Le SCoT, un projet, une démarche

UN PROJET, UNE DÉMARCHE

Oct

obre

201

2

Dossier Au cœur du SCOT

« Un projet politique partagé et des règles communes »

Dossier

Schéma de Cohérence Territoriale

www.marseille-provence.fr

02

SOmmaire

AComprendre l’espace communautaire De nouvelles dynamiques démographiques 22 Les atouts du territoire 24 Des défi s à relever 28 Un projet politique partagé… Les objectifs qui rythment le PADD 34 Ses grands principes d’aménagement 35 Une construction autour de 4 axes stratégiques 36

…et des règles communes Pour amplifi er le rayonnement métropolitain 44 Pour valoriser un littoral d’exception 46 Pour optimiser le rapport ville nature 49 Pour restructurer l’armature urbaine 50 Pour renforcer la ville des proximités 52 Pour cibler des sites stratégiques 54

Le SCOT, conjugué au futur Ses indicateurs de suivi 58 Sa mise en œuvre à travers le PLH et le PDU… 59 …et dans les documents d’urbanisme locaux 61 Et demain... 63

04>05

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AU CŒUR DU SCOT

Un projet, une démarche - Interview Patrick Magro - Président du Groupe de Travail SCOT Vice-Président de Marseille Provence Métropole 5

Une démarche nécessaire pour l’avenir Une culture de la planifi cation à promouvoir 7 Une décennie d’urbanisme 9 Une élaboration progressive 11 Une expertise multiple et diverse 17

Une vision plus large : l’InterSCOT 20

près 7 années de réflexions, de débats, de travail partagé, je suis fier de vous annoncer l’aboutissement de notre

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Lorsque j’ai relancé son élaboration le 2 avril 2009, j’ai fixé une feuille de route ambitieuse aussi bien dans son contenu que dans sa mise en œuvre. J’ai indiqué en effet, aux équipes politiques et techniques, les trois priorités qui devaient guider leurs travaux :

En premier lieu, inscrire la démarche dans le principe de gouvernance, éprouvé maintenant depuis des années en matière d’urbanisme, associant et respectant naturellement les identités communales et l’intérêt communautaire.

Ensuite, envisager notre avenir dans un cadre beaucoup plus large que celui tracé par nos actuelles limites administratives, à l’intérieur desquelles nous ne pourrons pas apporter les bonnes réponses aux besoins, aux problèmes et aux attentes de la population.

Enfin, organiser le développement du territoire communautaire, afin qu’il puisse répondre aux nombreux défis de demain.

Ce pari est aujourd’hui réussi et il est le fruit d’une longue démarche collective. Aussi, je tiens à remercier tous les acteurs, qui ont contribué, chacun à leur manière, à la réalisation de ce premier Schéma de Cohérence Territoriale :

Merci aux élus communautaires et communaux,Merci aux partenaires institutionnels,Merci à l’ensemble des contributeurs techniques et aux techniciens de MPM,Merci à la société civile, à travers notamment le Conseil de Développement.

Au vu du travail accompli, j’ai maintenant pleinement confiance dans la capacité de notre Communauté urbaine à relever les défis de tous ordres auxquels elle sera confrontée dans les prochaines années. Je suis aussi confiant dans son aptitude à jouer un rôle actif et déterminant dans l’indispensable construction de notre territoire métropolitain, notre espace de destin commun.

AEdito

03

Eugène Caselli Président de la Communauté urbaine

Marseille Provence Métropole

04

L’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté urbaine Marseille

Provence Métropole (MPM) lors du conseil communautaire du 29 juin 2012 marque une étape majeure. Pour la première fois, un exercice de planifi cation abouti est réalisé à l’initiative des collectivités locales sur le territoire de MPM et plus globalement sur l’aire métropolitaine.

C’est pourquoi les élus qui ont participé à son élaboration depuis 2005, date du lancement de la procédure, ont souhaité disposer d’un document rappelant les grandes tendances à l’œuvre sur le territoire communautaire, les orientations prises pour y répondre et plus largement la manière dont s’est organisée la construction de ce SCOT aussi bien sur le plan politique que sur le plan technique.

Le présent document parcourt ainsi sept années d’un vaste travail et de multiples échanges entre tous les acteurs du territoire de la Communauté urbaine et de l’espace métropolitain.

Un projet, une démarche

05

Ce SCOT a-t-il une spécificité ?

Depuis 3 ans, mes fonctions m’amènent, notamment lors des « Journées Nationales des SCOT », à sillonner le ter-ritoire national et à rencontrer d’autres structures et élus porteurs de SCOT. Nous avons objectivement un territoire complexe sur le plan de la géographie physique, c’est une évidence. Nos spécificités sont multiples dans tous les domaines sociodémographiques et économiques, ce qui nécessite une attention particulière sur tout ce qui a des conséquences sur la vie quotidienne des habitants. Il y a aussi l’existance du port et plus globalement du littoral. Il est exceptionnel pour une Communauté urbaine d’avoir à accompagner en même temps la création d’un Parc Natio-nal et le développement d’une des plus vastes opérations de renouvellement urbain avec Euroméditerranée. Enfin notre territoire est marqué par l’importance des espaces naturels et la rareté des espaces agricoles.

Ensuite, il y a une histoire politique. Nous sommes le troisième SCOT de France en terme de population après Lyon et Lille, mais nous n’avons pas la même histoire. Concernant la culture d’agglomération, on ne bâtit pas en moins de dix ans, voire moins, le même type de rapports que ceux qui peuvent exister dans d’autres grandes agglo-mérations où depuis des décennies, le « travail ensemble » est une pratique rodée.

Il nous a fallu aussi trouver le point d’équilibre entre la proximité, l’identité des communes et le besoin de raisonner sur un grand territoire afin de poursuivre le développement de notre Communauté urbaine. N’oublions pas que ce territoire est piloté par 157 élus communautaires mais aussi par 800 élus communaux ou d’arrondissements, dont 303 pour la seule ville de Marseille. 2005-2012, une démarche qui s’inscrit sur un temps d’élaboration relativement long. Comment cela se gère-t-il ?

Ce temps long est un avantage mais il peut être aussi un inconvénient majeur pour ce type de dossier. C’est un avan-tage, parce qu’il est important de se connaître pour partager un langage commun et mettre en place des habitudes de

travail en commun. C’est aussi un avantage, parce que les problématiques sont complexes à appréhender et il faut du temps pour convaincre. Je pense que la conviction vaut tou-jours plus que la contrainte. Mais la durée peut être aussi un inconvénient comme le fait qu’il ne se soit rien passé entre 2007 et 2009. Pour élaborer le SCOT, il faut conserver un cer-tain rythme, ce qui est toujours important pour une démarche de longue haleine. Une fois que vous tenez le bon rythme, tout va bien. Mais avant que « la machine » ne tourne à une vitesse constante, de manière sûre, il faut beaucoup d’efforts partagés et de pugnacité. Et surtout faire attention à ce qu’elle ne s’arrête pas. Une conclusion à donner à ce SCOT ?

Il n’y en a pas ! La vraie vie d’un SCOT ce n’est pas la période de son élaboration, même si elle est impor-tante, c’est sa mise en oeuvre. Les élus, la société civile, les différentes collectivités et les grands acteurs échangent ensemble, construisent ensemble. Mais la vie du SCOT dé-bute le jour où il est approuvé par les élus. Pour nous, sur MPM, la vie du SCOT commence le 29 juin 2012. Il entre dans sa phase opérationnelle, il faut le mettre en œuvre et c’est bien l’objectif de tout ce travail. C’est

même son seul objectif. Deuxièmement, ce n’est qu’une étape. L’urbanisme et la planification ne s’arrêtent pas avec le SCOT.

Avec le Grenelle de l’Environnement, il sera nécessaire de le « grenelliser ». Puis surtout se dessine assez rapidement la mise en place d’une articulation entre Plan Local d’Urbanisme (PLU), Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Dépla-cements Urbains dans le cadre d’un PLU communautaire.Ce PLU communautaire devra poursuivre les pratiques de co-construction des documents d’urbanisme avec les communes. Ce qu’il faut c’est que ce type de démarche n’oppose pas la proximité, ainsi que l’attachement aux identités locales, à l’indispensable vision d’ensemble des territoires sans laquelle le développement économique et social, dans un environnement protégé, ne peut exister.

“ Il nous a fallu aussi t ro uve r l e p o i nt

d ’ é q u i l i b r e e nt r e l a proximité, l’identité des communes et le besoin de raisonner sur un grand territoire afin de poursuivre le développement de notre Communauté urbaine. „

intErviEwPatrick Magro

vice-Président délégué à l’Aménagement de l’espace

communautaire, à la valorisation des espaces communautaires périurbains

et à l’agriculture

06

Lancée le 24 mars 2005, l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) s’inscrit dans

une triple problématique : la nécessité de promouvoir une culture locale de la planification, le besoin de se doter d’un projet cohérent et partagé, et par ailleurs, la montée en puissance d’une intercommunalité créée en 2000 dont la connaissance du territoire reste encore, à cette date, à approfondir.

UnE démArchE nécEssAirE PoUr l’AvEnir

Une démarche nécessaire

pour l’avenir

C’est en l’an 2000, que 18 communes se sont regroupées pour former la

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Lorsque les élus et les techniciens se lancent dans l’élaboration du SCOT, il n’existe pas de docu-

ment de planification sur lequel s’appuyer. Marseille et la Communauté urbaine ne sont pas marquées par une longue tradition planificatrice à une échelle intercommunale et ce, malgré de nombreuses tenta-tives.

En effet dans les années 1960, l’Etat qui a la double ambition, d’une part, de rééquilibrer le territoire national en favorisant l’émergence de véritables métropoles régionales, et d’autre part, de mettre en œuvre la Loi d’Orientation Foncière (1967), favorise la mise en place de Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urba-nisme (SDAU). La Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme a élaboré ainsi celui de l’agglomération marseillaise en 1975. Même si ce dernier n’est pas approuvé, il servit de point d’appui à la construction de nombreux Plans d’Occupation des Sols (POS) dont celui de la cité phocéenne en 1981.

En parallèle, le SDAU de la Côte Bleue regroupant les communes du Rove, de Carry-le-Rouet, d’Ensuès-la-Redonne et de Sausset-les-Pins est approuvé en 1979.

Ces documents ont continué de vivre. Sous l’impulsion des lois de décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales, le SDAU s’est transformé en Schéma Directeur en 1992. Le POS de Marseille est révisé successivement en 1993, puis en 2000.

En 1995, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) permet à l’Etat d’expérimenter un nouveau document d’aménage-ment du territoire. La Directive Territoriale d’Aménage-ment (DTA) des Bouches-du-Rhône a été ainsi approu-vée en 2007. Elle s’impose aujourd’hui à l’ensemble des documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Local d’Urbanisme (PLU) créés en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

Une culture de la planification à promouvoir

07

Bassin Ouest

Bassin Centre

Bassin Est

à Le développement et l’aménagement économique ;

à L’aménagement de l’espace communautaire ;

à La gestion des services d’intérêt collectif ;

à La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;

à L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;

à La politique de la ville dans la communauté.

Les 6 compétences obligatoires

08


1949Plan Directeur d’Urbanisme de Marseille

1967

Loi d’Orientation Foncière

1982

Lois de décentralis

ation

2000

Loi Solid

arité

Renouvellement U

rbains

2010

Loi portant

Engagement National

pour l’Enviro

nnement

1995

Loi d’Orientation pour l’A

ménagement et le

Développement du Territoire

1969Plan de l’OREAM**

1979SDAU de la côte Bleue

1981Plan d’Occupation des Sols (POS) de Marseille

2012Schéma de Cohérence Territoriale

1993Révision du POS de Marseille 2000

Révision du POS de Marseille

1963Création de la DATAR*

1992Schéma Directeur de la Côte Bleue

2007Directive d’aménagement Territorial

1975SDAU** de l’agglomération marseillaise (non approuvé)

PRINCIPAUX TEXTES DE LOI

APPROBATION DES PRINCIPAUX DOCUMENTS DE PLANIFICATION

HISTORIQUE DE LA PLANIFICATION

* Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale** Organisme Régional d’Etudes et d’Aménagement des Aires Métropolitaines*** Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

1995

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010

1999

Loi d’Orientation pour l’A

ménagement et le

Développement Dura

ble du Territoire

. Loi

relative au re

nforcement et à la

simplifi

cation

de la coopéra

tion inte

rcommunale

0918communes, 67 500 hectares, plus d’un million d’habitants, 500 000 logements et

400 000 emplois, font de Marseille Provence Métropole la 3ème communauté urbaine de France (poids démographique).

Sa création permet de positionner Marseille et ses communes voisines au mêxme niveau de structura-tion intercommunale que les principales aggloméra-tions françaises. Un certain nombre d’entre elles avait, en effet, déjà choisi le statut de communauté urbaine depuis 1966 (Lyon, Lille, Bordeaux…).

La Communauté urbaine exerce des compétences obligatoires, dans des domaines très opérationnels, indispensables à tous, et d’autres, plus stratégiques, dans la mesure où elles contribuent à la dynamique et au renforcement du territoire : environnement et cadre de vie, équilibre social de l’habitat, transports urbains, développement économique, urbanisme.

En ce qui concerne l’aménagement du territoire com-munautaire, au sein de MPM, la Direction de l’Urba-nisme et du Foncier (DUF) couvre trois champs d’action complémentaires :

è l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

è la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à travers leurs procédures d’élaboration, de révision et/ou de modifi cation ;

è enfi n, la réalisation des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de développement économique défi nies comme d’intérêt communautaire.

