LE PARTENARIAT DANS LE TRAVAIL SOCIAL · Metz, et, d’autre part le positionnement des associations impliquées dans les contrats Enfance Jeunesse en Moselle, aux côtés des collectivités

RNRSMS Le partenariat dans le travail social

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rnrsmsac-creteilfr Page 1 2010

LE PARTENARIAT DANS LE TRAVAIL SOCIAL

Sommaire

Introduction 2

Approches de la notion du partenariat 2 Deacutefinitions et contexte du partenariat 2

Partenariat et autres formes de travail en commun 9

Les enjeux du partenariat 14

Les types de partenariat 15

Partenariat et territoires 16

Mise en œuvre du partenariat dans le travail social 17 Les bases juridiques du partenariat 17

Les limites du partenariat et les difficulteacutes de sa mise en œuvre 19

Lrsquoeacutevaluation du partenariat 28

Preacutesentation de teacutemoignage(s) 29 Le partenariat selon la Vice-Preacutesidente du CCAS de Metz Erreur Signet non deacutefini28

Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de lrsquoEnseignement de Metz 29

Le partenariat selon le coordonnateur de la politique eacuteducative territoriale au service Animation-Culture de la

Ligue de lrsquoEnseignement FOL57 (Feacutedeacuteration des Œuvres Laiumlques) 30

Bibliographie 31

Liens avec les programmes et reacutefeacuterentiels 33 Bac professionnel SPVL 33

Bac technologique ST2S 33

BTS ESF 34

DE CESF 34


2


Introduction La deacutemarche de partenariat srsquoest geacuteneacuteraliseacutee dans le champ social notamment agrave partir des lois de

deacutecentralisation Les problegravemes auxquels sont confronteacutes les travailleurs sociaux sont de plus en

plus complexes et les dispositifs drsquoaction sociale associent de nombreux acteurs du secteur public

et de la socieacuteteacute civile Dans ce contexte travailler ensemble unir les compeacutetences les ressources

et les efforts mutualiser les moyens produire de la synergie est devenu une neacutecessiteacute pour

assurer un accompagnement de qualiteacute pour lrsquousager Le partenariat entre institutions est

consideacutereacute aujourdrsquohui comme un principe drsquoaction indispensable agrave la mise en œuvre des politiques

publiques

Si le partenariat se deacutecline selon diffeacuterentes formes et avec des acteurs doteacutes de pouvoirs

variables animeacutes de logiques ou de motivations diffeacuterentes il neacutecessite en revanche des regravegles de

fonctionnement comprises et admises par tous

Dans ce dossier il srsquoagit en premier lieu de preacutesenter une approche seacutemantique juridique et

meacutethodologique du partenariat

La seconde partie illustre drsquoune part la pratique du partenariat au sein du CCAS de la ville de

Metz et drsquoautre part le positionnement des associations impliqueacutees dans les contrats Enfance

Jeunesse en Moselle aux cocircteacutes des collectiviteacutes pour le deacuteveloppement du service public Elle est

construite agrave partir de teacutemoignages drsquoacteurs cleacute

Approches de la notion du partenariat

Deacutefinitions et contexte du partenariat1

Le laquo partenariat raquo a fait lrsquoobjet drsquoune deacutefinition officielle

laquo Coopeacuteration entre des personnes ou des institutions geacuteneacuteralement diffeacuterentes par leur nature et leurs

activiteacutes Lrsquoapport de contributions mutuelles diffeacuterentes (financement personnelhellip) permet de reacutealiser

un projet commun raquo

Source Commission de terminologie et de neacuteologie du domaine social2

Ministegravere de lrsquoemploi et de la solidariteacute

1 La notion de laquo partenariat raquo sera abordeacutee ici au travers de deacutefinitions reacutecentes Si lrsquoon souhaite approcher la

notion sans un angle plus theacuteorique et historique il convient de lrsquoeacutetudier agrave partir de la sociologie des

organisations (notamment aux travers des travaux de Crozier cf bibliographie)

2 Commission de terminologie et de neacuteologie du domaine social Bulletin Officiel Solidariteacute-Santeacute Vocabulaire

du domaine social Ministegravere de lrsquoEmploi et de la solidariteacute ndeg 20021 bis Fascicule speacutecial


3


Philippe Brachet3 centre la deacutefinition du partenariat sur la relation

Le partenariat crsquoest la relation entre plusieurs acteurs pour parvenir agrave un reacutesultat commun ils sont

partenaires dans sa reacutealisation

Philippe Brachet Partenariat et services publics lrsquoAssociation des directeurs de bibliothegraveques deacutepartementales de precirct

2006 En ligne sur le site de lrsquoADBDP

Julien Damon4 insiste sur le fait qursquoil nrsquoa y pas laquo un raquo partenariat mais plusieurs

Certains se gaussant drsquoune certaine emphase rheacutetorique autour de ce terme qui devient parfois

laquointerpartenariat raquo laquo multipartenariat raquo ou encore laquo partenariat interinstitutionnel raquo critiquent la magie

du verbe et son peu de substance Drsquoautres ceacutelegravebrent les pratiques partenariales qui jalonneraient une

mutation des politiques de lrsquoacte unilateacuteral vertical de lrsquoEtat vers de libres coopeacuterations horizontales

ajusteacutees par les laquo partenaires raquo agrave lrsquoeacutechelle des territoires Certains considegraverent que lrsquohorizon du

partenariat reacuteinvente la deacutemocratie25 et exaltent un mode drsquoadministration qui effacerait les clivages

entre inteacuterecirct national et inteacuterecirct local voire entre inteacuterecirct geacuteneacuteral et inteacuterecirct priveacute Drsquoautres contestent

lrsquoopaciteacute des pratiques (neacutegociations arrangements marchandages) qursquoil couvre et y deacutecegravelent un

danger pour la deacutemocratie etou pour la Reacutepublique

Au-delagrave des deacutebats de fond tous les laquo partenaires raquo vous le diront il nrsquoy a pas un mais des

partenariats Cette deacuteclinaison plurielle du partenariat est mecircme infinie Ses formes vont de la simple

information ponctuelle agrave la fusion institutionnelle De la reacuteunion leacutegale agrave la coopeacuteration spontaneacutee les

politiques et pratiques partenariales sont diversement encadreacutees Avec le partenariat des acteurs doteacutes

de pouvoirs variables interviennent ensemble pour se consulter pour deacutecider voire pour exeacutecuter

ensemble un projet sur une eacutechelle qui va lrsquoarrangement officieux agrave lrsquoacte de droit public avec

sanctions agrave la cleacute

laquo Le partenariat Retour sur une notion drsquoun quart de siegravecle raquo reacutefeacuterence laquoPartenariat et politiques sociales raquo

Revue de droit sanitaire et social vol 45 ndeg 1 2009pp 149-162

Article en ligne sur le site de J Damon

Fabrice Dhume5 deacutefinit le partenariat comme

laquo Une meacutethode drsquoaction coopeacuterative fondeacutee sur un engagement libre mutuel et contractuel drsquoacteurs

diffeacuterents mais eacutegaux qui constituent un acteur collectif dans la perspective drsquoun changement des

modaliteacutes de lrsquoaction ndash faire autrement ou faire mieux - sur un objet commun - de par sa complexiteacute

etou le fait qursquoil transcende le cadre drsquoaction de chacun des acteurs - et eacutelaborent agrave cette fin un cadre

drsquoaction adapteacute au projet qui les rassemble pour agir ensemble agrave partir de ce cadre raquo

laquo Du travail social au travail ensemble le partenariat dans le champ des politiques sociales raquo

Ed ASH 20016 citeacute dans Qursquoest-ce que le partenariat

Contribution agrave la construction drsquoun espace de sens Mars 2002 ISCRA en ligne

3 Membre des associations ADELS (Association pour la deacutemocratie et lrsquoeacuteducation locale et sociale) CAFECS

(Carrefour pour une Europe civique et sociale) FQP (France Qualiteacute Publique) OMIPE (Observatoire des

missions publiques en Europe) et Services Publics Maicirctre de confeacuterences en Sciences politiques agrave lrsquoUniversiteacute

Paris 10 Philippe Brachet a participeacute aux Journeacutees drsquoeacutetude 2005 de lrsquoADBDP (Association des directeurs de

bibliothegraveques deacutepartementales de precirct) dont le thegraveme eacutetait laquo La bibliothegraveque partenaire raquo Il est intervenu sur

laquo Partenariats et services publics raquo

4 Julien Damon est Professeur associeacute agrave Sciences-Po (cycle drsquoameacutenagement et drsquourbanisme) 5 Fabrice Dhume - Chercheur en sciences sociales agrave lrsquoISCRA (Institut Social et Coopeacuteratif de Recherche

Appliqueacutee) chargeacute de cours agrave luniversiteacute Paul Valeacutery - Montpellier III dans le master Intermeacutediation sociale

sur le partenariat dans les politiques publiques a meneacute de nombreux travaux sur le champ des politiques

sociales et notamment sur le partenariat


4


Il souligne les multiples possibiliteacutes de deacutefinir le mot partenariat apparu dans le dictionnaire au

milieu des anneacutees 1980 et le qualifie de laquo mot magique raquo de laquo nouveau paradigme-feacuteticheraquo

laquo drsquooutil publicitaire raquo utiliseacute tant dans les entreprises que dans les politiques publiques Il deacutenonce

ainsi une manipulation invite agrave ne pas confondre le meacuteceacutenat et le partenariat et affirme que la

banalisation du terme se fait au deacutetriment drsquoune veacuteritable relation de partenariat

laquo Il ne se passe pas un jour et il nrsquoest pas un discours qui aujourdrsquohui ne fasse appel au vocable de

partenariat Le terme a envahi notre environnement avec une faciliteacute et une rapiditeacute drsquoautant plus

deacuteconcertantes que lrsquousage qui en est fait peut parfois apparaicirctre bien singulier Ainsi lorsqursquoune grande

firme ameacutericaine de boisson essaie de vendre ses bulles sous lrsquoimage du partenariat (du genre

laquo partenaire des jeux olympiques raquo) elle tente de faire croire que le meacuteceacutenat a ceacutedeacute la place au

partenariat et que la consommation est devenue un acte agrave forte valeur morale De mecircme quand un

service public commence agrave parler de laquo partenariat avec les usagers raquo il tend agrave accroire lrsquoideacutee que la

consommation de service (fut-il public) relegraveve drsquoun veacuteritable partage de responsabiliteacute la moderniteacute

ayant substitueacute agrave la demande de chariteacute la transmutation des laquo clients raquo en laquo partenaires raquo ()

Dans le langage courant partenariat deacutesigne une image plus qursquoune reacutealiteacute relationnelle et encore

moins une nouveauteacute sociologique () Lrsquoengouement pour le terme fait qursquoil a quasiment pris valeur de

nom geacuteneacuterique pour deacutesigner les relations avec autrui saturant et obstruant totalement le champ

conceptuel des relations inter-institutionnelles voire mecircme inter- personnelles ()

La promotion de lrsquoideacutee de partenariat aurait donc comme fonction drsquounifier les acteurs en substituant

radicalement au liant politique (par essence conflictuel lt17gt) un pseudo lien meacutethodologique (le

partenariat nrsquoeacutetant en fin de compte qursquoune laquo meacutethode raquo) dans une stricte approche utilitaire

rationnelle et policeacutee raquo

lt17gt Ou plus preacuteciseacutement existant agrave travers ces laquo communauteacutes poleacutemiques raquo qursquoeacutevoque Jacques RANCIERE in La meacutesentente eacuted Galileacutee

1995 La formule du consensus srsquooppose donc radicalement agrave lrsquoecirctre de la politique et renverrait plus la figure de la post-deacutemocratie crsquoest-agrave-dire

laquo le paradoxe qui fait valoir sous le nom de deacutemocratie la pratique consensuelle drsquoeffacement des formes de lrsquoagir deacutemocratique raquo (p142)

---------------------------------

laquo Partenariat lien socialhellip Une socieacuteteacute du consensus virtuel raquo Fabrice Dhume Feacutevrier 2003 en ligne sur lrsquoISCRA

Il propose aussi de distinguer lrsquoideacutee du partenariat des principes du partenariat afin de savoir si

lrsquoon est vraiment dans une relation de partenariat

laquo La faccedilon dont on parle en geacuteneacuteral du partenariat inverse ce que peut ecirctre un rapport de partenariat Je

propose que nous distinguions lrsquoideacutee de partenariat et des principes du partenariat Par ideacutee jrsquoentends le

mot la notion le qualificatif geacuteneacuteral Quand on lrsquoutilise sous cet aspect le partenariat a une tendance

geacuteneacuterale agrave tout requalifier et devenir lui-mecircme extrecircmement flou raquo

De lrsquoautre cocircteacute le principe du partenariat peut ecirctre deacutefini comme une des formes possibles du travail

ensemble Il srsquoagit drsquoune forme qui srsquoinscrit dans un continuum des diverses maniegraveres drsquoecirctre en relation

avec lrsquoautre qui va de lrsquoinformation agrave la fusion qui srsquoinscrit donc sur un axe sur lequel lrsquointeacutegration est

croissante Sur cet axe on peut situer le partenariat du cocircteacute de la coopeacuteration juste apregraves la

coopeacuteration (hellip)

Quand on se tient dans lrsquoideacutee de partenariat au bout du compte tout le monde devient partenaire Il y a

lagrave appui sur un deacutesir drsquoecirctre en commun extrecircmement consensuel On se tient lagrave dans une requalification

du consensus Mais si lrsquoon raisonne dans le registre des principes du partenariat quand on observe la

faccedilon dont se fait concregravetement la coopeacuteration on constate que le conflit est omnipreacutesent Les faccedilons de

deacutefinir les projets sont drsquoembleacutee tregraves diffeacuterentes Ligne de seacuteparation eacutepisteacutemologique est-on dans la

recherche du consensus ou admet-on lrsquoexpression du dissensus raquo

laquo Qursquoest ce que le partenariat Contribution agrave la construction drsquoun espace de sens raquo Journeacutees drsquoeacutetude 2005 pour

lrsquoAssociation des directeurs de bibliothegraveques deacutepartementales de precirct publieacute le mercredi 13 septembre 2006

En ligne sur lrsquoADBDP


5


Corinne Merini 6 insiste sur le contexte du partenariat analyseacute dans un systegraveme drsquoactions

Le mot partenaire vient de langlais partner Il est deacutefini comme une personne associeacutee dans Il

apparaicirct la quil nest pas possible

- de parler de partenariat dune maniegravere universelle et geacuteneacuterale

- de penser que celui-ci est identique agrave la fois dans les objets et dans les milieux diffeacuterents et varieacutes ougrave il

est appliqueacute

- de ne pas en preacuteciser lobjet

Dire partenariat eacutegale personne associeacutee dans neacutecessite de contextualiser les situations douverture

mises en place (partenariat et art partenariat et eacuteducation agrave la santeacute partenariat et environnement

partenariat et )

() Le colloque INRP de 1993 a deacutefini le partenariat comme eacutetant le minimum daction commune

neacutegocieacutee visant agrave la reacutesolution drsquoun programme reconnu commun Crsquoest-agrave-dire que le partenariat ne se

situe pas dans le projet ni dans le dogme mais authentiquement dans laction dans une action commune

et neacutegocieacutee (qui nrsquoa rien agrave voir avec la deacuteleacutegation et ou la sous-traitance) Mais les inteacuterecircts dune

municipaliteacute ou dune association ne sont pas les inteacuterecircts de leacutecole Il faut donc quil y ait neacutegociation

ce qui est eacutenergeacutetiquement coucircteux mais indispensable puisque cest elle qui va aider agrave tout instant agrave

tout niveau du systegraveme agrave construire le rapport entre les identiteacutes en preacutesence Il est possible lagrave de

parler dinter systegraveme qui lie deux ou plusieurs organisations nayant pas au deacutepart vocation agrave produire

des effets en commun et qui organise les diffeacuterences autour de la perspective commune de

compleacutementariteacute et de beacuteneacutefices

Au deacutepart la seule chose qui soit commune entre tous les partenaires est la reconnaissance dun

problegraveme (eacutechec scolaire violence santeacute) qui a souvent eacutemergeacute agrave la suite dun eacuteveacutenement deacuteclencheur

identifieacute par un ou plusieurs partenaires Les inteacuterecircts et les objectifs des systegravemes en preacutesence sont

eux diffeacuterents Cela situe bien le partenariat dans un systegraveme dactions cherchant agrave agir sur hellip et non

dans un projet ou un simple eacutechange avec dautres avec toutes les limites et tous les avantages de

laction Cette action va ecirctre agrave larticulation agrave la marge de diffeacuterentes institutions collectiviteacutes

territoriales justice eacutecole etc Cela place leurs acteurs agrave ce moment-lagrave eux aussi agrave la marge de leurs

institutions respectives en rupture avec elles dans une position qui est agrave la fois source de difficulteacutes

mais aussi de richesses ()

Les partenariats sont en fonction de leurs contextes plus ou moins importants plus ou moins ancreacutes

dans le contexte local mais gagnent agrave ecirctre conceptualiseacutes pour ecirctre reacuteguleacutes Cependant agrave force de

reacutesoudre localement avec ses ressources propres les problegravemes preacutesents une culture locale et des

microsystegravemes apparaissent au deacutetriment dun savoir ou dune culture universels

