Le passage d’une culturebudgétaire à une culturefinancière :

L’EPRD : outil de prévision

( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)

L’architecture de l ’EPRD

Compte(s) de résultatprévisionnel(s)

Capacité d ’autofinancementprévisionnelleTableau de financementprévisionnel

Principal Annexes

Variation du fonds deroulement

APPORT ou PRELEVEMENT

charges produits

emplois ressources

chargesproduits

Dimension financièreDisparition du cloisonnement apparent exploitation/investissement

Équilibre de l’EPRD par la variation du Fonds de roulement

Impact affiché de l’exploitation et de l’investissement sur la trésorerie

Vote de l’ EPRD

Le CS délibère sur l’ EPRD et le transmet à l’ ARS au plus tard le 15 mars de l’année… ou dans un délai de 30 jours suivant les notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…

Le principe des crédits évaluatifs

Engagement, liquidation et mandatement possible au delàdes crédits autorisés : compensé par crédit disponible sur un autre compte couvert par une recette supplémentaire

gagé par un déficit prévisionnel (H)

Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverserl’économie générale de l’EPRD.

Les crédits limitatifs de personnel• Personnel non médical (rémunération)– 6411 Titulaire et stagiaire– 6413 Contrat à durée indéterminée• Personnel médical (rémunération)– 6421 PH temps plein et temps partiel– 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit– 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin deservice, gardes sur place en tant que travail additionnel, astreintes.Hors les situations où le DARS a arrêté l’EPRD, une décisionmodificative est nécessaire dès lors que le virement s’effectue de ou vers un chapitre limitatif.

Dernière DM : 31 décembre

EPRD: Décisions modificatives

Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment dotéSi une dépense engagée est de nature à bouleverser l’économie

générale de l’ EPRD

L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :

EPRD:Décisions modificatives

Si le montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel des activités annexes est modifié

Si l’évolution de l’activité réelle et/ou du niveau des dépenses est manifestement incompatible avec le respect de l’ EPRD

A la demande de l’ ARS éventuellement

L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :