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nn°116 / LE MAGAZINE DES ADHéRENTS DE LA SECTION

MGEN DE PARISMARS 2016

MGEN LAÏQUE…COMME LA RéPUBLIQUE

sommaire

édito, Club 2

EspaCE pErsonnEl, 3 appEl à votEr

plFss 4 / 5

prEstations déCès 6

brèvEs 7

Contrat d’aCCès aux soins 8

bnF 9

Crédit d’impôt santé 10

loi viEillissEmEnt 11

Quizz 12

Le Club des retraités de Paris propose un circuit de 8 jours / 7 nuits : « sicile archéologique », en partenariat avec arts et vie, organisateur de voyages culturels.

INFOS : clubmgenretraites.paris rubrique voyagesou : 01 44 52 75 97 (le jeudi matin, hors vacances scolaires).

édito

trait d’union : le magazine des adhérents de la section MGEN de Paris182 boulevard de la Villette 75019 Paris Tél. : 3676 (régie par le code de la Mutualité 75-4407) Directeur de la publication F. Martinez Rédactrice en chef N.Waëz Rédactrice en chef adjointe M.Billet Secrétaire de rédaction B. Jabin conception/réalisation J.B Impression Est imprimerieRoutage Alliance RoutagePhotos Shutterstock - Bernard Jabin - MGEN - S.Bonaime/Shutterstock.com - Kiev.Victor/Shutterstock.com Cla78/Shutterstock.comReproduction des articles interditeMGEN Mutuelle générale de l’Éducation nationale, n° 775 685 399, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. MGEN Action Sanitaire et Sociale, n° 441 921 913, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité. MGEN Vie, n° 441 922 002, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutua-lité. MGEN Filia, n° 440 363 588, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.

2 / VIE MILITANTE

N’ENVoyEz PaS VoS fEuIllES DE SoINS à la DIREcTRIcE DE la SEcTIoN DE PaRIS, MaIS au : cENTRE DE TRaITEMENT182 boulEVaRD DE la VIllETTE 75019 PaRISvous gagnErEz du tEmps !

ATTENTION !

UN grOUpE MgEN pLUS FOrT ET… ENcOrE pLUS LAïcTout d’abord, avec certes quelques retards sur la coutume, le Président, les membres du comité de section, les délégués et les collaborateurs vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2016.le 9 décembre 2015, nous fêtions le 110e anniversaire de la loi de séparation de l’Église et de l‘État, et ce, quelques semaines après les terribles attentats survenus le 13 novembre dans notre capitale. après le triste 11 janvier, l’Histoire se répète et balbutie.c’est bien la République laïque qui est visée et attaquée tant dans nos valeurs que dans nos modes de vie.l’engagement de Mgen n’en sera que plus conséquent pour la pro-motion et la défense de la laïcité, engagement prémonitoire déjà initié lors de notre assemblée générale de Metz en juillet 2015, où nous avions décidé d’inscrire à l’article 3 de nos statuts, en objet de la mutuelle : « le respect des valeurs de la République, de même que les principes de solidarité et laïcité ».En ce début d’année, Mgen Paris s’associe, au niveau local, et plus que jamais, à tous les événements en faveur de la laïcité avec l’en-semble de ses partenaires et institutions du champ de l’éducation, de la recherche, de la culture et de la santé.le 1er janvier 2016, c’est aussi l’intégration des adhérents de la Mget qui ont rejoint le groupe Mgen. ces deux mutuelles aux valeurs communes ont pu fusionner pour couvrir ainsi pour partie le champ de deux fonctions publiques sur trois.la gestion du régime obligatoire des assurés sociaux Mget sera assu-rée désormais par les services de Mgen, leur offre complémentaire s’inscrivant de facto dans la gamme Mgen santé prévoyance.à ce sujet, depuis le 1er janvier également, l’offre Globale devient, sans formalité pour les adhérents, l’offre Mgen Référence, offre de la gamme Mgen santé prévoyance.Enfin, comme vous le découvrirez dans les prochaines pages, je vous invite à voter massivement et par tous moyens, pour assurer la légitimité de vos représentants au comité de section, instance départementale, cœur de la vie militante, qui porte plus que jamais en ce début d’année les principes du débat, de l’échange et de l’action au service de tous les adhérents.

Fernando MartinezPrésident MGEN ParisParis le 30 janvier 2016

Pour accéder à MON ESPACE MGEN…Chaque personne adhérente au groupe MGEN peut consulter son espace personnel. Voici la marche à suivre pour profiter au mieux de ce service mutualiste mis à votre disposition. adresse internet du site de votre mutuelle : https://www.mgen.fr/accueil/

Quand vous vous trouvez sur cette page d’accueil, en haut à droite, un verrou précède la mention Mon espace sur laquelle vous devez cliquer.

À la page suivante, un encadré rouge vous offre cinq choix Vous avez choisi le Groupe MGEN, cet espace est pour vous : Services en ligne personnalisés / Foire aux questions / Démarches, conseils et renseignements pratiques / Offres auxquelles vous pouvez souscrire / Créer un compte.

