Le rebond devient plongeon ! Le vrai faux plan de développe- ment

Dette ou pas dette… il n'y a que les promesses

qui s'évanouissent !

Le rebond devient plongeon !

Le vrai faux plan de développe-

ment du sport évitera tout

juste qu'on touche le fond...

Syndicat National des Activités Physiques et Sportives

www/snaps.unsa-education.org

Il faut investir dans l'éducation, c'est évident, il suffitd'observer le malaise dit des « banlieues ». Il faut

investir dans la solidarité, c'est évident au vu du nombrede chômeurs, rmistes et « sans-domicile-fixe ». Il faut maîtri-ser nos dépenses, c'est un truisme, quel sens aurait l'expres-

sion « il faut dilapider l'argent ». Il faut diminuer notre dettenationale, cela paraît évident…Oui mais comment ?Que nous, ceux qu'on appelle les Français moyens, ayonsdu mal à choisir et arbitrer entre notre espoir en une sociétémeilleure et une utilisation rationnée de nos moyenspublics, c'est compréhensible. Mais que nos responsables -ils sont fiers qu'on les appelle comme cela - crient aux loupscomme des vierges effarouchées face à la hauteur de la dette

nationale, c'est vraiment indécent.En ayant l'exclusivité, que le parlement et le gouvernementdéfendent bec et ongles, de l'adoption et de la mise en œuvre

de toutes les mesures, ils sont bien les premiers responsablesdu niveau de cette dette et de l'inefficacité des multiples disposi-

tifs sensés la résorber. Et cela à tour de rôle depuis trente ans…Peut-être pourraient-ils nous surprendre en adoptant une démar-

che qui, dans l'esprit de la LOLF qu'ils ont tous votée, entraîneraitautomatiquement leur démission à chaque fois qu'ils n'atteignent pasles objectifs de performance qu'ils se sont fixés ?Sinon à force de nous culpabiliser sans montrer l'exemple, les Françaismoyens que nous sommes, que l'on a parfois traité de veaux, maisrégulièrement pris pour des cons, pourrions réagir en bons sportifsmoyens et virer les entraîneurs…

Jean-Paul Krumbholz

TRIMESTRIEL décembre 2005

N°65

n°65

Directeur de la publication : Jean-Paul Krumbholz

Rédacteur en chef : Franck Baude

Collectif de rédaction : Michèle Leclercq, Jean-Paul Krumbholz, Claude Lernould,

Alain Jehanne, Franck. Baude et Ludovic Martel, Gérard Letessier

Relecture : Claude Lernould, Daniel Gaime, Gérard Letessier, Ludovic Martel

Crédits photos : Daniel Gaime, Franck Baude, Carolle Andraca

Conception graphique : Alexia Gaime

Imprimerie : Imprimerie IRG 5 rue J. Grandel ZI 95100 ARGENTEUIL

Prix du n° : 3,81 euros - Abonnement : 15,24 euros

Dépôt légal Juin 2003 - Commission paritaire 3 525 D 73 S - N° ISSN 1145-4024

SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS Cédex

13

Tèl : 01.40.78.28.58/60 - Fax : 01.40.78.28.59

Courriel : [email protected]

Site : http://snaps.unsa-education.org

SNAPS - Infos N° 65

Conseil National de Reims . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 - 7

Atelier CTPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4Atelier Vie régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5L’Europe et nos métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Corpo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 - 23

A propos des CAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 - 23Ajustements de rentrée,liste d’aptitude, intégrationsaffectation des stagiaires, liste d’avancement d’échelon

Promo D. Stolzenberg CTPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 - 14

Indicateurs de performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 - 13Cette liste tant attendue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Actualités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15- 28

Daniel Stolzenberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Cette montagne qu’il aimait tant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Le rebond post “Paris 2012” très amorti . . . . . . . . . . . . . . . . 17Plan de développement du sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Le decret CTS adopté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19La journée de solidarité 2006 et le CNDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Chantiers réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 - 23C’était la voix du SNAPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Organigramme du bureau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .254 octobre 2005 : impresions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26Le SNAPS bientôt en congrès à Aix en Provence . . . . . . . . . . . . . .27Ils nous quittent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Représentativité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Avancement et tar i f s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Bulletin d’adhésion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Vos interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Décembre 2005 - page 2

Temps fort de la vie syndicale,le conseil national, qui s'estréuni trois jours durant enoctobre dernier au CREPS deReims, a poursuivi sa réflexionpar rapport au mandat ducongrès de Besançon.

Mais il se devait également deréagir à une actualité riche (enévénements, pas en moyenspour nos missions) mais pastoujours rassurante.

De fait, face à une certaine pas-sivité de l'administration, nousavons décidé d'avancer des pro-positions :

* sur le contenu d'un futurconcours CTPS ,

* pour un barème d'accès à lahors classe des CTPS ,

* sur la notation des PTP,

Nous avons même pris l'initia-tive de proposer le contenud'une instruction sur les condi-tions d'emplois des cadres tech-niques et pédagogiques,instruction qui nous paraissaitnécessaire d'élaborer, comptetenu de la mise en place de laLOLF et du projet de réformede l'Etat (la S.M.R.).

Vous trouverez dans les pagessuivantes les principalesconclusions et propositions quele conseil national a actées.

Par ailleurs, constatant que laplace et le rôle des secrétairesrégionaux semblaient mal défi-nis (ou pour le moins peu lisi-bles) le bureau national avaitdécidé de les inviter pour endiscuter et les repositionnerdans l'organisation générale.

Une douzaine d'entre eux ontpu venir jusqu'en Champagne,rendant efficace et pertinent cetravail de repositionnement.

Vous en trouverez également lasynthèse dans les pages suivan-tes.

Bien sûr, pas de conseil nationalsans temps de rencontres etnous avons pu nous entreteniravec la section régionale,emmenée avec convivialité parFrantz Ralite, avec Jean PierreSylla, le directeur du CREPS, etAlain Siblot, le directeur régio-nal.

Enfin, pas de conseil nationalsans moment culturel, et jevous laisse deviner autour dequel produit local cette visitepédagogique, sans mission decontrôle, fut organisée...

Gérard

LETESSIER

Conseil National de ReimsSNAPS Infos 65


A REIMS, Les responsables du SNAPS

ont préparé le congrès

Le décret, n° 2004 272 du 24mars 2004, relatif au statut par-ticulier des CTPS mentionne àson article 6 : "le deuxièmeconcours est ouvert aux fonc-tionnaires appartenant à uncorps, cadre d'emplois, ouemplois classés dans la caté-gorie A ou de même niveaude la catégorie A, justifiantde quatre ans de servicepublic en l'une ou l'autre deces qualités".

Dans le cadre de ce concoursinterne, face aux différenteshypothèses, le SNAPS proposede valoriser l'expérience desprofesseurs de sport. Pour cefaire, il semble pertinent d'orga-niser un recrutement selon lesmodalités suivantes :

I -Une épreuve d’admissibilité.Coef. : 1

II -Une épreuve d’admission.Coef. : 2 ou 3.

I - L'épreuve d'admissibilitéconsiste en la conception d'undossier professionnel lié àl'exercice des missions suivan-tes :

expertise, études, recher-che, formation et ingénierie deformation relatives à l'encadre-ment des activités physiques etdu sport ;

conception, mise en oeu-vre et évaluation de politiquessportives ;

management d'équipesd'athlètes ou d'entraîneurs ;

coordination de cadressportifs.

Ce dossier comprend impéra-tivement deux parties.

Partie 1 : elle s'appuie sur l'ex-périence du candidat dans ledomaine des APS.

Partie 2 : en cohérence avec laprécédente, elle porte sur uneprospective d'action profes-sionnelle en cours ou envisagée.

L'enjeu du dossier consiste en laformalisation de délimitationde réalités professionnellesdans le cadre d'actions situéesprenant en compte :

un contexte environne-mental ;

des outils et des méthodesde mise en œuvre et d'évalua-tion ;

des stratégies ;

des aspects juridiques ;

un cadre politique.

Il s'agit de formaliser et non dedécrire la démarche profession-nelle. Le contenu du dossierdoit permettre au jury d'identi-fier des pratiques, une culturesportive, la capacité d'intégreret de maîtriser des réseaux, dedévelopper des stratégies pouratteindre les objectifs déclinésdans le cadre des politiquessportives élaborées par leMJSVA (administration cen-trale, établissements et servicesextérieurs, fédérations sporti-ves et leurs organes déconcen-trés).

Le dossier doit respecter lesnormes conventionnelles sui-vantes :

le volume : 50 pages (+ ou -10%) hors annexes ;

présentation :

- le document doit êtrepaginé ;

- présenter un sommaire;- marges : 2,5 cm;- interlignes : 1,5 cm;- titre : en Time 18 gras;- corps du texte : en Time 12.

Ce dossier est remis en deuxexemplaires papier et en ver-sion électronique format PDF.

Proposition de compositiondu jury pour l'épreuve d'ad-missibilité.

Un inspecteur général prési-dent du jury.

Deux CTPS du secteur sport.

Le dossier doit être jugé receva-ble administrativement (res-pect des normes convention-nelles). Il est évalué et noté àpartir d'une grille.

II- L'épreuve d'admissionconsiste en une soutenance dudossier support à l'épreuved'admissibilité. Cet oral d'unedurée de deux heures distinguedeux parties :

Une présentation du dos-sier à partir d'outils de commu-nications choisis par le candidat-comprenant, un rappel ducontenu du dossier (10 mn),puis un éclairage particulier surun thème du dossier choisi parle candidat. Celui-ci s'appuienécessairement sur la partie 2du dossier. (50 mn).

Un questionnement par lejury à partir de la soutenance.(60 mn).

Proposition de compositiondu jury pour l'épreuve d'ad-mission.

Un inspecteur général prési-dent du jury.

Un CTPS par domaine (Déve-loppement, pratique sportive,formation).

Un membre élu au conseil d'ad-ministration du CNOSF.

Un membre de la commissiond'évaluation technique et péda-gogique du domaine sport issude la parité syndicale.

Lors de l'épreuve d'admission,le jury est amené à identifierchez les candidats sa capacité àcommuniquer autour de sonimplication et de sa contribu-tion à l'évolution des politiquessportives conduites par l'étatdans le champ du sport.

En cas de besoin, le jury peutdemander la participationd'une personne qualifiée.

Ludovic MARTELJean François TALON



Atelier 1Proposition de mise en place du concours interne de CTPS secteur sport

Place et rôle du secrétairerégional.

Les principales sollicitations des col-lègues syndiqués tournent autour :

* de demande de conseils par rapportà leur carrière (stratégie pour muta-tion, notation pour promotion) ;

* de questionnement par rapport à lanature des missions que leur confieleur chef de service (en adéquationou pas avec leur statut de professeurde sport) ;

* d'intervention sur la répartition desmissions et du travail dans le ser-vice.

Mais le dynamisme du secrétairerégional va au-delà :

Concernant les collègues...

* Accompagner les collègues au quo-tidien dans leur vie professionnelle.Ex. : élaboration de la lettre de mis-sion, préparation de la retraite, lamédiation, le soutien juridique, la10ème semaine (formation à l'initia-tive de l'agent) ;

* utiliser les panneaux d'affichageréservés avec des informationsactualisées ;

* organiser la communication notam-ment par la tenue de réunions régu-lières ;

Concernant l'administration...

* Participer effectivement au CTPRen coordonnant, en tant que syndi-cat majoritaire, la délégation del'UNSA-Education ;

* maintenir, en dehors des réunionsinstitutionnelles, un contact perma-nent avec les chefs de services ;

* demander à participer aux commis-sions préparatoires au CTPR (FPC,ARTT) ;

* communiquer sur les conclusionsdu CTPR en tant que secrétairerégional ;

* utiliser plus systématiquement lestextes qui régissent les CTPR (pré-paration, débriefing, frais de dépla-cement) ;

* animer les réunions intersyndicaleset interfédérales.

Au delà, concernant la vie nationale...

* Participer aux instances nationalesdu SNAPS (congrès, conseils natio-naux...) ;

* organiser une formation syndicalede nature à retrouver une convivia-lité propice à la cohésion profes-sionnelle (des possibilités de finan-cements par l'UNSA Educationexistent, y compris au niveau régio-nal) ;

Pour ce faire, le secrétaire régionalbénéficie annuellement de 10 joursd'absence pour participer aux instan-ces syndicales et de 12 jours de forma-tion syndicale.

Informations du national endirection des secrétaires régio-naux :

Il faut rappeler tout d'abord que :

* sur le site, il y a possibilité pourchaque secrétaire régional deconsulter le fichier de sa région(avec un code d'accès) ;

* " Flash-infos " : le national l'envoieexclusivement aux syndiqués ; lesecrétaire régional peut diffuserbeaucoup plus largement.

Cependant, l'échelon national doitsoutenir les sections régionales, enparticulier :

* en prévenant les secrétaires régio-naux de l'arrivée des collègues syn-diqués à l'issue du mouvement ;

* en envoyant chaque fin de mois auxsecrétaires régionaux de la liste desgens qui ont adhéré dans le mois(avec un "modèle" de remercie-ment) ;

* en recueillant les adhésions dès sep-tembre tout en prévenant que lechèque ne sera débité qu'à partir dejanvier (année fiscale) ;

* en maintenant la publicationannuelle SNAPS-Infos " spécial sor-tants " pour les nouveaux collègueset en l'adressant aussi à tous les syn-diqués ;

* en envoyant régulièrement des infospour alimenter les panneaux d'affi-chage des services et établisse-ments.

Commandes passées à l'éche-lon national :

Les secrétaires régionaux ont égale-ment exprimé quelques demandes endirection du national pour faciliterleur travail :

* actualiser et étoffer le " guide " dusecrétaire régional sur l'espace quileur est dédié sur le site internet ;

* elaborer des outils statistiques afinde créer des tableaux de bord pourleur faciliter leur rôle de représenta-tion du syndicat (évolution du corpset de la syndicalisation) ;

* construire un outil d'aide à l'élabora-tion d'un contrat d'objectif ou d'unelettre de mission ;

* élaborer un " cahier du syndiqué "reprenant le contenu du SNAPS "spécial sortants " sous une forme "classeur " avec mise à jour ;

* élaborer un " guide du représentantau CTPR " ;

* trouver des référents nationaux parsujets spécialisés ;

* étudier la possibilité de créer ou sede raccrocher à une centrale d'a-chats en lien avec des sponsorséventuels (Adidas ?) ;

* faire un article dans le prochainSNAPS-Infos pour rappeler l'exis-tence et le rôle des instances paritai-res (CTPR).

Prise en compte de la mise enplace de la LOLF :

Cette loi répond à une demande fortede la représentation nationale (Parle-ment) d'une meilleure lisibilité deslois de finances qu'elle vote chaqueannée.Pour ce faire, on passe d'un budget demoyens (qui comprenait près de 850chapitres budgétaires) à un budgetd'objectifs (180 programmes).La LOLF ne change rien quant auxmissions des PTP et à leur affectationofficielle (DR,DD ou CREPS).Par contre elle nécessite une réorgani-sation de la gestion financière des ser-vices déconcentrés et des établisse-ments.

