Le PPRT de Herakles - groupe Safran :

Protéger les personnes et maîtriser l’urbanisme

Préfecture de la Haute-Garonne

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

Février2013

Une origine : l’accident AZF Le 21 septembre 2001, une explosion de grande ampleur sur le site industrield’AZF Grande Paroisse à Toulouse cause trente morts et de nombreux blessésainsi que des conséquences matérielles considérables.Suite à cette catastrophe, la loi du 30 juillet 2003 relative à la préventiondes risques technologiques et naturels et à la réparation des dommagescrée le Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ce plan vise à résorberles situations difficiles créées par une urbanisation trop proche des sites àhauts risques.

Le PPRT complète d’autres dispositifs réglementaires de maîtrise del’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques. Après l’accident d’AZF en 2001

Le PPRT est la mesure pharede la loi du 30 juillet 2003

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont un des nouveauxoutils introduits par cette loi en matière de maîtrise de l’urbanisation autourdes sites à haut risque (établissements Seveso seuil haut). Ces plans ontpour effet de limiter l’exposition de la population aux conséquences desaccidents. Ils visent à réduire l’urbanisation existante autour des sites àrisques et de maîtriser son futur développement. Les PPRT visent uniquementà protéger les personnes (et non les biens) sur le territoire, à proximité desinstallations industrielles à l’origine des risques.

Le site industriel SNPE, devenu en mai dernier Herakles - groupe Safran,fait l’objet d’un tel plan de prévention des risques technologiques.

Qu’est-ce qu’un PPRT ? un outil né de l’accident d’AZF pour prévenir les risques technologiques

Les actions mises en œuvre par l’État au plan national depuis cet accident

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels et à la réparation des dommagespuis les actions mises en place par l’État ont permis d’agir selon7 priorités :

� l’augmentation des effectifs de l’inspection des installationsclassées pour permettre une réglementation plus pertinentedes installations, et renforcer la capacité de contrôle,

� le renforcement de la réglementation,

� une nouvelle méthodologie (et de nouveaux périmètres) pourl’élaboration des études de dangers,

� une meilleure information des riverains et des salariés,

� la remise à plat de l’urbanisme autour des sites industrielsà risques qui donne naissance aux PPRT,

� la mise en place d’un dispositif assurantiel « catastrophestechnologiques »,

� l’enrichissement de la collecte et de l’analyse du retourd’expérience.

Préfecture de la Haute-Garonne

LE PPRT DE HERAKLES - GROUPE SAFRAN : PROTÉGER LES PERSONNES ET MAÎTRISER L’URBANISME

Le PPRT : son élaboration

Les acteurs du PPRT

L’ÉTAT

• prescrit le PPRT,

• organise la concertation,

• contrôle l’étude de dangers,

• valide les propositions de l’entreprise,

• définit les aléas et les enjeux,

• propose des mesures sur l’urbanisation,

• approuvera le PPRT.

LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS, EX-CLIC) ET LES PERSONNES ET ORGANISMES ASSOCIÉS (POA)*

• discutent des aléas et enjeux proposés,

• participent à l’élaboration du règlement de PPRT et à la définition des mesures de sauvegarde de la population en cas d’accident.

L’ENTREPRISE

• réalise l’étude de dangers,

• propose des mesures de réduction des risques,

• réalise les investissements.

* POA : figurent parmi les POA : les élus locaux et collectivités locales (mairie de Toulouse, Communauté urbaine), les services de secours, les représentants de Safran Herakles et des entreprises installées sur le site, les associations de riverains et de protection de l’environnement et les administrations concernées.

rivde tions sociaass an fraSde ts tansenépr

, oulouseTde mairie parmi t enfigur: A PO

ection toprde t eains errivens det es akleHeran

urbaine), é ommunautCélus s le: A POs leparmi

onnemenvirenl’’ende ection léetalinss eprisetrende s eservics leurbaine),

lectivitolct elocaux élus

s let et onnemen, esitle sur s lées le, ourssecde s locales électivit

ernéeonctions catrminis

s.ernée

3

Les phases d’élaboration d’un PPRT

> Réalisation des études de dangers par la société Safran Herakles

> Présentation de leurs conclusions et de la démarche PPRT devant la Commission de Suivi de Site (CSS, ex-CLIC)

