Norme pour l’Agriculture Durable - Rainforest Alliance · fait la promotion des systèmes agricoles productifs, ... les activités agricoles au travers un processus qui les motive

Réseau d’Agriculture Durable (SAN): Conservación y Desarrollo (C&D), Equateur · Fundación Interamericana de Investigación Tropical (FIIT),

Guatemala · Fundación Natura, Colombie · ICADE, Honduras · IMAFLORA, Brésil · Nature Conservation Foundation, Indie · Pronatura Sur, Mexique · Rainforest Alliance · SalvaNatura, Salvador

Norme pour l’Agriculture Durable

© Sustainable Agriculture Network (SAN)

Juillet 2010

SAN Norme pour Agriculture Durable Juillet 2010.doc 4

DISCLAIMER:

This French version is a translation from the original English version of Sustainable Agriculture Standard, July 2010 – Sustainable Agriculture Network.

In the case of errors due to translation, the original wording of the English version applies.

Please, contact the Secretariat of the Sustainable Agriculture Network at [email protected] for further information.

Il est possible d’obtenir gratuitement des copies électroniques de ce document auprès des membres du Réseau d’Agriculture Durable (SAN):

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Si vous ne pouvez pas accéder à ce document de façon électronique, vous pouvez écrire à l’adresse suivante pour obtenir une version papier à un coût raisonnable couvrant les frais

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Secrétariat pour le Réseau d’Agriculture Durable (SAN) Boîte postale 11029

1000 San José Costa Rica

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[email protected]

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Secrétariat pour le Réseau d’Agriculture Durable (SAN)

Boîte postale 11029 1000 San José

Costa Rica

mailto:[email protected]�

http://www.sanstandards.org/�


Norme pour l’Agriculture Durable Réseau d’Agriculture Durable (SAN)


CONTENU

INTRODUCTION ..................................................................................................................................................... 4

LE RESEAU D’AGRICULTURE DURABLE (SAN) ET RAINFOREST ALLIANCE ................................................................. 4 LA MISSION DU RESEAU D’AGRICULTURE DURABLE ................................................................................................ 4 L’HISTOIRE DES SAN CRITERES POUR L’AGRICULTURE DURABLE ............................................................................ 5 COMPARAISON DES CRITERES VERSION AVRIL 2009 VS JUILLET 2010 ..................................................................... 6 L’OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE DE CRITERES ....................................................................................................... 6 STRUCTURE DES STANDARDS ................................................................................................................................ 7 PORTEE ................................................................................................................................................................ 8

SYSTEME DE QUALIFICATION DU SAN ............................................................................................................. 9 APPLICABILITE DES CRITERES ................................................................................................................................ 9

REFERENCES ...................................................................................................................................................... 10 TERMES ET DEFINITIONS .................................................................................................................................. 12 NORME POUR L’AGRICULTURE DURABLE .................................................................................................... 19

1. SYSTEME DE GESTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE ............................................................. 19 2. CONSERVATION DES ECOSYSTEMES ................................................................................................. 22 3. PROTECTION DE LA VIE SAUVAGE ....................................................................................................... 25 4. CONSERVATION DES RESSOURCES HYDRIQUES ............................................................................. 26 5. TRAITEMENT JUSTE ET BONNES CONDITIONS POUR LES OUVRIERS ............................................ 29 6. SANTE ET SECURITE PROFESSIONNELLE .......................................................................................... 37 7. RELATIONS AUX COMMUNAUTES ........................................................................................................ 45 8. GESTION INTEGREE DES CULTURES .................................................................................................. 46 9. GESTION ET CONSERVATION DU SOL ................................................................................................. 49 10. GESTION INTEGREE DES DECHETS ................................................................................................. 51

ANNEXE 1 DISTANCES ENTRE LES ZONES DE PRODUCTION ET LES ECOSYSTEMES TERRESTRES, LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES ET LES ZONES D’ACTIVITE HUMAINE ................................................ 53

TABLEAU DES DISTANCES* ................................................................................................................................... 54 ANNEXE 2 EQUIPEMENT BASIC DE PROTECTION PERSONNELLES POUR LE MANIEMENT ET L’APPLICATION DE FACTEURS DE PRODUCTION AGRICOLES ORGANIQUES ET INORGANIQUES ..... 55 ANNEXE 3 INGREDIENTS ACTIFS DE CLASSE IA, IB & II DE LA OMS .................................................... 56

INGREDIENTS ACTIFS DE PESTICIDES DE GRADE TECHNIQUE EXTREMEMENT DANGEREUX (CLASSE IA) .................. 56 INGREDIENTS ACTIFS DES PESTICIDES DE GRADE TECHNIQUE HAUTEMENT DANGEREUX (CLASSE IB) ..................... 56 INGREDIENTS ACTIFS DE PESTICIDES DE GRADE TECHNIQUE MOYENNEMENT DANGEREUX (CLASSE II) ................... 57



Introduction

Le Réseau d’Agriculture Durable (SAN) et Rainforest Alliance Le Réseau d ‘Agriculture Durable (SAN) est une coalition d’associations indépendantes de protection de l’environnement dont le but est de promouvoir le développement durable social et environnemental de la production agricole grâce à la mise en place de normes. L'élaboration de standards et politiques est coordonné par le secrétariat SAN basé à San José, Costa Rica. Un organisme de certification certifie les exploitations agricoles qui répondent aux normes du SAN. Fermes ou groupe administrateurs certifiés peuvent appliquer pour l'utilisation de la marque Rainforest Alliance Certified™ pour les produits cultivés sur des exploitations certifiées.

Depuis 1992, plus de 600 certificats pour plus de 60 000 exploitations agricoles – des coopératives de petites exploitations familiales aux plantations – dans plus de 25 pays ont respecté les normes du SAN sur plus de 500 000 hectares pour plus de 20 cultures comme le café, le cacao, la banane, le thé, l’ananas, les fleurs et les feuillages ainsi que les agrumes. D’autres cultures sont également inclues comme l’Açai, l’Aloe Vera, l’Avocat, la Banane Plantain, le Caoutchouc, le Coeur de Palmier, le Cupuaçu, le Fruit de la Passion, la Goyave, le Kiwi, la Mangue, les Marrons, la Noix de Macadamia, l’Oignon, le Raisin et la Vanille. Les membres du SAN et leurs pays respectifs d’activité sont Conservación y Desarrollo en Equateur, Fundación Interamericana de Investigación Tropical au Guatemala, Fundación Natura en Colombie, ICADE au Honduras, IMAFLORA au Brésil, Nature Conservation Foundation au Indie, Pronatura Sur au Mexique, SalvaNatura au Salvador et Rainforest Alliance.

La Mission du Réseau d’Agriculture Durable Le Réseau d’Agriculture Durable (SAN) fait la promotion des systèmes agricoles productifs, de la protection de la biodiversité et du développement communautaire durable à travers la création de normes sociales et environnementales. Le SAN s’emploie à dresser ses meilleures pratiques agricoles durables comme le standard mondial le plus reconnu et adopté par tous les acteurs de la chaîne de valeur. Le SAN encourage à l’adoption de meilleures pratiques pour la chaîne de valeur agricole en incitant les producteurs à répondre à ses normes, et stimule les commerciaux et les consommateurs à soutenir le développement durable. Voici les objectifs de travail permettant d’atteindre cette mission : • Intégrer la production agricole durable aux stratégies locales et régionales afin de favoriser

la protection de la biodiversité et de veiller au bien-être social et environnemental. • Sensibiliser les agriculteurs, les commerciaux, les consommateurs et les industries au

sujet de l’interdépendance entre des écosystèmes sains, une agriculture durable et une responsabilité sociale.



• Inculquer aux représentants commerciaux et aux consommateurs l’importance de bien choisir des produits en provenance d’exploitations durables au niveau environnemental et social.

• Faciliter des forums de discussion entre les associations environnementales, sociales et économiques du nord et du sud sur les impacts des systèmes agricoles durables et leurs bienfaits.

L’histoire des SAN Critères pour l’Agriculture Durable Les principes de l’agriculture durable et ses critères de référence voient le jour pour la première fois entre 1991 et 1993. Les acteurs clés d'Amérique Latine prennent alors part au processus. En 1994, les premières plantations de bananes sont certifiées sur la base de ces critères. Puis, ces derniers sont testés sur des plantations de différentes tailles, dédiées à de nombreuses autres cultures et dans plusieurs pays, via une série d’audits et autres activités liées à la certification. Au début de l’année 2003, Rainforest Alliance, en tant que Secrétaire du Réseau pour l’Agriculture Durable, met alors à jour ces critères, les détaille afin de pouvoir aboutir à une version actualisée répondant à la mission du Réseau pour l’Agriculture Durable. De novembre 2003 à novembre 2004, des consultations publiques sont menées auprès des organisations et personnes de différents pays pour qu’elles puissent enrichir la version révisée de leurs commentaires. Ce processus prend fin lors de la réunion du Réseau pour l’Agriculture Durable en novembre 2004 au cours de laquelle les décisions techniques finales sont prises. En 2005, le Réseau pour l’Agriculture Durable approuve la dernière version des critères dont la structure actuelle s’articule autour de dix principes, qui sont :

1. Système de gestion sociale et environnementale 2. Conservation des écosystèmes 3. Protection de la vie sauvage 4. Préservation de l’eau 5. Traitement juste et bonnes conditions de travail pour les travailleurs 6. Médecine du travail et conditions de sécurité 7. Relations communautaires 8. Gestion raisonnée des cultures 9. Gestion et conservation des sols 10. Gestion intégrée des déchets

En 2008, le comité international des standards SAN et des équipes techniques mènent une autre consultation publique – en accord avec les exigences d’ISEAL Alliance des codes de bonnes pratiques pour l’établissement de standards sociaux et environnementaux. Les résultats de cette consultation aboutissent à la publication de deux documents :

• Critères pour l’Agriculture Durable, version Avril 2009 • SAN Addendum – Critères supplémentaires du SAN, version Avril 2009

L'addendum a été initialement conçu pour permettre la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière d'huile de palme, la canne à sucre et les plantations de soja. Il renforce la définition du SAN de l'écosystème et la conservation du paysage, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les droits d'utilisation des terres. Ces



nouveaux critères sont désormais inclus dans Norme pour l’Agriculture Durable pour couvrir tous les SAN cultures autorisées. Selon Janvier 1, 2011, c'est la version de la norme obligatoire pour toutes les exploitations. Ce document remplace donc les deux documents mentionnés ci-dessus et comprend tout son contenu.

Comparaison des critères version Avril 2009 vs Juillet 2010 Par rapport à la version Avril 2009, la version actuelle Juillet 2010 des critères pour l’Agriculture Durable comprend les modifications suivantes : • Les critères suivants de l’Addendum ont été ajoutés : 1.11, 2.9, 7.6, 8.8 (seulement pour

les plantations de canne à sucre)• De plus, le contenu des critères 2.2, 2.4, 5.13, 6.4 et 7.2 a été modifié. Critère 7.2 est

désormais un critère essentiel.

, 8.9 et 10.6.

• Révision de la section « Applicabilité des critères ». • Révision de la section « Termes et définitions ». • Sections nouvelle d’introduction.

L’objectif de la mise en place de critères L’objectif de la mise en place de critères est d’encourager les exploitations agricoles à analyser et par conséquent réduire les risques sociaux et environnementaux provoqués par les activités agricoles au travers un processus qui les motive à s’améliorer continuellement. Les critères sont basés sur le respect de l’environnement, l’équité sociale et la viabilité économique. Les exploitations agricoles certifiées fonctionnent selon un système de gestion environnementale et sociale adapté à la complexité de leurs activités et conforme à la législation locale qui s'y applique. Dans le cas des exploitations agricoles gérées par un groupe d’administrateurs, c’est lui qui, en plus d’autres programmes et analyses coûteuses, a la charge de nombreux aspects de ce système. Fermes enregistrer leur consommation d'énergie, essayer de le réduire et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Pour être certifiées, les exploitations ne doivent pas avoir détruit d'écosystèmes de valeur avant novembre 2005. Elles sont par ailleurs tenues d’établir, de régénérer et conserver la végétation naturelle à proximité des écosystèmes terrestres et aquatiques ainsi que les espaces exploités par l'homme tels que les zones d’habitation ou les routes publiques. Le personnel des exploitations et leurs familles s’engagent à ne pas chasser d'espèces de vie sauvage et à ne pas encourager la captivité des animaux sauvages ou l’extraction de plantes sylvestres. Les exploitations certifiées ne contribuent pas de manière significative à la pollution des surfaces naturelles, des eaux souterraines et traitent leurs eaux usées. Le personnel des exploitations est traité avec respect et conformément aux conventions ILO et surtout, il reçoit le salaire minimum légal. Il a accès aux services d’éducation et de santé et aucun mineur de moins de 15 ans ou au-dessous de l’âge établi par la législation locale, n’est embauché. Sur ces exploitations, les risques liés à la santé au travail sont détectés et des mesures de sécurité sont mises en place pour éviter des accidents et s’assurer de la santé des travailleurs sur le long terme, notamment celle de ceux qui sont exposés à des



activités telles que le maniement de machines ou l’application de pesticides autorisés. Les exploitations certifiées incluent les membres de la communauté à leur force de travail. Elles font aussi appel à la communauté pour les activités de proximité et ont mis en place un système de réclamation transparent qui prend en compte leurs opinions sur les activités de l’exploitation. L’utilisation de la terre des exploitations est légitime. Les exploitations certifiées contrôlent régulièrement les maladies dans leurs cultures et utilisent en premier recours des méthodes biologiques et mécaniques pour contrôler les maladies. Si l’épidémie provoque des ravages économiques considérables, l’exploitation agricole peut appliquer des pesticides autorisés mais elle doit le faire en s’assurant que toutes les mesures de sécurité ont été prises pour protéger les travailleurs, les communautés et l’environnement. Il leur est aussi interdit de cultiver ou d’introduire des cultures provenant d’OGM. Les sols des exploitations certifiées sont considérés comme le capital de production : des engrais biologiques sont utilisés, les récoltes couvertes sont multipliées et des barrières végétales sont plantées pour réduire l’érosion et favoriser l'écoulement des sédiments dans les rivières, les ruisseaux et les lacs voisins. L’utilisation du feu est interdite pour préparer les nouvelles parcelles de production. Les exploitations certifiées sont enfin conscientes des déchets qu’elles génèrent. Les déchets sont triés entre organiques et non-organiques. Les déchets organiques sont compostés et réutilisés comme engrais. Le plastique, le papier et les autres déchets non-organiques sont livrés dans des centres de recyclage, réutilisés en toute sécurité ou bien déposés dans un endroit sûr, séparé par une distance suffisante des écosystèmes et des zones d’habitation. La ferme est consciente de son gaz à effet de serre produit des activités agricoles et la façon de réduire son empreinte carbone.

La conformité aux critères est évaluée par des audits menés par des organismes de certification autorisés par le SAN et leurs auditeurs sous-traitants autorisés. Ils mesurent au moins une fois par an le degré de conformité des exploitations aux pratiques environnementales et sociales stipulées dans les critères.

Structure des standards Cette version Juillet 2010 est la fusion des contenus du SAN Addendum et des Critères pour l’Agriculture Durable, version Avril 2009. Aucune modification technique des contenus des critères du SAN Addendum et Critères pour l’Agriculture Durable (version Avril 2009) n’a été effectuée dans la version Juillet 2010 des Critères pour l’Agriculture Durable. Le graphique suivant illustre les modifications dans la structure du document :



+

=

SAN Addendum et Critères pour l’Agriculture Durable (version Avril 2009) fusionnés pour créer les Critères pour l’Agriculture Durable (version Juillet 2010) Les Critères pour l’Agriculture Durable comprennent dix principes. Chaque principe se base sur un critère spécifique qui encourage l’application de bonnes pratiques en matière d’environnement, d’agronomie et de conditions de travail. La version Juillet 2010 des Critères pour l’Agriculture Durable SAN contient 99 critères. Tous les critères associés sont identifiés par un texte et un système de numérotation à deux niveaux (1.1, 1.2, etc.) en caractère gras. Les critères associés proposés dans ce document suivent le même format de numérotation.

Portée À compter du 2 janvier 2011, toutes les exploitations dont les cultures sont inscrites dans l’annexe 2 des « Politique de Certification des Exploitations – Réseau d’Agriculture Durable » seront évaluées sur la base de la version Juillet 2010 des « Critères pour l’Agriculture Durable ». Toutes les exploitations agricoles et groupes d’administrateurs d’exploitations dont le type de culture s’inscrit dans « Politique de Certification des Exploitations – SAN » sont sujettes à des audits basés sur les contenus de Norme pour l’Agriculture Durable – SAN. Les audits de certification portent sur l’exploitation agricole, qui est définie comme l’unité de production sujette à l’audit. Cela comprend toute l’exploitation, son infrastructure, ses zones de transformation et d’emballage, ses zones de conservation et d’habitation ainsi que tous les travailleurs affectés par ses activités de production. Si l’exploitation ne met pas en œuvre les critères stipulés dans les documents précédents, l’équipe d’auditeurs autorisés par le SAN lui affligera une sanction (non-conformité). Les opérations de traitement en dehors des limites fermes qui fabriquent des produits en provenance de la ferme certifiée sont couvertes par le système de traçabilité de la Rainforest Alliance. Tous les documents d'accompagnement Rainforest Alliance Certified ™ produits rejetés ou transférés par l'opération - comme les reçus et les reconnaissances de l'expédition - doit indiquer que ces produits sont Rainforest Alliance Certified ™. Un certificat de

January 2009



transaction approuvée par la Rainforest Alliance pour tout produit Rainforest Alliance Certified ™ doit exister. • Pour toute question sur ce système de traçabilité ou le nouveau système en ligne dans le

développement, s'il vous plaît, contactez [email protected]. • Pour toute question sur la façon de s'inscrire ou de l'utilisation de marché, s'il vous plaît

contactez [email protected].