Dès le départ, ces trois domaines d’intervention sont volontairement mis en œuvre de façon complémen-taire.

Le SCOT est pour MPM un moyen d’affi rmer la vision de son territoire à long terme. En effet, il s’agit d’un document de planifi cation qui défi nit les grandes orien-tations d’évolution du territoire.

Le PLU décline ce projet pour chaque commune et dé-fi nit l’ensemble des règles qui en découlent à l’échelle fi ne. Il guide de ce fait la pratique quotidienne du droit des sols dans les communes.

Enfi n, à travers les ZAC, MPM met en œuvre, sur le terrain, les grands principes du développement économique, au travers des opérations-phares pour le territoire.

Une décennie d’urbanisme

“C’est la première fois que l’on peut avoir une vision d’ensemble. Pour la première fois aussi, on reconnait la particularité de notre territoire et de nos communes en soulignant l’importance de Marseille, retenue comme une vraie centralité tout comme le port et ses bassins. Je crois que le SCOT a également permis aux élus de se rapprocher et de se parler. C’est très important.

Concernant l’articulation avec le PLU, l’État a formulé des remarques sur le niveau de précision du DOG qui, selon lui, n’est pas allé assez loin dans les recommandations. Je crois que c’est justement aux autres procédures, comme le PLU ou le PLH, d’apporter des précisions à des échelles plus fi nes.

L’exercice est bien là. Le principe du PLU est l’organisation fi nale du territoire où un certain nombre de choses est programmé. Quand on va mettre en œuvre le SCOT, il faut savoir ce que l’on peut réaliser localement. L’atteinte de l’objectif des « 80 000 » en dépend. On ne peut pas faire un PLU sans SCOT, ni un SCOT sans PLU. „

Parole d’élu ß

Claude VallettePrésident de la Commission Aménager l’espace communautaire de MPMConseiller municipal délégué à l’urbanisme de Marseille

10

La déclinaison par les mêmes équipes politiques et techniques de la compétence urbanisme à travers

ses différentes échelles d’interventions (de l’infracom-munal à l’espace communautaire) est un atout sur le-quel l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale s’est fondée et a construit sa légitimité.

C’est ainsi que la « connaissance du terrain », la culture et le vocabulaire communs développés tout au long de ces années entre les équipes communales et commu-nautaires, particulièrement dans le cadre de l’élabora-tion des PLU, ont été les conditions essentielles et les moyens de réussite du SCOT de Marseille Provence Métropole.


à 10 PLU approuvés : Allauch, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Plan-de-Cuques, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

à 3 PLU arrêtés : Gémenos, Marseille, Roquefort-la-Bédoule.

à 5 POS en vigueur : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Marignane, Saint-Victoret.

Etat des documents d’urbanisme en juin 2012

Création de la

Communauté

urbaine

Arrêt du

périmètre

du SCOT

Débat du PADD

Lancement de

l’élabora

tion

Arrêt du pro

jet

Approbation

Projet d’aggloméra

tion

2020

La Ciotat

Sausset-les-P

ins

Chateauneuf-le

s-

Martigues

Allauch

Septèmes-le

s-Vallo

ns

Ensuès-la-R

edonne

Gignac-la-N

erthe Le Rove

Carry-le-R

ouet

APPROBATION PLU

DÉMARCHE SCOT

MPM ET LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME DEPUIS 2000

Pour la première fois, l’aire métropolitaine marseillaise va être dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale qui va fi xer les orientations fondamentales de l’aménagement de nos communes et leurs perspectives de développement à moyen et à long termes. Il s’agit donc d’un document prospectif et fédérateur des politiques publiques dans les domaines essentiels que sont l’habitat, le logement, les transports, les déplacements, l’économie, l’environnement, la qualité urbaine. „

Danielle Milon Vice-Présidente déléguée à la Voirie et Grandes Infrastructures Routières

Maire de Cassis

Parole d’élu ß

“

20042000 2005 2006 2007 2008 2009 2011 20122010

Plan-de-C

uques

Diagnostic

Relance de

l’élabora

tion

11

L’élaboration d’un SCOT est une procédure d’urbanisme complexe et une démarche qui, très

souvent, s’inscrit dans la durée. Elle s’effectue en deux phases distinctes pour s’interroger dans un premier temps sur le devenir du territoire avant de travailler sur des orientations d’aménagement. Elle respecte bien entendu le Code de l’Urbanisme et prend en compte les grandes tendances législatives, notamment le Grenelle de l’Environnement au début des années 2010.

Qu’est ce que le SCOT ?

Outre l’organisation et la planifi cation de l’espace communautaire, la mise en œuvre du SCOT permet d’approfondir, dans de nombreuses thématiques, la connaissance du fonctionnement du territoire et ses articulations avec les intercommunalités voisines.

Son objet premier est d’anticiper (à l’horizon 2030 pour celui de MPM) et d’accompagner les besoins en matière de développement démographique et de logements. Il doit également prévoir les conditions d’accueil d’une croissance économique, et nécessai-rement, garantir la qualité du cadre de vie du territoire de Marseille Provence Métropole.

C’est une procédure qui s’inscrit dans un cadre législa-tif précis. Le SCOT s’articule ainsi à de multiples docu-ments et remplit deux fonctions :

è pour les documents de rang « supérieur », il traduit leurs principales orientations. C’est le cas pour la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, et de la Charte du Parc Natio-nal des Calanques (PNC).Les options d’aménagement et les règles proposées par le SCOT sont compatibles avec ces documents ;

è pour les documents dits « de rang inférieur », il est un cadre de référence principalement pour les politiques thématiques menées par la Communauté urbaine : le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Ces derniers doivent être compatibles au SCOT.

Une élaboration progressive


12

Le SCOT est composé de trois parties :

à un rapport de présentation contenant notamment le diagnostic, l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) et l’évaluation environnementale permettant de déterminer les choix stratégiques et opérationnels,

à un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime le projet politique de la collectivité,

à un Document d’Orientations Générales (DOG) constitué de l’ensemble des règles permettant la mise en œuvre du PADD et seul document opposable.

Compte-tenu du calendrier de son SCOT, MPM bénéficie des dispositions transitoires de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE). Celle-ci précise que les SCOT en cours d’élaboration, arrêtés avant le 1er juillet 2012 et approuvés avant le 1er juillet 2013, peuvent opter pour les dispositions antérieures à la loi ENE. Le SCOT de MPM s’est donc fait sous les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

Une organisation encadrée par la loi SRU

TECHNIQUE

POLITIQUEGROUPE DE TRAVAIL Présidence : M. MagroComposition : M. Vallette, les présidents et vice-présidents de commissions, les élus référents (Parc National, politique de la ville, Euroméditerranée, foncier agricole...)Fonction : organe de travail politique,propositions au Comité de gouvernance

COMITÉ DE GOUVERNANCE Présidence : M. CaselliComposition : bureau élargi de MPMFonction : validation des principaux choix techniques et orientation politique

COMITÉ DE COORDINATION Composition : Directeur Général des Services, Directions Générales Adjointes et les directeurs concernésFonction : choix et validation techniques, préparation du Groupe de travail

DISPOSITIF DE PILOTAGE

13

Organiser les échanges et proposer des lieux de décisions

Afin d’obtenir une appropriation optimale, il est essentiel, pour une démarche aussi longue et arti-culant de multiples thématiques, d’organiser les lieux où se déroulent les échanges entre les diffé-rents contributeurs et les instances où s’organisent « la décision ».

Ces dernières sont au nombre de trois. Elles ont toujours été positionnées en respectant un ordonnancement de validations successives. Ainsi, à chaque élément tech-nique produit par les différentes maitrises d’œuvre :

è un Comité de Coordination est réuni : instance technique placée sous l’égide du Directeur Général des Services (DGS) de MPM. Il regroupe la quinzaine de Directions opérationnelles intégrées à la démarche SCOT et compétentes en matière d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’assainis-sement, de voirie… ;

è puis, un Groupe de Travail « SCOT » composé d’élus communautaires (et aussi communaux) piloté par le Vice-président à l’Aménagement de l’Espace Communautaire et à l’Agriculture confi rme, modifi e le cas échéant, puis valide le travail proposé ;

è enfi n, lors des principales étapes, un Comité de Gouvernance est organisé par le Président de la Communauté urbaine pour arbitrer et acter l’avan-cée du processus.

Ces trois instances ont constitué la pierre angulaire du dispositif mis en place notamment lors de la défi ni-tion du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de l’écriture du Document d’Orien-tations Générales (DOG) entre 2009 et 2012.

Cependant, au regard des travaux engagés, des études menées et des groupes d’acteurs à mobiliser (élus, services de l’Etat, institutions, collectivités locales, chambres consulaires, Grand Port Maritime, Euromédi-terranée, GIP des Calanques, …) ce sont de très nom-breux rendez-vous d’information et de travail qui ont été nécessaires. Certains ont été délocalisés dans les communes pour des problématiques spécifi ques (lit-toral, corridors et continuités écologiques, agriculture, paysage, approches territoriales,…) et d’autres menés « de manière bilatérale » avec les principales Personnes Publiques Associées (PPA).

Ce SCOT a été aussi l’occasion pour les habitants et la société civile d’exprimer leur avis sur le devenir de leur territoire.

Il a été créé par la Communauté urbaine en mars 2003. Il s’agit d’une assemblée composée de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. C’est une instance privilégiée du débat et de la concertation.

A ce titre, lors de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du Document d’Orientations Générales, il a été consulté et il a proposé des contributions.

Le Conseil de développement

“ Le SCOT est un outil chargé de « donner du sens » à nos

politiques publiques et d’aider les décideurs que nous sommes à hiérarchiser leurs choix.Je pense que ce travail de mise en cohérence des différentes orientations liées aux déplacements urbains, aux règles d’urbanisme, aux politiques environnementales, à l’habitat, aux développements économiques et commerciaux peut constituer une véritable chance pour notre agglomération. „

Guy Tessier Conseiller délégué au développement économique

Parole d’élu ß

La concertation : une dynamique de fond à poursuivre et à améliorer

L’information de la population a été un élément de la démarche. Dès le lancement des travaux, la Commu-nauté urbaine a précisé les objectifs et les modalités qu’elle souhaitait mettre en place.

Afin d’informer sur la durée, les habitants, les associa-tions, et la société civile structurée autour du Conseil de Développement, différents moyens ont été mis en œuvre. L’objectif ? Informer de l’avancée et du contenu du dossier, favoriser l’expression du plus grand nombre pour enrichir le SCOT.

Aussi, depuis 2005, des registres d’observations ont été tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine et dans les mairies des 18 communes membres de MPM. Ils étaient complétés par des dossiers d’informations reprenant l’ensemble des documents de communication et des rapports d’étapes nécessaires à la bonne compréhension du dossier SCOT.

A cela s’est ajoutée une exposition évolutive et per-manente au siège institutionnel de la Communauté urbaine.

Enfin, un cycle de réunions publiques a été proposé à la population avec au départ une faible participation due à la difficulté de mobiliser les habitants sur des problé-matiques allant au-delà des intérêts particuliers et des options d’aménagement proposées à l’horizon 2030. A partir de 2008, un effort de pédagogie et de sensi-bilisation a été fourni et a permis ainsi de rassembler jusqu’à 300 participants lors des réunions publiques organisées depuis.

Il est important aussi de rappeler la tenue de l’enquête publique qui a mobilisé l’ensemble des communes au second trimestre 2012, dernière occasion pour les habitants de la Communauté urbaine de pouvoir s’exprimer.

Des enseignements sont d’ores et déjà à retenir de cette première concertation sur un document d’urbanisme à l’échelle communautaire :

è la prise en compte du temps, obligatoirement long de l’appropriation ;

è le renforcement des outils et modalités de la concertation ;

è l’amélioration de la pédagogie doit se pour-suivre ;

è et les coûts importants à engager pour ce faire.


14

à 14 novembre 2005 : Lancement de la procédure,

à 3 mai 2006 : Le diagnostic et les enjeux,

à 6 mai 2010 : Le débat sur le PADD,

à 21 novembre 2011 : Le Document d’Orientations Générales.

à 19 janvier 2007 : Diagnostic et enjeux,

à 6 juillet 2007 : Les options d’aménagement, le champ des possibles,

à 24 janvier 2008 : L’économie, enjeu majeur du projet d’aménagement.

Des Réunions Publiques…

…et des conférences-débats

L’idée de se prononcer sur l’ensemble du territoire est une chose nouvelle sur MPM et une avancée pour la planification à condition de considérer conjointement la proximité et la vision d’ensemble.”Patrick Magro

Président du Groupe de Travail SCOTVice-Président délégué à l’Aménagement

de l’espace communautaire

Parole d’élu ß

“

De nOmbreUSeS pUbliCaTiOnS

15

A télécharger sur www.marseille-provence.fr

Une démarche intégrée : gage de réussite, puis d’opérationnalité

Au-delà des simples recommandations, le SCOT défi nit des règles sur lesquelles les élus pourront s’appuyer. Certaines pourraient être considérées comme diffi ciles à mettre en œuvre.

Cependant, et c’est une particularité transformée en une véritable opportunité pour le SCOT de MPM : toutes les procédures, comme les PLU (puis le futur PLU communautaire), le PLH et le PDU, sont pilotées par la Communauté urbaine avec un périmètre d’inter-vention commun : celui des 18 communes.

