Le magazine d’information de la douane suisse |

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Forum D. 3/13

Contrôles RPLP mobiles Des contrôles simples, sûrs et efficients grâce à une technologie de pointe

Air marshalsComment des gardes-frontière veillent à la sécurité des avions suisses

Criminalité environnementale Un douanier suisse s'engage contre le déboisement illégal et pour la conservation des espèces

2 Forum D. | Citations

«Lampedusa montre que les marchandises peuvent circuler plus librement que les êtres humains.» Felix Gmür, évêque de Bâle; dans la présente édition.

«Ce sont parfois des cadavres qui arrivent à Lampedusa. Les douaniers ne s'occupent alors plus de documents d'importation, de conteneurs et de marchandises légales ou illégales: ils sont directe-ment confrontés à toute l'injustice du monde.» Felix Gmür, ibid.

«Lorsque nous parlons de la paix et de l'inhumaine crise écono-mique mondiale, symptôme d'un grave manque de respect pour l'homme, nous ne devons pas oublier les nombreuses victimes du naufrage de Lampedusa.» Pape François, www.kath.net; 10/13.

«Nous avons constaté que l'importance de la gestion des questions douanières est souvent sous-estimée dans les entreprises.» Erik Jandrasits, responsable des échanges commerciaux et de l'approvisionnement du pays à scienceindustries, l'association des industries Chimie Pharma Biotech; dans la présente édition.

«Nous pouvons ainsi intervenir rapidement et surprendre les suspects, ce qui nous procure des avantages stratégiques.» Jürg Noth, chef du Cgfr, à propos des avantages du contrôle mobile avec appui aérien; NZZ am Sonntag, 8/13.

«Nous exerçons un métier exigeant et tenons tête aux passeurs d'êtres humains, aux adeptes du tourisme criminel et aux trafi-quants de drogue.» Jürg Noth, chef du Cgfr; Berner Oberländer, 8/13.

«Ce qui compte, c'est l'homme derrière tout ça.» Josef Kiechler, chef du poste de gardes-frontière du Haut-Valais, remet les choses en perspective; RhoneZeitung, 8/13.

«Ces derniers temps, la Suisse n'a pas été très bien traitée par le reste du monde, ce qui a peut-être joué un rôle dans les négo-ciations.» Fabrizio Zilibotti, professeur d'économie, formule des hypothèses sur l'aboutissement de l'accord de libre-échange conclu avec la Chine; NZZ am Sonntag, 8/13.

«Le volume de nos échanges avec le territoire fédéral du Tyrol est équivalent à celui de nos échanges avec le Brésil.» Didier Burkhalter, conseiller fédéral; NZZ am Sonntag, 10/13.

«Ces nouveaux marchés s'ajoutent aux marchés européens mais ne les remplacent pas. Deux tiers de nos relations commerciales se font avec l'UE.» Didier Burkhalter, conseiller fédéral, à propos du commerce extérieur suisse; ibid.

«En tant que deuxième plus grand investisseur et quatrième partenaire commercial, la Suisse est importante pour l'UE.» Didier Burkhalter; ibid.

«En pareil cas, la Suisse pourrait être sujette à des discriminations, en par-ticulier dans le domaine des entraves techniques au commerce. A l'avenir, celles-ci devraient constituer un bien plus grand obstacle que les droits de douane.» Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, directrice du SECO, à propos des conséquences que pourrait avoir un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour la Suisse; NZZ am Sonntag, 10/13.

«Malgré les droits de douane, la concurrence augmente.» Mathias Adank, directeur de Zweifel, fabricant suisse de chips; SonntagsZei-tung, 10/13.

«Une bonne bière suisse trouvera une clientèle si elle sort du lot par son pro-cédé de fabrication ou par les matières premières utilisées. Un ancrage régional fort facilite son entrée sur le marché.» Patrick Richner, spécialiste de la section Imposition du tabac et de la bière de la douane suisse, à propos des ouvertures dont peuvent bénéficier les nouveaux producteurs de bière; dans la présente édition.

«Si la Suisse est sous le feu des critiques, ce n'est pas parce qu'elle commet trop d'erreurs, mais parce qu'elle connaît la réussite.» Ueli Maurer, conseiller fédéral, lors du 25e Europa-Forum de Lucerne, 11/13.

«Imaginez le désordre qui règnerait à Bâle si tous les camions devaient dédouaner leurs marchandises à la frontière.» Ralf Pelli, chef du bureau de douane de Berne; Der Bund, 11/13.

Citations

Felix Gmür

Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch

Didier Burkhalter

Josef Kiechler

Patrick Richner

3Forum D. | Sommaire

Sommaire

4 En point de mire 4 RPLP: un nouveau véhicule pour les contrôles mobiles

6 Dossiers

6 Des air marshals issus du Cgfr

8 International: la Suisse satisfait-elle encore aux exigences de Schengen?

10 Biocarburants: «la demande de déchets va fortement augmenter»

12 Impôt sur la bière: «une bière suisse doit sortir du lot pour avoir du succès»

14 Commerce extérieur: très active dans le commerce mondial, la Suisse exporte vers 234 pays

16 Origine: un bon jeu de position, condition sine qua non du succès

18 Interview d’Ivo Kaufmann, secrétaire général adjoint de l’AELE

20 International: en mission pour l'Organisation mondiale des douanes contre la criminalité environnementale

21 Fritz Etter, directeur de la Régie fédérale des alcools, invité de Forum D.: «notre partenariat est axé sur les solutions»

22 Erik Jandrasits, de l'association scienceindustries, invité de Forum D.: «l'importance de la gestion des questions douanières est souvent sous-estimée»

24 Présidence suisse de l'OSCE: la douane au service de la sécurité et de la coopération en Europe

25 Commerce extérieur: les Etats du Golfe ont un faible pour l'horlogerie et la bijouterie suisses

26 Section antifraude douanière: les «Joint Investigation Teams», ou comment lutter ensemble contre l'escroquerie en matière de prestations et de contributions

27 En bref

32 Revue

32 Informations provenant des arrondissements et des régions Cgfr

36 Panorama

36 En tournée... à l'exposition spéciale «Cargo» au Musée suisse des transports

38 Violence à la frontière: «guet-apens nocturnes» (première partie)

40 Questions posées à la douane (9e partie): gendarmes, babeurre et rabais douanier pour adolescents

42 Quand je pense à la douane... Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle

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4 Forum D. | En point de mire

MobKo2, le nouveau véhicule de la douane pour les contrôles RPLP

RPLP

Ainsi, les collaborateurs ne doivent plus quitter leur véhicule, ce qui améliore grandement leur sécurité.

wp. Les installations de contrôle de la RPLP fixes font depuis longtemps partie du paysage auto-routier suisse. Cepen-dant, depuis 2004 déjà, la douane effectue aussi avec succès des contrôles RPLP mobiles, cela non seulement sur les routes nationales mais également sur les routes principales et secondaires. Rien qu'en 2012, la division RPLP a établi 1400 mandats de

répression suite à des contrôles fixes et mobiles. Les amendes et les rede-vances sur le trafic des poids lourds impayées atteignaient au minimum un montant à six chiffres. Les infractions commises par les détenteurs de véhi-cules immatriculés à l'étranger n'ont pas été prises en compte.

Accroissement de la sécurité grâce à une technologie intégréeAutrefois, les contrôles mobiles s'effectuaient de façon laborieuse et parfois même périlleuse. Les colla-borateurs devaient en effet installer l'infrastructure de contrôle à l'exté-rieur du véhicule ainsi que monter et brancher des caméras, des flashes et d'autres instruments sur trois trépieds. Ces opérations présentaient un risque non négligeable pour leur sécurité,

Depuis peu, un nouveau véhicule servant aux contrôles RPLP mobiles circule sur les routes suisses. Par rapport au modèle précédent, il garantit des contrôles plus efficients et plus sûrs grâce à sa technologie de pointe. Au début du mois de septembre 2013, la division RPLP de la douane suisse a en outre créé un portail Web pour les sociétés de leasing, ce qui leur permet d'obtenir simplement et rapidement des renseignements concer-nant les preneurs de leasing et ainsi de minimiser les risques en matière de responsabilité.

surtout lorsqu'elles étaient menées sur les autoroutes. Désormais, tous les capteurs, le matériel informatique et les logiciels sont intégrés, pour la plu-part dans le toit du véhicule servant aux contrôles RPLP. Ainsi, les collabo-rateurs ne doivent plus quitter leur véhicule, ce qui améliore grandement leur sécurité.

Contrôles possibles pendant le trajetUn grand avantage de MobKo2 (nom donné par l'AFD à ce nouveau véhicule) réside dans le fait que l'infrastructure de contrôle ne doit plus être installée à l'extérieur. En outre, les contrôles peuvent également s'effectuer lorsque la voiture est en marche. Enfin, les

Markus Hess, directeur de l'Association suisse des sociétés de leasing

Le nouveau véhicule servant aux contrôles RPLP bénéficie d'une technologie de pointe. Il permet d'effectuer des contrôles non seulement plus efficients mais également plus sûrs pour les collaborateurs.

5Forum D. | En point de mire

collaborateurs ont même la possibilité de contrôler des véhicules parqués.La douane ne sait pas encore si elle se procurera d'autres exemplaires du MobKo2. Sa décision dépendra notam-ment des expériences engrangées avec ce nouveau véhicule.

Portail Web pour les demandes de leasingLa division RPLP a introduit une deuxième innovation garantissant une meilleure efficience, mais dans

un tout autre domaine: le traitement électronique des demandes de lea-sing. La douane a ainsi créé un outil permettant de réduire radicalement la paperasse. La loi autorise les donneurs de leasing qui financent l'achat de véhicules soumis à la RPLP d'obtenir auprès de la douane des renseigne-ments concernant les preneurs de leasing. En effet, si un preneur de leasing n'est plus capable de s'acquit-ter des redevances sur le trafic des poids lourds, le donneur de leasing répond solidairement des redevances dues. La douane reçoit chaque année plus de 2000 demandes à ce sujet. Ces dernières étaient transmises et traitées, jusqu'il y a peu, sous forme papier. Depuis le début du mois de septembre, un portail Web permet une gestion électronique de toutes les demandes. Ainsi, leur saisie et leur traitement s'avèrent plus simples, clairs et rapides. En outre, lorsqu'il faut faire appel à la responsabilité solidaire, les infor-mations peuvent être consultées de façon plus fiable qu'avec la procédure

antérieure. La gestion et l'archivage des dossiers s'en voient généralement simplifiés. Enfin, des synergies entre la division RPLP et la section Véhicules et redevances sur le trafic routier peuvent être exploitées, car ces unités admi-nistratives travaillent parfois avec les mêmes donneurs de leasing.

Elimination des sources d'erreurs possiblesLe portail Web a également reçu un accueil favorable des sociétés de

leasing étant donné qu'il leur offre une série d'avantages. «Le portail Web simplifie et accélère considérablement le traitement des affaires tout en éli-minant les sources d'erreurs possibles. Il convient en outre de souligner le travail consciencieux et professionnel du responsable de projet, qui a recueilli à temps les demandes et souhaits des donneurs de leasing et qui a pu en tenir compte dans une large mesure», précise Markus Hess, directeur de l'As-sociation suisse des sociétés de leasing.

Emotach: la phase de remplace-ment de l'appareil de saisie RPLP est close Depuis le 1er juillet 2013, l'ancien appareil de saisie Tripon n'est plus agréé sur les routes suisses. Jusqu'à la fin du mois d'août 2013, plus de 55 000 camions (dont 52 514 véhi-cules immatriculés en Suisse et 2703 véhicules immatriculés à l'étranger) ont été équipés de la nouvelle unité embarquée («On-Board-Unit») appelée Emotach. Selon André Büttler, responsable du projet à l'AFD, la phase de remplace-ment s'est déroulée sans encombre. En outre, les nouveaux appareils

fonctionnent de façon plus fiable que ceux de la première génération. Le taux de pannes se situe actuellement à quelque 1 %. Un autre avantage des nouveaux appareils réside dans le fait que la mise en service et la mainte-nance peuvent être effectuées par les stations de montage au moyen d'une interface Bluetooth entre les ordinateurs et Emotach. Enfin, le détenteur du véhicule peut lui-même mettre à jour le logiciel à l'aide d'une carte à puce sans devoir se rendre dans une station de montage, ce qui lui permet d'éco-nomiser du temps et de l'argent.

Auparavant, l'infrastructure de contrôle devait être installée à l'extérieur du véhi-cule.

Sur les autoroutes, la douane recourt à des installations de contrôle de la RPLP fixes.

6 Forum D. | Dossiers

Des air marshals issus du Cgfr

al. Le premier détournement d'avion de l'histoire de l'aviation civile suisse eut lieu le 6 septembre 1970. Ce jour-là, des membres du Front populaire de libération de la Pales-tine (FPLP) détournèrent un DC-8 de Swissair en route vers New York. Ils entendaient ainsi obtenir la libération des auteurs de l'attaque commise à Zurich le 18 février 1969 contre un avion de la compagnie israélienne El Al, attaque qui s'était soldée par la mort du copilote et d'un terroriste.Des terroristes détournèrent égale-ment deux avions des compagnies britannique BOAC et américaine

Depuis le début des années 70, des «air marshals», mieux connus chez nous sous le nom de «Tigers», assurent la sécurité dans les avions suisses. Ces agents sont recrutés dans les rangs du Cgfr, des polices cantonales et municipales et de la Sécurité militaire. La formation et l'engagement des Tigers relèvent de la compétence du Service fédéral de sécurité, une division de l'Office fédéral de la police (fedpol).

TWA. Les trois appareils furent contraints d'atterrir à Zarqa, en Jor-danie. Le 12 septembre 1970, après avoir libéré tous leurs otages, les ter-roristes firent sauter les trois avions. Ces événements furent à l'origine du programme air marshal de notre pays.

Mission des TigersLe Conseil fédéral ne tarda pas à réa-gir. Le 21 septembre 1970, il décida d'engager du personnel de sécurité dans les avions suisses assurant le trafic aérien civil. La police cantonale zurichoise conçut alors un cours de formation ad hoc. A l'heure actuelle,

Sécurité

le recrutement et la formation des Tigers incombent à fedpol. Les enga-gements sont également fixés par cet office, qui se fonde à cet effet sur une analyse des risques et de la menace. La haute surveillance des Tigers est exercée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), qui règle aussi leur financement. Dans le trafic aérien international, les tâches de sécurité ne sont cependant pas l'apanage de chaque Etat: en plus de la loi et de l'ordonnance sur l'aviation, il existe un cadre légal international constitué de divers accords et conventions. Les Tigers surveillent le comportement

Des Tigers en pleine formation au tir Formation tactique dans un fuselage factice

7Forum D. | Dossiers

Les Tigers surveillent le comportement des passagers et empêchent les actes délictueux et les attaques qui compromet-traient la sécurité des passagers et de l'appareil.

des passagers et empêchent les actes délictueux et les attaques qui compro-mettraient la sécurité des passagers et de l'appareil.

Comment devient-on Tiger?Les Tigers sont recrutés selon le système de la milice. Les candidats proviennent du Cgfr, des polices cantonales et municipales et de la Sécurité militaire. Ils doivent justifier de plusieurs années d'expérience professionnelle et avoir une résistance physique et psychique supérieure à la moyenne ainsi qu'une très bonne capacité d'observation et de concen-tration. Bien entendu, ils doivent également être experts dans le manie-ment des armes à feu. Ils doivent en outre avoir des connaissances d'allemand ou de français ainsi que

de bonnes connaissances d'anglais.Les candidats suivent une formation exigeante de plusieurs semaines avant de pouvoir être engagés pour une période limitée en tant que Tigers. La formation porte notamment sur le tir, le combat rapproché, l'intervention, la tactique et la psychologie, ainsi que sur des thèmes spécifiques à l'avia-tion.Depuis les attaques terroristes qui ont touché le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington le 11 septembre 2001, la sécurité en matière de navigation aérienne a encore gagné en importance. Cette évolution s'est également répercutée sur la formation des Tigers. Les cours ont été prolongés et complétés.

Le Cgfr, un partenaire recherchéLe Cgfr est un partenaire important du programme Tiger, dont il assure une grande partie des engagements. Quant au personnel instructeur et aux Tigers ad hoc, soit les forces d'inter-vention disponibles à court terme, ils sont aussi en grande partie recrutés parmi les membres du Cgfr.

Formation tactique dans un fuselage factice

Entretien avec le Tiger M.G., garde-frontière, 37 ans, au Cgfr depuis 2003, marié et père de deux enfants d'âge scolaire.

Qu'est-ce qui vous pousse à travailler en tant que Tiger?Les engagements internationaux m'ont toujours intéressé. A cet égard, j'ai certainement été marqué par les attentats du 11 septembre 2001. A l'époque, beaucoup de gens ont dû penser qu'ils avaient eu de la chance de ne pas se trouver dans ces avions. Personnellement, je me suis demandé comment j'aurais réagi dans cette situation en tant que passager. Aurais-je seulement eu la possibilité d'intervenir? Questions difficiles. Pour moi, l'important est de pouvoir contribuer à la sécurité des passagers et de l'équipage.

