LE RÔLE DE L'OPPOSITION SOUS LA Vème REPUBLIQUE

PROBLEMATIQUES DU SUJET : Qu'est-ce que l'opposition? De quelle place l'opposition dispose t-elle aujourd'hui en France? Vers quelle évolution de

l'opposition se dirige t-on?

PLAN

I_ LA FORMATION DE L'OPPOSITION

A_ DEFINITION DE L'OPPOSITION

fonctions / moyens d'expression ( forme parlementaire/ forme non-parlementaire) une opposition à quoi? = notion de  « majorité présidentielle »

B_DE L'OPPOSITION AU REGIME VERS L'OPPOSITION DANS LE REGIME

Les débuts de la Vème République : 2 formes d'opposition → «opposition AU régime »/ « opposition DANS régime »

tournant 1962 : la crise constitutionnelle La mise en place de l'opposition dans le régime : stratégie centriste/ stratégie d'union de

gauche / coalitions de droite

transition : l'enjeu de l'institutionnalisation de l'opposition

II_ VERS UNE RECONNAISANCE DE L'OPPOSITION?

A_ L'INSTITUTIONNALISATION DE L'OPPOSITION DANS LA PRATIQUE

un révisionnisme constitutionnel limité de la part de l'opposition une reconnaissance de la majorité : les tentatives « d'ouverture » la pratique des cohabitations

B_ LE STATUT DE L'OPPOSITION

début de réflexion sous VGE : révision constitutionnelle de 1974 (droit de saisine) révision constitutionnelle de 2008 : les apports

CONCLUSION

→ limites de l'institutionnalisation de l'opposition

INTRODUCTION

On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L'opposition évolue tout au long des différents régimes. Elle est plus ou moins importante selon les systèmes politiques De fait la nature et la structure de l'opposition dépendent du régime politique en place, et de la solidité de la majorité parlementaire. Ainsi on observe que sous la IIIème et IVème République qui n'ont pas connu de véritable majorité de gouvernement mais des coalitions parlementaires,sujettes à dislocation, il n'y a pas d'opposition homogène et unifiée

Ainsi l'opposition de 1875 à 1958, sans compter la période de Vichy où l'opposition se confond avec la résistance, s'est manifestée sous de nombreuses formes mais dispersées.

Cependant on remarque sous la Vème République, l'émergence d'une opposition structurée et reconnue par le pouvoir majoritaire, lui aussi renforcé. Cette évolution est due au fait de la coïncidence entre le clivage parlementaire et le clivage des partis. Ainsi le développement du pouvoir majoritaire et de l'opposition est engendré par la combinaison de 2 facteurs: d'une part un système des partis reposant sur la bipolarisation des partis et des alliances parlementaires, d'autre part , une forte discipline intérieure des formations. Cette séparation rigide de la majorité et l'idée même d'une majorité permanente n'existe pas dans les traditions politiques des régimes antérieurs.

L innovation fondamentale de la Vème république a donc été d'introduire dans la vie politique française, la concordance entre cette bipolarisation sur le plan électoral et la séparation rigide établie pour la durée de la législature, entre les formations soutenant le gouvernement et les formations appelées à le critiquer et à le conserver. Elle constitue l'apport essentiel de la République gaullienne au système français des partis politique On remarque donc que depuis 1962, l'Assemblée Nationale a toujours disposé d'une majorité stable et disciplinée avec en parallèle la structuration d'une opposition; cela en dépit du fait que les majorités soient inégalement fortes et inégalement unies : ces différences jouent un grand rôle dans le fonctionnement du régime.

Le rôle même de l'opposition constitue un des aspects essentiel dans le fonctionnement du régime puisque celle-ci veille au bon fonctionnement de la démocratie. En effet de par son positionnement face à la majorité en place, elle permet d'éviter toute tentation autoritaire de la part de celle-ci. Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays lui ont organisé un véritable statut. Ainsi, la Grande Bretagne a érigé la fonction de chef de l’opposition en fonction officielle (« chef de l’opposition à Sa majesté »).Cependant en France, l'opposition ne connaît pas un tel statut officiel; de ce fait on peut se demander quelles sont les prérogatives exercées par l'opposition en France. On peut également s'interroger quant au statut dont elle dispose sous cette Vème République.

