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Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 1
Le mot du Président Le Parc amazonien de Guyane s’inscrit dans le cadre novateur de la loi du 14 avril 2006 qui permet aux parcs nationaux de mener des actions de développement local et durable dans les zones de libre adhésion. Le Parc est habité par des populations tirant traditionnellement leur subsistance de la forêt et du fleuve, qui voient leur mode de vie reconnus par le décret de création du Parc puisqu’il leur permet de circuler et de prélever à des fins de subsistance, les produits issus de la nature. Il reconnait aussi leurs autorités coutumières, puisque leurs représentants sont membres à part entière du Conseil d’administration du Parc. Le territoire du Parc est cohérent et reconnu, il a une logique et une dynamique de développement spécifique. Le parc est porteur d’une nouvelle gouvernance puisqu’il prévoit la mise en place d’un comité de vie locale et des conseils d’habitants dans dix bassins de vie : Camopi bourg, la Camopi, les villages de Trois‐sauts, les villages de Kayodé et d’Elahé, les villages de Twenké et de Taluen, les villages d’Antecume Pata et de Pidima, Maripasoula bourg, Papaïchton bourg, Loka et les écarts de la commune de Papaïchton et enfin Saül. Ces bassins de vie vont constituer des conseils d’habitants qui devront associer largement la population. Chacun des dix conseils devra élire deux représentants qui siègeront au comité de vie locale pour débattre des grands sujets les concernant. Le comité de vie locale est, au même titre que le conseil scientifique, une instance consultative qui assiste le Conseil d’administration et le directeur dans la gestion du Parc, notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en œuvre de la Charte et d’animation de la vie locale. Il doit obligatoirement être consulté par le directeur pour l’application de certaines dispositions de la réglementation. Il est saisi pour avis du projet de charte. Le comité de vie locale est également informé des avis et propositions formulés par les conseils d’habitants. Il peut également faire toute proposition relative aux projets menés par le Parc. Il peut déléguer aux représentants des conseils d’habitants la délivrance de certains avis ne concernant qu’une partie du territoire du parc, ce qui permettra de consulter directement les conseils d’habitants pour des projets. Ainsi, la gouvernance est ouverte et participative, elle intéresse à tous les niveaux, elle doit permettre à chacun de se sentir impliqué dans la vie du Parc. La mise en place de ces instances sera mise à profit dans le cadre du programme LEADER Sud tant pour sa mise en ouvre que pour son suivi. Ce programme est centré sur l’amélioration de la qualité et du cadre de vie des habitants du territoire du Parc. Aussi ai‐je l’honneur de présenter au nom du GAL Sud Guyane un programme d’actions au titre de LEADER.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 2
Sommaire Sommaire ................................................................................................................................................ 2
Glossaire ................................................................................................................................................. 5
Préambule .............................................................................................................................................. 6
Introduction ............................................................................................................................................ 7
I. Le GAL Sud: une stratégie intégrée de développement durable ........................................................ 8
A. Le territoire du GAL Sud : présentation et diagnostic ....................................................................... 8 1. Un territoire enclavé, une dépendance forte de l’extérieur ............................................................ 9
a) Des difficultés d’accès au territoire ...................................................................................................... 9 b) Des moyens de communications limités ............................................................................................. 10 c) Des retombées sur le coût de la vie .................................................................................................... 10
2. Une explosion démographique, une évolution rapide des modes de vie ...................................... 11 a) Une croissance démographique très forte ......................................................................................... 11 b) Une évolution rapide des modes de vie : impact sur les sociétés et le milieu .................................... 13
3. Des systèmes de production en évolution et une exploitation forestière à conforter .................. 15 a) Le statut du foncier : des efforts d’adaptations au contexte culturel ................................................ 15 b) Des dynamiques agraires contrastées par bassin de vie ..................................................................... 16
1) En pays Wayana : une certaine stabilité dans la pratique de l’abattis‐brûlis ................................ 16 2) A Camopi, des problèmes d’éloignement de la ressource ............................................................ 17 3) « L’agriculture en pays aluku : une agriculture qui s’invente ........................................................ 17 4) L’agriculture sur Saül : un panel de systèmes de productions important mais qui n’est plus autosuffisant ............................................................................................................................................. 18 5) Des actions de formation passées et actuelles à valoriser ............................................................ 18
d) Une gestion forestière quasi inexistante ............................................................................................ 20 e) Une nécessité de s’orienter vers la gestion raisonnée de l’espace forestier ...................................... 21
4. Un patrimoine culturel très riche peu connu, reconnu et valorisé, qui commence à se perdre .... 21 5. Des activités économiques peu diversifiées ................................................................................... 22
a) Des systèmes économiques locaux particuliers : forte pluriactivité et prédominance du secteur informel .......................................................................................................................................................... 22 b) Un très faible niveau de qualification et une méconnaissance du fonctionnement administratif ..... 23 c) De nombreux acteurs du développement économique mais peu présents en continu sur le territoire 25
6. Des atouts certains pour l’avenir .................................................................................................... 25 a) Une demande solvable au niveau local concernant les produits agricoles ........................................ 25 b) Un patrimoine culturel à fort potentiel en terme de valorisation commerciale ................................ 25 c) Un tourisme encore faiblement développé mais potentiellement attractif au niveau régional ........ 27 d) Des expériences et des bilans à valoriser dans les domaines de l’aide à la création d’activité promouvant les savoirs et savoir‐faire traditionnels ..................................................................................... 29
1) Le programme départemental d’insertion de l’ADI ...................................................................... 29 2) Le programme LEADER+ Est Guyane ............................................................................................. 30 3) Le programme EQUAL‐ FLUID : Fleuve Union Insertion Développement ..................................... 32
B. La stratégie du GAL Sud .................................................................................................................. 33 1. Synthèse du diagnostic du GAL Sud : les enjeux ............................................................................. 33 2. La priorité ciblée du GAL Sud .......................................................................................................... 37 3. La stratégie intégrée du GAL Sud .................................................................................................... 37
a) Faire converger les stratégies des acteurs et coopérer avec les autres GAL de Guyane .................... 37 b) Faire émerger durablement une culture et une dynamique de projets en soutenant la création de micro‐entreprises ........................................................................................................................................... 37 c) Accompagner une agriculture de subsistance en transition et valoriser la ressource forestière ....... 38
1) Aider à la mise en place d’un agriculture diversifiée, autosuffisante et raisonnée ...................... 38 2) Professionnaliser et accompagner les agriculteurs dans la formulation de leur projet ................ 38 3) Diminuer la dépendance du territoire aux produits pétroliers : coopérer pour expérimenter des techniques innovantes ............................................................................................................................. 39
Programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009 3
4) Valoriser la ressource forestière ................................................................................................... 39 d) Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel ................................................................. 39
4. Les partenaires dans chacun des axes d’action .............................................................................. 43 5. La coopération ................................................................................................................................ 44 6. Articulation avec les stratégies territorialisées ............................................................................... 45
a) Articulation du LEADER avec la stratégie du PAG : la Charte .............................................................. 45 b) Articulation avec les autres stratégies territoriales ............................................................................ 46
7. La valeur ajoutée du GAL Sud pour le territoire ............................................................................. 50
II. Plan de développement .................................................................................................................. 50
A. Des dispositifs qui répondent aux problématiques du territoire ..................................................... 50 Fiche mesure A Poursuivre la mise en place d’une culture de projet et favoriser l’émergence d’activités économiques diversifiées ................................................................................................................................................................................ 52
A 413/ 331 ‐ Accroître le niveau de compétences des populations du territoire ............................................................................. 53 A 413/ 321 ‐ Créer un environnement favorable à l’émergence et au développement d’activités économiques ........................... 56 A 413 / 312 ‐ Développer les activités économiques en soutenant la création et le développement des micro‐entreprises .......... 58
Fiche mesure B Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager une valorisation forestière .............. 60
B 411 / 121 ‐ Accompagner le développement d’une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée ..................................... 61 B 411 / 111B ‐ Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner dans la formulation de leur projet ...................................... 64 B 421 ‐ Diminuer la dépendance des ménages aux produits pétroliers ........................................................................................... 67 B 411 / 123 B ‐ Promouvoir l’utilisation de la ressource locale en bois ........................................................................................... 69 B 411 / 111 C ‐ Former à l’utilisation de la ressource locale en bois ............................................................................................... 71 B412 / 222 ‐ Agroforesterie ............................................................................................................................................................. 73
Fiche mesure C Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel du territoire ............................................................. 75
C 413 / 323 ‐ Valoriser et promouvoir les savoir‐faire du territoire ................................................................................................ 76 C 411/ 123A ‐ Soutenir l’innovation et la transformation des produits agricoles et extractivistes liés à des pratiques traditionnelles ................................................................................................................................................................................. 78 C 421 ‐ Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local .............................................................. 80 C 413 / 313‐ Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés .......................................... 82
Fiche mesure D Faire vivre le GAL Sud ....................................................................................................................................... 85
D 421 – Coopérer avec le reste du territoire ................................................................................................................................... 85 D 431 ‐ Faire vivre le GAL Sud ......................................................................................................................................................... 87 B. Maquette financière........................................................................................................................ 89
III. Processus d’implication des acteurs ........................................................................................ 93
A. Méthodologie d’élaboration du programme LEADER du GAL Sud.................................................. 93 B. Partenariats avec les acteurs .......................................................................................................... 94 C. Echanges de pratiques et transfert d’expériences .......................................................................... 97
IV. Le pilotage du projet ............................................................................................................... 97
A. Organisation du GAL Sud ................................................................................................................ 97 1. Support juridique ............................................................................................................................ 98 2. Composition du Groupe d’Action Locale Sud ................................................................................. 98 3. Les instances du GAL Sud ................................................................................................................ 98
a) Le Groupe d’Action Locale Sud ........................................................................................................... 99 b) Le comité de programmation du GAL Sud .......................................................................................... 99
4. Le fonctionnement du GAL Sud .................................................................................................... 100 B. Animation : la cellule animation LEADER ...................................................................................... 100 C. Suivi/évaluation des actions du GAL Sud ...................................................................................... 102 1. Suivi du programme LEADER ........................................................................................................ 102 2. Les évaluations du programme ..................................................................................................... 103
D. Capitalisation et diffusion des expériences ................................................................................... 105
Conclusion .......................................................................................................................................... 106
Programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009 4
ANNEXES ............................................................................................................................................. 107
Listes des communes du gal...................................................................................................................... 108 Lettres de soutien des territoires .............................................................................................................. 109 Etat des lieux structurel : un retard pour les equipements de base .......................................................... 113
a) L’alimentation en eau potable : .......................................................................................... 113 b) Les déchets ......................................................................................................................... 113 c) L’énergie ............................................................................................................................. 113 d) L’éducation ......................................................................................................................... 114 e) La santé ............................................................................................................................... 115
Le patrimoine matériel des populations du territoire du PAG .................................................................. 116 Grandes orientations de la stratégie globale du Parc Amazonien de Guyane ......................................... 118 Acteurs du territoire .................................................................................................................................. 125 Programmes financiers 2007‐2013 ........................................................................................................... 133 PAPA : plan d’accompagnement des communes du PAG ......................................................................... 134
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Glossaire ACREDEG : Agence pour la Création et le Développement des Entreprises en Guyane ADAHM : Association pour le Développement de l’Agriculture du Haut Maroni ADEG : Association de Développement de l’Est Guyane ADEME : Agence Départementale de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie ADES : Association de Développement Economique et Sociale de Papaïchton ADI : Agence Départementale d’Insertion ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Economique ADSE : Association de Développement Social et Economique de Camopi BG : Boutique de Gestion CA : Chambre d’Agriculture CCIG : Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane CCOG : Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais CDC : Caisse des Dépôts et Consignations CG : Conseil Général CGG : Compagnie des Guides de Guyane CIRAD : Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat CTG : Comité du Tourisme Guyanais DAF : Direction de l’Agriculture et de la Forêt DRTCA : Délégation Régionale au Tourisme, Commerce et Artisanat DSDS : Direction de la Santé et du Développement Social EIPOK SARL : Entreprise individuelle de Production de l’OyapocK EPLEFPA : Etablissement Public Local d’Enseignement, de Formation et de Promotion Agricole ETP : Emploi Temps Plein GADEPAM : Association pour l’Etude et le Développement des Plantes Aromatiques et Médicinales en Guyane GAL : Groupe d’Action Locale GDON : Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles IAE : Insertion par l’Activité Economique INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques IRC : Institut des Régions Chaudes LEADER : Liaisons Entre des Actions de Développement de l’Economie Rurale MFR : Maison Familiale et Rurale ONF : Office National des Forêts PAG : Parc Amazonien de Guyane PAPA : Plan d’Accompagnement des communes du Parc Amazonien de Guyane PDRG : Programme de Développement Rural de la Guyane PEAFOG : Programme d’Encadrement de l’Agriculture Familiale dans l’Ouest Guyanais PNRG : Parc Naturel Régional de la Guyane PRAHM : Programme de Recherche Action sur le Haut Maroni RDR : Règlement de Développement Rural ZLA : Zone de Libre Adhésion
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Préambule
D’une superficie de 84000 km2 (un sixième de la France), la Guyane est l’unique département français localisé sur le continent sud‐américain. Sa position géographique lui confère un climat de type tropical humide et elle est couverte à plus de 95% par de la forêt tropicale humide de basse altitude encore en très bon état de conservation, recelant une immense diversité biologique. Aujourd’hui, la population de Guyane compte environ 200 000 habitants, auxquels il faut ajouter quelques milliers d’orpailleurs clandestins vivant en forêt ; elle est composée d’une mosaïque de communautés dont les modes de vie sont très différents suivant leur localisation. Plus de 90% de cette population se répartit le long de la côte et ses activités s’exercent sur une bande de moins de 100 kilomètres, ce qui explique l’état bien préservé des forêts de l’intérieur. Le Sud de la Guyane constitue un territoire particulier où les habitants ont un mode de vie traditionnel basé sur l’utilisation de la forêt et du fleuve. Les pratiques d’autosubsistance comme la chasse, la pêche, la cueillette, l’abattis, culture sur brûlis et les activités cultuelles constituent les fondements de ces communautés.
La préservation de cette forêt, phare de biodiversité à l'échelle mondiale, est menacée par certaines activités, dont notamment les exploitations minières illégales ou légales, quand elles ne sont pas respectueuses de l'environnement. Les sociétés humaines qui lui sont liées subissent également les effets néfastes de ces pratiques auxquelles s’ajoutent une évolution sociale, culturelle et économique accélérée dont elles ne maîtrisent pas le développement et où l'on constate des conséquences préjudiciables.
Préserver cet environnement en accompagnant ces sociétés qui vivent un tournant de leur histoire relève de la responsabilité de la Guyane, de la France et de l’Europe. Le Parc Amazonien de Guyane (PAG), original et novateur, doit contribuer à de relever ce défi.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Introduction
Plus grande aire protégée de l’Union Européenne sur ce bout d'Amérique du Sud, le PAG, parc national de Guyane de nouvelle génération créé en février 2007, se compose d’une zone de protection forte dite zone de cœur de parc, et une zone maximale de territoires ayant vocation à faire partie du parc national, dites zone de libre adhésion (ZLA) dont l'objectif est de concilier développement local et protection des patrimoines et des ressources. Ces espaces comprennent les bassins de vie du Maroni, de l’Oyapock et Saül. Ces communes rurales et enclavées possèdent des atouts à valoriser et des handicaps à combler pour améliorer la vie des habitants. Ce programme LEADER s’inscrit dans cette démarche d’amélioration des conditions de vie et de diversification des activités, afin d’impulser une véritable dynamique de développement local émanant des populations, actrices sur leur territoire, dans le respect des principes du développement durable.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
I. Le GAL Sud: une stratégie intégrée de développement durable
A. Le territoire du GAL Sud : présentation et diagnostic
Le territoire concerné se compose des bassins de vie des communes du sud de la Guyane : Saül,
Maripasoula, Papaïchton et Camopi. En 2006, cet espace de 1,4 millions d’hectares comptait environ 7600 personnes officiellement recensées, avec une densité brute très faible (0.1 à 1 hab./km2), mais une concentration importante des populations autour des principaux bourgs. Les bassins du Maroni et de l’Oyapock sont situés le long des fleuves Maroni et Oyapock, avec des populations principalement noirs marrons et amérindiennes. Saül se situe au centre de la Guyane, et est peuplé de créoles et métropolitains. Bien que les perspectives de développement soient différentes par bassin de vie, ces communes souffrent toutes d’un enclavement important et subissent une dépendance forte du littoral, avec des taux de chômage et d’inactivité très importants. De plus, le bassin du Maroni et de l’Oyapock connaissent une croissance démographique très forte et une évolution rapide de leurs modes de vie, initialement basés sur les ressources de la forêt et du fleuve.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
1. Un territoire enclavé, une dépendance forte de l’extérieur
Le sud de la Guyane se caractérise par un fort retard en équipements de base et des maintenances souvent irrégulières, ainsi qu’une présence discontinue des services publics en général, bien que des efforts d’adaptation aux conditions d’éloignement soient patents. Cet enclavement a pour conséquence une forte dépendance de l’extérieur (littoral et métropole et pays limitrophes) pour combler l’ensemble des besoins en terme de produits alimentaires, de carburant, d’économie et d’emploi, d’accès à la vie administrative…
a) Des difficultés d’accès au territoire
Les déplacements hors des territoires s’opèrent par voie aérienne ou par pirogue dès lors qu’il s’agit de se rendre à Cayenne. En effet, il n'existe pas de réseau routier reliant directement les communes du Sud au Chef lieu. Le transport aérien, peu fiable il y a encore six ans, semble s’être stabilisé avec la nouvelle compagnie Air Guyane Express qui prévoit au moins une rotation par jour pour Saül et trois pour Maripasoula. Maripasoula dispose d’une piste bétonnée plus fiable que celle de Saül en latérite compactée. Les habitants du Maroni se rendent aussi à Paramaribo en avion car il existe des pistes d’atterrissage surinamiennes à proximité de Maripasoula, Papaïchton et Twenké. Camopi n’est pas desservi par ligne régulière, la piste d’atterrissage n’appartient pas au Conseil Général mais à la commune. Les travaux menés en janvier 2008 par la Préfecture dans le cadre du plan d’accompagnement des communes du PAG (PAPA) ont permis de réhabiliter la piste. Il existe un projet de
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
liaison régulière Cayenne‐Camopi. Cela faciliterait considérablement l’accès à la commune, puisqu’il faut actuellement entre trois et cinq heures pour se rendre en pirogue de Saint Georges au bourg de Camopi. Les déplacements directs entre les bourgs principaux du sud de la Guyane ne sont possibles qu’à pied (plusieurs jours), en avion privé sur commande ou en pirogue. Une piste carrossable relie Maripasoula et Papaïchton, mais elle n’est pas entretenue et actuellement inutilisable. Les marchandises sont transportées pour l’essentiel par pirogue (sauf pour Saül) mais aussi par avion cargo et exceptionnellement par hélicoptère (Transal). La pirogue reste le moyen de transport le plus commun pour se déplacer sur les fleuves de l’Oyapock et du Maroni (les écarts, zones d’habitats dispersés le long du fleuve Maroni comptant entre 1 et 300 habitants, peuvent être distants de quelques heures à trois jours).
b) Des moyens de communications limités
Les petits villages disposent au moins d’un téléphone public, sauf à Camopi, et certains bourgs possèdent des lignes individuelles. L’école et le dispensaire de Trois Sauts possèdent un accès par téléphone satellite. A Camopi, le collège et la gendarmerie sont équipés de téléphone satellite et une connexion mairie‐PAG‐dispensaire est en cours. Récemment, un système de cabines par satellite a été mis en fonction dans quelques villages très éloignés (Trois Sauts, Elahé, Twenke) mais celles ci ne fonctionnent visiblement plus. Le sud de la Guyane n’est pas couvert par les réseaux de téléphonie mobile sauf les bourgs de Maripasoula, Papaïchton . Les liaisons internet sont actuellement limitées à du bas débit sur Maripasoula, Papaïchton et à du satellitaire sur Camopi et Trois Sauts. Saül est la seule à bénéficier du haut débit. Le projet de Délégation de Service public « Guyane numérique » du Conseil Régional permettra d'avoir des offres de services internet et téléphonie mobile courant 2009 sur les communes du parc et de nombreux sites isolés. Les services postaux sont présents sur tout le territoire, sauf à Camopi où il n’est pas distribué, et le courrier est distribué deux à trois fois par semaine. Mais la disponibilité de liquidités immédiates n’est pas toujours assurée. Il existe cependant un distributeur automatique de billets à Maripasoula. En outre, le courrier est acheminé uniquement dans les bourgs, laissant les écarts sans service postal.
c) Des retombées sur le coût de la vie
Ces contraintes d’accessibilité du territoire entrainent un coût de la vie locale très élevé. En effet, les produits alimentaires proviennent en grande partie du littoral par voie aérienne, ce qui double leur prix. De plus, la qualité des produits alimentaires n’est pas toujours assurée. Cela affecte également le coût de la production locale notamment dans l’agriculture, qui subit une concurrence forte des produits et de la production des pays frontaliers. Cela pose le problème d’intrants non réglementaires, voire interdits en Europe. De la même façon, les produits pétroliers voient leurs prix doublé. D’une part, le moyen de transport le plus commun sur le fleuve étant la pirogue, et le quad à Saül, les coûts de transport sont très importants. D’autre part, les produits pétroliers sont utilisés pour les centrales thermiques qui alimentent en électricité les bourgs de Camopi (10h/jours), Maripasoula (nombreux problèmes), Papaïchton et en partie Saül (centrale innovante hybride solaire/thermique). Cette augmentation des prix est couplée à une augmentation de la demande en produits pétroliers. Cette situation n’étant pas viable à terme, le parc et ses partenaires vont devoir trouver des alternatives, prioritairement en matière de production d’énergie.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
2. Une explosion démographique, une évolution rapide des modes de vie
a) Une croissance démographique très forte
En 2006, selon l’INSEE, la population officielle du sud de la Guyane compte environ 7600 personnes le long des fleuves Maroni et Oyapock. La structure de cette population est caractérisée par une forte proportion de jeunes : plus de la moitié de la population a moins de 20 ans et plus de 35% a moins de 15 ans (contre 10% de jeunes de moins de 15 ans en métropole). La deuxième caractéristique majeure de la population du sud de la Guyane est la pluralité de son origine : trois ethnies amérindiennes : Wayana, Wayãpi et Teko, une ethnie noir‐marron : Aluku, et enfin créoles, métropolitains, haïtiens, djukas, brésiliens.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Le taux de croissance démographique tend vers un taux maximal moyen annuel de 4,2%, alors qu’il est de 3,5% sur l’ensemble du territoire et laisse présager un doublement de la population à l’horizon 2020. Cette très forte croissance démographique est liée d’une part à l’amélioration des conditions sanitaires (diminution de la mortalité) et d’autre part à l’octroi des allocations familiales.
Remarque : Il n’existe pas projection pour la commune de Saül (160 habitants en 2006) Ce doublement de la population en 20 ans doit être anticipé au plus près en terme d’aménagement du territoire et de création d’activités et d’emplois.
b) Une évolution rapide des modes de vie : impact sur les sociétés et le milieu
Depuis quelques années, l’Etat a commencé à mettre en place des équipements de base : eau potable, centre de santé. Ce rattrapage d’infrastructures a considérablement amélioré la qualité de vie des habitants mais a eu pour conséquence de modifier le mode de vie semi‐nomade des amérindiens en fixant les villages. Les populations amérindiennes de l’Oyapock et du Haut Maroni se sont pour l’essentiel sédentarisées. Cette concentration des populations pratiquant un système d’abattis brulis exigeant de grandes surfaces entraine un éloignement de plus en plus important des parcelles cultivées (parfois 1h30 de pirogue du bourg). Pour les mêmes raisons, le gibier et le bois pour la construction locale se font rares à proximité des villages si bien que la chasse et le ramassage ont lieu également de plus en plus loin1. Cette situation n’est pas viable à long terme au regard de l’impact sur les ressources et des coûts des produits pétroliers. Les populations aluku, plus nombreuses connaissent aussi une très forte augmentation démographique renforcée par l’immigration en provenance du Surinam. Les villages prennent de l’importance, et tout comme pour les amérindiens, les zones d’abattis doivent être étendues et les cultures intensifiées. 1 Cf. « Etudes ONCFS sur la Chasse et la faune sauvage (1999‐2005) dans le domaine du Parc Amazonien de Guyane, note de synthèse », Cécile Richard‐Hansen
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
La mise en place du Revenu Minimal d’Insertion dans les années 80 a entrainé des profonds changements en faisant passer ces populations d’un système peu monétarisé à un système fortement monétarisé : perte de savoir‐faire (habitat, construction de pirogues…), déculturation, alcoolisme, perte de dynamisme… 2 Une triste illustration du mal être de ces communautés est le fort taux de suicide chez les amérindiens.3 Un des rôles du PAG est d’accompagner ces évolutions et de veiller et surveiller celles qu’il va lui même produire afin de ne pas nuire. A cet effet, le PAG prévoit de réaliser en 2011 dans la cadre de son projet d’établissement une étude sur l’impact de la monétarisation de l’économie locale sur les communautés.
3. Des systèmes de production en évolution et une exploitation forestière à conforter
Les populations du territoire du PAG basaient leur subsistance sur les ressources de la forêt. Les évolutions citées précédemment ont été particulièrement sensibles au cours des dernières décennies, amenant ainsi les systèmes de production à la limite de la durabilité.
a) Le statut du foncier : des efforts d’adaptations au contexte culturel
Statut du foncier - Les zones de droit d’usage
Afin d’adapter le foncier aux modes de vie traditionnels des populations, le code du Domaine de l’Etat a créé des zones de droits d’usages (art R.170‐56 « des droits d’usages collectifs pour la pratique de la chasse, de la pêche et, d’une manière générale, pour l’exercice de toute activité nécessaire à la subsistance de ces communautés » leur sont reconnus par arrêté préfectoral). Ces zones dites de droits d’usages collectifs ont fait l’objet de concession foncières, d’environ 669 426 hectares dont la moitié se situe en cœur de parc; elles peuvent par ailleurs être cédées à titre gratuit, au profit des communautés constituées en association ou sociétés, pour la culture, l’élevage et pour pourvoir à l’habitat de leurs membres. - Les forêts
Les forêts des zones de libre adhésion du PAG sont propriétés du domaine privé de l’Etat. Pour toutes occupations du domaine forestier privé de l'Etat, un titre foncier est nécessaire. Il est élaboré par l'ONF et mis en forme administrativement par les services fiscaux. La gestion foncière consiste en la passation de différents contrats :
- convention d’occupation précaire et révocable, - contrat administratif, - contrat de fortage, - bail commercial, - bail emphytéotique,
Par décision du 3 février 2000, le ministre de l’agriculture a autorisé l’ONF à conclure des baux emphytéotiques pour une durée comprise entre 18 et 30 ans. 2 Cf. « Etude pré‐opérationnelle d’opération intégrée d’insertion en pays amérindien du Haut Maroni, wayanas et émerillons », DJC, pour l’ADI, septembre 2006 Cf. « Opération intégrée d’insertion, Camopi, rapport final », AGDIM, pour l’ADI, 2002 3 Cf. lien sur discours de Brigitte Wyngaarde : http://guyane.lesverts.fr/article.php3?id_article=11
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Convention d’occupation précaire : Permet à n’importe quel particulier d’occuper un terrain, en principe en bordure de crique ou de fleuve, d’une superficie minimale de 2 000 m2 et maximale de 5000 m2 aux fins d’activités de loisirs, avec possibilité d’ériger un carbet démontable. Dossiers touristiques : Ces dossiers consistent à mettre à la disposition d’associations, sociétés ou de particuliers des terrains afin d’exercer une activité touristique et commerciale, exemple : installation d’un campement pour accueillir du public en forêt avec découverte de la faune, de la flore ou activités sportives.
Les bourgs Les terrains des bourgs appartiennent aux communes lorsqu’ils sont cadastrés. Celles‐ci sont en train d’élaborer des documents d’urbanisme. Cette planification de l’aménagement permettra de mieux anticiper les changements en cours et à venir.
b) Des dynamiques agraires contrastées par bassin de vie
La grande majorité de la production agricole réalisée sur le territoire du PAG est effectuée sur des systèmes d’abattis‐ brûlis. Le principe est simple : déboiser une parcelle de forêt (primaire ou secondaire) afin de profiter de la rente forestière (matière organique du couvert forestier, éléments fertilisants dégagés lors de la combustion des bois, etc.) et de cultiver une parcelle non colonisée par des adventices graminée. La superficie des abattis se situe en moyenne entre 2 et 5 hectares de terre. Ils résultent d’une opération spontanée d’occupation des sols. Ces opérations sont généralement non planifiées. L’accessibilité est le principal critère pris en compte dans le choix du site à défricher. Cette agriculture familiale traditionnelle se pratique sans intrants, essentiellement sur les zones de droits d’usage du Maroni à l’Oyapock. Les produits de ce travail sont en majorité l’auto consommation par l’unité familiale. Les surplus, peu nombreux, peuvent être commercialisés. L’objectif de la plupart des agriculteurs est donc de subvenir aux besoins alimentaire de base de la famille par une autoproduction de son alimentation de base (couac, ignames, patate douce, manioc doux, fruits et parfois haricots et aubergines). Le reste des besoins monétaires de la famille, notamment pour l’achat de vêtements, et de biens de consommation divers est assuré par les minima sociaux (RMI, allocations familiales, etc.). Cependant, on observe des évolutions de ce système, en fonction des population ou des bassins de vie. Les passages entre guillemets correspondent à des extraits tirés de : Analyse des besoins de formation professionnalisante des agriculteurs du haut Maroni, Montpellier SupAgro‐Institut des régions chaudes, mission de janvier 2009 pour le compte de l’EPLEFPA
1) En pays Wayana : une certaine stabilité dans la pratique de l’abattis‐brûlis
On observe une stabilité du système des abattis à vocation vivrière, sans problème d’accessibilité à la terre et d’éloignement. Les populations des villages ne sont pas encore importantes, il leur est encore possible d’exploiter les terres les plus propices pour le manioc, sans avoir à faire de grandes distances. En effet, il faut « 10 mn en pirogue, un ou deux kilomètres à pied au plus. Les difficultés rencontrées sur les abattis sont les dégâts réalisés par les agoutis et surtout les fourmis‐manioc. Les vols sont peu fréquents, si ce n’est parfois un peu les bananes. » Des besoins monétaires croissants sont exprimés pour satisfaire de nouveaux besoins de consommation qui ont pu se développer avec l’arrivée des aides sociales. Mais les amérindiens ont une absence totale d’opportunité d’emploi local alors qu’ils connaissent une grande disponibilité en temps.
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Dans ce contexte, « de nombreux agriculteurs rencontrés imaginent des activités productives marchandes, pouvant occuper la main d’œuvre des hommes une fois l’abattis préparé, et procurer des revenus monétaires. On aurait pu imaginer que certains pensent à augmenter les surfaces en abattis (puisque apparemment les surfaces préparées sont en deçà du « techniquement » autorisé par le calendrier de travail) pour produire plus de bananes, ananas, concombres, haricots chinois… autant de produits demandés sur le marché de Maripa‐ Soula. Mis à part une ou deux initiatives isolées (vente de bananes par exemple), il n’en est rien. »
2) A Camopi, des problèmes d’éloignement de la ressource
A Camopi , il semble que nous assistons à un début de dispersion des habitats afin d’être à proximité des abattis et des zones de chasse, pêche cueillette. Les abattis sont de plus en plus éloigné des villages (parfois 1h de pirogue), en raison de la concentration de la population dans les bourgs. De plus, l’espace nécessaire à l’abattis (renouvellement de la fertilité de la terre sur 20 ans) est aujourd’hui concurrencé par les coupes de bois clandestines (en coupant les grands bois, les adventices se développent et rendent bien plus difficile le travail de défriche, les sols ne peuvent plus être fertilisé par brulis,…). Cette situation n’est pas viable à long terme au vu des coût du carburants et de la faible productivité du système sur abattis brulis. Cela pose le problème plus global d’une gestion forestière intégrée qui prenne en considération la multifonctionnalité de la forêt.
3) « L’agriculture en pays aluku : une agriculture qui s’invente
« Alors que les amérindiens du Haut Maroni nous décrivent une agriculture vivrière sur abattis brulis « stable», dont la reproductibilité ne semble pas remise en cause, des changements pointent sérieusement dans les pratiques des Bonis, et de plus en plus d’agriculteurs semblent être dans une dynamique de recherche de nouveaux systèmes. »
Des adaptations du système de culture sur abattis brûlis, en réponse à la diminution de la durée de jachère
En effet, il se pose tout d’abord un problème de diminution de l’espace disponible. Des rotations courtes voir plus de rotations du tout sur le terrain sont constatées quand les agriculteurs ne possèdent pas de moyens de transport, susceptible de les emmener sur d’autres friches. De fait, on observe un changement dans les espèces plantées. « Un champ entier d’investigation s’ouvre, pour accompagner les agriculteurs, et se poser la question de savoir si un système de culture à durée de jachère courte (3 ou 4 ans) peut être durable dans les conditions du Haut Maroni ; la question par exemple de l’introduction des légumineuses (pour l’instant cultivées à part) se pose. Pour l’instant, les agriculteurs semblent, d’après les entretiens, assez démunis. »
En conséquence, de nouveaux systèmes de culture intensifs en expérimentation « Elevage, maraîchage, arboriculture…des agriculteurs tentent depuis 10 ans de mettre en place de nouveaux systèmes de culture et d’élevage, parfois intégrés, avec pour finalité première la vente directe des produits aux consommateurs locaux. « L’invention » de ces systèmes est longue, chaotique, en raison des faibles moyens dont disposent les agriculteurs, des coûts extrêmement élevés des intrants du fait de l’isolement de Maripa‐Soula et Papaïchton, et de l’absence d’appui dans la durée. » - Maraîchage à proximité des domiciles, irrigué en saison sèche
Les agriculteurs continuent à expérimenter le maraichage, après quelques formations et accompagnement dispensés dans les années 90. Il existe cependant un véritable problème de formation technique couplé à un problème de coût et de disponibilité des intrants à utiliser. Il est donc nécessaire développer de nouvelles techniques adaptées aux problématiques du maraichage sur le Haut Maroni et aux conditions de production des agriculteurs.
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- Arboriculture
Beaucoup de vergers sur Maripa‐Soula sont issus des différentes formations qu’il y a pu avoir sur le bourg dans les années 90 et 2000. A Papaïchton comme en pays wayana rare sont les plants greffés (qui proviennent pour beaucoup du Suriname). Les vergers sont bien entretenus (enherbement) mais les techniques de taille et de fertilisation peu maitrisées. Un des problèmes majeurs est l’approvisionnement en plants de qualité.
- Développement de l’élevage de porcs et de volailles « Les tentatives se sont souvent soldées par des échecs. Il est en effet difficile de mettre en place des systèmes d’élevage reproductibles, qui permettent de s’affranchir des aliments industriels, et qui soient basés sur une production des aliments par les agriculteurs eux‐mêmes, le problème se reportant dès lors : - sur la composition des rations ; - sur la production régulière et suffisante d’aliments, et donc sur la productivité des systèmes de culture qui y sont destinés. Une autre difficulté, sans doute encore plus grande, est celle de la prévention et la lutte sanitaire, dans un contexte de cherté des produits et surtout d’absence de vétérinaire localement. Sur cet aspect, les éleveurs semblent encore plus démunis. »
4) L’agriculture sur Saül : un panel de systèmes de productions important mais qui n’est plus autosuffisant
Situation de 1994 à 2000 En 1994, les Hmong avaient entrepris une agriculture maraîchère marchande sur une terre
réputée fertile et inaugurèrent un marché aux fruits et légumes au bourg. Cependant, les difficultés d’écoulement des produits durant les périodes d’arrêt des liaisons aériennes pendant plus d’une année n’ont pas permis à ces familles de poursuivre leur activité. Lors du recensement agricole de la DAF de 2000, on comptait 28 exploitations représentant une superficie de 61hectares (SAU : 50 ha) repartie en :
- 6ha de céréales - 1 ha de cultures légumières - 38 ha d’abattis - 5 ha de cultures fruitières permanentes - 1 ha de cultures florales - 10 ha de friches
Situation actuelle
L’espace du village est entouré de zone d’abattis. En général, chaque habitant possède un abattis qui lui permet de cultiver une certains nombre de produits indispensables à l’alimentation d’une famille. Actuellement, l’abattis continue à constituer une ressource importante de l’économie domestique des familles. Pour autant, quasi 80% des produits sont importés de Cayenne, à l’initiative individuelle des habitants : la viande, les produits maraichers frais. L’agriculture et l’élevage en sont donc plus autosuffisants.
5) Des actions de formation passées et actuelles à valoriser
Les expériences du passé4 : le PRAHM et Le PEAFOG 4 Cf. Rapport Haut Maroni IRC Janvier 2009
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« La période 1998‐2002 est caractérisée par la mise en place d’un programme ambitieux, qui a véritablement impacté l’agriculture locale. Il s’agit du Programme de Recherche Action sur le Haut‐Maroni (PRAHM) conduit par l’ONF, et pour le compte de la Chambre d’Agriculture, à travers le Service Tourisme Environnement Formation et Développement (STEFD). Des diagnostics des activités agricoles ont été réalisés ; une identification des porteurs de projets, avec une évaluation de leurs besoins de formation a également été menée. Le programme, à travers le financement de plusieurs actions de développement, a permis une diversification des activités agricoles, et a contribué à la structuration du secteur agricole, notamment en initiant un appui aux agriculteurs pour la clarification de leurs statuts d’agriculteurs (inscriptions à la MSA et démarches par rapport au foncier). La mise en place d’un aménagement foncier sur Maripa‐Soula (2002), et l’appui à l’émergence d’une association pour le développement de l’agriculture du Haut‐Maroni (ADAHM), ont également constitué des étapes importantes de ce programme. L’association a bénéficié d’un appui régulier pendant cette période, et notamment en 2001, d’une subvention de 690 000 F pour financer :
‐ des équipements de production et de transformation du manioc; ‐ des forages pour permettre l’irrigation en saison sèche ; ‐ des micro‐projets individuels.
La commune a également apporté son aide pour la construction du petit marché destiné à la commercialisation des produits de l’ADAHM. Mais force est de constater que huit ans après, il ne reste pas grand‐chose de tous ces investissements ; par exemple, des dix petits poulaillers construits sur la commune de Maripa‐ Soula, il n’en reste que deux encore en fonctionnement, et des dix maraîchers en activité à l’époque, seuls 4 ou 5 produisent encore de façon significative pour la vente. Il semblerait que la plupart des échecs soient imputés à l’absence de suivi des agriculteurs ayant bénéficié des aides. L’assistance technique mensuelle prévue par le PRAHM n’a pas été fournie. Toutes les actions entreprises lors du PRAHM devaient être intégrées et reprises dans le Programme d’Encadrement des Agricultures Familiales de l’Ouest Guyanais (PEAFOG 2002‐ 2006). Mais les choses ne sont pas passées comme prévu. Porté par la Chambre d’Agriculture, l’objectif du PEAFOG était précisément de faire évoluer les agriculteurs sur abattis‐brûlis vers un « système économique productif durable ». Ce programme ambitieux, en termes de moyens humains et financiers, financé par des fonds européens, n’a pas généré sur le Haut Maroni les mêmes résultats que ceux obtenus sur la zone de Saint‐Laurent du Maroni et Mana. Malgré les nombreuses missions du PEAFOG en 2002 et en 2003, les multiples échanges avec les agriculteurs pour recueillir leurs préoccupations, construire leurs projets …, très peu d’actions ont eu lieu sur le terrain. En effet, les moyens humains prévus pour assurer un suivi et un accompagnement de l’agriculture locale au quotidien, n’ont pas pu être mobilisés. Le seul technicien de la Chambre d’Agriculture, dépêché sur la zone en 2007, a réintégré au bout d’un an l’équipe du Parc Amazonien de Guyane, en tant qu’agent de développement. De ce fait, peu de promesses faites aux agriculteurs ont été tenues, ce qui a occasionné une vive déception, un désarroi des agriculteurs, un rejet des « études » et de forts ressentiments envers les intervenants. »
La formation et la création d’un attrait pour l’agriculture auprès des jeunes est à promouvoir. Le collège Gran Man Difou de Maripasoula a ouvert en 2008 un « atelier découverte » d’initiation à l’agriculture. Soutenue dans son initiative par le PEAFOG, le collège construit une serre, une pépinière, un poulailler et une bergerie. Cet atelier permet aux élèves de découvrir une nouvelle forme d’agriculture et a pour objectif de susciter des vocations. Des systèmes facilement reproductibles sont utilisés afin qu’ils puissent être facilement mis en œuvre par les élèves eux‐mêmes à leur domicile. Le Centre de Formation Professionnel pour la Production Agricole (CFPPA) travaille aujourd’hui pour connaître les potentialités pour l’ouverture d’un CAP agricole, de service en milieu rural, etc.
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Le PAG a également sollicité la Maison Familiale et Rurale pour réaliser une étude sur l’implantation éventuelle d’une structure sur le Haut Maroni.
Conclusion La volonté des agriculteurs de passer d’une agriculture vivrière à semi‐vivrière voire marchande doit être soutenue. Leur professionnalisation doit être assurée pour leur permettre un véritable développement et pour les accompagner vers une agriculture raisonnée et de qualité. Cependant, ils sont dans l’incapacité de définir un projet en pleine connaissance du contexte. « Par contre, partout, les mêmes idées ou envies (nous ne parlerons pas de projets) ont été formulés : celles de faire du maraîchage et/ou de l’élevage avicole. Finalement, en amenant nos interlocuteurs à parler de leurs préoccupations et de ce qu’ils pensent faire, rares sont ceux qui ont des projets élaborés sur des bases « concrètes » et réalistes, qu’ils maîtrisent. Il semble qu’ils restent totalement assujettis, pour la construction de leurs projets, aux intervenants extérieurs» Ce constat est à intégrer dans l’élaboration des formations à dispenser afin d’amener les agriculteurs à identifier et définir eux même leurs projets.
d) Une gestion forestière quasi inexistante
Gestion forestière de l’ONF sur la commune de Maripasoula uniquement Une forêt aménagée est gérée par l’ONF sur Maripasoula. Cela signifie qu’il existe un plan de gestion de cette forêt. L’aménagement forestier définit et délimite les objectifs à poursuivre à long terme, et planifie, sur 5 ans, les mises en exploitations et les travaux. La politique de l’ONF sur les communes de Maripasoula et de Papaïchton est le soutien aux exploitants pour une meilleure gestion de la ressource. L’ONF est maitre d’ouvrage sur la réalisation de pistes et de routes forestières. En ce qui concerne les pistes de débardage, cela est du ressort de l’exploitant.
L’exploitation forestière sur le territoire La demande en bois dans les bourgs est assez importante mais le coût du bois est très variable.
Camopi Maripasoula Papaichton Saül Nombre
d’exploitants légaux
1 2 2 3
Travail des « scieries »
Première et seconde
transformation
Première et seconde
transformation
Première et seconde transformation
Matériels et outillage à disposition
Outillage à moderniser
Outillage à moderniser
Outillage à moderniser
- Scie mobile - Tracteur forestier
Marché actuel Commande publique
Commande publique Particuliers
Particuliers Particuliers
Maripasoula Saint Laurent Albina Saül Camopi
Coûts du produits finis
750 €/m3 900€/m3 300€/m3 650€/m3
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Marché à développer
Particuliers Commande publique
Commande publique
Provenance des coupes de bois
Camopi, chantiers clandestin
Maripasoula, Saint Laurent, Albina,
Suriname
Papaichton, Saint Laurent, Albina,
Suriname
Saül, chantiers clandestins
Statut du foncier et gestion
Zone de droit d’usage, gérée par
les autorités coutumières. Prospection de l’ONF récente pour aider à la gestion des massifs
Pour partie, forêt aménagée de Maripasoula et plan de gestion. Elle va devoir se conformer à des
règles de certification d’ici
2010. Pour autre, zone de droit d’usage
Forêt du domaine privé de l’Etat
Forêt du domaine privé de l’Etat
Présence de l’ONF Non Oui Non Non C’est donc une logique de cueillette qui est pratiquée par les exploitants locaux, par les habitants et les clandestins pour leur autoconsommation ou la commercialisation. L’explosion démographique, la pression foncière dans les bourgs et leur abords nécessitent de mettre en œuvre une véritable politique de gestion forestière pour d’une part répondre à la demande croissante en bois de construction et d’autre part réaliser une exploitation rationnelle et durable de la ressource en bois.
e) Une nécessité de s’orienter vers la gestion raisonnée de l’espace forestier
Ce grand chapitre permet d’entrevoir à quel point l’ensemble des activités de subsistance sont liées à forêt. . Aujourd’hui la logique en matière de gestion de l’espace forestier se concentre essentiellement sur la production de bois (ONF) quand il faudrait également prendre en compte l’ensemble des pratiques des activités liées à la forêt, en intégrant sa multifonctionnalité : pratique de l’abattis, utilisation du bois et des autres produits ligneux et non ligneux, de la chasse qui doivent être combinées dans une logique spatiale. L’aménagement du territoire et la gestion des espaces doivent être appréhendés en intégrant : la pluriactivité des habitants, la multifonctionnalité de la forêt, les modes de gestion et de régulation existants. La gestion forestière doit être confortée, mais dans ce cas, il est indispensable de développer une approche en terme d’aménagement. Dans ce cadre, il faudrait promouvoir une gestion de l’espace forestier qui pourrait être basé sur la mise en place de forêt communale. Dans ce contexte, une convention d’étude a été signée entre l’IRD et le PAG dénommée « Territoires, gouvernance et modes de régulation : contribution à la conception de la charte du PAG » qui devrait permettre de mieux comprendre la gestion et la gouvernance territoriale qui s’opère. La logique spatiale n’est pas vraiment programmée. Elle se fait souvent par le biais d’installations de fait qu’il faut comprendre.
4. Un patrimoine culturel très riche peu connu, reconnu et valorisé, qui commence à se perdre
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Le patrimoine culturel du territoire du PAG est peu connu et pourtant très riche, tant par la
diversité des populations que par la diversité de leur art. Une définition préalable du patrimoine matériel5 permettra d’éclairer ce court chapitre : « Le patrimoine matériel est le résultat tangible des savoir‐faire des peuples en tous les domaines touchant à la vie quotidienne, à l’art, à l’expression de la religiosité, à la mort… » Tout comme l’agriculture, la valorisation de ce patrimoine est une des réponses possibles à l’augmentation des besoins de monétarisation. En effet, le patrimoine matériel est doté d’une grande diversité d’objets qui sont de plus en plus des objets destinés à la vente, bien que la commercialisation se fasse avec de grandes difficultés. Ce développement de la commercialisation doit se faire en prenant en considération deux menaces:
- La marchandisation des objets usuels risque de jouer sur la perte de la diversité à moyen terme et sur un certain nivellement de la qualité.
- De plus, l’augmentation de la production d’objet destinés à la vente entraine une pression sur les ressources naturelles utilisées à surveiller (ex : Arouman pour la vannerie).
Par ailleurs, ce patrimoine matériel, bien qu’aux prémices de commercialisation, est encore peu valorisé. Cela a pour conséquence le désintérêt marqué de la part des jeunes pour ce patrimoine, et une absence de transmission de la part des anciens. Or, il est certain que la fierté de l’appartenance à une communauté passe par la connaissance de sa culture. Aussi, un véritable travail sur la commercialisation et sur la structuration de nouveaux débouchés est à mener. Il s’agit également d’éveiller à la transmission et à la conservation du patrimoine et de prendre les bonnes dispositions quant à la disponibilité de la ressource.
5. Des activités économiques peu diversifiées
a) Des systèmes économiques locaux particuliers : forte pluriactivité et prédominance du secteur informel
Comme nous venons de le voir, les populations présentes sur ce territoire sont essentiellement pluriactives. Le versement des allocations de la Caisse d’Allocation Familiale concernent quasiment 60% des foyers, les autres foyers étant pour la plupart employés par la fonction publique (communes, PAG, région, département, éducation nationale, hôpital, gendarmerie…). Le taux de chômage est important puisqu’il avoisine les 65% de la population active mais représente 30% de la population en âge de travailler. 5 Cf. « Rapport intermédiaire : Le patrimoine matériel des peuples du Parc Amazonien de Guyane, de la connaissance à la valorisation », Eglé Visigalli Barone
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Du fait de ces taux de chômage et d’inactifs très important, un complément aux minima sociaux est apporté, pour beaucoup de famille, par l’agriculture, l’extractivisme et la production d’artisanat. En conséquence, les activités économiques sont peu diversifiées. Le secteur public est le premier pourvoyeur d’emploi, et le premier secteur d’activité économique est le secteur primaire (agriculture). Ces activités se pratiquent en grande partie dans l’informalité pour les raisons déclinées ci après. Afin d’apporter une vision globale du fonctionnement de ces sociétés, un projet d’étude entre le CIRAD et le PAG relative à l’étude des systèmes économiques est en réflexion.
b) Un très faible niveau de qualification et une méconnaissance du fonctionnement administratif
Une grande majorité de la population présente sur le territoire du PAG est non francophone, illettrée voire analphabète. En effet, comme nous l’avons évoqué précédemment, de nombreuses langues sont parlée sur le territoire et le français est la langue de l’école. Aujourd’hui, tous les enfants sont scolarisés mais cela n’a pas été le cas des générations précédentes. Comme le montre le graphique ci‐après, 75% de la population est non diplômée.
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A la fin de la troisième, les élèves des communes du territoire n’ont d’autres choix que d’aller continuer leurs études sur le littoral. Il n’existe pas de structures d’accueil pour les jeunes venant à Cayenne ou à Saint Laurent du Maroni pour les études, rendant encore plus difficile l’accès au lycée. Les jeunes sont donc de fait peu mobiles et sans perspectives d’avenir et de projet professionnel. Quelques uns quittent leur communes pour poursuivre leurs études mais rares sont ceux qui reviennent s’y investir. Pour tenter de combler ce déficit, une formation délivrant un Certificat d’Aptitude Professionnel « Agent de Développement des Activités Locales » a été créée en 2005 sur la commune de Maripasoula. Ce CAP a pour vocation de former les jeunes des communes excentrées à un métier, au niveau local, en évitant le déracinement qu’entraîne la poursuite de formations sur Cayenne. Au sein du collège Gran Man Difou, 2 options ont été mises en place :
- Option bois : travail du bois, maintenance en bâtiment, électricité, froid / climatisation - Option agent technique de collectivité : formation en cuisine et confection de sets de table
Suite à cette formation, les jeunes pourront travailler dans leur domaine de spécialisation. Cependant, au regard du nombre d’employeurs potentiels sur chaque territoire, il semble pertinent d’envisager que certains élèves issus de ce CAP puissent créer leur propre entreprise. Par ailleurs, les différents projets en cours devraient permettre de diversifier les dispositifs de professionnalisation offerts.
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Tableau : Ecoles, collèges, lycée et projets de création sur les communes du PAG, 2009 Aussi, il est vital pour le territoire de soutenir ces démarches de diversification de l’offre de formation initiale, voire de les initier.
c) De nombreux acteurs du développement économique mais peu présents en continu sur le territoire
Au vu des contraintes du territoire, peu de structures sont présentes sur les communes du PAG, rendant difficile pour les porteurs de projets l’accès à l’information. Actuellement, un agent de la Région du dispositif des Agents de Développement Local est basé à Maripasoula. Personne ressource, il identifie les porteurs et les renvoie sur les structures à contacter. Un agent de l’ADI est également basé à Maripasoula mais ne travaille pas avec l’agent de la région. Le PAG dispose de relais sur l’ensemble du territoire (Maripasoula, Haut Maroni, Papaichton, Saül, Camopi et Trois Sauts), qui travaillent déjà avec l’ADI et l’Agent de développement local de la Région.
6. Des atouts certains pour l’avenir
a) Une demande solvable au niveau local concernant les produits agricoles
La demande en produits agricoles est très importante sur les bourgs et non pourvue bien que les prix puissent facilement viabiliser des exploitations familiales et ce particulièrement sur de la production fruitière et légumière. Depuis début février, un marché a été mis en place à Camopi bourg et semble très attractif. La périodicité en test est fixée à une fois par semaine, le lundi. Le marché de Maripasoula sera prochainement ouvert. Il n’existe pas de marché à Papaichton mais un projet est porté par la commune.
b) Un patrimoine culturel à fort potentiel en terme de valorisation commerciale
Il existe plus d’une quinzaine de boutiques (à Cayenne, Sinnamary et Kourou) qui vendent des objets issus de techniques traditionnelles pas toujours issus des communautés du Sud. Souvent les difficultés de communication et logistique freinent la pérennisation régulière et équitable des échanges commerciaux. Ainsi le PAG, souhaiterait réfléchir sur la mise en place d’un réseau logistique durable. (transporteur externe, développement des voies de communication aérienne et négociation du fret, …).
Camopi Maripasoula Papaichton Saül Maternel
18 classes (431 éléves) 20 classes ( 414 élèves) 160 élèves
1 classe (11 éléves) Elémentaire 35 classes (718 élèves) 317 élèves Collège Antenne de St Georges
(100 élèves environ) 574 élèves 400 élèves
LITTORAL Autre
• Atelier SECPA • CAP ADAL • Atelier agricole
Lycée LITTORAL LITTORAL LITTORAL PROJETS
• Projet de lycée sur St Georges
• Projet de MFR sur Régina
• Projet de lycée polyvalent • Projet de 2onde professionnelle
• Projet d’internat • Projet de centre de formation AFPA
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L’artisanat wayana est plus répandu que celui des Amérindiens de l’Oyapock et des Aluku du Lawa. La production et les circuits de distribution sont mieux développés dans les villages wayana et émerillon du haut Maroni. Trois initiatives associatives ont permis l’émergence de ce marché: le réseau Caway, le réseau Yépé, basé à Antecume Pata, et l’association GADEPAM. L’association GADEPAM valorise et promeut les produits naturels, artisanaux et traditionnels des différentes communautés guyanaises. Afin de mener à bien l’objectif de valorisation des produits artisanaux, elle réfléchit depuis plusieurs années à la mise en place d’une structure qui serait portée par GADEPAM : Projet GADECOOP. L’objectif final du projet est de structurer et développer la filière de commercialisation des objets d’artisanat traditionnel guyanais. La situation d’isolement des artisans, leur pluriactivité, leur non déclaration auprès des services de l’Etat nécessite la réflexion d’un statut d’artisan pluri actif adapté au contexte local. L’auto‐entrepreneuriat pourrait être une solution intéressante à développer. Dans l’attente de la création de cette structure et dans le cadre du programme FLUID, l’activité de valorisation de l’artisanat ‐ dans le respect des principes du commerce équitable ‐ a été lancée en novembre 2005 par GADEPAM à travers la création de la Boutique d’Artisanat Solidaire. Le système associatif étant plus souple que les autres systèmes par rapport à la réglementation et facturation, GADEPAM achète des produits aux artisans du fleuve Maroni, qui ne sont pour la plupart pas déclarés, et les revend dans sa boutique à Cayenne. Les prix sont fixés par les artisans, GADEPAM ne voulant pas modifier le marché local si l’association venait à disparaître. L’existence de la boutique de vente équitable permet d’écouler une partie de la production wayana à Cayenne. Depuis l’ouverture de la boutique solidaire par l’association GADEPAM, celle‐ci touche une vingtaine d’artisans isolés ou organisés en association. Toutefois il est difficile d’estimer exactement le nombre d’artisans isolés qui bénéficient de cette structure d’exposition et de vente : souvent lorsque l’association travaille avec un artisan, cela signifie travailler indirectement avec une dizaine de personnes correspondant au cercle familial. Certains artisans prennent de l’assurance, ils ont commencé à réfléchir à la mise en place de leur propre filière et à une façon de valoriser de manière optimale leur artisanat et leur savoir‐faire. Bien sûr, pour le moment, les bénéfices générés par la vente de l’artisanat ne permettent pas de parvenir à l’autonomie financière. Toutefois, il est essentiel de signaler que le marché est réel et en cours de développement. Suivant la législation en vigueur, les artisans non déclarés ne peuvent exercer une activité commerciale supérieure à 3000€ par an. Pour autant, cela permet aux détenteurs de savoir‐faire d’expérimenter cette activité, dans une démarche de responsabilisation valorisant le porteur de projet. Pour exemple, quelques jeunes se sont lancés dans l’artisanat mais la plupart des artisans ne fait pas partie de ce circuit de vente. Cette situation est en évolution, une convention étant en outre en préparation entre le PAG et GADEPAM. Par ailleurs, d’autres moyens d’insertion sont à développer pour favoriser l’émergence d’artisans déclarés (cabinet externe de comptabilité, mise à disposition de locaux commerciaux,…). En terme de projets, l’association souhaite ouvrir l’activité de la boutique d’artisanat solidaire à l’artisanat du littoral. Un projet d’annexe de la boutique sur Maripasoula est en cours. Cela permettra de régler les difficultés pour l’acheminement des productions et le paiement des « artisans » la mise place de cette boutique participera à la structuration de la filière et permettra :
- Un accueil de proximité : une valorisation des savoir‐faire au sein du bourg. - Une rémunération juste et garantie : l’antenne fonctionnera suivant les modalités d’un « dépôt‐
vente », une majoration inférieure à 20% du prix sera prélevée par l’association afin de couvrir les frais de fonctionnement.
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- Une réflexion sur le prix et la qualité des produits : l’artisan est libre de choisir son prix, ainsi une régulation naturelle s’effectuera entre producteurs. Le dépôt‐vente limitera une période maximale de présentation des objets (prévue de 3 ou 4 mois). Si l’objet n’est pas vendu durant cette période alors l’artisan devra récupérer son bien. Ce principe met en valeur la qualité de l’objet, son prix raisonnable, sa finition, les tendances du marché… par rapport aux autres détenteurs de savoir‐faire. Cela va permettre une régulation naturelle de la filière et une prise de conscience.
- Un suivi des productions : chaque objet présenté sera identifié rigoureusement (ressources utilisées, taille, poids, prix,..). Ainsi, une meilleure estimation des ressources prélevées permettra d’anticiper sur les impacts du développement de la production artisanale.
- Le renforcement du réseau : les artisans disposeront d’un lieu d’échanges et d’informations (ouvrages à disposition, conseils, …)
- Une première étape pour ceux qui souhaitent en faire une activité principale, - Une souplesse pour les autres, qui sont dans une démarche de pluriactivité et pour qui la vente
d’artisanat constitue simplement un complément de revenu. Ils pourront être formés à l’auto‐entreprenariat.
La mise en place de cette structure permettrait d’atteindre les objectifs suivants :
- Mieux associer les artisans à la démarche de création de la coopérative artisanale régionale en projet ; - Développer une action de proximité : formation, information, innovation ; - Contribuer au développement économique de la commune par notamment l’ouverture d’un poste d’accueil‐vente au sein de cet espace ; - Promouvoir et valoriser l’artisanat traditionnel créé dans la commune de Maripasoula.
Par ailleurs, quelques initiatives locales existent pour élargir la filière, avec des institutions comme la Poste, le Conseil général, la mairie qui font appel à des artisans pour réaliser des ouvrages publics. Sur le bassin de l’Oyapock (à Camopi et Trois Sauts), la population souhaite développer une petite production. Dans ce cadre, le PAG teste avec l’aide de GADEPAM le montage d’une micro‐filière de valorisation de l’artisanat de l’Oyapock. Cependant, dans cette zone géographique, il faut tenir compte de la concurrence des produits originaires du Brésil. Parallèlement à la réflexion sur la mise en place d’une micro‐filière, le PAG se préoccupe de la disponibilité de la ressource. Des réflexions sur l’utilisation des espèces protégés dans la fabrication d’artisanat sont en cours. Soumise au droit commun, la vente d’espèce protégée, même sous forme de sous‐produit (plume) est formellement interdit. Ainsi, des solutions sont à trouver pour ne pas assister à une perte des savoirs (flèches, arc, peigne,..). Un travail commun avec les artisans fera l’ouvrage de solutions liant respect de fabrication (pas de folklore) et respect de l’environnement (protection de la nature). Pour illustrer ce propos, le PAG mène depuis 2008 une étude sur l’arouman, matière première végétale utilisée entre autre dans la fabrication de la vannerie.
c) Un tourisme encore faiblement développé mais potentiellement attractif au niveau régional
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme, cinq types de tourisme vont croître à l’horizon 2020, dont l’écotourisme et le tourisme culturel. Il a été prouvé au niveau international que l’écotourisme est un facteur important de développement économique, et qu’il s’avère le meilleur moyen de conserver le milieu naturel. Il est organisé pour des groupes restreints. Les retombées négatives sur le milieu socioculturel et environnemental sont limitées. Il favorise la protection des zones naturelles en procurant aux communautés d’accueil des retombées économiques, en créant des emplois et en sensibilisant les habitants et les visiteurs à la nécessité de préserver le capital naturel et culturel.
