Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre

1Aide à la Pierre© Ineum Consulting 2007

Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre

Objectifs et acteurs du projet Au fil de la mise en œuvre du nouveau dispositif de prise de délégation de la compétence aides à la

pierre, les collectivités locales sont confrontées à la nécessité de concevoir les outils qui permettent le suivi dématérialisé des aides, l’instruction des dossiers et le pilotage de leur politique (programmation, réalisation des opérations, économie et caractéristiques de la production…)

Afin de répondre à ces enjeux, les acteurs de l'habitat ont initié un groupe de travail. Ce groupe a défini une méthode de travail et un calendrier à partir des deux urgences identifiées dans l'évolution des systèmes d'information : le décloisonnement vertical et transversal ainsi que les besoins d'adaptation aux spécificités locales ; l'élaboration et la diffusion de guides ou de cahiers des charges à l'attention notamment des délégataires fixant un cadre à leurs éventuels développements.

Il ne s’agit pas de créer un nouveau système complet et complexe répondant à l'ensemble des besoins du présent mais bien d'améliorer, modifier l'existant afin qu'il soit inter-opérable ou, à tout le moins, communiquant.

Il s'agit enfin de permettre aux acteurs de disposer d’une information partagée sur le territoire, et de restituer à chacun d’eux, en fonction de ses besoins et de ses droits, les informations nécessaires à un exercice efficace de sa mission.

Le dispositif d’informatisation des acteurs de l’habitat autour de l’aide à la pierre associe : les collectivités délégataires et leurs représentants : ACUF, AdCF, AMGVF, ADF, les bailleurs sociaux et leur représentant USH (Union sociale pour l’habitat), les services de l’Etat (DGME, DGUHC, DDE), l’ANAH et à terme, l’ANRU.

Afin d'atteindre les objectifs fixés, les acteurs de l'habitat ont fait appel au soutien de la Caisse des Dépôts et à l'expertise du cabinet Ineum Consulting.

Les objectifs de ce travail collectif ont été présentés lors d’une rencontre du réseau des acteurs de l’habitat le 12 octobre 2007

Le présent document fait état de l’avancement du projet au 6 mai 2008 et sera régulièrement actualisé.


Outil instructeur (Galion, Ion)pour l’instruction des dossiers de Financement

XX XX XXXX X …XXX XXX XXXX XXXX …XXX XX XXXX XXX …XXX X XXXX XXX …

XXXXX …XX XX …

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Sisal 2 pour

l’infocentre du SI

aide à la pierre


XXXXX …XX XX …

XX XXX XXXX XX


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XXXXX …XX XX …

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XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXXXX XX XX XX XX XX XX XX XX

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XX XX XX XX XX

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XX XX XX XX XX





XX XX XX XX XX

XX XX XX XX

XX XX XX XX XX





XX XX XX XX XX

XX XX XX XX

XX XX XX XX XX

OPAL pour l’instruction des aides privées

AGORA pour l’ instructiondes aides ANRU

Reporting avec les tableaux de bord

Subventionen ligne pour le

suivi de la demande de subvention

Bailleurs sociaux

Reporting avec les tableaux de bord

Requêtes sur l’infocentre

Acteurs de l’habitat

ANRU

ANAH

Service instructeur (DDE ou délégataire)

Le visuel SI des Aides à la pierre

Légende

Base de données Sisal 2





XX XX XX XX XX

XX XX XX XX

XX XX XX XX XX

Table sous format ExcelXX XX XXXX X …XXX XXX XXXX XXXX …XXX XX XXXX XXX …XXX X XXXX XXX …

XXXXX …XX XX …

XX XXX XXXX XX

Fichier plat

Action acteurs de l’habitat

Extraction / Reporting

Alimentation outil d’instruction

Alimentation infocentre

Lien restant à déterminer


XXXXX …XX XX …

XX XXX XXXX XX


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XX XXX XXXX XX


XXXXX …XX XX …

XX XXX XXXX XX

11

22



Chantier 1 : Subvention en ligne L’objectif du projet

Le projet consiste à adapter l’outil de la DGME, Subvention en ligne, afin de l’utiliser comme portail d'alimentation du dispositif et de restitution d'un certain nombre d'états en direction des acteurs des politiques de l'habitat.