Les budgets opérationnels de pro-gramme (BOP) au niveau régional etles unités opérationnels (UO) auniveau départemental mis en placeintègrent non seulement les créditsd'intervention mais aussi les dépensesen personnels.

De ce fait, le secrétaire régional doit :

* exiger la présentation du BOP auCTPR ;

* imposer que sa consultation soitpossible par tous les agents ;

* vérifier que tous les PTP " sport "sont bien affectés au programme "sport " ;

* garantir le statut des PTP sport et lalogique d'une équipe pédagogiquerégionale ;

* revendiquer les moyens de fonction-nement en adéquation avec lesobjectifs et tâches dévolues àchaque PTP ;

Une difficulté liée aux structures : lesCREPS sont dans les BOP régionauxet il y a donc un CTPR et un CTPCd'établissement sur le même terri-toire. Il ne peut en être autrement.Une solution consiste à coupler lesréunions des deux instances lors del'étude du BOP.

Claude LERNOULD



Atelier 2La v ie ré g ionale


Comme pour beaucoup d'autressujets, le rejet de la propositionde traité constitutionnel par leréférendum, s'il marque un arrêtdans les projets de constructiond'une certaine Europe (trop outrop peu libérale, trop ou troppeu sociale, trop ou trop peufédérale...) ne remet pas encause, du moins à court terme,les textes adoptés antérieure-ment.

Ce qui continue...

Il faut donc revenir à la déclara-tion de Nice (décembre 2000). Acette occasion, les chefs d'Etat etde gouvernement des quinze (del'époque) ont adopté " une décla-ration en faveur des caractéris-tiques spécifiques du sport et deses fonctions sociales en Europedevant être prises en comptedans la mise en œuvre des poli-tiques communes ".

Parmi les principes énoncés,figurent notamment :

la reconnaissance de laresponsabilité première desorganisations sportives et desEtats dans la conduite des affai-res sportives ;

la cohésion et la solidaritéentre tous les niveaux de pra-tique sportive ;

la reconnaissance des valeurssociales, éducatives et culturel-les du sport ;

l'accès de tous à la pratiquesportive ;

le respect de l'intégrité phy-sique et de la santé de tous lespratiquants, et particulière-ment des mineurs ;

l'encouragement du bénévolatsportif et la reconnaissance deson rôle économique et social ;

la reconnaissance du rôle par-ticulier des fédérations sporti-ves en matière d'organisationde leur discipline, y compris ence qui concerne les compéti-tions nationales, la constitutiondes équipes nationales et la

solidarité entre les différentsniveaux de pratique sportive ;

la préservation des politiquesde formation des sportifs, enparticulier par les clubs ;

la surveillance des transac-tions commerciales ayant pourobjet les sportifs mineurs ;

la mutualisation d'une partiedes recettes provenant de lavente des droits de retransmis-sion télévisuelle.

Le projet de traité comporte unarticle III-282 consacré à l'éduca-tion, à la jeunesse, au sport et à laformation professionnelle, arti-cle qui relève d'un domaine decompétence où l'Union euro-péenne " ne possède " qu'unecompétence pour mener desactions d'appui, de coordinationou de complément. Qu'en est-ilaujourd'hui de ce texte ?

Ce qui est en cours...

Aujourd'hui, sans attendre cequ'il adviendra du projet de traitéconstitutionnel, deux directivessont en cours d'élaboration :

une directive sectorielle rela-tive à la reconnaissance desqualifications professionnelles ;

une directive " cadre " relativeaux services dans le marchéintérieur (" Bolkestein ").

Cette dernière directive pré-voit principalement :

pour le volet " Etablissement ",une simplification des procé-dures d'autorisations adminis-tratives en vigueur dans lesEtats membres pour faciliterl'établissement de prestatairesde services sur le territoire d'unEtat membre ;

pour le volet " Libre prestationde service ", permettant à unprestataire d'un Etat membrevenant effectuer une prestationtemporaire de services sur leterritoire d'un autre Etat mem-bre, d'y exercer son activitéselon les règles en vigueur dansson Etat d'origine.

Il n'est pas prévu que le champassociatif soit exclu de l'applica-tion de la directive " services "(manque de définition desnotions de service public, serviced'intérêt général ou service d'in-térêt économique général).

Quant à la directive " qualifica-tions ", la logique de la Commis-sion est de limiter au maximumles restrictions que pourraientimposer les Etats membres. Uncontrôle de l'Etat pourra toute-fois être maintenu en cas de miseen jeu de la sécurité des person-nes.

Ce texte était finalisé et devaitêtre adopté sous la présidenceluxembourgeoise (avant le 1erjuillet), mais le dernier sommeteuropéen avait d'autres chats àfouetter...

Ce que nous pouvons faire...

Au-delà des vicissitudes poli-tiques actuelles, il convient d'a-vancer quelques pistes :

proposer à la Commissionqu'une loi-cadre européennesoit promulguée, reprenant lesprincipes de la déclaration deNice ;

rencontrer des cadres sportifsd'autres Etats membres exer-çant les mêmes métiers (quelsque soient leurs statuts) ;

développer la coopération etles échanges en matière de for-mation et de recherche sur lespratiques avec des partenairesd'autres Etats membres.

Mais reste à trouver une ou desstructures qui réfléchissent surces sujets (ou la créer avec despartenaires : mouvement sportif,collectivités territoriales...) et desrelais (responsables sportifs, par-lementaires, confédérations syn-dicales, commissaires euro-péens...) pour pouvoir arriverjusqu'aux décideurs de la Com-mission...

Gérard LETESSIER

Atelier 3L'europe et nos métiers ..... Après le non du 29 mai




C o r p oSNAPS Infos 65


2005 n'aura décidem-ment jamais pu

présenter les caractéristiques "d'un long fleuve tranquille " pourvos commissaires paritaires...

Pas moins de cinq reports ontémaillés cette année de parita-risme, dus pour l'essentiel à desdifficultés chroniques de l'admi-nistration du MJSVA à concilierses ambitions et obligations etdonc à garder une efficacité touterelative.

Ce constat demeure d'actualité,tant pour ce qui concerne la CAPdes mutations que celles des pro-motions, la DPA reconnaissantvolontiers qu'elle était incapablede produire les documents ad-hocen temps utile, invoquant souvent" la faute de Sirhano ".

Sans le soutien logistique duSNAPS, la difficulté aurait assuré-ment pu demeurer, voire croître,et pénaliser encore plus durementnos collègues.

Quand bien même nous n’hési-tons pas à fustiger les manquesd’un ministère dont les ambitions,souvent abstraites dans la gestiondes ressources humaines, reste enparfait décalage avec les moyens,notre conception du paritarismenous conduit avant tout à être etdemeurer une force de proposi-tion :

que ce soit pour ce qui concernele mouvement des PTP, anachro-nique s'il en est, puisqu' il imposeune phase de saisie informatiquelourde (liée aux intentions), suiviede l'édition de plusieurs kilos depapier examinés manuellementlors d'un marathon en CA ;

que ce soit aussi pour les CAPde promotions, lesquelles, outreles renseignements souvent erro-nés dont dispose l'Administrationsur la carrière des agents, présen-tent encore des relents de paterna-lisme qui confinent parfois au"copinage" et que le SNAPS nemanque pas de dénoncer.

La conception " gestionnaire "rigide, mais aussi paradoxalementsouvent discrétionnaire, qui pré-vaut actuellement au MJSVA s’op-pose à une position du SNAPSplus opérationnelle et à uneconception privilégiant les mis-sions des services et des agents.Cela reste pour nous l’occasion derappeler en permanence à l'Admi-nistration que la richesse du ser-vice public de mission s'accom-mode mal des lourdeurs institu-tionnelles récurrentes." Vouloir faire vivre Jeunesse etSports, ce n'est pas que du range-ment ".

A contrario des déclarations inop-portunes, voire lamentables duMinistre de l'Education Nationalequi fustigeait récemment (figaromagazine du 3.11.05) le position-nement et l'attitude des syndicats(censés d'après lui faire du clienté-lisme auprès des personnels autravers de pseudo-avantages liésaux demandes de mutations deleurs adhérents ou à la possibilitéde promotion d'échelon) et leurcontestait la capacité (de fait) decommuniquer sur les résultats desCAP, au SNAPS, nos commissai-res paritaires sont fiers de défen-dre, chaque fois que cela est néces-saire et justifié, les intérêts desagents et ceux du corps. Pourautant, le SNAPS restera tout par-ticulièrement vigilant sur leschantiers qui se dessinent et quiconcernent la gestion des person-nels. Nous attendons maintenantavec impatience la communica-tion prochaine, en CTPM, de lacarte des postes et sommes déter-minés à faire valoir notre point devue sur la réforme attendue desrègles liées aux promotions. Lamultiplicité des missions des PTPau sein du MJSVA rend ces chan-tiers particulièrement délicats.Nous les aborderons sereinement,mais avec beaucoup de détermina-tion.

Joel COLCHENCommissaire Paritaire

Mouvement:

Cette fois-ci encore, à la dernièreminute, pas de mouvement com-plémentaire mais quelques " ajus-tements " de rentrée.

Réintégration de contrats PO

- Pierre BONVIN et Michel TRAN-CHANT affectés comme CTN Athlé-tisme à la DRDJS de Paris

- Christian BARRIÈRE proposition deposte de CAS à la DDJS de Seine etMarne

- Stéphane WOLINETZ proposition deposte de CAS en Seine Saint Denis

- Jean-Hervé STIEVENART CTN Athlé-tisme à la DRDJS de Paris

- Alban RICHARD CTN Canoë-kayakDRDJS Paris :

- Christophe MOULIN CTN MontagneEscalade DRDJS Paris :

- Mustapha DIB CTN Lutte DRDJSBesançon

- Fabienne VENOT CTN Randonnéepédestre DRDJS Paris.

Réintégration après disponibilité :

- Williams CASACOLI CTN Base-ballDRDJS de Paris :

Autres cas :

- Michel LORBLANCHET CAS à laDRDJS de Clermont Ferrand

- Mme MOLLIER-GINDRE affectée à laDRDJS de Lyon comme convenulors de la précédente CAP

- Mme Tania MÉLIKIAN affectée à laDDJS de la Manche

Polynésie française : le Gouverne-ment polynésien propose la candi-dature de Jean-Paul BADOSA.

A propos des C A P ...



Postes de CTS :

- Gilles DUPRAY CTR AthlétismeDRDJS de Rennes :

- Philippe JOLY CTR Football DRDJSDijon :

- Jean MALASSIGNE CAS en Saône etLoire

Intégration dans le corps desprofesseurs de sport desagents détachés dans ce corpsdepuis au moins deux ans.

La CAP donne un avis favorable àl'intégration dans le corps de :

- Raymond ADAMCZYK CTN Hockeysur gazon à la DRDJS Orléans

- Franck BERTHIER CTS Escrime à laDRDJS Orléans

- Anne-Marie CLÉMENÇON chargée demission au MJSVA

Accès au corps des profes-seurs de sport par liste d'apti-tude

- Christian RICHARD CAS DDJS Orne- Patrick ERNOULT CTS Tennis DRDJS

Nantes- Michelle BERGANO CAS DRDJS

PACA- Joseph MOREIRA CTS Football

DRDJS Marseille- Jean-Raoul BAUDRY CAS DDJS Loir

et Cher- Jean-Denis VIRIOT CTS Vol à voile

DRDJS Besançon- Christine DUMANS CAS DRDJS

Orléans- Jean-Claude CHAVIGNY CTS Halté-

rophilie DRDJS Châlons- Béatrice PALIERNE Contrat PO- Francis MOUGEL CTS ski DRDJS

Nancy (au titre du hors barème)

Accès à la hors classe ducorps des professeurs desport

En préambule les représentants dupersonnel font remarquer quel'administration a épuisé son bon àtirer " du fait du prince " avec lanomination discrétionnaire de 40CTPS, dont seulement 40% de col-lègues hors classe. Les représen-tants du SNAPS demandent doncà l'administration de renoncer, enla circonstance et au risque decéder à l'addiction, à son pouvoirdiscrétionnaire de désignation de10% des promotions hors classe.

Le DPA considère quant à lui, que

s'agissant de deux corps distincts,il s'agit de deux dossiers distincts...dont acte !

Il y avait 1244 collègues en capa-cité d'intégrer la hors classe.

L'administration a fixé le nombrede possibilités budgétaires à 57,dont 6 hors barème.

Parmi les 51 collègues promouva-bles au barème, 5 sont en positionde détachement et n'occupentdonc pas leur poste. Ils libèrentainsi 5 possibilités de promotioncomplémentaires. Cependant l'ad-ministration indique que par pré-caution du fait de la mise en oeu-vre de la LOLF, le " contrôleurfinancier ", pourrait n'accepter deprendre en compte que 2 à 3 des 5promotions théoriquement possi-bles à ce jour. Il "doit" en effet segarder une marge de manière àpouvoir réintégrer dans leur corpsdes PS HC qui quitteraient, parexemple, un contrat PO d'ici au 31décembre. Il n'est cependant pasinterdit d'espérer la promotion des5 qui seront inscrits au tableau d'a-vancement...

Liste proposée au barème :

89,37 pointsGérard JULLIEN DD006

89,00 pointsJean-Yves LE ROUX DD056

88,87 pointsDenis HUMBERT DD972

88,00 pointsRoland JEANNEROD CR025Jean-Marie DECK CR067Gérard PENCHENAT DD081Joël CANOR DD016Pierre VOGT DD068Jean-Marc APPARUIT DD030Patrice PERON DétachéPhilippe GASNIER RD033

87,75 pointsAnne-Marie ROUCHON DétachéeAlex PONTET RD04487,00 pointsMarie THOREZ RD059Jacques WOOCK DD081Hervé ROBAST RD044

86,75 pointsGilles LEFAUCONNIER RD087

86,00 pointsAlain PONTY DE006Alain RIPERT RD069Gabriel MOLLIET RD069Jean-Michel ROUMANIE RD034

Jean-Pierre SAVOYE DD088Yves PERIE DD066Alain BUSSAC DD024

85,87 pointsLionel PARMENTIER DD055

85,81 pointsYvon KERNEVEZ CR035Jean-Paul DELPORTE DD062

85,75 pointsPierre SENNERET RD075

85,00 pointsEugène DOMAGATA RD075Jean-Paul ALLARD RD044Michel GONTIÉ RD034Marie-Colette ZINDSTEIN DD095Marcel JAMBOIS RD054Jean-Louis JUAN RD031José FOUCAULT RD031André HEINRICH RD054Michel PALACIN DD047Vincent FAVREAU DD017

84,87 pointsPatrick BLATGE DD081Nelly CAROFF RD044

84,75 pointsGuy GIACOMONI DE006

84,00 pointsAlain KREMER DD057Patrick FAVIÈRE DétachéJean-Claude GUILLAUD-MAGNIN DD038Pascal CANTEUX DétachéSéverin GRANVORKA DétachéPatricia MICHALAK DD012Daniel GRANDO RD069François JAUSSAUD RD013Bernard AUZIER DD011Jacqueline FRILET RD013

A noter : le plus âgé est né en 1945,le plus jeune en 1948Le total des points au barème dupremier est de 89,37, celui du 51èmeest de 84.