Avis de la commune de Toulouse sur les modalités de la concertation du PPRT

Lancement de la démarche d'élaboration du PPRT(arrêté préfectoral de prescription)

Réalisation des études techniques du PPRT par les services de l'État (cartographies des aléas technologiques et des enjeux)

Association et concertationavec les membres associés

à l'élaboration du PPRT(POA + CSS)

Concertation avec les riverains : exposition, plaquette,

réunion publique

Définition de la stratégie du futur PPRT

> Élaboration et proposition d'un projet de PPRT(zonage réglementaire + règlement + note de présentation +

cahier des recommandations) par les services de l'État

Demande d'avis de la CSS et des Personnes et Organismes Associés (POA) sur le projet de PPRT

issu de la phase de stratégie

> Bilan de la concertation (Analyse et prise en compte des observations émises)

> Mise à jour du projet de PPRT tenant compte des consultations

Enquête publique : permanences ouvertes au public

Mise à jour du projet de PPRT modifié tenant compte du rapport du commissaire enquêteur

Recueil des observations du public sur des registres

déposés en mairie

s modalitsur levis de l AAvis de la c

ertaoncs de la cés modalitommune de Tvis de la c

tion du PPRertaoulouse ommune de T

Ts modalitsur le ertaoncs de la cés modalit tion du PPRerta T

observueil deecR

tions aobservs ueil de

en mairiedéposé

egiss rdedu public sur observ

aA

en mairies déposé

s etregisdu public sur

tions aobserv

S)A + CS(POtion du PPRaà l'élabor

sociés ases membrec levaertaonct ction esociasA

Ttion du PPRssocié

tionerta

xposition, plaqueeertaoncC

éunion publique r, ettxposition, plaqueains : ers rivec levtion aerta, ains :

s Aganismet OreDemande d'a

A) sur le prs (POsociéss At deS evis de la CSDemande d'a

T t de PPRjeoA) sur le prs ersonnes Pt de

su de la phase de sisganisme

atrsu de la phase de sA) sur le prs (PO

égietajeA) sur le pr

e publique : perEnquêt es ouvmanence publique : per es au publicteres ouv

La réunion de POA du 14 novembre 2012

- Une note de présentation,- Des documents graphiques,- Un règlement,- Les recommandations.

Les éléments du PPRT :

LES AUTRES PLANS QUI CONCERNENT HERAKLES -

GROUPE SAFRAN Le plan de prévention des risques inon-dation (PPRI) : Comme le PPRT, le PPRi estdestiné à maîtriser l’urbanisation dans leslieux exposés à un risque d’inondation. Ilpermet également d'imposer des mesuresde prévention aux biens et activités situésen zone inondable. Le PPRi de Toulouse, ap-prouvé en décembre 2011, impose des me-sures pour réduire la vulnérabilité àl'inondation de sites industriels, dont celuide Herakles - Groupe Safran. Ces mesuresdevront être mises en place dans un délaide 5 ans.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) :c’est une des dispositions du plan ORSEC.Le PPI prévoit, en cas d’accident, la mobili-sation des services de secours publics (sa-peurs pompiers, gendarmes, police, SAMU),de l’ensemble des services de l’Etat, descommunes et des acteurs privés (exploitantdu site accidenté, associations, EDF, FranceTelecom, etc.).

Le Plan d’Opération Interne (POI) : il re-lève de l’industriel. Il définit les moyens pourmaîtriser un accident circonscrit au site. Cedocument planifie l’organisation, les res-sources et les stratégies d’intervention enanalysant les accidents qui peuvent survenir.

Des exercices sont réalisés régulièrement,avec les salariés du site et les services de se-cours pour tester l’efficacité des plans.

