH’s de Borneff 9 45 45PCB’s de Ballschmieter

0,25 0,75 0,75

Pesticides organochlorés totaux

0,25 0,50

Comparaison entre les TMA et TS de l’AGW 1995 et les propositions de valeur normée pour une utilisation en

techniques routières (mg/kg MS) avec C.U.D.

Quantité lixiviéepar unité de

masse

Quantité lixiviable

Autorisée

Technique routière

C.U.D.Arsenic 0,5 1,5Cadmium 0,1 0,12Chrome 0,5 0,9Chrome VI 0,1 0,18Cuivre 2 6Cobalt 0,5 -Mercure 0,02 0,03Nickel 0,5 1,2Plomb 0,5 1,5Zinc 2 12Fluorures totaux 20 30Cyanures 0,1 0,18Hydrocarbures apolaires 10 -Indice Hydrocarbure C10-C40 -Hydrocarbures aliphatiques C10-C40 50 -BTEX + Styrène (individuel) 0,0002 -Solvants halogénés (COV) (individuel) 0,0005 -PAH’s de Borneff (individuel) 0,002 -PCB’s de Ballschmieter (individuel) 0,002 -Pesticides organochlorés (individuel) 0,002 -

Comparaison entre les quantités maximales lixiviables(mg/kg MS) autorisées pour une classification de type

A et les quantités lixiviables proposées pour une utilisation routière avec C.U.D

Conclusions

Le développement de filières durables de gestion des sédiments passenécessairement par une adaptation du cadre réglementaire. Trois objectifsprioritaires doivent être visés:

Améliorer la cohérence des textes réglementaires relatifs à la gestion dessédiments avec les autres textes réglementaires environnementaux

Identifier et réglementer des régimes dérogatoires par rapport auximpositions du décret sol tout en maîtrisant les risques

Faciliter la réglementation de nouvelles filières de valorisation des produitsde dragage (réduction des délais des procédures)

Conclusions

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Documents

Le dragage des voies navigables. Réalisations et … 2015/AIPCN 20...1. Comparaison des réglementations françaises, flamandes et wallonnes encadrant les filières de gestion des