Le rapport annuel 2017 - Saint-Sébastien-sur-Loire · 2018-10-09 · Nantes Tech / French Tech : filière numérique Le Quartier de la Création, situé sur la pointe ouest de l’i^lede

Le rapport annuel 2017

Direction Générale Ressources – Département Finances Marchés et Performance –

Juillet 2018

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Présentation de l’action de Nantes

Métropole

Synthèse financière de l’année

Synthèse de l’activité du Pôle pour Saint-

Sébastien-sur-Loire

Le rapport annuel 2017________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Présentation de l’action de Nantes Métropole

Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante,

Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité,

Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.

Le rapport annuel 2017____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Le pacte métropolitain, socle du dispositif pour plus de solidarité etd’efficacité.

Le schéma de coopération et de mutualisation : groupements decommandes, des coopérations entres communes renforcées, desmutualisations entre la Métropole et les communes qui s'étoffent.

Les coopérations métropolitaines : le lien Nantes-Saint-Nazaire qui serenforce, le pôle métropolitain Loire-Bretagne : la coordination politiquesur des sujets d’actualité se poursuit, Nantes-Rennes : colonne vertébraledu Grand Ouest.

L'innovation et le numérique en mouvement : un plan d'actionstransversal bien établi, des projets-phares tels que l’expérimentation duWiFi sur l’espace public, « Nantes City Lab », la médiation numérique,l’open-data, « Nantes Digital Week », l’appli « Nantes dans ma poche »...

Les partenariats institutionnels : des outils mobilisés au service dudéveloppement : le dispositif de soutien aux territoires du Conseildépartemental, le Fonds de soutien à l’investissement local, leprogramme Investissements d’avenir « Territoire d’innovation de grandeambition, FEDER.

La montée en puissance du fait métropolitain

Une métropole attractive et innovante

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Dialogue citoyen : une volonté de co-construction qui s’amplifie :mise en œuvre du second grand débat métropolitain « La transitionénergétique c’est nous », la prise en compte du dialogue citoyen dans undialogue compétitif, le renforcement de la transparence et du « rendrecompte », participation à des réseaux de réflexion sur les métropolesparticipatives

La transition écologique au coeur du projet métropolitain : NantesMétropole accentue son rapprochement avec les habitants et les acteursdu territoire dans un esprit de coresponsabilité (soutien initiatives, RSE,emplois de demain...), L’exemple de la commande publique : schéma depromotion des achats responsable (SPAR), lutte contre lesdiscriminations et promotion de l’égalité femmes-hommes, nouveaupartenariat européen : Urban agenda for the EU

Un dialogue citoyen qui s’affirme et une transition écologique

en action


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Une métropole ouverte à l’international : conforter des partenariatsavec des territoires cibles : Québec, Japon...

Une métropole au cœur des réseaux Européens : EUROCITIES :stratégie post-présidence, AFCCRE/CCRE pour assister et conseillerles communes dans leurs activités et démarches européennes, leclimat : un enjeu européen et international majeur, signature d’unaccord de partenariat avec Hambourg 2017 - 2020

Un parcours de citoyenneté Européenne et Internationale : desmanifestations pour partager les enjeux européens et internationauxavec les citoyens, le dispositif Nantes Creative Generations et lesoutien aux initiatives visant à faire de l'Europe une réalité accessible

La coopération internationale : des partenariats riches en Afrique eten Haïti dans les domaines des transports, de l'eau ou de l’accès àl’électricité, soutien aux associations internationales et contribution aufestival des solidarités

Nantes Métropole tournée vers l’extérieur à travers des

actions fortes et des partenariats fructueux


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Une métropole créative et attractive avec le Voyage à Nantes, lenouveau musée d’arts, l'outil de développement touristique du territoire,« Mauves balnéaire »…

Une fréquentation touristique en croissance constante depuis 2010(progression de 78 % pour les nuitées en hébergements marchands).

Le tourisme d’affaires : une filière clé et complémentaire : MICE,Cité des Congrès de Nantes, Parc des expositions...

