Hygin Didace Amboulou

Préface de Martin Ndendé

Le droit des sûretésdans l’espace OHADA

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Le droit des sûretés dans l’espace OHADA

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ISBN : 978-2-343-04189-6

15,50 €

Ce livre aborde de manière claire l’étude du droit des sûretés suivant la

pratique notariale dans l’espace OHADA. Il contient :

- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte

uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et

contre-garantie autonomes…) ;

- une partie consacrée à la classifi cation des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l’étude du cautionnement, du gage et du

nantissement ;

- une partie consacrée à l’inscription des sûretés au Registre du commerce

et du crédit mobilier ;

- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges

spéciaux immobiliers ;

- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu’aux modalités

de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque

conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;

- une partie consacrée à la publicité foncière ;

- une partie consacrée aux sujets-types d’examen avec corrigés.

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit privé et membre de l’Institut de recherche en droit privé (IRDP) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (France). Il est aussi secrétaire général à la mairie de Pointe-Noire et chargé de cours à l’École nationale d’administration et de magistrature de Brazzaville.