Cela constitue les limites du systegraveme raquo

laquo Le partenariat histoire et essai de deacutefinition raquo Actes de la Journeacutee nationale de lrsquoOZP (Observatoire des zones

prioritaires) 5 mai 2001 En ligne sur le site de lrsquoOZP

Michel Chauviegravere7 deacutefinit le partenariat dans le Nouveau dictionnaire critique drsquoaction sociale8 Il

lrsquointroduit comme un eacuteleacutement de la laquo panoplie des normes et moyens contemporains de lrsquoaction

publique raquo qui laquo voisine avec le projet le contrat lrsquoeacutevaluation mais aussi la cogestion et le

paritarisme raquo Le partenariat ne date pas drsquoaujourdrsquohui et qursquoil se fasse sous la forme de

coordinations interministeacuterielles ou de planification il reacutepondait agrave la laquo recherche pragmatique

drsquoefficience et drsquoutiliteacute par le deacutecloisonnement institutionnel et la mobilisation drsquoune pluraliteacute

drsquoacteurs et de ressources raquo Il est devenu plus transversal repose sur un territoire se

contractualise et acquiert laquo une consistance ideacuteologique particuliegravere raquo Il srsquoest deacuteveloppeacute avec les

6 Corinne Merini est Maicirctre de confeacuterences agrave lrsquoIUFM de Versailles

7 Michel Chauviegravere est Docteur en sociologie directeur de recherche au CNRS membre du CERSA

CNRSuniversiteacute de Paris-2 Ses travaux portent sur les politiques sociales familiales les institutions et

professions les usagers

8 laquo Nouveau dictionnaire critique drsquoaction sociale raquo Jean-Yves Barreyre et Brigitte Bouquet Ed Bayard

Centurion Octobre 2006 - Entreacutee laquo partenariat raquo Michel Chauviegravere p 410-412


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politiques transversales territorialiseacutees de lutte contre lrsquoexclusion et la deacutelinquance et par la mise

en œuvre de la deacutecentralisation qui a neacutecessiteacute une coopeacuteration pour lrsquoaction et les financements

Les acteurs publics etou priveacutes9 institutionnels ou associatifs professionnels ou beacuteneacutevoles sont

inviteacutes de plus en plus agrave se reacuteunir se concerter pour agir plus efficacement theacuteoriquement sans

hieacuterarchie Le partenariat laquo tend visiblement agrave faire systegraveme il engendre aussi une nouvelle

bureaucratie de la complexiteacute raquo Il est laquo devenu une fin en soi une valeur un gage de qualiteacute raquo Il

preacutesente lrsquoavantage de permettre le dialogue une eacuteconomie de moyens une mutualisation des

ressources mais parfois est laquo un marcheacute de dupes dont les fonctionnements concrets de plus

en plus sophistiqueacutes tendent agrave eacutechapper au controcircle des acteurs et speacutecialement aux plus

vulneacuterables drsquoentre eux raquo

Philippe Brachet 10

situe le partenariat dans les services publics en lien avec les attitudes des

responsables agrave lrsquoeacutegard des usagers

laquo lrsquoinformation (au sens de la maxime nul nrsquoest censeacute ignorer la loi ) Elle est diffuseacutee

uniformeacutement et hieacuterarchiquement agrave partir du sommet

la consultation se deacutefinit par le refus du deacutecideur de partager aucun aspect du processus avec les

interlocuteurs (date ordre du jour deacutecisions)

la concertation elle se distingue de la consultation agrave partir du moment ougrave les deacutecisions prises

tiennent compte des points de vue exprimeacutes

le partenariat relegraveve de la concertation en geacuteneacuteral mais suppose en plus une certaine

institutionnalisation de sa pratique un affichage clair par la direction du domaine qui lui est ouvert ainsi

qursquoune stabiliteacute dans la reconnaissance mutuelle des partenaires

Les deux premiegraveres attitudes relegravevent de la souveraineteacute les deux derniegraveres de la participation raquo

laquo Partenariat et services publics raquo Publieacute le 13 septembre 2006 - en ligne sur lrsquoADBDP

Dominique Lahary11 a conclu les Journeacutees drsquoeacutetude 2005 de lrsquoADBDP (Association des directeurs

de bibliothegraveques deacutepartementales de precirct) dont le thegraveme eacutetait laquo La bibliothegraveque partenaire raquo Il

est intervenu sur laquo Esquisse drsquoune theacuteorie du partenariat pour servir dans la pratique raquo Ses propos

invitent agrave srsquoeacuteloigner des discours habituels et institutionnels laquo englueacutes dans les bons sentiments raquo

Il propose quelques deacutefinitions

laquo Preacutealable je pose que le partenariat se situe dans le domaine de lrsquoaction qursquoil est lui-mecircme une

action Et je vais tenter de le deacutefinir comme concept opeacuteratoire ()

Premiegravere deacutefinition

Le partenariat crsquoest lrsquoassociation drsquoau moins deux organismes pour mener une opeacuteration commune ou

un ensemble drsquoopeacuterations communes en vue drsquoobjectifs communs

Cela crsquoest ce qursquoon affiche le plus souvent Dans la reacutealiteacute nous savons bien que les partenaires sont

loin drsquoavoir tous les mecircmes objectifs Ils peuvent certes avoir des objectifs en commun Ils en ont

drsquoautres distincts Cela ne les empecircche pas de travailler ensemble

Evidemment on affiche en geacuteneacuteral des objectifs communs au besoin dans une convention

La communauteacute des objectifs permet sans doute que le partenariat soit plus fort plus efficace peacuterenne

Mais cette communauteacute nrsquoest absolument pas agrave mon sens une condition neacutecessaire du partenariat

9 On parle couramment de PPP pour laquo Partenariat Public Priveacute raquo

10 Maicirctre de confeacuterences en Sciences politiques agrave lrsquoUniversiteacute Paris 10 Philippe Brachet a participeacute aux Journeacutees

drsquoeacutetude 2005 de lrsquoADBDP (Association des directeurs de bibliothegraveques deacutepartementales de precirct) dont le

thegraveme eacutetait laquo La bibliothegraveque partenaire raquo Il est intervenu sur laquo Partenariats et services publics raquo

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Directeur de la BDP du Val-drsquoOise


7


Drsquoougrave ma seconde deacutefinition


un ensemble drsquoopeacuterations communes en vue drsquoobjectifs distincts

On peut naturellement mixer les deux deacutefinitions en constatant qursquoil peut y avoir meacutelange drsquoobjectifs

communs et distincts

Le partenariat peut ecirctre ponctuel reacutecurrent ou agrave vocation permanente

Le partenariat peut ecirctre informel ou formel Le partenariat informel nrsquoest pas un partenariat de seconde

zone Il fonctionne souvent tregraves bien

La formalisation peut certes concerner lrsquoaspect juridique des choses par exemple une convention Mais

on peut eacutegalement formaliser le fonctionnement de la ou des opeacuterations en ce sens la formalisation

peut ecirctre organisationnelle (comiteacute de pilotage) etou proceacutedurale (validation eacutevaluation)

Il srsquoagit pas de deacutecreacuteter a priori creacuteons un comiteacute de pilotage mais de se dire le cas eacutecheacuteant pour

reacuteussir mieux vaut qursquoil y ait un comiteacute de pilotage Crsquoest une neacutecessiteacute qui naicirct de la pratique Nous

sommes ici dans le cadre drsquoune deacutefinition opeacuterationnelle du partenariat raquo

laquo Esquisse drsquoune theacuteorie du partenariat pour servir dans la pratique raquo Publieacute le 11 mars 2007

En ligne sur le site de lrsquoADBDP

Concernant les partenaires et la question des objectifs du partenariat Dominique Lahary considegravere

que ce sont des organismes ou des institutions qui sont associeacutes (mecircme si le partenariat passe par

des personnes) et que chacun des partenaires peut ecirctre choisi ou imposeacute en vue drsquoatteindre des

objectifs opeacuterationnels communs ou distincts (laquo crsquoest une affaire drsquoeacutegoiumlsme raquo)

laquo Dans le cadre drsquoun vrai partenariat les objectifs opeacuterationnels peuvent ecirctre communs ou distincts On

est conscient ou non de la diffeacuterence eacuteventuelle drsquoobjectif mais en tout cas on deacutefinit une opeacuteration

commune ce qui deacutefinit le partenariat crsquoest la communauteacute drsquoaction ()

Lrsquoeffet partenarial rechercheacute est la creacuteation drsquoun climat durable de coopeacuteration entre deux entiteacutes qui

restent consideacutereacutees dans leur individualiteacute propre

Lrsquoeffet rechercheacute peut ecirctre communautaire on recherche la creacuteation drsquoun climat de travail commun

entre cellules et individus drsquoentiteacutes diffeacuterentes deacutepassant les clivages entre ces entiteacutes raquo

Un partenaire peut avoir le sentiment drsquoecirctre utiliseacute (laquo instrumentaliseacute raquo) par lrsquoautre pour un

objectif qui nrsquoest pas le sien mais cela ne doit pas poser problegraveme si chacun peut servir aux

besoins de lrsquoautre comprendre les fonctions respectives et attacher de lrsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation

de lrsquoaction

Le partenariat pose la question du pouvoir souvent lieacute au financement des actions Un responsable

est certes neacutecessaire mais il peut y avoir co-pilotage et cogestion Cette organisation vaut pour le

partenariat laquo public-public raquo laquo coopeacuteration volontaire entre organismes publics raquo deacuteveloppeacutee dans

le cadre de la deacutecentralisation qui ne doit pas ecirctre confondu avec la laquo transversaliteacute raquo Le

partenariat laquo public-priveacute raquo qursquoil srsquoagisse du secteur priveacute agrave but non lucratif (associations) ou

lucratif ne peut ecirctre de la sous-traitance

Dominique Lahary conclut

laquo Le partenariat ce nrsquoest pas de lrsquoaltruisme ce mouvement descendant vers lrsquoautre pour sa propre gloire

Le partenariat crsquoest lrsquoalteacuteriteacute

Le partenariat crsquoest associer des alteacuteriteacutes

Le partenariat crsquoest reconnaicirctre lrsquoalteacuteriteacute

Nrsquoest pas du partenariat ce qui nie lrsquoalteacuteriteacute raquo


8


Yvon Schleacuteret 12 situe le partenariat exigeacute par les politiques publiques dans la logique de projet et

deacutesigne lrsquoEtat comme eacutetant laquo lrsquoEtat animateur raquo de ce partenariat qui rassemble des acteurs locaux

(collectiviteacutes territoriales institutionshellip)

laquo Le partenariat un nouveau modegravele de laction collective

Cet appel au partenariat nest pas speacutecifique agrave la loi du 31 mai 1990 Il se retrouve dans toutes les

politiques dites transversales initieacutees au cours des anneacutees 1980 et dont la politique de la ville est

devenue la figure embleacutematique Il sinscrit dans une nouvelle meacutethodologie de laction publique axeacutee

sur la probleacutematique du projet et abandonnant la logique de la programmation lt34gt Le mot de

partenariat deacuteriveacute de partenaire semble dailleurs ecirctre devenu dusage courant au milieu des anneacutees

1980 lt35gt Cette notion permet de traduire dans la rheacutetorique sur laction collective le deacutesir ou la

neacutecessiteacute de coopeacuterer de travailler ensemble de se coordonner Elle renvoie au modegravele de la gestion

par projet que JP Boutinet deacutefinit comme un essai de combinaison de ressources humaines et non

humaines qui sont associeacutees dans le mecircme ensemble () pour reacutealiser un dessein speacutecifique et qui

implique une mutuelle concessionlt36gt Et lorsquon interroge les diffeacuterents acteurs impliqueacutes dans la

mise en œuvre du plan deacutepartemental cest bien ce modegravele qui domine Le partenariat consiste agrave

mobiliser et agrave structurer un reacuteseau de professionnels autour dun objectif commun Le partenariat

cest agir ensemble Il aboutit agrave la constitution dun savoir-faire collectif agrave des synergies puissantes qui

permettent davancer de maniegravere plus efficace lt37gt raquo (hellip)

laquo A loccasion de la mise en œuvre de la loi Besson de nombreuses reacuteflexions ont porteacute sur le

partenariat Cest ainsi quil a eacuteteacute deacutecrit comme correspondant agrave une organisation de caractegravere

provisoire mise en place entre un certain nombre dentreprises ou dinstitutions fonctionnant de maniegravere

autonome pour traiter un problegraveme preacutecis (analyse dun dossier eacutelaboration dun projet commun)

Chacune de ces institutions a constateacute quil lui manquait des cleacutes pour reacutegler le problegraveme Elle est donc

obligeacutee de faire appel agrave dautres institutions qui ont fait le mecircme constat Pour reprendre une formule

ceacutelegravebre il y a indeacutependance dans linterdeacutependance Il sagit dun assortiment consensuel dobjectifs

et non dune addition des objectifs de chacun La reacuteussite du partenariat se mesure agrave la reacutealisation de

ces objectifs et non agrave la reacutealisation des objectifs individuels des partenaires lt38gt Cest lagrave une

conception de type manageacuterial directement orienteacutee sur laction et inspireacutee des meacutethodes de gestion de

projet raquo

lt34gt - Donzelot J Estegravebe Ph LEtat animateur Essai sur la politique de la ville Editions Esprit 1994 (hellip) p39-40

lt35gt - A Rey situe en 1984 lapparition et la geacuteneacuteralisation du mot partenariat Cf Dictionnaire historique de la langue franccedilaise

Editions Le Robert (1992)

lt36gt - Boutinet JP Anthropologie du projet PUF 1990

lt37gt - Deacutefinitions avanceacutees par des acteurs du plan deacutepartemental de Meurthe-et-Moselle

lt38gt - Guide pratique comment manager le partenariat Habitat Formation document eacutediteacute agrave loccasion de Formaville (5 et 6 novembre 1992)

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laquo Le Partenariat principes et reacutealiteacute raquo-

Loger les personnes deacutefavoriseacutees une politique publique sous le regard des chercheurs - ORSAS Lorraine

En ligne sur le site de lrsquoORSAS Lorraine

Les diffeacuterentes approches du partenariat mettent lrsquoaccent sur le fait qursquoil suppose une forme de

compliciteacute lrsquoeacutelaboration de projets communs un partage drsquoactiviteacutes lrsquoassociation de personnes ou

drsquoinstitutions une coordination une coopeacuteration

A la base du partenariat il y a neacutecessiteacute drsquoune volonteacute commune drsquoune entente reacuteciproque entre

les partenaires pour reacutealiser un objectif commun chacun gardant sa place et sa speacutecificiteacute sans

hieacuterarchie sans meacutethode preacute deacutetermineacutee La volonteacute de faire autrement que seul conduit chacun agrave

adapter plus ou moins sa pratique aux neacutecessiteacutes drsquoun axe deacutecideacute en commun Ces eacutechanges

drsquoaction font lrsquoobjet le plus souvent de contrats Lrsquoideacutee du laquo faire ensemble raquo est geacuteneacuteralement bien

consideacutereacutee reccedilue positivement par les partisans drsquoune laquo union censeacutee faire la force raquo

12 Yvon Schleacuteret est sociologue enseignant agrave lrsquoUniversiteacute de Nancy 2 Directeur de lrsquoORSAS preacutesident de

lrsquoAssociation Lorraine de Formation et de Recherche en Action Sociale (ALFOREAS) qui gegravere lrsquoInstitut

Reacutegional de Formation des Travailleurs Sociaux (IRTS) avec ses deux sites (Metz et Nancy)


9


Partenariat et autres formes de travail en commun

Toutes les formes de travail en commun ne sont pas neacutecessairement du partenariat Plusieurs

concepts sont utiliseacutes sans distinction tregraves preacutecise pour eacutevoquer le fait de travailler ensemble de

srsquounir pour un eacutechange ou un objectif commun Les professionnels dans le champ du social

soucieux de reacutepondre au mieux aux besoins des usagers sont ameneacutes agrave collaborer agrave coopeacuterer agrave

se coordonner agrave travailler en reacuteseau ou en partenariat

Une distinction peut se faire entre ces formes drsquoeacutechange

Collaboration et coopeacuteration constituent le premier niveau de ces eacutechanges Elles supposent des

relations voire mecircme des rencontres une communication drsquoinformations reacuteciproques Elles

reposent sur une interdeacutependance plus ou moins importante mais parfois neacutecessaire entre

professionnels et peuvent aboutir agrave des accords plus ou moins formels mais nrsquoexigent pas de

neacutegociations preacutealables agrave la recherche drsquoun but commun

laquo Lrsquoideacutee de coopeacuteration srsquoinscrit dans une certaine ideacutee du deacuteveloppement humain ougrave srsquoeacutetablit un rapport

drsquointerdeacutependance neacutecessaire entre les sujets crsquoest lrsquoideacutee que lrsquoon ne peut ecirctre soi qursquoavec drsquoautres (5) A

la question laquo qursquoest-ce que le sujet raquo on peut reacutepondre laquo ce qui dans lrsquohomme et la femme reste

ouvert agrave la recherche drsquoun sens drsquoun partage (6) raquo cest-agrave-dire ce qui se construit dans lrsquointermdash

lrsquointerrelation lrsquointeraction lrsquointerpellation du monde et des autres

La coopeacuteration crsquoest agrave la fouis une faccedilon de penser le rapport entre les personnes et un projet avec sa

meacutethode et ses maniegraveres de le reacutealiser Crsquoest dans lrsquoespacetemps du projet coopeacuteratif que se neacutegocient

srsquoentrecroisent se conjuguent ou se deacutechirent parfois lrsquointeacuterecirct individuel et lrsquointeacuterecirct collectif raquo

laquo Une autre ideacutee de la coopeacuteration lrsquoexemple des groupes drsquoentraide mutuelle raquo Martine Dutoit13

