Le guide du voyageur Traveller's Guide  ƒ¾²¾´‚²¾ .d©claration, vous tes en infraction

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  • Le guide du voyageurTraveller's Guide

    Ministre de lconomie de lEmploi et du Dveloppement DurableMinistry of Economy, Employment and Sustainable Development

    ,

    Direction Gnrale des Douanes et Droits IndirectsDirectorate General of Customs and Excise

    HO

    NNEUR ET DE

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    DOUANES

    GA

    BONAIS

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    La douane vous informe

    Customs informs you

    www.douanes.ga

  • Le guide du voyageur

    Vous vous apprtez partir ltranger ou vous en revenez. Peut-tre serez vous contrls par desagents des douanes.

    Pourquoi ce contrle ?Parce quil est souhaitable :

    Dassurer votre scurit De protger votre sant et votre conomie De veiller la rgularit des transactions De prserver votre patrimoine national

    Les agents de douane peuvent demander aux voyageurs qui entrent dans le territoire gabonais dejustifier la situation de certains objets apporter avec eux (bijoux, appareils photo, camscopes, t-lphones portable, etc.).

    Si des achats usage personnel ont t effectus, ils ne doivent faire lobjet dun quelconquecaractre commercial, et ne doivent pas dpasser une certaine quantit sous peine de remplir unedclaration en douane et de payer des droits et taxes (Article 172 du Code des Douane).

  • LE CONTRLE VOYAGEUR

    1. Reconnatre les agents des douanes

    LAgent charg du contrle est facilement reconnaissable son uniforme.

    - Pour les hommes : Pantalon Kaki, Saharienne ou chemisette beige.- Pour les femmes : Pantalon ou jupe Kaki, chemisette beige. Coiffure : Calot ou casquette,Galons argents.

    NB : Certains agents des Douanes chargs du contrle des voyageurs ne portent pas duniforme, mais doivent dtenirune carte professionnelle commission demploi ou une carte professionnelle, le cas chant. Ils peuvent galementporter un brassard rouge orang Douanes

    2. Les pouvoirs des agents contrleurs

    Lagent des douanes peut procder la visite des marchandises et des personnes, en vue de larecherche de la fraude (art.70 CDC), dans et hors de la zone sous douane.

    NB : Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spciale de la Loi (Art.62 CDC). Il estspcialement interdit toute personne physique ou morale, civile ou militaire :

    - De les injurier, les maltraiter ou de les troubler dans lexercice de leurs fonctions ;- De sopposer cet exercice.

    Toute violation de ces dispositions sera passible dune amende de 500 000 2.000.000 Fcfa (Art.399-2 CDC).

    3. Le contrle lors du passage la douane

    a) Au dpart :

    Les voyageurs au dpart de Libreville sont informs que certaines marchandises tels que les objetsdarts, les animaux ou encore les plantes sont soumis une rglementation. A cet effet, nous vousrecommandons vivement de vous renseigner au pralable dans les services comptents.

    b) A larrive :

    Lors du passage la douane, les agents se prsenteront vous et vous informeront du contrle duservice. Il vous sera demand de prsenter vos passeports et billets davion.

    Vous serez par la suite invits dclarer vos marchandises et/ ou les sommes dargent liquide envotre possession dun montant suprieur 1 million de francs CFA (Article 56 p47 hebdoInformations, la rglementation des changes au Gabon).

    1er cas : Si vous avez des marchandises dclarer, vous suivrez lagent des douanes pour procder leur taxation, rglables en argent liquide, par chque ou par carte de crdit.

    2me cas : Si vous navez rien dclarer, lagent des douanes pourra procder, en cas de doute, lavrification du contenu de votre bagage.

    NB : Les contrles douaniers ne sont pas systmatiques, mais effectus l'improviste et par sondage.Le fait dtre contrl une fois nexclut pas la possibilit dun nouveau contrle,

    mme en dehors de la zone des douanes.

    4. La dcouverte dune irrgularit lors de la vrification des bagages

    a) Vrification non conforme la dclaration

    Toute fausse dclaration ou absence de dclarationengage le paiement de droits et taxes et dventuellespnalits.

    a/1 Vous navez rien dclarer ?

    Votre parole ayant valeur de dclaration, si vousdclarez lagent des douanes que vous navez rien dclarer, et que celui-ci en ouvrant vos bagagesestime quil sy trouve de quelconques marchandisestaxables, vous vous retrouvez en situation dinfractionde quatrime classe (art.401 CDC amende gale lavaleur des marchandises) lorsque cela porte sur desmarchandises de la catgorie de celle qui ne sont ni prohibes ou fortement taxes.

    Par contre si cette infraction porte sur des marchandises de la catgorie de celles qui sontprohibes ou fortement taxes, cela constituera un dlit douanier de premire classe (art.403CDC confiscation de lobjet, amende gale au double de la valeur de lobjet de fraude, etventuellement emprisonnement).

    a/2 Votre dclaration nest pas conforme

    Lors de la vrification physique de vos bagages, si le rsultat du contrle nest pas conforme votredclaration, vous tes en infraction. Vous risquez dans ce cas :

    Une amende, sans prjudice du paiement des droits et taxes exigibles ; La saisie ventuelle de vos marchandises ; Des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.

    (Art. 400 alina 2-g CDC amende gale au triple des droits et taxes luds ou compromis pour lesexcdents sur le poids, nombre ou mesure dclare, et 401 alina 2 amende gale la valeur de lamarchandise pour toute fausse dclaration de lespce de la marchandise).

    Les pnalits pourront tre payes immdiatement. Si vous refusez un Procs-verbal qui sera transmisaux autorits judiciaires pourra tre rdig.

    Tout rglement doit tre conclu par une remise obligatoire aux voyageurs dune quittance ou dunprocs-verbal des douanes.

    b) Saisie des marchandises prohibes

    Si vous transportez des marchandises prohibes, les agents des douanes ont le pouvoir de les saisir. Cetteinfraction douanire sera releve par procs verbal, et le procureur de la Rpublique en sera inform.

    c) Dtention et transport de stupfiants

    Si vous dtenez ou transportez des stupfiants, quelle que soient la quantit, cela entranera votreincarcration immdiate et votre comparution ultrieure devant un tribunal.

  • 3. Liste de marchandises admises lusage des voyageurs et touristes, sans titres ou documentsde contrle au bnfice de rgime dimportation temporaire en franchise :

    Code des douanes Annexe A LActe n164/67-CD-608 Attention : Au del des quantits indiques ci-dessus, vous devez dclarer la douane les

    produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

    Produits et Marchandises Quantits limites

    TABACSCigarettes/Cigarillos 400 soit 2 cartouches

    (1 cartouche = 10 pqts de 20 cigarettes)Cigares 125Tabacs fumer 500 grammes de tabac

    BOISSONS ALCOOLIQUES3 bouteilles de contenance normale de vin 1 litre1 bouteille de contenance normale de vin ou alcool 1 litreVin ou alcool 1 litreSpiritueux 1 litreEau de vie ou de rhum 1 litre

    Bijoux personnels Poids maximum 500 grammes

    Vtements et linge personnel (mme sils prsentent Quantit limit, lapprciationlaspect du neuf, sous rserve quaucun doute des agents de douanesne slve sur la rgularit de lopration) (caractre commercial ou non)

    Les chats et les chiens sous rserve de Quantit limit, lapprciation des agentslaccomplissement des formalits sanitaires de douanes (caractre commercial ou non)

    Appareils photographiques avec 24 chssis ou 210 rouleaux de pellicules par appareil

    Appareil cinmatographique de prise de vues 1de format rduit avec 10 bobines de film

    Appareil rcepteur de tlvision portatif 1

    Appareil rcepteur de radio portatif 1

    Enregistreur magntique de son portatif 1avec deux bobines (rubans ou films)

    Electrophone portatif avec 10 disques 1

    Instrument de musique portatif 1

    Paire de jumelles 1

    Les menus objets de camping, les articles de sports : Quantit limit, lapprciation des agentsUne tente, un attirail de pcheur, un cycle sans de douanes (caractre commercial ou non)moteur, une embarcation de plaisance moteur dune 1longueur infrieure 5,50 m, deux raquettes detennis et autres articles analogues

    Les objets usuels portatifs tels que fers repasser, Quantit limit, lapprciation des agentsappareils lectriques mdicaux, articles de toilette, de douanes (caractre commercial ou non)couvertures de voyage.

    Les jouets et jeux denfants ; Quantit limit, lapprciation des agentsles jeux et consoles vido de douanes (caractre commercial ou non)

    4. Marchandises interdites ou soumises des formalits particulires limportation :

    NB : Vous devez absolument vous renseigner, avant votre dpart ou votre arrive, et obtenir les autorisationsventuellement ncessaires. A dfaut, les marchandises seront conserves par le service des douanes en attente dergularisation.

    Sources : Art. 172 et 173 du Code des Douanes CEMAC/ Acte n164/67-CD-608 Annexe A du Code des DouanesCEMAC/ Brigade Touristique de Surveillance (BTS)

    Trsors nationaux et biens culturels Marchandises interdites ou soumises formalits : certificat dlivr par le Ministre de la culture et de la

    Communication

    Marchandises soumises formalits : Autorisation dimportation de mdicaments

    Mdicaments usage humain et vtrinaires ET autorisation de Mise sur le March, tous deux dlivrs par la Direction de la Pharmacie et du Mdicament.

    Organes, tissus, ossements et cellules issus du Marchandises interditescorps humain

    Gamtes issues du corps humain Marchandises interdites

    Dchets, y compris dchets radioactifs Marchandises interdites

    Les contrefaons qui mettent souvent en dangervotre scurit ou celle de vos enfants (cosmtiques ; Marchandises interditesjouets base de plomb ; mdicaments ;

    Les produits dits ftiches ou gris-grisde quelque nature que ce soit et vocation malsaines Marchandises int