Système de Qualification du SAN Les inspecteurs appliquent le système de qualification suivant pendant les audits : • Conformité Générale

•

: Afin d’obtenir et de maintenir la certification, les exploitations agricoles doivent au minimum respecter 50% des critères applicables de chaque principe et moins 80% du total des critères applicables des normes applicables. Critère Critique :

o Une exploitation agricole doit absolument respecter un critère critique afin d’être certifiée ou de maintenir sa certification – la conformité partiale ne suffit pas.

La Norme d’Agriculture Durable contient 15 critères critiques. Critère critique 8.8 s'applique aux plantations de canne à sucre seulement.

o Ils sont identifiés dans le texte par « Critère Critique » au début du critère. o Une exploitation agricole qui ne respecte pas un critère critique ne sera pas

certifiée ou la certification lui sera retirée, même si elle répond à toutes les autres conditions requises pour la certification.

• Si l’exploitation agricole ne respecte pas la mise en application de l’ensemble des pratiques définies dans les critères de Normes pour l’Agriculture Durable, elle se verra assigner une non-conformité, déterminée sur la base de chaque critère de manière individuelle. Il existe deux catégories de non-conformités: 1) Non Conformité Majeure, et 2) Non Conformité Mineure. Le niveau de respect de chaque catégorie est expliqué ci-après: 1. Non-conformité Majeure (NCM) :

2.

indique la conformité avec moins de 50% des besoins critère. Non-conformité mineure (ncm):

indique la conformité avec égal ou supérieur à 50% des besoins critère, mais moins de 100%.

Applicabilité des Critères Les inspecteurs autorisés du SAN évaluent les conditions d’application de chacun des critères de cette norme selon :

• La taille et la complexité des opérations • L’utilisation ou non de produits agrochimiques au sein de l’exploitation agricole • L’embauche de main d’œuvre sous contrat ou l’utilisation de main d’œuvre au noir • La présence ou l’absence d’écosystèmes aquatiques ou terrestres au sein de

l’exploitation agricole • La présence ou l’absence d’infrastructures au sein de l’exploitation agricole.





Les critères suivant doivent toujours être évalué

• 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.7, 1.9, 1.10, 1.11

et n’obéissent pas à la règle de non applicabilité. Les inspecteurs décident des conditions d’application de tous les autres critères :

• 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.9 (2.8 uniquement pour les cultures agroforestières) • 3.1, 3.3 • 4.1, 4.4, 4.8 • 5.6, 5.10, 5.15, 5.16, 5.17, 5.18 • 6.1, 6.2, 6.6, 6.7, 6.8, 6.18, 6.19 • 7.1, 7.2, 7.4, 7.5 • 8.1, 8.6 • 9.1, 9.2, 9.4 • 10.1, 10.2, 10.3, 10.5, 10.6

Pour chaque critère, les inspecteurs peuvent évaluer si des éléments spécifiques sont applicables ou non et ainsi ajuster la qualification en conséquence.

Références

Convention on Biological Diversity. Idées pour le présent document ont été adaptées à partir des sources suivantes:

http://www.cbd.int/ European Commission. Health & Consumer Protection Directorate - General. Directive

79/117/EEC, Council Regulation 805/2004/EC, Directive 91/414/EEC and regulation (EC) of the European Parliament and of the Council No. 689/2008 http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/exist_subs_rep_en.htm

European Commission Joint Research Centre. Institute for Health and Consumer Protection. http://edexim.jrc.it/

International Labor Organization. Convention 138 and Recommendation 146; Convention 182; Conventions 100 and 111; Conventions 29 and 105; Conventions 87 and 98 and Convention 169 concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries. Geneva, Switzerland. www.ilo.org

International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. 2007 IUCN Red List of Threatened Species™. 2007. Geneva, Switzerland: www.iucnredlist.org

Pesticide Action Network. Dirty Dozen pesticides: http://www.pesticideinfo.org/Docs/ref_toxicity7.html#DirtyDozen

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade: http://www.pic.int/home.php?type=t&id=29&sid=30

United Nations. Convention on the Rights of the Child: www.unhchr.ch/html/menu3/b/k2crc.htm

United Nations. Universal Declaration of Human Rights: United Nations Environment Program (UNEP). Convention on International Trade in

Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES):

www.un.org/Overview/rights.html

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United Nations Environment Program (UNEP). Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs). http://www.pic.int/home.php?type=t&id=29&sid=30

United States Environmental Protection Agency (EPA). Restricted and Canceled Uses of Pesticides. www.epa.gov/pesticides/regulating/restricted.htm#restricted

World Health Organization. The WHO recommended classification of pesticides by hazard and guidelines to classification: 2004

http://www.pic.int/home.php?type=t&id=29&sid=30�

http://www.epa.gov/pesticides/regulating/restricted.htm#restricted�



Termes et Définitions • Améliorations continues : Activité récurrente dont l’effet est d’augmenter la capacité

d’un groupe à répondre à des critères spécifiques. Le processus de mise en place d’objectifs et la recherche d’opportunités pour s’améliorer est un processus continu basé sur l’évaluation des risques, les résultats des audits, l’examen de la gestion e d’autres moyens (Source : ISEAL Alliance).

• Atténuation : Projets ou programmes qui tentent de modérer les impacts reconnus envers une ressource naturelle existante, un être humain ou une communauté.

• Audit : Un processus systématique, indépendant et documenté visant à obtenir des preuves et à les évaluer de façon objective afin de déterminer dans quelle mesure les conditions requises sont respectées (Source : ISEAL Alliance).

• Bonnes Pratiques de Gestion: Activités ou procédés permettant une productivité agricole en utilisant la science et la technologie disponible pour conserver les écosystèmes et les ressources naturelles tout en assurant des bénéfices à long terme pour les travailleurs, les exploitants agricoles et les communautés.

• Carbamates : Ce sont des pesticides chimiques dérivés de l’acide carbamique. Les carbamates sont des composés biodégradables selon l’exposition aux rayons du soleil, ils ne sont pas bioacumulables, mais ils sont liposolubles et inhibiteurs provisoires de l’enzyme cholinestérase.

• Cholinestérase : Une enzyme produit par le foie. Une forme, acétylcholinestérase, se trouve principalement dans le sang et dans les synapses nerveuses. La butyryl-cholinestérase se trouve principalement dans le foie. Les pesticides phosphatés s’unissent au cholinestérase empêchant l’action de décomposition de l’acétylcholine.

• Clôtures naturelles : L’utilisation d’espèce de bois naturel en tant que clôture. Il peut s’agir de piquets de clôture connectée avec des fils de fer ou d’autres matériaux de clôture ou des haies profondément plantées sans fils de connexion.

• Composés organophosphorés : Nom général attribué aux esters de l’acide phosphorique. De nombreux produits biochimiques sont des composés organophosphorés, dont le ADN et le ARN, ainsi que de nombreux cofacteurs essentiels à la vie. Les composés organophosphorés sont la base de nombreux insecticides, herbicides et de gaz neurotoxiques. Les composés organophosphorés sont utilisés comme solvants, plastifiants, et additifs extrême-poison.

• Connectivité (Connectivité du paysage): La connectivité du paysage est le niveau pour lequel un paysage permet ou empêche le mouvement parmi les fragments de ressources. La connectivité du paysage est composée de connectivité structurelle (la structure spatiale d’un paysage peut être décrite à partir d’éléments d’une carte) et de connectivité fonctionnelle (la réponse d’individus aux éléments du paysage ou aux composants biologiques).

• Conservation d’écosystèmes : La conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la récupération des populations viables d’espèces dans leurs environnements naturels et, dans le cas d’espèces domestiquées et cultivées, dans les environnements dans lesquels elles ont développé leurs propriétés spécifiques (Source : Convention sur la Diversité Biologique).

• Contrat : Un accord inaliénable.



• Contrôle: Système d’observation des changements ou des impacts sur l’environnement ou les humains, causés par des activités humaines, ou dans ce cas par des activités agricoles.

• Culture Agroforestière: Cultures traditionnellement cultivées avec la présence de dais d’arbres d’ombrage. Ces plantes cultivées ont poussé depuis l’origine en dessous des dais des forêts tropicales. Les cultures qui ne peuvent se cultiver de manière économiquement viable sous des arbres d’ombrage ou sous d’autres types de couvertures, comme les cultures originaires d’écosystèmes climax distinct des forêts, comme les savanes et les buissons (par exemple la végétation du Cerrado au Brésil) sont exclues de cette définition. « L’agroforesterie est un nom collectif attribué aux systèmes et aux pratiques d’utilisation des terres au sein desquels les plantes ligneuses pérennes sont délibérément intégrées aux cultures et/ou aux animaux sur la même unité de gestion de terres. L’intégration peut être dans un mélange spatial ou dans une séquence temporelle. En agroforesterie, il y a normalement des interactions écologiques et économiques entre les composants ligneux et non ligneux. » World Agroforestry Centre (ICRAF) 1993.

• Déchets : Les déchets sont des matériaux ou des substances non désirées. Ils sont également nommés ordures ou détritus selon le genre de matériel et la terminologie régionale. La majorité des déchets sont composés de papier, de plastique, de métaux, de verre de restes d’aliments, de matières organiques, fécales et de bois.

• Dérive : La déviation de particules de leur véritable direction durant l’application d’un produit agrochimique à cause d’un courant d’air.

• Désordre médical : Anomalie fonctionnelle, perturbation ou toute condition anormale qui affecte le fonctionnement normal du corps humain. Les désordres médicaux peuvent être catégorisés en désordres mentaux, désordres physiques, désordres génétiques, désordres de comportement et désordres fonctionnels.

• Destruction d’Ecosystème : La perturbation significative directe ou indirecte d’un écosystème causée par un être humain. Concernant les écosystèmes terrestres cela inclut la taille des arbres, l’extraction de végétaux non-ligneux, le brûlis, asperger des herbicides ou d’autres pesticides, la conversion partiale ou complète en terre agricole, l’utilisation urbaine, développement ou terrain vague ainsi que l’introduction intentionnelle d’espèces exotiques invasives. Dans le cas d’écosystèmes aquatiques cela inclut le changement de profondeur ou de direction d’une ligne de partage des eaux ou l’assèchement de terrains marécageux. Cette définition couvre également la perturbation causée par des catastrophes naturelles telles que les inondations, les tsunamis, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes, les tornades et autres vents forts ainsi que les éboulements.

• Discrimination: La définition de l’Organisation International du Travail est utilisée pour cette norme : « n’importe quelle distinction, exclusion ou préférence basée sur la race, la couleur, le genre, la religion, l’opinion politique, la nationalité ou l’origine sociale (ou quelqu’autre motif déterminés par les états signataires) ayant pour effet d’annuler ou de nuire à l’égalité des chances ou de traitement dans un emploi ou au travail. »

• Document: C’est l’information et son moyen de support. Il peut d’agir d’un support papier, un échantillon, une photographie ou un disque magnétique, optique ou électronique.



• Eau potable : Eau de qualité suffisamment élevée pour qu’elle puisse être consommée ou utilisée sans risques immédiat ni dommage à long terme.

• Eaux usées : Toute eau dont la qualité a été défavorablement affectée par des influences anthropogéniques. Cela inclus les déchets liquides déchargés par les résidences domestiques, les propriétés commerciales, l’industrie ou l’agriculture et pouvant contenir une large gamme de contaminants potentiels de diverses concentration.

• Ecosystèmes à grande valeur : Ecosystèmes naturels d’une importante spéciale pour la conservation de l’environnement, comme les habitats qui permettent la reproduction d’espèces endémiques et en voie de disparition ou qui abrite des populations sauvages d’animaux ou de plantes; prestation de services ecosystémiques comme la protection des lignes de partage des eaux lors de circonstances sérieuses ; ou les écosystèmes rares. Les exemples sont les forêts primaires et secondaires, les brousses et les pâturages, les plateaux, les ruisseaux, les rivières, les lacs, les lagunes, les tourbes et les marécages Chaque représentant du SAN fournit une interprétation locale supplémentaire à cette définition - en prenant en compte les conditions biophysiques.

• Ecosystème aquatique : Lagunes, lacs, rivières, ruisseaux, torrents, marécages, estuaires, tourbes et autres plans d’eau fluide qui existent naturellement.

• Ecosystèmes naturels : Un complexe dynamique de communautés végétales, animales et de micro organismes et leurs milieux non biologiques qui interagissent telle une unité fonctionnelle (Source : Convention sur la Biodiversité Biologique). Les exemples sont des écosystèmes aquatiques tels que les courants, les rivières, les mares, les étangs, les lacs, les lagunes et d’autres plans d’eau fluide qui existent naturellement ; les zones humides comme les marécages, les marais, les mangroves ou les tourbières ; les écosystèmes terrestres comme les forêts primaires et secondaires, les zones de brousse, de savane ou d’autres états de succession écologique d’écosystèmes terrestres sans perturbation humaine significative depuis au minimum 10 ans.

• Energie renouvelable : Sources d’énergie qui ne dépendent pas des combustibles dont les stocks sont limités. La source renouvelable la plus largement utilisée est l’énergie hydroélectrique: les autres sources renouvelables sont l’énergie de la biomasse, l’énergie solaire, l’énergie marémotrice, l’énergie des vagues et l’énergie éolienne (Source: EEA multilingual environmental glossary http://glossary.eea.europa.eu).

• Erosion: Le terrassement ou déplacement du sol causé par des mouvements d’eau ou de vent. L’érosion sévère implique le terrassement de toute la cape arable ou supérieure (horizon A) du sol.

• Espèces exotiques: Ce sont ces espèces qui ne sont pas natives de l’endroit où elles se trouvent.

• Espèces autochtones: Ce sont ces espèces qui sont propres au lieu. Pour cette norme, on considère les espèces naturalisées – les espèces exotiques qui se sont adaptées et qui accroissent et se reproduisent comme des plantes autochtones – autochtones s’il est prouvé qu’elles ne causent pas d’impacts négatifs au niveau économique ou environnemental.

• Espèces menacées ou en voix d’extinction: Ce sont ces espèces de faune et de flore indiquées comme menacées ou en danger d’extinction dans la législation en vigueur, ainsi que dans 2007 IUCN Red List of Threatened Species™.

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• Exploitations agricoles: L’unité ou les unités sujettes à la certification ou à l’audit. • Exploitation agricole familiale: Exploitation agricole qui ne dépend pas structurellement

de main d’œuvre sous-traitée pour réaliser la majeure partie des travaux agricoles, des travaux de conditionnement ou d'empaquetage.

• Exploitation agricole non familiale: Exploitation agricole qui dépend structurellement de main d’œuvre sous-traitée pour réaliser la majeure partie des activités agricoles, de conditionnement ou d’empaquetage.

• Forêt primaire: Une forêt qui couvrait à l’origine une région avant les changements provoqués par l’être humain (Source: European Community Biodiversity Clearing-House Mechanism. http://glossary.eea.europa.eu).

• Forêt secondaire: Croissance naturelle d’une forêt à la suite d’importantes perturbations comme la taille d’arbres, des feux sévères ou des attaques d’insectes (Source: European Community Biodiversity Clearing-House Mechanism. http://glossary.eea.europa.eu).

• Gaz à effet de serre: Un gaz à effet de serre est un gaz qui contribue à l’effet de serre naturel. Le protocole de Kyoto couvre un éventail de six gaz à effet de serre produits par des activités humaines: le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de souffre (SF6). (Source: European Commission. Climate change: Glossary of common terms and acronyms. http://glossary.eea.europa.eu/EEAGlossary/G/greenhouse_gas).

• Impact: Perturbation, conséquence, répercution ou effet similaire d’une action humaine ou d’une cause naturelle. Les impacts peuvent être positifs ou négatifs, et peuvent affecter un système naturel, l’environnement, une population ou un individu animal ou végétal (impact environnemental), ou un individu ou une population d’êtres humains (impact social).

• Lutte intégrée contre les parasites (LIP): Une stratégie de prévention à long terme visant à combattre les parasites à l’aide de plusieurs techniques telles que le contrôle biologique (utilisation d’insectes ou de microbes favorables), l’utilisation de variétés de cultures résistantes et l’utilisation de pratiques agricoles alternatives (la pulvérisation, la fertilisation ou l’élagage). L’objectif de la LIP est de créer des conditions défavorables au développement de parasites. Les pesticides sont uniquement utilisés lorsque les dommages causés par les parasites dépassent le niveau au-delà duquel l’agriculteur ne peut plus se soutenir économiquement (voir le seuil économique).

• Mode de faire-valoir: Mode de faire-valoir est le nom donné, principalement dans le système de droit commun, au régime légal dans lequel la terre appartient à un individu supposé « détenir » la terre.

• Norme: Un document qui fournit, pour une utilisation commune et répétée, des règles, des guides ou des caractéristiques pour des produits ou des processus et des méthodes de production liés et dont la conformité n’est pas obligatoire. Il peut également inclure ou traité uniquement de terminologie, de symboles, d’exigences de conditionnement, de marquage ou de label s’appliquant à un produit, un processus ou une méthode de production (Annexe 1, WTO TBT Agreement).

• Non-conformité: Non respect d’une exigence de la norme. • Organisme de Certification: Unité qui prend la décision d’octroyer, de suspendre ou

d’annuler la certification Rainforest Alliance Certified™ dans des exploitations agricoles



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ou des groupes. L’Organisme de Certification sous-traite un organisme d’inspection et contrôle la qualité de ces fonctions.

• Organisme d’Inspection: Une entité ou un organisme sous-traité par un organisme de certification afin d’exécuter des audits.

• Paysage: Cela comprend les éléments visibles d’une zone de terre, incluant des éléments physiques tels que les modelés, les éléments vivants de la faune et la flore, les éléments abstraits tels que les conditions d’éclairage et météorologiques et les éléments humains, comme l’activité humaine ou l’environnement construit.

• Période de re-entrée : Quantité minimum de temps qui doit se passer entre le moment de l’application d’un pesticide à une zone ou à une culture et l’entrée des personnes sur cette zone sans vêtement ou équipement de protection.

• Plan d’atténuation: Une série d’action pour compenser la destruction d’écosystèmes naturels, cela inclut la désignation d’une personne responsable et la définition de périodes spécifiques pour chaque action. Ces actions incluent la plantation d’espèces de plantes et d’arbres natifs, la mise de côté de zones pour la régénération naturelle ainsi que des mesures de conservation ex-situ autorisées par les autorités gouvernementales.

• Plan d’eau récepteur: Un écosystème acuatique qui reçoit les eaux usées, traitées ou non traitées, provenant d’activités industrielles, agricoles ou domestiques.

• Politique: Ce sont les intentions globales et l’orientation d’une exploitation agricole ou d’une entreprise concernant les exigences de la norme.

• Procédure: Manière spécifique d’effectuer une activité ou un processus (Source : ISEAL Alliance).

• Producteur: Gérant de l’exploitation agricole ou du groupe d’exploitations agricoles. Il peut s’agir d’une entreprise, d’un agriculteur individuel, d’une coopérative ou d’une autre organisation ou individus responsable de gérer l ‘exploitation agricole.

• Produit agrochimique: Une substance chimique utilisée dans les systèmes de production agricole pour maintenir la fertilité du sol (compost ou fertilisant), contrôler les mauvaises herbes (herbicide) ou combattre les organismes nocifs (insecticides, fongicides, etc.).

• Produits certifiés: Les cultures et les produits dérivés de ces dernières, produits par une exploitation agricole certifiée dans le but d’être commercialisés. Cela inclut les produits transformés ou semi transformés qui n’ont pas été mélangés avec des produits d ‘exploitations agricoles non certifiées.

• Professionnel compétant: Une personne ayant démontré une expertise professionnelle, des capacités et de l’expérience dans le domaine spécifique là oú le conseil est donné.

• Programme: Eléments d’un système qui se composent d’objectifs, de but à atteindre, de politiques, de procédures et des autres éléments et documents de planification et de mise en œuvre visant à répondre aux exigences de la norme.

• Registre: Le document qui présente les résultats obtenus et fournit la preuve des activités effectuées (Sources : ISEAL Alliance).

• Réhydratation: Le processus de restaurer l’eau perdue dans les tissus cellulaires et les liquides organiques. Une réhydratation immédiate est impérative lorsque la déshydratation apparaît, du fait de diarrhée, du manque d’eau potable ou du manque de médication. La réhydratation peut être administrée par voie orale ou par intraveineuse.



• Ressources naturelles : Une caractéristique ou un élément de l’environnement naturel ayant de la valeur pour le service des besoins humains ex. les sols, l’eau, les végétaux, la faune et la flore etc… Certaines ressources naturelles ont une valeur économique (ex. le bois) alors que d’autre n’en ont aucune (ex. la beauté du paysage). (Source : UNUN http://www.eionet.europa.eu).

• Seuil économique (lutte intégrée contre les parasites): Le niveau d’infection ou d’attaque de parasites pour lequel l’indemnité reçue (par exemple, en termes de rendement ou de cultures sauvées) couvre le coût du traitement ou de l’application.

• Stockage de dioxyde de carbone: C’est le stockage de dioxyde de carbone (généralement capté de l’atmosphère) dans une substance solide au travers de procédés biologiques ou physiques. Le stockage de dioxyde de carbone a été proposé afin de limiter l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère relâchés par la combustion des combustibles fossiles.

• Système: Ensemble d’éléments qui interagissent et se lient l’un à l’autre. Un système de gestion est un système sensé établir une politique et des procédures et atteindre ces objectifs.

• Système agroforestier : Concept intégré prônant l’utilisation des bénéfices interactifs de la combinaison des arbres et des arbustes avec des cultures et du bétail. On combine des technologies agricoles et forestières afin de créer des systèmes d’utilisation des terres plus diversifié, productifs, rentables, sains et durable (Source : USDA National Agroforestry Center (NAC).

• Spray booms: Les « spray booms » sont des rampes mobilisées par un tracteur qui permettent de pulvériser des produits agrochimiques. Elles consistent en deux bras suspendus au-dessus des cultures permettant d’appliquer les produits chimiques au travers de petites brèches en forme atomisée. Cette définition inclus également les pulvérisateurs et les atomiseurs.

• Technologie propre: Produits, services et procédés qui lient les matériaux renouvelables et les sources d’énergie réduisent l’utilisation de ressources naturelles et diminuent ou éliminent les émissions et les déchets. La technologie propre inclut l’énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydrique et de la biomasse et les biocarburants), la technologie de l’information, le transport vert, les moteurs et les illuminations électriques ainsi que d’autres applications plus efficaces en termes d’utilisation d’énergie.

• Transgénique: Un organisme génétiquement modifié (OGM) dont le matériel génétique a été altéré en utilisant des techniques d’ingénierie génétique. Ces techniques sont généralement connues comme technologies ADN recombinée. Avec cette technique, les molécules d’ADN de différentes sources sont combinées en une molécule afin de créer un nouveau jeu de gènes. Cet ADN est ensuite transféré à un organisme, lui donnant des traits modifiés ou totalement nouveaux.

• Zone d’activité humaine: Un secteur de l’exploitation agricole fréquenté par des êtres humain pour des raisons professionnelles, éducatives, ou parce qu’ils transitent ou vivent dans ce secteur. Certains exemples incluent les unités d’emballage, les unités de préparation du café, les installations de stockage, les ateliers, les bureaux, les écoles, les cliniques, les maisons, les zones de récréation ainsi que les chemins publics et privés.

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• Zone d’influence: Toute l’exploitation agricole, son infrastructure, les zones de transformation et de conditionnement, sa zone d’influence et tous ses ouvriers directement concernés par ses activités.

• Zone de production: Les terres dédiées à la production des cultures. • Zone de protection : Zones d’utilisation moins intensive ou contrôlée de la terre,

utilisées afin de réduire l’impact des activités humaines dans les zones protégées ou les écosystèmes. Concernant cette norme, les zones de protection englobent également les zones de végétation le long des ruisseaux, autour des lacs et des marres, ou au bord des plans d’eau naturels qui empêchent l’écoulement ou la dérive de produits agrochimiques depuis les zones de production.

• Zone protégée: Terrains ou propriétés sous un régime de protection légale visant à conserver ou protéger sa biodiversité ou ses services environnementaux. Certains exemples inclus: les parcs nationaux, les refuges de la vie sauvage, les réserves forestières et les réserves privées. Certaines zones protégées peuvent posséder des terrains privés où il est autorisé d’y exercer certaines activités économiques en accord avec les règlements établis.



NORME POUR L’AGRICULTURE DURABLE

1. SYSTEME DE GESTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

Le système de gestion sociale et environnementale est un ensemble de politiques et de procédures gérées par le producteur ou par l’administration de l’exploitation agricole pour planifier et exécuter les opérations de manière à favoriser la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion de cette norme. Le système de gestion est dynamique et s’adapte aux changements qui apparaissent. Il comprend également les résultats des évaluations internes et externes afin d’encourager et soutenir les efforts constants de l’exploitation agricole. L’échelle et la complexité du système de gestion sociale et environnementale dépendent du type de culture, de la taille et de la complexité des opérations agricoles et des facteurs sociaux et environnementaux internes et externes dans l’exploitation agricole.

1.1 L’exploitation agricole doit posséder un système de gestion sociale et environnementale, en accord avec sa taille et la complexité de ses activités, qui contienne les politiques, programmes et procédures nécessaires pour répondre aux conditions requises par cette norme et par la législation nationale respective inaliénable aux aspects sociaux, environnementaux et relatif au travail dans les exploitations agricoles – respectant la régulation la plus stricte.

1.2 L’exploitation agricole doit mettre en œuvre des activités permanentes ou à long terme afin de répondre aux exigences de la norme à travers divers programmes. Les programmes de système de gestion sociale et environnementale doivent se composer des éléments suivants : a. Des objectifs et des buts à court, moyen et long terme. b. Une liste des activités à effectuer dans chaque programme, et un calendrier ou

un plan indiquant le délai de mise en œuvre. c. L’identification des personnes responsables de la réalisation des activités. d. Les politiques et les procédures nécessaires pour garantir l’exécution efficace

des activités ainsi que le respect à l’égard de la norme. e. Des cartes permettant d’identifier les projets, l’infrastructure et les zones

spéciales (dédiées à la conservation ou à la protection) liés aux activités indiquées ou aux exigences de cette norme.

f. Des registres permettant de prouver que le programme fonctionne correctement. 1.3 La haute direction de l’exploitation agricole doit prouver son engagement envers la

certification et respecter les exigences stipulées dans cette norme et dans la législation en vigueur. L’administration doit également connaître et endosser le système et ses programmes et soutenir son exécution en fournissant les ressources nécessaires.

1.4 Les objectifs ainsi qu’un résumé du système de gestion sociale et environnementale et ses programmes doivent êtres accessibles et divulgués aux ouvriers.



1.5 L’exploitation agricole doit conserver dans ses installations ou dans ses bureaux administratifs toute la documentation et les registres créés pour le système de gestion sociale et environnementale ainsi que les documents prouvant le respect envers cette norme durant une période minimum de trois ans, ou tout autre période stipulée par la norme. Ces documents doivent être facilement accessible aux personnes en charge d’exécuter les divers programmes et activités du système de gestion sociale et environnementale.

1.6 Les possibles impacts sociaux et environnementaux des nouveaux travaux ou des nouvelles activités doivent être évalués, comme par exemple l’expansion des zones de production ou la construction, l’installation de nouvelles infrastructures ou des changements majeurs dans les systèmes de production ou de transformation. L’évaluation doit s’effectuer selon la législation en vigueur, ou en son absence, sur la base de méthodologies techniquement reconnues, avant le début des modifications ou des travaux. Toute évaluation doit inclure des procédés afin des procédures afin de contrôler et d’évaluer les impacts majeurs identifiés et non prévus lors du développement des nouveaux travaux ou des nouvelles activités.

1.7 L’exploitation agricole doit disposer de processus de suivit, de mesure et d’analyse nécessaires (de même que pour les plaintes de ses ouvriers ou d’autres groupes ou personnes) pour évaluer le fonctionnement du système de gestion sociale et environnementale et le respect envers la législation en vigueur et envers cette norme. Les résultats doivent être enregistrés et incorporés au système de gestion sociale et environnementale au travers d’un plan et d’un programme d’amélioration continue. Le programme d’amélioration continue doit inclure les actions correctives nécessaires à la rectification des situations de non-conformités et les mécanismes permettant de déterminer si les actions sont mises en œuvre et si elles se concluent avec succès ou si elles doivent être ajustées afin d’atteindre les résultats désirés.

1.8 Les fournisseurs de services de l’exploitation agricole doivent assumer l’engagement concernant le respect des exigences environnementales, sociales et professionnelles de cette norme lorsqu’ils opèrent au sein de l’exploitation agricole mais également lorsqu’ils effectuent des activités en dehors de cette dernière, en relation avec ces services. L’exploitation agricole doit disposer de mécanisme pour évaluer ses fournisseurs de services et vérifier qu’ils respectent cette norme. L’exploitation agricole ne doit utiliser les services de fournisseurs ou sous-traitant qui ne respectent pas les exigences sociales, professionnelles ou environnementales de cette norme.

1.9 L’exploitation agricole doit mettre en place un programme de formation et d’éducation pour assurer la mise en œuvre efficace du système de gestion sociale et environnementale et de ses programmes. Les thèmes de formation doivent être identifiés selon cette norme, selon les postes de travail et les types de travaux réalisés. Des registres contenants la signature des participants, les thèmes traités et le nom de l’instructeur pour chaque session de formation ou d’éducation. Les formations exigées par l’exploitation agricole doivent former partie des activités de travail rémunérées.

1.10 Critère critique. L’exploitation agricole doit disposer d’un système permettant d’éviter le mélange des produits certifiés et non certifiés dans ses installations et



également durant les processus de récolte, maniement et conditionnement des produits et de même durant le transport. Toutes les transactions de produits certifiés doivent être enregistrées. Les produits qui quittent l’exploitation agricole doivent être dûment identifiés et accompagnés de la documentation qui indique qu’ils proviennent bien d’une exploitation agricole certifiée.

1.11 L’exploitation agricole doit décrire annuellement ses sources d’énergie ainsi que la quantité d’énergie utilisée de chaque source pour les processus de production, transport et d’utilisation domestique au sein des limites de l’exploitation agricole. L’exploitation agricole doit disposer d’un plan d’efficacité énergétique afin de diminuer sa dépendance en énergie non renouvelable et de promouvoir l’utilisation d’énergie renouvelable. Si cela est possible, l’utilisation de sources d’énergie provenant de l’exploitation agricole.



2. CONSERVATION DES ECOSYSTEMES Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

2.1 Critère Critique. Tous les écosystèmes naturels existants, autant aquatiques que terrestres, doivent être identifiés, protégés, conservés et restaurés par l’intermédiaire d’un programme de conservation. Le programme doit inclure la restauration d’écosystèmes naturels ou la reforestation de zones inaptes à l’agriculture et situées au sein de l’exploitation agricole.

Les écosystèmes naturels sont des éléments intégrés au paysage agricole rural. La capture du carbone, la pollinisation des cultures, la lutte antiparasitaire, la biodiversité et la conservation des sols et de l’eau sont quelques un des services fournit par les écosystèmes naturels dans les exploitations agricoles. Les exploitations agricoles certifiées protègent les écosystèmes naturels et mettent en place des activités permettant la restauration des écosystèmes dégradés. L ‘accent est mis sur la restauration des écosystèmes naturels dans des zones inaptes à l’agriculture comme la réintroduction de forêts ripicoles vitales à la protection des voies d’eau. Le Réseau d’Agriculture Durable reconnaît que les forêts et les plantations sont des sources potentielles de produits en en bois ou non qui aident à diversifier les revenus des agriculteurs quand elles sont gérées de manière durable.

2.2 Critère Critique. A partir de la date d’application pour la certification, l’exploitation agricole ne doit détruire aucun écosystème nature. De plus, à partir du 1er Novembre 2005, aucun écosystème à forte valeur ne doit avoir été détruit par ou du fait d’activités de gestion intentionnelles de l’exploitation agricole. Si des écosystèmes naturels ont été détruit par ou du fait d’activités de gestion intentionnelles de l’exploitation agricole entre le 1er Novembre 1999 et le 1er Novembre 2005, l’exploitation agricole doit mettre en place les analyses et les atténuations suivantes : a. Conduire une analyse de la destruction des écosystèmes afin de documenter

la portée et l’impact écologique de la destruction. b. Elaborer un plan d’atténuation qui compense les impacts négatifs, en suivant

les conseils d’un professionnel compétant, et qui soit en accord avec la législation applicable.

c. Mettre en œuvre les activités de ce plan d’atténuation, incluant par exemple la mise de côté d’un certain pourcentage de terres agricole dans un but de conservation.

2.3 Les zones de production ne peuvent être situées dans des endroits où elles pourraient provoquer des effets négatifs sur les parcs nationaux, les refuges de la vie sauvage, les couloirs biologiques, les réserves forestières, les zones tampon ou toutes autres zones de protection biologique publiques ou privées.

2.4 La récolte de plantes ou d’espèces menacées ou en voie de disparition n’est pas autorisée. La taille, l’extraction ou la récolte des arbres, des plantes, graines ou autres produits forestiers, à l’exception du bois de construction, sont autorisées à condition que l’exploitation agricole ait mis en œuvre un plan d’aménagement durable approuvé par les autorités respectives et possède les permis requis par la législation en vigueur. En l’absence d’une telle législation, le plan devra avoir été élaboré par un professionnel compétent en la matière.



