Le Régime Matrimonial

7/24/2019 Le Rgime Matrimonial

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Rgimes matrimoniaux

Croiser les manuels, rviser avant l'exam, droits des rgimes matrimoniaux Corinne brinskky

I-Notion de rgime matrimonialII rgime

LE R!I"E "#$ %ensemble des r&gles ui rgissent les biens des (oux au )ours du mariage et *sa dissolution, )es r&gles sont organises en un tout )o+rent et inalise

.uant * la nature % ensemble des r&gles du livre / du )ode )ivil sous le titre 0 Les )onsuen)esd'ordres ()uniaires des relations entre (oux et du ait du transert du (atrimoines entre (oux %)ela ex(liue la (la)e dans le )ode )ivil$itre 0 llivre 1 du )ode )ivil )onsa)r au (ersonne % r&gles relatives * l'a((li)ation uotidienne

# (art les obligations d'ordres (ersonnel, )omme le devoir de se)ours, le livre 1 )ontient des devoirs

()u )omme devoir )ontribuer aux )+arges du mariage

2ay d'autres dis(ositions (ar(illes % les r&gles relatives * l'entre(rise amiliale % )ode de)ommer)e, mais aussi le )ode des assuran)es % dis(ositions relatives * l'assuran)e vie, le )ode rural% (rsom(tion de mandat entre (oux ui ex(loitent le m3me ond rural, le )ode gnral des im(4ts(rvoient la solidarit is)al des (oux Enin, )ertains r&gles sont (rvue (ar le )ode de (ro)dure)ivil % ui (rvoit des textes a((li)ables surtout * la dissolution du r&gime mat

Ce rgime mat ne )on)erne ue les )ou(les maris, )eux non maris ne sont (as )on)ern (ar ledroit des rgimes mat, m3me si le )on)ubinage art 010-5 du )ode )ivil, il reste une union de aitdon) n'est (as )on)ern (ar le rgime mat idem (our le (a)te )ivil de solidarit (rvu (ar la loi de6 et modii (ar la loi ne se voit (as a((liu le rgime mat

EN )e ui )on)erne le on)tionnement des rgimes mat, +ay 7 a)teurs 8-la loi-le 9uge-l'autonomie de la volont-:la (ratiue notariale

Con)ernant l'autonomie de la volont% )e sont les utures (oux ui )+oisissent leurrgime matrimonial (ar l'tablissement d'un )ontrat de mariage dont le )ontenu (eut-3tre librement

amnag, la loi n'intervient u'* titre su((lti don) en l'absen)e de volont )ontraire des (ouxLes (oux (euvent aussi au )ours du mariage )+ang le rgime mat et a(r&s la dissolution ils(euvent (ro)der * une dissolution de )es intr3ts

Con)ernant la loi, elle (eut 3tre im(rative ou su((ltive La loi im(rative organise la vieuotidienne de tous les )ou(les en im(osant (ar le seul eet du mariage des r&gles auxuelles les(oux ne (euvent (as drogs La loi gouverne tous )eux ui ne ont (as de )+oix ex(r&s lors dumariage, )'est la )ommunaut lgale Intervient (ar daut ;our )eux ui (rvoient un )ontrat, la loua (rvu (lusieurs mod&les ada(tables * la situation des (oux La loi su((ltive (rvoit le rgimelgale des )ommunaut et (ro(ose des mod&les si les (oux )+oisissent un autre rgime mat e(l 8 las(aration de bien


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Con)ernant le 9uge, il (eut 3tre amen * su(erviser un )+angement de rgime matrimonial< le9uge )ontr4le aussi la lgalit de )ertains a)tes, il )ontr4le galement l'o((ortunit de )ertainesmesures destins * surmonter une )rise )on9ugale )omme l'autorisation de )on)lure )ertains a)tesave) ou sans son )on9oint L'intervention du 9uge se ait selon le )rit&re de l'intr3t de la amillem3me si )ela n'est (as dini (ar la loi Ce )rit&re est lou, (arois il (rend en )om(te l'intr3t de

toute la amille (arois ue d'un seul membre :

Con)ernant la (ratiue notariale Le minist&re du notaire est obligatoire (ourl'tablissement du )ontrat de mariage initial et de la )onvention modii)ative du rgime initialement)+oisi+oix ui est ait (ar les (oux du rgime mat n'est (as irrversible, toute modii)ation se ait(ar l'intermdiaire du notaire Il rem(lit d'abord sa on)tion de rda)tion de l'a)te ui estindisso)iable de son r4le de )onseil de amille Le notaire doit )onseiller sur le )+oix du rgimematrimonial a a((liuer Le r4le du notaire est im(ortant lors de la dissolution du rgime, )ar lere)ours au notaire est indis(ensable (our ee)tuer toutes les o(rations liuidatives ui sontsouvent )om(lexes et te)+niues

IL aut aussi mentionner le droit international (riv, droit ui r&gle els )onlits d&s lors u'un seullment d'extranit internationalise le )ou(le % (ays o= le mariage est )ontra)t, origine d'un des(oux, )onvention de La 2aye du 17 mars de 1>?5 @@@ ui (rvoit les r&gles, entre en vigueur enran)e en >A, et selon )ette )onvention )'est la loi d'autonomie ui d)ide % )'est * dire ue )e sontles (oux ui sont libres de )+oisir la loi a((li)able, si les (oux s'abstiennent de )+oisir )'est la loidu (remier domi)ile du )ou(le ui s'a((liue

L'ob9et du rgime matrimonial 8 l'ob9et est de )onrer aux (oux un statut matrimonial %dterminer la (ro(rit des biens des (oux, les biens (ro(res, les biens )ommuns, les r&gles degestion de )es biens * savoir la r(artition des (ouvoirs des (oux.ui (eut vendre un bien @ .ui (eut ee)tuer les r(artitions @Le droit du rgime mat est un lment du droit (atrimonial de la amille

Beux ty(es de rgimes %)ommunautaire et s(aratiste(aratiste % alors la (ro(rit )olle)tive des (oux, )'est l'indivision du droit )ommun ui esta((li)able mais ave) un rgime )ommunautaire, la s()ii)it de )ette organisation est marue (ardes r&gles (arti)uli&re, su((ose l'existen)e n)essaire d'une masse )ommune % il n'y a (as u'un seulbien )ommun, il y en a (lusieurs % une masse Ne ont (as (artie de la masse )omune, les biens dontles (oux (ro(rio avant le mariage ou bien en aire a((ort * la masse )ommune La masse )ommune

est )onstitue au minimum des biens a)uis * titre onreux (endant le )ours de l'union.uant * la r(artition des (ouvoirs, elle est )on)ue de mani&re variable, tout d(end de la)on)e(tion galitaire ou +irar)+iue du )ou(le 2oy, )'est la )on)(etion galitaire du )ou(le ui estre)onnu ;ar ra((ort * la r(artition du (ouvoir, ave) un rgime de ty(e s(aratiste )+a)un )onservela (ro(rit des (ouvoirs ex)lusis sur )es biens mais ave) un rgime de ty(e )ommunautaire, lagestion des biens est )on9ointe (our les a)tes graves ou bien )on)urrentes et )ela (our'ladministration )ourante des biens, )+a)un des (oux )onservant sur ses biens (ro(res des (ouvoirsex)lusiBans un rgime )ommunautaire +ay trois ty(es de (ouvoirs : gestion )on)urrente, ex)lusive et)on9ointe @@@


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#u mariage, le rgime mat voit son existen)e et )ela est surtout visible aux r&gles des rgimes(rimaire #u divor)e, le rgime mat voit sa dissolutionNon seulement le (atrimoine de )+a)un est dtermin (ar la liuidation dur gime mat mais en)orela loi du divor)e (rvoit la (restation )om(ensatoire dans l'existen)e et l'valuation sont dans lad(endan)e du niveau de vie )ommun au )ours de l'union Bon) les ra((orts (atrimoniaux D%leniveau de vie au )ours l'union d)ident du montant de la (restation )om(ensatoire

Le 9uge du divor)e (eut (rvoir des mesures (rovisoires, avant de (ronon)er le divor)e il (eut(rvoir des mesures (rovisoires ui (euvent tou)+er les ra((orts (atrimoniaux il (eut )onier * onlyl'un des (oux la gestion des biens )ommuns, il (eut aussi ordonner la (rvision de la (art des biensd'un des (oux %il anti)i(e la aliuidation et le (artage de la )ommunaut ;uisue ue le droit desr&gime mat li au droit de la amille +ay un lien ave) le droit des su))essions Le d)&s d'un (ouxouvre sa su))ession et dissout le rgime matrimonial Le )on9oint survivant a des droitssu))essoraux ui (ortent sur le (atrimoine de l'(oux (r-d)d Fr dans )e (atrimoine sont in)lusles droits su)essoraux de )elui-)i Ex(l 8 si le rgime tait )ommunautaire alors il aura l'autre moitides biens )ommuns

IL y a aussi des liens ave) le droit des libralits, les donations (euvent 3tre sti(ules dans le )ontrat

de mariage ou (euvent 3tre ee)tu (endant le mariage )e ui (eut (ro)urer un enri)+issement * un(oux ui )om(l&te ses droits (atrimoniaux

Les relations ()uniaires des (oux sont rgls de droit )ommun, les (oux (euvent 3tre )onsidr)omme des (arties )ontra)tantes % ex(l ils )on)luent des )ontrats )omme tout le monde Ils (euvent)on)lure un )ontrat de mandat, sa validit est )onsa)re (ar l'arti)le A15 du )ode )ivil on utilit(ratiue dans les relations )on9ugales est telle ue la loi y ait ) uand l'un des (oux administre lesbiens de l'autre

Le mandat ta)ite y est (lus a)ilement admis tout )omme sa gratuit #utre (arti)ularit, )e )ontratde mandat est rvo)able )ar il modiie la r(artition des (ouvoirs (ar les rgimes mat Dex)lusi,gestion )on9ointe et gestion )on)urrente

Le )ontrat de so)it dont la validit a t a)uise (ar ta(es, +oy les (oux (euvent 3tre seuls ouave) d'autres asso)is dans une m3me so)its uelues soit sa orme 15/A-1 du )ode )ivil, )etteouverture su((rime toute entrave * la (arti)u(ation des (oux dans le travail

Le )ontrat de travail % a longtem(s sus)it la (er(lexit en raison * l'obligation d'entraide )on9ugaleet du (rin)i(e d'galit des (oux in)om(atibles ave) le lien de subordination ui )ara)trise le)ontrat de travail2oy, le )ode du travail a re)onnu la validit d'un tel )ontrat de travail entre (oux, le salariat du

)on9oint du )+e d'entre(rise est (rvu (armi les statuts oerts * )e )on9oint (ar l'arti)le l 1A1-7 du)ode de )ommer)e Cet arti)le (rvoit d'autres statut )omme le )on9oint asso)i et le )on9oint)ollaborateur

Le )ontrat de vente entre (oux % longtem(s (ro+ib mais +oy valable deuis l'abrogation de l'art10>0 du )ode )ivil (ar la loi de 1>>0, le )ontrat de vente est valable uelue soit le rgimematrimonial$outeois uand les (ooux sont )ommuns en biens, il y a une dii)ult (arti)uli&re, a vente danslauelle la masse )ommune est )on)erne ne devrait (as 3tre admise (ar)e ue la (reuve de l'originedes ondsv (our en a)uitter le (rix sera souvent im(ossible en raison de la (rsom(tion de)ommunaut, une telle vente alt&re a nature de la )ommunaut elon )ertains auteurs )ette vente

devrait 3tre interdite )ar la )ommunaut est d(ourvu de la )ommunaut 9uridiue


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Le )ontrat de donation % est en (rin)i(e valable de(uis tou9ours mais la loi du AG mai AHH7 alargement modii le rgime des donations entre (oux #lors ue la donation aite (endant lemariage tait tou9ours rvo)able (ar la volont unilatral du donateur dsormais, les donations entre(oux sont soumises * l'irrvo)abilit des donations de droit )ommun

Les donations entre (oux de biens (rsents Dui a((artenait * un (oux avant le mariage et ui(rendrait eet au )ours du mariage ne sont rvo)ables ue dans les )onditions (oses (ar les arti)les>0/ et suivant du )ode )ivil

L# loi du AG mai AHH7 a su((rim la (ro+ibition des donations dguises entre (oux, san)tionnes9usu'* lors (ar la nullit absolue

Le )ontrat de )autionnement est valable entre (oux mais il existe un risue de dnaturation ui)onduira * ualiier le )autionnement entre (oux de donation indire)te

