Le marché européen de l’électricité André Merlin RTE Président du Directoire

Gestionnairedu Réseau de Transport d 'Electricité

RTE(EDF)-CN2i 2002#RTE

Le marché européen de l’électricité

André Merlin

RTE Président du Directoire

2 RTE(EDF)-CN2i 2002#

RTE

• Les objectifs

Le choix de son fournisseur pour chaque consommateur de l’Union européenne en Juillet 2007La sécurité d’approvisionnement.

• Les moyens

La concurrence entre producteurs

La séparation des activités en monopole de celles en concurrence

L’accès libre et non discriminatoire aux réseaux

La Commission européenne a pour mission de déveloper le marché intérieur de l’électricité



RTE

La définition des règles

RégulateursActeurs

du marché

Commission européenne

Union européenne

Etats membres

&

Parlement

Directives

TSOs:

ETSO



RTE

30 pays interconnectés (20 membres de l’UE)

Quatre zones synchrones

Puissance installée: plus de 650 GW,

Consommation annuelle : environ 3000 TWh,

Echanges physiques: environ 300 TWh

L’Europe de l’électricité



RTE

Les principales caractéristiques du marché européen

1. Un régulateur européen dans chaque état membre

2. Des gestionnaires de réseaux indépendants

3. Un accès au réseau régulé avec un tarif indépendant de la distance



RTE

4. Des contrats bilatéraux et des bourses de l’électricité non obligatoires

5. Une gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché

6. Un mécanisme de compensation entre TSOs pour les transits internationaux

Les principales caractéristiques du marché européen



RTE

L’organisation de la régulation

Un régulateur indépendant dans chaque état membre

Les compétences varient d’un état à l’autre

La régulation sur les tarifs de transport peut être ex ante ou ex post

Pas de régulateur européen mais un groupe formel conseillant la Commission européenne

ERGEG (European Energy Regulators Group for Electricity and Gas)

Un régulateur indépendant dans chaque état membre


RTE

Le modèle du TSO

Opérateur du Système

Opérateur du Transport

Opérateur du marché d’ajustement

Le règlement des écarts

Des gestionnaires de réseaux indépendants


RTE

Le modèle du TSO

TSO propriétaire des infrastructures

ISO



RTE

Le statut des TSOs

Séparation patrimoniale

Des filiales d’une entreprise intégrée



RTE

Assurer l’équilibre Production-Consommation

Les TSOs doivent équilibrer le système

à tout instant

Déséquilibre Equilibre

Responsables d’équilibre



RTE

Les clients industriels ayant changé de fournisseur

Plus de 40 %

Moins de 20 %

De 20% à 40%

Le choix du fournisseur


RTE

L’accès au réseau

Tarif régulé

Un tarif d’accès au réseau régulé


RTE

Principe du tarif de Transport

Réseau ConsommateursProducteurs

Droit d’injection Droit de soutirage

Les tarifs sont indépendants de la distance

Des tarifs régulés, indépendants de la distance


RTE

Le droit d’injection

0 €/MWh

0 to 0.7€/MWh

0.7 to 1.5 €/MWh

Le droit d’injection est faible par rapport au droit de soutirage

(3 à 7 €/MWh)

Source : ETSO

Des tarifs régulés, indépendants de la distance


RTE

Les Gestionnaires de réseaux et les Bourses

Les Gestionnaires de réseau (TSOs) assurent la

livraison physique et la sécurité du Système

Les bourses gèrent les transactions

commerciales et fixent le prix heure par heure en J-

1

$

Des Bourses de l’électricité non obligatoires


RTE

Contrats bilatéraux

Les Bourses de l’électricité en Europe

Bourses et contrats bilatéraux

Belpex

EXAA

Nordpool

EEX

Powernext

APX

UKPX

GMEOMELMIBEL en préparation

Des Bourses non obligatoires


RTE

La gestion des congestions aux frontières

Congestion

Les mécanismes d’allocation des capacités aux frontières sont fondées sur des mécanismes de marché ( enchères)

La gestion des congestions entre Etats membres


RTE

Flux physiques et flux commerciaux

Les flux physiques suivent les lois de

l’électrotechnique

Ils traversent des réseaux non concernés

par la transaction commerciale

Deux problèmes à résoudre pour assurer la

fluidité des échanges:

Comment rémunérer les transits?

Comment éviter l’empilement des droits

de péage aux frontières?

Les transits internationaux

Commercial exchange

Physical flows


RTE

La suppression des droits de péage aux frontières

ETSO, the European Association of Transmission System Operators, a mis en

place en 2002 un fonds de compensation entre TSOs

• Les pays transités reçoivent une rémunération en fonction de l’énergie transitée

et des coûts du réseau

•Les pays importateurs et exportateurs contribuent au fonds proportionnellement à

leurs exports et imports.

2002

2003

2004

2004

2006

Le fonds de compensation entre TSOs


RTE

L’intégration du marché

L’intégration du marché européen de l’électricité passe par:

- des méthodes de gestion des congestions fondées sur des mécanismes de marché

- le développement de nouvelles lignes d’interconnexion


2002

2004

2004

2002

2004

2004


RTE

Le marché européen converge vers un modèle unique

Des TSOs propriétaires des infrastructures Des TSOs opérateurs des marchés d’ajustement Des Bourses de l’électricité non obligatoires Un Régulateur par Etat membre Des tarifs de transport régulés et indépendants de la distance

Le développement du marché européen de l’électricité passe par: Une forte contribution des TSOs dans la définition des règles d’accès au réseau Une indépendance très forte des TSOs par rapport aux acteurs du marché


Documents

Le marché européen de l’électricité André Merlin RTE Président du Directoire