2.5 Il doit avoir un espace de séparation minimum entre les zones de production et les écosystèmes naturels terrestres où les produits chimiques ne sont pas utilisés. L’exploitation agricole doit également disposer d’une zone de végétation établie grâce à la semence ou à la régénération naturelle entre des zones de diverses cultures permanentes et semi permanentes ou entre divers systèmes de production. La séparation entre les zones de production et les écosystèmes, comme précisé dans l’Annexe 1, doit être respectée.

2.6 Les écosystèmes aquatiques doivent être protégés contre l’érosion, la dérive et l’écoulement de produits agrochimiques dans les plans d’eau grâce à la mise en place de zones protégées sur les berges des rivières, ruisseaux ou torrents permanents et temporaires, des sources, lacs, marécages et au bord d’autres plans d’eau naturels. Les distances entre les zones de production et les écosystèmes aquatiques, définies dans l’Annexe 1, doivent être respectées. Les exploitations agricoles ne doivent pas altérer les voies d’eau naturelles pour créer de nouveaux canaux de drainage ou d’arrosage. Les voies d’eau converties dans le passé doivent garder leur couverture végétale naturelle ou, en l’absence d’une telle couverture elle doit être restaurée. L’exploitation agricole doit utiliser et répandre l’utilisation de couvres sol végétaux sur les rives et le fond des canaux de drainage.

2.7 Selon le programme de conservation, l’exploitation agricole doit établir et maintenir une zone de végétation entre les cultures et les zones d’activité humaine et entre les zones de production et les bords des routes publiques ou fréquemment utilisées passant à travers ou autour de l’exploitation agricole. Ces zones doivent être composées de végétation autochtone permanente, avec des arbres ou des buissons ou d’autres types de plantes, afin de promouvoir la biodiversité, de minimiser les impacts visuels négatifs et de réduire l’écoulement de produits agrochimiques, de poussière ou d’autres substances provenant d’activités agricoles ou de transformation. La largeur de la zone de végétation est définie dans l’Annexe 1.

2.8 Les exploitations agricoles ayant des cultures agroforestières situées dans des zones dont la végétation naturelle est la forêt doivent établir et maintenir, selon son programme de conservation, de l’ombre permanente et distribuée de façon homogène sur la plantation. La structure de ce système agroforestier doit respecter les critères suivants : a. La communauté d’arbres sur la terre cultivée se compose en moyenne d’un

minimum de 12 espèces natives par hectare. b. Les cimes des arbres d’ombrage doivent se composer au minimum de deux

strates ou dais. c. La densité moyenne des cimes d’arbres d’ombrage est d’au moins 40% sur

les terres cultivées.

Les exploitations agricoles situées dans des zones dont la végétation naturelle n’est pas la forêt – telles que les zones de pâturage, les terrains broussailleux, les buissons ou les zones de savanes – doivent dédier au minimum 30% du territoire de l’exploitation agricole à la conservation et la restauration des



écosystèmes typiques de la zone. Ces exploitations doivent élaborer un plan afin d’établir ou restaurer la végétation naturelle sur une période de dix ans.

2.9 L’exploitation agricole doit s’efforcer de maintenir ou de restaurer la connectivité des écosystèmes naturels au niveau du paysage, ex: en maintenant la végétation au bord des routes, sur les berges, grâce aux arbres d’ombrage, aux couloirs et aux clôtures et barrières naturelles.



3. PROTECTION DE LA VIE SAUVAGE Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

3.1 Il faut élaborer et maintenir un inventaire de la vie sauvage rencontrée dans l’exploitation agricole et ses habitats.

Les exploitations agricoles certifiées sous cette norme sont des refuges pour la vie sauvage résidente et migratoire, spécialement pour les espèces menacées ou en danger d’extinction. Les exploitations agricoles certifiées protègent les zones naturelles qui contiennent des aliments pour les animaux sauvages ou des habitats pour la reproduction et l’élevage. Ces exploitations agricoles réalisent des programmes et des activités spécifiques afin de régénérer et de restaurer des écosystèmes vitaux à la faune et la flore. Dans le même temps, les exploitations agricoles, leurs propriétaires et leurs employés prennent des mesures afin de réduire et finalement éliminer le nombre d’animaux en captivité, malgré le fait que cela soit une pratique traditionnelle dans de nombreuses régions du globe.

3.2 Les écosystèmes qui constituent un habitat pour la faune sauvage vivant au sein de l’exploitation agricole ou transitant par cette dernière durant leur migration doivent être protégés ou restaurés. L’exploitation agricole prend des mesures spéciales pour protéger les espèces menacées ou en voix d’extinction.

3.3 Critère critique. La chasse, la capture, l’extraction et le trafic d’animaux sauvage doivent être interdits à l’intérieur de l’exploitation agricole. Les groupes culturels ou ethniques peuvent chasser ou capturer la faune sauvage de manière contrôlée et dans des zones désignée à cet effet sous les conditions suivantes :

a. Les activités n’impliquent pas d’espèces menacées ou en voix d’extinction. b. Il existe une législation établie qui reconnaît les droits de ces groupes à

chasser ou à capturer la faune et la flore sauvage. c. Les activités de chasse et de capture n’ont pas d’impact négatif sur les

processus ou les fonctions écologiques essentiels au développement durable agricole ou des écosystèmes locaux.

d. La viabilité à long terme des populations d’espèces n’est pas affectée. e. Les activités de chasse et de capture ne se font pas à des fins

commerciales. 3.4 L’agriculteur doit maintenir un inventaire des animaux sauvages en captivité au

sein de l’exploitation agricole et mettre en place des politiques et des procédures afin de réguler et réduire leur détention. La mise en captivité d’espèces menacées ou en voix d’extinction ne doit pas être autorisée.

3.5 L’exploitation agricole peut faire reproduire des animaux sauvages en captivité uniquement lorsqu’ elle possède les conditions requises et les permis stipulés par la législation en vigueur. Ces activités doivent être supervisées par un professionnel compétant en la matière.

3.6 Les exploitations agricoles qui réintroduisent de la faune sauvage à leur habitat naturel doivent posséder les permis appropriés des autorités respectives et répondre aux conditions établies par la législation en vigueur, ou réintroduire les animaux par l’intermédiaire de programmes établis et dûment autorisés. L’exploitation agricole doit être conseillée par un professionnel compétant en la matière. L’introduction de faune sauvage exotique n’est pas autorisée au sein de l’exploitation agricole.



4. CONSERVATION DES RESSOURCES HYDRIQUES Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

4.1 L’exploitation agricole doit posséder un programme de conservation de l’eau qui favorise une utilisation rationnelle des ressources hydriques. Les activités du programme doivent se servir des meilleures technologies et ressources disponibles. Elles doivent envisager la re-circulation ou la réutilisation des eaux, le maintient des réseaux de distribution et la minimisation d’utilisation des eaux. L’exploitation agricole doit tenir un inventaire et indiquer sur une carte les sources superficielles et souterraines présentent sur la propriété. Elle doit enregistrer le volume d’eau annuel fournit par ces sources et le volume d’eau consommé par l’exploitation agricole.

L’eau est vitale pour l’agriculture et pour les familles qui en dépendent. Les exploitations agricoles certifiées mettent en œuvre des actions pour conserver l’eau et éviter son gaspillage. Elles doivent prévenir la contamination des eaux superficielles et souterraines au moyen de traitements et de contrôles des eaux usées. La Norme d’Agriculture Durable inclut des mesures pour prévenir la contamination des eaux superficielles causée par l’écoulement de substances chimiques ou de sédiments. Les exploitations agricoles qui n’ont pas mis en place de telles mesures doivent garantir qu’elles ne dégradent pas les ressources hydriques au moyen d’un programme de contrôle et d’analyse des eaux superficielles jusqu’à ce qu’elle soit en conformité avec les actions préventives stipulées.

4.2 Toute source d’eau superficielle ou souterraine exploitée par la ferme pour des raisons agricoles, domestiques ou pour des processus de transformation, doit posséder les concessions et permis respectifs octroyés par les autorités légales ou environnementales correspondantes.

4.3 Les exploitations agricoles qui pratiquent l’irrigation doivent utiliser des mécanismes précis afin de déterminer et de prouver que le volume d’eau utilisé et la durée d’application ne soit pas excessive. L’exploitation agricole doit déterminer la quantité d’eau et la durée d’application sur la base d’information climatique, l’humidité disponible du sol, et les caractéristiques et propriété du sol. Le système d’irrigation doit être bien conçu et bien entretenu afin d’éviter le gaspillage.

4.4 Toutes les eaux usées de l’exploitation agricole doivent disposer d’un système de traitement en accord avec leur provenance et le contenu des substances contaminantes. Les systèmes de traitement doivent être en conformité avec la législation nationale et locale en vigueur et posséder les permis de fonctionnement respectifs. Il doit y avoir des procédures de fonctionnement pour les systèmes de traitement des eaux industrielles. Tous les postes d’emballage doivent avoir des siphons de renvoi des matières solides afin d’éviter le déversement de matières solides provenant des processus de lavage et de conditionnement dans les canaux et les écosystèmes aquatiques.

4.5 Critère critique. L’exploitation agricole ne doit pas déverser ou jeter les eaux usées d’origine industrielle ou domestique dans des écosystèmes aquatiques sans démontrer que l’eau déversée respecte les dispositions respectives de la loi, et que ses caractéristiques physiques et biochimiques ne dégradent pas la



qualité du plan d’eau réceptif. En l’absence de dispositions légales, les eaux déversées doivent respecter les paramètres minimum suivants:

Paramètre de qualité de l’eau Valeur Demande Biochimique d’Oxygène (DBO5, 20) Moins de 50 mg/L

Total des matières solides en suspension Moins de 50 mg/L pH Entre 6.0 – 9.0

Graisses et huiles Moins de 30 mg/L Coliformes fécaux Absents

Le mélange d’eaux usées et d’eaux non contaminées lors de versement d’eaux usées dans l’environnement est interdit. 4.6 Les exploitations agricoles qui déversent les eaux usées dans l’environnement

doivent mettre en place un programme de contrôle et d’analyse de ces eaux en prenant en compte les potentielles substances contaminantes et la législation en vigueur. Le programme doit indiquer les points et la fréquence d’échantillonnage des eaux et les futures analyses prévues. Toutes les analyses doivent être réalisées dans un laboratoire légalement accrédité ou certifié. L’exploitation agricole doit garder les résultats du laboratoire au sein de l’exploitation agricole durant un minimum de trois ans. Le programme doit remplir les conditions minimums d’analyse et d’échantillonnage suivantes:

Paramètre de qualité de l’eau Volume d’eau déversée (mètre cube/jour)

moins de 50 50 à 100 plus de 100 Fréquence d’échantillonnage

Demande Biochimique d’Oxygène (DBO5, 20) Annuelle Semestrielle Trimestrielle Total des matières solides en suspension Mensuelle

Hebdomadaire Quotidienne PH

Graisses et huiles Annuelle Trimestrielle Coliformes fécaux

4.7 Critère Critique. L’exploitation agricole ne doit pas déverser dans les plans d’eaux naturels de solides organiques ou inorganiques comme les déchets domestiques ou industriels, les produits rejetés, les débris, la terre ou les pierres d’excavations, les déchets de nettoyage de terrain ou d’autres matériaux similaires.

4.8 L’exploitation agricole doit restreindre l’utilisation de fosses septiques pour le traitement des eaux usées ménagères (eaux grises, eaux d’égout) et les eaux usées non industrielles afin de ne pas produire d’impacts négatifs sur les eaux souterraines et superficielles. Les fosses septiques et leur système de drainage doivent être situés sur des sols appropriés. Les fosses septiques doivent être conçues de manière à ce que le volume d’eaux usées reçues coïncide avec la capacité de traitement, et permettre des inspections périodiques. Les eaux usées provenant du lavage des équipements d’application de produits agrochimiques doivent être récupérées et ne doivent pas être mélangées avec les eaux usées ménagères ou déversées dans l’environnement sans traitement préliminaire.

4.9 Si la conformité totale ou partiale envers les conditions requises par cette norme, qui évitent de manière directe ou indirecte la contamination des plans d’eau



naturels, ne peut être vérifiée, l’exploitation agricole doit mettre en place un programme de contrôle et d’analyse de la qualité des eaux superficielles. Le programme doit indiquer les points et la fréquence d’échantillonnage des eaux et les futures analyses prévues. Le programme doit être exécuté jusqu’à ce que l’on puisse prouver que les activités de l’exploitation agricole ne contribuent pas à la dégradation de la qualité des plans d’eau réceptifs – couvrant les obligations de contrôle et l’analyse des eaux établies par la législation ou par les indication des autorités locales. Il faut réaliser au minimum, les analyses présentées ci-dessous, ainsi que les analyses additionnelles basées sur le type de contamination identifiée pendant l’audit.

Paramètre Moment de l’échantillonnage Matières solides en suspension

Durant les mois les plus pluvieux de l’année. Nitrogène total Composés de phosphore

Pesticides spécifiques Immédiatement après la fin de la période de quarantaine suivant l’application du pesticide.

Des analyses additionnelles peuvent être exigées suivant le type de contamination identifiées durant l’audit.



5. TRAITEMENT JUSTE ET BONNES CONDITIONS POUR LES OUVRIERS Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

5.1 L’exploitation agricole doit disposer d’une politique sociale précisant son engagement envers le code du travail et les contrats internationaux indiqués dans cette norme. La politique doit résumer les droits et responsabilités de l’administration et des ouvriers, en insistant sur les aspects liés au travail, les conditions de logement, les services de base, de santé et de sécurité professionnelle, les opportunités de formation et les relations avec la communauté. La politique sociale doit être approuvée par la haute direction de l’exploitation agricole. Elle doit être divulguée et présentée de manière à ce qu’elle soit à l’entière disposition de toute la population active de l’exploitation agricole.

Tous les ouvriers qui travaillent dans les exploitations agricoles certifiées ainsi que les familles qui y vivent jouissent des droits et des conditions établies par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention relative aux Droits de l’Enfant des Nations Unies, et par les conventions et les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les salaires et les bénéfices sociaux des ouvriers sont égaux ou supérieurs aux minimums légaux et les horaires de travail ne peuvent excéder les limites établies par la législation nationale ou l’OIT. Les ouvriers peuvent s’organiser et s’associer librement, afin principalement, de pouvoir négocier leurs conditions de travail. Les exploitations agricoles certifiées n’exercent aucune discrimination et n’utilisent pas de main d’œuvre forcée ou infantile, au contraire, elles s’efforcent de donner des opportunités d’emploi et d’éducation aux membres des communautés voisines. Les logements fournis par les exploitations agricoles sont en bon état et possèdent l’eau potable, des installations sanitaires et la collecte des ordures ménagères. Les familles qui vivent dans les exploitations agricoles certifiées ont accès aux soins médicaux et les enfants ont accès à l’éducation.

5.2 Critère critique. L’exploitation agricole ne doit pas exercer de discriminations dans ses politiques et procédures de travail et de recrutement pour des raisons de race, de couleur, de sexe, d’âge, de religion, d’origine sociale, de tendances politiques, de nationalité, d’affiliation avec des syndicats ou d’autres groupes légaux, de condition médicale, d’orientation sexuelle ou d’état matrimonial ou pour tout autre motif mentionné dans la législation respective, dans les conventions 100 et 111 de la OIT ou dans cette norme. L’exploitation agricole doit offrir les mêmes conditions de rémunération, d’opportunités de formation, d’ascension et les mêmes bénéfices à tous les ouvriers à travail égal. L’exploitation agricole ne doit pas influencer les convictions politiques, religieuses, sociales ou culturelles des travailleurs.

5.3 L’exploitation agricole doit employer sa main d’œuvre de manière directe, sauf si un sous-traitant peut lui fournir des services spécialisés ou temporaires suivant les mêmes conditions environnementales, sociales et professionnelles exigées par cette norme. L’exploitation agricole ne doit pas établir de relations ou de contrats fixes avec des tiers, prendre part ou participer directement à des entreprises appartenants à des employés ou user d’autres mécanismes de ce genre afin d’éviter l’embauche directe d’ouvriers et les obligations qui en découlent. L’embauche de travailleurs étrangers doit être sujette à un permis de



travail émit par l’entité gouvernementale responsable. L’exploitation agricole ne doit pas extorquer d’argent aux ouvriers en échange d’un emploi.

5.4 L’exploitation agricole doit disposer de politiques et de procédures de rémunération garantissant le paiement total des travailleurs aux dates établies dans le contrat de travail. La rémunération doit avoir lieu sur le lieu de travail ou au moyen d’un autre arrangement préalablement décidé avec l’ouvrier. L’exploitation agricole doit fournir au travailleur une explication détaillée et compréhensible du salaire payé ainsi que des déductions réalisées et lui permettre de faire appel en cas de désaccord. Les exploitations agricoles qui emploient dix ou plus employés permanents, à temps plein ou temps partiel, doivent maintenir de façon actualisée une liste de paie et une description du poste pour chaque employé avec l’information suivante (accessible à l’employé) : a. Le nom, le numéro de carte d’identité et le poste du travailleur. b. La description du poste et le salaire attribué. c. Le salaire minimum établi pat le gouvernement selon le type d’activité réalisée. d. Les heures de travail hebdomadaire établies par la législation selon le poste et

le travail réalisé, en comparaison avec la quantité d’heures assignées à chaque travailleur.

e. Les exigences du poste, par exemple de la formation ou des compétences particulières.

f. Les dates de rémunération. g. La rémunération brute pour les heures normales. h. La rémunération brute pour les heures supplémentaires. i. La rémunération brute totale (heures normales et supplémentaires). j. Les déductions légales et les autres déductions accordées. k. La rémunération nette.