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Le PAG est attentif à la mise en œuvre de ces concepts afin de l’adapter aux particularismes des communes du sud guyanais. Actuellement, le tourisme y est faiblement développé, et il ne fait pas l’objet d’une véritable politique d’aménagement. Le Comité du Tourisme Guyanais relève trois types de visiteurs dans le département : le tourisme professionnel (48%, données INSEE 2007), familiale et de découvertes (faune & flore). De nombreux obstacles empêchent actuellement le développement de cette activité : Tout d’abord la Guyane, et plus encore le sud, est une destination onéreuse quand bien même il ne s’agit pas de favoriser un tourisme de masse. En outre, les défaillances du transport aérien dans l’intérieur de la Guyane observées il y a encore quelques années n’ont pas été sans conséquences sur l’activité. De plus, la pollution des fleuves est visible en raison des carburants utilisés par les piroguiers, et de l’activité aurifère. Ensuite, un important travail reste à faire au niveau de la qualité des produits. Il existe en effet peu de labels (gîtes de France) dans le sud (Tolenga sur l’Inini et Magnolia à Papaïchton). Quant aux “réceptifs” (restaurateurs, hébergeurs, guides), ils ne sont pas encore suffisamment formés. Des formations adaptées pour l’accueil touristique doivent être dispensées. A ce titre, la Compagnie des Guides de Guyane travaille sur une proposition de formation. Il existe également un certificat de compétence tourisme en milieu amazonien, niveau technicien, organisé par le CNAM6. De plus il est nécessaire de structurer les offices de tourisme, relais d’information touristique locaux afin que ces organismes puissent véritablement jouer leur rôle d’accueil, de réservation et d’information destiné aux touristes. Les conditions sanitaires (palud, dingue) freinent de nombreux touristes (américain, européen,..). Actuellement plusieurs types de « produits aventures » sont proposés en Guyane : des remontées de fleuves, des séjours en campement, des descentes de rivière et des stages de survie en forêt. La commune de Saül était celle qui était la plus engagée en matière de tourisme, avec la mise en place de cinq sentiers de randonnées (qui ne sont pas toujours entretenus), la présence d’un tourisme scientifique et la possibilité de faire des séjours hors layons avec des guides locaux. Elle offre un choix d’hébergement d’une capacité de 70 places (lits et hamacs). Cependant, aucun de ces hébergements n’est labellisé et il n’existe plus de guide de tourisme local. Le développement de l’orpaillage et en conséquence l’épidémie de paludisme a entrainé une forte baisse de la fréquentation touristique depuis deux années. Les activités induites telles que la restauration et les petits commerces ont également pâties de cette baisse. La commune de Maripasoula a, jusqu’il y a peu, concentré ses efforts sur le rattrapage en équipements et commence à développer une politique touristique. En effet, un schéma de développement touristique durable mené par la commune est en cours d’élaboration. La commune possède des richesses naturelles (points de vue panoramiques sur les fleuves et berges, criques, sauts), artistiques et culturelles (travail du bois, vannerie, poterie, art tembé), des savoir‐faire culinaires (fabrication du couac, de l’huile de maripa), et archéologiques. Elle dispose actuellement d’une capacité de plus de 80 places. Deux opérateurs touristiques proposent des séjours en camps et sont labellisés gîtes de France sur l’Inini, mais ils doivent actuellement faire face au problème de la pollution des eaux par les orpailleurs clandestins. A Papaïchton, un schéma de développement touristique durable existe bien que la priorité soit également donnée au rattrapage en équipements. La capacité en lits est estimée à une cinquantaine de places. En revanche, les sites remarquables et les cultures locales ne sont pas mis en valeur. 6 Cf. lien internet : http://formation.cnam.fr/xaffiche_diplome.php?P_pole=P1&P_specialiteg=S11&P_specialitea=A119&P_code_dip_parcours=CC91%23‐1
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Camopi n’est pas considéré comme une zone touristique, car elle se situe en zone d’accès réglementée. Elle possède cependant de nombreux atouts naturels et culturels qu’elle pourrait valoriser. La municipalité souhaite initier une démarche de tourisme, dans le respect de la volonté des habitants. Des volontés existent, illustrées par exemple par un gite d’une capacité de 20 personnes ‐en cours de régularisation‐ qui accueille, au sein du bourg, une clientèle professionnelle en nombre tout au long de l’année. La restauration est également proposée. D’autres projets de ce type pourraient être développés.
d) Des expériences et des bilans à valoriser dans les domaines de l’aide à la création d’activité promouvant les savoirs et savoir‐faire traditionnels
1) Le programme départemental d’insertion de l’ADI
L’Agence départementale d’insertion élabore et met en œuvre le programme départemental d’insertion (PDI) qui recense les besoins de la population bénéficiaire du RMI et l’offre locale d’insertion (par bassin géographique). Avec le PDI, l’Agence d’insertion planifie les actions d’insertion correspondantes. L’ADI est présente sur le territoire du PAG : elle possède un important réseau de partenaires et deux agents de l’ADI sont basés à Maripasoula. L’ADI a réalisé trois études socio‐économiques sur le territoire du PAG : sur le Haut Maroni en 20067, Papaichton en 20068 et Camopi en 20029. Les conclusions de ces trois études sont similaires et lourdes : ces communes sont soumises à « une conjonction de difficultés structurelles qui expliquent la rareté de l’emploi formel, tant salarié qu’indépendant. Rareté aboutissant au développement des activités informelles – qui ne font qu’accroître les difficultés rencontrées par les entreprises…,‐ et à la dépendance vis‐à‐vis des revenus des transferts sociaux. Contribuer au développement de l’emploi dans ces conditions peut ressembler à une gageure… qui requerra la mobilisation de tous et surtout de grandes synergies entre les différentes actions menées à tous les échelons. »10 L’ADI est le seul organisme offrant des formations aux agriculteurs, encore présent dans la zone. Son action est dirigée vers les bénéficiaires des revenus sociaux. Les actions de l’ADI sur le territoire du PAG ont consisté en des ateliers‐formation qui ont permis d’impulser des dynamiques tels que : A Camopi :
- Atelier d’Education sociale et familiale, à destination des femmes : hygiène, gestion du budget…. - Chantier agricole en 2003
A Maripasoula : - Formation à la création d’entreprises en 2008 - Formation en agriculture : petits élevages et agroforesterie , initiée avant PEAFOG, et sans
partenariat avec la Chambre d’Agriculture car conflits - CAP Petite Enfance sur 12 mois en 2007 : 10‐12 femmes - Formation aux métiers de proximité : service à la personne, réglementation sur les diplômes à
avoir - Accompagnement global à la création d’entreprises
7 Etude pré‐opérationnelle d’opération intégré d’insertion en pays amérindien du Haut Maroni, wayanas et émerillons 8 Etude préparatoire du plan local d’insertion de la commune de Papaïchton, rapport d’étude 9 Opération intégré d’insertion, Camopi, rapport final 10 Cf. « Etude préparatoire du plan local d’insertion de la commune e Papaïchton, rapport d’étude »
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
A Maripasoula/Papaichton : - Apprentissage Français Langue Etrangère (FLE) : 24 personnes pendant 1 an en 2007
« L’expérience de l’ADI met en évidence11 : � La délicate question de l’identification des besoins de formation L’ADI connait une difficulté récurrente, en termes d’ingénierie de formation, liée au passage rapide du recueil des besoins de formation aux objectifs de formation et, dans la foulée, à la mise en place d’actions de formation. Assez souvent, le travail consiste à recueillir les aspirations des individus par le relais local de l’ADI, et c’est en fonction du nombre de demandeurs qu’est déterminée la tenue de telle ou telle session de formation. A quelques rares occasions, il a été fait appel à des prestataires de service pour réaliser des études visant à identifier les besoins de formation. Or, bien souvent, ces prestataires ont fait exprimer des besoins qui correspondent aux formations disponibles dans leurs catalogues. Cette façon de proposer des formations, après les avoir identifiées, pose des problèmes et montre bien qu’il y a une difficulté à ajuster l’offre de formation à une véritable demande paysanne. La question qui se pose est comment échapper au piège du recueil des besoins, toujours plus au moins induits par l’offre de formation et les intérêts des prestataires ? Pour cela, il semble indispensable de partir du vécu des gens, de leurs trajectoires, de leurs envies et projets, et surtout des problèmes qu’ils rencontrent. Il serait illusoire de passer d’envies, de souhaits, à des besoins et des objectifs de formation, en court‐circuitant la construction de la demande de formation. Et, c’est de l’analyse de cette dernière que débouchera une vraie commande de formation. Les agents de l’ADI partagent ce point de vue et sont en train d’imaginer de nouvelles procédures pour identifier les besoins de formation. En effet, il a été rappelé que pour éviter toute collusion d’intérêts, les deux fonctions : analyse de la demande et construction de l’offre de formation, doivent être disjointes et réalisées par des structures différentes, tant que faire se peut. � L’importance du choix des prestataires, et la nécessité de se coordonner Pour éviter les errements du passé et ne pas renouveler certaines expériences malheureuses ayant décrédibilisé la formation, l’expérience vécue par l’ADI montre qu’il est urgent d’écarter définitivement certains cabinets de formation. En outre, la concertation avec les autres organismes impliqués dans le développement agricole et rural est fondamentale pour réaliser des actions concertées et cohérentes. » Au vu de l’augmentation du nombre d’allocataires du RMI au bilan 2007, la collectivité départementale a fixé pour 2008 un objectif prioritaire de retour à l’emploi du plus grand nombre de bénéficiaire du RMI. Le PDI 2008‐2010 préconise que ces objectifs ne pourront être atteints que grâce à une politique ambitieuse de financements des contrats aidés tels que les contrats d’avenir et les contrats d’insertion du Revenu Minimum d’Activité. Encore une fois, le programme LEADER va permettre de concrétiser un solide partenariat entre l’ADI, les structures œuvrant dans le domaine de l’insertion et de l’emploi et le PAG.
2) Le programme LEADER+ Est Guyane
Porté par le Parc naturel régional de Guyane, le Groupe d’Action Locale « Est Guyane » avait choisi comme thème fédérateur : la valorisation des produits locaux, pour un budget global initial de FEOGA de 1,4 M€, revu à la baisse à mi parcours suite à un contrôle européen à hauteur de 0,9M€. Le périmètre concerné se composait de quatre communes : Camopi, Ouanary, Roura, Régina et Saint‐Georges. 11 Cf. Rapport Haut Maroni IRC Janvier 2009
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Les domaines d’intervention dans lesquels intervient le programme LEADER+ étaient : les produits alimentaires, l’artisanat traditionnel, l’écotourisme, les plantes médicinales, la filière bois.
Depuis l’engagement du programme LEADER+, 36 dossiers ont été programmés pour un montant total de 1,4 millions d’€uros et 858 175 d’€uros de FEOGA. 8 dossiers concernent directement la mise en œuvre du programme : animation, gestion et évaluation. L’état de la programmation met en lumière : une concentration des crédits autour de la fiche action 4 : Aides aux investissements : 44,4% du FEOGA programmé, une fiche action 2 : formation / professionnalisation qui a été « boostée » par l’action conduite par le CFPPA en terme de consommation des crédits, aucune action sur le fiche action 3 : Soutien à l’innovation et à l’expérimentation : vraisemblablement, son contenu était trop ambitieux par rapport aux possibilités du territoire. Sa mise en œuvre aurait nécessité l’appui de prestataires/partenaires extérieurs au territoire LEADER+. Camopi n’a bénéficié d’aucun financement, faute de projets et au vu de sa localisation géographique en facilitant pas les échanges. Le programme LEADER + Est Guyane a connu des difficultés à noter à différents niveaux :
- Au niveau de la gestion et de l’animation
- Au niveau du fonctionnement du GAL et de la compréhension par les partenaires du rôle du GAL L’évaluation finale12 du programme LEADER + porté par le PNRG a mis en avant les enseignements suivants qui sont à capitaliser pour les prochaines programmations:
Ne pas avoir une vision restrictive des règlements mais penser approche globale et utilisation optimum des différentes mesures FEADER et autres au service d’un projet territorial d’ensemble.
Bien mesurer les évolutions « réglementaires » entre la nouvelle génération de LEADER 2007‐2013 et les dispositions relatives à la programmation LEADER+.
La nécessité de conduire en amont un travail partagé sur le contenu d’une candidature afin d’avoir un meilleur calibrage, une appropriation et une opérationnalité de son contenu par les acteurs locaux.
Ne pas oublier, ne pas perdre de vue la stratégie initiale : se référer aux objectifs et finalités de l’intervention. Maintenir l’efficacité d’une approche stratégique “ciblée” (thématique prioritaire).
Savoir maintenir la mobilisation des acteurs en réintroduisant des capacités de forces de propositions.
La nécessité d’inscrire le partenariat dans la durée
Développer et renforcer une ingénierie territoriale en tant que « fonction développeur » au‐delà de la simple animation du territoire : ‐ être à même de favoriser l’émergence et la construction d’initiatives de développement qui
répondent à de réels besoins locaux ‐ accompagnement de proximité pour favoriser le passage de “l’idée de projet” au “projet”
12 Evaluation finale du programme LEADER+ ‐ PNRG – Rapport ARGOS – septembre 2008
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Des conditions réunies pour un futur LEADER (sur le territoire et/ou pour le PNRG) : ‐ une connaissance de la procédure et de son mode de fonctionnement, ‐ des acteurs en place, ‐ une approche globale plus ouverte quant à son champ de d’intervention, ‐ ne pas oublier le caractère formation des futurs membres ; besoin de temps d’échanges et de partage plus nombreux
- en interne au sein des instances du GAL
- en externe : une nécessité de partage d’expériences avec d’autres territoires
‐ maintenir un caractère de « proximité » au LEADER tant dans son opérationnalité fonctionnement, animation, accompagnement des porteurs de projets) que dans son mode de gouvernance afin de ne pas devenir une « super structure inhumaine »
3) Le programme EQUAL‐ FLUID : Fleuve Union Insertion Développement13
Le programme FLUID, proposé en 2004 par la Boutique de Gestion, tendait à «Favoriser le redéploiement économique de savoir‐faire traditionnels, relevant du patrimoine professionnel, valoriser les territoires à partir de ces savoir‐faire traditionnels pour sauvegarder des emplois, ou en créer notamment dans les secteurs confrontés à des pénuries de main d’œuvre qualifiée ». Ce programme, d’un montant initial de 842 600€ pour 4 ans, avait donc pour objectif de favoriser la création d’activités économiques (associations, entreprises), en s’appuyant notamment sur la valorisation des savoirs et savoir‐faire. En effet, c’est véritablement le manque de professionnalisation des personnes et leurs difficultés à avoir accès à des conseils, des formations ou des aides financières sur place, dans leur langue ou adaptées qui freinent la création d’activités pérennes et régulières et donc de revenus stables. Ce programme a été financé par le FSE, la Caisse des Dépôts et consignations et le Conseil Régional. La zone d’intervention du programme FLUID intégrait toutes les communes de l’Ouest, d’Awala‐Yalimapo à Antecume Pata. Il s’est appuyé sur quatre dispositifs :
Accompagnement à la création et relais à la créativité : Les actions mises en place ont permis de faire émerger les besoins, d’identifier les projets et les porteurs, de développer les partenariats avec les structures locales (institutionnels, associatifs…), d’identifier des relais potentiels. Les porteurs de projets ont été sensibilisés et accompagnés aux différentes étapes de la création, à la gestion, la recherche de financements… De manière générale, tous ces dispositifs ont permis d’aider à structurer, consolider les projets des porteurs et de développer leurs compétences mais également d’organiser et compléter l’offre des dispositifs d’accompagnement à la création sur le territoire guyanais.
Cyber base L’espace Cyber‐base d’Awala‐Yalimapo s’est ouvert en juillet 2007 avec 6 postes informatique, connexion internet, caméra, appareil photo numérique, webcam et recrutement d’un animateur habitant d’Awala‐Yalimapo pour animer l’espace. Il organise petit à petit ses offres de service. Différents ateliers et projets collectifs se sont réalisés. Des outils de communication ont été établis (affiches, plaquettes, annonces radios) afin d’informer la population sur ce nouveau service proposé aux habitants de la commune. 13 Cf. annexe n° ?: bilan du programme EQUAL‐FLUID
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009
Des partenariats ont été mis en place avec l’école de la commune ainsi que l’ANPE afin de proposer des ateliers d’aide à la recherche d’emploi. L’animateur est régulièrement sollicité pour accompagner des projets personnels liés à l’utilisation de l’outil informatique. La fréquentation a été importante dès l’ouverture de la Cyber‐base et se poursuit de manière constante, ce qui laisse présager un bel avenir pour cet espace.
Savoirs, savoirs faire et faire savoir Actions menées :
‐ Réalisation d’un inventaire de l’artisanat et de ses détenteurs ‐ Réalisation d’une étude sur les chants traditionnels ‐ Réalisation d’une étude juridique sur la protection des savoirs traditionnels ‐ Création d’outils de promotion pour les artisans ‐ Découverte des Métiers du Théâtre et des Contes Traditionnels ‐ Création de support pédagogique ‐ Organisation et participation à des manifestations ‐ Accompagnement à la diversification de l’artisanat et à sa labellisation ‐ Réalisation d’un portail régional sur les savoirs et savoir‐faire, ce projet est toujours en cours de
réflexion. ‐ Aide aux associations faisant la promotion des savoirs et savoir‐faire
Boutique d’artisanat solidaire : GADECOOP
‐ Mise à disposition du public d’objets de qualité, traçables, issus des savoirs et des savoir‐faire des communautés guyanaises. ‐ Structuration d’un réseau à partir d’artisans isolés en vue de les insérer dans un circuit économique, et de leur permettre ainsi d’améliorer leur niveau de vie et de valoriser leurs savoirs et leurs savoir‐faire. ‐ Contribution à l’insertion sociale des jeunes par le biais des savoirs traditionnels. ‐ Développement d’échanges constructifs entre producteurs et consommateurs.
B. La stratégie du GAL Sud
1. Synthèse du diagnostic du GAL Sud : les enjeux
L’analyse du diagnostic fait ressortir les deux enjeux synthétiques suivants, qui peuvent se décliner en quelques lignes :
Anticiper au mieux l’augmentation de la population: - Créer de l’emploi localement - Diversifier les activités économiques locales et durables - Diminuer la dépendance vis‐à‐vis de l’extérieur en matière d’approvisionnement
Accompagner les changements culturels: - Assurer la transmission et la valorisation du patrimoine culturel - Aider la population à maitriser et à intégrer le système administratif - Accompagner le développement de l’agriculture pour minimiser les impacts sur l’environnement
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009 34
Tableau : Synthèse du diagnostic et enjeux
Thèmes Forces du territoire Faiblesses du territoire Enjeux à traiter en terme de
développement local sur le territoire
Enjeux portés par le GAL
Partenariats Intérêt porté par les institutions à ce territoire
Présence forte du PAG sur le terrain, avec des agents issus des communautés
Peu d’institutionnels présents sur le terrain
Méconnaissance du terrain par les institutions
Faire converger les stratégies des acteurs Etre en lien et cohérent avec le reste du territoire
Faire converger les stratégies des acteurs Coopérer avec les autres GAL de Guyane
Insertion, formation, emploi
Nombreuses forces vives locales
Présence des agents du PAG Sur le Maroni :
- Présence d’un ADL - Présence de 2 agents
de l’ADI - Missions de Sillage
Conseil - CAP ADAL - Programme FLUID
75% population non diplômée Maitrise difficile de la langue
« administrative » Difficile accessibilité aux services
administratifs Absence de culture de projet Fort taux de chômage Fort taux d’inactivité Nombre très élevé de
bénéficiaires des minima sociaux Peu d’activités formelles Peu d’activités économiques
diversifiées
Poursuivre la mise en place d’une culture de projets:
Régularisation des activités Accompagnement des porteurs d’idée
Soutien aux porteurs de projet Adaptation des outils pédagogiques
Mise en place de formations adaptées
Favoriser la diversification des activités économiques
Identifier et développer de nouvelles niches d’emplois
Soutien à la création d’entreprises
Améliorer l’accès aux services administratifs
Poursuivre la mise en place d’une culture de projets :
X Accompagnement des porteurs d’idée
Soutien aux porteurs de projet Adaptation des outils pédagogiques
Mise en place de formations adaptées
Favoriser la diversification des activités économiques
Identifier et développer de nouvelles niches d’emplois
Soutien à la création d’entreprises
Améliorer l’accès aux services administratifs
Aménagement du territoire
Documents d’urbanisme en cours d’élaboration
Etude IRD/PAG en cours Etude CIRAD/PAG en cours
Absence d’aménagement du territoire
Aider à planifier et aménager le territoire Aider à la mise en place d’un outil de planification pour une gestion rationnelle des terres
X X
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009 35
Créer des forêts communales X Agriculture Agriculture encore peu
impactante Demande de formation des
agriculteurs Atelier « agriculture » au
collège Maripasoula Début de structuration sur
Maripasoula avec l’association ADAHM
Demande solvable des habitants
Absence de plan d’aménagement Augmentation des besoins de la
population Peu d’agriculteurs déclarés Manque de structuration des
agriculteurs Manque de formation Absence d’expérience et de
savoirs faire en matière d’élevage
Couts de production élevés Difficulté pour régulariser les
agriculteurs (accès aux terres)
Elaborer des plans d’aménagement agricole Aider à la mise en place d’un agriculture paysanneraisonnée, plus diversifiée et autosuffisante
Aide à la diversification des productions, à l’innovation, à l’expérimentation
Soutien aux projets de recherche‐développement.
Professionnaliser les agriculteurs
Soutien des structures qui régularisent et accompagnent les agriculteurs
Mise en place de formations adaptées
Diminuer la dépendance aux produits pétroliers
X Aider à la mise en place d’un agriculture paysanne plus diversifiée et autosuffisante
Aide à la diversification des productions, à l’innovation, à l’expérimentation.
X
Professionnaliser les agriculteurs Soutien des structures qui régularisent et accompagnent les agriculteurs
Mise en place de formations adaptées
Diminuer la dépendance aux produits pétroliers
Gestion forestière
Présence d’activité de découpe de bois déclarées sur tous les bassins
Nombreuses essences de bois
Absence de plan de gestion Absence de structuration des
entrepreneurs Concurrence de l’activité
informelle et des coupes illégales
Perte de transmission des connaissances des communautés sur les essences
Elaborer un plan d’aménagement et de gestion des forêts Promouvoir l’utilisation de la ressource locale pour le bois d’œuvre
Structurer la filière Aide à la petite mécanisation Mise en place de formations adaptées
Maintenir et pérenniser les savoirs de la forêt
Mise en place de formations
X Promouvoir l’utilisation de la ressource locale pour le bois d’œuvre
X Aide à la petite mécanisation Mise en place de formations adaptées
Maintenir et pérenniser les savoirs de la forêt
Mise en place de formations
Programme LEADER GAL Sud /PAG/juillet 2009 36
Aide à la transmission Aide à la transmission Patrimoine culturel
Nombreux savoirs faire Volonté de les pérenniser Environ 160 artisans
recensés Volonté de quelques
artisans de se déclarer Evénementiels Travail du PAG pour
caractériser les différentes typologies d’art présentes
Production et distribution trop instable pour envisager la professionnalisation du secteur
Absence de lieux de revente Perte des savoirs et savoirs faire Risque de pression sur la
ressource Risque d’uniformisation de la
production
Valoriser et promouvoir le patrimoine culturel, dans le respect de la volonté des communautés
Mise en place de formations Aide à la transmission
Structurer une micro filière artisanale :
Réflexion juridique sur le statut des artisans adapté à leur mode de vie pluriactif
Réflexion sur la mise en œuvre d’un commerce équitable
Création de lieux de vente Mise en place de formations adaptées
Valoriser et promouvoir le patrimoine culturel, dans le respect de la volonté des communautés : Mise en place de formations Aide à la transmission
Aider à structurer une micro filière artisanale :
X ( ?)
Réflexion sur la mise en œuvre d’un commerce équitable ( ?)
Création de lieux de vente Mise en place de formations adaptées
Tourisme Paysages Patrimoine culturel très
riche Forêt en bon état de
conservation Volonté des habitants et
des collectivités
Retard des équipements de base Manque d’hébergement Orpaillage clandestin et
problème de santé publique Manque de structuration de la
filière (pas d’office de tourisme) Absence de communication Coût très élevé des prestations
proposées et de l’ensemble de la filière
Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés :
Amélioration de l’accueil (équipements et activités)
Structuration des point information tourisme
Amélioration de l’offre d’hébergement
Mise en place une stratégie marketing
Mise en place de formations adaptées
Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés :
Amélioration de l’accueil (équipements et activités)
Structuration des points information tourisme
Amélioration de l’offre d’hébergement
Mettre en place une stratégie marketing
Mise en place de formations adaptées
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 37
2. La priorité ciblée du GAL Sud
Afin de répondre à ces enjeux, la priorité ciblée du programme LEADER du GAL Sud est la suivante :
Créer un véritable tissu économique en valorisant les ressources locales dans le respect des modes de vie
3. La stratégie intégrée du GAL Sud
a) Faire converger les stratégies des acteurs et coopérer avec les autres GAL de Guyane
Le diagnostic a mis en exergue une certaine absence de nombreuses institutions sur le terrain, obérant l’accès à la vie administrative de la population. Le contexte économique très complexe nécessite pourtant une présence d’autant plus forte des acteurs institutionnels. Le programme LEADER, à travers la gouvernance du GAL, doit permettre de formaliser les partenariats envisageables et profitables au développement harmonieux du territoire.
b) Faire émerger durablement une culture et une dynamique de projets en soutenant la création de micro‐entreprises
Comme expliqué précédemment, l’évolution des modes de vie est très rapide et entraîne des effets négatifs qu’il est impératif de contrer en relançant une dynamique au sein de ces populations. Des forces vives locales existent, qui vivent parfois dans l’informel et qu’il convient de soutenir et de faire émerger. Pour cela, il est nécessaire de former les populations à des savoirs de base (langue française, …), et à la création et à la gestion d’entreprise (auto‐entreprenariat, …) . En parallèle, dans le cadre Insertion par l’Activité Economique (IAE), des dispositifs tels que les chantiers d’insertion par l’activité (CIA) permettent de proposer des contrats aidés en entreprise pour une durée de un an à des bénéficiaires du RMI. Les entreprises bénéficient d’une main d’œuvre peu cher mais non qualifiée, qu’elle forme à un métier. A la sortie du dispositif, ces personnes devront être accompagnées pour trouver un emploi (salarié ou création d’entreprise). Par ailleurs, de nombreux porteurs d’idée sont sur le territoire. Ils ont besoin d’un accompagnement pour passer de l’idée au projet. Les porteurs de projet et créateurs d’entreprise, eux, doivent bénéficier d’un soutien économique, technique et administratif pour mener à bien leurs projets. Si certains porteurs expriment la demande de formations autres que celles proposées dans LEADER, il pourra être fait appel à du FSE. Enfin, seront aidés les projets de création d’activités de services, services à la personne, petits commerces, …. afin de favoriser la diversification des activités économiques. Une réflexion avec l’ensemble des partenaires de l’insertion, de l’emploi et de la formation devra être lancée afin de définir un mode de travail qui facilite la création d’entreprises.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 38
c) Accompagner une agriculture de subsistance en transition et valoriser la ressource forestière
Suivant la définition de L. Mermet14 le GAL Sud souhaite pour la zone d’adhésion du PAG « une gestion dans laquelle les acteurs, au lieu de s’en remettre à la collectivité pour tous les problèmes communs, s’attachent à les résoudre en agissant chacun selon sa place et sa responsabilité, dans le cadre d’un processus actif de communication et d’échanges ».
Dans cet esprit le PAG assume pleinement son rôle d’animation et de facilitation, en particulier pour faire émerger une véritable politique d’aménagement du territoire dont l’agriculture et la gestion forestière en sont deux piliers. En parallèle de ce qui sera proposé par la suite, le statut très particulier du foncier est à revoir en priorité.
1) Aider à la mise en place d’un agriculture diversifiée, autosuffisante et raisonnée
Au vu du diagnostic, il est nécessaire de faire émerger des circuits courts avec vente de produits au plus près des lieux de production avec pour objectifs de :
Répondre aux besoins de subsistance en diversifiant la production; Assurer un surplus pouvant être vendu sur le marché local (revenu en argent); Maintenir et restaurer la fertilité des sols; Réduire au minimum les facteurs de production coûteux provenant de l'extérieur.
Afin de promouvoir le développement de ce secteur, la régularisation des agriculteurs est un préalable indispensable. Cette régularisation se fait en deux étapes : l’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et une demande de foncier pour sa maîtrise. Ces démarches lourdes en travail humain, compliquées ‐en raison de la méconnaissance du système administratif des agriculteurs, de l’illettrisme, de la confrontation entre droit coutumier et droit français et des problèmes de communication‐ sont à soutenir. Comme cela a été le cas à Maripasoula, la constitution d’associations ou de groupements et leur soutien technique et financier est importante pour le développement de la profession. Elle peut permettre des investissements irréalisables à titre individuel, d’ouvrir de nouveau débouchés, de faciliter les approvisionnements en intrants et l’écoulement de la production, d’avoir une voix plus importante vis‐à‐vis des pouvoirs publics, etc. Les agriculteurs pourront également bénéficier d’une aide pour la petite mécanisation. Apporter un appui technique et financier à l’expérimentation pour la diversification de la production est un élément fort de la stratégie. La coopération avec les pays voisins peut apporter des connaissances techniques permettant de réduire la dépendance aux produits extérieurs et de minimiser les impacts environnementaux et sera à soutenir.
2) Professionnaliser et accompagner les agriculteurs dans la formulation de leur projet
Le diagnostic a fait ressortir que les agriculteurs manquaient de formation et qu’il n’existait pas de réseau permettant d’échanger et d’améliorer leur connaissances techniques. La formation des agriculteurs doit donc avant tout renforcer les connaissances biologiques, agronomiques, économiques des agriculteurs pour augmenter leur capacité à tester, juger, adapter, inventer de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes, dont il y a à parier qu’ils seront fortement intégrés. La coopération avec le Brésil et le Surinam est encore une fois un axe fort. 14 « Environnement : Décider autrement, Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation », 2008
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 39
Par ailleurs, leurs projets ne doivent pas émaner de l’extérieur, mais des besoins réellement identifiés par les agriculteurs. La formation doit leur permettre de savoir construire eux même leur projet.
3) Diminuer la dépendance du territoire aux produits pétroliers : coopérer pour expérimenter des techniques innovantes
Comme cela a été exposé dans le diagnostic, la dépendance vis‐à‐vis de l’extérieur pour les ménages concernant les produits pétroliers, qui possèdent un coût de plus en plus élevé n’est pas une situation viable. Aussi, il est proposé d’expérimenter des techniques de méthanisation à partir de cultures produites localement (manioc, …). La coopération sera encore une fois un biais permettant de connaitre et de s’approprier ces méthodes de fabrication.
4) Valoriser la ressource forestière
La valorisation de la ressource forestière passera par : - La mise en place d’actions d’agroforesterie - L’utilisation de la ressource bois pour la construction
Une action phare sur l’intégration des arbres pourra s’appuyer sur:
- La création de pépinières réparties dans toute la zone du PAG. Ces pépinières décentralisées sont un facteur déterminant pour une vulgarisation efficace.
- Le reboisement, arbres fruitiers et plantations d'alignement : abattis comme parcelles agricoles. - Les boisements communautaires au sein des villages et hameaux - Le reboisement de zones forestières dégradées
L’utilisation de la ressource bois pour la construction a pour intérêt outre celui d’utiliser la ressource au plus près de son lieu d’exploitation, de pouvoir répondre à une demande forte de logements, bâtiments scolaires, locaux administratifs et ce, dans un contexte d’explosion des coûts du transport. L’amélioration de la construction locale traditionnelle répond à un besoin de confort lié à un début de sédentarisation des populations. Il est à noter que la commande publique pourra être un facteur déterminant par son exemplarité, (norme « Qualité environnementale Amazonienne (HQA) ») et son impact financier. Il permettra également indirectement de limiter la perte de savoir (connaissance des essences) et de savoirs faire (construction traditionnelle). Des formations ‐adaptées au contexte et au besoin des scieurs locaux‐ et la modernisation de l’outillage seront soutenues. Une réflexion amont sera à mener afin de déterminer quelles structures d’emploi créer, adaptées au fonctionnement des populations amenées à travailler (groupement d’employeurs).
d) Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Afin de limiter la perte du patrimoine culturel des communautés et de concilier tradition et nécessaire modernité, la promotion de ce patrimoine est un mode de préservation. La valorisation proposée est multiple :
- valorisation économique des savoirs et savoirs faire, par le biais de lieux de revente pour l’artisanat, par l’accompagnement des projets de commercialisation et de transformation des produits,
- valorisation culturelle par le biais d’échanges et de rencontre entre les communautés guyanaises et les communautés brésiliennes et surinamiennes
- valorisation éco‐touristique.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 40
La valorisation et la promotion de ce patrimoine doit s’accompagner d’un dispositif de formations adaptées aux besoins et aux niveaux des porteurs de projets en complément de celles déjà administrées dans le cadre de la mise ne place d’une culture de projet: formation à l’accueil touristique… Ces formations seront finançables par des fonds FSE, CTG et autres. Aussi, il sera nécessaire de bien échelonner et prévoir le montage technique et administratif de ces dossiers afin d’assurer la cohérence entre les actions LEADER et autres. Les porteurs de projet voulant faire de l’accueil touristique pourraient bénéficier de contrats aidés par le biais de chantier d’insertion pour travailler dans des établissements existants afin d’obtenir un niveau minimum pour assurer leur prestation. Enfin, les hébergements et les aménagements touristiques seront améliorés afin de satisfaire au mieux la demande touristique locale.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 41
Tableau : Stratégie du GAL Sud
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Fiche
dispositif Mesure PDRG
Actions
A‐Poursuivre la mise en place d’une culture de projets et favoriser l’émergence
d’activités économiques diversifiées
Accroître le niveau de compétence des habitants du territoire
A 413/ 331413/ 331 Hors PDRG
Création et adaptation des outils pédagogiques
Soutien aux porteurs de projet par la formation, information adaptée à leur projet
Créer un environnement favorable à l’émergence et à la création d’activités
économiques A 413/ 321
413/ 321 Hors PDRG
Améliorer l’accessibilité aux services publics
Favoriser et soutenir des dispositifs d’accompagnement des porteurs d’idées, de projets et les créateurs d’entreprise
Développer les activités économiques en soutenant la création et le développement
des micro‐entreprises A 413/ 312 413/ 312 Soutien et accompagnement des créateurs d’entreprise
B‐ Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager une valorisation
forestière
Accompagner le développement d’une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée
B 411/ 121 411/ 121
Aide au maintien et/ou à la restauration d’une agriculture familiale raisonnée, plus diversifiée et autosuffisante
Aide à la petite mécanisation des agriculteurs tournés vers le marché
Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner
dans la formulation de leurs projets B 411/ 111B 411/ 111B
Accompagnement des structures qui régularisent et accompagnent les agriculteurs
Mise en place d’informations et accompagnement technique adaptées au contexte local et au niveau des agriculteurs
Diminuer la dépendance des ménages aux produits pétroliers
B 421 421 Coopérer avec les pays voisins pour connaitre leurs actions en matière de diminution de la dépendance de leur territoire aux produits pétroliers
Promouvoir l’utilisation de la ressource locale en bois
B 411/ 123B 411/ 123B Structuration de la profession
Aide à la petite mécanisation
Former à la valorisation de la ressource locale en bois
B 411/ 111C 411/ 111C Mise en place de formations adaptées pour maintenir et pérenniser les savoirs de la forêt, pour valoriser l‘utilisation de la ressource locale
Agroforesterie B 412/ 222 412/ 222 Actions d’agroforesterie sur jachère de l’abattis
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 42
C‐ Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Valoriser et promouvoir les savoirs et savoirs faire du territoire
C 413/ 323 E 413/ 323 Hors PDRG
Soutien aux actions de valorisation et transmission des savoirs faire (ateliers, transmission, échanges culturels entre communautés guyanaises…)
Manifestations valorisant les savoirs et savoir‐faire
Création de jardins de plantes liées à des pratiques traditionnelles
Création de point d’accueil touristique : points d’accueil, boutiques…
Soutenir l’innovation et la transformation des produits agricoles et extractivistes liés à des
pratiques traditionnelles Coopérer avec les pays voisin pour mieux préserver
le patrimoine culturel local
C 411/ 123A 411/ 123A Accompagner des projets de commercialisation et de transformation des produits agricoles et extractivites liés à des pratiques traditionnelles
C 421 421 Créer, animer et consolider les réseaux interrégionaux existants en vue de permettre des échanges afin de mieux préserver le patrimoine culturel local
Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés
C 413/ 313 413/ 313
Amélioration de l’accueil et de l’information (accompagnement des organismes de tourisme)
Amélioration de l’offre d’hébergement
Soutien à la création de petits circuits de randonnées pédestres
Soutien à l’animation de la filière professionnelle Co‐construction de produits touristiques, adaptée au contexte et à la capacité d’accueil
D‐ Faire vivre le GAL Sud D 421 421 Coopération inter‐GAL
D 431 431 Faire vivre le GAL Sud
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 43
4. Les partenaires dans chacun des axes d’action
Tableau : Les partenaires du programmes par domaines d’intervention AXES FICHES ACTION PARTENAIRES SUR LE TERRITOIRE
A‐Poursuivre la mise en place d’une culture de projets et favoriser l’émergence d’activités économiques diversifiées
A 413/331‐ Accroissement du niveau de compétences des population du territoire
ADI ACREDEG ADES ADSE BG Caisses des dépôts et consignation CGG Microcrédit ONF PAG Région‐ DRADL Sillage Conseil
A 413/321‐ Créer un environnement favorable à l’émergence et au développement d’activités économiques
A 413/312‐ Développer les activités économiques en soutenant la création et le développement des micro‐entreprises
B‐ Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager une valorisation forestière
B 411/121‐ Accompagner le développement d‘une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée
ADAHM CA CCOG CIRAD Communes DAF GDON ONF PAG
B 411/111B‐ Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner dans la formulation de leur projet
ADAHM ADSE CA DAF EPLEFPA GDON MFR PAG
B 421‐ Diminuer la dépendance du territoire aux produits pétroliers
ADAHM ADEME CA CCOG CIRAD‐ Brésil Communes DAF EIPOK SARL PAG
B 411/123B‐ Promouvoir l’utilisation de la ressource locale en bois
Collectivités locales CCIG DAF EIPOK sarl EPLEFPA GADEPAM MFR ONF PAG
B 411/111C‐ Former à la valorisation de la ressource locale en bois
C‐ Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
C 413/323‐ Valoriser et promouvoir les savoirs faire du territoire
ADSECA CMA
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 44
Collectivités locales DRTCA GADEPAM PAG
C 411/123A‐ Soutenir l’innovation et la transformation des produits liés à des pratiques traditionnelles
+ Délices de Guyane
C 421‐ Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local
+ Association brésilienne IEPE
C 413/313‐ Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés
ADSECollectivités locales CTG CGG DRTCA Fédération des acteurs touristiques Fédération des gites ruraux ODIT France ONF PAG
D‐ Faire converger les stratégies des acteurs et coopérer avec les autres GAL de Guyane
D 421‐ Coopérer avec le reste du territoire
ADEGCNASEA CCOG DAF PAG PNRG Et tous les partenaires
D 431‐ Faire vivre le GAL Sud
5. La coopération
La coopération du GAL Sud est à deux niveaux :
- Une coopération inter‐GAL, avec le GAL de l’Ouest et le GAL ADEG (ou GAL de l’Est). Les moyens seront mutualisés sur les problématiques communes. De plus, les structures porteuses de ces deux programmes sont membres du comité de programmation du GAL Sud et auront donc un pouvoir de décision fort dans le GAL Sud. Cela devrait assurer une véritable politique cohérente sur l’ensemble du territoire concerné.
- Une coopération avec le Brésil et le Surinam. En effet, nos deux voisins ont menés respectivement des politiques agricoles durables et éco‐touristiques ambitieuses. Une coopération sur ces thématiques devrait d’une part enrichir les échanges culturels et de savoirs faire avec ces pays frontaliers, et d’autre part amener au territoire du GAL Sud des techniques et des méthodes de travail innovantes.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 45
6. Articulation avec les stratégies territorialisées
a) Articulation du LEADER avec la stratégie du PAG : la Charte
La stratégie LEADER est étroitement liée à l’élaboration de la Charte. La mise en œuvre du programme LEADER va permettre au PAG de jouer pleinement son rôle d’effet levier dans le développement d’activités économiques dans le respect de la volonté des communautés.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 46
Les partenariats initiés dans ce cadre et les actions visibles sur le territoire vont faciliter la lisibilité de ce qu’apporte le PAG, et en continuité, ce qu’apportera la Charte :
La charte, un projet pour le territoire du Parc amazonien de Guyane Le décret de création du Parc amazonien de Guyane définit les limites des zones de cœur et libre adhésion. Il fixe la composition du Conseil d'administration et réglemente les pratiques et activités sur la zone de cœur. La charte, quant à elle, définit un projet de territoire pour 10 ans. Elle est renouvelable. Elle concerne à la fois la zone de cœur et la zone de libre adhésion. L'élaboration de la charte est placée sous la responsabilité du Conseil d'administration du Parc et de son président. Elle s'élabore en concertation avec les acteurs du territoire (population, autorités coutumières, collectivités, services déconcentrés de l'État, associations, acteurs socio‐économiques ...) et elle est mise en œuvre par l’ensemble des partenaires, dans les communes qui ont librement adhéré à la charte. Un double objectif de protection du patrimoine et de développement durable En ce qui concerne les espaces protégés de la zone de cœur, la charte fixe les modalités d'application de la réglementation liée au décret de création. Dans la zone d'adhésion, la charte concourt à la mise en valeur et au développement du territoire d'une part, tout en rendant plus efficace la protection du patrimoine et la protection du caractère exceptionnel des espaces protégés, d'autre part. La charte sera élaborée à partir d'une analyse des enjeux patrimoniaux qui caractérisent les différentes zones du parc. Des programmes d'actions pluriannuels traduiront en termes d'actions les orientations de cette charte. Intégrés dans le cadre de la planification régionale, ils seront mis au point par le parc dans le cadre d'une réflexion avec l'ensemble des partenaires. La charte doit être révisée en moyenne tous les 10 ans et actualisée pour être rendue compatible avec les orientations du SAR de la Guyane. La charte pourra aborder tous les thèmes portant sur l'aménagement du territoire pour mieux les intégrer dans un développement durable :
L'énergie et ressources renouvelables ; Le développement des infrastructures de base : eau, routes, etc. ; La collecte et le traitement des déchets ; L'aménagement rural et urbain ...
Cette charte accompagnera également les activités de subsistance des communautés d'habitants: La chasse ; La pêche ; L'abattis ...
ainsi que les activités économiques qui doivent être le moteur d'un développement de cette région : Le tourisme ; L'artisanat ; L'agriculture ...
En présentant des plans cohérents et en assurant un suivi régulier des actions, elle permettra de faire jouer toutes les solidarités entre les communes, les collectivités régionale et départementale et l'État. En outre, la charte assurera un partenariat avec les organismes de recherche et promouvra une activité scientifique de niveau international. Dès lors que les communes concernées ont effectivement adhéré à la charte, le projet de territoire devient un document contractuel pour les collectivités territoriales qui devront ainsi s'assurer de la cohérence de leurs actions. Elles s'engagent en fonction des orientations prévues par le plan, à ce que les activités ne portent pas atteinte aux espaces du cœur du parc amazonien et permettent le développement durable de l'aire d'adhésion dans le respect des modes de vie des habitants.
b) Articulation avec les autres stratégies territoriales
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 47
Articulation avec le
périmètre du GAL du Sud
Les stratégies territoriales Stratégie du GAL
= concentration des moyens et mise en cohérence avec les stratégies territoriales
Peu d’acteurs présents OFFRE D’UN VERITABLE SERVICE DE PROXIMITE
Zones de Libre adhésion du Parc
Toutes les communes
Développement durable :- Bien être des populations - Valorisation des savoir faire traditionnels (exposition, culture, commercialisation) - Développement éco‐touristique - Développement agro‐forestier raisonné
Développement durable :- Bien être des populations - Valorisation des savoir faire traditionnels (exposition, culture,
commercialisation) - Développement éco‐touristique - Développement agro‐forestier raisonné
Communauté de communes de l’ouest guyanais
3 communes : Maripasoula, Papaichton, Saül
Compétences :- Aménagement - Développement économique - Environnement (déchets) - Voirie - Formation et enseignement - Sport et culture - Autres compétences
- Développement économique - Formation et enseignement - culture
Communauté de communes de l’est guyanais
1 commune : Camopi
Compétences :- L’aménagement de l’espace - Le développement économique, - Le logement, - L’environnement,
- Les compétences autres. - Développement économique
PAPA Toutes les communes
Plan d’accompagnement pour la création du Parc (64.7 M€ dont 10.8M€ UE) Il soutient les actions de rattrapage du retard des infrastructures de base dans les domaines de : - l’eau potable - l’électrification - traitement des déchets - la voirie - désenclavement terrestre et aérien de ces communes
Contrat de projet Etat Région
Toutes les communes
Contrat de projets Etat‐Région (125 M€) Les projets proposés au partenariat ont pour ambition : 1‐ DE POURSUIVRE L’EFFORT DE CONSTRUCTIONS : - d’infrastructures de transports non terrestres pour contribuer au désenclavement de
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 48
la Guyane, comme l’aménagement des bords de fleuves, la mise aux normes des aérodromes départementaux,
- d’infrastructures scolaires universitaires (le PUG), 2‐ D’ASSURER LA COHESION TERRITORIALE DE LA GUYANE: - par la participation au programme de formation et de développement des savoirs de
base (lutte contre l’illettrisme), la création de maisons de l’emploi, 3‐ MAIS EGALEMENT DE PREPARER LA GUYANE A L’AVENIR: - par le développement de la recherche à travers le soutien au Pôle de recherche et
d’enseignement supérieur, - la mise en valeur du patrimoine de Guyane, - le soutien au développement des filières agricoles, de la filière bois et de la filière
pêche, - la mise en place d’un plan local de biodiversité, la consolidation du dispositif des
aires protégées, le soutien à la création du PAG.
Programme Opérationnel FEDER
Toutes les communes
Programme opérationnel du fonds européen pour le développement régional (645 ME dont 305 ME d’UE) Il soutient les actions suivantes : - développer les nouveaux moteurs de croissance à très forte valeur ajoutée par la
recherche développement, l’innovation et le transfert de technologie, sur des thématiques clefs telles que la biodiversité, l’écologie de la santé et la dynamique des territoires ;
- renforcer le tissu économique local et viser un développement par le marché intérieur ;
- susciter l’initiative privée ; - poursuivre le désenclavement du territoire en milieu urbain.
- Renforcer le tissu économique local et viser un développement par le marché intérieur
- Susciter l’initiative privée
PDRG FEADER Toutes les communes
Programme de développement rural du fonds européen agricole pour le développement rural (105 ME dont 75 ME d’UE) Il soutient les actions suivantes : ‐ améliorer la compétitivité de l’agriculture et du secteur forêt‐bois ; ‐ diversifier l’activité en milieu rural (agritourisme, artisanat) ; ‐ créer et maintenir des emplois (secteurs agricoles et forestiers); ‐ poursuivre le désenclavement du territoire en milieu rural.
- Diversifier l’activité en milieu rural - Poursuivre le désenclavement du territoire en milieu rural
Programme Opérationnel FSE
Toutes les communes
Programme opérationnel du fonds social européen (140 ME dont 100 ME d’UE) Il finance les actions suivantes : ‐ élever le niveau de compétences des travailleurs ; ‐ mettre en place des formations adaptées aux besoins de main‐d’œuvre ; ‐ permettre l’accès à l’emploi et à la formation (jeunes, publics en difficulté) ; ‐ lutter pour l’égalité des chances et contre les discriminations.
‐ élever le niveau de compétences des travailleurs ; ‐ mettre en place des formations adaptées aux besoins de main‐d’œuvre ; ‐ permettre l’accès à l’emploi et à la formation (jeunes, publics en difficulté) ;
Programme Opérationnel Amazonie
Toutes les communes
Programme opérationnel Amazonie (17 ME dont 13 ME d’UE) Les principales orientations cofinancées sont : ‐ structurer les territoires transfrontaliers et leur gestion pour assurer leur développement
‐ coopérer et échanger avec les pays frontaliers pour préserver le patrimoine culturel ‐ échange des bonne pratiques et expérimentations en matière de production d’énergie alternative
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 49
durable;‐ développer les activités transfrontalières et l’attractivité de l’espace de coopération ; ‐ stimuler le rapprochement des populations et des services transfrontaliers.
Programme Opérationnel Caraïbes
Toutes les communes
La stratégie de coopération du programme «INTERREG IV Caraïbes» 2007‐2013 a pour objectif de soutenir le développement harmonieux, concerté et durable de l'espace Caraïbes, fondé sur la croissance économique, la création d'emplois et le respect de l'environnement. Il vise à approfondir la coopération régionale et à renforcer la cohésion territoriale reposant sur la compétitivité, l'attractivité, l'intégration et la valorisation des atouts et ressources de l'espace
Schéma d’aménagement Régional
Toutes les communes
Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) est un outil de planification de l’aménagement du territoire. Il est initié et adopté par le Conseil Régional et approuvé en Conseil d’Etat. Il reste applicable sur une période de 10 ans, à l’issue de laquelle une étude, notamment environnementale, permet de décider de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision. • Un SAR fixe les orientations fondamentales en matière de : ► développement ► protection du territoire régional ► mise en valeur • Un SAR détermine : ► la destination générale des différentes parties du territoire ; ► l’implantation des grands équipements d’infrastructure et de communication routière ;► la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Les orientations inscrites dans le SAR lui donnent sa valeur prescriptive. Elles doivent être respectées dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. Ces orientations portent sur le développement, la protection et la mise en valeur du territoire régional. Le SAR ne s’impose pas aux décisions individuelles d’occuper ou d’utiliser le sol, à l’exception de ses dispositions précisant les modalités d’application de la loi littoral que l’on retrouve dans le SMVM.
Documents d’urbanisme
Toutes les communes
Cartes Communales et P.L.U.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 50
7. La valeur ajoutée du GAL Sud pour le territoire
Le programme LEADER du GAL Sud permet de définir une vision commune du territoire avec l’ensemble des acteurs œuvrant sur ce territoire. Il fédère l’ensemble des partenaires du développement local et propose des activités dans le respect de la volonté des communauté et de l’environnement. Il mobilise des financements pour une plus grande efficacité sur un territoire difficile d’accès. Il œuvre pour le désenclavement du territoire vis‐à‐vis de la vie administrative, de l’importation des produits du littoral et de la vie culturelle. Enfin, il ouvre le territoire aux réseaux existants et aux différentes expérimentations en cours sur le territoire et dans les pays voisins. Ainsi, le GAL Sud joue un rôle initiateur, qui pose les conditions de base nécessaires pour la mise en œuvre de projets portés par les habitants, acteurs du développement local.
II. Plan de développement
A. Des dispositifs qui répondent aux problématiques du territoire
La stratégie territoriale du GAL se déclinent en 12 fiches dispositifs organisées autour de 3 axes : A. Poursuivre la mise en place d’une culture de projets et favoriser l’émergence d’activités économiques
diversifiées B. Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager la valorisation forestière C. Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Elle mobilise 10 dispositifs des axes 1, 2 et 3 du Programme de Développement rural de Guyane (PDRG) et 2 mesures du Règlement de Développement rural (RDR). La mesure Coopération de l’axe 4 du PDRG sera activée. La mesure Animation ‐ Gestion de l’axe 4 du PDRG permettra de financer la vie du GAL.
Code dispositif GAL
Libellé Mesure Axe 4
Dispositif PDRG
mobilisé
A Poursuivre la mise en place d’une culture de projets et favoriser l’émergence d’activités économiques diversifiées
413 331 Hors PDRG
1 Accroître le niveau de compétences des habitants du territoire
413 321 Hors PDRG
2 Créer un environnement favorable à l'émergence et au développement d'activités économiques
413 312 3 Développer les activités économiques en soutenant les micro‐entreprises
B Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager la valorisation forestière
411 121 4 Accompagner le développement d'une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée
411 111B 5 Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner dans la formulation de leur projet
421 6 Diminuer la dépendance aux produits pétroliers
411 123B 7 Soutenir l'utilisation de la ressource locale en bois en modernisant les outils
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 51
411 111C 8 Former à l'utilisation de la ressource locale en bois
412 222 9 Agroforesterie
C Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
413 323 10 Valoriser et promouvoir les savoir‐faire du territoire
411 123A 11 Soutenir l'innovation et la transformation de produits liés à des pratiques traditionnelles
421 12 Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local
413 313 13 Promouvoir un tourisme local durable
D Faire vivre le GAL Sud
421 14 Coopérer avec le reste du territoire
431 15 Faire vivre le GAL Sud
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 52
Fiche mesure A
Poursuivre la mise en place d’une culture de projet et favoriser l’émergence d’activités économiques diversifiées
Référence RDR (voir détail dans les fiches dispositifs ci après) Mesures 331 (formation et information), 321 (services de base), 312 (aide à la création et au développement des micro‐entreprises). Les orientations préconisées sont déclinées ci après :
- Accroître le niveau de compétences des populations du territoire - Créer un environnement favorable à l’émergence et au développement d’activités économiques - Développer l’activité économique en soutenant la création et le développement de micro‐entreprises
Effets attendus sur le territoire :
- Baisser le taux de chômage - Baisser le nombre d’attributaires des minima sociaux et réinsérer les habitants dans un contexte
économique et social actif - Fixer et valoriser la population la plus qualifiée - Augmenter la fiscalité locale
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 53
A 413/ 331 ‐ Accroître le niveau de compétences des populations du territoire
Mesure / dispositif
hors PDRG
331
Formation et information des acteurs économiques relevant de l’axe 3
Mesure axe 4 413
Contexte
Carence d’informations et absence d’outils adaptés concernant les dispositifs relatifs au monde de l’entreprise (chaîne de projet)
Carence d’offre de formation dont formations diplômantes et qualifiantes adaptées aux besoins du territoire
Carence de personnes ressources
Mise en œuvre du programme FLUID ayant permis la création d’outils pédagogiques
Objectifs stratégiques Développer une culture de projet et diversifier les activités économiques
Objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétences des populations du territoire par :
• L’adaptation et la création des outils de formation et d’information aux publics cibles
• Le soutien aux porteurs de projets par la formation adaptée à leur projet
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Favoriser et soutenir des dispositifs d’accompagnement des porteurs d’idées, de projets et les créateurs d’entreprises
Soutenir les nouvelles activités économiques
Susciter l’émergence de porteurs de projet et les accompagner
Accompagner un tourisme local durable dans le respect de la volonté des communautés
Valoriser la culture traditionnelle et la faire connaître
Champ d’action Formation et acquisition de compétences
Effets attendus sur le territoire
Elévation du niveau de formation et de compétence des porteurs de projet du territoire
Autonomie des porteurs de projet du territoire pour la définition et la construction de leur projet
Formalisation de projets avec un appui limité des structures d’aide
Actions éligibles
Les actions éligibles ont trait à la formation et l’information des acteurs économiques du territoire dans le domaine des thématiques d’intervention de l’axe 3 retenues par le GAL. Il pourra s’agir de :
- Ingénierie de formation
- Actions de formation
- Actions d’information
Dans les domaines suivants :
- Tourisme
- Savoirs et savoir‐faire traditionnels
- Internet
- Montage de projets
- Création d’entreprise
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 54
Bénéficiaires
Les organismes coordonnateurs qui mettent en œuvre un programme de formation en achetant des stages auprès d’organismes de formation :
- Les opérateurs territoriaux tels que les collectivités territoriales et leurs groupements (dont les territoires organisés pays, parcs...),
- Les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés au sens de l’article L.951‐3 du code du travail,
- Les organismes consulaires.
Les organismes de formation professionnelle continue, publics ou privés, déclarés auprès du ministère chargé de la formation professionnelle qui assurent eux‐mêmes des sessions de formation ou tout autre organisme (établissements publics, associations,..) intervenant dans le champ de l’information et de la formation
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent à l’achat de session de formation ou à des dépenses directement supportées par les organismes de formation bénéficiaires de subvention. Il pourra s’agir de :
- Achat de session de formation
- Prestations ou salaires et déplacement pour :
- Ingénierie de formation, analyse des besoins
- Ingénierie et outils pédagogiques, préparation, élaboration de documents, …
- Coûts pédagogiques (intervenants, animation, déplacements, frais de reproduction des documents, outils pédagogiques remis aux stagiaires, location de salle et de matériel hors hébergement et repas)
- Le cas échéant, la prise en charge, sur la base des réglementations nationales et communautaires en vigueur, des coûts liés aux prestations de service rendues nécessaires par l’absence de l’agriculteur ou du travailleur agricole supportés par les stagiaires ou leur employeurs du fait de la participation aux stages de formation ou des coûts de personnel des participants aux projets de formation.
Critères d’éligibilité
- Le public destinataire des actions éligibles dans le cadre de cette fiche dispositif est celui des acteurs économiques, porteurs de projets ou actifs, relevant des mesures de l’axe 3 exclusivement.
- Présentation d'un programme détaillé : contenu, partenariat, coût, résultats, …
Sont exclus les cours ou les formations relevant des programmes ou des systèmes normaux d'enseignement de niveau secondaire ou supérieur
Critères de sélection
- Localisation géographique des sessions de formation : seront privilégiés celles réalisées sur le territoire à proximité du public destinataire
- Caractère adapté de la formation et des outils aux problématiques des publics cibles dont la démonstration devra être développée dans le dossier de demande d’aide
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre de jours de formation réalisées :
Nombre de participants aux actions de formation :
Nombre de formation dispensées :
Nombres d’outils créés :
Indicateurs de résultat Nombre d’émergence de projets :
Articulation prévue Articulation avec le FSE :
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 55
avec autres fonds européens
Mise en place de formations de bases adaptées type alphabétisation, savoirs de base
PREFOB
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 182 032 €
Montant FEADER 154 133 €
Contre partie nationale publique : 27 900 €
Autofinancement : 0 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 52.c et 58 du Règlement CE 1698/2005
- Régime XT 61/07
- Règlement (CE) 68/2001
- Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable).
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 56
A 413/ 321 ‐ Créer un environnement favorable à l’émergence et au développement d’activités économiques
Mesure / dispositif hors PDRG
321
Services de base pour l’économie et la population rurale
Mesure axe 4 413
Contexte
Discontinuité des services publics lié à l’éloignement géographique
Carence de l’accompagnement à l’émergence de projet
Carence en terme de couverture numérique limitant les moyens de communication, l’accès à l’information et aux services
Part importante des activités économiques informelles
Objectifs stratégiques Développer une culture de projet et diversifier les activités économiques
Objectifs opérationnels
Créer un environnement favorable à l’émergence de projets, aux créations d’entreprise et au développement d’activités économiques en :
- Développant l’accès aux services administratifs
- Accompagnant la phase de création d’entreprises
- Favorisant la régularisation des activités économiques informelles
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétences des populations du territoire
Soutenir les nouvelles activités économiques
Susciter l’émergence de porteurs de projets et les accompagner
Champ d’action Accompagnement de projets
Effets attendus sur le territoire
Développement de l’accès aux services administratifs
Augmentation des créations d’entreprise ou d’association
Pérennisation des activités des entreprises
Régularisation des activités économiques informelles
Ligne de partage PDRG/ LEADER
Cette mesure existe dans le PDRG mais est axée sur les investissements pour les équipements publics lourds (AEP, Assainissement, électrification rurale, voirie et réseaux divers). La traduction de la mesure 321 dans LEADER est liée au RDR. On peut donc considérer cette mesure 321 LEADER du GAL Sud hors PDRG.
Actions éligibles
Les actions éligibles viseront , d’une part à :
- améliorer l’accessibilité aux services publics au travers notamment de création de bornes Internet, points multiservices, mutiples ruraux.
Et d’autre part à ;
- favoriser et soutenir des dispositifs d’accompagnement des porteurs d’idées, de projets et les créateurs d’entreprises au travers notamment d’incubateurs, couveuses, pépinières d’entreprise, dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)
Bénéficiaires Communes et leurs groupements (communauté de communes)
Associations, SCIC, SCOP dès lors qu’elles s’intègrent dans un projet global de territoire ou relevant d’une action d’intérêt général
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 57
Dépenses éligibles
Matérielles
- Acquisition, construction et aménagement de locaux
- Mobilier
- Matériel informatique
Immatérielles
- Prestations pour études préalables, études de faisabilité, conseils
- Salaires
- Frais de déplacements
Critères d’éligibilité
Dans la limite d’un projet par commune. Le projet pourra faire l’objet de demandes d’aide successives pour sa mise en œuvre.
Critères de sélection
Seront privilégiés les projets :
- multidimensionnel : projets regroupant un maximum de services sur un même site.
Et / ou :
- favorisant le travail des entreprises et l’utilisation des ressources du territoire pour la construction et le mobilier.
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’actions aidées :
Volume total des investissements :
Indicateurs de résultat
Population rurale bénéficiant d’une amélioration du service :
Articulation prévue avec autres fonds européens
Articulation prévue avec le FEDER, axe 7.1 : soutenir la création et le développement des TPE (commerce, artisanat et services de proximité), notamment pour « susciter des installations dans les zones d’accueil pour l’artisanat et le commerce, en s’appuyant sur le développement des structures communales ».
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 182 032 €
Montant FEADER 154 133 €
Contre partie nationale publique : 27 900 €
Autofinancement : 0 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
- Décret 2007‐1282 du 28/08/2007 relatif aux aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leur groupement
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 58
A 413 / 312 ‐ Développer les activités économiques en soutenant la création et le développement des micro‐entreprises
Mesure / dispositif PDRG
312
Aide à la création et au développement des micro‐entreprises en vue de promouvoir l’entreprenariat et de renforcer le tissu économique
Mesure axe 4 413
Contexte Part importante des activités informelles
Faiblesse de l’offre de services commerciaux
Objectifs stratégiques Développer une culture de projet et diversifier les activités économiques
Objectifs opérationnels
Développer les activités économiques en soutenant la création et le développement des micro‐entreprises notamment au travers du :
- renforcement des dispositifs d’accompagnement des créateurs d’entreprise
- soutien à l’investissement matériel
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétences des populations du territoire
Soutenir les nouvelles activités économiques
Susciter l’émergence des porteurs de projets et les accompagner
Champ d’action Soutien aux activités économiques
Effets attendus sur le territoire
Développement des activités économiques sur le territoire
Actions éligibles
Les actions éligibles visent :
L’accompagnement des porteurs de projets
- Accompagnement au montage de projets y compris l’ingénierie financière et la recherche d’un préfinancement adhoc
- Accompagnement à la gestion financière
Le soutien aux nouvelles activités économiques
- Soutien à l’investissement matériel pour le développement d’activités économiques diversifiées
Bénéficiaires
Le soutien ne vise que les micro‐entreprises au sens de la recommandation 2003/261/CE, c'est‐à‐dire celles qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Les bénéficiaires de cette mesure sont des porteurs de projets privés.
Sont exclus de l’éligibilité de cette mesure :
- les entreprises du secteur agricole, agro‐alimentaire et forestier qui bénéficient des mesures spécifiques de l’axe 1,
- les projets correspondants à des activités touristiques et relevant de la mesure C 413 / 313,
- les bénéficiaires de la mesure 311 relative à la diversification vers des activités non agricoles
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 59
Dépenses éligibles
Matérielles
Equipements contribuant à :
- réduire les coûts de structure,
- favoriser le maintien de l’activité ou le recrutement de salariés,
- à offrir de nouveaux produits,
- améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement,
- améliorer la réactivité de l’entreprise
- regrouper des services,
- aménager les abords immédiats, la signalétique,
- moderniser et sécuriser des locaux
Immatérielles
- prestations pour études préalables, de faisabilité, conseils individualisés
- salaires et frais de déplacement du personnel du maître d’ouvrage ponctuellement mobilisé sur l’action
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Viabilité du projet : le porteur de projet présentera un plan d’action et un budget prévisionnel sur 3 ans
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
85%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’entreprises aidées : dont :
- création :
- développement :
- maintien :
Indicateurs de résultat
Nombre brut d’emplois crées :
Bilan du nombre d’entreprises après 2 ans et 4 ans d’existence :
Articulation prévue avec autres fonds européens
FEDER, axes 2.3 et 7.1
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 181 332 €
Montant FEADER 130 997 €
Contre partie nationale publique : 23 136 €
Autofinancement : 27 199 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 52.a.ii et 54 du Règlement CE 1698/2005
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
- Règlement CE 1998/200 concernant l’application des articles 87 et 88 du traités aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable)
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 60
Fiche mesure B
Accompagner une agriculture de subsistance en transition et encourager une valorisation forestière
Référence RDR (voir détail dans fiche dispositifs) Mesures 111B, 111C, 121, 123B, 222, 421 Objectifs stratégiques et opérationnels et contribution à ces objectifs
Aider au maintien et/ou à la restauration d’une agriculture diversifiée, autosuffisante et raisonnée Au vu du diagnostic, il est nécessaire de faire émerger des circuits courts avec vente de produits au plus près des lieux de production avec pour objectifs de :
Maintenir l’agriculture familiale et les pratiques traditionnelles ; Répondre aux besoins de subsistance en diversifiant la production; Assurer un surplus pouvant être vendu sur le marché local (revenu en argent); Maintenir et restaurer la fertilité des sols; Réduire au minimum les facteurs de production coûteux provenant de l'extérieur.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 61
B 411 / 121 ‐ Accompagner le développement d’une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée
Mesure / dispositif PDRG
121
Investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le respect des normes communautaires
Mesure axe 4 411
Contexte local et enjeux
Agriculture différenciée par bassin de vie : une agriculture familiale en grande partie, une agriculture dégageant des surplus et enfin, une agriculture qui se professionnalise à soutenir
Augmentation des besoins alimentaires de la population du territoire
Manque d’organisation, de mutualisation des outils et savoir faire, de structuration économique collective des agriculteurs
Objectifs stratégiques Favoriser la mise en place d’une agriculture diversifiée, autosuffisante et raisonnée
Objectifs opérationnels
Maintenir l’agriculture familiale par l’aide à la petite mécanisation
Accompagner le développement et la diversification d’une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée notamment par :
- l’introduction sur le territoire, de nouvelles productions
- le soutien à la petite mécanisation
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner dans la formulation et la mise en œuvre de leur projet
Champ d’action Les filières ciblées sont la production fruitière, maraîchère, avicole et ovine, l’agriculture vivrière et l’élevage familial sur l’ensemble du territoire du GAL
Effets attendus sur le territoire
Approvisionnement des consommateurs en produits locaux et amélioration qualitative de l’alimentation
Diminution de la dépendance aux produits d’importation
Ligne de partage PDRG/ LEADER
Financement des projets inférieurs à 30 000 € dans les domaines de : - L’agriculture vivrière - L’élevage familial - La production fruitière, maraîchère, avicole et ovine des agriculteurs qui se professionnalisent.
Actions éligibles
Investissements visant la modernisation des exploitations agricoles notamment dans les domaines de :
- La production agricole
- La transformation
Et contribuant à améliorer le niveau global de l’exploitation.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 62
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- Les personnes physiques mettant en valeur une exploitation agricole,
- Les personnes morales qui mettent en valeur une exploitation agricole : SCEA, GAEC, EARL, SARL, SA, SCI, GFA, SAS, Association, Etablissement d’enseignement, de recherche, d’expérimentation,
- Les personnes morales qui ne mettent pas en valeur une exploitation agricole et qui réalisent des investissements collectifs répondant aux enjeux de la mesure 411 / 121 du programme du GAL, dès lors qu’il est démontré que les investissements réalisés et payés par ces structures concernent exclusivement les agriculteurs membres de la structure : coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA), groupements de producteurs, collectivités et leurs groupements, sociétés coopératives agricoles sous réserve qu’elles détiennent un agrément coopératif.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont :
- la construction, l’acquisition, y compris par voie de crédit‐bail, et la rénovation de biens immeubles agricoles
- l’achat ou la location/vente de matériels et d’équipements neuf, y compris les logiciels (par ex. logiciels de comptabilité agricole, gestion technique), jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien
- la construction, l’agrandissement, la modernisation des installations y compris bâtiments d’élevage, de stockage, serres, installations d’irrigation, équipements liés à la gestion des effluents d’élevage.
- l’aménagement de parcelles : défrichement, mise en valeur, création de pâturage, structuration foncière (frais de bornage), voirie interne des exploitations,
- les équipements de transformation et de conditionnement et stockage qui lui sont liés,
- les véhicules de transport dans le cadre d’un achat collectif
- le matériel agricole et de terrassement acquis dans le cadre d’une CUMA, concourant à la modernisation et au développement des exploitations adhérentes de la CUMA. Ces investissements collectifs bénéficient d’un taux de soutien public total majoré (dans la limite du plafond communautaire.
- l’achat d’arbres fruitiers pérennes dans une pépinières homologuée
Les investissement en vue d’une mise aux normes communautaires sont éligibles sous certaines conditions :
- investissements réalisés en vue d’une mise aux normes communautaires en vigueur, dès lors que ces derniers figurent dans le plan de développement. Le délai à l’issue duquel les normes doivent être respectées ne dépasse 36 mois à compter de la date d’installation.
- investissements de mise aux normes de l’exploitation pour les normes communautaires récemment introduites. Dans ce cas, un délai de 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l’exploitation est accordé pour respecter cette norme.
L’auto‐réalisation constitue sous certaines conditions une dépense éligible pour tous travaux qui ne présentent pas un risque pour l’agriculteur, son exploitation et l’environnement. La part de l’autofinancement peut être comptabiliser jusqu’à 50% du prix total des matériaux.
Sont exclus :
- les objets précédemment financés sur l’exploitation, - les achats d’animaux reproducteurs et de plantes annuelles,
- les travaux de drainage ou d’irrigation n’entraînant pas une réduction de la consommation d’eau d’au moins 25%.
Pour les jeunes agriculteurs, les aides aux investissements liés à l’exploitation et prévus dans le plan de développement bénéficient d’un taux de soutien public total majoré (dans la limite du plafond communautaire).
Critères d’éligibilité
Projet inférieur à 30 000 € dans la limite d’un projet aidé par bénéficiaire, hors association, et dont la viabilité économique est reconnue par le Service Développement durable du PAG.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 63
Critères de sélection
Seront privilégiés les projets visant le maintien, la restauration ou le développement de :
- l’agriculture familiale,
- l’agriculture diversifiée, raisonnée et autonome,
notamment :
- les projets d’agrofournitures pour les producteurs locaux tels que :
- pépinières
- poussinières
- élevages naisseurs
- plates‐formes de compostage collectives,
- les projets visant le développement de :
- la production locale pour l’alimentation animale
- petits poulaillers,
- les projets de création ou de modernisation de petites unités de transformation tels que ateliers de transformation du manioc et ensachage du couac, ateliers d’abattage.
Seront par ailleurs privilégiés :
- les projets portés par de jeunes agriculteurs,
- les projets de première modernisation de l’exploitation,
- les projets collectifs,
- les projets utilisant des matériaux locaux,
- les projets associant culture et élevage
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Il s’engage notamment à :
- maintenir les investissements financés
- tenir une comptabilité et la transmettre au GAL s’il la lui demande
pendant une période d’au moins 5 ans à compter de la décision d’attribution de l’aide.
Taux maximal d’aide publique
75 %
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’exploitations agricoles ayant reçu une aide à l’investissement :
Volume total des investissements :
Indicateurs de résultat
Articulation prévue avec autres fonds européens
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 317 437 €
Montant FEADER 202 353 €
Contre partie nationale publique : 35 725 €
Autofinancement : 79 359 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 20 b i et 26 du règlement (CE) n° 1698/2005
- Article 17 du règlement (CE) n° 1974/2007
- Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable).
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 64
B 411 / 111B ‐ Professionnaliser les agriculteurs et les accompagner dans la formulation de leur projet
Mesure / dispositif PDRG
111 B
Information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices, conseil et assistance aux agriculteurs
Mesure axe 4 411
Contexte local et enjeux
Une agriculture multiple, différenciée par bassin vie et en évolution
Un manque d’information et de conseil aux agriculteurs
Une absence de réseaux permettant d’améliorer et diffuser les connaissances techniques
Des outils pédagogiques à adapter aux besoins
Objectifs stratégiques Aider au maintien et/ou à la restauration d’une agriculture diversifiée, autosuffisante et raisonnée
Accompagner une agriculture de subsistance en évolution vers le marché par la professionnalisation des actifs agricoles (régularisation de l’activité des producteurs agricoles)
Objectifs opérationnels
Professionnaliser les agriculteurs tournés vers le marché et les accompagner dans la formulation et la mise en œuvre de leur projet
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Diversifier la production notamment par l’introduction sur le territoire, de nouvelles productions
Développer la petite mécanisation
Champ d’action Accompagnement technique, information et diffusion de connaissances
Effets attendus sur le territoire
Accroissement du niveau de compétence des agriculteurs qui se professionnalisent
L’enveloppe globale allouée au dispositif devra bénéficier à : - 70% au territoire des communes de Maripasoula et Papaïchton et
- 30% au territoire des communes de Camopi et Saül
Actions éligibles
Les actions éligibles concerneront :
- l’information, la sensibilisation et la diffusion de références dans les domaines des techniques et pratiques agricoles, de la biologie, de l’agronomie et de l’économie adaptées au niveau des publics cibles,
- la mise en place de parcelles de démonstration,
- la mise en place de parcelles expérimentales dédiées à la production de référence ayant obligatoirement vocation à être diffusées,
- la conception et développement d’outils pédagogiques,
- la constitution d’un réseau de références,
- le conseil auprès des agriculteurs.
Les bénéficiaires des actions sont des actifs du secteur de l’agriculture : - Personnes physiques mettant en valeur une exploitation agricole, - Les salariés d’exploitation agricole, - Les membres ou salariés des personnes morales: SCEA, GAEC, EARL, SARL, SA SCI, GFA SAS,
associations, établissements d’enseignement, d’expérimentation , de recherche, sociétés coopératives agricoles
- Les formateurs, animateurs, agents de développement
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 65
Bénéficiaires Etablissements publics locaux d’enseignement de formation et de professionnalisation agricole (EPLEFPA), chambre d’agriculture, associations, ONG, groupements de producteurs, centres de recherche, centres techniques
Dépenses éligibles
Dépenses matérielles
- Matériel informatique
- Impression et diffusion de supports pédagogiques
Dépenses immatérielles
- Salaires et frais de déplacement du personnel du maître d’ouvrage,
- Frais d’organisation des session d’information ou de visites,
- Réalisation d’études préalables,
- Prestation intervenant,
- Frais de formation du personnel du maître d’ouvrage dès lors qu’ils sont directement imputables à l’opération.
Critères d’éligibilité
Les projets devront être présentés sur une durée maximale d’un an et prévoir une démarche de suivi‐évaluation du projet pour toute demande de reconduction.
Les projets relatifs aux actions de conseil et d’accompagnement à la formalisation de projets pourront être présentées sur 2 années avec, pour obligation, la mise en place d’un comité de pilotage qui devra être approuvé par le GAL et d’une évaluation externe à mi‐parcours.
Critères de sélection
Les projets multipartenariaux et s’inscrivant dans une perspective pluriannuelle seront privilégiés.
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Il s’engage notamment à transmettre des bilans semestriels des actions menées et du public touché.
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’agriculteurs ayant participé à un dispositif d’information, de sensibilisation et de diffusion :
Nombre d’agriculteurs suivis par le technicien : Nombre de projets d’exploitation définis et accompagnés :
Nombre d’actions de démonstration conduites :
Indicateurs de résultat
Nombre d’exploitations agricoles introduisant de nouveaux produits ou de nouvelles techniques :
Evaluation qualitative sur le bénéfice tiré des actions de conseil et d’information (étude de cas ) :
Nombre d’agriculteurs nouvellement déclarés auprès de la MSA :
Volume supplémentaire produit :
Articulation prévue avec autres fonds européens
PDRG 111A : Dispositif ingénieur en amont des actions 111B du GAL
Le PO Amazonie (échanges transfrontaliers)
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 208 564 €
Montant FEADER 177 289 €
Contre partie nationale publique : 31 276 €
Autofinancement : 0 €
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 66
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 20 a i et 21 du règlement (CE) n° 1698/2005 - Annexe II, point 5.3.1.1.1 du règlement (CE) 1974/2006 - Règlement (CE) n° 1857/2006 - Règlement (CE) n° 68/2001 - Règlement CE 1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides
de minimis sauf dispositions plus favorables relevant d’un régime notifié approuvé par la Commission.
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013Articles 20 a i et 21 du règlement (CE) n° 1698/2005
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 67
B 421 ‐ Diminuer la dépendance des ménages aux produits pétroliers
Mesure / dispositif PDRG
421
Ouvrir les territoires mettant en œuvre des projets Leader à d’autres territoires organisés par l’échange et le transfert d’expérience
Mesure axe 4 421
Contexte
Grands déplacements inhérents au contexte géographique des communes
Augmentation des besoins liés à l’accroissement démographique
Coût élevé des produits pétroliers
Objectifs stratégiques Diminuer la dépendance du territoire aux produits pétroliers
Objectifs opérationnels
Coopérer avec les pays voisins pour échanger sur des produits et leur procédés associés alternatifs aux produits pétroliers.
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Champ d’action Energie
Effets attendus sur le territoire
Introduction au sein des ménages, services publics et entreprises de bio combustibles à partir de la transformation de la biomasse locale en substitution des carburants fossiles.
Maintien de la capacité de séquestration du CO2 de la forêt.
Actions éligibles
Animation, mise en relation et en réseau des partenaires transfrontaliers
Expérimentations de :
- transformation de la biomasse en bio combustibles
- procédés techniques d’adaptation des moteurs aux bio combustibles
Diffusion et communication des résultats expérimentaux
Bénéficiaires La structure porteuse du GAL
Dépenses éligibles
- Frais de déplacement
- Frais de salaire
- Prestation intellectuelle
- Achat de matériels permettant l’expérimentation des procédés
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Taux maximal d’aide publique
75%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 68
Indicateurs de réalisation
Nombre d’initiatives de coopération soutenues :
Indicateurs de résultat
Nombre d’exploitations ou de ménages introduisant ce nouveau produit et/ou cette alternative aux produits pétroliers
Articulation prévue avec autre fonds européens
PO FEDER, axe 1 et axe 6
PO Amazonie
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 22 260 €
Montant FEADER 14 191 €
Contre partie nationale publique : 2 504 €
Autofinancement : 5 565 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 63 b et 65 du règlement (CE) n° 1698/2005
- Article 39 du règlement n°1974/2006
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
- Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable).
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 69
B 411 / 123 B ‐ Promouvoir l’utilisation de la ressource locale en bois
Mesure / dispositif PDRG
123 B
Accroissement de la valeur ajoutée des productions primaires sylvicoles : Dispositif d’aide à la modernisation des équipements d’exploitation forestière
Mesure axe 4 du PDRG
411
Contexte local et enjeux
Ressources forestières insuffisamment gérées, exploitées et valorisées localement, notamment pour la construction (absence de production certifiée sur le territoire).
Concurrence de l’activité informelle et des coupes illégales
Présence d’activité de découpe de bois déclarée dans chacun des bassins de vie mais absence de structuration des entrepreneurs
Outillage vétuste
Demande croissante en bois de construction liée à l’accroissement de la population
Volonté de développer, sur le territoire du GAL, des forêts communales gérées et exploitées par l’ONF et générant un revenu à la commune
Objectifs stratégiques Valoriser la ressource forestière
Objectifs opérationnels
Création d’une filière courte bois d’œuvre et bois de construction
Les abattages pour la mise en place des abattis pour l’agroforesterie précédemment cités permettront d’initier une première approche de mobilisation et de valorisation de la ressource bois.
La mise en place et le développement d’une filière courte dans ce domaine doit être un des objectifs prioritaire du développement local. Il s’agira notamment d’améliorer l’outil local et de moderniser le parc des machines : outil de débardage adapté, matériel d’exploitation.
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Former et encadrer les habitants à l’exploitation forestière
Champ d’action Gestion forestière
Effets attendus sur le territoire
Mettre en œuvre des modes d’exploitation adaptés aux problématiques et au contexte du territoire
Actions éligibles Investissements matériels et immatériels concernant l’exploitation forestière, de l’abattage des arbres jusqu’à l’entrée en scierie, y compris le stockage.
Bénéficiaires
Le soutien vise les micro entreprises d’exploitation forestière.
La micro entreprise se comprend au sens de la recommandation 2003/261/CE, c'est‐à‐dire qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Les coopératives, SCIC, SCOP sont également éligibles.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 70
Dépenses éligibles
Matérielles :
- Bouteur,
- Engins de débusquage, débardage, chargement de grumiers
- Engins de transport du bois,
- Aménagement de place de dépôts, unité de stockage
- Matériel de manutention des grumes
- Systèmes de traitement des bois pour leur conservation
Immatérielles :
- Prestation pour étude
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Projet portés par des entreprises intervenant sur des zones ou des parcelles à vocation de production et/ou identifiées dans les documents d’aménagement de planification.
Equipements permettant de satisfaire aux conditions de mise en œuvre de l’EFI (exploitation à faible impact).
Les projets collectifs seront privilégiés.
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Taux maximal d’aide publique
75%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’une aide :
Volume total des investissements :
Indicateurs de résultat
Accroissement de la valeur ajoutée brute des exploitations ou entreprises soutenues :
Nombre d’exploitations entrant sur le marché :
Nombre de création d’emploi (10 par bassins de vie) : 30
Volume de bois importé/ Volume de bois produit sur place :
Articulation prévue avec autre fonds européens
PO FEDER : soutien aux scieries
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 151 065 €
Montant FEADER : 96 313 €
Contre partie nationale publique : 16 986 €
Autofinancement : 37 766 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 20 b iii et 28 du règlement (CE) n° 1698/2005
- Article 19 du règlement (CE) 1974/2006
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le FEADER pour les programmes de développement rural 2007‐2013
- Règlement (CE) 1628/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides nationales à l’investissement à finalité régionale.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 71
B 411 / 111 C ‐ Former à l’utilisation de la ressource locale en bois
Mesure / dispositif PDRG
111 C
Dispositif de formation, information et diffusion d’information pour la filière bois de Guyane
Mesure axe 4 411
Contexte
Ressources forestières insuffisamment gérées, exploitées et valorisées localement, notamment pour la construction (absence de production certifiée sur le territoire).
Concurrence de l’activité informelle et des coupes illégales.
Présence d’activité de découpe de bois déclarée dans chacun des bassins de vie mais absence de structuration des entrepreneurs.
Manque de formation des exploitants.
Objectifs stratégiques Valoriser la ressource forestière
Objectifs opérationnels
Améliorer les compétences des exploitants et salariés occasionnels à l’exploitation forestière en vue de constituer un vivier de professionnels de l’exploitation et de la transformation du bois
La mise en place et le développement d’une filière courte dans ce domaine doit être un des objectifs prioritaires du développement local.
Il s’agit pour cela de former et encadrer des exploitants et salariés occasionnels :
- à la première transformation
- au sciage à façon si besoin en charpente traditionnelle
par l’amélioration des connaissances techniques et l’accompagnement technique à l’exploitation forestière dans le cadre d’une prise en compte effective du développement durable.
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Création d’une filière courte bois d’œuvre/bois de construction
Champ d’action Gestion forestière
Effets attendus sur le territoire
Accroître le niveau de compétences des forestiers. Offrir la possibilité aux exploitants et salariés occasionnels de s’insérer dans une activité rémunératrice à temps partiel ou ponctuelle en fonction de leur besoin et disponibilité
Assurer aux entreprises une main d’œuvre locale compétente.
Actions éligibles
Il s’agit d’actions portant sur :
- l’ingénierie de formation en amont des actions de formation proprement dites,
- la mise en place des modules de formation spécifiques collectifs,
- l’acquisition de données techniques et économiques en vue de leur diffusion,
- l’élaboration et diffusion d’outils et supports pédagogiques dans différentes langues,
- la formation technique à l’utilisation du matériel y compris le sciage.
Les destinataires des actions doivent être les exploitants forestiers et scieurs, ouvriers forestiers.
Bénéficiaires
Pour les actions de formation :
Tout organisme public ou privé de formation disposant à cet effet d’un numéro de déclaration d’activité attribué par la DRTEFP
Pour les actions d’information et de diffusion connaissances :
Tout organisme reconnu par les acteurs de la filière bois comme spécialisé dans ce domaine.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 72
Dépenses éligibles
Matérielles
- l’édition et la multiplication de rapports, de supports pédagogiques
- achat de document
Immatérielles
- frais de personnel, d’intervenant, prestations intellectuelles
- frais de déplacement et d’hébergement hormis ceux des stagiaires,
- location de salle et de matériel
Critères d’éligibilité
Le porteur de projet devra présenter un programme d’action détaillé en terme de contenu, public cible, partenariat, coût, résultats attendus
Les destinataires des actions doivent être les exploitants forestiers et scieurs, ouvriers forestiers.
Critères de sélection
Démonstration du caractère adapté de l’action au problématique des publics cibles
Réalisation des actions de formation sur le territoire
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre de stagiaires formés :
Nombre de jours de formation :
Nombre de formations dispensées :
Indicateurs de résultat
Nombre de participants ayant suivi jusqu’à son terme et avec succès une action de formation en rapport avec la foresterie :
Evaluation qualitative sur le bénéfice tiré des formations (à partir d’études de cas) :
Nombre de personnes formés ayant trouvé un emploi dans la filière bois :
Articulation prévue avec autre fonds européens
FEDER, axe 2.1
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 27 105 €
Montant FEADER : 23 049 €
Contre partie nationale publique : 4 057 €
Autofinancement : 0 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 20 a i et 21 du règlement (CE) n° 1698/2005
- Annexe II, point 5.3.1.1.1 du règlement (CE) n° 1974/2006
- Règlement (CE) n° 1857/2006
- Règlement (CE) n° 68/2001
- Règlement CE 1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis sauf dispositions plus favorables relevant d’un régime notifié approuvé par la Commission
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 73
B412 / 222 ‐ Agroforesterie
Mesure / dispositif PDRG
222
Soutenir la mise en place de nouveaux systèmes agro‐forestiers
Mesure axe 4 412
Contexte
Aujourd’hui, l’abattis sur brûlis concerne près de 95% des exploitations agricoles du Sud de la Guyane. La culture sur abattis est suivie d’une friche forestière de longue durée restauratrice de la fertilité du sol. L’aménagement de la jachère par sélection des plantes de reconquête et transplantation d’espèces utiles (arbres et plantes améliorantes) peut contribuer à la mise en place d’une agriculture durable compatible avec la restauration de la fertilité du sol et la prévention des phénomènes d’érosion.
Objectifs stratégiques Valoriser la ressource forestière
Objectifs opérationnels
Valoriser la jachère de l’abattis
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Création d’une filière courte bois d’œuvre et de bois de construction
Champ d’action Ce dispositif vise à couvrir les coûts d’installation de systèmes agro‐forestiers associant des activités d’agriculture extensive et des activités sylvicoles.
Effets attendus sur le territoire
Maintien de l’agrobiodiversité
Ligne de partage PDRG / Leader
Actions éligibles
Les actions éligibles visent à associer sur une même parcelle :
‐ des productions agricoles : productions vivrières
‐ des productions différées sur le long terme : production de bois de valeur par exemple, production fruitière ou la production de matériaux pour la construction : feuilles de palmiers pour les toits, paillage du sol…
La recherche de nouveaux systèmes culturaux agro‐forestiers adaptés aux conditions locales a pour objectifs de :
‐ restaurer et maintenir la fertilité des sols,
‐ installer de nouveaux systèmes culturaux adaptés aux difficultés structurelles liées au climat, aux micro‐reliefs et à la pauvreté des sols.
Ces nouveaux systèmes agro‐forestiers peuvent par ailleurs présenter un intérêt paysager fort.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- Les personnes physiques mettant en valeur une exploitation agricole,
- Les personnes morales qui mettent en valeur une exploitation agricole : SCEA, GAEC, EARL, SARL, SA, SCI, GFA, SAS, Association, Etablissement d’enseignement, de recherche, d’expérimentation,
- Propriétaires de terrains à vocation agricole (hors Etat)
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes peuvent être prises en charge :
‐ frais de personnel (salaires et déplacements) prestations pour ingénierie de projets,
‐ travaux de préparation du terrain : piquetage, ouverture des potets de plantation,
‐ travaux de plantation : fourniture et mise en place des plants,
‐ travaux de mise en défend des plants, individuelle ou collective,
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 74
‐ travaux de maintenance : dégagements, arrosage, taille de formation, lutte contre les ravageurs.
L’auto réalisation constitue une dépense éligible pour tous travaux ne présentant pas un risque pour l’agriculteur, son exploitation et l’environnement. La part de l’autofinancement peut être comptabilisé à hauteur de 50% du montant des investissements matériels.
Les essences autorisées ainsi que la densité maximale de plantation seront définies par la DAF.
Critères d’éligibilité
Maintien et/ou restauration de l’agrobiodiversité
(une liste des espèces et de leur nombre minimal par unité de surface représentant l’agrobiodiversité du territoire sera établie par les comités techniques Agriculture et Forêt ou par le conseil scientifique du PAG)
Critères de sélection
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique.
Il s’engage notamment à :
- maintenir les boisements créés pendant au moins 15 ans
- pour les propriétaires fonciers, à mettre 80% de la zone traitée à disposition d’exploitations agricoles.
Taux maximal d’aide publique
85%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre de bénéficiaires :
Dont nombre d’agriculteurs :
Nombre d’hectares valorisés par de nouveaux systèmes agroforestiers :
Indicateurs de résultat
Indicateurs de maintien de l’agrobiodiversité
Articulation prévue avec autre fonds européens
NB Des complémentarités avec le PO Amazonie seront recherchées si les agriculteurs souhaitent réaliser des stages dans les pays frontaliers
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 26 474 €
Montant FEADER : 19 128 €
Contre partie nationale publique : 3 375 €
Autofinancement : 3 971 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 36 b ii et 44 du règlement (CE) n° 1698/2005
- Articles 31.4 et 32 du règlement (CE) n° 1974/2006
- Règlement (CE) 1628/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité des aides nationales à l’investissement à finalité régionale
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 75
Fiche mesure C
Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel du territoire
Références RDR (voir détail dans les fiches dispositifs) 123A, 313, 323 et 421 Objectifs opérationnels et stratégiques et contribution à ces objectifs Afin de limiter la perte du patrimoine culturel des communautés et de concilier tradition et nécessaire modernité, la promotion de ce patrimoine constituera un mode de préservation.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 76
C 413 / 323 ‐ Valoriser et promouvoir les savoir‐faire du territoire
Mesure / dispositif hors PDRG
323 Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Mesure axe 4 413
Contexte
Richesse du patrimoine culturel
Perte des savoirs et savoir‐faire
Manque de valorisation des cultures locales
Difficulté d’accès à l’artisanat traditionnel de qualité
Objectifs stratégiques Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Objectifs opérationnels
Valoriser et promouvoir patrimoine et culture du territoire dont les savoirs et savoir faire de ses habitants
Sensibiliser les acteurs du territoire à la conservation et mise en valeur de ce patrimoine
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétence administrative des populations du territoire
Valoriser la culture traditionnelle et la faire connaître
Soutenir l’innovation et la transformation des produits liés à des pratiques traditionnelles
Accompagner un tourisme local durable dans le respect de la volonté des communautés
Champ d’action Patrimoine culturel
Effets attendus sur le territoire
Valorisation des cultures locales
Faciliter l’accès au patrimoine culturel des communautés du territoire
Développement de la filière artisanat au niveau local et régional
Actions éligibles
- Actions de valorisation et transmission des savoirs faire (festival, ateliers, concours de jeunes artistes, échanges culturels…)
- Manifestations valorisant les savoirs et savoir‐faire
- Création de jardins de plantes liées à des pratiques traditionnelles
- Point d’accueil touristique : points d’accueil, boutique, dans la limite d’un point d’accueil touristique par village
Bénéficiaires Collectivités territoriales, établissements publics, associations
Dépenses éligibles
Immatérielles :
- prestations intellectuelles (études …)
- conception, impression et diffusion des outils de communication et d’information
- frais de personnel
- frais de déplacement
Matérielles :
- acquisition de matériel et équipement
- travaux de construction et de restauration (dont balisage, infrastructures d’accès…)
- location de matériel de sonorisation et de mise en lumière
- location de salle, de lieux
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 77
Critères d’éligibilité
Le caractère traditionnel des savoirs et savoir faire sera apprécié par le PAG.
Critères de sélection
Seront privilégiés les projets favorisant :
- le soutien des savoir‐faire fragilisés,
- le travail des entreprises locales et l’utilisation des ressources dans un souci de durabilité de la ressource,
- pour les projets « artisanat », la cohérence avec la stratégie régionale de développement de la filière qui sera définie dans le cadre de la coopération inter GAL (mesure 421).
Taux maximal d’aide publique
85%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’actions de maintien des savoir‐faire soutenues :
Nombre de points d’accueil touristiques créés :
Volume des investissements :
Indicateurs de résultat
Evolution du nombre d’artisans présents dans la filière artisanat (en %) :
Nombre de modèles d’objets artisanaux mis en vente (en nombre) :
Articulation prévue avec autres fonds européens
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 145 842 €
Montant FEADER 104 776 €
Contre partie nationale publique : 19 190 €
Autofinancement : 21 876 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Article 52.b.iii., 57a et 57b du règlement CE n°1698/2005
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
- Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable)
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 78
C 411/ 123A ‐ Soutenir l’innovation et la transformation des produits agricoles et extractivistes liés à des pratiques traditionnelles
Mesure / dispositif PDRG
123 A : initier la coopération entre les producteurs primaires et l’industrie de transformation en vue de la valorisation des productions locales
Mesure axe 4 411
Contexte Importance du manioc dans la culture matérielle des populations
Manque de valorisation des pratiques traditionnelles
Objectifs stratégiques Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Objectifs opérationnels
Accompagner des projets de commercialisation et de transformation des produits agricoles et extractivites liés à des pratiques traditionnelles
Maintien de l’agrobiodiversité
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroitre le niveau de compétence des populations du territoire
Valoriser la culture traditionnelle et la faire connaître
Accompagner un tourisme local durable dans le respect de la volonté des communautés
Champ d’action Produits issus de l’agriculture et de l’extractivisme
Effets attendus sur le territoire
Développement d’activités économiques liées à ces produits
Maintien et valorisation des cultures locales
Ligne de partage PDRG / Leader
Actions éligibles plus ciblées : produits agricoles et extractivites liés à des pratiques traditionnelles
Actions éligibles Ateliers de transformation et de commercialisation des produits agricoles et extractivistes liés à des pratiques traditionnelles
Bénéficiaires
Le soutien vise les micro entreprises développant une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (cités à l’annexe 1 du traité instituant la Communauté européenne) et des produits élaborés (eux mêmes cités à l’annexe 1) à partir de ces produits.
La micro entreprise se comprend au sens de la recommandation 2003/261/CE, c'est‐à‐dire qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Les bénéficiaires de cette mesure sont des porteurs de projets privés.
- Groupements de producteurs (association, SCIC,SCOP, coopérative, etc.)
- Porteurs de projet individuels (hors agriculteurs). NB. Les exploitations agricoles individuelles seront aidées sur la mesure 121 du PDRG.
- Collectivités territoriales, EPCI, Etablissements publics
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 79
Dépenses éligibles
Aide au montage des projets visant à la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies : études de marché, études de faisabilité, études prospectives sur de nouveaux produits et procédés…
Investissements visant l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise bénéficiaire.
Investissements collectifs liés à la structuration des filières permettant l’accès au marché : hall d’approvisionnement, véhicule de collecte, infrastructures collectives de commercialisation.
Le soutien pour des investissements de mise en conformité avec les normes récemment introduites est possible.
Dans ce cas, la période de grâce ne peut excéder 36 mois à compter de la date à laquelle la norme devient obligatoire pour l’entreprise.
Critères d’éligibilité
Pour les investissements, étude préalable démontrant la contribution de l’investissement envisagé à l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise bénéficiaire.
Produits agricoles et extractivites liés à des pratiques traditionnelles. Le caractère traditionnel de la pratique sera apprécié par le PAG.
Critères de sélection
‐ Favoriser les projets mutualisant les moyens
‐ Favoriser les projets de maintien de l’agrobiodiversité (une liste des espèces et de leur nombre minimal par unité de surface représentant l’agrobiodiversité du territoire sera établie par les comités techniques Agriculture et Forêt ou par le conseil scientifique du PAG)
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
75%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets aidés
Nombre de produits commercialisés
Volume des investissements
Indicateurs de résultat
Indicateur de maintien de l’agrobiodiversité
Articulation prévue avec autres fonds européens
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 67 930 €
Montant FEADER 43 293 €
Contre partie nationale publique : 7 655 €
Autofinancement : 16 982 €
Bases réglementaires
Entre autres :
‐ Article 20 b iii et 28 du règlement (CE) n° 1698/2005
‐ Annexe I du traité instituant la Communauté européenne
‐ Article 19 et annexe II point 5.3.1.2.3 du règlement CE n°1974/2006
‐ Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
‐ Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable)
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 80
C 421 ‐ Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local
Mesure / dispositif PDRG
421 Ouvrir les territoires mettant en œuvre des projets LEADER à d’autres territoires organisés par l’échange et le transfert d’expérience
Mesure axe 4 421
Contexte Similitudes des milieux et des modes de vie au Brésil et au Suriname dans des contextes réglementaires différents
Objectifs stratégiques Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Objectifs opérationnels
Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétence des populations du territoire
Valoriser la culture traditionnelle et la faire connaître
Accompagner un tourisme local durable dans le respect de la volonté des communautés
Champ d’action Patrimoine culturel
Effets attendus sur le territoire
Mise en réseau des territoires à une échelle régionale
Actions éligibles
Créer, animer et consolider les réseaux interrégionaux et transfrontaliers en vue de permettre des échanges autour de la conduite d’une action commune sur le thème de la préservation du patrimoine culturel local.
La coopération comportera la mise en œuvre d’une action commune aux partenaires.
Bénéficiaires Structure porteuse du GAL Sud
Dépenses éligibles
- Frais de déplacement
- Frais de salaire
- Prestations externes diverses (intellectuelles,..)