II rgime matrimonial et le droit )ommun

Les autres r&gles % il y a des obligations extra-)ontra)tuelles )'est la res(onsabilit )iviled'un (oux envers l'autre : il existe deux textes s()iiues ui visent la res(onsabilit d 'un (oux17A1 du )ode )ivil ui (rvoit ue les (oux r(ondent de leur aute de gestion dansl'administration de la )ommunaut Cette aute de gestion (eut )onstituer en la dgradation d'unbien des (oux, dans )e )as l'indemnisation r(aratri)e est une )ran)e de la )ommunaut )ontrel'(oux auti Le se)ond texte 'est l'arti)le AGG du )ode )ivil ui (rvoit l'+y(o de la r(aration des)onsuen)e d'une (arti)uli&e gravit subit (ar un (oux du ait du divor)e (ronon) aux tortsex)lusi de son )on9ointNous avons deux textes s()iiues 17A1% gestion des biens et AGG% la aute et en (lus )'est l'arti)le1/5A % droit )ommun de la res(onsabilit s'a((liue dans tout les autres )as

Con)ernant le droit )ommun, il s'a((liue (our les )ran)es entre (oux Ex(l8un em(runt entre(oux (eut 3tre rgie (ar le droit )ommun Les )ran)es sont exigibles (endant le )ours de l'unionet ne donne (as lieu * (rl&vement mais * (aiement Le dlai de (res)ri(tion de )es )ran)es dedroit )ommun est de 0 ans mais )e dlais est sus(endu entre (oux don) l'a)tion (eut 3tre mise enuvre dans un dlais de 0 ans (r&s la dissolution du mariage )ar le dlai est sus(endu (endant lemariage

III l'volution +istoriue

avant el )ode )ivil de 15H7, on distinguait les (ays de droits )rits et les (ays de )outumeBans les (ays de )outume % nord de la ran)e, il tait admis u'entre les (oux existait une)ommunaut de bien du seul ait du mariage mais )ette )ommunaut de biens taient gres (ar lemari )onsidrs )omme le maJtre de la )ommunaut La emme tait (rotge (ar une +y(ot+&uelgale et le droit de renon)er * la )ommunautBans les (ays de droit )rit, on n'admettait (as )ette union d'intr3t, il y avait un rgime dotal dansleuel les biens d'une emme on tait divis entre les biens dotaux et les biens (ara(+ermauxLes biens dotaux % biens ue la emme a((orte * son mari (our )ontribuer aux )+arges du mariage,biens dotaux %ra((s d'inalinabilit don) ok il tait le seul * (ouvoir grer ses biens mais il ne(ouvait (as les vendre inalianabilit obligeet les biens (ara(+ermaux % ue la emme gardait sousson (ouvoir

EN 15H7, deux ides (rin)i(ales 8 la libert et l'immutabilit du rgime matrimonial


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LE (rin)i(e de la libert des )onventions matrimoniales avait la vertu de ne (riviligier au)un desdeux syst&mes nord ou sud "ais )ette libert au moment du mariage tait )orrig (ar un autre(rin)i(e )elui de l'immutabilit du rgime matrimonial % )a geut dire ue le )+oix des (oux uadnau rgime matrimonial ada(at tait diniti;our )e ui ne aisait au)un )+oix, un rgime )ommunautaire existait * sa)oir 8 la )ommunaut de

meuble et * uai La masse )ommune % biens a)uis * titre onreux (endant le mariage et de toutles biens meubles m3me avant la mariage et tout les (ouvoirs taient )on)entrs entre els mains dumariLoi du 1/ 9uillet 1>H? % le AHK % mouvement ministe et dvelo((ement de la ortune mobili&re,)ette loi de 1>H? a re)onnu * la emme marie son autonomie (roessionnelle, don) ok elle (eutexer)er une (roession sans autorisation de )elui-)i sau o((osition de )elui-)i Elle (ouvait aussilibrement (er)evoir et d(enser ses gains et salaires et grer seul les biens a)uis gra)e * sesrevenus (roessionnelsLes biens a)uis gr)e * )es revenus (ro % les biens rservs de la emme % on distinguait (ourla (remi&re ois les biens rse5 ui a su((rim l'in)a(a)it d'exer)i)e de la emme marie maisen)ore une ois la rorme n'tait (as a)+eve Elle avait la )a(a)it d'exer)i)e mais elle tait

d(ourvue de (ouvoir

L# loi du AA d)embre 1>7A a )re des extensions de (ouvoirs de la emme en l'asso)iant * )ertainsa)tes sur les biens )ommuns et a mise en (la)e d'un syst&me de re(rsentation lgal du mari (ar son(ouse

Ces rormes (on)tuelles % insuusantes Bans les 0H' (lusieurs tudes statistiues ont t mens,elles ont montr un atta)+ement au rgime )ommunautaire des )ou(les, des tudes )om(aratives

Loi du 1/ 9uillet 1>G0 s'est eor)e de trouver un uilibre entre l'galit des (oux etl'ind(endan)e de l'un (ar ra((ort * l'autreL'idal de libert ins(ire de nombreuse modii)ation ins)rite dans )ette loi )omme la )ration de(rsom(tion de (ouvoir @@@ ui (ermet * )+a)un de ne (as 3tre entrav dans )es relations ave) lestiers (our )es a)tes de la vie uotidienneEnsuite )ertaines +abilitations 9udi)iaires %des mesures d'urgen)e (our ue l'un (uisse agir sansl'autreLa loi autorise les (oux de )+anger le rgime matrimonial a((liu sous le )ontr4le du 9uge au)ours du mariageEnin )ette loi a tabli l'galit des (ouxL'galit a )onduit a asso)ier la emme a la gestion des biens )ommuns et en )ontre-(artie de )ettegalit, l'+y(ot+&ue l'gale devient r)i(roue #vant la gestion tait )oni only au mari et )e ui

(rotger la emme )'tait l'+y(ot+&ue lgale mais dsormais l'+y(ot+&ue lgal devenait )ommunet la gestion tait )ommune"ais malgr les innovations introduite (ar la loi, le mari reste l'administrateur de la )ommunaut )eui interdit * la emme )ertains a)tes ui restent au (ouvoir ex)lusi du mari ar ex(l 8 a))e(ter undevis de r(aration ou donner un a((artement en lo)ation ou vendre une r)olte Lui seul engage lesbiens )ommuns (ar ses dettesCette loi a aussi introduit le rgime lgal de la )ommunaut rduite aux * uai @@@ )ar les meublesavaient de (lus en (lus de valeur

#utre rorme, la loi du A/ d)embre 1>50, on )onsid&re ue )'est )ette loi ui a tabli l'galit entreles (oux

Elle a tabli des (ouvoirs )on)urrents d'administrations et des (ouvoirs )on9oint de dis(ositions sur


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les biens )ommuns C'est aussi une loi d'ind(endan)e (roessionnelle et don) d'ind(endan)e)onomiue des (oux ui gr)e * des (ouvoirs ex)lusi sur leur revenu (roessionnel sont trait sur)e terrain )omme des )libataires

FN (eut mentionner la loi du AG mai AHH7 ui a rorm le divor)e, la loi du A/ 9uin AHHG ui arorm le droit des su))essions et)

le rgime ma volue tou9ours

IM la libert des )onventions matrimoniales

#ve) le (rin)i(e dimmutabilit des rgime mat est attnu

La libert du )+oix initial du rgime mat est )elui des (oux ou )elui de la loi ;armi les )+oix(ossible, les (oux (euvent ado(t l'un des rgimes ty(es organiss (ar la loi La loi ore desmod&les tout (r3t )omme la s(aration de bien, la (arti)i(ation aux auets ou * uai et les)ommunaut )onventionnelle "ais )ette libert (eut s'exer)er (ar la )ombinaison des diverseso(tions oertes )omme la s(aration de biens ave) so)it d'auet ou la )ommunaut universelle

ave) attribution intgral au survivantLes e(oux (euvent aussi ad9oindre des sti(ulations (arti)uli&re ou (rvoir des (rsom(tions et)dans tout )es )as, les (oux doivent tablir un )ontrat de mariage ui est n)essairement (ralable *la )lbration du mariage lui-m3me et notari L'ado(tion du rgime lgal n'est (as ex)lusive d'untel )ontrat (rlable (ar ex(l (our se )onstituer une (reuve de (arimoine (ro(re ou (our le modiiersur un oint (arti)ulier don) m3me le rgime lgal (eut mener * un )ontrat de mariageLes limites * )ette libert rside dans leres(e)t des bonne murs, de l'ordre (ubli) amiliale, (arex(l 8 les (oux ne (ourraient (as (orter atteinte * )ertains (rin)i(es ondamentaux )omme rsus)itela )lause dotalei il n'y a (as de )+ox des (oux )'est la loi ui 'lim(ose %on est rest au rgime )ommunautairemais )ette )ommunaut a t rduites aux auais @@@ (ar ra((ort * la libert des (oux % semanisete tout dans la loi a((li)ale au rgime mat en )as d'lment d'extranit %)ela maniesteelueur libert

.uand au )+angement du rgime matrimonial%(ossible de 1>G0, mais la loi du A/ 9uin AHHG aintroduit la d-9udi)iarisation du )+angement du rgime matrimonial% l'intervention du 9uge n'est(lus n)essaire (our modiier le rgime matBeux grands ty(es de )+angements (rdominent dans la (ratiue8 la substitution de biens)onventionnel * un rgime )ommunautaire % uand un des (oux exer)e une a)tivit * ridsue alorson o(te (our uen s(aration de biens et l'autre (ratiue % 'ado(tiond e la )ommunaut universelleD%tout les biens sont dans la masse )ommune ave) )lause d'attribution intgrale au survivant %ex(l

lex )ou(les gsLa loi im(ose un dlai minimal, le rgime ne (eut 3tre modii u'a(r&s deux ans la )lbration dumariage ou a(r&s une modii)ation antrieur

Ensuite )e sont les (oux seuls ui (euvent modiier leur rgime mat ave) le notaire

Enuiste en (rin)i(e, l'intervention du 9uge n'est (as n)essaire mais le )+angement du rgimematrimonial doit 3tre 9ustii (ar l'intr3t de la amille uant * la orme )'est l'a)te notari Cetaine(ersonne (euvent s'o((oser aux )+angements< modii)ations du rgimes mat % l'o((ositon est au(roit des enants ma9eurs, des (ersonnes (arties aux )ontrats modiise, exl les (arents et els

)ran)iers et )'est le 9uge ui statuera en on)tion du )rit&re d el'intr3t de la amille


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Il existe des re)ours (ossible, l'a((el et le (ourvoi

LE RO!LE de )onlits de loi dans le tem(s : si lemariage est dissout lors de l'entre en vigueurnouvelle on a((liue la loi an)ienne et deuxi&me +y(o : le mariage est ait avant la loi nouvelle )'estla loi nex ui s'a((liue, le mariage est en )orus lors de laloi, les eets (ass du mariage obissent *la loi a )ienn et les eets uture s'a((liuent * la loi neP ui aura un rgime transitoire

la loi de 1>G0 a (rvu la survie de la loi an)ienne et la loi de 1>50 a (rvu le (rin)i(e d l'a((li)ationimmdiate sau

"ardi 1ier o)tobre

RGIME PRIMAIRE

I)NOTION

Le rgime (rimaire su((ose tant une interd(endan)e u'une autonomie des (oux ;arois il audras'adresser au 9uge (our dblouer une situation d'im(asseLe rgime (rimaire )onstitue le statut ondamentale des gens maris, il runit les (rin)i(es de basede la situation (atrimonial L rgime (rimaire )'est l'essen)e du mariage Les r&gles ui )onstitue lergime (rimaire % art A1A * AAG du )ode )ivil.uant * la notion de rgime (rimaire on utilise des synonymes % on (arle de r&gles a((li)ables *tous les (oux ou du statut im(rati de baseLe statut im(rati de base %art AAG du )ode )ivil ui (rvoit )e )ara)t&re im(rati #ller )onsulterl'arti)le AAG, il (rvoit ue le rgime (rimaire s'a((liue de mani&re automatiue (ar le seul eet dumariage don) sans ue les (oux aient besoin d'ex(rimer leur volont de se soumettre au rgime(rimaireLe rgime (rimaire est d'ordre (ubli) et les (oux ne (euvent (as y droger don) au)une )onventionne (ourrait valablement )ontrarier les r&gles du rgime (rimaire ;ar ex(l 8 une )laused'administration )on9ointe ne (ourrait (as droger aux r&gles du R;

Le R; s'a((lue ue (ar l'eet du mariage don) le R; ne s'a((liue u'aux )ou(es maris, les)on)ubins sont ex)lus En )e i )on)erne le ;#C il y a un amnagement du rgime matrimonialmais ui est loin de ressembler au R;

Fn distingue deux as(e)ts 8 l'interd(endan)e des (oux D/ as(e)ts et de l'autre )4t l'autonomiedes (oux

II)INTERDPENDANCE DES POUX

Les (oux orment une )ommunaut de vie ui im(liue une mise en )ommun des intr3ts(atrimoniaux Ces intr3ts (atrimoniaux d(assent largement la )+arge des enants

-contribution aux charg! "u #ariag

%obligation (our )+aue (oux de )ontribuer aux )+arges du mariages rsulte de l'art A17 du ))La do)trine insiste (our u'on distingue le devoirs de se)ours art A1A du )) et l'obligation de)ontribuer au )+arges du mariage (rvu (ar l'arti)le A17 du )) Fn )onstate ue l'ob9et du devoir de

