Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde · DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 63 Action 3.1 Renforcer et consolider l’offre d’accompagnement 64 Action

Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde

NOVEMBRE 2014

Sommaire

PARTIE 1 / LIVRE BLANC

ÉDITO 4

INTRODUCTION 5

1. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ? 7

1.1L’économiesocialeetsolidaire,descontoursencoremaldéfinismaisuneréalitéetunpotentielfortementreconnus 7

1.2Laloiéconomiesocialeetsolidaire,uneévolutionlégislativemajeurepourlesecteur 10

2. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE 13

2.1Leschiffresclésetlesacteursdel’économiesocialeetsolidaireenGironde 13

2.2Lespolitiquespubliquesdesoutienàl’économiesocialeetsolidaire 16

2.2.1Lespolitiquesetinterventionsdel’Étatenfaveurdel’ESS 17

2.2.2LespolitiquesduDépartementdelaGirondeenfaveurdel’ESS 18

2.2.3Lesautrespolitiquesterritorialesdesoutienàl’ESS 25

3. LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS 27

3.1LadémarcheetlesobjectifsduLivreBlanc,lesétapesdelaconcertation 27

3.2Lesvisionsetlesattentesdesacteurs 29

3.3L’économiesocialeetsolidaireenGironde,unerichesseetunpotentielàfairefructifier 30

4. LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS 33

4.1Desprincipesclésetdesfondamentauxpartagés 33

4.2Quatrepistesd’actioncomplémentairespourunenvironnementfavorableàl’économiesocialetsolidaire 34

5. CONCLUSION 41

6. ANNEXES 43

PARTIE 2 / PISTES D’ACTION : CONTRIBUTIONS DES ACTEURS

PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE 51

1. CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 53

Action1.1Installeretfairevivreunegouvernancepartagée 54

Action1.2Animerlacommunautédesacteursdel’économiesocialeetsolidaireàl’échelledépartementale 55

2. IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL 57

Action2.1Réaliserunétatdeslieuxpartagésurchacundesterritoires 58

Action2.2Impulser/développerdesdémarchescollectivesentreacteursdel’économiesocialeetsolidaire 59

Action2.3MettreenœuvreetdévelopperdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueouPTCE60

3. DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 63

Action3.1Renforceretconsoliderl’offred’accompagnement 64

Action3.2Appuyerlastructurationdefilièresdel’économiesocialeetsolidaire 65

Action3.3Contribueraudéveloppementdesentreprisesdel’économiesocialeetsolidaire 66

Action3.4Appuyerledéveloppementdesfinancementssolidairesetparticipatifs 67

Action3.5Renforcerlaprofessionnalisationdesdirigeantsdel’économiesocialeetsolidaire 68

Action3.6Dynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’économiesocialeetsolidaire 69

4. PROMOUVOIR, FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES 71

Action4.1Renforcerlavisibilitédel’économiesocialeetsolidaireetdesesimpactssurlesterritoires 72

Action4.2Mettreenplaceunedémarchedesensibilisationetd’informationsurl’économiesocialeetsolidaireendirectiondesélusetservicesdesterritoires 73

ÉDITO

Le Département de la Gironde est le garant des solidarités humaines etterritoriales.L’économiesocialeetsolidaireenGironde,nousyattachonsunegrandeimportance.Créatricede richessessociales, cetteéconomieet lesstructuresqui lacomposent défendent des modèles alternatifs d’entreprenariat, de consommationet de production. Elle encourage des valeurs éthiques de gestion et unmode degouvernance démocratique et participative, principes pleinement partagés par leDépartement.

L’économiesocialeetsolidaireestuneéconomiedeproximité,quicontribueàlacréationd’emploislocauxnondélocalisables.Nousencourageonsetsoutenonsdepuisdenombreusesannéescesinitiativesquirevendiquent,àjustetitre,unancrageterritorialfortpermettantderépondreaumieuxetsouventdefaçoninnovanteàdesbesoinsdeproximitélégitimesdescitoyensgirondins,qu’ilsconcernentl’emploi,lasanté,lesservices,ouleliensocial.Noussoutenonsuneéconomielocalebiensûr,maisàfortevaleurajoutéehumaine!

CeLivreBlancde l’économiesocialeetsolidaireenGironde,réalisépar leDépartement,répondàunevolontédetransversalitéetdecohérencedenotreaction.Nousyavonsassociél’ensembledespartiesprenantesdusecteur,pourpoursuivreactivement cette dynamique engagée autour de cette démarche. Les propositionscontenues dans ce livre nous permettront de définir et d’adapter notre périmètred’intervention pour contribuer au déploiement de cette économie alternative, deszonesruralesjusqu’auxterritoiresurbains,assumantpleinementnotrerôled’animateurdedynamiquesterritorialesetsociales.

LePrésidentduConseilgénéraldelaGironde

INTRODUCTION

LeDépartement,desoncôté, a toujours inscrit sonaction dans la proximité et la solidarité envers lesGirondins. Si elles n’ont pas toujours été valoriséesentantquetelles, lesfinalitésdel’ESSsontdepuislongtemps présentes dans les politiques publiquesdépartementales. L’actuelle période de criseéconomiqueacontribuéàlesrenforceretlesmettreenvaleur.

Compte tenu des opportunités que représenteaujourd’hui l’économiesocialeetsolidaire,notammenten termes d’emplois et d’insertion, le Département asouhaitéfaireévoluersesinterventionsetco-construireaveclesacteursprésentssurleterritoireunepolitiquedesoutienàl’ESSplusconcentréeetpluspercutante,miseenperspectivepar laLoi cadresur l’économiesocialeetsolidaireadoptéele21juilletdernierparl’AssembléeNationale.

Aveclesoutienunanimedel’assembléedépartementale,lePrésidentduConseil général a souhaitédonner unnouvel élan et renforcer l’action de notre collectivitépouraccompagnerledéploiementdecetteéconomieenGironde.Deux temps forts soutiennent cetteambition,leLivreBlancdel’ESSenconstituantlapremièreétape,dédiéeàlaconnaissanceetàlaréflexion,pourdéclinerensuiteunepolitiquepubliquedépartementaleforteetinnovante.

Cette réflexion, nous l’avons voulu concertée etparticipative, en recueillant la parole de nombreuxacteurs (associations, coopératives, réseaux et acteursde l’ESS,élus, techniciensterritoriaux,entreprises…),àtravers différents temps de concertation (conférencesdépartementalesdel’ESS,entretiensindividuels,ateliersthématiques,rencontresterritoriales).

Lefruitdeceséchangesapermisd’établirunétatdeslieux de l’ESS aujourd’hui en Gironde, d’identifier sesforces,ses faiblesses,maisaussi lesvoiesdeprogrèspermettant de conduire au développement de cetteéconomiealternativeetdeproximité,nondélocalisable,à fort potentiel d’insertion, créatrice de richessessociales et économiques sur les territoires girondins :uneéconomieàéchellehumaineprochedesGirondins.

Les propositions issues de ces travaux et contenuesdans ce LivreBlancappartiennentà tous, chacundesacteursconcernéspouvants’ensaisir.

Pour le Département, le Livre Blanc a permis nonseulementdeporterunregardnouveau,éclairéetenrichipardenombreuxéchanges,surlesecteurdel’ESS,maisaussidecréerlesconditionsderencontre,dedialogueetdepartageentrelesdifférentsacteurs.

Fédérer,rassembler,échanger,cetteambitionaucœurduLivreBlancconstitueunepremièreétape,nécessaireetimportante,qu’ilfautdésormaispoursuivreetfairevivre.

Avecplusde4900établissementsemployeurset51500salariés(soitprèsd’unsalariésurdix),l’ÉconomieSociale et Solidaire (ESS) constitue une part représentative de l’économie girondine. Essentiellementtournéeversl’emploilocal,ellerépondàdesbesoinssociauxréelsdesterritoires,favorisel’insertion,etlesstructuresquilacomposentbénéficientd’unancrageterritorialfort.

LaVice-présidenteduConseilgénéral

enchargedulogement,del’habitat,

dudéveloppementsocial,

delaprécaritéetdel’insertion

LeVice-présidentduConseilgénéral

enchargedel’aménagement

économiquesolidaire

1.1 L’économie sociale et solidaire, des contours mal définis mais une réalité et un potentiel fortement reconnus

L’ÉconomieSocialeetSolidaire(ESS),dontlanotoriétéetl’actualitésesontconsidérablementaccentuéescesdernièresannées,constitueencoreun«objet»malidentifié.

Définie parfois par ses formes statutaires, parfois par ses valeurs,parfoisparsesprojets, reconnue leplussouventpoursonrôleenmatière de cohésion sociale, les contours et la définitionde cettecomposante de l’économie restent néanmoins encore difficilesà appréhender. L’ESS s’apparente parfois, vis-à-vis de ceux quil’observent, à une « nébuleuse » que la diversité des statuts oules secteurs d’activités nepermettent pasdedéfinir avec toute laprécisionvoulue.

Traditionnellement, on considère que l’économie sociale regroupeles famillesmutualistes, coopérativesetassociatives,ainsique lesfondations.

Lesacteursde l’économiesolidaire,quiémergedanslesannées80,etceuxde l’entrepreneuriatsocial,dontl’apparitionestplusrécente(findesannées2000),sedéfinissentessentiellementparla finalité de leurs projets (utilité sociale, solidarité, cohésion,

luttecontre l’exclusion…)enmettant l’accent,pour lespremiers,surdesdimensionscollectivesetdetransformationsociale,pourlessecondssurdesdimensionsentrepreneurialeetd’innovationsociale.Les trois approches, économie sociale, économie solidaire,entrepreneuriatsocialseretrouventaujourd’huidansunedéfinitioninclusiveportéeparleMinistreBenoitHamondanslaLoi2014-856du31juillet2014relativeàl’économiesocialeetsolidaire.

Relèvent de l’ESS les organisations, qui, quels que soient leursstatuts,s’appuientsurtoutoupartiedesélémentssuivants:

• L’existence d’une réelle activité économique, d’unedimensionentrepreneuriale,d’unefonctionemployeur;

• La poursuite d’une finalité sociétale (sociale,environnementale…);

• Uneapprochedémocratiquedanslagestionetl’organisationdel’entreprise(unepersonneunevoix,électiondudirigeantparlessalariéssociétairesdanslescoopératives…);

• Unelucrativitélimitée(bénéficesmajoritairementréinvestisdans le projet, pas ou peu de rémunération du capital,échellelimitéedesrémunérations…).

1. L’économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ?

PAGE 7L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Lacompréhensionduchampdel’ESSrestepourcertains,encoreimprécise,etson

appropriationparlesacteurseux-mêmesdemeureimparfaite.Néanmoinslenouveau

cadre législatif reconnaît et sécurise son périmètre et confirme son importance ;

cetteimportanceestcorroboréeparlesdonnéesdisponibles,tantentermesd’emplois

quedeservicesd’utilitésociale.

PAGE 9L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?PAGE 8 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

LEPOIDSDEL’ESSENFRANCE1

Auniveaunational,l’économiesocialeetsolidairereprésente13,8%del’emploiprivéetcompte2,3millionsdesalariés,soitunemploiprivésurhuit,dansprèsde223000établissementsemployeurs :associations (78,2% des établissements), coopératives (13,2%),mutuelles (5,6%), fondations (3,1%) et entreprises sociales (nonrecenséesdemanièreexhaustive).D’icià2020,etcomptetenudesdépartsàlaretraite,600000emploisserontàrenouveler.

Cesdixdernièresannées,lesecteuracréé23%d’emploisnouveauxcontre7%pourl’économieclassique.En2012,malgréuneconjoncturedifficile,l’emploidansl’ESSaprogresséde0,3%alorsquelerestedel’emploiprivéaccusaitunebaissede0,2%.

Ellepèseprèsdesdeuxtiersdel’emploitotaldansl’actionsociale,plus du tiers dans la banque et l’assurance, près d’un cinquièmedans l’éducation, un dixième dans la santé. En revanche, elle est

quasimentabsentedel’industriehorsagro-alimentaireouencoredubâtiment,deuxsecteursoùellepèsemoinsde1%deseffectifs.

Les structures et entreprises de l’économie sociale et solidaireapportentuneréponseauxnombreuxdéfissociauxetéconomiquesquenousconnaissons :vieillissementdémographique,transitionénergétique, déscolarisation, etc. Elles répondent à des besoinssociauxdansdessecteursquiconnaissentaujourd’huiune fortecroissance comme l’économie circulaire, l’économie collaborativeet numérique ou les services à la personne. 68% des servicesd’aide à domicile sont par exemple portés par des entreprisesdel’ESS.

Outre la dynamique de création d’emplois observée depuis desannées,l’ESScouvreunchampd’activitéspertinentes,prometteusesetporteusesdeperspectives.

L’ESSAUCŒURD’UNEÉCONOMIEDEPROXIMITÉ

Si l’ESS est parfois difficile à appréhender, il serait sans doutecontre-productifdevouloirlacaractérisercommeunsecteur«isolé»,oucommeun«tierssecteur».

Les organisations et entreprises qui en relèvent sont, pour leurgrande majorité, des composantes essentielles d’un ensembleplus vaste, l’économie de proximité, au sein de laquelle figurentégalement d’autres secteurs comme l’artisanat, le commerce,…constituésdeTPE,detravailleursindépendants,oud’artisteslocaux.Cetteéconomiedeproximité«sedéfinitd’abordcommeunmoded’organisationdel’économieautourdelarelationdirecte2».

Touscesacteursontencommund’êtreancrésterritorialementetderépondreàdesbesoinslocaux.Lesorganisationsdel’ESS,parleurprésenceauplusprèsdesbesoinsdespopulations,peuventjouerunrôleessentieldanslaconstruction

de systèmes locaux de proximité et de dynamiques territoriales decoopérationetdedéveloppementéconomique,enmilieuurbainetrural.Ellesapportentégalementplusdesolidaritéauseindesterritoires,participentaudynamismedesespacesruraux(aveclescircuitscourtsoulestierslieuxparexemple)etsoutiennentlespersonneslesplusvulnérablesquecesoitenzonesruralesouurbainesmarginalisées.Elles construisent également des réponses aux besoins émergentsdespopulations.

Aveclesautresacteursdel’économiedeproximité,lesorganisationsdel’ESSjouentdoncunrôleessentielpourrenforcerl’attractivitédesterritoires,leuridentité,lesentimentd’appartenancedecellesetceuxquiyviventouytravaillent,lacohésionsocialeetterritoriale.

1Elémentstirésdel’observatoirenationalduCNCRESS2013etdelaprésentationduprojetdeLoiESSfaiteparBenoitHamon,alorsMinistreenchargedel’ESSenjuillet2013.

2L’économiedeproximité:uneréponseauxdéfismajeursdelasociétéfrançaise-AvisetrapportduConseilÉconomique,SocialetEnvironnemental-MonsieurPierreMARTIN(2010)

FOCUS HISTORIQUE : À L’ORIGINE DU MOUVEMENT COOPÉRATIF, LES PIONNIERS DE ROCHDALE

En1844,28tisserandsdeRochdale,danslarégiondeManchester,serassemblentpourfonder,grâceàdemodestessouscriptions,uneassociation,«laSociétédesÉquitablesPionniersdeRochdale».Ilsouvrentunmagasincoopératifdontlebutestsimple:garantiràlaclientèledesprixraisonnablesetunebonnequalitédeproduits.

D’unequarantainedesouscripteursen1844,laSociétécroîtrapidementpouratteindreplusde10000en1880.LesÉquitablesPionnierssontimitésdanstoutel’Angleterre:lescoopérativesdeconsommationcomptentplusd’unmilliond’adhérentsaudébutduXXèmesiècle.

LESPRINCIPESDEROCHDALELesquatrerèglesfondamentales,reprisesdepuiscommeprincipesdebaseparlemouvementcoopératif,sontcelles-ci: -La«porteouverte»:toutepersonnepeutacheterdanslemagasincoopératifoudevenirsociétaire,iln’yapasdecondition

d’adhésion. -«Unhomme,unevoix»:touslessociétairesdisposentdumêmepouvoirdedécision,quelquesoitlenombred’actions

qu’ilspossèdent. -Larépartitiondesbénéficesentrelesmembresdelasociété. -Larémunérationlimitéeducapital.

VERSUNSYSTÈMEDECOOPÉRATION«INTÉGRAL»LesÉquitablesPionniersconsidèrentlacoopérationcommeunmodèleglobal,intégrantlaconsommation(magasin),lelogement(coopératived’habitation),laproduction(manufacturetextile)etl’éducation(bibliothèque,coursetconférencespourenfantsetadultes).

« Depuis 2012, en Rhône-Alpes, nous avons mis en place

une politique transversale « économie de proximité »

qui intègre structures de l’ESS, activités artisanales,

commerces de proximité, la plupart des très petites entreprises

et économie publique. Nous nous appuyons sur une analyse

économique des flux de production de richesses sur le

territoire, provenant aussi bien des entreprises artisanales

et industrielles que des associations et des coopératives,

des mairies, des centres de vacances... Nous cherchons ainsi

à valoriser tous les scénarios d’aide au développement

dans leur capacité d’actions collectives ».

Cyril Kretzschmar

Conseiller Régional en Rhône-Alpes,

délégué « Nouvelle économie,

nouveaux emplois, artisanat,

économie sociale et solidaire »

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LESÉLÉMENTSCLÉSDELALOIDU31JUILLET2014RELATIVEÀL’ÉCONOMIESOCIALEETSOLIDAIRE

>Uneloiquidéfinitetreconnaîtlechampdel’ESSetdel’utilitésociale

• Unedéfinitionlargeet inclusive: la loicirconscrit lepérimètredel’économiesocialeetsolidairequicomprendnonseulement lesorganisations«historiques»del’ESS(associations,coopératives,mutuelles,fondations),maiségalementlesentreprisessocialesquifontlechoixdes’appliqueràelles-mêmeslesprincipesfondateursdusecteuretquisedéclarentcommetelles.

• Desnotionsprécisées:l’utilitésociale(article2)etl’innovationsociale(article15).• L’agrément«entreprisesolidaire»est remplacéparunagrément«entreprisesolidaired’utilitésociale» (article11).Denombreuses

structuresetentreprisesdel’ESS(structuresdeschampsdel’insertionparl’activitééconomique,dusanitaireetsocial,dusecteurduhandicapparexemple)sontpotentiellementconcernéesparcettedisposition.

Cesclarificationsdoiventpermettreauxdifférentespartiesprenantesdel’ESS,etnotammentauxfinanceurspublicsetprivés,demieuxidentifierlesstructuresenrelevant,d’orienterversellesdesdispositifsdefinancementadaptés,etainsid’amplifierlesinvestissementsdanscesecteur.

>Uneloiquiclarifielagouvernanceetl’organisationnationaleetterritorialedusecteurdel’ESS

• Le renforcementdu rôleduConseil supérieurde l’économie sociale et solidaire notammentenmatièred’observationdesbonnespratiques(articles3et4).

• Lacréationd’uneChambre françaisede l’ESS, constituéedes têtesde réseauxde l’ESSpourassurerune représentationpolitiquenationaledusecteur(article5).

• LaconfirmationdurôledesChambresRégionalesdel’ESS(CRESS),chargéesnotammentdudéveloppementdel’ESSsurlesterritoires,delaformationdesdirigeantsetsalariésainsiqued’unemissiond’observatoirestatistique(article6).

• LareconnaissanceetledéveloppementdesPôlesterritoriauxdecoopérationéconomiquedéfinisainsiàl’article9.«Unpôleterritorialdecoopérationéconomique(PTCE)estunregroupement,surunterritoiredonné,d’initiatives,d’entreprisesetderéseauxdel’économiesocialeetsolidaireassociéàdesPMEsocialementresponsables,descollectivitéslocales,descentresderechercheetorganismesdeformation,quimetenœuvreunestratégiecommuneetcontinuedecoopérationetdemutualisationauservicedeprojetséconomiquesinnovantsdedéveloppementlocaldurable4».

