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L’État et vous Saint-Pierre-et-Miquelon LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT NUMÉRO 54 - AVRIL 2012 Agir ensemble pour la santé de tous La réforme de l’administration territoriale de l’État (RÉATE), conjuguée à la révision générale des politiques publiques (RGPP), ont conduit à la création d’une Administration Territoriale de Santé (ATS) à Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM). En effet, la création, sur le modèle des ARS, d’une administration de la santé spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon était une volonté locale. Elle s’est concrétisée depuis le 1 er janvier 2011. Chargée des missions de santé publique et de prévention, de veille et de sécurité sanitaire, d’organisation de l’offre de soin et médico-sociale, l’ATS exerce les missions d’une Agence Régionale de Santé (ARS), sous la forme d’un service déconcentré de l’État. La mission de l’État dans le domaine de la santé est de préserver et d’améliorer l’état de santé de la population, notamment en garantissant à tous l’égalité d’accès aux soins. C’est pour cela que l’État exerce des fonctions de conception et de pilotage des politiques de santé et de régulation des dépenses qui y sont associées. L’exercice de cette compétence repose sur des partenariats incontournables, avec les collectivités locales, les institutions de protection sociale, les établissements et les services chargés de la santé et du médico-social, les associations, les professionnels, les services de l’État. Elle s’inscrit également dans l’environnement géographique à travers des formes de coopérations diverses. Pour tous, il s’agit de répondre à la très forte attente d’un système de santé adapté aux besoins des usagers et du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Certaines actions sont déjà engagées en ce sens. C’est le cas, par exemple, de la réorganisation du dispositif de prise en charge des « urgences ». D’autres sont en préparation, comme l’installation des instances qui seront chargées de déterminer les priorités qui guideront la politique de santé pour l’archipel. En mobilisant ainsi les compétences et les énergies locales, en s’appuyant sur les expertises disponibles dans son environnement proche et au niveau national, l’ATS constitue le cadre d’impulsion d’une nouvelle dynamique, celle d'une approche globale de la santé. Elle constitue également une opportunité : construire un système de santé au service des Saint-Pierrais et des Miquelonnais. Raymond DELVIN Chef de service de l’ATS - Agir ensemble pour la santé de tous - L’ATS en action - L’ATS acteur de la démocratie sanitaire - Paroles d’agents - Plaisance : quelques rappels avant de prendre la mer - Nouveau matériel à l’Imprimerie administrative - Nomination - Coopération régionale : une multitude de petites avancées - Résidence préfectorale - Quelques évènements d’avril Éditorial s s o o m m m m a a i i r r e e Le siège de l’ATS au Bd Port en Bessin. Les locaux abritent également la direction adjointe de la DCSTEP et les services administratifs communs aux deux directions.

Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

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Le journal de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Page 1: Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

L’État et vousSSaaiinntt--PPiieerrrree--eett--MMiiqquueelloonn

LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

NUMÉRO 54 - AVRIL 2012

Agir ensemble pour la santé de tous

La réforme de l’administration territorialede l’État (RÉATE), conjuguée à larévision générale des politiques publiques(RGPP), ont conduit à la création d’uneAdministration Territoriale de Santé(ATS) à Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM).

En effet, la création, sur le modèle des ARS,d’une administration de la santé spécifique àSaint-Pierre-et-Miquelon était une volontélocale. Elle s’est concrétisée depuis le1er janvier 2011. Chargée des missions desanté publique et de prévention, de veille et

de sécurité sanitaire, d’organisation de l’offre de soin et médico-sociale, l’ATS exerce les missions d’uneAgence Régionale de Santé (ARS), sous la forme d’un service déconcentré de l’État.

La mission de l’État dans le domaine de la santé est de préserver et d’améliorer l’état de santé de lapopulation, notamment en garantissant à tous l’égalité d’accès aux soins. C’est pour cela que l’État exercedes fonctions de conception et de pilotage des politiques de santé et de régulation des dépenses qui y sontassociées.

L’exercice de cette compétence repose sur des partenariats incontournables, avec les collectivités locales, lesinstitutions de protection sociale, les établissements et les services chargés de la santé et du médico-social,les associations, les professionnels, les services de l’État. Elle s’inscrit également dans l’environnementgéographique à travers des formes de coopérations diverses.

Pour tous, il s’agit de répondre à la très forte attente d’un système de santé adapté aux besoins des usagerset du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Certaines actions sont déjà engagées en ce sens. C’est le cas, parexemple, de la réorganisation du dispositif de prise en charge des « urgences ». D’autres sont en préparation,comme l’installation des instances qui seront chargées de déterminer les priorités qui guideront la politiquede santé pour l’archipel.

En mobilisant ainsi les compétences et les énergies locales, en s’appuyant sur les expertises disponibles dansson environnement proche et au niveau national, l’ATS constitue le cadre d’impulsion d’une nouvelledynamique, celle d'une approche globale de la santé. Elle constitue également une opportunité : construireun système de santé au service des Saint-Pierrais et des Miquelonnais.

Raymond DELVINChef de service de l’ATS

- Agir ensemble pourla santé de tous

- L’ATS en action

- L’ATS acteur de ladémocratie sanitaire

- Paroles d’agents

- Plaisance : quelquesrappels avant deprendre la mer

- Nouveau matériel àl’Imprimerieadministrative

- Nomination

- Coopérationrégionale : unemultitude de petitesavancées

- Résidencepréfectorale

- Quelquesévènements d’avril

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.frDirecteur de la publication : Patrice LATRON, Préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du Préfet

Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative

ÉÉddiittoorriiaall

s so om mm ma ai ir re e

Nomination

Nancy Skinner, a pris ses fonctions à lacellule comptabilité de la DTAM le lundi2 avril. Après une affectation de près de cinq ans à ladirection interdépartementale des routes duSud-Ouest à Toulouse, elle revient dansl'archipel.

Le siège de l’ATS au Bd Port en Bessin. Les locaux abritent également la direction adjointe de la

DCSTEP et les services administratifs communs aux deux directions.

Procédure d’alerte pour tout navire endifficulté

Qui appeler ? Numéro

1°) Vous êtes en mer et disposez d’une VHF

2°) Vous êtes à terre et :

• vous êtes témoin d’un accident en mer• vous êtes inquiet au sujet d’un proche parti en mer

M R C C

(centre de secours d’Halifax)

V H F Canal 16 (*)ou

A S N (appel sélectif numérique)

Pôle maritime à Saint-Pierre

S N S M

55.16.16

55.55.00

(*) le téléphone portable n’est pas l’outil le mieux adapté pour communiquer en mer

Il relaie l’alerte (Canada et/ou archipel)

Le service de l’Imprimerie administrative vient de s’équiper d’unepresse offset numérique 34DI.Première presse quatre couleurs sur l’archipel, son fonctionnement estbasé sur la technologie de transition entre l’offset classique et lenumérique. Cette technologie qui date des années 90 a connu, grâcenotamment au fournisseur américain Presstek, d’importantes évolutionsqui ont considérablement augmenté les performances de ce type dematériel.

1 - Un encombrement au sol réduit :

De par sa conception, la presse DI est très compacte. Contrairement ausystème conventionnel qui nécessite deux machines distinctes (une

développeuse de plaques et une presse offset 4 postes), cette presse secaractérise par une technologie associant sur une seule machine lagravure des plaques et l’impression offset réduisant ainsil’encombrement au sol.