)ontribution aux )+arges du mariages est d'tablir un uilibre entre les niveaux de vie de )+a)un


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des (oux en on)tion de leur ressour)eEN revan)+e le devoir de se)ours vise * r(ondre * un tat de besoin et )orres(ond * un minimumvital alimentaire (our le )on9oint sans ressour)e Bon) la notion de devoir de se)ours est beau)ou((lus restri)tiveFn )onstate u'au niveau de la (ro)dure )e sont les m3mes r&gles ui s'a((liuent .ueluesdiren)es au niveau du ondement de la demande

;ar ra((ort * la notion de )+arges du mariage 8 est-)e ue les )+arges du mariages et les dettesmnag&res sont la m3me )+ose @ Non Il est admis ue la notion de )+arge du mariage englobe )ellede dette mnag&re don) la notion de )+arge est (lus large % toutes les d(enses engages (ourl'entretien du mnage ou l'du)ation des enantsLes )+arges du mariages d(endent des (oux eux-m3me, don) on les dtermine en on)tion dutrain de vie ue les (oux )e sont donns d'un )ommun a))ord

Les )+arges du mariages )om(ensent les d(enses n)essaire et l'ordinaire % nourriture, logement,l'+abillement, les soins mdi)aux, les rais de d(la)ements, les rais de s)olarit des enants ouen)ore les (rime d'assuran)e # )es d(enses , il )onvient d'a9outer )elle ui rel&ve du train de vie

de )+aue )ou(le mari don) de d(enses d'agrments et de loisir ;ar ex(l % l'a)uisition d'unersiden)e se)ondaireL# do)trine estime ue )es d(enses (euvent s'ins)rire dans les )+arges du mariage m3me si ellessont leves d&s lors u'elles ont t engages (ar les (oux d'un )ommun a))ord

Cette )ontribution en )+arge du mariage % tout d'abord, il aut mentionner le (rin)i(e de libert dansla (art )ontributive de )+a)un des (oux Cette obligation ne )on)erne ue le ra((orts entre (ouxet non les tiers et l'arti)le A17 (rvoit un )rit&re une )ontribution doit se aire en on)tion des(oux Cette )ontribution (eut se (rvoir une ixation )onventionnelle de la (art )ontributive de)+a)un d'eux

$out d'abord les (oux (euvent soient ixer le montant de la somme ue l'un des )on9oint versera autitre de la )ontribution soit )on)evoir une )lause obligeant )+aue (oux * aire a)e * )ertained(ense (ar exem(le )elle ui r(ondent * )es besoins (ersonnels % ex(l 8 si un des (oux adorentvoyagerLa )onvention (eut r(artir les d(enses en (rvoyant un (our)entage * la )+arge de )+a)un des(oux ou en limitant la )ontributive de l'un * une somme dtermines "ais )ette libert de (rvoirla r(artition des )+arges du mariage a ses limites m3me ave) l'a))ord de son )on9oint, un (oux ne(ourrait (as 3tre dis(enser de toute )ontribution )ar )'est d'ordre (ubli)

"ais il est (ossible de )ontribuer aux (art du mariage (ar son a)tivit domestiue ou (ar la)ollaboration * la (roession de son )on9oint, la )ontribution ne se ait (as ue (ar l'argent

.uant * la libre )ontribution de )ette )onvention, la )lause ui (rvoirait ue l'un des deux (ouxverse au titre de la )ontribution la totalit de ses revenus (roessionnels serait )ontraire au (rin)i(ede libre 9ouissan)e des revenus (roessionnel don) * l'autonomie (roessionnelle

En l'absen)e de )onvention %la )ontribution se ait en on)tion des a)ults res(e)tives 8 l'valuationdes a)ults res(e)tives )onduisent * (rendre en )onsidration les ressour)es de )+a)un des (ouxrevenus d'une a)tivit (roessionnelle, revenus des biens (ro(res ou (ersonnels Dex(l des loyers(erQu en tenant )om(te des )+arges su((ortes (ar l'intress )orres(ondant * des d(enses utiles

ou n)essaire


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Il aut aussi (rendre en )onsidration l'a)tivit des (oux au oyer, la )ollaboration ventuelle * la(roession de l'autre et les ressour)es en )a(ital ui (euvent 3tre intgrer dans les a)ultsres(e)tives de )+a)un des (oux ;ar ex(l 8 la 9uris(ruden)e a )onsidr ue devait 3tre (rise en)om(te, la a)ult d'obtenir des visites (ayantes de son )+teau

En )as de dsa))ord entre (oux % souvent )ela intervient avant le divor)e, lors de la s(arationBans )e )as on aura une ixation 9udi)iaire de la (art )ontributive de )+a)un des (oux a)+antu'il est admis ue l'obligation de )ontribuer au )+arge du mariage subsiste en )as de s(aration et

9usu'* la dissolution du mariage, l'intervention du 9uge (eut s'avrer souvent n)essaire

L'obligation ne )esse (as tant u'il n'y a (as divor)e

Les tribunaux )onservent un (ouvoir d'attribution dans la ixation de la )+arge )ontributive de)+a)un des (oux en tenant des )om(tes des )ir)onstan)es de la ru(ture #insi (ar ex(l 8 le d(artde l'un des (oux du domi)ile )on9ugale, le ait u'il uitte Dles raisons de )ette s(aration et deuitter le domi)ile

IL a((artient au dbiteur de l'obligation de ra((orter la (reuve des )ir)onstan)es (arti)uli&res ui(ourraient le dis(enser de l'ex)ution de l'obligation de )ontribuer aux )+arges du mariage Le 9ugedis(ose d'un (ouvoir souverain d'a((r)iation % don) )e (ouvoir souverain n'est (as )ontr4l (ar la)our de )assation

;ar ex(l 8 )ass, )iv, A? o)t 1>??% )ass )onstate ue )'est dans l'exer)i)e de ses (ouvoirs souverainsue les 9uges du ond ont a raison estimer % ok le mari gagne (lus ue sa emme mais il aide aussises (arents don) sa (art )ontributive * verser * son ex-e(ouse (ouvait diminu

Le 9uge aux aaires amiliales (eut indexer la )ontribution aux )+arges du mariage sur l'indi)e des(rix * la )onsommation # la dissolution du mariage, l'un des (oux (eut )ontester la r(artition des)+arges du mariage et estimer u'il a )ontribuer de aQon ex)essive * ses )+arges durant la)ommunaut de vie

La )ontestation (eut (orter sur le versement de somme d'argent, l'a)tivit au oyer

les 9uges du ond sont amens * valuer la (art )ontributive de )+a)un et sous le rgime de las(aration de biens les ventuels d(assements (ourront entraJner une indemnit allouer sur leondement de l'enri)+issement sans )ause

.uelles sont les modalits d'ex)ution de la )ontribution en )+arge du mariage @Bans la (lu(art des )as )'est le (rl&vement sur les ressour)es des (oux, )ela d(endra du montantdes )+arges et de l'im(ortan)e des revenus de (oux, (ar une a)tivit domestiue ou la )ontribution* l'a)tivit du )on9oint ou )ontribuer en mettant * dis(osition du mariage son bien (ro(re ou(ersonnel tel ue l'immeuble ui servira de logement amiliale.uant aux san)tions de l'inex)ution de la )ontribution au )+arge % art A17alina A l'un des (oux(eut intenter une a)tion en 9usti)eLe 9uge )om(tent est le 9uge aux aaires amiliales, 9uge dlgu au $!I, mais il ne aut (asoublier u'en )as de dii)ult )ertaines (ro)dures de re)ouvrement seront mises en uvre % etdans )e )as )e sera la 9uge de l'ex)ution ui sera )om(tent (our toutes les dii)ults lies *l'ex)ution or)e

.t * la )om(ten)e territoriale, le #S )om(tent est )elui du lieu o= se trouve la rsiden)e de la


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amilleI les (arents vivent s(arment le 9uge )om(tent est )elui du lieu de rsiden)e du (arent ave)leuel rside les enants mineurs, o= )elui du lieu de rsiden)e du (arent ui exer)e seul l'autorit(arentale si l'autorit (arentale n'est exer)er ue (ar un seul des (arentsEn de+ors de )es )onditions, la )om(ten)e revient * la 9uridi)tion du lieu de rsiden)e dudendeur

Tne (arti)ularit, uand le litige ne (orte ue sur la )ontribution en )+arge du mariage et de la(ension % le demandeur (eut saisir aussi le 9uge du lieu de rsiden)e du )ran)ier

.uant * la orme, le 9uge est saisi dans les ormes (rvues (our le rr bien ue )e ne soit (as un9uge des rrs, )ela n'im(liue (as ue la )ondition d'urgen)e soit rem(lie art 11/? du )ode de(ro)dure )ivil

Le 9ugement ui ixe une (ension alimentaire ou une )ontribution aux )+arges du mariage est dedroit ex)utoire * titre (rovisoire % le demandeur n'a (as besoin d'attendre la in de la (ro)dure(our (er)evoir

.uand un 9ugement ixe une (ension alimentaire ou une )ontribution aux )+arges du mariage, les(arties sont inormes (ar un do)ument 9oint * l'ex(dition du 9ugement des modalits dere)ouvrement des r&gles de rvisions de la )ran)e et des san)tions (nales en)ourues

L'inex)ution d'une d)ision ui im(ose le versement d'une (ension ou d'une )ontribution aux)+arges du mariage : )onstituent un abandon de amille (uni (ar le )ode (nal dans les art AA?-/ etAA?-7le ait (our un dbiteur d'organiser ou d'aggraver son insolvabilit en vue de se soustraire *l'ex)ution d'une telle d)ision est un dlit galement (uni art /17-? et suivant du )ode (nal

-So$i"arit% & $'%gar" "! "tt! #%nag(r!Beuxi&me lment de l'interd(endan)e, les (oux sont solidaires * l'gard des dettes mnag&resBans leur relation ave) les tiers, les (oux ont ee)tuer des d(enses relatives * l'entretien dumnage et * l'du)ation des enants )e u'il est )onvenu de nommer dette mnag&re L'art AAH du)ode )ivil (r)ise ue )+a)un des (oux a (ouvoir de (asser seul des )ontrats ui ont l'ob9etl'entretien du mnage ou l'du)ation des enants don) il s'agit d'un (ouvoir (ro(re de )+aue(oux, mais )e (ouvoir (ro(re est )ontrebalan) * l'gard des dettes ui rsulte de tel )ontrat$oute dette )ontra)t (ar l'un oblige l'autre solidairementLes (oux sont gaux (our )ontra)ter seul et (our engager son )on9oint en )e ui )on)erne lesdettes mnag&res

.uelles dettes soumises * la solidarit @-art AAH% (as lu stri)tement, +oy tendan)e * une extension de l'art AAH uant aux dettes soumises *solidarit Molont de )onserver au sein du mariage une interd(endan)e )ommunautaire entre(ouxI on lit )et arti)le, il mentionne les )ontrats % )+a)un des (oux (eut (asser seul des )ontrats, don)on (ourrait )roire ue )et arti)le vaut ue (our les dettes d'origine )ontra)tuelles "ais * l'ex)lusiondu domaine de l'art AAH (our les dettes non )ontra)tuelles a t re9et (ar la 9uris(ruden)e, ui aadmis )lairement ue lart AAH du )ode )ivil a vo)ation * s'a((liuer * toute dette m3me non)ontra)tuelle% )ass, 1ier )iv, ? 9uin 1>5>

Ensuite la 9uris(ruden)e a re)onnu l'a((li)ation de l'art AAH * (lusieurs )as s()ii)it, la solidarit

mnag&re a t re)onnu (our le maintien d'un (oux dans le logement amiliale a(r&s rsiliation du


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bail % le bail est rsili, l'(oux n'a (u le droit d'o))u(er les lieux % il doit une indemnitd'o))u(ation * son bailleur % )ette indemnit n'est (as une dette )ontra)tuelle

Le remboursement de (restation amiliales indUment (erQus, idem (our les )otisations relatives ausalaire d'une em(loy de maison ou en)ore les )otisations au titre lgal d'assuran)e maladie etmaternit Fu des )otisations d'assuran)e vieillesse

La 9uris(ruden)e a )onsidrablement largi l'a((li)ation de l'art AAH du )) En (lus l'art vaut (our ladette (rin)i(ale et les intr3ts et (nalits de retard