5.5 Critère critique. Les ouvriers doivent recevoir une rémunération de base en argent d’une valeur égale ou supérieure à la moyenne régionale ou au salaire minimum établi, quelle que soit la quantité la plus élevée, selon l’activité qu’ils exercent. Dans les cas où le salaire est négocié par une convention collective ou par un autre type de pacte, l’ouvrier doit avoir accès à une copie de cette négociation pendant son processus de recrutement. Pour les travaux rémunérés à la production, au quota ou à la pièce, le taux de rémunération établi doit permettre au travailleur de gagner un salaire minimum basé sur une journée de travail de huit heures selon les conditions de travail normales, ou dans les cas où ces conditions ne sont pas respectées.

5.6 Les heures de travail, les pauses durant la journée de travail, le nombre de jour de congé payé annuel, les jours de repos et les jours non travaillés doivent respecter le code du travail en vigueur et les conditions minimum suivantes : a. Le nombre d’heures maximales travaillées par semaine ne doit pas excéder les

48 heures. b. Les ouvriers doivent avoir un minimum de 24 heures consécutives de repos

(un jour de congé) au bout de six jours de travail consécutifs. c. Tous les ouvriers doivent avoir le droit à des congés payés, équivalant au

minimum à un jour de travail pour chaque mois travaillé (12 jours ou deux



semaines travaillées par an) ou l’équivalant pour les travailleurs à temps partiel.

Ces droits et ces bénéfices doivent être connus des travailleurs et inclus dans tous contrats de travails ou convention collective.

5.7 Toute heure supplémentaire doit être volontaire. L’exploitation agricole doit disposer de politiques et procédures concernant les exigences et l’attribution d’heures supplémentaires qui soient conformes au code du travail en vigueur. Ces politiques et ces procédures doivent être divulgués aux travailleurs au moment de l’embauche. Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine. Elles doivent être rémunérées à un taux plus élevé que les heures normales de travail. Lorsque le code du travail en vigueur le permet, cette norme autorise d’avoir une période d’exception durant laquelle le maximum de 60 heures (48 heures normales plus 12 heures supplémentaires) par semaine peut être dépassé durant les activités saisonnières ou à cause de circonstances imprévues, sous les conditions suivantes: a. Les ouvriers doivent avoir un minimum de 24 heures consécutives de repos

(un jour de congé) au bout de six jours de travail consécutifs. b. L’exploitation agricole doit documenter le nombre d’heures travaillées

(normales et heures supplémentaires) par jour et les activités réalisées par chaque ouvrier.

c. L’exploitation agricole doit prouver au moyen d’une analyse comparative que les heures supplémentaires travaillées pendant la période d’exception ne conduisent pas à un taux plus élevé d’accidents, en comparaison avec les périodes de travail normales.

d. Les périodes d’exception ne doivent pas dépasser deux semaines consécutives de travail ou six jours consécutifs de travail dans une période de deux mois. La moyenne d’heure travaillée par semaine ne doit pas dépasser les 60 heures comme calculé durant une période de huit semaines débutant le premier jour de la période d’exception.

e. Il n’est uniquement autorisé que deux période d’exception par an. f. Il n’est pas autorisé de travailler plus de 12 heures par jour. g. En cas d’événement imprévu forçant les employés à travailler plus d’heures

supplémentaires que celles permises dans cette norme, l’exploitation agricole doit documenter les circonstances et les actions qu’elle prendra pour éviter qu’une telle situation ne se répète.

h. En cas d’événement cyclique qui se présente approximativement au même moment chaque année, comme les périodes de récolte ou les pics de production, l’exploitation agricole doit présenter une analyse indiquant que le fait d’embaucher directement plus d’ouvriers durant cette période aurait un impact négatif sur la durabilité économique de l’exploitation agricole.

5.8 Critère critique. Il est interdit d’employer directement ou indirectement des ouvriers de moins de 15 ans, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Dans les pays qui ont ratifié les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), l’exploitation agricole doit respecter ce qui a été établi dans la convention 138, recommandation 146 (âge minimum). Les exploitations agricoles



qui recrutent des ouvriers âgés de 15 à 17 ans inclus, doivent tenir un registre pour chaque mineur, avec l’information suivante: a. Nom et prénom b. Date de naissance (jour, mois et année). c. Nom et prénom des parents ou du tuteur légal. d. Lieu d’origine et de résidence permanente. e. Type de travail effectué dans l’exploitation agricole. f. Nombre d’heures assignées et travaillées. g. Salaire reçu. h. Autorisation de travail par écrit signée par les parents ou le tuteur légal.

Les ouvriers de 15 à 17 ans ne doivent pas travailler plus de huit heures par jour ou plus de 42 heures par semaine. Leur horaire de travail ne doit pas interférer avec des opportunités d’éducation. On ne doit pas leur attribuer des activités qui pourraient représenter un risque pour leur santé, comme le maniement et l’application de produits agrochimiques ou des activités qui requièrent un effort physique important.

5.9 Quand la législation en vigueur le permet, les mineurs de 12 à 14 ans peuvent travailler à temps partiel dans les exploitations agricoles familiales, à l’unique condition qu’ils soient membres de la famille ou voisins, dans des communautés où traditionnellement les mineurs apportent leur aide aux tâches agricoles. La journée de ces mineurs ne doit pas excéder plus de dix entre l’école, les transports et le travail, ou huit heures lorsqu’il n’y a pas école et ne doit pas interférer avec les opportunités d’éducation. Les conditions suivantes doivent être remplies: a. Ces travailleurs ont le droit à un jour de congé pour chaque six jours travaillés

et à des pauses durant leur journée de travail égale ou supérieures à celles des travailleurs sous contrat.

b. Ils ne peuvent pas faire partie de main d’œuvre embauchée par l’exploitation agricole.

c. Ils ne doivent pas travailler de nuit. d. Ils ne doivent pas manier ou appliquer de produits agrochimiques ou être dans

des zones ou ils vont être pulvérisés. e. Ils ne doivent pas porter de charges lourdes ou réaliser d’autres travaux qui

requièrent un effort physique qui ne correspond pas à leur âge. f. Ils ne doivent pas travailler sur des pentes raides (inclinées à plus de 50%) ou

sur des superficies en altitude (échelles, arbres, toits ou similaires). g. Ils ne doivent pas conduire ou se situer à proximité de machineries lourdes. h. Ils ne doivent pas réaliser de tâches qui puissent affecter leur santé ou leur

sécurité. i. Ils doivent recevoir une formation périodique concernant les tâches qu’ils

réalisent. j. Ils doivent être sous la supervision d’un adulte responsable, afin de s’assurer

qu’ils savent comment accomplir leur tâche en toute sécurité.



k. Il doit y avoir un service de transport depuis et jusqu’à leur maison, pour les jeunes travailleurs devant voyager dans l’obscurité ou dans des conditions risquées pour leur propre sécurité.

5.10 Critère critique. Tout travail forcé est interdit, cela inclus le travail sous un régime d’emprisonnement involontaire, selon les conventions 29 et 105 de l’OIT et la législation nationale. L’exploitation agricole ne retient ni partialement ni totalement le salaire, les bénéfices, les papiers des travailleurs ou tout autre droit acquis ou stipulé par la loi dans le but de les obliger à travailler ou a rester dans l’exploitation agricole, ou comme sanction disciplinaire. L’exploitation agricole n’utilise pas l’extorsion, l’endettement, les menaces, l’abus sexuel, l’harcèlement ni tout autre forme physique ou psychologique pour forcer les ouvriers à travailler ou rester dans l’exploitation agricole, ou comme sanction disciplinaire.

5.11 L’exploitation agricole et son personnel de supervision ne doivent pas menacer, abuser ou harceler sexuellement, ni maltraiter verbalement, physiquement ou psychologiquement les travailleurs sans raison. L’exploitation agricole doit favoriser un rapport respectueux des travailleurs et doit avoir des mécanismes formels afin d’agir en cas de plaintes de mauvais traitement de la part des travailleurs.

5.12 Les ouvriers doivent avoir le droit de s’organiser librement, et de négocier volontairement leurs conditions de travail de manière collective, selon la Convention 87 et 98 de l’OIT. L’exploitation agricole doit avoir et doit divulguer une politique qui garantisse ce droit. Elle ne doit pas empêcher les ouvriers de former et d’adhérer à des syndicats, de négocier collectivement ou de s’organiser à des fins idéologiques, religieuses, politiques, économiques, sociales, culturelles ou autres. L’exploitation agricole doit fournir périodiquement aux ouvriers des opportunités pour qu’ils puissent prendre des décisions à l’égard de leurs droits et leurs alternatives à former démocratiquement une organisation pour négocier leurs conditions de travail.

5.13 L’exploitation agricole doit consulter et informer de façon formelle et régulière les ouvriers concernant tous changements techniques et organisationnels en précisant les potentiels impacts sociaux, environnementaux et économiques. a. Dans le cas du remplacement d’ouvriers par des machines ou pour tout autre

changement significatif des activités de production de l’exploitation agricole ou de la structure organisationnelle, l’exploitation agricole doit donner la priorité à ces ouvriers qui doivent se voir offrir l’opportunité d’être embauché pour d’autres travaux au sein de l’exploitation agricole et doivent recevoir la formation adéquate pour la réalisation de ces nouvelles tâches.

b. L’exploitation agricole doit compenser les ouvriers selon le code national du travail dans les cas confirmés de perte d’emploi et de maque d’opportunité d’embauche. En l’absence de législation nationale, le contrat de travail pour travailleurs permanents et saisonniers réguliers doit inclure une indemnité de licenciement.

5.14 Les logements fournis par l’exploitation agricole pour les travailleurs permanents et temporaires qui résident au sein de l’exploitation doivent être conçus,



construits et entretenus de façon à favoriser de bonnes conditions d’hygiène, de santé et de sécurité. Les logements doivent être situés en dehors des zones de production. Lorsque l’exploitation agricole entame le processus de certification, elle doit rechercher des alternatives pour replacer les logements ou les campements situés à l’intérieur des zones de production. Les ouvriers et leurs familles vivants au sein de l’exploitation agricole doivent avoir accès à des zones de loisirs selon la composition des habitants. La construction et la taille des dortoirs, baraques ou autres habitations, le type et le nombre de meubles ainsi que le nombre et l’emplacement des sanitaires, des douches, des buanderies et des cuisines doivent respecter la législation en vigueur ou posséder les éléments ou caractéristiques suivantes, lequel étant la plus avantageuse pour le travailleur: a. Les dortoirs doivent être construits avec des planchers en bois ou en asphalte

ou en béton et doivent être surélevés du sol, les toits en bonne condition sans fuites d’eau et avec une ventilation et une illumination appropriées.

b. Le plafond ne doit pas être inférieur à 2,5 mètres en tout point de la pièce. c. Cinq mètres carré d’espace par personne dans les zones conçues pour dormir. d. Du chauffage pour les climats froids. e. Les lits, hamacs ou toute autre infrastructure digne pour dormir selon les

nécessités culturelles des ouvriers sont au moins à 20 centimètres au dessus du sol. L’espace est supérieur ou égal à 120 centimètres entre chaque lit superposé et à 90 centimètres entre chaque lit.

f. Il y a des meubles basics pour ranger des affaires personnelles. g. Les sanitaires doivent respecter les caractéristiques suivantes: un cabinet de

toilette par groupe de 15 personnes; un urinoir par groupe de 25 hommes ; un stock suffisant de papier toilette; une distance minimum de 30 mètres entre les dortoirs, les salles à manger et les cuisines, un lavabo par groupe de 6 personnes ou par famille.

h. Une douche par groupe de 10 personnes, séparée par genre. i. Un lavabo pour laver le linge par groupe de 30 personnes. j. En l’absence d’un service de cuisine (cuisine et salle à manger fournies par

l’exploitation agricole), il doit y avoir des installations en dehors des zones d’habitation pour préparer et manger ses repas, et laver les ustensiles de cuisine. Il doit y avoir une installation pour cuisiner par groupe de 10 personnes ou par groupe de 2 familles.

5.15 Tous les travailleurs et les personnes vivants au sein de l’exploitation agricole doivent avoir accès à de l’eau potable. L’ exploitation agricole doit être capable de prouver qu’elle respecte les paramètres physiques et chimiques ainsi que les autres caractéristiques établis par la législation en vigueur ou, en son absence, avec les paramètres critiques définis par l’Organisation Mondiale de la Santé et présentés dans le tableau suivant (OMT):

Paramètre Valeur Coliformes fécaux Zéro

Résidu de chlore ou autre résidu de traitement désinfectant 0.2 à 0.5 mg/L Nitrates 10 mg/L comme nitrates

PH 6.5 à 8.5 Sodium 20 mg/L



Les exploitations non familiales qui obtiennent l’eau de leurs propres sources – de l’eau qui n’est pas fournit par des aqueducs gérés par des tiers – doivent également disposer d’un programme de contrôle périodique de l’eau potable et d’analyse qui inclut : a. Identification des sources d’eau sur une carte et sur l’exploitation agricole. b. Des politiques et des procédures qui garantissent la protection des sources

d’eau. c. Des procédures d’échantillonnage, localisation de la prise des échantillons et

fréquence. d. Analyses réalisées par un laboratoire légalement reconnu (Certifié et

autorisé) e. Registre des résultats des trois dernières années ou depuis que le processus

de certification a été initier. Des analyses supplémentaires peuvent être demandées afin d’assurer la qualité lorsqu’il existe des preuves de contamination directe ou indirecte (comme l’érosion) des eaux de surfaces ou souterraines.

5.16 Tous les travailleurs et leurs familles doivent avoir accès à des soins médicaux durant leurs heures de travail et dans les cas d’urgence. Lorsque la législation l’exige, l’exploitation agricole doit disposer des services d’un médecin ou d’une infirmière et s’assurer qu’ils disposent des équipements nécessaires pour réaliser ces services.

5.17 L’exploitation agricole doit disposer de mécanismes pour garantir l’accès à l’éducation aux enfants d’âge scolaire, vivants au sein de l’exploitation agricole. Les écoles établies et gérées par des exploitations agricoles certifiées doivent disposer des ressources, du personnel et de l’infrastructure nécessaires afin de pouvoir fournir une expérience éducative qui remplisse les conditions requises légales au niveau national.

5.18 L’exploitation agricole doit mettre en place un programme éducatif dirigé au personnel administratif et opérationnel (les ouvriers agricoles) et leurs familles, basé sur trois thématiques : les principaux objectifs et les exigences de la certification, les thèmes environnementaux et de conservation reliés à cette norme, et les concepts fondamentaux d’hygiène et de santé. Le programme doit être conçu en rapport avec le niveau de culture, de langage et de scolarité des personnes impliquées.

5.19 Dans les régions ou pays où les familles récoltent traditionnellement des cultures spécifiques, les mineurs peuvent participer à la récolte sous les conditions suivantes et lorsque la législation nationale ne l’interdit pas : a. L’exploitation agricole a identifié et réalisé des contrôles concernant les

conditions de travail de la récolte qui produisent des impacts sur la santé et le bien-être physique et mental des mineurs, et prend des mesures spéciales pour éliminer ou diminuer ces impacts.

Sulfates 250 mg/L

Turbidité Egal ou inférieur à 5 NTU (unité de turbidité néphélométrique)



b. Les activités de la récolte n’interfèrent pas avec les obligations scolaires des mineurs.

c. Les mineurs ne doivent pas porter de chargements lourds ou imposants (pas plus de 20% du poids du mineur).

d. Les mineurs ne doivent pas travailler sur des pentes prononcées (pas plus de 50%), près de falaises ou de terrains escarpés, ou sur des surfaces élevées.

e. Le mineur doit toujours être accompagné par l’un de ses parents, par un tuteur légal, ou par un adulte autorisé par un parent ou un tuteur, dans ce dernier cas, l’exploitation agricole doit disposer d’une autorisation écrite des parents ou du tuteur du mineur. Les mineurs ne doivent pas se déplacer seuls à travers la plantation.

f. Les mineurs doivent recevoir une rémunération en espèces pour leurs travaux. g. L’exploitation agricole doit prendre des mesures pour réduire la participation

de mineurs aux activités agricoles. Ces mesures peuvent inclure l’installation et l’entretient d’écoles, de crèches ou de garderies, ou le paiement de parents ou d’autres adultes pour s’occuper des enfants au lieu de récolter du café.

h. L’exploitation agricole doit s’assurer que toutes les personnes qui participent à la récolte connaissent les conditions stipulées dans ce critère et savent prendre les mesures nécessaires pour les respecter.