Les engagements Tiger sont-ils dangereux?Notre activité relève de la prévention des dangers et de la lutte contre le terrorisme. Les engagements de ce genre ne sont évidemment jamais dénués de risques. Mais il en va de même dans ma profession de garde-frontière. On ne sait jamais ce qui nous attend, et la situation peut changer de façon très soudaine. Mais nous nous accommodons de ces risques. C'est le travail que j'ai choisi et pour lequel je suis formé et équipé.

Quelles sont les différences en matière d'engagement?Dans un avion, la situation n'est pas du tout la même qu'au sol. Au sol, on a plus d'espace, et on a parfois la possibilité d'évacuer les personnes non impliquées et de demander du renfort. A 11 000 mètres d'alti-tude, il n'en va pas ainsi. Quant aux personnes qui détournent un avion, elles sont autrement motivées et organisées. Pour pouvoir gérer des situations de ce genre, il faut une formation spéciale.


La Suisse satisfait-elle encore aux exigences de Schengen?

La dernière évaluation de la Suisse – qui était aussi la première – a eu lieu en été 2008 et au début de 2009. Il s'agissait quasiment d'un examen d'entrée visant à vérifier l'application correcte des règles de Schengen. La Suisse va être soumise à une nouvelle évalua-tion en 2014, alors que l'UE sera placée sous la

présidence de la Grèce. Les prépara-tifs internes ont commencé pendant le premier semestre 2013 déjà, sous la coordination de l'Office fédéral

Les Etats membres de Schengen sont régulièrement inspectés. Ces évaluations visent à garantir la mise en œuvre et l'application correctes des règles de Schengen dans l'espace du même nom, qui compte 26 pays et quelque 455 millions d'habitants. En 2014, ce sera le tour de la Suisse. Le Corps des gardes-frontière est prêt. Par Rodolfo Contin, suppléant du chef de la section Services d'état-major du commandement Cgfr

de la justice en collaboration avec la Direction des affaires européennes (anciennement Bureau de l'intégra-tion). Le Cgfr est représenté dans tous les groupes de travail importants.

Déroulement de l'évaluationLa première partie de l'évaluation consiste en un questionnaire compre-

International

nant quelque 200 questions couvrant l'ensemble de l'acquis de Schen-gen. Dans une deuxième étape, des visites sont effectuées sur place; elles portent sur la collaboration policière, la protection des données, les visas, les frontières extérieures aériennes (aéroports) et le système d'informa-tion Schengen (SIS II, SIRENE).Les résultats sont consignés dans un rapport d'évaluation assorti de recommandations puis discutés dans le cadre du groupe de travail ad hoc du Conseil de l'UE à Bruxelles. L'éva-luation se termine avec l'adoption de conclusions par le Conseil de l'UE. La mise en œuvre des recommandations fait l'objet d'un suivi par le groupe de travail SCHEVAL du Conseil de l'UE.

Evaluation 2014Les cinq groupes suivants, composés d'experts de différents Etats membres et de représentants de la Commission, visiteront la Suisse en 2014:

1. Collaboration policière Fin mars 2014

2. Protection des données Mi-mai 2014

3. Visas Fin mai 2014

4. Frontières extérieures aériennes (aéroports) Fin juin 2014

5. SIS / SIRENE Début juillet 2014

Le Cgfr est directement concerné par les visites 1, 4 et 5 et sera contrôlé sur place. Une attention particulière sera vouée aux frontières extérieures. La planification actuelle prévoit un contrôle des frontières extérieures

Une des principales différences par rapport au système actuel réside dans le fait qu'il sera éga-lement possible d'effectuer des visites non annoncées.

La Suisse a déjà subi une évaluation en 2008 et en 2009.

Rodolfo Contin


aériennes aux aéroports de Genève, de Berne-Belp et de Zurich. Les évaluateurs désirent s'assurer de la mise en œuvre correcte des prescrip-tions du code frontières Schengen. L'inspection portera notamment sur l'infrastructure, l'équipement, la 1re et la 2e lignes de contrôle, l'établisse-ment de visas exceptionnels, la prise d'empreintes digitales, le contrôle des données biométriques, la consultation des banques de données (système d'information Schengen II, système d'information sur les visas), le savoir-faire en matière de falsifications de documents, l'aviation générale, ainsi que sur les passages réservés aux équipages et aux VIP.

Des gardes-frontière suisses appelés à fonctionner en tant qu'experts dans le cadre d'évaluations SchengenAu cours des cinq dernières années, six gardes-frontière (chefs de poste et officiers d'engagement) ont suivi la formation d'évaluateur Schengen (Air Border) auprès de Frontex. Cela leur a permis de participer à des évaluations dans plusieurs pays européens, et ils peuvent maintenant nous faire bénéfi-

cier de leur expérience à l'occasion de la réévaluation de 2014.

Une nouvelle procédure d'évaluation à compter de 2015En 2014, la Suisse sera encore inspec-tée selon le mécanisme d'évaluation actuel. Cependant, Bruxelles est en train de remanier son processus d'évaluation. Le règlement qui en découlera sera notifié à la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen et entrera en vigueur en 2015 au plus tôt. Une des principales différences par rapport au système actuel réside dans le fait qu'il sera éga-lement possible d'effectuer des visites non annoncées. Autre nouveauté, il sera désormais possible d'évaluer les frontières intérieures. La Commis-sion de l'UE aura en outre un rôle de coordination plus important. Il est par ailleurs prévu que le Conseil de l'UE puisse recommander la réintroduction temporaire du contrôle des personnes aux frontières intérieures en cas de lacunes graves.

Le Cgfr est prêtLe contrôle aux frontières extérieures, qui représente en même temps le

contrôle d'accès à toute l'Europe, est également dans l'intérêt de la Suisse. Le Cgfr a participé dès le début à la mise en œuvre des normes de Schen-gen en Suisse. Grâce à l'expérience accumulée ces cinq dernières années et à une bonne préparation avec les autorités partenaires concernées, le Cgfr sera prêt pour l'évaluation.

Une programme d'apprentissage en ligne consacré à SchengenEn 2008, en prévision de la première évaluation, le Cgfr avait développé un programme d'ap-prentissage en ligne consacré à Schengen en collaboration avec les polices cantonales de Zurich et de Genève. Les évaluateurs en avaient pris connaissance avec intérêt et l'avaient donné en exemple à d'autres pays dans le cadre des bonnes pratiques. Un programme analogue a été établi en prévision de l'évaluation de 2014; il est à la disposition des gardes-frontière dans le système de gestion de l'ap-prentissage à l'adressewww.lmsezv.admin.ch


Biocarburants: la demande de déchets va fortement augmenter

Monsieur Stroh, comment le marché suisse des biocarburants a-t-il évolué depuis 2008?Les ventes de biocarburants n'ont connu qu'une légère hausse, qui ne correspond aucunement aux esti-mations faites avant la révision du droit régissant l'imposition des huiles minérales. Ce sont surtout les impor-tations qui ont fortement augmenté. Aujourd'hui, environ deux tiers des biocarburants liquides viennent des pays voisins de la Suisse.

Pourquoi le volume des ventes a-t-il été inférieur aux estimations?Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, l'attitude envers les biocar-burants a radicalement changé depuis 2008. Tant les consommateurs que les politiques se montrent de plus en plus critiques à leur égard, principalement en raison du conflit d'intérêt qui se

Depuis 2008, la Confédération favorise les carburants produits à partir de matières premières renouvelables (biocarburants). Ainsi, pour autant qu'ils répondent à certaines exigences minimales sur les plans écologique et social, les biocarburants sont partiellement exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. Mais qu'a apporté la réforme écologique de cet impôt? Forum D. a posé la question à Reto Stroh, spécialiste de la section Impôt sur les huiles minérales.

joue entre sécurité alimentaire, appro-visionnement en énergie et protection de l'environnement. Le Conseil fédéral estime donc qu'en matière d'utilisation de la biomasse, le principe de la cascade doit systé-matiquement être appliqué. Selon cette règle, les besoins en alimentation et en fourrage doivent être satisfaits avant que la biomasse ne serve à couvrir les besoins énergétiques, une idée qui peut se

résumer par la devise «de l'assiette et la mangeoire jusqu'au réservoir». En outre, comme le législateur a formulé de manière très restrictive les exi-gences minimales donnant droit à un allégement fiscal, nombreux sont les biocarburants qui ne peuvent pas rem-plir ces critères. Enfin, les carburants biogènes produits à partir de déchets et fabriqués à l'aide des techniques les plus récentes n'ayant pas à remplir ces conditions, c'est exclusivement ce type de biocarburant qu'on trouve en Suisse depuis 2008. En effet, il semble correspondre aux valeurs portées par la société et les milieux politiques.

Quel est le volume des ventes et quelle part représentent les biocarburants sur l'ensemble du marché des carburants? En comparaison internationale, le mar-ché suisse des biocarburants reste de

Impôt sur les huiles minérales

taille modeste. En effet, contrairement à l'UE, la Suisse a préféré ne pas définir légalement la part que doivent consti-tuer les biocarburants par rapport à la consommation totale en carburants et a renoncé à imposer l'incorporation de biocarburants aux carburants fossiles. En 2012, environ 4,6 millions de litres de bioéthanol ont été vendus dans plus de 180 stations-service, ce qui correspond à 1,2 pour mille des ventes annuelles d'essence en Suisse. Pour le biodiesel, il s'agit de 12,4 mil-lions de litres vendus, ce qui représente 4,1 pour mille du total des ventes d'huile diesel. Il en va autrement pour le biogaz utilisé en tant que carburant: en 2012, il en a été produit environ 7 millions de kilogrammes. Le biogaz est injecté dans le réseau suisse de gaz naturel ou préparé comme carburant et distribué directement dans les stations-service de biogaz. En Suisse, il constitue 37 % des ventes annuelles de gaz naturel utilisé comme carbu-rant.

Combien de demandes d'exemp-tion de l'impôt sur les huiles minérales avez-vous acceptées jusqu'à maintenant et quels ont été les carburants concernés? En 2008, nous avons accédé à environ 120 demandes. Toutes concernaient des biocarburants fabriqués à partir de déchets et de résidus de production. En Suisse, sont utilisés actuellement le biogaz, le biodiesel, le bioéthanol ainsi que les huiles et graisses végétales et animales. Pour l'heure, les biocarbu-rants destinés aux transports qui ne bénéficient pas d'allégements fiscaux n'ont aucune chance sur le marché.

Reto Stroh est spécialiste des biocarburants à la douane suisse. D'après lui, la demande de déchets nécessaires à la production de biocarburants va fortement s'accroître au cours des prochaines années.


En comparaison internatio-nale, le marché suisse des biocarburants reste de taille modeste.

Comment la douane contrôle-t-elle que les exigences minimales portant sur les aspects écologique et social sont respectées?Lorsqu'il s'agit d'unités de fabrication suisses, il nous est possible de procéder à des contrôles d'entreprises en tout temps. Pour les carburants importés, nous pouvons, en cas de soupçon,

présenter une demande d'assistance administrative aux autorités douanières étrangères. Nous pouvons d'ailleurs profiter de l'occasion pour effectuer un contrôle de provenance.

Comment voyez-vous l'avenir des biocarburants?Des progrès technologiques majeurs seront nécessaires pour que les biocar-burants jouent un rôle plus important en matière de politiques énergétique et environnementale. Si la Suisse continue de miser exclusivement sur les carburants fabriqués à partir de

déchets, les quantités de biocarburant vont rester modestes. En outre, notre pays présente un faible potentiel pour ces produits. Entretemps, l'Union européenne a également choisi de promouvoir les biocarburants issus de déchets. On peut donc s'attendre à ce que la demande de déchets utilisés pour la fabrication de biocarburants augmente fortement. Le risque d'abus s'accroît également. En effet, des huiles végétales non usagées peuvent être ajoutées à des huiles végétales usagées.

Les biocarburants par rapport aux carburants fossiles de 2009 à 2012 (en ‰)

2009 2010 2011 2012

Bioéthanol (essence) 0,3 0,8 0,9 1,2

Biodiesel (huile diesel) 2,7 3,3 3,6 4,1

Huiles végétales usagées et huiles usagées (huile diesel) 0,3 0,3 0,2 0,2

Biogaz (gaz naturel) 235,3 276,1 345,9 369,0

Ventes de biocarburants dans le domaine des transports de 2009 à 2012

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

2009 2010 2011 2012

Bioéthanol (en mio de litres à 15 °C)

Biodiesel (en mio de litres à 15 °C)

Huiles végétales et huiles usagées (en mio de litres à 15 °C)

Biogaz (en mio de kg)


«Une bière suisse doit sortir du lot pour avoir du succès»

wp. La nouvelle loi sur l'imposi-tion sur la bière (LIB) est entrée en vigueur au milieu de l'année 2007. Qu'a-t-elle changé?Avec la nouvelle LIB, le tarif de l'impôt a été remanié en profondeur. L'impo-sition est déterminée par la teneur en alcool de la bière (degrés Plato), sur la base de la teneur en moût d'origine. Dans l'UE, l'imposition est déterminée par la teneur en moût d'origine ou la teneur en alcool. Déterminer le degré d'alcool aurait signifié une charge de travail technique disproportionnée pour les nombreuses petites brasseries de Suisse. La loi a tenu compte de ce fait. La teneur en moût d'origine est facile à déterminer avec un musti-mètre. L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, ainsi que la plupart des autres Etats membres de l'Union européenne, utilisent le même système. Dans quelle mesure les petites brasseries ont-elles profité de la nouvelle LIB?Avec la nouvelle LIB, on a introduit l'échelonnement de l'impôt sur la bière en fonction de la quantité produite. Les brasseries qui ont une production annuelle de moins de

Stagnation des ventes de bière suisse, fondation de petites brasseries novatrices, bières pour femmes, ouvertures pour les bières spéciales et régionales: voilà quelques nouveautés du marché de la bière suisse. Patrick Richner, de la section Imposition du tabac et de la bière de la DGD, nous parle de ces tendances lors d'un entretien avec Forum D.

55 000 hectolitres profitent depuis l'in-troduction de l'échelonnement d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 40 %. Cela concerne environ 98 % de toutes les brasseries indigènes. Ces dernières années, leur nombre a fortement augmenté: à la fin de l'année 2012, on recensait 385 brasseries. Les nouvelles brasseries sont toujours petites et

Impôt sur la bière

régionales. L'échelonnement en fonc-tion de la quantité de bière produite a eu sans aucun doute un effet positif sur ce développement. Afin de garantir l'égalité de traitement, la réduction d'impôt est également accordée pour la bière importée d'une petite brasserie se trouvant à l'étranger; elle prend alors la forme d'un remboursement.

Patrick Richner

Le marché suisse de la bière en chiffres

Année Production nationale(en 1000 hl)

Importations (en 1000 hl)

Recettes fiscales(en millions de francs)

Nombre de brasseries enregistrées

2000 3 541 576 94,778 81

2005 3 416 715 102,002 154

2010 3 538 987 112,014 322

2011 3 546 1 033 112,647 345

2012 3 514 1 060 113,425 385


Une bonne bière suisse trouvera une clientèle si elle sort du lot par son procédé de fabrication ou par les matières pre-mières utilisées. Un ancrage régional fort facilite son entrée sur le marché.

Avez-vous constaté d'autres conséquences?Non, la LIB est une loi purement fiscale: on est en présence de ce qu'il est convenu d'appeler un impôt à la consommation spécial. Les recettes passent dans la caisse générale de la Confédération. En 2012, elles se sont élevées à 113,4 millions de francs. L'impôt pour une bière pression est de 7,5 centimes. La loi ne contient aucun effet incitatif direct.

Comment jugez-vous le marché suisse de la bière?Il s'agit d'un marché exigeant. Ces dix dernières années, la consomma-tion totale a augmenté de manière linéaire dans les mêmes proportions que la population, passant de 4 à 4,5 millions d'hectolitres par année. Toutefois, les brasseries suisses n'ont pas profité de cette augmentation avec leur bière indigène. Depuis plus de dix ans, la production nationale stagne à 3,5 millions d'hectolitres par an. Ce sont les bières étrangères importées qui progressent depuis plusieurs années (en 2012, 1,06 mil-lion d'hectolitres) et qui augmentent continuellement leur part de marché. La consommation de bière est de 57 litres par habitant par année, ce qui situe la Suisse dans le dernier tiers au niveau européen. Les brasse-ries indigènes réagissent différemment face à une concurrence plus forte. Les principales brasseries suisses sont

devenues depuis longtemps impor-tatrices et commerçantes de bières étrangères, tandis que plusieurs bras-series ont fermé ces dernières années. C'est pourquoi un ancrage régional, des traditions vivantes, des produits innovants ainsi qu'un bon marketing sont une question de survie pour les brasseries.

Comment une nouvelle brasserie peut-elle avoir du succès?Une bonne bière suisse trouvera une clientèle si elle sort du lot par son procédé de fabrication ou par les matières premières utilisées. Un ancrage régional fort facilite son entrée sur le marché.