Dans un premier temps nous aborderons la notion d'opposition dans le régime, en tentant de la définir de part ses fonctions et ses moyens d'expression. Nous nous concentrerons également sur son évolution tout au long de la Vème République. Puis dans un second temps, nous essayerons de voir s'il existe aujourd'hui une véritable reconnaissance de l'opposition, que ce soit dans la pratique ou au niveau institutionnel.

I_ LA FORMATION DE L'OPPOSITION

A_ DEFINITION DE L'OPPOSITION

L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions :Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteintes aux droits et libertés. L’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Enfin, l’opposition permet aussi le renouvellement du personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.

Pour exercer sa fonction, l’opposition dispose en France de différents moyens tels que la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, et les questions posées au gouvernement dans les enceintes parlementaires. Afin que l'action de l'opposition ait une réelle portée, le pouvoir majoritaire doit donner une large place aux questions posées par les députés de la minorité, permettre à celle-ci de disposer d'une partie de l'ordre du jour des assemblées pour discuter les propositions de loi, et faire activement participer la minorité au travail des commissions . Tels sont les principaux moyens de créer un pouvoir d'opposition solide au sein du ParlementLe pouvoir de l'opposition dispose également de contre poids extérieurs au parlement tels que la presse ou l'organisation de manifestations afin de dénoncer les mesures prises par la majorité, comme on peut le voir récemment lors de la réforme des retraites. Elle peut également s'ériger contre le pouvoir présidentiel au moyen d'allocutions. Les autorités publiques indépendantes forment elles aussi un autre type de contre poids,à l'image du conseil constitutionnel français.On voit donc que l'opposition a un rôle essentiel mais on peut se demander face à quelle force elle exerce ces différentes prérogatives?Le rôle de l' opposition dépend avant tout du pouvoir majoritaire.Sous la notion de pouvoir majoritaire, il faut comprendre l' autorité que détient le chef d'une majorité parlementaire quand celle ci est stable et disciplinée. On pourrait même parles de « puissance majoritaire » car il s'agit d'un élément de fait, fondé sur un rapport des forces.La majorité présidentielle est à l'origine le principal catalyseur de la formation de l'opposition. Ceci peut paraître paradoxal, puisqu'à l'origine dans l' esprit de De Gaulle, le président devait se tenir au dessus des partis et ne pas entretenir des relations privilégiées avec l'un d'entre eux. Mais l'élection au SUD de la fonction présidentielle a entraîné le président, à partir de 1956 à s'engager de plus en plus dans les compétitions électorales et à apparaître comme le leader politique de la plus grande moitié des français.Cette évolution inéluctable est involontaire de la part de de Gaulle, puisque la constitution de 1958, vise à l'origine à contrer les partis cependant ceux-ci se la réapproprient. De Gaulle perçoit alors que ses successeurs seront tributaires du soutien apporté par les partis et à leurs démarches. Le président voit ainsi l' apparition à son profit d'une majorité présidentielle. Le président s'engage de fait de plus en plus dans les campagnes électorales à l'image de Pompidou qui fait une allocution à la veille du 2ème tour des élection législative en dehors du temps d'antenne alloué aux formations de la majorité, ce qui provoque la colère de l'opposition. Dès lors, il devient difficile pour le président d'apparaître encore sous les traits de l'arbitre ou même du guide placé au dessus des partis comme le prétendait De Gaulle. Le président couvre donc 2 fonctions, celle du chef de tous les français et celle du leader du parti majoritaire. Ainsi l'élection au SUD qui avait été instaurée pour investir un chef d'État en dehors des partis, donne naissance à une majorité présidentielle et de ce fait quand le président de la république