Quand vous choisissez la dernière option, vous devez renseigner votre numéro INSEE (Il s’agit des 13 premiers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale figurant sur votre carte Vitale qui commence par 1 pour les hommes et par 2 pour les femmes).

Vous cherchez un professionnel de santé conventionné MGEN ?Tout en bas de la page d’accueil de votre espace, vous trouverez la rubrique : Rechercher un professionnel de santé / Trouver un professionnel de santé / Opticiens agréés Optistya /Audioprothésistes / Ostéopathes / Chiropracteurs / Tout sur le conventionnement.

SI VOuS RENCONTREz dES dIffICulTéS pOuR ACCédER à VOTRE ESpACE pERSONNEl,VEuIllEz CONTACTER uNE pERSONNE dANS uN dE VOS ESpACES pARISIENS

3 / VIE MILITANTE

À VOuS dE VOTEr !ÉLECTIONS Aux COMITÉS dE SECTION 2016“ Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ”. Abraham Lincoln : Homme d’état, Président des états-Unis (1809 - 1865 )

La Mutuelle MGEN fonctionne sur un principe de démocratie participative. Aussi, chacune des personnes adhérentes dispose de la possibilité de participer à la vie de sa mutuelle, selon un fondement de l’ESS : “une personne, une voix”.

C’EST VOuS QuI ÉLISEZ VOS dÉLÉGuÉSle rôle de vos élus au Comité de section se veut fondamental : ils sont comme vos relais et ils vous permettent de faire en-tendre votre voix lors des réunions statutaires ou d’information de la section de paris. Ils font remonter vos attentes aux dif-férentes assemblées auxquelles ils participent, et ce, jusqu’aux instances dirigeantes du groupe MGEN.

POurQuOI VOTEr ?Vos délégués : ils vous représentent, portent votre parole, vous aident à prendre part à la vie de votre mutuelle.

COMMENT VOTEr ?1. Vous recevez le matériel de vote par courrier à votre domicile,2. Vous choisissez d’élire vos représentants au Comité de section dans la liste des candidatures,3. pour voter, deux possibilités :

pAR INTERNET : grâce aux codes qui seront communiqués, jusqu’au 18 mars 2016, à 17 heures (heure de métropole).

pAR COuRRIER : en retournant le bulletin, complété, à l’aide de l’enveloppe réponse T. le vote doit parvenir avant le 18 mars.Il sera clos le 18 mars 2016, à 17 heures (heure de métropole), et le dépouillement se déroulera la semaine suivante.pour de plus amples informations, vous pouvez consulter :www.mgenelection.fr

VIE PRATIQUE

Article réalisé parBernard Jabin

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CONTACTS

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) appartient à la catégorie de la loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Votée tous les ans, à l’automne, par le Parle-ment, en même temps que la loi de finances (LF) déterminant le budget de l’État, elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équi-libre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale (au plus tard le 15 octobre). La LFSS n’autorise pas la perception des recettes, elle ne fait que les prévoir. De même, les objectifs de dépenses, votés par le Parlement, évaluent les dépenses mais ne les limitent pas. La LFSS 2016 : validation par le Conseil Constitutionnel le 17 décembre 2015, promulgation le 21 décembre 2015, parution au JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23635.Les principaux axes de ce texte reposent sur l’objectif de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

EntrE autrEs, la loi prévoit :u la mise en place de « la Protection Universelle MAladie » (PUMA), son but : simplifier les démarches des assurés lorsque ceux-ci changent de situation professionnelle ou familiale ; u l’instauration de contrats de complémentaire santé spécifiques aux personnes de plus de 65 ans ; u la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées ; u la mise en place de chèques « santé » dans les entreprises en faveur des salariés précaires.

Dès sa présentation en première lecture, le texte initial du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) se vit l’objet de moult critiques de la part de la communauté de la Mutualité.

Le 18/09/2015, Fernando Martinez, Président de la section MGEN de Paris, nous en informait dans le numéro 115 de Trait d’Union.Dès le mois d’octobre, le groupe MGEN et l’ensemble des 23 mutuelles de la Mutualité Fonction Publique (MFP) alertaient leurs adhérents sur une série de mesures législatives présentées dans le PLFSS 2016 qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires (ce modèle repose sur la gestion par les mutuelles de fonctionnaires de leurs régimes obligatoire et complémentaire d’Assurance mala-die, dans une logique professionnelle et de guichet unique) pour faire face aux risques professionnels spécifiques liés à leur statut. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) a remanié la LFSS sur diverses questions, notamment sur deux articles pour les-quels toutes les mutuelles de fonctionnaires de la MFP (dont le groupe MGEN) avaient mobilisé leurs forces :

l’articlE 21 : concerne les mesures spécifiques à la complémentaire santé des personnes âgées de 65 ans et plus. Avant leur suppression, les propositions de cet article pré-voyaient la labellisation des contrats pour les seniors : leur choix de complémentaire devait se faire parmi une sélection émanant des pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges défini par décret, avec, en contrepartie, un avantage fiscal.Un amendement instaure un nouveau crédit d’impôt en fa-veur des contrats de complémentaires santé spécifiques aux retraités. Le dispositif actuel d’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) doit se voir aménagé ainsi que sept points de plafond de ressources revalorisés. Cela permettra, ipso facto, à environ 180 000 personnes de plus de 65 ans, avec des revenus infé-rieurs à 1023€/mois, de bénéficier de l’ACS pour un montant de 550€/an.