Le tourisme, facteur de développement économique


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Impulser une politique culturelle novatrice et soutenir le sport

de haut niveau

Une politique culturelle tournée vers l’innovation : la Métropoles’attache via la culture à constituer un espace de liberté pour mieux seréinventer, avec notamment la réouverture du Musée d’arts,l’ouverture du Chronographe, ou encore l’étude de rapprochemententre les opéras de Nantes/Angers et de Rennes...

Soutien au sport de haut niveau : parce que le sport de haut niveauest une composante essentielle de l’attractivité de Nantes Métropole,la Métropole soutient les manifestations et événements sportifs(championnat du monde de handball, marathon de Nantes, clubsmétropolitains, équipements sportifs… ).

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Campus Nantes : des commissions qui œuvrent pour le développement

et l’amélioration des 5 sites répertoriés sur le campus, un soutien de la

Métropole par le biais des conventions de sites, les grands événements :

inaugurations IRS Nantes-Biotech, LS2N et ESBANM…

Pôle Santé : filière d’excellence de la recherche sur la métriopole

Les démarches Recherche-Formation-Innovation : une participation

active et cohérente de la Métropole

Soutien à l'accueil de chercheurs internationaux (« connect talent »):

en 2017, 4 projets ont été retenus par Nantes Métropole

Nantes Métropole : partenaire de nombreux événements

internationaux : accueil de nombreux colloques ou congrès universitaires

Nantes Métropole au cœur de la recherche


Encourager la création, l’innovation et le développement du

numérique

Nantes Tech / French Tech : filière numérique

Le Quartier de la Création, situé sur la pointe ouest de l’i^le de

Nantes, en plein essor

IRT Jules Verne : nouvelle plateforme d’équipements

technologiques pour « l’usine du futur »

Soutien de Nantes Métropole aux pôles de compétitivité et aux

clusters

Soutien aux pôles de compétitivité : « EMC2 », « Images et

Réseaux » (I&R), « Atlanpole Biothérapies », au pôle « Mer

Bretagne Atlantique », à Néopolia

Soutien actif à l'entrepreneuriat étudiant et au projet FIL Innov

Ouverture des données publiques avec l'open data et le

déploiement du très haut débit qui se poursuit

Nantes Métropole au cœur de l’innovation


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L’économie, moteur du développement

Euronantes, le pôle d'affaire Atlantique situé à côté de la gare poursuit

sa dynamique

Le schéma de développement des sites économiques se concrétise

avec la commercialisation de plusieurs programmes immobiliers

L’exploitation du Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain

(PIEM) et un soutien fort à l'entrepreneuriat

Des lieux qui se transforment

L’île de Nantes : un projet urbain d’envergure au cœur de la

Métropole

La centralité métropolitaine : pièce maîtresse du grand cœur

d’agglomération

Les projets de la politique de la Ville dans le cadre de l’ANRU et hors

ANRU

Des grands projets d’équipement structurants

Nouvelle gare de Nantes, le Musée d’arts de Nantes, le Palais des

Sports de Beaulieu, le MIN

L’économie au cœur du développement, des lieux en mutation


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Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique,

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Agir pour l’emploi et l’insertion

Un accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté

d'insertion (PLIE)

L'insertion via les achats : le levier de la clause sociale

La lutte contre les discriminations : des actions multiples

Développer une économie sociale et solidaire

La mise en œuvre de la feuille de route ESS 2020 : 5 secteurs ont

été reconnus comme prioritaires : les services à la personne et

aux familles, les déchets et les ressources, les circuits courts et

l'alimentation, l'habitat, le numérique

Le pôle de coopération et d’innovation sociale : le Solilab des

Ecossolies, un emblème de la diversité économique du territoire :

favoriser les coopérations, la création d'activités et d'emplois non

délocalisables avec une offre de service multi‐activités pour le

développement de l'entrepreneuriat social

L’emploi et l’insertion, une action forte et constante

Une métropole solidaire

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Agir pour l’emploi et l’insertion

Le pacte métropolitain pour l’emploi : source d’une feuille de

route opérationnelle pour l’emploi

Lancement d’un observatoire partenarial de l’emploi et du

développement économique de la métropole nantaise

Co‐construire des projets avec les entreprises au bénéfice de

l'emploi : accompagner les PME et TPE dans le développement

de leur performance économique, sociale et environnementale

L'emploi des jeunes, enjeu majeur et prioritaire de Nantes

Métropole : Mission Locale, l'Ecole de la 2ème Chance, travail

partenarial avec les communes, appui au dispositif emplois

d'avenir

La Maison de l’emploi, outil majeur de la politique métropolitaine

de l'emploi : poursuite du pilotage ou co‐pilotage d’événements

emploi, renforcement des actions de recrutement, l’outil

plateforme Ressources Humaines, l'accompagnement des

filièresL'engagement en faveur de l'emploi : co-constuire des

projets avec les entreprises, accompagner les PME et TPE ...

L’emploi et l’insertion, une action forte et constante


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Une politique de peuplement métropolitaine avec des objectifs et des

principes clairement fixés

La modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014‐2018 et

l’élaboration du PLH 2019‐2025

Un rythme de production soutenu qui permet de dépasser les objectifs du

PLH

Une offre locative sociale en très fort développement

Le logement abordable, une offre également en progression

La réponse aux besoins spécifiques en logement : étudiants/jeunes actifs,

personnes en situation de handicap, personnes âgées, ménages

défavorisés

L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif : une dizaine de projets en

phase de montage en 2017

L'amélioration du parc privé existant

Produire des logements pour tous


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Accueillir les gens du voyage

Améliorer l'offre d'accueil en réalisant de nouvelles aires

Accueillir les grands passages estivaux

Développer une offre d’habitat en faveur des gens du voyage en

ancrage territorial et expérimentation d'un habitat temporaire habité

pour publics précaires

Favoriser l’accès aux droits et à la citoyenneté, changer le regard porté

sur les gens du voyage

Agir en faveur des personnes en situation de handicap

Renforcement des instances de concertation de Nantes Métropole

Améliorer l'accessibilité de la Métropole : transports et mobilité, voirie,

établissements recevant du public, accompagner les commerçants

Faciliter l'accès à la citoyenneté, agir en faveur de l’emploi des

personnes handicapées, contribuer au changement de regard porté sur

le handicap

Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Favoriser l’entrepreneuriat féminin sur le territoire, le soutien des

associations de lutte contre les violences faites aux femmes, la

commande publique : levier en faveur de l'égalité femmes‐hommes,

l'égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources

humaines de la collectivité

La cohésion sociale favorisée


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Se mobiliser pour l’égalité des territoires

Mobiliser les politiques publiques dans le cadre de la compétence

« Politique de la Ville », soutenir les partenaires et les habitants et

soutenir les habitants

Poursuivre la rénovation des grands ensembles dans le cadre du

nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU,

2014-2024). Engagement d’un programme d’études soutenu pour

l’ANRU et la Caisse des dépôts

Améliorer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) sur 15

quartiers d'habitat social à Nantes, Orvault, Rezé et Saint Herblain

Aménager une ville durable et accessible pour tous

La co-construction du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)

avec les 24 communes

Le pilotage d’opérations d’aménagement en ZAC représentant 30 à

40 % de la production de logements sur tout le territoire métropolitain

Aménager une ville durable et accessible pour tous


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Une métropole engagée pour la transition écologique et

énergétique.

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Plan Climat Énergie Territorial et transition énergétique

Une animation territoriale Énergie Climat multi-forme : mobilisation

autour du Grand Débat sur la Transition Énergétique, poursuite des

dispositifs d'animation et de conseils sur les économies d'énergies

vers les particuliers et de l'accompagnement des copropriétés

thermiquement dégradées

Une politique publique de l'énergie volontaire : développer et

optimiser les services publics de l’énergie au plus près des usagers,

réduire l’empreinte énergétique du territoire : consommer moins

d’énergie et en produire plus

Des réseaux de chaleur en expansion : Centre-Loire, Bellevue, ZAC

de la Noë à Saint-Jean-de-Boiseau, ZAC de la Minais à Sainte-Luce-

sur-Loire, réseau Nord Chézine

Un territoire producteur d’énergies renouvelables : doubler cette

production d'ici 2020 et la tripler d’ici 2030. Exemple : cadastre solaire

L’optimisation énergétique de l’éclairage public se poursuit : « éclairer

juste » dans un objectif de sobriété énergétique

Plan climat et transition énergétique

Une métropole engagée pour la transition écologique

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Déplacements urbains : un nouveau projet en cours

d'élaboration et des projets ambitieux - Des réseaux de

déplacements organisés


Déplacements urbains : un nouveau projet en cours d'élaboration etdes projets ambitieux

Le PDU : une démarche concertée

Des études en cours en à venir dans une logique de cohérence et unefeuille de route en matière de transition énergétique

Exemples d’études : « stratégie transports collectifs à l’horizon 2025-2030 », service de transport fluvial de marchandises sur l’estuaire de laLoire, refonte de la réglementation concernant les livraisons encentre‐ville...

Des réseaux de déplacements organisés, complémentaires etaccessibles

L’amélioration du service de nuit (extension du service le vendredi soirjusqu’à 2h30… ), un réseau qui s’adapte aux nouveaux rythmes de vie

Prolongation de la ligne Chronobus C2 entre Commerce et Gare Sud

Un réseau qui se modernise : acquisition de 61 rames de tramwaygrande capacité 100 % accessibles, choix des Busways électriques

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Le déplacement urbain : les modes doux favorisés et le

changement de comportement accompagné


Les déplacements doux favorisés

Un plan vélo 2015‐2020 ambitieux adopté en février 2016 avec

notamment des actions fortes sur le stationnement, la sécurité, le

développement de services, le dispositif d’éco-mobilité scolaire

Vélo-totem : inauguration d’un nouvel outil de promotion du vélo à Rezé

Accompagner le changement de comportement de mobilité

Le plan de mobilité concernant les déplacements domicile-travail qui

monte en puissance

Ecomobilité pour les élèves : animation du module « transports » et

visite de la zone à trafic limité (ZTL) : des animations pour les scolaires

et des formations proposées aux communes

D’autres outils pour accompagner : « Toi, Moi, Nous… la rue pour

tous ». Un guide et une approche ludique. Promotion du programme

ludique européen « Émile le serpent mobile »

SécuriTan : une animation en classe réalisée par la TAN pour les

classes de CM2

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Une circulation apaisée

Une circulation motorisée qui cède la place aux modes doux :

plus de place aux modes actifs (cycles, piétons) et

développement des zones apaisées limitées à 30 km/h

Des outils de suivi de la circulation mutualisés avec les services

de l’État gestionnaires du périphérique nantais

Un engagement fort en faveur de la sécurité routière avec

notamment la création en 2016 d’une commission

métropolitaine de sécurité routière

Une offre de stationnement adaptée en fonction des usages

Parc-relais : l’offre se poursuit autour du réseau de transports

collectifs. Fin 2017 : au total, ce sont 58 P+R qui sont répartis

sur l’agglomération. Cela correspond à 7359 places de voitures

et 1186 places de vélos, soit un total de 8545 places de

stationnement

Les parcs de stationnement dans le centre-ville et la gare qui

s’étoffe. Exemple : agrandissement du parking Gare sud 2

limité 1h (passage de 33 à 63 places)

Le déplacement urbain : apaiser la circulation, adapter l’offre

de stationnement


23

Un plan d’actions 2014-2020 avec des orientations stratégiques

clairement définies

Poursuite de la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » pour

répondre entre autres à l'objectif national de baisse de 10 % des

déchets ménagers et assimilés d'ici 2020. Sensibilisation des publics

à la réduction des déchets, accompagnement des professionnels

dans une éco‐démarche, développement du compostage et broyage,

développement du réemploi des objets sur les déchetteries

Un opérateur public de collecte dynamique, des conditions de collecte

qui s’améliorent

Des équipements de traitement optimisés pour favoriser le

développement de la performance énergétique. Alimentation des

réseaux de chaleur

Trier, collecter, valoriser les déchets


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La Gestion du cycle de l’eau