2 - Rapidité et précision :

Grâce à l’automatisation complète du cycle de gravure et dechangement des plaques, cette génération de presses met moins de dixminutes pour exposer les quatre plaques à haute résolution dans unregistre parfait. Les plaques utilisées sont des plaques polyester quitiennent les 20 000 exemplaires, ce qui correspond très bien aux travauxréalisés sur l’archipel puisque la majorité des tirages se situent entre1 000 et 10 000 exemplaires.

Les vis d'encrage réglées automatiquement d'après les donnéesnumériques fournies par le fichier source, permettent également deréduire le temps de calage.

3 - Un impact moindre sur l’écosystème grâce notamment :

- à l’impression offset sans mouillage. En effet, le système sansmouillage permet de générer moins de déchets et de substancestoxiques que l’offset conventionnelle. En ce qui concerne leservice de l’Imprimerie cela correspond environ à 50 litres dedéchets en moins par mois ; - aux plaques thermiques sans développement. Là aussi, l’impactsur l’environnement est réduit puisque cette évolution permetde supprimer l’utilisation de 30 litres mensuels de produitschimiques pour le développement des plaques par rapport àl’ancien matériel ;- à l’utilisation d’encres végétales. En effet, cette presse nouspermet d’utiliser des encres végétales et par le biais, de réduirel’émission de C.O.V (composés organiques volatiles) dansl’atmosphère.

Cet investissement réalisé par le conseil territorial s’élève à354 175 euros.

Daniel KOELSCHChef de service de l’Imprimerie administrative

Nouveau matérielà l’Imprimerie administrative

Les principaux atouts de cette presse sedéclinent en trois parties :

Page 2: Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

Dès sa création en 2011, l’Administration Territoriale de Santé deSaint-Pierre-et-Miquelon a contribué localement, à la maîtrise desrisques sanitaires, à faire évoluer l’offre de soins et l’offre médico-sociale.

Quelques-unes de ces actions sont les suivantes :

Le contrôle de la sécurité des dispositifs et des produits de santé par

- la visite de conformité de deux cabinets dentaires de Saint-Pierre-et-Miquelon ;- l’organisation du recensement et des actions de dépistage des patientsde l’archipel ayant été traités par le Médiator® ou ses génériquescontenant du benfluorex.

La veille et la contribution à la sécurité sanitaire par

- l’analyse de la qualité sanitaire de l’eau potable, de la piscine et desétangs ;- le contrôle du respect des règles d’hygiène dans la restauration avecla DCSTEP et la DTAM ;- la participation au dispositif de surveillance de l’impact des rejets del’accident de Fukushima et la contribution au plan de distribution decomprimés d’iode ;- l’information des professionnels locaux de santé et des autoritéssanitaires nationales lors d’épisodes de contamination (listéria) oud’infection (gale, scarlatine).

Le pilotage et l’organisation de l’offre de soins et médico-sociale àtravers

- la coordination de l’organisation des urgences, des Evasan et de lapermanence des soins : un plan d’action portant sur la mise en œuvredu rapport Mantion a été élaboré et plusieurs actions sont engagéesavec une forte implication de la CPS, du centre de santé et du CHFD ;

- le suivi administratif et financier des travaux liés à l’opération deconstruction du nouvel hôpital : rédaction du dernier avenant à laconvention pour la réalisation des travaux (1,5 M€ pour lefinancement de la 5e et dernière tranche). Le coût global du projet avaitété fixé à 41,5 M€, soit 6 M€ d’autofinancement de l’hôpital et 35,5M€ de subvention du Fonds de Modernisation des Établissements deSanté Publics et Privés (FMESPP) ;

- l’accompagnement de la création de la Maison Territoriale del’Autonomie : diverses interventions et échanges d’informationsauprès du ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, aurontpermis qu’une enveloppe budgétaire de 60 000€ soit débloquée pourla contribution directe de l’État au fonctionnement de la MTA.

L’Administration Territoriale et de Santé est égalementl’association des acteurs publics et privés locaux du système de

santé. Ensemble, ils ont à élaborer les projets où figureront lespriorités de santé propres à l’archipel. Ces projets seront ensuitearrêtés par le directeur général de l’ATS, sans intervention duniveau national.

Ce travail de coordination et de concertation sera conduit par deuxinstances qui sont placées auprès de l’ATS/SPM :

- la commission territoriale de coordination des politiques publiques desanté (CTCPPS - instance de coordination qui regroupe les décideurset les financeurs). Elle associe les services de l’État, les collectivitésterritoriales et les organismes de protection sociale. Elle est chargée,notamment d’élaborer le projet territorial de santé. La CTCPPScomptera 22 membres titulaires et suppléants qui seront répartis en 4collèges ;- la conférence territoriale de la santé et de l’autonomie (CTSA -instance de concertation et d’expression directe de la démocratiesanitaire et médico-sociale). Elle associe dans 7 collèges, les acteurspublics et privés chargés de participer par leur avis, à la définition dela politique de santé pour l’archipel. Elle est chargée, notamment, dedonner son avis sur la politique de santé et médico-sociale etd’organiser des débats publics sur les sujets de santé. La CTSAcomptera 36 membres titulaires.

Ces deux instances seront installées avant la fin du premiersemestre 2012.

Les moyens d’action de l’ATS

Comme les agences régionalesde santé, l’ATS dispose d’unoutil stratégique pour conduirela politique de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agit duProjet Territorial de Santé(PTS). Il définit les objectifs etles priorités de santé pour SPM,dans un Plan StratégiqueTerritorial. C’est un projetglobal qui rassemble despolitiques de prévention,d’organisat ion des soins, deprises en charge médico-sociales, de gestion du risquequi figuraient auparavantdans différents schémaster r i to r iaux et programmesspécifiques.

Le STOSS actuel de SPM, couvrant la période 2008-2013, a vocationà s’appliquer comme PTS jusqu’à la fin de l’année 2013.

Les équipes opérationnelles de l’ATS-SPM se composent d’agentsde l’État issus, notamment, des ex-pôles santé et administrationgénérale de l’ex DASS et de cadres techniques (ingénieur d’étudessanitaires, pharmacien inspecteur, intervenant en appui et sur desmissions spécifiques).

Solène SERIGNAT et Linda DETCHEVERRY sont deux jeunesprofessionnelles de l’archipel qui apportent leurs compétences auxactivés de l’ATS. L’État et vous les a rencontrées.

Solène, que représente l’ATS pour vous ?

L’Administration Territoriale de Santé est un acteurimportant dans le développement du système desanté à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’ATS intervientdans de nombreux domaines parmi lesquels figurentla prévention, la promotion et l’éducation à la santé,

la veille et la sécurité sanitaire, la santé environnementale,l’organisation de l’offre de soins (autorisation, financement,gouvernance hôpital, soins de ville, établissements pour personnesâgées, établissements pour personnes handicapées …),l’accompagnement, la coordination, l’évaluation de la formation desprofessionnels (santé et médico-social), les droits des usagers dusystème de santé (notamment l’accès aux soins), la maîtrise desdépenses à travers la gestion du risque assurantiel en santé.

Quel poste occupez-vous et qu’est-ce que l’ATS y a changé ?

