LE GUIDE POUR LA NORME 2017 - Rainforest Alliance€¦ · suivants pour mieux comprendre le système, et ensuite de consulter Le Guide pour des informations complémentaires sur la

LE GUIDEPOUR LA NORME 2017 Pour la mise en œuvre et l’évaluation des critères requis

Juillet 2017

Version 1

D.R. © 2017 Red de Agricultura Sostenible, A.C.

Ce document est fourni par Red de Agricultura Sostenible, AC (également connu sous le nom de Sustainable Agriculture Network) à Rainforest Alliance, Inc. et / ou à ses successeurs, dans les conditions et sous réserve des limitations énoncées dans la licence perpétuelle, exclusive, et intransmissible accordée par Red de AgriculturaSostenible, AC à Rainforest Alliance, Inc. ou ses successeurs, selon les termes et conditions stipulés dans un contrat entre les parties (le "Contrat"), étant entendu que:

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Pour toute question relative à l'exactitude des informations contenues dans la traduction, veuillez-vous reporter à la version officielle en anglais.

Toutes divergences ou différences résultant de la traduction ne sont pas contraignantes et ne produisent nul effet aux fins d'audit ou de certification.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Pages 4-5

Pages 6-20

Pages 21-30

Pages 31-57

Pages 58-90

Pages 91-104

Pages 105-124

Pages 125-127

Pages 128-129

Principe 1 : Système efficace de planification et de gestion

Principe 2 : Conservation de la biodiversité

Principe 4 : Amélioration des moyens de subsistance et du bien-être humain

Principe 3 : Conservation des ressources naturelles

Annexe 1 : Termes et définitions

Principe 5 : Production bovine durable

Annexe 2 : Compensation en cas de destruction mineure annoncée ou non annoncée d’un écosystème naturel

Annexe 3 : Mesures correctives concernant le travail infantile

ANNEXES :

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INTRODUCTION AU GUIDE

CONTENU

Le contenu du Guide est organisé en Principes et

en Critères, et suit la structure de la Norme

2017.

Les exigences pour chaque critère sont abordées

selon quatre éléments principaux :

a) Le texte exact de chaque critère, tel qu’il

apparaît dans la Norme 2017.

b) L’objectif du critère.

c) Les orientations générales, qui proposent

des recommandations pour la mise en œuvre

des exigences du critère et un aperçu sur les

éléments pouvant être considérés comme

des preuves de conformité.

d) Les orientations spécifiques (le cas échéant) :

qui proposent des recommandations pour la

mise en œuvre et l’évaluation des exigences

du critère, selon le type d’exploitant : petits

producteurs, administrateurs de groupe et

plantations.

Introduction – Page 4

Dans certains cas, les « Orientations générales » de

chaque critère incluent des références

complémentaires à des documents internes et

externes, afin de fournir de plus amples

informations et de soutenir les mesures prises en

faveur de la certification et de la durabilité.

Le Guide contient également les annexes suivantes

pour faciliter sa lecture :

1. Termes & Définitions : tels que définis dans la

Norme 2017, en tenant compte du fait que

chacun d’entre eux possède une définition

spécifique au sein du système Rainforest

Alliance et qu’ils sont considérés comme des

éléments contraignants des critères.

2. Compensation en cas de destruction mineure

annoncée ou non annoncée d’un écosystème

naturel (telle que définie dans les Règles de

certification 2017).

3. Mesures correctives concernant le travail

infantile, telles que définies dans les Règles de

certification 2017).

Le Guide de la Norme 2017 (Le Guide) est un outil vise à fournir des orientations sur la mise en œuvre et

l’évaluation de la conformité des exigences requises par la Norme 2017.

Le Guide a été conçu pour un public technique et ses utilisateurs sont censés connaître les concepts de

base des systèmes de gestion d’exploitations agricoles et d’agriculture durable. Les exploitations, les

administrateurs de groupe et autres parties prenantes trouveront dans cet outil une information précise

qui leur permettra de mieux comprendre la mise en œuvre de la Norme 2017 et des recommandations

des meilleures pratiques pour une agriculture durable. Cet outil n’est pas conçu pour être utilisé comme

une liste de vérification, et ne contient pas toutes les informations nécessaires à la compréhension de

l’intégralité du système de certification.

Les recommandations données dans cet outil ne sont ni contraignantes ni obligatoires.

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COMMENT UTILISER LE GUIDELe Guide a été conçu comme un outil

complémentaire pour mieux comprendre les

exigences de la Norme 2017. Nous vous

recommandons donc de lire les documents

suivants pour mieux comprendre le système,

et ensuite de consulter Le Guide pour des

informations complémentaires sur la façon

dont la Norme 2017 peut être mise en

œuvre ou évaluée.

1. Les Règles de certification 2017 .

2. La Norme 2017 pour l’agriculturedurable.

3. Les Règles de transition 2017 (pourles organismes de certification et lesauditeurs agréés).

Introduction – Page 5

Le Guide peut également être utilisé :

• Comme base pour développer d’autres supports

de formation : les organismes de certification

peuvent adapter cet outil pour développer des

outils pédagogiques avec des exemples

spécifiques qui tiennent compte des

caractéristiques de leurs régions et de la portée

de la Norme.

• Pour planifier des audits ou des activités : les

équipes techniques (auditeurs et conseillers)

peuvent analyser et étudier Le Guide pour

planifier des processus d’audit ou de consultation.

• Pour planifier la gestion agricole : comme

source de consultation des meilleures pratiques

pour la mise en œuvre de la Norme 2017.

Lorsque vous utilisez Le Guide, veuillez tenir compte des éléments graphiques suivants :

Criterion details:

• Zero tolerance criterion

• Local legislation may apply

Specific Guidance:

• Smallholders

• Group administrators

• Plantations

Criterion Level:

• Critical

• Continuous improvement-Level C

• Continuous improvement-Level B

• Continuous improvement-Level A

Document navigation tools:

Allow to navigate between

the document different

sections with just a click

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PRINCIPE 1 : SYSTÈME EFFICACE DE PLANIFICATION ET DE GESTION

Norme 2017 pour l’agriculture durable

THE GUIDE

Une évaluation initiale de l'exploitation agricole est effectuée et documentée. L'évaluation est revue et mise

à jour au moins une fois par an. L'évaluation inclut:

• Une carte de l'exploitation indiquant l'emplacement de chaque parcelle de production, les routes,

bâtiments, autres infrastructures, écosystèmes naturels et l'utilisation des terres attenantes, y

compris les aires protégées;

• Une délimitation de l'extension géographique du certificat;

• Information relative à chaque parcelle de production, incluant le type de culture ou de pâturage, les

variétés de cultures ou de pâturages et la densité des cultures ou des cheptels, l'âge de la culture ou le

stade de renouvellement des cultures pérennes et le cycle de rotation des cultures annuelles; ainsi que

le niveau de production.

• Un tableau de la superficie totale de l'exploitation, la zone de production totale, et la superficie totale

des écosystèmes naturels.

Objectif Créer une base pour la planification agricole et les pratiques durables définies par cettenorme dans le cadre d’une gestion adaptative.

Orientationsgénérales

• Le niveau de production d’une exploitation est la quantité de produit obtenue sur unesurface de terre spécifique durant un laps de temps précis (ex : kilogrammes parhectare).

• L'âge de la culture se réfère au laps de temps passé depuis que la culture a été plantée.La date de plantation des parcelles de production est acceptée comme preuve de l'âgede la culture.

• Si différentes parcelles ou zones de l’exploitation ont été plantées à différentespériodes dans le but de « restaurer » le matériel végétal, cette information doitégalement être enregistrée.

• Les cartes numériques sont acceptées.

• Les petits producteurs informent l’administrateur de groupe de tout changement affectant

les données de leurs exploitations, y compris les prévisions de fluctuations au niveau de la

productivité et les facteurs qui y sont associés.

• Les petits producteurs sont à même de comprendre et d’utiliser ces cartes.

• Une carte peut être un croquis de l’exploitation.

• Les cartes peuvent être élaborées pour chaque exploitation individuelle ou représenter

multiples exploitations.

• L’administrateur de groupe conserve ces informations dans une base de données pour toutes

les exploitations membres.

Orientations spécifiques

CRITÈRE 1.1CRITIQUE

Principe 1 – Page 7

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Des registres sont tenus et les méthodes de calcul sont décrites de manière à montrer que le volume total de

produit certifié vendu ne dépasse pas le volume récolté dans l'exploitation ou reçu d'autres exploitations

certifiées. Des registres sont tenus de manière à montrer que seuls les produits en provenance

d'exploitations certifiées sont déclarés certifiés.

Objectif Garantir l’intégrité du produit certifié au niveau de la production et garantir quel’organisation certifiée ne vend pas plus de produit que celui récolté.


• Les volumes de produits certifiés et non certifiés récoltés et vendus, ainsi que lesvolumes de produits achetés et stockés sont enregistrés et contrôlés ;

• Les méthodes d’estimation de rendement sont documentées et des mécanismes decontrôle sont mis en place pour garantir la précision des estimations de rendement ;

• L’exploitation documente toute différence entre le volume total récolté et le volumetotal approuvé figurant sur le certificat ;

• L’exploitation répertorie les mesures d’atténuation réalisées en cas de mélangeaccidentel d’un produit certifié avec un produit non certifié.

• Le volume total de produit certifié entrant (récolté ou acheté) n’excède pas le volumede produit sortant de l’organisation, conformément aux récépissés, aux factures ou auxautres registres connexes.

• Les petits producteurs tiennent un registre du volume des produits qu’ils ont récoltés etremis à l’administrateur de groupe, ainsi que des produits qu’ils ont vendus ou livrés à destiers.

• Le cas échéant, ces registres concordent avec ceux qui attestent des paiements versés auxtravailleurs ayant récolté le produit.

• Les membres du groupe consignent dans un registre le volume de produit acheté à d’autresexploitations certifiées ou non certifiées, le cas échéant.

L’administrateur de groupe :

• Vérifie que les membres du groupe ne remplacent pas la totalité ou une partie de leurproduction destinée à être vendue comme certifiée par des produits provenantd’exploitations non-certifiées ;

• Utilise un système permettant d’éviter la survente de produits certifiés ;

• Met en place des mesures correctives au cas où des produits non certifiés auraient étédéclarés certifiés et doit consigner toutes les mesures correctives mises en œuvre ;

• Établit un système de sanctions incluant des pénalités pour les membres du groupe ayantdélibérément vendu des produits provenant d’exploitations non certifiées comme desproduits certifiés.




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• Les petits producteurs qui possèdent ou gèrent des parcelles de terres qui sont en dehors dela portée de l’audit doivent pourvoir maintenir le produit certifié et non-certifié séparé.

Les produits récoltés, reçus, traités, mélangés, stockés, conditionnés, étiquetés ou manipulés dans les

installations de l'exploitation agricole ou de l'administrateur de groupe préservent l'intégrité des produits,

conformément à leur déclaration. La réception du produit d'exploitations certifiées, multi-certifiées, non

certifiées est enregistrée avec son origine, date, ainsi que le type et le volume du produit. Si les produits

certifiés, multi-certifiés et non certifiés sont traités conjointement, tous les produits déclarés certifiés

peuvent être identifiés. .

Objectif Protéger l’intégrité du produit certifié au niveau de la production et assurer sa traçabilité.


• Le personnel impliqué dans la manutention et la transformation des produits certifiés

a été formé sur la façon de préserver l’intégrité des produits.

• Les produits certifiés manipulés dans les installations de l’organisation au moment de

la réception, de la transformation, du mélange, du stockage, du conditionnement, de la

livraison, du transport et de la commercialisation sont maintenus séparés par

ségrégation, soit physique soit temporelle, pour préserver l’intégrité du produit

conformément à la déclaration.

• Le produit certifié peut être identifié visuellement à chaque étape.

• Il existe des procédures et des registres pour contrôler la réception, la transformation,

le mélange, le stockage, le conditionnement, l’étiquetage, la livraison, le transport et la

revente des produits provenant d’exploitations certifiées.

• L’exploitation ou l’administrateur de groupe conclut un accord par lequel tout

entrepreneur sous-traitant la transformation, le stockage, le conditionnement, et/ou

l’étiquetage, s’engage à se conformer à la Politique de chaîne de traçabilité de SAN/RA.

• Le cas échéant, les facteurs de conversion ou les taux de transformation sont

consignés afin de préserver l’intégrité des produits conformément à leur déclaration.

• Le cas échéant, les certificats de transaction sont requis et doivent être conservés.




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Une étude d'impact environnemental et social (EIES) indépendante est effectuée avant la conversion des

terres, ou le développement ou l'expansion de l'infrastructure agricole lorsque requis par la législation

applicable, ou bien lorsque ces modifications proposées dépassent les paramètres Rainforest Alliance EIES.

L'EIES comprend des plans écrits et des procédures pour réduire au minimum et atténuer tout impact

négatif, et renforcer les impacts positifs. L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de

groupe mettent en œuvre et surveillent les plans de l'EIES pendant l'installation et lors des phases

d'exploitation du nouveau développement.

Objectif Garantir, grâce à une évaluation technique, que l’infrastructure, les nouvelles parcelles

de production ou les changements de production agricole n’aient pas d’impact négatif

sur l’environnement ou les communautés rurales voisines.


• L’EIES est menée conformément aux lois applicables ou, à défaut, sur la base de

méthodes techniquement reconnues. L’EIES peut traiter de sujets tels que : la

biodiversité, l’eau, les services écosystémiques, les sols, l’air, les déchets, l’emploi, le

droit du travail, les droits relatifs à l’utilisation des ressources naturelles, les zones

HVC, les régimes fonciers et les conflits, la sécurité alimentaire, le changement

climatique et autres impacts possibles sur les communautés locales.

• L’EIES décrit les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou mitiger les

impacts négatifs, qui sont intégrés au plan de gestion de l’exploitation.

• Une personne est responsable du contrôle et du suivi du processus d’évaluation.

• Le cas échéant, et sur la base du Critère 4.20, l’EIES intègre un processus de

Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) avec les communautés locales afin de

garantir leur plein consentement et une juste compensation suite à toute perte

d’accès à la terre ou aux ressources.

• Pour garantir son indépendance et son objectivité, l’EIES n’est pas réalisée par le

personnel de l’organisation.



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe documentent et mettent en œuvre

des mécanismes de sélection, suivi et gestion auprès des prestataires de services afin de garantir leur

conformité à l'ensemble des Critères critiques applicables de cette norme, s'agissant de travaux menés dans

le cadre de la portée de la certification. Lorsque le prestataire de services traite, stocke, conditionne, et/ou

étiquette des produits pour le compte d'une exploitation agricole ou d'un administrateur de groupe, le

prestataire de services est titulaire d'un Certificat Rainforest Alliance de chaîne de traçabilité en cours de

validité..

Objectif Sélectionner des prestataires de service ayant une grande conscience environnementale

et sociale et garantir leur conformité aux Critères critiques applicables pour les activités

qu’ils effectuent au nom des activités certifiées.


• La sélection des prestataires de service tient compte de leur capacité à se conformer

aux Critères critiques applicables de la Norme Rainforest Alliance.

• L’administration de l’exploitation ou les administrateurs de groupe stipulent dans le

contrat que les prestataires de service doivent se conformer aux Critères critiques

applicables de la Norme Rainforest Alliance.

• L’administration de l’exploitation ou l’administrateur de groupe disposent de

mécanismes pour vérifier que les prestataires de service sous contrat se conforment

aux Critères critiques applicables.

• La conformité des prestataires de service est régulièrement contrôlée et analysée par

l’exploitation ou l’administrateur de groupe, selon la fréquence des services prestés.

• Ces activités peuvent inclure : le recrutement de travailleurs pour l’application de

pesticides, la récolte, la construction ou la maintenance des infrastructures, les

services de sécurité, de nettoyage et de cuisine ; le traitement et l’élimination des

déchets ; la fourniture de logement aux travailleurs au nom de l’organisation.

• Prestataire de service : organisations, entreprises, particuliers ou leurs sous-traitants

exerçant des activités pour le compte de l'exploitation ou de l'administrateur de

groupe, que ces activités aient lieu dans le cadre ou hors de la portée de ou des

exploitation(s), telles que le recrutement de travailleurs dans l'exploitation,

l'application des pesticides, le traitement ou l'élimination des déchets, le transport des

produits ou des travailleurs, et la fourniture de logement aux travailleurs au nom de

l'exploitation ou de l'administrateur de groupe. Les prestataires de services incluent

les fournisseurs de l'exploitation ou de l'administrateur de groupe en bois de

chauffage, bois de construction, ou tout produit provenant d'écosystèmes naturels

locaux. Par contre, les fournisseurs d'autres types de produits ou intrants agricoles ne

sont pas considérés comme des prestataires de services.



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe montrent leur engagement dans la

certification et la conformité à cette norme:

a) Les ressources sont affectées et un personnel responsable est désigné à l'élaboration et à la mise en

œuvre de plans de gestion socio-environnementale;

b) Les législations applicables sont identifiées dans le cadre de la portée de cette norme, les systèmes de

conformité sont maintenus et les déclarations écrites de cette conformité sont fournies;

c) Des évaluations sont régulièrement réalisées pour mesurer la conformité à cette norme;

d) Les plans de gestion socio-environnementale sont ajustés en conséquence..

Objectif Aider à la gestion et permettre l’allocation de ressources au système de gestion en vue de

sa conformité aux critères de la Norme pour l’agriculture durable et à la législation

applicable.

Orientations générales

• Les exploitations font preuve d’une compréhension générale des lois applicables, du

plan de gestion pour une agriculture durable, de ses composantes et des principales

activités à réaliser pour l’exécution de ses programmes.

• Les lois applicables sont identifiées et documentées et l'administration est en mesure

de démontrer les actions à mener pour s’y conformer. Les mécanismes servant à

documenter les lois applicables peuvent consister [mais ne sont pas restreints à ]: des

listes, des tableaux, des graphiques ou des mémentos.

• Dans les cas où la législation applicable est différente ou plus stricte, la loi s’applique et

les exploitations sont en mesure de démontrer les mesures entreprises pour s’y

conformer.

• Dans les cas où d’importantes contraintes empêchent une pleine conformité aux lois

applicables, les exploitations apportent les preuves qu’elles ont mis en œuvre tout ce

qui était à leur portée pour se conformer à la législation applicable.

• Un budget spécifique est alloué au plan de gestion de l’exploitation, ainsi qu’à ses

programmes et activités.

• Du personnel est affecté à la mise en œuvre des programmes et activités du plan, et il

peut être tenu pour responsable des résultats de ce dernier. Ce personnel reçoit les

outils, l’équipement, le matériel et le soutien leur permettant d’atteindre les résultats

dans les délais prévus.

• Les travailleurs confirment qu’ils disposent du temps et des ressources nécessaires

pour exécuter les différents programmes et activités de gestion socio-

environnementale.

• Les exploitations établissent la fréquence et les mécanismes pour vérifier leur

conformité à la Norme et les résultats sont intégrés aux systèmes et aux processus de

gestion (voir Critère 1.7).



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe élaborent et mettent régulièrement

à jour un plan de gestion agricole visant à optimiser la productivité, l'efficacité dans l'utilisation des intrants,

et à se conformer à cette norme. Le programme inclut:

• La santé des sols et l'érosion;

• La gestion de l'eau (y compris l'utilisation estimée de l'eau d'irrigation);

• Les nuisibles et les maladies;

• La gestion des intrants (y compris les prévisions pour à l'utilisation de fertilisants et de pesticides);

• Les matériaux végétaux;

• Le changement climatique;

• Les phénomènes climatiques extrêmes;

• Les volumes de production estimés et la qualité du produit désiré en termes de production agricole

ou bovine, couverts par la portée du certificat Rainforest Alliance et pour le prochain cycle de

production;

• Le travail;

• L'identification des pratiques agricoles pour optimiser l'efficacité de la productivité et l'utilisation des

intrants.

Objectif Optimiser la productivité et l’utilisation d’intrants.


• Le plan a des objectifs et des délais réalistes, qui reposent sur des critères techniquesayant trait à la culture ou à l’élevage bovin, ainsi que sur la capacité financière del’organisation, et les caractéristiques physiques et biologiques de la zoned’implantation ; il inclut des informations sur les thèmes décrits dans le critère, et uneanalyse sur la façon dont ces facteurs peuvent affecter la productivité de l’exploitationet la conformité à la Norme Rainforest Alliance.

• Les phénomènes climatiques extrêmes peuvent inclure les inondations, les sécheresses,les ouragans, les tsunamis et les vents forts, entre autres.

• Les matériaux végétaux font référence au type de matériel utilisé pour implanter unchamp ou remplacer les plants d’une culture donnée.

• Il est recommandé que l’administration de l’exploitation mette à jour le planannuellement ; et que les administrateurs de groupes de petits producteurs actualisentau moins tous les 3 ans un plan individuel ou collectif pour leurs membres.


• L’administrateur de groupe s’assure que tous les petits producteurs reçoivent une visite d’unformateur agronome ou technicien.

• Le plan de gestion inclut des recommandations et des actions pour les exploitations membres.• L’administrateur de groupe décide s’il élabore un plan pour chaque exploitation ou un plan

général pour les membres, selon la composition du groupe et les conditions de production desexploitations membres.


CRITÈRE 1.7NIVEAU C

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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe développent et mettent en œuvre

un programme de formation pour former les travailleurs sur les compétences requises de sorte qu'ils

puissent mener à bien leur travail et se conformer à cette norme.

Objectif Former tous les travailleurs en vue de la mise en œuvre de la Norme Rainforest Alliance et

de bonnes performances de travail.

Orientations

générales

• Les exploitations sont à même de prouver qu’elles ont effectué une analyse des besoins

en matière de formation.

• Les exploitations peuvent démontrer que les formations ont été réalisées selon le plan.

• Les travailleurs démontrent qu’ils sont capables de mener à bien des activités dont ils

ont la charge, en suivant les instructions et les directives reçues lors des séances de

formation.

• La mise en œuvre du plan peut être vérifiée au moyen d’entrevues et d’autres

techniques de base d’audit (« triangulation »).

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe analysent au moins chaque année

les registres des intrants et de la production agricoles pour évaluer les avancées du plan de gestion agricole

et ajuster ce plan l'année suivante.

Objectif Mettre en œuvre des processus de gestion adaptative pour optimiser la productivité.

Orientations

générales

• Les exploitations définissent des paramètres et des indicateurs de productivité pour

aider à démontrer l’optimisation de l’utilisation des intrants et de la productivité en

général.


L’analyse d’informations effectuée par l’administrateur de groupe couvre et reflète lesdifférents systèmes de production et les conditions de production de ses exploitationsmembres.




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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe tiennent à jour des registres des

intrants et des données de production concernant au moins le système de production agricole ou bovine

couvert par la portée du certificat Rainforest Alliance. Ces registres contiennent:

• Les quantités produites et vendues comme certifiées au cours de chaque période de douze mois;

• Les applications de pesticides, y compris tous les reçus d'achat, les noms des étiquettes de produits

appliqués, nom de l'ingrédient actif (IA), quantité de chaque produit formulé appliqué, dates

d'application, emplacement (la parcelle de production -réf. critère 1.1-), superficies sur lesquelles

chaque produit est appliqué, type de matériel d'application, et noms des manipulateurs de pesticides;

• Les fertilisants organiques (types, montant et coûts) ou les fertilisants minéraux (montant et coûts);

• La quantité d'eau utilisée pour l'irrigation, la transformation, ou la production bovine;

• Pour les systèmes de production bovine, la quantité, le type et l'origine de la nourriture produite à

l'extérieur de l'exploitation.

Objectif Améliorer la planification de la productivité à l’aide de données de production précises.

Orientations

générales

• Il est recommandé de tenir des registres pendant au moins trois ans, mais l’exploitation

peut décider en fonction de ses systèmes et de ses cycles de production..

• Ce critère se réfère aux registres demandés dans les Critères 1.2 (volume de produit

vendu) et 1.11 (intrants de production tels que l’eau et les fertilisants).


L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe documentent toutes les formations

en fonction du thème abordé, en y incluant le nom, l'organisation et le titre du formateur, la culture dont il

est question, le nombre d'hommes et de femmes ayant suivi la formation, et en précisant qu'une attestation

a été décernée à chaque travailleur ou au membre du groupe ayant participé..

Objective Effectuer un suivi de toutes les formations comme base d’analyse en vue d’améliorer leprogramme de formation.

GeneralGuidance

• Les registres de formation indiquent les sujets traités au cours de chaque séance ; cessujets sont liés aux critères et aux exigences de la Norme 2017.

• L’attestation prouvant la participation de chaque membre du groupe ou du travailleur àla formation peut consister en une signature, une empreinte digitale ou une photo.

CRITÈRE 1.10NIVEAU B


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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe soutiennent l'égalité et

l'autonomisation des femmes, y compris la participation aux formations et à l'éducation et l'accès égalitaire

aux produits et aux services.

Objectif Favoriser l’équité envers les femmes pour toutes les activités liées à la production.


• Les exploitations identifient les conditions spécifiques pouvant nécessiter des

interventions afin de favoriser l’égalité au sein de l’exploitation et du groupe.

• Les femmes – y compris celles qui vivent dans des zones reculées, qui ne disposent pas

de transport, ou qui ont un faible niveau d’alphabétisation ou de compétences

linguistiques – sont particulièrement contactées et encouragées à participer aux

activités de formation et de soutien.

• Les femmes sont encouragées à travailler à des postes de supervision, tant au niveau

administratif que de la direction, ainsi qu’à des postes à responsabilités au sein du

groupe ou du conseil de d’administration de la coopérative.



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L'administrateur de groupe value la conformité des membres à cette norme Rainforest Alliance au moyen

d'inspections internes. L'administrateur de groupe inspecte toutes les nouvelles exploitations agricoles avant

que celles-ci ne soient inclues en tant qu'exploitations membres. Toutes les autres exploitations agricoles

membres sont inspectées suffisamment régulièrement pour surveiller la mise en œuvre des actions requises

pour l'amélioration et veiller à ce que toute la portée de la Norme soit évaluée au niveau de chaque membre

au moins une fois tous les trois ans. Les visites des exploitations membres sont prévues à différents moments

de l'année pour évaluer les récoltes, les pratiques agricoles et les applications de pesticides..

Objectif Vérifier la mise en œuvre des critères de la Norme 2017 dans toutes les exploitations

membres incluses dans la portée du certificat.


• Les inspections internes des exploitations membres sont basées sur les résultatsd’audits externes, d’anciens audits internes, de séances de formation, ou autreinteraction avec les membres du groupe, telle que des réunions ordinaires ouextraordinaires ou des visites d’exploitations membres.

• Les résultats de toutes les activités de suivi font l’objet de registres et sontdocumentées et présentées de façon organisée de manière à démontrer la conformitéau critère applicable.

• L’inspection interne contrôle la mise en œuvre des mesures correctives.

• L’administrateur de groupe décide où concentrer les activités de suivi ; et celles-ci nedoivent pas obligatoirement couvrir tous les critères de la Norme.

• Les visites aux exploitations sont programmées à différents moments de l’année pourévaluer les récoltes, les pratiques culturales et les applications de pesticides ; lesregistres de ces visites doivent être conservés.

Gestion de L'administrateur de Groupe pour le Soutien des Membres

L'administrateur de groupe tient des registres d'inscription de tous les membres et y fait figurer leurs noms,

coordonnées, sexe, âge, lieu, cultures et zones de production.

Objectif Comprendre et assurer un suivi de la composition et des besoins des membres du groupe.


• La localisation de l’exploitation inclut ses coordonnées. Il est recommandé de prendreles coordonnées soit au niveau des installations principales de l’exploitation, soit auniveau de l’entrée principale.

• Les registres peuvent être numérique s ou imprimés sur papier.

• Il est recommandé de les conserver au moins trois ans, mais l’exploitation peuts’adapter en fonction des cycles de cultures et des systèmes de gestion.




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L'administrateur de groupe documente et met en œuvre une structure de gouvernance de groupe, y compris

les procédures de prise de décision, les critères de sélection des membres du groupe, et les règles

d'adhésion. La structure de gouvernance du groupe, la sélection des membres, et les règles d'adhésion

évitent toutes formes de discrimination. L'administrateur de groupe n'empêche pas ses petits producteurs

membres du groupe de s'associer ou de s'affilier.

NE S'APPLIQUE PAS AU MODELE DE GROUPE “Sites multiples détenus par un seul propriétaire”

Objectif Il existe des règles et des procédures claires et transparentes pour gérer et régirl’appartenance à un groupe et la prise de décision.


• Ce critère ne s’applique pas aux groupes de type « multisite », où une seule entitépossède une ou plusieurs exploitations ou sites incluant un système de gestion deproduction séparé, mais sont regroupés sous un seul système de gestion interne.

• L’administrateur de groupe dispose d’un système de gouvernance documenté, incluantdes politiques et des procédures pour gérer la sélection des membres et les décisionsprises par le groupe.

• Les politiques et procédures ne comportent aucune clause contenant des élémentsmanifestement discriminatoires.

L'administrateur de groupe signe ou établit des accords avec tous les membres du groupe fixant leurs

obligations de se conformer à cette norme et leurs droits à démissionner ou à faire appel des constatations

de non-conformité et des sanctions qui en découlent auprès de l'administrateur de groupe. L'administrateur

de groupe met en œuvre des sanctions et des procédures de recours en cas de non-respect de la part des

membres du groupe des critères applicables de la présente norme et des exigences internes fixées par

l'administrateur de groupe.

Objectif Veiller à ce que tous les membres du groupe soient informés et acceptent leurs droits et

obligations.

Orientations

générales

• Il existe des accords écrits décrivant clairement les droits et les obligations des

membres. Ces accords doivent être signés ou revêtus de l’empreinte digitale de chaque

membre.

• Ces accords et leur finalité sont portés à la connaissance des membres qui sont

conscients de leurs droits et de leurs obligations, et sont au fait des procédures

permettant de les exercer.

