Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq

Le Protocole de KyotoGestion Internationale Comparée

Dr. Jean Marie Deporcq

EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza

2Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

Agenda

• Partie 1: Kyoto synopsisMission, dates importantes, acteurs….

• Partie 2: Kyoto Fonctionnement Quotas, différences entre états (mécanismes de flexibilité)

• Partie 3: Les avantages Kyoto pour les entreprisesCrédibilité, visibilité, technologie…

• Partie 4: Les risques Kyoto pour les entreprisesDélocalisation, diff entre pays membres et non membres…

• Partie 5: Cas d’étude – comparaison

• Partie 6: Recommandations


Kyoto synopsis


Les objectifs du protocole de Kyoto visent a:

Lutter contre les changements climatiqueImpactes environnementales, sociologiques et économiques

Réduire les émissions de gaz à effet de serres- 5% d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990

Susciter une prise de conscience planétaireSensibiliser l’opinion publique et les entreprises

Mettre en place une réglementation internationalEnjeu politique vs cade légal

Protocole Kyoto synopsis

Protocole de Kyoto


L’effet de serreL’effet de serre est un phénomène

naturel qui permet de réguler la température sur terre

L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les température de se réguler

Gaz à Effet de SerreNaturelles: Volcanisme, décomposition

organique, évaporation,…Humaines: Energies fossiles (gaz,

charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages…





Dates clés 1992 Prise de conscience internationale des risques liés au

changement climatique, lors de sommet mondial sur la Terre à Rio

Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre : le niveau de 2000 ne devra

pas dépasser celui de 1990

1997 Adoption du Protocole à Kyoto

Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés

2005 Entré en vigueur de Protocole de KyotoPermise par la ratification du Protocole par la Russie

2009 (Décembre)

Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II

2012Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I



Acteurs Pays ayant ratifié le protocole

23 pays «industrialisés»

13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’est principalement)

121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…)

Pays signataire mais n’ayant pas ratifié protocoleLes Etats Unis, Le Kazakhstan

Pays n’ayant n’y ratifié ny signé le protocole30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, …



Kyoto La flexibilité par le marché


Kyoto : la flexibilité par le marché

Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange

Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission

Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées

Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2

2 périodes de mises en œuvre : 2005/2007 -2008/2012


Intérêt économique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive




2 procédures

Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Mécanisme de financement de projets ayant pour

objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES

Permet aux pays développés de réduire leurs émissions de GES en procédant à des échanges de quotas carbone

Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets



2 procédures

Mise en Œuvre Conjointe (MOC)



Mise en place des mécanismes de flexibilité2 procédures:

Mécanisme de Développement Propre (MDP) Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions

dans les PED signataires du protocole de Kyoto Génère des crédits d’émission utilisables par les pays

industrialisés (URCE)



Mécanisme de Développement Propre (MDP) 1ère condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED 2nd : Contribution du projet au développement durable des pays

hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP


Kyoto : Les limites

Enjeu global? USA = 23% des émissions GES 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de

l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel?

Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08) . Sur 4 000 projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES

Toutes les activités ne sont pas acceptées

(ex: déforestation évitée)

Enjeu financier? 2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais

génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible Coûts administratifs et de transaction élevés


Kyoto et les états


Kyoto et les états

Concrétisation des accords de Kyoto

Le marché (globalisation)3 mécanismes souples et incitatifs

La régulation (pouvoir national)Les états: instruments economiques contraigants

Développement durable, Innovation et technologie verte réduction des GES

Les forces du marchéActionnairesClients

Valoriser les agents économiques propresDes projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone

Penaliser les agents économiques consomateurs en energie fossile avec des instruments economiques contraignants


Germany -21% United Kingdom -

12.5% Italy -6.5% Denmark -21%

Netherlands -6% Belgium -7.5% Austria -13%

Luxembourg -28% Finland 0% France 0% Sweden +4% Ireland +13%

Portugal +27% Greece +25%

Spain +15%

-300 -250 -200 -150 -100 -50 0 50 100 GHG emissions (million tonnes CO2-eq.)

Source: European Environment Agency

Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux

ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays.


Kyoto et les états : les instruments économiques

Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES

Taxer les biens et les services au prorata de leur teneur en carbone

Fiscalité


Kyoto et les états : les instruments économiques

Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels

La taxe carbone aux frontières sur les produits importésActuellement débattue au congrés US

La taxe contribution climat-energie proposée par la fondation N.HulotActuellement débattue


Kyoto et les états: What else ?Les enjeux du protocole de Kyoto, lorsque ceux-ci sont transposés dans les dimensions nationales, ne se limitent pas uniquement à introduire un outil de régulation fiscale complémentaire au marché des échanges de droit à polluer

Il s’agit aussi d’enjeux géopoliques Dépendance énergétique et sécurité nationale

Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère


Kyoto et les états : « Repower America »Un New Green Deal ?

Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables

“I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years”

“This is a matter of urgency and national security”, Obama said.

CHICAGO, Illinois, December 10, 2008

« 2,191,125 members strong, join us »

Energy

Efficien

cy

+

Renew

able

Gener

ation

+

Unified

Nation

al

Smart

Grid

=

100%

Clean

Electric

ity

and

Clean

Plug-in

Cars


Kyoto et les états : « Repower America »

La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire?

Ou…d’abord une affaire d’état

Un problème de sécurité nationale rendre les USA independants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans”

Un plan de relance en situation de crise économique grave


Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables

dans la consommation d’énergie finale d’ici 2002 en la portant à 23% ”

Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics

Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires


Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et

règlementaires

Eco prêt à taux zéro

Prime à la casse de 1000 Euros


Kyoto et les étatsLa question écologique est très marquée par l’actualité: le problème

écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ?

La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle »)

Les enjeux de pouvoir géopolitiques se profilent

Il y a un lien entre réduction des GES et les activités économiques et à vouloir aller trop loin , effet de désindustrialisation (délocalisation)

Le temps écologique et le temps politique

Un débat planétaire sur des enjeux écologiques à long termedont la mis en œuvre dépend d’enjeux de pouvoir nationaux


Les risques Kyoto pour les entreprises


Les risques Kyoto pour les entreprises

• Bla bla bla


IBM – BIG Green


IBM – ConstatsLa facture électrique annuelle de l’ensemble des centres

informatiques 7 milliards d’euros Une consommation de 100 milliards de kWh

97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique

Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans

78% des datacenters à remplacer d’ici 2010Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un

datacenter

La consommation des serveurs augmente de 15% par an

10% du budget des entreprise est lié aux dépnses en électricité


diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement.

Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter en doublant la puissance pour un data center de 2 500 m2, Pour réaliser ne économie d’environ 7 439 tonnes d’équivalent

carbone par an.

Réduire le TCO de 30 à 70%

Investissement : 1 milliard de dollars sur trois ans.

IBM – Projet « BIG GREEN »


40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construits

2000 clients dans le mouvement

300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007

IBM – Projet BIG GREEN en 2008


Offre de datacenters Modulables et standardisés Dotés d’architectures plus flexibles Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible

Construction de datacenters au sein d’autres datacentersStandardisation de la construction des bâtiments, pour un coût

d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30%

Enterprise Modular Data Center (EMDC) un datacenter de 450 à 2.000 m2 Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de

50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans. Portable Modular Data Center (PMDC) High Density Zone (HDZ)

IBM – Projet BIG GREEN deuxième phase


Recommandations


Recommandations

Bla bla bla

Documents

Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq