Le Renseignement Douanier

7/27/2019 Le Renseignement Douanier

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Renseignement - Recueil, analyse et diffusion de l'information

INTRODUCTION

Une information de qualit est indispensable aux travaux d'enqute; un rseaude renseignement efficace est donc ncessaire toute administration desdouanes pour qu'elle traite les renseignements recueillis et dispose d'unemthode permettant de diffuser le renseignement aux administrations en vuede combattre les irrgularits et les cas de fraude aux rglements et lalgislation douanire.

DEFINITIONS

Information

L'information est un matriau brut de toute nature qui peut tre utilis pourproduire le renseignement.

Renseignement

Le renseignement peut se dfinir comme tant le rsultat de l'analyse ou del'explication de la signification des informations recueillies et qui fournit deslments de fait, des descriptions et des jugements fonds pouvant servirutilement identifier des suspects, des fraudes ou des tendances indiquant quedes infractions sont commises en matire douanire.

Types de renseignement

Cible/tactique

Renseignement qui concerne telle ou telle infraction en particulier.

Oprationnel

Renseignement qui peut tre de nature tactique mais peut avoir de vastesrpercussions et fournir des indications sur les tendances ou les nouveaux

types de fraude.

Stratgique

Renseignement dcoulant d'une analyse approfondie plus vaste et qui peutavoir des rpercussions en matire de ressources et de politique gnrale.

Collecte de l'information

Tous les fonctionnaires d'une administration des douanes ont notamment pourmission de collecter et de signaler toutes les informations pouvant permettre de

dceler une infraction la rglementation douanire. A cette fin, chaqueadministration des douanes doit crer un rseau de renseignement qui traite,


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value et diffuse efficacement l'information analyse auprs des fonctionnairescomptents pour qu'ils y donnent suite. Chaque administration doit cette fin :

nommer des fonctionnaires ou des quipes de fonctionnaires spcialiss dansle renseignement;

crer un systme qui traitera de manire efficace l'information et lerenseignement.

Outre le fait de recevoir l'information, les fonctionnaires chargs durenseignement ont notamment pour tche de chercher activement en obtenir.Pour exercer ce rle de manire efficace, le fonctionnaire charg durenseignement doit :

connatre les rglements, les droits, les rgimes, les prohibitions etprescriptions en matire de licences appliqus par son administrationdes douanes;

connatre les contrles et les procdures en vigueur pour faire appliquer cesrglements;

avoir une ide claire de la manire dont les contrles peuvent tre vits etconnatre les lacunes qu'ils prsentent.

Le fonctionnaire charg du renseignement sera alors en mesure d'orienter ses

efforts pour crer des systmes, des index, des registres, et tablir des contactslocaux lui permettant d'obtenir le renseignement qui indiquera o les risquessont les plus grands et dans quelles directions les activits oprationnellesdoivent tre orientes pour liminer ces risques et dtecter les cas de fraude etles irrgularits.

Les responsabilits des fonctionnaires chargs des contrles, du renseignementet des enqutes doivent tre clairement dfinies. Chaque fonctionnaire doitsavoir avec prcision quelles sont sa mission et ses fonctions, de manire pouvoir interagir et travailler efficacement.

SOURCES D'INFORMATION

Les fonctionnaires des douanes chargs des contrles, du renseignement et desenqutes ont leur disposition de multiples sources d'information. Ces sourcesdiffrent en fonction de l'endroit et du type d'activit, mais les principales sontles suivantes :

les sources officiellesles sources commercialesles informateursla coopration internationale, entre les administrations des douanes et les

fonctionnaires de liaison.

Ces sources peuvent tre ventiles en catgories encore plus spcifiques :


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les statistiques commerciales nationales et locales concernant les types detrafic, les quantits et la valeur, des importations, des importateurs, des

exportateurs particuliers, etc.;les collgues en poste dans les ports, les aroports et bureaux intrieurs;les accords conclus l'chelon local et national (Protocoles d'accord (PDA)

conclus avec des organismes commerciaux);les autres services gouvernementaux tels que les administrations charges de

l'immigration, de la fiscalit intrieure, de l'emploi, de la sant, de lascurit sociale ou de la dfense, etc.

la police.

Les sources commerciales comprennent notamment :

les compagnies maritimes et ariennes;les agents travaillant dans les ports et les transitaires;les exploitants de ports et d'aroports;

les associations professionnelles officielles;les bureaux de postes;

les socits de tlphone;les banques;les entreprises de transport

les contacts avec telle ou telle socit en particulier dont les activits serapportent des domaines spcifiques, tels que crales, riz, produitstextiles, etc.

Informateurs

Les informateurs sont des personnes qui sont disposes fournir desinformations sur d'autres personnes, socits ou organismes qui commettentou envisagent de commettre des infractions en matire douanire. Lesinformateurs peuvent s'avrer extrmement utiles car ils fournissent desrenseignements de premire main concernant la fraude.

Coopration internationale

Les informations obtenues auprs de sources internationales sontgnralement exactes et il convient toujours d'y donner suite et d'y rpondre.De mme, les demandes d'information devraient tre adresses aufonctionnaire comptent afin que celui-ci puisse y donner suite et rpondrerapidement. Il convient d'accuser rception des demandes et de fournir desrponses provisoires si la communication de l'information exige un certaindlai.

ROLE D'UN FONCTIONNAIRE CHARGE DU RENSEIGNEMENT

L'administration des douanes dfinit clairement le rle et les responsabilits desfonctionnaires chargs du renseignement, chacun d'eux recueille l'information


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utile aux travaux accomplis par son administration des douanes, la regroupe etl'analyse, avant de la communiquer ses collgues comptents qui y donneront

suite.

Responsabilits et qualits des fonctionnaires chargs du renseignement

planifier et accomplir les travaux suivant les priorits fixes par la direction etses collgues au niveau oprationnel ;

RECUEILLIRANALYSEREVALUER

recueillir, analyser et valuer le renseignement ;aider dfinir les risques ;identifier, entretenir et grer les sources d'information si cela s'inscrit dans

leurs responsabilits au sein de l'administration des douanes;savoir avec prcision qui est le bnficiaire du renseignement. Suivant le sujet

de ce dernier, par exemple stupfiants, valeur, etc., il peut tre destin diffrents bureaux ou services ;

se mettre en rapport avec leurs collgues au niveau oprationnel pourdterminer leurs besoins, communiquer le renseignement aufonctionnaire comptent en temps voulu pour lui permettre de prendreles mesures ncessaires ;

rvaluer en permanence l'efficacit du renseignement compte tenu du retour

d'information et adapter les mesures en consquence.

Les fonctionnaires chargs du renseignement doivent possder lesconnaissances suivantes :

les objectifs de l'administration des douanes laquelle il appartient;les limites gographiques de la rgion dont ils sont responsables;

les moyens permettant de communiquer avec les personnes se situant l'intrieur et l'extrieur de la rgion dont ils sont responsables;

les procdures et les tches de l'administration laquelle ils appartiennent;

la faon de recueillir, d'exploiter et de communiquer clairement l'information;

le systme juridique de leur pays et les modalits d'administration de lapreuve;

les systmes informatiques locaux et nationaux;l'observation et la photographie;l'utilisation du matriel de communication et du matriel technique (matriel

radio et ordinateurs personnels, par exemple).

Le fonctionnaire charg du renseignement ne se contente pas d'attendre quel'information lui parvienne mais il la recherche activement selon le plan arrt cette fin. Si cela s'inscrit dans ses responsabilits au sein de l'administration desdouanes, le fonctionnaire charg du renseignement peut cultiver des contacts,

par exemple parmi les importateurs, les exportateurs ou le personnel descompagnies ariennes et maritimes. Au sein de certaines administrations, ce


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sont les fonctionnaires chargs des enqutes qui sont responsables descontacts titre individuel.

CREATION DE SYSTEMES DE RENSEIGNEMENT

Il est ncessaire pour toute administration des douanes de crer ses propresrseaux et systmes de renseignement, lesquels doivent tre adapts sespropres besoins et conus en fonction des risques apparents.

Un tel systme comprendra vraisemblablement des units de renseignementlocales tablies dans les ports et aroports, ainsi qu'un service derenseignement central capable de recueillir, regrouper et diffuser les

informations dans l'ensemble de l'administration.

Les services de renseignement centraux peuvent faire partie du service desenqutes de l'administration, ou du moins travailler en troite collaborationavec ce service. L'effectif des units de renseignement locales peut treconstitu de fonctionnaires chargs des contrles ou des enqutes ou les deux.La structure peut tre variable et fonction des besoins et conditions propres auniveau local ou national.

Les systmes utiliss dans le rseau de renseignement devront galement treexamins. Il faut dans un premier temps pouvoir communiquer un rapport surles informations brutes, ce qui ncessite des systmes pour enregistrer, stockeret pouvoir consulter ces informations; il faut galement pouvoir exercer un

certain contrle sur la manire dont l'information est exploite.

Les systmes de stockage et de consultation peuvent comprendre des dossierset des fichiers manuels ou une base de donnes sur ordinateur. Le systmeinformatique peut tre de type autonome ou tre reli un rseau local ounational. Dans ce type de systme sont gnralement enregistres des listes :

de personnes (noms, dates de naissance, adresses, professions, vhicules desocit, associs) ;

d'entreprises (noms, adresses, activits, personnel) ;de navires (noms, pavillon, mouvements, renseignements en matire de visite,

saisies, type de cargaison) ;de petits navires (noms, propritaires, port d'attache) ;d'aronefs (numros d'identification, propritaires, aroport d'attache) ;de vhicules (informations concernant l'enregistrement et l'immatriculation,

les utilisateurs) ;de poids lourds (renseignements concernant l'enregistrement et

l'immatriculation, propritaire, chauffeurs) suspects.Un systme de numrotation identifiant avec prcision chacune desinformations reues doit tre prvu ; la date de rception des informations seragalement enregistre.

Le systme doit tre conu de manire pouvoir tablir des renvois entrechaque information.


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Tout systme doit tre gr de manire posit ive, en le mettant jour comptetenu des informations nouvelles et en liminant les informations dsutes.

Tous les systmes peuvent tre utiliss pour tablir des statistiques concernantles saisies de stupfiants et autres, le nombre d'arrestations, les visites de

navires, de vhicules, de locaux et de personnes, les rsultats de l'interventionde la douane (amendes, poursuites, emprisonnement, etc.). Ils peuventgalement tre utiliss pour dterminer quelles mesures ont permis d'tablirdes infractions et contribuer ainsi orienter les efforts (sur le plan oprationnelou stratgique) l'avenir.

Le systme de renseignement adopt devra permettre d'identifier des suspectset de fournir aux fonctionnaires des douanes des instructions concernant lesmesures prendre. Un fonctionnaire en poste dans un aroport peut examinerun manifeste et interroger le systme de renseignement pour obtenir desinformations. Le systme devrait fournir le cas chant des renseignements au

sujet de l'intress. Par exemple que l'importateur en cause est souponnd'avoir procd un classement erron et que les marchandises doivent treinterceptes et faire l'objet d'une visite. Ou qu'il convient de contacter lefonctionnaire dtenant l'information afin qu'il donne des instructionsparticulires au sujet de l'intress, de l'entreprise ou des marchandises.

Quel que soit le systme adopt, il est important que tous les utilisateurs le

matrisent. Chacun doit connatre clairement ce qui lui incombe.

Il est recommand que chaque unit de renseignement dispose d'unedescription de fonctions crite ou d'un manuel dcrivant les fonctions et les

responsabilits des units de renseignement locales et nationales et prcisantles systmes employs.

Scurit de l'information

Le systme de renseignement adopt sera assorti d'un dispositif de scurit quiprotge l'information. Seuls les fonctionnaires autoriss qui ont besoin del'informationpourront accder celle-ci (toutefois l'autorisation d'accs devraittre accorde tous les fonctionnaires qui en ont besoin). Il s'agit d'assurer lascurit matrielle des immeubles, du mobilier de classement, des mots depasse dans les systmes informatiques et des systmes utiliss pour transmettre

et recevoir l'information. Cette scurit est ncessaire afin de protger le secretdes enqutes, d'empcher que les informations confidentielles soient connuesde personnes non autorises et que les sources de renseignements demeurentanonymes.