Études

Étapes de concertation

Autres étapes de la procédure

s de cÉtape

sÉtude

ertaoncs de c

s

tionerta

de la ps éeAutr

s de cÉtape

eédurocde la prs tapes é

ertaoncs de c

e

tionerta

Présentation de Herakles groupe Safran

� Herakles : groupe Safran, leader françaismondial dans les domaines de la propulsionspatiale, de la défense et de la sécurité. ÀToulouse, site spécialisé dans la chimie duspatial et la chimie fine.

� 82 salariés

� 22 hectares

� Activités :

> Atelier perchlorate d’ammonium : le per-chlorate d’ammonium entre dans la compositiondu carburant solide pour la propulsion du lanceurspatial Ariane 5 et d’engins stratégiques de laforce de dissuasion. Il entre dans la fabricationde générateurs de gaz pour les airbags auto-mobiles.

> Atelier MMH : le mono méthyl hydrazine estla matière première des carburants liquidespour la propulsion des satellites.

> Atelier chromite de cuivre : il fournit uncatalyseur de combustion solide pour la propulsiondes engins stratégiques.

> Atelier F1 : cet atelier fabrique des produits« sur mesure » pour la chimie fine : cosmétique,traitement des plantes, plastique, photogra-phie, …

Un risque fortement réduit depuis AZFImmédiatement après l’accident, la SNPE a engagé sous le contrôle de l’État, desmoyens pour réduire les risques à la source. Puis des mesures de sécurisationcomplémentaires ont été prises.

Des mesures de sécurisation complémentaires ont également été prises :

+sécurisation des stockages par arrosage automatiqueet fermeture automatique des portes des magasins,

+sécurisation de l'alimentation électrique de l'usine,

+ré-haussement de l’évent de l'atelier F1, afin d’obtenir unemeilleure dilution des rejets accidentels et de les rendremoins dangereux pour la population s’ils surviennent.

+fabrication d’une seule substance à la fois, dans l’atelierF1, ce qui réduit les risques et la gravité d’un accident.

+investissements : plus de 20 millions d’€.

+réalisation de plusieurs études de dangers. À la demandedes services de l’État, ces études ont été soumises àtierce expertise. Elles ont permis de compléter les scénarii de dangers retenuspour le PPRT et le PPI.

2 types de scénario d'accident majeur identifiés à partir des études :

� La dispersion de toxiques suite à la fuite ou à la chute de fûts dans les magasinsou suite à la rupture d’une canalisation, ou à des mélanges de substancesincompatibles dans les réacteurs de fabrication.

� L’éclatement du four suite à la décomposition du perchlorate d'ammonium.

Réduire les risques à la source : empêcher la survenue de certains

accidents et limiter la portée des accidents restant possibles en doublant les dispositifs de sécurité

ou en modifiant le process.

Les études de dangers permettent de recenser les

phénomènes de danger possibles, leur probabilité et l’intensitéprévisible de leurs effets.

> La SNPE avant l’accident d’AZFStockage

de chlore :200 m3

Stockage d’ammoniac

2 wagons de 30 tonnes

Stockage de phosgène

> Herakles - groupe Safran aujourd’huiStockage de produits finis :

- 400 à 600 tonnesde produits conditionnés

- 450 à 750 tonnesde produits en vrac

Stockagede chlore :

4 ateliers :

Production :6 000 tonnes

par an

Stockage d’ammoniac

maximum 40 conteneurs

de 400 kg

Stockage de phosgène77

19 ateliers : Production :

120 000 tonnespar an

Stockage de produits finis :

- 2 à 3 000 tonnes de produits conditionnés

- 3 à 5 000 tonnesde produits en vrac

Atelier F1

Atelier MMH

Atelier perchlorate

Ces accidents pourraient générer :� des effets de surpression, liés à un éclatement,

� des effets toxiques par rejets de substances telles que l’acide chlorhydrique ou l'ammoniac dans l’atmosphère,

mais avec des effets limités à l’extérieur du site du fait des mesures de réduction à la source.

