T h e G l o b a l O c c u p a t i o n a l H e a l t h N e t w o r k 1

DANS CE NUMÉRO :

WINTER 2003

Réduire l’exposition des travailleurs grâce à la boîte àoutils de gestion des risques professionnels 1

Boîte à outils de gestion des risques professionnels -Stratégie de mise en œuvre mondiale 3

COSHH Essentials - Mesures faciles à mettre en œuvre, visant àmaîtriser l’exposition aux produits chimiques 5

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage desproduits chimiques 7

Rapport du 2ème atelier international sur le “control banding” 7

Application pratique dans les pays en développement 9

Sites Internet apportant des informations complémentaires 10

Informations destinées aux auteurs d’articles 11

Adresses OMS 11

Demande d’adhésion au réseau GOHNET 12

Le réseau

mondial pour

la santé au travailNuméro 7 ETE The Global Occupational Health Network

GOHNETGOHNETRéduire l’exposition des travailleurs grâce

à la boîte à outils de gestion des risques

professionnelsElaine M. Papp (papp.elaine@dol.gov), OSHA,

Gerry Eijkemans (eijkemansg@who.int), OMS, Équipe de médecine du travailCarolyn Vickers (Vickersc@who.int), OMS, PISC

Introduction

Partout dans le monde, les travailleurs sont confrontés quotidiennement à desrisques pour la santé et la sécurité. Au fil des ans, la communauté mondiale deshygiénistes du travail s’est employée avec diligence à mettre au point des moyensde protéger les travailleurs des pays développés et en développement, quels quesoient le type et les dimensions du poste occupé. Le défi le plus difficile à relevera été le développement de programmes de santé au travail applicables dans lespays en développement et dans les petites et moyennes entreprises (PME), oùles ressources et l’expertise technique peuvent être rares.La Boîte à outils de gestion des risques professionnels (Boîte à outils) a été miseau point au niveau international et apporte une solution créative à ce problèmedifficile. Il est prévu que cette boîte à outils contienne diverses trousses à outils,constituant des instruments de gestion des risques semi-quantitatifs, dont chacuneest conçue pour faire face à un risque professionnel particulier. La premièretrousse à outils est la Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimique(trousse à outils chimique), mise au point par l’International Hygiene Association(IOHA) à l’intention de l’Organisation internationale du travail (OIT), dans lecadre du Programme international sur la sécurité chimique (PISC, comprenantl’OIT, l’OMS et le Programme des Nations Unies pour le développement). Cestrousses à outils s’inspirent d’un concept couramment appelé “control banding”.Il s’agit d’un instrument d’évaluation et de gestion des risques professionnels,utilisable sans la présence sur le site d’experts techniques et sans mesuresd’exposition coûteuses. La notion de “control banding” a été employée pourfaire face aux dangers chimiques par de nombreuses organisations :intergouvernementales, privées et non gouvernementales.En raison du succès rencontré par le “control banding”, en particulier sous laforme des COSHH Essentials, un outil conçu par le Health and Safety Executive(HSE) au Royaume-Uni, on a mis au point la trousse à outils chimique. Aucours du développement de cette trousse, la communauté mondiale des médecinsdu travail et des responsables de la sécurité a reconnu que le concept précité

Chers membres ou futurs membres du GOHNETDans cette 7e édition spéciale de la lettre du GOHNET, le lecteur trouvera desinformations concernant de nouveaux outils pratiques d’évaluation et de gestiondes risques au poste de travail, qui s’inspirent de la notion de “control banding”.La lettre du GOHNET numéro 5 a présenté aux lecteurs l’un de ces outils de“control banding”, la Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimique.Cette trousse à outils répond à la nécessité de disposer de modalités pratiquesd’évaluation et de gestion des risques, applicables systématiquement à tous lesproduits chimiques utilisés au poste de travail, plutôt que d’une approche produitpar produit, reposant sur des mesures de la concentration de substances chimiques,effectuées dans le cadre de l’hygiène du travail, lorsque des valeurs limitesd’exposition professionnelle ont été fixées.Le manque de ressources, tant humaines que financières, constitue un problèmeauquel se heurte la pratique de la médecine et de l’hygiène du travail partout dansle monde. La trousse à outils a été développée à l’intention notamment des petiteset moyennes entreprises des pays développés et en développement. Les avantagesde cette démarche ont été démontrés au Royaume-Uni, où ce concept a été appliquéavec succès dans le cadre des “COSHH Essentials” (Série de mesures CSDS debase).Reconnaissant que les produits chimiques ne constituent qu’un des nombreuxdangers rencontrés au poste de travail, le présent numéro de la lettre du GOHNETexplique comment le concept de “control banding” peut être exploité pour élaborerde nouveaux outils intégrables à une “boîte à outils de gestion des risquesprofessionnels”. L’ajout d’une trousse à outils ergonomique, visant les troublesmusculo-squelettiques qui représentent un problème majeur à l’échelle de laplanète, présenterait un intérêt évident.La Boîte à outils de gestion des risques professionnels est un projet passionnant,offrant un vaste potentiel pour la gestion des risques au poste de travail. Cependant,elle nécessite une contribution importante de la part de diverses parties prenantes,notamment des partenaires industriels ou publics, des employeurs, des syndicats,des organismes de recherche, etc. Le présent numéro expose in extenso une stratégiemondiale récemment convenue pour la mise en œuvre de cette boîte à outils, entant que mission à laquelle la communauté professionnelle doit collaborer pourque le projet porte ses fruits.Nous remercions très sincèrement Dr Jean-Marie Mur de l’INRS pour la rédactiondu texte en français.

Bonne lecture.Evelyn Kortum (kortummargote@who.int), rédactrice en chefOrganisation mondiale de la santéProgramme Médecine du travail et hygiène du milieuDépartement Protection de l’environnement humain20 avenue Appia ; CH-1211 Genève 27Télécopie : +41 22 791 13 83www.who.int/oeh

Abréviations :CB : “control banding”SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des

produits chimiquesGTI : Groupe technique internationalPISC : Programme international sur la sécurité chimiqueFSP : fiche signalétique de produitVLE : valeurs limites d’exposition professionnellePME : petites et moyennes entreprisesBoîte à outils : boîte à outils de gestion des risques professionnels

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pouvait révolutionner la santé et la sécurité au travail dans le monde entier. Ceconcept pourrait être appliquée à toute une gamme de dangers : physiques,biologiques et ergonomiques.Les trousses à outils selon le concept de “control banding” sont des matricessimples et conviviales, qui apportent à l’utilisateur des conseils destinés à maîtriserl’exposition aux dangers. A condition de recevoir une bonne formation, lespersonnes n’ayant que peu ou pas d’expérience en hygiène du travail, comme lespetits employeurs, peuvent mettre en œuvre le processus d’évaluation des dangerset comprendre les règles judicieuses d’hygiène du travail, qui se présentent sousla forme de fiches-guides. La simplicité de ces trousses à outils est le résultat dutravail complexe et approfondi réalisé en coulisse par les experts, qui ont analyséle danger, mis au point un modèle prédictif d’exposition, identifié les meilleuresméthodes pour maîtriser l’exposition et élaboré des documents d’orientation.Ces experts s’appuient fortement sur des données de qualité pour indiquer, avecune certaine assurance, qu’une technique particulière réduira l’exposition dansdes proportions prévisibles et ramènera ainsi le risque à un niveau acceptable.Les trousses à outils fournissent des conseils pour affronter les problèmes d’hygiènedu travail les plus courants. Comme elles ne font pas appel à des experts présentssur le site pour réaliser une surveillance de l’exposition, la gestion des risquesn’est plus axée sur des mesures, mais sur la maîtrise de l’exposition sur le site.Cependant, les trousses à outils ne remplacent pas les experts.De fait, la méthode elle-même recommande que certaines situations ne soienttraitées que par des experts du domaine en question. En outre, lorsque les expertssont rares, cette approche leur permet de disposer de davantage de temps pourse concentrer sur des processus d’évaluation et de gestion des risques pluscomplexes.Les trousses à outils offrent des possibilités de compenser la rareté de l’expertisetechnique dans les pays en développement et permettent de tirer parti desressources dans les pays développés. Les employeurs peuvent faire des économiessur l’évaluation des risques et donc disposer de moyens plus importants pour laprotection des travailleurs. La communauté internationale des hygiénistes dutravail et des responsables de la sécurité s’attend à ce que ce système facile àutiliser conduise à une élévation du niveau de protection des travailleurs partoutdans le monde et réduise le nombre d’accidents et de maladies d’origineprofessionnelle.Mise au point de la trousse à outils

Le procédé utilisé dans le développement de la trousse à outils a été appelé“control banding”, car il consiste à rassembler les dangers, les risques et les mesuresde maîtrise du risque en différents groupes. Les experts constituent des groupesde risques en combinant des groupes de dangers et des groupes d’expositionspour obtenir un “niveau préoccupant”. Ils rassemblent ensuite également lesmesures de maîtrise du risque sous forme de groupes, car il est possible de réduireles risques à des niveaux acceptables en mettant en œuvre des mesures de maîtrisedu risque suffisantes et parfois simples. Une fois l’analyse achevée, la trousse àoutils propose des règles relatives à la maîtrise de l’exposition.Groupes de risques

Groupe de dangers : on regroupe les dangers en fonction de leur classification etde leurs caractéristiques communes. Dans le cas des dangers chimiques, lestoxicologues et autres experts établissent les classifications sur la base d’étudesscientifiques.Groupe d’expositions : les expositions sont regroupées en fonction de la tâcheeffectuée, de la durée de l’exposition et, dans le cas des produits chimiques, de laquantité utilisée, ainsi que de la volatilité des produits et du degréd’empoussièrement.Chaque groupe de risques est associé à un niveau particulier de maîtrise durisque, appelé groupe de maîtrise du risque, dans la perspective de réduirel’exposition jusqu’à un niveau où le risque de nocivité est acceptable ou négligeablepour les experts.Groupes de maîtrise du risque

Les techniques de maîtrise du risque sont classées par ordre de rigueur croissant.Elles vont des simples bonnes pratiques au poste de travail à des mesures demaîtrise du risque plus strictes. Par exemple, lorsqu’on a affaire à des produitschimiques, ces mesures peuvent aller du simple lavage des mains à une ventilationextractive plus rigoureuse.Règles relatives à la maîtrise du risque

Le processus guide l’utilisateur jusqu’à une recommandation relative aux mesuresde maîtrise du risque à appliquer ou à un document d’orientation à ce sujet. Cedocument a été mis au point par des experts de manière à être compréhensible,acceptable et utilisable par les principaux groupes cibles de l’outil, tels que lesPME ou les pays en développement.Le mieux est que les trousses à outils soient interactives, ce qui permet àl’utilisateur d’y entrer des données spécifiques au lieu de travail, afin d’obtenirdes règles relatives à la maîtrise du risque permettant de résoudre un problèmeparticulier. Par exemple, lorsqu’il emploie la trousse à outils chimique, l’utilisateurtrouve le bon groupe de dangers chimique en examinant l’étiquette ou la fichede données de sécurité du fournisseur de produit chimique. Il détermine ensuite

comment utiliser ce dernier et en quelle quantité. Il aboutit ainsi aux règles ouaux recommandations relatives à la maîtrise de l’exposition.Ainsi, en disposant d’informations générales sur le danger et sur ce qu’impliquela tâche, un employeur peut obtenir les règles à appliquer, dont les expertsprédisent qu’elles seront adaptées aux circonstances.Pourquoi aborder en premier lieu le cas des produits chimiques ?