En poste depuis 4 ans, je suis chargée de la tarification desétablissements de santé et médico-sociaux sur l’archipel. Pour lemoment, ma mission est principalement d’ordre budgétaire et concernela mise en œuvre des financements ainsi que la gouvernance desétablissements médico-sociaux et de l’établissement public de santé deSaint-Pierre-et-Miquelon (contrôle budgétaire, suivi des personnels dedirection, suivi administratif général et instances internes). A l’avenir,le poste est appelé à évoluer vers les nouvelles missions dévolues àl’ATS, comme l’appui à la performance des établissements.

Quelles sont les compétences nécessaires ?

Principalement la polyvalence car nous sommes une petite structure.Mais aussi la rigueur et une bonne connaissance de l’organisation et dufonctionnement des établissements et des services qui prennent encharge les personnes dans nos domaines d’intervention.

Linda, que représente l’ATS pour vous ?

Selon moi, l’ATS est un acteur majeur dans lesystème de santé de l’archipel. Un des enjeux dela mise en place de l’ATS sera de développer surles îles de Saint-Pierre et de Miquelon unepolitique de santé répondant aux besoins du

territoire, sur le court, le moyen et le long terme. Cela se fera enconcertation avec l’ensemble des collectivités, des institutions, desassociations et des professionnels qui interviennent ou qui sontcompétents dans les domaines de la santé et du médico-social.

Quelles sont vos fonctions à l’ATS ?

J’ai été recrutée par l’ATS le 3 octobre 2011, à la suite de mon retoursur l’archipel et après une expérience diversifiée en matière de santépublique dans différentes structures de métropole notamment. Chargéede projets transverses à l’ATS, j’ai pour mission principale d’assurerauprès du chef de service, la conduite et la coordination de projets àfort enjeu pour le système de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’estune fonction qui permet de traiter différents sujets qui touchent à toutesles activités de l’ATS. Ils ont surtout un impact très important pour aiderà construire une politique de santé durable pour nos îles.

Quelles sont les compétences nécessaires ?

Mon expérience me conduit à penser que, tout autant que lescompétences qui restent indispensables, ce sont surtout l’écoute, ledynamisme et la rigueur qui me paraissent importants dans cetravail.

Dans quelques jours commencera la saison de plaisance sur l’archipel.Aussi pour passer de bons moments en mer, il est important de rappelerque sur un navire, tranquillité et sérénité riment avec sécurité.Voici donc quelques règles de sécurité avant de « larguer les amarres » :

1 - Étudier les prévisions météorologiques avant chaque départ ;2 - Prévenir un proche à terre de votre départ et de votre heure probablede retour ;3 - Être équipé de différents moyens de vous signaler en cas d'avarie oude problème : fusées non périmées, VHF, GPS, corne de brume,téléphone portable... etc ;4 - Chaque personne embarquée doit porter un gilet de sauvetage. Ilen existe maintenant des peu encombrants et néanmoins trèsefficaces ;5 - Vérifier les niveaux, notamment en carburant. La panne sèche estl'une des raisons d'intervention les plus courantes des MRCC (MaritimeRescue Coordination Center). Ne pas oublier qu'en fonction dutemps et du courant, la consommation peut varier du simple audouble ;6 - Détenir à bord les outils indispensables et un fond de pièces derechange courantes : bougies, serre-joints, durites... etc ;7 - S'habiller chaudement et prendre de quoi boire et manger afin de« durer » ;8 - Vérifier la qualité et la solidité du mouillage, et prévoir une longueursuffisante (afin d'attendre les secours en limitant la dérive).

Enfin, se rappeler qu'en mer, on ne force pas le destin, et que lemeilleur atout du marin en terme de sécurité reste le simple « bonsens ».

A toutes fins utiles, il existe une association de plaisanciers dansl'archipel (président : René MICHEL, téléphone : 55 31 83,mail : [email protected]).

Il est rappelé aux professionnels et aux plaisanciers qu'en matière decommunication maritime :

la VHF est toujours préférable au téléphone portable.

Elle permet une localisation rapide par les secours et d'alerter tous lesnavires croisant à proximité. Le téléphone portable n'est qu'un« appoint » car il ne passe pas partout et se décharge vite (cause debeaucoup d'accidents).

Bonne navigation à tous !Guillaume de BEAUREGARDAdjoint au chef du pôle maritime

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est inclus dans la zone desauvetage canadienne. En cas de problème, les centres de coordinationde secours maritimes (MRCC) de Saint-Jean et d'Halifax assurent uneveille 24h/24 sur le canal16 de la VHF. Le centre deSaint-Jean devraitdéménager à Halifax avantl'été 2012.Le point de contact surl'archipel demeure le pôlemaritime de la DTAM (exaffaires maritimes),joignable au 55.16.16 qui relayera en cas de nécessité l'alerte au Canada.La SNSM peut également être contactée au 55.55.00.

L’État et vous

L’ATS acteur de la démocratie sanitaire

L’ATS en action

Le nouvel hôpital de SPM, un projet majeur pour l’améliorationde l’offre de soins dans l’archipel et la zone géographique.

L’alerte

Paroles d’agents

Plaisance : quelques rappels avant deprendre la mer ...

S. SERIGNAT

« L’ATS est un acteur important dans ledéveloppement du système de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon ».

L. DETCHEVERRY

« Développer sur nos îles une politique desanté répondant aux besoins de la populationest un des enjeux de l’ATS ».

Page 3: Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

Dès sa création en 2011, l’Administration Territoriale de Santé deSaint-Pierre-et-Miquelon a contribué localement, à la maîtrise desrisques sanitaires, à faire évoluer l’offre de soins et l’offre médico-sociale.

Quelques-unes de ces actions sont les suivantes :

Le contrôle de la sécurité des dispositifs et des produits de santé par

- la visite de conformité de deux cabinets dentaires de Saint-Pierre-et-Miquelon ;- l’organisation du recensement et des actions de dépistage des patientsde l’archipel ayant été traités par le Médiator® ou ses génériquescontenant du benfluorex.

La veille et la contribution à la sécurité sanitaire par

- l’analyse de la qualité sanitaire de l’eau potable, de la piscine et desétangs ;- le contrôle du respect des règles d’hygiène dans la restauration avecla DCSTEP et la DTAM ;- la participation au dispositif de surveillance de l’impact des rejets del’accident de Fukushima et la contribution au plan de distribution decomprimés d’iode ;- l’information des professionnels locaux de santé et des autoritéssanitaires nationales lors d’épisodes de contamination (listéria) oud’infection (gale, scarlatine).

Le pilotage et l’organisation de l’offre de soins et médico-sociale àtravers

- la coordination de l’organisation des urgences, des Evasan et de lapermanence des soins : un plan d’action portant sur la mise en œuvredu rapport Mantion a été élaboré et plusieurs actions sont engagéesavec une forte implication de la CPS, du centre de santé et du CHFD ;

- le suivi administratif et financier des travaux liés à l’opération deconstruction du nouvel hôpital : rédaction du dernier avenant à laconvention pour la réalisation des travaux (1,5 M€ pour lefinancement de la 5e et dernière tranche). Le coût global du projet avaitété fixé à 41,5 M€, soit 6 M€ d’autofinancement de l’hôpital et 35,5M€ de subvention du Fonds de Modernisation des Établissements deSanté Publics et Privés (FMESPP) ;

- l’accompagnement de la création de la Maison Territoriale del’Autonomie : diverses interventions et échanges d’informationsauprès du ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, aurontpermis qu’une enveloppe budgétaire de 60 000€ soit débloquée pourla contribution directe de l’État au fonctionnement de la MTA.