Quelles sont les questions qu'on vous pose souvent concernant l'impôt sur la bière?La plupart de ces questions concernent la production privée. La bière produite par des particuliers utili-sant leur propre équipement dans leur propre ménage et destinée exclusive-ment à leur consommation person-nelle n'est pas soumise à l'impôt. La quantité produite est cependant limitée à 400 litres par année civile (800 litres pour les sociétés de bras-seurs possédant des statuts). La quan-tité produite en plus ou la partie de la production vendue ou remise à des tiers est soumise à l'impôt. L'exonéra-tion de la consommation domestique des brasseries avec activité commer-ciale a été supprimée avec l'intro-duction de la LIB. La bière qui quitte l'entreprise ou qui est consommée sur place est soumise à l'impôt. Les brasseries sont tenues de s'annoncer à la Direction générale des douanes pour se faire inscrire dans le registre des fabricants de bière. L'activité de brassage n'est pas soumise à autorisa-tion, contrairement à la vente de bois-sons alcooliques dans la plupart des cantons. Il faut également respecter les dispositions de la législation sur les denrées alimentaires.

Quelles tendances se profilent sur le marché de la bière?La bière est une boisson populaire. Elle fait partie de notre quotidien grâce à sa longue histoire et à sa

tradition. En Suisse, les consomma-teurs apprécient particulièrement les bières lager, à fermentation basse, qui dominent toujours le marché. Cependant, nous constatons qu'ils apprécient également de plus en plus les bières spéciales ou les bières régionales. De plus, de nouveaux produits sont créés pour séduire la clientèle féminine. Nous trouvons par exemple des bières à base de riz, des bières panachées et fruitées ou des bières légères, qui sont également appréciées des sportifs. N'oublions pas de mentionner les bières produites artisanalement, les craft beers, bien présentes en Suisse (craft signifie arti-sanat en anglais). Ce procédé accorde plus d'importance à la création de nouveaux arômes qu'à la quantité produite, contrairement à la fabrica-tion de bière industrielle: ce sont les préférences personnelles du brasseur qui créent le produit. Les bières ale, à fermentation haute, les bières de fête, plus corsées et produites de façon saisonnière, ainsi que les nombreuses bières aromatisées font partie de cette catégorie. De plus, en été, la bière blanche est très appréciée.

Comment se présente la situation au niveau des exportations?L'exportation de bière n'a enregistré qu'une légère hausse (2012: 79 000 hectolitres). Le marché européen de la bière est saturé et se trouve dans une phase de consolidation. La région Asie-Pa-cifique ainsi que les pays d'Amérique latine et d'Afrique sont les derniers marchés de croissance. Bien que les quatre plus grands brasseurs mon-diaux possèdent à eux seuls une part de presque 50 % du marché mondial, il existe toujours une place pour de bons produits innovants.


La Suisse exporte vers 234 pays

wp. Pour la Suisse, le commerce extérieur est une question de survie. Le manque de ressources naturelles et la petite taille du marché intérieur ont rapidement contraint notre économie à chercher son salut à l'étranger. Elle y gagne actuellement un franc sur deux, assurant ainsi notre bien-être malgré la crise économique qui frappe bon nombre de ses clients étrangers. En concluant de nouveaux accords de libre-échange, notre diplomatie éco-nomique veille à ce que les débouchés des entreprises suisses continuent de s'améliorer à l'étranger. Cela permet de diversifier le marché d'exportation et de réduire la concentration des risques dans le commerce extérieur.

La Suisse s'affirme depuis longtemps dans le commerce international. Elle compte même parmi les pays les plus compétitifs du monde. La statistique du commerce extérieur publiée par la douane suisse constitue la preuve idéale du succès de notre place économique. Les chiffres montrent à quel point le commerce s'est internationalisé au cours des dernières décennies. Et ce n'est pas fini: les nouveaux accords de libre-échange permettent aux entreprises suisses de conquérir d'autres marchés.

Baisse massive de la charge douanièreUn regard sur la statistique du com-merce extérieur montre comment la Suisse s'affirme dans la concurrence internationale. Le simple fait que les recettes douanières annuelles restent stables aux environs d'un milliard de francs depuis des années montre que l'importation de marchandises n'a pas cessé de croître. En effet, la charge douanière moyenne appliquée en Suisse est tombée de 8,5 % en 1970 à 0,6 % aujourd'hui. De plus, la Suisse ne cesse de conclure de nouveaux accords de libre-échange qui démantèlent les droits de douane et les autres obstacles au commerce.

Commerce extérieur

Alors qu'il existait deux de ces accords en 1990, il y en a 26 à la fin de 2013.

L'Allemagne est notre principal fournisseur…Après la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse importait des marchandises d'une valeur de 4,5 milliards de francs (quantité: 8,6 milliards de kg) provenant de 111 pays au total. Les principaux fournisseurs étaient alors les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. A l'heure actuelle, l'Allemagne est numéro un; elle est suivie de l'Italie, de la France, des Etats-Unis et de la Chine. C'est également avec l'Allemagne que la Suisse enregistre presque traditionnel-


lement son déficit commercial le plus élevé. En 2012, les importations en provenance de notre voisin du Nord ont par exemple représenté 13 milliards de francs de plus que nos exportations vers le même pays. Il existe cependant aussi quelques rares pays où la Suisse n'achète rien, par exemple les îles Christmas, Tokelau, Marshall et Norfolk et le Sud-Soudan l'année dernière. En comparaison internationale, la Suisse occupe actuellement le 24e rang parmi les importateurs (1990: 13e rang). D'autres pays ont donc également augmenté leurs importations au fil des années. A l'heure actuelle, nous importons des marchandises d'une valeur de 185 milliards de francs (quantité: 51 milliards de kg) en pro-venance de 233 pays au total. Du point de vue de la valeur, nous importons donc quarante fois plus qu'il y a 62 ans. Pendant le même laps de temps, le volume de nos importations a «seulement» sextuplé.A l'importation, ce sont les marchandises du numéro de tarif 8802.4000 («avions et autres véhi-cules aériens, d'un poids à vide excé-dant 15 000 kg») qui se détachent en ce qui concerne la valeur. Entre

1991 et 2012, les marchandises de ce numéro ont dépassé à vingt reprises la valeur de 134,5 millions de francs (valeur la plus élevée: 2,2 milliards).

... mais elle est également notre principal clientDepuis 1950, la Suisse a aussi forte-ment progressé dans le domaine des exportations. Ainsi, nous exportons actuellement vers 234 pays, contre seulement 109 il y a 62 ans. La valeur des exportations a pour sa part été multipliée par 53, passant de 4 à 212 milliards de francs. Du point de vue quantitatif, les exportations ont passé de 600 millions à 17 milliards de kg. A l'époque, nos principaux marchés étaient les Etats-Unis, l'Italie, l'Allemagne, la France et l'union économique Belgique/Luxembourg. Ce sont actuellement l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Italie, la France et le Royaume-Uni. C'est avec les Etats-Unis que nous atteignons aujourd'hui l'ex-cédent commercial le plus élevé (2012: + 13 milliards de francs). Il sera inté-ressant de voir si l'éventuelle signature d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE modifiera les échanges, et si oui de quelle manière. Comme à l'importation, la Suisse a perdu du terrain à l'exportation: alors que nous occupions encore le 13e rang en 1990, nous sommes maintenant au 25e rang, un indice du fait que les pays participant au commerce internatio-nal sont de plus en plus nombreux et actifs.

La part des marchandises exportées par rapport à l'ensemble des mar-chandises produites en Suisse (produit intérieur brut, PIB) montre bien l'im-portance du commerce extérieur pour notre pays. La part des exportations a progressé de 10 points de pourcent depuis 1990 et se situe maintenant à 34 %. Et s'il y avait un hit-parade des exportations, le numéro de tarif 3004.9000 («autres médicaments») en occuperait la tête: entre 2000 et 2012, les marchandises de ce numéro ont dépassé à treize reprises la valeur de 166 millions de francs (valeur la plus élevée: 2,2 milliards).

Nouveaux partenaires commerciauxLa progression des pays «BRICS» (Bré-sil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) montre que rien n'est immuable dans le commerce mondial. Les pays émergents sont des partenaires commerciaux de plus en plus impor-tants, y compris pour la Suisse. Depuis 2000, la progression moyenne de nos échanges avec ces pays a été de 11,4 % à l'exportation et de 10,4 % à l'importation. D'ici à la fin de 2014, la Suisse dispo-sera vraisemblablement de 30 accords de libre-échange. Les conditions sont ainsi réunies pour que le commerce extérieur, si important pour notre pays, continue de prospérer.

En effet, la charge doua-nière moyenne appliquée en Suisse est tombée de 8,5 % en 1970 à 0,6 % aujourd'hui.


Un bon jeu de position, condition sine qua non du succès

Une équipe de football qui se rend sur le mauvais terrain pour un match à l'extérieur perd en règle générale la rencontre par forfait. De même, un exportateur qui choisit le mauvais terrain – c'est-à-dire le mauvais accord de libre-échange – pour évaluer l'ori-gine ne peut que perdre. Un onze vic-torieux se doit par ailleurs de maîtriser le jeu de position. Si les défenseurs n'occupent par exemple pas leurs positions correctement, l'équipe doit s'attendre à encaisser des buts et à perdre le match. En matière d'origine, l'exactitude des positions (c'est-à-dire des numéros SH ou numéros de tarif) est également décisive. Ces deux principes sont d'une impor-tance fondamentale, ainsi que le montre l'exemple suivant.

Trouver la position correcteUne entreprise suisse aimerait se lancer dans l'exportation de boissons ou de produits de base pour boissons. Pour déterminer si ses produits sont suffisamment ouvrés pour être consi-dérés comme des produits originaires et bénéficier d'une préférence tarifaire dans le pays de destination, l'entre-prise doit connaître leur classement tarifaire. La position correcte est indispensable pour déterminer la règle de liste applicable. En fonction de leur composition, les boissons ou produits de base pour boissons sans alcool sont le plus souvent classés dans les positions 2009, 2106 ou 2202.

Dans l'accord avec l'UE, les règles de liste des numéros 2009 et 2106 ont la teneur suivante:

En football comme dans le domaine de l'origine des marchandises, le choix du bon terrain est décisif, et il faut maîtriser le jeu de position pour éviter la défaite. Dans le présent article, Kathrin Sönser et Stefan Meinigg, de la section Origine et textiles de la DGD, expliquent à quoi les entreprises doivent veiller pour bénéficier des préférences tarifaires synonymes de succès.

Manifestement, la règle de liste est encore une fois différente; si elle est appliquée par erreur, elle peut conduire à des conclusions erronées lors de la détermination de l'origine.

Dans l'accord de libre-échange et de partenariat économique avec le Japon, les règles de liste ont une teneur entièrement différente:

Origine

2009: (jus de fruits)

Changement de position et valeur

des matières du chapitre 17 (sucre)

n'excédant pas 30 % du prix

2106: (autres préparations

alimentaires)

Changement de position et valeur des

matières du chapitre 17 (sucre) n'excé-

dant pas 30 % du prix

Les règles de liste de ces deux positions sont certes identiques, mais le classe-ment tarifaire n'en revêt pas moins une importance décisive. En effet, pour fabri-quer une marchandise du numéro 2106, on peut utiliser un jus de pommes du numéro 2009 (changement de position 2009 > 2106). Pour un mélange de jus de fruits du numéro 2009, l'utilisation du même jus de pommes du numéro 2009 n'est par contre pas tolérée, car il n'y a pas de changement de position (2009 > 2009). Pour remplir la condition du changement de position, il faudrait par exemple mettre en œuvre des pommes non transformées du numéro 0808. Un mauvais jeu de position peut donc conduire à la défaite.La règle de liste des produits du numéro 2202 a la teneur suivante:

2009.90: (mélanges de jus de fruits)

Changement de position à l'échelon

du chapitre et valeur des matières


2106

Changement de position à l'échelon

du chapitre et valeur des matières


2202

Changement de position et valeur des

matières n'excédant pas 55 % du prix

Il est évident que l'accord avec le Japon comporte lui aussi des règles différentes pour les diverses boissons. Un classement tarifaire exact est indis-pensable pour arriver à la règle de liste appropriée et donc à une évalua-tion correcte de l'origine. En d'autres termes, un bon jeu de position est la condition sine qua non du succès.

Des règles différentesL'entreprise dont nous avons déjà parlé procède à une évaluation de l'origine en se fondant sur l'accord de libre-échange avec l'UE. Ce faisant, elle arrive à la conclusion que les marchandises qu'elle fabrique ne constituent pas des produits origi-naires au sens de cet accord, car elle

2202: (eaux additionnées de sucre ou

d'autres édulcorants ou aromatisées,

et autres boissons non alcooliques,

à l'exclusion des jus de fruits ou de

légumes du no 2009)

Changement de position et valeur

des matières du chapitre 17 (sucre)

n'excédant pas 30 % du prix et tous

les jus de fruits utilisés (à l'exclusion

des jus d'ananas, de limes, de limettes

ou de pamplemousse) devant déjà être

originaires.


En matière d'origine, l'exactitude des positions (c'est-à-dire des numéros SH ou numéros de tarif) est également décisive.

SucreLes règles de liste font état de «matières du chapitre 17». En plus du sucre cristallisé ordinaire (saccharose), ce chapitre comprend encore d'autres sucres utilisés dans la fabrication de boissons, par exemple le fructose. En revanche, les édulcorants artificiels, l’herbe sucrée (stévia) ou le miel ne relèvent pas du chapitre 17.Cet exemple montre bien que le classement tarifaire correct ne doit pas seulement concerner le produit fabriqué, mais aussi les matières.

Qu'entend-on par «changement de position»? Une entreprise suisse fabrique des guêtres de football de la position 6406 à partir de fil de la position 5403. L'ouvraison effectuée en Suisse a pour effet de modifier la position (à quatre chiffres). La condition du changement de position est remplie.Si par contre des guêtres de football de la position 6406 sont simplement imprimées et emballées en Suisse, elles restent classées dans la position 6406. La condition du changement de position n'est pas remplie.Les pourcentages de valeur ne jouent en l'occurrence aucun rôle.En règle générale, la notion de changement de position se fonde sur la position SH à quatre chiffres. Cependant, certains accords, notamment les plus récents, connaissent aussi le changement de position à l'échelon du chapitre (change-ment de chapitre, c'est-à-dire des deux premiers chiffres de la position) ou à l'échelon de la sous-position (changement de la position à six chiffres). Les cas de ce genre sont dûment signalés dans les listes.

a utilisé du sucre de canne sud-amé-ricain représentant plus de 30 % de la valeur. Il serait cependant faux de croire que la situation est automati-quement identique en cas d'expor-tation vers le Japon. Pour en avoir le cœur net, il faut réévaluer la situation

en se fondant sur les règles de liste de l'accord avec ce pays. Si l'entreprise choisit le mauvais accord de libre-échange, cela peut donc se solder par une défaite par forfait.

Les règles de liste s'appliquent aux matières non originairesIl faut aussi garder à l'esprit que les règles de liste se réfèrent uniquement aux matières non originaires. Cela signifie par exemple que, lors de l'exportation vers l'UE, une matière originaire de l'UE n'a pas à respecter

la règle de liste (elle peut être traitée comme une matière d'origine suisse; c'est ce qu'on appelle le cumul bilaté-ral). Pour en rester à la comparaison avec le football, le joueur étranger est assimilé à un joueur suisse. Par contre, si la même marchandise est par exemple exportée vers le Japon, la matière provenant de l'UE est considé-rée comme un produit non originaire et doit respecter la règle de liste (en effet, l'accord avec le Japon ne prévoit pas le cumul avec des produits origi-naires de l'UE).


L'AELE, deuxième force européenne en matière d'accords de libre-échange

wp. Quelle est l'importance de l'AELE dans le commerce international?L'AELE a été fondée en vue de l'instauration d'une zone de libre-échange entre ses Etats membres. Le libre-échange reste l'une des tâches centrales de l'AELE. Cependant, le commerce entre Etats membres de l'AELE représente actuellement à peine 1 % de leurs exportations et de leurs importations. Une deuxième tâche est venue s'ajouter dans les années 1990: la gestion de l'Espace économique européen (EEE). C'est dans cet espace que se déroulent deux bons tiers des échanges opérés par l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Egalement depuis les années 1990, l'AELE mène un politique de libre-échange active avec des pays partenaires n'apparte-nant pas à l'UE. Les Etats membres de l'AELE ne sont certes pas tenus de négocier et conclure ensemble des accords de ce genre. Cependant, à de rares exceptions près (notamment la Chine et le Japon), c'est toujours la solution de l'AELE qui a été utilisée jusqu'à ce jour. Malgré leur petite taille individuelle, les quatre Etats de l'AELE ont un poids économique considérable en tant que groupe (14 millions d'habi-tants). Ainsi, leur produit national brut cumulé correspond à peu près à celui d'Etats de l'OCDE tels que le Mexique (110 millions d'habitants) ou la Corée du Sud (50 millions d'habitants). De même, la valeur du commerce extérieur de l'AELE est supérieure à celle des échanges internationaux de l'Australie ou du Brésil. Dans le com-merce des services, les Etats de l'AELE occupent le 7e rang mondial.

Fondée en 1960 par sept Etats désireux d'instaurer une zone de libre-échange, l'Association européenne de libre-échange ne regroupe plus que la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Des experts de douane suisses travaillent au Secrétariat de l'AELE, dont le siège est à Genève. Ivo Kaufmann, secrétaire général adjoint de l'AELE, s'exprime sur l'importance de cette association et sur les opportunités qu'elle offre aux collaborateurs de la douane.