L’utilisation de produits chimiques dans la fabrication industrielle, les services,les entreprises de nettoyage, l’agriculture et autres industries est en progression,tant dans les pays développés, que dans les pays en développement. Bien que cessubstances améliorent notre vie, elles présentent aussi un potentiel de nocivitégrave, en particulier pour les personnes tenues par leur métier de travailler avecelles quotidiennement.Les travailleurs doivent être protégés des effets nocifs des produits chimiquesavec lesquels ils travaillent. Cependant, des milliers de produits chimiquesdemeurent non réglementés, sans valeur limite d’exposition spécifique. Seulsenviron 1000 produits chimiques en usage aujourd’hui sont soumis à des valeurslimites d’exposition professionnelle1 (VLE). Le processus de fixation des VLEfait une forte consommation de ressources. Il est impossible de réaliser toutes lesétudes nécessaires à la derivation et à l’affectation de VLE précises et deréglementer tous les produits chimiques en usage à ce jour. En outre, mêmelorsqu’une réglementation a été promulguée, son application prend fréquemmentdu retard.Les PME manquent souvent des moyens financiers et techniques pour évaluerles risques et assurer une protection adéquate de leurs salariés. Les économies entransition et les pays en développement n’ont pas non plus suffisamment accèsà des personnes disposant de l’expérience nécessaire pour évaluer et maîtriser lesrisques professionnels. Il était donc nécessaire de disposer d’un autre type desystème qui soit convivial pour protéger les travailleurs des effets nocifs desproduits chimiques dangereux.La trousse à outils chimique a été mise au point par une équipe d’hygiénistes dutravail rassemblée par l’IOHA et comprenant des représentants de la GrandeBretagne, des États-unis d’Amérique, de l’Afrique australe et de l’Asie. Elle a étéconçue d’après les COSHH Essentials, la trousse à outils chimique mise aupoint par le Health and Safety Executive (HSE) au Royaume-Uni. D’autresarticles dans ce numéro évoquent les COSHH Essentials et la trousse à outilschimique.Avantages et inconvénients de la démarche

La démarche comporte à la fois des avantages et des inconvénients potentiels.Avantages

La boîte à outils est :■ complémentaire des systèmes de maîtrise du risque classiques■ simple et facile à utiliser■ peu onéreuse■ utile aux PME■ utile aux économies émergeantes et aux pays en développement■ applicable dans la plupart des situations■ applicable aux produits chimiques pour lesquels il n’existe pas de VLE,

comme à ceux pour lesquels une VLE a été définie■ un outil permettant de libérer les professionnels/experts pour qu’ils se

consacrent à des tâches plus complexes■ un outil mis en œuvre par l’employeur■ un outil susceptible d’être appliqué à des contextes autres que chimiques.Inconvénients

Bien que le “control banding” comporte d’innombrables avantages, le système,tel qu’il est conçu actuellement, présente certains inconvénients. Parmi lesquestions posées et les inconvénients relevés dans la littérature, on peutmentionner :■ la précision du modèle principal■ l’exactitude des données figurant dans la fiche signalétique du produit

fournie par le fabriquant■ la précision des classifications en terme de danger effectuées par les

fabricants et affichées sur les étiquettes■ la non-universalité des phrases de risque■ le “facteur humain” : des employeurs et des travailleurs utilisant des outils

d’auto-évaluation ; appliqueront-ils ces outils consciencieusement ?■ les performances des mesures techniques de maîtrise du risque■ l’exactitude des quantités de produits chimiques utilisées■ la limitation de l’emploi de la trousse aux usages typiques et courants des

produits chimiques, ne couvrant pas les situations inhabituelles etcomplexes

■ le fait que la trousse ne s’applique pas aux déversements, aux fuitesaccidentelles ou à une défaillance des mesures de maîtrise du risquenormalement fiables

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■ Enseigner aux employeurs et aux employés les principales raisons d’utiliserles trousses à outils, ainsi que la façon de les employer.

■ Encourager les employés à appliquer les mesures de maîtrise du risquecorrespondant au niveau recommandé et le plus approprié.

■ Intégrer les principes de la boîte à outils aux politiques et auxréglementations nationales en matière de santé et de sécurité au travail.

Au niveau de l’entreprise locale■ Apprendre à utiliser de manière appropriée les trousses à outils de la boîte

à outils et s’assurer que les employés comprennent leur usage.■ Mettre en œuvre de façon appropriée les mesures de maîtrise de l’exposition

recommandées.■ Entretenir convenablement les dispositifs techniques de maîtrise du risque

et de ventilation, ou autres systèmes mécaniques recommandés et installésen vue d’assurer une maîtrise efficace et continue de l’exposition. Il nesuffit pas d’installer les équipements recommandés. Ceux-ci doivent aussifaire l’objet de contrôles réguliers, d’une maintenance et, le cas échéant,de réparations, de manière à garantir un fonctionnement efficace.De plus, des travaux de recherche doivent être menés à tous les niveauxen vue de confirmer l’efficacité des diverses trousses à outils. Les thèmesétudiés pourraient comprendre : efficacité/pertinence de l’utilisation dela trousse à outils par l’employeur/le travailleur, exactitude des phrases derisque et des indications de danger du SGH figurant sur les étiquettes,efficacité de la ventilation/ des mesures techniques de maîtrise du risqueet besoins en matière de formation.

Conclusion

On envisage d’utiliser la Boîte à outils de gestion des risques professionnels pourorganiser des solutions au poste de travail prenant la forme de trousses à outilsde type “control banding”. Grâce à ces trousses à outils, il devrait être possiblede faire face aux risques professionnels en portant principalement l’effort sur lamaîtrise de l’exposition au niveau du site et en minimisant les besoins en matièrede surveillance coûteuse des expositions. Pour parvenir à ce résultat, les gensdoivent connaître la boîte à outils, comprendre comment l’utiliser et appliquerensuite correctement les règles.Nous vous invitons à participer à cette nouvelle entreprise passionnante à travers:■ la mise au point de nouvelles trousses à outils pour la boîte à outils,■ la préconisation de la trousse à outils chimique dans votre pays,■ la réalisation de travaux de recherche,■ la formation des responsables de petites entreprises locales, des gros

employeurs, des syndicalistes et des cadres à l’utilisation de la trousse àoutils actuelle, et également à travers

■ l’utilisation de la trousse à outils à votre poste de travail.

Boîte à outils de gestion des risques

professionnels

Stratégie de mise en œuvre mondialeConvenue par le Groupe technique international du PISC

Carolyn Vickers (vickersc@who.int), OMS, PISCIntroduction

La présente stratégie de mise en œuvre mondiale vise à élaborer et à faire appliquerune boîte à outils de gestion des risques professionnels (boîte à outils), renfermantdes trousses à outils destinées à gérer différents risques rencontrés au poste detravail. La première de ces trousses à outils, la Trousse à outils internationale demaîtrise du risque chimique (trousse à outils chimique), repose sur une stratégied’évaluation et de gestion des risques appelée “control banding”. Cette stratégierassemble les risques rencontrés au poste de travail en “groupes de mesures demaîtrise du risque”, définis en combinant le danger et des informations relativesà l’exposition. Elle peut aussi s’appliquer à des risques professionnels nonchimiques. Cette technique étant semi-quantitative ou qualitative selonl’application, elle convient particulièrement aux petites et moyennes entreprises,aux pays en développement, et dans le cas des produits chimiques, aux situationsoù aucune norme d’exposition professionnelle n’a été fixée. Elle peut aussi êtreutile pour l’évaluation et la gestion des risques pour l’environnement, sachantque les mesures de maîtrise du risque sanitaire et environnemental sontcomplémentaires et souvent inséparables au niveau du poste de travail.Objectif de la stratégie de mise en œuvre mondiale et partenairesdans cette mise en œuvre

Un groupe technique international (GTI) a été mis en place sous l’égide duProgramme international sur la sécurité chimique (PISC) pour faciliter lapoursuite du développement et la mise en œuvre de la boîte à outils. La présentestratégie de mise en œuvre mondiale définit des approches clés de haut niveau

■ la limitation actuelle des applications de la trousse à une série restreintede scénarios d’exposition, alors que des travaux sont en cours pour étendrele “control banding” à l’exposition cutanée.

Prochaines étapes pour la trousse à outils chimique

Un groupe technique international a été créé sous l’égide du Programmeinternational sur la sécurité chimique (PISC) pour poursuivre le développementet la mise en œuvre de la trousse à outils chimique à travers la boîte à outils degestion des risques professionnels. Parmi les partenaires participant à cet effortinternational, figurent notamment :■ l’OIT,■ l’OMS,■ l’IOHA, y compris ses organisations membres, telles que l’American

Industrial Hygiene association (AIHA), l’American Conference ofGovernmental Industrial Hygienists et la British Occupational HygieneSociety (BOHS),

■ le HSE anglais■ le National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH) des

Etats-Unis d’Amérique,■ la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ),

Une stratégie mondiale de mise en œuvre, élaborée par le GTI, définitdes approches clés de haut niveau pour le développement de la boîte àoutils. La mise en œuvre de la trousse à outils chimique constitue un axeparticulier de cette stratégie, qui comprend les points essentiels suivants :

■ la mise au point de nouvelles fiches-guides de maîtrise du risque, à partirde l’expérience acquise par les pays, en vue de satisfaire notamment lesbesoins des pays en développement. Cette étape comprend le pilotage,l’examen des conseils par des pairs, l’évaluation et la révision. D’autresaméliorations techniques seront aussi apportées. Tout ceci est exposé parGerry Eijkemans, dans l’article joint à ce numéro.

■ La traduction dans les langues locales et le développement de programmesde formation.

■ La mise en place de nouveaux partenariats et le lobbying auprès desdécideurs nationaux.

■ Le développement de plans de travail détaillés par les parties prenantes envue de la mise en œuvre au plan local.

■ La mise au point d’un programme de recherche. Carolyn Vickers décritplus en détail la stratégie du GTI dans son article destiné au présent numérode la lettre du GOHNET.

Défis à relever dans l’avenir

La boîte à outils constitue une nouvelle stratégie prometteuse pour la maîtrisedes risques professionnels, mais sa mise en œuvre se heurte à un certain nombrede défis. Aussi impressionnantes que soient les informations, elles n’ont de valeurque si elles peuvent être appliquées pratiquement au niveau local. Par conséquent,il convient d’élaborer des systèmes s’adaptant à tous les niveaux : international,national, entreprise locale. A chaque niveau correspondent des défis particuliers.Au niveau international■ Mettre au point de trousses à outils supplémentaires pour résoudre des

problèmes rencontrés sur les lieux de travail, comme l’ergonomie et lasécurité générale. Ces trousses à outils doivent contenir des directivespratiques en vue de leur utilisation par les PME des pays développés etdes pays en développement.

■ Informer et former des adeptes de cette théorie - des spécialistes de l’hygiènedu travail ou des responsables des programmes de santé et de sécurité autravail des différents pays : développer un solide réseau de promoteurs decet outil dans chaque pays. Il importe que des personnes comprennent lesprincipes des trousses à outils, ainsi que les modalités de leur utilisation,pour promouvoir et diffuser l’usage de ces trousses.

■ Communiquer et assurer une publicité efficace au programme■ S’assurer le soutien des pays développés pour aider les pays en

développement dans la mise en œuvre et l’utilisation des trousses à outils.■ Calendrier de mise en œuvre de la trousse à outils chimique : la plupart

des pays n’utilisant pas les phases de risque de l’UE et la mise en place dusystème général harmonisé étant prévue pour 2008, la trousse à outil seramise en oeuvre progressivement.

Au niveau national■ Développer une infrastructure destinée à promouvoir, enseigner et soutenir

l’utilisation de la boîte à outils.■ S’assurer de l’exactitude des informations figurant dans les fiches de

données de sécurité. La trousse à outils chimique est dépendante desphrases de risque ou des indications de danger mentionnées sur l’étiquetteet/ou sur les fiches de données de sécurité. Si ces informations ne sont pascorrectement indiquées, tout ce qui suit peut être erroné.

■ Concevoir un plan pour faire connaître la trousse à outils chimique et lestrousses à outils futures aux employeurs, en particulier les PME, pourqu’ils les mettent en œuvre dans la pratique.

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pour atteindre cet objectif. Il est prévu que les parties prenantes concernéesdéveloppent et mettent en œuvre des plans de travail axés sur des applications,des régions ou des pays particuliers. Cette stratégie se concentre notamment surla mise en œuvre de la trousse à outils chimique.Parmi les partenaires participant à cet effort international, on peut citer : lePICS (Organisation internationale du travail et Organisation mondiale de lasanté), l’International Occupational Hygiene Association (IOHA), le Healthand Safety Executive en Grande Bretagne, l’US National Institute forOccupational Safety and Health (NIOSH) et la Gesellschaft für TechnischeZusammenarbeit (GTZ) allemande. A mesure de la mise en œuvre de cettestratégie, de nouveaux partenariats seront encouragés. Le mandat du GTI et laliste de ses membres figurent à l’annexe I, qui sera mise à jour en fonction desbesoins.Parties prenantes

Les parties prenantes comprennent les responsables de la mise en œuvre (ycompris les employeurs), les chercheurs et les travailleurs utilisateurs de produitschimiques. Les entités pouvant être impliquées dans la mise en œuvre de cettestratégie sont notamment : des organisations intergouvernementales et nongouvernementales internationales (telles que l’IOHA), des agencesgouvernementales, l’industrie, notamment les associations de fabricants et defournisseurs de produits chimiques, les associations d’employeurs et d’employés,les hygiénistes industriels, les syndicats, les inspecteurs du travail, les chercheurs,et les professionnels de la formation.La Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimique

La trousse à outils chimique (adaptée des COSHH Essentials du HSE) estdisponible sur Internet via le site ILO Safework. On lui apporte actuellementdes perfectionnements incluant des améliorations techniques et des ajouts. Cesperfectionnements comprendront également la traduction et le pilotage pourun certain nombre de pays. Les informations relatives aux dangers employéespar la trousse à outils sont les phrases de risque de l’UE (phrases R) ou lesindications de danger du Système général harmonisé de classification etd’étiquetage des produits chimiques (SGH). L’objectif pour la mise en œuvremondiale du SGH est 2008, les dates de mise en œuvre dans les différents payspouvant être variables. C’est pourquoi la mise en œuvre de la trousse à outilschimique devra se faire progressivement, en se concentrant au départ sur laconstitution des compétences, des connaissances et des mécanismes nécessairesà la mise en œuvre, au développement et au test des fiches-guides, sur la traductiondans d’autres langues et sur l’application de stratégies plus génériques, telles quele Guide de gestion des produits chimiques de la GTZ (qui repose sur unetechnique simplifiée de “control banding”). La mise en œuvre dans un pays dela trousse à outils chimique dans son intégralité sera soumise à l’utilisation parce pays des phrases de risque de l’UE et/ou des indications de danger du SGH.Points clés de la stratégie de mise en œuvre

Les points clés sont énumérés ci-après avec, le cas échéant, la mention del’organisme coordonnateur entre parenthèses. Au niveau des plans de travail, lesmesures détaillées qui sont arrêtées doivent prendre en compte les besoinsdifférents des pays en développement, des économies en transition et des paysdéveloppés. Néanmoins, il convient, dans la mesure du possible, d’appliquerdes démarches harmonisées pour éviter une duplication inutile des efforts.1. Poursuivre le développement de la trousse à outils chimique, et notamment :■ mettre au point, à partir de l’expérience acquise, de nouvelles fiches-guides

de maîtrise du risque, en vue de répondre en particulier aux besoins despays en développement (OIT, avec la participation d’autres organismesdont la GTZ et l’IOHA). Cette opération comprend le pilotage, le test,l’évaluation et la révision. La nécessité de fiches spécifiques pour certainspays sera examinée. Il conviendra toutefois d’éviter les différences inutilesde support technique. Certaines fiches-guides pourraient être spécifiquesd’un métier et/ou d’une tâche.

■ Une fois que les responsables de la mise en œuvre auront commencé àdévelopper des fiches-guides (par ex., des fiches s’appliquantspécifiquement à un pays), élaborer un mécanisme d’examen par les pairset notamment des critères d’examen par les pairs, et mettre les fiches-guides en commun par l’intermédiaire d’un Centre d’échanged’informations (voir plus loin) (OIT, OMS).

■ Développer des fiches pour les procédés mis en oeuvre au poste de travailqui sont à l’origine d’expositions chimiques (OIT, IOHA).

■ Ajouter la voie d’exposition cutanée (actuellement la trousse à outilschimique concerne surtout l’exposition par inhalation) (OIT, avec laparticipation du HSE).

■ Traduire dans les langues locales [Centres collaborateurs de l’OMS(CCOMS), OIT, autres].

2. Renforcer les liens entre le SGH, la trousse à outils chimique et d’autres outilsmis en œuvre au poste de travail.

■ Intégrer les phrases du SGH aux cartes internationales de sécurité chimiquedu PISC (OMS/PCS, OIT).

3. Construire et promouvoir la boîte à outils de gestion des risques professionnels,à travers :

■ la mise au point de trousses à outils pour gérer des risques professionnelsautres que chimiques (groupe coordonnateur OIT, OMS, IOHA, NIOSH,reliés à un réseau étendu d’autres organismes internationaux et nationaux).

■ l’introduction des autres trousses à outils dans le plan de travail des centrescollaborateurs de l’OMS (groupe spécial CCOMS sur les technologies deprévention).

■ l’adaptation des processus participatifs existants qui ont contribuéefficacement à l’engagement des communautés locales (par ex. WISE,Programme WIND) (OIT).

4. Étudier les possibilités de nouveaux partenariats pour la mise en œuvre, avecnotamment :

■ des organismes internationaux impliqués dans la mise en œuvre du SGH,par exemple pour tirer parti de l’application du SGH et des ateliers deformation (OIT).

■ Et l’Association internationale de l’inspection du travail (AIIT)(coordination OIT).

■ Identifier des donateurs potentiels et des organismes susceptibles d’accorderdes subventions.

■ Recourir à des partenariats entre pays (“jumelages”), par exemple entreun pays développé et un pays en développement.

5. Encourager le développement de plans de travail à l’appui de cette stratégie,axés sur des applications, des situations industrie/emploi, des pays ou desrégions spécifiques et entretenir des liens avec des groupes de travailnationaux et autres, mis en place pour appliquer ces plans de travail. Ceux-ci auront pour objectif d’influer sur les décideurs locaux et de réaliser lamise en œuvre locale. Les informations relatives à ces plans de travailseront rassemblées dans le Centre d’échange d’informations (voir plusloin).

6. Identifier des moyens d’influer sur les décideurs nationaux, à traversnotamment:

■ Les activités du réseau de CCOMS (OMS-OEH).■ Le réseau OIT-CIS.■ Les bureaux de l’OIT et de l’OMS.■ L’Union européenne.■ L’ordre du jour des réunions intergouvernementales, par exemple sur la

coopération UE/États-unis d’Amérique.■ La promotion de conférences internationales et nationales dans les

domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’hygiène industrielle.■ La tenue d’ateliers internationaux annuels ou bisannuels sur le “control

banding” (le 1er atelier s’est tenu en novembre 2002, le 2e en mars 2004).■ L’étude des possibilités d’une organisation combinée pour le 3e atelier,

qui se tiendra en septembre 2005, liant la 6e Conférence scientifiqueinternationale de l’IOHA (Afrique du Sud) et le XVIIe Congrès mondialsur la santé et la sécurité (Orlando). La réunion de l’IOHA aura lieu enparallèle avec celle des CCOMS. Des ateliers de formation des formateurssont également prévus pour l’Afrique.