4 / sécurité socialE

« Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi. »

Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social , 1762

loi dE FinancEmEnt dE la sécurité socialE

2016CLARIFICATION

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5 / sécurité sociale

Article réalisé parCatherine Florentin / Bernard Jabin

l’article 39 : ( devenu Article 59 dans la LFSS). Outre l’idée de la protection universelle maladie impliquant la sim-plification des démarches d’affiliation à l’Assurance maladie, indépendamment de changements professionnels et personnels, cet article prévoyait la concentration des régimes (indépen-dants non agricoles, fonctionnaires, étudiants,…) et présentait des mesures visant à mettre fin à la délégation de gestion du Régime Obligatoire des mutuelles territoriale et hospitalière ainsi que la remise en cause des habilitations de gestion pour les agents de l’État (révocables, à tout moment, par décret ou arrêté) gérés par des mutuelles de fonctionnaires de l’État.

Historiquement, le modèle de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires a largement montré et démontré toute son efficience. Les Présidents Thierry Beaudet (MGEN) et Serge Brichet (MFP) ont manifesté leurs réserves et leurs inquiétudes face à ce texte devant la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2015. Thierry Beaudet a demandé la suppression de la migration obligée des ex-ayants droit (environ 150 000) qui quitteraient obligatoirement le groupe MGEN pour rejoindre la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

La Protection Universelle MAladie (PUMA) prévoit, pour toutes les personnes majeures sans activité professionnelle, le droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d’ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent de conserver ce statut. Par la suite, le texte de la loi a évolué et le Sénat a adopté

un amendement visant à mieux prendre en compte l’activité réelle des mutuelles par l’introduction des notions de gestion du risque et d’accès aux droits. « (…) Les habilitations accordées aux groupements mutualistes en application de l’article L. 211-4 du code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeurent en vigueur (…) » (Article 59).

Un décret du Conseil d’État déterminera les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement des opérations de gestion, ainsi que les modalités de l’éva-luation de leurs résultats. Cela fera l’objet de la parution de décrets d’application que le secteur mutualiste attend. Lors de ses participations aux commissions ad hoc de l’Assemblée nationale et du Sénat, Serge Brichet a confirmé une de nos ambitions de base.

« DéfenDre noS mutueLLeS

et Leur moDèLe économique

équiLibré bASé non pAS

Sur Le profit mAiS AvAnt tout

Sur Le meiLLeur AccèS Aux SoinS

pour touS ».

Les prestations Mgen en cas de décèsPour éviter que des difficultés financières ne viennent s’ajouter à un moment déjà fort douloureux et complexe, MGEN vous propose des solutions de prévoyance incluses dans l’Offre Référence qui, à partir du 1er janvier 2016, a remplacé l’Offre Globale. Le droit à l’ensemble de ces prestations est déterminé par le statut de l’adhérent : actif, retraité ou membre participant associé.

prestation « Frais Funéraires »Les adhérents actifs, retraités ou membres participants associés peuvent en bénéficier. La prestation prévoit, en cas de décès du membre participant, du bénéficiaire conjoint, ou du bénéficiaire enfant de plus de 18 ans (ou handicapé de moins de 28 ans), une participation financière aux frais d’obsèques, quelles que soient les circonstances. Elle est de 800 euros. Elle est versée au décès du mutualiste, en remboursement des frais engagés, dans la limite du montant fixé, sur présentation des pièces justificatives.D’une manière générale, le versement est effectué au profit de la personne, et une seule, ayant réglé les frais d’obsèques : un membre de la famille, un proche, l’organisme funéraire dans le cadre du conventionnement avec MGEN si le montant de la prestation est déduit de la facture ou encore aux héritiers ou au notaire chargé de la succession dans le cas où le mutualiste a lui-même réglé ses frais d’obsèques. Les frais liés à la crémation et au don du corps à la médecine sont pris en charge dans la limite des 800 euros.

prestation « invaLidité-décès » Cette prestation a pour objet de garantir le paiement d’un capital en cas de décès ou en cas de Perte Totale et Irréversible d’Au-tonomie (PTIA), survenant en période garantie. En cas de décès de l’adhérent actif, retraité ou membre participant associé, elle est versée à la ou les personne(s) désignée(s) ; elle est versée au mutualiste en cas de PTIA ; idem pour la majoration pour enfants à charge ou de moins de 20 ans.

La PID n’entre pas dans la succession et elle n’est pas imposable.

Si le bénéficiaire de la prestation est mineur, la somme est versée sur un compte ouvert au seul nom du mineur désigné et non plus à l’administrateur légal.

L’aLLocation « orpheLinat »Cette prestation est destinée à venir en aide aux bénéficiaires enfants MGEN y compris ceux de l’Offre Jeunes, âgés de moins de 28 ans, lors du décès d’un ou des parents. Elle est composée d’une participation de base, évoluant avec l’âge de l’enfant et d’une participation complémentaire forfaitaire, variant selon les ressources de la famille de l’orphelin. Elle est annuelle.

Si l’orphelin perd la qualité de mutualiste, que son activité pro-fessionnelle dépasse un certain plafond, qu’il se marie, se pacse ou vive en concubinage, l’allocation ne peut plus être versée.MGEN propose en plus deux prestations additionnelles « Rassurcap Solutions » et « Sollicitudes Assurances Obsèques ».

rassurcap solutions est un contrat qui garantit à vos bénéficiaires, désignés librement, le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès jusqu’à vos 75 ans, quelle que soit la cause (accident ou maladie) ou en cas d’invalidité permanente et absolue jusqu’à vos 65 ans. Vous choisissez le montant du capital, que vous pouvez augmenter ou diminuer à l’échéance annuelle. Les cotisations sont parmi les plus basses du marché et vous pouvez souscrire jusqu’à 65 ans.

avec sollicitudes, vous disposez d’un capital forfaitaire pour couvrir vos frais d’obsèques, avec éventuellement, le ver-sement du solde à vos bénéficiaires. Vos proches bénéficient éga-lement d’un ensemble d’informations et de prestations, pendant et après le décès : organisation, démarches administratives et de succession, accompagnement. L’adhésion peut se faire individuel-lement ou en couple, de 46 à 80 ans inclus. Vous choisissez le montant du capital et vous payez la cotisation en une seule fois ou mensuellement sur 10 ans pour une adhésion jusqu’à 73 ans.

La ViLLe de Paris ProPose égaLement des soLutions Pour

organiser des obsèques ou PréVoir Les siennes

u par téléphone au 0800 88 00 88 (numéro vert).

u en vous déplaçant dans les 15 agences.

u www.servicesfuneraires.fr

u par courrier : Services Funéraires Service communication 2, rue de Bellevue 75940 Paris cedex 19

6 / prestations 7 / inFos

Participation de base Orphelin de père Orphelin de pèreforfaitaire et majorée OU de mère ET de mère Orphelin âgé de 0 à 14 ans 400e 600 eOrphelin âgé de 15 à 18 ans 500 e 750 7Orphelin âgé de 19 à 28 ans 600 e 900 e

Participation complémentaire Quotient familial Quotient familial entre forfaitaire inférieur à 10 000 e 10 000 et 15 000 e

Orphelin âgé de 0 à 14 ans 200e 100 eOrphelin âgé de 15 à 18 ans 350 e 175 7Orphelin âgé de 19 à 28 ans 500 e 250 e

Article réalisé parNadia Waëz

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CONTACTS

2 500 eGARANTIE

85 % de l’assiette utilisée pour le

calcul de la cotisation MGEN

précédant le décès ou la PTIA

10 000 e 1 250 e

3 500 e

10 000 e

Adhérent actif Adhérent retraité Membre Participant Associé

MAJORATIONPAR ENFANT à CHARGE

2 500 e

7 / INFOS

BRèVESSOINS pallIatIFS Le nouveau plan place le patient au cœur des décisions.Au début du mois de décembre, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a détaillé le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. D’un coût de 190 millions d’euros, ce plan s’articule autour de quatre axes : informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent, développer les prises en charge au domicile, accroître les compétences des professionnels et des acteurs intéressés et enfin, réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs. Parmi les mesures phare, la création dès 2016 de trente nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur le territoire a été annoncée, ainsi que la mise en place d’unités spécialisées dans les régions qui en sont pour l’heure dépourvues. « Avec ce plan, nous donnons les moyens à nos concitoyens d’envisager plus sereinement la fin de leur vie : nous donnons aux professionnels les moyens de les accompagner pour qu’ils puissent être en capacité de la préparer, de l’organiser, dans l’apaisement et la dignité », a souligné la ministre.

FraudeS à la Sécu Nouveau record. Le montant des fraudes à la Sécurité sociale a atteint 196 millions d’euros en 2014, selon le journal Les Echos*. C’est un nouveau seuil qui a ainsi été franchi. En 2013, il s’élevait déjà à 167 millions d’euros, soit une hausse des montants de 17 % en un an. Les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l’on croit : 37 % de l’argent détourné des caisses de la Sécu le sont par des professionnels de santé, comme des médecins qui émettent de fausses feuilles de soins ou facturent des visites à domicile fictives. Viennent ensuite les établissements de santé, qui représentent 27 % des fraudes (52,6 millions d’euros). Les assurés ne sont qu’en troisième position dans ce palmarès de la « triche », avec moins de 20 % des fraudes (38,8 millions d’euros). Ce sont, notamment, des personnes qui bénéficient indûment de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Certains transporteurs sanitaires sont aussi dans le viseur des services de vérification des fraudes de Bercy.* « Santé : un nouveau record de fraudes détectées », Les Echos, 26 octobre 2015.

