INTRODUCTION

Le Revenu de solidarité active (R.S.A) remplace vingt ans après le revenu

minimum d’insertion (R.M.I) qui a été créé le premier décembre 1988.

Le RMI posait le principe « que toute personne qui, en raison de son âge, de son

état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve

dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens

convenables d’existence » 1

Après l’échec du volet « insertion » du RMI, les pouvoir public vont se pencher

sur la loi 2003-1200 du 18 décembre 2008 qui procède à la décentralisation du

RMI au département et qui rentre en vigueur le 1er janvier 2004.Il va s’en suivre

de la création du revenu minimum d’activité (R.M.A) et qui complétera le RMI

dans certaines situations. Mr HIRCH Martin, qui est président d’EMMAUS

France va présenter en avril 2005 lors de la commission Famille, vulnérabilité et

pauvreté, le concept du RSA.

La loi est promulguée le 1er décembre 2008 et le RSA entrera en vigueur le 1er

juin 2009.

1. Condition relative aux bénéficiaires. 2

Les ressortissants communautaires doivent être titulaire d’un droit de séjour et

d’avoir résidé en France durant les 3 mois précédent la demande. (CASF art

L262-6)

Les étrangers, non communautaire doivent être titulaire d’un titre de séjour

depuis au moins 5 ans, qui autorise le travail. (CASF art L 262.4)

Les personnes sans domicile stable doivent être domiciliées dans un autre

communal ou intercommunal de l’action social.

1 Loi n°88-1088du 1er décembre 1988 art.22 Code de l’action sociale et des familles, L262-4 à L262-6.

1

Comme les organismes à but non lucratifs qui mènent des actions contre

l’exclusion, les établissements medico sociaux (CASF art L 312-1, 8°) ainsi que

les organismes d’aide aux personnes âgées et les centres de demandeurs d’asile

(CADA).

D’autres personnes rentrent dans les conditions d’obtention du RSA ;

- Il faut être résident sur le territoire français effectif et stable.

- Avoir plus de 25 ans sauf exception pour les personnes qui assument la

charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naitre et l’extension du RSA au

moins de 25 ans pour les personnes qui ont en emploi.

En effet le projet de loi des finances prévoit que les jeunes de âgé de 18 ans au

moins et de 25 ans au plus auront droit au RSA dès lors qu’il exerce une activité

professionnel Cette proposition de loi sera fixé par décret.

Les personnes en congés pour soutien familial, de solidarité familial, de

présence parentale ou en congé parental partiel.

Les personnes qui perçoivent l’allocation parent isolé (API) bascule

automatiquement au dispositif RSA.

1.1 Personnes exclus du dispositif RSA.

Les personnes qui ne rentrent pas dans les conditions pour l’obtention du RSA

sont :

- Les élèves, les étudiants et les stagiaires.

- Les personnes en congé parental total, sabbatique, sans solde ou en

disponibilité sauf refus de réinsertion.

- Les titulaires de l’allocation adulte handicapée (AAH) et minimum

vieillesse ne sont pas concerné par le RSA.

2

2. RSA «   socle et chapeau   »

2.1 Le RSA « socle» ou revenu minimum garanti.

Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle, le revenu garanti

est égal à un montant forfaitaire dont le niveau vari en fonction de la

composition du foyer et du nombre d’enfants à charge de l’allocataire.

2.2 Le montant forfaitaire pour une personne seule

Le montant forfaitaire a été fixé depuis Janvier 2010 à 460,09 €. Ce montant

varie en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.

2.3 Les majorations applicables en fonction de la composition du foyer

Le montant forfaitaire est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux

personnes, de 30 % pour chaque personne supplémentaire, et 40 % à partir du

troisième enfant ou de la troisième personne à charge.

Les personnes sont considérées comme étant à charge si ce sont des enfants

ouvrant droit aux prestations familiales, les autres personnes ou enfants de

moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente.

La caisse d’allocation familiale précise que les personnes à charges

doivent vivre au foyer du demandeur et être âgées de moins de 25 ans.