Cas rare en France où la plupart des SCOT couvrent souvent plusieurs intercommunalités, aux compé-tences différentes et aux portages politiques et tech-niques dispersés, celui de MPM bénéfi cie d’une forte légitimité dans sa traduction opérationnelle et sa concrétisation, notamment à travers les documents d’urbanisme communaux et les politiques sectorielles pilotés par MPM.


16

“

Autre gage de réussite, la méthodologie de travail évo-quée précédemment, tant politique que technique, a permis aux élus et aux techniciens « d’alimenter » le SCOT. Ce sont aujourd’hui les mêmes élus et les mêmes techniciens qui « alimentent », de façon cohé-rente, les différentes politiques et démarches (PLH, PDU, Plan Climat Energie Territoire, Document d’Amé-nagement Commercial…) menées par la Communauté urbaine.

Enfi n, pour être un outil pédagogique et pratique pour tous ceux qui sont concernés par sa mise en œuvre, une attention particulière a été apportée à l’écriture du Document d’Orientations Générales (DOG). Etant le seul document opposable du dossier SCOT, la clarté de son contenu était un enjeu majeur.

17

Du fait d’une Communauté urbaine récente et d’un territoire communautaire à découvrir, un vaste tra-

vail a été engagé dès le début de la démarche.

Les premiers travaux de diagnostic et de l’état initial de l’environnement ont été confi és à l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AgAM). Certaines thématiques ont fait l’objet d’investigations particulières notamment pour préciser certaines problématiques environnementales.

Le paysage a fait l’objet d’une attention particulière car il constitue une des composantes majeures du cadre de vie des habitants et un des principaux facteurs d’at-tractivité de MPM. L’étude coordonnée par l’Agence Paysages permet ainsi de répondre, à l’échelle du SCOT, à ce double enjeu.

Menée en collaboration avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône et du bureau d’études Entre-prises et Territoires, une étude agricole dresse l’état des lieux de l’agriculture communautaire et propose tout une série d’actions en faveur de cette économie. Outre le SCOT, cette analyse alimente les bases d’une poli-tique agricole communautaire en cours de défi nition.

Aussi, la Chambre d’Agriculture et le Centre d’Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée (CER-PAM) ont travaillé sur un diagnostic des activités sylvo-pastorales et la faisabilité des projets à venir. Economi-quement viables, ils permettent de valoriser les espaces naturels au travers des produits locaux et de qualité. Ils participent aussi à la défense contre les incendies.

Enfi n, un travail sur les continuités et les corridors écologiques a été mené par les bureaux d’études Asconit/Biotope. Dans un souci d’opérationnalité, il propose jusqu’à un plan d’actions et d’interventions à une échelle communale. Ce travail prendra sa pleine mesure dans le SCOT grenellisé à l’horizon 2016.

D’autres domaines ont été investis. Plusieurs consultants ont ainsi apporté leur contribution à cette phase de com-préhension du territoire : Hugues De JOUVENEL (société Futuribles) sur la prospective, Bernard REICHEN (Reichen & Robert et Associés) sur la planifi cation et le développe-ment urbain, Nicolas LOUVET (6-T) sur les déplacements, Dominique GAUDRON (Algoé) sur le développement éco-nomique, ainsi que Michel COUVE sur les problématiques en lien avec le littoral.

En outre, le SCOT a intégré grâce à la collaboration active des Directions de MPM toute une série d’études menées dans le cadre de leur démarche respective.Les problématiques de l’habitat, des déplacements, du commerce et de l’économie, des infrastructures, du nautisme et du littoral, de l’assainissement ont pu être ainsi analysées. Par ailleurs, des données ont été proposées par les grands acteurs du territoire (Parc National des Calanques, Euroméditerranée, Grand Port Maritime de Marseille, INSEE, communes...).

Ce vaste travail de collecte d’informations, d’état des lieux, puis de diagnostic a permis aux élus, aux acteurs de l’aménagement de mieux comprendre le fonction-nement des 67 500 hectares du territoire commu-nautaire et d’identifi er ses principaux enjeux. C’est à partir de ce socle de connaissances que les premières options d’aménagement ont pu être proposées.

Une expertise multiple et diverse

A u moment où a commencé l’élaboration du PADD, jusqu’au mois de juin 2012, date de l’approbation

du SCOT, deux groupements de bureaux d’études ont appuyé la Direction de l’Urbanisme et du Foncier et son service Planifi cation et Cohérence Territoriale :

è le premier a eu en charge l’élaboration du PADD puis du DOG : le bureau d’études Algoé, le cabinet d’avocats GOUTAL ALIBERT et trois consul-tants intervenants sur des registres différents : Fran-cis AMPE, Michel CHIAPPERO, Jacques SEIGUE. L’AgAM à travers son Pôle « Projet Urbain » a par-ticipé à la réalisation de certaines parties du Docu-ment d’Orientations Générales ;

è le second, composé des bureaux d’études MTDA/ECOVIA, a doté MPM d’une véritable « assis-tance à maîtrise d’ouvrage environnementale » afi n d’affi ner certains choix.


18

19

Grâce à leurs contributions, à partir de 2009, la dé-marche s’est accélèrée pour atteindre un rythme de travail constant et régulier tout au long de la définition du Projet d’Aménagement et l’écriture du Document d’Orientations Générales. Que peut-on en retenir ?

Bien entendu, un portage politique communautaire est indispensable avec une association permanente des communes. Il a été important lors de cet exer-cice de « projection » de ne laisser aucun acteur de l’aménagement du territoire à l’écart. Autre condition fondamentale, la cohésion de ce portage politique avec l’ensemble des équipes techniques mobilisées direc-tement autour de la Direction Générale des Services.

Quant à la crédibilité de la démarche, elle s’est jouée sur la qualité des études proposées, mais aussi, sur le respect du calendrier défini dès 2009 grâce à une méthodologie suffisamment souple pour s’adapter aux imprévus mais nécessairement ferme pour s’assurer de l’essentiel (respect du temps et des règles de la procédure, identification des problématiques priori-taires, positionnement le plus approprié des instances d’arbitrage et de validation, promotion de la trans-versalité…). Une maîtrise d’ouvrage forte a donc été

essentielle pour mener à bien et sereinement ce type de processus.

Enfin, l’élaboration du SCOT a été un « temps de dé-marche » pendant lequel de nombreuses thématiques ont été abordées et où de multiples partenaires ont pu s’exprimer sur l’avenir de MPM. Il est naturel que beaucoup de ces échanges aient très souvent dépassé le simple cadre de l’exercice de planification qui est l’essence même d’un SCOT. Pour cela, il a été régu-lièrement rappelé que ce document avait pour objet l’organisation de l’espace. Aussi, certaines idées n’ont pu trouver leur concrétisation dans ce premier SCOT. Ces idées vont maintenant « vivre leur vie » et trouveront une traduction dans d’autres politiques publiques, voire dans les documents d’urbanisme à venir.

20

Cinq ans après le lancement des premiers SCOT dans le département des Bouches-du-Rhône, il est apparu

nécessaire de lancer un interSCOT, à l’instar de démarches similaires initiées dans d’autres départements, afi n d’ap-porter de la cohérence entre SCOT au moment de leur élaboration puis de leur mise en œuvre.

L’organisation multipolaire du territoire plaide en effet en fa-veur d’un interSCOT comme moyen de prendre en compte les phénomènes qui dépassent les périmètres institutionnels (pratiques de vie des habitants, continuités naturelles et agri-coles, métropolisation, etc...).

Lancé offi ciellement le 31 mai 2010, l’interSCOT des Bouches-du-Rhône animé par la Direction Départemen-tale des Territoires et de la Mer (DDTM), avec le soutien indispensable des deux agences d’urbanisme AgAM et AUPA (Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix), s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le cadre de l’élabo-ration de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône et de l’appel à la coopération métro-politaine de la DATAR.

Sans caractère prescriptif, l’interSCOT associe sur la base du volontariat les principaux acteurs locaux pour échanger les connaissances et créer de la complémentarité entre SCOT. Ainsi ont été associés : six territoires de SCOT, le Conseil Général, les Chambres de Commerce et d’Indus-trie, la Chambre des Métiers, la Chambre d’Agriculture, le Secrétaire Général aux Affaires Régionales (SGAR), le Conseil Régional, la Direction Régionale de l’Environne-ment, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

L’interSCOT a ainsi été l’occasion d’aborder les théma-tiques démographie, migrations résidentielles et alter-nantes, agriculture, mobilités, économie, aménagement commercial.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

lA démArchE intErscot

Interscot

21

Une vision plus large : l’Interscot

22

Déterminer les évolutions de la population, les forces et les faiblesses des 67 500 hectares du

territoire communautaire a constitué la première étape du SCOT. Naturellement, la plupart des réfl exions se sont affranchies des limites de la collectivité.

Ces forces et ces faiblesses ont permis d’identifi er les enjeux du territoire. Ces derniers ont été le point de départ de toutes les options d’aménagement proposées par la suite.

En collaboration avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) et l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AgAM), plusieurs travaux ont été menés pour dresser le portrait sociodémographique de la population.

De nouvelles dynamiques démographiques

- (Base 100 en 1962)

86 %

6 %8 %

Répartition de la population de MPM en 2008 par bassin de vie

Bassin Centre

Bassin Ouest

Bassin Est

Evolution de la démographie

comPrEndrE l’EsPAcE commUnAUtAirE

comprendre l’espace communautaire

23

Une nouvelle impulsion à accompagner

Avec 1 040 000 habitants en 2008, MPM est le troisième SCOT le plus peuplé de France

derrière ceux des agglomérations lyonnaise et lilloise. En moyenne, sa densité est de 1 700 habitants/km². Sa ville-centre, Marseille, avec 850 000 habitants, représente plus de 80% de l’ensemble.

La population a augmenté de 22% entre 1962 et 2008. Son évolution est fortement impactée par celle de la cité phocéenne. Cette augmentation, à partir de 1962, est due en grande partie à la décolonisation et au retour des rapatriés. Le territoire se densifi e alors, en particulier sur les bassins ouest et est. Entre 1975 et 1990, le territoire perd des habitants, surtout à Marseille, notamment à cause des phénomènes de périurbanisation.Depuis 1990, le regain de population de Marseille (+50 000 habitants) impacte positivement celle de MPM (+70 000 habitants).

Des personnes âgées nombreuses, une jeunesse disponible à former

En 2008, les plus de 65 ans représentent 18%, soit 184 000 personnes sur MPM alors qu’ils ne sont que 14% en moyenne au sein des autres principaux SCOT en France. Pour MPM, un tiers d’entre eux (63 000) vit seul dans son logement et 9 000 en maisons de retraite. Il s’agit d’une population aux revenus hétérogènes dont une partie a besoin d’une aide sociale ou d’une assistance médicale. Les plus de 80 ans, dont le nombre va doubler d’ici 2040, sont les plus concernés.

À l’autre bout de la pyramide des âges, les moins de 30 ans représentent 38% de la population (391 000) alors qu’ils sont 41% en moyenne parmi les autres principaux SCOT. Moins diplômés que la moyenne en France (19% sans diplôme contre 12%), ils ont plus de diffi cultés pour accéder à un emploi.

Beaucoup de ménages pauvres

En 2009, 29% des habitants de MPM vit sous le seuil de bas revenu (environ 950€/mois). Parmi les principaux SCOT de France, le revenu médian par unité de consommation dans MPM est le plus faible : 17 000 € par an contre 19 400 € ailleurs. La moitié des foyers fi scaux n’est pas imposée. Les pensions et les retraites sont sur représentées, tout comme les familles monoparentales qui sont majoritairement des femmes au chômage.

La précarité se caractérise par une population moins diplômée, un chômage important et de longue durée. Les chômeurs au sens du recensement représentent 16% des actifs en 2008. Ceci s’explique notamment par un taux d’emplois par actif résident très faible (0,9).

Taux 15-24 ansactifs

Taux scolarisés parmi les 15-24 ans

Emplois /populationPopulationEmplois

654 795 1 266 096 0,52 71,6 % 39,3 %

498 473 1 105 080 0,45 68,4 % 37,6 %

Grand Lyon

LilleMétropole

Source : Recensement de la population 2008

403 126 1 039 739 0,39 69,0 % 35,5 %Marseille Provence Métropole

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Un positionnement euro-méditerranéen et au cœur de l’aire métropolitaine

Au débouché du couloir rhodanien sur la Méditerranée, à la croisée de l’Europe du Nord et de l’Europe méridionale, ouverte sur l’Afrique, Marseille Provence Métropole est le moteur d’un vaste territoire métropolitain. A ce titre, elle est amenée à jouer un rôle national et international à la hauteur de son histoire et de sa géographie.

L’aéroport Marseille-Provence à Marignane, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), la gare Saint-Charles et la future gare routière internationale sont des portes d’entrée métropolitaines qui confèrent un positionnement central à MPM.

L’accessibilité est en effet un vecteur du rayonnement métropolitain supplémentaire à conforter en articulant ces grandes infrastructures au réseau urbain de transports collectifs.

L’enjeu du rayonnement métropolitain s’appuie sur le Grand Centre de Marseille, son hyper-centre et les centralités en développement d’Euroméditerranée et de Prado-Michelet-Capelette.

Cinq économies en synergie

L’activité économique de MPM s’articule autour de cinq “moteurs” qui forment un ensemble cohérent. Parmi ceux-ci, l’économie résidentielle domine en termes d’emplois (52% en 2009). On trouve ensuite l’économie de la connaissance (18% des emplois) et l’économie des transports et de la logistique (13% des emplois).