International

Quelques mots concernant notre interlocuteurIvo Kaufmann (55) a grandi à Zofingue. Après une formation juridique, il a vécu plusieurs années en Asie et a soutenu une thèse de droit des affaires consacrée à la Chine. En 1992, il a rejoint ce qui s'appelait alors l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, avant d'être détaché pendant quatre ans à l'ambassade de Suisse à Londres. De retour au Secrétariat d'Etat à l'économie, il a régulièrement participé aux négociations de libre-échange de l'AELE. En 2008, il s'est lancé un nouveau défi en devenant chef de la divi-sion des relations commerciales (Trade Relations Division) de l'AELE à Genève. Depuis deux ans, il est en outre secrétaire général adjoint.


Quels sont les avantages apportés par l'AELE?Si l'on met de côté sa fonction de zone de libre-échange, l'AELE permet à ses membres de se présenter comme la deuxième force européenne en matière d'accords de libre-échange, derrière l'UE. Les Etats de l'AELE ne profitent en l'occurrence pas uniquement de leur poids économique et politique, mais aussi d'un regroupement des ressources.

Quelles sont les tâches du Secrétariat de l'AELE à Genève?Le Secrétariat de l'AELE occupe une centaine de collaborateurs sur trois sites. Les relations avec les pays tiers sont gérées à partir du siège princi-pal à Genève, tandis que l'EEE et les questions statistiques sont respective-ment gérées à partir de Bruxelles et de Luxembourg. A noter que les tâches et les compétences du Secrétariat de l'AELE vont nettement moins loin que celles de la Commission européenne. Nous accomplissons essentiellement un travail de soutien, de conseil et de coordination en faveur des Etats membres.

Le Secrétariat de l'AELE accueille également des collaborateurs de la douane suisse. De quoi sont-ils chargés?Des collaborateurs ayant une forma-tion d'expert de douane sont actifs tant au siège de Bruxelles, où l'accent est mis sur les relations avec l'UE, qu'à celui de Genève, où priorité est donnée aux accords de libre-échange. Pour ces derniers, il s'agit avant tout

Un poste au Secrétariat de l'AELE à Genève vous intéresserait?Deux fois par année, au printemps et en automne, il existe la possibilité d'effectuer un stage de six mois en tant que trainee dans la division dirigée par Ivo Kaufmann. Pour de jeunes spécialistes de douane (à partir de 3 à 5 ans d'expérience), il s'agit d'une bonne occasion d'accumuler des expériences au niveau international et de collaborer à des tâches douanières ou relatives à l'origine. Ce perfectionnement professionnel est assorti d'une découverte des mécanismes et du fonctionnement de l'AELE. Les stagiaires conservent leur statut d'em-ployés de l'AFD. Les douaniers suisses peuvent également faire acte de candidature quand un poste d'officer est à repourvoir. La durée d'engagement est ici de deux fois trois ans (voir plus haut). Pendant cette période, les personnes détachées sont mises en congé par l'AFD; du point de vue organisationnel, elles sont rattachées à l'AELE, qui leur verse également leur salaire. Le détachement de personnel relève de la compétence du service des affaires inter-nationales de la DGD. Les personnes intéressées peuvent prendre directement contact avec celui-ci ou faire acte de candidature lors des mises au concours internes périodiques.

de la négociation, de l'application et de l'évolution des règles relatives à l'origine préférentielle, de la collabo-ration entre les autorités douanières et de la facilitation des échanges. De plus, tous les collaborateurs de la division des relations commerciales assurent la coordination des relations de l'AELE avec ses Etats partenaires et collaborent à des projets de coopéra-tion technique.

A quoi ressemble une journée de travail au Secrétariat de l'AELE?Si nous prenons le cas de la division des relations commerciales, il n'y a pour ainsi dire jamais deux journées identiques. Cela s'explique notamment par le fait que l'AELE est en négocia-tion avec de nombreux Etats (actuelle-ment, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, l'Union douanière Russie-Biélorussie- Kazakhstan et le Vietnam). Il faut par ailleurs gérer et développer 25 accords existants et mettre en place des relations avec de nouveaux partenaires. Ce contexte entraîne de nombreux voyages à l'étranger.

Quelle plus-value un douanier peut-il retirer de cette activité?Un passage au Secrétariat de l'AELE constitue une occasion extraordinaire d'élargir son horizon professionnel et personnel. L'étroite collaboration au sein d'une équipe internationale, la

combinaison de tâches techniques et organisationnelles et le contact avec les pays partenaires du monde entier constituent un défi enrichissant.

Quelles expériences avez-vous faites avec les collaborateurs issus de la douane suisse?Les douaniers suisses jouent depuis de nombreuses années un rôle important au Secrétariat de l'AELE. Provenant de la principale force économique de l'AELE, ils apportent leur savoir-faire technique et leur expérience pratique, que ce soit avec le statut d'officer ou avec celui de trainee.

Quelles conditions faut-il remplir pour entrer en ligne de compte pour un engagement de ce genre?En plus de l'expérience du domaine douanier, les collaborateurs du Secréta-riat de l'AELE doivent avoir de bonnes connaissances d'anglais, du plaisir à travailler dans une équipe internatio-nale, de la souplesse et de l'initiative.

Quelle est la durée d'un engagement?Les contrats de travail de l'AELE sont de durée déterminée. Pour les officers, ils ont une durée de deux fois trois ans, soit au maximum six ans. Quant aux trainees, ils sont détachés pour une durée de six mois. Aux collaborateurs ayant de la famille, l'AELE offre aussi un soutien concernant notamment le regroupement familial, le logement ou l'école. La formule proposée par l'AELE est donc aussi attrayante pour les familles.

Le Secrétariat de l'AELE occupe une centaine de collaborateurs sur trois sites.


Un engagement pour l'environnement

La Sous-direction du contrôle et de la lutte contre la fraude de l'OMD conduit plusieurs programmes. Ainsi, cette ins-tance traite non seulement de la ges-tion des risques, du renseignement, de la sécurisation des recettes, de la lutte contre le trafic de drogue, de la santé et de la sûreté, des droits en matière de propriété intellectuelle, de la sécurité et du réseau douanier de lutte contre la fraude, mais également de l'environ-nement. Mon travail consiste essentiel-lement à coordonner les activités de l'OMD relevant de ce dernier domaine avec les 179 Etats membres de l'OMD, le réseau mondial des BRLR et les orga-nisations partenaires internationales (par ex. le secrétariat CITES, INTERPOL et ONUDC). Outre l'organisation de contrôles ciblés au niveau international, il s'agit surtout de développer des outils destinés à être utilisés sur le terrain par le personnel douanier et à sensibiliser et à former ce dernier à la lutte contre la criminalité environnementale. Pour ce faire, nous dépendons naturellement du soutien des autorités douanières nationales. En effet, celles-ci four-nissent des experts ou mettent sur pied

Depuis un peu plus de quatre ans, Daniel Möll, expert de douane suisse, est en mission à l'étranger. Après deux ans d'un engagement portant sur la contrebande et la fraude douanière au «Regional Intelligence Liaison Office Western Europe» (RILO WE), à Cologne, il a rejoint au milieu de 2011 le siège principal de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles. Il y travaille comme chef de projet en environnement et s'engage pour la lutte contre la criminalité environnementale.

des ateliers, comme le fait le service des Affaires internationales de la douane suisse.

L'importance de la confiance et de la compréhensionMalgré la modernité de nos moyens de communication, il n'est pas possible d'accomplir tout ce travail depuis mon bureau, à Bruxelles. Je vais donc fréquemment en Afrique et en Asie. Etre sur place et pouvoir avoir un contact direct avec mes collègues me permet d'identifier les besoins concrets des autorités douanières nationales et de mettre en œuvre des programmes d'aide. Essentiels pour pouvoir se comprendre malgré les différences culturelles, ces voyages contribuent à renforcer la confiance. De plus, ils nous donnent l'occasion de représenter les intérêts de l'OMD et de la douane dans

International

son ensemble au sein de nombreux orga-nismes internationaux.

La criminalité environnementale comme activitéLa criminalité environ-nementale est une acti-vité lucrative souvent menée à l'échelle inter-nationale et qui peut entraîner des consé-quences terribles pour la société. Produits dans

les pays industrialisés et éliminés illé-galement dans les pays en développe-ment, les déchets dangereux polluent les sols et les eaux, mettant en danger la santé des humains comme des ani-maux. Des consommateurs indifférents n'hésitent pas à orner leur salon de produits issus du braconnage et jouant le rôle de symbole de statut social (par ex. l'ivoire ou les cornes de rhinocéros) ou de meubles de luxe fabriqués à par-tir d'arbres coupés illégalement. Enfin, la disparition de surfaces forestières étendues a des répercussions sur le changement climatique. J'ai vite appris que la douane joue un rôle important dans la lutte contre la criminalité environnementale transfrontalière. La douane, dotée de compétences uniques en matière de surveillance et de contrôle, est la seule autorité habilitée à surveiller la circulation transfrontalière de marchan-dises et à intervenir le cas échéant. En revanche, une étroite coopération avec les autres autorités et organisations est nécessaire pour lutter avec efficacité contre la criminalité organisée.

«J'ai vite appris que la douane joue un rôle important dans la lutte contre la criminalité environnementale trans-frontalière.»

Daniel Möll sensibilise le personnel douanier à la crimina-lité environnementale à l'occasion d'un atelier organisé à Durban, en Afrique du Sud.

Ensemble contre la criminalité environnementale: Daniel Möll, expert de douane suisse (2e depuis la droite) et ses collègues de l'OMD.


«Notre partenariat est axé sur les solutions»

Forum D.: le Conseil fédéral a décidé que l'application de la légis-lation révisée sur l'alcool relèverait de la compétence de l'AFD. Quels avantages cette solution présente-t-elle pour la Confédération et pour les clients?Fritz Etter: différentes formes d'orga-nisation ont été envisagées en vue de l'intégration de la RFA dans l'adminis-tration fédérale centrale. L'AFD s'est finalement imposée pour plusieurs raisons. Tout d'abord, c'est avec cette dernière que la RFA partage le plus

Fritz Etter dirige la Régie fédérale des alcools (RFA) depuis le début de l'année 2013. L'ancien sous-directeur de la RFA connaît très bien le domaine de la distillation et dispose d'un vaste réseau de contacts en Suisse et à l'étranger. Il a notamment pour tâche de mener à bien la réorganisation de la régie en étroite collaboration avec l'Administration fédérale des douanes (AFD).

d'interfaces au quotidien. Ensuite, le regroupement de l'imposition de la bière et de l'imposition des boissons spiritueuses permettra de créer des synergies. De nombreuses procédures sont similaires, notamment la percep-tion de l'impôt. Enfin, certains instru-ments de travail tels que la gestion des clients pourraient être utilisés en com-mun. Les charges devant être suppor-tées par la Confédération et les milieux économiques seront ainsi réduites.

Comment se passe la collaboration entre la RFA et l'AFD?Voilà plus de 125 ans que nos deux administrations entretiennent une relation particulière. Notre collaboration s'est encore intensifiée ces derniers mois. Notre partenariat est axé sur les solutions, et l'AFD comprend parfaite-ment nos attentes. Les directions de la RFA et de l'AFD ont les mêmes objectifs et prennent la plupart des décisions par consensus. Les échanges deviennent également plus fréquents au niveau opérationnel. Toutes les unités d'or-ganisation de la RFA, c'est-à-dire tant les services spécialisés que les fonc-tions transversales ou les organes de contrôle, collaborent déjà étroitement avec les services correspondants de l'AFD. Vu les résultats obtenus jusqu'à présent, je suis très confiant en l'avenir.

Quels sont les principaux défis que la RFA devra relever?Cela fait déjà des années que la RFA se prépare à l'application de la législa-tion révisée sur l'alcool. Toute la diffi-culté réside dans le fait que les travaux préparatoires doivent être suffisam-ment avancés pour que la législation révisée puisse être mise en œuvre dans

L'invité de Forum D.: Fritz Etter, directeur de la Régie fédérale des alcools

les délais, sans pour autant anticiper les décisions politiques. Parallèlement à cela, il faut continuer de gérer les affaires courantes. C'est pourquoi nous devons planifier et utiliser nos ressources de manière extrêmement prudente. Enfin, les réorganisations sont toujours source d'insécurité pour le personnel. Il me tient donc particu-lièrement à cœur de donner régulière-ment et ouvertement des informations aux collaborateurs sur les différentes étapes de la réforme en cours.

Quelle est votre expérience personnelle de l'AFD?Mes premiers contacts avec des collaborateurs de l'AFD remontent à l'enfance. Chaque été, nous nous ren-dions à la société coopérative d'alpage de mes parents, située aux Verrières (NE). Nous en profitions également pour visiter les communes françaises voisines. Je garde un très bon souve-nir des gardes-frontière des Verrières, car ils nous saluaient tout le temps de manière amicale et bavardaient même un moment avec nous. A la RFA, outre de nombreux autres contacts positifs, c'est à la collaboration constructive avec les anciens responsables de la sec-tion Imposition du tabac et de la bière que je repense avec plaisir.

L'interview a été réalisée par Nicolas Rion, responsable de la communication de la RFA.

Il me tient donc particuliè-rement à cœur de donner régulièrement et ouverte-ment des informations aux collaborateurs sur les diffé-rentes étapes de la réforme en cours.

Fritz Etter


«L'importance de la gestion des questions douanières est souvent sous-estimée»

wp. Comment scienceindustries juge-t-elle la stratégie des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux, et comment faites-vous pour conserver une vue d'ensemble des diverses règles d'origine?Erik Jandrasits: scienceindustries consi-dère les accords multilatéraux comme la voie royale pour parvenir à une harmonisation des règles sur le plan mondial. Compte tenu du blocage du cycle de Doha, nous soutenons entière-

Aucun accord multilatéral de libéralisation des échanges n'étant actuellement en vue, la Suisse négocie sur le plan bilatéral. Cela se solde par un grand nombre d'accords aux règles différentes. Interviewé par Forum D., Erik Jandrasits, de scienceindustries, l'association des industries Chimie Pharma Biotech, nous explique quelles sont les répercussions des différentes réglementations sur la principale industrie suisse d'exportation et pour-quoi la gestion des questions douanières est de plus en plus importante pour les membres de son association.

ment la stratégie du Conseil fédéral, qui mise sur un réseau d'ALE pour assurer le libre accès aux marchés ainsi qu'un haut niveau de protection en matière de propriété intellectuelle et d'in-vestissements.Sur son site Inter-net, la douane suisse publie une documentation détaillée et bien structurée au sujet des ALE. En raison de la complexité des règles et des grandes différences pouvant exister d'un accord à l'autre, les entreprises doivent effectuer une analyse coûts/bénéfices avant de décider d'appliquer ou non un ALE. Le volume du marché, la représentation des règles dans des

programmes informatiques appropriés, le nombre et la formation des colla-borateurs nécessaires, l'intégration de l'ensemble de la chaîne logistique et l'observation des obligations et des règles liées à chaque accord ne sont que quelques-uns des aspects à prendre en compte. Dans ces condi-tions, l'acquisition et l'entretien des connaissances douanières et com-merciales correspondantes sont d'une importance vitale.

L'invité de Forum D.: Erik Jandrasits, responsable des échanges commerciaux et de l'approvisionnement du pays à scienceindustries

Selon vous, quelle importance les entreprises membres de votre association attachent-elles en général à la gestion des questions douanières?La mise en œuvre des ALE ne constitue qu'un aspect d'une gestion moderne des questions douanières. Nos membres évoluent dans un environnement (trop) fortement régulé. Dans les échanges internationaux, il faut non seulement s'occuper des questions douanières classiques – classement tarifaire, valeur en douane, règles d'origine – mais aussi respecter de nombreux actes législatifs autres que douaniers. On peut par exemple citer le contrôle de l'exportation des biens à double usage (loi sur le contrôle des biens), la loi sur les stupéfiants, la loi sur la protection de l'environnement, ou encore les sanc-tions et les embargos.Nous avons constaté que l'importance de la gestion des questions douanières est souvent sous-estimée dans les entre-prises. Cette gestion vient momentané-ment au premier plan lorsque la Suisse conclut un nouvel ALE avec un impor-tant partenaire commercial ou lorsque la chambre de commerce est sur le point de procéder à un audit sur mandat de la douane. Or, les échanges internationaux ne sont possibles que si les questions douanières sont bien gérées, ce qui per-met d'économiser des droits de douane et de garantir la conformité à la loi.

La Suisse conclut régulièrement de nouveaux accords de libre-échange. Quelles sont les répercussions pour votre industrie?Lorsque des ALE sont conclus, scien-ceindustries se focalise sur les amélio-rations en matière d'accès aux marchés

Erik Jandrasits, de scienceindustries, estime que les entreprises dignes de confiance doivent bénéficier d'avantages dans les échanges internationaux.


ainsi que de protection de la propriété intellectuelle et des investissements. Pour que nos membres puissent résister dans un marché mondialisé, il faut que les droits de douane et les contingents soient démantelés de façon rapide et complète. Il faut en outre harmoniser les règles d'origine, les adapter à l'évolution et les rendre simples à appliquer. Les procédures douanières doivent être sim-plifiées et les entraves non tarifaires au commerce doivent être supprimées. Les produits innovants doivent être protégés par des réglementations en matière de propriété intellectuelle allant au-delà de ce qui est garanti par l'accord sur les ADPIC (protection des brevets, exclusivité des données, contrefaçons, protection des marques). De plus, nos investissements à l'étranger ne doivent pas être discriminés par rapport à ceux de la concurrence.Les avantages des ALE comprennent, outre l'exonération des droits de douane, une plus grande sécurité du droit, la mise en place de comités mixtes avec les partenaires commerciaux, ainsi que des répercussions positives sur notre place économique et sur l'image que s'en font nos partenaires.Une enquête réalisée en 2010 par economiesuisse a montré que seules 20 à 40 % des entreprises interrogées utilisaient les ALE. Les entreprises n'uti-lisant pas ces accords justifiaient leur attitude par un rapport coûts/bénéfices défavorable, par des règles d'origine trop compliquées, par les contrôles de l'origine demandés par les autorités étrangères ainsi que par une connais-sance déficiente des accords.