Le systme d'information doit tre mis jour avec indication des rsultats desmesures prises. Par exemple, un envoi suspect a t intercept et fouill; aucuneirrgularit n'a t dcele, mais les documents dcouverts dans l'envoicontenaient des renseignements qui pourraient conduire une saisie postale.


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ANALYSE DE L'INFORMATION

L'une des attributions importantes du fonctionnaire charg du renseignement

est d'laborer, d'analyser, d'valuer et de diffuser l'information reue. Ceciconduit un produit ou dossier qui peut tre remis un enquteur qui prendrales mesures voulues. Dans les cas de fraudes plus importants ou pluscomplexes, le fonctionnaire charg du renseignement sera probablement

appel communiquer et collaborer troitement avec un enquteur tout enlaborant le renseignement.

L'information circule et est gnralement value selon la technique de l' "Approche commune ".

Au stade de l'valuation, l'information est value et analyse. D'aprs lerenseignement ainsi analys et valu, il convient de dcider ce stade sil'information :

prcise qu'une infraction sera commiseindique o des infractions pourraient tre commises et o des moyens

peuvent tre mis en uvre pour combattre les irrgularits ou la fraudeest de nature gnrale et sera conserve pour tre utilise ultrieurement.

Cette dcision est prise par le groupe ou le fonctionnaire comptent d'aprs lerle et les responsabilits clairement dfinies au sein de l'administration desdouanes.

Etudes sectorielles ou tudes concernant certains produits

Une tude gnrale du secteur commercial ou de production impliqu dans uneaffaire aide le fonctionnaire charg du renseignement valuer l'information enla replaant dans son contexte.

Evaluation de l'information

Le fonctionnaire doit valider l'information obtenue en rpondant aux questions

INFORMATION

ACTION

DECISION

VALUATION


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suivantes :

dans quelle mesure la source du renseignement obtenu est-elle digne de foi ?

l'information est-elle exacte ?quelle est la qualit de l'information, c'est--dire le contenu est-il digne de foi

?comment l'information peut-elle tre vrifie par recoupement avec d'autres

sources ?quel secteur de l'administration des douanes est affect par la fraude ?une autre administration est-elle affecte par l'information, par exemple la

police ?l'information voque-t-elle une fraude significative ou mineure ?s'agit-il d'un cas isol ou bien la fraude s'inscrit-elle dans un cadre plus large ?l'information est-elle spcifique, c'est--dire, se rfre-t-elle des

marchandises, des entreprises, des envois uniques ou multiples ?l'information appelle-t-elle une intervention immdiate ? (si la rponse ce

stade est "oui", l'information devient une cible qui appelle un travail derenseignement).

Analyse de l'information

Dans la mesure du possible, l'analyse doit s'appuyer sur une information

valide.

L'analyse de l'information appelle une comparaison avec les contrles actuels etla rponse aux questions suivantes :

en quoi consistent les contrles actuels ?quels rsultats donnent-ils ?peuvent-ils tre amliors ?sont-ils effectus au bon endroit ?de quelles informations les fonctionnaires chargs des contrles ont-ils

besoin pour tre plus efficaces ?les contrles actuels sont-ils utiles ou superflus ?les contrles doivent-ils tre accrus ?

ETUDES SECTORIELLES

Le recours des tudes sectorielles spcifiques semble tre de plus en plus priscomme source fiable d'informations recueillies sur le terrain. A titre d'exemple,les tudes sectorielles peuvent concerner des aspects spcifiques duprogramme tels que :

fraude ;valuation ;transbordement de produits textiles ;droits de proprit intellectuelle, etc. ;

stupfiants ;mdicaments (sant et scurit).


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Ce type d'tude spcialise peut couvrir un domaine prsentant un intrt enmatire d'enqute et comprendre des informations concernant un sujet

slectionn tel que :

valuation ;

droits de proprit intellectuelle ;transbordement ;fraude sur les produits agricoles, etc.

Le secteur sera cibl l'avance selon des critres tels que :

estimation de la valeur d'une marchandise ;nationalit ou branche d'activit sensible pour cette activit illicite, etc.