• L’administrateur de groupe dispose d’une procédure de sanctions documentée, et peut

fournir des preuves quand des sanctions ont été ou peuvent être appliquées.




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L'administrateur de groupe élabore et met en œuvre un programme de formation ainsi que d'autresactivités de soutien en fonction des besoins identifiés des membres du groupe par la structure degouvernance du groupe et à travers le processus de planification agricole. Les activités de formation sontadaptées aux niveaux d'éducation des membres et au contexte culturel, et sont proposés à tous lesmembres. Les activités de soutien incluent l'accès facilité des membres aux intrants agricoles, aux matériauxvégétaux de haute qualité, ou aux services financiers. L'administrateur de groupe fait des efforts particulierspour offrir des formations aux membres des groupes potentiellement moins favorisés, ceux des régionséloignées, ou dont le niveau d'alphabétisation est faible. Les progrès, les opportunités et les défis duprogramme de formation du groupe sont analysés par l'administrateur de groupe, et les résultats sontpartagés avec les membres du groupe et exploités de manière à améliorer la conception et la mise en œuvrede la formation.

L'administrateur de groupe développe, documente, et met en œuvre un mécanisme de calcul non

discriminatoire et de répartition des revenus à ses membres du groupe. L'administrateur de groupe

communique en toute transparence au sujet de la répartition des revenus à ses membres du groupe.

NE S'APPLIQUE PAS AU MODELE DE GROUPE “Sites multiples détenus par un seul propriétaire”

Objectif Garantir qu’un mécanisme transparent de distribution des revenus est mis en place.

Orientation

générale

• Ce critère ne s’applique pas aux groupes de type « multisite », où une seule entitépossède ou détient une ou plusieurs exploitations ou sites incluant un système degestion de production séparé, mais sont regroupés sous un seul système de gestioninterne.

• La gouvernance du groupe définit des mécanismes de communication transparents, ainsique le type de système de distribution des revenus.

• Les membres du groupe connaissent les modes de calculs et de distribution des revenus.• L’administrateur de groupe communique les politiques et les procédures de calcul et de

distribution de revenus à ses membres au moyen de comptes-rendus de réunions, decirculaires, ou autres moyens de communication.

• Les membres du groupe peuvent poser des questions pour éclaircir un doute sur cesprocédures et savent qu’ils ont le droit de porter plainte.

• L’administrateur de groupe divulgue des informations concernant la distribution desrevenus à ses membres, à la demande de l’un des membres.

Objectif Élaborer des programmes de formation adaptés aux besoins des membres du groupe.

Orientation

générale

• L’organisation définit des critères pour identifier les membres les moins favorisés.

• L’administrateur de groupe dispose d’une liste des membres les moins favorisés.




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En cas d'indisponibilité des services de santé ou d'éducation, l'administrateur de groupe élabore et met en

œuvre un programme visant à fournir un accès aux soins de santé et à l'éducation de base à ses membres.

Objectif Faciliter l’accès de tous les membres du groupe et de leurs familles à des soins médicaux

professionnels et à une alphabétisation de base.

Orientation

générale

• L’administrateur de groupe détermine si les services publics de santé et d’éducation

sont disponibles pour les membres du groupes dans leur zone d’implantation ; à défaut,

l’administrateur de groupe élabore un programme avec des objectifs réalistes pour

faciliter aux membres du groupe l’accès à ces services, ou fournir ses propres services.

• Si les soins de santé et l’éducation de base sont publics, il est procédé à l’inscription ou à

l’affiliation, et le transport est assuré. Les autres options consistent à permettre la

participation à des systèmes de santé privés, faciliter la visite de personnel soignant et

de professeurs au sein de l’exploitation ou du groupe, et fournir des infrastructures pour

que ces personnes puissent mener à bien leur travail.


L'administrateur de groupe facilite le processus de planification de ses membres par la formation, des

modèles normalisés pour la collecte et l'analyse des données, et le soutien pour analyser les avancées

réalisées et procéder à la révision conséquente des plans ou programmes de l'exploitation.

Objectif Améliorer les capacités de planification des membres du groupe dans le cadre de la gestionadaptative.

Orientationgénérale

• L’administrateur de groupe élabore des modèles types dans la langue de l’utilisateur quisoient adaptés au niveau d’éducation de ce dernier.

• L’organisation forme les utilisateurs sur la façon d’utiliser les modèles types, les aide àéclaircir leurs doutes, et vérifie la correcte utilisation de ces modèles.

• Les membres savent remplir les modèles fournis par l’administrateur de groupe, etsavent pourquoi il est important de le faire.



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PRINCIPE 2 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ


THE GUIDE

Les Zones à haute valeur pour la conservation (HVC) n'ont pas été détruites depuis le 1er novembre 2005.

Objectif Protéger les Zones à haute valeur pour la conservation à l’intérieur des limites del’exploitation et de l’administrateur de groupe.


• Le document d’orientation Rainforest Alliance pour la conservation des zones HVC et

des écosystèmes naturels inclut des définitions et des instructions plus détaillées pour

identifier les zones HVC et auditer le Critère 2.1.

• Ce critère ne s’applique pas aux zones à haute valeur pour la conservation (HVC) ayant

été détruites avant le 1er juillet 2017 dans des organisations titulaires d’un certificat

Rainforest Alliance valable antérieur à cette date (Règles de certification 2017).

• Les exploitations et les administrateurs de groupe certifiés conformément à la Norme

2010 pour l’agriculture durable (version 4) et son concept d’écosystèmes à haute

valeur, sont considérées conformes au Critère critique 2.1, sauf pour les nouvelles

activités qui pourraient être considérées comme destructrices (Règles de certification

2017).


Les exploitations conservent tous les écosystèmes naturels et n'ont pas détruit les forêts ni d'autres

écosystèmes naturels dans la période de cinq ans précédant la date d'application initiale de la certification

Rainforest Alliance ou après le 1er janvier 2014, si cette dernière date est antérieure.

Objectif Protéger les écosystèmes naturels, y compris les forêts, dans le but d’atteindrel’engagement « zéro déforestation ».


• Les producteurs et les travailleurs sont informés de l’emplacement, de la conservationet de la non-destruction des écosystèmes naturels.

• Les pratiques pour une gestion durable et favorisant la régénération des écosystèmesnaturels ayant été préalablement détruits ou dégradés, ne sont pas considéréescomme une destruction des écosystèmes naturels. La restauration peut inclure [sanspour autant se limiter à] des activités telles que la plantation d’espèces indigènes,l’élimination d’espèces non indigènes, et la facilitation active ou passive de lasuccession écologique naturelle.

• Les exigences des sections « Compensation en cas de destruction mineure annoncée ounon annoncée d’un écosystème naturel » des Règles de certification 2017 s’appliquent(voir Annexe 2 de ce document).



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Les activités de production ne détériorent aucune zone protégée.

Objectif Éviter la dégradation d’aires protégées à l’intérieur et à proximité des propriétés del’exploitation ou celles de l’administrateur de groupe.


• Les exploitations identifient toute aire protégée à l’intérieur ou à proximité des limitesde l’exploitation, ainsi que leur catégorie de protection.

• Toutes les pratiques au sein des systèmes de production sont conformes aux loisapplicables et aux plans de gestion des aires protégées et de leurs zones adjacentes,telles que définies par les autorités locales respectives pour la conservation et lagestion de l’aire protégée.

• Les mesures de conservation des aires protégées incluent [sans s’y limiter]l’interdiction de :

– procéder à des exploitations minières ou à des excavations du sol ;

– déverser des déchets solides ou des eaux usées non traitées ;

– introduire de façon non intentionnelle des espèces de plantes envahissantes ;

– pêcher, chasser ou cueillir des plantes d’une façon ou dans des quantitésexcédant la capacité régénérative de l’espèce ;

– faire pâturer le bétail, sauf si cette pratique respecte les principes de gestiondurable ;

– construire des bassins de retenue, canaliser des cours d’eau, remblayer oumodifier la profondeur ou la direction d’écoulement d’une masse d’eau ;

– drainer ou assécher des masses d’eau ou des zones humides par extractionexcessive d’eau ou autres moyens ;

– polluer des masses d’eau ou des zones humides avec, pour conséquence, uneaffectation importante de leur composition chimique ou de la composition desespèces ; et

– appliquer des herbicides, des pesticides ou utiliser le feu.

Orientation spécifique

Les petits producteurs connaissent les aires protégées situées à l’intérieur ou à proximité del’exploitation et évitent leur dégradation.

Les administrateurs de groupe informent les membres du groupe ou les travailleurs sur ce quesignifie la non-dégradation au sein ou autour des aires protégées, et veillent à la conservation deces zones.

La Direction de l’exploitation informe les travailleurs sur ce que signifie la non-dégradation ausein ou autour des aires protégées, et met en place des mesures dans ce sens.



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Les animaux qui sont en voie de disparition ou protégés ne sont jamais chassés ou tués. Les animaux ne sont

pas chassés dans l'exploitation, sauf dans les cas suivants:

a) Les petits producteurs peuvent chasser des espèces non menacées d'extinction à des fins non

commerciales uniquement; et

b) Les nuisibles vertébrés sauvages ne peuvent être chassés que conformément au plan de Gestion

intégrée des nuisibles (GIN), et uniquement comme une mesure de dernier recours.

Les explosifs ou les substances toxiques ne sont jamais utilisés pour la chasse, la pêche, ou la lutte contre les

nuisibles sauvages. La lutte contre les rongeurs respecte les exigences Rainforest Alliance relatives à la

gestion des risques des rodenticides.

Objectif Interdire la chasse des animaux sauvages à l’intérieur des limites des activités certifiées, àl’exception des espèces non menacées d’extinction et considérées comme nuisibles pourla culture ou le système de production.


• La politique d’interdiction de la chasse dans l’exploitation est portée à la connaissancedes travailleurs, des familles, des exploitations membres, des voisins ou des personnesextérieures.

• Si des personnes extérieures ont accès à l’exploitation par ses limites ou des voiespubliques, l’interdiction de chasser est explicitement signalée dans ces zones.

• Si les propriétés agricoles sont vulnérables au braconnage (chasse illégale),l’exploitation prend des mesures pour lutter contre. Ces mesures peuvent inclure : despancartes, des clôtures et des systèmes de surveillance.

• Les petits producteurs peuvent chasser des espèces non menacées d’extinction à desfins non commerciales, uniquement dans les limites de leur propriété.

• Exigences Rainforest Alliance concernant la gestion des risques des rodenticides :

‒ Ne sont utilisés que les pièges appâtés avec des rodenticides formulés classésmodérément toxiques (étiquette bleue) ou légèrement toxiques (étiquetteverte) ; et

‒ Les pièges avec des rodenticides ne sont utilisés que si la surveillance desrongeurs indique que les méthodes de lutte mécanique s’avèrent inefficaces ; et

‒ Les signes d'activité des rongeurs (excréments, empreintes, traces de morsures,terriers) sont surveillés et les résultats enregistrés. Les pièges sont inspectés tousles jours, et les stations d'appât et installations toutes les semaines ; et

‒ Les stations d'appât sont inviolables, fixées, construites et dimensionnées desorte qu'elles ne permettent que l'intrusion des rongeurs ; et

‒ Les sources alimentaires et les déchets qui attirent les rongeurs sont éliminés ; et‒ Les carcasses de rongeurs sont manipulées avec des gants et enterrées dans des

endroits ne présentant aucun risque pour la santé humaine ou de contaminationde l'eau ; et

‒ Les stations d'appât sont retirées et le nombre de stations diminue en l’absencede signe de rongeurs qui se nourrissent ou lorsqu'il existe des preuves del'utilisation de ces dernières par la vie sauvage non ciblée.



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La végétation indigène présente hors des écosystèmes naturels est maintenue, y compris:a) Le couvert existant agroforestier des arbres d'ombrage;b) Les zones existantes végétalisées adjacentes aux écosystèmes aquatiques;c) Les grands arbres indigènes, sauf lorsque ceux-ci représentent un danger pour les personnes ou les

infrastructures.

Objectif Maintenir les arbres et autres végétaux indigènes existants afin de contribuer à ladiversification des systèmes de production, conserver les habitats naturels et leurbiodiversité, et favoriser les services ecosystémiques comme la pollinisation, le contrôlebiologique anti-nuisibles, et la purification de l’eau.


• Si des arbres indigènes sont abattus parce qu’ils représentent un danger pour lespersonnes ou les infrastructures, les lois locales applicables sont dans ce cas respectées,et l’exploitation doit fournir les preuves de cette conformité.


VÉGÉTATION INDIGÈNE


L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe élaborent une carte en y faisantfigurer les écosystèmes naturels et le couvert agroforestier ou les plantations de bordure, et en y incluantune estimation du couvert végétal et de la composition en pourcentage des espèces indigènes. Sil'exploitation ou le groupe d'exploitations membres possède moins de 10 % du couvert total de végétationindigène, ou moins de 15 % pour le cas des exploitations produisant des cultures tolérantes à l'ombre,l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe élaborent et mettent en œuvre unplan visant à progressivement augmenter ou restaurer la végétation indigène, incluant:

• La restauration des zones adjacentes aux écosystèmes aquatiques;

• La restauration des surfaces agricoles peu productives vers un retour de l'écosystème naturel; ou

• Incorporation d'arbres indigènes comme plantations de bordure et barrières autour deslogements et des infrastructures, haies vives, arbres d'ombrage, et systèmes agroforestierspermanents.

Objectif Augmenter la population et le couvert d’espèces de végétation indigènes dansl’exploitation en planifiant soigneusement les plantations et la restauration del’écosystème.

Orientation générale

• Pour les groupes d’exploitations : une moyenne de 10 % à 15 % s’applique pourl’ensemble des exploitations membres, et non pas pour les exploitations individuelles.

• Le couvert forestier est déterminé à la période où l’ombre est à son maximum et nonaprès la taille.

• Pour le cas des exploitations et des groupes dont le couvert végétal existant nerespecte pas les pourcentages requis et inclut des espèces non indigènes, larestauration supplémentaire doit être axée sur les espèces indigènes.


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Si les zones adjacentes aux écosystèmes aquatiques ne sont pas protégées conformément aux paramètres

Rainforest Alliance de restauration, un plan est élaboré et mis en œuvre dans le but de restaurer ces zones.

Objectif Planifier dans le but d’assurer la conservation de toutes les zones riveraines au sein des

propriétés de l’exploitation ou celles de l’administrateur de groupe.


• Le plan détermine les zones sujettes à restauration, ainsi que leur emplacement, et la

façon dont la restauration doit être mise en œuvre : en plantant des espèces indigènes,

en éliminant des espèces non indigènes, ou en facilitant de façon passive ou active la

succession écologique naturelle.

• Le plan privilégie la restauration de zones en fortes pentes, aux sols fragiles et d’autres

zones sujettes à une forte érosion ; ainsi que la diversification des espèces arborées.

• Si l’exploitation respecte les paramètres Rainforest Alliance de restauration, cela signifie

qu’elle respecte pleinement ce critère et qu’elle n’a donc pas besoin d’élaborer de plan.

• Les paramètres de restauration pour les zones adjacentes à des écosystèmes aquatiques

ne sont pas obligatoires pour les systèmes de production agroforestiers formant un

couvert continu d’espèces d’arbres natifs qui respectent les Paramètres Rainforest

Alliance relatifs au couvert forestier.


Les paramètres Rainforest Alliance de restauration sont mis en œuvre pour tous les écosystèmes

aquatiques.Objectif Conserver toutes les zones riveraines au sein des propriétés de l’exploitation ou celles de

l’administrateur de groupe.


Paramètres Rainforest Alliance de restauration : les paramètres de restauration pour leszones adjacentes des écosystèmes aquatiques sont :

• La végétation résiduelle ou restaurée est principalement indigène, par exemple, lessystèmes agroforestiers qui répondent aux paramètres Rainforest Alliance relatifs aucouvert forestier et à la diversité des espèces ;

• Les largeurs minimales des zones restaurées adjacentes aux écosystèmes aquatiques (lalargeur du cours d'eau est définie comme la largeur de l'écoulement normal pendant lasaison des pluies, mais pas dans des conditions d'inondation) sont les suivantes :

– 5 m de largeur horizontale le long des deux rives des cours d'eau de moinsde 5 mètres de large ;

– 8 m de largeur horizontale le long des deux rives des cours d'eau de 5 à10 mètres de large, et autour des sources, zones humides et autres massesd'eau ;

– 15 m de largeur horizontale le long des deux rives de rivières plussupérieures à 10 m de large.


CRITÈRE 2.8NIVEAU A

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Les exploitations qui produisent des cultures tolérantes à l'ombre possèdent au moins 15 % du couvert total

de végétation indigène dans toute l'exploitation ou groupe d'exploitations, ou une canopée d'ombrage qui

remplit les paramètres Rainforest Alliance relatifs au couvert forestier et à la diversité des espèces. Les

exploitations ou groupes d'exploitations qui ne produisent pas de cultures tolérantes à l'ombre possèdent

au moins 10 % du couvert total de végétation indigène dans toute l'exploitation ou groupe d'exploitations.

Objectif Préserver toute la végétation indigène, contribuer à la diversification des systèmes de

production, à la conservation des habitats naturels et à leur diversité, et favoriser les

services écosystémiques critiques tels que la pollinisation, la lutte contre les nuisibles et la

purification de l’eau.


• Si le couvert arboré existant dépasse les paramètres Rainforest Alliance relatifs aucouvert forestier et à la diversité des espèces, le niveau de couvert forestier peut êtreajusté tant que ces paramètres sont respectés.

• Paramètres Rainforest Alliance relatifs au couvert forestier et à la diversité des espèces :le respect du couvert forestier minimal (pourcentage de la couverture aérienne totale decouvert arboré à l'exclusion des arbres de récolte) repose sur des estimations faitespendant la période de l'année où le feuillage des arbres est le plus dense. Les paramètresrelatifs au couvert forestier régional minimal et de diversité des espèces d'arbres parculture sont les suivants :



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La cueillette des espèces végétales en voie de disparition n'est pas autorisée, sauf dans les cas suivants: a)

cueillette non-commerciale à des fins de médecine traditionnelle; ou b) à des fins de conservation ou de

recherche scientifique, et seulement sur l'autorisation préalable des autorités locales.

Objectif Contribuer à la conservation des espèces végétales en voie de disparition au sein des

propriétés de l’exploitation ou celles de l’administrateur de groupe.


• Les espèces en voie de disparition sont désignées par la législation nationale ou lessystèmes de classification, ou à défaut, classées comme menacées par l’UICN dans laListe rouge des espèces menacées et en danger critique d’extinction™ [disponible sur lesite : http://www.iucnredlist.org/] et/ou répertoriés dans les Annexes I, II, ou III de laConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvagesmenacées d’extinction (CITES) [disponible sur le site:https://www.cites.org/eng/app/appendices.php].

• Les exploitations identifient les espèces menacées d’extinction susceptibles d’êtreprésentes dans l’exploitation.

• Les exploitations vérifient que les espèces végétales ne sont pas menacées d’extinctionavant de procéder à toute activité d’extraction à des fins non commerciales.

Les espèces sauvages ne sont pas tenues en captivité. Les animaux captifs qui se trouvaient dans

l'exploitation avant la première date de certification peuvent être maintenus en captivité uniquement à des

fins non commerciales pour le restant de leur vie, sous réserve de ne pas être maltraités.

Objectif Laisser les animaux sauvages vivre dans leur habitat et garantir le bien-être des animauxdéjà maintenus en captivité avant la certification.


• Les fins commerciales incluent la production de café de civette par des civettes tenuesen captivité, raison pour laquelle il est interdit.

• La maltraitance fait référence à des situations dans lesquelles le bien-être de l’animal estcompromis. Les signes de violence, de négligence ou de cruauté peuvent inclure, sansêtre limités à: Un mauvais état physique et/ou traumatisme visible; un manque denourriture, d’eau et/ou d’abri; un manque d’hygiène; des installations de confinementqui empêchent l’animal d’avoir une activité physique ou de changer de position.

• L’exception de maintenir les animaux en captivité s’applique uniquement si l’exploitationadhère à un programme légalement établi pour recevoir et réhabiliter les animauxsauvages.


GESTION DE LA VIE SAUVAGE



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http://www.iucnredlist.org/

https://www.cites.org/eng/app/appendices.php

Les espèces envahissantes ne sont pas introduites ni libérées intentionnellement. Les espèces végétales

envahissantes existantes, ou leurs parties, ne sont pas jetées dans les écosystèmes aquatiques.

Objectif Éviter l’introduction de plantes envahissantes ou d’animaux classés dans la Liste des 100

espèces exotiques envahissantes parmi les plus néfastes au monde, dans les propriétés de

l’exploitation ou celles de l’administrateur de groupe.


• Pour les besoins de la présente norme, les espèces cultivées ou le bétail ne sont pas

considérés comme des espèces envahissantes.

• Si les plantes envahissantes sont éliminées, leurs parties ou leurs résidus ne sont pas

déversés dans les écosystèmes aquatiques (voir définition « Écosystème naturel »).

• La liste des « 100 espèces exotiques envahissantes parmi les plus néfastes au monde »

est définie par le Groupe de spécialistes sur les espèces envahissantes (GSEE) de

l’UICN/CSE (disponible sur le site http://www.issg.org/worst100_species.html). Cette

liste s’applique uniquement à l’échelle exotique de distribution et aux espèces classées

comme envahissantes.

• L’introduction intentionnelle ne se réfère pas à l’arrivée d’une espèce suite à un

processus de succession naturel ; prenons l’exemple d’une espèce pionnière qui

s’installe dans une zone de croissance secondaire jeune ou dans une zone qui est traitée

comme une friche.

• Une exception s’applique aux exploitations qui disposent de systèmes de traitement

des eaux usées et utilisent des nénuphars ou des lotus (dans les bassins), à condition

que les exploitations établissent un mécanisme qui permette d’empêcher cette espèce

d’envahir les écosystèmes aquatiques naturels.



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http://www.issg.org/worst100_species.html

Des efforts sont mis en œuvre pour contenir et réduire les plantes envahissantes déjà présentes dans

l'exploitation.

Objectif Réduire et éliminer les plantes envahissantes et leurs résidus dans les propriétés de

l’exploitation et celles de l’administrateur de groupe.


• Si les plantes envahissantes sont éliminées, leurs parties ou leurs résidus ne sont pasdéversés dans les écosystèmes aquatiques (voir définition « Écosystème naturel »).

• La liste des « 100 espèces exotiques envahissantes parmi les plus néfastes au monde »est définie par le Groupe de spécialistes sur les espèces envahissantes (GSEE) del’UICN/CSE (disponible sur le site http://www.issg.org/worst100_species.html). Cetteliste s’applique uniquement à l’échelle de distribution exotique et aux espèces classéescomme envahissantes.

• Une exception s’applique aux exploitations qui disposent de systèmes de traitement deseaux usées et utilisent des nénuphars ou des lotus (dans les bassins), à condition que lesexploitations établissent un mécanisme qui permette d’empêcher cette espèce d’envahirles écosystèmes aquatiques naturels.

• Ces efforts peuvent être documentés et intégrés dans le cadre du Plan de gestionintégrée des nuisibles (GIN).



Les exploitations réduisent au minimum les conflits entre l'homme et la vie sauvage qui affectent les

travailleurs, la vie sauvage, les cultures, ou les actifs de l'exploitation par l'implantation et la conception des

infrastructures agricoles et les clôtures; l'entretien ou la création de corridors de vie sauvage visant à

faciliter le déplacement des espèces sauvages, tout en réduisant au minimum les conflits; et la formation des

travailleurs en matière de procédures et de programmes d'intervention d'urgence pour faire face aux dégâts

causés aux cultures ou aux attaques d'espèces sauvages.

Objectif Empêcher les conflits inutiles entre les producteurs ou les travailleurs et les animauxsauvages.


• Les exploitations identifient tous risques potentiels de confrontation ou d’attaqued’animaux sauvages.

• Les procédures et les interventions d’urgence précisent les mesures à adopter en cas derepérage d’un animal ou de confrontations ou d’attaques ; et les travailleurscomprennent l’importance de ces procédures qu’ils appliquent.

• L’attestation de participation des travailleurs à la formation peut consister en unesignature, une empreinte digitale ou une photo.

• Des situations applicables incluent [mais de manière non exclusive] : des risquesd’attaques de chats sauvages à l’encontre du bétail, d’éléphants traversant desplantations de thé, de coyotes dans les plantations de café, ou la présence de serpentsvenimeux et non venimeux.


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http://www.issg.org/worst100_species.html

PRINCIPE 3 :CONSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES


THE GUIDE

Les eaux usées provenant des opérations de transformation ne sont pas déversées dans les écosystèmes

aquatiques à moins de leur avoir fait subir un traitement qui puisse permettre de répondre aux paramètres

Rainforest Alliance concernant les eaux usées industrielles. Les eaux usées provenant des opérations de

transformation ne sont pas épandues sur des terres caractérisées par des sols très sablonneux ou

perméables où les pentes dépassent 8 %, ou lorsque la nappe phréatique est saisonnièrement ou

durablement élevée. Les eaux usées provenant des opérations de transformation ne peuvent être épandues

sur le sol à moins de leur avoir fait subir un traitement pour éliminer les particules et les toxines, réduire les

taux d'acidité et répondre aux paramètres Rainforest Alliance concernant les eaux usées industrielles pour

l'irrigation. Les eaux usées provenant des opérations de transformation ne peuvent être mélangées avec de

l'eau propre dans le but de répondre aux paramètres Rainforest Alliance concernant les eaux usées

industrielles.Objectif Minimiser la contamination des écosystèmes aquatiques et des sols suite au rejet des

eaux usées industrielles.


• Les exploitations démontrent qu’elles disposent de mécanismes pour empêcher le rejetdes eaux usées non traitées dans les écosystèmes aquatiques.

• Les systèmes de traitement sont conçus en fonction des opérations de transformationet des caractéristiques des eaux usées. Les systèmes de traitement des eaux usées nesont pas situés sur des sols où le niveau des nappes phréatiques est élevé enpermanence ou de façon saisonnière, ou sur des sols très sablonneux pouvantpermettre l’infiltration rapide des eaux usées dans les eaux souterraines. Le traitementprimaire des eaux usées peut se faire au moyen de bassins anaérobie, et le traitementsecondaire au moyen de bassins facultatifs [sans toutefois se restreindre à cesméthodes]. Rejeter des eaux usées dans des cavités du sol n’est pas considéré commeun système de traitement.

• Si les eaux usées sont rejetées dans des masses d’eau, les exploitations procèdent à desanalyses pour s’assurer de leur conformité aux paramètres Rainforest Allianceconcernant les eaux usées industrielles (la collecte des échantillons se fait au point derejet).

• Lorsque les eaux usées sont utilisées pour l’irrigation [y compris mais pas uniquementpour les eaux provenant des processus d’extraction par voie humide ou du nettoyagedes étables], elles sont conformes aux paramètres Rainforest Alliance concernant leseaux usées industrielles pour l’irrigation.

• Quand les eaux usées sont épandues sur le sol, les exploitations prennent des mesurespour empêcher toute infiltration des eaux usées dans les eaux souterraines, telles quedes analyses et une documentation concernant le type de sols et les caractéristiques dela zone d’irrigation, les dénivelés de pentes, et les niveaux moyens de la nappephréatique à des saisons différentes.

• Les eaux usées épandues sur le sol au moyen de systèmes d’irrigation doivent seconformer aux paramètres relatifs à la qualité de l’eau pour les rejets directs, si les eauxusées risquent de se déverser dans des écosystèmes aquatiques avant leur infiltrationdans le sol.

• L’eau de pluie qui tombe directement dans les systèmes de traitement (bassins) n’estpas considérée comme une dilution des eaux usées.



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Les eaux vannes non traitées ne sont pas déversées dans les écosystèmes aquatiques.

Objectif Éviter toute contamination des écosystèmes aquatiques par les eaux vannes non traitées.


• Les eaux des toilettes ne se déversent jamais directement dans les écosystèmes

aquatiques ou dans les canalisations conduisant directement à des écosystèmes

aquatiques ou représentant un risqué élevé de contamination.

• Les exploitations démontrent qu’elles disposent de mécanismes pour empêcher que les

eaux vannes non traitées ne soient déversées dans les écosystèmes aquatiques.

• Les étables ne doivent pas déverser ni éliminer les excréments et urines du bétail dans

les écosystèmes aquatiques.

• Les eaux vannes sont traitées et/ou collectées au moyen de [mais non exclusivement] :

a) Fausses septiques : la capacité de traitement des fausses septiques est

suffisante pour traiter le volume d’eaux usées reçu.

b) Puits d’infiltration, mais pas dans des sols très perméables ou en présence de

nappes phréatiques élevées, permanentes ou saisonnières.

c) Tranchées d’infiltration ou lits d'évapotranspiration, uniquement pour des

argiles lourdes ou des sols comportant d'autres couches imperméables

empêchant le drainage.



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Objectif Établir un plan GIN de manière à réduire les pertes de production dues aux ravageurs et àl’utilisation des pesticides.


• Dans ce cas, l’administration de l’exploitation inclut le scénario où un administrateurde groupe gère une organisation multisite de plusieurs exploitations ou plantations. Lecritère s’applique également pour les multisites avec un seul propriétaire.

• Le plan GIN comprend [mais non exclusivement] : des mécanismes non chimiques delutte préventive contre les ravageurs ; l’évitement de cultures sensibles aux ravageurs ;la surveillance des organismes nuisibles afin d'identifier leur présence pendant lespériodes de vulnérabilité des cultures ; l’évaluation des tendances et des risquesassociés au changement climatique ; et l’identification des mesures de lutte anti-nuisibles telles que les pratiques culturales, les mécanismes physiques et biologiquesou les pesticides homologués à faible toxicité.