■ La réunion du Réseau des CCOMS (Milan, juin 2006), en parallèle aveccelle de l’ICOH, offre la possibilité d’organiser des réunions deplanification et des formations sur le “control banding”.

7. Mettre au point et publier un programme de recherche (coordonnateur :Université de l’Oklahoma en collaboration avec d’autres agencescoordonnatrices pour le GTI), prévoyant des travaux de recherchespécifiques à certains secteurs (construction, agriculture, mines). Ceprogramme couvrira les domaines mentionnés ci-après et sera mis à jourrégulièrement en fonction des progrès techniques. Le programme derecherche en cours sera conservé sur le site Internet (voir ci-après) et àl’annexe 2. Il devra notamment englober : l’application de la techniquedu “control banding” à différents dangers, par ex. des expositionschimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, etc., à différentscontextes industriels, par ex. les PME, les grandes entreprises industrielleset les multinationales, aux pays en développement et aux pays développés.

8. Rassembler et communiquer des travaux de recherche et des informations, etnotamment :

■ Maintenir le site Internet hébergé par l’OIT et présentant des liens versd’autres sites intéressants (coordonnateur : OIT).

■ Adjoindre au site Internet un centre d’échange d’informations, comprenantun répertoire électronique des travaux de recherche et des études devalidation (les chercheurs recensent leurs études en cours et les référencesdes travaux achevés).

■ Introduire d’autres activités dans le centre d’échange d’informations, tellesque les plans de travail mis au point par les pays, etc.

■ Organiser un archivage de fiches-guides dans le centre d’échanged’informations. Il sera possible de désigner des centres (par région, sur labase de la langue), reliés au site Internet de l’OIT, pour entretenir cesfiches (par exemple le NIOSH).

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■ Publier des mises à jour régulières/des articles thématiques dans des lettresexpédiées par courriel/Internet. Utiliser les réunions et les vecteurs existantspour leur diffusion (IOHA, NIOSH, Lettre du Réseau mondial pour lasanté au travail, etc.).

■ Développer et maintenir un programme de développement des moyensd’action et de formation, axé sur les pays en développement. (OMS/OEH).Ce programme sera nécessaire à la phase de pilotage, puis à la mise enœuvre à pleine échelle. Il comprendra :

■ L’étude des possibilités d’utiliser le Guide de gestion des produits chimiquesde la GTZ pour développer les moyens d’action et préparer les pays à lamise en œuvre de la trousse à outils chimique.

■ L’entretien de groupes centraux de formation des formateurs au niveaurégional.

■ L’organisation d’ateliers de formation des formateurs en association avecd’autres événements internationaux/régionaux.

■ L’apport de supports de formation génériques, susceptibles d’être traduitsen vue d’un usage local.

10. Maintenir un Groupe technique international pour surveiller la stratégie demise en œuvre mondiale (conférences trimestrielles par téléphone, lesréunions étant organisées dans la mesure du possible en parallèle avecd’autres événements) (OMS/PCS).

Groupe technique international (GTI) du PISC. Mandat et listedes membres du groupe

Mandat

1. Le GTI a pour fonctions de :1.1 Faciliter la poursuite du développement et la mise en œuvre d’une

boîte à outils de gestion des risques professionnels, en particulierde la Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimique.

1.2 Maintenir une stratégie de mise en œuvre mondiale, comprenantnotamment l’identification des organismes coordonnateurs pourles actions clés.

1.3 Formuler des recommandations à l’intention des organismescoordonnateurs concernés au sujet de la collecte et de la diffusiondes informations relatives aux activités.

1.4 Coordonner d’autres activités entreprises à l’appui de la stratégiede mise en œuvre mondiale, en particulier celles menées par sesmembres.

1.5 Mesurer et communiquer les progrès réalisés dans l’exécution de lastratégie.

2. Les recommandations et les décisions du GTI sont formulées par consensusdes membres présents lors de la réunion.

3. Les rôles de président et de rapporteur sont exercés alternativement parles partenaires du PISC, à savoir l’OIT et l’OMS.

4. Le GTI se réunit normalement chaque trimestre par téléconférence. Ilpeut convenir d’organiser de temps en temps des réunions en face-à-faceet, dans ces circonstances, les participants prendront leurs dispositionspour prendre en charge le coût de leur participation.Membres

Les membres du GTI sont des experts appartenant aux organisationssuivantes :American Industrial Hygiene Association (AIHA),Convention de Projet de la GTZ sur la sécurité chimique, Allemagne,Organisation internationale du travail (OIT),International Occupational Hygiene Association (IOHA),Health and Safety Executive (HSE), Grande Bretagne,National Institute for Occupational Safety and Health, Etats-Unisd’Amérique,Organisation mondiale de la santé [Médecine du travail et hygiène dumilieu (OEH) et Programme de promotion de la sécurité chimique (PCS)]

Programme de recherche international

Un programme de recherche international sera développé et publié (voir point7 de la stratégie). Les propositions émises à ce jour sont recensées ci-après.1. Applications de la trousse à outils chimique dans les pays en développement■ Étude des applications au sein des grandes entreprises■ Mise au point d’outils à l’intention des PME.■ Efficacité des prévisions relatives aux expositions■ Validation des mesures de maîtrise de l’exposition■ Essai sur le terrain du produit actuel.■ Traduction des notions et des phrases courantes.2. Autres applications dans les pays en développement■ Focalisation sur la grande industrie, sélection de secteurs industriels et de

dangers appropriés.

■ Mise au point d’autres trousses à outils pour la Boîte à outils de gestiondes risques professionnels.

■ Adaptation des approches existantes (Programme WIND), appui sur lessuccès enregistrés.

■ Mise au point d’une trousse à outils ergonomique à partir de modèlesexistants.

3. Applications de la Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimiquedans les pays développés

■ Études de validation supplémentaires.■ Validation des mesures de maîtrise de l’exposition dans une sélection de

petites entreprises.■ Participation de l’hygiène industrielle sur le terrain au développement, à

la hiérarchisation des dangers et à l’attribution de priorités aux mesuresde maîtrise du risque.

■ Focalisation sur les petites entreprises et définition de ce qu’est le succès.4. Autres applications dans les pays développés■ Mise au point d’une trousse à outils ergonomique à partir de modèles

nationaux existants.■ Elargissement des aspects relevant de l’hygiène industrielle, de manière à

inclure les expositions physiques et biologiques.■ Étude des possibilités d’application du concept de boîte à outils de gestion

des risques professionnels aux PME.5. Travaux de recherche visant à combler les lacunes de la trousse à outils chimique■ Examen des possibilités d’application à la voie d’exposition cutanée.■ Intégration des voies d’exposition cutanée et par inhalation.■ Intégration d’éléments utiles provenant d’outils comparables, par ex. le

modèle à colonnes allemand.

COSHH Essentials - Mesures faciles à

mettre en œuvre, visant à maîtriser

l’exposition aux produits chimiquesPaul Evans (paul.evans@hse.gsi.gov.uk) et Andrew Garrod, Health & Safety

Executive, Royaume-UniLes “COSHH Essentials” constituent un guide des réglementations britanniquesrelatives à la “maîtrise de l’exposition aux substances dangereuses pour la santé”et une application du concept de “control banding”. Au milieu des années 1990,l’Advisory Committee on Toxic Substances (ACTS) a mis sur pied un groupe detravail qui réunissait des experts relevant de l’industrie, des syndicats et dugouvernement, ainsi que des experts indépendants, pour mettre au point ceguide. On disposait de plusieurs éléments indiquant la voie à suivre. Il s’agissaitnotamment de l’émergence de schémas logiques entre les valeurs limitesd’exposition professionnelle et les classifications des dangers chimiques d’unepart, les pratiques de l’industrie pharmaceutique en matière de spécification desaménagements de maîtrise de l’exposition dans les opérations unitaires, lors del’utilisation d’intermédiaires présentant une toxicité mal connue, d’autre part etle résultat suivant : en Grande Bretagne, peu de petites et moyennes entreprises(PME) de toute façon faisaient appel aux VLE élaborées à grand coût.Il est néanmoins nécessaire de maîtriser convenablement l’exposition auxsubstances et aux produits chimiques dangereux. Échouer dans cette maîtrisepeut avoir entre autres pour conséquences la charge résultant d’un mauvais étatde santé évitable, un gaspillage des ressources de l’entreprise (temps, produits),des demandes d’indemnisation et une éventuelle action au pénal (COSHH).Les COSHH Essentials s’appliquent à l’ensemble des substances dangereuses :produits chimiques, produits, substances naturelles, fumées, poussières, gaz etgermes, par exemple. Mais les routines d’évaluation des COSHH Essentialstraitent uniquement certains liquides et solides dangereux. Les substances et lesproduits chimiques dangereux mis sur le marché et destinés à être utilisés sur leslieux de travail sont soumis aux réglementations sur les produits chimiques(informations relatives au danger et conditionnement pour l’approvisionnement,CHIP). Pour les substances de ce type, une étiquette de mise en garde et unefiche de données de sécurité sont requises, de sorte qu’il est possible d’utiliser lesCOSHH Essentials. Il importe de noter que certains produits chimiques (telsque les cosmétiques, les pesticides ou les médicaments) relèvent de schémas declassement différents. De plus, les fumées et les poussières générées sur les lieuxde travail ne sont pas étiquetés!Le risque pour la santé lié à l’inhalation de poussières ou de vapeurs de produitschimiques dépend de deux paramètres principaux : le type de dommage quepeut provoquer le produit chimique et la dose que le travailleur est susceptibled’inhaler. Les produits chimiques comportent d’autres risques pour la santé, parexemple par contact cutané, mais nous nous en tiendrons pour l’instant au casde l’exposition par inhalation.Les “COSHH Essentials” constituent un schéma de type “control banding”

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comprenant deux éléments majeurs. Le premier correspond à la nocivité de lasubstance ou du produit chimique, déterminée d’après sa classification selon laréglementation CHIP (groupe de dangers). Le deuxième correspond à laprobabilité que la substance ou le produit chimique parvienne dans l’air et soitdisponible pour être inhalé (groupe d’expositions). Le Comité d’expertsprécédemment mentionné a conçu une matrice ou “carte d’évaluation”,permettant de combiner le danger et l’exposition pour obtenir un groupe demesures de maîtrise du risque.Les COSHH Essentials prévoient quatre groupes principaux de mesures demaîtrise du risque :■ La ventilation générale - une “bonne ventilation standard”, associée à de

bonnes pratiques de travail.■ Les mesures techniques de maîtrise du risque - ventilation extractive locale.