L’économie productive ainsi que les activités tourisme/culture et loisirs arrivent en dernière position avec, respectivement, 10% et 7% des emplois.

Cette comparaison confi rme le profi l économique non spécialisé de l’aire urbaine, dont la diversité s’avère être un véritable atout pour le territoire : celle-ci traduit une faible dépendance à un secteur économique donné ainsi qu’une moindre sensibilité à la conjoncture.

Une opération d’envergure :

Les atouts du territoire comPrEndrE l’EsPAcE commUnAUtAirE

Euroméditerranée

Limitrophe au nord de l’hyper-centre de Marseille, voisine du GPMM et connectée directement aux infrastructures, l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée bénéficie d’une situation exceptionnelle. « Accélérateur de métropole », cette opération de renouvellement urbain est emblématique et de grande ampleur.

Dans une perspective métropolitaine et une ambition euroméditerranéenne, sa capacité de centre directionnel est une des forces de MPM. Bénéfi ciant d’une bonne accessibilité, elle développe aussi une offre résidentielle de qualité. Malgré les difficultés initiales, le logement social y a sa place. Elle sera de 30% pour Euroméditerranée 2 (4 500 sur 15 000 logements). Avec le label Ecocité, elle s’inscrit dans une démarche innovante et se positionne comme un « laboratoire » d’idées et de pratiques exemplaires susceptibles de se diffuser sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un littoral d’exception

Bordant neuf des dix-huit communes, le littoral maritime et lacustre représente un linéaire de 125 km offrant différents aspects, depuis la côte rocheuse jusqu’aux plages sableuses.

Véritable richesse patrimoniale naturelle, urbaine et économique, cette frange naturelle ou artifi cielle est un territoire d’interactions mutuelles entre milieux terrestres et marins. Il génère un intérêt croissant, lié à ses potentialités exceptionnelles, aux mutations économiques dont il est le support et aux évolutions sociétales qu’il induit. Les pressions liées aux activités, aux pollutions et aux confl its d’usages y sont particulièrement exacerbées et incitent à la vigilance sur un territoire fragile. L’affi rmation de son identité, sa valorisation et la gestion des usages en sont les trois enjeux majeurs.

Il est le premier port de commerce français mais seulement le 17ème port européen. Il étend son emprise sur deux zones distinctes : les bassins Ouest à Fos-sur-Mer (10 000 ha dédiés au trafi c intercontinental) et les bassins Est situés à Marseille (392 ha en rive urbaine et plus particulièrement dédiés au trafic passagers/croisière et au trafic de marchandises spécialisées). Le port est un acteur essentiel du paysage économique, dont il constitue l’un des piliers majeurs avec 40 000 emplois.

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

406 697 emplois+ 7 236 emplois créés entre 2008 et 200982 742 établissements+ 2 418 établissements créés entre 2008 et 20098 pôles de compétitivité dont 2 mondiaux

MPM, 1er pôle de plaisance de France et en Méditerranée, second en Europe24 ports7 communes littorales2 communes lacustres8 600 anneaux

25

26

Une biodiversité remarquable

MPM bénéfi cie d’un grand nombre d’espaces naturels (60% du territoire). Ceux-ci se caractérisent par une grande diversité de milieux et d’habitats, auxquels s’ajoutent des conditions géographiques et climatiques marquées. Il en résulte la présence d’espèces rares et spécifi ques, constituant un territoire riche d’une biodiversité remarquable et à forte valeur patrimoniale. Les nombreux inventaires scientifi ques comme les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) et les Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) en témoignent.

L’étude des continuités et des corridors écologiques du territoire de MPM a enrichi ces connaissances, sous l’angle nouveau de la fonctionnalité écologique du territoire. Elle identifie un « réseau écologique potentiel » vaste :

è Des cœurs de nature terrestres et aquatiques,è Des grandes liaisons écologiques pour partie fonctionnelles à préserver,è Des liaisons locales, à l’interface de la ville et de la nature.

La gestion globale et coordonnée de ces espaces naturels, forestiers et agricoles, dans le but de préserver cette biodiversité est un enjeu fort pour le SCOT de MPM.


Les continuités et corridors écologiques de Marseille Provence Métropole

A quoi sert la biodiversité ? L’Homme vit dans son environnement et on n’est pas sûr qu’un Homme détaché de son environnement puisse se pérenniser.L’Homme détruit les habitats, les fragmente et introduit de nouvelles espèces. Il y a urgence dans un premier temps à stopper tout cela, sans stopper le développement humain, et dans le meilleur des cas à restaurer un certain nombre de paramètres. „

Jérôme Orgeas Vice-Président délégué aux Technopôles et

Agglomération numérique, Université, Recherche Maire de Roquefort-la-Bédoule

Parole d’élu ß

“

Des paysages divers et préservés

L’imbrication ville-mer-collines est source de paysages caractéristiques et diversifi és sur MPM, depuis le grand paysage, structuré par les crêtes, les versants et le littoral, jusqu’aux paysages locaux constitués par les cours d’eau ou par certains espaces agricoles. Il se compose de la chaîne de la Nerthe, de la chaîne de l’Etoile et du Garlaban, des massifs de la Sainte-Baume et des Calanques, des falaises Soubeyranes au Cap Canaille, des îles et îlots de Marseille et de La Ciotat.

Ainsi, le paysage représente un des plus puissants motifs d’identifi cation des habitants au territoire, et un de ses principaux attraits. C’est bien la mise en valeur du cadre de vie et du territoire dans sa globalité dont il est question avec la volonté respective d’en préserver sa qualité et son attractivité.

Créé en avril 2012, il est un véritable réservoir de biodiversité situé en périphérie de l’agglomération marseillaise. Il est le premier Parc National périurbain terrestre et marin d’Europe. Il constitue un élément structurant de l’armature naturelle du territoire. Composé, dans sa partie terrestre, de deux territoires de cœur et d’une aire d’adhésion, ses grands objectifs sont de :

à préserver durablement et valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager,

à améliorer la gestion et la fréquentation des sites, réguler et organiser les diff érents usages,

à constituer un laboratoire pour une nouvelle conception de la place de la nature en milieu urbain.

Le Parc National des Calanques

DES HORIZONS CADRÉS PAR LES MASSIFS…La chaîne de la Nerthe 279 mLa chaîne de l’Etoile 710 mLe massif de la Sainte-Baume 1 042 mLe massif des Calanques 563 mLes falaises du Cap Canaille 416 m…D’OÙ LES COURS D’EAU PRENNENT LEUR SOURCELa Cadière 12 KmLe Raumartin 2 KmLe Jarret 21 KmL’Huveaune 51 KmLe ruisseau des Aygalades 17 Km(Caravelle à sa source)

27

Relief de Marseille Provence Métropole

28

Des dynamiques urbaines à mieux maitriser

En 18 ans, la consommation de nouveaux espaces à des fi ns d’urbanisation s’est faite majoritairement aux dépends des espaces naturels (61%) et des espaces agricoles (39%), soit un total de 3 590 hectares. Cet étalement, associé à l’augmentation des déplacements, a progressivement favorisé la consommation de la presque totalité des espaces encore disponibles, engendrant une situation de rareté foncière. Pour preuve, les espaces naturels de plus en plus protégés voient leurs lisières dégradées du fait de la forte pression liée au foncier.

Dans ce nouveau contexte, le modèle d’urbanisation atteint aujourd’hui ses limites : il ne permet plus d’envisager la production d’un nombre important de logements sur un mode extensif classique. Le mode de gestion des espaces à urbaniser doit évoluer, constituant un des enjeux fondamentaux du SCOT.


Des défis à relever

Modes de consommation des espaces(de 1988 à 2006)

85 %

7 %0,3 %

8 %

Habitat

Activités

Chantiers

Espaces verts et équipements

Marseille a une structure telle qu’elle ne peut pas s’étendre indéfi niment, il y a du relief et des contraintes. Par ailleurs les noyaux villageois et le centre-ville, seront vus chacun à leur tour en fonction de ce qu’ils représentent, de ce qu’ils sont, pour leur identité et les gens qui y habitent. „

Claude Vallette Président de la commission Aménager

l’espace communautaire

Parole d’élu ß

“

29

Une cohésion sociale et une proximité à renforcer

La population de MPM éprouve des diffi cultés d’ordre social et économique, notamment à travers des problèmes d’accès à l’emploi. La mixité sociale requiert une meilleure répartition du logement social en fonction des secteurs défi citaires, ainsi que la production d’une offre de logements diversifi ée, adaptée et accessible à l’ensemble des catégories de la population.

La mixité fonctionnelle est un élément du “vivre ensemble” qui doit être conforté par la présence concomitante de l’habitat, du commerce, des équipements dans les centralités, en s’appuyant sur une politique foncière et une recherche de la qualité du cadre urbain et bâti.

Enfi n, l’espace public est un maillon indispensable de ces mixités, offrant un lieu de rencontres et d’échanges collectifs et favorisant l’accessibilité à l’ensemble des fonctions urbaines de proximité par les modes de déplacements doux.

Structuré autour du Vieux-Port et de la Canebière, l’hyper-centre de Marseille constitue le cœur historique et emblématique du territoire. Il garde les traces d’une histoire plurimillénaire, où se sont succédées et progressivement mélangées aux populations locales les vagues de populations venues d’Europe, du pourtour de la Méditerranée et d’Extrême-Orient.

Mais les conditions dans lesquelles cet hyper-centre accueille des fonctions urbaines essentielles, économique, et notamment commerciale, touristique, culturelle, universitaire, sociale et symbolique sont marquées par de nombreuses diffi cultés : habitat dégradé, équipement commercial à renforcer et à rénover, persistance des diffi cultés de déplacement et dégradation de l’espace public. Des secteurs de grande pauvreté et de précarité économique y concentrent des diffi cultés malgré les nombreux eff orts engagés.

L’amélioration et l’harmonisation des conditions de vie des habitants dans le Grand Centre de Marseille, englobant l’opération Euroméditerranée, l’hyper-centre et la centralité Prado/Michelet/Capelette, constituent un enjeu fort.

Un Grand Centre Ville pour tous

La Ciotat, par exemple, est partie de 13 hectares autour du port et a grandi au fur et à mesure de son développement économique et industriel, pour accueillir des hommes et des femmes par rapport à l’évolution de l’activité, et répondre à des besoins d’habiter à proximité de son travail. Cela fait aussi parti du développement durable que d’éviter toutes ces allées et venues. „

Patrick Boré Vice-Président, Maire de La Ciotat

Parole d’élu ß

“


30

Des déplacements à organiser

La déstructuration urbaine liée à l’étalement urbain conduit à l’augmentation de la mobilité.

En effet, les diffi cultés liées aux déplacements peuvent constituer à terme un obstacle à l’attractivité de MPM et dégrader la qualité de vie de ses habitants et de ses actifs. Le nombre de déplacements quotidiens des résidents a ainsi augmenté depuis 1997 et atteint 3,5 millions en 2009. La part modale des déplacements en voiture a baissé mais leur nombre a continué à

croître sous l’effet de l’augmentation de la mobilité et de la croissance de la population. La forte présence de la voiture, associée à un réseau de voiries encore incomplet, entraîne des saturations fréquentes qui impactent le bon fonctionnement des transports collectifs et de l’usage des modes doux.

La réorganisation du réseau de voiries et de la desserte du territoire par un réseau performant de transports collectifs urbains et interurbains, associés au mode ferroviaire, sont les enjeux principaux.

31

è enfin une fonction sociale en fournissant des espaces de loisirs, et en assurant un lien social ville-campagne entre production et consommation directes.

Ainsi, des espaces agricoles d’importance sont concernés : la plaine de Châteauneuf-les-Martigues/Gignac-la-Nerthe, les vignobles de Cassis et de Roquefort-la-Bédoule… Ils participent directement à l’identité de MPM.

Sans bénéfi cier d’une protection réglementaire aussi forte que les zones naturelles, ils sont soumis à d’importantes pressions, notamment foncières, qui les fragilisent. Le SCOT traduit la préservation de l’espace agricole en un véritable enjeu.

L’agriculture sur MPM : situation en 2005

SecteurNord-Ouest

ha

Parcours Friches Surface Agricole Utile (ha) Source : RGA 2005

AllauchPlan-de-Cuques

MarseilleSeptèmes-les-Vallons

Géménos Roquefort-la-Bédoule

Cassis

La Ciotat

2500

2000

1500

1000

500

0

850

20472

6440 58,5

13

159 147

403

800370

850

Une agriculture à ménager

Bien que représentant moins de 3% du territoire, l’agriculture joue un rôle fondamental en remplissant trois fonctions principales :

è une fonction économique avec des productions diversifi ées et reconnues dont des vignobles en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ;

è une fonction environnementale et paysagère pour le maintien de certaines continuités écologiques, la participation à la qualité des paysages, à la lutte contre les incendies ;

32

Gérer la fréquentation des espaces naturels

Outre leur qualité écologique exceptionnelle et malgré leur fragilité, les espaces naturels et forestiers ont pour vocation d’être le support de pratiques diversifi ées, depuis le pastoralisme jusqu’à des activités récréatives, sportives ou touristiques. Le développement de ces pratiques doit se faire dans le respect de l’environnement naturel et en veillant particulièrement au risque incendie. C’est aussi dans les massifs qu’une partie des ressources nécessaires au fonctionnement du territoire se situent : eau potable et matériaux. L’ensemble de ces activités contribuent à accentuer les pressions sur les massifs naturels, notamment en termes d’accès. L’enjeu primordial est d’organiser ces espaces naturels selon une armature soutenue par un projet d’ensemble.

Ces éléments de diagnostic ont mis en avant les enjeux du territoire de MPM. Ils constituent les fondements du projet d’aménagement choisi par les élus, qui sera retranscrit en règle dans le document d’orientations.


33

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour ambition de répondre aux enjeux identifi és. Il défi nit les orientations

générales d’aménagement et d’urbanisme en matière de développement économique, d’habitat, de déplacements, de protection de la nature… Il affi rme le choix d’un mode de développement et d’aménagement durable pour les 20 prochaines années.Ce document, à portée stratégique, trouve sa déclinaison dans le Document d’Orientations Générales (DOG) qui défi nit les principes et les règles d’urbanisme.

Au cœur du

Au

cœur

du

sco

t34

Un projet politique partagé...

Sur la base de ces enjeux posés par le diagnostic et des besoins de la population, les élus, à partir de 2008, ont progressivement construit leur projet politique. Il est exprimé à travers le Projet d’Aména-gement et de Développement Durable.

Les objectifs qui rythment le PADDDans son PADD, le SCOT a retenu un objectif, sur une période de 20 ans, d’une augmentation de la popu-lation de 80 000 à 100 000 habitants accompagnée d’une évolution comparable du nombre de loge-ments et d’emplois. Ces objectifs ont valeur de cap à tenir pour maintenir et amplifier les nouvelles dyna-miques sur le territoire.

L’objectif démographique s’inscrit résolument dans un prolongement de la tendance observée dans les années 1990 et 2000, avec une croissance moyenne de +3 900 habitants par an. Il s’appuie aussi sur l’évo-lution de la population estimée par l’INSEE à l’horizon de 20 ans et du potentiel « d’acceptabilité » du ter-ritoire. Ainsi au regard du passé, l’objectif peut être

qualifié de raisonnable, mais par rapport aux estima-tions, il reste ambitieux.

Pour atteindre l’objectif d’accueillir 80 000 à 100 000 habitants supplémentaires sur une période de 20 ans, il est prévu de construire 80 000 logements pour répondre aux besoins de la population existante et à l’accueil de nouveaux habitants.

En matière de développement économique, le SCOT a pour ambition de créer les conditions spatiales nécessaires au développement de 80 000 emplois supplémentaires. En cela, il poursuit la stratégie de développement économique mise en œuvre par MPM dès 2007. Cet objectif s’articule bien entendu avec l’augmentation de la population prévue et l’améliora-tion de la situation socio-économique des habitants.

L’établissement de ces objectifs repose sur les besoins de la population de MPM en termes de logements et d’emplois ainsi que sur une étude de faisabilité mesurant les disponibilités foncières et les potentiels de renouvellement urbain sur le territoire.

Au

cœur

du

sco

t

35

Ses grands principes d’aménagement

Le choix d’un développement durable

Le PADD inscrit les principes d’un développement durable qui transforme la façon d’organiser le terri-toire et de faire évoluer l’espace urbanisé.

Il renforce la cohésion sociale grâce à l’amélioration des transports en commun, à l’accélération de la mutation des territoires en diffi culté, à l’accès au logement (notamment social), à l’emploi, à la présence et la qualité des équipements, des espaces et des services publics.

Il saisit les opportunités ouvertes par les nouvelles tendances de l’économie, en appuyant celle de la connaissance, pour soutenir les emplois qualifi és et par eff et induit, les emplois non qualifi és.

Il instaure des règles « soutenables » pour l’aména-gement futur. Le PADD fi xe la limite entre les espaces naturels ou agricoles et les espaces urbains. Il condi-tionne le choix d’une organisation urbaine comme principe fondateur, ciblant des secteurs clefs, priori-taires pour accueillir les populations et les activités économiques, ainsi que le maillage des transports en commun et des circulations douces.

La recherche systématique de la transversalité est au cœur du PADD. Les concepts développés contiennent, de façon directe, les trois piliers d’une démarche de développement durable et se traduisent dans les options prises. Elles impliquent de fait le décloison-nement des approches sectorielles.

Diff érentes échelles d’intervention

Le PADD concilie stratégie mondiale et proximité. Il part d’un objectif de positionnement international qui s’appuie sur l’histoire, les dynamiques et les iden-tités, et débouche sur l’échelle locale où s’organisent la qualité des territoires et les pratiques de vie quoti-dienne et de proximité.

Certaines des orientations proposées à l’échelle mondiale, euroméditerranéenne ou métropolitaine ne peuvent être mises en œuvre que si toutes les in-tercommunalités de l’aire métropolitaine travaillent ensemble.

L’ensemble de ces réfl exions se déclinent au travers les quatre axes du PADD.

D’autres démarches fédèrent les intercommunalités, afi n de réfl échir à l’avenir du territoire à l’échelle métropolitaine. Sept d’entre elles, sur le département des Bouches-du-Rhône, en marge de l’élaboration du SCOT, mènent une réfl exion commune. Leur objectif est de traiter du fait métropolitain et d’inscrire leurs projets respectifs dans la construction d’une dynamique de com-plémentarité et de coopération pérenne.

coopÉrAtion intercommUnALe

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Une construction autour de 4 axes stratégiquesLe PADD s’organise autour de quatre axes straté-giques qui croisent, en plus des différentes échelles, les grandes problématiques transversales : compéti-tivité et attractivité, modèle de ville et dynamiques urbaines, cadre et qualité de vie. Les deux premiers axes stratégiques se déclinent dans une vision mé-tropolitaine. Leur interdépendance avec les axes 3 et 4, ciblés sur l’organisation du territoire commu-nautaire, est essentielle.

Axe 1 : Une métropole euroméditerra-néenne à vocation mondiale En affirmant le rayonnement métropolitain, le PADD impose de développer des fonctions maritimes et portuaires en interaction avec les territoires voisins, notamment à travers le Grand Port Maritime de Mar-seille. Il s’appuie sur la dynamique d’Euroméditerra-née et place le fait métropolitain au cœur des liaisons internationales de transports. Les portes d’entrée du territoire, leurs relations et leurs accès (aéroport de Marseille-Provence, la gare Saint Charles, le Port) sont renforcés.

Assuré tout au long par les bureaux d’études MTDA et Ecovia, il a été l’une des clefs de voûte de la construction du PADD. Dès le début de sa réalisation, il vise à améliorer son efficience et sa plus value environnementale. Il a per-mis l’établissement d’une véritable stratégie environnementale portée par le SCOT. Celle-ci repose sur l’identification des enjeux environnementaux du territoire, leur hiérarchisation et leur spatialisation. Ils ont été définis sur la base des conclusions de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) réalisé par l’AgAM et d’entretiens complémentaires auprès d’acteurs du territoire.

L’AccompAgnement environnementAL

Le développement économique international de la métropole s’axe progressivement sur l’économie de la connaissance. L’innovation scientifique et tech-nologique est un enjeu majeur pour la création des activités et des emplois. Organisée autour de pôles de recherche et de technologie, de lieux et struc-tures d’innovation, elle engendre un puissant effet d’entraînement sur les autres économies. Les fonc-tions universitaires et de recherche participent à cet objectif.

La culture, la mer, l’environnement et l’économie des loisirs sont au cœur des messages de ce projet commun. Le PADD propose de valoriser la culture et l’évènementiel pour renforcer l’image internationale, l’économie des loisirs et l’attractivité touristique de MPM en tant que porte d’entrée majeure de la Pro-vence.

Un SCOT a l’intérêt d’avoir une vision à long terme. Les investissements extérieurs ne viendront dans cette ville que s’il y a une vision claire de l’avenir. „

Jacques Boulesteix Président du Conseil de Développement

de MPM

Parole d’élu ß

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Si on ne veut pas perdre de la population, il faut créer du logement, et notamment du logement social. Je pense que tous les Maires, y compris les Maires de secteur, ont pris conscience de cet état de fait. Si on ne construit pas, on perd de ses propres habitants et c’est un peu dommage. C’est un peu tuer une ville. „

Samia Ghali Vice-Présidente déléguée au Logement social

et d’intérêt communautaire

Parole d’élu ß

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Axe 2 : Un fait métropolitain nourri par la réalité multipolaire Le PADD appuie le développement métropolitain à partir du Grand Centre de Marseille qui s’étend depuis Capitaine Gèze jusqu’au Prado. Cet espace concentre les grands projets stratégiques métropoli-tains en répondant aux besoins résidentiels.

Le PADD propose de relier les grands pôles et équipements métropolitains, à travers l’organisation des grands corridors de transports collectifs, en liaison avec les territoires voisins. Il opte pour une véritable reconquête de ce Grand Centre Ville et une restauration de sa cohésion. La réhabilitation des quartiers centraux pour réduire les disparités sociales (logements, services et espaces publics de proximité, équipements), favoriser le développement de l’emploi et créer des conditions propices au “vivre ensemble” en sont des objectifs majeurs.

Dans un contexte de rareté foncière, le projet d’amé-nagement met en synergie et optimise l’organi-sation des espaces de développement autour de 5 grandes économies : la logistique et les échanges, l’économie productive, celle de la connaissance, l’économie résidentielle, le tourisme et les loisirs. La question du foncier nécessaire au renouvellement, au développement de ces activités implique la mise en place d’une stratégie foncière cohérente et très volontariste.

Axe 3 : Une organisation spatiale qui engage mpm dans le développement durable La réorganisation du maillage urbain de MPM et sa densifi cation sont au cœur de ce troisième axe. Pour cela, le PADD s’appuie sur des centralités qu’il hié-rarchise et renforce ainsi que sur des territoires de projets. Ensemble, ces sites stratégiques concentrent la majeure partie des potentiels de renouvellement urbain.

Le PADD privilégie leur développement par une desserte multimodale (transports collectifs, modes doux, parcs relais) et le renforcement de leur mixité urbaine. Il propose une organisation des transports collectifs plus performants selon des grands axes de déplacements.

Concernant le logement, nous avons un certain nombre d’outils au service de la Communauté urbaine, ce sont les PLU qui s’adaptent au fameux SCOT, et il faut dans ces PLU protéger une partie des communes, et en laisser une autre partie au service de l’Homme, tant au niveau économique qu’au niveau de l’habitat. On ne fait pas du développement de l’habitat, sans développement économique. „

Patrick Boré Vice-Président, Maire de La Ciotat

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Le PADD affi rme les objectifs de hiérarchisation des pôles d’échanges multimodaux, prenant en compte toute la chaine de déplacements. Il insiste notam-ment sur le maillage permettant leur accessibilité par les modes doux.

En termes de logements, le projet d’aménagement inscrit un objectif de 80 000 logements. Il répartit cet eff ort de construction entre les bassins de vie Centre (60 000), Est (8 000) et Ouest (12 000). Ainsi, il vise à assurer un nouvel équilibre entre les terri-toires par la croissance de l’habitat, la répartition des zones d’emploi, le rééquilibrage démographique.

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Il ne reste que 2 à 3 % de terres agricoles. Il s’agit maintenant de sauvegarder notre agriculture périurbaine et ses dernières parcelles.

Il fallait que le SCOT soit animé d’une volonté politique forte. Ceux qui y ont travaillé, se sont attelés à la tâche et ont inscrit la volonté de sauvegarder les terres agricoles. Au travers de cet outil, la Communauté urbaine impose une politique volontariste pour dire sa détermination à préserver ces terres agricoles. „

Christian Amiraty Vice-Président délégué au Dispositif de

développement local, Prévention de la délinquance,

Maire de Gignac-la-Nerthe

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Dans ce troisième axe, le projet d’aménagement identifie les conditions d’équilibre entre les besoins de la population, les nécessités de développement en termes d’attractivité, de compétitivité et le res-pect de la capacité d’accueil et la vulnérabilité du territoire.

Ainsi, la préservation des ressources est une prio-rité. Le PADD fixe comme objectifs, d’une part, le maintien en bon état des masses d’eau superfi-cielle et souterraine, d’autre part, la résorption de la pollution des sols impactant les espaces naturels mais aussi en préalable aux nouvelles opérations d’aménagement. En outre, l’ensemble des risques est à limiter en amont, même si, la prévention des risques incendie et inondation est spécifique selon les territoires.

L’amélioration de la qualité de l’air est envisagée, notamment, grâce à une nouvelle organisation du territoire, au développement des transports en commun et à l’amélioration de la logistique ur-baine.

Enfin, la gestion des déchets sera optimisée à la fois en diminuant la quantité produite et en amé-liorant leur valorisation et le tri sélectif.

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Axe 4 : mpm, territoire de proximité et de solidarité La présence des services, des équipements, du com-merce et de l’artisanat en milieu urbain contribue fortement au maintien ou à la constitution de la mixité encouragée par le PADD grâce à une anima-tion et une attractivité nouvelles.

Pour cela, au sein d’une trame urbaine restructurée, le projet d’aménagement assure l’équilibre social des territoires par la production d’une offre de loge-ments sociaux et à coûts maîtrisés, indispensable pour répondre aux besoins des populations les plus modestes, mais aussi pour réduire les tensions des marchés immobiliers. La diversification de cette offre répond aux besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, personnes handica-pées, gens du voyage…).

De plus, à proximité immédiate des zones urbaines, le projet d’aménagement préserve et organise ce patrimoine d’exception que représentent la mer et

les collines. Il identifie les espaces de l’armature na-turelle du territoire : massifs, étangs, cours d’eau et corridors écologiques. L’objectif est de constituer un réseau de l’ensemble de ces espaces et de contribuer au maintien de la biodiversité. Il assure la compati-bilité des usages avec la préservation des milieux naturels. Il propose aussi d’aménager les accès au littoral en privilégiant la desserte en transports en commun. Pour préserver l’identité de MPM, il valo-rise le paysage littoral dans toute son épaisseur.

