TRAITE DE LISBONNE 

Pourquoi avait-on encore besoin de modifier le traité de Nice ?

 Si le projet constitutionnel avait été adopté, cela permettait de faire table rase des anciens textes qui auraient été remplacés par un nouveau, évitant ainsi l’empilement juridique* Le traité de Nice était selon les experts le pire jamais signé, ne réglant aucune des questions posées par le passage de l’UE des 15 à celle des 25 puis des 27.

*L’Europe avait besoin d’un visagePour rappeler les mots de l’Ancien secrétaire d’Etat Henry Kissinger,  quand on veut appeler l’Europe, qui appelle-ton ? Qui représente réellement l‘Europe.

*D’une dimension politiqueL’europe a été basée sur une communauté économique, il est grand temps d’essayer de lui donner une dimension, afin de lui permettre de parler d’une seule voix.

*De simplifier les procédures de décisionLes règles mises en place à  six n’étaient déjà plus satisfaisantes à 15. A 25, elles devenaient des règles de dysfonctionnement,, unanimité et changement de présidence tous les six mois.

*De  légitimité démocratique. Étroitement liée à la notion de responsabilitéEt c’est la sanction électorale qui fonde la légitimité démocratique. D’une part, les élections européennes sont en réalité interprétées à partir d’enjeux de politique intérieure, d’autre part, le fonctionnement de l’Europe ne prête pas à des alternances de majorité, Les commissaires étaient puissants, le parlement,  souvent relégué en seconde place. Le Traité de Lisbonne n’est plus la ou une « Constitution européenne ». Celle-ci proposait d’abroger l’ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique dont la vocation constitutionnelle était affirmée. Le Traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants, d’où le nom de « traité modificatif » ou « réformateur ».

Le traité réformateur prévoit plusieurs réformes institutionnelles *La personnalité juridique de l'UEL'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales

*La présidence permanente au Conseil européenUn président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demie, renouvelable une fois.Herman Van Rompuy est donc le premier président stable du Conseil européen,

Ses prérogatives : Coordonner les travaux du conseilIl peut être une sorte de chef de cabinet commun des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne

Le président a aussi la possibilité de devenir un véritable leader, s'assurant pour commencer que le compromis, qui est le seul processus de décision possible au sein du Conseil, ne s'aligne pas systématiquement  au minima

Mais aussi n’être qu’un ambassadeur itinérant de l'UE, prononçant là où on l'invite des discours préalablement approuvés par les pays membres assurant ainsi une présidence molle. A noter que la présidence des formations du Conseil continue à relever d’une présidence semestrielle à l’exception du conseil des affaires étrangères mais avec la volonté de combiner trois présidence à la fois, comme l’Espagne, la Belgique et la Hongrie, qui ont déjà publié un programme commun pour dix huit mois

*Un haut représentant de la politique étrangère européenneC’est la Britannique Catherine Ashton Elle est · membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne · Elle conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union· Elle  préside le Conseil des affaires étrangères. · Elle est l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.Le texte ne délimite pas clairement ses fonctions 

le service commun d'action extérieure

Catherine Ashton doit mettre sur pied un service diplomatique qui devrait compter plus de 4 000 fonctionnaires autour de l'un des plus vastes corps d'ambassades au monde.Cet instrument inédit doit permettre de dégager des points de vue communs à toutes les capitales européennes afin d'éviter les divisions  comme ce fut le cas pour l’Irak. 

Plus de démocratie *Le renforcement du rôle des Parlements nationaux Le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.Il consiste à  n'attribuer à  l'échelon supérieur, c'est à  dire à  l' Union européenne , que ce que l'échelon inférieur, les Etats membres de l'Union européenne ou les Régions, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.Il ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagé

L’initiative citoyenneUn brin de démocratie directe : Les signataires du Traité de Lisbonne font un geste non seulement en faveur de la démocratie parlementaire, mais aussi de la démocratie directe.Les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".

Renforcement des pouvoirs du parlement européen Il passe de 785 membres actuellement à 751 maximum.Plus de pouvoirs Le Traité de Lisbonne renforce les prérogatives législatives du Parlement européen.  *Plus de 40 nouveaux domaines tombent dans le champ de la procédure dite de « codécision »,selon laquelle le Parlement est sur un pied d'égalité avec le Conseil, représentant les Etats membres. Cela concerne l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels. *De nouvelles prérogatives en matière de budget. Il n'est plus cantonné aux « dépenses non obligatoires » mais décide de l'ensemble du budget annuel du l'UE avec le Conseil.

*Les députés devront également donner leur aval aux accords internationaux négociés par l'UE, comme par exemple les accords commerciaux.

 *Le PE peut désormais proposer des modifications aux traités qui régissent le fonctionnement de l'UE

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a accepté la mise en place d’un nouveau cadre dans les relations entre le Parlement et l’exécutif de l’UE,

*les membres du Parlement européens légifèrent conjointement avec les ministres des gouvernements*Le parlement pourra être représenté lors des conférences internationales avec un statut d’observateur*Il pourrait bientôt être en mesure de demander la démission d'un commissaire européen

Mais Le projet de résolution explique que si le Parlement demande au président de la Commission de retirer un commissaire désigné, il devra réfléchir très sérieusement à demander le retrait du membre concerné. La démission de commissaires à titre personnel n’est pas prévue par le traité de Lisbonne. *Le Parlement a l’opportunité d’interroger les commissaires individuellement,  La démission de commissaires à titre personnel n’est pas prévue par le traité de Lisbonne

Plus de responsabilités Plus de pouvoirs, c'est souvent plus de responsabilités. Le Parlement devra, dans toutes ses activités, respecter la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne.De plus, les députés européens joueront un rôle plus important dans la vie des autres institutions européennes. Ils éliront le Président de la Commission européenne et devront donner leur aval au collège des commissaires - Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité compris - avant qu'il ne puisse prendre ses fonctions.

18 nouveaux députés « additionnels ou fantômes »Une des dernières décisions de l’actuel Parlement européen a été d’adopter, le 6 mai, une décision visant à combler la différence du nombre d’eurodéputés prévu entre l’actuel traité de Nice et le traité de Lisbonne. L’Espagne, en particulier, attend l’arrivée des eurodéputés additionnels, puisqu’elle se voit attribuer quatre des dix-huit sièges supplémentaires. La France (2 sièges), la Suède, l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte se verront aussi gratifiés d’eurodéputés supplémentaires sous l’empire du traité de Lisbonne. 

En France, la désignation des deux "nouveaux" eurodéputés fait débat. N'ayant rien annoncé avant les élections de juin dernier, le gouvernement doit résoudre une délicate équation.  La France devra compter 74 parlementaires au lieu de 72.

 La clarification de la répartition des compétences

..entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon :Deux principes sont établis : 1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de

Lisbonne ; 2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États.

*les compétences exclusives de l’Union ;*les compétences partagées entre l’Union et les États membres ;*les compétences exclusives des États membres mais pour lesquelles

l’Union peut mener des « actions d’appui, de coordination ou de complément ».

De nouvelles compétences passent du champ d’action exclusif des États à la liste des compétences partagées.

Parmi les compétences concernées, on peut citer l’espace de liberté, de sécurité et de justice (dont l’immigration et le droit d’asile), la coopération judiciaire et pénale, la politique de l’énergie, des transports et de l’espace.

Coopération renforcées Clauses passerellesElles permettent d’accroître les pouvoirs de l’Union Les coopérations renforcées pourront porter sur toutes les compétences non-exclusives de l’UE.Les clause passerelle ont des possibilités  élargiesCette clause permet soit d’adopter une décision à la majorité qualifiée dans un domaine relevant normalement de l’unanimité, soit d’utiliser la procédure législative ordinaire dans un domaine relevant normalement d’une procédure spéciale.

La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE Rendre les votes plus à la majorité qualifiée…c’est moins de vetos nationaux

La majorité qualifiéeLa simplification du processus de décision au Conseil de l'UEÀ partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant ·     égale à au moins 55 % des membres du Conseil,·     comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres ·     réunissant au moins 65 % de la population de l’Union.  Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du ConseilAinsi, dans une quarantaine de domaines, le Traité de Lisbonne introduit le vote à la majorité qualifiée. L’unanimité (et donc la possibilité d’opposer un veto national à une décision) reste néanmoins applicable à quelques secteurs, et non parmi les moindres : la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.*sa mise en œuvre a été remise à 2014, voire 2017.

D’autres aménagements techniques

La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera(passerait !) en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là).

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne

Reconnaissance de l’Eurogroupe :existence officielle

La cour de Justice de l’Union statue conformément aux traités sur des recours formés par un Etat membre, une institution, une personne physique ou morale

L’affirmation de quelques grandes valeurs

Parmi les nombreux principes établis ou confortés, on peut relever les suivants :

1. La Charte des droits fondamentaux acquiert une valeur juridique contraignante pour 25 des 27 pays (sauf le Royaume-Uni et la Pologne).

2. Le principe d’une solidarité entre les États membres est conforté en plusieurs domaines : lutte contre l’immigration clandestine, approvisionnement énergétique, sécurité vis-à-vis de l’extérieur, terrorisme, catastrophes.