dispose d'une majorité parlementaire, c'est-à dire si le président se trouve du même côté que la majorité et si elle le reconnaît comme son chef, il devient titulaire du pouvoir majoritaire. Il concentre alors les pouvoirs de gouverner et de légiférer, il est le chef réel de la majorité. Ainsi il ne s'agit plus de majorité parlementaire au sens strict : il ne s'agit plus seulement des différentes coalitions des formations politiques victorieuses à la dernière élection législative et sa traduction parlementaire en sièges, mais elle couvre l'ensemble de la formation politique qui par delà les élections législatives soutiennent le gouvernement, participent à sa composition et admettent l'autorité du 1er ministre. Le terme de majorité parlementaire devient ainsi synonyme de majorité gouvernementale . La majorité gouvernementale, surtout le parti dominant représente un soutien inconditionnel au président et au 1er ministre. C'est sa tâche la plus importante et cela implique une discipline de vote. De fait, la séparation entre la majorité et l'opposition s'applique à la majorité au sens majorité gouvernementale, le système de partis fondé sur la séparation rigide de la majorité et de l'opposition , ayant sans équivoque engendré une majorité gouvernementale.

Nous venons donc de voir la notion d'opposition, cependant on remarque que celle ci évolue tout au long de la Vème République: c'est ce que nous allons aborder dans la partie B.

B_ DE L'OPPOSITION AU REGIME VERS UNE OPPOSITION DANS LE REGIME

DE L'OPPOSITION AU REGIME VERS L'OPPOSITION DANS LE REGIME

Il n'y a pas, à proprement parler, de théorie de l'opposition. Cependant on peut distinguer 2sortes d'opposition : une opposition AU régime et une opposition DANS le régime: On les distingue du fait que l'opposition au régime est généralement situées aux 2 extrémités de l'éventail politique. Elle ne participe pas au pouvoir dans le cadre des institutions existantes et ne fourni pas de solutions de rechange, à l'inverse de l'opposition dans le régime qui s'inscrit dans le cadre des institutions de la Vème République. On peut donc se demander dans un premier temps à quel genre d'opposition ,la Vème République laisse t-elle place? → est-ce que l'opposition constitue 1opposition au ou dans le régime?Dans un 1er temps de 1958 à 1962 comme sous la république antérieure et dans le système de partis hérités de celles-ci, la Vème République connaît les 2.Ainsi l'attitude de François Mitterrand telle qu'il exprime dans Le coup d'État permanent paru en 1964, constitue une opposition au régime, tout comme le Parti Communiste avec sa fonction « tribunitienne ». L'opposition de la SFIO et celle, plus tardive du MRP, se situent quant à elles, plus dans l'opposition dans le régime.On observe également une attitude intermédiaire des « clubs de réflexion » qui au débuts des années 1960 préconisent tantôt un gouvernement législature/présidentiel.L'année décisive pour l'opposition, comme pour la majorité est l'année 1962, lorsque à la faveur de la crise constitutionnelle, l'opposition se regroupe dans le « cartel des non »Cependant celui-ci est un échec, du fait que l'opposition soit contre le suffrage universel mais qu'elle n'ait pas d'alternative, De plus en adoptant cette position, l'opposition passe aux yeux de l'opinion comme le défenseur de la IVème République.La SFIO revient alors sur la rupture avec le PC qui date de 1947, en préconisant le report des voix SFIO au 2ème tour des élections législatives pour le candidat communiste (seul face à candidat UNR)Cette tactique électorale marque le tournant, elle démontre aux opposants désireux de constituer une alternative réelle au pouvoir gaulliste que ce n'est pas en s'opposant au régime et en préconisant la restauration de la IVème République qu'ils accéderont au pouvoir; mais c'est au contraire en jouant

le jeu de l'élection présidentielle quand elle interviendra.Ce nouveau positionnement les oblige à abandonner l'opposition au régime menée par le cartel des non au profit d'une stratégie d'opposition dans le régime assortie d'une interprétation plus libre de la constitution.Ce tournant conduit dans les promoteurs d'une opposition constructive à explorer 2 stratégies possibles en vue de structurer l'opposition.Une stratégie centriste dont Gaston Defferre et Jean Lecanuet ont mesuré les limites ainsi qu'une stratégie d'Union de gauche dont Mitterrand reste le symbole.

EVOLUTION DE L'OPPOSITION SOUS LA Vème REPUBLIQUE

La formation de l'opposition, dans une logique de système bipolaire, au cours de la Vème république se fait principalement en réponse aux gouvernements de droite, ceux ci dominant très majoritairement la vie politique depuis 1958.Face à la droite, se constituent 2 sortes de stratégies d'opposition qui se succèdent. Dans un premier temps, on voit d'abord l'émergence de la stratégie centriste.