Les produits chimiques, pharma-ceutiques et biotechnologiques constituent un véritable pilier de l'industrie suisse d'exportation. Que faut-il faire pour préserver cette situation?scienceindustries, qui regroupe environ 250 entreprises membres comptant

près de 70 000 travailleurs en Suisse, s'engage pour un environnement international favorable aux entreprises. Avec 40 % du total des exportations, nos membres constituent la principale industrie exportatrice de suisse.Sous l'angle de la facilité du commerce transfrontalier, une étude de la Banque mondiale (Doing Business Report 2013; www.doingbusiness.org ➔ Classe-ment) ne place la Suisse qu'au 35e rang mondial, et au 20e rang parmi les pays de l'OCDE. Pour augmenter leur capacité concurrentielle, les entreprises ont besoin d'une simplification des procédures douanières. La Suisse doit créer des conditions générales optimales pour l'industrie, pas seulement sous l'angle du commerce transfrontalier, et elle doit examiner si ses réglementations actuelles et futures améliorent sa capa-cité concurrentielle sur le plan mondial.scienceindustries juge que, dans le domaine chimie, pharma et biotech, la Suisse doit garder sa place de leader mondial en matière d'innovation et de production. Pour préserver cette place, scienceindustries suit une stratégie fondée sur trois piliers: 1) promotion de l'innovation dans la société; 2) préserva-tion d'un cadre réglementaire conforme à l'économie de marché; 3) contribution à la création de conditions générales concurrentielles. Cette stratégie se tra-duit par une Suisse privilégiant l'innova-tion, la recherche et la production, ayant accès aux marchés mondiaux et possé-dant un marché intérieur attrayant.

Dans le domaine douanier, il faut accor-der des avantages dans les échanges internationaux aux entreprises dignes de confiance (par exemple pas de vérifications à la frontière, opérations et déclarations douanières simplifiées, etc.). Les processus de placement sous régime douanier doivent être optimisés dans un délai raisonnable de façon à garantir la rapidité des importations et des exportations.

Comment se passe la collaboration avec la douane suisse?Elle est très bonne à tous les niveaux, et cela depuis des années. Notre industrie a par exemple été, dans les années sep-tante déjà, une pionnière en matière de procédure simplifiée dans les échanges internationaux; elle a eu le même statut dans le domaine des ALE et dans celui de l'établissement de preuves d'origine en procédure simplifiée. scienceindus-tries attache beaucoup d'importance à la transparence en matière de communi-cation et de processus décisionnels ainsi qu'à une approche coopérative dans le domaine de la résolution des problèmes. Cette approche commune doit être pré-servée dans l'intérêt de l'économie du pays et du bien-être de sa population.

1 Vous trouverez de plus amples informations sur

la stratégie suivie par scienceindustries à l'adresse

www.scienceindustries.ch ➔ Publications ➔ Rap-

ports annuels ➔ Jahresbericht 2012 (uniquement

en allemand)

scienceindustries juge que, dans le domaine chimie, pharma et biotech, la Suisse doit garder sa place de leader mondial en matière d'innovation et de produc-tion.

Part de scienceindustries sur les exportations suisses totales en 2012; en milliards de francs, total 220,9 milliards de francs

Source: rapport annuel 2012 de scienceindustries

Anteil der scienceindustries an den schweizerischen Gesamtexporten 2012; in Mrd. CHF, Total 200.9 Mrd. CHF

Mrd. CHF 79.0 scienceindustries 64.5 Maschinen-, Metallindustrie 21.4 Uhrenindustrie 7.7 Nahrungsmittelindustrie 3.1 Textilindustrie 25.2 Übrige

39 %

32 %

11 %

4 %1 %

13 %

22 23

Durch aktive Mitarbeit in cefic-Gremien unterstützt scienceindust-ries die Mitgliedunternehmen bei der Lösung komplexer Probleme.

cefic Position on industrial Policyim 2012 erarbeitete die eU Kommission eine sogenannte «integra-ted industrial Policy». cefic hat sich an diesen arbeiten beteiligt und das Positionspapier «the european chemical industry’s Priorities in industrial Policy» erstellt, das sich erfreulicherweise klar auf innova-tionsfreundliche rahmenbedingungen fokussiert und abstand von interventionen nimmt.

eU-Kommission will mehr einfluss bei den internationalen Gefahrgut-GremienDie eU-Kommission will bei allen zuständigen Gremien für die Wei-terentwicklung der Vorschriften für den transport gefährlicher Gü-ter (strasse, schiene, Luft und seeverkehr) ihren einfluss erhöhen. so hat sie beispielsweise beim riD-Fachausschuss für den bahn-transport zu erreichen versucht, künftig mit 25 Länderstimmen abzustimmen. scienceindustries hat sich zusammen mit mehreren staatenvertretern erfolgreich dafür eingesetzt, dass der status-Quo beibehalten wird.

transport gefährlicher Güter – revision des Gefahr-gutrechtsim rahmen der revision der «Verordnung über die beförderung ge-fährlicher Güter auf der strasse» sDr wurde einem langjährigen an-liegen von scienceindustries entsprochen. Die Kompetenz für die Unterzeichnung von «Multilateralen sondervereinbarungen» (MLa) obliegt nicht mehr dem bundesrat, sondern neu dem bundesamt für strassen (astra). Dadurch wird der ratifizierungsprozess mas-siv verkürzt, so dass die Mitgliederunternehmen von scienceindust-ries viel rascher von den MLa profitieren können.

Luftfracht – screening für Usa-sendungenanfangs Dezember 2012 haben die Usa zwingende screening-Vor-schriften für Luftfrachtsendungen in die Usa eingeführt. science-industries hat erst nach Nachfassen erfahren, dass die schweiz mit

der Us-behörde «transport safety agency» tsa eine entsprechen-de Vereinbarung getroffen hat. Danach sind anerkannte schweizer Versender von diesen screening-bestimmungen befreit. science-industries setzt sich bei den behörden für einen schnelleren infor-mationsfluss ein, damit sich die Mitgliedunternehmen möglichst früh auf neue Gegebenheiten einstellen können.

acheMa 2012: Die industrielle biotechnologie «Made in switzerland» stellt sich vorscienceindustries stellte die schweizerische industrielle biotech-nologie an der biobasedWorld Konferenz bei der acheMa 2012 in Frankfurt am Main (D) vor. experten aus hochschulen und indus-trie berichteten über die neusten Forschungsergebnisse und ent-wicklungen und diskutierten Potenzial und chancen, aber auch die notwendigen Fördermassnahmen für einen erfolgreichen einsatz der industriellen biotechnologie in der schweiz. Mit mehr als 900 Vorträgen und rund 27‘000 teilnehmern war der biobasedWorld Kongress die attraktivste Veranstaltung der acheMa 2012.

elektronische Zollverfahrenscienceindustries konnte als aktives Mitglied verschiedener ar-beitsgruppen der Zollverwaltung (UiD, intv, eZaVV/VV) die anlie-gen und interessen der Mitgliedunternehmen entsprechend ver-treten.

Zollverwaltung: Projekt «Vereinfachung der Zollveranlagungsprozesse»Die Zollveranlagungsprozesse sollen weitgehend elektronisch er-folgen und den Zollanmeldern mit tiefen administrativen hürden einen optimalen ressourceneinsatz ermöglichen. scienceindus-tries als aktives Mitglied der Zollverwaltungsarbeitsgruppe ex-terne konnte die anliegen der industrie adäquat einbringen. Die Geschäftsleitung der Zollverwaltung genehmigte die Projekte mit Vorbehalten. Organisatorische Massnahmen wurden bereits umge-setzt. scienceindustries wird 2013 die verschiedenen Projekte aktiv begleiten.

Zugelassener Wirtschaftsbeteiligter (aeO): Gegenseitige anerkennung schweiz-UsaDie Verbindung zwischen amtshilfeabkommen im Zollbereich und gegenseitiger anerkennung aeO-ctPat wird abgelehnt. Die auf-hebung der Vertraulichkeit der Daten und Wahrung des Geschäfts-geheimnisses (asymmetrie der aufgabenbereiche der Zollverwal-tungen, ausschluss von Zwangsmassnahmen, Verhinderung von ‚fishing expeditions‘, Zugriff von akten, keine anwesenheit auslän-discher behörden, etc.) wurden seitens scienceindustries kritisiert.

scienceindustries restrict Listaufgrund von anpassungen in der betäubungsmittelgesetzge-bung (betmVV-eDi), der chemikaliengesetzgebung (chemrrV, chemV, Pic-VO) und der Umsetzung des hs2012 (Zolltarif, harmo-nized commodity Description and coding system der WcO) wurde die scienceindustries restrict List konsequent angepasst. insge-samt wurden 171 stoffe im berichtsjahr in die scienceindustries re-strict List neu aufgenommen und bei 1725 bestehenden Datensät-zen anpassungen durchgeführt.

serV – eine wertvolle Dienstleistung von scienceindustriesscienceindustries ist die trägerin der Globalversicherungen, welche den Mitgliedunternehmen eine administrativ einfache und preis-werte absicherung der privaten und staatlichen Delkredererisiken im export anbietet. Diese Dienstleistung wurde von den Mitglied-unternehmen auch im 2012 rege genutzt. insgesamt wurden ex-porte in der höhe von chF 1.234 Mrd. versichert. beachtenswert ist, dass aufgrund der hohen staatsverschuldung und der wirtschaftli-chen instabilitäten einzelner euroländer die serV auch diese Länder neu versichert.

Zugang zu genetischen ressourcenals ausgleich für den Zugang zu genetischen ressourcen fordert die internationale biodiversitäts-Konvention (cbD) eine ausgewogene aufteilung der Vorteile, die sich aus deren Nutzung ergeben (access and benefit sharing abs). scienceindustries setzt sich für ein trans-parentes, flexibles und umsetzbares internationales regime und für die laufende nationale Umsetzung des Nagoya-Protokolls ein.

chemikalienrecht global – Das Karussell dreht sich immer schneller Die internationalen chemikalienregelungen werden von der Um-setzung des Globally harmonized system (Ghs) und den entwick-lungen in der eU und den Usa bestimmt. Durch die Mitarbeit von scienceindustries in der Global emergency regulation Group und der Ghs implementation it ist sichergestellt, dass die Mitgliedun-ternehmen von scienceindustries über den stand der internationa-len entwicklungen im chemikalienrecht im bilde bleiben.

eU-chemikalienrecht – herausforderung von heute und morgen«Ohne Daten kein Markt», heisst es in der reach-Verordnung. Um den Marktzugang zu gewährleisten, müssen die schweizer Unter-nehmen die reach-Vorschriften genauso erfüllen, wie die Mitbe-werber in der eU. eine vollständige und zeitgerechte information über die entwicklungen auf diesem Gebiet ist daher zwingend.

Mehr zum Thema auf scienceindustries.ch■ Membernet und E-Mail-Service (nur für Mitglieder)

■ Industrieportrait■ Monatlich aktualisierte Aussenhandelszahlen nach

Ländern / Regionen / Branchen■ scienceindustries Newsletter (4-mal pro Jahr)

■

Die Positionspapiere auf scienceindustries.ch■ «Für eine selbstbewusste Aussenwirtschaft»

■ «Forderungen an die schweizerische Europapolitik»■ «FTA Objectives (Anforderungen an Freihandelsabkommen)»

■ «Biodiversitäts-Konvention – Access-Benefit-Sharing ABS»■ «USA: Staatsvertrag zur Übermittlung von UBS-Daten»

■ Fact Sheet «Der Gotthard-Strassentunnel – das Nadelöhr Europas»■ Standpunkte zu den Sessionen der eidgenössischen Räte

Exporte finanzieren die Forschungs- und Entwicklungs-ausgaben in der Schweiz 2012; TopTen-Unternehmen in Mrd. CHF

8.0

7.0

6.0

5.0

4.0

3.0

2.0

1.0

0

Forschungsausgaben in der Schweiz 6 649

Umsatz in der Schweiz 2 448

Weltumsatz der TopTen - Mitgliedunternehmen vonscienceindustries nach Produkten 2012; Total 145 Mrd. CHF

Mrd. CHF88.2 Arzneimittel22.9 Feinchemikalien & Spezialitäten13.3 Agribusiness12.0 Diagnostika08.6 Vitamine, Riech- und Aromastoffe

16 %61 %

9 %

8 %

6 %

Milliards de francs 79.0 scienceindustries 64.5 Industrie des machines et des métaux 21.4 Industrie horlogère 7.7 Industrie des denrées alimentaires 3.1 Industrie textile 25.2 Autres


La douane au service de la sécurité et de la coopération en Europe

Grâce à son engagement de longue date, la douane suisse est parvenue à instaurer un rapport de confiance avec les représentants de l'OSCE et les responsables des Etats membres concernés et ainsi à créer une base solide pour poursuivre cette collabo-ration. Durant l'année présidentielle de la Suisse, une des priorités de l'OSCE sera de lutter contre les menaces transnationales (voir encadré). Aussi, la Suisse s'engagera également en faveur des autorités douanières dans l'espace OSCE.

Renforcement des capacitésLa douane met régulièrement à disposition de l'OSCE des experts de douane pour des missions, des projets, des ateliers et des séminaires, que ce soit pour un engagement temporaire ou à long terme. Ainsi, en 2012 et 2013, des collaborateurs de la douane civile ont pris part aux acti-vités du «Border Management Staff College» à Douchanbé (Tadjikistan)

En 2014, la Suisse assumera la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), une organisation internationale pour laquelle la douane suisse s'engage depuis plus de 20 ans déjà. Le savoir-faire et l'expérience des douaniers suisses sont plus que jamais demandés dans les régions où l'OSCE est active. Par Andrea Canonica, chef du service des affaires internationales, DGD

en qualité de conférenciers, d'ins-tructeurs ou même de participants. D'autres activités sont déjà prévues pour 2014. Nous avons en outre effectué une analyse approfondie des besoins auprès des autorités doua-nières kirghizes à la mi-septembre de cette année, notamment dans le but de s'accorder, aussi bien bilaté-ralement que multilatéralement, sur la collaboration et sur les modalités de celle-ci. Avec le soutien du Bureau régional de renforcement des capaci-tés et du Centre régional de formation à Bakou (Azerbaïdjan) de l'Organi-sation mondiale des douanes (www.wcoomd.org), nous souhaitons utiliser l'infrastructure et le réseau dans la région et pour la région.

Forte demande en conseil et soutienLe service Affaires internationales de la Direction générale des douanes fait office de correspondant national pour la Suisse au sein de l'OSCE dans le domaine de la gestion et de la sécurité des frontières. A l'intérieur de ce réseau aussi, nous souhaitons exploiter les synergies avec les acteurs nationaux et internationaux dans le cadre d'initiatives et de projets existants afin d'augmenter l'efficacité et l'efficience de la surveillance des frontières. Compte tenu de la forte demande en prestations de conseil et de soutien offertes par la douane suisse, nos experts s'engageront

International

encore à l'avenir pour la sécurité et la coopération en Europe.

Le savoir-faire et l'expérience des douaniers suisses sont plus que jamais demandés dans les régions où l'OSCE est active.

La Suisse à la tête de l'OSCE en 2014La Suisse avait déjà été présidente de l'OSCE en 1996. En 2014, ce sera donc la deuxième fois qu'elle assu-mera cette tâche. Durant ce mandat, la Suisse collaborera étroitement avec la Serbie, qui reprendra le flam-beau en 2015. Pour «construire une communauté de sécurité au service des individus» (devise qu'appliquera le pays pendant son année présiden-tielle), la Suisse vise trois objectifs principaux: promouvoir la sécurité et la stabilité, améliorer les conditions de vie des individus et renforcer la capacité d'action de l'OSCE.Vous trouverez des informations complémentaires sous www.eda.admin.ch ➔ Actualité ➔ Dossiers ➔ Présidence de l'OSCE 2014

Andrea Canonica, chef du service des affaires internationales de la douane suisse

En 1993 déjà deux experts de douane

suisses (à gauche de la photo) étaient par-

tis en mission pour l’OSCE. Ils effectuent ici

un contrôle de chargement sur le Danube

entre la Roumaine et la Bulgarie.