Une fois le secteur dsign, il faut dfinir et recueillir les renseignements sur sesdiffrentes composantes aussi bien au plan macro-conomique (importance du

secteur, production, consommation, etc.) qu'au plan micro-conomique (lenombre de socits qui y travaillent, leur capacit technologique, leur structure,la nature des fraudes dont elles peuvent souffrir...). Ce travail sera vain s'il n'taitpas intgr des supports d'information qui seront exploits au momentopportun.

Etude d'un produit dtermin : il s'agit en gnral de produits technologie

nouvelle et donc peu banaliss qui renferment des spcificits intrinsquespouvant faire l'objet d'une fraude commerciale au niveau du classementtarifaire ou de la destination, tel le cas en gnral, de prcurseurs, ou deproduits chimiques intressant deux positions tarifaires distinctes et dont lesdroits et taxes sont sensiblement diffrents.

Etude concernant les lois et dispositions rglementaires se rapportant unaspect de fraude nouveau pour lequel la douane est habilite exercer uncontrle. C'est le cas notamment des fausses marques, contrefaon, ou touteautre fraude de nature qualitative nouvellement constate. Il s'agit de permettreaux investigateurs, au moment de la vrification de l'un de ces aspects, d'trebien outills pour mieux agir.

DIFFUSION DU RENSEIGNEMENT

Il importe de conserver le renseignement de manire qu'il puisse tre facilementretrouv. Le renseignement doit tre diffus par le moyen jug ncessaire pourque ses destinataires le reoivent de manire efficace et sre et puissentprendre en temps utile les mesures qui s'imposent.

Les destinataires du renseignement peuvent tre dsigns par consultationavec les services oprationnels comptents.


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EVALUATION DES RESULTATS

Il importe que les fonctionnaires et l'administration des douanes veillent en

permanence l'efficacit du renseignement fourni.

L'efficacit du renseignement peut tre mesure au moyen des mthodessuivantes :

rsultats immdiats, par exemple augmentation des recettes budgtaires,

nombre d'infractions dceles, augmentation de la quantit demarchandises saisies.

amlioration de la qualit des contrles

identification de nouveaux moyens de contrle efficaces.

La responsabilit de la mesure de l'efficacit des rsultats du renseignementdoit faire l'objet d'troites consultations entre le service du renseignement et lesservices oprationnels.

Appendice A : Sources d'Information

La prsente liste n'est pas exhaustive et les vrifications auront pour seul butd'atteindre un objectif dtermin, par exemple, trouver le lieu o un suspect vitou travaille. Un grand nombre des sources numres sont extrmement

sensibles et confidentielles et il ne faut y faire appel qu'en cas d'absoluencessit. Il est possible dans certains pays que la loi limite l'accs certainesinformations.

Les rseaux de renseignement ont notamment pour fonction d'tablir uneliaison avec la direction de certaines des organisations numres pourorganiser des contacts et mettre en place des systmes permettant de runir les

informations couramment recherches.

Index et dossiers internes la douane (manuels et automatiss) ;Demandes adresses aux pays trangers ;

Annuaires tlphoniques ;Relevs des socits de tlphone, factures de tlphone ;Annuaires commerciaux ;Registres des socits ;Cadastre ;Autorits locales ;Listes lectorales ;Dossiers fiscaux (locaux et nationaux) ;Dossiers concernant les impts immobiliers ;Dossiers du service de l'immigration ;

Registres des naissances ;Dossiers des autorits charges de l'immatriculation des vhicules ;


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Bibliothques ;Dossiers d'autres administrations ;

Sant, scurit sociale, impts directs, emploi, affaires municipales ;Dossiers de la poste ;Registres des htels ;

Procs-verbaux de police - suspects et dlinquants ;Demandes de passeports ;Comptes bancaires ;Institutions mettrices de cartes de crdit ;Registres concernant les permis de stationnement ;Procs-verbaux d'infractions en matire de stationnement ;Rservations auprs des compagnies ariennes, listes de passagers ;Rservations sur les navires transbordeurs, manifestes ;Manifestes de navires ;Contrats de location de voiture ;Dossiers hospitaliers, mdicaux et dentaires ;Factures d'lectricit, de gaz et d'eau

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