Tarification Sociale de l’eau pour alléger les charges des ménages les

moins aisés

La modernisation de l’usine d’eau de La Roche pour une gestion de

l'eau plus performante se poursuit

Le Nord-Ouest du Département alimenté en eau potable pour anticiper

une situation déficitaire. En 2017, les travaux entre la station de la

Contrie à Nantes et Vigneux‐de‐Bretagne ont presque été finalisés

Aménagement des cours d’eau autour de la trame verte et bleue avec

une démarche cohérente et concertée de protection, de restauration et

de valorisation des milieux aquatiques. Exemple : restauration des

marais de l’Erdre

Un accord de programmation signé avec l’agence de l’eau Loire-

Bretagne (à la clé, des plans d’actions pluriannuels pour préserver la

ressource et atteindre le bon état des eaux)

La gestion du cycle de l’eau


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Sauvegarder les espaces naturels et agricoles

Protéger les espaces et les espèces du territoire : dynamique de

préservation de la biodiversité dans les projets d'aménagement.

Exemple : « réseau technique biodiversité » auquel participent les

services de Nantes Métropole et les communes

Soutenir et développer l’agriculture péri-urbaine. Exemples :

consolidation du programme de remise en culture des friches

agricoles, structuration du Projet Alimentaire Territorial

Etendre et préserver les forêts urbaines sur 1400 ha d'espaces

naturels et agricoles répartis en 3 sites sur 8 communes de

l'agglomération nantaise

Prévenir les risques et les pollutions

Vers un territoire résilient pour gérer une éventuelle catastrophe.

Exemple : 24 communes ont arrêté leur Plan Communal de

Sauvegarde (PCS) fin 2017

Des dispositifs dédiés à la gestion des Risques spécialisés et

organisés ( CRAIOL, COPR...)

Risques émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé

des habitants par la veille et l'amélioration des milieux de vie.

Exemple : Plan de Protection de l’Atmosphère

Préoccupations environnementales et services urbains


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Métropole


Synthèse de l’activité du Pôle pour notre

commune

Le rapport annuel 2017______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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L’intercommunalité au service des habitants de Nantes Métropole

Synthèse financière

28

Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1080,9 M€,

dont 669,3 M€ pour le fonctionnement :

Synthèse financière de l’année 2014Synthèse financière

29

Les dépenses réelles, tous budgets confondus, s’élèvent à 1080,9 M€,

dont 328,8 M€ pour les investissements réalisés :

Synthèse financière de l’année 2014Synthèse financière

30

Synthèse financière de l’année 2014

Les dépenses consacrées directement aux politiques publiques témoignent d’un niveau

d’intervention très soutenu sur le territoire. Elles atteignent 743,7 M€ (hors moyens

humains et de gestion des services) :


31


Poursuivant le cycle ambitieux du mandat, les investissements atteignent un niveau sans

précédent, à 328,8 M€. Par politiques publiques, ils se répartissent ainsi :


32


Les grandes masses du budget général (principal + déchets) :


33

En 2017, l’évolution des dépenses de fonctionnement (frais financiers inclus) est maîtrisée (+2,4% à périmètre constant : hors transferts départementaux, indemnités MIN, provisions pour contentieux) grâce aux efforts de gestion et l’épargne nette progresse encore de 2,4% pour s'élever à 107 M€.

Les ressources propres cumulées à l’épargne nette ont permis de financer 75% des investissements et ainsi de contenir le recours à l’emprunt (73,7 M€, contre 49,6 M€ en 2016).

La Métropole affiche un résultat excédentaire au 31 décembre 2017 de 52,2 M€, dont 10,2 M€ sur

le budget général.