L'ob9et de la dette % sur uoi doit (orter la dette (our u'elle soit soumise * la solidarit mnag&re 8(our )ela une dette (our 3tre ualiie de mnag&re, )e )ara)t&re (eut 3tre (rsent dire)tement ouindire)tement % les dettes engages (our les besoins domestiues Dd(enses de nourriture,d'+abillement et toutes les d(enses ae)ts * la subsistan)e des (oux et de leur enant don) )esont des dettes destins * satisaire les besoins de la vie )ourante Da)ture de )+auage ele)tri)it,soin mdi)auxIl est admis ue la (rise * bail d'un logement destin * la amille ait (arti des dettes mnag&res,

idem les )+arges de )o(ro(rit, l'a)+at de matriaux (our un immeuble

Les d(enses d'agrments sont-elles des dettes mnag&res % abonnement * des revues, voyages % la9uris(ruden)e )onsid&re de mani&re gnral ue )e sont des dettes mnag&res )omme (our lalo)ation d 'une rsiden)e et)mais un dbat sur l'a)+at d'un v+i)ule % si il sert la amille alors % dette mnag&re "ais il y a undoute ui existe sur l'a)+at d'une voiture de luxe souvent est ex)lu de )ette solidarit mnag&re sausi le train de vie de la amille 9ustiie l'a)+at d'une voiture de luxe

ont ex)lu des dettes mnag&res, les o(rations d'investissement % don) si (ar exe(l l'un des (ouxa)+&te ou )onstruit un immeuble (our investir dans l'immobilier et sont ex)lu les dettes (ersonnelsde l'un des (oux ne (roitant (as * l'autre % )e ui est logiue )ar les dettes mnag&res doiventsatisaire la amille idem (our les dettes de dommages et intr3ts ui tendent * r(arer un (r9udi)e)aus (ar l'un des (oux

IL )onvient de ra((eler ue les dettes (our nourrir, entretenir et lever les enants % dettesmnag&res, un dbat a t men lorsue l'enant est issu d'un seul des deux (oux dans )e )as la

9uris(ruden)e a((liue le )rit&re a((liu est )elui de la )ommunaut de vie, si il vit ave) le )ou(lealors les d(enses engags (our )et enant sont des dettes mnag&res soumises * la solidarit

La solidarit (rot&ge les )ran)iers or (our )ertaines dettes )ette (rote)tion sera ex)lue Les dettes

ex)lues de )ette solidarit 8Le lgislateur sou)ieux de (rserver le mnage des o(rations ex)essive et dangereuse a (rvu troisex)e(tion * la solidarit 8-les dettes maniestement ex)essives-les a)+ats * tem(rament-les em(runts

;our l! "tt! #ani!t#nt xc!!i*! %Dart AAH alina A eu gard au train de vie dumnage, * l'utilit ou l'inutilit de l'o(ration et * la bonne ou mauvaise oi du tiers )ontra)tant %trois )rit&res 8

Le train de vie du mnage Vle 9uge re)+er)+e une dis(ro(ortion lagrante entre les

ressour)es de la amille et la d(ense ee)tue C+aue mnage aura son (ro(re train de vie


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don) le 9uge se base in )on)reto ex(l (our la voiture de vie ui tant4t sera soumise * la dettetant4t non

i la dette est inutile )ela signiie ue la dette n'est (as mnag&re

La bonne ou mauvaise oi des tiers V la (rise en )onsidration de l'a((aren)e )re (ar les

(oux dans leur train de vie l'gard des tiers est im(ortante don) on ne (eut re(ro)+er * destiers de se ier sur le train de vie a((arent laisse entendre, il est 9uste de (rotger les)ran)iers de bonne oi

;our $! achat! & t#+%ra#nt%a)urir un bien au(r&s d'un (roessionnel ui a))orde desa)ilits de (aiement en admettant un (aiement )+elonn du (rix ou d'une (artie de )elui-)i Ladangerosit des a)+ats * tem(rament )onsiste dans le ait ue le (aiement est d)al ainsi lemnage risue d'3tre endett sur un long terme L# )our de )assation ra((elle ue )ette ex)lusiondes a)+ats * tem(rament existe m3me si les a)+ats (ortent sur des sommes modeste Certainsvoient i)i la (rote)tion (eut-3tre (arois ex)essive du )onsommateur Cass, 1ier civ, 12 juillet 1994

Les#+runt!% )'est le danger ui mena)e le (atrimoine matrimonial sur (lus ou moinslong terme ui 9ustiie l'ex)lusion Il )onvient de (r)iser ue la solidarit mnag&re 9oue (our lesem(runts (ortant sur des sommes modestes et n)essaire aux besoins de la vie )ourante don) les(etits em(runts ne sont (as ex)lus de la solidarit mnag&re % )omme le )rdit revolving % )rditre)onstitutable soumise avant le mariage est soumise * la solidarit mnag&re% )as, 1ier )iv, 1/novembre AHH5 Les em(runts de mani&re gnral sont ex)lus sau les (lus modestes visant * la vie)ourante La solidarit en )as d'em(runt mnager r-a((araJt lorsue l'em(runt a t )ontra)t (arles deux (oux et ue les deux (oux y ont )onsenti Bans )e )as la solidarit intervient m3meuand l'em(runt ne (orte (as sur des sommes modestes venant satisaire des besoins de la vie)ouranteLa n)essit de bien distinguer les a)+ats * tem(rament D%(ro ui a))orde des a)ilit de (aiementui m3me modeste % (as soumis * la solidarit mnag&re alors ue l'em(runt aible oui

La solidarit des dettes % d&s lors ue le mariage a t valablement )lbrer l'arti)le AAH a vo)ation* s'a((liuer * tout les (oux uelues soient leur rgimes matrimoniaux Les )ran)iers uibni)ient de la solidarit lgale des (oux (our les dettes mnag&res )ontra)ts (ar l'un d'entreeux (euvent demander le (aiement de )ette dette * l'un d'entre eux L'obligation a la dette (&sedon) selon les r&gles de la solidarit sur les deux (oux et sur l'ensemble de leur bien, la uestion dela )ontribution * la dette se r&gle ensuite en a((li)ation de l'arti)le A17 du )ode )ivil et des r&glesdes dirents rgimes matrimoniaux

.uant * la (reuve )'est * )elui ui se (rvaut de la solidarit u'il in)ombe de (rouver ue les)onditions de )ette solidarit sont runies et don) ue la dette n'est (as ex)lue de la solidarit (arex(l % un (r3teur devra dmontrer ue la somme em(runter est modeste.uant * la dure de la solidarit )'est la dure du mariage en (rin)i(e don) la solidarit ne (rend inu'ave) la in du mariage, en )as de divor)e la solidarit demeure logiuement au bni)e des tiers

9usu'* )e ue le divor)e leur soit o((osable (ar la trans)ri(tion du 9ugement de divor)e sur lesregistres de l'tat )ivil

-,a +rotction "u $og#nt a#i$ia$


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En mariage, le logement a)uiert le statut de logement de la amille ou logement amiliale du aitdes r&gles s()iiue * )e logement (rvu (ar le droit matrimonial L'immeuble servant d'+abitationaux (oux va don) re)evoir une ualii)ation de logement amiliale (ar)e u'il )+a((e au droit)ommun des biens et sera soumis * un droit s()ialLe logement amiliale est le lieu ee)ti de la vie amiliale % le lieu de )on)rtisation de la)ommunaut de vie, de rassemblement du )ou(le et de ses enants

#in de (rotger )e logement, il )onvient de limiter les a)tes ue (ourraient ee)tuer l'un des)on9oints, (rote)tion du logement amiliale assurer (ar l'arti)le A10 alina / du )ode )ivil au titre durgime (rimaire et l'arti)le 1?01 du )) au titre du droit des baux

#rt A10 alina / du )ode )ivil Vles deux (remiers alina % obligation d'une )ommunaut de vieentre (oux Les (oux ne (euvent l'un sans l'autre dis(oser des droits ni des meubles meublantla notion de logement amiliale, il se distingue de la notion de la notion 9uridiue de domi)ile)on9ugale, en eet les (oux (euvent avoir un domi)ile distin)t sans u'il soit (our autant (orteatteinte aux r&gles relatives * la )ommunaut de vie Il n'y a u'un seul logement amiliale %l* o= ily a la )ommunaut de vie : en )as de dii)ult )'est au 9uge de d)ider (ar une a((r)iation in)on)reto du lieu o= se trouve le logement (rin)i(ale des (oux en on)tion de )rit&re (sy)+ologiue

et matrielLe logement de la amille d(endra de la ralit et (ourra )+anger en on)tion des dmnagementsde la amille

La notion de logement amiliale ne (orte (as sur la notion de rsiden)e se)ondaire des (oux ui estex)lu de la notion Fn )onstate ue )e u'il aut (rotger )e sont les besoin vitaux de la amille, onex)lu du )+am(s d'a((li)ation de la (rote)tion le logement de on)tion % ui est stri)tement atta)+* la (roession exer)eLa (rote)tion de l'artA @0 vise aussi les meubles meublants dini (ar l'arti)le 0/7 du )) %lesmeubles destins * l'usage et * l'ornement des a((artements, (our ue la (rote)tions s'a((liue ilaut ue le meuble se situe ee)tivement dans le logement amiliale

Bans le )adre de mesure de )rise, le 9uge (eut interdire un (oux de d(la)ement des meubles sur leondement de 'art AAH-1 du )ode )ivil

.uant * la dure du statut (arti)ulier du logement amiliale % l'art A10 alina / vaut (our tout letem(s du mariage, tant ue le lien matrimonial n'est (as dissout, don) en (rin)i(e en )as des(aration

Les a)tes ui n)essitent le )onsentement des (oux, les droits viss (ar l'arti)le A10alina / sont

entendus au sens large Il s'agit de tous les droits uelues soient leur natuer % droit de (ro(rit,droit au bail, droits aux usuruits, droit rel ou (ersonnel, la )our de )assation a eu l'o))asiond era((eler ue l'arti)le A10 institue un rgime de (rote)tion du logement amiliale visant les droits detoutes natures de l'un des )on9oints sur le logement de la amille )ass : 1ier )iv, AH 9anvier AHH7 Cetarti)le est une drogation % uand l'un ou les deux e(oux sont (ro(ritaires de l'immeuble, 'lart A0vient )ontrarier 6-si els (oux sont maris sous le rgime de la )ommunaut lgale et ue l'immeuble )onstitue un(ro(re de l'un d'entre eux, une drogation sera a((ort aux droits de dis(oser seul d'un bien (ro(re-si les (oux sont maris sous le rgime de la s(aration et ue le bien a((artient * l'un d'entre eux,l* en)ore ils 'agira d'une drogation au droit de dis(oser seul d'un bien (ersonnel-)e n'est ue lorsue le bien tait )ommun en rgime de )ommunaut ou indivis en rgime de

s(aration ue l'on retrouve une )on)ordan)e entre rgime matrimonial et droit )ommun du rgime


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(rimaire

En uoi )onsiste la )o-gestion des droits sur le logement amiliale @La loi (rot&ge )+aue (oux )ontre la d)ision ue l'autre (rendrait seul lorsue )ette d)isionaurait (our )onsuen)e de nuire * la (ermanen)e de )e logement amiliale-Les a)tes ui (euvent 3tre soumis au )onsentement des deux (oux 8 (our tout les a)tes de

dis(osition * titre onreux ou * titre gratuit art A10 alina /, vente ou (romesse synallagmatiue devente, un bail ui )on&re la 9ouissan)e ou en)ore l')+ange, l'a((ort en so)it, la )ession de (artso)ial ui entraJne l'alination de l'immeuble, donation ou mandat de vente, )onstitutiond'+y(ot+&ue )onventionnelle ui (euvent mener * l'alination du bien L# rsiliation du )ontratd'assuran)e garantissant le logement amiliale $outeois ne sont (as )on)ern les a)tes uin'em(orte (as l'alination du bien servant au logement de la amille ;ar ex(l 8 la vente ave) rserved'usuruit au (roit du )on9oint, malgr la vente de l'a((artement le )on9oint (ourra demeurer dansles lieux L'arti)le A10alina / ne (orte (as atteinte * la libert de tester don) lelogement amiliales(eut aire l'ob9et d'un a)te de dis(osition (our )ause de mort mais il ne audra (as oublier les droitsdu )on9oint survivant (rvu (ar l'art ?G7 ou 0G7 du ))Est galement admis la validit du )autionnement sous)rit (ar un seul des (oux

Il aut souligner ue les arti)les A10alin ne rend (as le logement de la amille insaisissable Il neaut (as oublier ue l'ob9e)ti de l'arti)le A10 est de (rotger )ontre l'un des (oux et non )ontre lestiers % (our )ette raison une saisi (eut se aire :

N)essit du )onsentement des deux (oux, els deux doivent ex(rimer leur )onsentementL'art A10alina / ne (rvoit au)une orme s()iiue (our le )onsentement, il (eut intervenir sousorme orale )omme )rite (ourvu u'il soit )ertain ouvent on )onstate ue (our viter desdii)ult de (reuves videntes, il )onviendra de (rrer la rda)tion d'un )rit, on a admis ue le)onsentement (eut rsulter d'un mandat de vente * un agent immobilier'agissant d'un )onsentement la )a(a)it au sens de l'arti)le 11H5 est exig