L’Administration Territoriale et de Santé est égalementl’association des acteurs publics et privés locaux du système de

santé. Ensemble, ils ont à élaborer les projets où figureront lespriorités de santé propres à l’archipel. Ces projets seront ensuitearrêtés par le directeur général de l’ATS, sans intervention duniveau national.

Ce travail de coordination et de concertation sera conduit par deuxinstances qui sont placées auprès de l’ATS/SPM :

- la commission territoriale de coordination des politiques publiques desanté (CTCPPS - instance de coordination qui regroupe les décideurset les financeurs). Elle associe les services de l’État, les collectivitésterritoriales et les organismes de protection sociale. Elle est chargée,notamment d’élaborer le projet territorial de santé. La CTCPPScomptera 22 membres titulaires et suppléants qui seront répartis en 4collèges ;- la conférence territoriale de la santé et de l’autonomie (CTSA -instance de concertation et d’expression directe de la démocratiesanitaire et médico-sociale). Elle associe dans 7 collèges, les acteurspublics et privés chargés de participer par leur avis, à la définition dela politique de santé pour l’archipel. Elle est chargée, notamment, dedonner son avis sur la politique de santé et médico-sociale etd’organiser des débats publics sur les sujets de santé. La CTSAcomptera 36 membres titulaires.

Ces deux instances seront installées avant la fin du premiersemestre 2012.

Les moyens d’action de l’ATS

Comme les agences régionalesde santé, l’ATS dispose d’unoutil stratégique pour conduirela politique de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agit duProjet Territorial de Santé(PTS). Il définit les objectifs etles priorités de santé pour SPM,dans un Plan StratégiqueTerritorial. C’est un projetglobal qui rassemble despolitiques de prévention,d’organisat ion des soins, deprises en charge médico-sociales, de gestion du risquequi figuraient auparavantdans différents schémaster r i to r iaux et programmesspécifiques.

Le STOSS actuel de SPM, couvrant la période 2008-2013, a vocationà s’appliquer comme PTS jusqu’à la fin de l’année 2013.

Les équipes opérationnelles de l’ATS-SPM se composent d’agentsde l’État issus, notamment, des ex-pôles santé et administrationgénérale de l’ex DASS et de cadres techniques (ingénieur d’étudessanitaires, pharmacien inspecteur, intervenant en appui et sur desmissions spécifiques).

Solène SERIGNAT et Linda DETCHEVERRY sont deux jeunesprofessionnelles de l’archipel qui apportent leurs compétences auxactivés de l’ATS. L’État et vous les a rencontrées.

Solène, que représente l’ATS pour vous ?

L’Administration Territoriale de Santé est un acteurimportant dans le développement du système desanté à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’ATS intervientdans de nombreux domaines parmi lesquels figurentla prévention, la promotion et l’éducation à la santé,

la veille et la sécurité sanitaire, la santé environnementale,l’organisation de l’offre de soins (autorisation, financement,gouvernance hôpital, soins de ville, établissements pour personnesâgées, établissements pour personnes handicapées …),l’accompagnement, la coordination, l’évaluation de la formation desprofessionnels (santé et médico-social), les droits des usagers dusystème de santé (notamment l’accès aux soins), la maîtrise desdépenses à travers la gestion du risque assurantiel en santé.

Quel poste occupez-vous et qu’est-ce que l’ATS y a changé ?

En poste depuis 4 ans, je suis chargée de la tarification desétablissements de santé et médico-sociaux sur l’archipel. Pour lemoment, ma mission est principalement d’ordre budgétaire et concernela mise en œuvre des financements ainsi que la gouvernance desétablissements médico-sociaux et de l’établissement public de santé deSaint-Pierre-et-Miquelon (contrôle budgétaire, suivi des personnels dedirection, suivi administratif général et instances internes). A l’avenir,le poste est appelé à évoluer vers les nouvelles missions dévolues àl’ATS, comme l’appui à la performance des établissements.

Quelles sont les compétences nécessaires ?

Principalement la polyvalence car nous sommes une petite structure.Mais aussi la rigueur et une bonne connaissance de l’organisation et dufonctionnement des établissements et des services qui prennent encharge les personnes dans nos domaines d’intervention.

Linda, que représente l’ATS pour vous ?

Selon moi, l’ATS est un acteur majeur dans lesystème de santé de l’archipel. Un des enjeux dela mise en place de l’ATS sera de développer surles îles de Saint-Pierre et de Miquelon unepolitique de santé répondant aux besoins du

territoire, sur le court, le moyen et le long terme. Cela se fera enconcertation avec l’ensemble des collectivités, des institutions, desassociations et des professionnels qui interviennent ou qui sontcompétents dans les domaines de la santé et du médico-social.

Quelles sont vos fonctions à l’ATS ?

J’ai été recrutée par l’ATS le 3 octobre 2011, à la suite de mon retoursur l’archipel et après une expérience diversifiée en matière de santépublique dans différentes structures de métropole notamment. Chargéede projets transverses à l’ATS, j’ai pour mission principale d’assurerauprès du chef de service, la conduite et la coordination de projets àfort enjeu pour le système de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’estune fonction qui permet de traiter différents sujets qui touchent à toutesles activités de l’ATS. Ils ont surtout un impact très important pour aiderà construire une politique de santé durable pour nos îles.

Quelles sont les compétences nécessaires ?

Mon expérience me conduit à penser que, tout autant que lescompétences qui restent indispensables, ce sont surtout l’écoute, ledynamisme et la rigueur qui me paraissent importants dans cetravail.

Dans quelques jours commencera la saison de plaisance sur l’archipel.Aussi pour passer de bons moments en mer, il est important de rappelerque sur un navire, tranquillité et sérénité riment avec sécurité.Voici donc quelques règles de sécurité avant de « larguer les amarres » :

1 - Étudier les prévisions météorologiques avant chaque départ ;2 - Prévenir un proche à terre de votre départ et de votre heure probablede retour ;3 - Être équipé de différents moyens de vous signaler en cas d'avarie oude problème : fusées non périmées, VHF, GPS, corne de brume,téléphone portable... etc ;4 - Chaque personne embarquée doit porter un gilet de sauvetage. Ilen existe maintenant des peu encombrants et néanmoins trèsefficaces ;5 - Vérifier les niveaux, notamment en carburant. La panne sèche estl'une des raisons d'intervention les plus courantes des MRCC (MaritimeRescue Coordination Center). Ne pas oublier qu'en fonction dutemps et du courant, la consommation peut varier du simple audouble ;6 - Détenir à bord les outils indispensables et un fond de pièces derechange courantes : bougies, serre-joints, durites... etc ;7 - S'habiller chaudement et prendre de quoi boire et manger afin de« durer » ;8 - Vérifier la qualité et la solidité du mouillage, et prévoir une longueursuffisante (afin d'attendre les secours en limitant la dérive).

Enfin, se rappeler qu'en mer, on ne force pas le destin, et que lemeilleur atout du marin en terme de sécurité reste le simple « bonsens ».