• Les pesticides ne sont utilisés que si leur utilisation est justifiée dans le cadre du plande gestion intégrée des nuisibles.

• Les activités de prévention des nuisibles incluent [mais non de façon limitative] :‒ la prévention non chimique des ravageurs qui limite leur intrusion dans

l’exploitation, empêche leur propagation dans les champs de culture et ledéveloppement de réservoirs d'organismes nuisibles ;

‒ la sélection de variétés ou de cultures résistantes aux ravageurs ;‒ les pratiques culturales qui empêchent le développement des ravageurs, telles

que : l'élimination des plantes affectées, l'élagage, la gestion des élémentsnutritifs et de l'eau, et le labour minimal ou de conservation ;

‒ des mécanismes physiques qui nuisent ou éliminent les nuisibles, y compris despièges, des filets ou autres obstacles ; et

‒ les pratiques biologiques qui augmentent la mortalité des nuisibles grâce à desprédateurs, des parasites ou des agents pathogènes.

• Les activités de surveillance des nuisibles comprennent [mais pas uniquement] :l'identification et l'enregistrement de la présence et de l'étendue des nuisibles ;l'utilisation de seuils d'organismes nuisibles pour la prise de décision pendant lespériodes de vulnérabilité des cultures ; l'identification des tendances et des risquesassociés au changement climatique ; et la prise en compte des conditionsmétéorologiques favorisant les infestations de nuisibles.


L'administration de l'exploitation agricole développe et met en œuvre un plan de Gestion intégrée des

nuisibles (GIN) qui repose sur la prévention et le suivi des ravageurs et vise à éviter les pertes de récoltes

économiquement importantes tout en réduisant les risques liés aux pesticides. L'administration de

l'exploitation agricole détermine les étapes de la lutte contre les nuisibles fondées sur l'analyse des registres

de surveillance des nuisibles. Les lutte anti-nuisibles, a recours à des moyens de lutte biologique ou autres

méthodes non chimiques quand cela est possible. En cas d'utilisation de pesticides, la préférence est donnée

aux pesticides homologués à faible toxicité, et les pesticides sont uniquement appliqués aux parties de la

culture affectée par les nuisibles. Tous les travailleurs impliqués dans les activités de lutte anti-nuisibles

reçoivent une formation sur le contenu du plan GIN.


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L'utilisation de substances incluses dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides interdits est interdite.

Seuls sont utilisés les pesticides légalement enregistrés dans le pays où ils ont été utilisé. L'utilisation

d'huiles minérales agricoles n'est autorisée que si elles contiennent moins de 3 % de résidus de

diméthylsulfoxyde (DMSO).

Objectifs Éviter que l'environnement ou des êtres humains ne soient en contact avec lespesticides désignés comme hautement dangereux par l'OMS / FAO.

S'assurer que les pesticides utilisés ont été soumis à la procédure d'enregistrement parles autorités locales.

Éliminer l'agent cancérogène DMSO à partir des applications utilisant des huilesminérales de base.


• Les registres d'utilisation de pesticides et les entretiens avec les manipulateurs depesticides confirment la non-utilisation de substances répertoriées dans la ListeRainforest Alliance des pesticides interdits et la conformité aux exigencesd'atténuation des risques pour les nématicides, les rodenticides, trois néonicotinoïdeset le fipronil, ainsi que certaines substances classées sous les catégories 1A/1B par laSHG de par leur toxicité pour la reproduction.

• Des autorisations temporaires pour les produits non enregistrés ou pour uneutilisation hors RCP sont acceptées, si les exploitations peuvent fournir une preuved'autorisation par les autorités locales compétentes.

• Dans les cas où l'application de certaines substances est prescrite par les autoritéslocales ou la loi applicable, l'exploitation fournit les preuves de ces exigences.

• Les huiles minérales agricoles contiennent des substances sous les numéros CASsuivants (les noms chimiques correspondant aux numéros CAS mentionnés sontconsultables sur le site http://ccinfoweb.ccohs.ca/chemindex/search.html) : 64741-88-4; 64741-89-5; 64741-97-5; 64742-46-7; 64742-54-7; 64742-55-8; 64742-65-0;



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http://ccinfoweb.ccohs.ca/chemindex/search.html

L'application de pesticides par aéronef est conforme aux exigences Rainforest Alliance concernant la

fumigation aérienne. Aucun travailleur n'est présent sur les zones soumises aux fumigations aériennes de

pesticides. Dans le cas de canaux de drainage primaires et secondaires contenant des eaux pérennes, un

plan est élaboré et mis en œuvre pour couvrir ces masses d'eau de végétation ou autres moyens physiques

efficaces.

Objectif Éviter tout risque d’effet négatif des pulvérisations de pesticides par avion, hélicoptère ouautre aéronef, sur les écosystèmes naturels et les zones d'activité humaine.


• S'applique également aux multisites avec un seul propriétaire ou aux administrateurs

de groupe ayant une composition mixte de plantations et de petits exploitants, si ces

plantations sont soumises à des fumigations aériennes.

• Les travailleurs ne sont pas présents sur les parcelles où des pesticides sont pulvérisés

par avion, et les exploitations mettent en place des mécanismes pour s'assurer de cette

mesure. Ces mécanismes peuvent inclure : la programmation de travaux dans d'autres

secteurs de l’exploitation, une signalisation et une communication directe avec les

travailleurs (ex : si les exploitations sont subdivisées en deux parcelles - parcelle A et

parcelle B - des travailleurs sont présents dans la parcelle A au moment où la parcelle

B est pulvérisée, et vice versa, et les avions sont toujours situés à une distance d’au

moins 30 mètres de la parcelle où se trouvent les travailleurs).

• Les travailleurs connaissent les mécanismes qui les empêchent de travailler dans les

zones soumises à fumigation.

• Le plan témoigne d’un effort de conformité en fonction des capacités économiques et

techniques de l’exploitation.

• Les exigences relatives aux aéronefs et les rapports opérationnels sont vérifiés à

l'aéroport, aux installations ou aux bureaux administratifs chargés de la fumigation

aérienne.

• Pour plus de détails, voir dans les Termes et définitions : « Exigences Rainforest

Alliance concernant la fumigation aérienne ».



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Les exploitations agricoles n'utilisent pas d'eaux vannes d'origine humaine pour leurs activités de

production ou de transformation.

Objectif Minimiser tout effet négatif sur la santé humaine et environnementale par suited'évacuation des eaux vannes.


• Les exploitations montrent qu‘elles disposent de mécanismes de traitement et/ou decollecte des eaux vannes afin de s'assurer que ces eaux usées ne sont pas utilisées pourla production ou la transformation sans recevoir de traitement approprié.

Les cultures couvertes par la portée de la certification Rainforest Alliance ne contiennent pas d'Organismes

génétiquement modifiés (OGM) et ne sont pas reconditionnées ou traitées avec des produits contenant des

OGM. .

Objectif Éviter la présence d'OGM dans les produits inclus dans la portée du certificat RainforestAlliance.


• Les exploitations montrent que les semences et tout autre matériel génétique utilisépour la propagation des cultures dans le cadre de la portée du certificat RainforestAlliance sont exempts de matières transgéniques, au moyen de certificats d'origine dessemences, de factures d'achat des matériaux de propagation ou de justificatifsattestant l'origine desdits matériaux.

• Les producteurs et les exploitants peuvent cultiver des cultures OGM dans les limitesde leur propriété à condition que les produits issus de ces cultures ne portent pas lelabel de certification Rainforest Alliance (Systèmes de traçabilité mis en œuvreconformément au Critère critique 1.3).

• Les plantations de cultures OGM sont cartographiées et enregistrées.




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Les exploitations agricoles réduisent l'érosion hydrique et éolienne grâce à des pratiques telles que les

couvre-sols, paillages, revégétalisations des zones escarpées, aménagements de terrasses, bandes tampons,

ou utilisations d'herbicides réduites au minimum.

Objectif Minimiser l’érosion des sols de l’exploitation.


• Les exploitations identifient les sols affectés ou sensibles à l’érosion et élaborent un

plan pour la réduire.

• Ces informations sont incluses dans le Plan requis au Critère 1.7 [références à d'autres

critères]

• Les exploitations documentent toutes les mesures prises pour réduire l'érosion.

• Les mesures prises pour réduire l’érosion prennent en compte :

‒ Le type de sol

‒ La topographie

‒ Les conditions climatiques.

• Les sols présentant des signes d'érosion (glissements de terrain, ravines, sédimentation

dans les voies d'eau, érosion de surface, cheminées de fée), sont soumis à des mesures

de prévention ou de contrôle.

• Les couvre-sols peuvent inclure des cultures de couverture, du paillis ou du compost.

Ils sont mis en place pour aider à minimiser l'érosion, améliorer la fertilité des sols,

réduire le stress hydrique et minimiser la propagation des ravageurs ou des maladies.

Si des cultures de couverture sont plantées, l'espèce, l'emplacement et la saisonnalité

de ces plantations sont conçues pour minimiser la concurrence avec les cultures pour

l'eau ou les nutriments. Les couvre-sols ne sont pas des espèces envahissantes.


CONSERVATION ET GESTION DES SOLS


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Le feu ne peut être utilisé que pour lutter contre les nuisibles, uniquement tel que prescrit dans le plan GIN

et seulement si l'impact environnemental qu'il génère est moins important que d'autres mesures de lutte

intégrée contre les nuisibles. Pour protéger les écosystèmes naturels, infrastructures et communautés

environnantes, le feu n'est appliqué que par des travailleurs qualifiés équipés d'outils d'extinction

d'incendie, protégés par des équipements de protection individuelle, disposant d'un accès à l'eau pour lutter

contre les incendies, et uniquement lorsque la vitesse et la direction du vent créent un risque minimal de

combustion incontrôlée. Si le feu est utilisé, les zones de brûlis actuelles et passées sont signalées sur les

cartes agricoles mises à jour..

Objectif Limiter et réglementer l’utilisation du feu comme mécanisme de lutte contre les nuisibles.


• L’utilisation du feu est incluse dans le plan GIN (Critère 3.3).

• L'équipement de protection individuelle est approprié pour les activités de luttecontre les incendies et il est disponible gratuitement aux travailleurs (conformémentaux exigences du Critère 4.15).

• Des points d'eau pour la lutte contre les incendies sont disponibles, un système dedistribution est en place et bien entretenu. En l'absence de point d’eau pour luttercontre les incendies, d'autres substances sont disponibles, telles que des agentsignifuges ou tensioactifs.

• En cas d’utilisation du feu : les exploitations disposent de mécanismes pour surveillerla vitesse et la direction du vent.

Les exploitations mettent en œuvre des pratiques telles que la rotation des cultures, la plantation de couvre-

sols fixateurs d'azote ou de cultures de couverture, ou l'application de compost ou de paillis pour préserver

ou renforcer la santé des sols. .

Objectif Améliorer la santé des sols et assurer une productivité à long terme.


• Les exploitations identifient les sols affectés ou sensibles à l’érosion.

• Les exploitations documentent toutes les mesures prises pour réduire l’érosion.

• Cette information est intégrée dans le plan requis au Critère 1.7.

• Les preuves de contraintes des sols (compactage du sol, pression des mauvaisesherbes, pression élevée des pathogènes, faible rétention d'eau et de nutriments,salinité et sodicité, contamination par les métaux lourds) sont soumises à des mesuresde contrôle.

• Les couvre-sols peuvent inclure des cultures de couverture, du paillis ou du compost.Ils sont mis en place pour aider à minimiser l'érosion, améliorer la fertilité des sols,réduire le stress hydrique et minimiser la propagation des ravageurs ou des maladies.




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Les pratiques de gestion des nutriments sont mises en œuvre sur la base de l'évaluation des besoins des

cultures, du suivi régulier de la fertilité des sols et de l'équilibre nutritif des cultures, ou des

recommandations faites par les experts agronomes locaux. Les fertilisants organiques sont préférables s'ils

sont disponibles localement.

Objectif Mettre en œuvre des pratiques de gestion des nutriments pour augmenter la productivitéet la rentabilité, tout en réduisant les pertes de nutriments et la contamination del'environnement.


• L'échantillonnage et l'analyse périodiques des sols et des feuillages sont inclus dans lesévaluations.

• L'évaluation des besoins des cultures, la surveillance de la fertilité du sol et lesrecommandations des experts agronomes locaux sont enregistrées.

• Les fertilisants organiques sont préférés lorsqu'ils sont disponibles localement et quela teneur en nutriments permet de couvrir les besoins de fertilisation de base descultures ; les besoins en nutriments complémentaires peuvent être satisfaits enutilisant d'autres fertilisants non organiques.

• Être disponible localement signifie qu’un volume suffisant est disponible pourrépondre aux besoins nutritionnels des plantes et que les coûts de transport desengrais organiques ne réduisent pas significativement la rentabilité.

Les exploitations appliquent des engrais avec précision pour rendre les éléments nutritifs disponibles à

l'endroit et au moment où les cultures en ont besoin et pour réduire au minimum les pertes ou la

contamination de l'environnement. L'équipement destiné au mélange et à l'application des fertilisants est

étalonné chaque année, après entretien, ou à chaque modification de type de produit.

Objectif Veiller à ce que la quantité de fertilisant appliquée couvre les besoins des cultures etn'entraîne pas de contamination de l'environnement.


• Les mécanismes d'application de fertilisants maximisent la disponibilité desnutriments pour les plantes cultivées et minimisent les pertes par lixiviation et fixationdans le sol.

• L'application de fertilisants est programmée pour rendre les nutriments disponibleslorsque les cultures en ont besoin.

• Différents types de produits sont définis par l'ingrédient actif, la formulation, les dosesd'application et l'état physique du produit (c'est-à-dire liquide, solide et/ou émulsion).

• Si le produit commercial est modifié, mais que la formulation et les doses d'applicationsont identiques ou presque, l'équipement ne doit pas être étalonné à nouveau.




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Grâce à la tenue de registres (réf. 1.10), l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de

groupe apportent la preuve que les apports en nutriments dans les sols et les cultures sont suffisants pour

compenser l'absorption et les pertes liées à la production, sans toutefois contribuer à l'eutrophisation par

une application excessive.

Objectif Démontrer que les fertilisants appliqués compensent l'absorption liée à la productionsans provoquer de contamination de l'environnement ni dégradation du sol.

Les exploitations réduisent le compactage du sol par des systèmes de semis direct ou de travail réduit du sol,

pneus basse pression, ou restrictions concernant la taille et les temps d'accès des véhicules.

Objectif Minimiser le compactage du sol des exploitations.


• Tous les points de l’exploitation présentant des signes de compactage du sol sontassujettis à des mesures de contrôle, telles que des méthodes de culture sans labour ouprésentant un travail du sol réduit, des pneus basse pression, ou des restrictionsconcernant la taille et le temps d'accès des véhicules.




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Les exploitations respectent la loi applicable sur l'extraction des eaux de surface ou des eaux souterraines à

des fins agricoles, domestiques ou de traitement..

Objectif Respecter les lois applicables régissant l'accès et l'exploitation des sources d'eau.


• Les exploitations agricoles disposent de tous les permis et autorisations exigés par la

législation locale applicable pour l'eau utilisée.

• Dans les cas où la législation applicable, les autorités locales et les procédures sont

lentes, très compliquées, voire inexistantes, il est possible de prouver que l’on respecte

la loi en apportant la preuve que des permis sont en cours ou en présentant des

documents de consultation.

Tout nouveau système d'irrigation est conçu pour optimiser la productivité des cultures et des pâturages,

tout en réduisant au minimum le gaspillage d'eau, l'érosion et la salinisation.

Objectif S’assurer que de nouveaux systèmes d'irrigation sont conçus pour accroître leurefficacité.


• Les nouveaux systèmes d'irrigation sont ceux mis en place et/ou remplacés après

l’entrée des opérations dans le système de certification.

• Les nouveaux systèmes d'irrigation sont conçus en fonction des besoins des cultures ou

des pâturages, de leur emplacement et de leur taille, du type de sol, des précipitations

et des pentes, entre autres.

• Leur conception prend en compte une utilisation rationnelle de l'eau, ainsi que des

mesures permettant d’éviter l'érosion et la salinisation.


CONSERVATION DE L'EAU



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Les systèmes d'irrigation et de distribution d'eau existants sont gérés et entretenus afin d'optimiser laproductivité des récoltes ou des pâturages et réduire au minimum le gaspillage d'eau, l'érosion et lasalinisation.

Objectif Optimiser et réduire l'utilisation de l'eau dans les systèmes de production.


• Les exploitations mettent en œuvre et programment des activités de maintenancepour tous les systèmes d'irrigation et de distribution d'eau. Lorsque l'irrigation pargravité est utilisée, tous les canaux et allées sont maintenus propres.

• Les systèmes d'irrigation et de distribution d'eau sont propres et bien entretenus. Il n'ya pas de fuites, de tuyaux cassés, de robinets qui ne se ferment pas correctement oud'autres preuves de gaspillage d'eau.

Grâce à la tenue de registres (réf. 1.11), l'exploitation agricole apporte la preuve de réductions d'eau utiliséepour l'irrigation, la transformation ou la production bovine par unité de produit obtenu ou transformé. .

Objectif Montrer que la quantité d’eau utilisée a été réduite et que des progrès ont été réalisésconformément au programme pour la conservation de l'eau (Critère 3.17).


• Les registres relatifs à l’utilisation de l’eau mettent en évidence une réduction de l’eauutilisée, ainsi que les progrès réalisés eu égard au programme pour la conservation del'eau.


Pour les opérations d'irrigation ou qui utilisent de l'eau pour la transformation ou la production bovine,l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe élaborent et mettent en œuvre unprogramme pour la conservation de l'eau visant à réduire la consommation d'eau par unité de produitobtenu ou transformé. Le programme documente la consommation d'eau courante, évalue les besoins àterme et la disponibilité en eau, et fixe des objectifs pour améliorer une utilisation efficace de l'eau.

Objectif Optimiser et réduire l'utilisation de l'eau dans les systèmes de production.


• Le programme comprend des informations sur les éléments utilisés pour calculer lesdébits d'eau adéquats dans les systèmes de production.

• Le programme et les informations fournies concordent avec les registres relatifs àl’utilisation de l'eau (tel que requis au Critère C-1.7)

• Les mécanismes acceptables pour réduire l'utilisation de l'eau sont : a) la réutilisationet le recyclage de l'eau dans les opérations de transformation ; b) l’installation d'unéquipement pour le traitement plus économe en eau ; c) le remplacement de l'irrigationpar aspersion par l’irrigation goutte-à-goutte ; d) la récupération des eaux de pluieprovenant des toitures et autres surfaces dures ; e) la recharge des eaux souterraines ;f) l’utilisation de trous, de courbes de niveau ou de murets de rétention pour dirigerl'eau de pluie vers les racines des plantes.




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Les eaux grises sont collectées et traitées grâce à des systèmes de traitement ou d'évacuation, et ne sont pas

déversées dans les écosystèmes aquatiques.

Objectif Éviter toute contamination et eutrophisation des écosystèmes aquatiques.


• Le traitement des eaux grises peut s’effectuer par le biais de mécanismes tels que :

a) des puits d'infiltration, mais pas dans des sols très perméables ou en présence de

nappes phréatiques élevées permanentes ou saisonnières ;

b) des tranchées d’infiltration ou lits d'évapotranspiration, uniquement pour des

argiles lourdes ou des sols comportant d'autres couches imperméables

empêchant le drainage.

• Les eaux grises peuvent être traitées par épandage sur le sol dans les conditions

suivantes :

‒ Il existe une couverture végétale permanente ;

‒ Le dénivelé est inférieur à 3 % ;

‒ Les eaux grises épandues n'atteignent pas de cours d'eau avant de s'infiltrer dans

le sol ;

‒ Les sols ne présentent pas de nappes phréatiques élevées et ne sont ni très

perméables (sablonneux) ni imperméables (argileux ou à couches restrictives) ;

‒ Les eaux usées sont exemptes de résidus de pesticides et autres substances

chimiques, hormis les produits de nettoyage ménagers (savon, détergent, eau de

Javel, etc.).

• Les systèmes de traitement et de drainage comprennent [mais par uniquement] :

‒ Des bassins versants : dépressions peu profondes qui sont sèches la plupart du

temps lorsqu’il ne pleut pas ;

‒ Des jardins pluviaux : dépressions peu profondes comportant des arbustes ou des

plantes herbacées ;

‒ Des baissières : fossés peu profonds et normalement secs ;

‒ Des drainages par filtre : tranchées remplies de graviers ;

‒ Des bassins de rétention biologique : dépressions peu profondes recouvertes de

végétation avec des couches de filtration (gravier ou sable) sous le couvert

végétal ;

‒ Des lits de roseaux ; et

‒ D'autres types de milieux humides non naturels qui recueillent, stockent et

filtrent les eaux résiduelles tout en fournissant un habitat à la vie sauvage.

QUALITÉ DE L'EAU


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Les eaux vannes traitées répondent aux paramètres de qualité relatifs à l'eau dans les conditions définies

par la législation applicable avant leur rejet.

NE S'APPLIQUE PAS AUX PETITS PRODUCTEURS

Objectif Éviter tous risques sanitaires et la pollution environnementale dus aux rejets des eauxvannes non traitées.


• Les exploitations agricoles testent régulièrement les paramètres relatifs à la qualitédes eaux vannes avant leur élimination.

• Les échantillons sont prélevés au point de rejet.


Les exploitations cartographient toutes les latrines à fosse et les sites d'élimination des eaux vannes ainsi

que leurs systèmes d'évacuation. Ces systèmes sont localisés, conçus et gérés de manière à réduire au

minimum les risques pour les écosystèmes aquatiques et l'approvisionnement en eau potable.

Objectif Réduire au minimum tous risques de contamination des écosystèmes aquatiques etd'approvisionnement en eau potable.


• Pour empêcher la contamination de l'eau, les latrines à fosse et les systèmesd’évacuation d’ eaux usées ne sont pas situées à proximité d'une masse d'eau.

• Il n‘existe aucune trace de preuve montrant que les eaux vannes atteignent les massesd’eau ou la surface du sol.


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Dans le cas des groupes, l'administrateur de groupe élabore un plan de Gestion intégrée des nuisibles (GIN)

pour le groupe, conformément au contenu du Critère critique 3.3. L'administrateur de groupe forme et

soutient ses membres dans le but d'appliquer ce plan dans les exploitations agricoles membres.

Objectif Aider les exploitations membres à établir leur plan GIN.


• Applicable uniquement aux groupes. Les administrateurs de groupe ayant desplantations, tels que les « multisites détenus par un seul propriétaire » doiventrespecter le Critère critique 3.3.

• L'administrateur de groupe documente toutes les activités mises en œuvreconformément au plan GIN.

• L'administrateur du groupe tient un registre des activités de formation de tous lesmembres (voir le Critère d'orientation 1.12 pour les exigences générales concernantles registres de formation).

• Le plan tient compte des différents types d’exploitations membres, ainsi que dessystèmes et des conditions de production.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe enregistrent les infestations de

nuisibles d'après les paramètres suivants:

• type de nuisible;

• dates d'infestation, zone et emplacement, et étendue des dommages; et

• conditions météorologiques durant l'infestation.

Objectif Recueillir des données permettant de prédire d’éventuelles attaques de nuisibles, deréduire l'utilisation de pesticides et de mieux planifier les pratiques de lutte intégrée.


• Des membres du personnel de l’exploitation sont formés à l'identification et à lasurveillance des nuisibles.

• Les enregistrements peuvent se faire au moyen de cahiers ou d’agendas, ou pour le casde certaines infestations, au moyen de mécanismes d'enregistrement tels que requispar les autorités locales, comme des formulaires ou des rapports, entre autres).

• Il est recommandé de tenir des registres pendant au moins 3 ans. Les délais sontréduits ou accrus en fonction des systèmes et des conditions de production.

GESTION INTÉGRÉE DES NUISIBLES



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Les petits producteurs enregistrent les infestations de nuisibles d'après les paramètres suivants:

• Type de nuisible;

• Dates d'infestation, zone et emplacement, et étendue des dommages; et

• Conditions météorologiques durant l'infestation..

Objectif Recueillir des données permettant de prédire d’éventuelles attaques de nuisibles, réduirel'utilisation de pesticides et mieux planifier les pratiques de lutte intégrée.



• Il est recommandé de tenir des registres pendant au moins 3 ans. Les délais sontréduits ou accrus en fonction des systèmes et des conditions de production.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe analysent l'application de pesticides

et les registres de surveillance des nuisibles, documentent toute réduction ou augmentation significative de

la gravité des nuisibles et de l'utilisation des pesticides, et mettent à jour le plan annuel GIN en tenant

compte de l'efficacité des approches précédentes de gestion des nuisibles, ainsi que de tous nouveaux défis

ou toutes nouvelles opportunités concernant la lutte anti-nuisibles.

Objectif Optimiser le plan GIN et les pratiques GIN qui en découlent, afin d'accroître laproductivité, la rentabilité et de réduire l'utilisation des pesticides.


• Les applications de pesticides et les registres de surveillance des nuisibles sontanalysés.

• Des mesures sont mises en œuvre pour évaluer l'efficacité du plan GIN.

• Les modifications apportées au plan GIN sont documentées et justifiées par desdonnées de terrain.

• Le plan GIN est mis à jour annuellement et les exploitations expliquent comment cesinformations ont été utilisées pour guider la mise en œuvre du plan GIN.




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Les exploitations agricoles appliquent les substances répertoriées comme présentant un risque pour la vie

aquatique dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides à utiliser pour une atténuation des risquesuniquement si les zones Rainforest Alliance non traitées entourant les écosystèmes naturels aquatiques

sont respectées ou si des barrières végétales sont instaurées conformément aux paramètres Rainforest

Alliance relatifs aux barrières végétales ou tous autres mécanismes efficaces permettant de réduire la

dérive de pulvérisation. Les exploitations agricoles appliquent les substances répertoriées comme

présentant un risque pour la vie sauvage dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides à utiliser pour une

atténuation des risques uniquement si les zones Rainforest Alliance non traitées entourant les écosystèmes

naturels aquatiques sont respectées ou si des barrières végétales sont instaurées conformément aux

paramètres Rainforest Alliance relatifs aux barrières végétales ou tous autres mécanismes efficaces

permettant de réduire la dérive de pulvérisation.

Objectif Empêcher la dérive de pulvérisation de substances présentant un risque pour lesmammifères, les oiseaux, les poissons et autres organismes aquatiques, vers lesécosystèmes naturels où ces animaux ont leur habitat.


• L'utilisation des substances énumérées dans la Liste Rainforest Alliance des pesticidesà utiliser pour une atténuation des risques, dans la catégorie des risques pour la vieaquatique ou la vie sauvage, est justifiée et documentée dans le plan GIN.

• Les mesures de réduction des dérives de pulvérisations concernant les pesticidesprésentant un risque pour la vie aquatique ne sont nécessaires que pour les coursd'eau, les rivières, les lacs ou autres écosystèmes aquatiques.

• Des mécanismes efficaces pour réduire la dérive de pulvérisation peuvent être [mais nesont pas limités à] :

‒ Des mécanismes d'application qui ne pulvérisent pas les pesticides mais les

appliquent plutôt en contact direct avec la partie de la plante ou la mauvaise

herbe (par exemple, injection dans le tronc, badigeonnage ou arrosage du pied);

‒ Éviter l'application par temps venteux, chaud et sec, en surveillant les conditions

météorologiques.

‒ Modérer la taille des gouttes, la pression des buses et les débits.

GESTION DES PESTICIDES


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Les exploitations agricoles instaurent et maintiennent des barrières végétales autres que des cultures entre

les zones agricoles fumigées et les zones d'activité humaine conformément aux paramètres Rainforest

Alliance relatifs aux barrières végétales ou aux zones Rainforest Alliance non traitées.

Objectif Réduire au minimum le contact des travailleurs et de leurs familles, des passants oud'autres personnes avec des pesticides.


• Des barrières végétales sont visibles autour des parcelles de production et bienentretenues.

• Les exploitations décident si elles instaurent des barrières végétales ou des zones nontraitées.

• Zones Rainforest Alliance non traitées : la distance en mètres indique la largeur de lazone non traitée entre la zone agricole fumigée et les zones d'activité humaine, ou lesécosystèmes naturels aquatiques et terrestres :

‒ 5 mètres, en cas de méthodes d'application mécaniques assistées manuellementet ciblées, comme par exemple l'utilisation des pulvérisateurs à dos et lesactivités de cerclage, appâtage, épandage de granulés, injections dans le sol ousur les plantes, traitements de semences et élimination des mauvaises herbes ;

‒ 10 mètres, en cas d'application par des méthodes de diffusion ou de pulvérisationsous pression, comme par exemple les pulvérisateurs motorisés ou les rampes depulvérisation, les pulvérisateurs à jet porté, les nébulisateurs (machines denébulisation à ultra bas volume) en fonction des spécifications techniques del'équipement.

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Les exploitations agricoles appliquent les substances répertoriées comme présentant un risque pour lespollinisateurs dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides à utiliser pour une atténuation des risquesuniquement si:• Des pesticides moins toxiques, efficaces ne sont pas disponibles; et

• L'exposition aux écosystèmes naturels est réduite au minimum par la conformité aux zones RainforestAlliance non traitées ou par l'instauration de barrières végétales conformément aux paramètresRainforest Alliance relatifs aux barrières végétales ou par la mise en œuvre d'autres mécanismesefficaces permettant de réduire la dérive de pulvérisation; et

• Le contact des pollinisateurs avec ces substances est davantage réduit si:‒ Les substances sont appliquées uniquement pendant les périodes d'inactivité des pollinisateurs; ou‒ Les substances ne sont pas appliquées sur les adventices en fleur ou les adventices en fleur sont

éliminées; et‒ Les substances sont appliquées sur les cultures en dehors des grandes périodes de floraison. NE

S'APPLIQUE PAS À LA BANANE, AU CACAO, AU RAISIN, À LA CITRONNELLE, À L'ANANAS, AUPSYLLIUM, AU SUCRE DE CANNE, ET AU THÉ.