Vie sociale ndeg12010 p 167 Sommaire de la revue en ligne

------------ (5) Franccedilois Flahaut Be yourself Paris Ed Mille et une nuits 2006

(6) Julia Kristeva Handicap diffeacuterence et socieacuteteacute Cycle des grandes confeacuterences de Lyon organiseacute par le Pocircle universitaire de Lyon et la

ville de Lyon 2006

Parfois le terme articulation est retenu pour eacutevoquer un travail commun

laquo Nous privileacutegierons dans notre intervention le terme drsquoarticulation plutocirct que celui de coordination

Certes les professionnels peuvent srsquoappuyer sur le DERPAD pour se coordonner entre eux mais

seacutemantiquement le terme drsquoarticulation induit une notion de dynamique et de souplesse qui nous paraicirct

plus adeacutequate pour exprimer les capaciteacutes que doit avoir un collectif interprofessionnel pluridisciplinaire

ou partenarial dans le champ de la Protection de lrsquoenfance raquo

laquo Le partenariathellip articulation ou coordination entre les professionnels Un exemple le DERPAD raquo

Maxime Calvet Jean-Jacques Valentin


La coordination suppose une organisation eacutelaboreacutee une concertation un but commun

laquo Agencement drsquoactions dans le dessein de rationnaliser et de rendre coheacuterent Mode de reacutegulation elle

met en œuvre des objectifs et des conditions eacutetroitement deacutependantes du contexte dans lequel elle est

envisageacutee Elle est un des mots cleacutes de lrsquoaction sociale dispositif institutionnel souffrant de

dysfonctionnement et neacutecessitant une mise en ordre La coordination concerne particuliegraverement deux

champs celui de lrsquoaction sociale polyvalente et celui de la vieillesse raquo

laquo Nouveau dictionnaire critique drsquoaction sociale raquo B Veysset-Puijalon Ed Bayard 2006 p 146-147

Fabrice Dhume dit de la coordination qursquoelle est

laquo Articulation des reacuteponses des uns et des autres dans un principe de coheacuterence raquo

13 Martine Dutoit est Directrice drsquoAdvocacy France (WWWadvocacyfr)


10


laquo Du travail social au travail ensemble Le partenariat dans le champ des politiques sociales raquo - Fabrice Dhume

Eacuteditions ASH 2001 (Extraits) - En lien sur le site de lrsquoISCRA

Coordination et coopeacuteration sont souvent associeacutees ainsi Marcel Jaeger14

laquo Au moment ougrave les Agences reacutegionales de santeacute (ARS) se mettent en place et ougrave se deacuteveloppent les

groupements de coopeacuteration les politiques publiques sont agrave lrsquoheure du deacutecloisonnement de la

transversaliteacute De toutes parts srsquoexprime un sentiment drsquoeacutechec face aux organisations compartimenteacutees

Mecircme si la theacutematique nrsquoest pas neuve (hellip) lrsquoactualiteacute leacutegislative et reacuteglementaire depuis les

ordonnances Juppeacute de 1996 dans le domaine de la santeacute et la loi du 2 janvier 2002 pour lrsquoaction sociale

et meacutedico-sociale est particuliegraverement marqueacutee par la double probleacutematique de la coopeacuteration et de la

coordination coopeacuteration car les structures comme les acteurs ne peuvent plus fonctionner dans

lrsquoindiffeacuterence aux autres coordination car la reconnaissance des autres ne peut se limiter ni au greacute agrave

greacute ni au coup par coup

Du point de vue des fonctionnements institutionnels les deux preacuteoccupations de coordination et de

coopeacuteration srsquoexpriment laquo en interne raquo et laquo en externe raquo Elles se deacuteclinent en effet au sein de chaque

institution agrave travers le travail drsquoeacutequipe pluridisciplinaire la notion de reacutefeacuterence lrsquoorganisation en pocircles la

laquo gouvernance raquo la responsabiliteacute le secret partageacutehellip avec tous les problegravemes affeacuterents agrave la

coordination des ressources humaines et au management (hellip) Mais elle occupe aussi une place

croissante dans la mise en lien des institutions avec leur environnement partenariats travail en reacuteseau

groupements de coopeacuteration sociaux et meacutedico-sociaux dont la creacuteation va de pair avec la mise en place

des contrats pluriannuels drsquoobjectifs et de moyens raquo

laquo Coopeacuterer coordonner nouveaux enjeux raquo Marcel Jaeger

Vie sociale ndeg12010- introduction p 9 En lien sur le site de la revue

Faisant reacutefeacuterence agrave la deacutefinition du projet drsquoeacutetablissement contenu dans lrsquoarticle 12 de la loi du 2

janvier 2002 reacutenovant lrsquoaction sociale et meacutedico-sociale Marcel Jaeger eacutecrit

laquo Il doit expliciter les objectifs de lrsquoeacutetablissement ou du service laquo notamment en matiegravere de

coordination de coopeacuteration et drsquoeacutevaluation des activiteacutes et de la qualiteacute des prestations ainsi que ses

modaliteacutes drsquoorganisation et de fonctionnement raquo Ce nrsquoest pas lrsquoarticle le mieux eacutecrit de la loi Du point

de vue de lrsquoordre des mots il eucirct eacuteteacute plus logique de parler drsquoabord de coopeacuteration puis de coordination

Car crsquoest lagrave un des problegravemes majeurs Si la coopeacuteration est depuis longtemps un impeacuteratif qui se

deacutecline sans et entre les institutions et les dispositifs elle laisse entiegravere la question du pilotage donc de

la coordination

Autrement dit les deux termes ne sont pas sur le mecircme plan la coordination est une obligation

fonctionnelle lieacutee agrave des enjeux de pouvoir elle reacutesulte de lrsquoobligation morale et politique de la

coopeacuteration Cette derniegravere a certes elle aussi une dimension fonctionnelle mais elle reacutepond en tout

premier lieu agrave une demande de prise en compte de la complexiteacute et de la pluraliteacute des besoins des

personnes en difficulteacute Drsquoautre part la coordination se situe dans la recherche drsquoune coheacutesion drsquoacteurs

et de dispositifs sachant qursquoil nrsquoest guegravere possible pour y parvenir drsquoeacutechapper agrave une formalisation des

proceacutedures raquo

laquo Lrsquoactualiteacute et les enjeux de la coordination des actions et des dispositifs raquo Marcel Jaeger

Vie sociale ndeg12010 p15-16 Sommaire de la revue en ligne

Partenariat et reacuteseau font parfois lrsquoobjet drsquoune eacutetude comparative Ils ont en commun de reposer

sur une dynamique drsquoacteurs qui entretiennent des relations privileacutegieacutees formant un systegraveme plus

ou moins complexe plus ou moins organiseacute

Le travail en reacuteseaux repose essentiellement sur une dynamique drsquoacteurs Des personnes se

connaissent sur un territoire ont pris des habitudes de travail et trouvent donc facile de travailler

ensemble Le reacuteseau peut ecirctre tregraves efficace du fait de sa souplesse et des relations privileacutegieacutees

qursquoentretiennent les diffeacuterents professionnels et beacuteneacutevoles Parfois ces reacuteseaux sont relativement bien

organiseacutes et plus ou moins articuleacutes avec les logiques des institutions ou associations concerneacutees

Mais il y a souvent du jeu entre les pratiques des acteurs et les logiques institutionnelles Crsquoest lagrave la

faiblesse des reacuteseaux et parfois le danger lorsque que les acteurs sur le territoire srsquoeacuteloignent trop de

leurs institutions Certaines deacuterivent peuvent se produire et contrarier le projet (hellip)

14 Professeur titulaire de la Chaire de Travail social et drsquoIntervention sociale du Cnam


11


Le travail en partenariat repose aussi sur une dynamique drsquoacteurs mais cette dynamique est

obligatoirement articuleacutee de faccedilon preacutecise avec les dynamiques de leurs organisations respectives

Crsquoest lagrave nous semble-t-il la vertu fondamentale du partenariat Lrsquoimplication des acteurs et des

organisations garantit la peacuterenniteacute des projets Si un acteur part lrsquoinstitution le remplace Il nrsquoy a pas de

partenariat sans un conventionnement preacutecis deacutefinissant le cadre drsquoaction les meacutethodes les moyens les

responsabiliteacutes et les reacutesultats attendus car les organisations ne peuvent pas engager leur identiteacute sur

des projets flous (hellip)

Dans un dispositif partenarial chaque partenaire deacutetient une part de la compeacutetence collective Chacun

possegravede son propre champ drsquointervention qui se recoupe parfois avec celui des autres Mais il nrsquoy a pas

de confusion de compeacutetences crsquoest la regravegle drsquoor du partenariat raquo

laquo Travailler ensemble raquo Roland Fonteneau

DocrsquoAnimation en Geacuterontologie ndeg 14 janviermars 2007 p 111

laquo Dans le champ organisationnel le reacuteseau permet drsquointroduire une synergie et une mise en projet en

tant que systegraveme fonctionnel il organise les institutions les services par fonctions et non plus par

dispositifs Bien plus reacutecent dans lrsquointervention sociale que le partenariat le travail en reacuteseau est rentreacute

en force dans ce champ dans les anneacutees quatre vingt dix Il y met en relation des acteurs non seulement

de diffeacuterentes fonctions mais aussi de diffeacuterentes disciplines Le reacuteseau est ainsi drsquoembleacutee multireacutefeacuterenceacute

et ne fait pas forceacutement eacutecho agrave une professionnaliteacute ou agrave une structure organiseacutee speacutecifiques Il

fonctionne sur un principe de compleacutementariteacute et non pas drsquoautoriteacute de reacuteciprociteacute et non pas de

hieacuterarchie Il est associeacute aux notions de confiance de reacuteciprociteacute de sociabiliteacute Les acteurs de terrain

sont concerneacutes par la probleacutematique qui les reacuteunis et les mobilise agrave la diffeacuterence parfois de certains

partenaires institutionnels qui sont des agents mis agrave disposition de la population sur des dispositifs qursquoils

ne choisissent pas raquo (hellip)

Le terme de reacuteseau substitue agrave une vision statique de la reacutealiteacute une vision dynamique qui met lrsquoaccent

sur la circulation la communication la coordination et la reacutegulation il a une connotation systeacutemique

puisqursquoil est penseacute en terme de flux et de systegravemes dynamiques qui relient des ensembles spatiaux

organiseacutes assurant les relations internes des systegravemes et des sous-systegravemes et les relations externes

entre les diffeacuterents systegravemes Il est utiliseacute alors dans le sens de liens entre individus et aussi de

situations collectives faites de connexions drsquoacteurs Lrsquoanalyse systeacutemique envisage lrsquoorganisation en

tant que systegraveme Lrsquoaccent est mis sur les interactions entre les eacuteleacutements du reacuteseau la finalisation (les

objectifs les missions les fonctions) lrsquoouverture plus ou moins grande sur lrsquoenvironnement(hellip)

Pour le Ministegravere du travail et des affaires sociales laquo un reacuteseau est un ensemble organiseacute de plusieurs

personnes physiques ou morales dites acteurs du reacuteseau disperseacutees dans une zone territoriale donneacutee

de compeacutetences diffeacuterentes et compleacutementaires qui agissent pour un objectif commun selon des normes

et des valeurs partageacutees sur la base drsquoune coopeacuteration volontaire pour ameacuteliorer la prise en charge

drsquoune communauteacuteraquo Il est question dans ces textes drsquointervenants et drsquoacteurs et non pas de

partenaires (hellip)

Spatialiteacute et temporaliteacute

Srsquoil nrsquoexiste pas drsquoorganisation humaine sans reacuteseau il existe agrave lrsquoinverse des partenariats sans reacuteseau

cest-agrave-dire sans liens entrecroiseacutes et tisseacutes ensemble Une assistante sociale de polyvalence peut tregraves

bien avoir comme partenaire un eacuteducateur drsquoune structure drsquoaccueil pour enfants sans que celui-ci soit

en lien pour autant avec la psychologue du Centre Meacutedico-Psychologique qui suit la megravere de cet enfant

et qui travaille avec lrsquoassistante socialehellipLe reacuteseau bien plus que le partenariat fait intervenir la relation agrave

lrsquoespace et au temps dans une temporaliteacute et une territorialisation de la rencontre alors que le

partenariat fait essentiellement reacutefeacuterence aux personnes agrave leur statut agrave leurs fonctions raquo

laquo Du partenariat au travail en reacuteseau un changement de regard en travail social raquo Evelyne Simondi

En ligne sur le Site ReacuteseauEval

laquo La loi du 2 janvier 2002 incite fortement les eacutetablissements du secteur sanitaire et social et leurs

services agrave organiser leur action en termes de convention de coordination de compleacutementariteacute et de

continuiteacute de prise en charge de la personne Cette preacuteconisation ndash qui srsquoinscrit dans une volonteacute drsquoun

meilleur accompagnement de la personne de lrsquousager ndash se transforme de plus en plus en injonction

travailler en reacuteseau deacutecloisonner deacutevelopper les partenariats (hellip)

Le reacuteseau interroge le sens de la participation

Pour les professionnels y participant crsquoest une remise en cause de leur laquo pouvoir raquo entendu comme

perception globale dans un systegraveme qui demeure tregraves hieacuterarchiseacute La redeacutefinition de la place de chacun


12


peut entraicircner une souffrance Deacutejagrave les diverses relations en jeu dans le travail sont source drsquoinjonctions

paradoxales (2) elles-mecircmes geacuteneacuterant de lrsquoincompreacutehension du conflit de lrsquoeacutepuisement professionnel

Lrsquoinscription dans un reacuteseau peut accentuer les tensions entre collegravegues et partenaires (3)

laquo Reacuteseauhellip Attention fragile raquo Laurence Hardy

DocrsquoANIMATION en geacuterontologie ndeg14 janviermars 2007 p84

(2) Lrsquoinjonction paradoxale peut ecirctre marqueacutee par une multiplication drsquoordres pas forceacutement coheacuterents pour la personne qui doit les mettre

en œuvre et qursquoil est donc difficile voire impossible drsquoexeacutecuter Le paradoxe deacutecoule drsquoune obligation de penser une chose et son contraire (3) Le partenariat relegraveve drsquoune collaboration institutionnelle souvent maicirctriseacutee par les responsables hieacuterarchiques Le reacuteseau se porte

sur un autre plan plus pregraves des probleacutematiques des usagers


13


La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et agrave la qualiteacute du systegraveme de

santeacute deacutefinit preacuteciseacutement les reacuteseaux de santeacute

Chapitre V Reacuteseaux

Article 84

I - Il est inseacutereacute dans le titre II du livre III de la sixiegraveme partie du code de la santeacute publique un chapitre

Ier ainsi reacutedigeacute

laquo Chapitre Ier

laquo Reacuteseaux de santeacute

laquo Art L 6321-1 - Les reacuteseaux de santeacute ont pour objet de favoriser laccegraves aux soins la coordination la

continuiteacute ou linterdisciplinariteacute des prises en charge sanitaires notamment de celles qui sont

speacutecifiques agrave certaines populations pathologies ou activiteacutes sanitaires Ils assurent une prise en charge

adapteacutee aux besoins de la personne tant sur le plan de leacuteducation agrave la santeacute de la preacutevention du

diagnostic que des soins Ils peuvent participer agrave des actions de santeacute publique Ils procegravedent agrave des

actions deacutevaluation afin de garantir la qualiteacute de leurs services et prestations laquo Ils sont constitueacutes entre

les professionnels de santeacute libeacuteraux les meacutedecins du travail des eacutetablissements de santeacute des centres

de santeacute des institutions sociales ou meacutedico-sociales et des organisations agrave vocation sanitaire ou

sociale ainsi quavec des repreacutesentants des usagers (hellip)

En lien sur le site du Journal officiel

Reacutegis Dumont 15 co-auteur de lrsquoouvrage laquo Travailler en reacuteseau raquo (eacuted Dunod 2004) propose

une approche compareacutee du partenariat et du reacuteseau Il clarifie les concepts de reacuteseaux

professionnels et de partenariat tout en montrant leur compleacutementariteacute Il situe le reacuteseau

professionnel formel dans une dynamique de projet commun orienteacutee vers lrsquoinnovation Le

partenariat formaliseacute par des chartes et des conventions porteuses de valeurs partageacutees offre agrave

lrsquousager une ameacutelioration de la qualiteacute de la prestation issue du travail en reacuteseau

Ses propos lors drsquoune intervention ont fait lrsquoobjet drsquoune synthegravese

Extrait de la synthegravese

Pour reacutepondre agrave la double contrainte de lrsquoenvironnement le travail en reacuteseau et le partenariat se

conjuguent dans la compleacutementariteacute Le premier deacuteveloppe une logique drsquoacteur par une recherche de

lrsquoinnovation laquo sur mesure raquo le second srsquoinscrit dans une logique institutionnelle qui eacutelabore des

meacutethodologies drsquointervention visant la transversaliteacute des situations Par sa speacutecificiteacute lieacutee agrave la

formalisation le partenariat offre agrave lrsquousager une ameacutelioration de la qualiteacute de la prestation issue du

travail en reacuteseau quelque soit lrsquointerlocuteur

Source Travail en reacuteseau et partenariat en travail social et meacutedico-social Synthegravese de lrsquointervention de