3. La dimension sociale doit être prise en compte dans toutes les politiques de l'Union. 4. La « protection de ses citoyens » devient un nouvel objectif de l'Union dans ses

relations avec l’extérieur. 5. Les États candidats à l’entrée dans l’Union doivent respecter ses valeurs et une

clause de retrait est introduite.

Un jour dans la vie d’un européen Monsieur Gaston, Belge de son état.

6h45 Ce matin, Monsieur GASTON de Bruxelles, se réveille à L’heure d’été, instituée par l’UE pour économiser l’énergie. Dès cet instant , il est sous la protection d’une Europe omniprésente et invisible. I l se lève avec difficulté, mais il se lève.

I l allume sa lampe de chevet avec une ampoule basse consommation, recommandée par Bruxelles afin d’économiser l’énergie.Son dentifrice ne contient plus aucun produit chimique dangereux, tout comme les produits cosmétiques de Madame Gaston, désormais testés cliniquement.Les accords de commerce négociés par l’Union lui permettent d’agrémenter son petit déjeuner de café de Colombie et de jus d’orange venant d’I srael.L’eau qu’il boit, l’air qu’il respire, ainsi que le système de tri sélectif et de recyclage des déchets mis en place par sa municipalité respectent les standards européens.

7h30Monsieur Gaston se rend à son travail dans sa voiture à moteur hybride, mis au point avec l’aide du programme-cadre de recherche européen.I l emprunte une autoroute financée par le FEDER tout comme les bâtiments d’élevage qu’il longe. Les vaches qui le regardent passer ont touché la prime au veau sous la mère.

10hI l a un rendez-vous d’affaires. Son interlocuteur hollandais vient en TGV sur une ligne financée avec l’argent européen ( sauf en cas de grève, c’est souvent, car les syndicats de cheminots européens sont de plus en plus liés) Un incident technique ayant retardé le train, la loi européenne permet à Monsieur Van Dooren d’être indemnisé à hauteur de 50% du prix de son billet.I l a franchi les frontières sans le moindre contrôle d’identité et paye naturellement son taxi dans le monnaie de son pays et du nôtre, l’euro.L’autre collègue qu’attend Mr Gaston est espagnol. J osé Hernandez est venu de Bilbao dans un Airbus, l’avion européen, affrété par une compagnie irlandaise à bas coût. 10h30Les trois hommes se rendent au comité d’entreprise du groupe auquel ils appartiennent.I ls y apprennent que l’établissement où travaille Mr martin est sauvé de la concurrence déloyale d’un groupe étranger qui prétendait recourir à une main d’œuvre asiatique sous-payée dans sa filiale française : la loi européenne fait obligation d’appliquer le droit du travail national.De son côté, Mr Van Dooren signale qu’aux Pays- Bas les salariés victimes d’une réduction d’effectifs du fait de la concurrence latino-américaine ont retrouvé un emploi grâce a l’aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation…

13hAu restaurant, ils commandent une viande dont l’origine géographique et l’alimentation naturelle sont garanties, puis un fromage au lait cru sans listeria, arrosé d’un vin rosé réalisé sans coupage, sans mélange rouge blanc..I ls échangent des nouvelles de leurs familles. La femme de Gaston a été sauvée par le dépistage européen de dépistage du cancer du sein. Quand à madame Hernandez, elle a accompagné son mari pour faire du shopping avec sa carte de crédit, sans que la banque ait le droit de lui facturer des frais de transfert international.Ayant bénéficié d’une bourse Erasmus, la fils aîné des Gaston a obtenu un diplôme de vétérinaire en France, qu’il a fait reconnaître en Allemagne où il vit désormais. La fille de Monsieur Hernandez va encore à l’école primaire. A la récréation, elle bénéficie d’une distribution gratuite de lait et de fruits et elle peut s’amuser sur des balançoires et toboggans homologués par l’UE. Elle parle déjà presque trois langues.

I nstallée à Saint-Sebastien, la famille de Monsieur Hernandez ne craint plus les tueurs de l’ETA, depuis que le mandat d’arrêt européen permet aux autorités espagnoles de les faire arrêter partout en Europe. De même que la coopération policière et judiciaire européenne a permis de démanteler plusieurs réseaux pédophiles et de prévenir plus de 500 attentats terroristes en 2009

20h 30Le soir, rentrée chez elle, la famille Gaston hésite entre trois programmes de télévision : l’Eurovision ou l’Euro de football, ou un film, qui un soir sur deux est de production européenne. mais ils peuvent aussi choisir Arte.Quel dilemme.