6. SANTE ET SECURITE PROFESSIONNELLE Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

6.1 L’exploitation agricole doit mettre en place un programme de risques professionnels des travailleurs. Le programme doit disposer des politiques, des procédures, du personnel et des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs, il doit également respecter la législation nationale en vigueur ainsi que cette norme et être connu et compris des ouvriers. Les ouvriers doivent être impliqués dans le processus de vigilance envers les politiques, les procédures et les autres activités indiquées dans le programme afin d’assurer leur bonne conformité. Une commission de santé professionnelle doit être établie dans les exploitations agricoles ayant un nombre d’ouvriers permanents dans les zones de production et de transformation, supérieur ou égal à dix. Une procédure par écrit est nécessaire à la sélection des membres de la commission, un registre doit être tenu lors des réunions et des actions prises par la commission.

Toutes les exploitations agricoles certifiées disposent d’un programme de santé et sécurité professionnelle afin de réduire et prévenir les risques d’accidents. Tous les ouvriers reçoivent une formation concernant la manière dont ils doivent réaliser leurs travaux de façon sécurisée, surtout en ce qui concerne l’application de produits agrochimiques. Les exploitations agricoles certifiées fournissent l’équipement nécessaire pour protéger les ouvriers et garantir que les outils, l’infrastructure, les machines agricoles et tout l’équipement utilisé dans l’exploitation se maintiennent en bon état et ne représentent pas de danger pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les exploitations agricoles prennent des mesures pour éviter les effets des produits agrochimiques sur les travailleurs, les voisins et les visiteurs. Les exploitations agricoles certifiées identifient les urgences potentielles et prévoient des plans et des équipements pour répondre à tout incident et réduire au minimum les possibles impacts sur les travailleurs et l’environnement.

6.2 L’exploitation agricole doit disposer d’un programme de formation continue afin d’enseigner aux ouvriers à réaliser leur travail de manière correcte et sécurisés, surtout lorsqu’il s’agit du maniement des machines et des équipements agricoles. Les ouvriers doivent connaître les exigences de formation concernant leurs tâches et doivent l’avoir reçu avant de débuter leur travail dans l’exploitation agricole. Les exploitations agricoles ayant un nombre d’ouvriers permanents dans les zones de production et de transformation, supérieur ou égal à dix doivent tenir un registre pour chaque type de formation incluant les objectifs, les thèmes traités, les ouvriers ou positions devant y assister, les matériaux pédagogiques utilisés, la fréquence, la durée ainsi qu’une liste des participants.

6.3 Tous les ouvriers qui appliquent, manipulent, transportent ou entrent en contact avec des produits agrochimiques ou d’autres substances chimiques doivent recevoir une formation traitant au minimum des thèmes suivants : a. Les généralités sur la santé professionnelle b. Les formulations, noms, et dans le cas de pesticides l’action biocide ou la

toxicité des substances utilisées.



c. L’interprétation des étiquettes des pesticides et des «Feuille de Sécurité» (MSDS – Material Safety Data Sheets en anglais) des substances utilisées.

d. L’utilisation correcte des vêtements et des équipements de protection personnelle.

e. Les mesures de prévention et de réduction des dommages causés par ces substances chimiques à la santé et à l’environnement (équipement, techniques, signalisation, examens médicaux, etc.).

f. Les procédures d’urgence, les premiers soins et l’attention médicale pour les cas d’empoisonnement ou de contact excessif avec des substances chimiques.

g. Les techniques de manipulation des substances chimiques et de bonne application des produits agrochimiques.

h. La manipulation et le transport sécurisé de produits agrochimiques pour les transporteurs.

Ces formations doivent être réalisées par des personnes ayant de bonnes connaissances ainsi que de l’expérience en la matière. Les exploitations agricoles ayant un nombre d’ouvriers permanents dans les zones de production et de transformation, supérieur ou égal à dix doivent tenir un registre pour chaque formation incluant les objectifs, les thèmes traités, les ouvriers ou positions devant y assister, les matériaux pédagogiques utilisés, la fréquence, la durée ainsi qu’une liste des participants.

6.4 Les ouvriers qui doivent réaliser des activités identifiées comme dangereuses ou risquées pour la santé par le programme de santé et sécurité professionnelle, ou celles exigeant des compétences spécifiques telles que la manipulation et l’application de produits agrochimiques, la cargaison de chargements lourds ou l’utilisation de machines ou d’équipements agricoles, doivent passer un bilan de santé au moins tous les ans pour garantir leur capacité physique et mentale à réaliser de tel travaux. Les ouvriers doivent avoir accès aux résultats de leurs examens médicaux. Ces ouvriers qui expriment ou présentent des problèmes de santé physique ou mentale doivent recevoir un traitement opportun de la part d’un personnel médical ayant l’autorité de conclure d’un ouvrier n’est plus apte pour réaliser une tâche spécifique ou qu’il nécessite une réaffectation. L’administration de l’exploitation agricole doit mettre en œuvre des actions afin d’éviter les désordres médicaux des ouvriers causés par la récolte ou par d’autres pratiques liées au travail. La réhydratation adéquate doit être fournit à tous moments.

6.5 Le personnel qui applique ou manipule des produits agrochimiques doit se soumettre à un examen de cholinestérase et à tout autre examen nécessaire pour identifier les effets potentiels des produits agrochimiques qu’il manipule avant de commencer de telles activités dans l’exploitation agricole. Les ouvriers ne doivent pas souffrir de déficience mentale, ni de maladies chroniques, d’hépatites ou de maladies rénales ou respiratoires. Seuls des hommes âgés entre 18 et 60 ans peuvent appliquer des produits agrochimiques. Dans les exploitations agricoles où l’on applique des composés organophosphorés et des carbamates un examen de cholinestérase doit être réalisé tous les six mois,



ou comme stipulé par la législation respective, suivant la méthode la plus fréquente. Les résultats des examens doivent être documentés de façon à ce que les informations suivantes soient facilement identifiées: nom de l’ouvrier examiné, date et résultats de l’examen ainsi que toutes les recommandations concernant la capacité de l’ouvrier à appliquer des produits agrochimiques. Les ouvriers doivent avoir accès aux résultats des examens et doivent se voir attribuer d’autres activités si les recommandations indiquent qu’ils ne sont pas aptes à manipuler ces produits.

6.6 L’exploitation agricole doit fournir à ses travailleurs, dans toutes les zones de travail, les services de base, les ressources et les conditions de travail nécessaires pour atteindre les objectifs du programme de santé et sécurité professionnelle et pour respecter les exigences de sécurité, de santé et de propreté de cette norme et de la législation en vigueur. L’exploitation agricole doit fournir des installations sanitaires dans tous les sites hors de portée des locaux administratifs et disposant de la présence d’ouvriers. L’exploitation agricole doit consulter les travailleurs au sujet des services fournis, des ressources et des conditions de travail et démontrer qu’elle prend en compte les résultats de ces consultations. L’exploitation agricole doit fournir les équipements de protection nécessaires, et exiger leur usage, pour toutes les machines, outils et tout autre instrument jugés dangereux.

6.7 L’exploitation agricole doit maintenir des normes de sécurité strictes dans les ateliers et les zones d’entrepôt afin de réduire les accidents potentiels. Elle doit disposer de mécanismes pour gérer et contrôler les accès à ces zones et les ouvriers doivent en avoir connaissance. L’exploitation agricole doit attribuer et former le personnel responsable de la gestion de la distribution du matériel et du control des zones d’entrepôt. Le matériel doit être entreposé séparément suivant ses caractéristiques; les équipements de protection personnelle ne doivent pas être entreposés avec les substances chimiques. L’exploitation agricole doit maintenir un inventaire du matériel, et n’entreposer que la quantité de matériel nécessaire à la bonne continuité des travaux de l’exploitation.

6.8 Les ateliers et les entrepôts de substances qui ne soient pas des produits agrochimiques ou inflammables doivent être conçus, construits et équipés de façon à réduire les risques d’accidents et d’impacts négatifs sur la santé humaine et sur l’environnement. Toutes ces zones ne doivent être utilisées qu’à cette fin et doivent disposer de signalisation intérieure et extérieure indiquant les types de substances entreposées, le danger qu’elles représentent et les mesures de précaution à prendre dans cette zone. Concernant la conception, la construction et l’équipement de cette infrastructure, l’exploitation agricole doit respecter la législation en vigueur ou les paramètres suivants, suivant le plus strict: a. Les couloirs et les zones d’entrepôt situés à l’étage des entrepôts doivent

être bien marqués. Il doit y avoir un espace libre d’au moins 30 centimètres entre le mur et le matériel entreposé.

b. Les entrepôts doivent disposer d’étagères et de plateformes de rangement faits de matériaux non-absorbants afin d’y garder les produits liquides.



c. Il doit y avoir suffisamment de lumière naturelle pour permettre une bonne visibilité dans la journée en l’absence d’électricité.

d. Il doit y avoir suffisamment de ventilation naturelle pour prévenir l’accumulation d’odeurs et de vapeur.

e. Les sorties de secours doivent être clairement signalées et sans obstacle. f. Dans les zones d’assemblage de boîtes et d’autres matériaux de

conditionnement, le niveau sonore continu ne doit pas dépasser les 85 décibels.

g. Il doit y avoir un espace libre de deux mètres carré pour chaque ouvrier dans la zone d’assemblage de boîtes et d’autres matériaux de conditionnement.

h. L’exploitation agricole doit disposer d’entrepôts et de zones d’assemblage de matériaux de conditionnement (boîtes en carton, en plastique et autres) construits en matériaux imperméables et inflammables.

6.9 Les zones d’entrepôt et de distribution des produits agrochimiques et des substances inflammables et toxiques doivent être conçues, construites et équipées de façon à réduire les risques d’accidents et d’impacts négatifs sur la santé humaine et sur l’environnement. Ces zones ne doivent être utilisées qu’à cette fin. Les combustibles et les substances inflammables ne doivent pas être maintenus dans les zones d’entrepôt de produits agrochimiques. Toutes ces zones doivent disposer de signalisations lisibles à une distance de 20 mètres afin d’indiquer les types de substances entreposées, le danger qu’elles représentent et les mesures de précaution de la zone. L’exploitation agricole doit s’assurer que toutes les conditions respectent la législation en vigueur ou les paramètres suivants, suivant le plus strict: a. Les sols et les murs doivent être lisses et imperméables. b. Dans les entrepôts de produits agrochimiques, les sols doivent avoir un

dénivellement d’au moins 1% et un mur de soutènement au niveau des différentes entrées afin d’éviter la fuite de liquide s’écoulant en dehors de la zone d’entrepôt.

c. Les réservoirs de combustible et les récipients contenants des substances inflammables doivent être entreposés dans des zones fermées qui disposent d’une bonne ventilation, d’un mur de soutènement et d’un sol imperméable et lisse permettant de retenir toute fuite. La hauteur des murs doit être calculée pour pouvoir contenir 1.2 fois le volume des contenus entreposés.

d. L’enceinte du réservoir de combustible doit disposer d’un système permettant d’éliminer les fuites ainsi que l’accumulation d’eau de pluie ou de nettoyage. Toutes les canalisations de drainage de la zone d’entrepôt doivent être connectées à un système de collecte et de désactivation et disposer d’une boîte d’inspection du drainage.

e. Les réservoirs de combustible souterrains doivent être éliminés. f. Les zones d’entrepôt doivent disposer d’une zone de chargement disposant

d’un système de collecte des fuites de substance chimique. g. La zone d’entrepôt doit disposer d’assez d’espace pour entreposer un

volume maximum de produits pour les activités normales de l’exploitation agricole. Les entrepôts doivent avoir une zone pour entreposer les récipients vides.



h. La hauteur minimum des entrepôts doit être de trois mètres du sol au plafond ou du sol au toit de l’entrepôt.

i. Il doit y avoir assez de lumière naturelle et les ouvertures pour la ventilation permanente (fenêtres, extracteurs et autres formes d’ouverture permanente permettant à l’air de circuler librement) doivent représenter au minimum 20% de l’espace total de la pièce.

j. Les couloirs et les zones d’entrepôt doivent être démarqués au sol. Il doit également y avoir un espace libre de 30 centimètres entre le mur et les matériaux entreposés.

k. Les plateformes ou étagères doivent être bien étiquetées, et construites à partir d’un matériel non-absorbant, elles doivent également isoler le produit du contact direct avec le sol.

l. Il ne doit pas y avoir de bureaux au sein de la zone d’entrepôt, seulement si les substances sont complètement séparées de la zone de bureau et qu’une bonne ventilation est maintenue en permanence.

m. L’exploitation agricole doit avoir désigné des zones pour l’ouverture de sacs traités aux pesticides (pour la protection de fruits) conçus pour empêcher la sortie de ces matériaux et pour faciliter la collecte des déchets en plastique.

n. Les aérodromes utilisés pour les services de fumigation aérienne de l’exploitation agricole doivent disposer de systèmes de soutènement et de collecte des fuites et de l’eau de nettoyage des avions.

6.10 L’exploitation agricole entrepose les produits agrochimiques de façon à ce que les impacts potentiels sur la santé humaine et sur l’environnement soient minimisés. L’exploitation agricole ne maintient dans les zones d’entrepôt que la quantité de produits agrochimiques nécessaires à ses besoins à court terme. Ces produits sont séparés suivant leur action biocide, leur toxicité et leur formulation chimique. Ils ne peuvent pas être rangés à même le sol ou en contact avec des matériaux absorbants. Une « Feuille de Sécurité » (MSDS - Material Safety Data Sheet) doit être gardée dans l’entrepôt pour chacun des produits chimiques entreposés. Tous les récipients doivent être lavés trois fois avant d’être entreposés pour être éliminé ou rendu au fournisseur. L’exploitation agricole entreprend des actions pour rendre au fournisseur les produits chimiques interdits, périmés ou dont le registre ou la licence sont annulés. Si le fournisseur ne les accepte pas, l’exploitation agricole devra trouver des alternatives pour éliminer ces substances de manière sécurisée.

6.11 L’exploitation agricole doit démontrer que l’emplacement des zones d’entrepôt des produits agrochimiques et des combustibles respecte la législation en vigueur. En l’absence de législation, et si la conception, la construction et la gestion de cette infrastructure ne respectent certaines ou aucunes des exigences indiquées dans les Critères 6.7 à 6.10 inclus, les distances de séparation suivantes doivent être maintenues : a. A 60 mètres des bâtiments occupés ou utilisés quotidiennement par de

personnes (logements, centres de santé, écoles, zones de loisirs, bureaux.) b. A 100 mètres des chemins publiques. c. A 120 mètres des rivières, des torrents et des lagunes. d. A 200 mètres des puits et des sources d’eau pour la consommation humaine.



e. Pour les entrepôts de produits agrochimiques, au moins à 50 mètres des réservoirs à combustible.

6.12 L’exploitation agricole doit prendre des mesures permanentes pour réduire les risques d’accidents et de fuites de substances chimiques pendant leur transport jusqu’à l’exploitation et à l’intérieur de celle-ci. Les véhicules qui transportent ces produits chimiques doivent être en bon état, inscrit légalement et ils doivent disposer de polices d’assurances qui correspondent à ces services. Les personnes responsables du transport de produits agrochimiques doivent prouver qu’elles savent comment transporter et manipuler les substances de manière sécurisée. Tous les produits agrochimiques doivent être transportés jusqu’aux exploitations agricoles dans leurs récipients d’origine accompagnés d’une copie de la « Feuille de Sécurité » (MSDS – Material Safety Data Sheets). L’exploitation agricole ne transporte dans les zones de production que les quantités de produits agrochimiques nécessaires aux travaux du jour dans des récipients en plastique dûment étiquetés et retournés à l’entrepôt après avoir été utilisés. Les équipements mobiles servant à l’application de produits agrochimiques doivent être transportés vides jusqu’à la zone d’application.

6.13 Critère critique. Tous les ouvriers qui appliquent, manipulent ou entre en contact avec des produits agrochimiques, et cela inclus les personnes qui nettoient les vêtements et les équipements qui ont été exposés à des produits agrochimiques, doivent utiliser un équipement de protection personnelle. L’exploitation agricole doit fournir ces équipements en bon état et inciter les travailleurs à les utiliser. L’équipement doit réduire le contact avec les produits agrochimiques et la possibilité d’intoxication aiguë ou chronique et doit strictement respecter les exigences suivantes: a) les exigences indiquées sur les feuilles de sécurités (MSDS – Material Safety Data Sheets) du produit, b) la législation en vigueur ou c) l’équipement indiqué dans l’Annexe 2 de cette norme.

6.14 L’exploitation agricole doit exécuter les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les travailleurs qui appliquent des produits agrochimiques sur le terrain. Un superviseur doit examiner au minimum toutes les trois heures, les ouvriers qui appliquent les produits agrochimiques des catégories I et II de l’Organisation Mondiale de la Santé. Aucun ouvrier ne doit appliquer de produits agrochimiques durant plus de six heures par jour afin de limiter son exposition aux produits agrochimiques et de minimiser les risques d’accident.