Liste hors barème proposée parl'administration :

Les commissaires paritaires duSNAPS demandent à l'administra-tion, qui dans un premier tempss'y refuse, de motiver les promo-tions qu'elle propose hors barème.Le président, interpellé sur lesdispositions de l'instruction qu'il àsignée au titre de sa fonction deDPA, se résout finalement à satis-faire cette exigence au terme d'unexercice qui demeure cependantbien peu convainquant...

Jean Paul CÉZARD (95ème, né en 53)Direction des Sports, avec 82 ptsJosé MARAJO (202ème, né en 54)Direction des Sports, avec 75 ptsMonique AMIAUD (347ème, née en60) DRD 75, avec 40,93 pts



François PEPIN (786ème, né en 50)DRD 75, avec 35,43 ptsPascale FALANGUA (932ème, née en61) CREPS 13, avec 32,25 ptsMarc ALEXANDRE (982ème, né en 59)DRD 13, avec 32 pts

Les représentants du personnelont voté contre ces propositions etproposé les 6 collègues classés ensuivant au barème.

Liste des 5 collègues inscrits autableau d'avancement mais dont lanomination reste suspendue à l'ac-cord du contrôleur financier :

Alain FRANGEUL RD035Jean-Pierre LEYMARIE RD034Yveline LAVASTRE DD094Gérard LE SAUSSE RD080Bernard PELLETIER RD069

Affectation des lauréats desconcours de recrutement desprofesseurs de sport - 2005

Pierre-Alexis PONSOT ENVBenoît PESCHIER INSEPCarine ZELMANOVITCH DRToulouseCTN TaekwondoElvire TEZA DRDJS Marseille CTRGymnastiqueNicolas BECKER INSEPGilles QUENEHERVÉ DD Val d'Oise CASMichaël GAMBY DR Lyon CTR SkiRichard DE MEO DR Lyon CTR VoileMarie GASPARTD DR Orléans CTRCanoë-kayakAnne GUILLERME DR Nantes CTNTennis de tableBoris SAUNIER INSEPVincent GAZAN DR Rouen CTR AvironCharles DELVAL DR Amiens CTR AvironMehdi NICHANE DR Lille CTN BoxeJérôme HUON MJSVA - contrat POEmmanuel BRUNET DR Dijon CTRCyclismeJosé ALCOCER DR Rennes CTR FootballArnaud FERRARI DR Paris CTNHaltérophilieFrançois HUOT-MARCHAND DR ParisCTR NatationDavid NOLOT DR Poitiers CTR NatationBertrand QUIVIGER DR Rennes CTRRugbyOlivier JANZAC DR Paris CTN Rugby à 13Sébastien MOUCHET DR Besançon CTRSkiSandra FALL DAL CORSO DR MarseilleCTR Sport adaptéCéline ROUSTY COLIN DR Nancy CTRGymnastique volontaireFabrice VERNEY DR Lyon CTN SportsboulesAnaïs BERTHET DR Paris CTN Sports deglace

Jean-Marc DUBOSCQ DRDJS LimogesCTR TennisVincent DARRIER DR Rennes CTR TennisSophie VESSILIER DR Lyon CTR Tir à l'arcBastien TABOURRIER INSEPSamuel MONNERAIS DR Rennes CTRCyclismeLionel PERRIN DR Lyon CTR RugbyFrédéric POMAREL DR Paris CTR RugbyCyril BURDET DR Lyon CTN SkiFranck COLLINOT MJSVA- Contrat POJérôme DROUART DR Paris CTNTriathlonChristian BUDELACCI MJSVA- ContratPOMichel GIBERT DR Paris CTR BoxeAntonio LAMBRONI DR Clermont-Ferrand CTR HandbalMarjorie BERNIER DD Val de MarneFrédéric POLLET DD Val de MarneChristophe LESAGE DRAmiensSébastien DAVAL DD Haute-SaôneLoïc PAGE DD Haute-SaôneLise VIDAL INSEP-SHNBenjamin BILLET DD Val de MarneAlexandre DODU DD Pas de CalaisMaé ROBERT CREPS Ile de France Franck DE TEULE DD CreuseJean-François SALOMON DD OrneCécile ESPAGNAC DRAmiensFlorent ROSEC CREPS Ile de France Sébastien LIBICZ DD Val de MarneCéline LABARRE DR AmiensCarine ESBRI DD Seine et MarneYvan BIZET DDAllier - CASSophie DEREMAUX DR Paris- SHNNicolas BILLARD DD AubeNicolas DELDICK DDPas de CalaisEric BOUVERGNE DR AmiensSylvain MOUGEL DR Châlons en Ch.Audrey JANZAC DD Val d'OiseGaëlle BREHARD DR AmiensStéphanie MAHUET-LEWANDOW Ski DRChâlons en ChFlavie PERON BARILLET DD MancheRémi GASPARD INSEP-SHNDenis ROBERT DD Seine et MarneDavid IMBERT DD OiseSébastien HOMO INSEP-SHNNicolas BLEIN DD Seine et MarneFanny BALLAND DD YvelinesOlivier DRENTEL DD CherSylvie MALAURIE DD CantalIsabelle BRIOLET DR Orléans (congésans traitement)Jean-Marc POINSOT CREPS Strasbourg Laurent LAGGARIGUE DD Cantal Laure COLIN CAMELOt DR Orléans Dorith LEVY DD YvelinesPierre-Michel CROCHET DR Paris - CTNCanoë-kayakEric LE NY DD Allier

Recrutement au 1er septem-bre :Nicolas HUGUET, Raphaël MEISS, EricFRADET

Liste complémentaire, nom-més au 1er janvier 2006Elisa TULLI DR Paris CTS Tir à l'arcValérie BIZET BIGEARD DR Paris CTNSports de glaceLaure THIBAUD DR Paris CTN NatationHenrique GUERRA DR Strasbourg CTSAthlétismeOlivier RAPHA DD Creuse Julie PERRETEN DD Seine st DenisMathieu DELPLANQUE DR Orléans Michel GRAZIETTI (maître auxiliaire) apassé l'examen professionnel.

CAP d'avancement du 19juillet 2004

Elle a enfin eu lieu !!11ème au grand choix note 19 date nais15/9/50 Promouvables 72 promus 22BAUD Anselme, BOUTIN André, CAYRE

Mireille, CHARREYRE Bernard, CREPIN

Michel, DEBARNOT Paul, DERASSE Jean-Louis, DUXIN Philippe, ELLIOTT Henry,FRANÇOIS Jean-Claude, GIACOMONI

Guy, GRIMAUD Jean-Paul, LE SAUSSE

Gérard, LECROQ Patrice, MAGUER Jean-Yves, MARESCAL Jean-Yves, MARTIN

Martine, MULARONI Serge, PELLETIER

Bernard, ROUCHON Anne-Marie,SCHERTZ Christian, THIVIERGE Michel

11ème au choix note 19 date nais7/7/54 Promouvables 38 promus 27BERTHAUD Jean-Marc, CAMBRELING

Gérard, CARRIER Philippe, DAO-LENA

Sylvain, DEVAUX Didier, FADDA Jacques,FRANÇOIS Gilbert, GAILLARD Jacques,GAIME Daniel, GUENOT Yves, GUERIN

Guy, GUICHERD Michel, GUIGNARD

Jacques, LACRAMPE Yves, LAFONTAINE

Louis, LEFAUCONNIER Gilles, MARECHAL

Alain, MEMONI Daniel, NAVARRO Paul,RICHEFORT Jean-Michel, RIFFAUD

Patrick, ROCHER Patrick, SALAME Pierre,SARRATIA Pierre, SCHAAB Roland,SCHMITT Jean-Marie, VINARD Alain

10ème au grand choix note 18 date nais24/1/54 Promouvables 78 promus 23BIROCHEAU Patrick, BOUTET Patrick,BROUTA Luc, BULET Jean-Pierre,CACHELEUX Marie-Claude, CAVAILLE

Jean-Jacques, CHARLES Marie-Christine,DEBOOS Christophe, DEBRA Jean-Marie,DECORPS Gérard, DENON Elyane, FLEURY

Hélène, GASQUET Bernard, GORGEON

Bernard, HERMITTE Alain, JOURJON Luc,LACROIX Gérard, LINGUA Edmond,MAYER Marie-Luce, PERROT Jean,QUINT Patricia, SCHAREN Dominique,TOMASI Pierre



10ème au choix note 18 date nais17/9/59 Promouvables 46 promus 33BAILLY Pierre, BASSET Dominique,BEAUX Patrice, BOUARD Gilles,BOURGEOIS Jacques, BOUSIGUE Bernard,BRUNET Claire, CAPERAN Claude,CHENEBAULT Alain, COURIOL Eddie,DELAUNE Gilles, DESMIER Danielle,DJAIT Riadh, DUFOUR Danielle, FILLON

Jacky, GEHIN Jean-Michel, GRISOT Joël,JEHANNE Alain, LEMERCIER Bernard,LEPAGNOT Michèle, LIVIERO Claude,MATHIEU Jean-Yves, PACCOUD Bruno,PELAY Alain, PICARD Michel, POIREY

Thierry, PRUNIER Jean-François, REMY

Christian, ROUPIOZ Jocelyne, SAINT-UPERY Patrick, SAUGET Michel,SCHUMTZ Emmanuel, VILLALARD Jean-Marc

9ème au grand choix note 17 datenais 17/10/56 Promouvables 76 pro-mus 23AUSSENAC Maurice, BELMONTE Joëlle,BLAREAU Christian, BOISSIÈRE Eric,BOIZARD Daniel, BOSCHERIE Bruno,BOUREAU Michel, CHABAUD François,CHIRON Alain, CIOMIRTAN Georgeta,CUNY Bernard, DE VATHAIRE Hervé,FOURNIER Alain, GARCIA Gilles,LALANDE Michel, MACHECOURT Francis,MOURRIER Thierry, POULENC Pascal,REILHES Jacques, ROYOLE-DEGIEUX

Evelyne, SECRETIN Jacques, THION Jean-Claude, TISSERAND Rosine

9ème au choix note 17 date nais16/4/63 Promouvables 52 promus 37ADDE Jean-Luc, ALGISI Michel, ALORY

Martine, AMOSSE Marie-Reine,BARBERIE Laurent, BARRAUD Pierre,BARRIÈRE Philippe, BELLEY Michel,BIGOT Didier, BONARDI Alain, BOQUEL

Yves, BOULANGER Jean-Loup, BROSSE

Sylvain, CALVET Catherine, CANTI Aldo,CHAMPETIER Marie-Paule, CHEVALIER

Eric, CORBILLE Pascale, CORTADE

Gérard, DEGRANGE Jean-Michel,DELAFOSSE Bernard, DREZET Daniel,GIBOUIN François, HENOT Jacques,JANURA Christian, KINCK Christian,LIONNET Michèle, LOGEAIS Loïc,MICHELET Jean-François, MONTET

Pascal, MORTELETTE Catherine, PETRINI

Pascal, POUGEOL Henri, PUIGSEGUR

Françoise, RENAUD Philippe, SERRES

Jean-Michel, SIRVEN Albin

8ème au grand choix note 16 date nais30/1059 Promouvables 61 promus 18ALEXANDRE Marc, BLANC-LAINE

Dominique, BOTT Pierre, BRUNIOT

Jean-Claude, FLAMMIER Bernard,

GOUESLAN Yves, GOURY Daniel,GRICOURT Yanick, LAUTH-MULLER

Dominique, LE GARREC Michel,LEBAUPIN Guy, MANLAY Robert,MARCHAND Thierry, NARDIN Bertrand,PAOLOZZI Dominique, PEAN William,TRICAUD Joël, VIRIOT Jean-Denis

8ème au choix note 16 date nais24/3/67 Promouvables 37 promus 25AUMARD Pascale, BADIOU Franck,BARBAT Florence, BENEZIT Laurence,BILLON Christophe, BLONDEAU Nathalie,BOTTO Pierre, BRAVO Noël, DALLER

Jean-François, DARTNELL Laurent,DUGAST Arielle, FOGLIANI Anne-Christelle, FONTANILLAS Patricia,GIRARDIN Patrice, GONCE Olivier,GONZALO Agnès, HANOT Dominique,HONTAS Marie-José, JAMET Gilles,LACASA Laurent, MARCELIN Gaël,MARTINEZ Christophe, MEIGNAN

Laëtitia, POCHOLLE Jean-Marc, ROULT

Patrick

7ème au grand choix note 15 date nais17/11/63 Promouvables 80 promus 24BANGALI DAOUDA Boukar, BERAUD

Jacques, BLAISE Pierre, BOYER Laurent,BUET Didier, CHEVALET Philippe,COUGOULIC Pierre, DELAVENNE-FEUTRIER Blandine, GENGEMBRE Jacques,GIUNTINI Jean-Claude, HOSOTTE Jean-Paul, INDRILIUNAS Roland, LECLOUX

Elisabeth, LOYWICK Frédéric, LUCAS

Dominique, MOSSANT Bernard, MUSY

Frédérique, PERROT André, PERROT

Pascal, ROUCHON Anne-Marie,ROUDAUT Christian, SCHORNO Philippe,SEMMOLA Didier, VERHAEGHE Martine

7ème au choix note 15 date nais18/1/69 Promouvables 43 promus 30ABERT Lionel, ANGELY Pierre, BARATHAY

Samuel, BODIN Sandra, BOSCHETTI

Franck, BOUCHETAL-PELLEGRI Franck,BOULADOU Jean-Louis, CARRIER

Philippe, COUTANT Bruno, DAVID

Jérôme, DESCROZAILLE Florence, DI

MARTINO Jean-François, EOUZAN

Pascal, FOURNIE Eric, FRANCQUEVILLE

René, FRANITCH Joël, GENERINI Fabrice,GONDRAN Lionel, GRIS Christine,KANAPA Jean, LAKALAKA Gilbert,MILLION Jean-Pierre, MOYSE Thierry,MULLER Gilles, POTRICK Pascal,RICHALET Christophe, ROUSSEAU

Véronique, SAINT-MACARY Christophe,SAUVAGE Isabelle, VALOGNES Eric

6ème au grand choix note 14,5 date nais7/5/70 Promouvables 79 promus 24BARJOU Michel, BENINTENDI Corinne,BOIXEL Anne, BONNORONT Danièle,

BRESCIANI Philippe, BRETON Patricia,BROSSAT Laurent, CHAREYRON Daniel,D'ENCAUSSE DE GANTIES Philippe,FRADON Yann, GERGES Patrice,HIPPOLYTE Ralph, LEROUX Benoît,MARCILLY Thierry, MEYER Yan, PRIVAT

Charles Eric, RABOUTOU Joëlle, RAMI

Frédéric, ROBERT Yves, SANCHEZ

Philippe, THOBOR Virginie, VALLET

Laurence, VARIENGIEN Cécile, YALOUZ

Abdel Ghani

6ème au choix note 14,5 date nais11/1/74 Promouvables 63 promus 45ALEXIS Eric, BILLON Loïc, BOUCHER

Jacques, BOUGLE Jean-Louis, CASTRYCK

Frédéric, CHANSOU-DUBOURG Sophie,CHUSSEAU Isabelle, COMMANAY Laurent,CORNILLEAU Christophe, CORREA

Tidiane, COULMY Nicolas, COURCELLE

Olivier, DARRIGADE Sébastien, DEBAT

Stéphane, DESBOIT Anthony, DOUDET

Franck, DUPOUX Sébastien, FOURIER

Cyril, GAUTIER Sébastien, GOURDON

Loïc, GUERAUD Laurent, HERIN

Stéphane, HOCDE Yves, KERVELLA Yann,LAMBERT Olivier, LECLERC Eric, LEROY

Cédric, LOUGAROT Serge, MAGNE

Frédéric, MAGRIN Fabrice, MASSINA

Christophe, OLIVIER-BRUNEL Valérie,PARQUIC Nicolas, PERDU-PERROTEL

Catherine, RAMAMONJISOA Colombe,RAPHA Stéphane, RAZIMBAUD Benoît,REINE Benoît, RICHARD Ludovic, ROSSO

Patrick, THEVARD Sébastien, VASSALLO

Christophe, VOLPI Franck, VOURRON

Eric, WITTMER Fabrice

5ème au choix note 13,5 date nais31/5/72 Promouvables 92 promus 27ALSUGUREN Maïtena, BAGET René,BALLANGER Félicia, BLANC Pierre-Luc,BUTTAFOGHI Laurent, CABON Yves,CARAYON Christophe, CARRIÈRE Patrice,CATALA Jean-Pierre, CHEIKH Djamel,DESTIN Michel, FAUCHER Cyril,GUENZET Nicolas, HALIN Grégory,HUBER Emmanuel, JAUNET Fabrice,LASSALLE Maxime, MALLON Alexis,MELIKIAN Tania, MERLE Stéphanie, MOL

Christelle, MORACCHINI Vincent,MOTTET Ivan, PROVOST Gaëlle, ROUGIER

Gérard, ROUSSET Philippe, SALVETAT

Eric

Liste SNAPS

SNAPS Infos 65


Promo D. Stolzenberg CTPS

Cynisme ou provocation ?

Triste exercice

de communication

Beaucoup a déjà été dit1 de ladifficulté à distinguer lesmeilleurs parmi les meilleurs etdu scandale qui consiste pource faire à revendiquer l'arbi-traire, a fortiori quand il engagel'usage des fonds publics.

Mais si le Landerneau de la Jeu-nesse et des Sports résonneencore de l'indignation provo-

quée par la nomination discré-tionnaire des CTPS 2005, c'estqu'à l'heure de la "communauté

électronique" le népotisme et le

cynisme sont plus obscènes quejamais.

Ce n'est pas au syndicat de

dénoncer les errements indivi-duels à la vindicte populaire.

Pourtant beaucoup d'entrenous ne comprendraient pas

que nous restions muets sur cesujet, tant il fait scandale. Voilà

donc qu'il nous faut aujourd'huià la fois résister à la tentation

coupable de la délation nomi-

native et dénoncer l'ignorance

de la morale la plus élémen-taire, alors que règne l'encoura-gement du vice et le mépris dela vertu !

Aussi, outre le fait qu'il est tou-jours facile de trouver des per-sonnalités contestées, était-ilvraiment indispensable de dis-tinguer les pratiques les pluscondamnables et qui plus estalors qu'elles bénéficient de lanotoriété publique ?!!

Quelle représentation le minis-tre se fait-il de l'exemplarité du

fonctionnaire ? Quel message le

ministre envoie-t-il à la profes-sion ? Est-ce comme cela quel'on gagne ? Est-ce cela le

modèle proposé ? Quelle légiti-

mité restera-t-il demain auxprocédures disciplinaires ? ...

Il est grand temps de mettre en

place le concours de recrute-

ment pour en finir avec cetarbitraire désastreux. Cepen-dant, au SNAPS qui revendique

l'ouverture du concours dès

2006, l'administration a opposéune fin de non recevoir au pré-

texte qu'à côté de la liste du

ministre2 ça ferait dit-on un"concours croupion". Nous,nous persistons à penser qu'unconcours, fut-il croupion, estbien plus digne qu'une promo-tion godillot !

Mieux vaut être riche et enbonne santé que pauvre et

malade...

En l'absence de critères assu-més, il reste à interroger la listedes 40 noms sur la base descatégories les plus classiques :

fonction, affectation, sexe,

ancienneté... afin de voir appa-raître les orientations qui ontpu présider à la sélection.

L'administration avait annoncé

la couleur, elle entendait pro-

mouvoir le "mérite". L'ancien-neté n'a en effet manifestementpas été un élément prégnant

puisque la nouvelle promotion

ne compte que 40% de collè-gues hors classe. Nous le déplo-

rons à nouveau dans la mesureoù cela ne fait avancer que de

Après que le ministre eut fait sa petite communication auprès de 40 professeurs de sport,

c'était standard bloqué au SNAPS durant une bonne quinzaine ! En effet, cruauté de l'arith-

métique, ce sont l'incompréhension et l'indignation qui s'expriment bruyamment chez nos

quelques 3000 collègues. Ainsi la communication a-t-elle ses règles qui ne peuvent s'affran-

chir de la morale la plus élémentaire. Beau gâchis en vérité que cet exercice qui, dans le

même temps qu'il décrédibilise son auteur, jette un doute affreux sur un corps promis à l'ex-

cellence. L'occasion était pourtant trop belle de montrer le cap partout où les professeurs

de sport sont à la peine et où l'on désespère du "Grand plan de développement du sport"

annoncé par le président de la république !

2) La nomination discrétionnaire est

prévue sur 3 ans, alors que le démar-rage de la liste d'aptitude est subor-donné à l'ouverture du concours.

In di c a t e ur s d e p e r f o r m a n c e s .L a m o ur g a r d e l e s s i e n s s e c r e t s

1) SNAPS Infos 62 page 19

SNAPS Infos 65


Promo D. Stolzenberg CTPS

15 places toutes celles et ceux

qui, attendant toujours les cri-

tères d'appréciation du mérite,

ont pris rang pour l'accès à la

hors classe des professeurs de

sport.

Manifestement il vaut mieux,

quand on est professeur de

sport, être un homme et exer-

cer des missions de CTS... qu'ê-

tre une femme et servir dans un

service déconcentré, surtout si

c'est une DD. C'est en sub-

stance ce que dit la "promotion

CTPS 2005" de la reconnais-sance de l'excellence à Jeunesse& Sports !

Ainsi, malgré tous les bavarda-ges entendus autour de la mis-sion "femme et sport", les actessont édifiants. Il y a seulement10% de femmes nomméesCTPS, alors qu'elles représen-tent 33% de la population desprofesseurs de sport.

Quant à l'analyse de la réparti-tion des promus, elle est parti-culièrement éclairante... etcruelle. On trouve 22 promusparmi les collègues qui exercent

des missions de CTS, 6 parmi

ceux qui exercent en CREPS, et

83 parmi ceux qui "sont" CAS...

Aussi, rapportée à la populationrespective de ces trois groupes,

la nomination des CTPS 2005

en dit-elle long d'une certainevision en matière d'excellencetechnico-pédagogique à Jeu-

nesse & Sports... et du beau

gâchis des ressources humaineslaissées pour compte, qui en

résulte. D'ailleurs "être" CAS

aujourd'hui est-ce encore être

professeur de sport4 ?

Les services déconcentrés :

espaces de relégation et

lieux de pénitence...

De fait la dérive des missions et

des conditions d'exercice des

professeurs de sport dans les

services déconcentrés5 coûte

bien cher à ceux qui s'y trou-

vent. Aussi les CAS payent-ils

manifestement un lourd tribu à

l'abandon du rayonnement

sportif de la plupart des DDJS

tant il apparaît aujourd'hui évi-dent que, vu de Paris, ce n'estpas là que nous sommes bons !Tout se passe en effet comme si,pour le "ministre des sports",entretenir ses services décon-centrés sans en traiter les déri-ves, c'est s'assurer à moindrefrais le minimum de surfacevitale tandis que le sens réel deson action se situe dans le coat-ching rapproché du sport fédé-ral.

Le mépris affiché par la Direc-tion des sports pour l'activité

des services déconcentrés6,

dans lesquels exerce "directe-

ment" la moitié des professeursde sport, est à ce titre particu-lièrement éloquent.

Reconquérir le rayonnement

sportif !

Avec la mise en oeuvre de laLOLF, il va pourtant bien falloir

se mettre à développer une

politique sportive dans les

DDJS, ou alors il faudra affecter

les professeurs de sport ailleurs

! Les fameux "programmes

miroirs" devront rendre compte

du fait que les ressources

humaines "sport" ont été utili-

sées à produire des résultats

dans le cadre du programme

sport.

Cependant développer les APS

en faisant les horaires de

bureau dignement assis dans

un bâtiment administratif, celatient du non sens ! Et à moinsd'exceller dans l'art du camou-flage et du détournement, il vadonc falloir en sortir...

A côté de ce qui reste des for-mations, il faudra notammentréinventer les actions sur le ter-rain éducatif en relation avecnos partenaires privilégiés quesont le monde associatif et lescollectivités, réinventer l'eautiède en quelque sorte.

Et puis, à nous qui appartenonsà un "ministère de mission", lesflambées de novembre appor-

tent à point nommé l'occasion

d'être innovants. Et même si lesport ne peut pas tout face àl'incurie de cette autre reléga-

tion, les APS et la vie associa-

tive restent des outils particu-lièrement adaptés pour pro-mouvoir le goût de l'excellence,

tisser du lien social et tout sim-

plement apporter un peu deplaisir là où règnent ordinaire-ment la rouille et la galère.

Noble tâche et beau challenge !

Claude LERNOULD3) 5 en réalité, car 3 nominations au

moins sont manifestement attachées àd'autres fonctions passées ou actuel-les.

4) Je sais, il existe encore ici ou là, maisà la marge, des exceptions...5) Administratisation des CAS avec

généralisation d'une hiérarchie inter-médiaire autoproclamée et paraly-sante.6) Le PAP 2006 (Projet Annuel de Per-formance) est, à cet égard, particuliè-

rement éloquent

Promo D. Stolzenberg CTPSSNAPS Infos 65


C ette l i ste t ant attendue

Extrait de l'arrêté fixant la liste

des agents intégrés dans le

corps des conseillers tech-

niques et pédagogiques supé-

rieurs

Le ministre de la jeunesse, des

sports et de la vie associative,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983 portant droits et obliga-

tions des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relati-ves à la fonction publique del'Etat ;

VU le décret n° 2004-272 du 24mars 2004 relatif au statut par-ticulier des conseillers tech-niques et pédagogiques supé-rieurs et notamment son article22 ;

VU l’arrêté du 5 septembre

2005 fixant au titre de l’année2005 le nombre d’emploisofferts à l’intégration dans le

corps des conseillers tech-

niques et pédagogiques supé-rieurs,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Sont intégrés àcompter du 1er septembre 2005

dans le corps des conseillers

techniques et pédagogiquessupérieurs les agents dont lesnoms suivent :

domaine du sport

Mme ANTOINE Andrée CTNgym 51 ans 11ème echelon

M. BARBIER Michel-François

M. BONVIN Pierre EN athle55 ans 11ème échelon

M. BORNAT Pierre CTD 7350 ans 10ème échelon

M. BOUCHE Bruno EN aviron46 ans 9ème échelon

Mme CHAUMEIL Marie-France CREPS 13ème PSHC

M. CIPRELLI Patrice CTR ski51 ans 8ème échelon

M. COCHE Jean-Paul CTNjudo 58 ans PSHC

M. DAHON Daniel EN voile65 PSHC

M. DEHAESE René Détachéinspecteur

M. DELANYS Alain CAS 2755 ans PSHC

M. DELUGRE Patrick CAS 4455ans PSHC

M. DESMETTRE FrancisCHEF DT 03 - 56 ans PSHC

M. EMELIN Daniel DTN TIRPS,

M. FAUQUET Claude DTNnatation 59 ans P EPS

M. FORCE Jean-Luc DTN equi46 ans PSHC

M. GOURDIN Jean-Marc ENlutte 45 ans 10ème échelon

M. HERMITTE Alain CTRnatation 56 ans PS 9ème

échelon

M. JANISZEWSKI Jean Luccentrale 54 ans PSHC

M. JUGE Patrick CAS 72 53ans 10ème échelon

M. KRUMBHOLZ Jean-PaulCAS 48 ans 10ème échelon

M. LAFFLY Jean-François CAS92 - 56 ans 11ème échelon

M. LATASTE Bernard ENescrime 50 ans 10ème échelon

M. LEROUX Didier DTNbowling 46 ans 8ème échelon

M. LOUCHET Gérard dirCREPS 59 ans PSHC

M. NATO Dominique DTNboxe 48 ans 5ème échelon

M. NOBLET Camille CAS 4457 ans PSHC

M. PRONO Jean-Michel CTNcanoê 52 ans 10ème échelon

M. RAGE Guy CTR EPGV 58ans PSHC

M. RAMBIER René CTN judo53 ans PSHC

M. RANVIER Patrick DTNSports de glace 46 ans PSHC

M. REBIERE Jean-Jacques CAS33 - 53 ans 10ème échelon

M. RIMOUX Gérard Détachémission au Sénégal

Mme ROBERT-LACAZEMartine CTM EPMM 40 ans8ème échelon

M. ROLLAND Jean-JacquesCTR montagne 57 ans 10ème

échelon

M. SAINT-GENIES Merrychef dep 20 - 57 ans PSHC

M. SALAME Pierre CREPS 3451 ans 10ème échelon

M. SALESSE Michel CREPSRéunion 50 ans 9ème échelon

M. SOUCASSE Alain ENéquitation 55 ans PEPS

Mme VEBER Anne-MarieCAS 44 - 60 ans PSHC

Ac t u a lit é sSNAPS Infos 65


D a n i e l ST O L Z E N BE R G n'e s t p lu s . . .

En hommage à ce qu'il était et restera dans notre coeur etnotre mémoire,

le SNAPS a souhaité baptiser la promotion des CTPS 2005

" PROMOTION DANIEL STOLZENBERG ".

Il n'y a pas eu de miracle, pour-

tant nous voulions tous y

croire, mais " la Montagne " a

gardé les 18 membres de l'expé-

dition dirigée par Daniel

STOLZENBERG.

