Le Plan d’Epargne Entreprise

(PEE)

Michaud Maëlle

Licence professionnelle Management des organisations spé

Assistant de Manager

Plan

I Le Plan d’Epargne Entreprise

o Définition

o Bénéficiaires

o Constitution du PEE

o Versement

o Cas de rupture anticipée

II L’environnement Global

o PESTEL

o SWOT

Définition

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif, qui permet au salarié d'augmenter ses revenus par la constitution, avec l'aide de l'entreprise, d'un portefeuille de valeurs mobilières (action, titre de l’entreprise d’où dépend le PEE)

Bénéficiaires

Les salariés

Dans les entreprise de plus de 250 salariés maximum

Chef d'entreprise,

Son conjoint collaborateur ou conjoint associé

Associé(s)

Président directeur général

Directeur général

Gérant ou membre du directoire de l'entreprise

Constitution du PEE

Titres émis par des sociétés d'investissement à capital

variable (Sicav),

Parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE),

Titres émis par l'entreprise ou une entreprise du même

groupe sans institution d'un FCPE,

Actions émises par les sociétés créées par les salariés en

vue du rachat de leur entreprise.

Constitution du PEE 2/2

Versement

Sommes qu'ils reçoivent au titre de l'intéressement ou de la

participation,

Versements volontaires (mensuel),

Les versements effectués par un salarié ne peuvent excéder le quart de sa rémunération annuelle (salaire brut) d’après l’art L.3332-2 du Code du Travail,

Somme versée bloquée pour 5 ans

Cas de rupture anticipée 1/2

D’après l’article R3324-22 : Les cas dans lesquels, en,

application de l’article L.3324-10, les droits constitués au

profit des salariés peuvent être, sur leur demande,

exceptionnellement liquidés avant l’expiration des délais

fixés au premier alinéa de ce même article et au deuxième

alinéa de l’article L.3323-5 sont :

o Mariage

o Liquidation judiciaire de l’entreprise

o Surendettement

o Décès

o Acquisition d’une résidence principale

o …

Cas de rupture anticipée 2/2

Analyse PESTEL

Politique: Valeur mobilières de l’entreprise sous forme

d’actionnariat salariale

o Ex:

Economique: Le PEE permet d’augmenter les revenus du

salarié sous forme de part

Social: Tout salarié de l’entreprise peut bénéficier d’un PEE

Légal: Les sommes versés ne sont pas imposables sur le

revenus

Analyse SWOT

Sources

Livret et Relevés de compte PEE Auchan

Livret PEE Décathlon

Legifrance.fr

Servicepublic.fr