Janvier 2008 1

Le Plan Biocarburants Français

Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales

- B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux -

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• Aspects réglementaires, fiscaux et techniques

• Aspects agricoles et agro-industriels

• Perspectives à 2010 et 2020

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Le Plan Biocarburants français

Aspects réglementaires, fiscaux et techniques

Janvier 2008 4

Objectifs (en %)

1,75

3,5

1,120,98 1,2

5,75

7

10

0

2

4

6

8

10

12

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Années

Objectifs fixés dans la loi d’orientation agricole 2006 et repris dans la loi de finances 2006 :

Objectifs (en PCI)

Janvier 2008 5

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

2005 2006 2007 2008 2009 2010

en m

illi

ers

de

ton

nes

gazole

essence

Perspectives de consommationen carburant

Janvier 2008 6

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2006 2007 2008 2009 2010

en t

on

nes Besoins EMHV

Besoins Ethanol

Objectifs d’incorporation sont calculés en pouvoir calorifique inférieur (PCI) rapportés à la consommation de gazole ou d’essence.

Besoins identifiés en biocarburant

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Huiles végétales Ethanol

ETBE

SUPERETHANOL ESSENCEGAZOLE

EMHV47 % vol

5 % vol7 % vol30 % vol

GAZOLE B30

15 % vol

HVP

Plusieurs voies d’incorporation

Source DIREM

Véhicules spécifiques

Flottes captives

Moteurs adaptés

85 % vol

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1. Défiscalisation : exonération partielle de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), pour des volumes limités (soumis à agréments).

2. un supplément au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est payée par les distributeurs qui n’atteignent pas les objectifs français.

Double dispositif fiscal

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Défiscalisation

• TIC gazole de 42,84 €/hl et TIC essence SP de 60,69 €/hl

• Exonération partielle de la TICBiodiesel : 22 €/hl

Bioéthanol (NC 220710) et ETBE: 27 €/hl

EEHV: 27 €/hl

• Montant de l’exonération revu chaque année en loi de finances

• Compensation du surcoût de fabrication par rapport aux carburants fossiles

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Evolution du cours du pétrole depuis 1990

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

en € /baril

en US$/baril

Rentabilité des biocarburants entre 65 et 85 €/baril

Surcoût par rapport aux carburants fossiles

Dépend des cours des matières premières et des cours du pétrole

Niveau de rentabilité des biocarburants selon

la Commission européenne

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L’exonération partielle de la Taxe Intérieure de Consommation est attribuée à travers un système d’agréments octroyés:

Aux unités de production,

pour un volume déterminé,

à travers une procédure d’appels à candidature publiés au JOUE.

Défiscalisation - agréments

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Introduit par la Loi de finances 2005 (article 32).

Payé par les distributeurs de carburants (47 opérateurs).

TGAP = (100 – % objectif)* assiette taxe

% objectif: pourcentage d’incorporation de biocarburants fixés par la loi.

Assiette de la taxe = valeur définie tous les 4 mois suivant prix CAF+droits douanes+taxes

Supplément de Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP)

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Autres mesures

• Développement du B30• Développement du superéthanol (E85)• Développement des huiles végétales

pures en circuits courts• Modification des normes et standards

sur les qualités des carburants• Pilotes de biocarburants de 2ème

génération• Recherche et développement

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• Programme National de Recherche sur les Bioénergies (PNRB) de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – environ 8 M€/an depuis 2005.

• Groupement d’Intérêt Scientifique AGRICE: « Agriculture pour la Chimie et l’Énergie » - environ 3M€/an entre 1994 et 2007.

• Pôle de Compétitivité «Industries et Agro-Ressources» créé en 2005.

• Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

• Institut Français du Pétrole (IFP).

• Centre d’Étude Atomique (CEA).

Recherche et développement

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• 2006 - Incorporation de biocarburants :

ETBE *Biodiesel Éthanol

* 47% en volume d’éthanol

** Ethanol

GAZOLE ESSENCE

1,769 % 1,749 %

% énergétique (PCI)

650 000 t 14 000 t 220 000 t **

Coût : 202 M€

Incorporation moyenne : 1,76% PCI

Objectif : 1,75% PCI

Bilan 2006

Source DGDDI et DIREM

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Le Plan Biocarburants français

Aspects agricoles et agro-industriels

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Surfaces en France

Surfaces dédiées aux biocarburants

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

ha

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1.120.000 ha:

- 2/3 sur jachère ; 1/3 avec ACE

- Les cultures hors jachères sont en constante augmentation; difficiles à estimer

- 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol:

990.000 ha oléagineux (90% colza ; 10% tournesol)

100.000 ha de blé et 30.000 ha de betteraves.