uN cadre légal pOur leS abSeNceS au travaIlLes couples infertiles, de plus en plus nombreux à faire appel à une assistance médicale à la procréation (AMP, appelée procréation médicalement assistée, PMA), verront leur parcours de soins facilité grâce à une disposition légale : une mesure votée par l’Assemblée, dans le cadre de la loi de santé, autorise les hommes et les femmes salariés d’une entreprise à s’absenter pour se soumettre aux nombreux examens nécessaires à leur démarche d’AMP. Auparavant, les femmes ne bénéficiaient d’un arrêt maladie que si elles étaient hospitalisées, pour une ponction d’ovocytes par exemple. Désormais, les absences et les rendez-vous médicaux seront considérés comme des arrêts de travail temporaires et, à ce titre, seront pris en charge par l’employeur.

SaNté vISuelleUn tiers des Français ont renoncé à des soins ou à des équipements. à l’occasion de ses premiers états généraux de la santé visuelle, le 15 décembre 2015, la Mutualité a fait réaliser un sondage par l’institut Harris Interactive afin de dresser un état des lieux. Résultat : 71 % des Français ont déclaré y faire attention, mais 59 % jugent insuffisante l’information en la matière. Concernant l’accès aux soins, quatre Français sur dix estiment difficile d’accéder aux équipements d’optique et un sur trois déclare avoir renoncé à des soins ou à des équipements, principalement pour des motifs financiers ou en raison de délais d’attente trop longs. Alors que 83 % des personnes interrogées font confiance à leur ophtalmologiste et ont une image positive des réseaux d’opticiens, 70 % considèrent qu’il n’y a pas suffisamment de coopération entre les différents professionnels de la filière.

8 / médecine

Article réalisé parJean-Claude Marcq

médecineLe Contrat d’aCCès aux soinsPour les médecins, les avantages sont nombreux. d’abord la prise en charge des cotisations sociales pour l’activité à tarif opposable (sans dépassement) : en moyenne 4300 €. Ils bénéficient d’une rémunération forfaitaire (MPA) pour assurer le suivi des personnes âgées de plus de 80 ans et prévenir les risques d’iatrogénie médicamenteuse. Le forfait de médecin traitant (FMT : 5 € par patient) valorise leur fonction en matière de prévention et de suivi. ils peuvent percevoir le montant d’une consultation de suivi d’hospitalisation pour favoriser le maintien à domicile. Les pédiatres ont droit à une majoration (FPE) de 5 € sur la consultation à tarif opposable. Enfin, des actes techniques en chirurgie et en gynécologie obstétrique devaient être revalorisés. Le bénéfice pour les patients est un remboursement augmenté de 5 €. Une revalorisation de la consultation, actuellement de 23 €, devrait être l’une des revendications des syndicats de médecins qui vont négocier une nouvelle convention médicale avec la CNAM début 2016. D’autres dispositifs sont mis en place ou le seront pour que l’accès aux soins soit amélioré. Ce sont des dispositifs que la ministre de la santé a annoncés en présentant en novembre les 10 engagements du 2e pacte territoire de santé :

1 Développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville ;

2 Faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles ;

3 Favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains ;

4 Assurer l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes ;

5 Augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l’accès aux études de médecine (+6,4 % dans 10 régions) ;

6 Augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants ;

7 Soutenir la recherche en soins primaires ;

8 Mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien ;

9 Favoriser l’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents ;

10 Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient.

FACE à CES DéCISIONS :

La presse avait beaucoup parLé de cet avenant n°8 à La convention médicaLe, publié en 2012, qui devait freiner, sinon les dépassements d’honoraires, du moins leur hausse. Les résultats arrêtés début novembre 2015 laissent sceptiques. La ministre de la santé avait affirmé que si le contrat d’accès aux soins ne produisait pas les effets escomptés, elle prendrait d’autres mesures. à Paris, 528 médecins sur 7841 ont signé ce contrat, 257 sur 1796 en Seine-et-Marne, 281 sur 2451 dans les Yvelines, 199 sur 1876 dans l’Essonne, 359 sur 2982 dans les Hauts-de-Seine, 219 sur 1933 en Seine-Saint-Denis, 198 sur 2073 dans le Val-de-Marne et 173 sur 1704 dans le Val-d’Oise, soit pour l’Ile-de-France 2214 sur 22656. On retrouve la même proportion de 10 % pour la France entière, avec 11346 contrats pour 116 547 médecins. Ce contrat s’adressait aux médecins volontaires, soit en secteur2 titulaires d’un droit à dépassement permanent, soit à ceux qui s’installent en libéral et qui sont titulaires de titres leur permettant d’exercer en secteur 2, soit enfin aux médecins installés en secteur 1 avant le 1/1/2013 et qui ont les titres permettant d’exercer en secteur 2. Ils s’engagent à ne pas excéder le taux moyen de 100 % de dépassement d’honoraires (sur la base des tarifs applicables en secteur 1) et à avoir une part d’activité à tarif opposable supérieure ou égale à celle de 2012.

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FACE à CEs DéCIsIoNs, DEs syNDICATs DE MéDECINs, TELLE LA CsMF, AFFIChENT qUE LA CoNsULTATIoN « PEUT CoMPorTEr UN DéPAssEMENT D’hoNorAIrEs » ET réCLAMENT UNE CoNsULTATIoN DE bAsE à 30 €. CETTE « DésobéIssANCE TArIFAIrE » N’A AUCUNE ChANCE D’AMéLIorEr L’ACCès AUx soINs.

9 / culture

un projet architectural de dominique perrault L’architecte retenu lors d’un concours international lancé en 1989, a conçu la Bibliothèque comme un lieu de lecture répondant au programme de la Bibliothèque nationale de France et aussi comme un acte fondateur qui allait permettre le développement d’un nouveau quartier à Paris. S’il avait voulu renforcer le caractère monumental du bâtiment en rassemblant tous ses espaces en un bloc compact, la Bibliothèque représenterait à peu près trois fois en volume le Centre Georges Pompidou, soit une espèce de monstre très encombrant. D’où l’idée de laisser un vide qui est la grande esplanade publique marquée par les quatre tours d’angle en forme de livres ouverts. Ainsi la Bibliothèque François Mitterrand est-elle devenue le premier grand monument public parisien à n’être pas entouré de murs ou de grilles. Tout citoyen, tout visiteur peut traverser son esplanade. C’est un espace de la ville ouvert jour et nuit.

la Bibliothèque rassemble le patrimoine documentaire national, le conserve et le fait connaîtreLes collections de la BnF sont uniques au monde : ses fonds qui progressent de 150 000 volumes par an comptent quatorze mil-lions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes… en accroissement constant. Toutes les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques sont représentées dans un esprit encyclopédique. Ses espaces physiques sont fréquentés chaque année par près d’un million de visiteurs. Elle a également pour mission de rendre ce patrimoine accessible à un large public.Quelques chiffres : 4 tours de 22 étages et de 80 mètres de haut. 54 000 m2 de salles de lecture. 400 Km linéaires de rayonnages. Des salles de lecture qui accueillent chaque année 940 000 personnes ; la BnF donne aussi accès à plus de 3 millions de documents dans la bibliothèque numérique Gallica.

Visites et ateliers pour les scolaires et les enseignants, atelier pédagogique métiers du livre Le service pédagogique de la BnF reçoit, traite ou réoriente les demandes des enseignants ou des enseignants-documentalistes concernant la découverte de la Bibliothèque, l’initiation à la recherche dans les collections, l’accompagnement des exposi-tions, l’initiation à l’histoire du livre et des écritures. Aussi, les enseignants ayant un projet structuré autour du livre ou des écritures peuvent élaborer avec l’aide du service pédagogique des parcours sur mesure incluant ateliers et/ ou visites dans les départements spécialisés.

le centre de ressources europeIl regroupe les actualités et les sources d’informations essen-tielles sur le fonctionnement de l’Union Européenne. 1200 ou-vrages classés par cote couvrent la vie politique et économique des institutions de l’UE. La consultation en ligne est également possible et les bases de données très nombreuses.

la nouvelle salle de la presse et des médias Cette toute nouvelle salle offre les grands titres de la presse française et étrangère pour découvrir l’actualité des autres pays. Du Monde au Figaro, en passant par le New York Times et le South China Morning Post, sans oublier le détour régional avec La Voix du Nord ou le Corse Matin pour vous tenir informé de toute l’actualité.

l’offre audiovisuelleDans un fauteuil confortablement installé en fond de salle, vous aurez le choix entre visionner 4000 films documentaires, écouter de la musique, des livres audio ou des conférences. Le studio de la création audiovisuelle vous permet de vous initier aux logiciels du domaine du son, de la vidéo et du multimédia.

conditions d’accès et tarifs :horaires : tous les jours sauf le lundi à 15h. durée : 1h30. prix : 3 € (tarif préférentiel pour les groupes). à deux avec la carte DUO accès illimité aux expositions payantes, 5 visites guidées, expositions temporaires, visites thématiques - tarif unique 35 euros.sur inscription : tél. 01 53 79 49 49 - courriel visites@bnf.frrendez-vous : hall Est, devant la maquette du site François Mitterrand.

Article réalisé parMarc Ventura

BIBLIOTHèQUE NATIONALE DE FrANCE, SITE FrANçOIS MITTErrAND :

VotreBiBliothèque8

10 / SANté

Les progrès médicaux sont indéniables mais coûteux, les dépassements d’honoraires ne sont pas suffisamment régulés, l’Assurance maladie obligatoire baisse ses remboursements, la part prise en charge par les complémentaires santé a augmenté, le reste à charge pour les patients aussi.