• En cas d'utilisation de ruches, celles-ci sont temporairement couvertes pendant les applications, et lesabeilles de la ruche sont fournies en source d'eau propre à l'extérieur de la zone traitée.

Objectif Éviter tout contact d'insecticides particuliers avec les pollinisateurs ou leurs habitats,notamment avec les abeilles.


• L'utilisation des substances énumérées dans la Liste Rainforest Alliance des pesticidesà utiliser pour une atténuation des risques, dans la catégorie du risque pour lespollinisateurs, est justifiée et documentée dans le plan GIN.

• Les exploitations documentent et mettent en œuvre des mesures pour réduire ladérive de pulvérisation, notamment par l’instauration de zones non traitées ou debarrières végétales fonctionnelles.

• Aucune application sur les mauvaises herbes en floraison n'est nécessaire si lesmesures réduisant la dérive de pulvérisation, détaillées au Critère 3.29 b), sont misesen œuvre.

• Aux fins du présent critère, le terme « pollinisateurs » désigne uniquement les insectes.

Tous les pesticides sont entreposés dans une installation de stockage verrouillée en toute sécurité. Seulesles personnes formées aux risques liés aux pesticides et à la gestion de ces derniers ont accès à cesinstallations.

Objectif Empêcher l'accès des personnes non autorisées et non formées aux pesticides présentantdes risques pour la santé et l'environnement.


• Les installations à accès restreint et le personnel autorisé sont clairement identifiés.• La formation du personnel autorisé est documentée et couvre tous les aspects

pertinents décrits dans le Programme de santé et de sécurité au travail.• Les installations de stockage des pesticides sont conçues pour assurer la sécurité et

empêcher l'accès des personnes non autorisées.




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Les pesticides répertoriés dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides interdits et les produits périmésutilisés avant que les exploitations ne demandent la certification sont retournés au fournisseur ou, en cas derefus de ce dernier, étiquetés et entreposés séparément des autres produits jusqu'à leur élimination entoute sécurité.

Objectif Éliminer les pesticides hautement dangereux ou obsolètes en toute sécurité.


• Certains pesticides inclus dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides interditspeuvent être utilisés uniquement dans le cadre de la Procédure Rainforest Alliancepour une utilisation exceptionnelle des pesticides.

• Les pesticides interdits et périmés sont clairement identifiés et les travailleurs ne lesutilisent pas.

• Si ces produits sont éliminés, la méthode d'élimination ne pose pas de risques pour lasanté ou la sécurité des producteurs, des travailleurs, d'autres personnes ou desécosystèmes naturels ; et les instructions indiquées sur l'étiquette du produit sontrespectées.

• Les méthodes d'élimination sûres peuvent inclure la pulvérisation uniforme des zonesherbeuses et la mise en place des zones/fosses sûres dédiées à l'élimination despesticides dans l’exploitation.

Les personnes ou les communautés susceptibles d'être affectées par les applications de pesticides sont

préalablement identifiées, alertées et mises en garde, et privées d'accès aux zones d'application de

pesticides.

Objectif Réduire au minimum l'exposition aux pesticides des personnes externes qui ne portentpas d‘équipement de protection individuelle.


• Les personnes les plus exposées aux applications de pesticides sont identifiées.• Différents mécanismes, tels que des programmes radio, des panneaux, des discussions,

des courriers et des annonces, en langue ou dialecte local, et en tenant compte ducontexte culturel, sont utilisés pour informer les personnes et les communautésconcernées. L'information inclut la date et l’heure des applications prévues, les typesde pesticides et les délais de rentrée.

• Les travailleurs, les voisins et les membres des communautés environnantesconfirment qu'ils ont été avertis des applications de pesticides et de leursconséquences.

• Des panneaux d'avertissement sont utilisés pour empêcher l'accès aux zonesd'application. Les travailleurs et les passants qui traversent l’exploitation comprennentla signification de cette signalisation et respectent les délais de rentrée.

• Si les panneaux d’avertissement ne sont pas suffisamment efficaces, l’exploitation meten place des mécanismes complémentaires tels que des barrières de sécurité etdépêche du personnel pour empêcher l'accès aux zones d'application, comme dans lecas de voies publiques.

• Les notifications aux personnes et aux communautés voisines sont documentées.



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Les contenants de pesticides vides et le matériel d'application sont soumis à un triple nettoyage, et l'eau derinçage est à nouveau déversée dans le mélange d'application en vue de nouvelles applications. Lescontenants de pesticides vides sont conservés dans une aire de stockage verrouillée jusqu'à ce qu'ils soientretournés en toute sécurité au fournisseur ou, pour le cas où le fournisseur refuse les conteneurs vides, cesderniers sont découpés ou percés afin d'empêcher toute réutilisation. Les contenants ne peuvent êtreréutilisés que dans le cas où il s'agit de leur contenu original et seulement s'ils sont dûment étiquetés.

Objectif Éliminer les résidus de pesticides et leurs contenants en toute sécurité afin d'éviter toutrisque de contamination des personnes et de l'environnement.


• Les travailleurs sont formés et savent comment procéder en toute sécurité au triplerinçage des contenants vides avant de les éliminer.

• Le contenu original fait référence à l’ingrédient actif. Les vieux contenants peuventêtre utilisés pour stocker des substances composées du même ingrédient actif, même sile nom commercial ou la formulation du produit est différente.

• Après avoir découpés ou perforés, les récipients peuvent être éliminés par :– Séquestration : dans des décharges ou des fosses.– Destruction : par incinération à haute température, déchloration par catalyse

basique, réduction chimique en phase gazeuse ou arc à plasma.

• De plus amples informations sur la gestion des contenants de pesticides peuvent êtreconsultées auprès de la FAO et de l'OMS (2008). Directives sur les options disponiblesen matière de gestion des emballages de pesticides vides. Disponible sur le site :http://www.san.ag/learningandsupport/resources/biblioteca.php?cat=21

Les exploitations choisissent le meilleur matériel et les meilleures techniques d'application de pesticidespour les cultures en tenant compte du type de pesticides à utiliser dans le but de réduire la dérive depulvérisation.

Objectif Réduire la dérive de pulvérisation et le gaspillage des pesticides.


• L'équipement et les techniques d'application agrochimiques les plus efficaces incluent[mais non exclusivement] :

1) la hauteur minimale de l'équipement d'application au-dessus de la culture ;2) un équipement d'application avec des écrans ou des rideaux de pulvérisation enbordure de culture ;3) le choix approprié des buses, de la pression d'application, de la vitesse du tracteurou de l’aéronef, et des dosages d'application.

• Les conditions météorologiques optimales pour l'application de pesticides sont lessuivantes :

1) aux températures les plus fraîches pour éviter la dérive des vapeurs ou letransport de gouttelettes de pulvérisation sur les courants de convection ;2) lorsque le vent souffle dans le sens contraire à l’emplacement des écosystèmesnaturels, des zones d'habitation et des voies publiques.



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http://www.san.ag/learningandsupport/resources/biblioteca.php?cat=21

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe procèdent à l'étalonnage de

l'équipement destiné au mélange et à l'application des pesticides au moins chaque année, après les

opérations d'entretien, et chaque fois que le type de produit est modifié.

Objectif Réduire la dérive de pulvérisation et le gaspillage des pesticides.


• S'il existe un service de stockage et de réparation du matériel de mélange etd'application des pesticides, ce service fournit des informations sur l'étalonnage etl'entretien des équipements.

• Les différents types de produits sont définis par la fonction du produit (herbicide,fongicide, nématicide, bactéricide). L'ingrédient actif, la formulation, la dosed'application et l'état physique du produit (c'est-à-dire liquide, solide et/ou émulsion).

• Si le produit commercial est modifié, mais que la formulation et les doses d'applicationsont identiques ou presque, l'équipement ne doit pas être étalonné à nouveau.

Les délais avant récolte tels qu'indiqués sur la Fiche de données de sécurité des produits (FDSP), l'étiquette

ou l'étiquette de sécurité sont respectés durant les applications de pesticides. Lorsque deux ou plusieurs

produits avec différents délais avant récolte sont simultanément utilisés, c'est le délai le plus long qui

s'applique.

Objectif Assurer des niveaux minimaux de résidus de pesticides dans les produits agricoles enappliquant les pesticides au moment opportun avant la récolte.


• Le délai avant récolte (DAR) varie en fonction du mode d'utilisation du pesticide et dela quantité de résidus de pesticides autorisée dans la culture au moment de la récolte.Elle est l'intervalle de temps compris entre le moment de la dernière application depesticides et le moment où les cultures comestibles peuvent être récoltées en toutesécurité pour leur consommation immédiate.

• Toutes les dates et heures d'application de pesticides sont enregistrées pour assurer lerespect du délai avant récolte.

• Les Fiches de données de sécurité des pesticides peuvent être consultées sur le sitewww.msds.com (disponibles en anglais et en français).




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http://www.msds.com/

Les pratiques de stockage, traitement et élimination des déchets, ne présentent aucun risqué pour la santé

ou la sécurité des agriculteurs, travailleurs, ou autres individus, ni pour celle des écosystèmes naturels.

Objectif Éviter tous risques pour la santé ou la sécurité des personnes ou tous impacts négatifs surles écosystèmes naturels, liés à la manipulation et à l'élimination inadéquates des déchets.


• Les sites de stockage et les aires de dépôt sont situés et conçus pour l’élimination ou latransformation optimale des déchets, aussi bien organiques que non organiques, enévaluant les caractéristiques du site, le volume, le type de déchets et les impactspotentiels.

• Les déchets bio-infectieux sont traités conformément à la législation applicable.

• Les contenants ainsi que les sites de stockage et les aires de dépôt sont conçus outraités de façon à empêcher la prolifération des nuisibles et des vecteurs de maladiestels que les mouches, les souris et les cafards (par exemple, en mettant des couverclessur les contenants vides ou en utilisant des microorganismes efficaces dans les aires dedépôt).

• Les exploitations sont conformes à ce critère lorsqu’elles utilisent les services fournispar les autorités locales pour la collecte des déchets.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe élaborent et mettent en œuvre un

plan de gestion des déchets, incluant:

• Une documentation relative à la provenance, au volume approximatif, et aux mesures actuelles pour

l'élimination de tous les flux de déchets; et

• Des activités de tri des différents types de déchets pour faciliter leur réutilisation, le recyclage ou le

compostage.

Objectif Soutenir la réduction des déchets et l'utilisation optimale des ressources disponibles demanière systématisée.


• Les volumes approximatifs peuvent être calculés sur la base d'échantillons prélevés à

différents moments.

• Les flux de déchets (types) peuvent être : plastiques, organiques, bio-infectieux,

électroniques, du verre, métal, papier, carton, ou des matériaux de construction, etc.

• Les administrateurs de groupe peuvent calculer des valeurs approximatives basées sur

des échantillons aléatoires et des moyennes.


TRAITEMENT DES DÉCHETS



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Les déchets ne sont pas brûlés, sauf dans des incinérateurs techniquement conçus pour le type spécifique de

déchets en question..

Objectif Éviter la contamination de l'air causée par la combustion des déchets.

Orientation

générale

• Les incinérateurs sont conçus sur la base d’études techniques qui déterminent la taille,

l'emplacement optimal et les mesures de contrôle pour minimiser les impacts sur

l’environnement et sur la santé humaine liés à leur construction et à leur

fonctionnement.

Les déchets sont triés en fonction des options disponibles de gestion et d'élimination des déchets. Les

déchets recyclables sont triés et recyclés. Les déchets organiques sont transformés en compost ou traités

sous une autre forme de manière à être utilisés comme fertilisant organique. Le matériel de récupération

facilement réutilisable est stocké dans des zones désignées loin des usines de transformation et des

logements.

Objectif Promouvoir la réutilisation et le recyclage des déchets.


• Les travailleurs sont formés au procédé de triage des différents types de déchets surplace et il existe des installations de tri.

• La réutilisation et le recyclage des déchets sont encouragés.

• Les installations de stockage et de recyclage des déchets minimisent les risques pour lasanté et la propagation des nuisibles et des vecteurs de maladies.

Les exploitations agricoles et les infrastructures sont propres et exemptes de toutes accumulations de

déchets à l'extérieur des sites désignés pour le stockage et l'élimination.

Objectif Prévenir la contamination et la propagation des nuisibles et des vecteurs de maladiescausés par l'accumulation incontrôlée des déchets.


• Des poubelles sont mises à disposition et leur contenu est régulièrement collecté etéliminé.

• Les installations de l’exploitation minimisent les risques sanitaires et la propagationdes nuisibles et des vecteurs de maladies.





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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe donnent priorité aux fournisseurs

de produits qui réduisent au minimum les déchets associés à leurs produits, et qui acceptent les emballages

et les contenants utilisés en vue de leur recyclage.

Objectif Encourager la réduction des déchets tout au long de la chaîne d'approvisionnement.


• Les fournisseurs de produits utilisent des contenants recyclables et évitent de vendrede gros volumes de produits fragmentés en petites quantités.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe vérifient que les prestataires de

services retirent bien les huiles usagées, les déchets plastiques et les eaux usées, et veillent à ce que les

méthodes d'élimination et de recyclage des fournisseurs ne comportent aucun risque pour les écosystèmes

naturels, l'approvisionnement en eau potable, ou la santé et la sécurité des personnes vivant à proximité des

aires de dépôt.

Objectif Veiller à ce que les méthodes d'élimination et de recyclage des prestataires de services nereprésentent pas un risque pour la santé humaine et l'environnement.


• Les prestataires de services se conforment à la législation applicable et indiquentcomment leurs aires de dépôt sont conformes aux exigences du Critère C-3.37.




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Si l'énergie de biomasse est utilisée, l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe

réduisent au minimum les effets directs ou indirects de l'utilisation de la biomasse sur les écosystèmes

naturels à travers des mesures telles que:

• La plantation d'arbres pour augmenter la disponibilité de l'énergie de biomasse en provenance de cesplantations;

• Au moment de l'achat de biomasse, s'assurer qu'elle provient de sources non liées à la destruction desforêts ou autres écosystèmes naturels;

• Installer des infrastructures de séchage et de transformation écoénergétiques; ou

• Soutenir une efficacité énergétique accrue dans l'utilisation du bois de chauffage domestique par lestravailleurs, les agriculteurs et leurs familles à travers la formation, ou faciliter l'accès aux fourneauxécoénergétiques..

Objectif Minimiser les effets négatifs, directs ou indirects, de l'utilisation de la biomasse dans lesécosystèmes naturels.

Grâce à la tenue de registres, l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe

enregistrent des réductions de la consommation d'énergie globale ou de la consommation d'énergie non

renouvelable par unité de produit cultivé ou transformé.

Objectif Démontrer une réduction de la consommation globale d'énergie ou de la consommationd'énergie non renouvelable.


• Les registres mettent en évidence une réduction de la consommation énergique et desprogrès réalisés dans le cadre du plan d'efficacité énergétique.


plan d'efficacité énergétique, incluant:

a) La quantité et le type de sources d'énergie, ainsi que les machines associées utilisées pour laproduction, le traitement et l'usage domestique.

b) Les objectifs visant à accroître l'efficacité énergétique et à réduire la dépendance des sourcesd'énergie non renouvelables..

Objectif Fixer les bases d'une meilleure efficacité énergétique et du recours aux sources d'énergierenouvelables.


ÉNERGIE ET ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE




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PRINCIPE 4 : AMÉLIORATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET DU BIEN-ÊTRE HUMAIN

NORME 2017 POUR L’AGRICULTURE DURABLE

THE GUIDE

Toutes les formes de travail forcé, obligatoire, ou servile sont interdites, y compris le recours à la traite et à

la servitude, au travail pénitentiaire ou effectué par des soldats, ou l'utilisation de l'extorsion, dette,

menaces, amendes ou sanctions pécuniaires.

Conformément à la Convention de l'OIT sur le travail forcé (No 29) et à la Convention sur l'abolition dutravail forcé (No 105).

Objectif Assurer le droit individuel des personnes à choisir leur lieu de travail sans l’exerciced’aucune forme de pression.


• S'applique à tout type d'activité et à tout type de travailleur.

• Ce critère exclut la possibilité de recourir à des travailleurs qui exercent des activitésagricoles dans le cadre de programmes de réhabilitation à la suite de condamnationspénales.

• Travail forcé, obligatoire, ou servile : tout travail ou service exigé d'un individu sous lamenace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas proposé deplein gré. Cela inclut :

a) Forcer les travailleurs à travailler ou à rester sur le lieu de travail ;b) Contrôler l'accès des travailleurs à la nourriture, eau, toilettes, cantines, soins

médicaux ou cliniques de santé comme mesure disciplinaire ou moyen derécompense ;

c) Effectuer des retenues sur salaires auprès des travailleurs, leur retirer desdocuments, pièces d'identité, avantages, biens ou tous droits acquis dans lecadre des travaux ou en raison de l'état des travaux ou prévus par la loi ;

d) Restreindre la liberté de mouvement des travailleurs à destination et enprovenance de leur logement fourni par l'employeur, à moins que cela necompromette la sécurité des résidents ;

e) Servitude qui oblige les travailleurs à travailler en raison de la dette contractéeenvers un recruteur, une exploitation ou un représentant de l'administrateur degroupe ;

f) Travail effectué par les détenus ou ceux qui travaillent sous le régime de

l'emprisonnement, quand bien même ces derniers y sont autorisés de par les

réglementations locales ou autres législations.

(Convention sur le travail forcé ou obligatoire (date d'entrée en vigueur : le 1er mai1932) ; adoption : Genève, 14e session de la CIT (28 juin 1930).

• Pour plus de détails sur les conventions relatives au travail forcé, veuillez consulter :

– OIT (1930). Convention (n° 29) sur le travail forcé. Disponible sur le site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::no:12100:p12100_instr

ument_id:312174.

– OIT (1957). Convention (n ° 105) sur l'abolition du travail forcé. Disponible sur le

site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100

_ILO_CODE:C105.



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http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::no:12100:p12100_instrument_id:312174

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C105

Les travailleurs sont traités avec respect et ne sont soumis à aucune menace, intimidation, abus ou

harcèlement sexuel, maltraitance verbale, physique ou psychologique.

Objectif Protéger l'intégrité physique et psychologique de tous les travailleurs.


• S'applique à tout type d'activité et à tout type de travailleur.

• Les exploitations cartographient et analysent les flux de travail pour chaque site deproduction afin d'identifier les postes et les responsabilités correspondantes les plusvulnérables à d’éventuelles situations d'abus.

• Les exploitations publient et communiquent à tous leurs employés et travailleurs desdécisions claires sur :

‒ La politique organisationnelle concernant un environnement de travail sans abus;

‒ Les sanctions et les mesures correctives;

‒ La politique pour l'autonomisation des femmes à différents niveaux del'organisation, y compris l'égalité des chances pour leur désignation à des postesd’encadrement inférieurs et supérieurs.

• Les exploitations établissent un mécanisme pour traiter les questions des personnesvulnérables. Ces mécanismes peuvent inclure [mais pas exclusivement] :

– Un comité pour l’égalité homme-femme, bien formé et fonctionnel, pour traiterles plaintes relatives aux abus et au harcèlement;

– Une formation régulière destinée à tous les travailleurs, ciblée, en particulierpour le personnel qui joue un rôle spécifique dans la procédure de plainte;

– Un suivi et une évaluation des procédures de plaintes relatives au harcèlementsexuel sont effectués périodiquement.

• Le recours à toute forme ou menace de sanctions, monétaires ou autres, comme moyenpour maintenir la discipline au travail est interdit, y compris en cas de manquement oude violation des règles, du règlement et des politiques de l'entreprise.

‒ Cela inclut le fait d'interdire l'utilisation ou l'accès à la nourriture, l'eau, lestoilettes, la cantine, les soins médicaux ou les dispensaires.

‒ Cela couvre également toute interdiction de violence physique, y compris lesgifles, les mouvements brutaux, ou toute autre forme de contact physique commemoyen pour maintenir la discipline au travail, et l'absence de toute forme deviolence verbale, y compris les cris, les hurlements ou le recours aux menaces,aux humiliations ou aux insultes.



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Toutes formes de discrimination liées au travail, à l'embauche, aux formations, affectations, avantagessociaux, politiques et procédures de promotion, et autres opportunités visant à obtenir de meilleuresconditions, paies, ou avancements sont interdits, y compris toutes distinctions, exclusions ou préférencessupprimant ou portant atteinte à l'égalité des chances ou au traitement en matière d'emploi; ainsi quetoutes différences de traitement15 entre les hommes et les femmes exerçant un travail de valeur égale.Conformément aux conventions de l'OIT 100 et 111

Objectif Traiter de la même façon tous les travailleurs, employés, fournisseurs et autres partiesprenantes.


• Toutes les parties prenantes intervenant dans les activités de l’exploitation sonttraitées sur un pied d’égalité. Il n‘existe aucune distinction, exclusion ou préférencefondée sur une situation ou une caractéristique des personnes ayant pour effetd’empêcher ou de nuire à l'égalité des chances dans les conditions d'emploi, de travailou d'embauche (selon les concepts de l'Organisation internationale du travail).

• Les mesures discriminatoires incluent – parmi d'autres – le non-recrutement ou lelicenciement, les inégalités salariales pour la réalisation de la même tâche ou leharcèlement verbal.

• Les autres parties prenantes peuvent inclure [entre autres] : les visiteurs, les auditeursexternes, les représentants des autorités locales.

• Discrimination : distinction, exclusion ou préférence consistant à saper ou à porteratteinte à l'égalité des chances ou au traitement en matière d'emploi, y compris :

‒ Race, couleur, sexe, orientation sexuelle, genre, caste, religion, opinion politique,ascendance nationale ou origine sociale ;

‒ Nationalité ou statut migratoire ;‒ État civil ;‒ État de santé ;‒ Situation familiale, y compris les femmes enceintes et les parents avec enfants, ou

tout autre statut protégé conformément à la législation applicable ;‒ Appartenance à une organisation de travailleurs, ou assumer la fonction

d'organisateur ;‒ Dépôt de plaintes conformément aux mécanismes instaurés concernant les plaintes

et griefs ;‒ Inégalité des chances entre les sexes pour les nominations à des postes à

responsabilités ;‒ Opinions politiques, religieuses, sociales, sexuelles ou culturelles et convictions,

opinions ou affiliations des travailleurs.

• Pour plus de détails sur la discrimination, veuillez consulter :– OIT. (1951). Convention sur l'égalité de rémunération (n° 100). Disponible sur le site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_Ilo_Code:C100

– OIT. (1958). Convention (n° 111) sur la discrimination (emploi et profession).

Disponible sur le site : http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C111



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http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_Ilo_Code:C100

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C111

Les travailleurs ont le droit de constituer et d'adhérer à des organisations de travailleurs de leur libre choix,

sans influence ni ingérence de l'administration de l'exploitation agricole, des propriétaires ou des

administrateurs de groupe. L'administration de l'exploitation agricole, les propriétaires ou les

administrateurs de groupe n'interfèrent pas et n'influencent pas les organisations de travailleurs. Les

travailleurs ont le droit de négocier collectivement les éléments constitutifs de leurs conditions d'emploi

dans une convention collective. Les travailleurs sont pleinement protégés contre tous actes de

discrimination ou de représailles aux motifs de leur affiliation.


Liberté syndicale conformément à la Convention no 87 de l'OIT, Négociation collective conformément à la

Convention no 98 de l'OIT concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation

collective.

Objectif Soutenir activement le droit des travailleurs à s'organiser librement et à négocier leursconditions de travail.


• Tout travailleur peut choisir librement une organisation pour défendre ses droits au

travail en tant que membre ou affilié à une organisation de travailleurs. Cette

organisation prend des décisions en toute indépendance vis-à-vis de l’administration

de l’exploitation ou de l'administrateur de groupe.

• Les exploitations agricoles et les administrateurs de groupe communiquent avec les

organisations de travailleurs légalement reconnues et leur permettent de s'acquitter

de leurs tâches de défense des droits des travailleurs, dans le cadre de la législation

applicable. Ces organisations de travailleurs peuvent être présentes au niveau local,

national ou régional.

• Le libre accès est garanti aux représentants des organisations de travailleurs dans les

propriétés de l'exploitation ou de l'administrateur du groupe, et ceux-ci peuvent y

exercer leurs activités librement.

• Les organisations de travailleurs ont le droit de rédiger librement leurs statuts et

règlements, d'élire leurs représentants, d'organiser leur administration et leurs

activités et d'élaborer et de mettre en œuvre leurs positions et leurs programmes. Les

organisations de travailleurs ont le droit de s'affilier à des organisations de travailleurs

nationales et internationales.



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• L'indépendance totale signifie être protégé contre tout acte d'ingérence de la part de

l’administration de l’exploitation ou de l'administrateur de groupe dans

l'établissement, le fonctionnement ou l'administration de l'organisation des

travailleurs, cela inclut :

1) Les actes destinés à promouvoir la création d'organisations de travailleurs sous

la domination ou l'ingérence des employeurs ou des organisations d'employeurs

;

2) Le soutien financier ou autre apporté aux organisations de travailleurs dans le

but de placer ces organisations sous le contrôle des employeurs ou des

organisations d'employeurs.

• Les négociations entre l’administration de l’exploitation et les organisations de

travailleurs concernant la réglementation des conditions de travail se font au moyen

des conventions collectives.

• Dans le cas d’employeurs dont le nombre d'employés est inférieur au minimum requis

par la loi applicable pour créer une organisation de travailleurs, d'autres mécanismes

de communication efficaces entre les travailleurs et l’administration de l'exploitation

ou l'administrateur de groupe sont mis en œuvre.

• Les actes discriminatoires pour des raisons d'affiliation à des organisations de

travailleurs incluent le licenciement ou le préjudice causé à un travailleur en raison de

son appartenance et de sa participation aux activités d‘une organisation de

travailleurs.

• L'inscription ou la participation à des organisations de travailleurs est volontaire et les

travailleurs ne sont pas contraints d’adhérer à ces organisations.

• Pour plus de détails sur les organisations de travailleurs et les négociations collectives,

veuillez consulter :

– OIT. (1948). Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit

syndical. Disponible sur le site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_

INSTRUMENT_ID:312232

– OIT. (1949). Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation

collective. Disponible sur le site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_

INSTRUMENT_ID:312243


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http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID:312232

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID:312243

Tous les travailleurs ne perçoivent pas moins que le salaire minimum légal ou que les salaires négociés

collectivement, le salaire le plus élevé étant retenu. Le taux de rémunération mis en place pour les systèmes

de production par quotas ou à la pièce, permet aux travailleurs de gagner au moins un salaire minimum par

rapport à une semaine régulière de travail de 48 heures pour la réalisation de tâches similaires. Si, dans ces

conditions, le taux de rémunération du travail à la pièce n'atteint pas le salaire minimum, le niveau des

salaires est alors valorisé de manière à atteindre au moins le salaire minimum. Les paiements en nature ne

peuvent excéder 30 % du salaire minimum prescrit. Si les salaires sont négociés volontairement entre

employeurs et organisations de travailleurs, ces montants salariaux négociés s'appliquent à tous les

travailleurs concernés par l'accord négocié. Les formations exigées par l'administration ont lieu pendant les

heures normales de travail et sont entièrement indemnisées. Le coût des outils, du matériel ou des

équipements requis pour l'exécution des tâches des travailleurs n'est pas facturé aux travailleurs ni imputé

sur leur paie.

Objectif Assurer aux travailleurs une rémunération équitable conformément au droit du travail ouaux conventions collectives.


• Le salaire minimum légal correspond au salaire minimum officiel le plus élevé défini et

publié par l'autorité gouvernementale compétente pour une tâche ou une activité

spécifique.

• Tous les travailleurs sont enregistrés avec indication de leur nom, sexe, date de

recrutement, type d’emploi ou profil de poste, nombre d'heures normales travaillées

par période et rémunération brute et nette correspondant aux heures régulièrement

travaillées.

• Si la législation applicable permet les rémunérations en nature, celles-ci reflètent les

prix du marché des biens en nature, mais cette proportion en nature ne saurait

dépasser 30 %.

• La valorisation des paiements en nature s’effectue dans des conditions équitables et

reflète de façon réaliste les prix du marché des biens.

• À moins que la législation ne prévoie des paiements en nature obligatoires pour les

employeurs, le travailleur a le droit d'être payé intégralement en espèces et de refuser

le paiement en nature.



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Les pires formes de travail des enfants sont interdites, incluant:

• Le travail nuisible aux enfants;

• Tout type de travail, rémunéré ou non, réalisé par un enfant âgé de moins de 15 ans, à l'exception des

tâches localement et traditionnellement effectuées par des enfants dans le but d'encourager la culture

familiale ou locale;

• Le travail des jeunes travailleurs pendant les heures scolaires légalement obligatoires;

• Le travail des jeunes travailleurs de plus de huit heures par jour et plus de 48 heures par semaine;

• Un horaire de travail ne permettant pas aux jeunes travailleurs une période consécutive de 12 heures

minimum de repos par nuit, et au moins une journée complète de repos tous les six jours de travail

consécutifs;

• Toutes les formes de travail forcé, obligatoire, ou servile ou de discrimination;

• La vente et la traite des enfants;

• L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, production matériel

pornographique ou spectacles pornographiques;

• L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à d'autres fins d'activités illicites.

Convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (No 182)

Objectif Assurer la protection de la santé et de la sécurité des mineurs ainsi que leur droit àl'éducation et à un développement intégral.


• Ce critère s'applique à tous les mineurs de moins de 18 ans.

• Les tâches qui sont traditionnellement assignées aux enfants sur place et qui se fontdans le but de transmettre la culture familiale ou locale sont autorisées. Il s'agitnotamment d’activités légères ayant trait à la récolte ou à la post-récolte, au nettoyage,au soin des animaux.