- Les dépenses relatives à l’action commune conduite entre les partenaires
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 81
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets de coopération aidés :
Nombre de réseaux crées ou consolidés :
Indicateurs de résultat
Articulation prévue avec autres fonds européens
FEDER à travers le PO Amazonie
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 6 488 €
Montant FEADER 5 515 €
Contre partie nationale publique : 973 €
Autofinancement : 0 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 63b et 65 du règlement (CE) n°1698/2005
- Article 39 du règlement (CE) n°1974/2006
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Préalablement à la programmation de toute opération au titre de la mesure 421, le GAL devra présenter pour validation par le comité de sélection régional une fiche aboutie précisant le champ, les modalités et finalités du projet de coopération.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 82
C 413 / 313‐ Promouvoir un tourisme local durable, dans le respect de la volonté des communautés
Mesure / dispositif PDRG
313
Promotion des activités touristiques
Mesure axe 4 413
Contexte
Richesse du patrimoine naturel et culturel
Perte des savoirs et savoir‐faire
Carence de structures d’accueil du public
Manque d’aménagements et d’équipements hôteliers et pédestres
Existence d’un tourisme informel posant des problèmes pour l’environnement et pour la sécurité des personnes
Objectifs stratégiques Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
Objectifs opérationnels
Accompagner un tourisme local durable dans le respect de la volonté des communautés
Faciliter et encadrer l’accès au patrimoine naturel
Valoriser le patrimoine naturel
Valoriser la culture traditionnelle et la faire connaître
S’inscrire dans les réseaux liés à l’activité touristique (compagnie des guides, CTG, DRTCA)
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Accroître le niveau de compétence des populations du territoire
Valoriser et promouvoir les savoirs et savoir‐faire du territoire
Encourager la réappropriation des savoirs et savoir‐faire
Champ d’action Tourisme durable et accueil du public
Effets attendus sur le territoire
Développement de l’activité écotouristique, du tourisme solidaire et du tourisme communautaire
Développement de l’organisation de l’offre touristique
Accès facilité aux cultures locales et aux produits liés à des pratiques traditionnelles dans les respect des populations
Actions éligibles
Aide à la structuration de la filière éco‐touristique :
- Amélioration de l’accueil et de l’information (accompagnement des organismes de tourisme)
- Amélioration de l’offre d’hébergement
- Soutien à la création de petits circuits de randonnées, de sentiers et de valorisation de sites
- Soutien à l’animation de la filière professionnelle
- Co‐construction des produits touristiques, adaptée au contexte et à la capacité d’accueil
Bénéficiaires Collectivités territoriales, associations, particuliers, entreprises, établissements publics, organismes consulaires
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 83
Dépenses éligibles
Investissements matériels :
- Création, modernisation, extension et réhabilitation d’hébergements de petites capacités,
- Equipements légers de pleine nature ou de loisirs destinés à un public touristique sans impact notable sur l’environnement,
L’autoréalisation est comptabilisée à hauteur de 50% du coût des matériaux.
Investissements immatériels :
- Etude de faisabilité ou de marché,
- Réalisation de diagnostic, de stratégie d’entreprise,
- Communication, promotion, sensibilisation, information,
- Etudes pour la création de nouveaux partenariats, la mise en réseau, l’appui technique aux porteurs de projets,
- Conception de guides
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Seront financés en priorité les projets portés par les habitants du territoire, favorisant :
- Le travail des entreprises locales
- Les constructions en matériaux locaux
Et démontrant le caractère adapté du projet aux publics cibles et aux habitants du territoire (respect de la volonté des communautés).
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
85%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Nombre d’emplois créés :
Nombre de touristes reçus (voir réceptifs) :
Capacité d’accueil créée :
Nombre de produits co‐construits :
Indicateurs de résultat
Indicateurs mettant en avant que la culture est valorisée dans le respect de la volonté des communautés
Indicateur de durabilité
Articulation prévue avec autres fonds européens
FEDER axe 7, CPER grand projet n°7
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 314 559 €
Montant FEADER 202 333 €
Contre partie nationale publique : 33 586€
Autofinancement : 78 639 €
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 84
Bases réglementaires
Entre autres :
Article 52.a.iii. et 55 du règlement CE n°1698/2005
Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Règlement CE1998/2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (sauf régime notifié plus favorable).
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 85
Fiche mesure D
Faire vivre le GAL Sud
D 421 – Coopérer avec le reste du territoire
Mesure / dispositif PDRG
421 Ouvrir les territoires mettant en œuvre des projets LEADER à d’autres territoires organisés par l’échange et le transfert d’expérience
Mesure axe 4 421
Contexte
- Difficulté d’accès au territoire (accès physique et numérique)
- Absence de stratégie régionale de développement d’une filière d’artisanat traditionnel
- Problématiques communes aux quatre GALs de Guyane
Objectifs stratégiques Mettre en œuvre la stratégie de développement local réalisée par le GAL Sud
Objectifs opérationnels
Coopérer avec le reste du territoire
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Champ d’action
Effets attendus sur le territoire
Créer une dynamique LEADER structurée et en cohérence avec les objectifs de développement de la population, des élus et du PAG
Participer à l'émergence d'une gouvernance originale impliquant au plus près la population locale
Actions éligibles
Les projets de coopération identifiés par le GAL porteront sur 4 thématiques et viseront la réalisation des actions communes suivantes : 1. Coopération sur la promotion des produits agricoles locaux : campagne de communication, organisation d'un concours culinaire, conception d'un guide ou de fiches de recettes, etc. Les partenaires pressentis sont les GAL du Nord‐Ouest guyanais, des Savanes et de l’Est. 2. Coopération sur la mise en valeur des savoir‐faire traditionnels et des productions artisanales locales : coopérative des artisans guyanais, conception d'un catalogue numérique, échanges sur les pratiques pédagogiques de transmission des savoir‐faire, etc. Les partenaires pressentis sont les GAL du Nord‐Ouest guyanais, des Savanes et de l’Est avec GADEPAM, et, au Brésil, le territoire de l’AMAPA avec la FUNAI, association des cultures indigènes. 3. Coopération sur la promotion du patrimoine culturel : calendrier des manifestations culturelles, guide touristique sur le patrimoine rural guyanais, etc. Les partenaires pressentis sont les GAL du Nord‐Ouest guyanais, des Savanes et de l’Est. 4. Constitution d'un réseau d'acteurs du développement rural : organisation de séminaires d'échange, etc. Les partenaires pressentis sont notamment les GAL du Nord‐Ouest guyanais, des Savanes et du Est.
Bénéficiaires - GAL Sud - Collectivités et leur groupement, établissements publics, associations, groupements
professionnels légitimes pour intervenir dans le champ thématique du projet de coopération
Dépenses éligibles
Dépenses immatérielles : - prestations externes - dépenses internes (salaires, charges directes et indirectes) - réalisation de supports de communication et de diffusion
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 86
- location de salle, de matériel, etc. - frais de mission et de déplacements
Dépenses matérielles :
- achat de matériel et équipement
Critères d’éligibilité
‐ Projets de coopération en adéquation avec la stratégie du GAL Sud. ‐ Projets visant la mise en place d'une ou plusieurs actions communes, clairement identifiées.
Critères de sélection
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
L’absence d’indicateurs est provisoire. Les indicateurs feront l'objet, dans le cadre d'un travail qui pourra être conduit dans le cadre d'une mutualisation inter GAL de Guyane, d'une définition opérationnelle au plus tard au 31/12/2009
Indicateurs de résultat
L’absence d’indicateurs est provisoire. Les indicateurs feront l'objet, dans le cadre d'un travail qui pourra être conduit dans le cadre d'une mutualisation inter GAL de Guyane, d'une définition opérationnelle au plus tard au 31/12/2009
Articulation prévue avec autres fonds européens
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif :
Montant FEADER
Contre partie nationale publique :
Autofinancement :
Les montants accordés à cette mesure D421 seront prélevés en fonction des projets sur les mesures de la maquette, correspondantes au thème et à l’objet du projet.
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 63b et 65 du règlement (CE) n°1698/2005
- Article 39 du règlement (CE) n°1974/2006
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Préalablement à la programmation de toute opération au titre de la mesure 421, le GAL devra présenter pour validation par le comité de sélection régional une fiche aboutie précisant le champ, les modalités et finalités du projet de coopération.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 87
D 431 ‐ Faire vivre le GAL Sud
Mesure / dispositif PDRG
431
Acquisition de compétences, actions d’animation du territoires et fonctionnement du GAL pour mettre en place les stratégies de développement rural réalisées par le GAL
Mesure axe 4 431
Contexte
Difficulté d’accès au territoire (accès physique et numérique)
Nécessité d’adapter la communication aux publics cibles
Mise à disposition par le PAG de 7 agents du territoire entre 12 et 50% sur l’animation du programme LEADER
Objectifs stratégiques Mettre en œuvre la stratégie de développement local réalisée par le GAL Sud
Objectifs opérationnels
Assurer les suivis techniques, administratifs et financiers
Assurer la communication entre le GAL, le Comité de programmation et les porteurs de projets
Mettre en œuvre une communication adaptée sur un territoire pluriethnique afin que la population locale devienne actrice de son développement
Liens avec les autres objectifs opérationnels
Tous les autres objectifs opérationnels du GAL Sud
Champ d’action Animation et gestion du programme Leader du GAL Sud
Effets attendus sur le territoire
Créer une dynamique Leader structurée et en cohérence avec les objectifs de développement de la population, des élus et du PAG
Participer à l'émergence d'une gouvernance originale impliquant au plus près la population locale
Actions éligibles
Les actions éligibles permettent de faire vivre le GAL Sud.
Elles concernent notamment :
- Les échanges techniques études et prospections portant sur le territoire concerné, notamment par le biais de prestations externes (intervention de cabinets, bureaux d’études,…) ; la mise en place d’une plate‐forme d’ingénierie territoriale est également éligible ;
- Les actions d’information et/ou de sensibilisation sur le territoire concerné et les stratégies locales de développement (participation à des actions de promotion, à des salons, des conférences, élaboration de documents de communications, publications, plaquettes, etc.) ;
- La formation et l’acquisition de compétence pour les personnes impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie conduite par le GAL, notamment les animateurs de GAL eux‐mêmes ; les actions de formations ne seront financées sur cette mesure que si elles ne relèvent pas du FSE, ni de la mesure 111 du FEADER ;
- L’animation nécessaire à l’émergence (recherche de porteurs de projets par exemple), à la mise en œuvre, la coordination ou à l’actualisation des stratégies locales de développement par le GAL ; l’expérimentation de méthodes ou d’actions nouvelles d’animation est également éligible ;
- Les échanges d’expériences et de bonne pratiques, notamment par le biais de la coopération transnationale et/ou interterritoriale : Participation au Réseau Rural, à la CRFPF, à la FREDON, à la Certification gestion durable des Forêts et aux autres GAL
- La mutualisation et les échanges entre GAL et acteurs du développement rural sur des problématiques similaires (ex : valorisation forestière)
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 88
- Les investissements matériels et immatériels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie.
Bénéficiaires Structure porteuse du GAL Sud
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont liés à l’animation, la gestion et l’évaluation de la stratégie locale de développement ou directement liés aux actions.
Il s’agira de dépenses de :
- Prestations
- Communication institutionnelle Leader
- Communication à l’attention des porteurs de projets
- Frais de fonctionnement (salaires, charges directes et indirectes, dépenses de gestion, frais de déplacement, missions techniques Leader et décisionnelles Leader (CP, GAL)
- Les investissements matériels et immatériels nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie (acquisition de petits équipements, formation,..)
Critères d’éligibilité
Critères de sélection
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire des subventions FEADER s’engage à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique
Taux maximal d’aide publique
100%
Taux FEADER 85% de la dépense publique
Indicateurs de réalisation
Bilans annuels technique, administratif et financier mettant en évidence l'impact du programme Leader
Nombre de projets mis en place par an dans le cadre du programme Leader :
Taux de participation des acteurs aux réunions du GAL :
Indicateurs de résultat
Articulation prévue avec autre fonds européens
Plan de financement indicatif
Montant total de la fiche dispositif : 382 245 €
Montant FEADER 324 908 €
Contre partie nationale publique : 57 337 €
Autofinancement : 0 €
Bases réglementaires
Entre autres :
- Articles 59 et 63c et du règlement (CE) n° 1698/2005
- Article 38 du règlement (CE) n°1974/2006
- Décret relatif à l’éligibilité des dépenses pour le Feader pour les programmes de développement rural 2007‐2013
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 89
B. Maquette financière
La maquette financière est présenté ci‐ après par fiches‐ dispositifs. .
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 90
MAQUETTE LEADER 2007‐2013 Financements
additionnels15 2007‐2013
Montant total 2007‐2013
Dispositifs Mesures PDRG
Cout total (CT)
Taux DP/CT
Dépenses publiques (DP)
Autofinancement et privé
Top upCG
Parc amazonien de
Guyane
LEADER+finance
ments additionnels
Dépenses publiques nationales (DPN)
FEADER (€)
Taux de FEADER par rapport à
DPN
Conseil Général
Région CNES
A 413/331‐ Accroitre le niveau de compétences des habitants du territoire
413/331 182 032,93 1,00 27 900 0 0 154 133 0,85 0,00 17 967,07 200 000,00
A 413/321‐ Créer un environnement favorable à l'émergence et au développement d'activités économiques
413/321 182 032,93 1,00 27 900 0 0 154 133 0,85 0,00 17 967,07 200 000,00
A 413/312‐ Développer les activités économiques en soutenant les micro‐entreprises
413/312 181 332,65 0,85 0 0 23 136 130 997 0,85 27 199,90 18 667,35 200 000,00
B 411/121‐ Accompagner le développement d'une agriculture de subsistance raisonnée et diversifiée
411/121 317 437,47 0,75 0 0 35 725 202 353 0,85 79 359,37 32 562,53 350 000,00
B 411/111B‐ Former les agriculteurs pour qu'à partir de leur idées, ils construisent eux même leur projet
411/111B 208 564,90 1,00 0 31 276 0 177 289 0,85 0,00 21 435,10 230 000,00
B 421‐ Diminuer la dépendance aux produits pétroliers
421 22 260,00 0,75 2 504 0 0 14 191 0,85 5 565,00 2 740,00 25 000,00
B 411/123B‐ Soutenir l'utilisation de la ressource locale en bois en modernisant les outils
411/123B 151 065,07 0,75 0 16 986 0 96 313 0,85 37 766,27 98 934,93 250 000,00
B 411/111C‐ Former à l'utilisation de la ressource locale en bois
411/111C 27 105,75 1,00 0 4 057 0 23 049 0,85 0,00 2 894,25 30 000,00
B 412/222‐ Agroforesterie 412/222 26 474,29 0,85 3 375 0 0 19 128 0,85 3 971,14 2447,6 1 078,11 30 000,00 C 413/323E‐ Valoriser et promouvoir les savoirs faire du territoire
412/323E 145 842,21 0,85 19 190 0 0 104 776 0,85 21 876,33 4586,66 9 571,13 160 000,00
C 411/123A‐ Soutenir l'innovation et la transformation de produits liés à des pratiques traditionnelles
411/123A 67 930,08 0,75 0 0 7 655 43 293 0,85 16 982,52 7 069,92 75 000,00
C 421‐ Coopérer avec les pays voisins pour mieux préserver le patrimoine culturel local
421 6 488,50 1,00 973 0 0 5 515 0,85 0,00 3 511,50 10 000,00
C 413/313‐ Promouvoir un tourisme local durable
413/313 314 559,03 0,75 0 33 586 0 202 333 0,85 78 639,76 35 440,97 350 000,00
D 421‐ Coopérer avec le reste du territoire 421 0,0016 #DIV/0! 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 D 431‐ Faire vivre le GAL Sud 431 382 245,15 1,00 0 57 337 0 324 908 0,85 0,00 39 754,85 422 000,00
TOTAL 2 215 371 81 843 143 242 66 516 1 652 409 271 360 7 034 309 595 2 532 000 15 Les financements additionnels (top up et autres) n’appellent pas de FEADER. 16 Les montants accordés à cette mesure D421 seront prélevés en fonction des projets sur les mesures de la maquette, correspondantes au thème et à l’objet du projet.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 91
La maquette par grands dispositifs est présentée ci après. Le graphique montre que le volet agricole et forestier représente les plus grandes masses financières. Les volets « dynamisation du tissu économique » et « valorisation du patrimoine » sont équilibrés. Cela est en cohérence avec les éléments que le diagnostic du territoire a mis en exergue.
Dispositifs Budget prévisionnel par
dispositifs (€) % des dispositifs/Cout total
A‐ Poursuivre la mise en place d’une culture de projets et diversifier les activités économiques
545 398,51 25%
B‐ Accompagner une agriculture en transition et encourager une valorisation forestière
752 907,48 34%
C‐ Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel
534 819,83 24%
D‐ Animation et fonctionnement du GAL Sud 382 245,15 17%
TOTAL 2 215 371 100%
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 92
La maquette financière par mesure du PDR souligne l’importance de la mesure 413 ‐qualité de vie en milieu rural et diversification de l’ économie rurale‐.
Mesures du PDRG Budget prévisionnel
par mesures % des mesures du PDRG/ Cout total
411 772 714,00 35%
412 27 219,00 1%
413 1 005 799,75 46%
421 29 487,00 1%
431 382 879,00 17%
TOTAL 2 215 371,00 100%
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 93
III. Processus d’implication des acteurs
A. Méthodologie d’élaboration du programme LEADER du GAL Sud
La candidature, pilotée par le PAG, est issue d’une démarche ascendante en partant des besoin du territoire à l’aide de :
- Recherches bibliographiques - Agents sur le terrain - Réunions de terrain - Réunions avec les acteurs du territoire : cinquantaine de réunions - Réunions thématiques
Tableau : Réunions de construction de la candidature et des partenariats
DATES REUNIONS/RENCONTRES/GROUPES DE TRAVAIL OBJECTIFS
15 janvier 2008 Réunion d’information LEADER initiée par le PAG
01‐03 avril 2008 Réunions avec les agents de terrain du PAG (Camopi, Maripasoula, Papaïchton)
Prendre connaissance du territoire Identifier des partenaires sur le terrain
Identifier des pistes de réflexion
Avril‐mai 2008 Plusieurs rencontres avec la CCOG
Définition des territoires LEADER
8 juillet 2008 Réunion de construction du partenariat avec l’ordre du jour suivant : ‐ Rôle du LEADER et mission du GAL : u outil de
développement des territoires ‐ Présentation et discussion des éléments du
diagnostic territorial du PAG ‐ Présentation et discussion des axes de travail
pressentis : stratégie mise en perspective par le diagnostic
‐ Travail à poursuivre : propositions d’une méthodologie et d’un planning prévisionnel
Identifier les partenaires du GAL Valider les éléments de diagnostic et les axes de travail pressentis
Définir les réunion thématiques à mener par délégations territoriales
24, 29 et 30 septembre 2008
Présentation de la candidature LEADER devant les conseils municipaux des communes du PAG
Différentes rencontres organisées à l’aide de : ADL/ADI/Sillage Conseil/autres avec les porteurs de projets existants et potentiels
Construire une stratégie de façon partagée
Identifier et dimensionner les fiches actions par projets
18 septembre 2008 Groupes de travail à la CCOG
Définition des stratégies LEADER
Octobre‐novembre 2008
Travail de synthèse
15 décembre 2008 Dépôt de la candidature à la DAF
13 février 2009 Comité de sélection LEADER Le comité de sélection a retenu la candidature LEADER du GAL Sud en
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 94
préconisant des recommandations à intégrer dans le programme.
Février‐avril 2009 Travail en interne et avec certains partenaires sur la candidature
15 avril 2009 Dépôt de la candidature intégrant les recommandations des experts
07 avril 2009 Première réunion du GAL Sud Présentation du programme Identification des membres du GAL
Proposition de travail pour préparer le conventionnement
21 avril 2009 Groupe de travail « Agriculture » Travail sur les fiches dispositifs relatives à l’agriculture
22 avril 2009 Groupe de travail « Energie » Travail sur les fiches dispositifs relatives à l’ Energie
23 avril 2009 Groupe de travail « Insertion/accompagnement de projet »
Travail sur les fiches dispositifs relatives à l’insertion/accompagnement de projet
27 avril 2009 Groupe de travail « Patrimoine culturel » Travail sur les fiches dispositifs relatives au Patrimoine culturel
27 avril 2009 Groupe de travail « Tourisme » Travail sur les fiches dispositifs relatives au Tourisme
28 avril 2009 Groupe de travail « Gestion forestière » Travail sur les fiches dispositifs relatives à la gestion forestière
Mai‐ juillet 2009 Travail PAG/ASP pour rédiger la convention Ces recherches, réunions, observations et rencontres diverses ont permis de construire un diagnostic territorial et de faire émerger une stratégie déclinée en fiches‐ dispositifs.
B. Partenariats avec les acteurs
Le GAL Sud est composé de 33 personnalités physiques et morales, représentant une photographie relativement exhaustive de l’ensemble des acteurs et des actions menées sur le territoire. Les compétences associées u GAL Sud sont synthétisées ci après :
FINANCEURS Caisse des dépôts et consignation
Collectivités DRTCA Europe PAG
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Collectivités
ONF PAG
PréfectureINSERTION/AIDE AU MONTAGE DE PROJET/FORMATIONS
ACREDEGADEG
ADES : Avenirs Maroni ADI ADIE
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 95
ADSEBoutique de gestion
Caisse des dépôts et consignation EPLEFPA
Chambres consulaires MFR
Région‐ADL PAG
Plateforme Makandi
SAVOIR‐FAIRE TOURISME AGRICULTURE/ELEVAGE/
TRANSFORMATION GESTION FORESTIERE
DRTCA Chambre des métiers et de l’artisanat GADEPAM PAG
Collectivités CCIG‐Tourisme Compagnie des guides de Guyane CTG DRTCA Fédération des gîtes ruraux Fédération des opérateurs touristiques ONF
ADAHM CCOG EPLEFPA Chambre d’agriculture DAF Communes Délices de Guyane GDON MFR Xyliane
CCIG‐bois DAF EIPOK SARL MFR ONF
Les partenaires sont repartis sur le territoire de la façon suivante :
96/134
OYAPOCK : Association de Développement Social et Economique EIPOK SARL Mairie de Camopi PAG (9 agents sur Camopi et 4 agents sur Trois Sauts)
MARONI : ADI (1 agent) ADL du Conseil Régional (1 agent) Association pour le Développement Agricole du Haut Maroni Association pour le Développement Economique et Social DAF (1 agent) Mairie de Maripasoula Mairie de Papaïchton PAG (21 agents dispersés entre Maripasoula, Papaïchton, Elaé, Twenké et Antecume Pata)
SAUL : Compagnie des guides de Guyane GDON Mairie de Saül PAG (4 agents)
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 97
FONCTIONNEMENT DU GAL Sud
COMITE DE PROGRAMMATION :
‐ 7 privés ‐ 7 publics
DECISION
GROUPES
THEMATIQUES
TECHNIQUE
CELLULE ANIMATION LEADER (PAG)
‐ Coordinateur LEADER siège ‐ Assistant de gestion siège ‐ Animateurs LEADER délégations
ANIMATION/ GESTION
GAL Sud : 41 membres pressentisGOUVERNANCE
Littoral : - ACREDEG - ADEG - ADI - ADIE - Boutique de gestion - Caisse des dépôts et consignation - CCEG - CCOG - EPLEFPA - Chambre d’agriculture - Chambre de commerce et d’industrie - Chambre des métiers et de l’artisanat - Comité du Tourisme Guyanais
- Compagnie des guides de Guyane - Conseil Général - Conseil Régional - DAF - DRTCA - Délices de Guyane - Fédération des acteurs touristiques de
Guyane - GADEPAM - Maison Familiale et rurale - ONF - PAG (siège) - Plateforme Makandi
Le littoral peut paraitre surreprésenté. C’est une réalité dans la mesure où la vie administrative se déroule sur le littoral, et essentiellement sur le chef lieu de Cayenne. Cependant, de nombreux acteurs se déplacent sur le territoire. Ils sont donc comptabilisés sur le littoral mais ils possèdent une présence réelle sur le terrain (ADIE, CCOG, DAF, Fédération des acteurs touristiques de Guyane, ONF, PAG…).
C. Echanges de pratiques et transfert d’expériences
La candidature s’appuie sur les documents transmis ou en ligne sur internet au sein du réseau LEADER régional, du réseau LEADER national (http://www.leaderfrance.fr/). Le bilan de LEADER+ Est Guyane a mis en exergue les difficultés rencontrées par le PNRG et a de fait permis de rédiger le chapitre relatif au pilotage du projet. Enfin, le Réseau rural va diffuser des éléments techniques, pratiques et des bilans qui seront lus et pris en compte tout au long de la programmation de ce projet LEADER.
IV. Le pilotage du projet
A. Organisation du GAL Sud
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 98
1. Support juridique
Le GAL est porté juridiquement par le Parc Amazonien de Guyane. Cet établissement public a été créé en février 2007 pour favoriser un développement durable dans le respect des populations et protéger les milieux naturels. Le territoire d’action est celui des zones de libre adhésion des quatre communes du PAG : Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül, ayant vocation à adhérer à la Charte. L’objectif du Parc amazonien à travers la Charte, est d’associer les populations locales à la gestion de l’aire protégée en soutenant notamment les actions visant à maintenir et valoriser les cultures matérielles et immatérielles des communautés, garantir la pérennité de leurs pratiques de subsistance tout en préservant les ressources naturelles qu’elles exploitent, favoriser les activités économiques durables telles que le tourisme, l’agriculture et l’artisanat. C’est lors de l’élaboration de la Charte qui doit intervenir au plus tard en 2012, que les différents acteurs définiront un véritable projet de territoire.
2. Composition du Groupe d’Action Locale Sud
Le Groupe d’Action Locale Sud regroupe l'ensemble des partenaires qui vont mettre en œuvre la stratégie. Il est composé de 33 membres pressentis dont 17 membres issus du public et 16 du privés avec pour compétences associées : des financeurs, des collectivités, des structures œuvrant dans le domaine de l'insertion, du tourisme, de l'agriculture et de la gestion forestière. Les membres du GAL Sud ont une implication sur le territoire qui favorise la création d’un véritable tissu économique local.
Partenaires publics Partenaires privés 1. ADI 2. Caisse des dépôts et consignation 3. CCEG 4. CCOG 5. EPLEFPA 6. Comité du Tourisme Guyanais 7. Conseil Général 8. Conseil Régional 9. DAF 10. DRTCA 11. Mairie de Camopi 12. Mairie de Maripasoula 13. Mairie de Papaïchton 14. Mairie de Saül 15. ONF 16. PAG 17. Musée des cultures guyanaises
18. ACREDEG 19. ADIE 20. Association pour le Développement Agricole du Haut Maroni 21. Association pour le Développement Economique et Social 22. Association de Développement Social et Economique 23. Boutique de gestion 24. Chambre d’agriculture 25. Chambre de commerce et d’industrie 26. Chambre des métiers et de l’artisanat 27. Compagnie des guides de Guyane 28. EIPOK SARL 29. Fédération des acteurs touristiques de Guyane 30. GADEPAM 31. Groupement de lutte contre les organismes nuisibles, Saül 32. Maison Familiale et rurale 33. Plateforme Makandi
3. Les instances du GAL Sud
Il est envisagé une structure à deux niveaux :
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 99
a) Le Groupe d’Action Locale Sud
Le GAL sera l’assemblée générale des acteurs du territoire concernés par LEADER. Ses membres seront sollicités autour de deux types de réunions : Les séminaires du GAL Sud : Les membres du GAL se réuniront une à deux fois par an, lors des séminaires GAL Sud, à Cayenne ou dans les communes du territoire du GAL Sud. Lors de ces séminaires, seront présentés et discutés :
- Le nombre de projets cofinancés - l’avancement de la consommation des fonds - l’illustration de quelques projets
Ces séminaires favoriseront les échanges et les partenariats entre chacun des membres. Au cours de la vie du programme LEADER, si la stratégie initialement proposée ne semble pas ou plus répondre aux problématiques du territoire, les membres du GAL Sud pourront être amenés à travailler sur une nouvelle proposition de stratégie sous le pilotage du comité de programmation du GAL Sud. Les groupes thématiques pour travailler sur certains projets : Les membres du GAL Sud pourront être sollicités dans le cadre de réunions techniques thématiques, relatives à des projets sur lesquels l’expertise de l’organisme membre peut être demandée, à Cayenne ou dans les communes. Ces groupes thématiques se tiendront en amont du comité de programmation du GAL Sud.
b) Le comité de programmation du GAL Sud
Le comité de programmation est plus restreint et a un rôle décisionnel : il délibère sur la programmation des projets proposés par la cellule animation LEADER. Il a pour tache de :
- examiner les projets et attribuer les aides - mettre en œuvre la stratégie
Le comité de programmation siégera toutes les 3 mois, soit 3 ou 4 réunions annuelles, selon l’ampleur des projets, et se tiendra à tour de rôle dans chacune des communes. Il est composé de 14 membres, 7 issus des du secteur public, parmi lesquels sera élu le Président, et 7 du secteur privé . Chaque membre aura un suppléant.
Collège public Collège privé CCOG CCEG Mairie de Camopi Mairie de Maripasoula Mairie de Papaïchton Mairie de Saül PAG
ADIE ADAHM ADES ADSE Boutique de Gestion GADEPAM GDON
Le comité de programmation se tiendra à condition que la règle du double quorum soit respectée : avoir au moins la moitié de représentants du comité de programmation, dont moitié de représentants du privé.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 100
Des possibilités de désignations nouvelles et de remplacement seront organisées, au vu de l'implication ou de la non implication des acteurs membres du comité de programmation, compte tenu de la durée du programme Leader. L’objectif est de conserver la composition de principe et d'assurer un fonctionnement efficient de la structure par le volontariat et l'implication de ses membres.
4. Le fonctionnement du GAL Sud
Le GAL Sud est doté d'un règlement intérieur, désignant: - les membres titulaires et suppléants du comité de programmation - le principe de délibération selon le double quorum - les structures invitées systématiquement aux réunions du GAL - les modalités de présidence - la fréquence des réunions - ses missions - la préparation des réunions - les modalités de secrétariat - les modalités de décisions
B. Animation : la cellule animation LEADER
L'expérience acquise sur la programmation Leader + a démontré qu'il était indispensable d'avoir des ressources humaines suffisantes dédiées exclusivement au programme LEADER. Au vu du territoire et des ressources humaines du PAG, cette équipe sera composé d'un coordinateur (0.70 ETP), d’animateurs (0.5 E x 6) et d'un assistant de gestion (1 ETP). La cellule animation aura pour tache de:
- Animer le programme LEADER - Mettre en place une communication adaptée au territoire pluriethnique - Assurer les suivis techniques, administratifs et financiers - Assurer la communication entre le GAL, le CP et les porteurs de projet
La coordination du programme Une coordinatrice, chargée de du pilotage et du suivi du programme LEADER, est en poste au PAG. La coordinatrice du programme a un niveau Bac+4 dotée d’un profil dans le développement local, avec une connaissance des programmes européens et plus particulièrement une bonne maitrise du programme LEADER et du FEADER. Elle possède également une bonne connaissance du territoire du Sud. Enfin, elle est capable de mettre en place une dynamique multi‐partenariale. Le rôle de la coordinatrice a trait à deux missions spécifiques distinctes :
Animation et pilotage du plan de développement :
Mise en œuvre du programme
Mise en réseau d’acteurs locaux et travail en partenariat
Rappel des exigences du programme LEADER,
Aide à l'élaboration des projets et à leur mise en œuvre en créant une dynamique d'«action‐réflexion », la recherche documentaire et d'expertise extérieure, etc.
Mise en place de groupes thématiques et transversales qui participeront au suivi des dispositifs et du programme Leader,
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 101
Aide technique dans l’élaboration des dossiers de demande de financement pour les porteurs présents à Cayenne (concordance avec le programme, éligibilité des dépenses, vérification des contreparties…).