Ces mesures vont de l’extraction en un point unique proche de la sourcede poussières ou de vapeurs à des enceintes semi-closes, dotées d’undispositif d’extraction, comme les cabines. Elles couvrent d’autres mesurestechniques de maîtrise du risque, telles que les serpentins de refroidissementdes vapeurs, les refuges et l’élimination de l’eau.

■ Le confinement - La substance est, dans une large mesure, confinée ouenfermée. Des brèches de faible ampleur dans ce confinement sontacceptables, par exemple pour l’échantillonnage.

■ Les situations spéciales - L’avis d’un expert est nécessaire pour sélectionnerles mesures de maîtrise du risque appropriées.Lors de l’élargissement des COSHH Essentials pour couvrir les émissions liéesà des procédés déterminés, on a introduit un cinquième groupe de mesures demaîtrise du risque :

■ Les équipements de protection respiratoire (EPR) - Ils sont utilisés enplus d’autres mesures de maîtrise du risque, tels que les permis de travailet la ventilation par extraction pour protéger les travailleurs dans dessituations spécifiées.

Les deux éléments contributifs, le groupe de dangers et le groupe d’expositions,sont déduits comme suit des COSHH Essentials :Le groupe de dangers, à savoir le potentiel de nocivité, est déduit de la classificationCHIP. Cette classification répartit les substances en cinq groupes, A à E, enfonction des phrases de risque correspondantes. Chaque groupe est associé àune plage de concentrations.Tableau 1 : Numéros des phrases de risque, plages de concentrations et

groupes de dangers

Phrases de risque Plage de concentrations Groupe dedans l’air (visée) dangers

R36, R38, R65, R67, toutes les phrases Poussières : > 1 à 10 mg/m3 AR non mentionnées par ailleurs et les Vapeurs : > 50 à 500 ppm Produitssubstances ne présentant pas de irritantsdanger pour l’approvisionnement.R20, R21, R22 Poussières : > 0,1 à 1 mg/m3 B

Vapeurs : > 5 à 50 ppm Produits nocifsR23, R24, R25, R34, R35, R37, R4 Poussières : > 0,01 à 0,1 mg/m3 C ProduitsR43, R48/20/21/22 Vapeurs : > 0,5 à 5 ppm toxiques/corrosifsR26, R27, R28, R40, cancérogènes Poussières : < 0,01 mg/m3 D Produitscat. 3, R60, R61, R62, R63, R64, Vapeurs : < 0,5 ppm très toxiquesR48/23/24/25R68 substances mutagènes cat. 3 Solliciter l’avis d’un spécialiste E Dommages(anciennement R40 substances irréversiblesmutagènes cat. 3), R42, R45, R46, R49R21, R24, R27, R34, R35, R36, R3, R41, Exposition cutanée SR43, R48/21, R48/24, R66 et VLE avec Peau/yeuxnotation Sk (absorption cutanée)

Note :Si l’étiquette de la substance comporte la phrase R68 associée à R20, R21 ou R22, utiliserle groupe B.Si l’étiquette de la substance comporte la phrase R39 associée à R23, R24 ou R25, utiliserle groupe C.Si l’étiquette de la substance comporte la phrase R39 associée à R26, R27 ou R28, utiliserle groupe D.

Le groupe d’expositions, à savoir le potentiel d’inhalation des poussières ou desvapeurs, est obtenu par combinaison des propriétés physiques de la substance etde la quantité utilisée. Pour les solides, la propriété physique clé est“l’empoussièrement”, que l’utilisateur décrit subjectivement. Pour les liquides,c’est la “volatilité” et l’utilisateur a besoin de la température opératoire et dupoint d’ébullition ou de la tension de vapeur à une température indiquée (d’aprèsla fiche de données de sécurité).Tableau 2 Potentiel d’exposition - Quantité et propriétés physiquesQuantité Solides LiquidesFaible Grammes MillilitresMoyenne Kilogrammes LitresImportante Tonnes Mètres cubesPropriété physique Empoussièrement Volatilité -

Tension de vapeur*Faible Pellets < 500 PaMoyenne Cristaux ou granulés 500 - 25 000 PaForte Poudres > 25 000 PaUn diagramme reliant la température opératoire au point d’ébullition permetaussi d’affecter une volatilité faible, moyenne ou forte. Pour les activités sepratiquant à la température ambiante, une faible volatilité signifie un pointd’ébullition supérieur à 150 °C, une volatilité moyenne un point d’ébullitioncompris entre 50 et 150°C et une forte volatilité un point d’ébullition inférieurou égal à 50°C.Lorsqu’une opération de chauffage ou de refroidissement intervient, pour unetempérature opératoire TO, on détermine le groupe de volatilité comme suit :Si le point d’ébullition est ≤ 2 x PO + 10, la volatilité est forte.Si le point d’ébullition est compris entre 2 x PO + 10 et 5 x PO + 50, la volatilitéest moyenne.Si le point d’ébullition est ≥ 5 PO + 50, la volatilité est faible.La version Internet contient un point de coupure plus bas, 20 °C, pour le pointd’ébullition et un point de coupure pour la tension de vapeur de 1 atmosphère.Les substances dont les propriétés se situent en dehors des demi-droites définiespar ces points de coupure se trouvent en phase vapeur à la température ambiante(sous forme de gaz) et les COSHH Essentials ne couvrent pas actuellement lesgaz.

Il est fait référence ci-dessus à la maîtrise de l’exposition par voiecutanée et à la sélection des équipements de protectionindividuelle. Les phrases de risque qui conduisent aux fichesS100 et S101 figurent dans le tableau 1 (voir exposition cutanée).Cependant, ce point doit être amélioré et il est prévu de le revoirdans un avenir proche.Depuis 2002, les COSHH Essentials sont disponibles sur unsite Internet gratuit. Le système expert à base de règles guidel’utilisateur à travers une série de pages (habituellement 12 àpartir du début) jusqu’à un registre d’évaluation et à des fiches-guides de maîtrise du risque, spécifiques du procédé. Depuis2003, ce site renferme des fiches-guides pour les fumées et lespoussières générées par les procédés et pour certains produitsasthmogènes.

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Système général harmoniséCarolyn Vickers (Vickersc@who.int), OMS, PISC

Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produitschimiques (SGH) fournit une série de critères de danger harmonisés s’appliquantaux produits chimiques. Ces critères sont utilisés sur les étiquettes et dans lesfiches de données de sécurité pour signaler les dangers. Comme la Trousse àoutils internationale de maîtrise du risque chimique emploie les indications dedanger du SGH pour identifier les “groupes de dangers” lors de la premièreétape de sa mise en œuvre au poste de travail, elle permet de traduire les indicationsfigurant sur l’étiquette en mesures pratiques de maîtrise du risque.La décision de créer le SGH a été prise en application du chapitre 19 duProgramme “Action 21”, adopté à la Conférence des Nations Unies surl’environnement et le développement (CNUED, 1992). Le SGH a été adoptéen 2002, à l’issue de travaux techniques approfondis pour convenir de critèresharmonisés. Ces travaux techniques ont été coordonnés et gérés par le Groupede coordination du Programme interorganisations sur la gestion écologiquementrationnelle des produits chimiques (IOMC) pour l’harmonisation des systèmesde classification des produits chimiques (GC/HCCS). Les centres de liaisontechniques pour ces travaux étaient : l’Organisation internationale du travail(OIT) pour la signalisation des dangers, l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) pour la classification des dangers pourla santé et l’environnement et le Sous-comité d’experts des Nations Unies sur letransport des marchandises dangereuses (UNESCETDG) et l’OIT pour lesdangers physiques. Les critères harmonisés mis au point permettent (a) de classerles produits chimiques en fonction du danger qu’ils présentent et (b) de lesétiqueter en utilisant les indications de danger et les pictogrammes classiques.Le système SGH est maintenant disponible pour un usage mondial. Dans sonplan de mise en œuvre, adopté à Johannesburg le 4 septembre 2002, le Sommetmondial sur le développement durable (SMDD) a encouragé les pays à appliquerdès que possible le nouveau SGH, avec comme objectif que le système soitpleinement opérationnel d’ici 2008. La maintenance du SGH est maintenantassurée par le Sous-comité SGH, sous la responsabilité du Conseil économiqueet social des Nations Unies.La mise en œuvre du SGH a déjà débuté, des pays pilotes de différentes régionsdu monde ayant entrepris d’introduire le système dans leurs pratiques nationales.Mais il est probable que l’introduction étendue du SGH et la signalisation efficacedes dangers dans les infrastructures juridiques et techniques nationales nes’opéreront que si un appui suffisant en termes de formation et d’assistancetechnique est mis à la disposition des pays. A cette fin, le Programme derenforcement des capacités en SGH de l’UNITAR/OIT/IOMC met au pointdes activités en partenariat et apporte un soutien pour aider les pays à développeret mettre en œuvre le SGH. Ce travail offre l’occasion d’une coopération dans lamise en œuvre à l’échelle mondiale de la Trousse à outils internationale de maîtrisedu risque chimique.Le lecteur trouvera des informations complémentaires au sujet du SGH sur lesite Internet suivant :www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs.html.