A toutes fins utiles, il existe une association de plaisanciers dansl'archipel (président : René MICHEL, téléphone : 55 31 83,mail : [email protected]).

Il est rappelé aux professionnels et aux plaisanciers qu'en matière decommunication maritime :

la VHF est toujours préférable au téléphone portable.

Elle permet une localisation rapide par les secours et d'alerter tous lesnavires croisant à proximité. Le téléphone portable n'est qu'un« appoint » car il ne passe pas partout et se décharge vite (cause debeaucoup d'accidents).

Bonne navigation à tous !Guillaume de BEAUREGARDAdjoint au chef du pôle maritime

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est inclus dans la zone desauvetage canadienne. En cas de problème, les centres de coordinationde secours maritimes (MRCC) de Saint-Jean et d'Halifax assurent uneveille 24h/24 sur le canal16 de la VHF. Le centre deSaint-Jean devraitdéménager à Halifax avantl'été 2012.Le point de contact surl'archipel demeure le pôlemaritime de la DTAM (exaffaires maritimes),joignable au 55.16.16 qui relayera en cas de nécessité l'alerte au Canada.La SNSM peut également être contactée au 55.55.00.

L’État et vous

L’ATS acteur de la démocratie sanitaire

L’ATS en action

Le nouvel hôpital de SPM, un projet majeur pour l’améliorationde l’offre de soins dans l’archipel et la zone géographique.

L’alerte

Paroles d’agents

Plaisance : quelques rappels avant deprendre la mer ...

S. SERIGNAT

« L’ATS est un acteur important dans ledéveloppement du système de santé à Saint-Pierre-et-Miquelon ».

L. DETCHEVERRY

« Développer sur nos îles une politique desanté répondant aux besoins de la populationest un des enjeux de l’ATS ».

Page 4: Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

L’État et vousSSaaiinntt--PPiieerrrree--eett--MMiiqquueelloonn

LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

NUMÉRO 54 - AVRIL 2012

Agir ensemble pour la santé de tous

La réforme de l’administration territorialede l’État (RÉATE), conjuguée à larévision générale des politiques publiques(RGPP), ont conduit à la création d’uneAdministration Territoriale de Santé(ATS) à Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM).

En effet, la création, sur le modèle des ARS,d’une administration de la santé spécifique àSaint-Pierre-et-Miquelon était une volontélocale. Elle s’est concrétisée depuis le1er janvier 2011. Chargée des missions desanté publique et de prévention, de veille et

de sécurité sanitaire, d’organisation de l’offre de soin et médico-sociale, l’ATS exerce les missions d’uneAgence Régionale de Santé (ARS), sous la forme d’un service déconcentré de l’État.

La mission de l’État dans le domaine de la santé est de préserver et d’améliorer l’état de santé de lapopulation, notamment en garantissant à tous l’égalité d’accès aux soins. C’est pour cela que l’État exercedes fonctions de conception et de pilotage des politiques de santé et de régulation des dépenses qui y sontassociées.

L’exercice de cette compétence repose sur des partenariats incontournables, avec les collectivités locales, lesinstitutions de protection sociale, les établissements et les services chargés de la santé et du médico-social,les associations, les professionnels, les services de l’État. Elle s’inscrit également dans l’environnementgéographique à travers des formes de coopérations diverses.

Pour tous, il s’agit de répondre à la très forte attente d’un système de santé adapté aux besoins des usagerset du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Certaines actions sont déjà engagées en ce sens. C’est le cas, parexemple, de la réorganisation du dispositif de prise en charge des « urgences ». D’autres sont en préparation,comme l’installation des instances qui seront chargées de déterminer les priorités qui guideront la politiquede santé pour l’archipel.

En mobilisant ainsi les compétences et les énergies locales, en s’appuyant sur les expertises disponibles dansson environnement proche et au niveau national, l’ATS constitue le cadre d’impulsion d’une nouvelledynamique, celle d'une approche globale de la santé. Elle constitue également une opportunité : construireun système de santé au service des Saint-Pierrais et des Miquelonnais.

Raymond DELVINChef de service de l’ATS

- Agir ensemble pourla santé de tous

- L’ATS en action

- L’ATS acteur de ladémocratie sanitaire

- Paroles d’agents

- Plaisance : quelquesrappels avant deprendre la mer

- Nouveau matériel àl’Imprimerieadministrative

- Nomination

- Coopérationrégionale : unemultitude de petitesavancées

- Résidencepréfectorale

- Quelquesévènements d’avril

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.frDirecteur de la publication : Patrice LATRON, Préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du Préfet

Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative

ÉÉddiittoorriiaall

s so om mm ma ai ir re e

Nomination

Nancy Skinner, a pris ses fonctions à lacellule comptabilité de la DTAM le lundi2 avril. Après une affectation de près de cinq ans à ladirection interdépartementale des routes duSud-Ouest à Toulouse, elle revient dansl'archipel.

Le siège de l’ATS au Bd Port en Bessin. Les locaux abritent également la direction adjointe de la

DCSTEP et les services administratifs communs aux deux directions.

Procédure d’alerte pour tout navire endifficulté

Qui appeler ? Numéro

1°) Vous êtes en mer et disposez d’une VHF

2°) Vous êtes à terre et :

• vous êtes témoin d’un accident en mer• vous êtes inquiet au sujet d’un proche parti en mer

M R C C

(centre de secours d’Halifax)

V H F Canal 16 (*)ou

A S N (appel sélectif numérique)

Pôle maritime à Saint-Pierre

S N S M

55.16.16

55.55.00

(*) le téléphone portable n’est pas l’outil le mieux adapté pour communiquer en mer

Il relaie l’alerte (Canada et/ou archipel)

Le service de l’Imprimerie administrative vient de s’équiper d’unepresse offset numérique 34DI.Première presse quatre couleurs sur l’archipel, son fonctionnement estbasé sur la technologie de transition entre l’offset classique et lenumérique. Cette technologie qui date des années 90 a connu, grâcenotamment au fournisseur américain Presstek, d’importantes évolutionsqui ont considérablement augmenté les performances de ce type dematériel.

1 - Un encombrement au sol réduit :

De par sa conception, la presse DI est très compacte. Contrairement ausystème conventionnel qui nécessite deux machines distinctes (une

développeuse de plaques et une presse offset 4 postes), cette presse secaractérise par une technologie associant sur une seule machine lagravure des plaques et l’impression offset réduisant ainsil’encombrement au sol.

2 - Rapidité et précision :

Grâce à l’automatisation complète du cycle de gravure et dechangement des plaques, cette génération de presses met moins de dixminutes pour exposer les quatre plaques à haute résolution dans unregistre parfait. Les plaques utilisées sont des plaques polyester quitiennent les 20 000 exemplaires, ce qui correspond très bien aux travauxréalisés sur l’archipel puisque la majorité des tirages se situent entre1 000 et 10 000 exemplaires.

Les vis d'encrage réglées automatiquement d'après les donnéesnumériques fournies par le fichier source, permettent également deréduire le temps de calage.