Enfin, l’agriculture ne représentant plus que 3% du territoire, le PADD fait le choix de préserver durable-ment les espaces agricoles. La pérennité de son as-sise foncière est nécessaire pour assurer la viabilité économique de l’activité. Celle-ci est essentielle et implique l’installation de jeunes agriculteurs, la re-cherche de nouveaux débouchés (vente directe…). Le PADD s’accorde sur la nécessité de mettre en place de véritables projets agricoles.

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Seul document opposable, le Document d’Orienta-tions Générales (DOG) décline les modalités de mise en œuvre du PADD. Il reprend les objectifs et les transcrit sous forme de prescriptions et de recom-mandations.

Les prescriptions, un peu moins de 200, sont les règles qui s’imposeront et qui devront être traduites dans les PLU, PLH, PDU et dans les poli-tiques publiques. Les 150 recommandations relèvent, quant à elles du « conseil », afi n d’accompagner et de compléter l’application des prescriptions.

Le DOG est organisé autour d’une ambition métro-politaine à vocation euro-méditerranéenne et mon-diale s’appuyant et valorisant une identité puis-sante fondée sur un littoral emblématique et sur un cadre naturel exceptionnel qu’il convient de pré-server. Cette ambition est mise en œuvre à travers une organisation urbaine structurée sur des sites stratégiques et un réseau en transports collectifs performant. En complément, le développement d’une ville des proximités doit associer mixités sociale et fonctionnelle mais également qualité ur-baine et des espaces publics.

Une territorialisation de ces principes est proposée sous forme d’orientations sur les sites stratégiques identifi és dans le PADD (centralités et territoires de projets).

Il garantit la répartition des compétences entre les collecti-vités territoriales en fonction du niveau de décision le plus adapté pour l’appliquer. Le but étant d’assurer une mise en œuvre effi cace et légitime.

Le principe De SUBSiDiAritÉ

...et des règles communes

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C’est un outil d’aide à la décision. Le croisement entre les enjeux environnementaux issus de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) et les orientations et prescriptions du DOG en constitue l’essentiel. Les incidences du SCOT sur l’environnement ont été soit positives, soit négatives à des degrés dif-férents. Dans le second cas, les orientations ont été modifi ées, annulées ou compensées. Concer-nant les incidences positives, le SCOT apporte une plus-value. Tous les choix d’aménagement sont justifi és en complément de cette analyse. Des mesures d’accompagnement sont néces-saires pour limiter les incidences du déve-loppement, qui impactent inévitablement l’environnement. C’est pourquoi, l’évaluation environnementale comporte des mesures d’atté-nuation, de réduction, voire de compensation des incidences négatives. Elle a également pour objectif de proposer à la Communauté urbaine des indicateurs permettant d’assurer le suivi, et la mise en œuvre du SCOT.

L’ensemble des analyses issues de cette démarche est présenté dans le rapport de présentation.

L’ÉvALUAtion environnementALe

Document d’Orientations Générales

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

*Orientations d’Aménagement et de Programmation

Etudes à réaliser

Incidence territoriale localisée

Incidence réglementaire générale

Traduction en OAP*

Concernant le PDU

Concernant le PLH

Indiquant de grands principes

répartition des prescriptions et recommandations en fonction de leur portée

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Afi n que MPM soit le moteur d’un vaste territoire métropolitain et puisse jouer un rôle national et in-ternational à la hauteur de son histoire et de sa géo-graphie, elle doit renforcer ses atouts.

L’amélioration de la grande accessibilité du territoire est essentielle au renforcement de son position-nement euroméditerranéen et mondial. Les portes d’entrée métropolitaines sont à valoriser. Les exten-sions prévues sont à anticiper dans les PLU comme pour l’aéroport, mais aussi pour les projets routiers et autoroutiers, les infrastructures ferroviaires et les gares.

Le DOG intensifi e l’attractivité et le rayonnement du territoire par une off re économique diversifi ée. Renforçant l’économie de la connaissance, il prescrit l’organisation des conditions spatiale et réglemen-taire pour la structuration des pôles d’excellence que sont le pôle de l’Etoile (Saint-Jérôme et technopôle de Château-Gombert), le pôle de Marseille Sud (tech-nopôle de Luminy, Joseph Aiguier, Hôpitaux Sud) et Marseille-Centre.

Il renforce l’économie des échanges par la densifi -cation et la diversifi cation des espaces portuaires et aéroportuaires. Plus particulièrement, le DOG propose d’accroître les synergies entre la ville et le port, par des interfaces avec l’opération Euromédi-terranée et au-delà par une amélioration des liaisons entre espaces portuaires et espaces urbains. L’éco-nomie touristique, quant à elle, est confortée par l’amélioration du fonctionnement des grands équi-pements et de leur accessibilité. Pour cela, il dyna-mise l’économie sur l’ensemble du territoire par des espaces dédiés, notamment à l’économie productive, et par la mixité fonctionnelle. La structuration des

Pour amplifi er le rayonnement métropolitain

espaces commerciaux et la maitrise indispensable de leur développement participent de cette stratégie globale qui se déclinera fi nement à travers le Docu-ment d’Aménagement Commercial (DAC) en cours d’élaboration.

Le Grand Centre de Marseille, composé de l’hyper-centre, de l’opération Euroméditerranée et de la centralité Prado-Michelet-Capelette est au cœur de l’équilibre et du rayonnement métropolitains. Ces trois centralités sont valorisées et renforcées dans leurs fonctions actuelles, piliers de l’identité du ter-ritoire métropolitain au travers des propositions d’orientations d’aménagement.

Au sein du rapport de présentation des PLU, un diagnostic des espaces pour de nouvelles implantations dédiées à l’économie productive peut être, par exemple, réalisé.

L’organisation des pôles commerciaux, relayée par le DAC, peut également faire l’objet d’analyse plus fi ne dans les rapports de pré-sentation des PLU. Afi n de permettre les possibilités d’extension ou d’aménagement des pôles hospitaliers, les PLU peuvent prévoir des emplacements réservés.

La desserte des espaces portuaires en cohérence avec le sché-ma d’aménagement du GPMM peut être traité au sein du PADD du PLU, puis retranscrit dans le règlement du zonage : les ar-ticles 1 et 2 peuvent prioriser les types d’activités par exemple.

eXempLeS De trADUctionS poUr renForcer LeS cinQ ÉconomieS

Concernant l’économie, ce qui a été proposé dans le SCOT et que nous approuvons pleinement, c’est de jouer nos atouts. Le premier est la connaissance, et une économie basée sur la connaissance. L’essence d’une grande ville est de pouvoir créer de la richesse et pour créer de la richesse, l’innovation est quand même un des moteurs principaux. „

Jacques Boulesteix Président du Conseil de Développement de MPM

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Pour valoriser un littoral d’exceptionLe DOG consacre au littoral un chapitre à part entière. Il est organisé autour de la protection et la valorisation du patrimoine exceptionnel présent sur le littoral et l’organisation des usages et des activités.

La protection des grands espaces littoraux remar-quables au sens de la loi Littoral, le maintien, et si nécessaire, l’amélioration de la qualité des eaux, des milieux et la préservation de la biodiversité marine sont les orientations qui concourent à l’atteinte de l’objectif du PADD.

Le DOG acte également le maintien de la diversité des paysages littoraux et la valorisation des étangs de Berre et de Bolmon en les protégeant notamment de l’urbanisation. Enfi n, dans une optique de déve-loppement durable, il vise à l’optimisation énergé-tique de la mer et du littoral en favorisant des solu-tions énergétiques nouvelles et durables telles que les boucles thermiques en mer.

Pour faire de la mer un support de développement des fonctions touristiques et de loisirs et ce, dans le respect de la préservation des milieux et des usages et pratiques traditionnels, le DOG cible des espaces balnéaires à étendre et facilite leur accès.

Il renforce la plaisance et le nautisme en spécifi ant le réaménagement des ports notamment du Frioul, de Marignane et de l’Estaque à Marseille. L’ensemble des îles et îlots est à préserver et valoriser pour maintenir ces paysages remarquables.

Afin de protéger et valoriser certains espaces littoraux, les PLU peuvent identifier finement les Espaces Proches du Rivage définis par la DTA des Bouches-du-Rhône, en se référant aux critères édictés par le DOG et en préciser leurs conditions d’urbanisation. Ils peuvent les inclure par exemple dans les différents articles du règlement, notamment les articles 1 et 2 régissant l’utilisation des sols.

Ils peuvent créer des emplacements réservés pour assurer l’aménagement et l’extension des espaces balnéaires.

eXempLeS De trADUctionS poUr vALoriSer Le LittorAL

La trame bleue est composée de l’Huveaune, des ruisseaux des Aygalades, du Jarret et du Canal de Marseille. Il faut se poser la question de revaloriser ces cours d’eau, de les rendre accessibles à la population. L’ouverture de ces lieux, permet de sensibiliser la population à ces milieux. De plus, cela va nous permettre d’avoir des axes de déplacement pour les modes doux qui manquent terriblement à Marseille. „

Pierre Sémériva Vice-Président du Développement durable,

Plan Climat, Maitrise de l’énergie, HQE

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Pour optimiser le rapport ville natureLe DOG défi nit sur le territoire communautaire une armature naturelle support d’un projet global. Au sein de celle-ci, il reconnait la fonction écologique de certains espaces. Ceux-ci se caractérisent par leur fonction de réservoirs de biodiversité et/ou de conti-nuités écologiques.

Il identifi e les « cœurs de nature » et prescrit leur protection. Les grandes liaisons écologiques fonc-tionnelles et celles plus locales, espaces permettant les déplacements des espèces, sont aussi repérées et leur fonctionnalité écologique préservée. Le DOG as-sure le maintien des liaisons linéaires comme les ripi-sylves et la restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau. Enfi n, il renforce le rôle écologique des zones d’interface en limite de massifs en assu-rant, par des règles, leur perméabilité écologique.

Dans les rapports de présentation des PLU par exemple, il est nécessaire de délimiter les cœurs de nature, les liaisons écologiques, grandes et locales, les ripisylves et les zones d’interface. Le PADD du PLU peut se baser sur des objectifs de protection, de valorisation ou d’approfondissement des connaissances de ces espaces. Des zones identifi ées peuvent être classées en zone N ou A et le règlement adapté aux objectifs. Par exemple, l’interdiction de construire dans les cœurs de nature ou les ripisylves ; le maintien de la perméabilité écologique des clôtures de parcelles en zones d’interface ou l’interdiction d’une utilisation du sol empêchant la liaison entre cœurs de nature.

eXempLeS De trADUctionS poUr conStitUer Une trAme ÉcoLogiQUe

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Sur le plan de l’agriculture à Cassis, nous sommes actuellement à 8 % du territoire communal en vignes en AOC. Nous avons demandé d’inscrire notre volonté d’aller jusqu’à 10 %, ce qui a été fait. Et c’est très important pour un maire d’avoir un document fi l rouge. „

Danielle Milon Vice-Présidente déléguée à la Voirie

et Grandes Infrastructures Routières, Maire de Cassis

Parole d’élu ß

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Autre élément du projet global pour l’armature naturelle de MPM, la reconnaissance du cadre de vie exception-nel se traduit par sa valorisation à travers l’inscription du paysage comme élément structurant du territoire et de l’imbrication de la nature dans la ville.

Le DOG prescrit des pratiques économes et respectueuses des ressources naturelles. Il oriente la fréquentation des espaces naturels sur des portes d’entrée défi nies et desservies en transports collectifs.

De même, il assure la pérennité des espaces agricoles entendus comme la surface agricole régle-mentaire, telle qu’inscrite aujourd’hui dans les PLU. Pour cela, il les délimite et prescrit leur maintien dans les zonages réglementaires. Il incite également les communes à identifi er, permettre, voire favori-ser le classement de nouveaux espaces en zone agricole, afi n d’accroître les terres cultivées.

Le DOG s’inscrit dans la politique de gestion des massifs et valorise le rôle des espaces de transition, afi n de diminuer le risque incendie. Les ressources en eau potable et en matériaux font l’objet d’orien-tations visant à une gestion respectueuse et éco-nome.

eXempLeS De trADUctionS poUr prÉServer L’AgricULtUre

Le SCOT ouvre de nouvelles perspectives en identifi ant les outils de préservation des espaces agricoles : espaces agricoles en zones urbaines, zones agricoles protégées (ZAP) ou dans des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles (PAEN).

Il permet ainsi, avec les PLU, d’assurer la stabilité foncière des surfaces agricoles de MPM. Simple document d’urbanisme, il doit s’accompagner d’une politique plus globale articulant urbanisme et développement économique.

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Ce SCOT est attendu, car il nous permet de mieux écrire nos PLU dans les communes. Nous avons beau y mettre tout le soin possible, nous avons néanmoins besoin d’un document plus large pour les encadrer. „

Michel Illac Vice-Président délégué aux Equipements

d’intérêt communautaire,Maire d’Ensuès-la-Redonne

Parole d’élu ß

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Le DOG cible des sites prioritaires pour répondre aux objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’habitat. Il impose de répartir l’objectif de 80 000 lo-gements sur les espaces urbanisés et à urbaniser et de le décliner pour chaque bassin de vie et commune.