• Consultez la section «Mesures correctives concernant le travail des enfants» des Règlesde certification 2017 relatives aux conditions de rentrée après infraction du Critèrecritique 4.6 (disponible dans l'annexe 3 du présent document).

• Travail nuisible aux enfants : travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à lamoralité des enfants, incluant :

a) La manipulation de pesticides, substances ou résidus dangereux ;b) Le fonctionnement, l'assistance au fonctionnement, ou le nettoyage de machines ou

d'outils électriques ;c) Les activités nécessitant un effort physique au-delà de la capacité sécuritaire d'un

enfant, telles que le levage de charges lourdes supérieures à 20 % du poids du corpsd'un mineur ;

d) Les travaux effectués sur des pentes raides à plus de 50 %, près des falaises ou desdescentes, ou sur des toits ou des échelles ;

e) Le travail effectué dans des aires de stockage, des silos et des chantiers deconstruction ; et

f) Le travail de nuit.

• De plus amples informations sur le travail des enfants peuvent être consultées à l’OIT.(1999). Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants. Disponible sur le site :

http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_INSTRUMENT_ID:312327:NO



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Le recrutement de jeunes travailleurs oblige à la tenue d'un registre pour chaque jeune travailleur, incluant:

Nom et prénom; attestation de la date de naissance; nom et prénom et domicile ou lieu de contact des

parent(s) ou du(es) tuteur(s) légal(aux); résidence permanente du jeune travailleur; inscription et

fréquentation scolaire; consentement et autorisation des parent(s) ou des tuteur(s) légal(aux) concernant

l'emploi du jeune travailleur; type de travail ou tâches assignées; et nombre d'heures de travail quotidiennes

et hebdomadaires.

Convention de l'OIT sur l'âge minimum (No 138)

Objectif Assurer la protection de la santé et de la sécurité des mineurs ainsi que leur droit àl'éducation et à un développement intégral.


• S'applique à tout type d'activité.

• Certains pays n'autorisent pas le travail des mineurs. Dans ce cas, c’est la législationlocale qui s'applique (voir le Critère critique 1.6).

• En l'absence de certificat de naissance ou de copie/extrait d’acte (dûment certifiéconforme, notarié ou scellé), des preuves fiables attestant la date de naissance sont :

i. Passeport

ii. Inscription / attestation scolaire indiquant la date de naissance ;

iii. Immunisation, vaccination ou autre registre de santé publique indiquant ladate de naissance ;

iv. Certificat de baptême, autre registre ou document officiel émanant d'uneéglise ou d’une institution religieuse faisant foi de la date de naissance ;

v. Annales familiales attestant que toutes les naissances familiales ont étéenregistrées au moins pour les deux générations précédentes ;

vi. Déclaration notariée, certifiée ou scellée d’un médecin privé attestant que lemineur a été son patient pendant une période déterminée et que, selon le suivimédical réalisé, le médecin ou l'agent de santé sait ou estime que l'âge dumineur est celui déclaré.

• De plus amples informations sur le travail des enfants peuvent être consultées auBIT. (1973). Convention sur l'âge minimum (n° 138). Disponible sur le site :




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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe ne se livrent pas à des

arrangements ou à des pratiques visant à éliminer ou à diminuer les salaires et les prestations dues aux

travailleurs, tel que recruter des travailleurs sous contrat ou des travailleurs temporaires pour exécuter des

tâches permanentes ou continues.

Objectif Fournir à tout travailleur un cadre contractuel stable et équitable, qui soit à même degarantir les paiements et avantages tels que définis par la législation applicable.


• Les travailleurs temporaires et permanents bénéficient d’avantages sociaux légaux enmatière de conditions de travail, de rémunération, d’horaires et d'infrastructure fournie.

• La création de structures de services professionnels pour les travailleurs n'est autoriséeque si celles-ci fournissent toutes les prestations sociales telles que définies par lalégislation applicable.

• Les accords et les pratiques visant à réduire les prestations des travailleurs incluent desmécanismes permettant de recruter à maintes reprises des travailleurs à court terme pourdes tâches permanentes (embaucher-licencier), le métayage ou la formation de structuresde services ou de conseils professionnels.

• Les pratiques d’embauche-licenciement consistent à ne recruter que pour la période quipermet de licencier sans payer de prestations, puis de recruter à nouveau.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe entent en œuvre des mécanismes

de plaintes ou de réclamations pour protéger les droits des travailleurs. Les travailleurs ont également le

droit de contester le paiement qui leur a été versé et d'obtenir que leurs objections soient examinées et les

décisions y relatives documentées. Les travailleurs ne sont pas soumis à la cessation d'emploi, aux

représailles ou aux menaces du fait de leur recours au mécanisme de plaintes ou de réclamations.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe informent les travailleurs de leurs

droits d'accès aux mécanismes externes de plaintes et de réclamations, y compris les organismes de

certification agréés par Rainforest Alliance ou les autorités locale .

Objectif Faciliter des mécanismes accessibles et efficaces qui puissent permettre aux travailleursde protéger leurs droits.


• Les travailleurs connaissent les mécanismes de dépôt de plainte existants et la façon de lesutiliser.

• Chaque plainte est traitée individuellement. Toutes les plaintes et les réponses auxplaintes sont documentées.

• L'utilisation de ces mécanismes par les travailleurs n'entraîne pas la distinction, l'exclusionou la préférence pour invalider ou nuire à l'égalité des chances ou de traitement.

• L’efficacité de ces mécanismes est évaluée régulièrement. Les résultats de cette évaluationsont régulièrement analysés par les exploitations agricoles et des mesures correctives sontmise en œuvre concernant le système.




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Les heures de travail régulier de tous les travailleurs ne dépassent pas 48 heures hebdomadaires, avec au

moins une journée complète de repos tous les six jours de travail consécutifs. Les travailleurs reçoivent une

pause repas toutes les six heures de travail.

Objectif Permettre la récupération physique et mentale des travailleurs grâce à des pausesrégulières pour les repas et suffisamment de temps libre.



• Une exception est prévue pour les cas où chaque période de 12 jours de travailconsécutifs ouvre droit à deux jours de repos.

Toutes les heures supplémentaires sont volontaires. Les heures supplémentaires ne se traduisent pas par

une semaine de travail supérieure à 60 heures au total, sauf circonstances exceptionnelles. Toutes les

heures supplémentaires sont rémunérées au taux requis par la législation applicable ou telles que négociées

collectivement, selon le taux le plus élevé. À défaut de législation applicable sur les heures supplémentaires

à un taux de majoration plus élevé, les heures supplémentaires sont rémunérées 1,5 fois le taux de salaire

régulier.

Objectif Garantir que les heures supplémentaires soient payées équitablement, volontaires et nefassent pas partie de la dynamique normale de travail.



• Les exceptions ne sont accordées que si : la récolte risque d’être perdue ; lesinfrastructures, les machines, le bétail ou les cultures sont exposés à un dangerimminent ; de nouveaux travailleurs ne peuvent être recrutés ou les travaux nepeuvent être suspendus en raison des risques imminents impliquant des pertesimportantes ; et parallèlement, si l’incidence des taux d'accidents n’est pas plus élevéependant les heures supplémentaires que pendant les heures de travail normales.

• Chaque période d'exception ne dépasse pas deux semaines consécutives de travail.Deux périodes d'exception maximum sont autorisées sur l’année.

• Dans le cas de pics cycliques de récolte ou de production, une analyse indique que lecoût de recruter directement davantage de travailleurs pendant cette période auraitun impact négatif sur la viabilité économique de l'activité.




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Les agriculteurs, les travailleurs et leurs familles bénéficient d'un accès à l'eau potable grâce à l'un des

moyens suivants:

• L'accès à un réseau d'eau potable publique est fourni.

• L'eau potable fournie par l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe est

conforme aux paramètres Rainforest Alliance concernant l'eau potable d'après les tests effectués

préalablement à chaque audit de certification Rainforest Alliance et à chaque cas nouveau de risques

de contamination de l'eau. Les sources d'eau potable sont protégées et les mécanismes de distribution

d'eau sont maintenus afin d'éviter toute contamination.

• Dans le cas de groupes de petits producteurs, l'administrateur de groupe met en œuvre et documente

un programme de formation pour former les membres aux traitements de l'eau potable, tels que

l'ébullition, la filtration ou la chloration et la prévention de la contamination de l'eau.

Objectif Fournir de l'eau sans effets aigus ou chroniques sur la santé.


• D'autres méthodes de traitement incluent : l'ozonation, l'aération, la coagulationchimique, l'adsorption sur charbon actif, l'échange d'ions ou les procédésmembranaires.



• L'administrateur du groupe prend en compte les caractéristiques et les conditions desexploitations membres pour adapter les programmes de formation.


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Les logements fournis aux travailleurs et à leurs familles par l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe, respectent les conditions suivantes:

• Absence de rats, souris, insectes et animaux indésirables, ou de conditions propices à leurs

populations, susceptibles de causer des maladies ou porteuses de parasites, agissant comme des

vecteurs de maladies;

• Sols secs;

• Protection contre la pluie, le vent ou par temps froid;

• Absence de conditions représentant une menace imminente pour la santé ou la sécurité des

occupants;

• Registre des travailleurs et des membres de leurs familles vivant dans les logements fournis par

l'administration;

• Lits séparés;

• Portes équipées d'un mécanisme de verrouillage.

Objectif Éliminer les pires formes de logement qui pourraient mettre en danger la santé et lasécurité des habitants.


• Ce critère s'applique uniquement aux logements que les exploitations agricolesfournissent aux travailleurs ou à d'autres résidents autorisés ; ce qui signifie qu'il necouvre que les habitants autorisés par les exploitations à occuper l'infrastructure delogement.

• Ce critère ne couvre pas les logements appartenant aux travailleurs ni aux petitsexploitants.

• Les extensions ou modifications non autorisées apportées au logement fourniinitialement sont exclues du champ d'application de ce critère.

• Les menaces imminentes pour la santé ou la sécurité des occupants sont des conditionsstructurelles déficientes qui peuvent entraîner des blessures graves ou la mort.



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programme de Santé et de sécurité au travail (SST). Le programme de SST repose sur une analyse des

risques mis au point par un professionnel compétent ou une organisation et identifie et caractérise les

dangers biologiques, physiques et chimiques par types d'emploi ou de tâches physiquement exigeantes. Le

programme de SST décrit et classe les risques en termes de fréquence ou de probabilité d'occurrence et de

danger ou de risque d'impact, et indique les communications, la formation, l'équipement, ou les procédures à

suivre, y compris les examens médicaux et les premiers soins, pour prévenir ou réduire ces risques classés

élevés pour la santé des travailleurs ou celle des autres personnes présentes dans les installations de

l'exploitation ou de l'administrateur de groupe. L'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe désignent un agent qualifié SST chargé de veiller à la mise en œuvre du

programme de SST.

Objectif Protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des résidents et des visiteurs en mettanten œuvre un programme de santé et de sécurité au travail axé sur les risques.


• Il s´agit d’un professionnel compétent ou d’une organisation expérimentée en matière

d'analyse de risques SST ou ayant géré un programme SST antérieurement, mais pasnécessairement un professionnel agréé SST.

• Les risques sont identifiés et caractérisés en fonction de la fréquence d'occurrencepotentielle et du danger ou de l'impact potentiel (degré de lésion, y compris lamortalité). Les risques sont classés par catégorie :

1. Types de risques biologiques, physiques et chimiques: conditionsenvironnementales du lieu de travail, exposition potentielle et éventuellesconséquences, situations d'urgence en cas de phénomènes météorologiquesextrêmes ;

2. Tâches ou activités physiquement exigeantes ; contact ou manipulation dematériaux inflammables ou dangereux ; travail avec des machines enmouvement ou sur des surfaces glissantes, en position élevée ou sur des pentesabruptes.

• Le programme de santé et de sécurité est mis en œuvre par des mesures telles que :

1. Procédures et consignes concernant les activités associées à des risques élevés.

2. Activités de formation, procédures de sécurité, équipements et outils fournis àtous les travailleurs selon la catégorie de risque ;

3. Examens médicaux pour les travailleurs effectuant des tâches à haut risque.

• L'OMS facilite des évaluations générales de risques pour certains pays et certainescultures, qui peuvent être utilisées pour orienter le Programme SST.



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Les équipements de protection individuelle fonctionnels (EPI) conformes aux Fiches de données de sécurité

des produits (FDSP), étiquettes de sécurité ou autres instructions, selon les plus strictes, sont fournis

gratuitement aux travailleurs. Toutes personnes chargées du mélange ou de la manipulation des pesticides,

fertilisants, matières dangereuses ou autres substances chimiques, ou substances naturelles pour la lutte

intégrée contre les nuisibles présentant des risques potentiels dermatologiques ou microbiologiques,

utilisent un EPI. Les substances énumérées dans la Liste Rainforest Alliance des pesticides à utiliser pour

une atténuation des risques qui présentent des risques d'inhalation ne peuvent être utilisées que si les délais

de rentrée sont appliqués et si des appareils respiratoires à cartouches contre les vapeurs organiques (VO),

boîtiers filtrants de l'une quelconque des séries N, R, P, ou préfiltres de série 100 sont utilisés, et seulement

si tous les sites d'application sont signalés par un drapeau pour avertir les passants des risques d'inhalation.

Objectif Minimiser l'exposition des travailleurs aux substances chimiques par l'utilisation d'unéquipement de protection individuelle adapté à la toxicité du produit.



• Les équipements endommagés ou usés sont remplacés ou réparés et les gants, lesbottes, les masques et les respirateurs sont adaptés au corps de l'utilisateur.

• Les délais de rentrée sont définis dans le Critère 4.35 (niveau C), mais s'appliquentcomme critère critique aux pesticides représentant un risque d’inhalation.

• Les exploitations agricoles établissent des mécanismes tels que : programmes deformation, sanctions et incitations, de manière à s’assurer que tous les travailleursmentionnés ci-dessus utilisent un EPI.

• Des exemples d'équipements de protection individuelle (EPI) recommandés peuventêtre consultés sur les liens suivants :

– https://www.pesticidewise.com/ *

– http://dresscode.bayer.com/ *

* Ces sites sont mentionnés à titre d'exemples dans un but illustratif. RainforestAlliance n’est nullement associé et n’a aucun lien avec ces sites ou lesentreprises/organisations qui en sont responsables. Les informations contenuesdans ces pages ne sont pas contraignantes ni acceptées en remplacement desinstructions contenues dans la FDSP.



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https://www.pesticidewise.com/

http://dresscode.bayer.com/

L'administration de l'exploitation agricole forme tous les travailleurs et l'administrateur de groupe forme

tous les membres du groupe ou leurs représentants qui manipulent ou entrent en contact avec des

pesticides ou autres substances présentant des risques potentiels pour la santé. Cette formation est

dispensée par un professionnel compétent pour une manipulation plus sûre de ces substances et comporte:

• Des aspects spécifiques de la santé au travail, destinés aux manipulateurs de produits chimiques, tels

que définis dans le programme de Santé et de sécurité au travail.

• Une explication des noms, des formulations, de la toxicité, des risques sanitaires, et autres

informations pertinentes des FDSP concernant toutes les substances à appliquer.

• Les techniques à utiliser pour une manipulation correcte de ces substances.

• L'utilisation correcte des EPI.

• Des mesures préventives pour réduire d'éventuels dommages causés par ces substances à la santé et

à l'environnement.

• Les procédures d'urgence, premiers soins et soins médicaux pour les cas impliquant un

empoisonnement ou un contact excessif avec ces substances..

Objectif Réduire les risques des pesticides ou autres substances présentant des risques potentielspour la santé et la sécurité des manipulateurs.


• Les travailleurs ne doivent en aucun cas appliquer, mélanger, transporter ou manipulerdes pesticides sans avoir été formés sur les points traités dans ce critère.

• Les registres de formation et les entretiens avec les manipulateurs de pesticidesmontrent que tous les travailleurs qui entrent en contact avec des pesticides ou dessubstances naturelles utilisées pour la lutte anti-nuisibles et comportant des risquespour la santé, sont formés et font preuve de compétence pour manipuler cessubstances.

• Les travailleurs montrent l'efficacité de la formation qu’ils ont reçue en utilisantcorrectement leur équipement de protection individuelle et en manipulant cessubstances selon les meilleures pratiques, et ils démontrent leurs connaissances sur lesautres points mentionnés dans ce critère.

• Le programme de formation comporte des sections spécialement conçues pour lesactivités des travailleurs, telles que le mélange et l'application de produitsagrochimiques en utilisant un équipement de protection individuelle et en manipulantcorrectement ces substances.



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Des installations de douches sont mises à disposition de tous les manipulateurs de pesticides ou autres

substances présentant des risques potentiels pour la santé. Ces manipulateurs se lavent et se changent

après avoir terminé le programme d'application quotidienne et avant de quitter le lieu de travail à la fin de la

journée de travail. Tous les EPI des travailleurs sont nettoyés et entreposés dans les installations de

l'exploitation ou de l'administrateur de groupe, et aucun EPI n'est introduit dans les logements des

travailleurs.

• De l'eau et du savon sont fournis pour permettre aux manipulateurs de pesticides de selaver et un lieu privé leur est réservé afin qu’ils puissent préserver leur intimité.

• Les installations principales sont équipées de douches et de vestiaires afin d’assurerl’intimité des travailleurs qui doivent se changer.

• Les installations principales disposent de zones séparées pour laver et entreposerl'équipement de protection individuelle et le matériel d'application des pesticides.

• Pour les équipes de pulvérisation chargées d’intervenir dans plusieurs petites exploitationsou exploitations membres par jour, l'administrateur de groupe fournit de l'eau, du savon, desserviettes et des sacs pour leur permettre de se laver sur place.

• Les douches et les vestiaires permettent aux travailleurs d'enlever leur EPI, de se doucher,de récupérer leurs vêtements personnels et de s’habiller en toute intimité.

• L’exploitation dispose de zones séparées pour laver ou entreposer l'équipement deprotection individuelle et le matériel d'application des pesticides.


Les femmes enceintes, allaitantes ou accouchées ne sont pas affectées à des activités représentant un risque

pour la santé de la femme, du fœtus ou du nourrisson. Les réaffectations n'affectent pas les rémunérations.

Objectif Protéger la santé du fœtus ou du nourrisson et des femmes enceintes ou allaitantes.



• La rémunération n'est pas réduite, même si cette nouvelle tâche implique un taux derémunération inférieur à celui de la tâche d’origine effectuée par la femme.


Objectif Éliminer les résidus des produits agrochimiques susceptibles d’avoir des effets néfastessur la santé des manipulateurs de pesticides.


• Tous les manipulateurs de pesticides se lavent et se changent après avoir terminé leurprogramme d'application quotidien et avant de quitter les lieux de travail à la fin deleur journée de travail.



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Le droit légitime d'utilisation des terres est attesté par la propriété, le bail, ou autres documents officiels, oupar la documentation relative à l'exercice des droits traditionnels ou communautaires. Le droit d'utiliser laterre n'est pas légitimement contesté par les communautés ou les résidents locaux, anciens ou actuels, ycompris à travers des litiges passés ayant trait à la dépossession ou à l'abandon forcé. En cas de litigefoncier, le droit légitime peut être prouvé si un mode de résolution des conflits a été mis en œuvre,documenté et accepté par les parties concernées.

Toutes activités amenuisant les droits liés à l'utilisation des terres ou des ressources, ou les intérêtscollectifs des communautés, ne sont exercées qu'après près avoir reçu le consentement libre, préalable etéclairé des communautés (CLPE). L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupemettent en œuvre des mécanismes de plaintes ou de réclamations pour protéger les droits des membres dela communauté. Si l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe amputent lesdroits liés à l'utilisation des terres ou des ressources appartenant aux communautés, les parties conviennentconjointement d'une indemnisation proportionnelle à la perte de jouissance à accorder aux communautésdans le cadre du processus de CLPE. L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupedocumentent entièrement le processus de CLPE en incluant, à travers le processus participatif, des cartesélaborées indiquant les emplacements, les limites et les projets d'affectations des terres et autresressources sur lesquelles les communautés ont des droits juridiques, coutumiers ou d'usage.


Objectif Prendre en considération l'opinion et le consentement des communautés avantd’entreprendre des activités qui pourraient nuire aux droits de ces dernières. Faciliter desmécanismes accessibles et efficaces qui aident les communautés à protéger leurs droits.


• La documentation complète du processus de CLPE prouve que: tous les groupes concernés ontété identifiés et inclus ; les communautés savent qu’elles ont le droit de rejeter les plansproposés sur leurs terres ; et les plans ont été élaborés sur la base de consultations avec tous les

groupes concernés.

Objectif Protéger le droit légitime d'utilisation des terres.


• Dépossession : action exercée par des groupes armés, représentants ou opportunistesconnexes pour obtenir la vente, le transfert ou l'évacuation d'une propriété par le propriétairelégitime, le locataire ou l'occupant en profitant de la vulnérabilité des victimes. Des cas dedépossession se produisent par exemple lorsque des propriétaires sont contraints de vendreleur propriété à bas prix, compte tenu des circonstances violentes ou de pression sociale, oulorsque des fonctionnaires corrompus participent au transfert de propriété au moyen de lafalsification de documents ou de signatures.

• Abandon forcé : situation dans laquelle la victime est contrainte de quitter sa propriété pourprotéger la vie, la liberté et l'intégrité de sa famille, ce qui rend impossible toute utilisation dela propriété.




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Les procédures de rémunération mises en place par l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe garantissent le paiement de l'intégralité des salaires dus aux travailleurs, heures

supplémentaires comprises. Les paiements sont effectués à la date, au lieu, et selon la périodicité stipulée

dans les conventions collectives ou les contrats conclus avec les travailleurs.

Objectif Garantir que les travailleurs soient payés à temps et au prorata du temps investi dans leurtravail, tel que spécifié dans leur contrat.


• Le paiement s'effectue sur le lieu de travail ou selon tout autre arrangement convenuavec le travailleur.

• Les travailleurs reçoivent une explication détaillée des salaires qui leur sont versés etdes déductions qui leur sont faites. Dans les cas où le travailleur n’est pas à même delire son bulletin salarial, le contenu lui est expliqué verbalement.

• Les heures travaillées et les taux de rémunération sont enregistrés pour chaquetravailleur en fonction du type de travail effectué. Pour le travail à la pièce ou le travailde production, le rendement ou la production des travailleurs est convenu par unité etle taux de rémunération est enregistré.

• Les accords verbaux sont des arrangements valables pour les petits exploitants etleurs travailleurs temporaires ou partiels, et les petites exploitations de moins de 10employés, si la législation le permet.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe informent tous les travailleurs

concernés, dans leur langue maternelle, de leurs conditions de travail portant sur les politiques en matière

de travail, les procédures, les règles et conditions, selon qu'elles sont stipulées dans une convention

collective (le cas échéant) ou prévues dans l'accord individuel de travail proposé par l'employeur.

Objectif Expliquer de façon transparente l’ensemble des conditions de travail et faire en sorte quetous les travailleurs comprennent intégralement leur contrat de travail.


• Les accords verbaux sont des arrangements valables pour les petits exploitants etleurs travailleurs temporaires ou partiels, et les petites exploitations de moins de 10employés, si la législation le permet.

• Le contrat de travail couvre : le profil de poste, les heures de travail, le taux derémunération, la réglementation sur les heures supplémentaires, les prestations et lesdéductions, les congés payés annuels, l’assurance-maladie, invalidité ou accident, lesprocédures de sanctions et de plaintes, et le délai de préavis en cas de résiliation decontrat.


CONDITIONS D'EMPLOI ET SALAIRES



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Tous les travailleurs reçoivent au moins deux semaines de congés payés annuels (10 jours sur la base d'une

semaine de travail de cinq jours ou 12 jours sur la base d'une semaine de travail de six jours) calculées au

prorata pour les travailleurs à temps partiel ou les saisonniers.


Objectif Permettre le rétablissement physique et mental des travailleurs pendant les congés.


• S'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs permanents et tous les

autres types de travailleurs contractuels, qu’ils soient temporaires, en situation

régulière ou non, migrants et en transit, ainsi que les personnes temporairement

absentes d'un emploi ou d'une entreprise où elles ont récemment travaillé, pour cause

de maladie, congé parental, congés payés, formation ou conflit social.

• Les travailleurs ne renoncent pas à leurs congés dans le but de recevoir le paiement

correspondant à ces jours de congés.


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un programme de prévention et de suivi du travail des enfants après avoir examiné les résultats des

consultations avec les membres et les mineurs de la communauté.

Objectif Contribuer à la prévention et au suivi du travail des enfants au niveau des communautés

voisines.


Lors de l'élaboration du programme, les aspects suivants sont pris en considération :

• La législation en vigueur, telle que les lois relatives au travail des enfants dans le milieu

agricole et applicable aux moins de 18 ans.

• Une analyse sur les pires formes de travail des enfants, y compris les travaux dangereux,

dont tous les enfants de moins de 18 ans doivent être protégés.

• La réduction des maladies professionnelles chez les enfants qui peuvent réduire leur

longévité ou leur qualité de vie (par exemple : récolte du tabac = inhalation de tabac en

suspension dans l'air ; effets du travail sur le dos et la respiration lorsque le travail est

effectué en position courbée, effets du travail dans les champs pulvérisés de pesticides).

• La réduction des blessures temporaires ou permanentes (par exemple : chute de

hauteur/arbres ; réduction des accidents de tracteur en tant que piéton ou conducteur,

manutention/entretien/nettoyage d‘instruments tranchants (par exemple : machettes)

ou d'outils électriques ou de machines.

• L’importance de l'éducation pour l'avenir des enfants dans l'obtention d'emplois mieux

rémunérés de manière à répondre à leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille ;

ainsi que pour leur offrir une plus grande variété de choix au niveau professionnel et

géographique.

• L’importance des temps de divertissement pour le développement et la maturité des

enfants, pour qu’ils expérimentent la culture communautaire, qu’ils apprennent à

socialiser et à effectuer des tâches ménagères mineures exemptes de tout risque.

Les activités avec les membres de la communauté et les mineurs :

• Sont conçues comme des activités participatives, par exemple : les mineurs, les parents,

les agriculteurs, les petits exploitants se forment et s'informent réciproquement.

• Intègrent des techniques d'apprentissage interactives, visuelles, et centrées sur les

participants, afin d'éviter les situations théoriques ou n’ayant aucun rapport avec les

expériences des participants.

• Incluent un espace qui permet de partager des expériences de terrain, en tant que témoin

ou participant, des rencontres avec des personnes qui ont vu ou entendu parler de telle

ou telle situation.

• Ont lieu chaque année, afin d’intégrer de nouveaux enfants, parents ou petits

producteurs.



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Les femmes enceintes qui sont des travailleurs actifs bénéficient d'un congé maternité pleinement

rémunéré d'au moins 12 semaines avant ou après la naissance, dont au moins six doivent être prises après la

naissance.


Objectif Favoriser la bonne santé et la récupération physique des femmes après l’accouchementet permettre que la mère puisse passer un maximum de temps avec son nouveau-né.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe offrent aux femmes enceintes,

allaitantes ou accouchées une souplesse dans les horaires de travail ou des arrangements concernant le lieu

de travail.

Objectif Favoriser les bons soins prodigués par la mère au nouveau-né après un congé maternité.


• Les modalités du travail flexible incluent la flexibilité des horaires de travail, le travail àdomicile, et des sites préservant l’intimité des femmes pour qu’elles puissent allaiter.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe augmentent les salaires en espèces

qui sont ajustés sur l'inflation au moins une fois par an.

Objectif Maintenir le pouvoir d'achat des niveaux de salaire et compenser l'inflation.


• Les augmentations salariales viennent s’ajouter aux ajustements liés à l'inflation.

• Les ajustements salariaux liés à l’inflation sont basés sur l'indice national du coût de lavie ou sur autres rapports officiels relatifs à l'inflation applicables localement.

• Si la législation applicable autorise des rémunérations en nature, celles-ci reflètent lesprix du marché des biens en nature, mais cette proportion de paiement en nature nesaurait dépasser 30 %.

• La valorisation des paiements en nature s’effectue dans des conditions équitables etreflète de façon réaliste les prix du marché des biens.

• Si les salaires sont déjà indexés sur l’indice de référence relatif au salaire décent, iln'est pas nécessaire de procéder à une augmentation salariale.





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Lorsque l'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe fournissent un logement

aux travailleurs ou aux travailleurs accompagnés de leurs familles, ce dernier répond aux conditions

suivantes:

a) Les lits ne sont pas disposés sur plus de deux niveaux;

b) La lumière naturelle est utilisée pendant la journée et la lumière artificielle la nuit;

c) La ventilation naturelle assure le brassage de l'air quelles que soient les conditions météorologiques

et climatiques;

d) Les mécanismes fonctionnels et efficaces d'évacuation ou de ventilation de la fumée de bois de

chauffage sont bien entretenus ou réparés;

e) Les fenêtres, portes et toits sont étanches;

f) Il y a au moins un sanitaire pour 15 personnes, un urinoir pour 25 hommes et un lavabo pour six

personnes ou par famille;

g) Une douche est aménagée pour 10 personnes maximum, séparées pour chaque sexe;

h) Un grand évier de buanderie est disponible pour 30 personnes maximum;

i) Des dispositifs d'extinction d'incendies sont installés et font l'objet d'entretiens;

j) Les issues de secours sont signalées..

Orientation de l'OIT relative à la Recommandation sur le logement des travailleurs (No 115)


SALAIRE DÉCENT - LES BESOINS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS ET DELEURS FAMILLES


Objectif Préserver l’intimité et offrir de bonnes conditions d'hygiène, un environnement exemptde fumée, et une sécurité de base pour les habitants.