3 - Un impact moindre sur l’écosystème grâce notamment :

- à l’impression offset sans mouillage. En effet, le système sansmouillage permet de générer moins de déchets et de substancestoxiques que l’offset conventionnelle. En ce qui concerne leservice de l’Imprimerie cela correspond environ à 50 litres dedéchets en moins par mois ; - aux plaques thermiques sans développement. Là aussi, l’impactsur l’environnement est réduit puisque cette évolution permetde supprimer l’utilisation de 30 litres mensuels de produitschimiques pour le développement des plaques par rapport àl’ancien matériel ;- à l’utilisation d’encres végétales. En effet, cette presse nouspermet d’utiliser des encres végétales et par le biais, de réduirel’émission de C.O.V (composés organiques volatiles) dansl’atmosphère.

Cet investissement réalisé par le conseil territorial s’élève à354 175 euros.

Daniel KOELSCHChef de service de l’Imprimerie administrative

Nouveau matérielà l’Imprimerie administrative

Les principaux atouts de cette presse sedéclinent en trois parties :

Page 5: Le journal de l'Etat et vous - avril 2012

Le saviez-vous ?

Le bâtiment fut construit vers1885. Seul le corps centralexistait. Les deux ailes furentajoutées à celui-ci de nombreusesannées plus tard. Il était lapropriété du service del’inscription maritime et logeaitl’administrateur, qui présidaitalors aux destinées de ce service.Le 20 octobre 1934, un terribleincendie détruisit l’hôtel gubernatorial (résidence actuelle du secrétairegénéral de la préfecture) situé près du conseil territorial.

Immédiatement après le sinistre, l’administrateur des affairesmaritimes, M. SMITH mit sa résidence à la disposition du gouverneur,M. Georges BARRILOT. Celui-ci accepta l’offre tandis quel’administrateur bénéficia de l’hospitalité que lui offraient sesbeaux-parents, M. et Mme Albert ARNAUD, alors gérants de l’hôtelRobert.

Depuis cette année 1934, cet hôtel de la résidence est resté demeuregubernatoriale et préfectorale.En 1941 et 1942 elle a hébergé durant plusieurs mois l’amiral Muselier,le capitaine de vaisseau Héron de Villefosse, puis M. Alain Savary.Au cours de l’année 1957, la rénovation intérieure et complète del’immeuble fut décidée par le gouverneur SICAUD. Le service destravaux publics fut chargé d’effectuer les rénovations.

Elles furent menées à bien grâce à la compétence et à la valeur d’uncadre du service précité, M. Jean YON dont la conscienceprofessionnelle fut hautement appréciée par le gouverneur SICAUD etle chef du service des travaux publics.

La rénovation intérieure terminée, la décision fut prise de procéder à laréfection des murs d’enceinte en pierres du pays. Elle eut lieu sousl’autorité de la direction d’un excellent carrier, d’origine iltalienne,M. Jean TONUSSI.

Depuis 1957, la résidence préfectorale a subi d’autres rénovations.

Nathalie DETCHEVERRYChef du bureau du cabinet du préfet

Le comité administratif de la 14e commission mixte de coopérationrégionale s’est tenu en Nouvelle-Ecosse, le 3 avril dernier, à Grand-Pré, lieu emblématique de mémoire pour la communauté acadienne.

Le comité administratif, coprésidé par M. Patrice LATRON, préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon et M. Michel TETU, directeur généralcommerce et investissement de l’Agence de Promotion Economique duCanada Atlantique (APECA), a pris connaissance des projets proposéspour 2012 ainsi que de l’évolution des dossiers en cours.

Plus de 30 projets ont été proposés par les 6 sous-comités de travailparmi lesquels on peut citer :

• Éducation : le programme a permis le placement de 23 stagiaires dulycée Emile-Letournel au Nouveau-Brunswick mais également enNouvelle-Ecosse ;• Aquaculture : mise en œuvre du projet d’identification génétique desnaissains de pétoncles captés pour accroître les rendements des élevagesdans l'anse de Miquelon ;• Relations économiques : organisation par la volontaire internationaleen entreprise de la CACIMA basée à Saint-Jean de Terre-Neuve (actionco-financée par la coopération régionale) d’une journée consacrée auCanada Atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon afin d’informer lesentreprises d’Ile-de-France ;• Santé publique : intégration deSaint-Pierre-et-Miquelon au sein desréseaux fédéraux canadiens de veilleet de prévention des risques ;promotion au Canada Atlantique del’offre de soins offerte par l’archipelen matière d'hospitalisation à lajournée dans le futur centrehospitalier local ;• Protection de l’environnement :Propositions de coopérationsconcernant la surveillance de la forêtboréale et la lutte contre les espècesmarines invasives ;• Tourisme : La visite des directeursdes associations touristiques du Canada Atlantique, intervenue enjanvier dernier, a ouvert de nombreux débouchés pour l’archipel :

- Dans le domaine des croisières, le Comité Régional du Tourisme(CRT) a obtenu, avec le concours des provinces de Terre-Neuveet Labrador et de la Nouvelle-Écosse, l'accueil de 6 navires decroisière en 2012 ;

- La 1ère participation du CRT à l’Atlantic Trade Show de Terre-Neuve en 2012 permettra à l’archipel de proposer ses produitstouristiques aux tours opérateurs ;- Le CRT travaille sur une promotion de la péninsule de Burin, lieude passage obligé de la majorité des touristes se rendant sur Saint-Pierre-et-Miquelon et il propose une collaboration avec le soutiende l’APECA ;- Participation à des formations canadiennes en matière de créationet de promotion de produits touristiques basés sur la participationdu touriste ;

• Culture : projet de coopération entre les stations de radios Rafale àTNL et RADIO Atlantique à Saint-Pierre-et-Miquelon pour diffuser lesprogrammes d’une radio française de métropole sur l’archipel et leCanada ;• Sécurité : outre la coopération approfondie entre la gendarmerienationale et la gendarmerie royale canadienne, la coopération s’accroîtsur le sauvetage en mer entre la garde côtière canadienne et les servicesde l'action de l'État en mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et se traduit par

des contacts réguliers et des exercices communs comme celui qui estprogrammé en septembre 2012 à l'occasion du 50e anniversaire de lagarde côtière canadienne.

Pour les bateaux de transport de passagers effectuant la liaison Saint-Pierre Fortune, le préfet a entrepris les démarches nécessaires pourharmoniser et assouplir les procédures administratives afin d'accroîtrele trafic de passagers sur l'année.

Par ailleurs, le préfet a demandé que soit engagée une actiond'identification d’une tombe anonyme à Saint-Laurent qui pourrait êtrela sépulture d’un des marins disparus du Ravenel.

En complément, le comité administratif a suivi l’évolution des projetsen cours :

1 - La reconnaissance du statut sanitaire de l’archipel par l’agencecanadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le dossier prioritairede Saint-Pierre-et-Miquelon avec le double objectif :

- de permettre l’exportation de produits à base de viande vers leCanada ;- de poursuivre le processus visant à obtenir un amendementlégislatif autorisant l’exportation de déchets ménagers.

Parallèlement au comité administratif, les coprésidents se sontentretenus avec la direction de l’ACIA qui a enregistré la 1ère phase de

l’évaluation zoo-sanitaire del’archipel. Elle soumettra au préfetdes questions complémentaires enmai prochain et elle visitera les siteslocaux dédiés à la santé des animauxet aux techniques d’abattage.