De plus, il articule l’intensification urbaine au re-nouvellement des tissus anciens. Les opérations de renouvellement des sites ANRU identifiés sont poursuivies ainsi que la réalisation d’opération de réhabilitation de logements privés dégradés en prio-rité dans les centres des communes.

Le DOG donne aux centralités de premier niveau les moyens d’un rayonnement métropolitain et affirme la cohérence des territoires de projets. Il s’assure, par des prescriptions, de la mise en œuvre de cette orga-nisation qui doit être cohérente avec les orientations déclinées dans son chapitre 6. Il insiste sur la valo-risation et l’optimisation du potentiel foncier et bâti dans ces sites.

Il favorise l’urbanisation autour d’un réseau de trans-ports collectifs reliant les centralités et les territoires de projets. Il demande de fixer des densités plus éle-vées qu’actuellement le long des axes de déplace-ments ainsi qu’à proximité des pôles d’échanges.

Pour restructurer l’armature urbaine

Le DOG impose au PLU ou au PDU de préciser les tracés, les modes de transport les plus adaptés, les pôles d’échanges associés et de prévoir la réserva-tion des espaces nécessaires à leur réalisation. Il prescrit l’adaptation des règles de stationnement, notamment à proximité des pôles d’échanges, en co-hérence avec le dispositif global de l’offre en trans-ports collectifs.

Le DOG favorise l’usage de la marche à pied et du vélo en prescrivant la réservation des emplace-ments pour faciliter les accès aux pôles d’échanges en modes doux.

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Le PLU peut intégrer, notamment dans le rapport de présentation, le positionnement de la commune à l’échelle de MPM. En s’appuyant sur des études, il peut expliciter les enjeux de développement à son niveau de centralité, par exemple le potentiel foncier de la commune, ses possibilités en terme de renouvellement urbain, l’organisation des transports…

Le PADD du PLU doit être cohérent avec les principes de structuration prescrits par le SCOT. Au sein des centralités et territoires de projets, il peut identifi er les diff érentes opérations d’aménagement et de programmation à mener, préciser les orientations proposées dans le chapitre 6 du DOG. L’urbanisation peut être intensifi ée en augmentant les densités, conditionnée à la desserte en transports collectifs ou orientée préférentiellement sur les espaces urbanisés dans une logique de renouvellement urbain. Des outils de mobilisation du foncier peuvent être instaurés dans le zonage.

eXempLeS De trADUctionS poUr orgAniSer L’eSpAce UrBAin

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Comment inciter pour qu’il n’y ait pas une ville avec seulement des bureaux ou des habitations ? Tout le monde a besoin d’un plombier, d’un menuisier, d’un tapissier, d’un réparateur en meubles, etc., comment faire pour que ces artisans ne soient pas obligés d’aller s’exporter dans les zones industrielles que nous faisons à l’écart des centres urbains ? „

Vincent Coulomb Président de la Commission Fonctionnement MPM

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Pour renforcer la ville des proximitésDes prescriptions concernant la mixité et la cohésion sociales fi xent la réalisation de 20 à 30 % de loge-ments sociaux dans toutes opérations signifi catives de construction ou de renouvellement urbain. Le DOG priorise la production de logements sociaux dans les communes ou arrondissements défi citaires et prescrit la mise en œuvre du plan d’actions pour le logement des personnes défavorisées ainsi que celle du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Il impose la prise en compte des besoins en logements des étudiants, des personnes âgées ou handicapées.

Le DOG inscrit la mixité fonctionnelle comme un élé-ment essentiel « du vivre ensemble » et participant à l’amélioration des conditions de vie. Elle est renfor-cée au sein des sites stratégiques et en intégrant la dimension logistique.

Le renouvellement des identités locales par la qualité urbaine est exprimé au sein du DOG par le dévelop-pement de la qualité du bâti, notamment en encou-rageant de nouvelles formes urbaines, en proté-geant et valorisant le patrimoine bâti et en intégrant les objectifs énergétiques et climatiques.

Mais aussi par la qualifi cation des espaces publics, en augmentant leur qualité et en favorisant l’usage de la marche à pied et du vélo.

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teXempLeS De trADUctionS poUr renForcer LA proXimitÉ

Afi n d’améliorer les mixités fonctionnelle et sociale, le rapport de présentation des PLU peut intégrer un diagnostic des besoins en logements et en commerces de proximité. Le PADD des PLU peut rappeler les objectifs et orientations du SCOT et prévoir une politique globale alliant l’habitat, le commerce, les transports et l’environnement.

Au sein du zonage des PLU, il est possible de prévoir des emplacements réservés et de compléter par un règlement qui peut majorer la densité des logements sociaux, ou réserver les pieds d’immeubles au commerce de proximité par exemple.

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Pour cibler des sites stratégiques L’identifi cation d’une armature naturelle défi nit « en négatif » l’armature urbaine. Le choix de préserver durablement cette armature naturelle implique une urbanisation économe en espaces au sein de l’arma-ture urbaine.

Point fort de cette armature urbaine, les centralités et les territoires de projets ont vocation à accueillir l’essentiel des emplois et des logements nouveaux. Leurs capacités foncières, immobilières et leur irrigation par des axes en transports collectifs performants le permettent. Afi n de pré-server durablement la qualité et la cohérence de leur aménagement, le DOG identifi e les thématiques déclinées dans ses 5 premiers chapitres (voir p.42).

Pour chacune d’elle, il précise comment les diverses orientations du SCOT se déclinent et s’arti-culent dans ces secteurs à enjeux, afi n de restructu-rer durablement l’armature urbaine. C’est l’objet d’un chapitre particulier du DOG, le numéro 6.

Ainsi, sept centralités de premier niveau portent l’attractivité globale. Elles rayonnent bien au-delà de MPM pour certaines de leurs fonctions, notam-ment économiques et culturelles. Elles ont une capa-cité signifi cative d’accueil de logements, d’emplois, d’équipements et sont au nœud des infrastructures de communication.

ETANG DE BOLMON

Jaï

LA MÈDE

SAINTVICTORET

GIGNACLANERTHE

CHÂTEAUNEUFLESMARTIGUES

AéroportMarseille Provence

Empalières

Les Florides

Palun

D 368D 568

Gare duPas des Lanciers

A55

Gare Vitrolles-Aéroport-Marseille-Provence

D 9

Raumartin

Canal du Rove

D 9

A7

Cadière

VITROLLES

ENSUÈSLAREDONNE

LE ROVE

Plainesportive

Les Aiguilles

LAURE

MARIGNANE

M A S S I F D E L A N E R T H E

voir centralité

métropolitaine

Marignane

SortieSt-Victoret

SortieLe Rove

SortieChâteauneuf

1 km0

SCOT approuvé - Juin 2012 - DOG (Approches territoriales)SCOT MPM - TERRITOIRE DE PROJETPL AINE DE CHÂTEAUNEUF

PRÉSERVER, VALORISER LA PATRIMOINE NATURELTERRESTRE ET MARIN (ESPACES AGRICOLES ET LACUSTRES)

ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ EN LIAISONAVEC LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Pôle d’échanges / point ou pôle de correspondance existant Créer/recon�gurer l’échangeur autoroutier

Échangeur autoroutier existant

Aménager/prolonger ou créerdes boulevards urbains multimodaux

Améliorer les conditions d’accessibilité(voiries, modes doux)

TCSP à prolonger/créer

Axe structurant

Voie ferrée

Aéroport Marseille Provence

Favoriser l’intensi�cation urbaine (habitat / économie)

Conforter/développer les pôles de serviceset d’équipements

Optimiser, moderniser ou créer des zones économiques dédiées

Valoriser les ports de plaisance et accroîtreou optimiser leur capacité

Valoriser les espaces balnéaires

Préserver les espaces agricoles

Restaurer les grandes liaisons écologiques

Coupure d’urbanisation

Parc ou espace de nature à protéger/valoriser

Valoriser et/ou renaturer cours d’eau et canalen exploitant des potentiels de liaisons douces

Principes d’itinéraires modes doux

Voie verte (Itinéraire modes doux de loisirs)

Interface ville-nature à préserver-maîtriser

Accès principal au massif

Territoire de projet Centralité

55

Au

cœur

du

sco

t

Ce sont : L’hyper-centre de Marseille ; Euroméditerranée ; Prado-Michelet-Capelette ; Saint-Antoine / Grand-Littoral ; Valentine / Barasse ; La Ciotat ; Marignane.

Cinq territoires de projets sont identifi és, dont à Mar-seille : la Vallée de l’Huveaune, la Façade Maritime Nord, le territoire de Saint-Antoine à la Rose, celui du Boule-vard Urbain Sud et enfi n dans le bassin ouest de MPM la Plaine de Châteauneuf-les-Martigues.

Constituées sur de vastes espaces et dotées d’un potentiel de développement important, ce sont des pièces essentielles de la structuration du territoire où l’investissement public doit être mené de manière cohérente et coordonnée.

ETANG DE BOLMON

Jaï

LA MÈDE

SAINTVICTORET

GIGNACLANERTHE

CHÂTEAUNEUFLESMARTIGUES

AéroportMarseille Provence

Empalières

Les Florides

Palun

D 368D 568

Gare duPas des Lanciers

A55

Gare Vitrolles-Aéroport-Marseille-Provence

D 9

Raumartin

Canal du Rove

D 9

A7

Cadière

VITROLLES

ENSUÈSLAREDONNE

LE ROVE

Plainesportive

Les Aiguilles

LAURE

MARIGNANE

M A S S I F D E L A N E R T H E

voir centralité

métropolitaine

Marignane

SortieSt-Victoret

SortieLe Rove

SortieChâteauneuf

1 km0

SCOT approuvé - Juin 2012 - DOG (Approches territoriales)SCOT MPM - TERRITOIRE DE PROJETPL AINE DE CHÂTEAUNEUF

PRÉSERVER, VALORISER LA PATRIMOINE NATURELTERRESTRE ET MARIN (ESPACES AGRICOLES ET LACUSTRES)

ORGANISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN

AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ EN LIAISONAVEC LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Pôle d’échanges / point ou pôle de correspondance existant Créer/recon�gurer l’échangeur autoroutier

Échangeur autoroutier existant

Aménager/prolonger ou créerdes boulevards urbains multimodaux

Améliorer les conditions d’accessibilité(voiries, modes doux)


Axe structurant

Voie ferrée

Aéroport Marseille Provence

Favoriser l’intensi�cation urbaine (habitat / économie)

Conforter/développer les pôles de serviceset d’équipements

Optimiser, moderniser ou créer des zones économiques dédiées

Valoriser les ports de plaisance et accroîtreou optimiser leur capacité

Valoriser les espaces balnéaires

Préserver les espaces agricoles

Restaurer les grandes liaisons écologiques

Coupure d’urbanisation




Voie verte (Itinéraire modes doux de loisirs)

Interface ville-nature à préserver-maîtriser

Accès principal au massif

Territoire de projet Centralité

56A

u cœ

ur d

u sc

ot

Rond Pointdu Prado

Bd Michelet

Prado

Sentier Littoral

A50

L2

Place de Pologne

CAPELETTE

Florian

POMGE

ParcChanot

Vélodrome

STLOUP

Pôle santéCNRS

Ferrié

Cabasud

Saint-Giniez

Bd Michelet

Bd Michelet

Bd Michelet

CabasudCabasudCabasudCabasudCabasud

1 km0

SCOT approuvé - Juin 2012 - DOG (Approches territoriales)

SCOT MPM - CENTRALITE METROPOLITAINE - PRADO - MICHELET - C APELET TE

ASSEOIR L'INTENSIFICATION SUR UNE DESSERTE TC PERFORMANTE

DÉVELOPPER UNE OFFRE ÉCONOMIQUE COMPLÉMENTAIRE

ARTICULER LES PROJETS ET DÉVELOPPER LA QUALITÉ URBAINE

Favoriser l’intensi�cation urbaine (habitat/économie)

Pôle d’échanges / point ou pôle de correspondance existant / à créer

Voie ferrée


TCSP existant

Optimiser, moderniser ou créer les zones économiques dédiées

Aménager les portes d‘entrée du centre-ville

Conforter le pôle commercial

Conforter les centralités de proximité

Conforter/développer les pôles de services et d’équipements

Axe structurant

Intention de renouvellement urbain liéà l’éventuel déclassement de l’autoroute

Aménager/prolonger ou créer des boulevards urbains multimodaux

Créer/recon�gurer l'échangeur autoroutier


Améliorer les conditions d’accessibilité

Apaiser et/ou requali�er les voies interquartiers



Centralité

L’approbation du SCOT en juin 2012 par le Conseil Communautaire constitue une étape majeure

parce qu’elle donne au document sa portée juridique : il devient opposable ; mais aussi parce qu’elle marque le début d’une nouvelle phase, encore plus fondamentale, celle de la mise en application concrète du SCOT.

Cette mise en œuvre se traduit de différentes façons :d’abord au travers du suivi d’un certain nombre d’indicateurs, quantitatifs et qualitatifs. Sous la forme d’un système d’observation classique, ils permettent

de mesurer et d’évaluer si les grands objectifs et les orientations définis dans le SCOT sont atteints ou en voie de l’être sur le territoire de MPM.

Cette mise en œuvre se traduit aussi au travers des documents dits « de rang inférieur » auxquels le SCOT s’impose : le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Enfin, elle se fera essentiellement par la mise en comptabilité des documents d’urbanisme locaux avec l’adaptation de chacune de leur règles aux orientations générales du SCOT.Le SCOT

conjugué au futur57

58

Les indicateurs de suivi permettent de mesurer la mise en œuvre du SCOT au travers des différentes politiques

publiques qui en découlent. Une partie spécifi que du rapport de présentation décrit précisément le dispositif de suivi que MPM s’engage à mettre en place.