>Uneloiquiproposedesdispositionsspécifiquesendirectiondesdifférentes«familles»del’ESS

• Ledéveloppementdumodèlecoopératifàtravers,parexemple:- LacréationdelaSCOP(SociétéCoopérativedeProduction)d’amorçage(article28)quipermettraauxsalariésdemonter

progressivementenpuissanceaucapitaldeleurentreprise,oudelamiseenplacededispositionsfavorisantlaprésentationd’uneoffrederepriseparlessalariésencasdecessiondel’entreprise(articles19et20);

- LareconnaissanceetledéveloppementdesCoopérativesd’Activitéetd’Emploi(CAE)etdustatutd’entrepreneursalarié.• Desdispositionsdédiéesausecteurassociatif:simplificationdesdémarchesauprèsdesadministrations,créationd’unHautConseilà

lavieassociative,contratdevolontariatassociatif,reconnaissancedubénévolatdanslesdémarchesdeVAE(ValorisationdesAcquisd’Expériences),titresassociatifs,etc.(articles62à79).

• Desmesuresspécifiquespourlesfondationsetfondsdedotation(articles80à87).

>Uneloiquiapportedesclarificationsenmatièrede financementetd’accompagnementdesstructuresdel’ESS

• La clarification de la notion de subvention publique (article 59) : « constituent des subventions, au sens de la présente loi, lescontributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et lesorganismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à laréalisationd’uneactionoud’unprojetd’investissement,àlacontributionaudéveloppementd’activitésouaufinancementglobaldel’activitédel’organismededroitprivébénéficiaire».

• Lareconnaissancedanslaloidesdispositifslocauxd’accompagnement-DLA(article61).

3Communiquédepressedu22 juillet2014deMadameCaroleDelga,Secrétaired’ÉtatchargéeduCommerce,de l’Artisanat,de laConsommationetdel’ÉconomieSocialeetSolidaireauprèsduMinistredel’Economie,duRedressementproductifetduNumérique.

4LeLabodel’ESS(2010)

1.2 La loi économie sociale et solidaire, une évolution législative majeure pour le secteur

« Fruit d’un long travail de concertation (…) le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été

définitivement adopté {le 21 juillet 2014} à l’Assemblée Nationale, sans vote d’opposition.

(…) Les valeurs de l’ESS sont clairement affirmées dans la loi, en tant que socle de définition d’un mode

d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais uneéconomiede

l’exigencefondéesurlesvaleursdegouvernancedémocratique,delucrativitélimitéeetd’utilitésociale » 3.

2.1 Les chiffres clés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire en Gironde

>L’emploidansl’ESS

• Dans ledépartementgirondin, les51500salariésde l’économiesocialeetsolidaire représententprèsd’unsalariésurdix (9,7%),pour10,9%enmoyennerégionale(emploiprivéetpublic).

2. L’économie sociale et solidaire en Gironde

PAGE 13L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE

5Unétablissementestuneunitédeproductiongéographiquementindividualisée,maisjuridiquementdépendantedel’entreprise.Unemêmeentreprisepeutavoirplusieursétablissementssurdifférentsterritoires.

6IndicateurInseedénommémassesalarialebrute.Horschargespatronales.

13%

87%

9,7%

64,7%

25,6%

L’emploi salarié public et privé en Gironde L’emploi salarié privé en Gironde

ESS

Public

Privé hors ESSESS

Privé hors ESS

4 9615

établissementsemployeursdel’ESS

>8,8%

desétablissementsemployeursduDépartement

>9,3%

desétablissementsprivés

51 483emploissalariés

del’ESS

9,7%

dessalariés(privésetpublics)duDépartement

13%dessalariésprivésduterritoire

44 425équivalentstempsplein

67,7%desemploisoccupés

pardesfemmes

1,3milliardsd’euros

desalairesbrutsdistribués6

Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.

Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012

PAGE 15L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDEPAGE 14 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE

>Lesfamillesdel’ESS

Les chiffres présentés ci-dessous concernent les quatre familles juridiques associées à l’ESS : les associations, coopératives, mutuelles etfondations.Ilsnereprennentpasenrevancheleschiffresrelatifsauxentreprisessociales(quelquesoitleurstatut)quifontlechoixdes’appliqueràelles-mêmeslesprincipesfondateursdusecteuretquisedéclarentcommetelles.

Letableauci-après,basésurdesdonnéesde2012quin’intègrentpascette«nouvellefamille»,présentelarépartitiondesemploissalariésetdesétablissementsemployeursparfamillejuridique.Ainsi,79%desemploisdel’économiesocialeetsolidaireseretrouventdanslesassociations(86,5%pourlesétablissements),12,1%danslescoopératives,6,2%pourlesmutuelleset2,7%danslesfondations.

Lastructuredel’emploisalariéetcelledesétablissementsemployeursdansledépartementsontsimilairesàlastructurerégionale.Cependantelles se distinguent par unemoindre présence des coopératives (15%de l’emploi enmoyenne régionale) et unepart plus importante desmutuelles(quiontleurssiègesrégionauxenGironde).

>Lessecteursd’activité

L’économiesocialeetsolidairereprésenteenmoyennedépartementale9,7%desemplois(toussecteursd’activitésconfondus).Cettepartpeutatteindreprèsd’untiersdeseffectifsdanslesecteurdusportetloisirs.

9,7%

1%

2,4%

12%

14,2%

26,4%

36%

58,3%

64,4%

64,7%

96,9%

75%

23,1%

5,5%

66%

15,3%

25,6%

2,1%

22,6%

64,9%

80,3%

7,6%

26,4%

64%

35,6%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Tous secteurs d'activités

Agriculture, industrie, construction

Services divers

Santé

Enseignement

Activités financières et d'assurance

Arts et spectacles

Action sociale

Sport et loisirs L'emploi par secteur d'activité en Gironde

ESS

Privé Hors ESS

Public

Hors ESS (privé et public)

Prèsde41%desemploisdel’économiesocialeetsolidairedudépartementsontconcentrésdanslesecteurdel’actionsociale.L’observationdesétablissementsemployeursmontrequeprèsde21%desétablissementsdel’ESSrelèventdusecteurdusportetloisirs.

Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.Champ:effectifau31/12,postenonannexes.

Etablissementsemployeurs.

Nombredesalariés Nombred’établissements

Association 40725 4288

Coopérative 6215 504

Mutuelle 3176 151

Fondation 1367 18

TotalESS 51483 4961 Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.Champ:effectifau31/12,postenonannexes.

Etablissementsemployeurs.

Nombredesalariés Nombred’établissements

Actionsociale 20942 787

Servicesdivers 6467 690

Enseignement 6220 468

Activitésfinancièresetd’assurance 5202 405

Santé 4623 85

Non-classes 3665 750

Sportsetloisirs 2332 1026

Agriculture,industrie,construction 1103 101

Artsetspectacles 929 649

Toussecteursd’activités 51483 4961

Source:RéseaudesObservatoiresdel’ESS-CRESSPACA,d’aprèsInseeClap2012.

L’accroissement du nombre et des besoins des personnes dépendantes, couplé àuneaspirationgrandissanteàl’autonomiedelapartdesfamilles,adepuisplusieursannéesamplifiélademanded’aideàdomicile.EnGironde,lenombredebénéficiairesdel’aidepersonnaliséeàl’autonomie(APA)aprogresséde120%entre2002et2011,passantde14000à31000,dont2/3debénéficiairesàdomicile(DREES-Ministèredesaffairessocialesetdelasanté).

Faceàcettesituation,etauregarddesprévisionsdémographiquesdesprochainesannées(+58,6%depersonnesde65-74ansd’ici2020enGironde),lesassociationsdu secteur sanitaire, social etmédico-social sont confrontées à la forte incitationdes pouvoirs publics en faveur d’une régulation institutionnelle de leur secteur,ayant des conséquences opérationnelles et techniques directes : réformedu droitdesautorisations,évaluation,introductiondesappelsàprojets,contratspluriannuelsd’objectifs et de moyens, incitations à la coopération, à la mutualisation, auregroupementdestructuresoud’activités,etc.

EnGironde, leDépartementa faitde laqualitédesprestationsdeservicesetdesconditionsdepriseenchargedespersonnesdépendantesàdomicile,unaxemajeurdesapolitiqueenfaveurdugrandâgeetduhandicap.Différentesactionsstructurantesont été initiéesoupilotéespar leDépartement en liennotamment avec laCNSA,conduisantàlamodernisationdelagestiondesservices,àlaprofessionnalisationdessalariésdusecteur,aurecrutement,àl’intégrationetàl’insertiondenouveauxsalariés.LeDépartementaaussiapportésonsoutienàlastructurationdusecteuràtraversl’accompagnementàlacréationdehuitGCSMS(GroupementsdeCoopérationSocialeetMédico-Sociale)quimutualisentàlafoisdesservicesetdesmoyens.

FOCUSSUR

L’AIDE

ÀDOMICILE

PAGE 16 L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE PAGE 17L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GIRONDE

>Latailledesétablissementsdel’ESS

Parmilesassociationsetlescoopératives,unegrandemajoritédepetitesstructures.

2.2 Les politiques publiques de soutien à l’économie sociale et solidaire

Lanouvelleloipubliéele31juilletdernierdisposeque«[l’ESS](…)s’inscritdanslaviedesterritoires».Quecesoitenmatièredelogement,d’hébergement,d’urgencesociale,d’insertionparl’activitééconomique,deservicesàlapersonne,desanté,decréationd’activitésetd’entreprises…lespartenairesetopérateursdespolitiquespubliquessecomptentpourbeaucoupdanslemondeassociatifetpluslargementdansceluidel’ESS.

Lescollectivitésterritorialessont,quantàelles,enmesured’investir lechampdel’ESSselonlesorientations, lesprioritéset lesmodalitésqu’elleschoisissentdesedonner,auregarddescompétencesquileurssontreconnues.Sicesinterventionsdescollectivitéssontplusoumoinsstructuréesselonlesterritoires,dessignestangiblesdeleurmobilisationcollectiveenfaveurdel’ESSexistent.CitonsparexempleledéveloppementduRéseaudescollectivitésTerritorialespouruneÉconomieSolidaire(RTES),quiregroupeaujourd’hui110collectivités(régions,départements,pays,intercommunalités,communes…).

8%6%

76%

10%

Associations Coopératives

Micro-établisssements(<10)

Petits établisssements(20 à 49)

Moyens et grands établisssements(50 et plus)

TPE (10 à 19)

9%

5% 2%

84%

EnGirondecommeailleurs,lacontraintequipèsesurlesbudgetspublicsnationaux et locaux, et la relative atomisation des structures de l’ESS,conduisent de plus en plus à développer des modèles d’organisationfondéssurlamutualisation.Cesmodèlespermettentbienévidemmentderéaliserdeséconomiesd’échellemaisilssontaussivecteurdenouveauxmodesdecoopérations.Plusieursniveauxdemutualisationpeuventêtredistinguésetaccompagnés:

-La mutualisation de locaux, d’outils ou équipements de production,d’achats,entreacteursdel’ESSoupluslarges(tierslieuxparexemple).

-Lamutualisationd’emplois,surdesfonctionssupports(administratives,communication,…)ouayanttraitau«cœurdemétier»:desGroupementsd’Employeurs (GE) peuvent se développer, avec notamment l’appui duCRGE33(CentredeRessourcespourlesGroupementsd’employeurs),demanièremonooumultisectorielle(EmploisLoisirsGirondedanslesecteursportif ),AGEC(AquitainGroupementEmployeursCulture)danslesecteurculturel…

FOCUSSUR

LAMUTUALISATION

2.2.1 Les politiques et interventions de l’État en faveur de l’ESSLesoutienàl’ESSmobilisel’ensembledesacteurs,del’Europeauxterritoiresenpassantparl’État.

Parmilesdifférentesprioritésfixéesparl’Étateténoncéesparlaloi2014-856du31juillet2014relativeàl’économiesocialeetsolidaire,lesobjectifssuivantsméritentd’êtrerappelés:structurerleréseaudesChambresRégionalesdel’ÉconomieSocialeetSolidaire(CRESS);créer40000emploisdanslesSCOPencinqans;développerlesCoopérativesd’Activitéetd’Emploi(CAE);multiplierlesPôlesTerritoriauxdeCoopérationÉconomique (PTCE) pour créer des emplois nondélocalisables ; développer l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les SociétésCoopérativesd’IntérêtCollectif(SCIC).

Lesoutienqu’apportel’Étatàl’ESSrecoupedenombreusesinterventionsportéesparplusieursministères.Certainessontsectorielles,enmatièreparexempled’insertionparl’activitééconomique,d’autrestransversalescommelesoutiendel’ÉtatauxDispositifsLocauxd’Accompagnement(DLA)oulesaidesapportéesauxCRESSparlaDirectiongénéraledelacohésionsociale.Parailleurs,laCaissedesDépôtsetdesConsignationsjoueunrôlemajeurauxcôtésdel’Étatdanslefinancementdesacteursdel’ESS(acteursdelafinancesolidaire,DLA…).

Néen2002,leRéseaudescollectivitésTerritorialespouruneÉconomieSolidaire(RTES)réunitdescollectivitéslocalesquis’engagentautourd’unechartepourledéveloppementdel’économiesocialeetsolidaire.Ilrassembleprèsde110collectivités,detouséchelons.

LesobjectifsduRTES:- Promouvoirlesinitiativesdesterritoires,àtraverssespublications,sonsiteInternet,l’organisationderencontres...

- Valoriser auprès des institutions nationales et européennes larichessedesactionsmenées.

- Favoriser l’échange des bonnes pratiques, à travers des journéesd’échangesetdedébats,lamiseenplacedeformationsàdestinationdesélusettechniciensdescollectivitésadhérentes...

- Rechercherlesconditionsd’améliorationdespolitiquesmisesenœuvre.

La stratégie européenne 2020 pour une « Croissance IntelligenteDurable& Inclusive » s’appuie sur ledéveloppementde l’économiesocialeetsolidairedanslebutd’enrayerl’augmentationdelapauvretéetdesdiscriminationsetdepromouvoirl’inclusionsociale.

LesFondsEuropéensStructurelsetd’Investissement(FESI)encouragentlacréationd’entreprisesdel’économiesocialeetsolidairedanslecasoùellespermettentd’accroîtrel’offredesservicessociaux,sanitaires,culturels, éducatifs et récréatifs destinés aux personnes les plusvulnérables,défavoriséesouisoléesgéographiquement(cf.AccorddePartenariat2014-2020).

Ainsi les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)pourraient être soutenus dès lors qu’ils apportent des solutions enmatière d’insertion des publics en difficultés, innovantes eu égardaux défis environnementaux (chantiers de réhabilitation des milieuxnaturelsetdepréservationdelabiodiversité)etauxbesoinssociaux(Programme Opérationnel National « Emploi et Inclusion » Axe 3Inclusion–Objectifspécifique3–version11août2014).

FOCUSSUR

LESPRIORITÉS

EUROPÉENNES

FOCUSSUR

LERTES


2.2.2 Les politiques du Département de la Gironde en faveur de l’ESS

LaGirondeprésentedesatoutsindéniablespourledéveloppementdel’ESS.PlusgranddépartementdeFranceelleestcomposéed’espacesurbains, périurbains et ruraux, propices à l’émergence d’initiatives.Cesterritoiresontdéveloppédessavoir-faireéconomiquesimportantsetsouventcomplémentaires,desprojets innovantsysontconduitsetlesacteursontmanifestéleurvolontédesoutenirl’ESS.Parsonéchellegéographiqueetparlesmultiplespolitiquesqu’ilconduit,leDépartementfavoriselamiseenréseaudesacteursetaccompagneledéveloppementdedynamiqueslocales.

Garantde lacohésionsocialeet territoriale, leDépartement inscritsespolitiquesetinterventionsdansunelogiquedeproximité.Ilfondesonactionsurl’implicationetlamobilisationdespartiesprenantespourundéveloppementdurablelocal(acteurséconomiques,acteursdel’ESS,collectivitéslocales,citoyens…).

Depuis de nombreuses années, des politiques ont ainsi étémisesen œuvre et l’ESS occupe une place prégnante dans les actionset interventions du Département en lien avec ses domaines decompétences.

LavolontéaffirméeparleDépartement,danslecadredeladémarcheduLivreBlanc,d’amplifiersonactionetdefairedel’ESSunlevierprivilégiépourlacohésionsocialeetterritoriale,autantquepourledéveloppementdurableenGironde,constituedoncuneopportunitécertainepourlesecteurdel’ESS.

>Uneambitionconfirméepourl’ESSenGironde:ladélibérationdel’assembléedépartementaledu26mars2012

Ladélibérationdu26mars2012reprendetpréciseclairementlesensetlesorientationsdusoutienduDépartementàcesecteur.« Parce qu’elle met le projet économique au service de l’utilité et de l’innovation sociales, parce qu’elle défend des principes éthiques de gestion (participation, démocratie interne) et parce qu’elle assure l’ancrage de nombreuses activités dans les territoires avec une forte dimension de proximité, et la création d’emplois pour l’essentiel non délocalisables, les valeurs de l’ESS répondent à celles défendues par notre institution ».

Le Département encourage depuis longtemps les initiatives de cesecteuretlemontantdesesinterventionsdanslechampdel’ESSsechiffrait,en2012àenviron18M€.

• « {le Département} soutient massivement les structures de l’insertion mais aussi les nouvelles formes d’emplois et d’organisation du travail toujours au service de l’insertion professionnelle : Coopératives d’activités et d’emplois, Groupements d’employeurs (GE, GEIQ), coopération associative et mutualisation pour consolider l’emploi culturel ;

• Il appuie le développement des nouveaux modes de distribution en circuits courts pour promouvoir les produits de qualité issus de l’agriculture locale et faire en sorte qu’ils bénéficient au plus grand nombre notamment les structures publiques de restauration collective ou les lieux de distribution solidaires ;

• Il mobilise l’effet levier de la commande publique locale en vue du retour vers l’emploi des travailleurs en difficulté avec la généralisation de la clause sociale dans les marchés publics ».

Danslecadredecettedélibération,leDépartementexprimelesouhait«d’amplifieretdestructurersapolitiquedesoutienausecteurdel’ESS»autourdedeuxorientations:

• Développer et structurer les partenariats afin de mieuxinformer et accompagner les porteurs de projets et lesrepreneurs d’activités, de capitaliser les expériences, defaciliterledéveloppementdeladynamiqued’incubationetdecréationdeprojetsrelevantdel’ESS,depromouvoirlesinitiativesgirondinesdel’ESS(information/sensibilisation/valorisation).

• Mettre l’échange et le partage au cœur des actions territoriales et sectorielles (pour une économie au service de l’humain et du lien social, au service des solidarités entre individus, entre territoires, avec les générations futures ; au service d’un développement fondé sur la coopération et l’action citoyenne ; au service de l’environnement…).

>Uneapprocheparticipative,transversaleetdurable,encohérenceforteaveclesvaleursetréalitésdel’ESS

Bienavantcettedélibérationdu26mars2012, l’ensembledesdélibérationsetorientationsadoptéespar leDépartementde laGirondecesdernièresannéestendaientàpromouvoirunevisionàlafoisglobaleetconcrètedesenjeuxéconomiquesetsociauxenpriseaveclesterritoiresetleursacteurs.Transversalité,coopération,territorialisation,etexemplaritéenconstituentlesmaîtresmots.Comptetenudesesréalitésetdesesvaleurs,l’ESSprend,demanièrenaturelle,toutesaplacedanscetteapproche,formuléeavecforcedans«Gironde2033»,documentstratégiqueduDépartementenfaveurdessolidaritéshumainesetterritoriales.

L’ESS a également uneproximité naturelle avec les engagements et les valeurs en faveur dudéveloppement durablemis enœuvre par leDépartement tantdanssonAgenda21quedans celuide réseauqu’il adéveloppéavecd’autrespartenaires.Depuis2007, leDépartements’est en effet doté d’unAgenda 21 de réseau, qui comptait en 2012-2013, huit axes de travail collaboratifs et 20 chantiers opérationnels.Cesaxesdetravail(territoiresetvillesdurables,responsabilitésocialeterritoriale,consommationresponsable,santé-environnement,concertationetparticipationcitoyenne,etc.),leschantiersopérationnelsquileursontliés,autantquelesmodesdegouvernanceetd’expérimentation,ontcontribuéàladiffusiond’unecultureglobaleettransversale.Ilssontbiensûrenfortecohérenceaveclespolitiquesrelevantdel’ESSetavecleursmodalitésdedéploiementopérationnel.