Les Etats du Golfe ont un faible pour l'horlogerie et la bijouterie suisses

Commerce extérieur

Les six Etats riverains du golfe Per-sique – le Bahreïn, le Qatar, le Koweït, Oman, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, fondateurs en 1981 du Conseil de coopération du Golfe (CCG) – sont communément appelés Etats arabes du Golfe. Au cours des dernières années, ils ont pris une place grandissante dans le commerce extérieur de notre pays. La valeur des exportations suisses vers ces pays est ainsi passée d'environ 1,4 milliard de francs en 1990 à presque 6,2 milliards

de francs en 2012. Cela correspond tout de même à une augmentation moyenne de 7,1 % par année, alors que la progression moyenne des exportations suisses est de 4,0 %. En 2012, les Etats du Golfe ont absorbé 3,1 % de l'ensemble des exportations suisses. A l'intérieur du groupe, ce sont les exportations vers les Emirats arabes unis (2,8 mia) et l'Arabie saou-dite (2,0 mia) qui ont joué les rôles principaux. Une analyse par groupes de produits révèle que les instru-

ments de précision, l'horlogerie et la bijouterie ont représenté 43 % de nos exportations vers les Etats du Golfe, une part quasiment deux fois plus importante que celle enregistrée pour l'ensemble des marchés. Avec 21 %, les produits des industries chimique et pharmaceutique ont pris le deuxième rang, mais cette part ne représente que la moitié de celle observée pour l'ensemble des marchés (39 %).

Exportations en millions de francs

1990 1995 2000 2005 2010 2012

Bahreïn 0 0 0 0 0 0

Qatar 0 0 0 0 0 0

Koweït 95 99 100 138 273 245

Oman 74 106 110 238 392 588

Arabie saoudite 78 97 155 281 454 365

Emirats arabes unis 41 56 136 81 209 227

Total des Etats du Golfe 288 358 501 738 1 328 1 425

1,40 %

0,74 %

0,34 %0,79 %

0,23 % 1,47 %

0,57 %

Exportations 2012 vers les Etats du Golfepar groupes de marchandises

Produits agricoles et forestiers, pêche

Agents énergétiques

Textiles, habillement, chaussures

Papier, articles de papeterie et produits graphiques

Cuir, caoutchouc, matières plastiques

Produits chimiques et pharmaceutiques

Pierres et terre

Métaux

Machines, appareils, électronique

Véhicules

Instruments de précision, horlogerie, bijouterie

Diverses marchandises telles qu'instruments de musique, matériel d'aménagement d'appartement, jouets, engins de sport, etc.

43,31 %

20,67 %

18,79 %

6, 95 %

4,75 %


Ensemble contre l'escroquerie en matière de prestations et de contributions

La section antifraude douanière de Bâle et l'office antifraude doua-nière de Stuttgart ont déjà eu recours plusieurs fois à ces «équipes communes d'enquête spéciale» (Joint Inves-tigation Teams, JIT), notamment lors d'en-quêtes particulièrement difficiles au stade des recherches. Un contrat est conclu au cas par cas. Ce type de coo-

pération est pour le moment unique en Suisse et sert de modèle pour le futur, car l'échange rapide et direct d'informations et la coordination des mesures opérationnelles représentent un progrès dans la lutte commune contre la fraude.

JIT multinationaux J'ai moi-même déjà fait partie d'un JIT auquel sept pays ont coopéré pour résoudre un cas important de fraude. Le JIT nous a livré des informations auxquelles nous n'aurions jamais eu accès au sein de la section antifraude douanière de Bâle. Or, les escrocs ont malheureusement toujours une lon-gueur d'avance, car chaque pays pos-sède d'autres normes et compétences en matière de poursuite d'infractions.

L'accord sur la lutte contre la fraude (AAF) entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (AAF; RS 0.351.926.81; art. 22) permet la formation d'«équipes communes d'enquête spéciale» et assure un échange d'informations transnational et simplifié lors des recherches. Cependant, lors de perquisitions, de saisies ou d'auditions, une demande d'enquête est nécessaire par la voie de l'assistance administrative ou de l'entraide judiciaire. Par Paul Zuber, chef de la section antifraude de Bâle

Des armes inégales pour la récolte de preuvesLors de la recherche de preuves, des demandes d'entraide judiciaire labo-rieuses sont souvent nécessaires afin de constater la «vérité matérielle». En Allemagne, le travail des enquêteurs de la douane est régi par les disposi-tions du Code de procédure pénale. En passant par le ministère public, ils peuvent exécuter des mesures de contrainte et de surveillance secrètes. En Suisse, par contre, le droit pénal administratif ne permet ni de sur-veiller la correspondance par poste et télécommunication ni d'effectuer des investigations secrètes. La section antifraude douanière suisse doit donc recourir à d'autres moyens. Si les délits en question le justifient, le

Section antifraude douanière: «Joint Investigation Teams»

ministère public compétent peut, sur la base d'une demande d'entraide judiciaire émanant de l'autorité étrangère, exécuter des mesures de contrainte ou de surveillance secrètes en lieu et place de la section antifraude douanière.

Efficacité de la lutte contre la fraude dans le domaine fiscalLa mise en place d'un réseau avec les enquêteurs douaniers de l'Union euro-péenne grâce à l'AAF est une étape-clé dans la lutte contre la fraude. Les JIT internationaux permettent de com-battre de manière encore plus efficace la fraude et d'autres activités illégales qui nuisent aux intérêts financiers de la Suisse.

Ce type de coopération est pour le moment unique en Suisse et sert de modèle pour le futur.

On parle d'escroquerie en matière de prestations lorsqu'un individu essaie de se faire rembourser des redevances de manière illicite (par ex. contrebande circulaire). L'escro-querie en matière de contributions consiste à soustraire les droits de douane, la TVA et d'autres redevances, comme dans les cas de contrebande en bande organisée.

Paul Zuber, chef de la sec-tion antifraude de Bâle


En bref

Une nouvelle loi pour la protection des espèces animales et végétales menacéesLe 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Ce texte règle la circulation des espèces animales et végétales protégées et de leurs produits. Il s'applique par exemple aux articles en ivoire, aux reptiles et perroquets vivants, à certaines plantes médicinales, aux produits en laine shahtoosh (fournie par l'antilope du Tibet) et à certaines peaux de reptiles. L'obligation de déclarer les animaux et plantes protégés et d'obtenir une autorisation pour leur importation, leur transit et leur exportation est désormais prévue par la LCITES, qui comporte en outre des normes pénales pour la répression des infractions. La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) est un accord multilatéral entre 178 Etats visant la conservation et l'exploitation durable des populations animales et végétales de notre planète. La Suisse s'engage depuis la création de la CITES pour la protection des

espèces végétales et animales. Les annexes de la CITES mentionnent quelque 5000 espèces animales et 29 000 espèces végétales. Le secréta-riat de cette convention a son siège à Genève.

Séminaire «Border Security and Counter Illicit Trafficking in Central Asia»Le séminaire «Border Security and Counter Illicit Trafficking in Central Asia» a eu lieu le 5 septembre 2013 à Garmisch-Partenkirchen, en Allemagne. Heinz Engi, directeur de l'arrondis-sement de Bâle, orateur principal, et Roman Stoll, du service des affaires internationales de la DGD, représen-taient l'AFD à cette manifestation, organisée par le «Transnational Threats Department / Border Unit» de l'OSCE. Heinz Engi a axé son discours sur la réussite du modèle suisse de gestion intégrée des frontières. Il a cité des exemples clairs et fait état de certaines bonnes pratiques (bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, NCTS/Transito, etc.) pour illustrer ses propos. A l'aide de cas actuels, il a montré à l'auditoire, issu de différents pays et ministères, toute l'importance de la collaboration avec les autorités partenaires nationales et internationales pour augmenter la sécurité et combattre efficacement la contrebande. Par Andrea Canonica, chef des affaires internationales de l'AFD

Nouveau bâtiment douanier au passage frontière de KoblenzA l'issue d'environ une année de travaux, le nouveau bâtiment douanier du passage frontière de Koblenz a été inauguré et mis en service le 6 septembre 2013. Cette nouvelle construction facilite le dédouanement ainsi que le franchisse-ment de la frontière par les quelque 15 000 voitures de tourisme et 1000 camions qui passent quotidienne-ment par ce bureau de douane. Le bâtiment répond au standard Miner-gie-A. Grâce à la qualité de l'enveloppe du bâtiment et à la présence d'ins-tallations solaires photovoltaïques et thermiques sur l'auvent, aucun apport énergétique n'est nécessaire pour le chauffage des locaux et de l'eau et le renouvellement de l'air. Le projet a été suivi par l'Office fédéral des construc-

Tortue appartenant à une espèce protégée

Le directeur d'arrondissement Heinz Engi


tions et de la logistique (OFCL). En collaboration avec le canton d'Argovie, une solution a été élaborée afin de désengorger le trafic. Jusqu'alors, l'im-portance du trafic et la précarité des conditions de circulation provoquaient régulièrement des embouteillages et des délais d'attente. D'ici à la fin de 2014, des adaptations seront encore réalisées dans le domaine routier.Par Patrick Gantenbein, chargé d'infor-mation de la région Cgfr I et de l'arron-dissement des douanes de Bâle

Cgfr: visite de travail à la «Poliția de Frontieră Română»A l'invitation du chef de la police roumaine des frontières, le général Ioan Buda, une délégation du Cgfr a rendu visite à la «Poliția de Frontieră Română» pendant la première semaine de septembre. L'objectif était d'évaluer les possibilités de collaboration. Le programme comportait notamment une visite de l'inspection générale et du centre de coopération de Bucarest, qui abrite également le bureau SIRENE, Interpol et Europol. La délégation du Cgfr a par ailleurs eu l'occasion d'observer la surveillance de la frontière sur les eaux; en effet, sur un total de 3146 km, la frontière roumaine ne compte pas moins de 1540 km de frontière aquatique. La surveillance de la frontière sur le Danube revêt une importance particulière. Avec ses

2800 km, le Danube est le deuxième plus long fleuve d'Europe et traverse dix pays. Sur plus d'un tiers de son cours, il emprunte le territoire de la Roumanie, qu'il sépare de la Serbie et de la Bulgarie. Par Abimelec Tato, section Opérations du commandement du Cgfr

Un nouveau bureau de douane à Bâle-HiltalingerstrasseC'est probablement en décembre 2014 que le tram de la ligne 8 effectuera sa première course transfrontalière entre Bâle et la localité allemande de Weil am Rhein, un cas unique en Suisse. En

raison de la prolongation de cette ligne, l'ancienne installation doua-nière, érigée en 1966, a dû faire place aux nouvelles pistes de circulation et aux voies. Les nouveaux bâtiments du passage frontière de Bâle-Hiltalin-gerstrasse ont pu être remis au Cgfr et à la douane allemande le 12 septembre 2013 déjà. La piste de circulation menant d'Allemagne en Suisse a été inaugurée par une parade de véhicules anciens, en présence de Roger Zaugg, commandant de la région Cgfr I, et de Ralf Schemenauer, chef du bureau de douane de Weil am Rhein autoroute avec le titre de Zollo-

Le nouveau bâtiment douanier au poste frontière de Koblenz

Réception de la délégation du Cgfr devant l'inspection générale de la police roumaine des frontières à Bucarest

Parade de véhicules anciens au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse


beramtsrat. Comme par le passé, l'ins-tallation douanière comporte plusieurs bâtiments. L'un d'eux, situé entre les deux pistes de circulation et traversé par la frontière, sert principalement aux contrôles effectués par le Cgfr et la douane allemande. Celle-ci dispose d'un autre nouveau bâtiment, entiè-rement situé sur territoire allemand, qui abrite notamment les guichets de dédouanement pour l'exportation d'Allemagne. Douze places de station-nement y sont à disposition. Le Cgfr dispose quant à lui de trois places de stationnement sur sol suisse pour les besoins des contrôles. Par Patrick Gantenbein, chargé d'information de la région Cgfr I et de l'arrondissement des douanes de Bâle

Journée portes ouvertes de l'office fédéral allemand de police criminelle.A la mi-septembre, l'office fédéral allemand de police criminelle a orga-nisé une journée portes ouvertes sur son site de Wiesbaden. Le Cgfr était invité à cette manifestation au même titre que les polices des Pays-Bas, du Luxembourg, d'Italie, de la Répu-blique tchèque et des Etats-Unis. Il y a présenté un véhicule d'intervention. Malgré le temps maussade, près de 11 000 visiteurs ont accepté l'invi-tation de l'office fédéral de police criminelle de Wiesbaden. Celui-ci avait

concocté un programme extrêmement varié, mêlant de nombreuses démons-trations passionnantes et des infor-mations sur le travail de l'office. Sur les quelque 80 stands à disposition, les invités ont pu se renseigner sur les divers thèmes touchant à la sécurité et à la lutte contre la criminalité orga-nisée. Ils ont en outre eu l'occasion de découvrir les expositions mises sur pied par des partenaires interna-tionaux tels qu'Interpol ou Europol et d'assister aux démonstrations préparées par les unités spéciales des autorités de police européennes.

En mission au Togo sur le thème des ressources humaines Du 23 au 27 septembre 2013, un atelier a eu lieu à Lomé, au Togo, dans le cadre du projet de modernisation des administrations douanières de l'Afrique de l'Ouest (MADAO), qui bénéficie du soutien de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et d'un financement de l'agence suédoise pour la coopé-ration au développement (SIDA). Cet atelier était consacré aux thèmes de la planification de l'effectif et du descriptif des postes. Après une introduction qui s'est déroulée à Dakar, il s'agissait déjà de la deuxième manifestation d'une série organisée à la demande de sept

Parade de véhicules anciens au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse Philippe Theubet (2e depuis la droite) et Oliver Schmid (tout à droite)


pays francophones de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Chaque pays y avait délégué deux représentants.L'AFD participe à ce projet avec deux experts en ressources humaines: Oliver Schmid, chef du centre RH de Genève, et Philippe Theubet, adjoint à la section Exploitation de la Direction des douanes de Genève. Ce dernier a déjà participé à l'atelier de Dakar en tant que conseiller en matière de modernisation des administrations douanières. Dans l'optique de la mise en place de bonnes pratiques, l'AFD a présenté divers instruments de gestion des ressources humaines aux sept pays intéressés. A l'issue de l'atelier, chaque pays a établi un plan d'action pour

soutenir la mise en œuvre des réformes visant à moderniser les autorités doua-nières. Par Philippe Theubet, section Exploitation, Direction des douanes de Genève

Contrôle des importations illégales de denrées alimentaires d'origine animaleChaque année, la douane et le Service vétérinaire de frontière (SVF) effectuent des contrôles communs dans les aéro-ports internationaux. Ces contrôles, dont le dernier a eu lieu début octobre à Zurich, visent à empêcher l'intro-duction d'épidémies par le biais de marchandises d'origine animale. Lors de l'action menée à Zurich, l'accent a été mis sur les denrées alimentaires

provenant des Balkans. En effet, il est interdit d'importer la plupart des den-rées alimentaires d'origine animale pro-venant de pays autres que ceux de l'UE, la Norvège et l'Islande. Le personnel fédéral a confisqué les marchandises critiques tout en attirant l'attention des passagers sur les dangers liés à ces produits. L'action commune menée par la douane et l'OVF avait surtout un objectif de sensibilisation. Ce sont au total 18 vols et plus de 1200 per-sonnes qui ont été contrôlés ce jour-là. L'action s'est soldée par la contestation d'environ 55 importations et la saisie de 147 kg de denrées alimentaires au total: 71,7 kg de viande ou de produits carnés, 71,9 kg de lait ou de produits laitiers et 3,4 kg de miel.

☞ Conseil douanier «J'ai récemment déménagé en Suisse. Cependant, ma voiture est encore immatriculée en Belgique. Dois-je la dédouaner? Puis-je conserver ma plaque de contrôle?» O.Z., de D.

Les véhicules appartenant à des immigrants qui élisent domicile en Suisse doivent être déclarés à l'importation.

– Si le véhicule a été utilisé pendant au moins 6 mois à l'étranger par l'immigrant et si ce dernier entend continuer de l'utiliser personnellement en Suisse, une taxation en franchise de redevances en tant qu'effets de déménagement entre en ligne de compte.

– Si l'immigrant a utilisé le véhicule à l'étranger pendant un laps de temps inférieur à 6 mois, la taxation en franchise n'entre pas en ligne de compte. En revanche, l'établissement d'une autorisation sur formulaire 15.30 permet d'utiliser le véhicule non dédouané en franchise de redevances pendant deux ans à compter de la date de la première entrée, pour autant que l'immigrant entende continuer de l'utiliser personnellement en Suisse. A l'issue de cette période, le véhicule doit être dédouané ou exporté.

Le véhicule peut encore circuler avec ses plaques de contrôle étrangères pendant une année. A l'issue de cette période, il doit être muni de plaques suisses de la série normale en cas de taxation en franchise et de plaques douanières suisses en cas d'établissement d'un formulaire 15.30. Les renseignements relatifs à l'importation sont fournis par les bureaux de douane, ceux concernant l'immatriculation, par les services cantonaux des automobiles.

Denrées alimentaires confisquées (photo: OVF) Source: OVF


?Saviez-vous…... que, depuis 2004, le prix du paquet de cigarettes de référence est passé de 5 fr. 80 à 8 fr. 20?

... que, au sein de l'UE, le prix des cigarettes est compris entre 2 euros 61 en Bulgarie et 10 euros 05 en Grande-Bretagne?

... que, entre 1993 et 2012, les ventes de cigarettes ont diminué de 33 % en Suisse,

passant de 16 929 000 000 unités à 11 427 000 000 unités?

... que 48 milliards de cigarettes ont été fabriquées en Suisse en 2012, 80 % d'entre elles étant exportées?