L'idée de stratégie repose sur la constitution d'un meilleur candidat possible de l'opposition centriste, en l'occurrence, à cette époque, le maire SFIO de Marseille, DefferreIl doit disposer d'un appui logistique d'où l'intention de constituer une « grande fédération » qui réunit la SFIO, le MRP et le parti radical. Cependant la tentative échoue avant la campagne de 1965 en raison du désaccord entre les formations en présence quant au nom à donner à la fédération

Malgré l'échec, de cette entreprise subsiste l'idée que l'opposition ne doit pas se contenter de recourir à la voie parlementaire et aux seules élections législatives pour gagner. Ainsi Defferre popularise l'idée d'un candidat de gauche à élection « présidentielle. Il fraye la voix à Mitterrand et réoriente après la crise constitutionnelle de 1962,l'opposition dans le régime (mis à part Parti Communiste+ Pierre Mendès France qui reste fermement opposé au SUD de la présidentielle)

L'opposition va alors se forger dans le cadre d'une autre stratégie celle de l'Union de la gaucheCette stratégie d'Union de gauche est menée par Mitterrand, et ce en dépit du fait qu'il n'ait pas appartenu à la SFIO sous la IVème République mais à l'UDSR (Union démocratique de la Résistance). Cette nouvelle stratégie suppose la réalisation d'un préalable : la constitution d'un pôle socialiste capable de fédérer les forces de gauche (non communistes) et de devenir le pivot de l'union. Une fois cet objectif atteint, Mitterrand peut signer accord avec les communistes.Il devient ainsi le promoteur à partir de 1965 de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS : SFIO+radicaux+divers clubs)Cependant il n'obtient pas le succès voulu, le PC étant toujours supérieur à la FDGS. Il décide tout de même en 1967 de transformer la FDGS en un véritable parti et signe un accord avec le PC en févier 1968. Cependant les évènements de mai 68 emportent les premières structures de l'Union de la gauche. Et ainsi en avril 1969, lors de l'élection présidentielle anticipée, Mitterrand ne se présente pas. Et c'est Defferre qui se présente et qui obtient moins de 5% des votes.Mitterrand maintient malgré tout le cap qu'il s'est fixé et poursuit les 2 objectifs assignés à FGDS. Tout d'abord il laisse le soin à Alain Savary, de rajeunir la SFIO. En 1969, la stratégie d'Union avec les centristes est écartée, au profit d'une fusion avec de petites formations afin de constituer le nouveau PS. Celui-ci est entériné lors du Congrès d'Epinay en 1971 et en 1972 avec l'adoption du programme commun de gouvernement par le Pari Communiste, le parti socialiste et les radicaux de gauche.Ainsi , lors de la mort de Pompidou en 1974, qui voit la mise en place d'élections anticipées, l'Union de la Gauche est à son apogée. Au 1er tour, Mitterrand est en tête avec 43,2 % des voix mais au 2ème tour, suite au report des voix gaullistes sur Valéry Giscard d'Estaing, l'Union de la gauche perd avec 49,19% des voix (contre 50,81% pour VGE)De 1974 à 1978, la gauche attend alors les législatives pour lesquelles elle part favorite du fait des

divergences au sein de la majorité et des difficultés économiques dues à la crise. Tout laisse penser que l'alternance va arriver mais ce n'est pas le cas finalement en raison de la forte dégradation des rapports entre le Parti communiste et le parti socialiste (PC craint que PS devienne le 1er parti de gauche→ PC demande actualisation du programme commun 1977: sommet de la gauche mais divergences-> défaite aux législatives)Cependant, malgré la défaite, c'est une certaine victoire pour le PS puisque celui-ci arrive en tête des partis de gauche pour la 1ère fois de son histoire à l'élection législativeL' élection Mitterrand parachève le succès de la stratégie d'union de gauche qu'il avait inauguré en 1965 . Il parvient ainsi à ses fins en 16ansDe juin 81 à mars 86, le RPR et l'UDF prennent le relais de l'opposition parlementaire mais à partir de mars 1986, il s'agit à nouveau du PS et du PC.De 1988 à 1993: le RPR et l' UDF assument cette fonction avant de revenir au pouvoir en 93 et 95.L'opposition de gauche revient au pouvoir lors des élections législatives de 1997 avec la formation de la « gauche plurielle » menée par Lionel Jospin Suite à cette victoire de la gauche, se met en place en 1998 une coalition de droite nommée « Alliance » mais celle-ci est un échec. Suit alors la création d' « alternance 2002 » rebaptisé par la suite UEM (Union en mouvement) et qui sera la future armature de l'UMP. La gauche quant à elle, suite à la défaite en 2002 de Jospin et à la victoire de Sarkozy en 2007, peine à restructurer une opposition unie.