Rapport du 2ème atelier international sur

le “control banding”,1 - 2 mars 2004, Cincinnati, Ohio, États-unis d’Amérique

Deborah Nelson (imel@ou.edu) et David M. Zalk (zalk1@llnl.gov)A tous égards, le 2ème atelier international sur le “control banding” (2ICBW) :Validation et efficacité du “control banding”, a été un succès remarquable.Cet atelier a été organisé par huit partenaires :■ L’American Conference of Governmental Industrial Hygienists

(ACGIH(c)),■ L’American Industrial Hygiene Association (AIHA),■ L’Organisation internationale du travail (OIT),■ L’International Occupational Health Association (IOHA),■ L’U.S. National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH),■ L’U. S. National Safety Council (NSC),■ L’U.S. Occupational Safety and Health Administration (OSHA),■ L’Organisation mondiale de la santé (OMS).M. John Howard, Directeur du NIOSH, a ouvert l’atelier le premier jour etJohn Henshaw, Secrétaire adjoint de l’OSHA, a introduit les présentations lesecond jour. Vingt-deux intervenants provenant d’Europe, des États-unis, d’Asieet d’Amérique du Sud ont mis en commun leurs recherches et leurs expériencessur des thèmes allant de l’apparition de la notion de “control banding” dansl’industrie pharmaceutique et de l’adaptation de cette notion pour satisfaire les

besoins nationaux de plusieurs pays développés et en développement, à des étudesde validation qualitatives et quantitatives et à des applications nouvelles etinnovantes du “control banding” à des domaines tels que l’ergonomie. Pendantl’intégralité de la journée et demi qu’ont duré les séances de présentationmagistrale, une remarquable présentation par affiche est restée installée dans lasalle principale de l’atelier pour permettre des discussions ouvertes et activesentre les auteurs et les participants. Les affiches couvraient une large palette dequestions relatives au “control banding”, dont la validation et l’efficacité desapplications, les efforts en termes de collaboration, les nouvelles stratégiesinternationales, l’extension du domaine d’application et les études de cas.Après les séances de présentation magistrale et par affiche, les 165 participants,représentant 13 pays, ont participé à des séances interactives par petits groupes:■ Session scientifique I : programme de recherche pour les pays en

développement.■ Session scientifique II : programme de recherche pour les pays développés.■ Extension du domaine d’application du “control banding”.■ Guides de maîtrise de l’exposition reposant sur les performances.■ Questions ouvertes.Une possibilité supplémentaire de s’informer a été offerte aux participants les 3et 4 mars, lorsque M. Paul Evans et M. Andrew Garrod, appartenant l’un etl’autre au Health and Safety Executive du Royaume-Uni, ont dispensé une demijournée de formation interactive sur la maîtrise de l’exposition aux substancesdangereuses pour la santé, comprenant l’exposé des principes du “controlbanding”. Nombre des intervenants et des organisateurs de l’atelier ont suivi unatelier d’une journée présenté par Mme Joyce Miller. Son cours, “Amener lesindustriels à la gestion des produits chimiques : un concept de formation pourles pays en développement”, explique les principes de la Convention de projetsur la sécurité chimique de la GTZ, qui a fait l’objet d’un essai sur le terrain enIndonésie. Le concept de gestion des produits chimiques est un apport importantà la Boîte à outils de gestion des risques professionnels, dans la mesure où ladémarche de “control banding” est applicable dans tous les contextes nationaux.Rapport des séances en petit groupe

Après avoir passé en revue les aspects historiques, actuels et futurs du “controlbanding” au cours de la journée et demi de séances de présentation magistrale etde séances de présentation par affiche organisées simultanément, les participantsont bénéficié de l’occasion rare de participer aux séances en petit groupe de leurchoix. Les participants ont débattu et préparé des questions, puis soulevé denouveaux problèmes à propos du “control banding”. Chaque séance a disposéd’un animateur et d’un rapporteur pour retenir l’essentiel des discussions, envue de contribuer à définir l’orientation future des efforts en matière de CB.Il est reconnu que c’est dans les pays en développement, où les ressourcesrestreintes et le manque de mécanismes établis ou d’infrastructuresorganisationnelles limitent la mise en œuvre des mesures de maîtrise du risqueen faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST), que les stratégies de CBs’avèrent les plus utiles. Bien que l’intention initiale, pour la mise en œuvre desconcepts de CB, fût de fournir des conseils en matière de SST aux petites etmoyennes entreprises (PME) des pays développés en vue de maîtriser les risquesprofessionnels, on a maintenant pris conscience que les meilleurs destinatairesde ces conseils seraient les grandes entreprises des pays en développement.D’autres démarches, telles que celle de la GTZ, pourraient être plus utiles auxPME des pays en développement.Les présentations et les débats au sujet du “control banding” ont porté sur lesmultiples outils et stratégies de CB examinés. La mise en œuvre des stratégies deCB se heurte à de nombreux défis, les protocoles de réduction complète del’exposition étant quelque peu limités dans le domaine des agents chimiques etinexistants pour les expositions physiques et biologiques.Lors des séances en petits groupes, on a enregistré les points de vue des participantspour assimiler et préciser les plus grands défis que rencontre actuellement leCB. Dans le cadre de l’affectation de priorités à ces questions, on a examiné lerapport coût-efficacité et l’efficacité d’une extension de la portée des conceptsde CB, tout en tenant compte de l’effort largement volontaire que les intéressésdevraient consentir pour y parvenir. Par exemple, il est difficile de comparer lespriorités des applications pour le secteur pharmaceutique évolué et disposant demoyens financiers importants et pour les 90 % environ de la main d’œuvremondiale travaillant dans des pays en développement, qui ne bénéficient d’aucunbudget prévisible pour les démarches préventives et les ressources de SST.Voici un résumé des résultats des séances en petits groupes.1.0 Pays en développement1.1 Thèmes de recherche1.1.1 Dans le contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique :● Étudier les applications dans les grandes entreprises.● Déterminer l’efficacité des prévisions de l’exposition.● Valider les mesures de maîtrise de l’exposition.● Tester sur le terrain les produits actuels.

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1.1.2 En dehors du contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique:● Se focaliser sur la grande industrie, sélectionner des secteurs appropriés.● Élargir le concept de boîte à outils de gestion des risques professionnels.● Adapter les démarches existantes, s’appuyer sur les succès.● Mettre au point une trousse à outils ergonomique à partir de modèles

existants.1.2 Autres thèmes1.2.1 Dans le contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique :● Entretenir des centres régionaux de formation des formateurs.● Coordonner les concepts de la boîte à outils de gestion des risques

professionnels.● Développer des technologies de prévention, plan de travail CCOMS 2006-

10.● Appliquer le plan de mise en œuvre du Groupe technique international.1.2.2 En dehors du contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique:● Développer la coopération multinationale avec les entreprises privées.● Coordonner le développement de la trousse à outils de gestion des risques

professionnels avec l’IEA, l’IOHA, l’ISC et les CCOMS.● Mettre au point des technologies de prévention, plan de travail des

CCOMS 2006-10.● Coordonner les actions avec la Santé au travail pour tous, l’ICOH, l’IOHA,

l’IEA, les CCOMS.2.0 Pays développés2.1 Thèmes de recherche2.1.1 Dans le contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique :● Mettre sur pied un groupe de travail sur la validation du CB, se focaliser

sur des secteurs ou des industries choisis.● Rechercher des données d’hygiène industrielle de terrain pour la validation,

l’élargissement du domaine d’application, la hiérarchisation des dangers,l’affectation de priorités aux mesures de maîtrise du risque.

● Se focaliser sur les petites entreprises et définir ce qu’est le succès.● Élargir la trousse à outils pour inclure d’autres outils validés présentés lors

du 2ICBW.2.1.2 En dehors du contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique:● Élargir la portée de la “maîtrise du risque chimique” pour couvrir des

expositions non prises en compte.● Développer une trousse à outils ergonomique à partir de modèles nationaux

existants.● Étendre les aspects relevant de l’hygiène industrielle pour couvrir les

expositions physiques et biologiques.● Étudier les possibilités d’appliquer le concept de boîte à outils Sécurité et

hygiène de l’environnement aux petites et moyennes entreprises.2.2 Autres thèmes2.2.1 Dans le contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique :● Élargir le champ d’efficacité de la trousse au sein des PME.● Encourager le NIOSH, l’OSHA et l’UK HSE à concentrer leurs efforts

de coopération sur les petites entreprises et sur les tâches spécifiquesrégulièrement effectuées dans ces entreprises.

● Rechercher et fournir des données destinées à l’utilisateur final, axées surles besoins des travailleurs et concernant le moment ou utiliser la trousse,les priorités à accorder et la mise en œuvre.

● Mettre au point des outils de mesure permettant de confirmer l’efficacitéau cours du temps.

2.2.2 En dehors du contexte de la trousse à outils de maîtrise du risque chimique:● Les statistiques d’accident et/ou de maladie constituent-elles une mesure

appropriée du succès ?● Impliquer la recherche interdisciplinaire en santé au travail dans le boîte

à outils de gestion des risques professionnels.● Organiser et former des organisations nationales dont l’activité relève des

domaines Sécurité et hygiène de l’environnement et Travail.● Mettre sur pied un comité d’organisation des ateliers nationaux de CB.3.0 Questions ouvertes3.1 Thèmes de recherche● Étudier les possibilités de jumelage entre les pays développés et les pays

en développement pour les essais de mise en œuvre, l’accent étant mis surla communication et le partage des succès.

● Coordonner des études prospectives, rétrospectives et épidémiologiquesen vue de la validation.

● Travailler en collaboration avec des organismes d’assurance etd’indemnisation des travailleurs en vue d’obtenir un financement potentiel.

● Faire intervenir les parties prenantes pour définir des normes deperformances minimales, mettre au point des formations.