>LespolitiquesetlesinterventionsduDépartement

L’approcheprivilégiéeparleDépartement,demanièrepermanente,aconsistéàancrerl’ensembledesespolitiquessurlasolidaritéausenslarge,cherchantainsiàactionnerunensembledeleviersdefaçoncohérente.Iladepuislongtempstissédesliensavecdifférentspartenaires(associatifsnotamment)quisontaujourd’huidesacteursreconnusdel’ESS.Lesquelquesexemplesprésentésci-aprèstraduisentlerôlequejouentdéjà,danslespolitiquesduDépartementdelaGironde,lesacteursdel’ESS,encohérenceaveclestrois«piliersfondateurs»decesecteur:ladimensionéconomique(fonctionemployeur,caractèreentrepreneurial…),ladimensionsociétale(finalitésociale,solidarité)etladimensiondémocratiqueetcitoyenne(gouvernanceparticipative,lucrativitélimitée).

Lasolidarité,valeurphareduDépartementdansuncontexteenmutationFairedespolitiquesdépartementalesdesleviersefficacesdepréventiondesinégalitéssocialesetdesdéséquilibresterritoriaux,exploiter lepotentielqu’offre l’innovationsociale,l’économiedeproximité,lenumériqueenfaveurdelacohésionterritoriale,inscrirel’actiondansuntempslongdanslerespectdesfinalitésdudéveloppementdurable,promouvoirunprojetterritorialco-construit.

LeDépartement,aucœurdessolidaritéshumainesetterritorialesDans l’ensembledesmissionsqu’il assume, leDépartementde laGirondea sanscessecherchéàs’appuyersurlasolidaritéetl’innovation,auservicedesGirondins.Aujourd’huiencore,ilentend: -Agir pour un développement solidaire de la Gironde et le bien-être de

tous:équité,proximité,responsabilité,innovation. -Dialogueretconstruireensemble,partagernosresponsabilités:encourager

lesvaleursdesolidarité,c’estreconnaîtrel’efficacitédel’actioncollectiveetcoordonnéeainsiquelaplacedechacundansl’atteintedesobjectifs.

-AnimerlessolidaritéshumainesetterritorialesenGirondequisontpourleDépartementaucœurdel’actionetduservicepublic.

AveclesGirondins,êtreambitieuxpournosterritoiresLavolontéduDépartementestde rassembler,dialoguer,etagirensemblepour lebien-êtredesGirondinsautourdedeuxorientationsprioritaires: -Solidaritéhumaine:pouruneGirondeporteusedesolidarité,créatricede

liensocialetdevie. -Solidaritéterritoriale:pouruneGirondedontledéveloppementharmonieux

etresponsablebénéficieàchaqueGirondin.

FOCUS

SYNTHÈSEDU

DOCUMENT

STRATÉGIQUE

DÉPARTEMENTAL

ENFAVEURDES

SOLIDARITÉS

HUMAINESET

TERRITORIALES


Les interventions du Département enmatière de prévention et deluttecontrel’exclusionsoustoutessesformessontnombreusesetconséquentes.

L’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du Revenude SolidaritéActive (RSA) par les différentes Structures d’Insertionparl’ActivitéÉconomique(SIAE)faitl’objet,depuisplusdedixans,deconventionsconcluesentreelleset leConseilgénéral.LesSIAEproposenteneffetdesparcoursd’insertionpourfavoriserl’accèsàl’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elles assurent uneindispensablefonctiondepasserelleentre«emploiaidé»et«emploiordinaireetdurable».

En2013,leDépartementaainsimobilisé3,3millionsd’eurospouraccompagner et aider les SIAE. Il soutient également leur réseaurégional (GARIE – GroupementAquitain des Réseaux de l’Insertionpar l’activité Économique), en particulier sur les actions en faveurdelaprofessionnalisationdessalariésetadministrateursdesSIAEàtraversdesplansdeformationannuels.IlveilleàfaciliterlessuitesdeparcoursdespersonneseninsertionentreSIAE.

Aveclaplateformedemobilité,ilintervientégalementpourleverlesfreinsdansl’accèsàl’emploidespersonnesendifficultés.

Il apporte par ailleurs son appui aux structures et dispositifsproposant une offre d’accompagnement et de financement endirection de l’IAE et de l’ESS (GARIE, Aquitaine Active, mesure4.2.3.,ATIS…).

Depuisplusieursannées,dans lecadredesapolitique insertionet de la mise en œuvre de l’Agenda 21, le Département mèneune politique volontariste en matière de développement desclauses sociales : intégration des clauses sociales dans sesmarchés-promotiondesmarchésclausésauprèsdecollectivitéslocalesetterritorialessouhaitantbénéficierd’unappuitechniqueexpérimenté-accompagnementdesdirigeantsdeSIAEsouhaitantconcourir aux marchés clausés du Département (avant et aprèsobtentiondumarché).

Les orientations adoptées dans le cadre de la politique dedéveloppement économique et de l’emploi (délibération du 19décembre2013)montrent l’importanceaccordéeaudéveloppementdel’ESS.

« …Dans un contexte de crise économique et sociale qui touche tous les secteurs et tous les publics et plus encore les personnes fragilisées, la politique économique départementale {sera orientée} vers un soutien à l’économie sociale et solidaire, vers l’émergence d’initiatives solidaires, vers la création d’emplois durables, au plus près des bassins de vie ; les dynamiques territoriales {seront encouragées} dans une perspective de développement équilibré des territoires girondins… »

C’estainsiqu’autitredecettepolitique,leDépartement:• Promeut et encourage les modèles entrepreneuriaux

novateurs(appuiauxCoopérativesd’Activitésetd’Emplois(CAE)et couveuses, soutienà la création,à la reprise, àla transformation d’entreprises sous forme de SCOP ;développementdesSCIC…).

• SoutientleCRGE33(CentredeRessourcesdépartementaldes Groupements d’Employeurs) pour l’essaimage desgroupementsd’employeurs.

• Encourage les démarches de Gestion Prévisionnelle desEmploisetdesCompétencesTerritoriales(GPECT),tellequel’expérimentationD2CinitiéeavecTransfer.

• Favorise les initiatives créatrices d’emplois (appui auxoutils de financement solidaires tels qu’Initiative GirondeouAquitaineActive…).

• Soutientl’émergencededynamiquesterritorialesESS.

La politique agricole du Département constitue également un«carrefour» importantoùsecroisent lesapprochesdesolidarité,de cohésion sociale et territoriale, de développement économiquedurable.

« Au travers de sa politique agricole le Département accompagne des projets répondant aux objectifs de développement durable auxquels adhère notre institution et qui visent à :

• Généraliser des pratiques agricoles et non agricoles respectueuses de l’environnement,

• Accompagner un développement économique viable et vivable des exploitations,

• Privilégier le bon produit à un prix accessible au plus grand nombre et accompagner les modes de commercialisation de proximité ou les plus directs » 7.

Les liens potentiels de cette politique avec les réalités, lesengagementset lesvaleursde l’économiesocialeetsolidairesontdoncparticulièrementforts,quecesoitenmatièredecircuitscourts,de dispositifs d’accompagnement pour des Jeunes agriculteurs etles exploitations en difficulté, d’impulsion d’actions partenarialeset de structuration collective (coopératives agricoles et viticoles,groupementd’employeursagricoles…).

Quelques exemples d’interventions menées ou soutenues dans lechampdel’agriculture,dansunelogiquedetransversalitéavec lesautres politiques départementales, démontrent, si besoin en était,cetteproximité:

• Accompagnement des structures collectives audéveloppementdescircuitscourts.

• Accompagnementà la structurationde l’offrebiopour larestaurationcollective.

• Expérimentation pour l’accompagnement d’unapprovisionnementinnovantencircuitcourt,entreépiceriessolidaires et maraîchers locaux en difficulté financière ;actionmenéeavecl’A.N.D.E.S.dontl’objectifestdecréerdes lienséconomiquesdurablesentreproducteurs locauxetépiceriessocialesetsolidaires;

• Accompagnement d’organismes associatifs dontl’interventionpermetdedémultiplierleseffortsréalisésenmatièredevulgarisation,d’informationetdecommunicationdu secteur agricole (notamment sur les emplois, lesformations…).

• Interventions en faveur des groupements d’employeursagricolesquimaillentleterritoiregirondin.

L’APPROCHEÉCONOMIQUE:UNENGAGEMENTAUSERVICED’UNDÉVELOPPEMENTDURABLEDESEMPLOISDESTERRITOIRES

L’APPROCHESOCIÉTALE:UNENGAGEMENTPOURLERENFORCEMENTDELASOLIDARITÉ,DELACOHÉSIONSOCIALEETTERRITORIALE

7Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013,lesdispositifsdépartementauxenfaveurdel’agriculture.

«…Intégréedès2007danslepremierpland’actionAgenda21duDépartement,lamiseenœuvredelaclausesociale,etau-delàledispositifd’accompagnementdesmaîtresd’ouvrage au recours aux clauses socialesdans lesmarchéspublics, s’inscriventplusprécisément dans les deux finalités suivantes du développement durable : cohésionsocialeetterritorialeetépanouissementdesêtreshumains.Avecplusde26%demarchés«clausés»enmoyenneparan,leDépartementdelaGirondecompteparmilesplusactifsenlamatière(5%auplannational)…»*.

UNEAPPROCHEINNOVANTE:- Unbureaudelaclausesocialeaétécrééen2011,etjoueunrôledefacilitateurausein

delacollectivitétoutenappuyantcertainsautresdonneursd’ordreduterritoire.- Uneéquipedechargésderelationsentreprisesaccompagne lesentreprisesdans la

miseenœuvreopérationnelledesclauses,ets’assure,en lienavec lespartenairesemploi-insertion,delaqualitédel’accueiletduparcoursdespersonneseninsertion(suividespersonnes12moisaprèslafindumarché).

UNBILANTRÈSPOSITIF:- En2013,15%desmarchésduDépartementdelaGironde,soit133marchéspasséspar12directionsdifférentes,ontintégréuneclausesocialecontre9%en2012.Ainsi,prèsd’untiersdesmarchésd’unmontantsupérieurà90000€intègrentuneclausesocialecontremoinsde5%auniveaunational.

- En6ans,lenombred’heuresréaliséespardespublicseninsertionestpasséde23500heuresen2008à113230heuresen2013.

- Autotalentre2008et2013,cesontplusde380000heuresdetravail(environ240équivalentstempsplein)quiontétéeffectuéespardespublicsrelevantdesdispositifsd’insertion.

FOCUS

UNRECOURS

IMPORTANT

AUXCLAUSES

SOCIALESDANS

LESACHATSDU

DÉPARTEMENT

*Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013.Lapolitiqued’insertionetd’inclusiondépartementalepourlesbénéficiairesduRevenudeSolidaritéActive(RSA).


L’APPROCHECITOYENNEETDÉMOCRATIQUE:UNENGAGEMENTENFAVEURDELAPARTICIPATION,DELAVIEASSOCIATIVEETDUBÉNÉVOLAT,DU«VIVREENSEMBLE»,DEL’ACCÈSÀLACULTURE

Encomplémentdecetaccompagnementindividuel,lapolitiquedesolidaritéetdecohésionduDépartementdelaGironde«viseàrépondrequotidiennementauxdifférentesformesd’inégalitésetd’exclusion,etàsoutenirlespersonnesquinepeuventplusfairefaceàleursdifficultés».Ilestdoncessentield’agirenfaveurdel’égalitédescitoyensetdesterritoirespar«lerenforcementduliensocial,laluttecontrelesinégalitésetlesdiscriminations,lerenforcementdupouvoird’agirdeshabitants»8.

Danscecadre,leDépartementdéploiedenombreusesinterventionsdontbeaucoupsontdirectementliéesausecteurdel’ESS,tellesquelesoutienauxcentressociaux,àlacréationduréseaudépartementaldesépiceriessolidaires,ouàlamiseenœuvreaveclescommunesvolontairesdeprogrammeslocauxdecitoyenneté…

Dans ledomaineculturel, leDépartementconcentresonsoutien«…sur lespriorités relevantdirectementou indirectementdusocledesescompétences : l’accessibilité et lepartagedes savoirs, la cohésion socialeet le vivreensemble, l’accèsdes jeunesauxpatrimoineset auxpratiquesculturelles,lasécurisationdesparcourssocioprofessionnelsdesacteursdelacultureetdel’économiesocialeetsolidaireàvocationculturelle…»9.

Cesprioritésmobilisentfortementlesacteursdel’ESS,qu’ilsinterviennentdanslechampcultureloudansl’accompagnementavecparexemplelesdispositifsdefinancementsolidaire,lesgroupementsd’employeurs,lescoopérativesd’activitéetd’emploi.Danslecadred’unpartenariataveclaDirectiondelacultureetdelacitoyennetéetl’IDDAC(InstitutDépartementaldeDéveloppementArtistiqueetCulturel),leDispositifLocald’Accompagnement(DLA)Girondeapermisledéploiementd’actionsspécifiquesdanslesecteurculturelavecplusieursexemples:le«parcoursinterdépartementaléconomiedelacréation»etunaccompagnementàdestinationdesstructuresprimo-employeuses.

Aveclesoutiendufondssocialeuropéen,ladirectiondelacultureetdelacitoyennetéconduitdepuisunedizained’annéesdesactionsdeconsolidationéconomiquedesentreprisesculturellesassociatives.Elleoeuvreégalementpour laprofessionnalisationdesartistesetacteursculturels,complétantainsil’offreàdestinationdesartistesallocatairesduRSAproposéeparladirectiondespolitiquesd’inclusionetd’insertion.Deuxdispositifssignificatifssontànommer:ConsolidationduParcoursProfessionnelArtistiqueetCulturel(CPPAC)enlienavecdespartenairesdel’ESSetRelancerunEnvironnementLocalpourl’Innovationetl’EmploiculturelenRéseau(RELIER)consacréàlacoopérationinter-associative.Deuxguidesontégalementétéréalisésdanscetobjectif:surlacoopérationetlamutualisationàdestinationdesassociationsculturelles,etsurla«GestionPrévisionnelleetProspectivedesCompétences»pourrépondreàl’enjeudelaprisederisqueartistiqueliéàunegestionéquilibrée.

Plusrécemment,leprogrammeDECLIC(DéveloppementdesCompétencesLocalespardesInitiativesCulturelles),quiviseàanalyserlesconditionsd’émergenceetdedéveloppementdes«projetsculturelsdeterritoire»,adémontrél’importancedespasserellesexistantesentrel’ESSetlaculture.

Il faut également citer, bien sûr, l’intervention du Département en direction du secteur associatif, composante majeure de l’ESS.Cetteinterventionrépondauxprincipauxobjectifssuivants: •«Reconnaîtrelerôle«générateurdeliensocial»desassociationsdanslasociété(contributionsassociativesàl’intérêtgénéral,acteurs

«développeurs »des territoires, lieuxd’innovation, d’expression et d’épanouissement individuels et collectifs, apprentissagede lacitoyenneté,dialoguecivil…);

•Encourageretvaloriserlaprisederesponsabilitédescitoyensetl’actionbénévole;•Favoriserl’accèsàlacitoyennetéparl’engagementassociatif;•Promouvoirledéveloppementdelavieassociativedanstoutesadiversité;•Veilleràundéveloppementéquilibréetharmonieuxdesactionsdesassociationssurl’ensembleduterritoiregirondin»10.

8Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013.LapolitiquedeDéveloppementSocialetdeCitoyenneté. 9Extraitsdeladélibérationdu19décembre2013:Politiqueculturelleenfaveurdelavielocale.10Délibérationdu19décembre2013:Politiquesdépartementalesdesoutienàlavieassociative.


Plusieursinterventionssontainsimisesenœuvre,directementenlienaveclechampetlesacteursdel’ESS.Envoiciquelquesexemples:

Enmatièredeparticipation:• LeForumdépartementalsurlavieassociative:réunittouslesanslesassociationsgirondinespouruntempsd’échangehorsdela

relationquotidienneetfinancière,pourunereconnaissancedesassociationscommelieud’idéesetderéflexion.• Lecomitéconsultatifassociatif(élus,associations):àtitreexpérimentalaujourd’huipouruneco-constructiondecertainesactionsavec

desreprésentantsdufaitassociatif.

Enmatièred’accompagnementdesacteursassociatifs:• Miseenplacedepuistroisansd’unprogrammedeformationspourlesbénévoles(dirigeantsounon)permettantderenforcerlessavoirs

etlescompétences,etdefavoriserlesrencontresinterassociativesetleséchangesd’expériences.Ceprogrammeestproposésurlesterritoiresgirondins.

• Unaccompagnementdesporteursdeprojetsparlesconseillersendéveloppementsportetvieassociativerépartissurl’ensembleduterritoiredépartemental;permettantégalementdefavoriserl’émergenced’initiativeslocalesetlamiseenréseaudesacteurs.

• Le soutien (via le Centre de ressources départemental pour la vie associative) et le financement des têtes de réseau pour unestructurationdumondeassociatifetdesterritoires.

Cesurvolrapideetnonexhaustifdespolitiquesdépartementalesillustre,sibesoinétait,laforteimplicationetlesliensexistantsaveclechampetlesacteursdel’ESS.Onpourraitciterencored’autrespolitiquesetinterventionsduDépartementdanslechampdel’environnement,oudel’aideàl’autonomie,secteurssurlesquelslesacteursdel’ESS,associatifs,coopératifsoumutualistessontparticulièrementmobilisés,avecdesperspectivesencoreinexploréesquimériterontd’êtreétudiéesdansl’avenir.

Ens’appuyantsurcesréalisationsetavecl’éclairageapportéparleLivreBlanc,leDépartementdelaGirondeexprimeavecforcesavolontédefranchirunenouvelleétape,enrenforçantlacohérenceetl’impactdesespolitiquessurleterritoireetenprivilégiantl’approchepartenariale.

Lesecteurdusportest,auseindumouvementassociatif,leréseauleplusstructuréenFrance;laGirondes’appuiesurunmouvementfédéraltrèsactifetsurunComitéDépartemental Olympique et Sportif (CDOS) très présent et fédérateur, autour deprojetspartenariauxettransversaux.

DenombreusesinterventionsduDépartementcontribuentàstructureretàdéveloppercesecteur:

- Mutualisation des emplois sur les territoires : le secteur du sport est créateurd’emploisdanslesterritoiresetlamutualisation(égalementappeléemultiactivités)apparaîtcommeuneconditionderéussite.Lesprofessionnelsdel’encadrementetdel’enseignementsportifdoiventêtrepluridisciplinairesetêtreencapacitéd’encadrertouslespublics.Ilexistelàdesopportunitéspourrenforcerdespartenariatsdanslecadredel’ESS.Legroupementd’employeursEmploisLoisirsGironde(ELG)estunacteurmajeurdanscesecteur.

- Professionnalisationdusecteur:lalégislationquis’appliquesurlesportimposed’êtretitulaired’unBrevetd’Étatd’Educateursportifunioumultisportpourpouvoirencadrer.Laprofessionnalisationconstituedoncunaxeprimordial.Néanmoinslecoût d’une formation demeure très onéreux et essentiellement organisé par lesecteurmarchand, sanspriseen comptede l’ouverturepossible vers l’ESS.Despistesderéflexiondoiventêtreexploréespourfavoriserl’accèsàcesformations,développerl’emploisportifsurlesterritoires,enformantceuxquiyrésident.

LESINTERVENTIONS

DUDÉPARTEMENT

ENFAVEUR

DUSECTEUR

ASSOCIATIF

SPORTIF

2.2.3 Les autres politiques territoriales de soutien à l’ESS

>LespolitiquesetinterventionsduConseilrégionald’Aquitaine

L’interventionduConseilrégionalsurl’ESSs’estconstruiteàpartirde2001surlechampdel’insertionparl’activitééconomique,avantdesegénéraliseràcompterde2005danslecadrededispositifsrégionauxen faveur de l’ESS, parmi lesquels un appel à projets favorisantla mutualisation des acteurs de l’ESS, l’appui à la création et audéveloppementdescoopérativesetdescouveusesd’entreprises,desoutilsfinancierstelsqu’AquitaineActive.