... que, avec un montant de 2,396 milliards de francs, l'impôt sur le tabac a représenté environ

10 % des recettes totales de la douane suisse en 2012?

... que les recettes provenant de l'impôt sur le tabac représentent environ 6 % des ressources de l'AVS?

Source: Statistique du commerce extérieur AFD; autres chiffres www.ezv.admin.ch ➔ Thèmes ➔ Statistique du commerce extérieur suisse ➔ Chiffre du mois

Depuis trois ans, vous assurez, en votre qualité de collaboratrice de la section Opérations du com-mandement du Cgfr, la liaison avec l'Office fédéral des migrations (ODM). Quelles sont vos tâches?Une de mes tâches principales consiste à servir d'interlocuteur pour les questions émanant de l'ODM, du Cgfr ou d'autorités externes et concernant le domaine du droit des étrangers et du droit d'asile. Cela implique naturellement d'assurer et de coordonner les liaisons avec l'ODM ainsi que de collecter et d'échanger des informations. Le travail quotidien comprend également la participation à des groupes de travail et à des orga-nismes, ainsi que l'élaboration de profils de risques pour la lutte contre l'activité des passeurs et la migration illégale. La collaboration avec l'ODM, mais aussi entre les divers services de la section Opérations et l'état-ma-jor du commandement du Cgfr et entre les diverses régions gardes-frontière, est importante pour le traite-ment des informations destinées à d'autres offices.

Avant d'assumer cette fonction, vous avez travaillé pendant 12 ans au front en tant que garde-frontière. Les expériences ainsi recueillies vous sont-elles utiles dans votre fonction actuelle?Pour moi, ces expériences sont très importantes, car elles constituent le seul moyen de connaître les processus appliqués à la frontière et les problèmes auxquels nos collaborateurs sont quotidiennement confrontés. Je suis en particulier mieux à même de juger de l'applicabilité des instructions ou des modifications légales. Pour moi, il est donc important de garder le lien avec les collaborateurs travaillant à la frontière. Concrètement, je participe de temps à autre à des tours de service. Cette manière de faire permet de recevoir d'importantes informations et d'élucider des problèmes et des questions directement sur place. Je considère cet échange entre la centrale et le front comme très important.

Vous travaillez pour le Cgfr, mais aussi pour l'ODM. Cette double casquette vous pose-t-elle des problèmes?Non, car fondamentalement je suis garde-frontière et je travaille dans mon domaine pour le Cgfr. Ce qui est important, c'est d'assumer ses décisions et de les défendre par rapport aux deux parties. Notre présence au siège de l'ODM et notre rattachement à la division Entrée nous assurent un contact étroit avec la section Frontières, qui édicte les instructions concernant le contrôle à la frontière, et la section Echange de données et identification, qui met en œuvre les rapports émanant du Cgfr. Cela constitue une plus-value pour les deux offices: les questions peuvent être élucidées très rapidement, et nous pouvons nous apporter un soutien mutuel dans le traitement de certaines affaires. Notre activité à l'ODM est en tout cas très appréciée, car elle permet d'exploiter des synergies.

Trois questions…... à l'adjudante Ursula van Rijs (39), experte en migrations du Cgfr, suppléante de l'officier de liaison entre le Cgfr et l'ODM

3232 Forum D. | Panorama

Deux flics à LuganoRég Cgfr IV – «Ce sont des choses qu'on ne voit qu'au cinéma», a déclaré sur TeleTicino un serveur, témoin oculaire d'une poursuite

Revue

sauvage qui a eu lieu dans la zone piétonne de Lugano et que le site TicinoNews a pour sa part compa-rée à un épisode de «Deux flics à Miami». Que s'était-il donc passé?

Tout a commencé à Magliaso. Une patrouille du Cgfr est tombée sur une femme qui venait de se faire voler sa Fiat Punto. Les agents se sont immédiatement lancés à la poursuite du véhicule en direction de Lugano. A Sorengo, le voleur, un étranger de 47 ans, a forcé un barrage routier du Cgfr et a roulé sur la herse. C'est avec des pneus éclatés qu'il a poursuivi sa course, endommageant au passage plusieurs voitures parquées au bord de la route. Dans l'intervalle, la police s'était elle aussi lancée à ses trousses, si bien que le fuyard a forcé peu après un barrage routier dressé par la police municipale de Lugano. Ignorant le feu rouge, il a alors traversé le tunnel de Besso. Mais le pire restait à venir. Au mépris de la vie des passants, le voleur s'est engagé dans une zone piétonne. Par chance, personne n'a été blessé. Après une dizaine de kilo-mètres, la course folle s'est terminée contre un mur. Mais cela ne suffisait pas encore. Avant que les forces de l'ordre ne parviennent à lui mettre les menottes, le voleur a opposé une résistance farouche, blessant un poli-cier et endommageant un véhicule de la police cantonale. De telles scènes de poursuite et de corps à corps rappellent la série télévisée améri-caine «Deux flics à Miami». Pas moins de 111 épisodes de cette série culte ont été produits entre 1984 et 1989. Travaillant sous les pseudonymes de Ricardo Cooper et de Sonny Burnett, deux policiers luttent contre la mafia de la drogue qui tient Miami dans son étau. Cette série n'a pas seule-ment été l'une des plus populaires des années 1980, mais a également influencé, par l'habillement de ses acteurs, la mode masculine de la deu-xième moitié de cette décennie. Un fan d'oldtimersArrondissement I – Tout a commencé lorsque la femme de Pierre Omidyar a proposé de mettre en place une

33Forum D. | Panorama

plateforme Internet permettant d'échanger les distributeurs de bon-bons PEZ qu'elle collectionnait. C'est ainsi que Pierre Omidyar a fondé en 1995 une entreprise du nom d'Auc-

tionWeb, aujourd'hui rebaptisée eBay. Cette plateforme compterait aujourd'hui 276 millions de membres inscrits, qui achètent et vendent des marchandises en ligne par l'intermé-diaire de 38 sites nationaux. La plate-forme eBay est également utilisée par de nombreux collectionneurs, au nombre desquels figure un passionné de motos anciennes domicilié en Suisse qui a acquis plusieurs de ces engins aux enchères. Il a bien déclaré ces motos à l'importation, mais avec une valeur trop basse, faisant en l'oc-currence preuve de beaucoup d'as-tuce. Il a par exemple demandé aux expéditeurs d'établir des factures avec des valeurs très inférieures à la réalité. Certains de ces documents faisaient état de défectuosités fictives rendant les faibles valeurs plausibles. Mais ce n'est pas tout. Il a également acquis de nombreux accessoires et pièces de rechange sur eBay et les a importés avec de fausses indications ou sans les déclarer du tout. Le collectionneur s'est fait pincer parce que certaines des motos figuraient sur Internet avec des valeurs bien plus élevées que celles mentionnées dans les déclara-tions. Les investigations de la section antifraude de Bâle ont permis de

procéder au recouvrement de près de 25 000 francs. La publicité d'eBay dit à peu près ceci: «Les personnes qui savent ce qu'elles cherchent peuvent le trouver rapidement. Sur eBay, il est

facile de comparer, et les évaluations montrent si le vendeur est loyal. [...] Internet permet d'économiser du temps et de l'argent.»

ChichaRég Cgfr II – Le mot «chicha» vien-drait du persan «chicheh» (verre). On l'utilise pour désigner le récipient de la pipe à eau ou la pipe dans son ensemble. A l'heure actuelle, la pipe à eau évoque surtout le Moyen-Orient, bien que le système semble être

originaire d'Inde. Depuis le 20e siècle, la pipe à eau est considérée comme un substitut de la cigarette. Qu'il soit fumé, prisé ou mâché, le tabac (et la nicotine qu'il contient) jouit d'une

grande popularité et est devenu un thème politique. Les contrebandiers savent eux aussi tout le profit qu'ils peuvent tirer des tabacs manufactu-rés, et la contrebande de cigarettes a augmenté l'année passée dans notre pays (1143 cas en 2011, 1584 cas en 2012). Cela correspond à une pro-gression de quelque 39 %. Lors de ses contrôles, le Cgfr tombe donc réguliè-rement sur du tabac de contrebande, comme cela a récemment été le cas dans un EC reliant Zurich à Milan.


Une valise déposée dans un compar-timent de 1re classe et qui semblait sans propriétaire a éveillé l'intérêt des gardes-frontière. Un indice a cepen-dant conduit vers son propriétaire, un ressortissant égyptien domicilié en Italie. Celui-ci venait d'atterrir à Zurich en provenance d'Egypte et avait «oublié» de déclarer la marchandise lors de son entrée en Suisse. La valise contenait au total 48 kg de tabac pour pipe à eau et 122 cartouches de cigarettes. Une procédure pénale a été engagée contre cet homme. A noter que la forme actuelle de la pipe à eau n'est apparue qu'au 16e siècle, et cela justement en Egypte.

Une chouette confidentielleRég Cgfr II – Chez les Grecs, Pallas Athéna était la déesse de l'intelli-gence et de la sagesse, mais aussi la protectrice d'Athènes. Fille de Zeus et de Métis, appelée Minerve chez les Romains, elle était associée à un animal, la chouette. Il arrive régulièrement que les contrôles douaniers permettent de découvrir des cas de contrebande d'animaux. Il s'agit souvent d'espèces exotiques

de serpents, d'araignées ou d'autres reptiles strictement protégées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces. Il est plutôt rare que la douane découvre des chouettes. Une patrouille commune du Cgfr et de la police fédérale allemande a cependant découvert une jeune chouette effraie dans un ICE reliant Fribourg-en-Brisgau à Bâle. Une ressortissante française de 25 ans la transportait dans un carton sans disposer des documents nécessaires à son importation en Suisse.

La symbolique de la chouette explique que cette dernière apparaisse sous la forme d'une micro-image sur le billet d'un dollar, qui fourmille d'éléments symboliques. Cette micro-image se trouve à la gauche du «1» imprimé dans le coin supérieur droit.

Contrebande de betteraves sucrièresArrondissement II – Même si la bette-rave sucrière perd du terrain en tant que matière première pour la fabrica-tion du sucre, la culture indigène de cette racine reste rentable en raison de divers sous-produits apparaissant lors de sa transformation. Elle gagne par ailleurs en importance en tant que matière première renouvelable pour la production de bioéthanol et de biogaz. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce qu'elle fasse l'objet d'une contrebande, comme dans le cas de ce paysan qui a longtemps pro-fité du trafic rural de frontière pour en importer frauduleusement en Suisse. Il a eu beau affirmer avoir déclaré ses betteraves à la douane, ni lui ni le bureau de douane n'ont pu retrouver la trace d'une quelconque déclaration. Les enquêteurs de la douane ont fina-lement pu prouver qu'il avait importé illégalement plus de 300 tonnes de betteraves sucrières, 12 tonnes d'orge d'hiver et 12 tonnes de triticale (une céréale). Et, à l'instar de la mise en œuvre des betteraves sucrières, cette enquête a également fourni une sorte de sous-produit. Elle a en effet permis de constater qu'un deuxième paysan avait importé illégalement en Suisse près de 312 tonnes de betteraves et 35 tonnes de pommes de terre. Ces deux agriculteurs ont notamment dû s'acquitter après coup de 79 000 francs de redevances.

Hâte-toi lentementRég Cgfr IV – Il semblait vraiment pressé, cet Albanais de 26 ans domici-lié en Italie. Le garde-frontière de ser-vice au poste de Chiasso Brogeda ne s'est cependant pas laissé abuser et l'a stoppé pour un contrôle. L'expres-sion «hâte-toi lentement» lui est-elle venue à l'esprit? Quoi qu'il en soit, les documents du conducteur étaient en ordre. En revanche, un revêtement

La micro-chouette du billet d'un dollar


De nombreuses choses ne sont pas ce qu’elles semblent être au premier coup d’œil. Les collaborateurs de l’adminis-tration des douanes vivent cela quotidiennement dans leur travail. Des objets tout à fait ordinaires peuvent servir de cachettes de contrebande ou même se révéler être des armes camouflées. Les contrebandiers de drogue et d’armes trouvent toujours de nouvelles idées originales. Forum D. présente au hasard divers objets de ce genre.

Apparences: crucifixRéalité: poignard

Source: L. Ingivel

Astuces de contrebandiers: les apparences sont trompeuses

d'aspect insolite situé à l'intérieur de l'habitacle de la fourgonnette a attiré l'attention du garde-frontière. L'ayant retiré, il a découvert une cavité conte-nant 45 kg de marihuana répartis en 43 paquets. Cet épisode rappelle un cas similaire qui s'était produit peu auparavant au poste frontière de Chiasso Strada. Ayant intercepté un Italien d'une trentaine d'années, les gardes-frontière avaient saisi dans son véhicule quelque 56 kg de marihuana. Les recherches du ministère public avaient révélé que cette drogue était destinée à la région de Genève. Quant à l'expression «hâte-toi lentement», elle semble avoir été l'adage favori de l'empereur romain Auguste (63 avant J.-C. – 14 après J.-C.); elle signifie qu'il vaut mieux être prudent que témé-raire.


... à l'exposition spéciale «Cargo» au Musée suisse des transports

Avec ses 20 000 m2 de surface d'ex-position et ses quelque 3000 objets exposés, le Musée suisse des trans-ports de Lucerne est le musée le plus visité de Suisse. L'exposition spéciale intitulée «Cargo: la fascination du transport» expliquait les interactions et le contexte des chaînes de trans-port globales et proposait également des pistes de réflexion quant au propre comportement en matière de mobilité. A cette fin, l'Arena du Musée suisse des transports avait été transformée en terminal à conteneurs de fret. Des organisations, plusieurs

L'exposition spéciale au Musée suisse des transports de Lucerne intitulée «Cargo: la fascination du transport» s'est achevée à la fin octobre. Elle a présenté les nombreuses facettes du domaine du transport et de la logistique au moyen d'un terminal à conteneurs placé dans la cour intérieure du musée. La douane suisse a également participé à cette exposition, en collaboration avec l'association STOP A LA PIRATERIE, la plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

offices fédéraux et diverses branches issues du domaine de la logistique ont été présentés à l'intérieur des dif-férents conteneurs; la douane suisse également, en collaboration avec l'as-sociation STOP A LA PIRATERIE, sous la devise «Economie souterraine».

«Economie souterraine»La douane suisse et STOP A LA PIRATERIE ont expliqué les effets de la mondialisation du commerce sous l'angle de l'économie souterraine. Des articles saisis provenant des domaines les plus divers étaient

En tournée …

exposés dans le conteneur de la douane. Des panneaux d'information, des brochures ainsi qu'une station de télévision présentant des films ont montré les tâches de l'AFD en matière de commerce transfrontalier. Certains week-ends, des douaniers se trouvaient également sur place afin de répondre aux questions des visiteurs.

Présentations spéciales du CgfrDurant cinq dimanches, le Cgfr a présenté l'engagement de ses spécia-listes.

Terminal à conteneurs au centre du Musée des transports de Lucerne


L'entrée du conteneur de la douane

Bienvenue au conteneur de la douane!

Qui cherche, trouve! Un chien détecteur de stupéfiants …Un spécialiste pour chaque cas


«Guet-apens nocturnes» (première partie)

al. En 2010, le Cgfr a enregistré 154 cas de violences et de menaces à l'encontre des gardes-frontière. Au cours des deux années suivantes, ce chiffre a augmenté pour atteindre 202, puis 235 cas. Parallèlement, le nombre d'armes prohibées saisies par la douane

En moyenne, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) intercepte quotidiennement 40 personnes recherchées, ainsi que trois bandes organisées en possession d'outils de cambriolage ou de biens provenant d'une infraction. A ces prises s'ajoutent des cas de contrebande de drogue et d'armes, des incidents impliquant des passeurs ou encore des affaires de contrebande organisée professionnellement. Dans ces conditions, il va sans dire que le quotidien des gardes-frontière comporte une part de danger. De fait, les presque 120 ans d'histoire du Corps des gardes-frontière ont été jalonnés de graves accidents et de décès tragiques. Dans une série de trois articles, Forum D. évoque ces collaborateurs qui ont payé un lourd tribut pour assurer la sécurité de la Suisse à ses frontières.

civile et le Cgfr a augmenté de 47 % entre 2011 et 2012, passant de 1308 à 1931. Ces chiffres démontrent l'existence d'un indéniable potentiel de violence à la frontière. Heureusement, malgré l'augmentation continue de la criminalité transfrontalière, le Cgfr n'a

eu à déplorer aucun décès par homicide depuis plus de dix ans. Loin d'être dû unique-ment à la chance, cet état de fait doit beau-coup aux capacités et aux connaissances, développées par la formation, des colla-borateurs du Corps.