.uant * l'tendu du )onsentementLe )onsentement ne (eut (as 3tre gnral et abstrait % (orter sur un ensemble d'a)te mais il doit(orter non seulement sur le (rin)i(e de la dis(osition des droits (ar lesuels est assur le logementde la amille mais aussi sur les )onditions de leur )ession

Le )onsentement doit (orter sur le )ontrat de vente, le (rix de vente et sur les )onditions de vente

.uant * la (orte du )onsentement$out d(end du rgime matrimonial et de la (ro(rit du bien don) soit l'(oux ui donne son

)onsentement est (arti * l'a)te de dis(osition Dex(l % uand le bien est )ommun dans le rgime)ommunautaire ou indivis dans le rgime s(aratiste soit il se )ontente de donner sa validit * uneo(ration a))om(li (ar son )on9oint sans entendre se (orter (arti au )ontrat don) sans engagement(ersonnel, (ar )e )onsentementLa san)tion du daut de )onsentement )'est la nullit relative, la san)tion est ouverte u'* l'(ouxue la dis(osition est )ense (rotger soit l'(oux )o-(ro(ritaire soit le )on9oint

L'art)ile A10 enerme l'a)tion dans un double dlais, tout d'abord l'a)tion doit 3tre intent dansl'anne * (artir du 9our o= le )on9oint * eu )onnaissan)e de l'a)te Cette )onnaissan)e doit (orter surl'a)te et sur l'a)te au sens de l'arti)le A10 % a((rendre ue le )on9iont a vendu un bien ui servait * laamille : double dlai % l'a)tion ne (ourra (as 3tre intent (lus d'un an a(r&s la dissolution du rgime

matrimonial, si on a((rend la vente G mois a(r&s le divor)e ne restera ue G mois


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L'ex)e(tion de nullit n'est (as soumise * la (res)ri(tion, l'(oux dont le )onsentement tait reuis(ourra tou9ours malgr l')oulement du dlais de (res)ri(tion de l'a)tion en nullit o((oser endense l'ex)e(tion de nullit Dl'(oux (ourra obtenir la nullit du )ontrat de vente

L'ex)e(tion est (er(tuelle, elle ne (eut (as se (res)rire, si le bien ui sert de logement est un bien

)ommun dans le )adre du rgime lgal de )ommunaut, le dlai (our agir est de deux ans En)oreune ois l'a)tion est enerm dans un double dlai de deux ans D%7ans

La nullit em(orte tout )es eets * l'gard des tiers, elle est rtroa)tive # )ette o))asion, l'a)ureurne (ourra (as engager la res(onsabilit de l'(oux )ontra)tant mais du (roessionnel ui lui a servid'intermdiaire Le )ontrat est nul mais (ossible de r)u(rer des BI a titre de res(onsabilit(roessionnelle

Le logement amiale est (rotg (ar la )o-titularit de bail, art 1G01 ou 1?01notion de logement amiliale %est ex)lu du )+am(s d'a((li)ation de 1?01 est ex)lu la rsiden)e se)ondaire

Il aut ue le bail soit * usage ex)lusi d'+abitation don) ex)lu les baux ruraux, les baux)ommer)iaux, (roessionnels et mixte % alors il n'y aura (lus de )otitularit du bail;aradoxalement la 9uris(ruden)e a admis l'a((li)ation de )e texte a un logement de on)tion )ass,/)iv, AH 9anvier AHH?Ensuite il aut un )ontrat de bail, la 9uris(ruden)e ex)lue une )onvention d'o))u(ation gratuite del'immeuble;eu im(orte * uelle date le bail a t )on)lu, le texte s'a((liue m3me au bail )on)lu a(r&s lemariage don) ex)e(tion * l'eet relati du )ontrat, (ourra bni)ier du bail aussi l'(oux m3me non(arti au bailIl est n)essaire ue le lo)al serve rellement * l'+aitation des deux (oux don) sera ex)lu le lo)al

9amais +abit (ar les(ouxW :

La )o-titularit du bail s'tend sur toute la dure du mariage, elle ne )esse u'au 9our o= le 9ugementdu divor)e est trans)ris dans les a)tes du mariage.uelles sont les )onsuen)es @ La )o-titularit )onduit * em(3)+er l'un des (oux de aire seul desa)tes visant * mettre in au bail, tel ue la )ession de bail, la rsiliation, la renon)iation La )o-titularit du bail rend sans eet * l'gard d'un (oux le )ong dlivr * son )on9oint % don) si lebailleur dlivre le )ong * un seul des (oux )e )ong sera inei)a)e

Cette r&gle im(ose au bailleur de signiier * )+a)un des deux )on9oints tout a)te (ar notii)ationdistin)te (our 3tre valable Il y a une r&gle ui (rot&ge le bailleur % si le bailleur ne savait ue son

lo)ataire s'est mari il (ourra ei)a)ement envoyer un )ong * son lo)ataire Les notii)ations aites(ar un bailleur * l'(oux son o((osable au )on9oint dont l'existen)e n'a (as t (ort * la)onnaissan)e du bailleurL# )o-titularit im(liue ue les deux (oux sont tenues solidairement au (aiement du loyer, )elaest valable (our toutes les autres obligations issus du )ontrat de bail Dex(l % ne (as modiier ladestination du lieu

L'art 1?01 dis(ose u'en )as de d)&s d'un des (oux, le )on9oint survivant )o-titulaire du baildis(ose d'un droit ex)lusi sur )elui-)i sau si il y renon)e ex(ressment


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III) AUTONOMIE DES POUX

Les (oux ne sont (as seulement lis (ar les liens du mariage, il dis(ose d'autonomie Cetteautonomie )on)erne tout les (oux uelues soit le rgime matrimonial

-L'autonomie ban)aire

%art A1A du ))Cette autonomie ban)aire )om(orte la libert d'ouverture des )om(tes et la libert dans leon)tionnement des )om(tes

La libert d'ouverture )on)erne les )om(tes de d(4t ou de titre don) on )onstate u'il )onvient dene (as distinguer de la nature du )om(te D)+&ue, livret, )om(te * terme et) et au(r&s deuel)onue tablissement de )rdit Est ex)lu les d(ositaires (on)tuels et non (roessionnel tel ueles notaires, les +ommes d'aaires et les (arti)uliers

Ensuite la libert (orte sur l'ouverture du )om(te en son nom (ersonnelCette ouverture ne n)essite (as le )onsentement de l'autre (oux L'autre (oux ne (eut (as

s'o((oser * l'ouverture du )om(te de son )on9oint en son nom (ersonnel Cela su((ose aussi ue led(ositaire n'a (as * sou)ier de l'origine des biens Dm3me si )e sont des biens )ommuns des(ouvoirs res(e)tis des (oux (ouvant d)ouler de leur rgime matrimonial I il s'agit de ond)ommun, au)une inormation sur l'origine matrimonial n'a * etre donn (ar l'(oux ui ouvre le)om(teLa libert se manieste dans le on)tionnement des )om(tes, )'est * dire ue l'(oux est libred'alimenter le )om(te ou aire des retraits, des virements, vendre des titres ou en d(oser et )e(ouvoir dans le on)tionnement des )om(tes est un (ouvoir ex)lusi don) la banuier doit res(e)ter)ette ex)lusivitLa (rsom(tion du (ouvoir du titulaire du )om(te met * l' abris le banuier d'une a)tion enres(onsabilit de la (art du )on9oint La dure de l'autonomie ban)aire % elle dure m3me a(r&s ladissolution du mariage )e ui veut dire ue le blo)age du )om(te ne (eut (asser ue (ar le re)ours *des mesures 9udi)iaire de droit )ommun, don) on (rsume ue l'(oux ui a ouvert le )om(te(ouvait librement dis(oser du )om(te

5 o)tobr-autono#i #obi$i(r

L'art AAA du )) a((araJt en )om(lment de l'art AA1 )omme une )ondition de l'autonomie mnag&re,)e ui (ermet * )+a)un des (oux de grer le mnage, 'artAAA dixit ue si l'un des (oux se (rsenteseul (our aire un a)te d'administration, de 9ouissan)e ou de dis(osition sur un bien meuble u'il

dtient individuellement, il est r(ut * l'gard du tiers de bonne oi avoir le (ouvoir aire seul )eta)te Cette dis(osition n'est (as a((li)able aux meubles meublant viss (ar l'art A10 alina /Non (lus aux meubles )or(orels dont la nature ait (rsumer la (ro(rit de l'autre )on9oint)onormment * l'art 17H7

Les )onditions de la (rsom(tion mobili&re, tout d'abord les )onditions uant au biens viss (ar AAAensuite les a)tesLes )onditions relatives aux biens Vla (rsom(tion )on)erne tous les biens meubles )or(orels Lauestion s'est (ose (our les meubles )or(orel aisant l'ob9et d'une immatri)ulation % automobile,navire, arone % (our la do)trine il est dii)ile d'admettre ue leur 'alination des navires oud'arones est un a)te de vie )ourante don) on les ex)lue de l'autonomie mobili&re, )ar dans )e )as

l'immatri)ulation n'a u'un )ara)t&re administrati Cela ne )on)erne (as touteois, l'alination des


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automobiles, on n'aura (as besoin du )onsentement des deux (oux (our les voitures

ont ex)lus les meubles meublant garnissant le logement amiliale % on admet ue l'ex)lusion de la(rsom(tion de (ouvoir vaut (our tout les meubles meublant u'ils garnissent ou non un logementet s'ils garnissent un logement il (ourra s'agir d'une rsiden)e se)ondaire )ontrairement * l'art A10

ont aussi ex)lus du )+am(s d'a((li)ation de la (rsom(tion % les meubles ui sont (ro(res (arnature dans le rgime de la )ommunaut lgale, )es meubles ui ont un )ara)t&re (ersonnels(ourront dii)ilement aire l'ob9et d'un a)te de dis(osition de la (art de l'autre )on9oint Dex(lv3tementTne dii)ult a((araJt )on)ernant les biens meubles )or(orels L'(oux doit dtenirindividuellement un bien % selon l'art AAA ui vise les biens ue l'(oux dtient individuellementmais malgr )ette ex(ression la do)trine admet ue )ertains biens in)or(orels (euvent 3tre dtenusdon) 3tre soumis * la (rsom(tion de (ouvoir ;ar ex(l % )et arti)le est a((li)able aux es(&)emontaire, aux titres nominais, aux titres de (aiement * ordre Les valeurs mobili&redmatrialisation sont (ar leur une ins)ri(tion en )om(te, la (rsom(tion de l'att AAA ne 9oue uelorsue le bien est dtenu (ar un seul des deux (oux

EN C# BE Btention (ar l'autre (oux ou (ar les deux, alors la (rsom(tion ne (ourra (as 3trevalablement invoue EN tout tat de )ause, la dtention relle suit, il est indirent ue l'(ouxsoit ou non (ro(ritaire du bien Dsinon la dis(osition n'aurait au)un intr3t )ar le (ro(rio (eutdis(oser librement de son bien

Les )onditions uant aux a)tes viss (ar l'arti)le AAACet arti)le vise les a)tes d'administration, de 9ouissan)e ou dis(osition sur un bien meuble Bons )etexte n'o(&re (as de restri)tion ni de distin)tion entre les a)tes )on)erns (ar la (rsom(tion de(ouvoir Il (eut don) s'agir d'une vente, d'un (r3t, d'une lo)ation, d'un d(4t, d'un (aiement ouen)ore de la r)e(tion des deniersLe texte ne vaut ue uand un (oux se (rsente seul, il n'a (as vo)ation * s'a((liuer si les deux(oux se (rsentent ensemble

.uant * la (orte de la (rsom(tion mobili&re % si les )onditions de l'arti)le AA sont runis,l'(oux est r(uts * l'gard des tiers de bonne oi, avoir le (ouvoir de aire seul, l'a)te sur le bienmeuble sans avoir * 9ustiier de ses (ouvoirs La (rsom(tion em(orte dire)tement des)onsuen)es dans les ra((orts ave) les tiers et indire)tement dans les ra((orts entre (oux.uant aux )onsuen)es * l'gard des tiers % don) tous les tiers sont )on)erns u'ils soient )o-)ontra)tant de l'(oux Dtel ue lo)ataire ou a)ureur ou des intermdiaires ayant (arti)i(s * la)om(osition de l'a)te Dex(l d(ositaire ou Notaire

EN exigeant la bonne oi du tiers, La loi (r)ise ue le tiers doit 3tre de bonne oi, la loi (rot&gel'autre (oux La bonne oi est tr&s +umaine de mani&re gnral dans le sens de l'art AA?7 du )), labonne oi est (rsum Bon) l'(oux ui (rtend le )ontraire devra a((orter la (reuve de lamauvaise oi du tiers, la (reuve de la mauvaise oi du tiers em(3)+e la (rsom(tion de (ouvoir de