Reacutegis Dumont faite par Jean-Marie Simon en ligne sur Arsea httpwwwarseafrpublicationsphp

Pour aller plus loin il nous semble pertinent drsquoindiquer lrsquoouvrage de Joeumllle Libois et Francis Loser

laquo Travailler en reacuteseau - Analyse de lactiviteacute en partenariat dans les domaines du social de la santeacute

et de la petite enfance raquo 2003 Ed IES Collection - Centre de Recherche Sociale

Peu deacutefini et recouvrant des reacutealiteacutes parfois eacuteloigneacutees les unes des autres le travail en reacuteseau constitue

un terrain de recherche exemplaire pour comprendre comment les praticiens reacuteflexifs du domaine

sociosanitaire sy prennent aujourdhui pour penser et construire leurs interventions surtout lorsquils se

trouvent confronteacutes agrave des intervenants provenant dautres horizons institutionnels et professionnels

Dans cet ouvrage les auteurs nous livrent le fruit dune deacutemarche fondeacutee sur lanalyse de cas concrets

A partir de situations de crise signaleacutees par une directrice de structure de la petite enfance leur

15 Reacutegis Dumont Eacuteducateur speacutecialiseacute de formation responsable du deacutepartement de lintervention socio-

eacuteducative agrave l IRTS Nord Pas-de-Calais


14


recherche a eacuteteacute mise en œuvre en eacutetroite collaboration avec les professionnels (les) impliqueacutes (es) dans

lintervention en reacuteseau Ces derniers (egraveres) ont accepteacute une microanalyse de leurs actions et co-actions

ainsi quun examen scrupuleux de leurs discours produits avant pendant et apregraves les diffeacuterentes

seacutequences dintervention

Lapproche choisie pour cette recherche sest aveacutereacutee particuliegraverement pertinente pour appreacutehender les

diverses compeacutetences et enjeux entourant la dynamique des processus impliqueacutes Au-delagrave des

preacuteoccupations organisationnelles et theacuteoriques les auteurs ont reacuteussi agrave deacutemontrer que le travail en

reacuteseau soulegraveve toute une seacuterie de dilemmes dordre deacuteontologique axiologique et eacutemotionnel qui

brouillent lintelligibiliteacute de laction deacuteveloppeacutee

Aller au plus fin de lanalyse des interactions en jeu a veacuteritablement permis douvrir des espaces de

compreacutehension utiles au deacuteveloppement des savoirs et des pratiques professionnelles Tirant beacuteneacutefice de

leurs deacutecouvertes les auteurs ont eacutelaboreacute un protocole qui offre quelques perspectives daction

concregravetes concernant la deacutefinition commune des problegravemes et pistes dinterventions ainsi que le pilotage

de laction meneacutee en partenariat

Preacutesentation de lrsquoeacutediteur sur le site de la BDSP

Les enjeux du partenariat

Dans son ouvrage Fabrice Dhume 16 invite notamment agrave questionner le sens du mot laquo partenariat raquo et surtout ses enjeux

Qursquoest-ce donc alors que ce laquo partenariat raquo dont tout le monde parle et que chacun semble (ou dit)

essayer de pratiquer Puisque le partenariat nrsquoest pas tout et nrsquoimporte quoi quelle est la speacutecificiteacute de

ce mode de coopeacuteration ()

Derriegravere ces quelques questions crsquoest - encore et toujours - le sens que lrsquoon peut interroger le laquo

partenariat raquo serait-il une recette miracle qui permettrait de reacutesoudre tous les problegravemes sur lesquels les

acteurs des politiques publiques butent depuis la nuit des temps Crsquoest assureacutement excessif mecircme si

lrsquousage incantatoire du terme pourrait suggeacuterer quelque pratique magiquehellip Alors ce fameux

laquopartenariatraquo nrsquoest-ce qursquoune ideacutee floue qui sert de paravent pour masquer notre incapaciteacute agrave changer

le monde et sa misegravere Nrsquoest-ce qursquoun outil qui pourrait servir agrave faire diffeacuteremment et donc peut-ecirctre

mieux si on sait lrsquoutiliser agrave bon escient Le partenariat est-il souhaitable Est-il possible Qursquoapporte-

t-il agrave lrsquoaction A quelles conditions Et avec quelles limites quelles contraintes

Si lrsquoon compare le partenariat agrave un jeu encore faut-il en connaicirctre et en partager les regravegles Quelle est

donc la position des acteurs dans ce jeu Quelles sont les regravegles et qui les dit Quels sont les enjeux du

partenariat

Beaucoup de questions donc que cache mal un discours consensuel et geacuteneacuteraliste A travers le

deacutevoilement du jeu on verra que lrsquoindeacutefinition du terme tend agrave masquer certains enjeux ()

Des questions tregraves laquo basiques raquo se posent auxquelles il faut essayer de reacutepondre Tout drsquoabord

lorsqursquoon a comme projet de travailler ensemble il faut se mettre drsquoaccord sur ce que lrsquoon veut faire

ensemble Il faut aussi srsquoentendre sur les conditions de ce travail qursquoest-ce que lrsquoon entend (et que lrsquoon

sous-entend) lorsqursquoon parle de laquo partenaires raquo de laquo partenariat raquo etc Srsquoils ne construisent pas des

reacutefeacuterences communes les laquo partenaires raquo potentiels risquent fort de passer lrsquoun agrave cocircteacute de lrsquoautre sans

srsquoecirctre vus ni compris Et sans jamais avoir fait de laquo partenariat raquo ()

Le laquo partenariat raquo pose par essence les questions en terme drsquointerface de relations et de tout ce qui

interagit voire interfegravere agrave lrsquooccasion de la rencontre Lrsquoun de ses inteacuterecircts est justement de favoriser la

coheacuterence dans lrsquoaction La question transcende agrave la fois la diversiteacute du champ social lui-mecircme et les

16 Fabrice Dhume chercheur en sciences sociales agrave lrsquoISCRA (Institut Social et Coopeacuteratif de Recherche


sur le partenariat dans les politiques publiques16 a meneacute de nombreux travaux sur le champ des politiques



15


deacutecoupages sectoriels plus ou moins arbitraires et geacuteneacuterateurs de conflits de superpositions ou

drsquoincoheacuterences

laquo Du travail social au travail ensemble Le partenariat dans le champ des politiques sociales raquo Fabrice Dhume

Edition ASH 2001 ndash Preacutesentation de lrsquoouvrage en ligne sur le site de lrsquoIscra ndash Document PDF 12 pages

Il reconnaicirct les besoins drsquoun travail commun

Il faut admettre que laquo sur le terrain raquo chacun se rend compte de la complexiteacute des situations et de son

incapaciteacute individuelle agrave tout traiter De plus en plus souvent me semble-t-il la deacutemarche collective

apparaicirct neacutecessaire pour tenter de deacutepasser les limites individuelles ou institutionnelles

Mecircme reacutefeacuterence ci-dessus

Il propose drsquoouvrir une laquo probleacutematisation raquo du laquopartenariatraquo et expose les conditions les limites et les difficulteacutes de sa mise en œuvre Il propose une piste de meacutethode pour aider agrave la construction

drsquoun partenariat

Les types de partenariat

Julien Damon17preacutesente lrsquoessor de la place prise par le partenariat en matiegravere drsquoaide et drsquoaction

sociales particuliegraverement dans la lutte contre lrsquoexclusion dans lrsquoeacutevolution des reacutegimes de

protection sociale en France et dans lrsquoUnion europeacuteenne Il rappelle qursquoagrave cocircteacute des partenaires

laquo sociaux raquo traditionnels (syndicats et organisations patronales) ont eacuteteacute de plus en plus souvent

associeacutes drsquoautres partenaires notamment dans le cadre de la deacutecentralisation (villes

deacutepartements associations reacutegions entreprises) Des laquo coopeacuterations horizontales raquo se font agrave

lrsquoeacutechelle des territoires ce qui peut laisser penser agrave un deacuteveloppement de la deacutemocratie Parfois

ces mecircmes pratiques sont veacutecues comme une menace du fait de leur opaciteacute et des confusions

que leur superposition entraine

Les types de partenariats sont multiples preacutesenteacutes par lrsquoauteur sous la forme drsquoune eacutetoile

laquo lrsquoEtoile du partenariat raquo

laquo Avec le partenariat des acteurs doteacutes de pouvoirs variables interviennent ensemble pour se

consulter pour deacutecider voire pour exeacutecuter ensemble un projet On propose une laquo eacutetoile du

partenariat raquo rassemblant agrave travers ses diffeacuterentes branches des couples drsquooppositions entre diverses

formes de partenariat raquo () (Les axes et les branches) permettent la distribution et la comparaison des

diffeacuterents partenariats Ils nrsquoopposent pas veacuteritablement des types laquo purs raquo de coopeacuteration raquo

laquo Protection sociale et lutte contre lexclusion Regards critiques sur le laquo partenariat raquo raquo Julien Damon

Horizons strateacutegiques Vol 1 ndeg 3 2007 - En ligne sur le Cairn

La deacutemarche de lrsquoauteur est accessible en ligne dans lrsquoarticle signaleacute ci-dessus

17 Julien Damon est Professeur associeacute agrave Sciences Po (cycle drsquoameacutenagement et drsquourbanisme) ancien Rapporteur

geacuteneacuteral du Grenelle de lrsquoinsertion ancien chef du deacutepartement laquo Questions sociales raquo au Centre drsquoanalyse

strateacutegique membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale membre

du Conseil scientifique de la Mission de recherche laquo Droit et Justice raquo (2010)


16


Partenariat et territoires

Apregraves avoir travailleacute longtemps sur la politique de lrsquohabitat et la politique de la ville Daniel

Beacutehar 18 intervient davantage aujourdrsquohui sur les enjeux du deacuteveloppement local de la coheacutesion et

de la gouvernance territoriales Ses travaux reacutecents portent notamment sur la territorialisation des

politiques publiques

Il pose la question de la pertinence du territoire pour le partenariat Le partenariat doit laquo srsquoinscrire

agrave la bonne eacutechelle raquo

laquo Si le partenariat constitue depuis une quinzaine drsquoanneacutees lrsquohorizon obligeacute pour la mise en œuvre des

politiques publiques territoriales cette exigence est maintenant redoubleacutee ce partenariat doit srsquoinscrire

agrave la bonne eacutechelle Il y aurait un laquo optimum territorial raquo pour le partenariat raquo Cette injonction repose

sur deux fondements Il srsquoagit en premier lieu de deacuteterminer le meilleur laquo niveau geacuteographique raquo qui

permette de laquo globaliser raquo lrsquoaction publique de mettre en coheacuterence ses diffeacuterentes facettes sectorielles

et notamment drsquoarticuler efficacement les politique traitant du deacuteveloppement et celles relatives agrave la

solidariteacute

Par contre coup cette bonne eacutechelle pour le partenariat doit produire un second reacutesultat simplifier le

partenariat lui-mecircme mettre un terme agrave la deacutemultiplication agrave lrsquoinfini des scegravenes et des niveaux de

partenariatraquo

laquo Partenariat et territoire une nouvelle donne raquo Daniel Beacutehar

Informations Sociales ndeg95 2001 p28-35

En ligne sur la Coopeacuterative Acadie

Daniel Beacutehar distingue trois types de territoires structurants pour lrsquoaction publique et les dispositifs

partenariaux

laquo Il srsquoagit davantage drsquoidentifier les trois grands types de territoires qui structurent lrsquoaction publique

locale les territoires politiques ceux de lrsquoexpression et de la repreacutesentation citoyenne (les collectiviteacutes

territoriales) les territoires administratifs ceux de lrsquoorganisation rationnelle de la prestation de services

(les services publics) et les territoires pertinents ceux des dynamiques socioeacuteconomiques (les agents

eacuteconomiques meacutenages entrepriseshellip) Tout lrsquoenjeu des dispositifs partenariaux consiste alors agrave rendre

visible chacun de ces types de territoires puis agrave les agencer les mettre en musique raquo


Jean-Yves Barreyre 19

eacutevoquant la question de la coordination des acteurs dans le champ de

lrsquointervention publique en matiegravere drsquoaction sanitaire et sociale met en avant lrsquoimportance des laquo territoires de vie des personnes raquo

laquo Lrsquoobjet des politiques sociales nrsquoest plus au moins dans lrsquoesprit des lois laquo la personne raquo mais laquo la

situation du sujet de droits raquo Et cette situation se comprend dans les territoires de vie des personnes

Cette reacuteorientation interroge donc aussi les laquo sectorisations raquo multiples et non coordonneacutees des


Cette laquo reacutevolution douce raquo par les textes nrsquoa pas encore trouveacute ses traductions opeacuterationnelles

Pourtant les formes de coordination plus ou moins structureacutees et peacuterennes sont tregraves nombreuses les

diffeacuterents champs de lrsquoaction publique les preacuteconisent (reacuteseaux services drsquoaccompagnement agrave la vie

sociale groupements de coopeacuteration etc) mais dans un paysage social et meacutedico-social qui conserve

ses ineacutegaliteacutes drsquoeacutequipement [6] et ses logiques institutionnelles fortes [6] Carole PEINTRE Clotilde BOUQUET Jean-Yves BARREYRE laquo Ineacutegaliteacutes de lrsquoeacutequipement meacutedico-social sur le territoire franccedilais et flux migratoires raquo Traitement ES

2006 DREES Dossier solidariteacute et santeacute agrave paraicirctre 1er semestre 2010

laquo Coopeacuterer coordonner nouveaux enjeux raquo Jean-Yves Barreyre

18 Daniel Beacutehar est Geacuteographe professeur associeacute agrave lrsquoInstitut drsquoUrbanisme de Paris - Universiteacute Paris XII Val de

Marne Maicirctre de confeacuterences agrave lrsquoEcole des Ponts - Paris Tech et Directeur de la coopeacuterative ACADIE

19 Directeur du CEDIAS-Museacutee social et du CREAHI Ile-de-France avant-propos de la revue Vie sociale

ndeg12010 laquo Coopeacuterer coordonner nouveaux enjeux raquo


17


Vie sociale ndeg1 2010 Avant propos (p 8) ndash En ligne sur le site du Cedias

Mise en œuvre du partenariat dans le travail

social

Les bases juridiques du partenariat

Des eacutetudes20 meneacutees autour du caractegravere juridique de la notion de partenariat ont montreacute qursquoil

nrsquoexiste pas de droit partenarial Le partenariat emprunte diverses constructions juridiques

(contrats conventionshellip) qui relegravevent plus du management que du droit et sont marqueacutees par la

domination de lrsquoEtat sur les collectiviteacutes cosignataires de ces actes Les conventions preacutecisent la

participation des partenaires mais ne preacutevoient pas toujours les responsabiliteacutes les sanctions et

financements Il en va un peu diffeacuteremment si cette coopeacuteration conduit agrave la creacuteation drsquoune

structure (association ou GIP) pour mettre en œuvre le partenariat

Des textes juridiques

Sans aller jusqursquoagrave creacuteer un droit du partenariat en travail social des textes juridiques ont appeleacute la

mise en place de coopeacuterations de coordinations de travail en reacuteseau Les lois de deacutecentralisation

de 1983 de politique de la ville de lutte contre les exclusions pour le droit au logement en sont

des exemples Yvon Schleret21 relegraveve notamment

La loi du 31 mai 1990 visant agrave la mise en œuvre du droit au logement deacutesigne des partenaires

Article 7 Le financement du fonds de solidariteacute pour le logement est assureacute par lEtat et le

deacutepartement

La participation du deacutepartement est au moins eacutegale agrave celle de lEtat

La reacutegion les communes et les caisses dallocations familiales ainsi que les autres partenaires viseacutes agrave

larticle 3 peuvent eacutegalement participer volontairement au financement de ce fonds

La loi du 14 novembre 1996 relative agrave la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville pose le

cadre de lrsquoaction pour les deacutecideurs

Art 1er - La politique de la ville et du deacuteveloppement social urbain est conduite par lEtat et les

collectiviteacutes territoriales dans le respect de la libre administration de celles-ci selon les principes de la

deacutecentralisation et dans le cadre de la politique dameacutenagement du territoire

La loi du 29 juillet 1998 dorientation relative agrave la lutte contre les exclusions creacutee un comiteacute de

coordination et en preacutecise les participants

Article 155 Il est creacuteeacute un comiteacute deacutepartemental de coordination des politiques de preacutevention et de lutte

contre les exclusions

20

Philippe Ligneau laquo Existe-t-il un droit du partenariat raquo Informations sociales ndeg95 2001 p 4-19

Julien Damon laquo Le partenariat Retour sur une notion drsquoun quart de siegravecle raquo reacutefeacuterence laquo Partenariat

et politiques sociales raquo Revue de droit sanitaire et social vol 45 ndeg 1 2009pp 149-162 En ligne sur

le site de J Damon Yvon Schleacuteret laquo Le partenariat principes et reacutealiteacute raquo ORSAS Lorraine En ligne sur le site ORSAS

21 Op sup


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Il comprend le repreacutesentant de lEtat dans le deacutepartement le preacutesident du conseil geacuteneacuteral des

repreacutesentants des collectiviteacutes territoriales des repreacutesentants des administrations ainsi que des

repreacutesentants des autres cateacutegories de membres sieacutegeant notamment dans chacune des instances

suivantes conseil deacutepartemental dinsertion commission de laction sociale durgence comiteacute

deacutepartemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de lemploi conseil

deacutepartemental de linsertion par lactiviteacute eacuteconomique comiteacute responsable du plan deacutepartemental

daction pour le logement des personnes deacutefavoriseacutees conseil deacutepartemental de preacutevention de la

deacutelinquance conseil deacutepartemental dhygiegravene commission de surendettement des particuliers (hellip)