• De plus amples détails sur le logement peuvent être consultés auprès de l’OIT(1961). Recommandation concernant le logement des travailleurs. Disponible sur lesite :http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312453,en:NO

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http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312453,en:NO

Si un indice de référence relatif au salaire décent est fourni, l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe documentent et mettent en œuvre un programme pour le salaire décent dans le

but de promouvoir la rémunération d'un salaire décent.

À défaut d'indice de référence relatif au salaire décent, l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe évaluent l'accès actuel des travailleurs et de leurs familles aux soins de santé et à

l'éducation de base et développent et mettent en œuvre un programme pour leur permettre d'accéder à ces

services.

Objectif Élaborer un programme financièrement viable qui tende vers le paiement d’un salaire

décent aux travailleurs.


• S'il existe un indice de référence relatif au salaire décent, l'administration de

l’exploitation et l'administrateur de groupe conçoivent un programme financièrement

viable pour augmenter les salaires des travailleurs dans un délai fixé par rapport à

l'objectif final de la Coalition mondiale pour l’accès au salaire décent (GLWC, Global

Living Wage Coalition). L'objectif d'augmenter les salaires peut être inférieur à l'indice

de référence relatif au salaire décent, si cela se justifie financièrement.

• Si l’indice de référence relatif au salaire décent de la GLWC n'existe pas encore pour

un pays ou une région donné(e), l’administration de l’exploitation ou l'administrateur

de groupe élabore et met en œuvre un programme d'accès aux soins de santé et à

l'éducation de base.

• Si les services de santé et l’éducation de base sont publics, l’inscription ou l’affiliation

est effectuée et le transport est assuré. D’autres options consistent à faciliter

l’adhésion à des systèmes de santé privés, faciliter la visite de personnel soignant ou

d’instructeurs au sein de l’exploitation ou du groupe, et fournir l’infrastructure

nécessaire pour que ces intervenants puissent mener à bien leurs tâches.



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aux travailleurs ou aux travailleurs accompagnés de leurs familles, ce dernier répond aux conditions

suivantes:

• Planchers scellés;

• Espace réservé aux effets personnels;

• La hauteur de plafond n'est pas inférieure à 203 centimètres pour assurer une totale liberté de

mouvements;

• Installations de cuisson;

• Les toilettes sont conçues pour maximiser la sécurité des femmes et des enfants, y compris une bonne

visibilité des latrines, des structures privées équipées de serrures et des espaces toilettes bien

éclairés..

• L'espace de couchage est au moins:

‒ Pour les chambres à deux personnes: 7,5 mètres carrés (m2);

‒ Pour les chambres à trois personnes: 11,5 m2;

‒ Pour les chambres à quatre personnes: 14,5 m2;

‒ Si une chambre peut accueillir plus de quatre personnes, la surface de plancher est d'au moins 3,6

m2 par personne;

‒ Lorsque les travailleurs résident avec leurs familles, la surface habitable par groupe familial est

d'au moins 30 m2.

Objectifs • Assurer des conditions de logement qui permettent d’offrir un espace suffisammentgrand à chaque habitant et à ses effets, avec des sols propices à des conditions de vie etd’hygiène saines et des installations aptes à préparer les repas.

• Assurer une sécurité supplémentaire pour éviter tout risque d’abus envers les femmes oules enfants sur le chemin des toilettes.



L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe fournissent à tous les travailleurs

un accès aux soins de santé et à l'éducation de base.

Objectif Fournir à tous les travailleurs et à leurs familles des soins médicaux professionnels et unealphabétisation de base.


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aux travailleurs ou aux travailleurs accompagnés de leurs familles, celui-ci est aménagé d'un espace pour la

détente et d'un lieu pour le séchage du linge: Pour les travailleurs permanents résidant avec leurs familles, le

logement dispose au moins d'un sanitaire, d'une douche et d'un évier de buanderie par famille. Les

logements non familiaux des travailleurs mettent à disposition au moins un sanitaire pour six personnes.

Objectif Assurer des conditions de vie optimales aux travailleurs et à leurs familles.

Si un indice de référence relatif au salaire décent est fourni, l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe payent un salaire décent à tous les travailleurs.

Le paiement peut inclure une rémunération en nature, conformément au programme (réf. C- 4.29).

Objectif Permettre à tous les travailleurs de couvrir leurs besoins essentiels, tels que définis par laGLWC en vue du salaire décent correspondant.


• La part en nature du salaire décent n'excède pas 30 %.

• La fourniture du transport, des denrées alimentaires ou du logement est prise encompte dans la part en nature du salaire décent.




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Un comité de Santé et de sécurité au travail (SST) est choisi par les travailleurs pour les exploitations ou les

administrateurs de groupe réunissant 20 travailleurs ou plus. Le comité participe ou procède à des examens

réguliers de SST et ses conclusions et ses décisions sont prises en compte dans la mise à jour et la mise en

œuvre du programme de SST. Les décisions du comité et les activités connexes sont documentées.

Objectif Appuyer la mise en œuvre fonctionnelle du programme SST en tenant compte des avisdes travailleurs et des réalités du travail.

Pour les personnes entrant dans les zones d'application de pesticides sans EPI, les exploitations mettent en

œuvre des délais de rentrée (DRE) qui sont au moins de 12 heures, ou tel qu'indiqué sur la fiche de données

de sécurité des produits (FDSP), l'étiquette ou l'étiquette de sécurité du produit, selon les spécifications les

plus strictes. Pour les produits de classe II de l'OMS, le DRE est d'au moins 48 heures. Lorsque deux ou

plusieurs produits avec différents DRE sont utilisés simultanément, c'est le délai le plus long qu'il convient

d'appliquer.

Objectif Minimiser tout contact des travailleurs et des passants avec les pesticides après uneapplication.


• Les travailleurs connaissent les modalités de fonctionnement du comité et savent quiest leur représentant.

• Les exploitations sont à même de démontrer que le comité a été choisi par lestravailleurs.

• Il existe des preuves que le comité se réunit régulièrement et que les processus derévision et de prise de décision sont appliqués.


• La FDSP fait référence à la Fiche de données de sécurité de chaque pesticide.

• Les exploitations agricoles fournissent des preuves ou des registres sur la mise enplace du DRE, tels que des registres d'application comportant des annotations sur leDRE, des panneaux d'avertissement sur les zones d'application, etc.

• Les travailleurs savent ce qu’est le DRE et peuvent expliquer comment ce tempsd’interdiction d’accès affecte leurs activités professionnelles.

• Les exploitations disposent d’un mécanisme pour signaler les DRE sur les zonesd'application.


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe analysent les taux de cholinestérase

des travailleurs qui manipulent les pesticides organophosphorés ou les carbamates de Classe II ou III de

l'OMS16. Des tests sont effectués avant que les travailleurs n'appliquent ces substances pour la première

fois dans l'exploitation et périodiquement par la suite, aussi longtemps qu'ils restent affectés à cette tâche.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe offrent d'autres tâches ne

nécessitant pas la manipulation de ces produits chimiques aux manipulateurs de pesticides dont les résultats

sont supérieurs aux taux de cholinestérase tolérés.

Objectif Prévenir tous effets négatifs pour la santé des manipulateurs de pesticides organophosphorés oude carbamates.

Lorsque les travailleurs sont diagnostiqués avec un problème de santé temporaire ou un handicap à court-

terme affectant leur capacité à s'acquitter de leur tâche, l'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe réaffectent ces travailleurs pour la durée de la période d'invalidité à une autre

tâche professionnelle sans pénalité ni affectation de la rémunération.

Objectif Réaffecter les travailleurs malades à d'autres tâches pour éviter de nouvelles complications desanté et s'assurer que cette réaffectation n’entraînera aucune réduction de revenus.


• Si les assurances de santé publique couvrent le coût des congés de maladie, ce tarif estacceptable.


• OMS : Organisation mondiale de la santé

• L'utilisation des pesticides organophosphorés et des carbamates est liée à la pleine conformitéavec la Procédure Rainforest Alliance pour une utilisation exceptionnelle des pesticides.

• Avant de soumettre un travailleur à un test de cholinestérase, on lui demande s'il a déjà appliquédes pesticides organophosphorés ou des carbamates afin d’établir une référence de base fiable.

• Les tests de cholinestérase ont lieu un mois après le début de l'application d'organophosphorésou de carbamates, et leur fréquence dépend des résultats et de la fréquence d'exposition dechaque travailleur.

• Le taux de cholinestérase acceptable est le résultat de référence moins 15 %.

• Ce critère s'applique aux applications suivantes : oxamyl, éthoprophos et terbufos.

• Ce critère s'applique également lorsque les petits exploitants et autres propriétairesd’exploitations utilisent ces substances.

• Les pesticides organophosphorés suivants ne relèvent pas de la Classe I de l'OMS et ne sontdonc pas interdits :

– Classe II : diazinon, chlorpyriphos, azamethiphos, fénitrothion, phosmet– Classe III : malathion, tétrachlorvinphos.

• Les carbamates suivants ne sont pas de Classe I de l'OMS et ne sont donc pas interdits :– Classe II : carbaryl, fénobucarbe




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Objectif Empêcher le mauvais usage des matériels et des équipements et éviter les accidents oules intoxications liés à des matériaux dangereux.


• Tous les dangers et toutes les zones dangereuses sont identifiés par des panneauxd'avertissement indiquant le type de danger signalé et les mesures de précaution àprendre.

• Les carburants et autres substances inflammables, équipements de protection individuelleou aliments ne sont pas entreposés avec les pesticides, engrais ou autres matériauxdangereux.

• Les contenants de produits chimiques et le matériel d'application sont entreposés dans unenvironnement sec et bien ventilé, à l'abri de la lumière du soleil et des températuresextrêmes.

• Les Fiches de données de sécurité de chaque produit chimique stocké (FDSP) sontconservées dans l'entrepôt.

• Les ateliers, entrepôts et autres sites de stockage sont propres et ordonnés. Les outils etles matériaux sont rangés dans des endroits identifiés après leur utilisation, sans laisseraucun déversement ni déchet.

• Les appareils électriques font l’objet d’un entretien : absence de câbles usés ou dénudés,prises à découvert ou installations improvisées susceptibles de provoquer un court-circuitou un incendie.

• Absence de fuites d'eau, sols endommagés, structures abimées ou usées, ou infrastructuresquelconques susceptibles d’augmenter les risques d'accidents.

• Les contenants de plus de 1 gallon (3,8 litres) ne sont pas entreposés les uns au-dessus desautres. Les matériaux sont stockés selon les recommandations des fabricants ou desfournisseurs afin de minimiser tout risque de rupture ou de déversement.

• Les produits sont stockés séparément en fonction de leurs caractéristiques. Les matériauxinflammables sont stockés séparément des appareils électriques et d'autres sourcesd'étincelles et de chaleur. Les équipements de protection individuelle ne sont pas stockésavec des substances chimiques telles que des pesticides, des lubrifiants ou des peintures.

• Les liquides sont conservés sur des étagères recouvertes d’un matériau plastique, métal ouautre matériau non absorbant. Les sols ont un dénivelé de 1 % et il existe un mur desoutènement au niveau des différentes entrées afin d’empêcher les liquides renversés dese déverser hors de l’aire de stockage.

• Les aires de stockage disposent d’une signalétique clairement visible et compréhensibleindiquant les types de produits et les risques qui y sont associés.



Des ateliers, aires de stockage et installations de transformation sont conçus pour le stockage des matériels

dans des conditions sûres et sécurisées, et sont équipés et identifiés conformément au type de substances et

de matériels entreposés; ils sont propres et ordonnés, suffisamment éclairés et ventilés, et équipés de

dispositifs de lutte contre les incendies, ainsi que de moyens pour contenir efficacement tout déversement

de substances ou matériaux.

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Seul le personnel autorisé a accès aux ateliers, aux aires de stockage et aux installations de transformation.

Objectif Empêcher que des personnes non formées soient exposées à des substances dangereusesou à d'autres risques associés aux installations de stockage et à leur contenu.


• L'accès à ces zones est contrôlé.

• Les personnes autorisées et les zones réglementées sont identifiées.

• Les personnes autorisées sont formées et les exploitations tiennent des registres deces formations.

• Les exploitations disposent de procédures pour recevoir et accompagner les visiteurs.

Le matériel de premiers secours est disponible sur les lieux de travail pour les bureaux, aires de

transformation et autres installations centrales, et des trousses de premiers soins sont accessibles sur place.

Les travailleurs ou membres du groupe désignés reçoivent une formation aux premiers secours tel que

précisé dans le programme de SST.

Objectif Soigner rapidement les blessures légères et faire intervenir un personnel qualifié.


• Les travailleurs savent où se trouve la trousse de premiers soins, qui en estresponsable et connaissent la procédure à suivre en cas d'accident.

• Le contenu du matériel ou de la trousse de premiers soins correspond aux informationsénoncées dans le Programme de santé et de sécurité au travail.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe font passer des examens médicaux

aux travailleurs, tel que spécifié dans le programme de Santé et de sécurité au travail (réf. Critère critique

4.14). Les travailleurs ont accès aux résultats de leurs examens médicaux.

Objectif Promouvoir l'intégrité physique des travailleurs au moyen d'examens médicaux et detraitements applicables aux conditions de travail qui comportent des risques telsqu'identifiés dans le programme SST.


• Les types et la fréquence des examens médicaux sont basés sur les risques identifiéspour chaque profil de poste.

• Les travailleurs qui déclarent ou présentent des problèmes de santé physique oumentale sont examinés et traités par le personnel médical et ont la possibilité de suivrele traitement médical indiqué ou d'être réaffectés à une autre tâche professionnelle.





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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe mettent à disposition des douches

d'urgence et des postes de lavage oculaire dans ou à proximité des ateliers, aires de stockage et installations

de transformation où sont utilisés ou entreposés les pesticides ou autres matières dangereuses.

Objectif Laver rapidement les résidus de pesticides ou autres matériaux de la peau ou des yeuxafin d'atténuer tout dommage potentiel causé par ces substances.


• Les postes de lavage oculaire disposent d’un jet d’eau douce et peuvent consister endes bouteilles d'eau en plastique ou tout autre matériau disponible dans lesexploitations.

• Les douches d'urgence et les postes de lavage oculaire disposent d’unapprovisionnement constant en eau.

• Les postes de lavage oculaire se trouvent à proximité immédiate de l’endroit où lemélange et la manipulation ont lieu (de sorte que la personne atteinte puisse se dirigervers les installations même les yeux fermés).

Des toilettes en état de fonctionnement et des installations de nettoyage sont mises à disposition sur le lieu

de travail pour les bureaux, aires de transformation et autres installations centrales des exploitations

agricoles et des administrateurs de groupe.

Objectif Aménager des installations sanitaires sur le lieu de travail.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe mettent en œuvre des procédures

en cas d'urgence (tels que les catastrophes naturelles, les troubles civils, ou les incendies), mettent en place

des formations, et entretiennent le matériel de manière à réduire au minimum les dommages causés dans

chacun de ces cas d'urgence.

Objectif Garantir les interventions rapides d’un personnel qualifié en cas d’urgence afin de réduiretoutes pertes ou tous dommages causés aux personnes, aux cultures, aux infrastructureset aux machines.


• Le personnel est formé et désigné expert en intervention d'urgence.

• Les travailleurs démontrent leurs connaissances des procédures d'urgence.

• Les éventuels scénarios d'urgence incluent [mais pas uniquement] : les phénomènesmétéorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles (foudre, tremblements deterre, tempêtes et inondations), les troubles civils ou les incendies ;

• Il est recommandé aux exploitations d’effectuer des simulations afin que lestravailleurs puissent s’entrainer aux procédures d'urgence.





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Les exploitations agricoles offrent un abri naturel ou bâti pour les heures de repas et les périodes de repos

au travail à l'abri de la lumière du soleil, de la pluie et de la foudre.

Objectif Protéger les travailleurs agricoles d’une surexposition au soleil et d’une exposition auxtempêtes et à la foudre.


• Les exploitations mettent en œuvre des systèmes de protection, tels que :

‒ Une programmation des horaires de travail de manière à faciliter l'accès auxrefuges pendant les pauses.

‒ Une mise à disposition de refuges temporaires ou mobiles pendant la saison despluies.

• Les refuges visant à se protéger de la foudre sont fournis selon le niveau de risqueidentifié dans le Critère critique 4.14.



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe communiquent ouvertement avec

les communautés locales pour identifier les préoccupations et les intérêts communautaires liés aux activités

de l'exploitation et de l'administrateur de groupe. L'administration de l'exploitation agricole et

l'administrateur de groupe développent et mettent en œuvre un système pour recevoir, donner suite, et

documenter la résolution des plaintes déposées par les communautés.

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe mettent en œuvre et documentent

des activités pour soutenir les besoins et les priorités identifiées de la communauté, telles que le soutien aux

écoles ou autres institutions locales, l'éducation à l'environnement, ou l'assistance dans la préparation aux

situations d'urgence.

Objectif Élargir la portée des pratiques durables des activités de sorte qu’elles bénéficientdavantage aux communautés voisines.

Objectif Identifier et tenir compte des avis des communautés locales concernant les activitésagricoles susceptibles d’avoir un impact sur les ressources communautaires.


• Les exploitations identifient les communautés voisines qui sont ou pourraient être

affectées par leurs activités agricoles.

• Les exploitations identifient les autorités locales et les dirigeants communautaires et

établissent des mécanismes clairs de communication.

• Les exploitations démontrent la mise en place de mécanismes adaptés aux conditions

de la communauté pour le traitement des dépôts de plaintes (par exemple : niveaux

d'alphabétisation, accessibilité). Ces mécanismes peuvent inclure la mise à disposition

du numéro de téléphone de l’exploitation ou du contact principal.

• Les exploitations agricoles peuvent fournir des preuves sur le traitement des plaintes

et leurs mesures de suivi.


RAPPORTS COMMUNAUTAIRES



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PRINCIPE 5 : PRODUCTION BOVINE DURABLE


THE GUIDE

L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe mettent en œuvre un mécanisme

pour confirmer que le bétail bovin vendu comme certifié est né et a grandi toute sa vie dans des

exploitations certifiées par Rainforest Alliance; ou que les bestiaux ont passés six mois minimum dans des

exploitations certifiées par Rainforest Alliance, ainsi que tout le restant de leur vie dans des exploitations

qui:

a. N'ont pas recours au travail forcé; et

b. N'ont pas légitimement contesté les droits d'utilisation des terres des communautés; et

c. N'ont pas détruit les forêts, les aires protégées ou autres écosystèmes terrestres naturels après la

date du 1er janvier 2014..

Objectif Garantir que les bovins vendus comme certifiés ont été élevés dans des exploitationsconformes aux Critères critiques de la Norme Rainforest Alliance.


• Les exploitations attestent du temps passé dans l’exploitation pour chaque animal.

Registres d'achat, fiches individuelles d’animaux et registres de vente peuvent

constituer des preuves [mais sans s’y limiter].

• Lors de l’achat d’animaux à une autre exploitation certifiée, l’exploitation vendeuse

doit fournir les fiches individuelles des animaux à l’exploitation acquéreuse.

• Lors de l’achat d’animaux à une exploitation non certifiée, l’exploitation qui achète

évalue celle qui vend et sollicite les fiches individuelles des animaux et les preuves de

conformité* concernant :

- Le non-recours au travail forcé

- La non-destruction des forêts

- La non-invasion des terres indigènes ou des aires protégées.

* (Après la date du 1er janvier 2014)

• Les évaluations des exploitations de fournisseurs peuvent se faire au moyen d’une

vérification documentaire ou d’une inspection sur site. Les registres publics, images

satellite et informations provenant des autorités et des organisations locales peuvent

également être utilisés pour vérifier la conformité du fournisseur aux exigences de ce

critère.



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L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe appliquent un système

d'enregistrement et d'identification de chaque tête de bétail bovin grâce à un code unique depuis la date de

naissance ou d'achat jusqu'à la vente ou la mort. Les registres sont conservés pendant au moins un an après

la vente ou la mort de l'animal.

Objectif Assurer la traçabilité du bétail et permettre des activités de surveillance, tenir desregistres commerciaux et planifier des actions futures concernant l’exploitation.


• L'identification individuelle des animaux peut consister, non exclusivement, en :

- Un numéro consécutif

- Une combinaison de chiffres

- Une combinaison alphanumérique

• Les mécanismes d'identification individuelle peuvent utiliser, de manière non exclusive:

- Des étiquettes d’oreille

- Des micropuces

- Des tatouages

- Des bolus ruminaux

• Les substances chimiques (telle que la potasse) et la méthode du fer chaud ne sontpas utilisées pour procéder au marquage les animaux (voir Critère critique 5.4).

• Pour la vente de tout animal certifié, l’exploitation est en mesure d'identifier l'animalindividuellement et de fournir sa fiche individuelle.

• Les fiches individuelles comprennent, au moins, des renseignements sur : lanaissance, l'achat, la vente ou le décès. Il est également recommandé d‘y inclure desinformations sur les pratiques de gestion telles que la castration, l'écornage, letraitement des maladies, les contrôles sanitaires et la productivité.

La présence d'animaux transgéniques ou d'animaux clonés est interdite.

Objectif Éviter la vente de bovins transgéniques et clonés comme animaux certifiés.


• Aucun bovin cloné ou transgénique n'est autorisé dans l’exploitation certifiée.

• L’exploitation fournit des preuves de l'origine et la lignée parentale de chaque animal,ou des informations sur l’exploitation d'origine des animaux ayant fait l’objet de l’achat.

• Aucun animal n'est acheté dans des exploitations qui pratiquent la reproduction àpartir d'animaux génétiquement modifiés ou clonés.




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La maltraitance ou les agressions à l'encontre du bétail bovin ou des bêtes de somme est interdite.

Objectif Assurer la santé et le bien-être des bovins et des animaux de travail.


• Les pratiques utilisées pour la gestion des bovins et des animaux de travail assurent lebien-être des animaux.

• Les animaux ne sont ni frappés ni molestés pour induire ou accélérer le mouvement.

• En cas d’utilisation d’aiguillons électriques, les travailleurs qui les manipulent sontformés et s’assurent du bien-être animal.

• Aucun signe d'abus, de négligence ou de cruauté n’est manifeste ni visible, y compris[mais sans s'y limiter] :

– Mauvaise condition physique et/ou traumatisme perceptible.

– Manque de nourriture, d'eau et/ou d'abri

– Manque d‘hygiène

• Les exploitations ne permettent pas ou ne pratiquent pas le marquage à la potasse ouau fer rouge, ni la déviation du pénis.

Les bovins ne sont pas nourris d'excréments animaux ou humains, de produits animaux ou sous-produits, ou

d'aliments contenant ces substances.

Objectif Éviter tout risque pour la santé humaine, du bétail et de l'environnement.


• Les exploitations sont en mesure de fournir les ingrédients de l'alimentation donnée

aux bovins, soit au moyen des étiquettes qui comportent les informations relatives aux

produits dans le cas où la nourriture est achetée, soit au moyen de formules si la

nourriture est produite dans l’exploitation-même.

• Les aliments pour animaux ne sont pas préparés, en totalité ou en partie, à partir de

n’importe quel sous-produit animal.

• Les sous-produits animaux comprennent [mais non exclusivement] :

- La farine de viande et d'os

- La farine de poisson

- La farine de plumes

- Le fumier

- Les œufs

- Les déchets d'écloserie




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Il est interdit d'administrer les substances chimiques suivantes aux bovins:

a) Substances organochlorées;

b) Anabolisants pour promouvoir l'augmentation de la masse musculaire;

c) Hormones visant à stimuler une production plus importante;

d) Antibiotiques non thérapeutiques (médicaments préventifs ou à la promotion de la production

plus importante);

e) Clenbutérol, diéthylstilbestrol (DES), dimétridazole, glycopeptides, ipronidazole;

f) Chloramphénicol, fluoroquinolones, furazolidone;

g) Diclofénac et aceclofénac.

Objectif Assurer la santé et le bien-être des bovins et des animaux de travail.


• La fiche individuelle de chaque animal comprend des renseignements détaillés sur lesmédicaments administrés à l'animal.

• Les registres relatifs à la médication ne contiennent aucun des médicaments interditspar Rainforest Alliance.

• Des antibiotiques sont administrés uniquement en cas de nécessité absolue (c'est-à-dire en cas de chirurgie, de blessures ou lors d’une rétention placentaire) afin d'éviter ledéveloppement d’une résistance.

• Les hormones ne peuvent être utilisées que pour induire l’œstrus chez les vaches etfaciliter les transferts d'embryons. Aucune autre utilisation n'est autorisée.

• Si les autorités locales exigent que l'exploitation utilise l’une de ces substances en vuedu traitement d'une affection particulière, cette pratique n'est alors pas considéréecomme une non-conformité, à condition que l'exploitation puisse présenter la preuvede cette exigence.



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un programme de santé du cheptel bovin approuvé par un technicien qualifié dans l'élevage des animaux ou

la science vétérinaire, y compris les vaccinations et le suivi, le contrôle et le traitement des maladies par des

vétérinaires.

Objectif Assurer la santé du bétail et minimiser tout risque potentiel pour la santé humaine etenvironnementale grâce à de bonnes pratiques de contrôle sanitaire.


• Le programme est axé sur la promotion de la santé plutôt que sur le traitement desmaladies.

• La prévention des maladies est une priorité dans le Programme pour la santé destroupeaux, particulièrement les maladies ou infestations à incidence ou risque élevédans la région ou selon le type de gestion.

• L'administration de médicaments vétérinaires est consignée dans un registre.

• Le programme de vaccination est conforme à la législation applicable. Le Programmepour la santé des troupeaux prend en compte les délais d’attente avant l’abattage et latraite, conformément aux instructions des étiquettes.

• L’exploitation respecte les délais d'attente et ne retarde pas le traitement pourpréserver l'admissibilité d'un animal sur le marché.

• L'utilisation de produits vétérinaires de lutte contre les nuisibles est surveillée afind’éviter la contamination des sols, de l'eau ou des écosystèmes.

• Des zones sont désignées et conçues pour l'isolement et le traitement des animauxblessés ou malades.

Des professionnels compétents formés en science vétérinaire surveillent la santé des animaux. Les

vétérinaires ou autres professionnels agréés traitent les maladies animales.

Objectif Assurer la création et la mise en œuvre appropriée de programmes de surveillance desanté animale.


• Les professionnels chargés de la surveillance de la santé du bétail sont agréés par lesorganismes nationaux de réglementation en matière de santé animale conformément àla législation applicable.

• Si les autorités nationales de réglementation de la santé animale exigent que lesexploitations agricoles suivent les conseils et les recommandations vétérinaires deprofessionnels non vétérinaires, cette situation n'est pas considérée comme une non-conformité.




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Recommandés par les vétérinaires ou les professionnels agréés et autorisés par les autorités réglementaires

nationales en matière de santé animale, les médicaments sont enregistrés, appliqués et entreposés en toute

sécurité, conformément aux instructions de la notice.

Objectif Veiller à ce que les produits vétérinaires soient appropriés au traitement des maladies dubétail et que l'administration de ces substances soit conforme à toutes lesréglementations en vigueur.


• Les exploitations agricoles tiennent des registres des substances achetées et utilisées.

• Les registres attestent de la non-utilisation de toute substance interdite par la

législation locale, les autorités de réglementation de la santé animale ou la présente

norme.

• Les installations de stockage de médicaments sont identifiées et conçues pour assurer

la sécurité et empêcher l'accès de personnes non autorisées.

Les bovins sont nourris selon les besoins nutritionnels associés à leur stade de développement. Les animaux

ne présentent pas de symptômes de malnutrition. Les veaux nouveau-nés sont nourris au colostrum et

consomment du lait ou des substituts de lait jusqu'à ce que leur développement leur permette de digérer du

fourrage.

Objectif Fournir au bétail une bonne nutrition afin de couvrir ses besoins physiologiques et deproduction.


• L'état corporel de l’animal est conforme à ce que l'on attend de sa race et de son âge.




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L'eau destinée aux bovins est disponible en permanence et en quantité suffisante pour éviter la

déshydratation. L'administration de l'exploitation agricole et l'administrateur de groupe développent et

mettent en œuvre un programme de contrôle de la qualité de l'eau pour se conformer aux paramètres

Rainforest Alliance pour l'eau destinée aux bovins.


Objectif Fournir une hydratation suffisante aux bovins avec une eau ne présentant aucun effetnégatif aigu ou chronique sur leur santé.


• L'eau destinée aux bovins : l'eau potable et sans danger a un pH compris entre 5,5 à 8,5

et contient moins de 3500 ppm (mg/L) de Matières dissoutes totales. Le

dénombrement des coliformes est inférieur à 50 par millimètre d'eau ; la teneur en

chlorures est inférieure à 1600 mg/l pour les vaches laitières et à 4000 mg/l pour le

bétail de boucherie; et la température est inférieure à 30°C.

• Le programme comprend une analyse régulière de l'eau afin de surveiller les

différentes sources d'eau, ainsi qu’en cas de suspicion ou de risque élevé de

contamination (voir la définition du Risque de contamination de l'eau). Cette analyse

peut se faire dans l’exploitation ou en laboratoire.


La manipulation et les soins apportés aux animaux sont effectués par un personnel qualifié et réduisent la

peur, le stress et la douleur.

Objectif Garantir que les pratiques en matière de bien-être animal sont mises en œuvre et exécutées de manière appropriée.


• Les travailleurs sont formés sur la façon de traiter le bétail pour réduire la peur, le stress et la douleur. Les exploitations tiennent des registres de ces formations.


Réservée aux animaux atteints de maladies incurables ou en phase terminale, l'euthanasie est rapide et

indolore.

Objectif Réduire la douleur, la souffrance et le stress provoqués par les pratiques requises.


• Les exploitations agricoles tiennent des registres des animaux euthanasiés et de leursconditions sous-jacentes.

• Le personnel chargé de l'euthanasie est formé sur la façon de réduire la peur, le stresset la douleur. Les exploitations tiennent des registres de ces formations.