3

2.4 La majoration pour isolement

Le RSA est majoré pour une période de 12 mois maximum pour les personnes

isolés assumant une ou des personnes à charges. Sont considéré comme isolées

les personnes veuves, divorcées, séparées ou célibataires qui ne vivent pas en

couple de manière notoire et permanente. Lorsque l’un des membres du couple

est à l’étranger, l’autre membre n’est pas considéré comme isolé.

2.5 Les conditions particulières pour les ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers, autres que les ressortissants de la communauté

Européenne doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au

moins cinq ans.

La régularité du séjour doit être prouvé par la production d’un des titres de

séjour ou documents suivants en cours de validité :

- Carte de résident ;

- Carte de séjour temporaire ;

- Certificat de résidence de ressortissant Algérien ;

- Un récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus ;

- Un récépissé constatant le dépôt d’une demande de statut de

réfugié portant la mention « reconnu réfugié » ou « étranger admis au titre

de l’asile » ;

- Un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu

réfugié » ;

- Une autorisation provisoire de séjour d’une validité supérieur à trois

mois ;

- Carte de séjour portant la mention « andorran » ;

4

- Passeport Monégasque ;

- Livret spécial ou carnet de circulation ;

- Et pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, un récépissé de

demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de

trois mois renouvelable accompagné de la décision de l’OFPRA ou de la

commission national du droit d’asile.

Cette liste est exhaustive. Tous les documents doivent être d’une durée de trois

mois minimum.

2.6 Le RSA « chapeau» ou complément de revenu.

Pour les personnes qui reprennent ou exerce une activité professionnelle, le

complément que constitue le RSA « chapeau » qui doit porter les ressources du

foyer au niveau d’un revenu garanti varie en fonction des revenu professionnels

des membres du foyer.

La fraction des revenus perçus retenue pour le calcul du revenu garanti est fixé à

62 %. Concrètement, chaque augmentation des ressources d’activités de 100 €

se traduit par une réduction du montant de RSA limitée à 38 €, garantissant une

progression des ressources globale de 62€.

5

3. Financement du RSA

Le revenu de solidarité active est financé par les départements et par le nouveau

Fonds national des solidarités actives (FNSA). La répartition des charges entre

l’Etat et les départements est organisée afin de tenir compte notamment du

transfert des charges de l’Etat vers les départements pour ce qui concerne les

personnes isolées avec charge d’enfant. En effet, l’allocation de parent isolé,

précédemment financée par l’Etat, entre aujourd’hui dans le dispositif RSA en

partie fiancé par les départements.

3.1 La contribution des départements

Les départements sont les financeurs du RSA “socle“. Pour chaque foyer

relevant de sa compétence, le département contribue à la différence entre le

montant forfaitaire (RSA “socle“) et les ressource du foyer. La contribution des

départements au financement du RSA devrait demeurer dans des proportions

sensiblement identiques à celles qui prévalaient pour le RMI. Le dispositif de

compensation des charges des départements au titre du RMI ainsi mis en place

est reconduit.

Les charges supplémentaires qui résultent pour les départements de l’extension

de leurs compétences sont intégralement compensées par l’Etat.

En effet les départements ont en plus à leur charge le coût que représente l’API,

auparavant assumé par l’Etat.

3.2 La contribution du Fonds national des solidarités actives

Le fonds national des solidarités actives, constitué depuis le 1er janvier 2009 est

administré par un “conseil de gestion“ et sa gestion est confiée à la Caisse des

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dépôts et consignations. Le FNSA finance le montant correspondant à la

différence entre le total des sommes versées au titre du RSA par les organismes

payeurs et la somme des contributions des départements. Le FNSA est alimenté

par le prélèvement de la nouvelle contribution additionnelle de 1,1% sur les

revenus du capital et du patrimoine.

4. Rôle et mission de chacun

La mise en œuvre du RSA fait intervenir plusieurs acteurs.

- Le Conseil Général est en charge de la politique d'insertion, il pilote la

mise en œuvre de la prestation et les dispositifs d'orientation et

d'accompagnement des bénéficiaires. Il finance la partie de l'allocation qui

vise à assurer un niveau de ressources égal au montant forfaitaire.