Ainsi dans une première partie nous venons d'aborder à la fois le rôle et l'émergence de l'opposition sous la Vème république, Cependant on remarque que cette opposition dépend de la place que la majorité veut bien lui accorder et de la solidité plus ou moins importante des formations qui la composent. On note également l'insuffisance des droits de l'opposition notamment par des droits trop limités pour les parlementaires de l'opposition. Or une opposition forte ayant un rôle à part entière, semble nécessaire afin d'assurer la bonne marche de la démocratie. On peut donc s'interroger quant à la nécessité de mettre en œuvre une réelle reconnaissance de l'opposition.

II_ VERS UNE RECONNAISSANCE DE L'OPPOSITION?

A_ DANS LA PRATIQUE

UN REVISIONISME CONSTITUTIONNEL LIMITE

«L' institutionnalisation  » de l'opposition au sens large peut être considérée comme la reconnaissance par l'opposition de la légitimité des institutions et des règles du jeu électoral. Et de ce point de vue là, on observe une complète institutionnalisation de l'opposition. En effet, la gauche a estompé son opposition au régime pour lui substituer une attitude d'opposition dans le régime. Ainsi lors du programme de 1972, on observe encore la volonté d'une révision constitutionnelle, avec la volonté de baisser les prérogatives présidentielles et d'augmenter les attributs du parlement.Les 110 propositions de Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981, sont certes inférieures aux exigences du programme commun, mais elles prévoient encore l'institution de la représentation à la proportionnelle pour les élections à A.N,la restauration des droits parlementaires, la diminution de la durée du mandat présidentiel, ainsi que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.Cependant Mitterrand, se rallie aux institutions gaullienne après son avènement, puisque lors de son mandat qui dure tout de même 14ans,il n 'effectue pas de révision de la constitution importante.

Ainsi c'est dans le cadre du même régime que l'opposition de gauche a exercé son pouvoir à partir de 1981.On peut donc dire que les institutions de la République font l'objet d'un large consensus depuis 1981 l'élection de François Mitterrand

OUVERUTRE DE LA MAJORITE

On note également un reconnaissance de l'opposition par la majorité, notamment de la part du président, qui se voulant « élu de tous les français », peut être amené à effectuer une ouverture au delà de la majorité. Il peut ainsi rechercher des appuis dans l'opposition en dépit du fait que sa majorité soit contre, celle-ci se voyant dépouillée de quelques avantages du pouvoir.De Gaulle a inauguré cette ouverture avec cette image au dessus des partis, à l'inverse de Pompidou qui ne s'ouvre guère au-delà de sa majorité naturelle.On assiste à une ouverture importante sous VGE au début de son septennat que l'on peut expliquer par sa faible autorité sur le parti dominant ainsi que la volonté personnelle de gouverner « au centre ». Ainsi avec cet appui, il instaure quelques réformes qui sont loin d'enchanter la majorité, telle baisse de la majorité à 18 ans, possibilité de saisir le conseil constitutionnel ou encore l loi concernant IVG. Des membres de l'opposition sont également nommés dans la délégation française à l'Assemblée générale de l'ONU. Lors du 1er septennat Mitterrand, on ne remarque pas d'ouverture au delà de la majorité, à l'inverse du second , où sous le gouvernement Rocard, une ouverture vers centre est tentée. Cependant cette politique de l'ouverture, des sous le mandat de Giscard, est perçue par la gauche un piège dressé par la majorité à l'opposition pour la récupérer. Au delà de la politique d'ouverture , des contacts personnels entre le président et les leaders d'opposition sont fréquents. Ils ont été inaugurés par VGE et se poursuivent depuis. (Ainsi après élections de 1978, VGE invite Mitterrand, Fabre, Marchais et les principaux responsables syndicat. Tentatives d'ouvertures reprises par Mitterrand : reçoit à plusieurs reprises les leaders de l'opposition (comme lors veille sommet de G7+ conseils européens) Pus récemment on a pu assister à une politique d'ouverture de la part du président Nicolas Sarkosy, qui se voulant président de tous les français,Ainsi tout d'abord, en juin 2007 : la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a été confiée à un parlementaire de l’opposition. Cette mesure était un engagement de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. Au delà de cette nomination, Nicolas Sarkozy forme un gouvernement d'ouverture en y incluant des personnalités de gauche telles que Bernard Kouchner, Fadela Amara, ou encore Martin Hirsch, haut commissaire. Cependant en vue des élections présidentielles de 2012, on a assisté à un recentrage autour du parti majoritaire.

