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Le référendum écossais de 2014

Présenté le mercredi 24 septembre 2014 par

Guy Laforest, professeur titulaire au Département

de Science Politique de l’Université Laval

Èvelyne Brie, candidate à la maîtrise en Science

Politique à l’Université Laval

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Plan de la présentation (I)

1. L’Écosse, d’hier à aujourd’hui

2. Vocabulaire

3. Les contours de l’Indy Lite

4. La question référendaire

5. Le droit de suffrage

6. La stratégie référendaire

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Plan de la présentation (II)

7. Le livre blanc et les principaux enjeux

8. L’Accord d’Édimbourg

9. L’appui à l’indépendance depuis 2012

10.Les résultats du référendum

11.Impacts

12.Références bibliographiques

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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (I)

1603: Union des couronnes anglaises et écossaises

1707: Union des parlements

1997: Programme de dévolution de Tony Blair et référendum en Écosse en septembre

1998: Scotland Act

1999: Premières élections au parlement Écossais à Holyrood

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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (II)

1999-2007: Gouvernements de coalition Labour & Lib-Dems en Écosse

2007-2011: Gouvernement minoritaire du SNP et d’Alex Salmond – conversation nationale et Commission Calman

2011: Le SNP de Salmond est élu majoritaire

Octobre 2012: Accord d’Édimbourg entre les gouvernements britanniques et écossais

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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (III)

Janvier 2013: Rapport de la British Electoral Commission sur la question et le financement (6 millions de livres – 16 semaines)

Mars 2013: Projet de loi référendaire en Écosse, débat, ratification à l’automne

Automne 2013: Livre blanc sur l’indépendance

Été-automne 2014: Campagne et référendum

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Vocabulaire (I)

Nation écossaise

Union-state: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Dévolution: Scotland Act 1998

Devo More: Scotland Act 2012 et IPPR

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Vocabulaire (II)

Devo Plus: Reform Scotland, projets des partis unionistes

Devo Minus: minorité de conservateurs britanniques

Devo Max: option préférée d’une majorité d’Écossais

Indy Lite: la souveraineté-unions (Europe, monarchie, devise, médias, Welfare, transport, énergie)

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Les contours de l’Indy Lite (I)

1) Union des Couronnes

2) Union européenne

3) Union monétaire (livre sterling)

4) Écosse dans l’OTAN mais rejet des armes nucléaires (bases de la rivière Clyde)

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Les contours de l’Indy Lite (II)

5) Union énergétique et culturelle (BBC)

6) Union sociale (mobilité personnelle et droits sociaux réciproques)

7) Étroits partenariats avec Royaume-Uni, Irlande et Europe

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La question référendaire

Proposition du SNP en 2009:

«Do you agree that Scotland should be an independent country?»

Proposition de la British Electoral Commission en 2013:

«Should Scotland be an independent country?»

Un verbe modal, un sujet, un auxiliaire, un adjectif, une épithète, un substantif.

«An independent country» = «an independent state»?

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Le droit de suffrage

Critères cumulatifs:

Les Écossais «pure laine» (ou «pur kilt») résidant ailleurs au Royaume-Uni ou dans le monde ne peuvent pas voter.

Citoyen britannique ou européen +

âgé de 16 ans ou plus +

résidant en Écosse

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La stratégie référendaire

1) Deux options = choix forcé pour électeurs

2) Aucune des options ne semble refléter volonté des électeurs

3) Stratégie unioniste: appui au OUI limité à ceux pour qui indépendance est première option

4) Camp du OUI redéfinit indépendance: Indy Lite, souveraineté-unions

5) Camp du Oui et divorce de velours, transition sans histoire et rapide? Promesses et raison d’État

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Le livre blanc et les principaux enjeux (I)

«The case for independence» L’argument démocratique La prospérité économique La justice sociale

Les finances publiques Augmenter les revenus, réduire les dépenses Mesures fiscales (ex.: abolition de la

«bedroom tax»)

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Le livre blanc et les principaux enjeux (II)

L’économie La question de la monnaie (livre sterling, euro, «monnaie écossaise»?) Le système de taxation L’exploitation du pétrole

La santé Le National Health System (NHS) Les pensions

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Le livre blanc et les principaux enjeux (III)

L’éducation Le financement universitaire Les frais de scolarité

Les relations internationales L’OTAN (la question de Trident) L’Union Européenne La reconnaissance du Royaume-Uni

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L’accord d’Édimbourg de 2012 (I)

Une base légale claire

Légiféré par le parlement écossais

Assurer la confiance des gouvernements et de la population

Exercice équitable et expression décisive du choix populaire

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L’accord d’Édimbourg de 2012 (II)

Le transfert de l’autorité au sein de l’accord d’Édimbourg par un Section 30 Order «Reserved matters» du Parlement central Échéance : fin 2014

La compétence législative de tenir un référendum Référendum consultatif ou contraignant? Avis juridiques divergents Probabilité de délai si contestation devant les

tribunaux par un particulier

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L’accord d’Édimbourg de 2012 (III)

Les compromis écossais: Retrait de l’option devo max Supervision par la British Electoral

Commission plutôt que par la Scottish Referendum Commission

Règles de financement

Les compromis britanniques: Octroi d’un Section 30 Order Délai avant le référendum Droit de vote étendu aux 16 ans et plus

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L’appui à l’indépendance depuis 2012

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Les résultats du référendum (I)

NO : 2 001 926 voix (55,25%)

YES: 1 617 989 voix (44,65%)

Bulletins rejetés: 3 429 voix (0,1%)

Électorat total: 4 283 938

Électeurs ayant voté: 3 623 344

Taux de participation: 84,6%

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Les résultats du référendum (II)

Quelques régions:

Édimbourg: 38,9% pour le oui, 61,1% pour le non

Glasgow: 53,5% pour le oui, 46,5% pour le non

Aberdeen: 41,4% pour le oui, 58,6% pour le non

Dundee: 57,3% pour le oui, 42,7% pour le non

Résultats détaillés: http://scotlandreferendum.info/

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Les résultats du référendum (III)

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Impacts (I)

Impacts immédiats pour le Royaume-Uni:

- Démission d’Alex Salmond

- «English votes for English laws»

Promesses faites à l’Écosse:

- Dévolution : de nouveaux pouvoirs, notamment de taxation

- Décidées en novembre, présentées par projet de loi en janvier 2015

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Impacts (II)

Exemplarité du processus référendaire écossais (absence d’unilatéralisme, ton, dialogues entre parties, qualité des documents)

Question claire, majorité claire: comparaison avec Canada-Québec

Le droit des Écossais à voter et à décider de leur avenir: comparaison avec Espagne-Catalogne

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Références bibliographiques

http://devolutionmatters.wordpress.com/

http://www.institute-of-governance.org/

http://www.scottishconstitutionalfutures.org/

http://www.yesscotland.net/

http://www.bettertogether.net/

Tierney,Stephen, «Constitutional Referendums, The Theory and Practice of Republican Deliberation», 2012, Oxford Constitutional Theory.

McEwen, Nicola, «Towards Scottish Independence? Examining the Scottish Government’s White Paper», 2014, The Federal Idea.