Danslecadredeson«Schémarégionalpourledéveloppementdel’économiesolidaireetdel’innovationsociale»,laRégionAquitaineaadoptéunrèglementd’interventionidentifiantcinqaxesstratégiques.Cesaxessontdéclinésen20objectifsopérationnelset15dispositifsd’intervention,suivanttroisprincipesd’intervention:

• Desinterventionsdirectespourlesstructuresdel’ESS;• Des interventions indirectes via les têtes de réseaux,

opérateurstechniques;• Desplansd’actiondédiés.

Lescinqaxesstratégiquesetleursobjectifsopérationnels

Axe 1 : Soutenir la création d’activités dans l’économie sociale etsolidaire:appuiàlacréationdenouvellesstructures,renforcementdel’accompagnementdesporteursdeprojets.

Axe 2 : Favoriser la coopération territoriale et la mutualisationd’acteurs:soutienauxprojetscollectifsinter-structuresdel’ESS,àlacréationdestructurescommunesdegestion,etàlamiseenréseaudescollectivitésimpliquéesdansledéveloppementdel’ESS.

Axe3 :Conforter la structurationfinancièredesacteursde l’ESS :soutienauxoutilsdegaranties,auxdispositifsdeprêtsparticipatifs,prêtsmoyenstermes,développementdel’offrerégionaledefinancesolidaire.

Axe4:Organiserlapromotionetlaconnaissancedel’ESS:constructiond’uneidentitéESSpartagée,renforcementdelaconnaissanceetdusuividesévolutionséconomiques,développementd’unecultureduprojetcollectifetcoopératif,sensibilisationdesélusàl’ESS,soutienàl’innovationsociale.

Axe 5 : Encourager l’innovation sociale : développement de larecherche/actionsurl’innovationsociale,essaimagedesinnovationssocialesgénératricesd’activitéséconomiquesetd’emplois,appuiàlatransmissiondecesmodèlesverslesentreprises,sensibilisationdesaquitainsàl’innovationsociale.

>LespolitiquesetinterventionsdelaCommunautéUrbainedeBordeaux

LaCommunautéUrbainedeBordeaux(CUB)intervientsurl’ESSpourrenforcersonattractivitéglobaleetsondéveloppementterritorial,etadéveloppédepuis2006unepolitiqueenfaveurdecesecteur.

Plusieurschampsd’interventionsontainsiidentifiés:

• Unepolitiqued’achatsresponsables,enlienavecletravailréaliséavecleDépartementetleConseilrégionaldès2007pourlamiseenplacedesclausessocialesdanslesmarchéspublics.

• Une politique d’aide aux associations : la collectivitésoutientfinancièrementdesassociationsquiontunobjetsocialentrantdansleschampsdecompétencesdelaCUB.

• Une politique de promotion de l’ESS et de ses acteurs.LaCUB intervientnotamment via lamiseenplaced’uneplateformeinternet«Entreprendreautrement»(actualités,présentationetdéfinitiondusecteur,annuairedesacteurslocaux,etc.),laparticipationauMoisdel’ESSetlamiseenœuvred’unprixpourlesprojetsinnovants.

• Une politique d’appui à la structuration de SCOP oudeSCIC.

PAGE 27LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS

Lasituationéconomiqueetsocialedecesdernièresannéesetsesimpactssurl’emploioul’accroissementdesinégalités,plaideaujourd’huipourunmodèlededéveloppementplussoutenableetuneéconomiedavantageterritorialisée,danslaquellel’ESSatoutesaplace.

L’ESS,ancréesurlesterritoiresd’oùelletirelesressortsdesavitalité,répondàdesbesoinspeuoumalcouverts.Ellecréedesemploisd’utilitésociale et/ou environnementale, et couvre une multitude de champs d’activité (culture, agriculture, sport,…) et de domaines d’intervention(insertion,solidarité,développementéconomique,…).Sescapacitésd’adaptationetd’innovationsociale,deréponseauxbesoinsdespersonnesetdesterritoires,lasouplesseetlaréactivitédesesorganisations,enfontunpartenairedepremierplanpourleDépartementquiinscritavecconstancesonactiondansunelogiquedeproximité,desolidaritéetdedéveloppementdurable.

Développerl’ESSenGirondepasseparlerenforcementd’unedynamiqueàlafoisterritorialeettransversale,requiertdecréerdulienentrelesacteursetpartiesprenantes,etdeconstruireunevisionpartagée.

Àtravers l’élaborationparticipativeduLivreBlanc, l’ambitionaffichéepar leDépartementestdoncd’allerau-delàd’uneréorientationdesapolitiqueendirectiondel’ESS.Ilsouhaiteinitierunevéritabledémarchepartagéeetimpulseretencouragerlaconstitutiond’unecommunautéd’acteurs.

3.1. La démarche et les objectifs du Livre Blanc, les étapes de la concertation>LeLivreBlancdel’ESSenGironde:unedynamiqueprogressiveallantdudéfrichageàlaconstruction

depropositionsetàlapropositiond’engagementsmutuelsL’ambitionviséeparl’élaborationduLivreBlancestmultiple:

• Construireuntempsderéflexioncollaboratifetfédérateur,permettantenpremierlieud’informerglobalementetprécisémentlesacteursdusecteur;

• Prendrecollectivementlamesuredesdifférentsfacteursetactionsquipourraientdéterminerunemeilleurestructurationdel’ESSdanslepaysagedépartemental,ensynergieaveclespratiquesetenjeuxdesautresacteurspublicsetprivésdeceterritoire;

• Créerunclimatconstructifdeconfianceetstimulerdescomportementsdecoopérationdurable;• Favoriserl’émergencedenouvellespropositions,dansunelogiquedeco-constructionetdeco-responsabilitéentreacteursprivéset

collectivitéspubliques.

3. La démarche de concertation du Livre Blanc et ses enseignements

Extraitdeladélibérationdu19décembre2013portantsurleCadrederéférence

stratégiquedépartemental

« Le Département souhaite assumer pleinement

son rôle de chef de file des solidarités sociales et

territoriales, non pas pour imposer sa vison, mais pour

animer un projet territorial partagé et co-construit,

de la vie du territoire, permettant la création de

synergies et l’émergence d’initiatives ».

PAGE 28 LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS PAGE 29LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS

Pourcefaire,leDépartementasouhaitémettreenœuvreunevéritabledémarchedeconcertationetdeco-constructionquiapermis:• D’identifier les forces, les faiblesses, autantque lesopportunitéset les voiesdeprogrèspermettantde consolider etdévelopper

l’ESSenGironde;• D’entendre,comprendreetpartagerlesattentesetlesbesoinsdespartiesprenantes;• Dejeterlesbasesd’unemeilleurecoordinationetanimationdesdynamiquesterritorialesetsectoriellesdel’ESS.

>Lesdifférentesétapesdeconcertation

Lancée officiellement le 7 avril lors de la Conférence départementale qui a réuni plus de 130 participants dans l’hémicycle de l’Hôtel duDépartement,ladémarched’élaborationduLivreBlancs’estappuyéesurtroisgrandesétapesdeconcertationetdemobilisationdesacteurs.

MARS-AVRIL:unepremièrephased’entretiensindividuelsavecunecinquantained’acteursparmilesquels:- UnedizainedeservicesduDépartementdelaGirondeetlesélusderéférence;- Lesélusettechniciensenchargedel’ESSauConseilrégionald’AquitaineetàlaCommunautéUrbainedeBordeaux;- Lesservicesdel’État(SGAR-SecrétariatGénéralpourlesAffairesRégionales);- Unedizainederéseauxetfédérationsdel’ESS;- Cinqreprésentantsdusecteurbancaire-mutuel-fondation;- Desacteursressources(acteursdel’accompagnement,dufinancement).

MAI-JUIN:unesecondephased’ateliers thématiques réunissantdesacteurs ciblésautourdeproblématiques identifiées lorsdesentretiensindividuels.Autotal,sixateliersontréuniprèsde80personnesautourdesthématiquessuivantes:

- Sécurisationetmutualisationdesemplois,quellessolutionsefficacesetadaptéesauxacteursdel’ESS?- Financementssolidairesetparticipatifs,quellesarticulationsetcomplémentaritésentrelesacteurs?- Économiesocialeetsolidaireetéconomieconventionnelle,commentrenforcerlescoopérations?- Émergence,création,consolidationetdéveloppementd’activitésdansl’ESS,commentoptimiserl’éco-systèmedépartemental

d’accompagnement?- Dynamiquesterritorialesdecoopérationetcommunautésd’acteurssurleterritoiregirondin.- L’ESS,levierd’insertionetdeluttecontrel’exclusion.

Chaqueateliersedéroulaitenquatretemps:unétatdeslieuxet l’identificationdesprincipauxenjeux, lerepéragedepratiquesetd’outilsexistants,l’identificationdevoiesdeprogrès,etenfinformalisationdequelquespropositionsclésàtraiterdansleLivreBlanc.

JUIN:unetroisièmeetdernièrephaseréunissantplusde180personnesàtraverssixconcertationsterritoriales:- Bassind’Arcachon(Lanton)- Médoc(Castelnau-de-Médoc)- Haute-Gironde(St-André-de-Cubzac)- SudGironde(Langon)- Agglomérationbordelaise(Bordeaux)- Libournais(Libourne)

Destinéesàvenirenrichir ladémarcheà travers lapriseencompted’élémentsdecontexteetd’enjeuxspécifiquesauxdifférents territoiresconcernés,lesconcertationsterritorialesontréuniunpublicassezlarged’acteursouréseauxESS,élusettechniciensdescollectivités,etautrespartenaires(organismesdeformation,consulaires,acteursdel’accompagnement).

3.2. Les visions et les attentes des acteurs

>UnintérêtpartagépourladémarcheengagéeparleDépartement

Tout d’abord, il est important de souligner l’intérêt qu’a suscitél’élaborationduLivreBlanc,quecesoitde lapartdesacteursdel’ESSeux-mêmes,fortementmobiliséslorsdesateliersthématiquesetdes concertations,oude lapartde l’ensembledes servicesduDépartement,largementimpliquésdansladémarche.Sicetteimplicationtémoignedelavolontécollectivedevoircesujetoccuper la place qui lui revient dans le débat public, des étapesrestentàfranchir,commeleséchangesettravauxontpuledémontrer.

>L’ESS,unobjetdésirablemaisencoremalidentifié

L’ESS est un sujet réellement investi sur le territoire girondin, quiparle«apriori»à tous les interlocuteurs,maisdont lepérimètreestsouventmaldéfini,croisantouconfondantceluidelacohésionetde l’utilité sociale. Cesdernières sont certesdesdimensionsetdescomposantes«génétiques»del’ESSetfontpartiedel’ADNdel’ESS.Pourautant,ellesnes’yréduisentpas.D’autresdomainesouinitiativespeuventégalements’enprévaloir.

>Unecommunautéàconstruire

Un autre enseignement des concertations territoriales concerne lefaibledegréd’interconnexionetderelationentredesacteursdel’ESSqui se connaissentmal et peu, hormis dans le cadrede certaines« filières » : insertion par l’activité économique ou culture parexemple,deuxsecteursfortementaccompagnésparleDépartementdepuisplusieursannéesetquidisposentdesurcroîtdel’animationderéseauxsectoriels.

Nombred’acteursde l’ESS,parfois isolés,nonaffiliésàun réseauou une fédération, et souvent de petite taille, n’ont que très peudemoyenshumainsetdelevierspouraccéderoucontribueràdesdynamiquescollectivesouàdesimpleséchangesdepratiques.

Ilétaitfréquentdeconstater,lorsdesconcertationsterritoriales,quedesacteursd’unmêmeterritoirese rencontraientpour lapremièrefois,souventavecgrandintérêtetavecuncertainétonnementdevantcetteméconnaissanceréciproque.

>Valoriserl’existant

Qu’elleémanedereprésentantsduDépartementoudesacteursdel’ESSeux-mêmes,unedesattentescommunémentpartagéeconcernelavalorisationdecequiexistedéjà:

• Dynamiques et projets d’ESS sur les territoires, dont lavisibilité ne rayonne pas toujours au-delà de leur zoned’implantation;

• Orientationspolitiquesetdispositionsenfaveurdusecteur,qui ne sont pas non plus suffisamment et explicitementprésentées.

Verbatimsextraitsdeladémarchedeconcertation

Verbatimsextraitsdeladémarchedeconcertation

Une personne du Département, « Beaucoup de nos champs d’intervention

sont dans l’ESS, et toute notre politique a une

finalité sociale ».

« Le Département est positionné de longue

date sur le soutien aux acteurs de l’ESS, mais

ce n’est pas toujours visible, on ne l’affirme pas

toujours comme tel ».

« Il y aurait matière à capitaliser pour renforcer

l’existant ».

Un acteur de l’ESS, « Le problème est que beaucoup d’acteurs

ignorent qu’ils font partie de l’ESS, il y a un gros

travail de sensibilisation à faire ».

Étatdeslieuxdel’ESSenGironde Potentiel

Pistesd’action:contributionsdesacteurs

del’ESS

Levier/Freins

Environnementdel’ESSenGironde

Forces

Faiblesses

Opportunités

Menaces

PAGE 30 LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS PAGE 31LA DÉMARCHE DE CONCERTATION DU LIVRE BLANC ET SES ENSEIGNEMENTS

>Renforcerl’émergenceetledéveloppementdesinitiativespardesdispositifsd’accompagnementetdefinancementmieuxconnussurlesterritoires

Silesréseauxetlesdispositifsd’accompagnementetdefinancementdel’ESSseconnaissentetveillentàarticulerleursactions,lalisibilitéetl’accessibilitédeleuroffreestdavantageconcentréesurl’agglomération,audétrimentdesterritoirespluspériphériques,notammentruraux.L’organisationdel’offred’accompagnementauniveauinfra-départementalresteàconstruire,enlienavecdesrelaislocauxqu’ilfaudraitpouvoiridentifieretoutiller.

Parailleurs,surcevoletdel’accompagnement,sidescarencesontétéidentifiéesdansl’aideàl’émergenceetausuivipost-démarrage,desbonnespratiquesontégalementété repéréesenmatièred’accompagnement,associantdifférentspartenaires (réseauxsectoriels,acteursdel’accompagnement,etdufinancement,pôleemploi…),pratiquesquimériteraientd’êtrevaloriséesetdéveloppées.

>Décloisonnerlesecteuretencouragerlessynergiesterritoriales

Ladimension«cloisonnée»dusecteurdel’ESS,souventorganiséeen«silos»,aétéidentifiéecommeundesfreinsimportantssurlequelilfautagir.En premier lieu, les institutions publiques développent trop souvent une approche exclusivement sectorielle (sanitaire et sociale, servicesàlapersonne,insertion,culture…),n’incitantquetrèsrarement,troprarementselonlesacteursdel’ESS,àdesdémarchesintersectoriellesetàlaconstructiondeprojetstransversaux.Ceconstatvautégalementpourlesacteursdel’ESSeux-mêmes,quionttendanceàseregrouperparaffinitésectorielle.Uneattentefortes’estdoncexpriméepourquesoientencouragéesetvaloriséeslesdémarchesdecoopérationentreacteursdel’ESSenpremierlieu,maiségalemententreacteursdel’ESSetdel’économieclassique.

3.3. L’économie sociale et solidaire en Gironde, une richesse et un potentiel à faire fructifier

On l’a vu, l’ESS girondine présente des atouts indéniables, mais aussi quelques faiblesses spécifiques liées à une structuration collectivedéfaillante,avecladisparitiondelaCRESSAquitaineen2013,ouàunecertaineatomisationdesesorganisationsetentreprisesparfoisfragiliséeséconomiquement.Etpourtant,l’ESSgirondinemontredessignesprometteursdedynamismeetd’innovation.

>Desdynamiquescollectivesdecoopérationontémergécesdernièresannées

• Surdesterritoires:tellequecelleportéepardesacteursenSudGirondeetregroupésdanslecollectifCapSolidaire;• Danscertainesfilièresavecuneapprochedetypecluster(exempledanslechampculturelavecdesinitiativestellesqueleRAMAoula

FabriquePOLA11),ouavecunestructurationsectorielle(exemplesdeschampsdel’insertion,dusport,ducommerceéquitable,etc.);• Autourdedispositifsouespacesentrepreneuriauxmutualiséstelsquelestierslieux,lesCAE(Coopérativesd’Activitésetd’Emplois),

couveusesoupépinières,ouencoredeslieuxurbainscommeDarwin;• AutourdudéveloppementdedispositifsdemutualisationetdesécurisationdesemploistelsquelesGE(Groupementsd’Employeurs)

etlesGEIQ(Groupementsd’Employeurspourl’InsertionetlaQualification).

>Desdispositifsinnovantsontétécrééspourpermettredesoutenirlacréationd’entreprisessocialesetderépondreauxbesoinsetopportunitésdesterritoires.C’estnotammentlecasdudispositifportéparl’AssociationATIS,aveclaFabriqueàinitiativesquifacilitelamiseenœuvrederéponsesinnovantesàdesbesoinssociaux.

>Lesacteursspécialisésdanslesoutienàlacréationd’entreprisesaubénéficedepersonnesfragiliséesontdéveloppéetprofessionnaliséleursinterventionsetgammedeservicesetd’outilscommeparexemples:AquitaineActive,InitiativeGironde,ADIE,MaisonInitiativeEntreprenariat,etc.

>Lesacteursetdispositifsproposantunaccompagnementontgagnéenqualitéetcohérence.Desaccompagnementscroisésetconcertéssesontorganisésentrelesréseauxdel’ESSetlesacteursdel’accompagnementetdufinancementtelsqueledispositiflocald’accompagnement(portéparIfaidAquitaine)etAquitaineActive,dansdessecteurscommelesport,lacultureoul’insertionparl’activitééconomique.

>Des initiatives relevant et se reconnaissantdans la notiond’entrepreneuriat social ont émergé et se sontregroupéesdanslecollectifaquitain(essentiellementgirondin)duMouvementdesentrepreneurssociaux(MouvesAquitaine)etontcontribuéàdévelopperuneapprocheentrepreneurialedel’ESS.

>Enfin,desacteursaquitains(etnotammentgirondins)del’ESSontengagéunedémarchecollectivedereconstructiondelaCRESSAquitaine.

11RAMA:RéseaudesMusiquesActuelles,quiaportéle1ergroupementd’employeursdanslesecteurculturelenAquitaine(Agec),aveclesoutienduDépartementetduFSE.FabriquePOLA:lieudédiéàlacréationcontemporaine,àlaproductionetàladiffusionartistiquedanslesecteurdesartsvisuels.

ÀL’ORIGINE,UNEDYNAMIQUECOLLECTIVEFONDÉESURLAVOLONTÉDE«FAIREENSEMBLE»:

- Des associations, entreprises et organismes du territoire, provenant d’horizonsvariés,maisunisautourdevaleurscommunes(lacoopérativeCo-Actions,lecentredeformationBeauséjour,leclubd’entreprisesTrajectoire,lesentreprisesd’insertionAdichatsetVal+, l’associationBougerC’estPermis,…)quiont tissédes liensdesolidarité(pratiquesinformellesdecoopérationetdemutualisation)etseretrouventautourd’unemêmedynamiqueéconomiquedeconsolidationetdedéveloppement.

- Uncadreinstitutionnelquiasufaireémergerlesenjeuxetlepotentieléconomiquelocal (qu’il soit agricole, touristique, commercial, tertiaire ou de production),àl’imageduSchémadeCohérenceTerritoriale.

AUJOURD’HUI,UNEDYNAMIQUECOLLECTIVEAUSERVICEDESENJEUXDUTERRITOIRE:

Unprojet co-construit entreacteurs locauxafinde répondreàdespréoccupationscommunes:renforceretdynamiserlesemplois,améliorerleslocauxetlesespacesdetravail,résoudrelesproblématiquesdemobilité…L’Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire du Sud Gironde, crééejuridiquement en juillet 2013aprèsplusdedeuxansde travail collectif, regroupeaujourd’huiprèsde24acteursprivésetpublics(Pays,communautésdecommunes,communes,DépartementetConseilrégional)etviseàreprésenterunvéritableoutildeprospectiveauservicedudéveloppementdesemploisetdesentreprisesduterritoire.