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La castration des animaux doit s'effectuer dès le plus jeune âge et uniquement par voie chirurgicale ou

émasculation. Si les animaux sont castrés après l'âge de deux mois, des antidouleurs son appliqués pendant

et après la castration.

Objectif Assurer la santé du bétail et une réduction maximale de la douleur, de la souffrance et dustress provoqués par les pratiques requises.


• Les fiches individuelles des animaux indiquent l'âge auquel la castration a étépratiquée.

• Le personnel chargé de la castration est formé sur la façon de réduire la peur, le stresset la douleur. Les exploitations tiennent des registres de ces formations.


La méthode de fer chaud et l'excision ne sont pas utilisées pour l'écornage des veaux. Si les veaux ont plus de

deux mois, seul l'épointage des cornes est autorisé.

Objectif Assurer la santé du bétail et une réduction maximale de la douleur, de la souffrance et dustress provoqués par les pratiques requises.


• Les fiches individuelles des animaux indiquent l'âge auquel l'écornage ou l’épointagedes cornes a été effectué.

• Le personnel chargé de l'écornage est formé sur la façon de réduire la peur, le stress etla douleur. Les exploitations tiennent des registres de ces formations.



Dans les élevages laitiers et à double usage, les vaches sont traites régulièrement.

Objectif Minimiser le risque d'infection et de maladie sur les vaches laitières et assurer la sécuritédes aliments.


• Les registres des exploitations attestent de la traite régulière des vaches.

• Des exceptions s'appliquent concernant :

‒ Les délais d’attente suite à l'administration de certains médicaments ousubstances, déterminés selon les instructions de l’étiquette du produit ou lesrecommandations du vétérinaire, le délai le plus strict étant retenu.

‒ Les vaches sous traitement contre la mammite, ou autres infections et maladiesdu pis.


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Les salles de traite sont propres et exemptes de déchets. Un protocole d'assainissement pour l'équipement

et le personnel de traite est mis en œuvre, portant notamment sur:

a) La stérilisation ou la désinfection des ustensiles et de l'équipement; ou

b) Le nettoyage ou la désinfection des mains avec des substances irritantes avant la traite de chaquevache.

Objectif Minimiser tous risques d'infections et de maladies sur les vaches laitières et garantir lasécurité des aliments.


• Le personnel chargé de la traite est formé sur la façon de mettre en œuvre le processus

d'assainissement. Les exploitations tiennent des registres de ces formations.

• Le bétail ne montre aucun signe d'irritation due aux substances utilisées pour les

désinfecter ou aseptiser l'équipement.

Les infrastructures destinées à la gestion du bétail sont propres et sécurisées, et aménagées d'une litière

suffisamment spacieuse et propre, réunissant les conditions suffisantes en termes d'éclairage naturel, de

ventilation et de protection, à l'abri des phénomènes climatiques extrêmes. Tout l'équipement est maintenu

en état de propreté, exempt d'excréments, et en bon état de fonctionnement. Les structures servant à

l'embarquement et au débarquement des animaux assurent leur sécurité.

Objectif Assurer le bien-être et le confort du bétail et minimiser tous risques pour la santé et lasécurité du bétail et des personnes.


• L'infrastructure semble propre et les nuisibles et vecteurs de maladies sont contrôlés

(notamment, mais pas uniquement, les mouches, les souris et les blattes).

• Les travailleurs sont formés sur la façon de maintenir l'équipement propre.

• L'infrastructure de chargement et de déchargement des animaux n'exige pas à l'animal

de sauter.




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un programme de gestion des pâturages, incluant:

• La sélection des espèces fourragères, en tenant compte des conditions agro-écologiques, desrendements de production, de la valeur nutritive, non-invasivité, résistance aux nuisibles, et variabilitéclimatique;

• L'évaluation périodique de l'état des pâturages et du niveau d'infestation des mauvaises herbes;

• Les mesures visant à éviter le surpâturage et la dégradation des pâturages.

Objectif Veiller à ce que la gestion du troupeau, du fourrage et des pâturages soit adaptée à uneproduction bovine optimale et que les processus de production minimisent les émissionsde gaz à effet de serre et les impacts négatifs sur le sol et les écosystèmes.


• Le programme de gestion comprend des mécanismes pour évaluer la qualité et ladigestibilité des pâturages et des fourrages.

• Les exploitations agricoles tiennent des registres des pâturages et des espècesfourragères utilisées.

• Les exploitations documentent la façon dont les capacités de charge animale et lescycles de rotation sont calculés.

• Les mesures visant à éviter le surpâturage et la dégradation des pâtures peuventinclure [mais ne sont pas limitées à] :

– L’utilisation d'ensilage ;

– La mise en œuvre de cycles de rotation ;

– L’ajustement des programmes de fertilisation ;

– La création de banques fourragères et autres apports complémentaires.

Les périodes et les activités reproductives sont documentées afin de réduire la consanguinité et améliorer la

génétique du troupeau.

Objectif Réduire tous risques de maladies et de mutations génétiques dues à la consanguinité etmaximiser l'adaptation génétique et le potentiel de production du bétail.


• Les activités de reproduction sont axées sur l'amélioration de la génétique du troupeau(caractéristiques souhaitées selon les systèmes de production agricole).

• Les fiches individuelles des animaux indiquent la période et les activités dereproduction.

• Les exploitations disposent d’un mécanisme pour identifier les vaches en chaleur. Ladéviation du pénis n'est pas autorisée (voir Critère critique 5.4).




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Les animaux morts sont immédiatement enterrés ou incinérés ou d'autres mécanismes légalement autorisés

sont appliqués pour éliminer tout risque de contamination.

Objectif Réduire au minimum les risques d'infection, de propagation de maladies et de

contamination de l'environnement.

Orientation

générale

• Les registres des exploitations indiquent les mécanismes utilisés pour éliminer les

animaux morts.

• Si les animaux sont enterrés, les lieux d’enterrement sont identifiés et ne présentent

aucun risque de contamination pour les sources d'eau et les écosystèmes aquatiques,

ni pour la santé des communautés voisines ou des travailleurs.


L'urine et le fumier provenant des étables et des enclos d'élevage sont recueillis, transformés en compost ou

traités pour diminuer les agents pathogènes et réduire au minimum les émissions de méthane. Les solides

transformés en compost sont réutilisés dans le cadre du système de production.

Objectif Éviter la contamination de l'environnement et réduire au minimum les émissions de

méthane.


• Le traitement anaérobie du fumier et de l’urine est préféré.

• Si l'urine et le fumier sont réutilisés dans le système de production (par exemple

comme engrais pour le fourrage) :

- Les délais entre la fertilisation des fourrages et l'alimentation du bétail font

l’objet de suivi et de contrôle afin d’éviter toute contamination.

- Des mesures sont prises pour éviter la contamination des sols et des masses

d'eau par les lixiviats.

- Des mesures sont prises pour éviter le mélange de détergents et de médicaments

dans l'urine et le fumier épandus sur les terres et/ou les pâtures.

• Les méthodes de traitement comprennent [mais ne sont pas limités à] :

– Les biodigesteurs ;

– Les canaux de plantes aquatiques et les systèmes aquacoles ;

– Les lagunes d'oxydation ;

– Le compostage ;

– Les systèmes végétatifs.



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Les animaux sont déclarés aptes par un personnel qualifié avant tout voyage. Les animaux ne sont pas

confinés dans le véhicule pendant plus de 24 heures d'affilée. Sauf en cas d'urgence et de traitement

médical, les animaux ne sont pas transportés dans les conditions suivantes: Les animaux malades ou

gravement blessés, y compris ceux qui présentent des plaies chirurgicales ouvertes; les femelles ayant mis

bas au cours des dernières 48 heures; et les vaches dans leur dernier mois de gestation.

Objectif Veiller au bien-être du bétail et à une réduction maximale de la douleur, de la souffranceet du stress durant le transport.


• S'applique au transport des animaux, notamment : à l'abattoir, au sein de l’exploitation,entre les exploitations, ou lors de la livraison à l’exploitation.

• Le personnel formé au transport sécurisé du bétail supervise le transport des animauxet veille à ce que les animaux ne soient pas maltraités.

• Si les animaux sont blessés ou stressés suite au transport, ils reçoivent un traitementvétérinaire dès que possible.

• Dans les cas où le transport est sous-traité, le Critère critique 1.5 s'applique.

Les produits d'élevage vendus sous certification proviennent d'animaux qui ont passé au moins les deux

derniers tiers de leur vie dans des exploitations certifiées conformément à cette norme.


Objectif Garantir la traçabilité du bétail vendu comme certifié et s'assurer qu'il a été élevé dansdes exploitations conformément à la Norme Rainforest Alliance.


• Il est recommandé de créer une base de données numérique de manière à permettre larécupération de l'information en tout point de la chaîne d'approvisionnement.

Les cages et couloirs de contention et autres équipements et installations de confinement sont conçus et

construits pour réduire le stress et les blessures du bétail.

Objectif Assurer le bien-être et le confort du bétail et minimiser tous risques pour la santé et la sécurité du bétail et des personnes.


• Toutes les installations sont conçues en tenant compte de la taille moyenne et des proportions de l’animal en fonction de sa race.

• Les installations sont bien entretenues et ne constituent aucun danger pour les travailleurs ou le bétail (par exemple : extrémités saillantes, plates-formes endommagées, pentes abruptes, etc.).




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Les impacts négatifs du bétail sur les écosystèmes aquatiques sont réduits de façon à assurer que le bétail ait

de l'eau et du fourrage dans les parcelles destinées au pâturage et qu'il existe des barrières physiques

séparant les bêtes des écosystèmes aquatiques. Les passages à gué utilisés par le bétail pour traverser les

écosystèmes aquatiques sont sélectionnés et utilisés de manière à réduire au minimum les dommages.

Objectif Éviter toute contamination et minimiser les impacts négatifs des productions bovines surles écosystèmes aquatiques.


• Les bovins ont un accès limité aux plans d'eau naturels. Si les animaux ont accès à desplans d'eau naturels, l’exploitation prend des mesures pour éviter la dégradation de cesplans d'eau.

• Les bovins disposent d’une quantité d’eau suffisante, de préférence issue d’abreuvoirsartificiels, afin d’empêcher les animaux d'accéder aux plans d'eau naturels.

• La traversée des écosystèmes aquatiques est évitée dans la mesure du possible, oucontrôlée si nécessaire.

• Tous les signes visibles de dégradation des écosystèmes - y compris les signes depollution (couleur, odeur), l'érosion des berges, l'altération des zones humidesnaturelles - sont soumis à des mesures de restauration.

• Les meilleures pratiques incluent l’implantation de cultures ou de barrières végétaleset la désignation de points de passage.

L'eau destinée aux bovins est conforme aux paramètres Rainforest Alliance concernant l'eau potable.

Objectif Fournir une hydratation suffisante aux bovins avec une eau qui ne présente aucun effetnégatif aigu ou chronique sur leur santé.


• Les exploitations disposent d’un mécanisme pour évaluer la qualité de l'eau.




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ANNEXE 1 : TERMES & DÉFINITIONS


THE GUIDE

A

• Abandon forcé: Situation dans laquelle la victime est contrainte de quitter sa propriété pour protéger

la vie, la liberté et l'intégrité de sa famille, ce qui rend impossible toute utilisation de la propriété.

• Accord individuel de travail: Contrat écrit ou accord verbal conclu entre l'administration de

l'exploitation agricole ou l'administrateur du groupe et le travailleur, et qui porte sur le profil de poste,

les horaires de travail, le taux de rémunération, la réglementation relative aux heures

supplémentaires, les prestations et les déductions, les congés payés annuels, l'assurance-maladie,

invalidité ou accident, et la période de préavis en cas de résiliation de contrat.

• Administrateur de groupe: Entité signataire de l'accord de certification avec l'organisme de

certification agréé par Rainforest Alliance et qui assume la responsabilité du développement et de la

mise en œuvre du système de gestion interne4 et des systèmes de gestion de l'ensemble des

exploitations agricoles membres. L'administrateur de groupe assure la conformité des exploitations

membres à la Norme Rainforest Alliance.

• Administration de l'exploitation agricole: L'administration de l'exploitation agricole fait référence au

représentant de l'administration de l'exploitation agricole ou à l'administrateur de groupe, habilité à

mettre en œuvre tous les critères requérant un haut niveau de connaissances techniques et de

compétences en planification. La conformité aux critères est garantie par l'administration de

l'exploitation agricole ou son représentant technique et s'applique aussi bien aux exploitations

titulaires d'un certificat individuel qu'aux Multi sites détenus par un seul propriétaire.

• Aéronef: Hélicoptères, avions, drones, ou autres aérodynes pouvant transporter des liquides destinés

à la fumigation aérienne.

• Aire protégée: Étendue de terre déclarée ou désignée comme protégée par les autorités locales en

raison de ses valeurs naturelles, écologiques et/ou culturelles reconnues pour assurer la conservation

à long terme de la nature avec le capital écosystémique et les valeurs culturelles qui y sont rattachés.

Des exemples incluent les parcs nationaux, les refuges de vie sauvage, les réserves biologiques,

forestières ou privées, et les aires au sein des réserves de biosphère de l'UNESCO ou les Sites du

patrimoine mondial.

• Animaux clonés: Individus nés de la même cellule, ou possédant une lignée cellulaire parfaitement

homogène.

Annexe 1 – Page 106

B• Bovin: Animal domestiqué appartenant à la famille des bovidés, incluant les espèces Bos taurus et B.

taurus indicus (zébu), ou des croisements entre elles, ainsi que des races de buffles (Bubalus debubalis), élevé pour la production de viande ou de lait.

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C

• Changement climatique: Changement de l'état du climat qui peut être identifié par des changements

dans la moyenne et/ou la variabilité de ses propriétés, et qui persiste pendant une période prolongée,

généralement pendant des décennies ou plus (Source: Groupe d'experts intergouvernemental sur les

changements climatiques).

• Chasse (également Chassé): Acte de poursuivre ou de tuer un animal sauvage terrestre au moyen

d'une arme, d'un piège, d'un poison ou de l'utilisation de chiens.

• Colostrum: Lait secrété par les vaches pendant les premiers jours suivant le vêlage et qui contient des

glucides, des lipides, des vitamines, des minéraux et des protéines (anticorps) aidant à combattre les

agents pathogènes.

• Communauté (ou communautaire): Personnes ou groupe de personnes vivant en un même lieu ou dans

une région touchée ou affectée par la présence ou les activités d'une exploitation agricole ou d'un

groupe d'exploitations agricoles. Les travailleurs ruraux, habitants et voisins des exploitations,

populations traditionnelles et autochtones5, ainsi que les habitants des villes ou des villages, sont

considérés comme des communautés affectées par une exploitation ou un groupe d'exploitations

donné.

• Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE): Droit des peuples indigènes et autres communautés

locales à faire des choix libres et éclairés sur l'utilisation ou le développement de leurs terres et de

leurs ressources. Le CLPE est mis en œuvre au travers d'un processus participatif qui implique tous les

groupes concernés et qui est mené avant la finalisation ou la mise en œuvre de tous projets de

développement. Un processus de CLPE veille à ce que les communautés ne soient pas contraintes ni

intimidées; que les décisions soient prises par le biais des institutions ou des représentants mêmes des

communautés pour lesquelles ils ou elles ont été choisis; que le consentement des communautés soit

demandé et donné librement avant l'autorisation ou le début des activités; que les communautés

disposent d’informations complètes sur la portée de toute proposition de développement et ses

risques d'impacts sur leurs terres, leurs moyens de subsistance et l'environnement; et que leurs choix

de donner ou de refuser un consentement soient finalement respectés.

• Conservé (ou Conserver): Les écosystèmes naturels peuvent être conservés grâce à une quelconque

combinaison entre préservation stricte, restauration ou gestion durable6. Un écosystème naturel est

conservé s'il a été protégé contre la dégradation humaine directe ou indirecte.

• Conversion des terres: Changement d'affectation des terres par la conversion de zones non cultivées

en zones de production agricole ou bovine, annuelles ou pérennes. Un changement d'affectation des

terres d'une culture à une autre, de pâturages en terres cultivées, ou de terres cultivées en pâturages

n'est pas considéré comme une conversion des terres à moins d'impliquer également un

remembrement.


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D

• Culture tolérante à l'ombre: Espèce de culture adaptée pour vivre sous une ombre partielle ou totale.

Cela inclut, mais de manière non exhaustive, la cardamome, la cannelle, le cacao, le café, le macadamia,

la noix de muscade et la vanille.


• Déchets: Les déchets sont des matériaux ou des substances indésirables. On les désigne également

sous le nom de: ordures, déchets, détritus, ou rebut, en fonction du type de matériau et de la

terminologie régionale. La plupart des déchets sont constitués de papier, plastique, métal, verre,

déchets alimentaires, matières organiques, matières fécales et bois. Ils incluent les matières

dangereuses. Ils englobent les déchets domestiques ou industriels, les produits rejetés, les débris de

construction ou les gravats, la terre et les pierres provenant des excavations, la terre et les décombres

extraits lors des opérations de déblaiement ou de préparation de la terre.

• Dégradation (ou Dégrader): Dégradation d'un écosystème naturel ou d'une aire protégée, ce qui

entraîne des impacts négatifs, sous l'effet de l'un des facteurs suivants:

a) exploitation minière ou enlèvement du sol;

b) déversement des déchets solides ou des eaux usées non traitées;

c) introduction intentionnelle d'espèces de plantes envahissantes;

d) capture de poissons, récolte d'espèces sauvages, ou cueillette de plantes selon une forme et

dans des quantités dépassant la capacité de régénération de ces espèces;

e) pâturages pour bovins, sauf indications précisées relatives à la gestion durable;

f) construction de bassins de retenue, canalisation de cours d'eau, remplissage, ou modification

de la profondeur ou de la direction d'écoulement d'une masse d'eau;

g) drainage ou séchage de masses d'eau ou zones humides par extraction excessive d'eau ou

autres moyens;

h) pollution de masses d'eau ou de zones humides, modifiant de manière significative leur

composition chimique ou la composition des espèces; ou

i) Épandage d'herbicides, de pesticides, ou incendies, sauf pour le contrôle des espèces végétales

envahissantes ou à des fins de restauration, et seulement si ces pratiques sont régies par un

plan élaboré par un professionnel compétent.

Aux fins de la présente norme, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des

perturbations pour les écosystèmes naturels:

a) les activités définies comme la restauration ou la gestion durable; la colonisation involontaire

d'espèces envahissantes; ou les altérations de l'écosystème causées par des cas de force

majeure, y compris la guerre, les émeutes, les crimes ou les phénomènes naturels, tels que les

ouragans, les inondations, les tremblements de terre et les éruptions volcaniques.

b) Autres situations définies dans les Règles de certification Rainforest Alliance 2017.

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• Délai de rentrée (DRE): Période minimum de temps devant s’écouler entre le moment où un pesticide

a été appliqué dans une zone ou à une culture et le moment où les personnes peuvent accéder à cette

zone, sans équipement de protection individuelle.

• Dépossession: Action exercée par des groupes armés, représentants ou opportunistes connexes pour

obtenir la vente, le transfert ou l'évacuation d'une propriété par le propriétaire légitime, le locataire

ou l'occupant en profitant de la vulnérabilité des victimes. Des cas de dépossession se produisent par

exemple lorsque des propriétaires sont contraints de vendre leur propriété à bas prix, compte tenu

des circonstances violentes ou de pression sociale, ou lorsque des fonctionnaires corrompus

participent au transfert de propriété au moyen de la falsification de documents ou de signatures.

• Dérive de pulvérisation: Quantité de produit appliqué (représentant un ingrédient actif de pesticide)

qui est déviée de la zone traitée par l’action des courants d’air lors du processus d’application.

• Destruction (ou Détruit): Conversion d'un écosystème naturel (ou d'une partie de celui-ci) pour une

utilisation autre des sols, ou toute autre activité délibérée qui modifie de manière significative la

composition, la structure ou la fonction d'un écosystème naturel, y compris:

a) Conversion en champs agricoles, pâturages, plantations d'arbres, ou toutes autres affectations

des terres;

b) L'exploitation forestière à grande échelle ou autres exploitations de la végétation menées de

façon permanente, ou sur le long terme, réduit la biomasse aérienne de l'écosystème de 75 %,

voire plus;

c) Développement de bâtiments ou d'infrastructures, à l'exception de constructions à petite

échelle à des fins écotouristiques, éducatives, ou de recherche gérées de façon durable;

d) La construction de nouveaux barrages permanents et le drainage et séchage d'écosystèmes

aquatiques.

Des précisions supplémentaires sont incluses dans les Règles de certification Rainforest Alliance

2017.

• Discrimination: Distinction, exclusion ou préférence consistant à saper ou à porter atteinte à

l'égalité des chances ou au traitement en matière d'emploi, y compris:

– Race, couleur, sexe, orientation sexuelle, genre, caste, religion, opinion politique, ascendance

nationale ou origine sociale;

– Nationalité ou statut migratoire;

– État civil;

– État de santé;

– Situation familiale, y compris les femmes enceintes et les parents avec enfants, ou tout autre

statut protégé conformément à la législation applicable;

– Appartenance à une organisation de travailleurs, ou assumer la fonction d'organisateur;

– Dépôt de plaintes conformément aux mécanismes instaurés concernant les plaintes et griefs;

– Inégalité des chances entre les sexes pour les nominations à des postes à responsabilités;

– Opinions politiques, religieuses, sociales, sexuelles ou culturelles et convictions, opinions ou

affiliations des travailleurs.


P1 P2 P3 P4 P5 A1 A2 A3

E

• Eaux grises: Eaux usées provenant des logements ou autres infrastructures et exemptes de

contamination fécale issue des toilettes. Les sources d'eaux grises incluent les eaux provenant des

éviers, douches, baignoires, ainsi que l'eau de lessive ou de vaisselle. Les eaux usées provenant des

opérations de transformation agricole ne sont pas considérées comme des eaux grises aux fins de la

présente norme.

• Eaux usées provenant des opérations de transformation (ou traitement): Eaux dont la qualité a été

affectée par des procédés industriels et provenant des opérations de transformation telles que les

usines (par exemple, les usines de transformation du café par voie humide, les usines d'huile de palme,

les usines de canne à sucre), des opérations de lavage (par exemple, les fruits ou les légumes, ou les

installations de traite), des stations de conditionnement ou des fabriques (par exemple, de jus ou de

purée).

• Eaux vannes: Eaux usées et déchets solides contenant des matières fécales. Tous les flux d'eaux usées

contenant les rejets des toilettes sont considérés comme des eaux vannes, qu'elles soient mélangées

ou non aux eaux grises.

• Écosystèmes aquatiques: Masses d'eau courantes et stagnantes et autres zones humides, tel que

précisé dans la définition sur les écosystèmes naturels.

• Écosystème naturel: Écosystèmes qui s'apparentent (en termes de composition d'espèces, de

structure et de fonction) à ceux existant ou potentiellement existant dans une aire donnée exempte

d'impacts significatifs causés par l'intervention humaine, tels que décrits ci-dessous:

1. Les écosystèmes aquatiques:

a) Masses d'eau courantes et stagnantes: Tous ruisseaux, rivières, étangs, mares, lacs et lagunes

existant naturellement, ainsi que les ruisseaux saisonniers coulant en continu pendant au moins

deux mois la plupart des années, ou qui coulent de façon intermittente, et mesurent au moins un

mètre de large. Les ruisseaux et les rivières qui ont été touchés par la sédimentation, le

ruissellement pollué, l'érosion des berges, la pollution thermique, ou les bassins de retenue

mesurant moins d'un mètre de hauteur restent, pour Rainforest Alliance, des écosystèmes

naturels. Les étangs artificiels, les bassins de traitement des eaux et les étangs d'irrigation, ne

sont pas considérés comme des écosystèmes naturels Rainforest Alliance, sauf si: a) ces masses

d'eau ont été colonisées par une espèce en voie de disparition; et/ou b) la masse d'eau a été

aménagée pour fournir un habitat aux poissons ou aux espèces sauvages.

b) Autres zones humides: Toutes les zones humides d'origine naturelle, où les conditions

hydrologiques naturelles conduisent à l'une et/ou l'autre des conditions suivantes:

1. Sols engorgés d'eau la majeure partie de l'année;

2. La terre est périodiquement ou en permanence inondée par des eaux peu profondes, ce qui

inclut: les plaines alluviales; les zones humides en bordure d'étangs, de cours d'eau, ou de

l'océan.


P1 P2 P3 P4 P5 A1 A2 A3

Aux fins de la présente norme, les types d'écosystèmes aquatiques suivants ne sont pas considéréscomme des écosystèmes naturels Rainforest Alliance:

• Les zones saisonnièrement ou durablement inondées en raison de l'activité humaine (telles que

les fossés de drainage, étangs d'irrigation, réservoirs, bassin d'effluents, bassins aquacoles,

rizières, ou gravières), sauf si: a) ces masses d'eau ont été colonisées par une espèce en voie de

disparition; et/ou b) la zone humide a été créée par l'homme pour fournir un habitat des zones

humides.

2. Les forêts: Les forêts incluent aussi bien les forêts humides (forêts pluvieuses) que les forêts plus

sèches; basses terres; forêts montagnardes et nuageuses; ainsi que les forêts constituées de toutes

sortes de feuillus, résineux, végétation à feuilles persistantes et caduques. Les forêts sont définies

comme des zones couvertes d'arbres qui:

a) Ne sont pas occupées par l'agriculture ou autres utilisations spécifiques des terres non boisées;

et,

b) Consistent principalement en des espèces de plantes indigènes; et,

c) Contiennent une structure végétative qui ressemble généralement à celle d'une forêt naturelle

du même âge dans la même zone; ou

d) Sont classées comme des forêts riches en carbone (dites HCS, High Carbon Stock) selon

l'approche HCS (www.highcarbonstock.org) ou, dans les régions où les paramètres HCS n'ont

pas encore été définis, qui se sont régénérées pendant au moins 10 ans avec le minimum de

perturbations humaines.

Aux fins de la présente norme, les types de zones couvertes d'arbres suivants ne sont pas considéréscomme des écosystèmes naturels Rainforest Alliance:

• Les plantations forestières ou d'arbres fruitiers;

• Les zones couvertes d'arbres qui sont gérées comme des systèmes de production alimentaire

diversifiée, y compris les systèmes de gestion traditionnels et modernes tels que les jardins

familiaux, les systèmes agroforestiers et les systèmes sylvo-pastoraux; ou

• Les zones qui sont gérées comme des systèmes de culture sur brûlis à longue révolution (culture

itinérante) sous des régimes d'utilisation des terres traditionnels pratiqués par les populations

autochtones, les communautés ou les petits producteurs (même si celles-ci satisfont par ailleurs

les définitions des écosystèmes naturels) et les terres mises en jachère afin de restaurer la

fertilité des sols.

3. Autres écosystèmes terrestres indigènes:

a) Terrains boisés, zones arbustives, savanes, prairies, tourbières et páramos.

b) Zones localisées de végétation naturelle non forestière au sein de biomes7 forestiers

n'appartenant pas à l'une des catégories précédentes, quelle que soit leur taille.

Un document d'orientation spécifique de Rainforest Alliance pour la conservation des zones HVC et des

écosystèmes naturels inclut des définitions détaillées et des instructions pour identifier les écosystèmes

naturels et auditer le critère 2.2 lié à la conservation des écosystèmes naturels.


P1 P2 P3 P4 P5 A1 A2 A3

• Éducation de base: Éducation de base destinée aux enfants des travailleurs comprenant la lecture,

l'écriture et les mathématiques de base (enseignement primaire).

• Émasculation: Ablation des testicules (castration) d'un mâle par voie chirurgicale, ou à l'aide de pinces

de Burdizzo, élasteur, ou autre méthode.

• Enfant: Personne de moins de 18 ans (Convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants,

1999, No 182).

• Espèce envahissante (ou espèce invasive): Espèce ou sous-espèce exogène dont la présence ou

l'introduction à un endroit donné cause ou est susceptible de causer des dommages économiques,

environnementaux, ou entraîner des dangers pour la santé humaine. Aux fins de la présente norme, les

espèces envahissantes sont celles recensées par le Groupe de spécialistes des espèces envahissantes

(GSEE) de l'UICN/SSC (Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources

naturelles, International Union for Convervation of Nature / Commission pour la survie des espèces,

Species Survival Commission) figurant sur la liste des 100 parmi les pires espèces envahissantes

exogènes au monde o (http://www.issg.org/worst100_species.html). et les espèces cultivées ou

bovines ne sont pas considérées comme des espèces envahissantes.

• Espèce indigène: Espèce, sous-espèce, ou taxon inférieur qui se manifeste au sein de son aire de

répartition naturelle actuelle, c'est-à-dire, l'aire occupée sans avoir été introduit ni subi d'intervention

humaine, directement ou indirectement.

• Euthanasie: Pratique visant à mettre fin à la vie sans causer de douleurs ou en en causant le moins

possible afin d'éviter le prolongement des souffrances.

• Eutrophisation: Forme de pollution de l'eau qui se produit lorsqu'un excédent de nutriments découle

du ruissellement des fertilisants en provenance des terres dans les écosystèmes aquatiques. Cela

encourage la croissance dense d'algues (prolifération d'algues) et autres plantes aquatiques et peut

entraîner la mort de la vie animale par manque d'oxygène.

• Exigences Rainforest Alliance concernant la fumigation aérienne:

1. Les fumigations aériennes sont recommandées par un professionnel compétent;

2. La dérive de pulvérisation à proximité d'écosystèmes naturels et de zones d'activité humaine est

réduite grâce à des zones non traitées ou à des barrières végétales:

a) Les zones non traitées se trouvent au minimum:

i. À 30 mètres de large à proximité des voies publiques et des zones d'habitation si l'application

est parallèle à la zone non traitée avec des applications à demi-aile (avec le bras secondaire

en position fermée) afin de réduire au minimum la dérive vers des zones à haut risque; et

ii. Dans le cas des rivières, une zone non traitée de 15 m pour chaque berge.

b) Les barrières végétales sont reboisées avec des arbres non récoltables dont la canopée est

supérieure à la hauteur de la culture, mais non supérieure à 6 mètres.