6.15 L’exploitation agricole doit prendre des mesures permanentes pour protéger les ouvriers, les voisins et les autres particuliers contre les effets des applications de produits agrochimiques et de facteurs biologiques et organiques. L’exploitation agricole doit identifier les groupes les plus exposés aux applications et doit disposer de mécanismes pour les alerter avec anticipation sur les dates et les zones d’application et les intervalles durant lesquels leurs entrées sont réglementées. L’accès à ces zones doit être interdit à l’aide de panneaux d’avertissement munis de pictogrammes ou d’autres mécanismes de sécurité. L’exploitation agricole doit établir un horaire pour l’application de ces produits afin d’empêcher l’entrée indue de personnes non autorisées dans les



zones d’application. Les ouvriers connaissent et respectent les intervalles d’entrée réglementée, de quarantaine et les intervalles avant la récolte, stipulées dans la « Feuille de Sécurité » (MSDS – Material Safety Data Sheets) lorsque des produits agrochimiques sont appliqués. Pour les produits ne disposants pas d’intervalle d’entrée réglementée dans la « Feuille de Sécurité », les intervalles d’entrée réglementée suivantes doivent être appliquées: a. Les produits de catégorie III et IV – entre 4 et 12 heures b. Les produits de catégorie II – entre 24 et 48 heures. c. Les produits de catégorie I – entre 48 et 72 heures. Lorsque l’on utilise simultanément deux produits ayant un intervalle d’entrée réglementée ou d’application avant récolte différente, on applique les intervalles les plus longs et les procédures de quarantaine les plus strictes. Les « spray boom » utilisés dans l’exploitation agricole doivent endosser un signe de couleur, visible à 30 mètres de distance, correspondant à la toxicité du produit appliqué ou au produit de forte toxicité du mélange d’application.

6.16 L’exploitation agricole doit disposer de douches et de vestiaires pour toutes les personnes qui appliquent ou entrent en contact avec des produits agrochimiques. L’exploitation agricole doit mettre en place des politiques et des procédures exigeants à tous les ouvriers qui appliquent des produits agrochimiques de prendre une douche et de se changer immédiatement après avoir terminé l’application et avant de quitter l’exploitation agricole ou de s’en aller à la fin de la journée de travail. Il doit y avoir des zones exclusives et séparées pour le nettoyage de l’équipement de protection personnelle et des équipements d’application.

6.17 Les vêtements utilisés pour l’application de produits agrochimiques ne peuvent, sous aucun prétexte, être lavés au domicile des ouvriers. Il doit y avoir une zone près des vestiaires, destinée au nettoyage des vêtements utilisés durant l’application de produits agrochimiques. L’exploitation agricole doit établir des procédés de gestion et de sécurité pour le déplacement et le transport de vêtements contaminés de la zone de douches jusqu’à la buanderie.

6.18 L’exploitation agricole doit identifier et analyser les différents types d’urgences potentielles – causées par la nature ou les hommes – pouvant avoir lieu dans l’exploitation agricole suivant ses activités et son environnement. L’exploitation agricole doit disposer d’un plan d’urgence contenant des actions et des procédés pour répondre aux urgences identifiées. Tous les ouvriers doivent connaître les mesures d’urgence liées à leur secteur de travail et à leurs responsabilités. L’exploitation agricole doit disposer d’ouvriers formés au secourisme, disponibles et accessibles à chaque roulement.

6.19 L’exploitation agricole doit disposer de l’équipement nécessaire et accessible pour anticiper et répondre aux différents types d’urgence identifiée dans le plan d’urgence. Il doit y avoir du matériel de primer secours dans les installations permanentes de l’exploitation agricole et des trousses de premier soin disponible pour les ouvriers de terrain. Il doit y avoir une douche, des œillères et des lavabos à l’intérieur des zones d’entrepôt de substances chimiques et dans les zones de mélange et distribution de produits agrochimiques.



6.20 L’exploitation agricole doit disposer de procédures pour la protection des ouvriers en cas de climat extrême. Lorsque la récolte se fait de nuit, l ‘exploitation agricole doit fournir une illumination d’intensité constante sur tout le rayon d’activité des ouvriers qui récoltent. Dans le cas de cultures cultivées en monocultures et dont la hauteur moyenne des plantes est inférieure à deux mètres, l’exploitation agricole doit fournir des abris pour se protéger du soleil et des conditions de climat extrême, comme les pluies torrentielles ou les éclairs.



7. RELATIONS AUX COMMUNAUTES Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

7.1 L’exploitation agricole doit respecter les zones et les activités importantes pour la communauté au niveau social, culturel, biologique, environnemental et religieux. Elles ne doivent pas être affectées par les activités de l’exploitation agricole.

Les exploitations agricoles certifiées sont de bonnes voisines. Elles se lient de manière positive avec leurs voisins, les communautés environnantes ainsi que les groupes d’intérêts locaux. Les exploitations agricoles informent régulièrement les communautés environnantes, leurs voisins et les groupes d’intérêt de leurs activités et de leurs plans futurs, et ils se consultent entre eux au sujet des changements qui pourraient représenter une menace potentielle au bien être social et environnemental local. Les exploitations agricoles certifiées contribuent au développement économique local grâce à la formation et l’embauche de membres des communautés voisines. De plus, elles tentent d’éviter les impacts négatifs sur les zones, les activités ou les services importants pour la population locale.

7.2 Critère critique. L’administration de l’exploitation agricole doit mettre en œuvre des politiques et des procédures afin d’identifier et de considérer l’intérêt des populations locales et des groupes d’intérêt de la communauté au sujet des activités de production de l’exploitation agricole ou des changements qui pourraient générer des impacts sur leur santé, leurs emplois ou sur les ressources naturelles locales. L’exploitation agricole doit documenter et rendre publique toutes les plaintes et les commentaires qu’elle reçoit concernant ses activités et ses réponses.

7.3 L’exploitation agricole doit mettre en place des politiques et des procédures pour donner priorité à l’embauche et à la formation de la main d’œuvre locale et également pour contracter ou acquérir des services ou des produits locaux.

7.4 L’exploitation agricole doit contribuer à la protection et à la conservation des ressources naturelles de la communauté. Elle doit également collaborer au développement de l’économie locale et apporter une juste contribution aux coûts de l’infrastructure et des ressources absorbées qu’elle partage avec la communauté – écoles, chemin, aqueducs et d’autres infrastructures comme l’eau et d’autres ressources – suivant le niveau d’utilisation de l’exploitation agricole. L’exploitation agricole doit négocier avec les communautés locales et les autorités locales et nationales une juste compensation pour les ressources et les infrastructures utilisées.

7.5 L’exploitation agricole doit collaborer aux efforts d’éducation en matière d’environnement et doit soutenir et collaborer avec les travaux de recherche réalisés dans la région se rapportant à des thèmes liés avec cette norme.

7.6 L’exploitation agricole doit prouver la légitimité de son droit foncier et de son mode de faire-valoir, en présentant la documentation officielle. Si cette documentation n’existe pas l’exploitation agricole doit prouver : a. L’absence de disputes significatives au sujet de l’utilisation, l’accès ou la

possession de terres. b. Le consentement des communautés locales concernant la terre, les

ressources naturelles et agricoles.



8. GESTION INTEGREE DES CULTURES Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

8.1 L’exploitation agricole doit disposer d’un programme de gestion intégrée des parasites, basé sur des principes écologiques de contrôle des parasites nocifs (insectes, plantes, animaux et microbes) utilisant prioritairement des méthode de control physique, mécanique, culturel et biologique et le moins possible de produits agrochimiques. Le programme doit inclure des activités pour le contrôle des populations de parasites, mais également une formation du personnel de contrôle et des techniques de gestion intégrée des parasites. Le programme exige de l’exploitation agricole qu’elle collecte et inscrive les informations suivantes concernant l’infestation de parasites : les dates d’infestation, la durée, la zone et l’emplacement, le type de parasites, les mécanismes de contrôle employés, les facteurs environnementaux durant l’infestation, les dommages ainsi que le coût estimé des dommages et du contrôle.

Le Réseau d’Agriculture favorise l’élimination des produits chimiques reconnus aux niveaux international, régional et national pour leurs impacts négatifs sur la santé humaine et les ressources naturelles. Les exploitations agricoles certifiées contribuent à l’élimination de ces produits grâce à la gestion intégrée des cultures qui diminue les risques et les effets des infestations des parasites. Elles inscrivent également l’utilisation de produits agrochimiques afin d’enregistrer les volumes consommés dans le but de réduire et d’éliminer l’utilisation de ces produits, spécialement les plus toxiques. Afin de minimiser le gaspillage et l’application excessive de produits agrochimiques, les exploitations agricoles certifiées disposent de procédures et d’équipements pour mélanger les produits chimiques et maintenir et calibrer l’équipement d’application. Les exploitations agricoles certifiées n’utilisent pas de produits chimiques non autorisés dans le pays, ni de produits transgéniques ou tout autre produit interdit par diverses entités ou divers accords nationaux et internationaux.

8.2 L’exploitation agricole doit démontrer au moyen d’inventaires et de registres d’utilisation de produits agrochimiques, qu’elle réalise une rotation des produits agrochimiques et qu’elle réduit leur utilisation dans la production des cultures. L’inventaire des produits agrochimiques dans l’exploitation agricole doit inclure, au minimum, le nom du produit ainsi que son nom générique, la date d’achat ainsi que la quantité achetée. Pour les applications sur le terrain, l’exploitation agricole doit enregistrer les informations suivantes: a. Le nom commercial et le nom générique du produit. b. L’identification de la zone où se réalise l’application (sur une carte ou

clairement identifié par un nom ou numéro de lot ou de parcelle). c. La taille de la zone d’application (en hectares ou dans une unité de mesure

indiquée). d. La dose et le volume total de produits utilisés. e. Le nom des personnes chargées de réaliser le mélange d’autoriser

l ‘application. f. Le nom des personnes qui réalisent l’application sur le terrain. g. L’identification de l’équipement d’application (pulvérisateur dorsal, avion,

atomiseur, spray boom).



h. L’exploitation agricole doit tenir le registre des applications durant une période de cinq ans. L’information du registre doit être résumée et analysée afin de déterminer la tendance d’application de produits spécifiques durant les cinq dernières années.

8.3 L’exploitation agricole doit mettre en place les procédures et disposer de l’équipement nécessaire pour réaliser le mélange et l’application de produits agrochimiques, ainsi que la maintenance, le calibrage et la réparation des équipements d’application, afin de réduire au minimum le gaspillage et l’application excessive. L’exploitation agricole doit désigner les personnes responsables afin qu’elles puissent recevoir une formation régulière leur permettant d ‘exécuter ces procédures.

8.4 Critère critique. Les exploitations agricoles certifiées ne sont pas autorisées à utiliser les substances chimiques ou biologiques suivantes: a. Les substances biologiques ou organiques qui ne sont pas enregistrées

légalement dans le pays pour être utilisés sur la culture respective. b. Les produits agrochimiques qui ne sont pas enregistrés légalement dans le

pays pour être utilisés sur la culture respective. c. Les produits agrochimiques interdits par l’Agence de Protection de

l’Environnement des Etats-Unis (EPA) et par l’Union Européenne. d. Les substances ayant été identifiées par la Convention de Stockholm comme

Polluants Organiques Persistants (POP). e. Les produits agrochimiques inclus dans l’Annexe III de la Convention de

Rotterdam, interdits ou sévèrement restreints par la « procédure de consentement préalable en connaissance de cause » (Procédure PIC de l’anglais Prior Informed Consent) du Programme Environnemental des Nations Unies.

f. Les pesticides de la liste noire (“Dirty dozen”) du Pesticide Action Network. Liste des Pesticides Interdits – Réseau d’Agriculture Durable (SAN) est inaliénable pour les encarts 8.4.b, 8.4.c, 8.4.d, 8.4.e et 8.4.f.

8.5 L’exploitation agricole doit exécuter un plan afin d’éliminer l’utilisation des ingrédients actifs de grade technique Catégorie Ia et Ib selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de réduire l’utilisation des ingrédients actifs de grade technique Catégorie II selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (Voir Annexe 3). Les exploitations agricoles qui utilisent ces produits doivent démontrer que : a. Aucunes alternatives techniques- ou économiquement viables n’existent pour

le type de parasites ou d’infestation. b. Les parasites ou l’infestation ont eu, ou auraient eu des conséquences

économiques significatives qui surpassent le seuil économique des dommages.

c. Des mesures vont être prises pour substituer les ingrédients actifs de grade technique Classe Ia, Ib et II selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).



8.6 Critère critique. L’exploitation agricole doit prendre des mesures pour éviter l’introduction, la culture ou la transformation de cultures transgéniques. Lorsque des matériaux transgéniques voisins s’introduisent accidentellement dans les cultures d’une exploitation agricole certifiée, cette dernière doit développer et exécuter un plan pour isoler les cultures et apporter un suivit afin de répondre aux conditions requises par ce critère.

8.7 Pour le traitement post-récolte, les exploitations agricoles ne doivent utiliser que les méthodes de fumigation qui minimisent et contrôlent l’application. Tous les traitements post-récolte doivent être tenus dans un registre. Ces registres doivent au moins inclure les informations suivantes : la date d’application du traitement, le numéro de lot ou de série, le nom du ou des produit(s) appliqué(s), ainsi que le nom de la personne qui a appliqué, mélangé le ou les produit(s) et qui a approuvé leur application.

8.8 Critère critique. IL S’APPLIQUE UNIQUEMENT POUR LA CULTURE DE LA CANNE À SUCRE. Les exploitations agricoles qui récoltent leur production à l’aide de machine ne sont pas autorisées à utiliser le feu pour la préparation de la récolte. Toutes les autres exploitations agricoles qui récoltent la canne à sucre manuellement au lieu d’utiliser des machines doivent éliminer l’utilisation du feu pour la préparation de la récolte, au bout d’un laps maximum de trois ans et doivent mettre en œuvre les règles suivantes : a. Expliquer leur plan d’élimination de l’utilisation du feu aux ouvriers, aux

fournisseurs et aux communautés voisines. b. Respecter la législation locale à propos de l’utilisation du feu dans la gestion

de l’exploitation agricole. c. Effectuer des brûlis de manière à affecter le moins possible les ouvriers, les

communautés voisines et les ressources naturelles. L’exploitation agricole ne doit pas laisser le feu se propager dans les zones de conservation. Le personnel en charge du feu doit être formé pour la gestion, le contrôle et la suppression du feu.

8.9 L’utilisation du feu pour la gestion des parasites et des maladies ne doit être utilisée que s’il s’agit de la meilleure option ayant l’impact environnemental le plus faible en comparaison à d’autres mesures de contrôle contre les parasites. Cette option doit être approuvée par les autorités compétentes, refléter des considérations techniques, et se concentrer uniquement sur les zones problématiques.



9. GESTION ET CONSERVATION DU SOL Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

9.1 L’exploitation agricole doit mettre en place un programme de prévention et de contrôle de l’érosion des sols pour minimiser les risques d’érosion et réduire l’érosion existante. Les activités du programme doivent se baser sur l’identification des terres affectées ou susceptibles d’être affectées par l’érosion, sur les propriétés et les caractéristiques des sols, sur les conditions climatiques, la topographie et les pratiques agricoles de la culture. L’accent doit être mis sur le contrôle du ruissellement et de l’érosion de terres nouvellement labourées ou cultivées, provoqué par le vent, et également sur la sédimentation des plans d’eau. L’exploitation agricole doit utiliser et répandre l’utilisation de couvertures végétales sur les rives et le fond des canaux de drainage afin de réduire l’érosion et la dérive et l’écoulement de produits agrochimiques dans les plans d’eau.

Un des objectifs de l’agriculture durable est d’améliorer les sols qui supportent la production agricole à long terme. Les exploitations agricoles certifiées mettent en place des activités pour anticiper ou contrôler l’érosion et ainsi diminuer la perte de nutriments et les impacts négatifs sur les plans d’eau. Les exploitations agricoles disposent d’un programme de fertilisation basé sur les besoins des cultures et les caractéristiques du sol. L’utilisation de couverture de végétation et du repos des cultures contribue à la récupération de la fertilité naturelle des sols et diminue la dépendance envers les produits agrochimiques pour le contrôle des parasites et des mauvaises herbes. Les exploitations agricoles certifiées établissent de nouvelles zones de production, uniquement sur les terres aptes pour l’agriculture et les nouvelles cultures, et ne provoquent jamais la déforestation des forêts.

9.2 L’exploitation agricole dispose d’un programme de fertilisation des sols et des cultures basé sur les caractéristiques et les propriétés des sols de l’exploitation agricole, sur l’échantillonnage et l’analyse régulière des sols ou du feuillage et sur les conseils d’une autorité compétente et impartiale en la matière. Le nombre d’échantillons des sols ou du feuillage doit correspondre à la taille de la zone de production, aux types de sols et à leurs variations en propriétés et aux résultats d’analyses antérieures. L’exploitation agricole doit maintenir les registres des résultats de ces analyses durant une période de deux ans. L’application de fertilisants organiques ou inorganiques doit être réalisée de façon à ce que cela ne produise pas d’impact négatif sur l’environnement. L’exploitation agricole doit donner priorité à la fertilisation organique, en utilisant les résidus organiques générés par l’exploitation agricole.

9.3 L’exploitation agricole doit utiliser et répandre l’utilisation de couvertures végétales pour réduire l’érosion et améliorer la fertilité, la structure et le contenu de la matière organique des sols et également afin de minimiser l’utilisation d’herbicides. Il doit y avoir un plan de mise en place et d’expansion des couvertures végétales dans lequel y sont indiquées les zones recouvertes et les zones qui disposeront d’une couverture végétale dans le futur. L’exploitation doit disposer d’un calendrier pour ces activités.