Préfecture de la Haute-Garonne

LE PPRT DE HERAKLES - GROUPE SAFRAN : PROTÉGER LES PERSONNES ET MAÎTRISER L’URBANISME

5

Le périmètre d’étude

Les études de dangers et les mesures de réduction des risques à lasource ont permis aux services de l’État de déterminer un périmètredans lequel ont été étudiés les aléas et les enjeux.

La cartographie des aléasPour chaque scénario d’accident, sont calculés dans quel périmètre etavec quelle intensité les effets se feraient sentir.

Le périmètre du PPRT ne doit pas être considéré comme une barrièreétanche aux risques. Il délimite un secteur à l’intérieur duquel desmesures spécifiques de prévention des risques et de maîtrise de l’urba-nisme sont prescrites.Au-delà de cette limite, à cause des incertitudes de modélisation,certains effets pourraient se manifester (effets réversibles sur la santé).De plus, certains phénomènes dangereux qui ont très peu de probabi-lité de se produire ne sont pas retenus pour l’élaboration du PPRT. Ilssont par contre pris en compte dans le plan de secours (PPI : PlanParticulier d’Intervention).

Les effets de surpression liés à une explosion seraient faibles hors de l’entreprise. Ils affecteraient uniquementla Garonne. Ils ne toucheraient aucune habitation et aucun équipement public ou privé extérieur au site.

Niveau d’aléa

Faible

Moyen +

Fort +

Très Fort +

Emprisedu Site Herakles -Groupe Safran

Aléa surpression

Dans le cadre d’un PPRT, aléa

= probabilité

qu’un phénomène se produise

X importance prévisible

de ses effets.

Les effets toxiques affecteraient les berges de la Garonne. Les aléas « très fort plus » correspondent à des effets létaux sur la Garonne.Les aléas « moyen plus » correspondent à des effets irréversibles perçus sur le chemin des Etroits et la pairie de l'Oncôpole.

Emprisedu Site Herakles -Groupe Safran

Niveau d’aléa

Moyen

Moyen +

Fort

Fort +

Très Fort

Très Fort +

Aléa toxique

La cartographie des enjeux

� Dans le périmètre d'étude : Pas d'habitations, ni d'établissements recevant du public.Une ancienne boîte de nuit désaffectée. Une petite partie (237 m) du chemin desÉtroits, les bras de la Garonne, pour les effets toxiques moyens.

� Dans le périmètre de l'usine : 3 entreprises locataires de HERAKLES : MEPI (5 personnes),Biopowders (4 personnes), Solvionic (9 personnes). 3 entreprises sous-traitantespour Herakles - groupe Safran : Ponticelli (7 personnes), Cegelec (6 personnes) et Cofely(1 personne).

Préfecture de la Haute-Garonne

LE PPRT DE HERAKLES - GROUPE SAFRAN : PROTÉGER LES PERSONNES ET MAÎTRISER L’URBANISME

7

Projet de règlement de PPRT

� Zone grise : les arrêtés préfectoraux d’autorisationdéfinissent les conditions d’exploitation de ce site. Nesont autorisées que les installations en lien avec l’acti-vité d’Herakles-groupe Safran. Les entreprises actuelle-ment sur le site qui sont indispensables à l’exploitation(Ponticelli, Cegelec et Cofely) resteront sur place. Ellesne doivent accueillir que le nombre de personnes stric-tement nécessaires à l’activité. Les autres entreprisesdevront déménager dans un délai de 5 ans.

� Zone rouge : aucune construction neuve autorisée,sauf celles liées directement à l’activité d’Herakles-groupe Safran et à condition que le risque n’augmentepas. La navigation sur la Garonne sera réglementée.Une signalisation sera mise en place sur les berges.

� Zone bleue : quelques constructions seront possiblesà condition qu’elles ne soient pas destinées à accueillirde nouvelles personnes et si les constructions restentde faible densité. Selon l’usage, elles devront respecterdes prescriptions particulières. L’ancienne boîte de nuitdésaffectée ne pourra plus accueillir de public. Si ellechange d’usage, le propriétaire devra aménager undispositif de confinement. La signalisation routière surle Chemin des Etroits sera adaptée.