FOCUS

«CAPSOLIDAIRE»

UNIONDES

ACTEURSDE

L’ÉCONOMIE

SOCIALE

ETSOLIDAIREDU

SUDGIRONDE

4. 1 Des principes clés et des fondamentaux partagésLesprincipesclésquisous-tendentlesorientationsstratégiquesetlesactionsproposéesdanslecadredeceLivreBlancsontlessuivants:

• Unelogiquedeco-constructionentrelesacteursdel’ESSetleDépartement,deresponsabilitéspartagéesquantàlamiseenœuvre,àl’animation,àl’évaluationetaupilotagedupland’action;

• Unerecherchedecohérenceetd’intégrationavec,notammentlastratégiedépartementaleenfaveurdessolidaritéshumainesetterritoriales,lespolitiquesterritorialesdanslesdomainesdelasolidarité,del’insertion,dudéveloppementéconomiqueetdel’emploi,ainsiqu’aveclesdispositionsdelaloidu31juillet2014relativeàl’ESS.

Lesfondementspartagés:• Unedéfinitiondupérimètredel’ESSquis’appuiesurlaloidu31juillet2014etsurquelquesfondamentauxpartagésparlesacteurs

girondinsdel’ESSetleDépartement:- Desprojetséconomiquesinscritsdanslaproximitéetdansuneapprocheterritorialiséedudéveloppement;- Unefinalité«sociétale»:cohésion,solidarité,développementdurable;- Uneapprochedémocratique,etéquitablede lagestionde l’entrepriseoude l’organisation,une implicationdesparties

prenantes,unelucrativitélimitée;- Desdynamiquescollectivesstructurantesfondéessurlacoopération;- Desexpériencesetinitiativesàessaimersurl’ensembleduterritoiredépartemental.

• Unedémarchetendantversl’innovationsociale12.Unobjectifcommun:Fairedel’ESSunlevierprivilégiépourlerenforcementdelacohésionsociale,pourundéveloppementéquilibréetsolidaireduterritoire,pourlemaintienetlacréationd’emploislocaux.

4. Les pistes d’action issues de la concertation et les contributions opérationnelles des acteurs

PAGE 33LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS

12Définitionproposéeparlegroupedetravail«Innovationsociale»duConseilSupérieurdel’ÉconomieSociale(CSES):«L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations».

Structureretanimerla

communautéd’acteurs

1

Promouvoiretfaireconnaitre

l’ESS

4

Renforcerlesdynamiquesterritoriales

2

Développeretsécuriserlesemploisetlesorganisations

3

PAGE 34 LES PISTES D’ACTION ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES CONTRIBUTIONS OPÉRATIONNELLES DES ACTEURS


4.2. Quatre pistes d’action complémentaires pour un environnement favorable à l’économie sociale et solidaire

Lesorientationsetcontributionsissuesdelaconcertationetprésentéesci-dessouss’inscriventdanslavolontéaffirméeetpartagéedecontribuerà la création d’un environnement favorable, d’un « écosystème » dans lequel les acteurs de l’ESS, les organismes et structures dédiés àl’accompagnementetaufinancement,lesacteurstantpublicslocauxetterritoriaux,queprivéschoisissentdemettreencohérenceleursactionsetinterventionspourledéveloppementdel’ESSenGironde.

Siellespeuventêtre«priorisées»,cesquatreorientationssontintrinsèquementliées,interdépendantes;pourêtrepleinementefficaces,ellesnepeuvent,sansrisqued’unepertedecohérenceetd’efficacité,êtremisesenœuvreséparément.

>Lastructurationactuelledusecteurdel’ESS

Lesecteurdel’ESSs’esthistoriquementstructurédemanièresectorielleoupar«familles»,auxéchelonsnationauxetsouventrégionaux.

Maisils’estaussiorganisédemanièretransversaleautraversdesCRESSoud’autresréseauxnationaux(Mouvementdel’économiesolidaire,Mouvementdesentrepreneurssociaux)ourégionaux(AgenceprovençalepouruneéconomiealternativeetsolidaireenrégionPACA,ActeurspouruneéconomiesolidaireenNord-Pas-de-Calais).

Cesdernièresannées,ontégalementémergédesdynamiquescollectivesàdifférenteséchelles:bassinsdevie,territoiresinfra-départementaux,pays,territoiresàforteidentitéet/ouensituationdifficile.

>Sensetenjeuxdelastructurationd’unecommunautédépartementale

Alorsquelaréformeterritorialeactuellementenréflexionjettelesbasesd’unepossible«granderégion»regroupantpourlemomentl’Aquitaine,leLimousinetlePoitou-Charentes,c’estbienlaproximité,latransversalitéetledécloisonnementquiconstituentlesdéfisquelesacteursetpartenairesdel’ESSaurontàrelever.

Ilnes’agitpasdedévelopperuneapprocheconcurrentielledesactionscollectivesdéjàlancées,maisaucontrairedes’appuyersurelles,demettreenplacelesconditionsfavorablesaudéveloppementdel’ESSauniveaudépartementaletdansunelogiquedesubsidiarité.

Organiseretfairevivreunegouvernanceetunpilotagepartagés,impulser,structureretanimerlacommunautédépartementaledesacteursetdespartiesprenantesdel’ESS,capitaliseretmutualiserlesexpériencesetlesinitiativesprobantes,favoriserlamiseenréseaudesdynamiquesterritorialesinfra-départementales,telssontlesensetlesenjeuxdecepremieraxestratégique.

1.1:InstalleretfairevivreunegouvernancepartagéeMettreenplaceuncomitédepilotagedépartemental(composédedifférentscollèges:pouvoirspublics,acteursetréseauxdel’ESS,acteurséconomiques…)pourledéveloppementdel’ESSetdel’économiedeproximité.Pérenniserlaconférencedépartementaleannuelledesacteursetpartenairesdel’ESS,àl’initiativeduDépartement.

1.2:Animerlacommunautédesacteursdel’ESSàl’échelledépartementaleInitierunedémarchedestructurationetd’animationdelacommunautédépartementaledesacteursdel’ESS(rassembleretfédérer).Favoriseretappuyer,àl’échelledépartementale,lamiseenréseaudecollectifsESSetdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomique,lacapitalisationetlamutualisationdesexpériences.

Contribueràstructureretanimerlacommunautédépartementaledesacteursetpartiesprenantesdel’ESS

PISTESD’ACTION 1

LESCONTRIBUTIONS



EnGirondecommeailleurs,lesecteurdel’ESSestconnupourreprésenterunepartimportantedel’emploilocal.Pourautant,ilestnécessaired’êtreattentifauxenjeuxdesécurisationetdepérennisationdecesemplois.Eneffet,certainesréservesousignauxd’alertesontétérelevéslorsdesdifférentstempsd’échanges.

Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)sontautantd’axesàtravailleroud’évolutionsàaccompagnerpoursécuriserlesorganisationsetlesemploisdel’ESS.

3.1:Renforceretconsoliderl’offred’accompagnementEnformalisantunpanoramadynamiquedesressourcesmobilisables,présentantlesoutils,dispositifs,etinterlocuteursclés,maiségalementlesarticulationspossiblespourunedémarched’accompagnementpartagéeetcohérente.Ens’assurantquecepanoramaestcompréhensibleautantparlesacteursdel’ESS(lesbénéficiaires),queparleurspartenaires(lesprescripteurs).Encontribuantaudéveloppementd’uneoffrecomplémentairesurdes«zonesblanches»identifiéeslorsdesconcertations:appuiàlacréationd’entreprisesdel’ESSetsuivienphasededémarrage,àpartirdesoutilsetressourcesexistants:AssociationATIS(Fabriqueàinitiativesetincubateur);réseauxsectorielstelsqueleGroupementAquitaindesRéseauxdel’Insertionparl’activitéEconomique(GARIE)oul’UnionRégionaledesSCOP(URSCOP);dispositifsd’accompagnementetdefinancementtelsqu’AquitaineActive,leDispositifLocald’Accompagnementportéparl’IFAIDAquitaine,lespépinières,couveusesouCoopérativesd’Activitésetd’Emploi;lesréseauxterritoriauxtelsqueCapSolidaireparexemple;etenassociantdesacteursnonencorepositionnéssurl’ESS,telsqueleschambresconsulaires,quisontautantderelaislocauxd’informationsurcettemanièred’entreprendre.

3.2:Appuyerlastructurationdefilièresdel’ESSSoutenir lastructurationcollectivedesacteursde l’ESSdansdesfilièresousecteursrelevantdecompétencesouprioritésdépartementales(ex : culture, insertion, circuits courtsetproduitsbios…), à traversdesdémarchesde coopération/mutualisationet/oude type« clusters»(collectifsd’organisationsetstructuresdel’ESS,d’unemêmefilière,mettantencommuncertainesfonctions,ressourcesetmoyens,commeparexempledanslecasdeLaCoursive,surlechampculturel,dansl’agglomérationdijonnaise).

Développeretsécuriserlesemplois,lesentreprisesetorganisationsdel’ESS

PISTESD’ACTION 3

LESCONTRIBUTIONS

Lesacteursdel’ESSpeuventetdoiventpasserdurôled’opérateursdespolitiquesdedéveloppementéconomiqueetdesolidaritéàceluidecoproducteurs,aveclescollectivités,etnotammentavecleDépartementdelaGironde,deprojetsdeterritoire.

C’estlesensetlafinalitédesPôlesterritoriauxdecoopérationéconomique,reconnusparlaloicadredu31juillet2014,oudeladynamiqueterritorialeportéedansleSudGirondeparlesacteursréunisauseindeCapSolidaire.C’estenfinlesensdudéfiqueleDépartementsouhaitereleveretduchantierqu’ilsouhaiteengager,enassociantetimpliquantlesacteursdel’ESS,pourfairedecetteapprochedecoopérationuneréalitédansl’ensembledesterritoiresgirondins,dansunsoucipermanentd’adaptationauxspécificitésetcontexteslocaux.

Troisgrandstypesd’actions,correspondantauxtroisphasesdeconstructiondecesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiquesontproposésci-après:

• L’élaborationdediagnosticsterritoriauxpartagésdespotentialitésetdesfreinsenmatièrededéveloppementdel’ESS(phase1);• Lamiseenœuvrededynamiquescollectivesentreacteursdel’ESSsurchacundesterritoiresinfra-départementaux(phase2);• L’élargissement de ces dynamiques collectives ESS à d’autres types d’acteurs territoriaux dans une logique de coopération et de

développementéconomiquedurable.

2.1:RéaliserunétatdeslieuxpartagésurchacundesterritoiresEns’appuyantsurlaprésenceterritorialeforteduDépartementavecparexemplelesPôlesterritoriauxdesolidarité,ainsiquesurcellesdesacteursdel’ESS(acteurslocaux,têtesderéseauxdépartementalesourégionales…),réaliserdesétatsdeslieuxpartagésmettantenlumièrelespotentialités,lesfaiblesseséventuelles,lesbesoinsetlesopportunitésidentifiablessurleterritoiredansuneperspectivededéveloppementdesactivitésetdesemploisrelevantdel’ESS.Cesétatsdeslieuxpermettaientégalementd’identifierlesacteurs,lesinitiativesetlesressourcesexistantesetdejeterlesbasesd’unedémarchecollectiveterritorialeentreacteursdel’ESS.

2.2:Impulseretdévelopperdesdémarchescollectivesentreacteursdel’ESSFavoriserlaco-constructionetlamiseenœuvrededémarchescollectivesentreacteursdel’ESSauniveauduterritoire(collectifsterritoriaux).Appuyerlacapitalisationetlamutualisationdesexpériencessignificativesenmatièrededémarchescollectivesdecoopérationentreacteursdel’ESS,tellequecelleportéeparCapSolidaireenSudGironde.Appuyerlamiseenplaced’uneapprochedetype«transfertdesavoir-faireet/oud’expérience»endirectiondesautresterritoiresdanslerespectdeleursspécificités.

2.3:MettreenœuvreetdévelopperdesdynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueouPTCE(acteursESS,acteurséconomiques,acteursterritoriaux)Mettre en œuvre et/ou renforcer les dynamiques ou Pôles territoriaux de coopération économique en impliquant et mobilisant, outre lesacteursdel’ESS,lesacteurséconomiques,lesacteursinstitutionnels,voired’autrestypesd’acteurs(institutionsderecherche,deformationoud’enseignementparexemple).Co-construiredesplansd’actionterritoriauxpluripartenariauxvisantaurenforcementdelacohésionsocialeainsiqu’audéveloppementd’activitésrelevantdel’ESSetdel’économiedeproximité.

Impulseretrenforcerlesdynamiquesterritoriallesdecoopérationauniveauinfra-départemental

PISTESD’ACTION 2

LESCONTRIBUTIONS

« On nous oriente parfois

vers des solutions sans

nous indiquer les incidences

que ça aura sur notre

projet. C’est par exemple

le cas avec les fonds

européens, quels relais

de trésorerie ? ».

« On ne sait pas toujours

gérer la croissance d’activité,

en termes d’emplois et

d’organisation ».

« En réponse à la baisse

des financements publics,

on nous demande de

mutualiser à tout va, sans

nous donner toutes les clés

de réussite, et en oubliant

que mutualiser c’est avant

tout coopérer ».

« C’est difficile de s’y

retrouver dans les

financements publics.

On ne voit pas toujours

très bien quelles sont les

modalités, les critères, les

types de financement ».



Promouvoir,faireconnaîtrel’ESSgirondine,développersanotoriétéetcelledesesinitiatives

PISTESD’ACTION 4

3.3:Contribueraudéveloppementdesentreprisesdel’ESSEnfavorisanttouteslesdémarchesetinitiativespermettantauxentreprisesdel’ESSdeconsolideretdévelopperleuractivité:développementdesachatsresponsablessurl’ensembleduterritoire,organisationd’uneconventiond’affairesdesentreprisesdel’ESS…

3.4:AppuyerledéveloppementdesfinancementssolidairesetparticipatifsEnfavorisantlessynergiesetlesarticulationsentrelesdifférentsacteurs,etenfacilitantledéploiementdeleuroffresurl’ensembledesterritoiresgirondins.

3.5:Renforcerlaprofessionnalisationdesdirigeantsdel’ESSParl’appuiàlasécurisationdelafonctionemployeurEn recensant l’offred’accompagnementetde formationexistanteet enveillantà sadiffusionet à l’optimisationdesdifférentes ressourcesmobilisablesetdesoutilsdisponibles.EncomplétantcetteoffrepardesoutilspeudéveloppésenGironde,telsquelemécénatdecompétences(pardessalariésdescollectivités,desentreprisesclassiquesoudel’ESS).ParlerenforcementdelacultureéconomiqueetfinancièreEnaccompagnantlamontéeencompétencedesdirigeants,bénévolesetréseauxdel’ESS,maiségalementdeleurspartenairesinstitutionnels,surlesproblématiquesliéesaumodèleshybridesdesprojetsd’entreprisedel’ESS,alliantrecherchedeviabilitééconomiqueetfinalitésociale.

3.6:Dynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESSEninitiantouenexpérimentantdesdémarchesdeGPECterritoriales,enfacilitantlespasserellesmétiersentreacteursdel’ESS,etenfavorisantlesdémarchesdemutualisationlorsqu’elless’avèrentpertinentes,enconsolidantlesparcoursd’insertion(vial’appuidepasserellesentreSIAEouderenforcementdelarelationaveclesentreprises).

Malgrésonpoidséconomiqueimportant,l’économiesocialeetsolidaireestmarquéeparunmanquesignificatifdelisibilitéetdevisibilité.LesdifférentsmomentsdeconcertationorganisésautourdeladémarcheduLivreBlancdel’ESSl’ontfaitressortir.

L’enjeuseraitdoncdefavoriserunemeilleurevisibilité,connaissanceetreconnaissancedesinitiativesetdeleurrôleenmatièrededéveloppementéconomiquelocal,decohésionsocialeetterritoriale.Lesactionsproposéesci-dessousvisentégalementàfavoriserlareconnaissancedel’ESScommecomposanteessentielled’uneéconomiedesensetdeproximité.

L’action à privilégier serait celle d’une promotion des projets et des expériences plutôt que des cadres statutaires (même si ceux-ci sontimportants),d’unevalorisationpar«l’exemple»plutôtquepar«l’explication»,àtraversdessupportsetactionsdiversifiés,misenœuvredefaçoncomplémentaireetconcertéeparleDépartementetparlesacteursetpartenaireseux-mêmes.

4.1Renforcerlavisibilitédel’ESSetdesesimpactssurlesterritoiresParlamiseenœuvred’évènementciblés(«cafédesinitiatives»,«marchédesproducteurssolidaires»,présentationsdanslecadred’évènementslocaux,informationsdanslesclubsouréseauxd’entreprises,etc.).

Par lavalorisationdesprojetset initiativesexemplairesde l’ESSauprèsdugrandpublicetdesacteurs locaux,encapitalisantàpartirdespratiquesetexpériencesexistantes,enréalisantdes«portraitsd’entrepreneur(e)s»etenutilisantdesoutilsetsupportsdecommunicationexistants(exemples:supportsdecommunicationdescollectivités,médias…)ouendéveloppantdenouveauxsupportsspécifiques(portaildédié,plaquettes,flyers,newsletter…).

4.2:Mettreenplaceunedémarchedesensibilisationetd’informationsurl’ESSendirectiondesélusetservicesdesterritoires(Département,collectivitéslocales,intercommunalités…).

LESCONTRIBUTIONS

« Les acteurs de l’ESS ne se

connaissent pas entre eux et ne se

reconnaissent même pas de l’ESS.

C’est normal, on est sur des secteurs

très différents, et on ne se retrouve

que sur des valeurs ».

« On a l’impression que très peu

de structures se reconnaissent

et se revendiquent de l’ESS.

On ne sait pas toujours de quoi on

parle, et comme on ne sait pas ce

que c’est, on ne peut pas savoir ce

que ça va nous apporter ».

« A la place de parler d’ESS, on pourrait

dire « Faire de l’économie autrement ».

C’est une façon plus fédératrice de

présenter l’ESS, qui est un terme qui

a une histoire et qui est peut-être un

peu connoté de façon négative ».

Les différentes étapes de concertation menées autour de laco-construction de ce Livre Blanc ont rassemblé un grand nombredeparticipants venant d’horizons divers, et nous nepouvonsquenousenréjouir.JetiensainsiàremerciertouslesacteursquisesontfortementmobilisésetengagésauxcôtésduDépartementdans lecadredecettedémarche.

Les travaux collectifs conduits à cette occasion témoignent detoute la richesse et la diversité de l’Économie Sociale et Solidaire(ESS)girondine:sesactivités,sesorganisationsetsesdynamiquesterritoriales. Lesorientationset lespistesd’action contenuesdansce Livre Blanc reflètent les attentes identifiées par les acteurs duterritoireoucertainsdeleurspartenairespourrépondreàl’enjeudeconsolidationetdedéveloppementdel’économiesocialeetsolidaireenGironde.Ilappartientàchacundes’ensaisir.

À la lecture de ce Livre Blanc, nous prenons lamesure des défisà relever ensemble. Toutes les contributions ont été prises encompte,chacunapus’exprimeretêtreentendu.Cedocumenttraduit,fidèlement nous l’espérons, la richesse des échanges qui ont eulieulorsdesdifférentstempsdeconcertation,tantthématiquequeterritoriale.

Commej’aidéjàeul’occasiondeledire,cedocumentporteunregardprécis sur l’économie sociale et solidaire dans notreDépartement.Il nous appartient, collectivement, de faire aboutir rapidementdesactions attendues tant par les acteurs de l’ESS que les citoyenseux-mêmes. Nous avons identifié des pistes d’orientation, desidées qu’une meilleure connaissance de cette économie à taillehumaine nous permettra de mettre en œuvre de façon efficace.

Auxacteursmobilisésquotidiennementsurlesterritoirespourquel’ESSdevienneunsecteurcréateurd’emplois,derichessesetdeliens,ilrevientàchacundeprendrepartàcetteambitioncollective,enfonctiondesonactivité,desesspécificitésetdelacontributionqu’ilpeutapporter.

Le Département de la Gironde, de son côté, assumera sa part deresponsabilitéetdesolidarité.Iljouerapleinementsonrôle,toujoursdans une exigence forte de proximité. Le Département veilleraparticulièrement à pérenniser la dynamique collective enclenchée àl’occasionde la rédactionde ce LivreBlanc, à favoriser lamise enréseaudesacteursetdesinitiativessurlesterritoires,notammentàtraverslaConférencedépartementaledel’économiesocialeetsolidaire.