9ouer et ne (ermet don) (lus au tiers de l'invouer 'agissant d'un ait 9uridiue, la (reuve de lamauvaise oi (ourra 3tre a((orter (ar tout moyen don) aussi (ar des tmoignage des indi)es et) et)ette (reuve sera (lus ou moins * tablir en )as de )ollusions rauduleuse entre les tiers et l'(oux)on)ernL'a)te )on)lu ave) un tiers de mauvaise oi (ourra aire l'ob9et d'une demande en nullit de la (artdu )on9oint (our daut de (ouvoir Le )on9oint dis(osera aussi d'une a)tion en revendi)ation si le

bien n'tait (as la (ro(rit de l'(oux ui a )on)lu l'a)te V voi)i les )onsuen)es de la


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(rsom(tion dans les ra((orts ave) les tiers

La (rsom(tion de (ouvoir de l'art AA semble 9ouer dans les ra((orts entre (oux % le transert de(ro(rit est diniti sau * )e ue le )on9oint ra((orte la (reuve du )ara)t&re (ro(re du bien ui aait l'ob9et de l'a)te, autrement dit, dans les ra((orts entre (oux, la (rsom(tion 9oue galement,)elui ui a )on)lu l'a)te avait tout les (ouvoirs (our le aire sau * a((orter la (reuve )ontraire (ar

l'autre (oux V)onsuen)e de la (rsom(tion dans els ra((orts entre (oux

-autono#i .uant aux bin! +r!onn$!

art AA0, )+a)un des (oux administrent, obligent et ali&ne seul ses biens (ersonnels, )ette autonomiese retrouve sous tout les rgimes L'arti)le 17A5 la (rvoit (our les biens (ro(res en rgimes de)ommunautL'arti)le 10/G (our les biens (ersonnels en rgime de s(aration L'arti)le 10G> (our les biens(ersonnels en rgime de (arti)i(ation aux a)u3ts ;uisue )ette r&gle est une r&gle d'ordre (ubli), ilest im(ossible aux (oux de l')arter (ar )onvention, )e ui im(liue ue si l'un des (oux donnent* son )on9oint mandat (our administrer ses biens (ersonnels, le mandat demeiure librement

rvo)able )art A15 du )), don) m3me si tem(orairement on (eut autoris le )on9oint * grer nosbiens, )e mandat demeure rvo)able

Cette autonomie des (oux est limite )on)ernant le logement de la amille "3me si le logementde la amille reste un bien (ro(re, la libert de dis(oser de )es biens (ro(res, la limites )on)erne lesbiens de la amille, l* il audra un )onsentement des deux (oux

-autono#i +ro!!ionn$$L'autonomie (roessionnelle, selon 'larti)le AA/ du )) )+aue (oux (eut librement exer)er une(roession, (er)evoir ses gains et salaire et en dis(oser a(r&s s' 3tre a)uitt des )+arges dumariages Libert de (er)evoir et dis(oser des gains et salaires % on tend don) l'autonomie(roessionnelle * )ette 9ouissan)e libre des gains et salairesi les gains et salaires sont soumis * leur libre dis(osition, ils tombent en )ommunaut d&s u'ilssont )onomiss et (euvent 3tre saisis (ar les )ran)iers de )ette )ommunaut mais aussi (ar les)ran)iers de l'autre (oux

La libert d'exer)er une (roession La libert de )+a)un des (oux s'entend du droitd'exer)er une (roession d'une (art et du droit de )+oisir librement )ette (roession d'autre (art

L'ind(endan)e des (oux )onduit * (ermettre ue l'exer)i)e de la (roession rev3te direntesormes et notamment ue le )on9oint (uisse )on)lure entre eux, un )ontrat de travail Fn admet ue

)ette libert (eut )onnaJtre des limites si l'exer)i)e d'une (roession met en (ril les intr3ts de maamille Le re)ours * l'arti)le AAH-1 du )) (eut alors )onduire * em(3)+er )et exer)i)e (our une(roession dtermine Le 9uge (eut interdire l'exer)i)e d'une (roession * un (oux en )as de )rises

La libert de (er)evoir et de dis(oser des gains et salaires La notion de gain etsalaire re)ouvrent les revenus (roessionnel de )+a)un des (oux uelue soit leur origine et leurnature Bon) Qa (eut 3tre des salaires, des +onoraires, droit d'auteur, indemnit, (rime, )ommission,gratii)ation, (ourboir, bni)e d'ex(loitation V la libert (orte sur tous les revenus (eut-3tre sadnomination La uestion s'est (os (ar ra((ort aux revenus des (oux ex(loitant un ond)ommer)iale agri)ole ou artisanal, (ar)e ue )es revenus (roviennent * la ois du travail d'un (ouxet du )a(ital d'un (oux V la do)trine estime u'il s'agit de gain et salaire don) l'(oux (eut en

dis(oser librement


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La seule limite * la libre dis(osition des gains et salaires (ar l'(oux ui le (erQoit reste la)ontribution aux )+arges du mariages % arti)le A17 du )) #u)une autre limite et notamment)onventionnel ne saurait entraver la libert des (oux

En rgime )ommunautaire, en a((li)ation de l'arti)le 17H1 du )), les gains et salaires (roduit de

l'industrie (ersonnel des (oux ont (arties de la )ommunaut, mais l'arti)le AA/ im(ose la libredis(osition des gains et salaires, don) l'a((li)ation de l'arti)le AA/ )onduit * )arter (our les gains etsalaires le (rin)i(e de la gestion )on)urrente

,! M!ur! " cri! /art 0123 art 0143 art 005-1)

% ue se (asse-t-il uand le )ou(le ne (eut s'en sortir seul @ ;our r(ondre aux direntes +y(o de)rises, le rgime (rimaire )ontient un )ertain nombre de mesures s()iiuesEn tant normal, )'est l'ide de )onian)e ui r&gne au sein du )ou(le, don) on n'a (as re)ours auxmesures de )rise mais si l'un des (oux ne (eut ex(rimer son a))ord et) alors l* mesure de )riseL'origine de la )rise (eut 3tre de nature (sy)+ologiue, (+ysiue, ou matriel % uand un des (oux

est +ors d'tat de maniester sa volont )ar il n'en a (lus les )a(a)its mentales ou n'est (as %situation dans l'im(asse$rois mesures (ermettent de r(ondre aux situations de )rises ave) le )on)ours du 9ugeLa (remi&re mesure %autorisation 9udi)iaire artA1? du ))Ensuite % une re(rsentation 9udi)iaire % art A1> du ))Enin % les mesures urgentes de l'arti)le AAH-1 du ))l'autorisation 9udi)iaire V un (oux (eut 3tre autoris (ar 9usti)e * (asser seul un a)te, (our leuelle )on)ours ou le )onsentement de son )on9oint serait n)essaire, si )elui-)i est +ors d'tat demaniester sa volont, ou si son reus n'est (as 9ustii (ar l'intr3t de la amille, alors l'a)te (assdans les )onditions ixs (ar l'autorisation de 9usti)e est o((osable * l'(oux dont le )on)ours ou le)onsentement a ait daut, sans u'il n'en rsulte * sa )+arge au)une obligation (ersonnelle

elon un auteur il s'agit l* d' une mesure de dblo)age % mesure )re en tem(s de guerre or (ouru'elle (uisse grer le mnage on a tabli )ette mesure de )rise

Les )onditions de l'autorisation 9udi)iaire Dond et orme 8-les )onditions de ond V)ertains )onditions s'a((liuent * l'(oux du reurant % il doit 3tre tat demaniester sa volont ou doit reuser de (asser l'a)te sans ue )e ne soit 9ustiier (ar l'intr3t de laamille Certaines )onditions )on)ernent les (oux u'un (oux (eut sser seul % les a)tes (ourlesuels le )on)ours du )on9oint tait n)essaire;ar +ors d'tat de maniester sa volont %in)a(a)it, absen)e, loignement ou tout autre )ause, *

son tat (+ysiue ou mentale, une maladie ou un ge tr&s avan) V dans )e )as les mesures de(rote)tions 9udi)iaire demeurent subsidiaire (ar ra((ort aux r&gles du droit matrimonial Bon) si onarrive * d(asser les obsta)les via A1? alors le 9uge n'en)len)+e (as les mesures de (rote)tionL'(oux (eut 3tre +ors de mesure de maniester sa volont en )as % de d(art sans laisser d'adresse,d'un voyage, d'une )a(tivit ou d'un em(risonnement# )ette o))asion, le )ode )ivile )ontient des dis(ositions a((li)ables * l' absen)e, elle demeuresubsidiaire et n'auront vo)ation * s'a((liuer ue si le droit matrimonial ne suit (as

L'arti)le A1? vise une autre +y(o % le )as d'un )on9oint ui reuse de )ollaborer, reuse son )on)oursou son )onsentement sans ue )e ne soit 9ustii (ar l'intr3t de la amille En)ore une ois, notionlou, la notion d'intr3t de la amille ait l'ob9et d'une a((r)iation d'ensemble Le seul intr3t de l'un

des membres de la amille ne saurait di)ter )ette a((r)iation, ni (our retenir l'intr3t de la amille


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ni (our )on)lure * son absen)e Bon) on ne doit (as (rendre en )om(te un seul membre de laamille (our (arler de l'intr3t de a amille, (our la 9uris(ruden)e, l'intr3t de la amille sera souventa((r)i au regard de l'o((ortunit d'a(urer le (assi )ommun

Be mani&re gnrale seront (ris en )om(te des a)teurs d'ordre (sy)+ologiue et morale et )ela

d'autant (lus lorsue la demande d'autorisation (orte sur un a)te )on)ernant le logement de laamille

La (reuve du )ara)t&re 9ustii ou in9ustii du reus, alors le 9uge se (ronon)e aux regards des9ustii)ations de l'(oux ui o((ose son reus * l'a)te sou+ait et des arguments du demandeurL'autorisation ne sera (as a))ord si le 9uge n'est (as )onvain)u du )ara)t&re in9ustii du reusd'a))e(ter l'a)te

Les a)tes (our lesuels l'un des (oux (eut demander une autorisation 9udi)iaire sont les a)tes uiexigerait le )on)ours ou le )onsentement des deux (oux, il (eut s'agir indiremment d'a)te dedis(osition ou d'a)te d'administration Il aut ue l'(oux ui demande l'autorisation ait d9* lui-

m3me un (ouvoir )on)ernant l'a)te, mais )e (ouvoir est insuisant Ce ui veut dire ue (ar ex(l)on)ernant le logement amiliale %)'est une (ro(rit exlusive d'un (oux, si le )on9oint demande *vendre le logement mais vu ue le demandeur n'a (as de (ouvoir (ro(re sur )e bien, il ne (ourra (asagir seul @ L'autorisation ne (eut (as 3tre demand (our un a)te sur un bien (our leuel ledemandeur n'aurait u'au)un (ouvoir Dbiens (ro(res ou (ersonnels

;ar ex(l 8 le re)ours * l'arti)le A1? (eut (rsenter un intr3t uand les (oux s(ars de biens sonten indivision sur )ertains biens, le 9uge (eut autoris * un (oux d'agir sur un bien indivis

EN (ratiue )omment obtenir )ette autorisation V )onditions de )om(ten)e et (ro)dure%le $!I est )om(tent (our )onnaJtre des demandes d'autorisation 9udi)iaire sur le ondement del'arti)le A1? du )) La )om(ten)e dvolue aux 9uges aux aaires amiliales "ais la )om(ten)erevient aux 9uges des tutelles si 9amais la demande intervient (ar)e ue l'un des )on9oints est +orsd'tat de maniester sa volont Le tribunal territorialement )om(tent est le tribunal du lieu ou setrouve la rsiden)e de la amille, si les (arents vivent s(arment )e sera le 9uge du lieu dersiden)e du (arent ave) leuel rside +abituellement les enants mineurs ou du lieu de rsiden)e du(arent ui exer)e seul l'autorit (arentale

Bans les autres )as Duand Xro rsiden)e )ommune i enant alors on revient * la )om(ten)e de(rin)i(e, du 9uge du lieu o= rside )elui ui n'a (as (ris l'initiative de la (ro)dure Les r&gles sonttabli au )ode de (ro)dure )ivil aux arti)les 1H?H et s

;ar ra((ort * la (ro)dure % uand le )on9oint est +ors d'tat de maniest sa volont, la (ro)dureest gra)ieuse et en )as de reus du )on9oint de )onsentir * l'a)te alors la (ro)dure sera )ontentieuse

.uant aux eets de l'autorisation 9udi)iaire, l'a)te est o((osable * l'(oux dont le )on)oursou le )onsentement ait daut Cet (oux devra en subir les )onsuen)es sans (ouvoir demanderl'annulation de l'a)te #u)une obligation (ersonnel ne (ourra 3tre mis * sa )+arge don) l'autorisationest limite, elle ne vise (as * re(rsenter un (oux mais * (asser outre son )on)ours et son)onsentement, et l'a)te lui sera ainsi o((osable, seul l'(oux autoris * )on)lure l'a)te se trouveoblig

La re(rsentation 9udi)iaire de l'art A1> du )) 8 alina 1 si l'un des (oux se trouve