Celui-ci sera initié par les bailleurs sociaux afin d’apporter des informations aux instructeurs des dossiers de financement. Le contenu du site se décompose suivant les différentes phases qui jalonnent la vie d’une opération de construction (programmation, dépôt de dossier, agrément, lancement d’un ordre de service et mise en service).

Il est l’outil idéal du bailleur social lui permettant de suivre l’avancement du dossier mais également du service instructeur qui centralise les demandes et ainsi obtient une vision globale de la programmation sur son territoire.

L’état actuel du projet

Le projet avance au niveau du paramétrage de l’application (transfert de compétence entre la DGME et Ineum, rédaction d’un lexique entre les termes « subvention en ligne » et « habitat » et l’analyse des écarts). Actuellement en fin de phase de paramétrage, il reste à arbitrer les différents écarts constatés entre la cible et subvention en ligne. La réunion aura lieu le 23 mai 2008 dans les locaux de l’ACUF. Une fois, les arbitrages réalisés, les acteurs du projet démarreront la phase de prototypage de l’outil avec une liste d’interlocuteurs locaux qui reste à définir.


Projet : Subvention en ligne Le calendrier du projet


Spécifier les interfaces avec les outils délégataires Définir les champs à interfacer30/06/0801/04/084) Interfaçage de l’outil

Valider les écarts et définir les modalités d’évolution de S&L

Déployer à l’ensemble des collectivités et des bailleurs l’outil subvention en ligne

01/03/096) Généralisation du

dispositif

Choisir les bailleurs et collectivités testeurs de l’outil sur une zone géographique piloteDévelopper les aides dans subvention en ligneTester pendant un semestre l’outil subvention en ligne

28/02/0901/09/085) Test de l’application

sur site pilote

Tester l’interfaçage en Galion-Web et Subvention en ligne

Identifier les acteurs concernés par la présentation du prototypeAjuster le prototype conformément aux réactions et remarques des acteurs de terrain

31/05/0801/05/083) Prototypage de

l’application

Réaliser le transfert de compétenceRédiger le lexique ‘termes S&L’ et ‘termes habitat’Spécifier l’interface entre S&L et les outils délégatairesIdentifier les écarts entre S&L et le processus cible30/04/0817/03/08

2) Paramétrage de l’application

Collecter des besoins délégataires et organismesFormaliser le projet de dispositif

21/03/0811/02/081) Définition des besoins

pour l’application

Travaux réalisés / à réaliserDate de

finDate de début

Phase

Spécifier les interfaces avec les outils délégataires Définir les champs à interfacer30/06/0801/04/084) Interfaçage de l’outil

Valider les écarts et définir les modalités d’évolution de S&L

Déployer à l’ensemble des collectivités et des bailleurs l’outil subvention en ligne

01/03/096) Généralisation du

dispositif

Choisir les bailleurs et collectivités testeurs de l’outil sur une zone géographique piloteDévelopper les aides dans subvention en ligneTester pendant un semestre l’outil subvention en ligne

28/02/0901/09/085) Test de l’application

sur site pilote

Tester l’interfaçage en Galion-Web et Subvention en ligne

Identifier les acteurs concernés par la présentation du prototypeAjuster le prototype conformément aux réactions et remarques des acteurs de terrain

31/05/0801/05/083) Prototypage de

l’application

Réaliser le transfert de compétenceRédiger le lexique ‘termes S&L’ et ‘termes habitat’Spécifier l’interface entre S&L et les outils délégatairesIdentifier les écarts entre S&L et le processus cible30/04/0817/03/08

2) Paramétrage de l’application

Collecter des besoins délégataires et organismesFormaliser le projet de dispositif

21/03/0811/02/081) Définition des besoins

pour l’application


finDate de début

Phase


Chantier 2 : Sisal 2 L’objectif du projet

Le projet consiste à ouvrir aux acteurs de l’habitat l’outil développé par la DGUHC, afin de restituer les informations nécessaires à la connaissance de la production (et l’économie de la production) de logements sociaux sur le territoire.

Le projet étudie également les interconnexions d’autres SI.

L’état actuel du projet

Actuellement, le projet avance sur deux axes, la mise à disposition des données Sisal et l’élaboration des tableaux de bord. Une réunion est planifiée le 13 mai 2008 afin d’aborder ces deux points dans les locaux de l’USH. De plus, des réunions de travail ont été planifiées pendant le mois de mai avec la DGUHC afin d’implémenter les tableaux de bord dans l’outil Sisal.

La prochaine étape consiste à valider les orientations choisies auprès des décideurs Sisal.




Projet : Sisal Le calendrier du projet

Valider formellement les TdB

Déployer au niveau national les accès à sisal 201/03/097) Déploiement et généralisation de la

consultation

Réaliser le test sur la région Rhône-Alpes28/02/0915/09/086) Tests en réel sur un site

pilote

Implémenter les tableaux de bord sur Sisal 2 (Démarrage le 06/05 dans les locaux de la DGUHC)

01/09/0804/04/085) Mise en œuvre des

tableaux de bord

Définir les politiques d’accès aux informations de Sisal (en cours décalage du planning en raison de la complexité)

Valider les orientations choisies15/06/0828/03/08

4) Définition de la politique de mise à disposition

des données

Récupérer les travaux effectués Actualiser et confronter les tableaux en fonction de données de sisal 2

et de subvention en ligne Définir les interactions entre Sisal 2 / Subvention en ligne et les

tableaux de bord30/04/0828/03/083) Adapter des tableaux de

bord

Mettre à disposition l’outil sur le web Contrôler les objets BO

30/04/08En attente

réponse DGUHC

19/02/082) Finalisation du dispositif

technique de Sisal

Prendre connaissance du fonctionnement actuel de Sisal228/03/0819/03/081) Initialisation


finDate de

débutPhase

Valider formellement les TdB

Déployer au niveau national les accès à sisal 201/03/097) Déploiement et généralisation de la

consultation

Réaliser le test sur la région Rhône-Alpes28/02/0915/09/086) Tests en réel sur un site

pilote

Implémenter les tableaux de bord sur Sisal 2 (Démarrage le 06/05 dans les locaux de la DGUHC)

01/09/0804/04/085) Mise en œuvre des

tableaux de bord

Définir les politiques d’accès aux informations de Sisal (en cours décalage du planning en raison de la complexité)

Valider les orientations choisies15/06/0828/03/08

4) Définition de la politique de mise à disposition

des données

Récupérer les travaux effectués Actualiser et confronter les tableaux en fonction de données de sisal 2

et de subvention en ligne Définir les interactions entre Sisal 2 / Subvention en ligne et les

tableaux de bord30/04/0828/03/083) Adapter des tableaux de

bord

Mettre à disposition l’outil sur le web Contrôler les objets BO

30/04/08En attente

réponse DGUHC

19/02/082) Finalisation du dispositif

technique de Sisal

Prendre connaissance du fonctionnement actuel de Sisal228/03/0819/03/081) Initialisation


finDate de

débutPhase



La coordination globale

Les comités de pilotage se réunissent tous les mois afin de définir les orientations à prendre notamment sur l’interconnexion entre les SI. Le réseau des acteurs de l’habitat a également créé un espace collaboratif permettant un partage des informations sur le projet.

Documents

Le programme d’amélioration du SI des aides à la pierre