- Les CAF (Caisses d'Allocations Familiales) et les MSA (Caisses de

Mutualité Sociale Agricole) reçoivent, enregistrent, instruisent les

demandes, calculent le droit (liquidation) et versent le RSA.

- Les CCAS, les CIAS (Centres Communaux et Intercommunaux d'Action

Sociale) et d'autres organismes habilités par le CG sont également chargés

de l'enregistrement et de l'instruction des demandes.

- Pôle emploi assure l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du

RSA, dans des conditions établies par le CG.

- L'Etat pilote la politique de l'emploi. En outre il finance la partie de

l'allocation du RSA qui vise à compléter les revenus professionnels pour

les travailleurs à revenus modestes.

7

5. Instruction de la demande

Les demandes de RSA peuvent être déposées auprès du centre communal ou

intercommunal d’action sociale, des services du département, des associations

ou organismes à but non lucratif, de la CAF ou de la mutualité sociale agricole

et enfin auprès du pole emploi.

6. Les droits et les devoirs des allocataires

La dimension « insertion » du revenu de solidarité active comporte « des droits »

(accompagnement, appui, accès à des services) mais aussi des « devoirs »

(prendre des engagements et les tenir). Ce statut de l’allocataire, définit par la loi

du 1er décembre 2008, marque bien la volonté des pouvoirs publics, tout en

prenant en compte les difficultés sociales des personnes, de privilégier leur

retour à l’emploi. Concrètement, lors du dépôt de sa demande de revenu de

solidarité active, l’intéressé reçoit, de la part de l’organisme auprès duquel il

effectue le dépôt, une information sur les droits et les devoirs des bénéficiaires

du RSA.

6.1 Le droit à un accompagnement social et professionnel

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel

adapté à ses besoins. Cet accompagnement est organisé par un « référent

unique » désigné par l’organisme vers lequel le bénéficiaire du RSA a été

orienté. Il s’agit d’un professionnel chargé de son suivi et dont la mission

consiste à évaluer en continu ses « besoins » pour, en conséquence, donner le

maximum de cohérence aux divers intervenants et instruments mis en œuvre

pour son insertion. Le droit de l’accompagnement concerne tous les titulaires de

cette nouvelle prestation, y compris ceux qui ne sont pas tenus aux obligations

de recherche d’emploi.8

6.2 Les obligations du demandeur et de sa famille

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi,

d’entreprendre des démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou

les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette

obligation ne s’impose toutefois que sous deux conditions cumulatives :

- Les ressources du foyer doivent être inférieures au montant forfaitaire

(RSA socle). Les obligations auxquelles sont tenus les parents isolés,

bénéficiaires du montant forfaitaire majoré, doivent prendre en compte

leurs « sujétions particulières, notamment en matière de garde

d’enfants » ;

- L’intéressé doit être sans emploi ou ses revenus professionnels doivent

être inférieurs à 500 euros en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre

de référence. Concrètement, ces obligations de recherche d’emploi ou

d’actions d’insertion ne sont donc opposables qu’aux personnes sans

emploi et sans ressources, ou à celles qui, bien qu’(ayant une activité,

n’en retirent que des revenus faibles (situés en dessous de 500 euros).

En revanche, elles ne s’imposent pas aux bénéficiaires de RSA qui sont au

sein d’un foyer dont les ressources sont supérieures au montant forfaitaire

du RSA ou aux « travailleurs pauvres » dont le niveau de revenus

professionnels, bien que faible, se situe au-delà de 500 euros.

Ces derniers peuvent néanmoins solliciter, chaque année, un rendez vous

auprès des organismes compétents en matière d’insertion pour évoquer les

conditions permettant l’amélioration de leur situation professionnelles.

Néanmoins le législateur a également envisagé le cas des personnes qui

perçoivent des revenus de remplacement au titre du régime chômage, soit

9

l’allocation de solidarité spécifique. Pour les bénéficiaires du RSA titulaires de

l’un de ces revenus, le respect des obligations imposées en leur qualité

d’allocataires du régime d’assurance chômage, à savoir être inscrit sur la liste

des demandeurs d’emploi et accomplir des actes positifs et répétés de recherche

d’emploi, vaudra respect des devoirs auxquels sont tenus les bénéficiaires du

RSA.