Il formule toutes propositions visant agrave favoriser le deacuteveloppement et lefficaciteacute des politiques

correspondantes dans le deacutepartement agrave renforcer la coheacuterence des diffeacuterents programmes plans et

scheacutemas deacutepartementaux et agrave assurer une meilleure coordination de leur mise en œuvre dans le ressort

geacuteographique le plus approprieacute agrave la preacutevention et agrave la lutte contre les exclusions

La Loi du 2 janvier 2002 reacutenovant lrsquoaction sociale et meacutedico-sociale introduit une convention pour

coordonner des actions sociales et meacutedico-sociales

Article 20 Larticle L 312-6 du code de laction sociale et des familles est ainsi reacutedigeacute

laquo Art L 312-6 - Afin de coordonner la mise en œuvre des actions sociales et meacutedico-sociales meneacutees

dans chaque deacutepartement et de garantir notamment la continuiteacute de la prise en charge ou de

laccompagnement des personnes accueillies une convention pluriannuelle conclue entre les autoriteacutes

compeacutetentes au titre desquelles figurent les centres communaux daction sociale et les centres

intercommunaux gestionnaires deacutetablissements sociaux ou meacutedico-sociaux deacutefinit les objectifs agrave

atteindre les proceacutedures de concertation et les moyens mobiliseacutes agrave cet effet notamment dans le cadre

des scheacutemas deacutepartementaux mentionneacutes au 2deg de larticle L 312-5 raquo


laquo Art L 312-7 - Afin de favoriser leur coordination leur compleacutementariteacute et garantir la continuiteacute des

prises en charge et de laccompagnement notamment dans le cadre de reacuteseaux sociaux ou meacutedico-

sociaux coordonneacutes les eacutetablissements et services mentionneacutes agrave larticle L 312-1 ou les personnes

physiques ou morales gestionnaires mentionneacutees agrave larticle L 311-1 peuvent

laquo 1deg Conclure des conventions entre eux avec des eacutetablissements de santeacute ou avec des eacutetablissements

publics locaux denseignement et des eacutetablissements denseignement priveacutes

laquo 2deg Creacuteer des groupements dinteacuterecirct eacuteconomique et des groupements dinteacuterecirct public et y participer

dans des conditions fixeacutees par deacutecret en Conseil dEtat

laquo 3deg Creacuteer des syndicats inter eacutetablissements ou des groupements de coopeacuteration sociale et meacutedico-

sociale selon des modaliteacutes deacutefinies par deacutecret en Conseil dEtat

laquo 4deg Proceacuteder agrave des regroupements ou agrave des fusions

laquo Les eacutetablissements de santeacute publics et priveacutes peuvent adheacuterer agrave lune des formules de coopeacuteration

mentionneacutees au preacutesent article

laquo Les eacutetablissements et services sociaux et meacutedico-sociaux mentionneacutes agrave larticle L 312-1 peuvent

conclure avec des eacutetablissements de santeacute des conventions de coopeacuteration telles que mentionneacutees au 1deg

de larticle L 6122-15 du code de la santeacute publique Dans des conditions fixeacutees par deacutecret ces mecircmes

eacutetablissements et services peuvent adheacuterer aux formules de coopeacuteration mentionneacutees au 2deg dudit

article

laquo Afin de favoriser les reacuteponses aux besoins et leur adaptation les scheacutemas dorganisation sociale et

meacutedico-sociale peuvent envisager les opeacuterations de coopeacuteration de regroupement ou de fusion

compatibles avec les objectifs de deacuteveloppement de loffre sociale raquo

Plus reacutecemment la loi du 21 juillet 2009 portant reacuteforme de lrsquohocircpital et relative aux patients agrave la

santeacute et aux territoires introduit des modaliteacutes de coopeacuteration entre eacutetablissements de santeacute et

dans le secteur meacutedico-social (conventions entre eacutetablissements creacuteation de groupements drsquointeacuterecirct

eacuteconomique de groupements drsquointeacuterecirct public de groupements de coopeacuteration sociale ou meacutedico-

socialehellip)


19


Des organisations speacutecifiques et des conventions

Les CLIC

La mise en œuvre de partenariats en geacuterontologie est une obligation leacutegale porteacutee par les centres

locaux dinformation et de coordination (CLIC)

Lettre DGASDHOS2CO 3 ndeg 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux

dinformation et de coordination (CLIC) et aux reacuteseaux de santeacute geacuterontologiques

laquo La speacutecificiteacute des CLIC tient essentiellement agrave leur ancrage territorial fort concreacutetiseacute par un

partenariat eacutetroit avec les collectiviteacutes territoriales qui leur permet de faire converger les aspirations du

public (personnes acircgeacutees et leur entourage) les interventions des professionnels et les politiques des

institutions raquo (Extrait de la lettre du 16 septembre 2004)

Les reacuteseaux de santeacute laquo personnes acircgeacutees raquo

Organiseacutes autour des questions de preacutevention en santeacute ils reposent sur un partenariat eacutelargi agrave des

institutionnels du secteur social

Circulaire DHOSO2O3UNCAM no 2007-197 du 15 mai 2007 relative au reacutefeacuterentiel drsquoorganisation

national des reacuteseaux de santeacute laquo personnes acircgeacutees raquo

laquo Le plan solidariteacute grand acircge 2007-2012 annonceacute le 27 juin 2006 par le ministre deacuteleacutegueacute agrave la seacutecuriteacute

sociale aux personnes acircgeacutees aux personnes handicapeacutees et agrave la famille comporte un ensemble de

mesures visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de la prise en charge des personnes acircgeacutees par le deacuteveloppement

de la coordination des diffeacuterents acteurs de santeacute sociaux et meacutedico-sociaux eacutetablissements publics

priveacutes PSPH ou agrave but lucratif professionnels libeacuteraux Les reacuteseaux de santeacute laquo personnes acircgeacutees raquo

reacutepondent parfaitement agrave cet objectif Lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutefeacuterentiel national drsquoorganisation des reacuteseaux

de santeacute laquo personnes acircgeacutees raquo concourt donc logiquement agrave la mise en œuvre de cette politique raquo

(Extrait)

Exemples de conventions de partenariat

Entre une coordination geacuterontologique et un reacuteseau de santeacute Lien document

PDF 3 pages

Entre la Caisse Reacutegionale drsquoAssurance Maladie du Sud-Est et un des organismes pivots

du tissu associatif œuvrant dans le champ sanitaire et social notamment au niveau de

la deacutefense des droits des personnes en difficulteacute Lien document PDF 3 pages

Entre un reacuteseau geacuterontologique de professionnels de santeacute libeacuteraux (CARMAD) et une

communauteacute drsquoagglomeacuteration Lien document PDF 5 pages

En prolongement voir eacuteventuellement le contrat de partenariat public-priveacute laquo les contrats de partenariat principes et meacutethodes raquo Ministegravere de lrsquoeacuteconomie des finances et de lrsquoindustrie ordonnance du 17 juin 2004 - Document PDF - 118 pages

Les limites du partenariat et les difficulteacutes de sa mise en

œuvre

La mise en œuvre drsquoun partenariat suppose que des conditions soient rassembleacutees


20


Evoquant le partenariat dans un DERPAD (dispositif expert reacutegional pour adolescents en difficulteacute) Maxime Calvet22 et Jean-Jacques Valentin23 preacutecisent

laquo Pour travailler efficacement ensemble il faut se connaicirctre autrement dit savoir ce que lrsquoon peut

attendre de tel ou tel partenaire souvent les attentes deacutemesureacutees que lrsquoon a envers lrsquoautre et la

tendance ordinaire agrave instrumentaliser celui-ci agrave partir preacuteciseacutement de nos attentes constituent un

obstacle majeur au partenariat Il faut pouvoir ainsi accepter que lrsquoautre prenne le relais par rapport agrave

tel enfant ou tel adolescent que lrsquoon a suivi mais agrave sa faccedilon (et non agrave la nocirctre) Evidence certes mais qui

sur le terrain parfois ne va pas de soi

Pour se connaicirctre il faut drsquoune part disposer drsquoeacuteleacutements objectifs sur la reacutealiteacute de lrsquoautre et drsquoautre part

pouvoir le rencontrer pour eacutechanger avec lui (hors contexte de crise) raquo

laquo Le partenariathellip articulation ou coordination entre les professionnels Un exemple le DERPAD raquo Maxime Calvet

Jean-Jacques Valentin

Vie sociale ndeg12010 p 106 sommaire de la revue en ligne

La mise en œuvre du partenariat suppose des temps de rencontre et drsquoeacutechange

laquo Concregravetement le partenariat comme mode de coopeacuteration mais aussi de consultation est eacutegalement

caracteacuteriseacute par ce qui a eacuteteacute repeacutereacute comme de la laquo comitologie raquo(39) et que drsquoautres peuvent baptiser la laquo

reacuteunionnite raquo ou lrsquoarbre agrave palabres Il fonctionne agrave partir drsquoinnombrables reacuteunions de concertation et de

coordination Ces reacuteunions se deacuteroulent souvent agrave lrsquoinitiative et dans les locaux des services de lrsquoEtat

qui agencent ainsi les forums locaux du partenariat Les acteurs les experts les laquo proprieacutetaires raquo des

divers problegravemes sociaux srsquoy concertent et cherchent des accords Communeacutement il srsquoagit de reacuteunions

relativement reacuteguliegraveres dans les mecircmes salles avec les mecircmes acteurs qui apprennent lagrave agrave se

connaicirctre qui eacutechangent et qui produisent drsquoabord un langage commun puis des actions collectives raquo

laquo Le partenariat Retour sur une notion drsquoun quart de siegravecle raquo

reacutefeacuterence laquoPartenariat et politiques sociales raquo Julien Damon

Revue de droit sanitaire et social vol 45 ndeg 1 2009 pp 149-162

Article en ligne sur le site de Julien Damon

(39) Voir pour de premiegraveres reacutefeacuterences J Leca laquo LrsquoEtat creux raquo in La France au-delagrave du siegravecle Les eacuteditions de lrsquoAubeDATAR 1994 pp

91 D Beacutehar P Estegravebe R Epstein Les deacutetours de lrsquoeacutegaliteacute Remarques sur la territorialisation des politiques sociales en France RFAS

1998 p 81

Fabrice Dhume24 analyse les pratiques et logiques de coopeacuteration interinstitutionnelle Il montre lrsquoeacutevolution profonde des politiques sociales deacutecentraliseacutees laquo envahies raquo depuis le deacutebut des anneacutees 1980 par le partenariat Il rappelle que ce travail commun pour laquo tenter de faire mieux en faisant autrement raquo ne va pas de soi et constate un eacutecart important entre les discours et la pratique Il souligne les enjeux et difficulteacutes du partenariat et propose une meacutethodologie pour sa construction

laquo Un problegraveme de meacutethode le partenariat comme modegravele speacutecifique

Lrsquoorientation reacuteglementaire vers un ldquopartenariatrdquo nrsquoest nullement accompagneacutee du mode drsquoemploi Et

cela bien que le partenariat soit un concept speacutecifique relativement nouveau qui appelle des

meacutethodologies drsquointervention adapteacutees

Les modes de ldquocoopeacuterationrdquo (terme geacuteneacuterique pour parler de ldquolrsquoagir ensemblerdquo) sont pluriels A chaque

objectif correspond une meacutethode speacutecifique une organisation particuliegravere etc Comme les autres

modegraveles de coopeacuteration (reacuteseau co-eacutelaboration interinstitutionnaliteacute etc) le partenariat a ses logiques

22 Protection judiciaire de la jeunesse consultante eacuteducative au DERPAD

23 Psychologue clinicien psychanalyste consultant au DERPAD






21


et ses limites propres Il reacutepond agrave lrsquoobjectif drsquoune coopeacuteration organiseacutee en commun du deacutebut jusqursquoagrave la

fin dans un cadre speacutecifique regroupant des acteurs diffeacuterents

Ce modegravele srsquoappuie donc agrave la fois sur

- un cadre speacutecifique (qui est construit dans le temps et lrsquoespace par rapport agrave un objet et des objectifs

deacutefinis et limiteacutes)

- le concept de projet (une deacutemarche drsquoaction qui respecte plusieurs eacutetapes deacutefinition des finaliteacutes des

objectifs des moyens reacutealisation et eacutevaluation)

- un enjeu de multireacutefeacuterentialiteacute (qui met en jeu plusieurs ldquoreacutefeacuterencesrdquo notamment professionnelles

compleacutementaires et contradictoires 3)

Ce modegravele du fait de sa complexiteacute et de son exigence nrsquoest pas facile agrave mettre en œuvre On mesure

alors lrsquoeacutecart entre une orientation geacuteneacuterale ldquovenue drsquoen hautrdquo et la reacutealiteacute ldquo de terrainrdquo (pour reprendre

une distinction subjective en usage) Sans manicheacuteisme ni deacutemagogie on peut dire que lrsquoorientation

partenariale impulseacutee par les pouvoirs publics a de fortes chances de se traduire concregravetement en

injonctions contradictoires et paradoxales Drsquoautant que le cadre institutionnel apparaicirct de moins en

moins clair raquo 3 Voir notamment les travaux de D ZAY sur le partenariat autour de lrsquoeacutecole

laquo Le laquo RMI raquo en demande de laquo psy raquo (Enjeux et illusion drsquoun partenariat autour de la santeacute mentale) raquo Fabrice Dhume

Mai 1999 En ligne sur le site de lISCRA

Selon lui le partenariat est deacutecreacuteteacute relegraveve drsquoune logique de lrsquoinjonction et repose sur des relations

dissymeacutetriques ce qui laquo pose alors concregravetement la question de lrsquoeacutegaliteacute ou au moins du rapport

original agrave eacutetablir dans les formes du travail en commun raquo Il y voit un risque de laquo privatisation des

fonctions publiques raquo

laquo Force est de constater que lrsquoinjonction sied mal agrave la coopeacuteration Lrsquoinjonction tend agrave vider de sa

substance ce qursquoelle appelle de ses vœux Et cela malgreacute le fait qursquoelle fasse eacutecho agrave une exigence et un

deacutesir drsquoecirctre-en-commun et de renouvellement de la politique (Preacutesentation de lrsquoouvrage)

De faccedilon plus speacutecifique et plus puissante agrave mon avis ce deacutesir peut se formuler ainsi partenariat

renvoie dans lrsquoimaginaire social agrave une situation qursquoon pourrait dire eacutegalitaire Eacutegaliteacute au sens geacuteneacuteral ougrave

les partenaires sont eacutegaux dans le projet De ce point de vue le laquo partenariat raquo des institutions

publiques avec leurs laquo usagers raquo celui drsquoassociations avec leurs laquo financeurs raquo etc est reacuteellement

probleacutematique En effet la constitution drsquoune relation coopeacuterative suppose la requalification drsquoune

relation asymeacutetrique en relation drsquoeacutegaliteacute (Dhume 2001) (hellip) Le paradoxe de lrsquoinjonction est donc le

suivant lagrave ougrave le partenariat suppose et organise du conflit lrsquoideacuteologie du partenariat promeut par ce

terme le consensus et la passiviteacute Lagrave ougrave le partenariat suppose la construction drsquoun accord sur le fond

la forme et la meacutethode lrsquoinjonction preacutesuppose le fond et la forme laissant beacuteante la question de la

meacutethode25 (p 17-18)

Lrsquoinjonction ne constitue pas le problegraveme en soi() Il me semble que le problegraveme vient plus du fait que

cette injonction tend aujourdrsquohui agrave fonctionner de faccedilon vide et circulaire et donc de faccedilon virtuelle En

effet lrsquoinjonction au ldquopartenariatrdquo laquo exige raquo de la coopeacuteration tout en situant celle-ci sur un mode

improductif ndash parce qursquoelle la conccediloit hors situation et de faccedilon consensuelle Lrsquoinjonction semble alors

steacuteriliser la situation mecircme Elle rend les sujets impuissants agrave produire la coopeacuteration (p 21-23)

Sous couvert de ldquopartenariatrdquo par exemple on peut mettre en eacutevidence lrsquoorganisation du passage du

public au priveacute (Hamel 1995) ou autrement dit la privatisation des fonctions publiques (hellip) La

coopeacuteration ou le laquo partenariat raquo ou le laquo reacuteseau raquo tendent donc agrave ecirctre inteacutegreacutes dans les logiques de

fonctionnement de lrsquoentreprise dans les modes drsquoorganisation dans les modes de

management raquo (p31-32)

laquo Introduction agrave La coopeacuteration dans lrsquoaction publique

De lrsquoinjonction de faire ensemble agrave lrsquoexigence de commun raquo Fabrice Dhume