2 - Le dossier du protocole d’ententeentre l’ACIA et les services de l’Étatsur l’exportation du buccin auCanada : ce dossier a desimplications scientifiques etéconomiques directes pourl’archipel et le Canada Atlantique.L’ACIA, chargée de menerl’évaluation sur l’exportation dubuccin, s’est montrée confiante surune finalisation rapide du dossier.

D’ailleurs, le pôle alimentation de la DTAM peut lancer sa campagnede tests préliminaires visant à classer la zone de pêche.

3 - Le 1er séminaire sur l’intelligence économique, organisé en octobre2011 à Saint-Pierre-et-Miquelon par la CACIMA et soutenu par lesfonds de la coopération régionale, fait l'objet de trois suivis:

a - l’organisation d’un 2e séminaire dans la péninsule acadienne duNouveau-Brunswick ;

b - la mise en place d’une cellule de veille régionale ;c - la mise en place d'un observatoire économique local.

Ces 3 initiatives constituent des outils de développement économiquedurable pour l’archipel. Un engouement pour cette matière se développesur le Canada Atlantique. La CACIMA et son réseau nationaldéveloppent une offre de service en matière d'intelligence économiquequi consiste notamment en une exploitation de l'information en vue dedégager des opportunités pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Tous ces projets peuvent obtenir un soutien financier de la part ducomité qui est abondé par l’État et l’APECA qui disposent d'un budgetcommun total de 230 000€. Dans les prochaines semaines le préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon et le directeur général de l'APECA déciderontde concert quels projets pourront bénéficier d’aides financières.

Nicolas LOREALChargé de mission coopération régionale

Quelques événements d’avril

11 avril 1713 Signature du traité d'Utrecht : Terre-Neuve et les îlesadjacentes (dont Saint-Pierre-et-Miquelon) sont cédées àl’Angleterre. Les français sont chassés et s’installent pourla plupart dans l’île du Cap Breton. Un timbre de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait être émis et ce tricentenairepourrait donner lieu à des festivités particulières.

2 avril 1885 Décret portant institution d'un conseil général aux îlesSaint-Pierre-et-Miquelon (promulgué par arrêté du 8 juin).

13 avril 1900 Arrivée à Saint-Pierre-et-Miquelon de MonseigneurLEGASSE, préfet apostolique, successeur de MonseigneurTIBERI.

8 avril 1904 La France abandonne à l'Angleterre les droits qui luiavaient été concédés par le traité d'Utrecht sur la côte deTerre-Neuve, appelée French Shore.

2 avril 1928 Arrêté gubernatorial instituant à partir de ce jour l'heured'été.

17 avril 1962 Première escale à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'Aviso-Escorteur « Commandant Bourdais » (surveillance despêches sur les Bancs de Terre-Neuve).

3 avril 1965 Un avion (DC3) de la Compagnie Eastern Provincials’abîme à l'atterrissage. Les occupants sortent indemnes del'appareil détruit.

21 avril 1982 Visite à Saint-Pierre-et-Miquelon de M. Pierre MAUROY,Premier Ministre.

18 avril 1984 Première escale à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un grandbâtiment de la marine militaire la « Jeanne d'Arc ».

13 avril 1988 Le chalutier « Croix de Lorraine » quitte Saint-Pierre pouraller pêcher dans les eaux canadiennes avec à son bord : lesénateur-maire Albert PEN, le député Gérard GRIGNON,le président du conseil général Marc PLANTEGENEST etle conseiller économique et social Victor REUX. Les saint-pierrais veulent forcer les canadiens à reconnaître l’accordde 1972.

14 avril 1988 Le « Croix de Lorraine » est arraisonné au large de Terre-Neuve par la marine canadienne. Le bateau est ramené àSaint-Jean de Terre-Neuve. Les 21 membres d’équipage(marins et élus) sont arrêtés et conduits en prison.

18 avril 1991 Départ définitif pour la France du chalutierocéanographique « Cryos » qui était à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis vingt ans.

24 avril 2010 La Jeanne d’arc quitte pour la dernière fois un territoirefrançais d’outre-mer avant son démantèlement.

Coopération régionale :une multitude de petites avancées

La résidence préfectorale

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Le saviez-vous ?

Le bâtiment fut construit vers1885. Seul le corps centralexistait. Les deux ailes furentajoutées à celui-ci de nombreusesannées plus tard. Il était lapropriété du service del’inscription maritime et logeaitl’administrateur, qui présidaitalors aux destinées de ce service.Le 20 octobre 1934, un terribleincendie détruisit l’hôtel gubernatorial (résidence actuelle du secrétairegénéral de la préfecture) situé près du conseil territorial.

Immédiatement après le sinistre, l’administrateur des affairesmaritimes, M. SMITH mit sa résidence à la disposition du gouverneur,M. Georges BARRILOT. Celui-ci accepta l’offre tandis quel’administrateur bénéficia de l’hospitalité que lui offraient sesbeaux-parents, M. et Mme Albert ARNAUD, alors gérants de l’hôtelRobert.

Depuis cette année 1934, cet hôtel de la résidence est resté demeuregubernatoriale et préfectorale.En 1941 et 1942 elle a hébergé durant plusieurs mois l’amiral Muselier,le capitaine de vaisseau Héron de Villefosse, puis M. Alain Savary.Au cours de l’année 1957, la rénovation intérieure et complète del’immeuble fut décidée par le gouverneur SICAUD. Le service destravaux publics fut chargé d’effectuer les rénovations.

Elles furent menées à bien grâce à la compétence et à la valeur d’uncadre du service précité, M. Jean YON dont la conscienceprofessionnelle fut hautement appréciée par le gouverneur SICAUD etle chef du service des travaux publics.

La rénovation intérieure terminée, la décision fut prise de procéder à laréfection des murs d’enceinte en pierres du pays. Elle eut lieu sousl’autorité de la direction d’un excellent carrier, d’origine iltalienne,M. Jean TONUSSI.

Depuis 1957, la résidence préfectorale a subi d’autres rénovations.

Nathalie DETCHEVERRYChef du bureau du cabinet du préfet

Le comité administratif de la 14e commission mixte de coopérationrégionale s’est tenu en Nouvelle-Ecosse, le 3 avril dernier, à Grand-Pré, lieu emblématique de mémoire pour la communauté acadienne.

Le comité administratif, coprésidé par M. Patrice LATRON, préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon et M. Michel TETU, directeur généralcommerce et investissement de l’Agence de Promotion Economique duCanada Atlantique (APECA), a pris connaissance des projets proposéspour 2012 ainsi que de l’évolution des dossiers en cours.

Plus de 30 projets ont été proposés par les 6 sous-comités de travailparmi lesquels on peut citer :

• Éducation : le programme a permis le placement de 23 stagiaires dulycée Emile-Letournel au Nouveau-Brunswick mais également enNouvelle-Ecosse ;• Aquaculture : mise en œuvre du projet d’identification génétique desnaissains de pétoncles captés pour accroître les rendements des élevagesdans l'anse de Miquelon ;• Relations économiques : organisation par la volontaire internationaleen entreprise de la CACIMA basée à Saint-Jean de Terre-Neuve (actionco-financée par la coopération régionale) d’une journée consacrée auCanada Atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon afin d’informer lesentreprises d’Ile-de-France ;• Santé publique : intégration deSaint-Pierre-et-Miquelon au sein desréseaux fédéraux canadiens de veilleet de prévention des risques ;promotion au Canada Atlantique del’offre de soins offerte par l’archipelen matière d'hospitalisation à lajournée dans le futur centrehospitalier local ;• Protection de l’environnement :Propositions de coopérationsconcernant la surveillance de la forêtboréale et la lutte contre les espècesmarines invasives ;• Tourisme : La visite des directeursdes associations touristiques du Canada Atlantique, intervenue enjanvier dernier, a ouvert de nombreux débouchés pour l’archipel :

- Dans le domaine des croisières, le Comité Régional du Tourisme(CRT) a obtenu, avec le concours des provinces de Terre-Neuveet Labrador et de la Nouvelle-Écosse, l'accueil de 6 navires decroisière en 2012 ;

- La 1ère participation du CRT à l’Atlantic Trade Show de Terre-Neuve en 2012 permettra à l’archipel de proposer ses produitstouristiques aux tours opérateurs ;- Le CRT travaille sur une promotion de la péninsule de Burin, lieude passage obligé de la majorité des touristes se rendant sur Saint-Pierre-et-Miquelon et il propose une collaboration avec le soutiende l’APECA ;- Participation à des formations canadiennes en matière de créationet de promotion de produits touristiques basés sur la participationdu touriste ;

• Culture : projet de coopération entre les stations de radios Rafale àTNL et RADIO Atlantique à Saint-Pierre-et-Miquelon pour diffuser lesprogrammes d’une radio française de métropole sur l’archipel et leCanada ;• Sécurité : outre la coopération approfondie entre la gendarmerienationale et la gendarmerie royale canadienne, la coopération s’accroîtsur le sauvetage en mer entre la garde côtière canadienne et les servicesde l'action de l'État en mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et se traduit par

des contacts réguliers et des exercices communs comme celui qui estprogrammé en septembre 2012 à l'occasion du 50e anniversaire de lagarde côtière canadienne.

Pour les bateaux de transport de passagers effectuant la liaison Saint-Pierre Fortune, le préfet a entrepris les démarches nécessaires pourharmoniser et assouplir les procédures administratives afin d'accroîtrele trafic de passagers sur l'année.

Par ailleurs, le préfet a demandé que soit engagée une actiond'identification d’une tombe anonyme à Saint-Laurent qui pourrait êtrela sépulture d’un des marins disparus du Ravenel.

En complément, le comité administratif a suivi l’évolution des projetsen cours :

1 - La reconnaissance du statut sanitaire de l’archipel par l’agencecanadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le dossier prioritairede Saint-Pierre-et-Miquelon avec le double objectif :

- de permettre l’exportation de produits à base de viande vers leCanada ;- de poursuivre le processus visant à obtenir un amendementlégislatif autorisant l’exportation de déchets ménagers.

Parallèlement au comité administratif, les coprésidents se sontentretenus avec la direction de l’ACIA qui a enregistré la 1ère phase de

l’évaluation zoo-sanitaire del’archipel. Elle soumettra au préfetdes questions complémentaires enmai prochain et elle visitera les siteslocaux dédiés à la santé des animauxet aux techniques d’abattage.

2 - Le dossier du protocole d’ententeentre l’ACIA et les services de l’Étatsur l’exportation du buccin auCanada : ce dossier a desimplications scientifiques etéconomiques directes pourl’archipel et le Canada Atlantique.L’ACIA, chargée de menerl’évaluation sur l’exportation dubuccin, s’est montrée confiante surune finalisation rapide du dossier.

D’ailleurs, le pôle alimentation de la DTAM peut lancer sa campagnede tests préliminaires visant à classer la zone de pêche.

3 - Le 1er séminaire sur l’intelligence économique, organisé en octobre2011 à Saint-Pierre-et-Miquelon par la CACIMA et soutenu par lesfonds de la coopération régionale, fait l'objet de trois suivis:

a - l’organisation d’un 2e séminaire dans la péninsule acadienne duNouveau-Brunswick ;

b - la mise en place d’une cellule de veille régionale ;c - la mise en place d'un observatoire économique local.

Ces 3 initiatives constituent des outils de développement économiquedurable pour l’archipel. Un engouement pour cette matière se développesur le Canada Atlantique. La CACIMA et son réseau nationaldéveloppent une offre de service en matière d'intelligence économiquequi consiste notamment en une exploitation de l'information en vue dedégager des opportunités pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Tous ces projets peuvent obtenir un soutien financier de la part ducomité qui est abondé par l’État et l’APECA qui disposent d'un budgetcommun total de 230 000€. Dans les prochaines semaines le préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon et le directeur général de l'APECA déciderontde concert quels projets pourront bénéficier d’aides financières.

Nicolas LOREALChargé de mission coopération régionale

Quelques événements d’avril

11 avril 1713 Signature du traité d'Utrecht : Terre-Neuve et les îlesadjacentes (dont Saint-Pierre-et-Miquelon) sont cédées àl’Angleterre. Les français sont chassés et s’installent pourla plupart dans l’île du Cap Breton. Un timbre de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait être émis et ce tricentenairepourrait donner lieu à des festivités particulières.

2 avril 1885 Décret portant institution d'un conseil général aux îlesSaint-Pierre-et-Miquelon (promulgué par arrêté du 8 juin).

13 avril 1900 Arrivée à Saint-Pierre-et-Miquelon de MonseigneurLEGASSE, préfet apostolique, successeur de MonseigneurTIBERI.

8 avril 1904 La France abandonne à l'Angleterre les droits qui luiavaient été concédés par le traité d'Utrecht sur la côte deTerre-Neuve, appelée French Shore.

2 avril 1928 Arrêté gubernatorial instituant à partir de ce jour l'heured'été.

17 avril 1962 Première escale à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'Aviso-Escorteur « Commandant Bourdais » (surveillance despêches sur les Bancs de Terre-Neuve).

3 avril 1965 Un avion (DC3) de la Compagnie Eastern Provincials’abîme à l'atterrissage. Les occupants sortent indemnes del'appareil détruit.

21 avril 1982 Visite à Saint-Pierre-et-Miquelon de M. Pierre MAUROY,Premier Ministre.

18 avril 1984 Première escale à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un grandbâtiment de la marine militaire la « Jeanne d'Arc ».

13 avril 1988 Le chalutier « Croix de Lorraine » quitte Saint-Pierre pouraller pêcher dans les eaux canadiennes avec à son bord : lesénateur-maire Albert PEN, le député Gérard GRIGNON,le président du conseil général Marc PLANTEGENEST etle conseiller économique et social Victor REUX. Les saint-pierrais veulent forcer les canadiens à reconnaître l’accordde 1972.

14 avril 1988 Le « Croix de Lorraine » est arraisonné au large de Terre-Neuve par la marine canadienne. Le bateau est ramené àSaint-Jean de Terre-Neuve. Les 21 membres d’équipage(marins et élus) sont arrêtés et conduits en prison.

18 avril 1991 Départ définitif pour la France du chalutierocéanographique « Cryos » qui était à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis vingt ans.

24 avril 2010 La Jeanne d’arc quitte pour la dernière fois un territoirefrançais d’outre-mer avant son démantèlement.

Coopération régionale :une multitude de petites avancées

La résidence préfectorale