9.4 L’exploitation agricole doit faire la promotion de l’utilisation de zones de jachère disposants de végétations naturelles ou plantées dans le but de récupérer la



fertilité naturelle des sols et pour interrompre les cycles biologiques des parasites. L’exploitation agricole doit disposer d’un plan indiquant les techniques et les pratiques de jachère (la plantation, la régénération naturelle, etc.) et leur moment. Ces zones doivent être identifiées sur le terrain et sur la carte de l’exploitation agricole. Le brûlis n’est pas autorisé pour préparer la terre.

9.5 Critère critique. Les nouvelles zones de production ne doivent être situées que dans des terroirs ayant un climat, un sol et des conditions topographiques adéquates pour l’intensité de la production agricole planifiée. L’établissement de nouvelles zones de production doit se baser sur des études de capacité d’utilisation des sols qui démontrent la capacité productive à long terme. La coupe et le brûlage du couvert forestier pour la préparation de nouvelles zones de production sont interdits.



10. GESTION INTEGREE DES DECHETS Résumé du principe (non inaliénable pour raison d’audit):

10.1 L’exploitation agricole dispose d’un programme de gestion intégrée des déchets générés dans l’exploitation agricole. Cela doit être basé sur les concepts du rejet et de la réduction de l’utilisation des produits qui provoquent des impacts négatifs réels ou potentiels sur l’environnement ou la santé humaine, en réduisant, réutilisant et recyclant les déchets. Le programme exige que l’exploitation agricole identifie les sources et les types de déchets, et qu’elle estime la quantité (poids et volume) générée. Les activités de gestion intégrée doivent être en accord avec le type et les quantités de déchets générés.

Les exploitations agricoles certifiées sont propres et ordonnées. Les ouvriers agricoles et les résidents coopèrent à la maintenance de l’exploitation dans un état de propreté et son fières de l’image de cette dernière. Il existe des programmes de gestion des déchets suivants leurs types et leur quantité au moyen d’activités de recyclage, de réduction et de réutilisation des déchets. La destination finale des déchets dans l’exploitation agricole est gérée et conçus pour minimiser les impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé humaine. Les exploitations agricoles ont évalué les services de transport et de traitement fournis par des sous-traitants et connaissent la destination finale des déchets générés par l’exploitation agricole.

10.2 L’utilisation de décharge et le brûlage des déchets à ciel ouvert ne sont pas autorisés. L’exploitation agricole est uniquement autorisée à brûler ses déchets dans un incinérateur conçus à cette fin, basé sur des études techniques déterminants la taille, l’emplacement optimal ainsi que les mesures de mitigation idéales afin de minimiser les impacts sur l’environnement et la santé humaine liés à sa construction et à son activité. L’exploitation agricole doit disposer des permis légaux respectifs pour la construction, l’exploitation de l’incinérateur ainsi que des méthodes d’exploitation.

10.3 La zone de dépôt final ou semi-permanent dans l’exploitation agricole doit être conçue et gérée pour réduire les risques de contamination environnementale et de dommage sur la santé humaine. Son emplacement doit être en accord avec la législation en vigueur concernant les distances par rapport aux habitations, aux autres zones d’activité humaine, aux voies d’eau et aux sources, et aux zones de conservation. L’exploitation agricole doit avoir identifié les sites et les méthodes de conception techniquement appropriés pour le dépôt final ou la transformation des déchets organiques ou inorganiques, grâce à l’évaluation des caractéristiques du site, du volume et du type de déchets a être éliminés ou traités et des impacts potentiels.

10.4 Les exploitations agricoles ne doivent pas donner ou transférer de déchets à des personnes ou à des entreprises sans avoir vérifié que le traitement, l’utilisation ou la destination finale de ces derniers ne respectent pas les exigences légales ainsi que les exigences de cette norme. Elles ne doivent pas non plus donner des déchets ou des matériaux ayants été en contact avec des produits agrochimiques ou des substances toxiques ou nocives sans avoir préalablement vérifié s’ils seront utilisés à des fins similaires qui ne représentent pas de danger pour la santé humaine ou qu’ils ne produisent pas d’impacts négatifs sur l’environnement.



10.5 L’exploitation agricole doit être propre et ne doit pas accumuler de déchets

d’aucune sorte afin de maintenir une image positive et de contribuer au bien-être des ouvriers. L’exploitation agricole doit mettre régulièrement en place des activités éducatives destinées aux ouvriers agricoles et aux résidents de l’exploitation, dans l’objectif de promouvoir la propreté et d’empêcher le rejet inconsidéré de déchets. L’exploitation agricole doit disposer des réceptacles pour les poubelles, situés dans des endroits stratégiques au sein des limites de l’exploitation agricole et collecter régulièrement les déchets qui y sont déposés.

10.6 L’exploitation agricole doit mettre en œuvre des pratiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter le stockage de dioxyde de carbone. De telles pratiques incluent la gestion de la couverture du sol, la plantation d’arbres ou d’autres plantes vivaces, l’acquisition et la gestion adéquate d’engrais et de combustibles, la gestions de unités de traitement des eaux usées, la gestion intégrée des résidus, l’utilisation de technologies propres, l’utilisation efficace de l’énergie, l’amélioration des pratiques de préparation des sols ainsi que la participation à des initiatives locales ou régionale visant la réduction des gaz à effet de serre ou au stockage du dioxyde de carbone.



Annexe 1 Distances entre les zones de production et les écosystèmes terrestres, les écosystèmes aquatiques et les zones d’activité humaine Le tableau suivant indique les séparations en mètres entre les zones de production des cultures, les écosystèmes terrestres, les écosystèmes aquatiques et les zones d’activité humaine. L’exploitation agricole doit respecter les distances indiquées dans ce tableau ou celles définies dans la législation applicable. Seule la distance la plus stricte de ces deux options doit être mise en application. La séparation avec les écosystèmes aquatiques est indiquée selon le pourcentage moyen de pente du terrain environnant. Par exemple, les exploitations agricoles qui appliquent des produits agrochimiques moins d’une fois par mois et qui n’utilisent pas les produits de Catégorie Ia, Ib ou II de l’OMS (voir Annexe 3) doivent maintenir une séparation de cinq mètres entre les cours d’eau (inférieurs à trois mètres de large) et les zones de production de récolte en basse plaine. Pour les chemins, la séparation indique la largeur de la bande d’isolement entre les cultures et la bordure du chemin, dans laquelle l’utilisation de produits agrochimiques ou la production de cultures sont interdites. Ces zones doivent disposer de barrières de végétation. Dans certains cas, différentes distances peuvent être appliquées par catégorie de distance (colonnes), cela dépend si les cultures utilisent ou non de fumigation aérienne, ou par « Spray boom », ou si elles peuvent être cultivées en tant que Culture Agroforestière. Ce tableau s’applique à toutes les cultures spécifiées dans la Politique de Certification pour Exploitations Agricoles. Lorsqu’il s’agit de cultures mixtes dans la même zone de production, on appliquera les distances les plus strictes. Les définitions suivantes s’appliquent: • Chemins publiques: Chemins, rues ou routes qui mènent ou connectent à des centres

de population (villages, communes ou villes) utilisés par les piétons ou comme moyen de transport sur une moyenne journalière.

• Faible utilisation des facteurs de production: L’exploitation agricole remplit toutes les conditions suivantes: a.) Elle applique uniquement des produits agrochimiques des catégories de l’OMS III et IV; b.) La fréquence d’application des produits agrochimiques n’est pas supérieure à une fois par mois; c.) Elle n’utilise pas de fumigation aérienne ou par Spray Boom.

• Forte utilisation des facteurs de production: l’exploitation agricole remplit au moins l’une des conditions suivantes: a.) Des produits agrochimiques (fertilisants chimiques et pesticides) des catégories de l’OMS Ia, Ib et II sont appliqués; b.) La fréquence d’application des produits agrochimiques est inférieure ou égale à deux fois par mois.

• Logement ou utilisation similaire: Maison d’habitation, centre d’éducation, réfectoires, centre de soins, zones de loisirs ou similaires où se déroule de l’activité humaine de façon journalière.

• Organique: Le vérificateur constate que l’exploitation agricole n’utilise pas de pesticides ou de fertilisants chimiques, ou bien il s’agit d’une exploitation agricole certifiée comme organique par des organismes accrédités par l’International Organic Accreditation Services (IOAS).

• Utilisation permanentes: Zones d’entrepôt, de conditionnement, ateliers, usine de transformation ou similaire où des ouvriers réalisent des activités de façon journalière.

• Utilisation peu fréquente: Zones d’entrepôt, de conditionnement, ateliers, usine de transformation ou similaire où des ouvriers réalisent des activités à court terme (moins de 30 minutes par jour) pas plus de deux fois par semaine.



Tableau des Distances*

Note: Les distances respectives définies par la législation locale s’appliquent – comme déterminé par le critère 1.1 – si elles sont plus strictes que les distances de ce tableau de séparation.

Type de gestion de la culture Forte

utilisation des facteurs de production

Faible utilisation des

facteurs de production

Organique

Pente: ≤ 8%1 > 8%2 ≤ 8% > 8% ≤ 8% > 8% 1. Ecosystèmes terrestres (mètres) a. Croissance secondaire (sans perturbation humaine significative pendant au moins 10 ans)

10 20 5 10 3 5

b. Forêts primaires et secondaires, brousse, buissons et paramos

Cultures avec fumigation aérienne / avec Spray boom

10 30

10 20

5 10 Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 20 10

2. Ecosystèmes aquatiques (mètres) a. Torrents ou ruisseaux (largeur inférieure à 3 mètres) permanents y temporaires; canaux primaires de drainage

10 20 5 10 3 5

b. Rivières (largeur supérieure à 3 mètres), lagunes, lacs, étangs, marécages réservoirs, estuaires.

Cultures avec fumigation aérienne / avec Spray boom

10

30

10

20

5 10

Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 20 10

c. Sources Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 20 50

10 20 10 10 Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 15 30

3. Zones d’activité humaine (mètres) a. Chemins Publiques 10 5 5

b. Construction: Logements ou utilisation similaire

Cultures avec fumigation aérienne / avec Spray boom 30 30 10

Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 20 10 5 Cultures Agoforestières 10

c. Constructions: Utilisation permanente

Cultures avec fumigation aérienne / avec Spray boom 30

10 5 Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 20

Cultures Agoforestières 10

d. Constructions: Utilisation peu fréquente

Cultures avec fumigation aérienne / avec Spray boom 10 5

0 Cultures sans fumigation aérienne / sans Spray boom 5 2

1 Inférieur ou égal à 8% 2 Supérieur à 8%



Annexe 2 Equipement basic de protection personnelles pour le maniement et l’application de facteurs de production agricoles organiques et inorganiques

Application d’insecticides, d’herbicides et de nématicide: • Vêtements de travail, chemise à manche longue et pantalon long avec double doublure. • Respirateur avec un filtre spécial suivant les caractéristiques du produit agrochimique

utilisé. • Protection de la tête (casquette, chapeau, etc.) • Gants de nitrile sans doublure couvrant au moins la moitié de chaque bras. • Bottes en caoutchouc sans doublure • Ecran facial de protection ou lunettes étanches à ventilation indirecte conçues pour

l’application de substances chimiques • Chaussettes

Porteurs de drapeaux dans la zone de fumigation: • Vêtements de travail, chemise à manche longue et pantalon long avec double doublure. • Respirateur avec un filtre spécial suivant les caractéristiques du produit agrochimique

utilisé. • Protection de la tête (casquette, chapeau, etc.) • Gants de nitrile sans doublure couvrant au moins la moitié de chaque bras. • Vêtements imperméables, poncho ou autres protection imperméable similaire • Bottes en caoutchouc sans doublure • Ecran facial de protection ou lunettes étanches à ventilation indirecte conçues pour

l’application de substances chimiques • Chaussettes

Application de fertilisants: • Tablier • Gants de nitrile sans doublure • Bottes en caoutchouc sans doublure • Chaussettes

Collecte des déversements de produits agrochimiques : • Vêtements de travail, chemise à manche longue et pantalon long avec double doublure. • Respirateur avec un filtre spécial suivant les caractéristiques du produit agrochimique

utilisé. • Gants de nitrile sans doublure • Bottes en caoutchouc sans doublure

Manipulation de produits imprégnés de pesticides (sacs, pastiques, matériel végétal, tests, etc.): • Vêtements de travail, chemise à manche longue et pantalon long avec double doublure. • Respirateur avec un filtre spécial suivant les caractéristiques du produit agrochimique

utilisé. • Gants de nitrile sans doublure

Nettoyage des vêtements et des équipements de travail contaminés par des produits agrochimique: • Gants de nitrile sans doublure • Bottes en caoutchouc sans doublure



Annexe 3 Ingrédients Actifs de Classe Ia, Ib & II de la OMS

Ingrédients Actifs de Pesticides de Grade Technique Extrêmement Dangereux (Classe Ia) 1. Aldicarb 2. Brodifacoum 3. Bromadiolone 4. Bromethalin 5. Calcium cyanide 6. Captafol 7. Chlorethoxyfos 8. Chlormephos 9. Chlorophacinone 10. Difenacoum

11. Difethialone 12. Diphacinone 13. Disulfoton 14. EPN 15. Ethoprophos 16. Flocoumafen 17. Hexachlorobenzene 18. Mercuric chloride 19. Mevinphos 20. Parathion

21. Parathion-methyl 22. Phenylmercury acetate 23. Phorate 24. Phosphamidon 25. Sodium fluoroacetate 26. Sulfotep 27. Tebupirimfos 28. Terbufos

Ingrédients Actifs des Pesticides de Grade Technique Hautement Dangereux (Classe Ib)

1. Acrolein 2. Allyl alcohol 3. Azinphos-ethyl 4. Azinphos-methyl 5. Blasticidin-S 6. Butocarboxim 7. Butoxycarboxim 8. Cadusafos 9. Calcium arsenate 10. Carbofuran 11. Chlorfenvinphos 12. 3-Chloro-1,2-propanediol 13. Coumaphos 14. Coumatetralyl 15. Zeta-cypermethrin 16. Demeton-S-methyl 17. Dichlorvos 18. Dicrotophos 19. Dinoterb

20. DNOC 21. Edifenphos 22. Ethiofencarb 23. Famphur 24. Fenamiphos 25. Flucythrinate 26. Fluoroacetamide 27. Formetanate 28. Furathiocarb 29. Heptenophos 30. Isoxathion 31. Lead arsenate 32. Mecarbam 33. Mercuric oxide 34. Methamidophos 35. Methidathion 36. Methiocarb 37. Methomyl 38. Monocrotophos

39. Nicotine 40. Omethoate 41. Oxamyl 42. Oxydemeton-methyl 43. Paris green (Copper-arsenic

complex) 44. Pentachlorophenol 45. Propetamphos 46. Sodium arsenite 47. Sodium cyanide 48. Strychnine 49. Tefluthrin 50. Thallium sulfate 51. Thiofanox 52. Thiometon 53. Triazophos 54. Vamidothion 55. Warfarin 56. Zinc phosphide



Ingrédients Actifs de Pesticides de Grade Technique Moyennement Dangereux (Classe II) 1. Alpha-cypermethrin 2. Cyphenothrin 3. 2,4-D 4. DDT 5. Deltamethrin 6. Diazinon 7. Difenzoquat 8. Dimethoate 9. Dinobuton 10. Diquat 11. Endosulfan 12. Endothal-sodium 13. EPTC 14. Esfenvalerate 15. Ethion 16. Fenazaquin 17. Fenitrothion 18. Fenobucarb 19. Fenpropidin 20. Fenpropathrin 21. Fenthion 22. Fentin acetate 23. Fentin hydroxide 24. Fenvalerate 25. Fipronil 26. Fluxofenim 27. Fuberidazole 28. Gamma-HCH 29. Guazatine

30. Haloxyfop 31. HCH 32. Imazalil 33. Imidacloprid 34. Iminoctadine 35. Ioxynil 36. Ioxynil octanoate 37. Isoprocarb 38. Lambda-cyhalothrin 39. Mercurous chloride 40. Metaldehyde 41. Metam-sodium 42. Methacrifos 43. Methasulfocarb 44. Methyl isothiocyanate 45. Metolcarb 46. Metribuzin 47. Molinate 48. Nabam 49. Naled 50. Paraquat 51. Pebulate 52. Permethrin 53. Phenthoate 54. Phosalone 55. Phosmet 56. Phoxim 57. Piperophos 58. Pirimicarb

59. Prallethrin 60. Profenofos 61. Propiconazole 62. Propoxur 63. Prosulfocarb 64. Prothiofos 65. Pyraclofos 66. Pyrazophos 67. Pyrethrins 68. Pyroquilon 69. Quinalphos 70. Quizalofop-p-tefuryl 71. Rotenone 72. Spiroxamine 73. TCA (acid) 74. Terbumeton 75. Tetraconazole 76. Thiacloprid 77. Thiobencarb 78. Thiocyclam 79. Thiodicarb 80. Tralomethrin 81. Triazamate 82. Trichlorfon 83. Tricyclazole 84. Tridemorph 85. Xylylcarb

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