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+ors d'tat de maniester sa volont l'autre (eut sa aire +abiliter (ar 9usti)e * la re(rsenter, d'unemani&re gnrale ou (our )ertains a)tes (arti)ulier dans l'exer)i)e des (ouvoirs rsultant du rgimematrimonial Les )onditions et l'tendu de )ette re(rsentation tant ixe (ar le 9ugeEn)ore une ois, mesure tabli en tant de guerre

L'arti)le A1? vise aussi l'+y(ot+&se de )onlit alors ue l'arti)le A1> ne (rvoit ue l'in)a(a)it (our

l'un des (oux de maniester sa volont Be (lus l'art A1? ne vaut ue (our des a)tes dterminsalors ue s'agissant de la re(rsentation, elle (eut donner lieu * une +abilitation (lus gnrale D ex(ltout les a)tes (endant G moisLes )onditions de )ette re(rsentation 9udi)iaire % d9* )ette re(rsentation (eut avoir une origine)onventionnelle, l'arti)le A15 (rvoit u'un (oux (eut donner un mandat * l'autre et )e mandat estlibrement rvouable i l'(oux n'est (as en mesure de maniester sa volont en l'absen)e demandat )onventionnel, le re)ours * la re(rsentation 9udi)iaire (eut s'avrer utile et surtout(rsentera davantage de s)urit )ar le 9uge va en)adrer )ette re(rsentationLes )onditions )on)ernent l'(oux re(rsents Il est +ors d'tat de maniester sa volont Fn(ourrait se demander (ouruoi )ette +abilitation Fn )onsid&re ue la re(rsentation (roduit des)onsuen)es beau)ou( (lus grave et on ne doit (as im(oser une re(rsentation * un (oux ui

avait ormellement reuser de )ollaborer ave) l'autre, ormellement reuser d'ex(rimer son)onsentement % don) la re(rsentation ne s'a((liue (as dans l'+y(ot+&se du )onlit, on a restreint le)+am(s d'a((li)ation de )ette mesure de )rise

Le 9uge ixe l'tendu de )ette re(rsentation, elle (eut 3tre gnrale ou limite * )ertainsa)tes et il (eut s'agir d'a)te d'administration ou de dis(osition Certaines dis)ussion engage (arra((ort * la ormulation de l'arti)le A1> l'exer)i)e des (ouvoirs rsultants de l'exer)i)ematrimonial % est-)e ue )e (ouvoir de re(rsentation vaut (our les biens a)uis avant lemariage @ La 9uris(ruden)e est ok (our une le)ture extensive de l'arti)le A1> )ar )'est bien le rgimematrimonial ui donne le bien sa nature (ro(re, (ersonnel ou )ommune Bon) l'arti)le A1>s'a((liue uelue soit le rgime matrimonial des (oux y )om(ris s'il s'agit d'un rgime des(aration de bien

Dla gestion )on)urrente (ermet * un (oux d'agir seul sur les biens )ommuns sans avoir besoin dere(rsenter 'lautre (oux du )ou( )et art A1> a (erdu en valeur

'agissant la (ro)dure Dart A1>, on retrouve la (ro)dure gra)ieuse de l'autorisation9udi)iaire et la )om(ten)e du 9uge des tutelles .uant aux eets de la re(rsentation 9udi)iaire,l'a)te a))om(li (ar l'(oux +abilit (roduit les m3mes eets ue s'il avait t (ass (ar le re(rsentLe re(rsent est don) (ersonnellement oblig )ette ois-)i Les deux (oux (euvent 3tre engags(ar l'a)te si le re(rsentant tait lui-m3me (arti * l'a)te ;ar ex(l 8 (our une dette de nature)ommune La re(rsentation (rend in soit (ar)e u'une dure tait ixe (ar le 9uge, soit lorsuel'(oux re(rsent est de nouveau en tat de maniester sa volont

La troisi&me )atgorie de mesure % le mesures urgentes de l'art AAH-1 du )), )es mesures di&rentles mesures (r)dentes en )e u'il ne s'agit (lus d'augmenter les (ouvoirs de l'un des (oux mais au)ontraire de les restreindre Ces mesures rsultent de la loi du 1/ 9uillet 1>G0 et en (arti de la loi duAG mai AHH7 relative au divor)eIl s'agit de mesures ui (rot&gent )ontre les dangers ue (eut aire )ourir aux intr3ts amiliaux un

(oux irrl)+i ou malveillantVFn va em(3)+er des a)tes 9uridiues de dis(osition voire des a)tes matriels de dtournement Le

9uge (ourra en a((li)ation de l'art AAH-1 du )) (res)rire un )ertain nombre de mesure si l'un des(oux manuent gravement * ses devoirs et met ainsi en (ril les intr3ts de la amille Fu le 9uge(ourra statuer sur la rsiden)e des (oux uand les (oux exer)er (ar un des (oux mettent en

danger son )on9oint, un ou (lusieurs enant C'est l'urgen)e ui )ara)trise le re)ours * ses mesures,


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ind(endamment de tout autre )rit&re Ces mesures (euvent 3tre (rises en toutes )ir)onstan)es etm3me durant la (ro)dure de divor)e Le )ode )ivil (r)ise un )ertains nombres de )onditions (oura((liuer )es mesures urgentes8-sur les )onditions de ond V il aut un manuement grave (ar l'undes (oux * l'un des (oux renvoies * la violation grave ou renouvel des devoirs ou obligations dumariages sus)e(tibles de )onstituer une aute )ause de divor)e au sens de l'artA7A du ))

La rren)e au devoir du mariage doit 3tre entendu au sens large )omme in)luant tous les devoirs)om(ris dans le statut matrimonial Ce sont tout d'abord, les devoirs (atrimoniaux a(r ex(l 8l'a))om(lissement des a)tes rauduleux sur les biens )ommuns ou un daut de )ontribution aux)+arges du mariage, mais )e sont aussi )es devoirs d'ordre extra-(atrimoniales % ex(l % le devoir de)ommunaut de vie, de idlit, d'assistan)e, de res(e)t

L# violation grave d'un de )es devoirs (eut autoris le 9uge de (ronon)er des mesures d'urgen)esmais Y Fn exige too une mise en (ril des intr3t de la amille $out manuement au devoir dumariage n'im(liue (as en soi une mise en (ril * l'intr3t de la amille, il revient don) au 9uge duond d'a((r)ier souverainement )ette mise en (ril des intr3ts de la amille Cette mise en (ril(eut 3tre a((r)i de mani&re (rventive % il n'est (as n)essaire ue le danger soit d9* a))om(li,

l'a((r)iation (eut se arie de mani&re (rventive Le 9uge (eut (ronon)er des mesures (ourem(3)+er des )onsuen)es gravesEn)ore une ois, il s'agit de l'intr3t de la amille dans son ensemble ave) )rit&re (sy)+ologiue eymatrimonial (ris en )om(te

En )as de violen)e exer)e (ar l'un des (oux, le 9uge (eut (ronon)er une autorisation dersiden)e s(are ou autoris le )on9oint-vi)time de demeurer dans le logement amiliale envinQant l'autre (oux du logement amiliale

ur la (ro)dure % )om(ten)e du 9uge aux aaires amiliales (our ordonner des mesuresurgentes et (n a((liue les r&gles gnrale de l'art 11H du )ode de (ro)dure )ivil ) m3me )rit&reue )e u'on a vu (lus +aut

.uant aux mesures sus)e(tibles d'3tre (rises 8-l'art AAH-1 vise de aQon non limitative trois ty(es de mesures, le texte utilise le terme notamment don) le 9uge (eut (rendre d'autres mesures 8-le 9uge (eut interdire * un (oux de aire sans le )onsentement de l'autre, des a)tes de dis(ositionsur ses (ro(res biens ou sur )eux de la )ommunaut-le 9uge (eut interdire * un (oux de d(la)er des meubles mais * )ette o))asion il (eut s()iieruels seront les meubles don) donner des ex)e(tions

-le 9uge (eut organiser la vie s(are des (oux, autoriser la rsiden)e s(are des (oux et en(r)isant leuel des deux )on9oint )ontinuera * rsider dans le logement amiliale;uisue l'art n'est (as limitati, le 9uge (eut autoriser un (oux * grer les ond ex(loits a(r son)on9oint ou le 9uge (eut dsigner un administrateur (rovisoire ain de grer le (atrimoine )ommundes (oux

.uant * la dure de )es mesures d'urgen)es Velles sont tem(oraires et (rovisoires, leurdure ne (eut ex)der / ans Y #ve) une (rolongation ventuelle )om(rise dans )es / ans

La san)tion du non res(e)t des mesures d'urgen)e, l'arti)le AAH-A du )ode )ivil (rvoit la (ossibilitde san)tionner la m)onnaissan)e de l'interdi)tion de dis(oser (ar la nullit relative, )ette nullit est

enerme dans un bre dlai de deux ans, * )om(ter du 9our o= l'(oux reurant a eu )onnaissan)e


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de l'a)te Bans tout les )as de dlai ne (eut (as d(asser deux ans a(r&s la (ubli)it de l'a)te si l'a)teest soumis * (ubli)it

M L# CF""TN#T$ L!#LE 8

Les ualii)ations 9uridiues des dirents biens, on s'intresse * la )om(osition de masse de bien

)om(osant la )ommunaut

La ualii)ation des biens est essentielle dans un rgime )ommunautaire, elle )onditionne les r&glesen mati&re de gestion, de (assi et au del* de liuidation D(ar ex(l % (our les biens )ommuns lar&gle est la gestion )on)urrente,#vant 1>G0 tout les meubles u'ils soient a)uis avant ou (endant le mariage * titre onreux ou *titre gratuit et les immeubles a)uis * titre onreux (endant le rgime entrs en )ommunaut #ve)la loi du 1/ 9uillet 1>G0, la )ommunaut lgale devient une )ommunaut d'a)u3t

La nature (ar essen)e )ommunautaire du rgime lgale se traduit (ar la vo)ation de la )ommunaut* re)ueillir tout bien ui en uelue sorte (ar ex)e(tion ne sera (as ualiier de biens (ro(re Ledoute m3me bni)iera ainsi * la )ommunaut ;our )ette raison, il est im(ortant de dinir lesbiens (ro(res avant de dinir les biens )ommuns

,ES 6IENS PROPRES

l'art 17HA alina (remier du )) (r)ise ue tout bien meuble ou immeuble est r(ut a)u3t de)ommunaut si on ne (rouve u'il est (ro(re * l'un des (oux (ar a((li)ation d'une dis(osition de laloi de )e texte d)oule deux r&gles, tout d'abord, il revient * l'(oux ui revendiue la (ro(ritd'un bien de l'tablir Et ensuite, le )ara)t&re (ro(re d'un bien doit d)ouler d'un texte En eet la

)atgorie des biens (ro(res * l'inverse des biens )ommuns n'est (as une )atgorie ouverte, )'est(ouruoi les arti)le 17H7 * 17H5 (ro)&de * une numration limitative des biens (ro(res

;lusieurs )rit&res sont utiliss (our la ualii)ation de (ro(res ) % origine, attra)tion ou subrogationou nature

17 ,! 6in! Pro+r! Par Origin

% la )ommunaut ne (rend naissan)e u'* )om(ter du 9our de la )lbration du mariage ena((li)ation de l'alina 1de l'art 17H0, on distingue les biens (rsents % )eux dont les (oux avaientla (ossession ou la (ro(rit au 9our du mariage et les biens utures % )eux a)uis (ar voie de

libralit ou de su))ession en )ours d'unionLes deux )atgories de biens sont )onsidrs )omme des biens (ro(res# )4ts des biens (rsents et utures, il existe des biens (ro(res a)uis (ar a))ommodement deamillesLes biens a)uis avant le mariage ne (osent (as (b

Les biens a((orts en mariage Ceux a((orts (endant la )rmonie, la 9uris(ruden)e estimeue les biens a)uis en )ours d'union sont (ro(res d&s lors ue la )ause de l'a)uisition est antrieur* la )lbration du mariage $out d'abord on (eut se (oser la uestion (ar ra((ort * la (res)ri(tiona)uisitive, l'art 17H0 )arte de la )ommunaut non seulement les biens dont les (oux au momentdu mariage taient d9* (ro(ritaire et aussi )eux dont ils avaient au moment su mariage

sim(lement la (ossession et (as la (ro(rit ;our ue le bien )+a((e * la )ommunaut il n'est (as