Ed LrsquoHarmattan 2006 En ligne sur le site de lISCRA


22


Dans ce mecircme texte (p 6-7 11-13)26 il interroge le sens du mot laquo commun raquo invite agrave se meacutefier

drsquoune interpreacutetation rapide et souligne une opposition il y a rejet et meacutepris pour ce qui relegraveve du

laquo sens commun raquo et parallegravelement incitation forte voire obligation politique de laquo faire en

commun raquo que cette communauteacute se nomme coopeacuteration reacuteseau partenariathellip Il insiste sur le

fait que le laquo commun raquo qui se vit dans une socieacuteteacute est lui-mecircme une production et reproduction

sociale

Fabrice Dhume preacutecise le contexte de la coopeacuteration

laquo La coopeacuteration nrsquoa pas lrsquoeacuteclat que lui donne le discours tenu sur elle Elle est une pratique laborieuse

exigeante difficile centreacutee sur le conflithellip alors que sa valorisation communicationnelle donne une image

de consensus et drsquoapaisement et la proclame comme si elle allait de soi (hellip) La coopeacuteration a agrave voir

avec la question du laquo corps social raquo et de sa repreacutesentation Autrement dit elle est connecteacutee avec la

question politique et avec la question de la faccedilon de faire socieacuteteacute dans son ensemble(hellip) On ne fait pas

de la coopeacuteration pour elle-mecircme mais on coopegravere pour reacutealiser quelque chose Ce laquo quelque chose raquo

est lrsquoobjet (projet) et qui heacuteberge alors (eacuteventuellement) un processus de coopeacuteration qui srsquoeacutelabore agrave

travers lui La coopeacuteration nrsquoexiste qursquoau sein drsquoun objet theacutematique dont elle est un moteur et une

dynamique constituante Mais si lrsquoon pouvait enlever lrsquoobjet theacutematique rien ne resterait car la

coopeacuteration ne tourne pas laquo agrave vide raquo (p34-35)

Fabrice Dhume op sup

Elisabeth Vidalenc27 est intervenue aux journeacutees drsquoeacutetude annuelles de lrsquoAssociation Des

Directeurs De Bibliothegraveques Deacutepartementales De Precirct 28 sur le thegraveme laquo Le deacutefi du partenariat

dans le travail social ou le paradoxe du partenariat obligatoire raquo Dans cette intervention elle

preacutecise ce quelle entend par laquo travail en partenariat raquo en le diffeacuterenciant du reacuteseau

laquo Pour moi le reacuteseau serait la structure sociale ou meacutedico-sociale mise en œuvre pour reacutepondre agrave une

injonction ou agrave un besoin (ex reacuteseau villehocircpital) le partenariat serait la deacutemarche volontairement

coopeacuterative dans laquelle srsquoengagerait telle personne ou groupe ameneacutes agrave travailler ensemble De

mecircme je distingue la collaboration crsquoest agrave dire le fait drsquoavoir agrave travailler avec drsquoautre des collegravegues

de la coopeacuteration qui implique un degreacute minimum drsquoengagement et de confiance reacuteciproque

Le partenariat ne se deacutecregravete pas (et surtout pas par drsquoautres que ceux qui sont censeacutes entrer dans la

deacutemarche) raquo

laquo Le deacutefi du partenariat dans le travail social ou le paradoxe du partenariat obligatoire

Elisabeth Vidalenc 2006 En ligne sur le site de lADBDP

Elle insiste sur les conflits et souffrances ineacutevitables

laquo La diffeacuterence entre collegravegues est certes une richesse mais drsquoabord une souffrance (hellip) En effet les

diverses relations en jeu dans le travail social sont source drsquoinjonctions paradoxales elles mecircmes

geacuteneacuterant des incompreacutehensions des conflits et de lrsquoeacutepuisement professionnel

26 Op sup

27 Titulaire dun doctorat en sciences de linformation et de la communication intervenante en formation initiale

et continue dans des centres de formation au travail social (en 2002) chercheur en sociologie Eacutelisabeth Vidalenc

a soutenu sa thegravese laquo Travail social et formation modeacutelisation des partenariats agrave construire dans un systegraveme

social complexe raquo en 1998 agrave lrsquouniversiteacute de technologie de Compiegravegne Elle est lrsquoauteur du livre laquo Le deacutefi du

partenariat dans le travail social raquo (eacuted lrsquoHarmattan collection Le travail du social septembre 2002)

28 Elisabeth Vidalenc

28 est intervenue aux journeacutees drsquoeacutetude annuelles de lrsquoAssociation Des Directeurs De

Bibliothegraveques Deacutepartementales De Precirct Journeacutees drsquoeacutetude 2005 La bibliothegraveque partenaire sur le thegraveme laquo Le

deacutefi du partenariat dans le travail social ou le paradoxe du partenariat obligatoire raquo 2006 En ligne sur le site

de lrsquoADBDP httpwwwadbdpassofrspipphparticle422


23


Le travail drsquoeacutequipe peut ecirctre orienteacute vers la recherche drsquoune seule et unique repreacutesentation agrave partir de

lrsquoexpression de chacun ce qui conduit agrave des reacuteunions interminables chacun cherchant agrave convaincre

lrsquoautre de la validiteacute de sa repreacutesentation(hellip) Ce partenaire (le collegravegue de travail) peut eacutegalement se

reacuteveacuteler menaccedilant dans sa diffeacuterence et renvoyer chaque professionnel agrave une solitude difficilement

supportable qui va geacuteneacuterer de lrsquoagressiviteacute La confrontation agrave la diffeacuterence des autres membres de

lrsquoeacutequipe est difficile La relation drsquoaide implique une part drsquoinvestissement personnel et de

positionnement professionnel qui vont se reacutepercuter sur les relations entre membres de lrsquoeacutequipe

Lrsquoeacutequipe peut ainsi ecirctre un lieu deacutestabilisant et conflictuel

Chacun est conscient de la difficulteacute de mettre en place des actions de partenariat difficulteacutes

relationnelles car la multiplication des actions communes entraicircne des occasions de conflit plus

nombreux et difficulteacutes logistiques car les professionnels travaillent dans un contexte drsquourgence et de

preacutecariteacute qui laisse peu de place agrave drsquoautres actions raquo

Elisabeth Vidalenc op sup

Elle explique les conditions neacutecessaires au travail en partenariat et propose des meacutethodes drsquoaction

speacutecifiques au travail social

laquo En aidant les acteurs agrave prendre conscience des paradoxes preacutesents dans leurs actions et dans leurs

relations avec leurs diffeacuterents partenaires nous les conduisons agrave eacuteviter une illusion dangereuse On

pourrait croire en effet qursquoune telle situation oblige les acteurs agrave coopeacuterer ou encore que la bonne

volonteacute des partenaires suffit agrave assurer le succegraves de lrsquoaction entreprise Pourtant de nombreux conflits

des difficulteacutes de communication entravent le bon fonctionnement de services ou drsquoassociations malgreacute

des intentions de coopeacuteration au deacutepart raquo


Elle montre les difficulteacutes rencontreacutees par les travailleurs sociaux du fait de leurs eacutemotions

personnelles (positives ou neacutegatives) malgreacute leur professionnalisme et celles des responsables

partageacutes entre leurs employeurs et les usagers

laquo Entre les exigences eacuteconomiques et politiques et les exigences drsquoun travail humain aupregraves de

personnes en grande difficulteacute il existe de nombreuses possibiliteacutes drsquoincompreacutehension (hellip) Notre travail

veut contribuer agrave une prise de conscience des paradoxes et des divergences de logique qui entravent la

qualiteacute des relations entre les diffeacuterents partenaires du travail social raquo


Elle propose des solutions

laquo Nous proposons donc pour chaque partenaire un dispositif drsquoaccompagnement incluant

La preacutesence drsquoun tiers superviseur ou meacutediateur permettant lrsquoexpression des difficulteacutes la traduction

des diffeacuterentes logiques entre les acteurs lrsquoeacutecoute reacuteciproque

La participation agrave un groupe de parole ou de reacuteflexion (hors collegravegues de travail) permettant une

confrontation des expeacuteriences une expression des difficulteacutes dans un lieu compreacutehensif et non jugeant

Lrsquoinstitution drsquoune formation continue permanente pour les professionnels du social visant agrave enrichir

leurs connaissances dans un univers professionnel en perpeacutetuelle eacutevolution mais aussi agrave multiplier les

lieux drsquoeacutechange et de confrontation des points de vue raquo


Voir aussi lrsquoouvrage drsquoElisabeth Vidalenc laquo Le deacutefi du partenariat dans le travail social raquo que

lrsquoeacutediteur preacutesente ainsi

Preacutesentation de lrsquoeacutediteur

Etre travailleur social cest ecirctre agrave linterface dadministrations locales ou nationales dune eacutequipe aux valeurs et aux pratiques parfois fort diffeacuterentes et de populations fragiliseacutees et souffrantes Vivre cette complexiteacute au quotidien geacutenegravere du stress et de profondes difficulteacutes dans les domaines de la communication et de la coopeacuteration Elisabeth Vidalenc propose la mise en place dun processus

daccompagnement visant agrave soutenir les diffeacuterents partenaires du travail social dans une deacutemarche de partenariat Cet accompagnement individuel deacutequipe et institutionnel serait agrave mettre en place de faccedilon


24


symeacutetrique pour fiabiliser lorganisation du travail social et la deacutemarche de formation Ce livre se veut un guide danalyse de situations complexes et une force de proposition pour un travail social en quecircte de sens

laquo Le deacutefi du partenariat dans le travail social raquo Elisabeth Vidalenc Ed lrsquoHarmattan collection laquo Le travail du social raquo septembre 2002

Julien Damon 29 preacutesente quelques aspects neacutegatifs du partenariat (la bureaucratisation

lrsquoindeacutecision) lieacutes agrave la place du politique

Dans tout le domaine du droit de lrsquoaide et de lrsquoaction sociales la prolifeacuteration drsquoopeacuterations et de

reacuteglementations a abouti agrave un univers relativement obscur comprenant une myriade de sigles

eacutesoteacuteriques et une mosaiumlque de dispositifs heacuteteacuteroclites offrant des services varieacutes Un eacutecheveau de

mesures de proceacutedures de deacutenominations srsquoest lentement entremecircleacute Au sein de ce maquis de

dispositifs lrsquoEacutetat les associations les collectiviteacutes locales ont des inteacuterecircts diffeacuterents parfois

divergents(hellip)

En tout eacutetat de cause on assiste lagrave une superposition drsquoinstances caracteacuteristique des nouvelles

politiques territoriales de lutte contre lrsquoexclusion Ces instances qui visent une plus grande concertation

permettent au moins des contacts plus freacutequents et des discussions reacutepeacuteteacutees impliquant les mecircmes

personnes se croisant aux mecircmes endroits mais dans des modes de coordination qui eacutevoluent vers une

stratification croissante(hellip)

Au final le succegraves du partenariat est un signe des difficulteacutes actuelles drsquoun Eacutetat-providence qui cherche agrave

srsquoadapter agrave de nouvelles donnes Il nrsquoest pas une laquo reacuteponse raquo agrave la crise ou aux insuffisances supposeacutees

ou constateacutees de lrsquoEacutetat-providence mais une de leurs manifestations

Preacutesentant le risque de gommer artificiellement la conflictualiteacute le partenariat qui suppose une

communauteacute drsquoideacutees et qui privileacutegie la colleacutegialiteacute plus que lrsquounilateacuteraliteacute est certainement un laquo beau raquo

principe comme par exemple le consensus Reste qursquoon ne doit jamais oublier ni minimiser la place

absolument essentielle du politique

Julien Damon 30

Il eacutetablit un parallegravele entre la dictature du proleacutetariat et celle du partenariat

Par lexpression ironique laquo dictature du partenariat raquo (qui commence agrave se reacutepandre) nous souhaitons

montrer que le recours agrave ces pratiques de coopeacuteration dans le domaine des affaires sociales est

aujourdhui une neacutecessiteacute contrainte avec ses impacts positifs mais aussi ses obscuriteacutes politiques Dans

la dictature du partenariat comme dans celle du proleacutetariat il y a de la force du conflit et de lideacuteologie

Il y a aussi une place capitale pour lEacutetat (hellip) Car dans le jeu du partenariat lEacutetat est un partenaire

particulier qui impose finance arbitre et controcircle Il dessine des orientations et peut laisser aux autres

protagonistes (partenaires plus ou moins leacutegitimes plus ou moins repreacutesentatifs de laction publique la

responsabiliteacute de les mettre en œuvre et den assumer les conseacutequences (hellip) Engageacute depuis deux

deacutecennies dans un double mouvement de transfert des compeacutetences vers des instances supranationales

et vers les collectiviteacutes locales lEacutetat sinvite et est inviteacute agrave coopeacuterer avec les villes les deacutepartements et

des acteurs priveacutes (notamment le secteur associatif qui lui disputent le monopole de la leacutegitimiteacute

politique et la primauteacute de la deacutefinition de linteacuterecirct geacuteneacuteral

laquo Protection sociale et lutte contre lexclusion Regards critiques sur le laquo partenariat raquo Julien Damon

Horizons strateacutegiques 12007 ndeg 3 p 82-97

En ligne sur le Cairn En ligne sur le Cairn

29 Julien Damon est Professeur associeacute agrave Sciences Po (cycle drsquoameacutenagement et drsquourbanisme) ancien

Rapporteur geacuteneacuteral du Grenelle de lrsquoinsertion ancien chef du deacutepartement laquo Questions sociales raquo au Centre

drsquoanalyse strateacutegique membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion

sociale membre du Conseil scientifique de la Mission de recherche laquo Droit et Justice raquo (2010)

30


25


Il constate que le partenariat est surtout promu au niveau local agrave leacutechelle des territoires et repegravere

un glissement du paritarisme vers le partenariat social en matiegravere de protection sociale Ce terme

de plus en plus souvent utiliseacute par la presse nrsquoest pourtant pas deacutefini juridiquement et se

deacuteveloppe selon des regravegles parfois peu claires sans objet commun aux partenaires qui occupent

des positions tregraves ineacutegales voire mecircme subordonneacutees La pratique du partenariat suppose

beaucoup de reacuteunions de concertation de coordination qui se deacuteroulent souvent agrave linitiative et

dans les locaux des services de lEacutetat autour de partenaires qursquoil a parfois choisis

laquo Le partenariat agrave travers le foisonnement des formes quil peut prendre apparaicirct cependant plus

comme un mot dordre ou une figure imposeacutee de la configuration actuelle de la deacutecentralisation 11 que

comme un exercice totalement libre et neacutegocieacute de la coopeacuteration(hellip) Un des risques toujours souligneacutes

dans les preacuteparations de dispositifs partenariaux est celui de linstrumentalisation des uns par les

autres (hellip)

Une critique centrale vis-agrave-vis du partenariat et de la gouvernance est dy observer avec la

multiplication des conventions et des contrats qui leur donnent corps dune part des deacutemembrements

de compeacutetence et dautre part un obscurcissement des responsabiliteacutes et des deacutecisions Il nous semble

eacutegalement important de souligner que les coordinations sous forme de partenariat nont pas de leacutegitimiteacute

claire La distribution et la reacutepartition des charges entre des collectiviteacutes de statut ineacutegal (les services de

lEacutetat les collectiviteacutes territoriales des associations des entreprises publiques et priveacutees) sexposent

neacutecessairement agrave des critiques quant au possible arbitraire des deacutecisions et des affectations de

ressources raquo

11 Dans une comparaison des politiques europeacuteennes de lutte contre lrsquoexclusion Geddes (2000) voit mecircme dans le laquo partenariat local raquo

une laquo nouvelle orthodoxie raquo

Julien Damon op sup

Dans lrsquoarticle laquo prendre soin du partenariat les deacuteterminants du travail en reacuteseau au sein drsquoune

maison des adolescents raquo Patrick Cottin et Danielle Dujardin eacutevoquent les exigences du partenariat

et ses difficulteacutes

laquo Le point de vue que nous deacutefendons ici est que laquo toute situation de rencontre interprofessionnelle

drsquoeacutechange de pratiques de croisement de points de vue et de savoirs de mutualisation drsquoexpeacuterienceshellip

neacutecessite la mecircme vigilance meacutethodologique et le mecircme positionnement eacutethique Les pratiques qui en

deacutecoulent fondeacutees sur lrsquointerinstitutionnaliteacute et lrsquointerdisciplinariteacute vont convoquer de maniegravere exigeante

les principes fondamentaux de respect et de souci drsquoeacutequiteacute compreacutehension de positionnements

diffeacuterents consideacuteration pour les autres champs conceptuels estime de soi et de son identiteacute

professionnelle humiliteacute dans le croisement des points de vue et des savoirs (25) raquo Crsquoest sur ces

deacuteterminants que laquo la clinique du partenariat raquo peut permettre aux pratiques collectives de se construire

comme des espaces partageacutes drsquoeacutelaboration psychique inteacutegrant les diffeacuterentes positions subjectives des

participants agrave ce travail

Neacuteanmoins la gageure nrsquoest pas aiseacutee drsquoaccepter de renoncer agrave sa position de responsabiliteacute agrave lrsquoeacutegard de

la personne agrave accompagner notamment dans un pays ougrave en termes de droit cette question est loin

drsquoecirctre trancheacuteehellip (hellip) Il nous semble eacutegalement neacutecessaire de prendre en compte que les partenariats

sont rendus plus difficiles et tendus quand le contexte geacuteneacuteral est deacuteprimeacute (baisse des financements

transfert de compeacutetence sans les moyens approprieacutes reacuteorganisation des politique publiques et

deacutesengagement de lrsquoEtat dans de nombreux domaines mise agrave mal du principe de solidariteacute fondateur de

tout le secteur de lrsquoaccompagnement social meacutedico-social de lrsquoeacuteducation populairehellip raquo ------------------------------------

laquo Les deacuteterminants du travail en reacuteseau au sein drsquoune maison des adolescents raquo Patrick Cottin et Danielle Dujardin