Garde-frontière: une profession à risqueLe métier de garde-frontière n'a jamais été dénué de dangers. Dès la fondation du Cgfr en 1884, ses collabora-teurs furent confron-tés à la violence. La tâche principale des gardes-frontière fédéraux était en effet de débusquer la contrebande, de lui faire obstacle et de la réprimer. Dans les régions où régnait un intense trafic de fron-tière, les gardes-fron-tière de l'époque

Violence à la frontière

suscitaient la méfiance et évoluaient dans un contexte marqué par de multiples tensions. La méfiance se muait parfois en franche hostilité. En effet, les rapports établis durant les premières années de fonctionnement du Cgfr font état de véritables guet-apens nocturnes, au cours desquels les gardes-frontière se faisaient dépouiller et passer à tabac, parfois au point d'en sortir grièvement blessés. Pour ne rien améliorer, les autorités locales elles-mêmes entravaient parfois les efforts que les gardes-frontière déployaient pour enrayer le trafic illégal de mar-chandises.Le plus souvent, la littérature des années 40 présente une image d'Épinal de l'antagonisme opposant contreban-diers et gardes-frontière. Cependant, le quotidien des collaborateurs du Cgfr était pénible, exigeait d'importants sacrifices, et pouvait s'avérer particuliè-rement dangereux. Ce fut notamment le cas lors des deux guerres mondiales, périodes durant lesquelles les échanges de tirs entre gardes-frontière et contre-bandiers furent nombreux.

Première Guerre mondialeAu cours de la Grande Guerre, quelque 222 000 soldats furent stationnés à la frontière nord-ouest de la Suisse. La situation y étant extrêmement précaire, cette ligne frontière fut le théâtre d'un certain nombre d'accidents tragiques. Premier garde-frontière a avoir perdu la vie en service, Edmund Zumsteg fut abattu par un soldat de l'Empire le 6 juin 1916 à Flüh (SO). Le gou-vernement allemand dédommagea Service individuel à la frontière, 1920


sa veuve à hauteur de 22 000 francs. Heinrich Kaspar, lui, perdit la vie sous les balles d'une patrouille de l'armée suisse le 12 avril 1918 à Rheinfelden (AG). Deux jours plus tôt, Aloïs Aubry avait également été pris pour cible par un soldat suisse à Lucelle (JU). Griève-ment blessé, il demeura invalide à vie. Le 13 septembre 1919, Alfred Bürki fut abattu au poste de douane de Thayngen-Schlatt (SH) par un membre de la police militaire allemande ayant commis une erreur de manipulation sur une arme étrangère.

L'entre-deux-guerresDurant les hostilités, les adeptes du marché noir, trafiquants et autres profiteurs de guerre avaient fait sortir leurs marchandises de Suisse de manière plus ou moins légale. A la fin de la guerre, les Alliés, fermement décidés à ne pas laisser perdurer cette situation, fixèrent des règles strictes. Ces restrictions intervinrent dans un contexte social déjà agité. En effet, en 1918, près d'un sixième de la popula-tion suisse avait recours à l'assistance publique. Cette conjonction d'éléments contribua à entretenir une forte tension à la frontière et, le 12 juillet 1919, Gottlieb Frey fut le premier collabora-

teur du Cgfr grièvement blessé de la période de l'entre-deux-guerres. Une balle, tirée par un contrebandier por-tant un uniforme de l'armée française, lui perfora un poumon. A partir de 1923, les «chemises noires» fascistes contribuèrent à la multiplication des cas de violation du territoire national et, dès 1933, les membres de la SA hitlérienne n'hésitèrent pas à leur tour à s'introduire illégalement sur le sol hel-vétique. Ces agissements entraînèrent parfois des oppositions frontales et des échauffourées, cela toutefois sans qu'aucun décès fût à déplorer.Comme le démontre le cas de ce déséquilibré qui tira sur un garde-fron-tière répondant au nom de Rosetti le 18 février 1937 à Scudellate (TI), les contrebandiers n'étaient pas les seuls à attenter aux jours des gardes-frontière. Quoique sévèrement touché, Rosetti survécut à ses blessures et son agres-seur put être interpellé quelque temps après en France.

La Seconde Guerre mondiale: un triste point d'orgueLe rationnement progressif des mar-chandises ordonné par le Conseil fédéral en septembre 1939 eut pour conséquence un inéluctable dévelop-

pement des marchés noirs. Dans un premier temps, la surveillance étroite des frontières eut un effet dissuasif. Cependant, les années passant, le phénomène ne cessa de croître jusqu'à atteindre 18 000 cas de contrebande recensés pour l'année 1945. Le recours aux armes et les cas de violence aug-mentèrent dans des proportions simi-laires, de sorte que, durant la Seconde Guerre mondiale, huit gardes-frontière connurent une fin violente dans l'exer-cice de leur fonction: Fritz Mösli (1941), Charles Chevalley (1942), Willy Rohr (1944), Luigi Meschini (1945), Arthur Sauter (1945), Giuseppe Socchi (1945), Ovidio Maggi et Hermann Noser (1945). A l'exception de Fritz Mösli, tué par des braconniers, et de Willy Rohr, accidentellement abattu par un soldat appartenant aux troupes chargées de protéger la frontière, tous furent victimes de contrebandiers.Une fois la guerre finie, les opposi-tions armées entre gardes-frontière et contrebandiers cessèrent presque instantanément. La croissance éco-nomique de l'Europe de l'Ouest pendant les Trente Glorieuses réduisit le potentiel de violence à la frontière, permettant le retour à une situation plus calme. Le Corps ne fut ainsi plus confronté au décès par homicide de l'un de ses collaborateurs jusqu'aux années 70. Dans le sillage de la radi-calisation politique de cette décennie, des scènes de violence refirent leur apparition à la frontière. L'essor du terrorisme et du grand banditisme contraignit alors les gardes-frontière à se confronter à des ennemis d'un genre nouveau.

Vous pourrez lire la seconde partie de cet article dans le prochain Forum D.

Formation au maniement de la mitrailleuse légère Lmg 18

Un garde-frontière conduit cinq contreban-diers au poste, 1942


Gendarmes, babeurre et rabais douanier pour adolescents

Importation de scooter«J'aimerais importer en Suisse un scoo-ter d'occasion. De quels documents ai-je besoin? Le scooter se trouve déjà chez moi à Meiringen dans cette belle région qu'est l'Oberland bernois.»

Vente en ligne«Je souhaiterais ouvrir une boutique en ligne pour vendre des produits principalement bon marché, à savoir des coques de natel et éventuelle-ment des bijoux. Toutefois, certaines coques arborent le logo de la marque Coca-Cola. Est-ce interdit? Quel est le volume maximal autorisé par com-mande? Suis-je déjà considéré comme une entreprise si je possède une petite boutique en ligne?»

Gendarmes«J'aimerais envoyer un paquet de gen-darmes à mon fils, qui vit à Hong Kong depuis 9 ans. Pourriez-vous me dire si cela est autorisé?»

L'administration des douanes reçoit chaque jour des dizaines de questions de citoyens domiciliés en Suisse ou à l'étranger. Forum D. vous propose un pot-pourri des messages les plus amusants prouvant que, dans la vie, il faut s'attendre à tout. Par Roman Dörr, expert de douane, bureau de douane de Pratteln

Trafic de ligne«La semaine passée, j'ai effectué un long trajet sur une ligne de bus exploitée par une entreprise proposant des billets bon marché. Le fait que des marchandises illégales puissent être importées en Suisse dans ces bus m'inquiète. En effet, nous n'avons pas été contrôlés à la douane bâloise! A Francfort, quelque 15 passagers sont montés dans le bus mais une vingtaine de personnes se tenaient debout tout autour du véhicule. Le chauffeur a chargé les bagages sans contrôler à qui ils appartenaient. Certains d'entre eux contenaient peut-être des marchan-dises illégales! Plus tard, un autre chauffeur a pris le relais en raison de la longue durée du trajet. Au terminus à Zurich, beaucoup de personnes se tenaient de nouveau debout autour du bus. Quelqu'un est-il venu chercher un des bagages? Il aurait été relativement simple pour moi d'importer des mar-chandises illégales en Suisse. Il pourrait donc s'avérer utile de bien contrôler ce genre de véhicules aux frontières.»

Beurre ou lait«En tant que particulier, quelle quan-tité de babeurre en provenance d'Al-lemagne puis-je importer en franchise dans le trafic touristique? Le babeurre est-il considéré comme du lait ou

Questions posées à la douane (9e partie)

comme du beurre? Ce produit tombe-t-il sous le coup du contingent laitier malgré sa faible teneur en matières grasses?»

Quel est le poids maximum d'un chargement?Quel est le poids maximum du charge-ment d'effets de déménagement auto-risé pour un camion d'un poids total de 7,5 tonnes se rendant d'Allemagne en Suisse?»

Vêtements féminins«Si je m'achète des vêtements fémi-nins pour un montant approximatif de 450 à 500 francs et que je traverse la frontière avec mon mari, dois-je m'ac-quitter de la taxe sur la valeur ajoutée? Est-il possible de répartir la somme entre nous deux même si je suis la seule à porter ces vêtements?»


Noix de coco avec pousse«Puis-je importer une noix de coco avec pousse provenant de ma plage favorite aux Maldives en tant que souvenir de vacances?»

Qu'est-ce qu'une route nationale?«Ces prochains jours, je serai à Constance et je souhaiterais ensuite me rendre à Kreuzlingen en voiture. Ai-je besoin d'une vignette? Qu'est-ce qu'une route nationale et comment savoir où se situe le début d'une telle route? Serait-il plus judicieux de prendre un taxi pour cette visite, qui ne durera qu'une demi-journée?»

Pull contrefait?«J'aimerais commander un pull en ligne mais actuellement, on entend beaucoup parler de cas de contrefa-çons. Je souhaiterais savoir si je peux le commander sans hésiter ou s'il s'agit d'un produit contrefait. Je n'aimerais en aucun cas m'attirer des ennuis mais je considère ce pull comme un cas limite étant donné qu'il est clairement qualifié de «fake» (c'est-à-dire de contrefaçon) sur le site Internet.»

Rabais douanier pour ados?«Mon fils de 15 ans adore une certaine marque américaine de vêtements et aimerait commander sa collection d'été sur Internet, ce qui représenterait un achat de quelque 500 francs. Com-ment sont calculées les redevances que je devrai payer sur cet envoi à l'arrivée du paquet? Les adolescents bénéficient-ils en fait d'un quelconque rabais?»

Excès de vitesse«Il y a quelques années, j'ai reçu une amende pour excès de vitesse. Cepen-dant, je ne sais plus si je l'ai payée ou

pas. Pour ce qui est du canton, je me rappelle juste qu'il était situé près de la frontière avec l'Allemagne. Malheureu-sement, je n'ai pas d'autre information sur l'amende. Je ne connais même plus le numéro de ma plaque d'immatricu-lation d'alors. Pouvez-vous faire des recherches sur la base de mes coor-données afin de savoir si je dois encore payer quelque chose?»

J'en perds mon latin«Après avoir passé 20 ans en Afrique du Sud, je suis rentré en Suisse au début de l'année pour des raisons familiales. Une maison d'expédition du Cap a expédié mes biens vers l'Europe par bateau. Cependant, mes affaires sont bloquées depuis plusieurs semaines dans un entrepôt londonien de cette entreprise. C'est un va-et-vient de formulaires que je ne peux envoyer ni par courriel ni par téléfax et que j'ai l'obligation de remplir à l'encre bleue. Aujourd'hui, on me demande tout à coup de prouver mon départ d'Afrique du Sud. Tout ça dépasse l'entende-ment. J'en perds mon latin et vous prie d'intervenir pour moi à Londres.»

Vin naturel«J'aimerais donner six litres de vin naturel d'Allemagne à une personne domiciliée en Suisse. Etant donné qu'elle transporte déjà deux litres de vin, j'aimerais dédouaner préalable-ment les six litres en question afin de lui faciliter le franchissement de la frontière. Puis-je vous virer 3 fr. 60 par SWIFT-IBAN et faire valoir ce virement comme quittance, ou existe-t-il une procédure plus simple?»

Borne frontière«Un vieil ami domicilié en Allemagne, qui va fêter son 80e anniversaire le mois prochain, rêve depuis que je le connais d'avoir une borne frontière dans son jardin. J'en ai maintenant acquis une officiellement auprès d'un géomètre. Puis-je passer la frontière sans pro-blème avec cette borne ou dois-je encore présenter une demande aux autorités douanières?»

Cadeau d'adieu«Notre cher pasteur va quitter la commune après un séjour de douze

ans. Il déménage en Suisse avec sa famille. Etant donné que nous étions à l'époque sa première volée de confirmands, nous aimerions lui faire un cadeau d'adieu. Nous avons tout naturellement pensé à un arbre, car lui et sa famille aiment les jardins et en auront un grand en Suisse. Peut-il emporter cet arbre sans devoir l'abandonner à la douane? Ou dois-je demander des documents afin qu'il puisse entrer en Suisse avec cet arbre?»

Hérissons d'Afrique«Pour mon anniversaire, ma collègue m'offre des hérissons à ventre blanc provenant d'Afrique. Je dois simple-ment aller les chercher en Allemagne. Je dispose déjà d'un permis de l'Office vétérinaire fédéral. J'irai probable-ment les chercher en train. Quelles sont les dispositions d'importation en vigueur?»

Sièges d'enfant en provenance du Japon«Y a-t-il des restrictions pour l'importa-tion de sièges d'enfant en provenance du Japon? Les sièges de ce genre doivent-ils d'abord être homologués par une autorité spécifique ou par le laboratoire d'essai des matériaux?»

Dentifrice des Etats-Unis«J'aimerais commander du dentifrice des Etats-Unis sur une plateforme Internet. J'aimerais savoir si l'impor-tation de dentifrice américain est soumise à des restrictions ou même à une interdiction.»


Quand je pense à la douane…

J'ai vécu plus d'un quart de ma vie à l'étranger. Je passais la frontière plusieurs fois par année, le plus sou-vent en train. On ne connaissait pas Schengen. Tant les personnes que les marchandises étaient contrôlées.Le premier contrôle a lieu par le regard. Le contact visuel constitue la première communication entre voya-geurs et gardes-frontière. Souvent, on en reste à ce seul contact. L'agent doit prendre sa décision en un clin d'œil. Peut-être a-t-il appris des critères à cet effet. L'intuition et la connaissance de l'être humain jouent certainement un rôle décisif.

Une fois, j'étais seul avec un homme de couleur dans un compartiment de train. A Sankt Margrethen, les douaniers allemands sont montés dans le train. «Voyagez-vous ensemble?» «Oui, nous sommes ensemble dans le même compartiment.» Nous ne nous connaissions pas et ne fai-sions que parler ensemble. Pour les douaniers, nous étions plus que des connaissances de hasard. Peut-être des copains ou des amis. Mon vis-à-vis sentait bien qu'il allait subir un

contrôle: «Je sais que vous allez me contrôler. Je vous assure que je ne fais pas de contrebande.» Cela n'a servi à rien. L'allusion indirecte à la couleur de la peau était probablement offensante pour les agents. Leurs contrôles n'impliquent aucun mépris. Ils font leur travail et se fondent sur des valeurs empiriques. A Lindau, nous avons dû descendre du train et répondre à des questions concernant notre provenance, notre destination, notre horaire, les raisons de notre voyage, notre passeport, notre permis de séjour et nos bagages. Ils ont même déployé un mouchoir dont je

m'étais déjà servi. Nous n'avons pas manqué notre correspondance. Je suis resté calme et me suis efforcé de faire preuve de compréhension. Il faut dire que j'avais vu à plusieurs reprises les agents arrêter des délinquants sur ce tronçon. Une fois, d'après le serveur de la voiture-restaurant, il s'agissait d'un gros poisson.Cet événement montre à quel point la douane est un lieu de travail intéres-sant. En effet, les agents ont avant tout affaire à des êtres humains, tous

Felix Gmür, évêque de Bâle

ceux qui voyagent et franchissent des frontières. Et des frontières, il y en a beaucoup qui entrent en jeu: frontière douanière, nationale, linguistique, monétaire, culturelle, légale, régle-mentaire et j'en passe. Depuis qu'il y a l'UE et Schengen, on connaît en plus des frontières extérieures. Lampedusa est l'une de ces frontières extérieures. Là-bas, on voit qu'il y a des frontières ouvertes, qui relient, mais aussi des frontières fermées, qui séparent.La frontière peut être le théâtre de drames relationnels, d'arres-tations, de décès. Ce sont parfois des cadavres qui arrivent à Lampe-

dusa. Les douaniers ne s'occupent alors plus de documents d'impor-tation, de conteneurs et de marchandises légales ou illégales: ils sont directement confrontés à toute l'injustice du monde. Profondément ému par le dernier drame de Lampedusa, le pape décrète une journée de pleurs. Les politiciens, les spécialistes de l'entraide, les capitaines d'industrie et les redresseurs de torts se rejettent mutuelle-ment les responsabilités. Lampedusa montre que les marchandises peuvent circuler plus librement que les êtres humains. Il

faut dire que ces derniers amènent de nouvelles idées et d'autres façons de vivre, à l'instar de bien des marchan-dises d'ailleurs. Il suffit de penser aux nouveaux appareils de communication miniaturisés. A l'approche de Noël, ils sont de nouveau importés en masse, et les douaniers devront vérifier s'ils peuvent être admis en franchise. Je leur souhaite patience et clairvoyance dans leur travail. Aussi quand ils ont affaire à des êtres humains.


Forum D. – Edité par: Administration fédérale des douanes AFD; mode de parution: trois fois par an en allemand, français et italien; tirage: 8500 exemplaires; rédaction: Walter Pavel (wp), Stefanie Widmer (sw), Attila Lardori (al), Linda Bütler (lb); adresse de la rédaction: Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, Communication/médias, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne; tél. +41 31 322 67 43; www.ezv.admin.ch; [email protected]; reproduction seulement avec indication des sources.

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