Surfaces françaises en 2007(Récolte 2007)

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Biodiesel – 1,7% d’incorporation

- 630.000 T EMHV (dont 570.000 T agréés)

- 800.000 T tourteaux Alimentation animale -Aa

- 60.000 T glycérine Aa, chimie, etc.

Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation

- 230.000 T incorporés (et agréés) dont 70.000 T éthanol à partir de blé et 165.000 T éthanol à partir de betterave

- 88.000T drêches Aa

- 115.000T pulpes et 74.000 T vinasses Aa

Consommation en 2006 (Année civile)

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. Depuis 1992: jachère industrielleLes agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire.

. Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE)

- 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25).

- Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz.

Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation).

Aides européennes (PAC)

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Types de projets

Deux types de projets:

• Les projets portés par des coopératives agricoles

• Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations.

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Diester Industrie (Fr)

INEOS Chlor (UK)

ADM, RVM, Rethmann(All)

Cargill France (Fr)

Novaol, DP Lubrificanti (It)

Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es)

Neochim, Tessenderlo Group (Be)

TOTAL (Fr)

Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr)

Intermarché, La Compagnie du vent (Fr)

Les fournisseurs de biodiesel

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+ 12 usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne)

Site en production en 2008

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Cristal Union (Fr)

Téréos (Fr)

St Louis Sucre - Sudzucker (All)

Tate & Lyle - Sedalcol (UK)

Abengoa (Es)

SVI (Fr)

Roquette (Fr)

Soufflet (Fr)

TOTAL (Fr)

Lyondell France (Fr)

Les fournisseurs de bioéthanol ou ETBE

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Production d’ETBE

Site en production en 2008

8 sites dans le nord

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Perspectives à 2010

… et 2020

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Objectifs à 2010 et 2020

• UE: – 5.75% PCI en 2010 (indicatif)– 10% PCI en 2020 contraignant sous conditions:

biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse

• France: – 7% PCI en 2010– 10% PCI en 2015

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Défis

• Disponibilité des terres

• Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles

• Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles

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Cet objectif représente:

- Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel),

- 40 unités industrielles en France (20 unités nouvelles)

- Environ 2 millions ha :

. 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux,

. 250.000 ha de céréales,

. 45.000 ha de betteraves.

- 25.000 emplois créés ou maintenus

France: 7% en 2010

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Étude ONIGC - 7% de biocarburants en 2010 en France réalisable en préservant la capacité à répondre aux besoins alimentaires domestiques, en maintenant nos exportations de céréales et sans modification des systèmes de production.

En effet:

Augmentation de la surface en blé-maïs-betteraves-colza-tournesol de 310.000 ha soit 1% de la SAU;

Ressources nouvelles en terre entre 340 et 710.000 ha : utilisation des coproduits dans l’alimentation animale (libérerait 40 à 310.000 ha) et remise en culture d’une partie de la jachère (300 à 400.000 ha).

Impact sur les surfaces et marchés alimentaires

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Impacts sur l’environnement

• Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (écoconditionnalité).

• Au niveau français:– Des démarches volontaires sont mises en place par

les producteurs (chartes de bonnes pratiques).– Dans le cadre des agréments, les rapports

obligatoires sur les pratiques culturales permettent un suivi.

• Certification de la durabilité des biocarburants à l’étude au niveau européen.

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Durabilité et certification

• Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future Directive 2007 sur les ENR – 3 critères ont été soumis à consultation

publique: émissions de GES, biodiversité exceptionnelle et déforestation

• Études françaises en cours:– Comité 2B: critères de durabilité– ADEME/IFP/MEDAD/MAP/ONIGC:

méthodologie bilan GES

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Durabilité et certification

Travaux au niveau international :• GBEP (émanation du G8) – bilan lors

du sommet du G8 (juillet 2008)• FAO (sécurité alimentaire) – conférence

en juin 2008• OCDE – prochaine réunion ministérielle

en juin 2008• CDD de l’ONU abordera les bioénergies

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Ministère de l’Agriculture : www.agriculture.gouv.fr

Producteurs agricoles:

• PROLEA (oléagineux): www.prolea.com

• AGPB et AGPM (céréales): www.passioncereales.fr

• CGB (betteraves): www.cgb-france.fr

• Bioéthanol: www.bioethanolcarburant.com

• ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): contact@adeca.net

R&D :

www.ademe.fr/partenaires/agrice/index.htm

www.ifp.fr

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