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3. Aéronefs

a) Équipés de Systèmes de positionnement géographique (GPS) avec vannes d'arrêt automatique

connectées au système GPS;

b) L'altitude de vol est de 5 mètres maximum au-dessus du couvert de culture;

c) La longueur de la rampe d'application ne doit pas dépasser 80 % de l'envergure de l'avion;

4. Le type de buse et le nombre de gouttelettes sont étalonnés tous les six mois et les doses

d'application sont étalonnées avant chaque application.

5. Tuyaux, buses, valves, système GPS et débitmètre automatique sont vérifiés avant et après chaque

vol;

6. Les conditions météorologiques sont:

a) La vitesse du vent est inférieure à 10 kilomètres à l'heure (km/h)

b) Éviter les conditions d'inversion;

c) La température maximale est de 29 oC..

7. Chaque fumigation aérienne est documentée à l'aide d'un rapport opérationnel, incluant:

a) Emplacement de la propriété;

b) Type de service effectué;

c) Culture et zone traitées (en hectares) avec un croquis de la zone indiquant ses limites, barrières,

routes, réseaux électriques, masses d'eau, bâtiments, nord magnétique et coordonnées

géographiques (au moins un point);

d) Pesticides appliqués, y compris tous les reçus d'achats, noms d'étiquettes des produits

appliqués, nom de l'ingrédient actif (IA), et concentration(volume par litre, masse par kg, ou %

de l'IA dans chaque produit, quantité de chaque produit formulé appliqué, et dates

d'application, emplacements, et superficies sur lesquelles chaque produit est appliqué, type de

matériel d'application, nom des manipulateurs de pesticides;

e) Paramètres de vol et d'application: hauteur de vol, largeur de la bande effective de traitement,

gamme de température, vitesse et direction du vent; modèle, indicatif, type et angle de

l'aéronef utilisé;

f) Date et heure d'application (début et fin d'application)

g) Direction des bandes d'application (injections); définition de la trajectoire de vol par géo-

référencement, en précisant si l'application a été effectuée avec le Système de positionnement

global différentiel (DGPS).


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• Exigences Rainforest Alliance concernant la gestion des risques des rodenticides:

1. Ne sont utilisés que les pièges appâtés avec des rodenticides formulés classés modérément

toxiques (étiquette bleue) ou légèrement toxiques (étiquette verte); et

2. Les pièges avec des rodenticides ne sont utilisés que si la surveillance des rongeurs indique que les

méthodes de lutte mécanique ne sont pas efficaces; et

3. Les signes d'activité des rongeurs (excréments, empreintes, traces de morsures, terriers) sont

surveillés et les résultats enregistrés. Les pièges sont inspectés tous les jours et les stations

d'appât et les installations toutes les semaines; et

4. Les stations d'appât sont inviolables, fixées, et construites et dimensionnées de telle sorte qu'elles

ne permettent que l'intrusion des rongeurs; et

5. Les sources alimentaires et les déchets qui attirent les rongeurs sont éliminés; et

6. Les carcasses de rongeurs sont manipulées avec des gants et enterrées dans des endroits ne

présentant aucun risque pour la santé humaine ou de contamination de l'eau; et

7. Les stations d'appât sont retirées et le nombre de stations diminue quand il n'y a plus aucun signe

de rongeurs qui se nourrissent ou lorsqu'il existe des preuves de l'utilisation de ces dernières par la

vie sauvage non-ciblée.

• Exploitation (ou exploitation agricole): Les audits des exploitations agricoles menés par Rainforest

Alliance couvrent toutes les activités liées à la production agricole et bovine réalisées dans ce secteur

particulier. Une exploitation peut être constituée de plusieurs unités de terre adjacentes ou

géographiquement séparées à l'intérieur d'un seul et même pays, à condition de dépendre d'un organe

de gestion commun.

• Exploitation membre: Exploitation appartenant ou gérée par un membre du groupe ayant signé ou

convenu d'un accord avec l'administrateur de groupe.

• Fertilisant: Matériaux naturels et composés synthétiques, y compris composés d’azote, de phosphore

et de potassium, épandus ou appliqués dans le sol ou sur les feuilles afin d'augmenter la capacité de

croissance des plantes.

• Forêt: Voir définition sous écosystèmes naturels, supra.


F

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G

• Gestion intégrée des nuisibles (GIN) (ou lutte intégrée contre les nuisibles): Examen attentif de toutes

les techniques disponibles pour lutter contre les nuisibles et l'intégration ultérieure de mesures

appropriées pour prévenir le développement de populations nuisibles et maintenir l'utilisation des

pesticides et autres types d'intervention à des niveaux économiquement justifiés, tout en réduisant le

plus possible les risques pour la santé humaine et l'environnement. La GIN met l'accent sur la

croissance de produits agricoles et bovins sains en visant un impact négatif minimal sur les

agroécosystèmes et en privilégiant les mécanismes naturels de lutte contre les nuisibles8.

L'application de pesticides repose sur des seuils documentés concernant les maladies ou les

infestations de nuisibles.

• Grand arbre indigène: Arbre indigène, vivant ou mort, mesurant plus de 15 mètres de hauteur et plus

de 60 cm de diamètre de large, à hauteur de poitrine.


H

• Haie vive: Rangée étroite complantée d’arbustes ou d’arbres qui permet de séparer les zones de

cultures et de pâturages, ou de délimiter une propriété, et qui sert de Support à une clôture de fils de

fer barbelés ou ordinaires. Les haies vives ne peuvent être constituées uniquement de poteaux inertes

de clôture. Elles sont également connues sous le nom de « haie-clôture » dans d'autres régions du

monde.

• Indice de référence relatif au salaire décent: Niveau de salaire décent défini pour un pays ou une

région donnée qui se base sur le travail de la GLWC (Coalition mondiale pour l'accès aux salaires

décents (www.globallivingwage.org).

• Infrastructure agricole: Chemins de ferme, infrastructures d'irrigation (y compris stations de

pompage, canaux, étangs, réservoirs, barrages, et bassins de retenue), machines installées de façon

permanente, et équipements pour le nettoyage, la transformation ou le conditionnement.

• Ingrédient actif: Un pesticide est constitué de plusieurs substances. L'ingrédient actif est l'agent

chimique qui déclenche chez les organismes traités (ex: champignons, insectes et souris) un effet

toxique particulier. Les autres substances peuvent contribuer à cet effet, directement ou

indirectement.

• Inspection interne: Audit de première ou deuxième partie mené par une personne désignée par

l’administrateur de groupe chargée de vérifier la conformité des exploitations membres aux normes

applicables de Rainforest Alliance.

I

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J

• Jeune travailleur: L'âge minimum d'un jeune travailleur ne doit pas être inférieur à 15 ans. Aux fins de

la présente norme, le terme se réfère aux travailleurs âgés entre 15 et 17 ans. (Convention de l'OIT sur

l'âge minimum, 1973 (No 138); Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, Genève,

58e session de la CIT).


L• L'eau destinée aux bovins: L'eau potable et sans danger a un pH compris entre 5,5 à 8,5 et contient

moins de 3500 ppm (mg/L) de Matières dissoutes totales. Le dénombrement des coliformes est

inférieur à 50 par millimètre d'eau; la teneur en chlorures est inférieure à 1600 mg/l pour les vaches

laitières et à 4000 mg/l pour le bétail de boucherie; et la température est inférieure à 30 oC.

• Loi applicable (ou législation applicable): Inclut le droit à l'échelle locale, départementale, régionale,

étatique ou nationale, et le droit intégré ou légalement considéré comme supérieur à la législation

nationale par la signature d'un traité international de la part d'un État.

• Matières dangereuses: Accumulateurs au plomb-acide usagés, amiante, lampes fluo compactes à

basse consommation, déchets électroniques, transformateurs électriques contenant des PCB

(polychlorobiphényles) classés POP (Polluants Organiques les plus Persistants), équipements

médicaux, matériaux radioactifs, pesticides, médicaments humains et vétérinaires périmés, huiles

usagées, Déchets d'activités de soin à risques infectieux, désinfectants, déchets d'origine animale et

carcasses, et particules (cendres, poussière, dérives de pesticides).

• Membre du groupe: Propriétaire ou responsable d'une ou plusieurs exploitations membres d'un

groupe de producteurs.

• Menacées d'extinction (ou en voie de disparition): Espèces appartenant à la flore, à la faune et aux

champignons, désignées comme menacées d'extinction par les législations nationales ou les systèmes

de classification, ou bien cataloguées comme telles ou gravement menacées d’après la Liste rouge des

espèces menacées™ de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature et des

ressources naturelles) et/ou inscrites aux Annexes I, II ou III de la Convention sur le commerce

international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES, Convention on

International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora).

• Méthode du fer chaud: Méthode permettant d'empêcher la pousse du cornillon (extrémité qui se

termine en pointe ronde) lorsque celui-ci commence à se développer. L'écornage au fer chaud permet

d'éviter les blessures entre bêtes et facilite le maniement du troupeau.

• Multi sites détenus par un seul propriétaire: Personne physique ou morale qui possède ou détient plus

d'une exploitation dans le cadre du même système de gestion.

M

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N

• Nuisible (ou ravageur): Organisme nuisible à l’homme ou à ses cultures, son bétail ou ses biens,

causant habituellement des dommages économiques.


O

• Organisation de travailleurs: Association de travailleurs bénévoles, reconnue et dûment enregistrée

par le gouvernement, indépendante de l'administration de l'exploitation ou de l'administrateur de

groupe, et organisée à des fins professionnelles dans le but de promouvoir et de défendre les intérêts

et les droits des travailleurs ou la négociation collective. (Adapté de la Convention numéro 87 de l'OIT

sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical).

• Organisme génétiquement modifié (OGM): Organisme dont le matériel génétique a été altéré par le

recours à des techniques de génie génétique, c’est-à-dire par la manipulation directe du génome d'un

organisme au moyen de la biotechnologie ou de techniques d'édition génomique..

• Paramètres Rainforest Alliance concernant l'eau potable: Les paramètres Rainforest Alliance

concernant l'eau potable sont basés sur les paramètres de l'OMS ci-dessous:

P

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• Paramètres Rainforest Alliance concernant les eaux usées industrielles:

• Paramètres Rainforest Alliance concernant les eaux usées industrielles pour l'irrigation:

• Paramètres Rainforest Alliance de restauration: Les paramètres de restauration pour les zones

adjacentes des écosystèmes aquatiques sont:

1. La végétation résiduelle ou restaurée est principalement indigène, par exemple, les systèmes

agroforestiers qui répondent aux paramètres Rainforest Alliance relatifs au couvert forestier

et à la diversité des espèces;

2. Les largeurs minimales des zones restaurées adjacentes aux écosystèmes aquatiques (la

largeur du cours d'eau est définie comme la largeur de l'écoulement normal pendant la saison

des pluies, mais pas dans des conditions d'inondation) sont les suivantes:

a) 5 m de largeur horizontale le long des deux rives des cours d'eau de moins de 5 mètres de

large;

b) 8 m de largeur horizontale le long des deux rives des cours d'eau de 5 à 10 mètres de large,

et autour des sources, zones humides et autres masses d'eau;

c) 15 m de largeur horizontale le long des deux rives de rivières plus supérieures à 10 m de

large.


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• Paramètres Rainforest Alliance EIES: Paramètres nécessitant une EIES indépendante en cas de

dépassement: 1. Conversion des terres de 500 hectares; ou 2. Nouveau prélèvement d'eau de 500 000

m3/an pour l'irrigation ou le traitement; ou 3. Décharge des eaux usées industrielles nouvelles ou

supplémentaires de 10 000 m3/an. L'EIES aborde les thèmes suivants: biodiversité; Zones à haute

valeur pour la conservation; quantité et qualité de l'eau; sols; air; déchets; emploi et droits du travail;

droits liés à l'utilisation des terres et des ressources naturelles, mode de faire-valoir et conflits;

changement climatique; et autres risques d'impacts sur les communautés locales.

• Paramètres Rainforest Alliance relatifs au couvert forestier et à la diversité des espèces: Le respect du

couvert forestier minimal (% de la couverture aérienne totale de couvert arboré à l'exclusion des

arbres de récolte) se base sur des estimations faites pendant la période de l'année où le feuillage des

arbres est le plus dense. Les paramètres de couvert forestier régional minimum et de diversité des

espèces d'arbres par culture sont:

• Paramètres Rainforest Alliance relatifs aux barrières végétales:

1. Les barrières sont aussi élevées que la hauteur de la culture ou la hauteur des valves d'application

de l'équipement au sol, en fonction du niveau le plus élevé;

2. Les barrières sont composées de plantes qui conservent leur feuillage toute l'année, mais qui sont

perméables à l'écoulement d'air, tout en permettant à la barrière de retenir les gouttelettes de

pesticides;

3. La préférence est donnée aux espèces indigènes.

• Parcelle de production: Zone contiguë d’une exploitation agricole dédiée à la production de cultures

ou de bétail de toutes sortes.

• Pâturage: Type d’unité de pâturage clos et séparé des autres zones par des clôtures ou autres

barrières et consacré à la production de fourrage.


P1 P2 P3 P4 P5 A1 A2 A3

• Pesticide: Toute substance ou mélange de substances destiné à prévenir, détruire ou combattre tout

nuisible, incluant les vecteurs de maladies humaines ou animales, et les espèces indésirables animales

ou végétales causant des dommages pendant ou interférant avec la production, la transformation, le

stockage, le transport et la commercialisation d’aliments, produits agricoles, bois ou produits ligneux

et aliments pour animaux. Sont également incluses les substances administrées aux animaux pour

combattre les insectes, arachnides ou autres nuisibles présents sur leurs corps.

Ce terme inclut les substances destinées à être utilisées comme régulateurs de croissance des plantes,

défoliants, dessiccants ou agents d’éclaircissage des fruits ou servant à empêcher leur chute précoce.

Les pesticides sont également utilisés pour être appliqués sur les cultures, avant ou après les récoltes,

pour empêcher les produits de se détériorer pendant le stockage et le transport.

• Petit producteur (ou petit exploitant): Producteur qui dépend essentiellement du travail familial ou

domestique, ou de l'échange réciproque de main-d'œuvre avec d'autres membres de la communauté.

• Plan (ou Programme): Document ou ensemble de documents, incluant un diagramme ou une liste de

mesures envisagées, utilisé pour définir et atteindre un but ou un objectif. Aux fins de la présente

norme, un plan ou programme comporte des buts, des objectifs quantitatifs et des paramètres, des

mesures de gestion assorties de délais, des ressources et un personnel à charge.

• Prestataire de services: Organisations, entreprises, particuliers ou leurs sous-traitants exerçant des

activités pour le compte de l'exploitation ou de l'administrateur de groupe, que ces activités aient lieu

dans le cadre ou hors de la portée de ou des exploitation(s), telles que le recrutement de travailleurs

dans l'exploitation, l'application des pesticides, le traitement ou l'élimination des déchets, le transport

des produits ou des travailleurs, et la fourniture de logement aux travailleurs au nom de l'exploitation

ou de l'administrateur de groupe. Les prestataires de services incluent les fournisseurs de

l'exploitation ou de l'administrateur de groupe en bois de chauffage, bois de construction, ou tout

produit provenant d'écosystèmes naturels locaux. Par contre, les fournisseurs d'autres types de

produits ou intrants agricoles ne sont pas considérés comme des prestataires de services.

• Productivité: Mesure de l’efficacité de production qui repose sur le rapport entre les entrées et les

sorties de production en termes de terre, capital, eau et autres ressources naturelles, travail, énergie,

ou autres éléments.

• Professionnel compétent: Personne qui fait preuve de savoir-faire professionnel et qui possède les

compétences, l'expérience et les qualifications requises dans un domaine particulier.


Q

• Qualité du produit: Capacité du produit, telle que définie par l'exploitation ou par l'administrateur de

groupe, à répondre aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final, en tenant compte des paramètres

de sécurité alimentaire et des résidus de pesticides, tels que la conformité avec les Limites maximales

de résidus (LMR) et les tolérances établies par le pays importateur.

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R

• Rémunération: Salaire en espèces et avantages en nature.

• Restauration: Aide à la récupération d'écosystèmes naturels auparavant détruits ou dégradés. La

restauration peut inclure des activités telles que planter des espèces indigènes, éliminer des espèces

non indigènes, et faciliter activement ou passivement la succession écologique naturelle.

• Risque de contamination de l'eau: Altération des systèmes de traitement d'eau et des canalisations

connexes, ou en raison de catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les secousses

sismiques ou les glissements de terrain.

• Risque pour la santé de la femme, du fœtus et du nourrisson: Les activités suivantes présentent des

risques pour la santé de la femme, du fœtus et du nourrisson: manutentions manuelles de charges;

activités soumises à des chocs, vibrations ou mouvements; environnement de travail exposé à des

conditions extrêmes de chaleur ou de froid ou à des matières dangereuses.

• Salaire décent: Rémunération perçue par un travailleur en échange d'une semaine régulière de travail

de 48 heures, effectuées dans un lieu donné, et dont e montant est suffisamment élevé pour lui assurer

un niveau de vie décent, à lui et à sa famille. Les éléments d'un niveau de vie décent incluent

l'alimentation, le logement, l'éducation, les soins de santé, l'eau, le transport, l’habillement, et autres

besoins fondamentaux, y compris une épargne permettant de faire face aux urgences et aux imprévus

(GLWC, Global Living Wage Coalition ou Coalition mondiale pour l'accès aux salaires

décentswww.globallivingwage.org http://www. globallivingwage.org)

• Soins de santé: Accès aux soins médicaux dans le cas de situations avec ou sans gravité, transport ou

autres installations spécialisées.

• Substance irritante: Substance pouvant causer une gêne ou une douleur physique.

• Substances naturelles pour la lutte anti-nuisibles: Produits chimiques présentant des modes d'action

non toxiques tels que les phéromones d'insectes et les attractifs pour insectes dérivés d'extraits de

plantes; les substances minérales irritantes ou provoquant des troubles mécaniques chez les parasites;

et les pesticides microbiens, y compris les bactéries, champignons, virus et protozoaires.

• Travail des enfants (ou travail infantile): Enfant participant à tout travail infantile dangereux, ou

travaillant alors qu'il est âgé de moins de 15 ans, dans des exploitations commerciales ou au service

d'administrateurs de groupe. Les activités non dangereuses effectuées par des jeunes travailleurs dans

des petites exploitations sont exclues.


S

T

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• Travail forcé, obligatoire, ou servile: Tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une

peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas proposé de plein gré. Cela inclut:

a) Forcer les travailleurs à travailler ou à rester sur le lieu de travail;

b) Contrôler l'accès des travailleurs à la nourriture, eau, toilettes, cantines, soins médicaux ou

cliniques de santé comme mesure disciplinaire ou moyen de récompense;

c) Effectuer des retenues sur salaires auprès des travailleurs, leur retirer des documents, pièces

d'identité, avantages, biens ou tous droits acquis dans le cadre des travaux ou en raison de l'état

des travaux ou prévus par la loi;

d) Restreindre la liberté de mouvement des travailleurs à destination et en provenance de leur

logement fourni par l'employeur, à moins que cela ne compromette la sécurité des résidents;

e) Servitude qui oblige les travailleurs à travailler en raison de la dette contractée envers un

recruteur, une exploitation ou un représentant de l'administrateur de groupe;

f) Travail effectué par les détenus ou ceux qui travaillent sous le régime de l'emprisonnement, quand

bien même ces derniers y sont autorisés de par les réglementations locales ou autres

législations.(Convention sur le travail forcé ou obligatoire (date d'entrée en vigueur: le 1er mai

1932); adoption: Genève, 14e session de la CIT (28 juin 1930).

• Travail nuisible aux enfants: Travaux susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des

enfants, incluant:

a) La manipulation de pesticides, substances ou résidus dangereux;

b) Le fonctionnement, l'assistance au fonctionnement, ou le nettoyage de machines ou d'outils

électriques;

c) Les activités nécessitant un effort physique au-delà de la capacité sécuritaire d'un enfant, telles

que le levage de charges lourdes supérieures à 20 % du poids du corps d'un mineur;

d) Les travaux effectués sur des pentes raides à plus de 50 %, près des falaises ou des descentes, ou

sur des toits ou des échelles;

e) Le travail effectué dans des aires de stockage, des silos et des chantiers de construction; et

f) Le travail de nuit.

• Travailleur:: Toute personne travaillant dans une exploitation agricole ou pour un administrateur du

groupe et qui est rémunérée en échange de son travail. Ce terme regroupe tous types de travailleurs, y

compris les permanents, les intérimaires, les travailleurs avec ou sans-papiers, les migrants ou en

transit, ainsi que toutes personnes temporairement absentes à un travail ou d'une entreprise pour

laquelle elles ont récemment travaillé pour motif de maladie, congé parental, congés payés, formation

ou conflit lié au travail


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• Travailleur intérimaire: Employé non recruté de façon permanente, mais uniquement pour des

périodes limitées. Le contrat de travail applicable est à durée déterminée ou indéterminée, sans

garantie de prorogation. Les travailleurs qui effectuent des travaux de récolte à court terme sur une

exploitation agricole et partent volontairement travailler dans d'autres exploitations ne font pas

l'objet de contrats entre l'exploitation ou l'administrateur de groupe et le travailleur intérimaire. La

désignation de « travailleurs » ou « temporaires » ne saurait être utilisée pour déroger au paiement du

salaire minimum légal ou aux régimes de prestations légales auxquels ces travailleurs ont droit.

• Vie sauvage (ou espèces sauvages): Tous les vertébrés terrestres non domestiqués.


V

Z

• Zone à haute valeur pour la conservation: es HVC sont des valeurs biologiques, écologiques, sociales

ou culturelles qui sont considérées comme exceptionnellement importantes ou d'une importance

capitale à l'échelle nationale, régionale ou planétaire:

1. HVC1: Concentrations de diversité biologique, incluant les espèces endémiques et les espèces

rares, menacées ou en voie de disparition, d'importance mondiale, régionale ou nationale;

2. HVC2: paysages forestiers intacts, vastes écosystèmes à l'échelle du paysage et mosaïques

d'écosystème importants sur le plan international, régional ou national, et qui abritent des

populations viables appartenant à la plupart des espèces naturellement présentes selon un

modèle naturel de distribution et d'abondance;

3. HVC3: Écosystèmes, habitats ou refuges rares, menacés ou en voie de disparition;

4. HVC4: Services écosystémiques de base en situations critiques, y compris la protection des

bassins versants et le contrôle de l'érosion des sols vulnérables et des pentes;

5. HVC5: Sites et ressources fondamentales servant à satisfaire les besoins essentiels des

communautés locales ou des peuples indigènes (pour les moyens de subsistance, la santé, la

nutrition, l'eau, etc.), identifiés grâce à l'engagement avec ces communautés ou ces peuples

indigènes; ou

6. HVC6: Sites, ressources, habitats et paysages revêtant une importance culturelle, archéologique

ou historique à l'échelle internationale ou nationale et/ou ayant une importance capitale sur le

plan culturel, écologique, économique ou religieux/sacré pour les cultures traditionnelles des

communautés locales ou des peuples indigènes, identifiés grâce à l'engagement avec ces mêmes

peuples et communautés.

Un document d'orientation spécifique de Rainforest Alliance pour la conservation des zones HVC et

des Écosystèmes naturels inclut des définitions plus détaillées et des instructions pour identifier les

zones HVC et auditer le critère 2.1 relatif à la protection de ces zones.

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• Zones d'activité humaine: Zone comprise à l'intérieur du périmètre de l'exploitation ou de

l'administrateur de groupe, fréquentée par l'homme pour le travail, logement, transport, ou autres

motifs liés à l'éducation, y compris les stations de conditionnement, usines de transformation et

installations de stockage, ateliers, bureaux, écoles, cliniques, maisons, aires de loisirs et voies

publiques ou privées.

• Zones Rainforest Alliance non traitées: La distance en mètres indique la largeur de la zone non traitée

entre la zone fumigée et les zones d'activité humaine, ou les écosystèmes naturels aquatiques et

terrestres:

1. 5 mètres, en cas de méthodes d'application mécaniques assistées manuellement et ciblées, comme

par exemple l'utilisation des pulvérisateurs à dos et les opérations de cerclage, appâtage,

épandage de granulés, injections dans le sol ou sur les plantes, traitements de semences et

élimination des mauvaises herbes;

2. 10 mètres, en cas d'application par des méthodes de diffusion ou de pulvérisation sous pression,

comme par exemple les pulvérisateurs motorisés ou les rampes de pulvérisation10, les

pulvérisateurs à jet porté, les nébuliseurs (machines de nébulisation à ultra bas volume) en

fonction des spécifications techniques de l'équipement.


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ANNEXE 2 : COMPENSATION EN CAS DE DESTRUCTION MINEURE ANNONCÉE OU NON ANNONCÉE D’UN ÉCOSYSTÈME NATUREL


THE GUIDE

Compensation en cas de destruction mineure

annoncée ou non annoncée d’un écosystème

naturelSection 11 (Règles de certification 2017)

i. Si un gérant d'exploitation certifié ou un administrateur de groupe certifié a le projet de détruire

des écosystèmes naturels (les zones HVC étant par contre, et dans tous les cas intouchables)

jusqu'à 1 % de la superficie totale des terres certifiées, cette décision ne constituera pas un motif

d'annulation du certificat, à condition que l'OC responsable ait été informé au préalable et qu'il

ait autorisé cette destruction mineure dans les conditions suivantes :

ii. La destruction d'écosystèmes naturels n'aura lieu que dans le cadre de la mise en place d’une

nouvelle infrastructure agricole, ou d'une réparation d'infrastructures agricoles déjà existantes

(routes, infrastructures d'irrigation, en particulier stations de pompage, canaux, étangs,

réservoirs, barrages et bassins de retenue), machines installées de façon permanente, et

installations destinées au lavage, à la transformation ou au conditionnement), ou dans le cas de

petites exploitations agricoles souhaitant planter des cultures vivrières ;

iii. Le droit applicable est respecté.

Annexe 2– Page 126

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Compensation en cas de destruction mineure

annoncée ou non-annoncée d’un écosystème

naturel

Section 12.1 (Règles de certification 2017)

a. La destruction mineure d'écosystèmes naturels (les zones HVC étant par contre, et dans tous les cas,

intouchables) causée accidentellement par un gérant d'exploitation certifié, une exploitation membre

d'un administrateur de groupe certifié, ou un administrateur de groupe certifié, n'est autorisée que

dans les conditions suivantes :

i. L'activité de destruction est la première dans l’historique de certification SAN/RA de

l’organisation ;

ii. La zone convertie est située à l’extérieur des zones HVC, des aires protégées, ou des terres dont

la conversion est illégale ;

iii. Un programme comportant des buts, des objectifs et des paramètres quantitatifs, des mesures de

gestion assorties de délais, des ressources et un personnel chargé de la restauration requise, est

élaboré par un spécialiste de la restauration écologique et soumis au Rainforest Alliance pour

approbation dans les trois mois suivant la date de destruction, et inclut les modalités suivantes :

A. La destruction est atténuée par la restauration dans ou à proximité de la zone convertie ou par

la mise de côté d’une zone écologiquement comparable vouée à la conservation dans une

proportion d’au moins 1:1 ;

B. La zone de l'écosystème naturel convertie cesse d’être vouée à la production agricole et sert à

la restauration de son ancien état de manière à lui rendre sa vocation naturelle initiale ;

C. Dans les plus grandes exploitations agricoles, la destruction des écosystèmes naturels allant

jusqu'à 2 % de la surface agricole ou 50 hectares (selon le chiffre le moins élevé) n'est autorisée

que si cette destruction est compensée par des zones écologiquement comparables dans une

proportion d’au moins 1:1, tel que prévu dans un programme assorti de délais élaboré par un

professionnel qualifié et approuvé par Rainforest Alliance ou son représentant ;

D. La destruction d’un maximum de 10 % de la surface agricole ou de 1 hectare (selon le chiffre le

moins élevé) est autorisée sans qu’il soit nécessaire de procéder à une compensation. Pour les

groupes de petits producteurs, ces seuils s’appliquent au niveau de chaque exploitation

membre.

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ANNEXE 3: MESURES CORRECTIVES CONCERNANT LE TRAVAIL INFANTILE


THE GUIDE


Mesures correctives concernant le travail

infantileSection 12.2 (Règles de certification 2017)

a. L’administration de l’exploitation agricole ou l'administrateur de groupe ayant congédié un enfant

ouvrier après s’être vu attribuer une non-conformité au regard du Critère critique 4.6 de la Norme

2017 doit prouver à l'OC qu'il a exécuté les mesures correctives suivantes, pour l'enfant et sa famille :

i. L’accès en temps opportun aux services médicaux ;

ii. L'accès en temps opportun aux services psychologiques et de réadaptation, tel que requis par

l'état de l'enfant ;

iii. La scolarisation de l'enfant à l'école locale lui sont facilitées jusqu'à l'âge de fin de scolarité

légalement autorisé ; et

iv. Le recrutement d'un membre de la famille immédiate ou élargie de l'enfant, le cas échéant. Si

aucun membre de la famille n'est disponible à l’embauche, l’administration de l'exploitation ou

l'administrateur de groupe verse à la famille de l'enfant une aide salariale au moins égale au

salaire perçu par l'enfant congédié jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge légal de fin de scolarité,

ou 15 ans, l'âge le plus élevé étant retenu.

P1 P2 P3 P4 P5 A1 A2 A3

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LE GUIDE POUR LA NORME 2017 - Rainforest Alliance€¦ · suivants pour mieux comprendre le système, et ensuite de consulter Le Guide pour des informations complémentaires sur la