Plus que jamais, le Département intervient aux côtés des acteursdel’ESSetentendsoutenirunsecteurquicontribuefortementauxsolidarités entre les hommes et entre les territoires. Parce que leDépartementaccompagneetappuielesacteursdecettedynamiquepartagée,ilcontribueaudéveloppementd’uneéconomieprochedescitoyens,durableetinclusive.

C’estsurcesbasesetfortdecetravail,queleDépartement,acteurdessolidaritéshumainesetterritoriales,poursuivrasonengagementenfaveurdel’économiesocialeetsolidaire.Iltraduitsonambitiondèsaujourd’huiparunepolitiquedépartementalerevisitéedesoutienàcesecteur,accompagnéed’unpland’actionsquiseramisenœuvreen2015.Ilreposerasuruneconvergenceplusgrandedenosactionsetdenosprojetsainsiquesuruneanimationterritorialerenforcée,toujoursauserviced’undéveloppementéquilibréetsolidairedelaGironde.Ainsi,ensemble,nousœuvreronsaudéveloppementd’uneéconomiequiplacehommesetfemmesaucœurdesesvaleurs.

5. Conclusion

PAGE 41CONCLUSION

LePrésidentduConseilgénéraldelaGironde

[…] Nous, présidents / représentants d’associations d’élus decollectivitéslocales,avonssaluélanominationd’unMinistredéléguéàl’économiesocialeetsolidaireetàlaconsommation.Laprésencede ce Ministre au sein même du Ministère de l’économie, desfinances et du commerce extérieur est, nous l’espérons, un signalfortde lavolontédugouvernementdesoutenir ledéveloppementdel’économiesocialeetsolidaire,etlareconnaissancedelapluralitédesmodèleséconomiques.Noussaluonslaloienpréparationsurl’économiesocialeetsolidaire,quidoitpermettre:

• D’affirmer l’importance d’un développement socio-économiquebasésur la coopérationentreacteurset surl’ancrageterritorial,plutôtquesurlamiseenconcurrenceetlacompétitivité.

• De mettre en évidence les valeurs de l’ESS, sa capacitéà répondrecollectivementàdesbesoinscommuns,etsadimensiond’innovationsociale.

L’économiesocialeetsolidairen’estpasunedémarchephilanthropique,ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoiruneplacestratégiqueaucœurdecelles-ci,etirriguerlaplupartdespolitiquespubliques.Elleréinterrogelacréationderichessesetnotremanièredelacomptabiliser,etfavoriseunedémocratieparticipativeactive.

Nousappelonsl’Étatetsesreprésentantsà:• Affirmerlaplacedel’économiesocialeetsolidaireausein

de l’économie, développer de façon inter ministérielleune ambitieuse politique publique d’économie sociale etsolidaire,encollaborationaveclescollectivitéslocalesautraverspar exemplede conventionspluriannuellesÉtat –Collectivités.

• Reconnaitre la contribution des acteurs de l’ESS àl’intérêt général, accompagner les acteurs territoriauxdans lamiseenplacedesSIEGetSSIG,et faireévoluerle code des Marchés Publics, afin de mieux prendreen compte les acteurs de l’ESS, dans la suite destravaux actuellement menés à Bruxelles sur ce sujet.Ils’agitnotammentdefavoriserlamiseenplace,enlienaveclesacteurslocaux,d’uneingénieriesurlesterritoires,prenantencomptelesmissionsd’intérêtgénéralrempliesparlesstructuresdel’économiesocialeetsolidaireetdechoisirlesmodalitéscontractuellesentrelesassociationsetlescollectivitéslesplusadéquates.

• Inscrire la promotion et le développement de l’ESS dansl’ensembledesschémasdirecteursdespolitiquespubliques.Inscrireleprincipededémarchesdecoopérationterritorialedans les contrats de plan État-Région, dans les SRDEI etdans les dispositifs de financement public (notammentles dispositifs de financement liés au développementéconomique,àl’aménagementduterritoire,auxclusters...).Nous sommes attachés au principe de contractualisationterritoriale.L’ESSdoitêtreinscritedanscescontractualisationsselondeuxniveaux:régional,l’ESSdevantêtreinscritedansle cadre des CPER, et avec les différents échelons (infrarégionaux),surlabasedecontractualisationcibléeavecdesterritoiresdeprojets.Desinstancesdeconcertationaveclasociétéciviledevraientêtresoutenues,etlamiseenœuvrede conventions tripartitesÉtat-Collectivités-Acteurs surdesthématiquesprioritairesfavorisée.

• Veiller à ce que la dimension ESS soit prise en comptedans tous les projets de loi relatifs au développementéconomique, à la démocratie locale, la formationprofessionnelle,l’éducationetlarecherche.

6. Annexes

PAGE 43ANNEXES

«L’économie sociale et solidaire, unmodèleéconomique à part entière, apportant desréponsesauxbesoinsdenosterritoires».

ExtraitdelaDéclarationcommunedesréseauxdecollectivitéslocales(signéele5mars2013auSénat).

Avril 2014

Historique La caractérisation et la promotion des Pôles Territoriaux de Coopération Economique est une démarche partenariale animée par le Labo de l’ESS avec le Réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES), COORACE et le Mouvement pour l’Economie Solidaire (MES).

A partir d’initiatives concrètes engagées sur les territoires, ces réseaux ont proposé depuis 2009, notamment lors des Etats généraux de l’Economie Sociale et Solidaire, de soutenir l’émergence et le développement de pôles de coopération pour le développement économique solidaire et durable des territoires. Suite à un appel à projet lancé fin 2011, une vingtaine de pôles témoins ont été identifiés pour être référents et contributeurs de cette démarche nationale. Ils ont notamment travaillé à un référentiel commun d’action.

Qu’est-ce qu’un Pôle Territorial de Coopération Economique ? Forme la plus structurée et novatrice des coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, un pôle territorial de coopération économique (PTCE) se définit comme un groupement d’acteurs sur un territoire – entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire associés à des petites et moyennes entreprises, collectivités locales, centres de recherche et organismes de formation – qui met en œuvre une stratégie commune et continue, de coopération et de mutualisation, au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Il s’agit donc bien :

d’un Pôle, c’est-à-dire un groupement d’acteurs permettant des échanges et une synergie de compétences pour structurer des filières d’activité et/ou des innovations socio-économiques.

Territorial, inscrit dans un espace géographique de coopération entre les différentes parties prenantes du pôle, qui induit un ancrage local des activités, compétences et ressources générées. Cela implique que les finalités et impacts du pôle visent principalement les acteurs et les populations d’un territoire et que ces derniers sont également impliqués dans la réalisation de ses activités.

de Coopération, impliquant un engagement volontaire et réciproque entre parties prenantes qui, au-delà d’un simple lien contractuel et d’une convergence d’intérêts, favorise des comportements de coopération, de mutualisation et d’entraide.

PAGE 44 ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)

2 Les PTCE

Economique, signifiant la création, consolidation et/ou le développement d’emplois et d’activités, la production et la distribution de biens et de services, l’acquisition de savoir-faire et la gestion de compétences professionnelles, etc. Une pluralité d’objectifs

Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler :

la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur ; une meilleure visibilité institutionnelle de l’ESS ouvrant à des projets et partenariats lo-

caux avec les entreprises, collectivités et centres de recherche ; la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire ; des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation ; un investissement significatif dans l’innovation sociale ; une mutualisation significative de ressources, de compétences ou de financements ; la création et le développement de groupes intégrés d’entreprises ESS ; la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande croissante de biens et de

services solidaires et durables. Points communs et spécificités

Dans la continuité des Systèmes Productifs Locaux (SPL), pôles de compétitivité et grappes d’entreprises, les PTCE s’appuient aussi sur le regroupement, la coopération économique entre parties prenantes et sur l’élaboration de stratégies et de partenariats autour de projets de développement.

Pour autant, les PTCE présentent plusieurs spécificités : La présence significative d’entreprises et d’acteurs de l’ESS L’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-

économique durable La valorisation d’une diversité de ressources locales Un ancrage territorial des activités économiques Un investissement dans l’innovation sociale Une diversité sectorielle au-delà des seules productions et filières industrielles L’implication de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles La mobilisation de financements locaux

Toutes les formes de coopérations territoriales ne relèvent pas des PTCE, notamment les dyna-miques de coopérations au sein desquelles les échanges économiques ne sont pas présents ou pas prioritaires. On peut citer par exemple : les dispositifs de politique territoriale de l’ESS, les agences de développement, les plates-formes professionnelles, les centres ressources et ré-seaux d’accompagnement…

PAGE 45ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)

3 Les PTCE

Les enjeux Favoriser l’innovation socio-économique pour apporter des réponses aux difficultés engendrées par la crise

La montée du chômage et la précarisation du travail, l’accroissement des inégalités d’accès aux services d’intérêt général, les difficultés rencontrées par de nombreuses petites et moyennes entreprises sur les territoires et la dégradation accélérée de l’environnement appellent à inventer de nouvelles formes de solidarité sur les territoires ainsi que des réponses entrepreneuriales et citoyennes à des besoins sociétaux grandissants.

Contribuer activement à la reconversion écologique et sociale du tissu économique local

La reconversion écologique et sociale du tissu économique local, à laquelle invitent de nombreux scénarios de sortie de crise, nécessite un travail important de recherche-développement et d’innovation. Mettre en place des processus de production de biens et services plus économes en énergie et matériaux, accompagner l’émergence de nouveaux métiers et emplois verts, sensibiliser et inciter les populations à changer leurs habitudes de consommation, relocaliser les activités économiques sont autant d’impératifs ouvrant à un développement à la fois plus sobre matériellement et plus riche en emplois.

Renforcer le tissu économique local par la coopération et la mutualisation

Aussi innovantes soient-elles, de nombreuses entreprises doivent relever simultanément plusieurs défis : atteindre une taille critique pour répondre à une demande croissante de consommation responsable et investir dans l’innovation socio-économique ; créer, pérenniser ou reprendre des activités tout en sauvegardant des emplois dans un contexte de crise ; anticiper la rationalisation des budgets publics et s’organiser face à la mise en concurrence croissante des services d’intérêt général. Pour y répondre, des stratégies de coopération et de mutualisation sur les territoires sont indispensables.

Plusieurs approches Les pôles territoriaux de coopération économique sont divers de par leurs origines, les objectifs multiples qu’ils poursuivent, leurs secteurs d’activités ou leurs fonctions. On peut les aborder par :

L’impulsion : entrepreneuriale, citoyenne ou avec une forte implication des collectivités territoriales.

La dynamique économique : PTCE filières, sectoriels ou multi-activités. L’inscription dans un lieu commun : les lieux mutualisés facilitent la mise en commun

d’emplois et de moyens logistiques ; ils constituent un tremplin pour une mutualisation de projets économiques.

PAGE 46 ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)

4 Les PTCE

Quelques exemples :

Pôle Sud Archer a relancé un atelier de production d’une gamme de chaussures éthiques à Romans en valorisant les matières premières et savoir-faire locaux et créant de nouveaux emplois dans une filière industrielle historique du territoire.

Eoliennes en Pays de Vilaine développe le premier parc éolien citoyen à Béganne en mobilisant l’épargne locale de plus 700 particuliers (soit 1,8 millions d’Euros).

Culture et Coopération est un regroupement d’une vingtaine de structures des arts et de la culture qui coopèrent depuis 2005 pour animer la vie culturelle à Saint-Etienne : animation du principal équipement dédié aux musiques actuelles, reprise du cinéma Le France en SCIC…

L’Eco-Domaine de Bouquetot en zone rurale est conçu tel un écosystème, avec des activités qui se complètent les unes les autres. Les cinq thématiques en synergie sont l’agriculture biologique ; les énergies renouvelables ; l’éco-construction ; la santé naturelle ; le tourisme vert.

Plus d’une vingtaine de pôles témoins sont référents et contributeurs de la démarche PTCE. Pour une présentation plus exhaustive de ces pôles, vous pouvez consulter et télécharger les fiches descriptives sur le site www.ptce.fr rubrique « Les pôles témoins ».

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Plus d’informations sur www.ptce.fr ou contactez

Le Labo de l’ESS – 41 rue de Bellechasse – 75007 Paris – Tel. : 01 80 05 82 00

Email : [email protected] et [email protected]

PAGE 47ELÉMENTS DE CARACTÉRISATIONS DES PTCE - LE LABO DE L’ESS (AVRIL 2014)

Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde

PISTESD’ACTION:CONTRIBUTIONS

DESACTEURS

NOVEMBRE 2014

PRÉAMBULE MÉTHODOLOGIQUE

Ellesn’ontpaslaprétentionàl’exhaustivité.D’autresactionspourront être également imaginées etmisesen œuvre en réponse à des besoins spécifiquesidentifiéspardesacteursdel’ESSoucertainsdeleurspartenaires.

Elles s’inscrivent en outre dans la durée, répondantàdesenjeuxetdesbesoins identifiés lorsde cettedémarchedeco-constructionduLivreBlancdel’ESS.Elles ont donc vocation à évoluer dans le temps,certainespourrontêtreréactualisées,amendéesvoirepourront être abandonnées, d’autres pourront êtreajoutées.

Les quatre pistes d’action, intrinsèquement liées,ainsi que les contributionsqui leur sont rattachées,ontétéconsidérées,parlesacteursimpliquésdanslaco-constructionduLivreBlanc,commedesorientationsindispensablespourlamiseenœuvred’unécosystèmedépartementalfavorableaudéveloppementdel’ESS.

Cespistesd’action répondent à la fois à l’enjeudelaconsolidationetdedéveloppementdusecteurdel’ESSetauxambitionsdesolidarité,dedéveloppementdurable,decohésionsocialeetterritorialeportéesparleDépartementdelaGironde.

Elles reposent, en ce qui concerne leur mise enœuvre, sur une indispensable logique partenariale ;la conduite de ces actions ne pouvant relever, bienentendu,de laresponsabilitéde laseulecollectivitédépartementale.Ellesontvocationàêtreportéeset

soutenues, selon les cas, par les différentes partiesprenantes concernées (acteurs de l’ESS, partenairespublicsetprivés,acteursterritoriaux…).

Dans ce cadre, à côté des « têtes de réseaux » etdes associations sectorielles de l’ESS (dans leschamps de l’insertion, de la coopération, du sport,delaculture…),partenairesnaturelsdelacollectivitédépartementaledepuisplusieursannées,l’implicationd’une organisation transversale, représentative etfédératricedel’ESSestindispensablepourgarantirlaréussitede chacunedes actionsprésentées ci-aprèsetl’ensembledupland’actionpourledéveloppementdel’ESS.

PourleDépartement,ils’agiradepriorisersesactionset d’en définir les modalités de mise en œuvreopérationnelle,etcedès2015.

Ens’appuyantsurunComitédepilotagedédiéetuneconférencedépartementaleannuelle, leDépartementdelaGirondeveilleraàassocierl’ensembledespartiesprenantesà toutes lesétapesdemiseenœuvreetd’évaluationdesrésultatsetimpactsdesactionsquiserontengagées.

Les contributions présentées ci-après sont issues des réflexions et travaux collectifs menés de févrierà juillet 2014 dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Livre Blanc de l’ESS en Gironde(conférencedépartementaledelancementdu7avril–unecinquantained’entretiensindividuels–6ateliersthématiques–6rencontresterritoriales).

1. CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Constats

Laréussitedupland’actionsdontl’objectifestdefairedel’ESSunlevierprivilégiépourlerenforcementdelacohésionsocialeetterritorialeetdudéveloppementéconomiquedurableenGirondesupposeunengagementetunemobilisationpartagés.Lesmodalitésdecettenécessaireimplicationdesacteursdel’ESS,delacollectivitédépartementaleetdespartiesprenantesconcernéesparledéveloppementdecesecteurdoiventdoncêtreformaliséesetorganisées.

Objectif de l’action / Description / Résultats attendus

OBJECTIF:•Créerlesconditionsd’unegouvernanceetd’uneanimation

départementalepartagéespourledéveloppementdel’ESS.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplaceuncomitédepilotagedépartemental(composéde

différentscollèges:pouvoirspublics,acteursetréseauxdel’ESS,acteurséconomiques…)chargédesuivreetd’évaluerlamiseenœuvredesactionsissuesduLivreBlanc.

•Mettreenplaceuneconférencedépartementaleannuelledesacteursetpartenairesdel’ESS,dontlavocationseraitderendrecomptedesavancées,desréussitesetdeséventuelséchecs,etdefixerles(ré)orientationsetlesprioritéspourl’avenir.

RÉSULTATSATTENDUS:•Mobilisationdesacteursetpartiesprenantesdudéveloppement

del’ESSenGironde.•Optimisationdesimpactsdespolitiquesetactionsdu

Départementgrâceàlamiseenplaced’unegouvernanceetd’uneévaluationpartagées.

•Co-constructiondenouvellesorientationsetactions.

Acteurs ressources / Liens avec autres politiques, dispositifs ou projets mobilisables

LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•LafutureCRESSaquitaine,lesréseauxetacteursclésdel’ESS

(réseauxsectorielsou«statutaires»,acteursressources…).•Lesautrespartenairesinstitutionnels(CRA,SGAR,…).

LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•Politiquenationaleenfaveurdel’ESS(vialeSGARnotamment).•Politiquerégionaleenfaveurdel’ESS(CRA).•Actionsmisesenœuvreparlescollectivités.•Relationàétabliravecd’autresapprochesdépartementales

enmatièred’ESS(ex:Pyrénées-Atlantiques).

Conditions de réussite / Préconisations de mise en œuvre

•Recherchedecomplémentarité,desubsidiaritéaveclesautreséchelonsterritoriaux(national,régional,local).

•Démarchedeco-constructionaveclesacteursdel’ESS.

Vu ici ou ailleurs

Lesrencontresdépartementalesdel’ESSenLanguedoc-Roussillon(Pyrénées-Orientales).http://www.info-entrepriseslr.fr/toutes_les_actus/3emes_rencontres_departementales_de_l_ess_le_18_novembre_a_perpignanConseilTerritorialdel’économiesocialeetsolidairedeSambre-Avesnois.Réflexionsmenéessurlanotiondegouvernancepartagée,danslecadredeladémarchedereconstructiondelaCRESSAquitaine.

Action 1.1 : Installer et faire vivre une gouvernance partagée

PAGE 54 CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Constats

Lesecteurdel’ESSs’esthistoriquementstructurédemanièresectorielleoupar«familles»,àl’échelonnational,etsouventàl’échelonrégional;ils’estaussiorganisédemanièretransversaleautraversdesChambresRégionalesdel’économiesocialeetsolidaire(CRESSetCNCRES),oud’autresréseauxnationauxtelsqueleMouvementdel’économiesolidaire,leMouvementdesentrepreneurssociaux(Mouves),etc.Ilnes’agitpasdemettreenplaceunelogiqueconcurrentielleàcesdémarchesdestructuration,maisaucontrairedes’appuyersurelleset,dansunelogiquedesubsidiarité,demettreenplacelesconditionsfavorablesaudéveloppementdel’ESSauniveaudépartementalenappuyantnotammentlamiseenlienetenréseaudesdifférentesdynamiquescollectives.


OBJECTIFS:•Favoriserlamiseenréseaudesacteursetdescollectifsterritoriaux

(cf.action2.2)del’ESSdansunelogiquedetransversalité.Appuyerlacapitalisationdesbonnespratiquesetexpériences,etleuressaimagesurl’ensembledesterritoiresgirondins.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplacedesréunions/ateliersd’échangesetdetravail

inter-territoiresetinter-collectifs.•Initieretdévelopperunedémarchedecapitalisation/mutualisation.•MettreenplaceundispositifdetypeTransfertdeSavoirFaire

etd’Expériences.•Mettreenplaceunoutildecapitalisation,d’informationetde

communicationpartagé(siteinternetparexemple)surlesinitiativescollectivesdel’ESSetsurlesdynamiquesterritorialesenGironde.

RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationd’unedynamiquedépartementaleESSautour

desdimensionsdeterritoire,desolidarité,decoopération.•Essaimagedesbonnespratiques.


LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•Lesacteursressourcesdel’ESS(CRESSaquitaine,réseauxet

acteursclésdel’ESS…).•Lesacteursterritoriauxdel’ESS(collectifsterritoriaux,réseauxtype

CapSolidaire…).•Lespartenairesinstitutionnels(collectivitéslocales).•L’articulationaveclesPôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartementsur

chacundesterritoiresconcernésserasystématiquementrecherchée.

LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•Politiquerégionaleenfaveurdel’ESS(CRA,ADI).

•Actionsmisesenœuvreparlescollectivités.


•Recherchedecomplémentarité,subsidiaritéaveclesautresniveauxd’animation(régional,local).

•Démarchedeco-constructionaveclesacteursdel’ESS.

Vu ici ou ailleurs

AnimationduRéseaudesPôlesdeDéveloppementdel’ESSenBretagne-CRESBretagnehttp://www.paystregorgoelo.com/docs/376-Poles_ESS_oct_09.pdf

Action 1.2 : Animer la communauté des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’échelle départementale

PAGE 55CONTRIBUER À STRUCTURER ET ANIMER LA COMMUNAUTÉ DÉPARTEMENTALE DES ACTEURS ET PARTIES PRENANTES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2. IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

PAGE 58 IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

Constats

LesterritoiresdelaHauteGironde,duLibournais,duMédoc,duBassind’Arcachon,duSudGirondeetdel’agglomérationBordelaiseprésententdescaractéristiques,desbesoinsetdesressourcesspécifiques.Lesecteurdel’ESSyestdiversementreprésentéetorganisé.Lesentitésressources(ex:PôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartement,communautésdecommunes,pays,ressourcesrégionales…)susceptiblesd’appuyerl’impulsiondedynamiquescollectivessontdiversementetsouventinsuffisammentmobilisées.Lanécessitédedresserunétatdeslieuxterritorialdel’existant,despotentielsetfreinsenmatièrededéveloppementdel’ESSconstituedoncunenécessitéetunpréalablepourimpulserdesdynamiquescollectives.


OBJECTIFS:•Réaliser,surchacundesterritoiresinfra-départementaux,enprolongement

desrencontresinitiéespendantladémarcheduLivreBlanc,unétatdeslieuxpartagésurlesconditionsdedéveloppementdesinitiativesdel’économiesocialeetsolidaireetl’impulsionouledéveloppementdedynamiquescollectivesdecoopérations.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Élaborationpréalable(auniveaudépartemental,servicesduDépartement

etacteursdel’ESS)d’uneméthodologiecommunepourlaréalisationdesétatsdeslieuxpartagés.

•Identificationdesacteursetpartiesprenantesmobilisablespourlaconduitedel’action,surchacundesterritoires.

•Lancementdeladémarchedanslecadred’unerencontreterritoriale.•Suivietmiseendébatdesrésultatsdel’étatdeslieux.

RÉSULTATSATTENDUS:•Unétatdeslieuxpartagésurchaqueterritoireinfra-départemental.•Mobilisationdesacteurslocauxetimpulsiond’unedynamiquecollective.


LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•L’articulationaveclesPôlesTerritoriauxdeSolidaritéduDépartementsur

chacundesterritoiresconcernésserasystématiquementrecherchée.•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet

mobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.

LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement

d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde

oud’autrescollectifshorsdépartement.•Contributiondestructuresressourcestellesqu’ATIS.•Croisementàopéreraveclesdifférentsdiagnosticsexistantsou

àvenirsurlesterritoirespermettantdeveniralimenterladémarche(Pactesterritoriaux…).


•Méthodologiecommunepourlesétatsdeslieuxterritoriauxpartagés.•Identificationd’acteurs«pivots»auniveaulocal(susceptiblesde

porter/accompagnerladémarche)etimplicationdesacteursressourcesdel’ESS(ex:CRESS,ATIS,DLA,réseaux,…).

•Identificationetmobilisationd’uneressourced’animation.

Vu ici ou ailleurs

ÉtatsdeslieuxterritoriauxmenésparlesinitiateursdeladémarchedereconstructiondelaCRESSAquitaine.DiagnosticsterritoriauxmenésparlesComitésDépartementauxdel’Insertionparl’ActivitéEconomique(CDIAE).

Action 2.1 :Réaliser un état des lieux partagé sur chacun des territoires

PAGE 59IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

Constats

Lamiseenœuvrededynamiquesterritorialesdecoopérationnese«décrète»pas,pasplusqu’onnepeutimaginerdefairedes«copiercoller»desdémarchesexistantesdansd’autresterritoires.Néanmoins,l’expériencedecesdémarchesexistantespeutpermettrededégagerdesmodalités,desétapes,desconditionsderéussite,desfreinsetainsidefaciliterl’impulsionetledéveloppementdedynamiquescollectivesdanslesautresterritoires.Parailleurslaconstructiondecesdynamiquesterritorialesestgénéralementprogressive.Sansqueleschémaproposésoitsystématisé,onpeutidentifiertroisgrandesétapes:lesfondations(réalisationd’unétatdeslieuxterritorialetidentificationdespointsd’appui,voirficheaction2.1);puisl’impulsiondedynamiquescollectivesentreacteursdel’ESS(cetteficheaction2.2);enfinledéveloppementdedynamiquesterritorialesdecoopérationéconomiqueimpliquantdifférentstypesd’acteursduterritoire(ficheaction2.3).


OBJECTIFS:•Impulserdesdémarchescollectivesentreacteursdel’ESS,auniveau

desterritoires,dansunelogiquedemutualisationetdetransversalité(collectifsterritoriaux).

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Identificationdepremièresactionssusceptiblesd’êtreportéesetmises

enœuvrecollectivementparlesacteursESSduterritoire(ens’appuyantnotammentsurlesattentesetbesoinsrecenséslorsdesétatsdeslieuxpartagés-cfficheaction2.1).

•Capitalisation,mutualisationettransfertdesavoirfaireetd’expérienceentrelesdifférentsterritoiresinfra-départementaux(ex:mutualisationettransfertdel’expérienceportéeparCapSolidaireenSudGironde).

•Miseenplaced’unefonctiond’animationetd’appuipouraideràlastructurationdescollectifsterritoriauxetàlaconduitedesactionscollectives.

RÉSULTATSATTENDUS:•Miseplaced’unedynamiquecollectiveentreacteursESSduterritoire.•Réalisationd’actionsd’intérêtcollectifpourledéveloppement

économiqueetlacohésionsocialesurleterritoire.


LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet


LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquenationaledereconnaissanceetdesoutienauxPTCE

(appelsàprojets,soutienfinanciernational…)•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS

(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…)•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement

d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde

oud’autrescollectifshorsdépartement.


•Nécessitédesusciterunedynamiquedeconfianceentreacteursdel’ESS,préalableàlamiseenœuvred’engagementspartagés.

•Nécessitéd’unsoutien(financieroumiseàdispositionderessourceshumaines)enmatièred’animationetdefacilitationdeséchanges;lesacteursdel’ESSsontsouventdepetitesstructuresetdisposentdepeudedisponibilitésetmoyensàinvestirdanslaphasedestructurationcollective.

Vu ici ou ailleurs

Dispositifmobilisable:TransfertdeSavoirFaire(AVISE).RégionChampagne-Ardenne:«Droitàl’expérimentationterritoriale»,pourprendreenchargel’animationdesPTCEnonlabellisés(lignebudgétairedédiée).CapSolidaireenSudGironde/PôleSudàTarnos.

Action 2.2 : Impulser / Développer des démarches collectives entre acteurs de l’économie sociale et solidaire

PAGE 60 IMPULSER ET RENFORCER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DE COOPÉRATION AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

Constats

Lamiseenœuvrededynamiquesoupôlesterritoriauxdecoopérationéconomiquepeutconstituerunfacteurclépourlacohésionsocialeetterritoriale.Aprèslaréalisationdesétatsdeslieuxterritoriaux(action2.1)etl’impulsiondedémarchescollectivesentreacteursdel’ESS(action2.2),cettetroisièmephaseviseàdévelopperdescoopérationsentrelesdifférentstypesd’acteursduterritoire(initiativesdel’ESS,TPE/PMElocales,collectivités,acteursduchampsocial,citoyens…)pourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaire.


OBJECTIFS:•Développerdescoopérationsentrelesdifférentstypesd’acteursdu

territoire(initiativesdel’ESS,TPE/PMElocales,collectivités,chambresconsulaires,acteursduchampsocial,citoyens…)pourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaire.

•Co-construiredesplansd’actionterritoriauxpourlerenforcementdelacohésionsociale,pourledéveloppementdesactivitésrelevantdel’ESSetdel’économiedeproximitéetpourlacréationd’emploilocal.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Impulsionderencontresetdepremièresdémarchesde(re)connaissance

réciproqueentreacteursdel’ESS,acteursetréseauxd’entreprises(TPE/PME)oud’entrepreneurs«classiques»(ex:clubsd’entrepreneurs,clubsdecommerçants,agriculteurslocaux,chambresconsulaires,fédérationsprofessionnelles…).

•Miseenplacedepremièresactionscommunesautourdeproblématiquesetd’intérêtscommuns(dynamisationetattractivitéduterritoire,recrutementsetGPEC,valorisationdesproduitsetcommerceslocaux,liensocial…),enlienaveclescollectivitéslocales.

•Constitutiond’unréseauterritorialpluripartenarial(acteursdel’ESS,dusecteuréconomiqueclassique,descollectivitéslocales…)oupôleterritorialdecoopérationéconomique.

•Élaborationd’unpland’actionpartagépourundéveloppementéconomiqueéquitableetsolidaireduterritoire.

RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationdedynamiquesterritorialesdecoopérationéconomique

ouPTCE.•Plansd’actionterritoriaux.


LESACTEURSETPARTIESPRENANTESCONCERNÉS:•LeDépartementdelaGironde.•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeet


•L’implicationetlamobilisationdescollectivitéslocalesetdesintercommunalitésconcernéessontsystématiquementrecherchées.

LESLIENSAVECLESAUTRESPOLITIQUESENFAVEURDEL’ESS:•PolitiquenationaledereconnaissanceetdesoutienauxPTCE

(appelsàprojets,soutienfinanciernational…).•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS

(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).•PolitiquerégionaleduCRAenfaveurdel’ESS(cfrèglement

d’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.•Apportd’expériencesdecollectifstelsqueCapSolidaireenSudGironde

oud’autrescollectifshorsdépartement(exempleduPTCEPôleSudAquitaine).


•Soutien,implicationetparticipationdescollectivitéslocales;présenced’acteurs«pivots»(leaders)auniveaudel’ESScommeauniveaudespartenaireséconomiquesetinstitutionnels.

Vu ici ou ailleurs

LienavecleLabodel’ESS–voletPTCE.DémarcheduDépartementdelaCorrèze.CapSolidaire,SudGironde.«PôleSudAquitaine»àTarnos(PTCE).

Action 2.3 : Mettre en œuvre et développer des dynamiques territoriales de coopération économique ou PTCE

3. DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PAGE 64 DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Constats

L’accompagnementestunefonctioncentralepourlaconsolidationetledéveloppementdesemploisetdesentreprisesdel’ESS.Pourautant,bienqueprésenteàplusieursniveaux(réseauxetfédérationssectorielles,dispositifsd’accompagnement,financementspublics,financementssolidaires,…),l’offreexistanten’estaujourd’huipastoujourslisiblepourlesbénéficiairesoupourlespartenairesdel’ESS.


OBJECTIFS:•Renforcerlastructurationdelachaîned’accompagnementenfavorisantla

transversalitédescompétences,lamiseenréseauetlessynergiesentrelesacteursetdispositifsd’accompagnement.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Formalisationd’unsupportpédagogiquedeprésentationdel’offre

d’accompagnementetdel’offredefinancementexistanteendirectiondesdirigeantsdel’ESSetdesporteursdeprojets.Ilnes’agitpasicideréaliserunsimplerépertoire,maisd’imaginerunsupportdynamique,présentantlesdifférentsoutilsetinterlocuteursclésmobilisablesselonlecycledeviedel’entrepriseouduprojet(idée,création,développement,consolidation)etleursinteractionsetarticulations.

•Miseenplaced’actionsvisantàpallierles«zonesblanches»enmatièred’accompagnementquesontl’accueil,l’orientationetl’aideàlacréationdeprojetsauplusprèsdesterritoires,etlesuivipost-démarrage:

-moduledesensibilisationàl’ESSàdestinationd’unpublicd’accompagnateurs«non-initiés»ounouvellementembauchésdansunestructured’accompagnementdédiée(repèressurlesentreprisesdel’ESS,surlesacteursrelaisduterritoire).CemodulepourraitégalementêtreproposéauxtechniciensduDépartementenchargedel’accompagnementdeprojetsdansleursecteurdecompétence(agriculture,circuitscourts,environnement,…).

-accompagnementdeschambresconsulairesaudéveloppementd’unefonctiond’accueiletd’orientationdesporteursdeprojetsESS.

-miseenplaced’uneoffredesuivipost-création(droitdetiragesurforfaitd’heuresauprèsd’acteursdel’accompagnement).

RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleureconnaissanceetenrichissementdel’offred’accompagnement.•Renforcementdesrelaisd’accueiletd’orientationdesprojetsd’ESS

surlesterritoires.•Augmentationdescréationsd’entreprisesdansl’ESS.


•Lesacteursressources(réseaux,fédérations,dispositifsd’accompagnementetdefinancementdel’ESS)sontdirectementassociésetimpliqués.

•D’autresacteursressources,nonpositionnéssurl’ESSpourrontégalementêtreassociés.

•LeDépartementdelaGironde.•LienàopéreraveclespolitiquesduConseilrégionaletdela

CommunautéUrbainedeBordeaux.


Plutôts’appuyersurl’existantpourleconsoliderquecréerdenouveauxdispositifs.Lesacteursdel’accompagnementseconnaissentetontdéjàdéveloppédesactionscommunes.Ils’agitdes’appuyersurce«capital»,deleformaliser,deleconsolideretdelerendrelisibleetvisiblepourtous.

Vu ici ou ailleurs

LeparcoursADRESS(parcoursd’AccompagnementpourleDéveloppementetlaRéussitedansl’économiesocialeetsolidaire),soutenuparToulouseMétropole,quiviseàaccueillir,informer,orienteretaccompagnerlesporteursdeprojetsdel’ESS.

Action 3.1 :Renforcer et consolider l’offre d’accompagnement

PAGE 65DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES EMPLOIS, LES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Constats

Au-delàdelastructurationtransversaleetterritorialiséedelacommunautédesacteursdel’ESS,approcheindispensableetqueleDépartementautantquelesacteursdel’ESSeux-mêmesentendentsouteniretmettreenœuvre,ilpeuts’avérernécessaireégalementdesouteniretd’accompagnercertainesdémarchescollectives«sectorielles»dansdesfilières«stratégiques».Cepeutêtrelecasparexempledansdesfilièresousecteurstelsquelaculture,lescircuitscourts,l’insertionparl’économique,lerecyclageetleréemploidedéchets,etc.


OBJECTIFS:•Soutenirlastructurationcollectivedesacteursdansdesfilièresou

secteursrelevantdecompétencesouprioritésdépartementales(ex:sport,culture,insertion,circuitscourtsetproduitsbios…),autraversdedémarchesdecoopération/mutualisationet/oudetype«clusters».

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Appuyeretcapitaliserlesdémarchescroisantdimensionterritoriale

etdimension«filière»:exempledesprojetsculturelsdeterritoire,programmeDéclicportéparleDépartement(DCC),initiativesd’acteursdetype«cluster»commecellesinitiéesparPolaouleRamaencoredanslesecteurculturel,oucelleportéeparlesacteursdel’Insertiondansledomainedurecyclageetdel’économiecirculaire(CUB);initiativesdemiseenréseauetdeplateformespartagéesducommerceéquitableoudesproducteurs«bio».

•Initieretdévelopperunedémarchedecapitalisation/mutualisationetdeconfrontationd’expériencessurcesdynamiquescollectives«filières».

•MettreenplaceundispositifdetypeTransfertdeSavoirFaireetd’Expériences.

•Mettreenplaceunoutildecommunicationpartagé.

RÉSULTATSATTENDUS:•Structurationd’unedynamiquedecoopérationentreacteursdel’ESS,

auniveaudépartemental,autourdesdimensionsdeterritoire,defilière,decoopération.

•Essaimagedesbonnespratiques.


•Lesacteursinstitutionnelsconcernésparlesfilièresetlesacteurs/réseauxsectorielsdel’ESSetde«l’économieclassique».

•Lienpossibleavecl’agencerégionaleADI.


•Lastructurationcollectivedesacteursdel’ESSestunenjeufortpourleurconsolidationetleurdéveloppement.Pourautant,cettestructurationcollectivenesedécrètepas.Elledemandeuntempsdematurationimportant,l’établissementderelationsdeconfianceentrelesdifférentespartiesprenantes,lapriseencomptedesintérêtsetréalitésdechacun.

•L’accompagnementdecettedémarchepardesreprésentantsdescollectivitéspeutêtreunélémentfacilitateur.

Vu ici ou ailleurs

ClusterculturelESS:LaCoursiveBoutaricàDijon-www.la-coursive.fr/FabriquePOLAsurl’agglomérationbordelaise.DémarchesectorielledéveloppéeparlemouvementsportifenGironde.

Action 3.2 :Appuyer la structuration de filières de l’économie sociale et solidaire


Constats

Laconsolidationetledéveloppementdesorganisationsetentreprisesdel’ESSpassentparlaprofessionnalisationdeleursdirigeantsetdeleurencadrement,salariésoubénévoles,maisaussiparuneoffred’accompagnementetdefinancementcohérenteetadaptée.Mais,dansuncontextederaréfactiondesfinancementspublics,c’estégalementparlelevierdel’accroissementdeleursactivitésetdeleursmarchésquepasserontcetteconsolidationetcedéveloppement.


OBJECTIFS:•Favoriserlaconsolidationetledéveloppementdesentreprisesdel’ESS

parunmeilleuraccèsauxmarchésetunaccroissementdeleursactivités.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Mettreenplacedesactionsdesensibilisationsurl’ESSendirectiondes

entreprises,desfédérationsprofessionnelles,deschambresconsulaires,desclubsd’entreprises,etc.pourfavoriserledéveloppement«d’achatsetdemarchésprivéssocialementresponsables»(danslecadrenotammentdedémarchesRSE),etpourfavoriserledéveloppementdescoopérationsentreentreprisesclassiquesetentreprisesdel’ESS.

•Contribueràlamiseenplaced’uneconventiond’affairesrégionaledesentreprisesdel’ESS.

•Développeretdiversifierlesachatspublicssocialementresponsablesetlesmarchéspublics«clausés»surl’ensembleduterritoiredépartemental.

RÉSULTATSATTENDUS:•Accroissementdesactivitésetduchiffred’affairesdesentrepriseset

organisationsdel’ESS.•Consolidationetdéveloppementdesstructuresetdesemplois.


•LeDépartementdelaGironde.•Lesacteursressources(réseaux,fédérations,dispositifs

d’accompagnementetdefinancementdel’ESS)sontdirectementassociésetimpliqués.

•D’autresacteursressources,nonpositionnéssurl’ESSpourrontégalementêtreassociés(exemples:ADI,chambresconsulaires…)

•LienaveclesPolitiquesAPSR(AchatsPublicsSocialementResponsables),«marchéspublics»,etESS,del’État,duConseilrégionalAquitaine,etdelaCommunautéUrbainedeBordeaux.


•Mettreenplacelesactionsendirectiondesorganisationsetentreprisesdusecteur«classique»dansunsoucidepragmatismeetenveillantàlesassocieràlarecherchedesmodalitéspossiblesdedéveloppementdesmarchésdel’ESS.

•Développerdesinstancespartenariales(acteurspublics,entreprises,acteursESS)pourledéveloppementdesmarchés«clausés»etdesAPSR.

Vu ici ou ailleurs

PolitiqueClausessocialesduDépartementdelaGironde.Coventis,Conventiond’affairesdesacteursdel’ESSenLanguedoc-Roussillon-http://www.coventis.org/Sitedel’achatsocialementresponsableetdesstructuresd’insertionparl’activitééconomique-http://www.socialement-responsable.org/

Action 3.3 :Contribuer au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire


Constats

LeDépartementsoutientdifférentsoutilsetdispositifsdefinancementsolidairesquiinterviennentenfaveurdesactivitésrelevantdel’ESSoudeprojetsd’entreprises(TPE)portéspardesdemandeursd’emploi.Cesoutilsetdispositifs,leursspécificitésetleurscritèresd’interventionnesontpastoujourslisiblespourlesbénéficiairesetlesprescripteurspotentiels.L’augmentationdesdemandesdefinancementimposederéfléchiràlaquestiondudéveloppementetdel’optimisationdelaressource,etàl’articulationavecd’autrestypesdefinancements,participatifsnotamment.


