Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004

Le projet de traité constitutionnel

Union EuropéenneUnion Européenne

Dans quelle Europe nous propose-t-on de vivre ?

Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004

Échéancier• Le 18 juin 2004, les Chefs d'État ou de gouvernement

des 25 États membres ont adopté, à l'unanimité, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci ne pourra entrer en vigueur qu’à l’issue d’un processus qui s’accomplit alors en deux temps:

• Le texte final a été signé officiellement par les Chefs d’État ou de Gouvernement le 29 octobre à Rome.

• Le texte signé doit alors être adopté par chacun des pays signataires selon ses propres procédures constitutionnelles : c’est ce qu’on appelle la ratification du traité par les États membres.

• Ces procédures comportent l’une ou l’autre, voire les deux types de mécanismes suivants :

– la voie «parlementaire» : le texte est adopté à la suite du vote d’un texte portant ratification d’un Traité international par la ou les chambres parlementaires de l’État.– la voie «référendaire» : un référendum est organisé et soumet directement aux citoyens, qui se prononcent pour ou contre, le texte du Traité.

• Une fois que la ratification du traité a été effectuée et a été notifiée officiellement par tous les États signataires, le Traité peut alors entrer en vigueur et produire ses effets, au plus tôt le 1er novembre 2006.

Le 1/12/2004Le projet de traité constitutionnel

État des lieuxRatification pour quelques pays  AllemagneAllemagne Procédure ParlementaireProcédure parlementaire lancée le 3-11-04.Ratification espérée pour printemps 2005Référendum envisageable seulement si

modification de la Constitution FranceFrance Procédure RéférendumDécision du Conseil constitutionnel du 19-11-

04 : révision préalable de la Constitution française nécessaire.

Référendum envisagé pour le premier semestre 2005

 PolognePologne Décision pas encore priseSi référendum : automne 2005 en même

temps que l’élection nationale présidentielle

Référendum contraignant probable Mise à jour : 24 novembre 2004

Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004

L es rep ré sen tan ts d es g ou vern em en ts2 8 rep ré sen tan ts

L es p arlem en ta ires E u rop é en s1 6 p arlem en ta ires

L es com m issa ires E u rop é en s2 com m issa ires

L es p arlem en ta ires n a tion au x5 6 p arlem en ta ires

L a C on ven tion

Sa compositionSa compositionSon rôle •Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a présenté la convocation d'une Convention comme méthode retenue pour mener à bien la réforme.

•Le choix du modèle de la Convention marque un tournant en matière de révisions des traités et traduit la volonté d'abandonner les réunions à huis clos entre les seuls responsables des gouvernements.

•La mise en place de cette Convention constitue une innovation institutionnelle, même si la Convention ayant élaborée la Charte des droits fondamentaux a en quelque sorte créé un précédent.

•Cette instance d'un genre nouveau avait pour mission d'assurer une préparation de la prochaine CIG aussi transparente et large que possible grâce à la participation des principales parties prenantes au débat

Attention : la Attention : la convention n’est pas une convention n’est pas une

constituanteconstituante

Attention : la Attention : la convention n’est pas une convention n’est pas une

constituanteconstituante

Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004

Le traité constitutionnel• Partie 1 - Les institutions européennes

60 articles

• Partie 2 – La charte des droits fondamentaux de l’Union

54 articles

• Partie 3 – Les politiques et les fonctionnements de l’Union

322 articles

• Partie 4 – Dispositions générales et finales12 articles

 Poids du traité 800 grammes