Projet de zonage réglementaireLe zonage brut est établi en superposant les cartesd'aléas et la carte des enjeux. Il définit les zones danslesquelles seront appliquées des principes de maîtrisede l'urbanisation future et les zones de restrictionsd’usage.

Projet de Grand Parc Garonne à l’horizon2030. Les effets de surpression touche-raient une partie de la Garonne (activitésnautiques). Les effets toxiques touche-raient une partie de la Garonne ainsi queles zones de promenade proches de l’On-copôle. La plateforme intermodale esthors périmètre mais très proche.

Projets de développement en cours d’étude

Le règlement de PPRT

Principes : Ce zonage présente 3 types de zones : R rouge foncé, B bleu foncé, Zone grisée

En rouge

– Les zones concernées par des phénomènes dangereux produisantdes effets irréversibles pour des durées d'exposition inférieuresà 15 minutes.

– Par extension, l'ensemble de la Garonne à l'intérieur du périmètred'exposition au risque.

– Par extension, la rive gauche, aujourd'hui non construite.

En bleu

– La rive droite, concernée par des phénomènes dangereux de typemoyen + pour des durées d'exposition supérieures à 15 minutes.

En gris

- La zone occupée par le site Herakles-groupe Safran.

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

Questions fréquemment posées

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Midi Pyrénées

1 rue de la Cité AdministrativeCS 80001

31074 TOULOUSE CEDEX 9Tel : 05 61 58 50 00 Fax : 05 61 58 54 48

L’entreprise participe-t-elle à des exercices avec les secours externes ? L’entreprise Herakles - groupe Safran a participé à un exercice PPI en novembre 2012avec les secours et les services de l’État. L’accident simulé, qui est un des scénarii desétudes de dangers du site, était la chute d’un fût de substance très toxique, avec assistanceà personne blessée. Le déploiement des moyens mis en œuvre par l’exploitant et le SDIS(Service départemental d’incendie et de secours) s’est déroulé de manière satisfaisante.Ce résultat est le fruit de nombreux exercices communs déjà réalisés.

Pourquoi le périmètred’exposition aux risques du PPRT sort-il de la limite de propriété du site ? L’entreprise a utilisé toutes les technologies disponiblesaujourd’hui pour limiter les risques, tout en restant viableéconomiquement. Bien que l'exploitant ait engagé cettedémarche de réduction des risques à la source, certainsphénomènes dangereux ont des effets à l'extérieur du site.

Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) est-il applicable pourl’entreprise Herakles-groupe Safran ? Un exercice a été organisé dans l’entreprise en lien avec la mairiede Toulouse et en cohérence avec le P.I.C. (Plan Inondation Com-munal), sous le contrôle de la préfecture, en novembre 2012 pourtester la réaction de l’entreprise et des services municipaux en casd’inondation. L’exercice a permis de vérifier que les mesures pré-vues par l’entreprise Herakles - groupe Safran étaient opération-nelles. Des dispositions concernant la mise hors d'eau dessubstances sensibles à l'eau sont prévues par le plan et par l'arrêtépréfectoral encadrant les activités du site.

Pourquoi le périmètre PPIest-il plus grand que le périmètre PPRT ?Le plan de secours externes (PPI) est établi commesi aucune des mesures de prévention et de protectionne fonctionnait : les scénarios d’accident retenus pourson élaboration sont donc en fait très pénalisants.

D’INFOS+> Vous pouvez également consulter le site Internet : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/

> Plusieurs réunions publiques serontorganisées.

Rédaction : Altéris - Mise en page : Grismouse - Im

primé sur papier recyclé.

Les pompiers et les salariés de Herakles-groupe Safran préparentla stratégie d'intervention qui sera déployée durant l'exercice PPI.

Les pompiers etles salariés de

Herakles-groupe Safran mettent en place unabsorbant pour luttercontre la pollutiondans le cadre del'exercice PPI qui

simulait un accident « risque toxique ».

>

>