OBJECTIFS:•Renforcerlessynergiesentrelesdifférentsacteursetoutilsdela

financesolidaireetdelafinanceparticipative.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Appuyerlaterritorialisationdesacteursdelafinancesolidaire:

profiterdesétatsdeslieuxpartagés(cfaction2.1)etdesdifférentsdiagnosticsexistantset/ouàvenirpouranalyserlesbesoinsdesterritoiresetidentifierlesrelais/prescripteurspotentiels.

•Contribueraurenforcementdelavisibilitédel’offre:initierdesévènementslocauxdevalorisationdesoutilsdefinancesolidaire(auprèsdesbénéficiairespotentielsmaiségalementauprèsde«souscripteurs»potentiels).

•Faciliterlamontéeencompétenceéconomiqueetfinancièredesacteurs/réseauxdel’ESSetdeleurspartenaires(programmedetransfertdesavoirfaireentrelesopérateursfinanciersetlesréseauxvolontairesdel’ESS).

•Capitaliseretessaimerlesexpérimentationsenmatièredemonnaieslocalespermettantdefavoriserledéveloppementdesachatsendirectiondesacteursdel’ESSetdel’économiedeproximité.

•DresserunepremièrecartographiedesfinancementssolidairesetparticipatifsexistantsenGironde(enlienavecladémarcheportéeparlesacteursrégionaux);identifierlespossibilitésd’essaimageetdedéveloppementàpartirdesinitiativesetpratiquesexemplairesrepéréesetdesbesoinsdesterritoires.

RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleureconnaissancedel’offreexistante.•Meilleureorientationdesprojets.•DéveloppementdelaressourcelocaleauservicedesprojetsESS.


•Acteursdelafinancesolidaireenrégion.•Lienàfaireavecladémarche,encoursdestructurationauniveau

régional,portéepardesacteursdelafinancesolidaireetpilotéeparAquitaineActive.

•Articulationaveclesautresacteursinstitutionnelssoutenantlesoutilsetdispositifsconcernés(RégionAquitaineetCommunautéUrbainedeBordeauxnotamment).


L’appuidescollectivitésetnotammentceluidelacollectivitédépartementale,àtraverslesdifférentsservicesconcernés,constituerasansdouteunecléderéussiteessentiellepourlaconcrétisationd’unedémarchedemiseenvisibilitéetencohérence,ainsiquepourledéveloppementdescapacitésglobalesd’intervention(changementd’échelle)desdifférentsacteursetdispositifsdelafinancesolidaire.

Action 3.4 :Appuyer le développement des financements solidaires et participatifs


Constats

Depuisplusieursannées,lesstructuresdel’ESSconnaissentdenombreusesévolutionsauxquellesdoiventfairefaceleursdirigeantsbénévolesetsalariés.Lapremièred’entreellesestlanécessaireappropriationd’uneapprochegestionnaireetentrepreneuriale.Lesemployeurssontégalementconfrontésauxtransformationsdumodedefinancementpublicquipassed’unelogiquedefinancementglobalàunelogiquedefinancementparprojet,etd’unelogiquedesubventionàunelogiquedemarchéspublics.Ilssontdeplussoumisàuneintensificationdelaconcurrenceaveclesecteurprivéetàunecontractiondesfondspublicsquis’accompagnentd’uneexigenceaccruederationalitégestionnaire.Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)génèrentunfortbesoindeprofessionnalisationetderenouvellementdescompétences.


OBJECTIFS:•Sécuriserlafonctiond’employeurdesdirigeantsdel’ESS.•Répondreauxbesoinsdeprofessionnalisationdesdirigeantsdel’ESS.•Renforcerlacultureéconomiqueetfinancièredesdirigeantsdel’ESS.•Doterlesdirigeantsdel’ESS(salariésetbénévoles)deconnaissances,

méthodes,techniquesetoutilsnécessairesàlastructurationetaudéveloppementdeleursstructures.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Recensementdesbesoinsdesdirigeantsdel’ESSenmatièrede

compétencesetoutilsdegestion,comptabilité,management,commercial,dialoguesocial,cadreréglementaire…

•Recensementetcaractérisationdel’offreexistante,enmatièredeformationetd’outilsàladispositiondesdirigeantsdel’ESSenGironde.

•Améliorationdel’accessibilitéàl’offredeformationetauxoutils.•Actionsd’informationetdesensibilisationendirectiondesdirigeants,sur

lesformations/outilsetsurlesfinancementspossiblesetaccessibles.•Compléterl’offreexistantepardesoutilspeudéveloppésenGirondeou

àrenforcer,telsquelemécénatdecompétence(pardessalariésdescollectivités,desentreprisesclassiquesoudel’ESS).

•Co-constructionaveclesstructuresetinstitutionsdeformations(Université,IEP,Kedge…)etaveclesstructuresdeformationspécialiséeESS(Coeptisnotamment)d’actionsdeformationetdeprofessionnalisationendirectiondesdirigeantsdel’ESS.

RÉSULTATSATTENDUS:•Augmentationdunombrededirigeantsayantsuividesformationsou

utilisédesoutilsdeprofessionnalisation.•Consolidationdesmodèleséconomiquesdesstructuresdel’ESS.


•LesContratsd’étudeprospectiveinitiésparlaDIRECCTEetlespartenairessociaux.

•Lesprojetsterritoriauxd’ADEC(Accord-cadrerégionaldeDéveloppementdesEmploisetdesCompétences)faisantl’objetd’unaccord-cadresignéparlepréfetderégionetlesorganisationsprofessionnelles,voireparfoislesorganisationssyndicalesdesalariés(parexemple,l’ADECdanslesstructuresdel’insertionparl’activitééconomiqueenAquitaine2012-2014).

•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise,FranceActive…).

•PolitiquerégionaleduConseilRégionalAquitaineenfaveurdel’ESSetdelaformation(cf.règlementd’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.

•Apportd’expériencesdel’IAE(Insertionparl’ActivitéÉconomique)(initiativesimpulséesparlaDIRECCTE)oudusecteurculturel(GestionprévisionnelleetProspectivedesCompétences).

•LeDépartementdelaGironde:notammentenmatièred’IAEetdevieassociative(programmedeformationàdestinationdesbénévolesd’associations).


•Nécessitédemobiliserlesacteursdel’ESSautourd’undiagnosticpartagé.•NécessitédemobiliserlesacteursclefsdelaformationquesontlesOPCA

etlespartenairessociaux.•NécessitédetravaillerencollaborationétroiteavecleConseilRégional

dufaitdesescompétencesenmatièredeformationprofessionnelleetd’enseignementsupérieur.

Vu ici ou ailleurs

Démarchedeprofessionnalisationdesstructuresdel’économiesocialeetsolidairemiseenœuvreparAquitaineActiveenDordogne.GuidespratiquesrecensésouproposésparFranceActive:http://www.franceactive.org/default.asp?id=32

Action 3.5 :Renforcer la professionnalisation des dirigeants de l’économie sociale et solidaire


Constats

Pourlapremièrefoisdepuisdenombreusesannées,lesemploisdansl’ESSsontenrepliauniveaunational,etcertainsindicateursmontrentquedeseffortsrestentàfaireenmatièredequalitéoudepérennisationdesemplois.Plusieurs«signesdefaiblesse»ontétéévoquéslorsdeséchangesetgroupesdetravailorganisésdanslecadredel’élaborationduLivreBlancdel’ESSenGironde,allantdelafragilitédecertainsmodèleséconomiques,aumanquedeformationpourassurerunevéritablefonctionemployeur.Lesétudessurlaqualitédel’emploidansl’ESSsontpeunombreusesetparcellaires.Lesprincipalesconclusionsdecesétudessontquel’ESSn’obtientpastoujoursdebonsrésultatsenmatièredequalitéobjectivedel’emploi(pratiquesmanagérialesmoinsrépandues,préventiondesrisquesprofessionnelspeuinvestie,miseenplaced’undialoguesocialformaliséinsuffisante,tempspartielssubis,…).Toutefoislasatisfactionglobaleautravailbaséesurdescritèresplussubjectifssemblemeilleuredanslechampdel’ESS(conciliationviefamiliale/vieprofessionnelle,épanouissement,…).Ceséléments,ainsiquelesrécentesévolutionsréglementairesquitouchentlesecteur(réformedel’insertionparl’activitééconomique,loisurlasécurisationdel’emploi,loisurlaformationprofessionnelle,…)sontautantd’axesàtravailleroud’évolutionsàaccompagnerafindedynamiserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESS.


OBJECTIFS:•Dynamiseretsécuriserlesparcoursprofessionnelsdessalariésdel’ESS.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•MiseenplacededémarchesdeGPECterritorialesdanslesecteurdel’ESS.•Appuiauxinitiativesdemutualisationetdegestiondesparcours

professionnelsdansl’ESS: -créationdepôlesressourcespourlamutualisationdesemplois, -développementdegroupementsd’employeursdel’ESS,

voireau-delà.•Appuiàlamiseenplacedeplansdeformationauseindesstructuresdel’ESS.

RÉSULTATSATTENDUS:•Améliorationdesconditionsd’emploidessalariésdel’ESS

(sécurisationdescontratsdetravail,duréedescontrats,tempsdetravailhebdomadaire,rémunération).

•Renforcementdel’attractivitédesmétiersetdesemploisdansl’ESS.•Meilleuraccèsàlaformation.


•LeDépartementdelaGironde.•LienaveclesContratsd’étudeprospectiveinitiésparlaDIRECCTE

etlespartenairessociaux.•Lienaveclesprojetsterritoriauxd’ADEC(Accord-cadrerégionalde

DéveloppementdesEmploisetdesCompétences)faisantl’objetd’unaccord-cadresignéparlepréfetderégionetlesorganisationsprofessionnelles,voireparfoislesorganisationssyndicalesdesalariés(parexemple,l’ADECdanslesstructuresdel’insertionparl’activitééconomiqueenAquitaine2012-2014).

•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise,FranceActive…).

•LienaveclespolitiquerégionalesduCRA(ESS/formation)(cf.règlementd’intervention);contributionpossibledel’agencerégionaleADI.

•Apportd’expériencesdel’IAEoudusecteurculturel(GestionprévisionnelleetProspectivedesCompétences)etdesacteursréférentsdelamutualisationd’emplois(CRGE33etCRCEGEIQ).

•LaCRESSAquitaine,représentantdesacteursdel’ESS,associeetmobiliselesstructures,lesréseauxsectoriels,lesacteursressourcesàlaréalisationdel’action.

•Implicationdesacteursdel’emploietdelaformationd’unepart,etlesacteursetréseauxaccompagnantlesstructuresdel’ESS.


•Nécessitédemobiliserlesacteursdel’ESSautourd’undiagnosticpartagé.•NécessitédemobiliserlesacteursclefsdelaformationquesontlesOPCA

etlespartenairessociaux.•NécessitédetravaillerencollaborationétroiteavecleConseilRégional

dufaitdesescompétencesenmatièredeformationprofessionnelleetd’enseignementsupérieur.

Vu ici ou ailleurs

GPECTPaysdesRivesdeGaronneetduHautEntre-deux-Mers/EtudeGPECmenéeparlaMaisondel’EmploietdelaFormationdubassindeStrasbourg/ActiondeGPTECdansl’ESSenCôted’OrinitiéeparlaCRESSBourgogneetlesMaisonsdel’EmploietdelaFormationdubassindijonnaisetdelaHauteCôted’Or/Contratd’ÉtudeProspective(CEP)puisAccordcadrerégionaldedéveloppementdesemploisetdescompétences(ADEC)dédiéàl’ESSenrégionNord-Pas-de-Calais,misenœuvreparlaChambreRégionaledel’EconomieSocialeetSolidairemandatéeparlespartenairessociauxetlaDireccte/ADECdédiéàl’IAE(PACA,Aquitaine)/démarchedeGPECTenGironde(associationTransfer).

Action 3.6 :Dynamiser les parcours professionnels des salariés de l’économie sociale et solidaire

4. PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES

PAGE 72 PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES

Constats

MalgrésonpoidséconomiqueimportantenGironde(4961établissementsemployeurs,soit9%desétablissementsemployeursdudépartement,etplusde51000emploissalariés,soitprèsde10%dessalariésdudépartement),l’ESSresteméconnueetsesimpactssociauxetéconomiquessous-estimés.Cetteméconnaissanceconcerneautantlesacteursinstitutionnelsetéconomiquesquelesacteursdel’ESSeux-mêmes,quin’ontpastoujoursconsciencequ’ilsrelèventdecesecteur,fauted’identitécollectivesuffisammentdéveloppée.


OBJECTIFS:•Promouvoirdesinitiativeséconomiquesquiproduisentdesrichesseset

créentdesemploislocauxtoutenfavorisantleliensocial,lasolidarité,laqualitédeviedanslesterritoires.

•Développerl’implicationdechacun,citoyens,bénévoles,consommateurs,producteurs,entreprises,élus,…danscetteéconomie.

•Renforcerlavisibilitéetlalisibilitédel’ESS,dansunelogiquedevalorisationdesexpériencesetdesprojetsetdemiseenavantdesimpactspositifsqu’ilsdéclenchent(enmatièred’emploinotamment).

DESCRIPTIONDEL’ACTION:Étudeetmiseenœuvrede(s)lasolution(s)demiseenvisibilitéla(les)pluspertinente(s):•Portaildédié–enlienounonaveclesiteduDépartementlet/ouaveccelui

delafutureCRESSAquitaine;rubriquedédiéesurlesiteduDépartement.•Miseenœuvrededifférentsévènementscibléspourrenforcerlavisibilité

del’ESSsurlesterritoires,parexemple:Cafédesinitiatives,Marchédesproducteurssolidaires,présentationsdeprojetsESSsignificatifsdanslecadred’évènementslocaux,informationsdanslesclubsouréseauxd’entreprises.

•Valorisationdesprojetsetinitiativesexemplairesdel’ESSauprèsdugrandpublicetdesacteurslocauxencapitalisantlespratiquesetexpériencesexistantes,enréalisantdes«portraitsd’entrepreneurs»,enutilisantdesoutilsetsupportsdecommunicationexistants(exemples:supportsdecommunicationduDépartement,descollectivités,médias…)ouendéveloppantdenouveauxsupportsspécifiques(plaquettes,flyers,newsletter…).

RÉSULTATSATTENDUS:•Meilleurevisibilitéetreconnaissancedel’ESSsurleterritoire.•Unplusgrandrecoursàl’ESSdanslesprojetsetexpériences

émergentsenGironde.


•LeDépartementdelaGironde.•LienavecleportailrégionaldelafutureCRESSAquitaine.•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS

(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).•Lienpartenarialavecdesdispositifsdesensibilisation/communication/

valorisationmisenœuvreouinvestisparlesacteursdel’ESS:Solidari’quais,Salondel’entreprised’Aquitaine,les24heuresdel’Innovationsociale(associationEssplicite),lasemaineduMicro-crédit,leMoisdel’ESS…ainsiquedesactionsdesensibilisationmisesenœuvreparlesréseauxsectorielsouparlesacteursressourcesdel’ESS…


•Implicationdesacteursetpartiesprenantesquis’engagentcollectivementàalimenteretàenrichirleportail(charted’engagementpossible)etàjouerlacartedelavisibilitéESSbienau-delàduportail(informationauprèsdessalariésembauchés,desadhérentsetdesbénéficiaires,apportsdetémoignages,participationauxévènementslocaux…).

•Nécessitéd’assurerunsuivieffectifetactualisédesinitiativesdel’ESSpouralimenterl’observatoireouleportaildel’ESS.

•Nécessitéd’uninvestissementmultipartenarialdynamiquedanslamiseenplacedediversévènements,tantauprèsdesacteursdéjàaufaitdel’ESSquedugrandpublic.

Vu ici ou ailleurs

Portailinternetparticipatif:www.rhone-alpessolidairesetsesdéclinaisonsdépartementales(Isère-solidaires,Alpessolidaires).Portail:www.ess-sambreavesnois.fr«PortesdeBretagneSolidaires»(réseauESSsurlePaysdeVitréPortedeBretagne).Portaildépartemental:www.economiesolidaire.cg54.fr

Action 4.1 :Renforcer la visibilité de l’économie sociale et solidaire et de ses impacts sur les territoires

PAGE 73PROMOUVOIR ET FAIRE CONNAÎTRE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE GIRONDINE, DÉVELOPPER SA NOTORIÉTÉ ET CELLE DE SES INITIATIVES

Constats

Sil’ESSs’estvuefortementreconnueetvaloriséeauniveaunational,parl’adoptiond’uneloipubliéele31juillet2014,sareconnaissanceetsonappropriationparlesélusetparlesservicesdescollectivitéslocalesetterritorialesrestentencoretrèsimparfaites.Lemanquedelisibilitédel’ESSestmanifeste,etcesacteursidentifientassezmalladiversitédusecteurdel’ESS,sescaractéristiques,lepérimètredesexpériencesconcernées,sespotentialitéspourrépondreauxenjeuxdecohésionsocialeetterritoriale.


OBJECTIFS:•Sensibiliserlesélusetservicesdecollectivités,fairereconnaîtrel’ESS

commeunmoyende«fairel’économieautrement»ens’inscrivantdansunelogiquedesolidaritéetdeproximité.

DESCRIPTIONDEL’ACTION:•Elaborerdesoutilsetsupportsdecommunicationpermettantdevaloriser

lesprojetsetlesexpériencesESS(logiquede«successstory»).•Mettreenplaceunedémarched’informationetdesensibilisationsurl’ESS

etsurlepland’actiondépartementalendirectiondesélusetservicesdescollectivités(Département,collectivitéslocales,intercommunalités…).

•Miseenplaced’actionsdesensibilisationetdeformationdespartenairesinstitutionnelsetfinanciersaufonctionnementéconomiquedesmodèleshybridesdesorganisationsdel’ESSalliantviabilitééconomiqueetprojetsocial.

RÉSULTATSATTENDUS:•Uneprésentationattractiveetopérationnelledesexpériences

etdesprojetsESSexistantssurleterritoiregirondin.•Uneinterconnaissanceetunefédérationdesacteursdel’ESS.•Unplusgrandrecoursàl’ESSdanslesprojetsetexpériences

émergentsenGironde.


•Implicationdesacteursterritoriauxdel’ESS(collectifsterritoriaux,réseauxtypeCapSolidaire…);desacteursressourcesdel’ESS(CRESSaquitaine,réseauxetacteursclésdel’ESS…).

•LeDépartementldelaGironde:articulationaveclesPôlesterritoriauxdesolidaritéduDépartementsurchacundesterritoiresconcernés.

•Lienaveclespartenairesinstitutionnels(collectivitéslocales),leConseilRégionald’AquitaineetlaCommunautéUrbainedeBordeaux.

•Apportméthodologiquedesstructuresressourcesnationalesdel’ESS(CNCRES,Labodel’ESS,Avise…).


•Investirlargementlesdiverscanauxdediffusionetdecommunication.•Travailleràlaclartéetàlalisibilitédesoutilsdecommunicationetde

sensibilisationrelatifsàl’ESS.

Vu ici ou ailleurs

Miseenplaced’unBIPESS(baromètredesindicateursdeprogrèsdesentreprisesdel’économiesocialeetsolidaire)dansledépartementd’Ille-et-Vilaine.Livret«L’ESSetlescollectivitéslocales»-RTES

Action 4.2 : Mettre en place une démarche de sensibilisation et d’information sur l’économie sociale et solidaire en direction des élus et services des territoires

Notes

DÉPARTEMENTDELAGIRONDEDirectiondela

coopérationterritorialeeteuropéenne

1, esplanade Charles-de-GaulleCS 71223

33074 BORDEAUX CEDEX

TÉL.:0556996637

EMAIL:[email protected]

gironde.fr

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Documents

Le Livre Blanc de l’Économie Sociale et Solidaire en Gironde · DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 63 Action 3.1 Renforcer et consolider l’offre d’accompagnement 64 Action