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n)essaire ue le dlai de (res)ri(tion Da)uisitive se soit a)+ev avant le dbut du mariage Celas'ex(liue (ar l'eet rtroa)ti de la (res)ri(tionEnsuite Vautre dis(osition (roblmatiue, l'anantissement d'un a)te de dis(osition )on)lu avant lemariage L'a)te de dis(osition % (eut (ar ex(l 3tre un )ontrat de vente L'(oux vend un immeubleavant le mariage (uis demande la nullit de la vente )ar il a t vi)time de dol, on annule la vente etm3me si l'immeuble revient dans la (ro(rit de l'(oux (endant le mariage, le bien n de l'a)te

ananti sera )onsidr )omme ayant tou9ours igur dans le (atrimoine (ro(re de l'(oux )on)ernEx(l 8 l'a)uisition antrieur ave) )ondition sus(ensive % )ette a)uisition (roite aussi au(atrimoine (ro(re de l'(oux m3me si la )ondition se ralise durant le rgimeEnsuite un autre )as (roblmatiue % les (romesses de vente% en (rsen)e d'une (romesseunilatrale de vente )onsenti * l'un des uturs (oux, il )onvient de dterminer la nature du biena)uis en on)tion de la date de la leve de l'o(tion La vente se ralise au moment o= lebni)iaire ex(rime son )onsentement % moment de la leve de l'o(tioni la leve de l'o(tion intervient (endant le mariage alors )e bien tombe en )ommunaut de bienCette leve ultrieur de l'o(tion n'entraJne au)une rtroa)tivitIl en irait autrement si le (rix tait rgl au moyen de deniers (ro(res ex(ressment rem(loysDnotion ex(liu (lus bas Il en va de m3me uand la (romesse est synallagmatiue uand les

(arties sont )onvenus de retarder le transert de la (ro(rit 9usu'* la ralisation de la (romesseBon) il aut re)+er)+er la date dinitive de l'a)te

Les biens a)uis * titre gratuit en )ours d'unionEn vertu de l'arti)le 17H0 alina 1, les biens meubles ou immeubles, a)uis en )ours d'union (arsu))ession


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biens (ro(res et les )as (arti)uliers d'attra)tion

les biens a)uis * titre d'a))essoire de bien (ro(rele )ara)t&re a))essoire est 9usiti (arl'existen)e d'un lien matriel ou )onomiue L'existen)e d'un lien matriel Vle )as (lussim(le est le bien immeuble Bans )e )as l'a))ession u'elle soit naturelle ou artii)ielle 9oueau (roit des immeubles (ro(res La (ro(rit du sol em(orte )elle du dessus et du

dessous,art 00A du )ode )ivil En vertu de )ette r&gle et sous rserve d'une ventueller)om(ense, les )onstru)tions aites et les (lantations ee)tus sur un immeuble suivent du(oint de vue de la (ro(rit le sort de )e dernier Le m3me (rin)i(e vaut (our les meules)or(orel selon l'art 0G? du )) un ob9et ui a t uni * un meuble (ro(re (our son ornementou son usage a((artient aussi * l'(oux (ro(ritaire du bien (ro(re * )+arge de r)om(enseDenvers le )on9oint si le bien a))essoire a t a)uis via des deniers )ommuns Ex(l 8 unevoiture a((artenant a un des (oux (uis ui( ave) les sous des deux a((artiendra * l'(ouxseul Biren)ier le )ara)t&re a))essoire du )ara)t&re annexe Le )ara)t&re annexe % ex(l unterrain voisin d'un terrain (ro(re, le nouveau terrain a)uis sera annexe only et (asa))essoire, la )ara)t&re annexe existe uand on runit deux biens, le bien annexe inan) (arles deniers )ommuns et un bien )ommun s'il a t a)uis durant le mariage sans ormalit de

rem(loi La uestion se (ose en )as de inan)ement en )as des deniers (ro(res % si le bienannexe a t a)uis durant le mariage mais sans inalit de rem(lois alors )'est un bien(ro(re Retenir u'on (eut avoir une +y(o )om(lexe uand une )onstru)tion est dii (our(artie sur un terrain (ro(re * un (oux et (our (artie sur un terrain )ommun aux(oux%terrain a)uis durant le mariage Tn bien ne (eut avoir une double nature dans )e)as, il ne (eut (as 3tre (ro(re et )ommun, dans )e )as on (rend en )om(te l'im(ortan)eres(e)tive du terrain (ro(re et )ommun, si le terrain (ro(re est (lus im(ortant alors la)onstru)tion a((artiendra * l'(oux ui dtient le terrain (ro(reLes (lus-values involontaire % un bien (ro(re (eut a((ort des (lus-values % )ommentualiier )ette augmentation % un a)uis de la )ommunaut ou un a))essoire @ En vertu du(rin)i(e de l'a))essoire, la (lus-value est (ro(re et la )ommunaut ne (eut lgitimementrevendiuer une r)om(ense dans la mesure o= il n'y a au)un transert inan)ier entre(atrimoine (ro(re et (atrimoine )ommun Bans l'+y(o inverse d'une moins-values )'est lamasse D(ro(re ou )ommune dans leuel le bien se trouve ui en su((orte seul les eets Clire si )ela est du * un (oux % ) manuel Les (lus-values dues * l'in)or(oration debni)es% dans )e )as on re)onnaJt galement le )ara)t&re (ro(re de la (lus-values, l'usagede bni)es (our les besoins d'une saine gestion d'un bien (ro(re doit 3tre )onsidr )ommela )onsommation des ruits ui ne gn&rent (as de r)om(ense * la )ommunaut Lesrevenus de biens (ro(res (euvent tomber en )ommunaut uand ils sont )onomiss

Tn lien )onomiue (eut ex(liuer la ualii)ation d'un bien, de bien (ro(re, sont (ro(res %les a))essoires sim(les d&s lors ue l'a)uisition du bien a t ralis de l'ae)ter aux

servi)e d'un bien (ro(re (rin)i(ale ou u'il y a un lien de d(endan)e )onomiue entre lesdeux biens ;ar ex(l 8 son )onsidr )omme (ro(re, le matriel agri)ole ae)t * uneae)tation (ro(re ou en)ore le v+i)ule automobile a)uis * titre d'a))essoire d'un )abinetd'assuran)e lui-m3me (ro(re

Les )as (arti)uliers d'a))roissement ;remier )as % les valeurs mobili&res % art 17HG alian 1assimile aux a))essoires ratta)+ent le droit (rrentielle de sous)ri(tion atta)+s * desa)tions (ro(res% )ela (rot&ge l'(oux a)tionnaire )ar en )as de sous)ri(tion a nouvellea)tion, la valeur des a)tions an)iennes baissent don) on lui (ermet ue les nouvelles a)tionsa)+et lui seront (ro(re m3me a)+et a(r&s mariage :

#R$ 17H5 le ra)+at de (art indivise % la (ro(rit enti&re lui a((artiendra (our (rserverl'unit d'un bien ) le manuel (our en savoir (lus


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"#RBI 10 FC$FZRE

07 ,! 6in! Pro+r! +ar Attraction

87 ,! 6in! Pro+r! +ar Subrogation

Elle rev3t un rgime )ommunautaire d'une (arti)uli&re im(ortan)e )ar elle a (our inalit d'assurerla sauvegarde de l'intgrit en valeur des trois masses de biens, en (rvenant l'enri)+issement del'une d'elle au dtriment d'une autre La subrogation (ermet de rem(la)er un bien (ar un autre, maisla )om(osition de la masse devrait rester in-)+angerLa subrogation se ralise automatiuement ou de mani&re involontaire

9auto#ati.u

#rt17HG et 17H? envisagent deux +y(o dans lesuelles la subrogation relle (roduit de (lein droitses eets;remi&re +y(o % les )ran)es et indemnits rem(laQant des biens (ro(res, en vertu de 17HG ormedes (ro(res les )ran)es et indemnits ui rem(la)ent des (ro(res

;our les indemnits % sont viss les indemnits d'assuran)e (erQue en )as de destru)tion ou dedtrioration d'un (ro(re, ou d'indemnit en )as d'ex(ro(riation, ou les BI due (ar l'auteur dudommage )aus * )e bien Zre % toutes les indemnits ui )on)ernent la (erte d'un bien

Le terme )ran)e renvoie gnralement au (rix ui rsulte de la vente d'un (ro(re La )ran)e)onserve la m3me nature ue le bien rem(la)er (ar )ette )ran)eFn )onsid&re ue )es )as lgaux ne sont ue la sim(le illustration d'une r&gle (lus gnralesus)e(tible d'autres a((li)ation

Il s'agit (ar or)ment du (rix de la vente mais de toute autres +y(o ui (ermet de rem(la)er un bien(ro(re (ar un autre bien

Il n'y a (as lieu * rem(loi (ar)e ue les r&gles du rem(loi ne s'im(osent ue lorsue sont utilisesdes sommes d'argent dont la ongibilit interdit de aire de aire le lien entre le bien a)uis et le(ro(re d'origine i au )ontraire : l'o(ration tablit )e lien (ar elle-m3me la subrogation doit se(roduire de (lein droit

Boivent aussi 3tre ualii de (ro(re les (arts so)iales ou a)tions re(rsentative d'a((ort de biens(ro(res dans une so)it cass, 1iere civ, 21 novembre 1978 BE m3me toute valeur mobili&rea)uise en rem(la)ement de )elle ui tait (ro(re et ui ont t )des doivent rev3tir le )ara)t&rede biens (ro(res L# subrogation automatiue doit don) 3tre a((liue (ar exem(le * la gestiond'un (orteeuille de valeur mobili&re % )e (orteeuille tant analys )omme une universalit,cass,12 novembre 1998

En revan)+e, la subrogation n'a (as lieu de aQon automatiue lorsue les (arts so)iales ont ta)uises * l'aide d'un a((ort en numraire )omme des onds (rovenant de la vente d'un bien (ro(reBon) dans une telle +y(o, il aut res(e)ter les ormalits de l'em(loi et ou du rem(loi


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Le deuxi&me )as de subrogation relle )'est l')+ange#rt 17H? du )) a((liue la subrogation relle de (lein droit * l')+ange, le bien revu en )ontre(artied'un (ro(re )onserve la m3me nature $outeois ses eets sont limits (ar un )rit&re uantitati V Qaveut dire u'on va a((liuer i)i la r&gle "#FR ;#R % la ualii)ation du bien obtenu * la suitede l')+ange d(end de l'im(ortan)e des onds a((ortsLe bien nouveau )onserve sa nature (ro(re si le bien )+ang * une valeur su(rieur * la soute

Dsoute % diren)e (aye (ar des onds )ommuns dans )e )as une r)om(ense sera due * la)ommunaut le moment venu EN revan)+e si la soute est )onsidrable au (oint de re(rsenter la(artie essentielle du )ontrat Ddiren)e (lus im(ortante ue le bien )+ang, l'o(ration est enralit un a)+at a))om(agn de la )ession d'un bien (ro(re * titre de dation en (aiement (our uen(artie du (rix Dau lieu de (ayer un (rix on tranert un bien C'est (ouruoi le bien doit 3tre)ommun au r)om(ense due )ette ois-)i au (atrimoine (ro(re Bon) en (rin)i(e l'e)++ange(ermet de (ro)der Q une subrogation relle mais )a d(end de l'im(ortan)e de la valeur du bien)+ang

;rendre aussi en )om(te les rais de l'o(ration % m3me si l'art 17H? n'voue (as )es rais, il (araJt9uste de )om(arer la )ontribution vritable de )+a)un des deux (atrimoines et non la soute

D%montant des onds em(loy stri)to sensu et la valeur du bien )d

L'art 17H? est d'ordre (ubli) )e ui interdit aux (oux de sti(uler ave) leur )o)ontra)tant dans l'a)ted')+ange ue le bien a)uis sera )ommun alors u'il devrait 3tre (ro(re ou inversement ue le bienest (ro(re alors u'il devrait 3tre )ommun Interdi)tion ui s'ex(liue (ar l'immutabilit des rgimesmatrimoniaux, dans la mesure du (ossible les masses )ommunes et (ro(res doivent resterin)+ange

9*o$ontair /#+$oi3 r#+$oi)

L'em(loi % est l'o(ration (ar lauelle un (oux a)uiert un bien Dmeuble ou immeuble gr)e * desdeniers ui lui sont (ro(res (rovenant (ar exem(le d'une donationLe rem(loi % une o(ration similaire (ar lauelle un (oux a)uiert un bien gr)e * l'alination d'unbien (ro(re ou * l'indemnit re(rsentative de la valeur d'un tel bienCes deux m)anismes (ermettent de neutraliser la (rsom(tion de )ommunaut

Tn bien a)uis gr)e * des deniers (ro(res reste (ro(re ou de denier (rovenant de l'alination d'un(ro(re reste (ro(re Cette te)+niue (rserve l'uilibre entre les (atrimoine, mais elle n'est u'unesim(le a)ult;ar ex)e(tion, l'em(loi ou le rem(loi (eut avoir t im(os (ar un tiers donateur ou testateur * laaveur d'une )lause, d'une libralit Fn le ualiie en (areil )as de rem(loi )onventionnel ou em(loi

)onventionnelLe rem(loi et l'em(loi sont une illustration de la te)+niue de la subrogation relle mais

)ontrairement * l')+ange, )ette subrogation n'est (as automatiue, elle su((ose une maniestationde volont r(ondant * )ertaines exigen)es

FN distingue les )onditions de ond et de orme

Les )onditions de ond % la (r

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Le Régime Matrimonial