L’état consacre une somme importante à la généralisation des aides à l’acquisition d’une complémentaire santé (4.7milliards d’€ y sont affectés). Mais la répartition est inégale : alors que 260 € par personne et par an sont alloués aux travailleurs indépendants, seulement 2,21 € par personne et par an sont destinés aux agents de l’éducation nationale.

La répartition des aides pubLiques déSAvANtAge leS foNctioNNAireS.Montant de l’aide publique par personne et par an

où l’on s’aperçoit que la faiblesse des aides publiques rend plus difficile pour les fonctionnaires l’acquisition d’une complémentaire santé de qualité, alors qu’ils subissent depuis plusieurs années une baisse ou une stagnation de leur pouvoir d’achat.

La taxation des complémentaires santé est de plus en plus forte.il faut retrouver le principe d’égalité entre les citoyens : c’est la personne elle-même et non son statut professionnel qui doit être considéré : chacun doit pouvoir bénéficier équitablement des aides publiques pour accéder aux soins dont il a besoin.Les fonctionnaires de l’en sont particulièrement impactés.

Les taxes sur Les coMpLéMentaires santé sont des iMpôts indirects qui pèSeNt Sur leS mutuAliSteSÉvolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires

La MGEN a repris l’idée de proposer un « crédit d’impôt » pour tous les agents publics (cette proposition a d’ailleurs été faite en 2012, dans le Livre blanc) : chaque personne pourrait déduire une partie du coût de sa complémentaire santé du montant de son impôt sur le revenu.

Évolution des taxes sur les complémentaires santé (en % des cotisations )

MGen deMande que Les aGents pubLics soient traités avec La MêMe considération que Les autres travaiLLeurs.Le Montant du crédit d’iMpôt devra être défini par Le GouverneMent et Le parLeMent en fonction des priorités qui seront données à La santé.

Article réalisé parCatherine Florentin

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crédit d’impôt

SE SoiGNEr CoûtE dE pLuS EN pLuS ChEr

260€

Travailleursindépendants

151€

Salariés

15€

Agents dela fonction

publique d’État

2.21€

Agents del’Éducationnationale

MGEN DEMANDE :

1999

13.27%

6.27%

2.25%

1.75%

2006 2011 2012

14.00%

12.00%

8.00%

6.00%

4.00%

2.00%

0.00%

Éducation nationale

2011 2012 2013

-0.10%

-0.8%-0.7%

-1.1%

-0.5%

-1.5%

Fonction publique d’État

11 / SOCIéTé

AdApTATIOn de lA SOCIéTé Au vIeIllISSemenT« Ne pas honorer la vieillesse, c’est démolir la maison où l’on doit coucher le soir. »Alphonse Karr (1808 – 1890)

Le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus, en accroissement, en France, induit une profonde transformation structurelle de sa population par classes d’âge. L’augmentation des maladies chroniques (cancer, affections respiratoires, diabète, etc.), conjuguée au vieillissement des personnes handicapées ainsi que l’émergence de maladies invalidantes et de la maladie d’Alzheimer, nécessitent la mise en place de réponses sanitaires, sociales et médico-sociales adaptées. La perte d’autonomie, qu’elle soit brutale ou progressive, représente une situation lourde de conséquences, tant au niveau individuel que collectif. Selon l’INSEE, le nombre des personnes de plus de 85 ans va presque quadrupler d’ici 2050, passant de 1,4 million aujourd’hui à 4,8 millions. En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Sachant que l’augmentation de l’espérance de vie permet à un grand nombre de Français de vivre plus longtemps et en meilleure santé, comment permettre au plus grand nombre de personnes de bénéficier d’une avancée en âge harmonieuse et réussie ? La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement n° 2015-1776 promulguée le 28 décembre 2015, ainsi que le rapport définissant « les objectifs de la politique d’adaptation de la société au vieillissement de la population », annexé à la présente loi (également approuvé), proposent un certain nombre de pistes.

Cette loi découle d’un triste constat : l’inadaptation. La société française dont la population a considérablement évolué depuis un demi-siècle, prend acte de ces bouleversements sans, pour ainsi dire, rien faire. Toutefois, de très nombreuses personnes se trouvent à la fois à la retraite et en bonne santé. Or, combien de personnes âgées s’investissent dans le tissu social de Paris ? Combien de personnes du troisième âge s’engagent, dans une période où l’état et les collectivités locales se désengagent, dans des associations, ou d’autres structures de l’économie Sociale et Solidaire, permettant à ces dernières de remplir leurs missions grâce au bénévolat de moult équivalents Temps Plein (ETP) ?Combien de retraités contribuent par leur investissement en temps (aidants et autres) à améliorer la vie des plus fragilisés ?La loi évoque l’aide aux aidants, ces femmes et ces hommes, conjoints ou parents de personnes âgées handicapées, ou de personnes atteintes de maladies dégénératives type maladie d’Alzheimer, qui les aident en général 24h sur 24, sans se voir souvent elles-mêmes aidées. Généralement, suite à une situation accumulée d’épuisement sur des années, ces per-

