LE MECANISME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET SA COMPTABILISATION EN SCF

Objectif pédagogiqueObjectif pédagogique : La comptabilisation de la TVA

en SCF

LE PLAN DU COURS

1. La définition de la TVA2. Le calcul de la TVA3. Le mécanisme comptable et

fiscale de la TVA4. Exemples pratiques

1-DEFINITION DE LA TVA :

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe la consommation finale de bien et service. Elle constitue la principale recette fiscale de l’Etat.

TVA= HT X Taux

2-LE CALCUL DE LA TVA

Montant hors taxes (HT) Après des éventuelles

réductionsL’un des deux tauxDe TVA en vigueur(CODE DE TCA)

Taux réduit7%

Taux normal17%

LE CALCUL DE LA TVA LES FORMULES DE CALCUL DE LA TVA

1. Formule n°1

2. Formule n°2

3. Formule n°3

TVA = HT x Taux

TTC = HT + TVA

TTC = HT x (1+taux)

3-LE MECANISME COMPTABLE ET FISCAL DE LA TVA

Entreprise facture de la TVA

À ses clients

Entreprise Paie de la TVA

À ses fournisseurs

TVA Collectée

TVA Déductible

Cette TVA Est reversée

à l’État

Cette TVA Est remboursée

Par l’État

DETTE SUR L’ETATCompte : 44571

TVA collectée ( Crédit)

CREANCE SUR L’ETATComptes :

44562 TVA Déductible sur Imm44566 TVA Déductible sur autres

Biens et services (Débit)

FIN DU MOISDéclaration

De la TVA

TVA COLLECTEE – TVA DEDUCTIBLE

Si > 0 : L’entreprise a une dette sur l’État Compte 44551 TVA à décaisser

Si < 0 : L’entreprise a une créance l’Etat Compte 44567 Crédit de TVA

CAS D’UNE VENTE DE PRODUITS FINIS

Exemple: Montant HT: 10 000,00 DA Taux de TVA 17% Paiement à

crédit

ENTREPRISE CLIENT

ETAT

Vente de produits finis 10 000,00 DA

Créances sur le client 11 700,00 DA

Dette sur l’État 1 700,00 DA

Enregistrement comptableJournal de vente

COMPTESDATES &

INTITULES

MONTANTS

Débit CréditDébit Crédit

41170144571

ClientsVentes produits finisTVA Collectée

11 700,00 10

000,001 700,00

CAS D’UN ACHAT DE MATIERES PREMIERES

Exemple :Montant HT: 2 000,00 DA Taux 17%

Paiement à crédit

ENTREPRISE Dettes sur le fournisseur 2 340,00 DAFOURNISSEUR

ETAT

Créance sur l’État 340, 00 DA

Achat de matières 2 000,00 DA

Enregistrement comptableJournal d’achat

COMPTESDATES &

INTITULES

MONTANTS

Débit CréditDébit Crédit

60170144571

AchClientsVentes produits finisTVA Collectée

11 700,00 10

000,001

700,00