7. Orientation, accompagnement et suivi de la mesure

La création du RSA pose le principe des droits et devoirs des allocataires. Il faut

distinguer : les bénéficiaires soumis à l'obligation d'une démarche d'insertion et

ceux qui n'y sont pas tenus.

Les bénéficiaires soumis à l'obligation d'une démarche d'insertion sont ceux qui

vivent au sein d'un foyer dont les ressources sont inférieures au montant

forfaitaire du RSA et qui perçoivent des revenus d'activité inférieurs à 500 euros.

Ceux qui n'y sont pas tenus sont qui vivent dans un foyer dont les ressources

sont supérieures ou inférieurs au montant forfaitaire du RSA, mais qui

perçoivent individuellement des revenus d'activité égaux ou supérieurs à 500

euros.

7.1 L'accompagnement professionnel et social

Les bénéficiaires soumis aux droits et aux devoirs sont tenus de rechercher un

emploi ou d'entreprendre des actions en faveur d'une meilleure insertion. Dans

ce cadre, ils bénéficient d'un référent désigné par l'organisme vers lequel le

président du CG choisit de les orienter, dans le champ soit professionnel, soit

social.

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L'accompagnement professionnel

Le bénéficiaire (droits et devoirs) : Il doit dans les délais prévus par Pôle Emploi

ou sous un mois après son orientation vers un organisme accompagnateur,

conclure un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec Pôle Emploi ou

un contrat librement débattu d'engagements réciproques en matière d'insertion

professionnelle. Si le non établissement du PPAE ou du contrat dans les délais,

ou son non respect, résulte du fait de l'allocataire et sans motif légitime, cela

peut entraîner la suspension du RSA. Cependant, il peut compte tenu de sa

situation, bénéficier d'un nouvel examen pour être orienté vers un autre

organisme.

Le référent (rôle et missions) : Il doit accompagner le bénéficiaire tout au long

de sa démarche de recherche d'emploi. Il doit sous deux mois après l'orientation

du bénéficiaire, proposer la signature d'un contrat d'engagements réciproques

(PPAE) s'agissant du Pôle Emploi. Il doit proposer et mettre en relation le

bénéficiaire sur des offres d'emploi, une formation ou la validation des acquis de

l'expérience. Il peut s'il le juge nécessaire, proposer au CG une autre orientation

vers un organisme mieux à même de conduire l'accompagnement.

L'accompagnement social

Le bénéficiaire : Il dispose d'un accompagnement social pendant une période de

six mois. Il doit sous deux mois après son orientation vers un organisme

accompagnateur, conclure un contrat librement débattu d'engagements

réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle. Il peut être soumis

à une suspension ou une réduction du RSA si le contrat n'est pas établi dans les

délais ou non respecté de sa part et sans motif légitime.

11

Le référent : Il doit, dans un délai de 6 mois pouvant aller jusqu'à 12 mois, aider

le bénéficiaire à lever les obstacles (logement, santé, garde d'enfants des parents

isolés …) à une démarche d'insertion professionnelle. Il peut mobiliser une aide

financière (aide personnalisée de retour à l'emploi) pour lever des obstacles

ponctuels à la reprise d'emploi.

7.2 Le cadre politique et opérationnel

Le CG conclut une convention d'orientation et d'accompagnement qui définit les

modalités de prise en charge des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et

devoirs. Cette convention est passée avec l'Etat, Pôle Emploi, les CAF, et un

représentant des CCAS.

Le CG conclut un pacte territorial d'insertion qui associe l'ensemble des acteurs

dont la coopération est indispensable dans la mise en œuvre de son programme

d'insertion.

Conclusion

Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) a été créé par la loi du 1er décembre

1988 relative au RMI, adoptée à l’unanimité par le Parlement. Avant l’adoption

du RMI, les aides sociales financières étaient apportées aux personnes en

fonction d’une situation particulière. Si on était âgé, malade ou porteur d’un

handicap, cela était un obstacle pour exercer une activité professionnelle et

pouvait de plus, multiplier les besoins de la personne. L’aide sociale était donc

octroyée en raison de ces facteurs. « Au début des années 1980 il existe sept

minima sociaux catégoriels : l’allocation de parent isolé (API), l’allocation aux

adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS),

l’allocation d’insertion, l’allocation veuvage, le minimum vieillesse et enfin

12

l’allocation supplémentaire d’invalidité. »3 La mise en place du RMI vise à

arrêter la segmentation de l’aide sociale en fonction des situations pour la rendre

plus universelle, ceci notamment par rapport aux besoins des personnes.

Le RMI, contrairement à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou à

l’Allocation parent Isolé (API) ne justifiait pas en son titre de l’impossibilité ou

de la difficulté de son bénéficiaire à travailler. Ceci à créé au sein de la société,

un débat autour de la notion d’assistanat. Qu’en était-il du « I » de RMI ?

Qu’était-il mis en place pour permettre l’insertion des bénéficiaires ? Un rapport

d’évaluation réalisé en 1992 révèle que seulement la moitié des bénéficiaires au

niveau national aurait signé un contrat d’insertion. De plus, les démarches

d’insertion s’avèrent être dans la pratique l’aboutissement du contrat et non la

condition au versement de l’allocation. On remarque que « Le RMI apparaît

ainsi comme un ultime filet de sécurité mais se révèle insuffisant pour permettre

à ses bénéficiaires de sortir de la pauvreté et revenir vers l’emploi. »4

Le nombre d’allocataires du RMI a connu une forte croissance ininterrompue

depuis sa mise en place. Ceci à cause de l’augmentation du chômage mais aussi

car le dispositif RMI a révélé l’existence de personnes auparavant exclues de

l’aide sociale et non connues des services publics.

Anciennement RMI, entré en vigueur en 1988 après la montée du chômage de

longue durée au cours des années 1980, le Revenu de Solidarité Active (RSA)

est entré en vigueur le 1er juin 2009. Les changements ont été nombreux. Le

RSA a remplacé le RMI ainsi que l’Allocation de Parent Isolé (API). La

différence majeure entre le RMI et le RSA est que le RSA permet aux personnes

qui exercent une activité professionnelle peu rémunérée car à temps partiel par

3 Vingt ans de RMI, consulté le 15 février 2010. Disponible sur Internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/rmi-rsa-insertion-aide-sociale/vingt-ans-rmi.shtml 4 Vingt ans de RMI, consulté le 15 février 2010. Disponible sur Internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/rmi-rsa-insertion-aide-sociale/vingt-ans-rmi.shtml

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exemple, de bénéficier d’un complément de salaire proportionnel à leurs revenus

plus avantageux pour eux qu’avec le RMI. Il s’agit là, du dispositif RSA socle et

RSA chapeau.

Le RSA essaye de rompre avec la critique d’assistanat faite sur le RMI. Les

ressources des personnes en situation d’emploi sont valorisées et des contrats

d’insertion sont mis en place et sont obligatoires pour bénéficier de l’allocation

financière. Cela explicite le fait que l’on entend l’insertion par le seul biais du

travail. Seulement, certaines populations sont trop éloignées du marche de

l’emploi pour que l’on puisse prétendre leur réinsertion par le travail.

En tant que futurs éducateurs spécialisés qui seront bientôt amenés à travailler

auprès de ces populations, nous pouvons nous demander le devenir et les

perspectives d’insertion restantes pour les personnes les plus éloignées de

l’emploi. Selon Hélène Périvier, économiste à l’OFCE (Observatoire Français

des Conjonctures Economiques), ces personnes « représenteront les victimes

collatérales du RSA »5.

Il est important que nous soyons au courant de ce que les nouveaux dispositifs

d’aide seront amenés à modifier dans nos pratiques pour être en mesure

d’anticiper, de chercher des solutions et ainsi, de répondre de la manière la plus

adaptée possible aux besoins des publics avec lesquels nous travaillerons.

5 Nicolas DUVOUX, RSA : Les impensés d’une réforme. Consulté le 15 février 2010. Disponible sur Internet : http://www.laviedesidees.fr/Les-impenses-d-une-reforme.html

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Annexes

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