Animation du GAL et gestion administrative des dossiers :
Relation avec la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, avec les services de la Région et la direction régionale du CNASEA qui assurent le suivi, la gestion et le paiement du FEADER,
Communication sur les actions réalisées et création d'un système permanent d'échange, d'informations et d'expériences pour impliquer le GAL dans l'action territoriale,
Réalisation et mise à jour de tableaux de bord d’évaluation et de suivi technique et financier,
Participation au réseau LEADER national et européen.
La gestion du programme La gestion et le secrétariat seront assurés par une personne recrutée à temps plein. L’assistant de gestion attaché au programme LEADER 2009‐2015 sera chargé de la partie administrative et de la saisie sur OSIRIS. Il/elle sera recruté‐e à un niveau Bac+2 minimum. Les compétences nécessaires seront les suivantes :
Maîtrise de l’outil informatique et des tableaux de bord,
Connaissance de la gestion et du fonctionnement des fonds européens. Ainsi ces compétences seront mises à disposition des missions suivantes :
Saisie des factures,
Saisie informatique des informations nécessaires aux autorités de gestion et de paiement sur OSIRIS,
Suivi et mise à jour des tableaux de bord,
Vérification et contrôle des dossiers de demande de financement (concordance avec le programme, éligibilité des dépenses, vérification des contreparties…).
Secrétariat du programme : convocations, courriers, accusés de réception…,
Organisation des réunions du GAL,
Gestion de l’enveloppe budgétaire au vu des engagements,
Bilan.
L'animation du programme Pour être efficace, l’animation doit se faire en continu auprès des porteurs. Aussi, le PAG met à disposition six agents de développement local à mi temps de leur temps de travail sur l’animation LEADER:
- Camopi :1 - Trois sauts :1 - Maripasoula :2 - Papaichton :1 - Pays Wayana :1 - Saül : 1
Le rôle des agents de développement local est l’animation du programme LEADER avec :
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 102
Identification des porteurs de projet
Rappel des exigences du programme LEADER,
Aide à l'élaboration des projets et à leur mise en œuvre en créant une dynamique d'« action‐réflexion », la recherche documentaire et d'expertise extérieure, etc.
Mise en réseau d’acteurs locaux et travail en partenariat : Orientation du porteur de projets vers les organismes compétents et les outils existants: ADI, Mission Locale, administrations, …
Soutien à la formalisation des projets
Aide technique dans l’élaboration des dossiers de demande de financement (concordance avec le programme, éligibilité des dépenses, vérification des contreparties…).
Mise à jour de tableaux de bord d’évaluation et de suivi technique et financier,
Présence des animateurs sur le terrain :
C. Suivi/évaluation des actions du GAL Sud
1. Suivi du programme LEADER
Les organes de suivi du programme sont :
- le comité de programmation du GAL, qui est le comité de pilotage
- les comités techniques membres du GAL, qui participent au suivi régulier des dispositifs thématiques et à leur mise en œuvre
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 103
- l'équipe d'animation, qui sera chargée de mise en place et de la mise à jour de l'ensemble des actions et outils de suivi.
Les actions et outils de suivi mis en œuvre dans le cadre du programme LEADER :
Des comités techniques thématiques seront organisées en fonction des projets proposés, avant les comités de programmation, pour assurer le suivi opérationnel des dispositifs. Ces comités techniques par dispositifs réuniront :
- les membres des comités techniques thématiques concernées
- les membres de l'équipe d'animation L'objet de ces réunions sera le suivant :
- apporter un avis technique sur les projets
- assurer le suivi et l'avancée des dispositifs présentés dans le plan de développement, et éventuellement réorienter les objectifs fixés
- définir des indicateurs de réalisation et de suivi de ces dispositifs, et les soumettre pour validation au comité de programmation,
- réorienter les indicateurs de suivi et de réalisation des dispositifs, si cela s'avère nécessaire
- présenter l'avancée des dits « dispositifs » lors des comités de programmation
L'ensemble des propositions et éléments de suivi seront soumis à la validation du comité de programmation.
Par ailleurs, les comités techniques pourront participer à la définition en amont des projets, voire les impulser. Des tableaux de suivi des dispositifs seront réalisés lors des réunions techniques, au lancement du programme. Ils intégreront les indicateurs de réalisation et de suivi préalablement définis. Ces tableaux seront régulièrement réactualisés et seront diffusés à l'ensemble des acteurs directement impliqués. Ils seront présentés à chaque comité de programmation et lors des séminaires du GAL Sud. Un compte‐rendu annuel du programme reprendra ces tableaux de suivi et sera transmis à l'ensemble des partenaires financiers (Région, DAF, ...). Un bulletin d'information LEADER Sud sera diffusé à la population et aux partenaires. Il présentera les dispositifs, les actions financées par dispositifs, les résultats et indicateurs de ces actions. Ce sera également une note d'information permanente, permettant une certaine proximité avec la population et valorisant les actions novatrices. Des réunions publiques seront également organisées au lancement et au cours de la programmation. Ces réunions auront pour objet de présenter un dispositif, ses actions, ses ambitions. Elles feront également état des éléments de suivi de ces dispositifs. L'intérêt de ces réunions ouvertes à la population sera de favoriser l'échange et la concertation dans la mise en œuvre des dispositifs. Les résultats de ces réunions permettront d'adapter les indicateurs de suivi à la réalité du territoire.
2. Les évaluations du programme
Des évaluations en continu L'évaluation en continue concernera l'évaluation de chacun des dispositifs et l'évaluation du programme dans son ensemble, et sera réalisée par la cellule animation LEADER.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 104
Elle aura pour mission de :
- élaborer un cahier des charges permettant de définir ce que le GAL souhaite évaluer : champ de l’évaluation, objectifs, méthode, attentes, limites de l’évaluation, échéancier…,
- piloter les travaux d’évaluation interne : se déplacer sur le terrain, faire appel à des ressources extérieures…,
- élaborer des tableaux de bord simples et fiables d'évaluation de chacun des dispositifs et du programme LEADER,
- élaborer un rapport annuel qui sera constitué d’éléments d’information sur les actions et leurs objectifs, sur la gestion du projet global, d’un rappel de la méthodologie d’évaluation utilisée, sur ses résultats, ses conclusions et des recommandations pour les actions à soutenir ultérieurement. Les résultats de l’évaluation seront communiqués.
Au besoin, la cellule animation LEADER pourra faire appel à un cabinet externe pour évaluer un ou plusieurs dispositifs en particuliers ou pour évaluer le programme dans son intégralité. L'objectif de cette évaluation en continue sera double :
- mesurer et apprécier le plus objectivement possible le changement que les dispositifs et le partenariat auront contribué à produire sur le territoire, en terme de valeur ajoutée de LEADER,
- porter un jugement sur la stratégie (son efficacité, sa cohérence…) et de la réorienter si nécessaire afin de s’assurer de l’adéquation entre les dispositifs et la stratégie initiale et œuvrer ainsi pour une démarche de qualité.
Cette évaluation annuelle portera donc sur :
- la préparation, l’élaboration, la gestion et le suivi de chaque dispositif ;
- les opérations réalisées dans le cadre de LEADER : contexte initial et enjeux à l’origine de l’action, objectifs de l’opération, articulation avec la stratégie du territoire, pertinence et mise en œuvre, résultats;
- sur le fonctionnement : association des acteurs, fonctionnement du comité de programmation, liens avec les structures, les techniciens, l’instruction des projets.
Les résultats de l’évaluation seront présentés une fois à deux par an en séminaire du GAL Sud, et le rapport annuel d'évaluation sera transmis aux partenaires institutionnels et financiers. Une évaluation à mi‐parcours Une évaluation externe à mi‐parcours sera menée en 2012. Son objectif est de prendre du recul avec les actions menées. Il s’agira concrètement d’ajuster le plan de développement, l’animation et la méthode aux réalités de mise en œuvre constatées, et à l’évolution du contexte d’application… Cette évaluation mobilisera les commissions techniques et se dotera d’un regard extérieur par le biais d’un consultant externe. L’évaluation à mi parcours est ici envisagée à l’échelle du GAL, mais il pourrait être intéressant de prévoir une démarche d’évaluation à plusieurs GALs, avec la limite d’une cohérence entre les priorités ciblées des différents GALs. Une évaluation finale L’évaluation finale, pour plus d’objectivité, sera également confiée à une structure extérieure. Le rapport final de l’évaluation fera apparaître 5 domaines :
- Analyse des réalisations et premiers résultats du programme,
- Analyse de la cohérence du programme réalisé eu égard aux programmes européens,
- Analyse des modalités de mise en œuvre du programme (partenariat, pilotage, suivi…),
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 105
- Analyse de la plus value du programme LEADER (capitalisation, réseaux, transfert, nouvelles méthodes…).
L’évaluation LEADER devra se faire en coordination avec les évaluations des autres politiques menées sur la zone.
D. Capitalisation et diffusion des expériences
Capitalisation Le GAL sera attentif à capitaliser son expérience d’animation du territoire pour en faire bénéficier d’autres acteurs du développement local au plan régional, national et européen. Dans la phase de démarrage, une certaine modestie sera de mise : il importe au départ de s’inspirer de territoires qui ont mis en œuvre de longue date des programmes Leader, ou des actions de développement local rural bien structurées. Un axe de coopération pourra être envisagé avec des territoires qui mettent en œuvre des stratégies de développement proches et riches d’enseignement. Le GAL sera attentif à la participation aux réunions de réseaux, source d’échanges d’informations et d’expériences. Ensuite, le GAL aura a cœur de faire partager son expérience sur LEADER. Ainsi, l'ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la programmation seront capitalisées. Il s'agira de créer un répertoire des actions mentionnant :
- l'objet de l'opération,
- le financement,
- les partenaires,
- l'inscription de l'opération dans la stratégie du programme,
- la plus value apportée par l'opération,
- l'impact de l'opération. Le GAL définira également une fois par an les opérations pilotes qu’ils souhaitent mettre en avant dans le cadre de la capitalisation. Cette capitalisation sera mise à disposition du réseau rural qui pourra ensuite l'utiliser pour une diffusion régionale, nationale et européenne. Diffusion En terme de communication et de diffusion des expériences, différents outils pourront être utilisés afin de toucher des publics différents :
Les médias seront sollicités autant que possible pour communiquer auprès d'un large public sur les actions menées sur l'Est de la Guyane.
Des articles de presse, des photographies, des brochures ou encore des films pourront être réalisés pour une large diffusion dans le cadre du réseau régional, national ou européen.
Deux colloques sont envisagés au cours de cette programmation : un qui fera suite à l'évaluation à mi‐parcours, et un suite à l'évaluation finale. Ces colloques permettront de faire partager les expériences du GAL dans la mise en œuvre du programme, dans la réalisation des dispositifs, mais ils informeront aussi publiquement des résultats de l'évaluation du programme qui aura été réalisée par un consultant externe pour plus d'objectivité.
Un bulletin d'information diffusé à l'ensemble des habitants du territoire, des partenaires institutionnels et financiers, et du réseau rural régional.
Programme LEADER GAL Sud/PAG/ septembre 2009 106
Conclusion
Cette candidature n’a été possible que grâce à une mobilisation de tous les acteurs dans l’élaboration de ce dossier : une soixantaine de réunions de travail avec l’ensemble des partenaires ont été nécessaires ainsi qu’une réunion publique dans chacune des communes concernées et deux à Cayenne pour la présentation générale de la candidature. Le panel de compétences mobilisées dans ce Groupe d’Action Local a permis de sensibiliser et d’informer les acteurs du territoire sur les trois grands axes retenus :
- Accompagnement de projets, formation et emploi - Agriculture et gestion forestière - Tourisme, savoirs et savoir‐faire
Et l’on peut déjà raisonnablement envisager dès la première année la mise en œuvre d’une dizaine de projets. Avec plus de vingt projets effectifs sur l’ensemble du territoire, la mise en place d’une dynamique de développement, l’émergence d’un esprit d’entreprenariat qui ne demandait qu’à s’exprimer, ce dossier est porteur de beaucoup d’espoirs. Ce développement d’activités économiques, respectueuses du développement durable, aura un impact positif sur le chômage et l’inactivité bien sur, mais aussi sur la sécurité alimentaire des populations, sur le besoin manifesté de désenclavement de ces territoires, et sur le bien être général de leurs habitants.
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
ANNEXES
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
LISTES DES COMMUNES DU GAL
COMMUNES CODES INSEECamopi 97356
Maripasoula 97353Papaïchton 97362
Saül 97352
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
LETTRES DE SOUTIEN DES TERRITOIRES
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
ETAT DES LIEUX STRUCTUREL : UN RETARD POUR LES EQUIPEMENTS DE BASE
a) L’alimentation en eau potable :
Les différents villages et bourgs sont alimentés, soit par des captages souterrains ou en rivières, soit en utilisant des techniques de traitement de l’eau (type “chloration simple”). A Maripasoula, l’approvisionnement est réalisé par un traitement complet classique. Dans les bourgs de Papaïchton et de Maripasoula, la gestion est opérée par la Société Guyanaise Des Eaux (SGDE). Des travaux d’extension sont actuellement en cours sur le réseau d’adduction en eau potable à Maripasoula. Il arrive cependant que les villages en amont du bourg de Maripasoula ne soient pas alimentés pendant une période plus ou moins longue obligeant les habitants à utiliser l’eau non traitée des fleuves, ce qui n’est pas sans répercussion sur la santé publique. Les prélèvements effectués par la Direction de la Santé et du Développement Social (DSDS) au cours du premier semestre 2005 dans les communes du sud montrent que l’eau n’est pas toujours conforme aux limites de qualité contenue dans l’annexe 13‐1 du code de la santé publique. Elle préconise donc de la faire bouillir avant consommation, une recommandation qui ne correspond pas aux pratiques des populations. Camopi ne possède pas encore d’eau potable mais les forages sont en cours. Trois Sauts ne dispose pas d’eau potable. Saül dispose d’eau potable par une technique de retenue collinaire.
b) Les déchets
En France, la loi du 13 juillet 1992 définit le cadre environnemental de la gestion des déchets. Seuls les déchets ultimes (les déchets de déchets), doivent être mis en décharge depuis 2002. La nouvelle législation prévoit le développement des filières permettant de valoriser et recycler les déchets. Pour les petites communes, il est difficile de financer leur élimination, sources de pollution pour le milieu naturel et pour l’eau. La plupart du temps, dans les communes du sud, la décharge est un tas d’ordures recouvert parfois d’une couche de terre, dont le fond n’est pas isolé du sous‐sol. Même si le recyclage est en projet sur le littoral, il semble aujourd’hui difficile à mettre en place dans l’intérieur de la Guyane. Le ramassage des ordures n’est pas assuré régulièrement dans les écarts. Trois Sauts dispose d’un carbet de récupération des déchets financé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’ADEME souhaite généraliser cette technique dans les villages éloignés Camopi possède l’unique CSDU simplifié de Guyane. Actuellement, la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) mène une étude sur la recherche de sites en vue de l’implantation de centres de stockage pour les déchets ménagers dans l’ensemble des communes en partenariat avec l’ADEME.
c) L’énergie
L’énergie est fournie par des groupes électrogènes ou des centrales thermiques (d’une puissance totale de plus de 1195 kW) dans les bourgs de chaque commune du territoire. Les villages possèdent des équipements photovoltaïques (d’une puissance totale de 188 kW). Le bourg de Saül reçoit l’électricité depuis deux ans avec une production mixte solaire/groupe électrogène. Des travaux d’électrification et d’extension du réseau sont en cours à Papaïchton. De nombreux écarts de l’intérieur ne sont pas équipés. Depuis 2002, date d’interruption des liaisons aériennes avec la compagnie Air Guyane l’approvisionnement en carburant et en gaz n’est plus assuré que par avion privé, par hélicoptère ou par voie fluviale. Les habitants du sud, et particulièrement ceux de Saül qui n’ont pas d’accès par le fleuve, s’approvisionnent avec beaucoup de difficultés et à des coûts très élevés.
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
d) L’éducation
La scolarisation complète des enfants n’est pas garantie dans les communes de l’intérieur. Tous les villages et bourgs sont équipés d’une école maternelle et primaire. En revanche, l’enseignement secondaire est rare, il n’y a aucun lycée dans l’intérieur. Les élèves de Camopi et Trois Sauts poursuivaient jusque tout récemment leurs études secondaires, soit avec les cours du Centre National Etudes à Distance (CNED) assurés par le rectorat, soit en se rendant à Saint‐Georges. A présent, à Camopi et à Antécume Pata, des professeurs du second degré suivent les évolutions de la classe par une combinaison d’enseignements à distance préparé par des professeurs de Saint Georges et de Maripasoula, et de présence régulière sur site. Ce dispositif fonctionne très bien. Sur la vallée du Maroni, Maripasoula et Papaïchton sont dotés d’un collège. Il existe à Maripasoula un CAP agent de Développement Local (ADAL). Les élèves travaillent actuellement sur la mise en place d’un circuit touristique. La plupart des élèves de Saül vont à Cayenne, les autres choisissent de poursuivre leur scolarité individuellement avec le CNED. La scolarisation des enfants à Cayenne entraîne des charges financières importantes impliquant des effets négatifs sur leurs résultats scolaires. De plus, les centres d’hébergement prévu pour les jeunes n’accueillent pas toujours les jeunes dans les conditions leur permettant de mener à bien leurs études. Dans le projet académique du Rectorat de la Guyane, de nombreuses mesures sont prévues pour faciliter la scolarisation des jeunes du sud.
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
Deux d’entre elles sont particulièrement intéressantes pour les enfants du sud. Le premier est intitulé l’école des fleuves : “Il s’agit de doter l’académie d’une structure capable de soutenir l’activité des écoles et des collèges sur les deux fleuves, sur le plan informatique, pratique et pédagogique. A moyen terme, cela signifie l’existence d’un lieu à Cayenne, abritant les deux équipes des deux inspecteurs de l’Education Nationale pour le Maroni et l’Oyapock”. Le second concerne les médiateurs bilingues et l’interculturalité. Les médiateurs sont en place depuis plusieurs années pour favoriser la prise en compte par l’école de la langue des enfants et aider à la communication entre l’enseignant et les enfants. Le métier de médiateur bilingue sera consolidé en même temps que se mettront en place des formations pour les enseignants sur l’anthropologie et la linguistique des cultures de leurs élèves. Des projets sont en reflexions :
- CAP métiers de l’environnement à l’étude sur Camopi/Trois Sauts et module d’éducation à l’environnement pour le niveau collège
- Maison Familiale et Rurale sur le Maroni
e) La santé
En ce qui concerne les équipements liés à la santé, les bourgs de Maripasoula, Camopi et Papaïchton disposent de centres de santé avec la présence permanente d’un médecin généraliste. Pour les villages du sud (Saül, Twenké, Antecume‐Pata et Trois Sauts), une tournée médicale de généralistes est assurée une fois par mois et des spécialistes s’y rendent occasionnellement. Toute urgence nécessite une évacuation par hélicoptère dont la disponibilité est aléatoire. La présence permanente d’un infirmier est cependant presque toujours assurée. La télémédecine est expérimentée à Antecume‐Pata et à Camopi. Il existe une pharmacie depuis peu à Maripasoula. Par ailleurs, le mercure constitue un problème de santé publique reconnu par l’Etat. En effet, des études d’imprégnation au mercure ont été réalisées sur l’ensemble du territoire guyanais depuis 1994, dont certaines ont été accompagnées d’enquêtes alimentaires et épidémiologiques, permettant ainsi de guider les politiques d’intervention. Les populations du Maroni et de l’Oyapock présentent des taux de méthylmercure élevés par rapport aux seuils critiques établis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Les effets sur la santé de l’exposition aux faibles doses de méthylmercure apportées par la consommation de poissons sont désormais connus (malformations, affection neurologique). Aussi, a‐t‐il été recommandé aux populations de diminuer leur consommation de poissons carnivores (piscivores), mais ces conseils sont peu compatibles avec les modes de vie des usagers. Il a été réaffirmé, lors du colloque sur le mercure en juin 2005 à Cayenne, que de nombreux problèmes de santé persistent dans le sud et qu’il fallait replacer la problématique mercure dans un ensemble plus large concernant la santé, l’équipement et l’économie. Le suicide, l’alcoolisme et la drogue se révèlent aujourd’hui un fléau pour les populations amérindiennes dont le malaise social s’accentue. Ainsi, le retard pris pour les infrastructures de base sera compensé en partie par le Plan d’Accompagnement des communes du PAG (PAPA). Cependant, les thématiques Santé et Education devront être traitées en partenariat avec l’hôpital, la DSDS, et le rectorat.
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LE PATRIMOINE MATERIEL DES POPULATIONS DU TERRITOIRE DU PAG
Les productions amérindiennes du Haut Maroni Outre la céramique, les Wayana produisent des bancs de bois sculpté (« kololo »), différenciés pour homme et femme, des casse‐tête de bois sculptés également, des ciels de cases, des ornements en perles de verre, des bijoux et des boites en grains de « malamala », des instruments de musique, des peignes en épines végétales (« apalaï »), des vanneries aux motifs complexes, des pirogues, des plats à coton, assiettes en bois sculptées et peintes avec des motifs mythologiques, … Ces objets sont désormais en grande partie destinés à la vente, même si les difficultés de commercialisation sont encore importantes du fait d’un éloignement certain des lieux de vente qui rend patent le problème de l'acheminement des objets. Au niveau architectural, on observe la grande qualité des toits en feuilles tressées. Les ciels de case, disques en bois de l’arbre fromager couverts de peintures traditionnelles évoquant la cosmogonie wayana, et destinés à orner le centre des « tukushipan », les maisons collectives, comptent parmi les objets les plus artistiques de la production wayana contemporaine ; ils sont d'ailleurs activement recherchés et relativement bien commercialisés. Les ciels de case sont souvent commandés aux artisans par des privés ou par des magasins de Cayenne. L'ensemble des artisans wayana voudrait trouver un moyen d'écouler plus facilement la production. Les Wayana sont plus familiarisés avec le concept d'association et de centres culturels artisanaux ayant déjà vécu l'expérience des associations de valorisation (boutique d’a rtisanat solidaire GADECOOP). Le projet de Alikamalé Palassisi et de son village touristique « Upakaptao » (« comme autrefois ») prend corps. Ce projet éco‐touristique prévoit l'installation d'un village amérindien où les visiteurs peuvent s’imprégner des multiples facettes de la culture wayana : tradition matérielle, cuisine, architecture, musique, ... Le risque de dérive culturelle (folklorisation) est toutefois réel.
La production amérindiennes de l’aire de l’Oyapock : Wayãpi et Teko Les productions Wayãpi, bois, céramique, vannerie, os, plumasserie, tissage, réalisation d’ornements corporels est très variée et répond aux exigences de la vie quotidienne. Des travaux ponctuels ont été réalisés sur la vannerie et la céramique, les autres productions sont à analyser. En général, l’Oyapock amérindien n’a pas intégré des véritables démarches commerciales, sauf un commerce ponctuel, et presque tous les objets sont fabriqués pour être utilisés. Parmi les objets exceptionnels, on peut déjà signaler les pirogues en bois, un savoir faire qui se perd avec l’utilisation des bateaux modernes désormais généralisée.
L’art busi nenge ou marron ou busikondé sama La production artistique et artisanale actuelle des peuples marron (nous retiendrons la définition de « marron », communément acceptée et donnée par l’historien aluku Jean MOUMOU) est tournée essentiellement vers le bois. (cf. catalogue Guyacadres, 2007). Entre 1990 et 2004 il a toutefois été assisté à la quasi disparition de plusieurs objets qui sont à la fois utilitaires et esthétiques, faute de transmission des connaissances, comme les magnifiques pièges à aymara en osier, les mortiers sculptés, les pirogues traditionnelles monoxyles, les calebasses décorées, etc…. L’art tembe est très valorisé au Suriname contrairement à la Guyane, même s’il existe quelques associations, comme Libina Wan à Kourou dont l’objectif est la valorisation de la culture Bushinengué et notamment celle des Aluku. L’action du PAG devra permettre aux jeunes de se réapproprier leur savoir faire, susciter de nouvelles vocations.
La production créole
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
La production créole est à analyser, notamment à Saül, connu pour sa fabrication de carbets en gaulette, bois souple « tressé » comme de la vannerie.
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
GRANDES ORIENTATIONS DE LA STRATEGIE GLOBALE DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE Tableau : Projet d’établissement du PAG 2008‐2011
Axes Enjeux Objectifs Programmes d'actions
1.1 CONSTRUIRE L'OUTIL OPERATIONNEL DU PAG
1.1.1 Construire, organiser et sécuriser les infrastructures physiques et la logistique
1.1.1.1 Mettre en place les infrastructures
11.. MM
II SSEE EE NN
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CC EE DDEE LL ’’EE TTAABB LL IISS SSEE MM
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BB LL IICC
1.1.1.2 Organiser et consolider la logistique1.1.2 Réaliser l’adéquation entre les objectifs et les moyens
1.1.2.1 Organiser le fonctionnement
1.1.3 Mettre en place la méthode de travail 1.1.3.1 Définir les procédures internes
1.1.4 Mettre en place le dispositif de formation continue et de validation des acquis de l’expérience
1.1.4.1 Mettre en place une Gestion des ressources humaines
1.1.5 Organiser les instances représentatives du personnel et le dispositif hygiène, sécurité et santé au travail (HSS)
1.1.5.1 Mettre en place les instances représentatives du personnel 1.1.5.2 Mettre en place le dispositif HSS au travail
1.2 ORGANISER LE SYSTÈME D'INFORMATION
1.2.1 Interconnecter les différents sites du Parc 1.2.1.1 Interconnecter les maisons, les antennes, les bureaux et le siège
1.2.2 Mettre en place une collecte et une administration de données géo localisées
1.2.2.1 Construire la base de données cartographique
1.2.3 Élaborer une cartographie initiale du territoire
1.2.3.1 Développement et alimentation de la base de données
1.2.3.2 Assurer l'accessibilité aux produits
1.2.4 Proposer un accès numérique spécifique dans les maisons du Parc
1.2.4.1 Développer un service à la population
1.3 BÂTIR UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION INTERNE
ET EXTERNE
1.3.1 Mettre en place les outils de communication interne pour relier le personnel
1.3.1.1 Construire les éléments de la stratégie de ommunication interne
1.3.2 Mettre en place les outils de communication 1.3.2.1 Construire les éléments de la stratégie de communication externe
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
externe
2. GESTION PART
ICIPATIVE ET
PART
ENARIALE
22..11 MMEETTTTRREE EENN PPLLAACCEE UUNNEE GGOOUUVVEERRNNAANNCCEE EEFFFFEECCTTIIVVEE
2.1.1 Mettre en place et faire vivre ; le CA et son bureau, les Conseils d’habitants, le Comité de vie locale et le Conseil scientifique
2.1.1.1 Organiser la Gouvernance
2.1.2 Assurer une présence et une veille continue sur le territoire, constituer une ressource en matière d’expertise, et une plateforme de coordination et d’appui
2.1.2.1 Organiser une écoute et une veille
2.1.3 Créer les conditions d’une appropriation du Parc par les populations
2.1.3.1 Organiser les relations et le travail entre les habitants et les équipes du Parc
2.1.4 Élaborer et faire vivre la Charte 2.1.4.1 Construire le dispositif et mettre en œuvre le processus d'élaboration
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
22..22 DDEEVVEELLOOPPPPEERR LLEESS PPAARRTTEENNAARRIIAATTSS AAUU NNIIVVEEAAUU LLOOCCAALL EETT RREEGGIIOONNAALL EETT
CCOONNSSTTRRUUIIRREE UUNNEE CCOOOOPPEERRAATTIIOONN
IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALLEE
2.2.1 Construire les partenariats et travailler en collaboration
2.2.1.1 Développer des partenariats locaux
2.2.1.2 Développer des partenariats au niveau Régional et international
33 .. QQUUAALL IITT EE
EENNVVII RROONNNNEE MM
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3.1 RÉDUIRE L’IMPACT DE L’EXTRACTION DE L’OR
3.1.1 Surveiller le territoire, faire les prélèvements et mesures nécessaires à l’évaluation de l’impact de l’activité d’orpaillage clandestin
3.1.1.1 Évaluer la pression et les impacts de l’orpaillage illégal
3.1.1.2 Assurer une présence sur le territoire
3.1.1.3 Informer les communautés
3.1.2 Contribuer à réduire l’impact écologique de l’activité minière autorisée
3.1.2.1 Évaluer et suivre les impacts des exploitations minières autorisées
3.2 CONNAITRE LE TERRITOIRE DU PARC ET LES PRESSIONS
QUI S’Y EXERCENT
3.2.1 Synthétiser les connaissances disponibles et réaliser des études complémentaires pour améliorer la connaissance de la biodiversité et le
3.2.1.1 Caractériser les milieux naturels, le fonctionnement des écosystèmes et améliorer la connaissance des espèces courantes
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
fonctionnement des écosystèmes
3.2.1.2 Améliorer la connaissance et le suivi des espèces et des milieux remarquables
3.2.2 Identifier hiérarchiser et spatialiser les pressions sur le milieu et leurs impacts.
3.2.2.1 Évaluer la ressource dans son contexte culturel
3.2.2.2 Évaluer les pratiques de prélèvements de la faune sauvage
3.2.2.3 Évaluer et suivre l'impact de l'agriculture sur les milieux naturels
3.3 PROTÉGER LES MILIEUX ET LES ESPÈCES
3.3.1 Partager les savoirs et faire connaître les richesses naturelles du territoire
3.3.1.1 Informer les acteurs du territoire et éduquer à l’environnement
3.3.2 Connaître, faire connaître et appliquer la réglementation
3.3.2.1 Assurer la compétence et l'efficacité des agents du parc et organiser la surveillance du territoire
3.3.3 Mettre en place des mesures de gestion 3.3.3.1 Mettre en place des mesures de gestion de la faune en concertation, à l'échelle des bassins de vie
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
44 .. LLEE DDÉÉ VV
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CC AALL DDUURR AA BB LLEE
4.1 FAVORISER UNE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE
ET DE L’ESPACE
4.1.1 Réaliser un état initial du contexte socio‐économique du territoire, pour anticiper et suivre ses évolutions
4.1.1.1 Réaliser un état initial géo référencé
4.1.2 Permettre le maintien des activités de subsistance traditionnelles dans de bonnes conditions de durabilité
4.1.2.1 Accompagner les évolutions de l'agriculture vivrière sur brûlis
4.1.2.2 Expérimenter en matière de production agro forestière et de gestion intégrée des forêts
4.1.3 Valoriser les ressources génétiques 4.1.3.1 Participer à la réflexion
4.2 FAVORISER LA STRUCTURATION D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES LOCALES DURABLES
4.2.1 Accompagner l’agriculture vivrière dans des démarches de diversifications adaptées, structuration de filières courtes et intégrées, optimisation de la culture sur brûlis
4.2.1.1 Aider à la structuration de filières courtes et intégrées
4.2.1.2 Aider au développement d’élevages d’animaux domestiques, sauvages et pisciculture
4.2.2 Valoriser, faire connaître et reconnaître les savoir‐faire traditionnels
4.2.2.1 Aider à la structuration d’une filière artisanale basée sur les savoir faire
4.2.3 Faciliter le développement d’un tourisme choisi, responsable et durable
4.2.3.1 Accompagner les communes dans la définition de leur stratégie touristique
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
4.2.3.2 Aider les structures existantes
4.2.3.3 Favoriser l’émergence de porteurs de projets locaux et les former
4.2.3.4 Aménager des sites d'accueil du public
4.2.4 Faire émerger un label PAG 4.2.4.1 Promouvoir la qualité des produits et services
4.3 PARTICIPER A L’AMÉLIORATION DU CADRE
DE VIE DES HABITANTS
4.3.1 Favoriser l’accès des populations du Parc à des sources d’énergie adaptées
4.3.1.1 Étudier les potentialités en matière d’énergies renouvelables pour les sites isolés
4.3.2 Favoriser le traitement des déchets et des sources de pollutions avec les partenaires locaux
4.3.2.1 Développer l'éco responsabilité
4.3.3 Participer à la réflexion sur l’aménagement du territoire
4.3.3.1 Aider les communes dans l’élaboration des documents d’urbanismes, aménagements et infrastructures
4.3.4 Appuyer les efforts pour assurer la continuité des services publics
4.3.4.1 Contribuer à la mutualisation des services de l'état et établissement public
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5.1 PRÉSERVER ET VALORISER LES CULTURES MATÉRIELLES
ET IMMATÉRIELLES
5.1.1 Inventorier les savoir et les savoir‐faire, pour mieux les connaître et les transmettre aux générations futures
5.1.1.1 Réaliser des inventaires et analyser la culture matérielle
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5.1.1.2 Valoriser le patrimoine archéologique
5.1.1.3 Inventorier et transmettre le patrimoine immatériel
5.1.1.4 Réaliser une cartographie des pratiques
5.1.1.5 Créer des espaces d’exposition
5.1.2 Faire partager et reconnaître la valeur de la culture matérielle et immatérielle des populations du Parc
5.1.2.1 Réaliser des publications, des aménagements et des événements
5.1.3 Soutenir les cultures traditionnelles 5.1.3.1 Vulgariser les connaissances
5.1.4 Etablir une veille sur l'impact social du développement économique et protéger les savoirs et savoir‐faire des communautés
5.1.4.1 Observer et analyser l'évolution des sociétés locales
5.1.4.2 Protéger les savoirs et savoir‐faire
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ACTEURS DU TERRITOIRE
Domaine Acteurs Missions Actions AGRICOLE La chambre
départementale d’agriculture
Les missions de la Chambre d’Agriculture se déclinent en deux axes principaux : une mission consultative et représentative, et une autre de coordination et d’intervention La mission de coordination et d’intervention se décline en deux parties : • La chambre d’agriculture prépare l’avenir du secteur en tant qu’acteur privilégié et • Informe, soutien, expertise le monde agricole. La diffusion des connaissances nécessaires au développement agricole est une des taches fondamentales de la chambre consulaire. Cette mission a pour objectif d’élever le niveau de vie des exploitants, l’amélioration technique, etc.
Aucun agent de la Chambre travail actuellement sur la zone Parc, et ce, même exceptionnellement. Auparavant une convention ONF – Chambre d’Agriculture avait cours sur Maripasoula. La Chambre d’Agriculture a été maître d’œuvre du projet et l’ONF maître d’ouvrage. Un technicien agricole (S. BALLOF) a alors exercé sur la commune. Le poste est resté vacant plusieurs années avant l’arrivée d’un nouveau technicien. Jusqu’au 31 janvier 2008 la Chambre employait un agent de développement (par l’intermédiaire du PEAFOG, voir ci‐
dessous chapitre e p. Erreur ! Signet non défini.) qui avait en charge le secteur Maroni (communes de Maripasoula, Papaïchton et Grand Santi). Cet agent a démissionné de son poste et son remplacement n’est pas prévu.
La Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF)
« En Guyane comme dans les autres départements d’outre‐mer, les services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche sont regroupés, sous l’autorité du préfet, en une direction de l’agriculture et de la forêt (DAF) dont les missions ont été fixées par le décret n° 86‐1169 du 31 octobre 1986. Celles‐ci sont très variées, puisque la DAF cumule en fait les fonctions dévolues, en métropole, aux directions départementales et aux directions régionales de l’agriculture et de la forêt. Ces missions intéressent : • les agriculteurs, les industries agro‐alimentaires et les organismes professionnels agricoles, pour l'attribution des aides à l'agriculture, la gestion du FEOGA (fonds européen), l'organisation des filières agricoles, les appuis techniques en matière de traitement des cultures et de prophylaxie, les propositions en matière d'attributions foncières
• les collectivités locales (communes, communautés de communes...) ainsi que l'EPAG (Etablissement Public d'Aménagement de la Guyane), pour le financement et la réalisation des équipements publics ruraux : voirie rurale, alimentation en eau potable, assainissement, électrification rurale
• les professionnels de la filière bois et l'Office National des Forêts (ONF), pour le financement des investissements, en forêt (réseau de desserte) et dans les entreprises (modernisation des installations et des machines)
• les élèves de l'enseignement agricole et les agriculteurs en formation, par l'appui apporté au lycée agricole et au CFPPA (Centre de Formation Professionnelle agricole Pour Adultes)
• chacun de nous, par des actions dans les domaines suivants : environnement (police de l'eau), sécurité alimentaire (contrôles et prélèvements en matière d'hygiène alimentaire), protection contre les parasites et les importations illégales (contrôles aux frontières), données statistiques sur l'agriculture »
La DAF, présente à Maripasoula depuis début 2007, a un agent VAT financé par la préfecture de Guyane. Cet agent devait travailler au sein d’un pôle administratif qui n’a jamais vu le jour mais qui resterait néanmoins en prévision (A confirmer). Ce relais DAF sur la commune a pour fonction d’être un relais local. Il s’intéresse particulièrement aux infrastructures en milieu rural mais depuis peu doit régulariser les agriculteurs auprès de la MSA.
Le CNASEA
Le CNASEA a deux fonctions principales : • Intervention dans toutes les étapes de la vie d’une exploitation (Installation,
modernisation par l’octroi de prêts bonifiés, succession…). • Contribue à la restructuration du parcellaire agricole et à l’aménagement foncier. Il met
aussi en œuvre les mesures agri‐environnementales et la prime au boisement. Il gère la formation professionnelle (rémunération des stagiaires, subventions aux centres de
A Maripasoula le CNASEA a en 2004 fait une grande campagne de régularisation du foncier (cadastrage des parcelles, instruction partielle des dossiers). Suite à cette campagne, une cinquantaine de dossiers sont passé en CLF. Trente dossiers ont aboutis aujourd’hui (tous les dossiers de cession gratuite) mais beaucoup restent encore bloqués à l’EPAG, à la DAF et au service des impôts (cessions onéreuses, baux, concessions) pour des raisons de
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formation) et l’emploi dans le secteur agricole (contrats d’insertion, contrats emplois solidarité, emplois jeunes). En Guyane le CNASEA a un rôle important au niveau du foncier. C’est cet organisme qui, dans le cadre d’aménagements agricoles ou de campagnes de régularisation, arpentes les parcelles, éventuellement les bornes et émet son avis lors des commissions d’attribution foncière (CAF).
manque d’effectif au dire de ces deux structures. Le CNASEA doit missionner un géomètre d’ici peu afin de cadastrer les parcelles du nouvel aménagement agricole.
L’Association pour le Développement Agricole du Haut Maroni.
L’association pour le Développement Agricole du Haut Maroni, anciennement Association Mi Wani Woko A Doti (Je Veux Travailler La Terre), a été créée en 1998 à l’initiative du Programme de Recherche Action du Haut Maroni (Chambre d’Agriculture, ONF). Cette organisation paysanne, forte de plus de 20 membres actifs, a pour objectif l’aide au montage de dossiers pour les personnes en difficultés, l’amélioration des cultures vivrières, la mécanisation du travail de la terre, la transformation et valorisation des produits récoltés et l’appui technique des agriculteurs. En bref, elle œuvre pour un développement durable de l’agriculture sur le fleuve Maroni. Ces dernières années, l’association a permis à des agriculteurs de mécaniser leurs productions (moulin à manioc, motopompes, etc.) et a aussi financé divers outils de production (poulaillers, porcherie, serres).
Aujourd’hui, l’association, sur fonds du PEAFOG à 75 %, va acquérir un tracteur puissant, une remorque, un hangar technique et étudie les possibilités d’embaucher un salarié en CAE pour la gestion et conduite de ce tracteur. Cet équipement devrait permettre aux agriculteurs de réduire les coûts de transport inhérents entre le bourg et les parcelles. Cet investissement devrait aussi permettre un gain d’argent pour divers investissements à venir. Un dossier de demande de participation à l’investissement va être transmis au PAG par l’association. Est aussi à l’étude la construction d’un atelier de production de couac semi‐mécanisé. Il pourrait être subventionné à hauteur de 75% par le PEAFOG. Les membres se servent aussi de cette structure comme outil de communication afin de faire connaître la culture agraire du haut Maroni mais aussi pour défendre les intérêts des agriculteurs.
Le Centre de Formation Professionnel de Production Agricole (CFPPA)
Le CFPPA est un centre de formation d’apprentis agricole. L’apprentissage est une filière de formation initiale, dispensée en alternance dans le cadre d’un contrat de travail. L’objectif est de donner au jeune une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et par certaines dérogations aux personnes plus âgées. Il est aujourd’hui en discussions l’ouverture d’une filière agricole par apprentissage à Maripasoula. Celle‐ci risque de ne jamais voir le jour en raison de l’absence sur le fleuve de maîtres d’apprentissages compétents. L’ouverture d’une section d’apprentissage pour la formation de jeunes aux secteurs de l’agriculture, la foresterie et du service en milieu rural pourrait néanmoins être très intéressante et est à étudier. Ce type de formation est une excellente préparation à la vie active.
Le lycée agricole de Matiti (LEGTA)
Le lycée de Matiti forme les jeunes de la classe de seconde au bac professionnel agricole. De nombreux jeunes du fleuve sont passés par les murs de cet établissement pour se former. Malheureusement aucun de ces jeunes ne s’est installé dans le domaine agricole sur la commune de Maripa‐Soula à leur retour. Le principal handicap de cet établissement est qu’il ne possède pas d’internat qui soit ouvert le week‐end, ce qui est un problème considérable pour les populations du sud guyanais. Les jeunes sont alors souvent en famille d’accueil et les problèmes sont nombreux.
Maison Familiale Rurale
La MFR prépare, en alternance, aux diplômes du brevet, CAP agricole (Production agricole et utilisation du matériel, spécialité en production végétale) et BEP agricole (Agriculture des régions chaude spécialité en production végétale). Le niveau minimal d’accès est la 5ème (pour préparation du brevet) ou la troisième pour le préparation aux diplômes de CAP et BEP.
Une maison familiale rurale est présente dans l’Ouest Guyanais, à Mana. Une MFR c’est une association de parents d’élèves et de professionnels impliqués dans le développement et la formation de la jeunesse.
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Le système de MFR permet de bien préparer le projet professionnel du jeune. Comme pour l’apprentissage en CFPPA, le principal problème à une ouverture d’une telle structure sur un bourg comme Maripa‐Soula reste le problème des maîtres de stages, peu nombreux à avoir la compétence nécessaire à l’encadrement des jeunes
GESTION FORESTIERE
Le CIRAD
Le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est un organisme scientifique français spécialisé en recherche agronomique appliquée aux régions chaudes. Son domaine d’activité couvre les sciences agronomiques, vétérinaires, forestières et agroalimentaires.
Le CIRAD est présent en Guyane depuis de nombreuses années. Il a réalisé de nombreux projets dans le domaine du développement de l’agriculture paysanne, notamment dans le cadre du PRAOG (Programme de Recherche Action dans l’Ouest Guyanais) qui a pris fin en 2000. Aujourd’hui en Guyane son domaine de recherche est essentiellement limité à la production rizicole, à l’hévéa et à la foresterie. Ce centre de recherche est à la pointe en matière de développement de systèmes agronomiques durables dans les régions chaude, notamment en milieu équatoriale ou tropical. L’IRD L’Institut de Recherche pour le Développement est un organisme de recherche scientifique public. Il a pour mission de mener des recherches centrées sur la relation entre l’Homme et son environnement dans la perspective d’un développement durable.
ONF
L’Office national des forêts en Guyane « emploie 69 personnes et comprend trois services (ces information sont directement tirées du site Guyane de l’ONF):
• Un service fonctionnel (communication – formation, comptabilité – régie, foncier – juridique, gestion des ressources humaines, soutien à la production).
• Un service développement – tourisme – environnement • Un pôle technique (recherche, progrès – appui technique – SIG).
Principales prestations proposées aux collectivités :
• Aménagement, conception et équipement des sites naturels pour l’accueil du public ; entretien de sentiers de promenades ; visites de découverte de la forêt primaire.
• Formations de développement au bénéfice des populations rurales ; sensibilisation des jeunes à la connaissance de la forêt guyanaise.
• Publication de guide de reconnaissance de arbres. • Gestion d’espaces protégés, contribution à des missions scientifiques. • Aménagement et expertise divers des milieux naturels. • Recherche scientifique. »
L’ONF a été maître d’œuvre et d’ouvrage dans de nombreux projets sur Maripasoula (quelques partenariats entre autres avec la Chambre d’Agriculture et l’ADI). Beaucoup de chantiers école ont vu le jour, notamment sur les sites isolés. L’ONF participe aussi à l’aménagement agricole de Maripasoula (expertise, etc. ). Des partenariats PAG‐ONF sont primordiaux. Dans le domaine du développement durable, l’expérience acquise par l’ONF en matière d’équipement des sites naturels pour l’accueil du public, l’entretien de sentier de promenades et la formation au bénéfice des populations rurales doit être particulièrement pris en compte au sein de notre service. Pour le développement d’un tourisme durable la création de sentiers de promenades avec des panneaux indiquant les essences remarquables doit intervenir rapidement. Et ce n’est qu’un exemple de partenariat envisageable.
DEVELOPPEMENT LOCAL
ADI L'objectif primordial du RMI est d'assurer la réinsertion professionnelle. A ce titre l'Agence départementale d'insertion soutient pour les bénéficiaires du RMI et leurs ayants droit :
• La formation
• La création d'activité
• L'accès à l'emploi aidé
• L'insertion par l'activité économique
Cette organisme a financé plusieurs formations agricoles sur les communes de Maripasoula et Papaïchton. Le choix des organismes formateurs (compétence et sérieux) est très discutable. Toutes les formations se sont avéré être des échecs important en raison en particulier de l’absence de concertation avec la population sur les besoins en formation. Des formations ont été dispensées selon un modèle complètement inadaptable au contexte local. Un gros travail a dû être effectué par la suite par l’agent du PEAFOG pour dire à ces personnes que ce qu’elles avaient appris n’est pas adaptable sur notre commune. Pour exemple élevage porcin avec alimentation importée du littoral. Les charges trop importantes ne permettent pas de dégager un résultat d’exploitation positif.
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L’ADI possède un système d’aide à l’investissement pour les RMIstes souhaitant se professionnaliser dans l’agriculture. Cinq agriculteurs de Maripasoula ont ainsi pu bénéficier d’une aide à l’investissement de 5000 €.
ADIE
L'Adie est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit. Elle a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le principe du microcrédit. Particulièrement efficace dans le cadre de l'économie du tiers‐monde, le microcrédit s'est développé de façon considérable en Asie, en Afrique et en Amérique Latine. Aujourd'hui des millions de personnes à travers le monde vivent de leur travail grâce à ce type de financement. Depuis une quinzaine d'années, le microcrédit se développe dans les pays industrialisés d'Europe et d'Amérique du Nord.
Création de la délégation Guyane en 2003, elle tient des permanences à Maripasoula et Papaïchton L’Adie intervient en général sur des plans de financements inférieurs à 20 000 euros (hors apport en nature). ‐ L’Adie peut financer tout type de besoin : matériel, véhicule, stock, trésorerie, BFR, ‐ L’Adie finance tout type de projet : commerce, service, artisanat, agriculture, profession libérale, … ‐ L’Adie finance tout type de structure : EI, EURL, SARL, portage salarial, association (si les ressources d’exploitation proviennent d’une clientèle). ‐ L’Adie ne peut pas venir en complément d’un prêt bancaire mais est cumulable avec tous les dispositifs d’aides publiques (EDEN, Plateformes d’initiatives locales, PCE, FREQ CUCS)
• 249 créateurs financés depuis 2003 • 88 opérations financières au profit de 54 créateurs à fin juillet 2007.
DRADL Le Dispositif Régional d’Appui au Développement Local est un outil d’aide au développement social, économique et culturel mis en place en 2003 à l’initiative du Conseil régional. Il a pour vocation de permettre un développement homogène de la Guyane, en focalisant son action sur les communes éloignées des centres décisionnels Dans ce cadre, la mission du dispositif est d’accompagner les citoyens des territoires dans la mise en œuvre de leurs projets (individuels ou collectifs) et de contribuer à leur mobilisation autour de projets intégrés à l’échelle de leur bassin de vieLe Dispositif Régional d’Appui au Développement Local repose avant tout sur son assise locale : ‐ Sept Agents de Développement Local (ADL) ont été affectés sur l’ensemble du territoire guyanais hors Île de Cayenne, Kourou et Saint Laurent ; ‐ Un partenariat a été mis en place avec des structures décentralisées : Communautés de Communes de l’Est et de l’Ouest Guyanais, Parc Naturel Régional et Chambre d’agriculture.
L’ANIMATION TERRITORIALE consiste, soit en la mise en place de campagnes d’information des acteurs locaux, soit en la mise en place et l’animation de commissions territoriales (groupes locaux de travail, commissions thématiques). L’APPUI AUX PORTEURS concerne les porteurs d’idée et les porteurs de projet privés ou publics, avec ou sans montage de dossier d’aide. LE PARTENARIAT EXTERIEUR correspond à l’organisation de contacts entre l’extérieur et le territoire (ex : accueil sur le territoire de tous les opérateurs d’aide à la création d’entreprise), ou à l’inverse entre le territoire et l’extérieur (ex : accompagner un groupe d’artisans d’art à une journée d’information de la DRAC sur la préservation du patrimoine culturel). L’ACTIVITE PROPRE DE L’ADL indique sa participation à des journées d’information, de formation, de colloques ou à des séminaires. LA PARTICIPATION A LA VIE LOCALE concerne les manifestations où l’ADL intervient en tant qu’invité ou bénévole( non comptabilisée dans les statistiques).
ACREDEG Développer une politique incitative à la création d'entreprise Accompagner le développement, la transmission et la restructuration d'entreprise Effectuer des études préalables d'opportunité, secteur par secteur
1‐ l'Information bibliothèque, médiathèque, publication de brochures et de bulletins d'informations
2‐ la Promotion des entreprises locales participation et organisation du salon
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Susciter l'intérêt des investisseurs étrangers à s'installer en Guyane dans des secteurs bien particuliers et sur des zones d'activités prédéfinies
Participer à l'élaboration de plan de développement des communes
de la création d'entreprise
3‐ Participation à des salons valorisant économiquement la Guyane
4‐ la Prescription de formations adressées à ceux qui reçoivent les créateurs et aux porteurs de projets actifs occupés, inoccupés et étudiants
5‐ l'ACREDEG offre la possibilité aux créateurs, entrepreneurs ou repreneurs d'entreprise d'analyser leur projet, de se faire assister, d'orienter et d'accompagner jusqu'à la recherche de financement et au‐delà grâce au suivi post‐création qui peut être proposé (initiation aux outils de gestion). Que le créateur exploite sa propre idée, ou qu'il valorise celles d'autres personnes ; Qu'il se lance dans un marché connu et porteur ou dans un secteur nouveau ; Il faut transformer l'idée de base en un projet réaliste en s'assurant de sa réelle valeur économique et des possibilités de concrétisation.
6‐ l'ACREDEG réalisera des études économiques dans certains secteurs d'activités. Ces études mettront en lumière des créneaux peu ou pas exploités permettant le recrutement par l'agence de créateurs sur des projets pilotes ou la sollicitation d'investisseurs étrangers sur des projets profitables pour la Guyane.
Plateforme MAKANDI ‐ Augmenter le nombre de structures d’insertion et adapter l’offre d’insertion au contexte spécifique
de la Guyane ;
‐ Permettre aux porteurs de projets, notamment associatifs, de bénéficier de soutiens et d’acquérir les compétences qui soient à la hauteur des enjeux de la Guyane
• L’appui aux projets existant tels que
La préconisation et la recherche de solutions pour la consolidation des actions ou des structures existantes, soit dans leur phase de démarrage, soit dans leur phase de développement ;
Le diagnostic/préconisation/accompagnement méthodologique in situ de tous les aspects liés à la vie associative, à l’organisation des activités, à la gestion des ressources humaines, à la dimension économique ou au développement commercial ainsi qu’à la structuration financière ;
L’appui technique permanent pour une bonne maîtrise des outils : dossiers administratifs (conventions et demandes de financements), bilans et évaluations, tableaux de bords, ingénierie de formation ;
La mise en relation et en réseau de toutes les structures.
• L’appui aux projets émergents, par :
l’analyse de leur cohérence au regard des besoins du territoire (développement local, créations d’emplois, lutte contre les exclusions et cohésion sociale, économie sociale et solidaire) ;
l’accompagnement renforcé des porteurs de projets (technique, financier, commercial, juridique…) ;
le repérage permanent des potentialités du territoire et des opportunités d’actions en lien avec les acteurs existants (élus et techniciens des collectivités
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territoriales, CDC, CRPV, DSU, sphère associative et économique, DIREN, ONF…..).
la promotion des champs de l’Insertion par l’Activité Economique et de l’Economie Sociale et Solidaire ;
• La professionnalisation des équipes et des structures qui articule
des temps de formations collectives ou des travaux pédagogiques (d’ingénierie ou d’accompagnement spécifique) in situ selon les besoins recensés.
Boutique de Gestion
‐Promouvoir et soutenir la création et le développement des petites entreprises ‐Favoriser les initiatives individuelles, pour créer les activités économiques et des emplois ‐ Accompagner les créateurs tout au long du projet et assurer un suivi de la jeune entreprise Conseiller les chefs d'entreprises ‐Proposer des formations adaptées Participer activement à la revitalisation du tissu économique et du développement local
Tête de liste du programme FLUID : Fleuve Union Insertion Développement
DEVELOPPEMENT LOCAL
ADSE Il est nécessaire de créer un dispositif en association ‐ entreprise (privé)Association de développement Sociale et Economique de CAMOPI A.D.S.E (loi 1901) dont l'objectif est de permettre de résoudre partiellement les problèmes d'inactivité et de créer des poches d'emploi : les solutions proposées sont :
1) Permettre à toute personne en situation de Rmiste ou jeunes de sortir de l'assistanat et passer à l'activité productrice.
2) Initier les porteurs de projet à mettre en œuvre les idées de création d'entreprise 3) La promotion d'évènements à caractère social et économique : artisanat, éco‐tourisme,
animations sportives et culturelles sur le site de Camopi et ailleurs. L'organisation est géré par le groupe IFDT, accompagné de deux employés issus de la commune.
Aide en matière d'emploi dans les secteurs suivants : • Espace vert • Ecotourisme • Hébergement (hôtelière ou à domicile) • Transport fluvial • Restauration • L'élevage
Il sera mis en place un système de rentrée et de sortie, par l'intermédiaire de contrats CIA et CIRMA d'une durée de 24 mois, il y aura 20 places à l'ouverture de l'entreprise répartie comme suit :
• 17 pour Camopi • 3 pour 3 Sauts
ADES Les objectifs poursuivis :Au regard des éléments principaux du constat d'ensemble et des enjeux énoncés, les objectifs clefs de la commune sont les suivants :
• Améliorer l'articulation formation/emploi, développer l'employabilité,
• Mettre en place des outils créateurs de valeur ajoutée, en corrélation avec la création d'emplois
• Développer l'attractivité du territoire, promouvoir la production locale
• Améliorer le cadre de vie des habitants
• Et de manière générale proposer les outils d'accompagnement à l'inclusion sociales à la professionnalisation, voire à la mobilité
L'A.D.E.S a pour objectif principal d'œuvrer pour la structuration économique et sociales du territoire sur lequel elle intervient, au travers notamment des actions suivantes :
• La cohésion sociale et la solidarité entre habitants
• L'aide à l'insertion sociale
• L'aide à l'insertion professionnelle, incluant la conception et la conduite de tous projets en lien avec l'insertion par l'Activité Economique et l'Economie Sociale et Solidaire
• L'aide au développement économique (entreprise, associations), ainsi que la mise en coopérative ou tout autre système équivalent des structures naissantes, en difficultés ou en général en exprimant le besoin
• L'aide à la valorisation et à la protection de l'environnement
• La prévention des exclusions et la lutte contre l'échec scolaire
• La prévention des pathologies rurales et urbaines (toxicomanie,
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addictions diverses et délinquance)
VALORISATION CULTURE
GADEPAM
Valorisation et lapromotion des plantes d’usage traditionnel à travers trois volets : _ L’amélioration de la connaissance et de la valorisation des pharmacopées guyanaises. A cette fin des actions diversifiées ont été mises en place pour rendre ces savoirs plus accessibles au public et apporter un appui adapté à leurs détenteurs. Dans cette optique, _ La promotion et la valorisation quantitative et qualitative des produits naturels, artisanaux et traditionnels par la mise en place d’un réseau de producteurs dans le cadre d’une coopérative solidaire. (Projet innovant et expérimental intégrant la programmation du projet FLUID ‐ EQUAL). _ La sauvegarde et la vulgarisation des savoirs et savoir‐faire traditionnels des différentes sociétés guyanaises auprès de tous les publics.
2004 ‐ Organisation du CIPAM (Colloque International sur les Plantes Aromatiques et Médicinales des Régions d’Outre‐Mer): 2005 ‐ Réalisation d’ateliers avec les relais Wayana à la demande de la 2005 ‐ Réalisation d’une Etude sur la symbolique du ciel de case et des roseaux à flèche : 2006 ‐ Création des Editions GADEPAM 2005 à 2008 ‐ Mise en place d’une filière de commercialisation et de promotion des produits naturels, artisanaux et traditionnels. 2009‐ Création d’une antenne de la boutique à Maripasoula
TOURISME ET ECOTOURISME
Le Comité du Tourisme de la Guyane (CTG),
Créé en 1994, a pour principale mission de promouvoir la destination de la Guyane en France et à l'étranger. Il assure également un rôle d'observation économique du secteur. En 2001 et 2006, deux importantes campagnes de communication ont été menées visant à restaurer l'image du département.
Compagnie des guides de Guyane
Elle regroupe la majorité des accompagnateurs et des guides en milieu amazonien du département. Ces guides sont salariés ou indépendants, inscrits au registre du commerce La Compagnie des Guides de Guyane pour leur apporter une structure de référence et un encadrement légal. L'association soutient le développement touristique du département guyanais
La préfecture de Cayenne, en partenariat avec la CGG, édite Le Guide du Randonneur, ce qu'il faut absolument savoir et préparer avant de partir à l'aventure en Amazonie.
ODIT France (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques)
Cette structure est un GIP (Groupement d’Intérêt Public) sous tutelle du ministère chargé du tourisme. Elle a un rôle d’ingénierie auprès des projets touristiques et peut réaliser, à la demande, des études dans le domaine du tourisme (ex. : l’étude d’aménagement touristique de la ville de Kourou).
Etude sur le tourisme fluvial
DRTCA
Ce service déconcentré de l’Etat, dépend du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et exerce sous l’autorité du préfet de région ses missions qui s’articulent autour des principaux axes suivants :
• s’assurer de la mise en œuvre des politiques de l’Etat dans le secteur du tourisme, • faire appliquer la réglementation en vigueur dans le secteur, • apporter un conseil d’expertise et d’évaluation, • gérer le budget du programme tourisme alloué par l’état.
La DRTCA assure le rôle de gestionnaire des fonds européens FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) alloués au secteur du tourisme et de service instructeur pour toute demande de subvention sollicitée à ce titre. Les projets accompagnés sont définis dans le cadre du Programme Opérationnel (P.O.) FEDER, qui fixe les objectifs pour une durée de 7 ans. En addition à ces financements européens, ces projets doivent bénéficier d’un apport national au moins équivalent. L’organisation de ce dispositif est définie dans le cadre du Contrat de Projet Etat‐Région (CPER).
Chambres de métiers Au fil des années, les attributions des ont été élargies. Celles‐ci ont développé des moyens techniques et financiers pour mettre en œuvre des orientions dans le cadre de leurs attributions de base, ou de répondre aux options définies par leurs instances élues. Elles jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’information juridique, fiscale, sociale et économique nécessaire à l’entreprise artisanale. Les Chambres de métiers assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat. • Création ‐ Développement
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
• accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprise,• conseil en gestion de la qualité et organisation, • aide au choix de l’implantation, • appui technique à la modernisation, la mise aux normes et à l’investissement, • montage de projets de développement locaux, • action sur l’urbanisme commercial, • exportation des entreprises artisanales. • Le Répertoire des Métiers • Le Centre de formalités des entreprises • La Formation et l’Apprentissage • Promotion de l’entreprise artisanale
Chambre de commerce et d’industrie
A ce titre, elle est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service de la Guyane et de leur apporter certains services. C'est un établissement public qui gère en outre des équipements au profit de ces entreprises. Elle est le "porte‐parole" de 5 630 entreprises actives enregistrées au RCS. 1. Service aux entreprises
1. Centre de formalités des entreprises 2. Assistance technique au commerce 3. Assistance technique à l'industrie 4. Assistance technique aux entreprises de service 5. Point A (apprentissage)
2. Gestion d'équipements • Aéroport international de Rochambeau ; • Port maritime de Dégrad‐Des‐Cannes ; • Port du Larivot à Matoury; • Port de plaisance de Cayenne.
3. Centres de formation • Institut consulaire de formation ; • Centre d'étude des langues (CEL) ; • Licence professionnelle.
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PROGRAMMES FINANCIERS 2007‐2013 Récapitulatif et complémentarité des fonds
Annexes programme LEADER GAL Sud/PAG/septembre 2009
PAPA : PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES DU PAG Le Gouvernement a considéré que le PAG ne pouvait être mis en place sans que sa création s’accompagne d’un net rattrapage du retard accumulé par les communes du PAG (Maripasoula, Papaïchton, Camopi, Saül, Saint‐Elie) en matière d’équipements et d’infrastructures de première nécessité dans les domaines de l’eau potable, de l’électrification, du traitement des déchets, de la voirie et sans un effort en faveur du désenclavement terrestre et aérien de ces communes. Ce plan prévoit la réalisation d’opérations et mobilise des crédits spécifiques, des crédits tirés du CPER et des programmes européens. Ces opérations, dont la réalisation fera l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales, sont les suivantes :
Total = 64,7 M€
Crédits spécifiques = 49,9 M€
UE = 10,8 M€
CPER / PEG = 4 M€
Désenclavement : - Piste reliant la retenue de Petit Saut / Saint – Elie - Réhabilitation de voirie à Papaïchton - Réalisation d’un héliport à Trois Saut - Réhabilitation de la piste de l’aérodrome de Camopi - Piste reliant Bélizon / Saül
28,4 27,5 0,9 (Docup) 0
Equipements ruraux : - Amélioration et renforcement de l’adduction en eau potable des bourgs de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint Elie et Saül avec mise en œuvre de la facturation individuelle - Amélioration de l’adduction en eau potable des villages et écarts du haut Maroni et du haut Oyapock - Création d’ouvrages collectifs de traitement des eaux usées pour les bourgs de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint Elie et Saül - Réhabilitation et extension des réseaux de collecte sur les bourgs de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint Elie et Saül
18,3 10,8 5,5 (FEADER) 2 (PEG)
Electrification rurale : - Création ou réhabilitation/renforcement des centrales thermiques de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saint Elie : - Dépollution des sites des centrales existantes - Développement de systèmes de production autonomes et hybrides (thermique –photovoltaïque, hydroélectrique) à Saül et sur les écarts du haut Maroni et du haut Oyapock Contrepartie FEADER et FEDER
15 10,6
3 (FEADER)
1,4 (FEDER)
0
Gestion des déchets : - Mise en place d’un centre de stockage de déchets ultime (CSDU) simplifié à Saint-Elie - Réhabilitation de la décharge de Maripasoula - Mise en place d’un CSDU pour la gestion des déchets de Maripasoula/Papaïchton - Mise en place d’un CSDU pour les bourgs de Camopi - Mise en place d’un CSDU pour les bourgs de Saül.
3 1 0 2
Le PAG est également doté par l’Etat de 12 M€ de fonctionnement par an en crédit spécifiques. CPER : Contrat de Projet Etat Région http://www.guyane.pref.gouv.fr/dossier/EAT/_pdf/CPER%20complet%20avec%20signatures.pdf PO FEDER 2007‐2013 http://www.europe‐guyane.fr/ressources/File/PO/po_feder_2007.pdf PO FSE http://www.europe‐guyane.fr/ressources/File/PO/po_fse_2007.pdf PO Amazonie