3.2 Autres thèmes● Constituer un groupe de communication sur le CB en vue de diffuser les

nouvelles et les derniers succès.● Envisager de modifier le nom “control banding”, l’avis consensuel du

2ICBW étant de le laisser tel quel pour l’instant.● Coordonner l’action avec de grandes entreprises multinationales pour créer

des centres de formation régionaux.● Élaborer des stratégies pour surmonter le crainte éprouvée par les PME,

de travailler avec des agences gouvernementales.Résultats des ateliers

Stratégie de mise en œuvre mondiale du CB mise au point par le Groupetechnique international (GTI). Le CB GTI, sous la direction du Programmeinternational de l’OMS sur la sécurité chimique (PISC) et de l’OIT, a eu lapossibilité de se réunir avant, pendant et après le 2ICBW pour apporter la touchefinale à la Stratégie de mise en œuvre mondiale, destinée à être publiée aprèsl’atelier. Une discussion complète de ce document extrêmement important estintégrée à ce numéro de la lettre du GOHNET, dans un article rédigé par CarolynVickers, Présidente du GTI.Comité d’organisation des ateliers nationaux sur le “control banding”. Cet atelier,qui devrait se tenir en mars 2005 à Washington D.C., mettra au point unestratégie américaine pour évaluer de façon critique et, le cas échéant, préconiserla recherche, le développement et l’application de démarches complémentairesde l’utilisation classique des valeurs limites d’exposition professionnelle. Lesreprésentants accueillis par l’atelier devraient inclure les organisationsprofessionnelles américaines en rapport avec la sécurité et l’hygiène del’environnement concernées. Les démarches examinées incluent le CB et la SSTinterdisciplinaire. Leur objectif commun est de réduire au minimum lesexpositions professionnelles à des dangers tels que les facteurs chimiques,physiques, biologiques, ergonomiques et organisationnels.Groupe de travail scientifique sur la trousse à outils ergonomique. Les premierstravaux en vue du développement d’une trousse à outils ergonomique impliquentactuellement Barbara Silverstein, Kate Stewart, Peter Johnson et Dave Zalk. Lespremières étapes d’une trousse à outils ergonomique pour les pays endéveloppement devraient être mises au point et testées en anglais et en espagnoldans les cas du Costa Rica et du Nicaragua, une extension étant prévue pour leVietnam. Ce processus est coordonné par l’Association internationaled’ergonomie et la Commission internationale de la santé au travail, quimanifestent un grand intérêt pour une coopération conjointe dans la mise aupoint d’une version destinée à un pays développé, l’Amérique du Nord.Atelier sur les applications pratiques du “control banding”, 13-16 juin 2004,Utrecht, Pays-Bas. La coordination de cet atelier s’effectue dans le cadre duréseau de centres collaborateurs de médecine du travail de l’OMS (CCOMS)-Groupe spécial 10 sur les technologies de prévention du Plan de travail 2001 -2005. L’atelier s’efforcera de mettre sur pied et en œuvre des projets pilotesprogrammés de CB pour l’Afrique du Sud, le Bénin et l’Inde, en développant eten surveillant des stratégies de jumelage et des protocoles de formation impliquantdes programmes mieux établis dans des pays développés. Les participantscomprendront des responsables et des représentants du CB GTI et des personnesprovenant des Pays-Bas, de Suisse, de l’Inde, du Bénin, d’Afrique du Sud, duBrésil, d’Amérique centrale, du Canada et des États-unis d’Amérique.Coordination du 3e atelier sur le “control banding” (3ICBW). Des séances deretransmission vidéo en direct sont en cours de planification entre le XVIIecongrès mondial sur la santé et la sécurité au travail, devant se tenir du 18 au 22septembre à Orlando, Floride, États-unis, et la 6e Conférence scientifiqueinternationale de l’IOHA, devant se tenir du 19 au 23 septembre 2005, au ParcNational de Pilanesberg, Afrique du Sud. Le 3ICBW se tiendra le 21 septembre2005, par dessus ces deux continents, avec une tribune interactive partagée etsur une durée de trois heures. Une partie des résultats de ce 3e atelier sera intégréeau projet initial CCOMS 2006-2010, devant être élaboré par le Comité deplanification CCOMS, lors de l’IOHA 2005.Groupe de travail sur la validation du “control banding”. L’IOHA coordonneraun processus de validation parmi ses organisations membres, qui devra être misen œuvre avec l’aide des instituts nationaux de recherche en santé et sécurité autravail, tels que le NIOSH et le UK HSE. On s’attend à ce que le 2ICBWconstitue un forum pour les chercheurs et les praticiens présentant leurs résultatsau sujet de la validation et de l’efficacité du CB. Plusieurs chercheurs ont rapportéleurs résultats. M. Tischer, par exemple, a trouvé une correspondanceraisonnablement bonne entre les concentrations prévues et réelles de substancessolides, mais cette correspondance était moins satisfaisante lorsqu’on utilisaitdes solvants organiques en quantités de l’ordre du millilitre (1). En outre, ledegré de maîtrise obtenu dépendait davantage de la qualité de l’organisation etdes facteurs humains au sein de l’entreprise que de mesures techniquesspécialement conçues. R. Jones et M. Nicas ont soulevé des questions au sujet

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du schéma de classification des dangers, et notamment au sujet des produitschimiques agressifs et de la maîtrise de l’exposition fournie par les systèmesd’extraction locaux, aboutissant à la recommandation qu’il convenait de vérifierla nécessité, comme l’efficacité, de ces systèmes (2). Le petit nombre deprésentations sur ce thème a renforcé l’impression qu’il était essentiel de disposerde données fiables et examinées par des pairs sur la validation et l’efficacité pourélargir l’acceptation du CB, et que des progrès étaient possibles. Les participantsont été incités à lancer des études et à rapporter leurs données.Activités de suivi

■ Une table ronde, présentant cinq intervenant de l’Atelier international,Paul Hewett, Keith Tait, Dave Zalk, Jennifer Silk et Rick Niemeier, a étéorganisée le 11 mai 2004, lors de l’American Industrial HygieneConference and Exposition, à Atlanta.

■ Des séances d’information et de formation seront organisées lors de laProfessional Conference on Industrial Hygiene, à Montréal, du 30septembre au 4 octobre 2004.

■ De nombreuses activités continues, relatives à la planification et à laréalisation du 3ICBW, sont actuellement en cours. Ces activitéscomprennent une introduction étendue aux séances sur le CB du Congrèsmondial et des réunions d’avancement concernant les stratégies dejumelage et les projets pilotes élaborés à la suite de l’Atelier sur lesapplications pratiques du CB.

Références :1. Tischer M. (2004). How reliable is the COSHH Essentials

exposure predictive Model? Empirical data vs modelpredictions.

2. Jones R., Nicas M. (2004). Evaluation of the ILO Toolkit withregard to hazard classification and control approacheffectiveness.

Application pratique dans les pays en

développement. Résultats de la réunion

de planification à Utrecht, Pays-Bas, 13-

16 juin 2004.Gerry Eijkemans (eijkemansg@who.int), Équipe de médecine du travail de

l’OMS, et Berenice GoelzerOn dispose aujourd’hui de connaissances scientifiques et techniques qui, si ellesétaient appliquées, pourraient permettre de prévenir et de maîtriser la plupartdes facteurs de risque professionnel. Cependant, à l’échelle de la planète, lesenvironnements de travail “sains” sont encore le privilège d’une minorité, dansla mesure où un trop grand nombre de travailleurs continuent d’être exposés àdes risques professionnels, parfois très graves. L’environnement général continued’être pollué, notamment par des désastres à grande échelle.Même dans les pays développés, il existe un fossé entre les connaissances et leurapplication. Les échecs de la prévention sont plus souvent dus à l’incapacité àappliquer des connaissances existantes, adaptées à des conditions spécifiques,qu’à l’absence de connaissance. Il est nécessaire de promouvoir davantagel’application des connaissances disponibles à la prévention et à la maîtrise desdangers sous forme de solutions appropriées et efficaces au poste de travail. Unelarge diffusion de ces solutions est également essentielle.Les observations réalisées dans de nombreux pays, en particulier dans les paysen développement, révèlent que parmi les contraintes courantes s’opposant à lamise en œuvre efficace de stratégies adéquates de maîtrise du risque, on trouveune sensibilisation, une éducation et une volonté politique insuffisantes, desdéficiences dans l’information ou l’accès à l’information, ainsi que dans lacommunication entre les professionnels et les institutions, des démarchespréventives inadéquates (y compris une trop grande confiance dans les évaluationsquantitatives, une maîtrise insuffisante des sources d’émission et des solutionsde maîtrise du risque trop complexes), ainsi qu’un échec dans l’implication directedes travailleurs et de leurs représentants dans les processus de résolution desproblèmes.Pendant de nombreuses années, l’Organisation mondiale de la santé a encouragéla prévention et la maîtrise des facteurs de risque professionnel. La “Stratégiemondiale pour la santé au travail pour tous” recommande un certain nombre demaîtres mots pour les politiques de santé au travail internationales et nationales,dont :■ Éviter les dangers (prévention primaire)■ Mettre en œuvre des technologies sûres■ Optimiser les conditions de travail■ Intégrer la production et les activités de santé et de sécurité au travail.

Lorsque le Health and Safety Executive (HSE, Royaume-uni) a mis au point lesCOSHH Essentials, l’OIT et l’OMS ont décidé de promouvoir cet outil auplan international. Le concept à la base des COSHH Essentials a été appelé“control banding”.Dans le passé, l’OMS a développé la PACE (Initiative d’échanges en matière deprévention et de lutte) et l’OIT le programme WISE (Work Improvement forSmall Enterprises). L’expérience acquise grâce à ces initiatives a joué un rôleimportant pour le “control banding”.L’objectif principal de la promotion de la trousse à outils chimique est d’aiderles pays à concentrer leurs efforts sur la maîtrise des dangers, au lieu de se focaliseruniquement sur leur évaluation.Un groupe technique international, comprenant des représentants de l’OMS,du PISC, de l’OIT, de l’IOHA, du HSE, du NIOSH et de la GTZ, a été mis enplace en 2004 et a préparé une structure pour le projet, visant l’élaboration deplans de travail individuels et prévoyant le jumelage des organisations en vued’un soutien mutuel et de l’échange d’informations et d’expériences, ce quipermettrait de renforcer les activités et d’éviter les doublons. L’un des aspectsimportants est le développement des moyens d’action et la formation.Dans le cadre de la Stratégie, l’Équipe de médecine du travail de l’OMS (G.Eijkemans), en association avec le Programme international sur la sécuritéchimique (PISC, C. Vickers), a organisé une réunion à Utrecht, en juin 2004.L’objectif de cette réunion était de lancer une action efficace dans des pays choisis,et notamment d’élaborer des modèles et des stratégies pour la mise en œuvre auniveau national. Des représentants de Centres collaborateurs de l’OMS (nouveauxcentres) de quatre pays y ont participé. D’après leur expérience, on s’attend à ceque le projet soit élargi pour inclure de nombreux autres pays.La collaboration internationale peut renforcer de manière appréciable les moyensd’action nationaux en matière de prévention et de maîtrise des risquesprofessionnels dans l’environnement de travail, contribuant ainsi à la protectionde la santé des travailleurs et de l’environnement à l’échelle mondiale. Le partagedes connaissances et de l’expérience contribuera également à éviter la duplicationdes efforts et le gaspillage de ressources utiles.Cette réunion avait pour objectifs spécifiques de :■ planifier des projets pilotes pour la mise en œuvre de la trousse à outils

chimique et de l’hygiène industrielle dans quatre pays (Afrique du Sud,Bénin, Brésil et Inde),

■ développer des stratégies de jumelage efficaces avec les agences de mise enœuvre dans les quatre pays pilotes,

■ planifier des activités de formation concernant la trousse à outils chimiquedans les quatre pays sélectionnés,

■ développer un réseau d’experts, qui apportera un soutien à la mise enœuvre du projet dans les pays sélectionnés.