sonnes aidantes se trouvent dans un tel état qu’elles décèdent trop souvent avant ceux qu’elles aident ! La loi leur propose d’« instaurer le droit au répit » couplé d’une aide annuelle de 500 euros pour « partir une semaine en vacances » ! Voici plus de dix ans, pour mémoire, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la ci-toyenneté des personnes handicapées » précisait : « dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux seront suppri-mées »… qu’en advient-il aujourd’hui ? Quid de la parution de beaucoup de décrets d’application ? Cette loi comprend 101 articles et un rapport annexé. Sur le plan national, la présente loi crée un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), placé sous l’autorité du Premier Ministre qui se subs-tituera au Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), au comité « avancée en âge », au Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), au Haut Conseil de la famille (HCF), au Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et sur le plan local, la loi réaffirme le rôle de pilote des dépar-tements dans la prise en charge des personnes âgées sur les territoires concernant le soutien, l’accompagnement et la va-lorisation des proches aidants. Pour mener à bien ses missions, le département s’appuiera sur deux structures nouvelles : la conférence des financeurs de la perte d’autonomie des per-sonnes âgées ; le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Ce CDCA assurera la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département. Cela implique la suppression des comités dépar-tementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA) et des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Il convient d’attendre les décrets d’ap-plication pour connaître la composition et les compétences des CDCA.

TRAIT D’UNION NE MANQUERA PAS DE REVENIR SUR LE TExTE DE LA LOI « ADAPTATION DE LA SOCIéTé AU VIEILLISSEMENT » QUI DOIT MOBILISER L’ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR QUE LES PERSONNES âGéES, MêME LES PLUS FRAGILISéES, RESTENT ACTRICES DE LEUR PARCOURS DE VIE.

Article réalisé parBernard Jabin

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REVENIR SUR LE TEXTE DE LOI :

LES PREMIERS SECOURS

QUIZZ 12 / QUESTIONS / RéPONSES

1. Comment différenCier le saignement de l’hémorragie ? a. Il n’y a pas de différence précise.b. Le saignement simple entraîne une détresse circulatoire qui menace la vie de la victime

à très court terme. c. L’hémorragie imbibe un mouchoir en quelques secondes et ne s’arrête pas.

2. lorsque l’hémorragie siège à l’extrémité d’un membre, l’élévation de Celui-Ci au-dessus du Cœur peut-il Contribuer à la stopper ?a Vrai.b. Faux.c. Pas du tout, car ceci peut aggraver la situation en quelques secondes.

3. que doit faire une viCtime qui saigne du nez ?a. Laisser couler.b. Appuyer au moins 5 minutes sur les narines, la tête légèrement penchée en arrière.c. Appuyer au moins 5 minutes sur les narines, la tête légèrement penchée en avant.

4. peut-on faire un massage Cardiaque sur une viCtime inConsCiente qui respire ?a. Obligatoirement, car la victime peut perdre la vie dans les minutes qui suivent s’il n’est pas effectué.b. Oui, mais cela ne change rien.c. Pas du tout, car cela peut entraîner de graves complications pour la victime.

5. Chez la viCtime qui respire, la l.v.a. (libération des voies aériennes) Correspond…a. Au fait de desserrer le col, la cravate et la ceinture.b. Au fait de vérifier si, dans la bouche de la victime, aucun objet, gomme à mâcher ou aliment, ne gêne.c. A l’ensemble de ces manœuvres, en ajoutant la bascule prudente de la tête en arrière.

6. à table, votre voisin s’étouffe au point de devenir violet, il ne peut plus respirer. que faire ?a. L’allonger sur le dos et attendre les secours. b. Pencher sa tête en avant et lui donner cinq bonnes claques dans le dos.

7. lors d’une hémorragie sur le Cuir Chevelu, vous devez…a. Faire un point de compression à distance.b. Appuyer fermement et maintenir la compression.c. Appuyer fermement et relâcher.

8. que faire faCe à une viCtime qui a avalé des produits Chimiques et se plaint de douleurs ou de brûlures au ventre ? a Vous devez la faire vomir.b Vous devez la faire boire.c. Vous ne devez surtout pas la faire vomir ni lui donner à boire mais conserver l’emballage du produit en cause.

9. le fait d’être témoin d’un aCCident et de ne pas porter seCours, est-il puni par la loi ? a. Non, car le témoin n’est pas responsable de l’accident.b. Oui, car la non-assistance à personne en danger est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros et d’une peine de prison jusqu’à 6 mois.c. Oui, car la non-assistance à personne en danger est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et d’une peine de prison jusqu’à 5 ans.

10. quel est le numéro d’appel unique des urgenCes mis en plaCe au niveau européen ? a. Il n’y a pas de numéro valable dans toute l’Europe.b. 112c. 000

RéPOnSES

1. C - 2. A - 3. C - 4. C - 5. C - 6. B - 7. B - 8. C - 9. C - 10. B