Daniel était accompagné de son

épouse et de deux autres collè-

gues du MJSVA Bernard

CONSTANTIN (CEPJ à la

DDJS de Haute-Savoie) et

Patrick JUBE (PS à la DDJS du

Var).

Le SNAPS adresse ses plus sin-

cères condoléances aux familles

de nos collègues disparus.

Daniel était notre représentant

au sein de l'ENSA et devait par-

tir en retraite à la fin de l'année.

Ses compétences, son humilité

et sa passion pour son métier, "

la Montagne ", en faisaient l'un

des meilleurs ambassadeurs de

notre corporation.

Son intégration dans le corps

des CTPS, en 2004, au sein de la

première promotion " Promo-

tion Jean Boiteux " a contribué

à la notoriété naissante de ce

corps tant attendu. Daniel est

malheureusement le premier

d'entre eux à nous quitter.



Cette montagne qu’il aimait tant !

Jean Paul VION, chef dudépartement alpinisme del’ENSA, témoigne.

Le mercredi 19 octobre 2005,une énorme avalanche de neigefraîche a emporté le camp debase du Kanguru : cette infor-mation transmise par lesmédias nous a tout de suitealertés, car nous savions quenotre collègue de travail DanielStolzenberg était précisémentparti en trekking dans cetterégion du Népal. Très rapide-ment, les nouvelles ont été plusprécises : il s'agissait bien deDaniel, de son épouse Marie-Odile, de cinq autres Françaisamis et collègues du Ministèreet de onze Népalais, tous dispa-rus.

Difficile à accepter ! Daniel étaitun ami de longue date, reconnupour sa sagesse, son expé-rience et expert devant les tri-bunaux où il était maintes foisintervenu sur le sujet des ava-lanches.

Entré à l'ENSA au début desannées 70, il a d'abord occupéles fonctions de professeurd'alpinisme puis de ski, avantde s'orienter en 1990 vers d'au-tres missions nationales eteuropéennes. Sa tâche dechargé de mission l'a conduit àaccompagner le dossier deconstruction de la plateformeeuropéenne des guides et à

instruire les nombreusesdemandes d'équivalence de gui-des de montagne étrangersdésireux de s'installer enFrance. Dans ces domainesaussi, Daniel fut particulière-ment apprécié eu égard à sesqualités humaines et profes-sionnelles. Il a toujours su pri-vilégier la qualité du contact, ladisponibilité, ceci facilité parune parfaite connaissance dumilieu et de ses pratiquants.

Il a mis ces mêmes qualités auservice de ses confrères endevenant secrétaire, puis prési-dent du syndicat des guidesfrançais de 1982 à 1984. C'esttout naturellement que fré-quentant le Népal depuis long-temps, il participait activementavec d'autres collègues del'ENSA à la formation et la pro-

motion des montagnards népa-lais. Son ami Iman GURUNG,Directeur d'agence, Présidentde l'association des instructeursnépalais avait tenu à l'accompa-gner personnellement sur cesommet dont malheureuse-ment, aucun n'est revenu.

Début septembre, à la fin desstages estivaux, nous avionsfêté à l'ENSA son départ bienmérité à la retraite. Il nous avaitparlé de ses projets immédiatset futurs.

Il n'aura pas eu le temps avecMarie-Odile d'en profiter ! Lamontagne qu'il aimait tant l'a,ce jour-là, enfermé avec toutson groupe dans une situationimprévisible aux conséquencesdramatiques.

Jean Paul VION

A c t u a l i t é sSNAPS Infos 65


Le rebond post " Paris 2012 " très amortiLa finalisation du décret CTS " la réussite "

La journée solidarité " l'agression "

Le Snaps, comme l'ensembledes acteurs du monde spor-tif, attend toujours la présen-tation officielle de l'ambi-tieux plan de développementdu sport, très médiatique-ment annoncé successive-ment par le Président de laRépublique, le Premierministre et le Ministrechargé des sports. Cette pro-messe semble avoir été aussivite oubliée que s'estompaitl'émotion suscitée par l'échecde la candidature de Paris.

Le SNAPS, patient et cons-tant :

demande une nouvelle foisau gouvernement d'honorerses engagements, c'est unequestion de respect, commel'a souligné Jacques Chiracdans son discours à l'issue dela « crise des banlieues »,

rappelle qu'il a toujoursconsidéré, avant et après le 6juillet 2005, que la sincéritédu soutien gouvernemental àla candidature de Paris semesurait à l'aulne de soninvestissement en faveur dudéveloppement des APS (unecandidature purement évè-nementielle n'a pas grandintérêt à nos yeux),

anticipe sur les conséquen-ces négatives que le nonrespect de la parole gouver-nementale ferait peser surune future candidature fran-çaise (les discours de Jean-

François Lamour sensibili-sant et culpabilisant les Fran-çais sur l'importance dumoindre détail dans ce genrede dossier n'avaient-ils doncaucun fondement ?).

Malgré cette absence d'uneportée symbolique certaine,le Snaps n'a pas eu le tempsde s'ennuyer puisque l'actua-lité « syndicalo-administra-tive » a été très chargéedurant le quatrième trimes-tre 2005. En effet, sous ladouble impulsion donnée,d'une part par les engage-ments de Jean-FrançoisLAMOUR lors du CTPMqu'il a présidé le 19/05/05(voir Snaps/infos n° 64) etd'autre part l'imminence del'application de la LOLF au01/01/06, un certain nombrede chantiers ont enfin soitabouti, soit fortement pro-gressé.

Il faudra retenir de cettepériode :

la convocation de troisCTPM, les 18/10, 23/11 et

15/12, ce qui n'est pas cou-rant sur un trimestre d'au-tant qu'un prochain estannoncé avant le 31/01/06,

la clôture des dossiers dudécret CTS et du CNDS, laprésentation du PLF 2006dans le cadre de la LOLF,l'enlisement du dossier sur-nommé « réforme ou déman-tèlement de la fonctionpublique » (SMR, RADE,RATE, etc.),

le boycott par la quasi-totalité des représentantssyndicaux du CTPM du15/12/05 en raison de la pro-vocation ministérielle ausujet de la journée solidarité.Alors que la fonctionpublique prônait la souplesse(permettant la modulationdu temps de travail sansperte ni de jours de congés,ni ARTT), Jean-FrançoisLamour a tenu pour des rai-sons politiciennes et demanière autoritaire et dog-matique à supprimer un jourARTT à tous les agents duMJSVA.

Ac t u a lit é s


SNAPS Infos 65

Plan de développement du sport et budget 2006Sur fond de mise en place de la LOLF

Le Plan de développementdu Sport fait pshitt !

Au jour de la rédaction de cet arti-cle, aucune présentation du plande développement du sport n'a étéofficiellement faite.

Après l'incompréhension et ladéconsidération qu'ont suscitéesles reports successifs1 de sonannonce, quelques fuites organi-sées2 nous laissent penser quel'ambition affichée a fait place à unrepli stratégique discret, voirehonteux.

Pire, le Cnosf qui devait être asso-cié à l'élaboration et à la présenta-tion de ce plan déclare aujourd'huiqu'il n'existe pas.

Reste une vague rumeur orches-trée d'une centaine de millionsd'Euro sur 3 ans. Le Snaps necomptabilise que :

23 M d'Euro maximum3

supplémentaires pour le CNDS2006, grâce au prélèvement sur lesrecettes de la Française des Jeuxqui passe de 1,78 à 2%4,

3 M d'Euro pour les ban-lieues5.

Pour le Snaps, le compte n'y estpas.

La LOLF affolele budget 2006 du MJSVA

La conséquence de la mise enplace de la LOLF au 01/01/06 est

que le budget 2006 du MJSVA estillisible.

La prise en compte au titre de2006 d'éléments nouveaux explici-tes chiffrés, comme une partie duFNDS, et d'éléments implicitesnon chiffrés, comme les pensionsciviles et certaines prestationsfamiliales, rendent la comparaisonavec 2005 très aléatoire.

Toutefois, en raison de la dotationsupplémentaire du CNDS, lesmoyens d'Etat dévolus aux APS(budget MJSVA et CNDS) serontsupérieurs en 2006 par rapport à2005.

Gestion des personnelsLa grande inconnue

Nos collègues TOS font une nou-velle fois les frais de la volontégouvernementale de diminutiondes effectifs6.

Concernant les PTP sports, à l'ex-ception de la transformation de 30postes de PS et CEPJ en CTPS, lesmesures suivantes ne sont pasarrêtés :

nombre de recrutements dePS et CTPS (en plus des 30 ci-des-sus), correspondant notammentaux départs en retraite,

nombre de promotions à laHC des PS et CTPS.

Ces chiffres étaient précédem-ment fixés par le budget. Com-ment seront prises ces décisions ?

Il n'est donc pas certain que lesparlementaires aient voté un bud-get plus lisible et maîtrisable queprécédemment.

La LOLF affole aussiles petits chefs

Un nombre certain de chefs deservice n'ont rien compris à laLOLF, malgré les recommanda-tions du ministère du budget.

Celui-ci a pourtant tenu à préciserque :

la LOLF était un outil deprésentation et de décision à usagedes parlementaires nationaux etnon un outil de management7,

les objectifs et indicateurssont nationaux8. Ils ne doiventnullement empêcher les services,établissements et personnels d'as-sumer d'autres missions pertinen-tes pour les usagers.

Les textes en vigueur concernantles PTP9 étaient de la LOLF avantla LOLF. La synthèse de ces outilsne peut être une simple compila-tion de données et ne doit enaucun cas brider l'innovation, ladiversité et surtout l'investisse-ment qui est indissociable de lamotivation.

Si la LOLF pouvait supprimer lesyndrome du « petit chef » quiconsiste à masquer son mal-êtreou incompétence par de l'autorita-risme primaire, nous ferions ungrand pas vers la « perfor-mance »… Encore faut-il avoir uneidée de ce qu'est la performance.

Certains PTP du MJSVA sontrégulièrement sollicités par le sec-teur privé pour en parler, peut-être notre administration pour-rait-elle également en profiter…

7) Encore moins de contrôle.8) Donc réducteurs pour être lisibles.Imaginer que les indicateurs nationauxseront la somme d'indicateurs indivi-

duels attribués à chaque agent confineà l'hérésie...9) Autonomie d'organisation, contratd'objectifs ou lettre de mission, bilan

annuel.

6) Ces suppressions " politiques " pour-raient très rapidement soit menacéesl'existence de nos établissements, soits'avérer une mauvaise affaire pour les

finances de l'Etat (s'il faut renflouerdes établissements déficitaires).

1) JF Lamour avait annoncé que sa pré-

sentation était retardée de quelquesjours le 28/09/05.2) Voir notre Flash-infos n° 05-17

consécutif au CTPM du 23/11/05. 3) Plafonnement budgétaire.4) Le Cnosf revendique 2,16% rien quepour faire face aux engagements d'é-quipements (programmes précédents

et engagements post " Paris 2012 ").5) Titre IV exclusivement réservé auxclubs qui oeuvrent dans les quartiersdits sensibles.

Ac t u a lit é s


SNAPS Infos 65

Le décret CTS adopté lors du CTPM du 18/10/05Le SNAPS enfin entendu

Une belle victoire syndicale

Même si le passé nous a enseignéla prudence, le Snaps ne bouderapas son plaisir.

Tout d'abord d'avoir voté un texte« gagnant-gagnant » avec l'admi-nistration (respect des droits desagents - situation administrativeclarifiée - renforcement de la mis-sion éducative du MJSVA).

Ensuite parce que le Snaps peutêtre fier de sa double victoire,après trente ans d'atermoiement etdix ans de lutte :

contre la volonté politique de se« débarrasser » de ces agentspublics en contrepartie de sub-ventions aux fédérations (sym-bolisée par la tentative « Drut »avortée de 96),

contre la valse hésitation per-manente de l'administrationcentrale sur la situation de cespersonnels (symbolisée par laquestion de leur mise à disposi-tion ou non), qui avait finie parfragiliser la position administra-tive de nos collègues.

Quelques rappels :

cette fonction née en 1956 (lespionniers) et généralisée en1960 (après les JO de Rome) atoujours balancé entre « la miseà disposition » (situation admi-nistrative précise incluse dans laLoi APS de 1975) et la « posi-tion d'activité » classique (LoiAPS de 1984),

le concept de « placé auprès de» qui est apparu dans les décretsstatutaires de PS (85) et CTPS(04) n'a jamais eu de traductionadministrative précise,

l'épisode de 1996, immédiate-ment contré déjà à l'époque parle Snaps, puis l'instruction JS

98-231 relative aux CT ontachevé de porter la confusion àson comble. Celle-ci n'était pasretombée depuis.

A noter que l'attachement queporte JF Lamour aux CT et latoute nouvelle volonté de dialoguemanifestée par la Direction dessports ont facilité cet accord histo-rique.

Une publication imminente

Ayant reçu l'aval du conseil d'Etat,la publication de ce décret, imposépar la dernière écriture de l'art.16de la Loi 84-610, ne saurait tarder.

Nous pouvons raisonnablementespérer que :

l'existence des CT ne sera plusremise en cause (du moins pourles prochaines années),

leur situation administrative,que certains prétendaient soitillégale, soit indéfinissable, nesouffrira plus ni contestation, niinterprétation.

Ce décret devrait fort logiquementabroger l'instruction JS 98-231 du21/12/98 relative aux missions etconditions d'intervention des CTSaffectés dans les services déconcen-trés. Cette instruction, que leSnaps avait contestée jusqu'enaudience auprès du ministre, n'afait que complexifier la situation,notamment celle des CTN.

Des textes équilibrés grâce auxamendements du SNAPS

Le décret et la convention-cadreque nous publierons intégrale-ment dans SNAPS/Infos dès leurparution ont été amendés lors dedu CTPM du 18/10/05 sur lespoints suivants :

les décrets de PS et CTPS sontintégrés aux visas (cela confortela légitimité de ces corps sur cesfonctions),

il n'existe qu'une autorité hié-rarchique pour les CT (la direc-trice des sports pour lesPO/HN, les DR pour les CTN etCTR, les DD pour les CTD),

l'arrêté de nomination des CTNet CTR reste soumis aux règlesgénérales de la fonctionpublique. Le caractère temporelde cet arrêté envisagé unmoment a été retiré. La conven-tion cadre précise dorénavantque « les opérations d'affecta-tion et de mutation des person-nels sur emploi permanent exer-çant la mission de CTS s'inscri-vent dans le calendrier desrecrutements et du mouvementdes personnels, organisé par leministère ». Seules les lettres demission sont annuelles ou plu-riannuelles,

toute référence à une éventuellemise à disposition a disparu, ycompris le remboursement dessalaires des CT par les fédéra-tions,

les CT « peuvent être indemni-sés par les fédérations sportivesdes frais et sujétions10 auxquelsils s'exposent dans l'exercice deleur missions »,

l'intégralité des documents offi-ciels (lettre de mission, bilanannuel, ordre de mission, etc.)sont du ressort du chef de ser-vice. Les relations officiellesavec les DTN et élus doiventtransiter par le chef de service.

10) Administrativement sans rapportavec les indemnités ministérielles.



La journée de solidarité 2006 et le CNDSDeux conflits qui n'auraient jamais du exister

Pourquoi JF LamourNous vole-t-il un jour ARTT ?

Quelle mouche a donc piqué notreministre pour qu'il s'enferre dansune attitude aussi agressive dans lecadre de « la journée solidarité »2006 ?

Le lundi de Pentecôte étant rede-venu un jour férié, chaque minis-tère est dorénavant libre d'adopterun dispositif propre.

Le gouvernement Villepin souhai-tant désamorcer la grogne provo-quée par cette mesure pour lemoins « spéciale » a été très clairet diplomatique à ce sujet.

En effet, la circulaire n° 2103 du27/09/05 du ministre de la fonc-tion publique précise que :

« le Premier ministre a décidéque le dispositif serait désor-mais appliqué avec davantagede souplesse »,

« plusieurs dispositions, indica-tives et non limitatives, pour-ront être adoptées, notam-ment : sept heures travaillées,soit continues, soit fraction-nées, en jours ou en heures ».

De plus, le comité de suivi ARTTdu MJSVA, convoqué à cette occa-sion, a proposé à l'unanimité dessyndicats de confier à chaque CTPlocal le soin de rechercher lameilleure formule pour les agentssoumis à un décompte11 de leurtemps de travail.

Malgré cette unanimité en totalecohérence avec les directives de lafonction publique, JF Lamour aimposé le retrait d'un jour ARTT àtous les personnels du MJSVA.

Cette solution est la plus pénali-

sante12 pour les agents et la pluséloignée du but13 annoncé.

L'intransigeance du ministre aconduit la quasi-totalité des syndi-cats à boycotter le CTPM du15/12/05 qui devait adopter lamesure. En l'absence de quorum, ila été reconvoqué pour le 30/12/05.

Le CNDS oui, mais !

L'évolution du FNDS vers leCNDS imposée par l'entrée envigueur de la LOLF au 01/01/06devait conserver les principes degestion du FNDS.

JF Lamour ayant en maintes occa-sions rappelé que l'objectif étaitd'obtenir un accord avec leCNOSF, le Snaps avait laissé lechamp libre à la Direction dessports pour gérer ce dossier.

Comment afficher, comme aupa-ravant, une cogestion avec le mou-vement sportif tout en réservant ladécision finale à l'Etat (c'est toutde même de l'argent public) ?

L'équation était simple, d'autantque le CNOSF offrait dans la cor-beille de mariage un cadeau detaille en ne réclamant pas la paritéau niveau national.

De leur côté, les CROS et CDOSrevendiquaient cette parité au seindes commissions régionales etdépartementales.

Le consensus était acquis, il suffi-sait d'accepter cette parité au seinde ces commissions et de confierla présidence aux DR et DD, en lesdotant d'une voix prépondéranteen cas d'égalité de vote.

Trop simple direz-vous ! Sûrementpuisque la Direction des sports,maladroitement soutenue par leministre, a réussi la gageure, en

refusant cette parité et en créantune coprésidence entre le DR ouDD et le président du CROS ouCDOS, de :

fâcher et vexer à la fois leMonde sportif et les personnelsdu MJSVA, notamment les DRet DD,

permettre le blocage de cesinstances, en cas de refus designature du président duCROS ou CDOS des convoca-tions ou PV.

Pire, le MJSVA a rejeté l'amende-ment porté unanimement par tousles syndicats du ministère lors duCTPM du 23/11/05 qui rétablis-sait la parité et la présidenceunique du DR ou DD.

Quel gâchis, quand on sait que leMonde sportif adhérait en coulisseà cet amendement !

Notons tout de même notre satis-faction de voir d'une part la créa-tion des commissions départe-mentales, qui renforcent le rôledes DDJS et d'autre part la respon-sabilité directe des DR et DD etnon plus des préfets sur cesinstances.

Jean-Paul Krumbholz

14) Réforme de l'AdministrationDépartementale de l'Etat.

15) Les autres peuvent se faire au seinde la préfecture.

12) 7 heures de plus travaillés et perted'une journée ARTT.

13) Financement par 7h de travail d'unfond pour les personnes dépendantes.

11) Pour les agents, comme les PTP,non soumis à décompte horaire, l'ap-

plication de la journée solidarité estautomatique au travers de l'augmenta-tion annuelle de leur temps de travailde 1600 à 1607.

Sans nouvelle de la RADE14,le Snaps pose lors de chaqueCTPM le problème durespect des missions tech-niques et pédagogiques desDDJS.Le constat est clair et partagé :seules ces missions15 justi-fient leur existence.Le ministre a ouvert lechantier, c'est maintenantl'affaire de tous. Qu'on se ledise...



L'arrêté de notation des Pro-

fesseurs de sport :

Il reprend l'essentiel de nosamendements visant à clarifiernos relations professionnelles.Pour les services déconcentréset établissements, la positionhiérarchique du seul directeurest réaffirmée : c'est lui qui pro-pose la note et c'est lui qui, lecas échéant, conduit l'entretien.

L'arrêté stabilise et consolideles bases contractuelles de nosconditions d'emploi, en effet lalettre de mission ou le contratd'objectifs et le bilan annuelsont visés. En cas de contesta-tion, ils devront donc être pro-duits à la CAP qui pourra ainsiapprécier les évaluations por-tées au regard de ces piècesdécisives.

Extraits :

Article 3 - Le pouvoir de nota-tion à l'égard des professeurs desport, régis par le décret du 10juillet 1985 susvisé, est exercépar le ministre qui établit lanotation sur proposition :

1° du directeur régional oudu directeur départemental,pour les personnels respective-

ment en fonction dans les direc-tions régionales et départemen-tales de la jeunesse et des sportsou dans les directions départe-mentales de la jeunesse et dessports ;

2° du directeur d'établisse-ment, pour les agents en fonc-tion dans les établissementspublics placés sous la tutelle duministre chargé des sports ;

3° du chef de service sousl'autorité duquel ils exercentleurs fonctions, pour les person-nels en fonction dans les servi-ces centraux du ministèrechargé de la jeunesse et dessports.

Article 4 - La fiche de notationde chaque fonctionnaire comp-rend :

1° une appréciation généraleexprimant la valeur profession-nelle de l'agent et comportantdeux éléments :

a) une appréciation littéraleétablie au regard des objectifsqui lui ont été assignés (lettre demission ou contrat d'objectifs),ainsi que de son bilan annuel.

b) l'affectation d'une mentionchoisie dans une échelle devaleur allant de très bien à

médiocre, pour chacun des cri-tères d'appréciation, commeindiqué dans le tableau figuranten annexe 1 au présent arrêté ;

2° une note chiffrée établie encohérence avec l'appréciationgénérale constituée des deuxéléments ci-dessus.

Article 5 - La note chiffrée d'unprofesseur de sport ou d'un fonc-tionnaire détaché dans ce corpss'établit sur la base d'une notede référence maximale de 100.

Les marges d'évolution de lanote sont fixées pour chaqueéchelon à l'intérieur de chaquegrade dans le tableau figuranten annexe 2 au présent arrêté.

Le maintien de la note fait l'ob-jet d'un rapport circonstancié,sauf pour les agents parvenus àla note maximale de l'échelon.

La baisse de la note fait l'objetd'un rapport circonstancié.

Article 6 - La proposition denotation est communiquée aufonctionnaire qui atteste enavoir pris connaissance. Ce visasera précédé d'un entretienentre le responsable visé à l'arti-cle 3 et l'agent noté, si ce dernieren fait la demande.

C hantiers ré g lement aire s

Une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seules mains de l'Administration...

Plutôt que de se draper dans une attitude de protestation vertueuse... mais stérile, le SNAPS, syn-

dicat réformiste, a toujours préféré faire avancer ses revendications dans des réunions de travail

avec l'administration. Depuis la rentrée de septembre, l'actualité est à cet égard particulièrement

riche sur des chantiers réglementaires déterminants pour notre profession. Ainsi un arrêté

concernant les conditions de notation des Professeurs de sport est-t-il d'ores et déjà stabilisé,

alors qu'une instruction destinée à recentrer les missions des cadres techniques et pédagogiques

exerçant dans les services déconcentrés est en préparation. Cependant des textes aussi beaux

soient-ils ne résoudront pas tout comme par magie. Il reste aux uns et aux autres à assumer leurs

devoirs et à s'en emparer pour faire valoir leurs droits face au caporalisme et l'administratisation

rampants.



L'instruction portantmissions, obligations deservice et conditionsd'exercice des cadrestechniques et pédago-giques.

Une instruction est en gesta-tion pour reprendre et réaffir-mer, dans le contexte de laLOLF et de la réforme de l'Etat,l'essentiel des dispositions déjàexistantes, lesquelles encadrentet garantissent l'autonomied'organisation et le champ desmissions des cadres techniqueset pédagogiques.

Extraits du projetporté par le SNAPS :

I - CADRE GENERAL.

La présente instruction s'inscritdans le cadre de la stratégieministérielle de réforme (SMR)qui doit prendre en compte lamise en oeuvre de la LOLF et laréforme de l'administrationdépartementale de l'Etat appli-quées à un ministère de mis-sion. Elle a pour objet de rappe-ler les missions des cadres tech-niques et pédagogiques affectésdans les services déconcentréset établissements du ministèrede la jeunesse des sports et de lavie associative, ainsi que lesconditions dans lesquelles ilsles exercent. (.../...)

II - MISSIONS STATUTAIRESET DOMAINES D'INTER-VENTION.

Dans le cadre ainsi défini, lesmissions des cadres techniqueset pédagogiques peuvent êtreregroupées en trois domainesd'intervention:

1. la formation,

2. le conseil et l'expertise,

3. l'expérimentation et larecherche.

Dans chacun de ces domainesd'intervention, ces personnelssont amenés à participer à desactions d'information, de pro-motion et de développementconcernant selon leur corps :les activités physiques et sporti-ves ou les activités de jeunesseou d'éducation populaire.

1 - La formation

Les cadres techniques et péda-gogiques exercent des fonctionsde formateur qui concernentaussi bien :

– la préparation des sportifsaux compétitions ;

– le renouvellement et le per-fectionnement de l'élite ;

– la formation initiale et conti-nue des cadres et animateursbénévoles ou professionnelsdes champs de la jeunesse,des sports et de la vie asso-ciative. (.../...)

2 - Le conseil et l'expertise

Ils assurent des fonctions deconseil et d'expertise :

– pour la conception et la miseen oeuvre des actionsmenées par les services ouétablissements dans lesquelsils sont affectés;

– pour la conception et la réali-sation des projets initiés dansle cadre de programmesministériels et interministé-riels; en direction des collec-tivités territoriales et despartenaires associatifs.



3 - L'expérimentation et larecherche

Ils réalisent des actions d'expé-rimentation et de rechercheconduisant notamment à despublications propres à dévelop-per l'innovation dans leur disci-pline ou leur technique et à enfavoriser les évolutions.

III - LES CONDITIONSD'EXERCICE DES MISSIONS.

1 - Cadre général

Les missions des cadres tech-niques et pédagogiques s'exer-cent, sous l'autorité de leur chefde service (directeur régional,directeur départemental ouchef d'établissement), au seind'équipes de travail compre-nant des agents appartenant àdifférents corps et dans lerespect des statuts particuliersdes corps auxquels ils appar-tiennent. Ils concourent à lamise en oeuvre de la politiquedéfinie par le ministre chargéde la jeunesse, des sports et dela vie associative.

S'agissant des cadres tech-niques et pédagogiques exer-çant auprès du mouvementassociatif dans les champs dusport ou de la jeunesse et de l'é-ducation populaire, leur pro-gramme d'intervention estdéterminé par convention etdonne lieu à l'établissementd'une lettre de mission.

Un ordre de mission perma-nent est délivré aux cadrestechniques et pédagogiquesdans les limites du territoiregéographique correspondant àleur affectation.

Une équipe régionale de forma-tion est constituée. Elleregroupe les cadres techniqueset pédagogiques du secteur"sport" et du secteur "jeunesse

et éducation populaire" dediverses spécialités, affectésdans les services ou établisse-ments de la circonscriptionrégionale. Cette équipe estcoordonnée par le directeurrégional. Son plan d'action faitl'objet d'un document prévi-sionnel.

2 - Lettre de missions

Le plan d'action des cadrestechniques et pédagogiques estdéterminé chaque année à par-tir d'une proposition élaboréepar l'agent. Il est validé par lechef de service, sous la formed'une lettre de mission quiinclut notamment la mise enoeuvre des projets correspon-dant à des programmes minis-tériels ou interministériels. Cedocument définit des objectifset leurs critères d'évaluation.

La lettre de mission présenteun caractère prévisionnel. Desadaptations peuvent, le caséchéant, lui être apportées encours d'année en fonction desnécessités du service, desinstructions ministérielles ousur proposition de l'agent.

3 - Evaluation

Les cadres techniques et péda-gogiques fournissent chaque

année, à leur chef de service,un bilan écrit des actions réali-sées. L'évaluation de ces actionsdoit être faite sur la base dubilan écrit et au regard de la let-tre de mission. Dans ces condi-tions, toute forme d'apprécia-tion du travail fondée sur uncontrôle horaire est à exclure.

IV - OBLIGATIONS DE SER-VICE - CONGÉS - DROITS ÀFORMATION.

1 - Durée du travail

Les cadres techniques et péda-gogiques en fonction dans lesservices et établissements rele-vant du ministère de la jeu-nesse, des sports et de la vieassociative relèvent des dispo-sitions de l'article 10 du décretn° 2000-815 du 25 août 2000.Pour les agents concernés,quels que soient leur corps etleurs fonctions, le volumeannuel de travail est fixé à 1607 heures maximum par an.A ce titre, ils bénéficient d'unelarge autonomie dans l'organi-sation de leur travail et ne sontpas soumis à un décomptehoraire du temps de travail.

(.../...)

Claude LERNOULD



Au sein du Snaps, DominiqueGAREL se présentait commeresponsable du secrétariat, elleétait en fait en décharge syndi-cale au titre de l'UNSA/Educa-tion et du Snaps, elle était donctout simplement membre denotre équipe.

Arrivée le 6 novembre 1992,elle a supporté et épaulé troissecrétaires généraux (Jean Boi-teux, Lucien Thomas et Jean-Paul Krumbholz). Il n'y a pas demédaille chez nous, mais celareprésente assurément une per-formance.

N'ayant pu obtenir la mutationen province qu'elle visait cesdernières années, Dominique asouhaité réintégrer l'adminis-tration centrale du MJSVA, oùelle était affectée avant sonarrivée chez nous. Elle est doré-navant a la DJEPVA, au bureaude la promotion de la vie asso-ciative.

Le bureau national du Snaps luia adressé au nom de tous nos

adhérents nos meilleurs vœuxd'épanouissement dans le cadrede ses nouvelles fonctions.

Face à ce départ, le bureaunational a préféré attribuer autitre de l'année scolaire 05/06l'ensemble des décharges dontnous disposons à nos représen-tants élus, sans chercher à rem-placer Dominique, elle n'auradonc pas de successeur. C'estpourquoi, vous n'entendrezplus dorénavant une charmantevoix féminine vous répondre «allô le Snaps ».

Dorénavant, ce sont troismousquetaires, Gérard Leteis-sier, Claude Lernould et Jean-Paul Krumbholz, qui assurentun maximum de présence ànotre bureau au sein de la Mai-son du sport français. Le qua-trième, un peu plus froidrépond justement au doux nomde « répondeur », soyez gentilsavec lui, c'est le seul qui ne vouscontredira jamais.

Comme nous nous efforçons dele faire chaque année vous

trouverez ci-dessous, la réparti-tion des décharges de servicedont le Snaps dispose (ellessont attribuées à l'UNSA/Edu-cation en fonction des voixobtenues lors des élections auxdifférents comités techniquesparitaires, puis réparties entreles syndicats du champ propor-tionnellement au nombre d'ad-hérents de chaque syndicat). Lanouveauté, c'est l'attributiond'une décharge complète àGérard Leteissier, qui a choiside nous rejoindre après avoiroccupé les fonctions de chef debureau du « bureau des poli-tiques éducatives territoriales »à la DJEPVA, la mission de cebureau étant devenue à sesyeux plus ou moins aléatoire.

Vous trouverez également unorganigramme du BN réactua-lisé suite au départ en retraitede Michèle Leclercq, qui restetoutefois membre du bureaunational jusqu'au congrès 2006.Nous aurons donc le temps d'enreparler…

C'ét ait la voi x du SN AP S depuis 13 ans

Dominique G AR E L a rejoint la centrale

" AL LO le SN AP S " change de ton

Prénom Nom Affectation 2004/05 2005/06

Franck BAUDE DDJS de l'Ariège 50% 50%

Daniel DUBOIS DRDJS des Pays de la Loire 80% 100%

Dominique GAREL Administration Centrale 100% 0%

Gilles HAMON DRDJS PACA 0% 20%

Alain JEHANNE DRDJS de Basse Normandie 30% 30%

Jean-Paul KRUMBHOLZ DRDJS d'Ile de France 100% 100%

Michèle LECLERCQ DRDJS d'Ile de France 20% 0%

Claude LERNOULD DDJS du Val d'Oise 100% 100%

Gérard LETEISSIER Administration Centrale 20% 100%

Jean-François TALON DRDJS d'Ile de France 20% 20%



ORGANIGRAMME DU BUREAU NATIONALAnnée scolaire 2005/06

Secrétaire généralJean Paul KRUMBHOLZ

Secrétaire général adjointClaude LERNOULD

Secrétaires nationauxFranck BAUDEJoël COLCHENDaniel DUBOISDaniel GAIME

Alain JEHANNEMichèle LECLERCQGérard LETESSIERLudovic MARTEL

Jean François TALON

Secteur " ENCADREMENT DES APS "(diplômes des APS, VAE, RNCP, CPC)

Daniel GAIME, Alain JEHANNE, Ludovic MARTEL, Jean François TALON

ORGANISATION FONCTIONNELLE(le premier nommé est le coordonnateur du secteur)

Secteur " VIE PROFESSIONNELLE "(statuts, compétences, missions évaluation, notation)

Alain JEHANNE, Claude LERNOULD, Jean François TALON, Gérard LETESSIER, Daniel GAIME

Secteur " INSTANCES PARITAIRES "(CAP, CTPM, CHSM, CTPC)

Joël COLCHEN, Jean Paul KRUMBHOLZ et les commissaires paritaires

Secteur " VIE INTERNE "(syndicalisation, fichier des adhérents, formation syndicale, suivi vie régionale, statuts et règlement intérieur)

Gérard LETESSIER, Daniel GAIME, Daniel DUBOIS, Claude LERNOULD,Joël COLCHEN, Jean François TALON

Secteur " FINANCES "(cotisations, ressources, comptabilité)

Daniel DUBOIS, Gérard LETESSIER

Secteur " INFORMATIQUE ET COMMUNICATION "(gestion du site et du forum, boîte aux lettres, revue SNAPS/INFOS, Flash/infos, relation

presse)

Daniel GAIME, Jean Paul KRUMBHOLZ, Franck BAUDE



Près d'un million de salariés dupublic et du privé défilaient ce 4octobre, dans de nombreusesvilles françaises à l'appel de laplupart des centrales syndica-les.

Dans Paris, entre la Républiqueet la Nation, combien étions-nous ? Difficile à dire, commetoujours. Ce qui est sûr, c'estque nous avons mis plus d'uneheure avant de démarrer.

Il faut dire que la C.G.T. avaitfait fort question mobilisation ;et puis une surprise : La C.G.C.

Les cadres du secteur privé quidéfilent, c'est rare et étonnant...Seraient-ils en train de prendreconscience que les licencie-ments, la précarité, les délocali-sations, çà n'arrive pas qu'auxautres ?

Et le service public ? Après lesretraites, la sécu, c'est la notionmême d'intérêt général qui estremis en cause : tout est-il mar-chandise ? L'éducation et la for-mation livrées au secteur com-mercial, est-ce la garantie d'unmeilleur service ? Est-ce lagarantie d'une égalité des chan-ces selon les origines socio-professionnelles, les secteursd'activités, les volontés poli-tiques locales ?

Certains partis politiques , surle bord de la manifestation,

voulaient nous rappeler , lesuns la souveraineté du peuple,les autres la nécessité du grandsoir, d'autres encore le respectdu vote négatif du projet deconstitution européenne...

Cinq heures de marche, parfoisanimées par des sonos excessi-ves, entre " chacun sa route,chacun son destin " et " tomberla chemise "... le plus souventsilencieuses, d'un calme ; pascelui qui précède la tempête,mais celui qui exprime la rési-gnation, une fois la colèrefroide rentrée.

Et parmi les manifestants,quelques profs de sport franci-liens, convaincus au fond d'eux-mêmes qu'il fallait être là, touten se demandant à quoi bon

tout çà ...

Nous n'aurons pas lesJeux en 2012 ; les poli-tiques, très (trop ?)présents au printemps,sont partis à l'automnesur d'autres combats ;le mouvement sportif atourné la page et n'aplus que le C.N.D.S.comme préoccupation,les D.D.J.S. s'organisentpour garantir leur exis-tence demain, et nous,nous attendons tou-jours ce plan B, promisau lendemain de l'é-chec de Paris 2012...

Gérard LETESSIER

4 octobre 2005 : impre ssions . . .



Le cœur de la vie syndicale batau rythme des congrès bisan-nuels qui, au-delà du renouvel-lement de ses responsablesnationaux, déterminent lespositions du syndicat sur tousles sujets touchant directementou indirectement nos métiers,nos missions, nos statuts.

Aix-en-Provence 2006 ne déro-gera pas à ce fonctionnement.Du 16 au 18 mai prochains, lasection régionale de Provence,emmenée par notre secrétairerégional Gilles Hamon,accueillera le congrès nationalde S.N.A.P.S. au C.R.E.P.S.

Le congrès national, c'est unmoment privilégié pour débat-tre entre nous de l'actualité pro-fessionnelle, de l'actualité spor-tive, de l'actualité socio-écono-mique.

Il ne m'appartient pas ici dedévelopper : le rapport d'activi-tés présenté par le secrétaire

général, Jean Paul Krumbholz,au nom du bureau national,sera largement diffusé au débutde l'année 2006. Il constituera letexte sur duquel chaque syndi-qué devra, après en avoir dis-cuté avec ses collègues, se pro-noncer par un vote.

L'organisation d'un congrèsdans chaque région permettrad'organiser ces discussions etsera l'occasion de faire remon-ter contributions et questionsqui alimenteront les travaux ducongrès national.

Il faudra, par ailleurs, renouve-ler une partie du conseil natio-nal. En effet, conformémentaux textes, ce conseil nationalest renouvelé par moitié tousles deux ans.

Le conseil national étant com-posé de 24 membres, c'est donc12 membres qu'il faudra élire.

A ce sujet, l'année 2006 est une

année charnière : en effet, surles 12 membres sortants, cinqne se représenteront pas puis-qu'ils feront légitimementvaloir leur droit à pension(autrement dit, ils partent à laretraite).

Il est donc essentiel de solliciterdes collègues pour donner dusang neuf à notre organisation.

Celle-ci se porte bien : avec plusde 20 % du corps syndiqué auS.N.A.P.S.et la majorité danstoutes les instances paritaires,nous sommes, de loin, l'organi-sation la plus représentative ausein de notre ministère ; celanous donne une force indénia-ble lors des discussions avecl'administration et le cabinet duMinistre.

Un conseil national rajeuni etféminisé serait un signe fortsupplémentaire de notre vita-lité.

Le S.N.A.P.S bientôt en congrès à Aix en Provence

Opération statutaire Date limite

Dépôt des candidatures au conseil national (1) 3 mars 2006

Réception du matériel de vote

(expédition à l'adresse des adhérents)

24 mars 2006

Organisation des congrès régionaux 14 avril 2006

Réception au siège national des contributions, amendements

et questions issus des congrès régionaux

28 avril 2006

Recollement des votes (au début du congrès) 16 mai 2006

(1) : vous trouverez une fiche type de candidature sur notre site.(joindre une photo)


Le SNAPS fait incontestable-ment partie du paysage sportiffrançais.

Pas un chef de service décon-centré de notre ministère, pasun président de fédération oude ligue qui n'ait eu un jour oul'autre contact avec un de nosreprésentants syndicaux.

Cette réalité, cette force, cha-cun y participe, là où il agit,avec ses convictions et sesdoutes, avec son cœur et avecses tripes, avec sa personnalitésouvent forte.

Parce qu'ils sont habitués àaffronter adversaires ou élé-ments, les responsables syndi-caux issus du milieu sportifsont patients, persévérantsvoire parfois têtus et acharnés.

Il n'est pas question ici, de fairel'apologie des collègues quiquittent le Conseil national.

Simplement leur rendre hom-mage pour le

travail

accom-pli exclusi-vement au profit du métier etdes collègues.

Alors, Michèle, Michel, Chris-tian, Daniel et Ludo, mercipour votre engagement, mercipour votre persévérance, mercipour votre entêtement, mercipour votre acharnement.

Sachez que vous avez étédignes de vos prédécesseurs ;sachez que nous essaierons d'ê-tre dignes de vous.

Bonne retraite pour vous qua-tre, en espérant avoir de vosnouvelles detemps entemps ;

bonne chance dans ton nouvelenvironnement, Ludo ; tonesprit et ta rigueur nous man-queront.


I l s nous quittent



REPRESENTATIVITE ?

Le principe de base du droit syndical français est celui de la liberté syndicale. Nul ne peut êtreempêché de se syndiquer, nul ne peut y être obligé. Concernant les fonctionnaires, ce droit neleur a été accordé qu'en 1924.

Représentant, représentation, repré-sentativité, termes auxquels onadjoint le qualificatif "syndical(e)", ontla même racine latine "repraesentare"qui signifie reproduire, dans le sensd'être l'image, le symbole, la personni-fication. Cette notion de reproduc-tion ou représentation d'une réalitéconcrète ou abstraite prend tout sonsens dans les disciplines artistiques(on parlera, par exemple de représen-tation théatrale).

Contrairement aux apparences, lanotion de représentation syndicalen'est pas si éloignée de ces origines.Evoquer ce concept, c'est se poser laquestion de la justesse du messageque nous entendons porter, qui sedoit d'être le plus conforme possible àla réalité complexe de la situation pro-fessionnelle vécue par nos collègueset à l'environnement dans lequel ilsexercent. "Parler au nom de" supposedonc d'être en mesure de comprendrecette réalité et de se donner lesmoyens de l'infléchir dans le sens desvaleurs de justice, d'humanité et desolidarité que nous défendons. Maisc'est aussi se poser la question de l'i-mage que nous renvoyons, et donc dela représentation que nos collèguesont du syndicalisme en général et duSNAPS en particulier. Nous passe-rons rapidement sur les caricaturesqui en sont faites ici ou là. La seuleréponse valable à apporter se trouvedans les actions que nous menons etdans le fonctionnement démocra-tique de notre syndicat.

Qu'en est-il donc de la représentati-vité du SNAPS ? Selon le principebien connu de la bouteille à moitiévide, certains collègues estiment hâti-vement que puisque 22% des CTPSport adhérent au SNAPS, et que parvoie de conséquence 78% n'y adhérentpas, ce dernier n'aurait que peu delégitimité à les représenter. C'estignorer les principes du droit syndicaldans la fonction publique qu'ilconvient donc ici de rappeler.

Le principe de base du droit syndicalfrançais est celui de la liberté syndi-cale. Nul ne peut être empêché de sesyndiquer, nul ne peut y être obligé.

REPRESENTATIONLe syndicat est un corps intermé-diaire entre les salariés et lesemployeurs, les individus et les pou-voirs publics, qui tend aujourd'hui àdéborder l'action purement revendi-cative pour accéder à un rôle éducatif,à un rôle de représentation des inté-rêts professionnels auprès des pou-voirs publics, et même, à un rôle departicipation à l'élaboration des déci-sions de l'Etat. Cette dernière fonc-tion est particulièrement avérée en cequi concerne la fonction publiquepour laquelle la loi fait une large placeaux organisations syndicales au seindes instances de réflexion, de concer-tation et de décision aux échelonslocaux et nationaux. ( Comités Tech-niques Paritaires, CommissionsAdministratives Paritaires, Comités d'Hygiène et de Sécurité, CommissionsConsultatives...) . La règle qui prévautdans ces différentes instances est cellede la parité (moitié de représentantsélus des organisations syndicales,moitié de représentants de l'adminis-tration). Il a souvent été rappelé dansces pages combien sont nombreux lesactes et décisions de l'administrationdont ces différentes instances ont àconnaître. Les représentants des orga-nisations syndicales n'y siègent paspour y défendre ou y représenter desadhérents, mais l'ensemble de leurscollègues, syndiqués ou non, parcequ'ils sont élus "représentant du per-sonnel" par l'ensemble de la profes-sion.

REPRESENTATIF ?

Oui, le SNAPS est incontestablementle syndicat représentatif de la profes-sion. Ce qui fonde sa représentativité,c'est le résultat des élections profes-sionnelles lors desquelles il a recueilli80% des suffrages des professeurs desport. Acter le vote majoritaire pourle SNAPS et lui contester ensuitecette légitimité collective en arguantd'une "majorité non-adhérente" relèvedonc soit d'une incompréhension dela place et du rôle des organisationssyndicales au sein de la fonctionpublique, soit d'un déni de la démo-cratie représentative.

REPRESENTANTLe représentant syndical n'est pas l'é-missaire chargé de défendre les inté-rêts des seuls adhérents au sein desinstances dans lesquelles il siège enqualité de "représentants du person-nel". Il est au contraire celui qui s'ef-force de témoigner des aspirations etdes besoins de l'ensemble de ses collè-gues auprès de l'administration, maisaussi des instances syndicales natio-nales. S'il peut être amené à défendreune situation individuelle, c'est l'inté-rêt collectif qui doit guider son action.En retour, les collègues doiventadmettre que des outils démocra-tiques existent et qu'il ne tient qu'àeux de s'y exprimer et de les fairefonctionner. Toute action individuelleou collective qui prétendrait s'affran-chir de ces réalités est pour le moinspérilleuse, car seul le mandat syndicalpermet de dépasser les limites qu'im-pose le statut des fonctionnaires (obli-gation d'obéissance, obligation de dis-crétion professionnelle, etc...)

LIBERTE"Qu'attendez-vous pour vous syndi-quer et de quel droit prétendez-vousrecueillir vous-mêmes, non syndi-qués, les bénéfices de l'action que lessyndiqués exercent au profit de tous?" Cette citation de Jean JAURES est àreplacer dans son contexte historique.Nous l'avons dit, la liberté syndicalec'est aussi le droit de ne pas se syndi-quer. Les choix de chacun doiventêtre respectés et le militantisme ne sedécrète pas. Mais cette liberté a sonpendant, tout droit créant desdevoirs. En l'occurrence, il s'agit dereconnaître l'existence des outils deconcertation et de dialogue instituéset la légitimité des représentants syn-dicaux régulièrement élus.

Si la représentativité du SNAPS nepeut être contestée, son message serad'autant plus pertinent que nousserons nombreux à animer le débatdans les régions et à faire vivre sesinstances.

En quelque sorte, on a le syndicat quel'on mérite ...

Stéphane PASSARD


Avancement et tarifsSNAPS Infos 65

CONSEILLER TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE SUPERIEUR

Brut INMBrut

mensuelDurée

CotisationSNAPS

Brut INMBrut

mensuelDurée

CotisationSNAPS

4ème HEA3 962 4 305,83 € 1 an 252 €

CLASSE NORMALE4ème HEA2 915 4 095,46 € 1 an 240 €

4ème HEA1 880 3 938,81 € 1 an 231 €

3ème 1015 820 3 670,25 € 2 ans 216 € 11ème 1015 820 3 670,25 € 2 ans 6 m 216 €

2ème 966 782 3 607,59 € 2 ans 204 € 10ème 966 782 3 500,17 € 2 ans 6 m 204 €

1er 901 733 3 280,85 € 192 € 9ème 901 733 3 280,85 € 2 ans 6 m 192 €

HORS CLASSE

8ème 835 683 3 057,05 € 2 ans 177 €

7ème 772 634 2 837,73 € 2 ans 165 €

6ème 716 592 2 649,74 € 2 ans 153 €

5ème 664 553 2 439,37 € 2 ans 144 €

4ème 618 517 2 314,05 € 2 ans 135 €

3ème 565 477 2 135,01 € 2 ans 123 €

2ème 506 435 1 947,02 € 2 ans 114 €

1er 427 378 1 691,90 € 99 €

P R O F E S S E U R D E S P O R T

Brut INMBrut

mensuelDurée

CotisationSNAPS

Brut INMBrut

mensuelAnci Choix

Grandchoix

CotisationSNAPS

7ème 966 782 3 500,17 € 3 ans 204 €

CLASSE NORMALE6ème 910 740 3 312,18 € 3 ans 192 €

5ème 850 694 3 106,29 € 2 ans 6 m 180 €

11ème 801 657 2 940,68 € 5 a 6 m 3a 6m 3 ans 171 €

4ème 780 641 2 869,06 € 2 ans 6 m 165 €

10ème 741 611 2 734,79 € 5 ans 3a 6m 3 ans 159 €

3ème 726 600 2685,55 € 2 ans 6 m 156 €

9ème 682 566 2 533,37 € 4a 6m 3a 6m 2a 6m 147 €

2ème 672 559 2 502,04 € 2 ans 6 m 145 €

8ème 634 530 2 372,24 € 3a 6m 3 ans 2a 6m 138 €

1er 587 494 2 211,10 € 129 € 7ème 587 494 2 211,10 € 3a 6m 3 ans 2a 6m 129 €

HORS CLASSE

6ème 550 466 2 085,78 € 3a 6m 3 ans 2a 6m 120 €

8ème 510 438 1 960,45 € 2a 6m 2 ans 114 €

7ème 480 415 1 857,51 € 1 an 108 €

6ème 450 394 1 763,51 € 9 mois 102 €

2ème 423 375 1 678,47 € 3 mois 96 €

1er 379 348 1 557,62 € 96 €

C H A R G É D ’ E N S E I G N E M E N T E P S

Brut INMBrut

mensuelDurée

CotisationSNAPS

Brut INMBrut

mensuelAnci Choix

Grandchoix

CotisationSNAPS

5ème 966 782 3 500,17 € 4 ans 204 €

HORS CLASSE4ème 910 740 3 312,18 € 4 ans 192 €

3ème 850 694 3 106,29 € 3 ans 6 m 174 €

2ème 810 663 2 967,53 € 3 ans 160 € 6ème 801 657 2 940,68 € 5 a 6 m 3a 6m 3 ans 171 €

1er 741 611 2 734,79 € 159 € 5ème 801 657 2 940,68 € 5 a 6 m 3a 6m 3 ans 171 €

CLASSE EXEPTIONNELLE

4ème 741 611 2 734,79 € 5 ans 3a 6m 3 ans 159 €

3ème 801 657 2 940,68 € 5 a 6 m 3a 6m 3 ans 171 €

2ème 682 566 2 533,37 € 4a 6m 3a 6m 2a 6m 147 €

1ème 682 566 2 533,37 € 4a 6m 3a 6m 2a 6m 147 €

Classenormale

Brut INMBrut

mensuelAvancement Choix

Grandchoix

CotisationSNAPS

11ème 646 539 2 412,52 € 4 ans 6 mois 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 141 €

10ème 608 510 2 282,72 € 4 ans 6 mois 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 132 €

9ème 570 481 2 152,92 € 4 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 126 €

8ème 539 457 2 045,49 € 3 ans 6 mois 3 ans 2 ans 6 mois 120 €



5ème 449 393 1 759,04 € 2 ans 6 mois 2 ans 102 €

4ème 423 375 1 678,47 € 1 an 6 mois 1 an 96 €

3ème 395 358 1 602,38 € 1 an 6 mois 1 an 93 €

2ème 366 338 1 512,86 € 1 an 87 €

1er 306 296 1 324,87 € 78 €

Ad h é r e r


SNAPS Infos 65

MON ADHESION AU SNAPS ME DONNE DROIT A :

• Contribuer financièrement à l’indépendance du SNAPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Payer ma Cotisation (tarif en annexe)

• Des échanges personnalisés par E-mail avec les membres du bureau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [email protected]

• Des informations personnalisées par Téléphone avec un membre du bureau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .#1-40-78-28-58 ou 60

• Une aide personnalisée pour défendre votre situation face à votre directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Assistance juridique

• Des informations privilégiées par lettre électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .FLASH-info

• Une réduction d’impôt* sur le revenu égale à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66% des cotisations versées

• Une représentation pour un environnement de travail sain et sans danger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Commission Hygiène et Sécurité

• Une représentation pour un cadre de travail équitable, juste et équilibré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Commission Technique Paritaire

• Une représentation pour les nominations, promotions, discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Commission Administrative Paritaire

• Un espace d’échanges sur le Forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .http://snaps.unsa-education.org/forum

• Un bulletin trimestriel d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .SNAPS-Infos

• La consultation des informations sur le site internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .http://snaps.unsa-education.org

*La réduction d’impôt ne s’applique pas aux bénéficiaires de traitements et salaires admis à justifier du montant de leurs frais rééls.

Bulletin d’adhésion au SNAPS(Syndicat National des Activités Physiques et Sportives)Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 PARIS Cedex 13

Loi n°78-17 du 6 janvier 1973 relative à l’informatique, aux fichiers et aux données

Les informations recueillies dans la présente autorisation de prélévement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités dela gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par cette même loi.

AUTORISATION DE PRELEVEMENT DES COTISATIONS SNAPSJ’autorise l’établissement bancaire teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélevementsordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par sim-

ple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec le créancier.

Date ............................................................................Signature du Débiteur...........................................................................................................................Joindre un RIB

N° National émetteur110 809

IDENTIFICATION PERSONNELLE (à l’usage exclusif du SNAPS) AFFECTATION (informations sur le bulletin de paye)

Nom Naissance M / Melle Libellé

Code Postal

Ville

Nom Marital Mme

Prénom

Téléphones #_ / _ _ / _ _ / _ _ #_ / _ _ / _ _ / _ _ Téléphone #_ / _ _ / _ _ / _ _

E-mail @ E-mail @jeunesse-sports.gouv.fr

Adresse

Code Postal

Ville

AffectationN° poste

Tps partielAnnée Congé

RémunéréeHors Cadre

_ _ _ _ _ _ _ _ %

DEBITEUR => Titulaire du compte CREANTIER

Nom et Prénom

Adresse

Code PostalVille

Désignation

Adresse

CASDEN Banque Populaire

Recouvreur pour le compte du SNAPS

77424 Marne la Vallée Cedex 02

COMPTE A DEBITER => Identification nationale RIB Domiciliation => . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° de Compte Clé RIB

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Adresse

Code Postal

Ville

Banque

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Code Guichet

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GRADE ACTIVITE (informations sur le bulletin de paye) GRADE ORIGINE Détachement Retraite

Je règel ma cotisation ..........................€ par prélévement (avec l’autorisation ci-dessous), par chèque(s) daté(s) du jour (maximum 3)Date ..............................................................................................Signature du Débiteur .......................................................................................................................................Joindre le Paiement

Grade etClasse

Salaire Brut EchelonDate Dernière

PromotionNote Grade et Classe Date de commencement

Vo s in t e r l o c ut e ur s

Les secrétaires régionaux du SNAPS

ALSACE SNAPS Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 1301 40 78 28 58 01 40 78 28 59 [email protected]

AQUITAINE M. LETTERON Hervé 19, rue Chabry 33000 BORDEAUX06 83 33 67 49 [email protected]

AUVERGNE M. GAIME Daniel Le Laire 63500 LE BROC04 73 55 03 66 04 73 34 91 79 06 72 94 61 81 [email protected]

BASSE-NORMANDIE M. JEHANNE Alain 10, rue de Montreal 14000 CAEN02 31 43 26 46 06 78 88 50 51 [email protected]

BOURGOGNE M. LECKI Bruno 5 bis rue de la Colombière 21000 DIJON03 80 31 81 94 03 80 68 39 25 [email protected]

BRETAGNE M. GADBIN Arnaud Les Esnaudais 35320 LE SEL DE BRETAGNE02 23 48 24 14 06 88 47 10 60 [email protected]

CENTRE M. VENDROT Michel 116, rue de l’Aisne 45160 OLIVET02 38 63 64 46 02 38 77 49 18 06 64 52 73 28 [email protected]

CHAMPAGNE M. RALITE Frantz 15, rue de l’Eglise 51510 COOLUS03 26 70 42 67 03 26 26 98 23 [email protected]

CORSE M. MARTEL Ludovic Lot. Caraghja N°14 20600 FURIANI04 95 34 40 24 04 95 45 01 35 06 70 63 89 77 [email protected]

COTE D’AZUR M. TRILLING Walter Villa le Belvedere Impasse du Belvedere 06600 ANTIBES04 93 74 61 97 06 61 48 30 54 [email protected]

FRANCHE-COMTE M. VALOGNES Eric 7 rue du Prenot 39570 NOGNA03 84 44 79 97 03 84 35 27 27 06 89 79 11 09 [email protected]

GUADELOUPE M. ROBERT Geoffroy Tour Miquel N°3 Esc. A app 321 97110 POINTE A PITRE0 590 83 18 81 06 90 35 36 86 [email protected]

HAUTE-NORMANDIE M. MADILLAC Patrice 30, Résidence la Chesnaye 76960 N.D. DE BONDEVILLE02 35 74 03 94 02 32 18 15 88 [email protected]

ILE DE FRANCE M. LERNOULD Claude 8, rue des Ormeteaux 95450 FREMAINVILLE06 74 28 53 41 01 40 78 28 58 [email protected]

LANGUEDOC ROUSSILLON M. MOREAU Michel Le Micocoulier 4 rue Maurice Ravel 34830 CLAPIERS04 66 28 82 82 06 87 22 32 53 [email protected]

LIMOUSIN M. ALLAMAN Jean-Marc 12, rue Georges Duhamel 87100 LIMOGES05 55 33 92 27 06 73 68 27 07 [email protected]

LORRAINE M. BACHELIER Christophe 64, rue du Général Leclerc 54220 MALZEVILLE03 83 20 47 64 06 80 40 05 59 03 83 21 25 10 christophe.bachelier@ jeunesse-sports.gouv.fr

MIDI-PYRENEES M. PERROT André 7, avenue du Maréchal Juin 46000 CAHORS05 65 35 02 45 05 34 41 73 00 06 70 81 33 74 [email protected]

NORD PAS DE CALAIS M. PASSARD Stéphane 200 rue Pulmez 59310 LANDAS03 20 61 55 30 06 32 22 06 81 [email protected]

PAYS DE LOIRE M. DUBOIS Daniel 6, rue des Quatre Peupliers 44190 CLISSON08 70 68 73 49 06 22 38 55 90 [email protected]

PICARDIE M. DELAFOLIE M-Hélène 19, rue Lucien Laine Res. les 3 Rivières 60000 BEAUVAIS03 44 48 92 08 03 44 06 06 06 [email protected]

POITOU-CHARENTE M. FAVREAU Vincent 27 Chemin Rochelais 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS05 46 35 25 30 06 75 02 80 56 [email protected]

PROVENCE M. HAMON Gilles Les Hauts de Niel n°1 Route d’Aix 13510 EGUILLES04 91 62 83 00 06 07 38 91 17 [email protected]

LA REUNION M. BOUVARD Guy La Bretagne 8, chemin des Vacoas 97490 STE CLOTILDE02 62 52 58 80 02 62 20 96 73 [email protected]

RHONE-ALPES M. PARDO Alain 35,Cours Richard Vitton 69003 LYON04 72 84 10 57 06 81 63 89 14 [email protected]

MARTINIQUE M. VASSARD Léo Edmond Rés. du Mome des Pères 97228 SAINTE LUCE0 596 59 03 17 0 696 83 53 26 leo.vassard@ jeunesse-sports.gouv.fr

GUYANE SNAPS Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 1301 40 78 28 58 01 40 78 28 59 snaps@ unsa.org

NOUVELLE CALEDONIE SNAPS Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 1301 40 78 28 58 01 40 78 28 59 snaps@ unsa.org

TAHITI SNAPS Maison du Sport Français 1, av. Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 1301 40 78 28 58 01 40 78 28 59 [email protected]


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