Les participants étaient issus d’Afrique du Sud (National Centre for OccupationalHealth, Industrial Health Research Group et Occupational & EnvironmentalHealth, Faculty of Health Science, University of Cape Town), de Belgique(Université catholique de Louvain), du Bénin (Université d’Abomey Calavi,Unité d’Enseignement et de Recherche en Santé au Travail et Environnement),du Brésil (Fundacentro), de l’Inde (National Institute of Occupational Health,Ahmedabad et Department of Environmental Health Engineering, SriRamachandra Medical College and Research Institute, Chennai), des États-unisd’Amérique (NIOSH), des Pays-Bas (TNO), du Royaume-Uni (HSE) et deSuisse [Institut Universitaire Romand de Santé au Travail (IST, Lausanne), ServiceCantonal de Toxicologie Industrielle et de Protection contre les Pollutionsintérieures, Genève]. Les participants ont collaboré pendant trois jours audéveloppement de stratégies d’intervention efficaces. Des représentants de l’OMS,de l’IOHA et de l’UNITAR étaient également présents.Le premier jour de réunion a donné lieu à la présentation et au débat des principesdu “control banding”, de la Trousse à outils internationale de maîtrise du risquechimique, de la trousse à outils de gestion des produits chimiques de la GTZ etd’autres outils similaires. Les jours suivants ont été consacrés au développementde projets pilotes dans les quatre pays, prenant en compte les besoins spécifiques,les moyens d’action, la législation, la culture et d’autres aspects pertinents de cespays.Les projets pilotes mis au point comprenaient les phases suivantes : planification,mise en œuvre, évaluation et amélioration. Ces projets incluaient aussi des actionsde sensibilisation, de formation et de développement ou d’adaptation de solutionspréventives pratiques et efficaces s’appliquant à des métiers spécifiques. On aévoqué la possibilité d’améliorer ce point grâce à une base de données des solutionset des mécanismes de maîtrise du risque, permettant un échange permanentd’expériences et d’informations.On a désigné un “intermédiaire” dans chaque pays. Cet intermédiaire seraitl’organisation ou l’institution qui reçoit la formation (formation des formateurs)et qui apporte un soutien aux types d’activités choisis pour la mise en œuvre duprojet. Il pourrait s’agir d’instituts nationaux, de gouvernements locaux ounationaux, d’universités, d’ONG ou d’autres parties prenantes concernées.

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Principaux résultats et conclusions de la réunion

Il existait un consensus général (résultant de débats antérieurs, menés au niveauinternational) quant à la nécessité, pour un certain nombre de raisons, de modifierle titre de la méthodologie. Le titre “”control banding” “ convient à la méthodeinitialement conçue par le HSE et transformée en “Trousse à outils internationalede maîtrise du risque chimique” pour les produits chimiques utilisés sous formeliquide ou pulvérulente. Néanmoins, le principe consistant à agir (que cetteaction soit appropriée ou non) sans, ou avant de, réaliser des évaluationsquantitatives ouvre des possibilités plus larges, qu’il ne faut pas négliger et quine répondent pas exactement au terme de “control banding”. Ce terme s’appliquecorrectement lorsque des conseils spécifiques sont apportés pour faire face à desfacteurs de risque spécifiques, par exemple la silice. Le HSE a développé parexemple de nombreuses directives de maîtrise du risque, visant à éviter l’expositionà des poussières en suspension dans l’air contenant de la silice, qui sont appelées“Silica Essentials”. Il est possible et souhaitable d’étendre le concept à d’autresrisques et à des opérations spécifiques. En outre, la traduction du terme “controlbanding” dans d’autres langues a posé certains problèmes. C’est pourquoi on arecherché un titre plus large pour désigner l’usage de ce concept et on a décidéde l’appellation “Boîte à outils de gestion des risques professionnels”. Pour éviterles erreurs d’interprétation au départ, le terme “Boîte à outils de gestion desrisques professionnels” sera accompagné des mots “control banding” entreparenthèses. La boîte à outils contiendra une série de trousses à outils (ergonomie,bruits, conditions de travail, par exemple) qui seront mises au point au fur et àmesure.Projets nationaux

Les participants ont été répartis en quatre sous-groupes, correspondant à chacundes pays représentés, à savoir le Bénin, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud.L’objectif était de développer un plan d’action pour chaque pays, après avoirréfléchi aux questions fondamentales suivantes :■ Que faut-il pour que le “control banding” soit utile aux pays en

développement ? Quel outil employer ?■ Que faut-il pour la mettre en œuvre ?■ Comment remplir les objectifs fixés ?■ Comment obtenir une certaine durabilité ?On a mis au point quatre projets pilotes. Chaque pays a fait un usage efficacedes ressources disponibles, des institutions de jumelage et des experts. Pour ledétail de ces projets pilotes, veuillez vous référer au site Internet de l’OMS, surlequel a été chargé le rapport complet de la réunion (www.who.int/oeh).Le Bénin a concentré les efforts du projet pilote sur le secteur agricole (coton).La trousse à outils chimique de la GTZ a été sélectionnée comme instrument depremier choix pour cette intervention, car elle apporte des conseils au sujet despesticides.Le Brésil a décidé d’axer ses efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME)qui utilisent des produits chimiques, par exemple les fabricants de mobilier etde chaussures et les entreprises de recyclage de peintures.L’Inde a mis au point trois projets pilotes à l’intention des entreprises de taillemoyenne à importante de l’Ouest de l’Inde et des entreprises de taille moyenneà importante du Sud de l’Inde, ainsi qu’un projet de test pour les petites entreprises(en étudiant les relations possibles avec le Programme international pourl’abolition du travail des enfants de l’OIT).L’Afrique du Sud a décidé de lier son projet pilote au Programme national pourl’élimination de la silicose récemment adopté (juin 2004), axé sur les carrières etles fonderies.Les projets de proposition, préparés au cours de la réunion, constitueront lesbases de projets plus détaillés. Ces projets seront du ressort du Groupe spécial10 de l’OMS (Technologies de prévention). Un résumé en 400 mots de cesprojets devrait être rédigé d’ici la fin du mois de juillet 2004, en fonction desexigences de l’OMS.Activités de soutien

Tous les participants ont considéré que l’éducation et la formation, ainsi qued’autres aspects du développement des moyens d’action, tels que les installations,les équipements et l’accès à l’information, revêtaient une importancefondamentale.Il a également été conclu que l’impossibilité de réaliser une évaluation quantitativede l’exposition ne devait jamais constituer un blocage à la mise en œuvre desmesures de maîtrise du risque dont la nécessité est évidente. Bien que l’évaluationde l’exposition soit nécessaire dans de nombreux cas, il existe des situations oùl’on peut obtenir beaucoup sans la mettre en oeuvre. Cela ne signifie pas quel’évaluation des expositions n’est pas importante.Il serait souhaitable de constituer une base de données contenant des solutionsen matière de maîtrise du risque pour des opérations spécifiques. Le HSE, leNIOSH et d’autres instituts disposent déjà d’une série appréciable de mesuresde maîtrise du risque testées. Il convient de dresser un inventaire des solutionsexistantes et de formuler des conseils pour leur application, qui peut requérirune adaptation (certaines mesures n’étant pas praticables dans toutes les

situations). Il est nécessaire de mettre au point des solutions convenant auxPME. La base de données doit aussi contenir des solutions conçues et adaptéespour les pays en développement.Il convient de garder à l’esprit l’importance de rechercher des solutions de maîtrisedes sources d’émission, y compris des solutions de remplacement ou desmodifications des pratiques de travail. Il convient aussi de signaler que s’agissantnotamment des risques d’exposition par inhalation, l’utilisation d’équipementsde protection individuelle doit être considérée comme un dernier recours.Des téléconférences seront programmées deux fois par an et une liste dediscussion, un forum électronique et un serveur de liste ont été déjà été mis enplace.Il est jugé important de créer un CD-ROM interactif et mis à jour chaqueannée pour la Trousse à outils internationale de maîtrise du risque chimique. Acette fin, il convient de mettre sur pied un groupe d’experts impliquant l’IOHA,le PISC, l’OIT et le HSE.

Conclusions et voie à suivre

L’utilité de la trousse à outils a été effectivement démontrée en Europe, enparticulièrement au Royaume-Uni. Cependant, les conditions d’utilisation decette trousse dans les pays en développement seront très différentes, avec lanécessité de faire face à des problèmes particuliers comme le manque de volontépolitique, la rareté des ressources, la langue, pour n’en mentionner que quelques-uns.Le développement de projets pilotes n’est qu’une première étape dans le longcheminement vers une mise en œuvre effective à grande échelle des stratégies demaîtrise du risque dans les pays du Sud. Ces projets permettront d’identifier lesproblèmes liés à la durabilité, les goulets d’étranglement, les facteurs déterminantspour que la mise en œuvre soit un succès et les besoins complémentaires enmatière de recherches et de ressources (documents, bases de données, traduction,etc.).L’engagement (politique) de tous les participants et la qualité des projets pilotesmis au point laissent entrevoir de grandes chances de succès.Le soutien de tous et des initiatives similaires dans d’autres pays seront nécessaires.Si collaborer au développement de ce domaine prometteur vous intéresse, veuillezcontacter Gerry Eijkemans à l’Organisation mondiale de la santé.

Sites Internet apportant des informations complémentaires :

www.coshh-essentials.org.ukwww.ilo.org/public/english/protection/safework/ctrl banding/index.htmwww.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs.html.

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Imprimé à Genève, Suisse.Imprimé sur papier fabriqué à partir de résineux cultivés dans des plantationsaménagées où un arbre au moins est replanté pour chaque arbre abattu.

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Style bibliographique

Ci-dessous vous trouvez un exemple du style à utiliser:1. Herbert R, Gerr F, Dropkin J. Clinical Evaluation and Management of Work-

Related Carpal Tunnel Syndrome. Am J Ind Med 2000 37:62.2. Pelmear PL. Hand-Arm Vibration Syndrome. An Overview. In: Hand Arm

Vibration Syndrome. HHSC Handbook No. 24. 1999. P 2.3. Piligian G, Herbert R, Hearns M, Dropkin J, Lansbergis P, Cherniak M. Evaluation

and Management of Chronic Work-Related Musculoskeletal Disorders of the DistalUpper Extremity. Am J Ind Med 2000 37:75.

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