On assiste également à un autre genre de pratique qui permet la pleine reconnaissance de l'opposition : la pratique des cohabitations. On assiste à ce cas de figure lorsque le président en place est opposé à la majorité parlementaire et ainsi au 1er ministre. Ces cohabitations ont eu lieu de 86-88/93-95/97-2002Malgré leur appartenance politique différente la constitution les oblige à collaborer ensemble dans beaucoup de domaines et des règles établissent le partage des pouvoirs entre les 2 hommes forts de l'État.. Ces règles juridiques sont définies lors de la 1ère cohabitation notamment dans le bréviaire de cohabitation. On note que sur le plan des pouvoirs, le 1er ministre dispose d'une prééminence. En effet c'est lui le réel chef de l'État, celui qui conduit la politique intérieure du pays?, même si l'exercice effectif des pouvoirs fonctionner ministre dépend avant tout du pouvoir majoritaire dont il est détenteur. Le président dispose lui aussi de prérogatives importantes mais elles sont plus de l'ordre du contrôle, et de l'arbitrage. Il se concentre principalement sur la politique extérieur. Mais il y a également un pouvoir de collaboration qui concerne les deux domaines d'action courante où le président est associé aux décisions gouvernementale : les prérogatives du conseil des ministres et la nomination des fonctionnaires.Ainsi lors de cohabitations, on note que la fonction de l'opposition est totalement reconnue.

Transition : Au delà des cohabitations, on voit donc que le rôle et la place de l'opposition sont admises dans la pratique au sein du système politique français. Cependant on peut se pose la question si l'opposition dispose d'un réel statut au sein des institutions?

B UN STATUT DE L'OPPOSITION;