Vie sociale ndeg12010 ndeg 1 2010 Coopeacuterer coordonner nouveaux enjeux p 88 sommaire de la revue en ligne


26


Catherine Dubois Palacin 31 sensibiliseacutee agrave la notion de partenariat au cours de son expeacuterience

professionnelle fait en 2007 dans son meacutemoire de DSTS (Ecole de service social de la CRAMIF

2007) le constat de difficulteacutes rencontreacutees dans sa pratique et tente drsquoen analyser les raisons en

comparant deux actions de partenariat

Au cours de ce travail jrsquoai eacuteteacute marqueacutee lors des reacuteunions avec drsquoautres institutions () par la difficulteacute agrave

parvenir agrave des compromis satisfaisants pour lrsquoensemble des interlocuteurs

Chacun restait persuadeacute de la neacutecessiteacute drsquoune collaboration mais les reacuteunions entre les services

apparaissaient souvent comme marqueacutees par la volonteacute de reacuteaffirmer son champ et surtout ses limites

drsquoutiliser lrsquoautre au mieux pour positionner sa place en occultant parfois le public au sujet duquel nous

nous reacuteunissions ()

Les rencontres entre professionnels ne favorisaient pas la recherche drsquoun laquo entre-deux raquo crsquoest-agrave-dire la

garantie des deux reacutefeacuterences (eacuteducatives et psychiatriques) crsquoeacutetait comme si lrsquoune annulait lrsquoautre

laquo Le partenariat une transformation des institutions psychiatriques encore inacheveacutee Deux eacutetudes de cas compareacutees raquo Catherine Dubois Palacin

Meacutemoire de Diplocircme Supeacuterieur en Travail Social mars 2007 En lien sur le site du CEDIAS

Elle srsquointerroge alors

Pourquoi cette volonteacute de se rencontrer agrave tout prix de travailler ensemble Pourquoi deacutecreacuteter le

partenariat comme incontournable alors qursquoil nous conduit parfois agrave des impasses et laisse un goucirct

drsquoinsatisfaction agrave lrsquoensemble des interlocuteurs p1

Son analyse traversant le domaine de la psychiatrie publique et de lrsquoeacuteducation relegraveve des

eacuteleacutements communs qui caracteacuterisent le contexte du partenariat laquo impulsion du leacutegislatif

nouveaux acteurs dans le champ ideacutee de lrsquoinsertion raquo Elle se demande en quoi le partenariat peut

amorcer la transformation des institutions agrave quelles conditions et avec quels effets

Catherine Dubois Palacin pose lrsquohypothegravese suivante

Crsquoest parce qursquoil constitue un choix imposeacute et qursquoil se construit au sein drsquoune communauteacute de pratiques

que le partenariat action collective organiseacutee fonctionne et transforme lrsquoinstitution psychiatrique (p7)

Elle situe le deacuteveloppement du partenariat dans les anneacutees 1980-1990 marqueacutees par la mise en

place de la deacutecentralisation dans un contexte de chocircmage de masse et de deacuteveloppement de la

preacutecariteacute Les reacuteponses aux problegravemes sociaux reposent sur des acteurs qui ne se connaissent pas

(eacutelus locaux et travailleurs sociaux) et sur des situations complexes qui exigent une forme nouvelle

de coordination entre les professionnels et les organisations sur un territoire

Les situations agrave traiter ne peuvent lrsquoecirctre par une institution seule Elles neacutecessitent une pluraliteacute

drsquoacteurs qui deacutesirent etou acceptent de neacutegocier sur un terrain drsquoentente une entente qui se

formalise agrave travers une convention dans laquelle se trace le cadre de lrsquoaction Parfois les eacutechanges

dans le cadre du partenariat peuvent ecirctre violents et les actions meneacutees limiteacutees

Philippe Lyet32 dans son ouvrage laquo LInstitution incertaine du partenariat Une analyse socio-

anthropologique de la gouvernance partenariale dans laction sociale territoriale raquo analyse deux

collaborations territoriales

31 Assistante sociale

32 Philippe Lyet docteur en sociologie est formateur-chercheur agrave lIRTESS de Bourgogne Il y est

responsable de la formation qui conduit au DEIS et au Master Deacuteveloppement social de lUniversiteacute

de Bourgogne


27


Cet ouvrage est preacutesenteacute ainsi

laquo Linjonction au partenariat dans laction publique et sociale provoque chez les acteurs concerneacutes des

attitudes ambivalentes Ils en reconnaissent la neacutecessiteacute en louent parfois la pertinence mais soulignent

eacutegalement les difficulteacutes agrave faire travailler ensemble des professionnels dorigines diverses et agrave faire

collaborer les institutions Ces constats relativisent les discours actuels sur la gouvernance Si les

collaborations partenariales permettent des innovations inteacuteressantes un problegraveme structurel se pose

celui de linstitution incertaine de ces partenariats qui se traduit par deux pheacutenomegravenes lieacutes lincertitude

des institutions face aux partenariats et le deacuteficit dinstitueacute de ces collaborations qui les rend fragiles et

ne permet pas la diffusion des pratiques Cette recherche permet de prolonger le questionnement sur le

deacuteclin de linstitution de proposer aux acteurs professionnels des pistes pratiques pour deacutevelopper les

partenariats et dinterroger cette strateacutegie de deacuteveloppement de laction publique en suggeacuterant de

garder le meilleur des collaborations partenariales de faire eacutevoluer lorganisation institutionnelle de la

puissance publique en France et de promouvoir une forme dinstitution plus coopeacuterative


laquo LInstitution incertaine du partenariat Une analyse socio-anthropologique de la gouvernance partenariale dans laction sociale territoriale raquo Philippe Lyet eacuted LHarmattan (2008)

En ligne sur le site Amazon Voir aussi une preacutesentation de Caroline Helfter in ASH 30 octobre 2009 ndeg 2630 p 38

Gilles Frigoli33 montre que le deacuteveloppement du partenariat dans lrsquoaction sociale srsquoexplique

notamment par la monteacutee de lrsquoexclusion et les politiques mettant en œuvre la solidariteacute Il souligne

lrsquointerdeacutependance des acteurs et argumente les critiques porteacutees contre cette pratique partenariale

laquo Lrsquoaction sociale locale compte parmi les secteurs de lrsquoaction publique les plus directement concerneacutes

par la geacuteneacuteralisation du travail en partenariat comme principe drsquoaction Dans le sillage des politiques de

la ville et plus largement de lrsquoeacutemergence du thegraveme de lrsquoexclusion les appels agrave la coordination des

acteurs locaux nrsquoont cesseacute de se multiplier jusqursquoagrave constituer aujourdrsquohui un passage obligeacute de toute

conception de programme public en matiegravere drsquoaction sociale Toutefois on sait que le risque est grand

degraves lors que srsquoeacuterige en dogme un mode de management public dont le bien-fondeacute est peu contestable

sur le principe de ne plus ecirctre en mesure de discerner les effets pervers dont celui-ci est

potentiellement porteur Crsquoest un de ces effets que srsquoattache agrave deacutecrire cet article agrave partir drsquoune tendance

empiriquement constateacutee tendance agrave ce que la recherche de la bonne entente entre partenaires

devienne en soi le moteur essentiel des pratiques institutionnelles lrsquoobjectif principal de lrsquoaction

collective releacuteguant au second plan la finaliteacute de cette derniegravere en termes de production drsquoaction

publique proprement dite crsquoest-agrave-dire la question de lrsquoameacutelioration du sort de lrsquousager raquo (Reacutesumeacute de

lrsquoarticle)

laquo Lorsque geacuterer laction sociale devient affaire daction collective Une contribution agrave lanalyse des

partenariats dans laction sociale territorialiseacutee raquo Gilles Frigoli

Revue Franccedilaise des Affaires sociales 42004 ndeg 4 p 85-103

En ligne sur le site du Cairn

laquo En outre il existe un lien direct entre le deacuteveloppement de lrsquoapproche partenariale dans lrsquoensemble des

domaines de lrsquoaction publique et lrsquoinscription des thegravemes de la solidariteacute et de lrsquoexclusion sur les agendas

gouvernementaux au cours des vingt derniegraveres anneacutees (Behar 2001)

Enfin lrsquoaide en faveur des personnes en difficulteacute constitue un des domaines dans lesquels les deacutebats

quant au rocircle qui devrait ecirctre celui de lrsquoEacutetat sont depuis fort longtemps les plus virulents Il nrsquoest donc

guegravere eacutetonnant que lrsquoeacutemergence du partenariat comme forme de construction de lrsquoaction sociale suscite

des prises de position normatives soit que lrsquoon y associe lrsquohypothegravese drsquoun retrait de lrsquoEacutetat dans la gestion

de la pauvreteacute soit que lrsquoon deacutenonce le fait qursquoelle srsquoaccompagnerait du deacuteveloppement de politiques

33 Maicirctre de confeacuterences en sociologie agrave lrsquouniversiteacute de Nice-Sophia-Antipolis et chercheur au sein du SOLIIS-

URMIS (UMR CNRS 7032)


28


sociales drsquoinspiration laquo neacuteolibeacuterale raquo cibleacutees sur les cateacutegories les plus deacutefavoriseacutees de la population

(Borgetto 2003) ()

Toutefois agrave notre sens deux eacuteleacutements suppleacutementaires qui ont jusqursquoici fait lrsquoobjet drsquoune faible

attention dans la litteacuterature consacreacutee aux partenariats locaux dans lrsquoaction sociale doivent ecirctre pris en

compte Le premier concerne le caractegravere laquo indivisible raquo des problegravemes qursquoau nom de la lutte contre les

exclusions les acteurs locaux entreprennent de geacuterer ainsi que le poids de cette laquo indivisibiliteacute raquo dans le

renforcement de lrsquointerdeacutependance de ces acteurs Le second a trait agrave la diversiteacute des lignes

drsquoargumentation des textes officiels eacutemanant des instances eacutetatiques qui justifient le recours agrave la

deacutemarche partenariale Leur prise en compte nous semble importante car nous en faisons lrsquohypothegravese

leur conjonction ndash parce qursquoelle a pour effet drsquoinjecter de lrsquoincertitude dans les laquo systegravemes drsquoaction

territoriaux raquo qui ont agrave organiser leur coopeacuteration interne ndash contribue agrave favoriser ce que Friedberg

(1993) nomme lrsquolaquo autonomisation des eacutechanges politiques raquo entre partenaires Il faut entendre par-lagrave la

mise en place de partenariats laquo fonctionnant sans principe de reacutealiteacute autre que des consideacuterations de

pouvoir et drsquoinfluence des parties prenantes raquo (op cit p 132-133) la neacutegociation des regravegles de

lrsquoeacutechange entre partenaires prenant le pas sur la recherche de solutions neacutegocieacutees aux problegravemes que

rencontrent les populations pour devenir en soi le principe reacutegulateur de la coopeacuteration raquo

Gilles Frigoli op sup

Lrsquoeacutevaluation du partenariat

Jean-Louis Sanchez34 dans une intervention au colloque ldquoTerritoires geacuterontologiquesrdquo

contraintes deacutefis et controverses montre lrsquoimportance drsquoune deacutemarche drsquoobservation et drsquoanalyse

commune entre les acteurs des politiques geacuterontologiques

Les acteurs des politiques geacuterontologiques sont multiples et les programmes drsquoaction se superposent les

uns aux autres sans que lrsquoon puisse parvenir agrave une vision globale des besoins et agrave une coordination

reacuteelle des possibiliteacutes drsquointervention dans le secteur Aussi une deacutemarche drsquoanticipation et de

rationalisation des reacuteponses ne peut-elle se deacutevelopper de faccedilon efficace que par une approche

transversale faisant place agrave la diversiteacute des intervenants Or le partenariat ne se deacutecregravete pas et il ne

fonctionne bien que lorsqursquoil a eacuteteacute preacuteceacutedeacute drsquoune reacuteflexion partageacutee sur les valeurs les besoins et les

reacuteponses On sait ainsi que la coordination souffre en fait drsquoabsence de perspectives provoqueacutee par un

recours insuffisant aux outils drsquoobservation

Il faut donc en convenir seule une deacutemarche de diagnostic et drsquoanalyse meneacutee en commun permettra

de construire des convictions convergentes une reconnaissance mutuelle et donc une volonteacute commune

de concevoir des actions coordonneacutees (Extrait du reacutesumeacute de lrsquointervention)

laquo Territoires observation et performance raquo intervention au colloque ldquoTerritoires geacuterontologiquesrdquo contraintes deacutefis et controverses Jean-Louis Sanchez

Fondation nationale de geacuterontologie jeudi 14 janvier 2010 Reacutesumeacute en ligne sur le site de lODAS

Delphine Chauffaut35 met lrsquoaccent sur lrsquoeacutevaluation du partenariat agrave travers lrsquoexemple des

scheacutemas deacutepartementaux drsquoaccueil du jeune enfant et en expose les meacutethodes

Le partenariat entre institutions est consideacutereacute aujourdrsquohui comme un eacuteleacutement indispensable agrave la bonne

mise en œuvre des politiques publiques Travailler ensemble mutualiser les actions produire de la

synergiehellip sont des vocables freacutequemment employeacutes pour souligner lrsquoimportance de la coordination y

compris dans lrsquoemploi du temps des acteurs sociaux Les meacutethodes drsquoanalyse de ce partenariat devenu

une composante essentielle des politiques publiques sont lrsquoobjet de cet article Dans un premier temps

sont deacutecrits briegravevement les principes de lrsquoanalyse classique du partenariat puis est discuteacutee et preacutesenteacutee

34 Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoObservatoire National de lrsquoAction Sociale Deacutecentraliseacutee

35 Responsable du deacutepartement de lrsquoanimation de la recherche et du reacuteseau des chargeacutes drsquoeacutetudes agrave la CNAF


29


une expeacuterience en cours dans la branche Famille qui permet de tirer quelques propositions pour une

nouvelle maniegravere de concevoir lrsquoeacutevaluation du partenariat (Preacutesentation de lrsquoarticle)

laquo Reacuteflexion meacutethodologique sur lrsquoeacutevaluation du partenariat ndash

Lrsquoexemple des scheacutemas deacutepartementaux drsquoaccueil du jeune enfant raquo Delphine Chauffaut

Revue Politiques sociales et familiales ndeg 97 - septembre 2009

En ligne sur le site de la CNAF

Le partenariat fait lrsquoobjet de nombreux articles essentiellement de praticiens Ces eacutecrits partent

freacutequemment du principe que le renforcement de la coopeacuteration est a priori une bonne chose dans le

meilleur des cas utile pour lrsquoaction immeacutediate la coordination permettrait de mieux envisager les

dossiers ulteacuterieurs par une meilleure interconnaissance des institutions Cette image a priori positive

existe lorsque sont eacutevoqueacutees les interactions au sein mecircme drsquoune institution ainsi un article analysant

les relations au sein des caisses drsquoAllocations familiales (CAF) part de ce postulat laquo pour assurer un

service de qualiteacute et favoriser le changement les CAF doivent reacuteussir agrave deacutevelopper des deacutemarches transversales et

participatives raquo (Eggrickx et Briole 2003) Ces travaux se fondent souvent sur des entretiens semidirectifs

de lrsquoensemble des partenaires portant sur lrsquoorganisation du dispositif et le veacutecu du partenariat Agrave travers

des lignes de convergence lrsquoanalyse recherche une laquo veacuteriteacute raquo de lrsquoobjet (dispositif politique) eacutetudieacute Elle

peut comprendre plusieurs niveaux Au niveau opeacuterationnel on observe la

reacutealisation commune du travail de terrain il implique les professionnels de terrain Au niveau

deacutecisionnel on deacutecrit comment sont eacutetablies les deacutecisions communes sur les pratiques il implique les

niveaux hieacuterarchiques supeacuterieurs des institutions Enfin le niveau politique permet de comprendre la

mise en oeuvre des objectifs politiques il implique les eacutelus

Delphine Chauffaut op sup

Preacutesentation de teacutemoignage(s) Des entretiens ont eacuteteacute reacutealiseacutes aupregraves de personnes impliqueacutees professionnellement dans des

partenariats de faccedilon agrave obtenir des teacutemoignages sur sa mise en œuvre eacuteleacutements constitutifs du

partenariat rocircles des partenaires difficulteacutes rencontreacuteeshellip

La forme de ces entretiens permet leur utilisation peacutedagogique principalement en BTS ESF et DE

CESF pour les travaux pratiques agrave viseacutee eacuteducative lors de lrsquoapproche du laquo travail en partenariat

institutionnel et interinstitutionnel en meacutethodologie de projethellip

La preacutesentation des liens avec les programmes et reacutefeacuterentiels (voir derniegravere partie de ce dossier)

indique les parties drsquoenseignement susceptibles drsquoecirctre croiseacutees par ces entretiens

Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de

la Ligue de lrsquoEnseignement de Metz

Preacutesentation de lrsquoentretien avec Sandrine PELLENZ

Sandrine PELLENZ titulaire drsquoun master de sociologie est responsable de la politique eacuteducative

territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de lrsquoEnseignement FOL57 (Feacutedeacuteration des

Œuvres Laiumlques) A ce titre elle est chargeacutee drsquoaccompagner les collectiviteacutes territoriales et les