Les indicateurs financiers 2017 confirment le maintien d’une bonne situation

financière :


Situation du budget général (budget principal + budget annexe des déchets)

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tous budgets confondus

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Métropole


Synthèse de l’activité du Pôle pour

Saint-Sébastien-sur-Loire

Le rapport annuel 2017______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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Synthèse de l’activité du Pôle Loire-Sèvre-Vignoble

Voirie – Espace public

Principales opérations (PPI, ERS…) :

• Opérations PPI

– Aménagements liés à la création de la ligne

Chronobus C9 : -qualification des rues MauriceDaniel et De Gaulle, avec création d’un chaucidou sur la rue du Général de Gaulle depuis la rue des Prisonniers ; - création d’une station apaisée en face du square de Verdun ; - aménagement d’une zone 30 depuis le Pont de la Métairie jusqu’à la rue des Déportés ; - qualification des abords de la Place Cambronne ; - travaux de réseaux souples et démolition des murettes

sur le Pont de la Métaierie.

• Aménagements de proximité

– Mise en compatibilité de l’arrêt de bus Bignons ; - Mise en accessibilité de l’arrêt de bus

Escall ; - Sécurisation du débouché de la rue des Garennes

• Opérations ERS

– Boulevard du Général De Gaulle ; - Rue des Camélias ; - Rue du Courage ; - Avenue JeanJaurès (le tronçon nord) ; - Rue de la Baugerie, de Libération à Croix Sourdeau

Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)

– 2 arrêts compatibles– 2 arrêts accessibles– Travaux réalisés dans le cadre de la C9

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Etat d’avancement du PPI*

* Programmation Pluriannuel des Investissements 2015-2020 en K€

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Voirie – Espace public

• Éclairage public : Opérations d'entretien-rénovation-sécurité pour la maintenance des points lumineux et des armoires de commande d'éclairage public

• Travaux réalisés par la régie du pôle : – Réfection de trottoirs, impasse des allouettes ; - Pose de film anti-racinaire, allée de la Sologne ; - Réfection et travaux du réseau d’eaux pluviales, rue de la Corbe ; - Création de cheminement piéton avenue de Glinde ; - Réfection de parking rue du Docteur Luneau

Assainissement et eaux usées

• 30 branchements réalisés • Réhabilitations sur les rues de la Baugerie, Jean Jaurès, de la 5e République, de Québec, des Plantes, Maurice Daniel et du Général De Gaulle

Habitat Urbanisme

• Programme local de l'habitat (PLH) : préparation et suivi des objectifs pour la période 2014-2018 • 474 logements neufs autorisés sur la commune (chiffres provisoires) • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) instruites : 422 • Foncier : 9 acquisitions - mise en œuvre d'une enquête publique préalable au déclassement devant l’Hôtel de Ville - DUP sur la liaison route de Clisson - porte de Saint-Sébastien • Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : accompagnement de la démarche sur le dialogue citoyen et participation aux groupes de travail en particulier sur le zonage, les emplacements réservés et l’élaboration des orientations d’aménagement sur les secteurs de projet (route de Clisson, Ouche Catin, Martelière, Général de Gaulle, Lion d'Or, Landelettes, Fontaine)

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Instruction d’autorisation droits des sols

• 87 dossiers instruits, dont 45 permis de construire

Environnement

• Gestion des déchets : 5 382 tonnes d'ordures ménagèreset 1 562 tonnes de déchets secs triés collectées

Développement économique

• Étude commerciale / Route de Clisson : présentation aux associations de commerçants du Lion d'Or et de Saint-Jacques de l’étude commerciale et des préconisations visant notamment à renforcer les polarités du Lion d’Or, de l'Ouche Catin et de la Gare de Vertou, au détriment des implantations en diffus (juin 2017)

• Accompagnement de projets d’entreprises : 8 rendez-vous entreprises et 2 projets aboutis • Mouvements d’entreprises : 148 créations et 29 cessations

Environnement

• Évolution de l’offre de déplacements cyclables : 400 m de pistes ou bandes cyclables, 600 m de voies vertes et 900 m de chaucidou

• Développement de la ville apaisée par l’extension des zones à 30 km/h et des zones de rencontre sur 700 m

• Accompagnement de l’accessibilité du réseau de transports collectifs par la création des quais bus dans les opérations de travaux neufs

• Étude de stationnement dans le secteur Bourdonnères – Joliverie

Documents

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