Si on considère l'« institutionnalisation » au sens strict, il s'agit de l' établissement par étapes d'un statut de l'opposition. Et sur ce plan, on ne peut s'interroger quant aux progrès qui ont eu lieu depuis 1958. Déjà, on peut dire que la France est l’une des démocraties occidentales à refuser de reconnaître un tel statut pour son opposition au motif que « la notion d’opposition n’existe pas dans le droit positif ». En effet, la Constitution de 1958 se contente d’admettre dans son article 4 que « les partis et regroupements politiques concourent à l’expression du suffrage ».Cependant lentement on va voir un évolution qui va tendre vers une reconnaissance institutionnelle Ainsi dans un 1er temps du fait du mépris de De Gaulle envers les partis, écarte la question de statut. Durant son mandat, le monopole exercé au sein du parlement par le parti dominant, entraîne la concentration, à son profit, de la plupart des responsabilités. La majorité écarte les membres de l'opposition de toutes les présidences des commissions et refuse même d'introduire des juges du fait qu'ils soient communistes.Ce n'est réellement que depuis élection de VGE et son invitation à « décrisper » la vie politique française que l' idée de promouvoir un statut de l'opposition à commencer à pénétrer au sein de la majorité (même si on observe plus de réserves que d'approbations)Ainsi en 1976 VGE, dans son ouvrage Démocratie française réitère l'annonce de mesures destinées à favoriser l'établissement d'un statut de l'opposition. Cependant, son interprétation dans les institutions n'est pas suivie d'effet dans la majorité, ni d'ailleurs au sein de l'opposition à l'image de Mitterrand qui estime que « c'est surtout dans les usages, façons de faire, de comprendre la démocratie que réside ce statut. »Cependant on assiste tout de même à une réforme importante de la constitution sous le mandat de VGE avec l'élargissement par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 du droit de saisine du conseil constitutionnel à 60 députés et 60 sénateurs afin d' examiner la conformité à la constitution d'une loi votée par le parlement.Cependant le RPR n'approuve pas le reste des mesures envisagées. Ainsi il s'oppose à l'Assemblée nationale au partage équitable des présidences de commissions entre les formations de la majorité et de l'opposition. La même tentative est menée par Mauroy en 1981 mais le RPR refuse toujours malgré le fait qu'à cette époque il fasse partie de l'opposition. Les mesures les plus réussies ont été les initiatives prises pour instaurer la partie des questions au gouvernement mais les propositions visant les présidences des commissions ou le financement des partis sont un échec.En 1978, VGE reconnaît que dans les rapports entre la majorité et l'opposition « il y a eu des torts de parts et d'autre ». Il veut faciliter l'ouverture mais la majorité ainsi que l'opposition ne confirment pas l'ouverture par un changement de comportement.Il faut attendre le mandat de Nicolas Sarkozy afin d'observer une nouvelle étape importante pour l'opposition. En effet on peut noter également une volonté de changement certaine sous son mandat, que le président exprime lors de son discours d’Epinay le 12 juillet 2007 : « [il faut] doter l’opposition d’un statut qui lui garantisse les moyens politiques, juridiques et financiers de pouvoir se conduire comme un contrepouvoir réel face à la majorité. Ce statut devra comprendre notamment des droits d’information, des droits protocolaires, le droit de créer une commission d’enquête.[...] Je suis convaincu que le statut de l’opposition sera un grand progrès pour l’exemplarité de notre République ».Cette volonté se traduit par la loi constitutionnelle de juillet 2008 menée par la commission Balladur , qui modifie la Constitution, et notamment le statut des assemblées et de leurs membres, y compris ceux de l'opposition ou des groupes minoritaires. Ainsi on peut lire différents article qui s'y

rattachent :

- article 4 : La garantie constitutionnelle des expressions pluralistes des opinions et de la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, cette garantie générale s'appliquant - pour ce qui concerne le Parlement - aux opinions des groupes politiques, donc implicitement à ceux de la majorité comme ceux de l'opposition dans chaque chambre.

- article 51-1 : La détermination des droits des groupes politiques par le Règlement de chaque assemblée et l'obligation de reconnaître des droits spécifiques aux groupes d'opposition de cette assemblée ainsi qu'à ses groupes minoritaires.

- L'obligation de réserver une séance par mois à un orde du jour fixé à l'initiative des groupes d'opposition ou minoritaires.

CONCLUSION

En conclusion, on peut donc dire que l' originalité de la Vème république est d'avoir structuré une opposition qui est arrivée au pouvoir. Cependant même si son rôle et son importance sont largement admis au sein de la classe politique, on note qu'il n'existe pas de statut de l'opposition à proprement parlé. En effet, malgré le fait que la situation de l'opposition ait été profondément transformée sous la Vème république par rapport aux républiques antérieures, on constate qu'elle n'est pas totalement officialisée

On peut donc davantage parler d'opposition structurée pour la France , qui exprime bien cette situation entre l'état d'incohérence des régimes précédents et la situation statuaire qu'elle connaît en GB.

Ainsi par rapport aux règles élémentaires de la démocratie parlementaire en Europe, la pratique de la Vème république apparaît en retrait. En effet on peut penser que l'élection d'un président d'un accord entre majorité et opposition apporterait plus de sérénité dans les débats de l'A.N. Et que l'unité nationale serait renforcée si le leader de l'opposition était consulté sur les choix présidentiels en politique extérieure.Il importe donc que le débat sur le droit d’amendement débouche sur la reconnaissance effective d’un statut de l’opposition quitte à modifier la Constitution de 1958 en s’inspirant des différents statuts de l’opposition existants pour faire de la France, une démocratie moderne permettant à l’opposition « de mieux jouer son rôle » comme l’avait admis le président Sarkozy dans son discours d’Epinay du 12 juillet 2007.