30


partenaires locaux sur la politique eacuteducative pour la mise en œuvre des contrats Enfance-Jeunesse

de la Caisse drsquoAllocations Familiales

Son expeacuterience du travail en partenariat est inteacuteressante agrave partager avec de futurs professionnels

de lrsquoaction sociale

Lrsquoentretien srsquoest deacuterouleacute au siegravege de la FOL57 Il srsquoagit drsquoun entretien semi-directif dont lrsquoobjet et

les objectifs ont eacuteteacute clairement deacutefinis lors drsquoun eacutechange preacutealable Sandrine PELLENZ a souhaiteacute

orienter une partie de cet entretien sur la place qursquooccupent les partenaires associatifs dans la

promotion du service public aux cocircteacutes des collectiviteacutes territoriales Elle propose eacutegalement une

approche du concept de partenariat

Lrsquoentretien a dureacute un peu plus de 20 minutes

Diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

- le champ drsquoaction du partenariat

- le territoire drsquointervention les formes de partenariat les partenaires

- la mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre du projet par la responsable ou le

coordinateur

- les associations locales et les collectiviteacutes territoriales typologie et co-construction du partenariat

- les regravegles de fonctionnement du partenariat entre associations locales et collectiviteacutes territoriales ou comment eacuteviter lrsquoinstrumentalisation des partenaires associatifs

- la convention de partenariat et la neacutecessaire identification de chaque partenaire dans le projet

- la place de la Ligue de lrsquoEnseignement

Le partenariat selon le coordonnateur de la politique

eacuteducative territoriale au service Animation-Culture de la

Ligue de lrsquoEnseignement FOL57 (Feacutedeacuteration des Œuvres

Laiumlques)

Preacutesentation de lrsquoentretien avec Hugo PAURON

Hugo PAURON est coordinateur de la politique eacuteducative territoriale au service Animation-Culture

de la Ligue de lrsquoEnseignement FOL57 (Feacutedeacuteration des Œuvres Laiumlques) A ce titre il est chargeacute

drsquoaccompagner les collectiviteacutes territoriales et les partenaires locaux sur la politique eacuteducative


31


Au cours de cet entretien il preacutesente les limites du partenariat au sein drsquoune association locale

drsquoEducation Populaire Dans cette commune la municipaliteacute a confieacute agrave lrsquoassociation la gestion de

lrsquoaccueil peacuteriscolaire relevant drsquoun contrat Enfance Jeunesse

Lors drsquoune assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoassociation auquel il a participeacute certains adheacuterents et

beacuteneacutevoles ont manifesteacute leur reacuteticence agrave lrsquoeacutegard de ce choix

Lrsquoentretien srsquoest deacuterouleacute au siegravege de la FOL57 Il srsquoagit drsquoun entretien semi-directif reacutealiseacute de faccedilon

spontaneacute

Lrsquoentretien a dureacute une dizaine de minutes


- le financement des activiteacutes au sein de lrsquoassociation

- la place de lrsquoaccueil peacuteriscolaire au sein de lrsquoassociation

- le positionnement au sein de lrsquoassociation de ses beacuteneacutevoles ses adheacuterents ainsi que des

salarieacutes de lrsquoaccueil peacuteriscolaire

Bibliographie Partenariat en theacuteorie et en pratique Informations sociales ndeg 95 2001 133 pages

Coopeacuterer coordonner nouveaux enjeux Vie sociale ndeg 12010 175 pages

Nouveau dictionnaire critique drsquoaction sociale Jean-Yves Barreyre et Brigitte Bouquet Ed

Bayard Centurion 2006 Entreacutee laquo partenariat raquo Michel Chauviegravere p 410-412

laquo Travailler ensemble eacutequipes partenariats reacuteseaux raquo revue DocrsquoANIMATION en

geacuterontologie ndeg14 janviermars 2007 dossier p84-121

Lrsquoinstitution incertaine du partenariat Une analyse socio-anthropologique de la gouvernance

partenariale dans lrsquoaction sociale territoriale Philippe Lyet Ed LrsquoHarmattan 2008

laquo Qursquoest ce que le partenariat Contribution agrave la construction drsquoun espace de sens raquo Fabrice

Dhume Journeacutees drsquoeacutetude 2005 pour lrsquoAssociation des directeurs de bibliothegraveques

deacutepartementales de precirct publieacute le mercredi 13 septembre 2006 Dossier en ligne sur lrsquoADBDP

laquo Du travail social au travail ensemble Le partenariat dans le champ des politiques sociales raquo

Fabrice Dhume Eacuteditions ASH 2001 Extrait en ligne sur le site de lrsquoISCRA

laquo La coopeacuteration dans lrsquoaction publique De lrsquoinjonction de faire ensemble agrave lrsquoexigence de

commun raquo Fabrice Dhume Ed LrsquoHarmattan 2006 Article en ligne sur le site de lrsquoISCRA

laquo Le partenariat Retour sur une notion drsquoun quart de siegravecle raquo Julien Damon reacutefeacuterence

laquoPartenariat et politiques sociales raquo Revue de droit sanitaire et social vol 45 ndeg 1 2009pp

149-162 Article en ligne sur le site de J Damon

laquo Protection sociale et lutte contre lexclusion Regards critiques sur le laquo partenariat raquo

Julien Damon Horizons strateacutegiques 12007 (ndeg 3) p 82-97 Article en ligne sur le Cairn


32


laquo La dictature du partenariat Vers de nouveaux modes de management public raquo Julien

Damon Futuribles ndeg 273 2002 pp 27-41 Voir aussi Informations sociales ndeg 95 2001

p36-48

laquo Le deacutefi du partenariat dans le travail social ou le paradoxe du partenariat obligatoire raquo

Elisabeth Vidalenc Journeacutees drsquoeacutetude annuelles de lrsquoAssociation Des Directeurs De Bibliothegraveques

Deacutepartementales De Precirct 2005 Article en ligne sur le site de lrsquoADBDP

laquo Le partenariat principes et reacutealiteacute raquo Yvon Schleacuteret ORSAS Lorraine en ligne sur le site

ORSAS httpwwworsasfrarchivespartenariatpdf

laquo Le partenariat histoire et essai de deacutefinition raquo Corinne Merini Actes de la Journeacutee nationale

de lrsquoOZP (Observatoire des zones prioritaires) 5 mai 2001

laquo Du partenariat au travail en reacuteseau un changement de regard en travail social raquo Evelyne

SIMONDI extrait en lien sur le site ReacuteseauEacuteval

laquo Le partenariat une transformation des institutions psychiatriques encore inacheveacutee Deux

eacutetudes de cas compareacutees raquo Catherine Dubois Palacin Mars 2007 (Meacutemoire de Diplocircme

Supeacuterieur en Travail Social)

laquo Lorsque geacuterer laction sociale devient affaire daction collective Une contribution agrave lanalyse

des partenariats dans laction sociale territorialiseacutee raquo Gilles Frigoli Revue Franccedilaise des Affaires

sociales 42004 (ndeg 4) p 85-103 Article en ligne sur le site du Cairn

laquo Reacuteflexion meacutethodologique sur lrsquoeacutevaluation du partenariat - Lrsquoexemple des scheacutemas

deacutepartementaux drsquoaccueil du jeune enfant raquo Delphine Chauffaut Revue Politiques sociales et

familiales ndeg 97 - septembre 2009 Article en ligne sur le site de la CNAF

laquo Les associations et leurs partenaires publics - Anciens enjeux nouvelles attentes raquo Daniegravele

Demoustier Informations sociales ndeg 121 ndash20051 Article en ligne sur le site du Cairn

laquo Comprendre les organisations raquo collectif Sciences Humaines Hors Seacuterie ndeg 20 marsavril

1998 Preacutesentation du numeacutero speacutecial sur le site de la revue Sciences Humaines - Entretien

avec Michel Crozier sur la notion de partenariat (extrait)

laquo Lrsquoacteur et le systegraveme raquo M Crozier E Friedberg Edition Le seuil Paris 1977

Renvoi sur dossier laquo Theacuteories des organisations raquo publieacute par le Centre de ressources en

Sciences meacutedico-sociales drsquoIcircle de France mars 2009


33


Pour prolonger sur le sujet

Le travail en reacuteseau

laquo Travailler en reacuteseau - Analyse de lactiviteacute en partenariat dans les domaines du social de la

santeacute et de la petite enfance raquo Joeumllle Libois Francis Loser Guy Jobert (Preacutefacier) paru le

01112003 Editeur IES Collection Centre de Recherche Sociale Dossier preacutesenteacute sur le

site de la BDSP

Travailler en reacuteseau Ph Dumoulin R Dumont et alt Edition Dunod 2004

Les partenariats en santeacute publique

Seacuteminaire laquo Ethique et santeacute publique De nouvelles collaborations partenariales en santeacute

publique Les limites les possibles lrsquoacceptable raquo ( 2010 Montpellier Socieacuteteacute Reacutegionale de Santeacute Publique du Languedoc Roussillon) Dossier en ligne sur le site de la SFSP

Liens avec les programmes et reacutefeacuterentiels

Bac professionnel SPVL

Activiteacute A1 activiteacutes de soutien et drsquoaide agrave lrsquointeacutegration C 3 - geacuterer

C 3 ndash 4 coordonner lrsquoaction et les interventions de diffeacuterents partenaires C 4 - mettre en œuvre un projet reacutealiser des actions

C 4 ndash 4 contribuer au partenariat avec les acteurs locaux Activiteacute A2 activiteacutes participant agrave la socialisation et au deacuteveloppement de la citoyenneteacute

C 1 - analyser

C1 ndash 2 rechercher les ressources environnantes et les eacuteleacutements agrave valoriser (Patrimoine local culturel hellip)

C 3 geacuterer

C 4 - mettre en œuvre un projet reacutealiser des actions

C 4 ndash 4 identifier sa place ses activiteacutes dans la mise en œuvre drsquoun projet Dans une eacutequipe un partenariat

C 4 ndash 5 travailler en coopeacuteration avec drsquoautres partenaires Activiteacute G1 gestion des espaces ouverts au public


C 4 ndash 5 travailler en coopeacuteration avec drsquoautres partenaires

Activiteacute G2 gestion du patrimoine locatif

C 4 ndash mettre en œuvre un projet reacutealiser des actions


Bac technologique ST2S

Pocircle laquo politiques de santeacute politiques sociales raquo 6 - Quelles politiques de santeacute publique pour promouvoir ou restaurer la santeacute


34


63 Principes drsquoorganisation

- Pilotage et coordination

- Acteurs diversiteacute et rocircle (deacutecideurs opeacuterateurs financeurs)

8 - Quelles politiques sociales pour favoriser le bien-ecirctre social

83 Principes drsquoorganisation territoriale

- Partenariat diversiteacute des acteurs

Pocircle laquo institutions et dispositifs sanitaires et sociaux raquo 12 ndash Quels dispositifs pour la mise en œuvre des politiques sociales

122 Dispositifs et institutions des reacuteponses aux situations de pauvreteacute de preacutecariteacute

- Orientations majeures des dispositifs des actions cateacutegorielles aux actions transversales

- Diversiteacute et mobilisation des acteurs

- Territorialisation des interventions (hellip)

- Diversiteacute et compleacutementariteacute des institutions une pluraliteacute drsquoactions et de compeacutetences

- Intervention sociale sur un territoire reacuteponse globale et coordonneacutee

Pocircle meacutethodologique 9 Etudes agrave caractegravere sanitaire ou social

92 Comment les systegravemes drsquoinformation contribuent-ils agrave la connaissance de lrsquoeacutetat de santeacute et

de bien-ecirctre social des populations et comment aident-ils agrave la deacutecision

Fonctionnement des reacuteseaux

- Collecte de lrsquoinformation

- Stockage

- Circulation et partage

13 - Approche des organisations et deacutemarche de projet

131 Comment les organisations du secteur sanitaire et social fonctionnent-elles pour atteindre

les objectifs que les politiques leur assignent

Etude drsquoune organisation acteurs (professionnels et partenaires)

132 Comment passer drsquoune situation problegraveme agrave la mise en œuvre drsquoun plan drsquoactions

BTS ESF

Reacutefeacuterentiel de certification

F3 Animation formation communication professionnelle C41 Deacutevelopper des actions en partenariat en reacuteseau et participer agrave la dynamique

institutionnelle

- Identification des partenaires de leurs missions des enjeux

partenariaux

Fonctions transversales C47 Participer agrave lrsquoeacutelaboration de documents contractuels avec les partenaires

Savoirs associeacutes

Module 4 travail en partenariat institutionnel et inter institutionnel 415 Pilotage coordination partenariat

Coopeacuteration et reacuteseaux Notion drsquohabilitation drsquoagreacutement de convention drsquoautorisation

DE CESF


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Reacutefeacuterentiel des activiteacutes professionnelles (extraits) Accompagnement social individuel etou collectif dans une dimension socio eacuteconomique et eacuteducative

dans les domaines de la vie quotidienne

Conception et construction du projet individuel et collectif avec la ou les personne(s) - Identifier et formuler les prioriteacutes daction

- Se concerter avec les partenaires

- Deacutefinir un projet et les moyens associeacutes

- Contractualiser un projet (avec la ou les personne(s)

Deacuteveloppement social territorial

Participation etou eacutelaboration de diagnostic partageacute drsquoun territoire

- Recueillir et croiser les donneacutees eacutemanant de sources diffeacuterentes

- Repeacuterer les diffeacuterents partenaires et leurs missions

- Analyser et formaliser ces donneacutees

- Assurer la transmission eacutecrite et ou orale des analyses et formuler des hypothegraveses de travail

Participation agrave la conduite de projet social territorial

- Mobiliser les habitants et les partenaires

- Identifier et eacutevaluer les moyens techniques humains financiers

- Elaborer conjointement avec les partenaires le projet

- Mettre en œuvre et planifier les phases de deacuteroulement du projet

- Proposer le montage financier du projet

- Evaluer et proposer srsquoil y a lieu des reacuteajustements aux actions

Communication professionnelle animation et formation

- Conception drsquoinformations agrave destination des usagers des partenaires

- Formation (agrave destination des populations des partenaires)

BTS SP3S


F1 Fonction de relation et de communication C42 Etablir une relation de service aupregraves de diffeacuterents publics (usagers

partenaires personnelshellip)

Savoirs associeacutes Module A institutions et reacuteseaux

12 Statut juridique des structures Coopeacuterations et Reacuteseaux - Modaliteacutes de coordination et de coopeacuteration - Deacutefinition des reacuteseaux de soin et des reacuteseaux sociaux - Preacutesentation des diffeacuterentes formes de contractualisation

Module G ndash meacutethodologies appliqueacutees au secteur sanitaire et social 3 Deacutemarche de projet - Speacutecificiteacutes drsquoune deacutemarche de projet interinstitutionnel


2


Introduction La deacutemarche de partenariat srsquoest geacuteneacuteraliseacutee dans le champ social notamment agrave partir des lois de

deacutecentralisation Les problegravemes auxquels sont confronteacutes les travailleurs sociaux sont de plus en

plus complexes et les dispositifs drsquoaction sociale associent de nombreux acteurs du secteur public

et de la socieacuteteacute civile Dans ce contexte travailler ensemble unir les compeacutetences les ressources

et les efforts mutualiser les moyens produire de la synergie est devenu une neacutecessiteacute pour

assurer un accompagnement de qualiteacute pour lrsquousager Le partenariat entre institutions est

consideacutereacute aujourdrsquohui comme un principe drsquoaction indispensable agrave la mise en œuvre des politiques

publiques

Si le partenariat se deacutecline selon diffeacuterentes formes et avec des acteurs doteacutes de pouvoirs

variables animeacutes de logiques ou de motivations diffeacuterentes il neacutecessite en revanche des regravegles de

fonctionnement comprises et admises par tous

Dans ce dossier il srsquoagit en premier lieu de preacutesenter une approche seacutemantique juridique et

meacutethodologique du partenariat

La seconde partie illustre drsquoune part la pratique du partenariat au sein du CCAS de la ville de

Metz et drsquoautre part le positionnement des associations impliqueacutees dans les contrats Enfance

Jeunesse en Moselle aux cocircteacutes des collectiviteacutes pour le deacuteveloppement du service public Elle est

construite agrave partir de teacutemoignages drsquoacteurs cleacute

Approches de la notion du partenariat

Deacutefinitions et contexte du partenariat1

Le laquo partenariat raquo a fait lrsquoobjet drsquoune deacutefinition officielle

laquo Coopeacuteration entre des personnes ou des institutions geacuteneacuteralement diffeacuterentes par leur nature et leurs

activiteacutes Lrsquoapport de contributions mutuelles diffeacuterentes (financement personnelhellip) permet de reacutealiser

un projet commun raquo

Source Commission de terminologie et de neacuteologie du domaine social2

Ministegravere de lrsquoemploi et de la solidariteacute

1 La notion de laquo partenariat raquo sera abordeacutee ici au travers de deacutefinitions reacutecentes Si lrsquoon souhaite approcher la

notion sans un angle plus theacuteorique et historique il convient de lrsquoeacutetudier agrave partir de la sociologie des

organisations (notamment aux travers des travaux de Crozier cf bibliographie)

2 Commission de terminologie et de neacuteologie du domaine social Bulletin Officiel Solidariteacute-Santeacute Vocabulaire

du domaine social Ministegravere de lrsquoEmploi et de la solidariteacute ndeg 20021 bis Fascicule speacutecial


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Documents

LE PARTENARIAT DANS LE TRAVAIL SOCIAL · Metz, et, d’autre part le positionnement des associations impliquées dans les contrats Enfance Jeunesse en Moselle, aux côtés des collectivités