Ce dispositif est d’abord composé d’un système d’observatoire. Pour cela, il a été choisi un nombre resserré d’indicateurs, sur les objectifs fondamentaux du SCOT. Chacun d’entre eux est décliné au travers d’une ou plusieurs variables quantitatives, qui fi gurent dans une délibération spécifi que, adoptée par MPM en juin 2012 aussi.

On y retrouve des indicateurs relatifs à toutes les grandes thématiques du SCOT : habitat, économie, transports et déplacements, mais aussi des indicateurs environnementaux au sens large (biodiversité, paysages, ressources, nuisances…), auxquels s’ajoutent ceux issus de la démarche d‘évaluation environnementale.

Ils ont été retenus en cohérence avec les autres systèmes d’observation/suivi/évaluation mis en place pour les autres politiques publiques de MPM : PLH, PDU, Plan Climat Energie Territoire (PCET) notamment.

Pour affi ner ce suivi, les principes suivants ont été retenus :

è La plupart des variables quantitatives feront l’objet d’un suivi annuel ;

è Elles seront renseignées par commune, arrondissement et/ou par bassin de vie ;

è Elles seront examinées au regard de l’état à un instant précis mais aussi au regard de l’évolution des dernières années.

Il est essentiel pour appréhender la mise en œuvre du SCOT, de compléter ces analyses par une approche plus qualitative. Plus particulièrement, le suivi des évolutions sur les territoires de projet et les centralités est primordial pour comprendre leurs évolutions propres, ainsi que leur participation aux objectifs et orientations du SCOT.

Pour cela, MPM s’engage à piloter, tous les 6 ans, une étude sur ces territoires et à en intégrer les résultats dans le suivi global du SCOT. Cette étude mettra en évidence l’évolution de la population, des logements, de la densité urbaine, des emplois, des commerces de proximité, des services et équipements, de la politique de stationnement… Elle intégrera également la desserte en Transports Collectifs/Transports Collectifs en Site Propre des campus universitaires, des technopôles, d’Euroméditerranée, des principales zones résidentielles et d’activité. A l’échelle des territoires de projets et des centralités, elle traitera et analysera l’ensemble des indicateurs quantitatifs. En résumé, l’étude mesurera à travers la mise en œuvre de projets, la réalisation des objectifs et orientations du SCOT.

Ses indicateurs de suivi

Le SCOT COnjugué au fuTur

L’objectif d’intensifi er l’attractivité et le rayonnement du territoire sera évalué selon la structuration des espaces commerciaux par exemple, ou l’off re des espaces dédiés à l’économie productive.

Par exemple, l’objectif de préserver et valoriser l’environnement exceptionnel sera évalué par la préservation des milieux naturels ou encore par la réduction des émissions des polluants atmosphériques dus aux transports.

Exemples d’indicateurs de suivi

59

Différents documents vont traduire les orientations du SCOT. Avec les Plans Locaux d’Urbanisme,

le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) sont particulièrement concernés. Elaborés par MPM, ils apporteront des réponses concrètes et opérationnelles à deux problématiques majeures fondamentales pour le développement de son territoire : l’habitat et les déplacements.

Par délibération en date du 10 décembre 2010, la Communauté urbaine a décidé d’engager une procédure de révision de son Programme Local de l’Habitat adopté le 26 juin 2006. Elle a pour objectif d’approuver son nouveau PLH (2012-2018) à la fin de l’année 2012. Ce dernier définira des grandes orientations ainsi qu’un plan d’actions détaillé décliné en objectifs quantifiés par commune et par arrondissement pour Marseille.

D’ores et déjà, les travaux engagés s’inscrivent dans les orientations proposées par le SCOT. Au-delà d’une simple articulation, les élus et les équipes techniques ont pu approfondir les enjeux de l’habitat abordés par le SCOT.

L’élaboration de ce PLH s’inscrit ainsi dans des dynamiques de production « normalisées » caractérisées par des contraintes croissantes en termes de normes techniques (prise en compte du handicap, performance énergétique,…) et de traitement du foncier pour qu’il puisse être valorisé pour du logement.

Sa mise en œuvre à travers le PLH et le PDU …

Les prescriptions du DOG en matière de logements peuvent se traduire dans le PLH, par exemple, à travers :

à le diagnostic par une analyse fine des besoins de la population, aux plans quantitatif et qualitatif, en identifiant précisément les besoins sur certains types de logements. Sur la base de ces analyses, le PLH déclinera des objectifs précis pour les 6 ans de son application ;

à le programme d’actions qui détermine pour chaque objectif une série d’actions opérationnelles, de gouvernance… Le PLH définira ainsi un rythme annuel de production de logements.

L’objectif de 80 000 logements du SCOT à l’horizon 2030 représente une moyenne de 4000 logements à produire par an. Ce point de repère ne constitue pas en lui-même un objectif s’imposant au PLH. Dans la mesure où il s’agit d’une moyenne sur 20 ans, on peut imaginer que les premières années se basent sur un rythme plus important. Par exemple : le projet de PLH arrêté (2012-2018) définit un objectif annuel de production de l’ordre de 6 000 logements par an sur MPM. Ce rythme plus soutenu s’inscrit dans l’esprit d’une poursuite du rattrapage. Les PLH suivants pourront décliner un rythme de production moins rapide, pour atteindre, à l’échéance du SCOT, les 80 000 logements produits.

Exemples de traductions pour atteindre les objectifs en logement

60

Marseille Provence Métropole est l’Autorité Orga-nisatrice des Transports (AOT) sur son territoire.

Elle a notamment en charge l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains à l’échelle communautaire. Etabli sur une période de 10 ans (2006-2015), ce dernier doit obligatoirement être évalué à mi-parcours pour :

è Faire un état des lieux de ce qui a été réalisé ou non par rapport au programme initial ;

è Observer l’efficacité des démarches menées ;

è Réajuster si nécessaire le plan d’action.

L’évaluation réalisée a permis de constater la perti-nence des objectifs et actions fixés en 2006. En affi-chant clairement une priorité pour les transports col-lectifs et en y affectant des moyens considérables, ces objectifs ont marqué un tournant dans la politique de déplacements.

Cependant, leur mise en œuvre ne fut pas suffisante ou rapide pour que ce PDU soit pleinement efficace. Ainsi même si la mobilité a évolué positivement, même si d’importants efforts financiers ont été réalisés en matière de développement des transports collectifs,

les résultats ne montrent pas encore des effets à la hauteur des objectifs visés. Ce constat en demi-teinte a entraîné la mise en révision du PDU qui devrait être approuvé en juin 2013.

Le PDU se place en continuité des orientations propo-sées par le SCOT en matière de déplacement, notam-ment en ce qui concerne les grands axes de transports collectifs en site propre. Ainsi, dès la phase de son diagnostic, le Plan de Déplacements Urbains reprend cette feuille de route pour affiner, mais aussi program-mer les investissements pour sa mise en œuvre.

Axes de transports en commun, pôles d’échanges, stationnement et voiries, modes alternatifs avec le vélo, l’ensemble de ces problématiques abordées et mises en cohérence avec le SCOT se trouvent aujourd’hui précisées grâce aux travaux et aux validations opérées dans le cadre de la démarche PDU.


Le PDU concrétise les orientations prises sur le territoire en élaborant un programme d’actions. Par exemple: pour optimiser les pôles d’échanges, le PDU peut prescrire l’élaboration de cahiers des charges d’aménagement « types » de façon à harmoniser leur traitement.

Afin d’améliorer le cadre de vie à travers les modes de déplacements doux, le PDU de 2006 reconnaît le vélo comme un mode de transport à part entière, en élaborant notamment un schéma directeur vélo qui donne de la cohérence aux aménagements existants.

Au sein des rapports de présentation des PLU, un diagnostic de l’accessibilité en modes doux et des besoins de la population en matière de transports collectifs pour chaque pôle d’échanges peut être réalisé. Il est possible d’inscrire dans le zonage du PLU des emplacements réservés pour la création, l’extension ou le réaménagement des pôles d’échanges, des parcs relais ou des aménagements pour les modes doux. Dans l’article 12 du règlement, la gestion du stationnement par exemple peut être intégrée.

Exemples de traductions pour créer un réseau de TC et de pôles d’échanges

Approuvé le 29 juin 2012, le SCOT constitue dès lors le cadre de référence pour les documents

d’urbanisme locaux, notamment les PLU et les POS, qui doivent lui être compatibles.

Ce dernier est donc aujourd’hui un projet de territoire qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre. Dans les faits, sa concrétisation dépendra autant de sa traduction dans les actions d’aménagement au « quotidien » que de l’applica-tion du principe de compatibilité au sens juridique strict.

Plusieurs étapes vont être nécessaires pour aborder cette compatibilité à travers les documents d’urba-nisme communaux gérés par Marseille Provence Mé-tropole. D’ores et déjà, les PLU présentent des dispa-rités importantes, certains sont « en POS », d’autres sont en cours de révision et devront être compatibles avec les orientations du SCOT, dès leur PADD, mais surtout dans leur zonage et dans leur règlement.

…et dans les documents d’urbanisme locaux

61

Les grands principes du SCOT, c’est-à-dire, d’un côté développer et protéger, de l’autre côté faire la métropolisation et respecter la proximité, sont les principes que nous proposons de mettre en place, puisque c’est l’ossature du futur PLU de Marseille.„

Claude Vallette Président de la Commission Aménager

l’espace communautaire

Parole d’élu ß

“

En complément de la compétence urbanisme, MPM exerce la compétence en matière d’aménagement. Ainsi, la DUF conduit en régie la réalisation de 3 ZAC dites d’intérêt communautaire à vocation économique : ZAC des Florides à Marignane, ZAC Athélia V à La Ciotat et ZAC Empalières à Saint-Victoret.

La réalisation de ces opérations constitue la mise en œuvre concrète des orientations défi nies dans les documents-cadres de la collectivité, notamment les documents d’urbanisme et de planifi cation.

La DUF acquiert ainsi une expertise technique et opérationnelle fi ne qui enrichit encore les conditions d’exercice de la compétence urbanisme, au travers des partenariats renforcés avec les communes ainsi que l’ensemble des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier et de la construction.

Un exemple de traduction : la conduite des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) en régie

62


63

Après un peu plus d’une dizaine d’années d’existence, la Communauté urbaine aura réalisé son premier Schéma de Cohérence Territoriale et approuvé une dizaine de Plans Locaux d’Urbanisme. Avec celui de la ville de Marseille qui devrait être fi nalisé à l’été 2013, Marseille Provence Métropole répondra à une grande partie des objectifs fi xés en matière d’urbanisme par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

L’élaboration de ces différents documents de planifi cation est le fruit de relations quotidiennes avec les communes et les grands acteurs de l’aménagement du territoire. Elles placent aujourd’hui la Communauté urbaine au cœur des problématiques de l’urbanisme. Elles sont aujourd’hui des richesses sur lesquelles il est important de capitaliser car de nouveaux défi s sont annoncés.

En effet, à l’heure du Grenelle de l’environnement, des évolutions importantes sont proposées. L’obligation de disposer à la fi n de l’année 2015 d’un Plan Local d’Urba-nisme à l’échelle communautaire (PLU i) et d’un SCOT Grenellisé constitue deux des mesures les plus embléma-tiques auxquelles devront répondre ensemble Marseille Provence Métropole et ses dix huit communes.

Pour cela, Marseille Provence Métropole pourra s’ap-puyer sur ses acquis :

è une association, permanente et aujourd’hui éprou-vée, des communes à l’élaboration des documents d’urbanisme. Pour consolider cette relation, de nouvelles modalités de travail sont à mettre en place pour s’assurer de leur participation à l’élaboration du PLU i et du SCOT. Cette participation collective « à 18 » devra s’accompa-gner également d’une mobilisation de tous les élus locaux en tant que relais d’informations et de concertation auprès de la population ;

è l’existence, au travers d’un SCOT approuvé, d’un projet d’aménagement. Il est la première expression d’un projet « communautaire ». Un nombre important de prin-cipes d’aménagement a pu être ainsi acté. Aussi, il consti-tue le point de départ et l’essentiel du socle de réfl exions de deux démarches d’urbanisme à mener ;

è quatorze plans locaux d’urbanisme approuvés à l’été 2013. Ils présentent d’ores et déjà une certaine homogé-néité. Il conviendra d’assurer leur harmonisation au travers de règles et de zonage communs, et bien entendu, de les grenelliser.

Une nouvelle page s’ouvre ainsi, passionnante mais com-plexe car nécessitant un nombre croissant de compé-tences diversifi ées en matière de déplacement, d’habitat et de développement durable.

Nécessitant aussi, une nouvelle manière de travailler ensemble.

Et demain…

COMMUNAUTÉ URBAINEMARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

Direction de pôle Aménagement urbain et cadre de vie

Direction de l’Urbanisme

Service Planifi cation et Cohérence Territoriale

Immeuble CMCI2, rue Henri Barbusse

13001 MarseilleTél. : 04 95 09 55 11

Siège institutionnel

Le Pharo58, boulevard Charles Livon

13007 Marseille


Direction de la Communication MPMCrédits photos : L.Piquet, C. Moirenc, F. Moura, DR

Cartographie : AgAM, Michel Chiappero


Schéma de Cohérence Territoriale

Documents

Le SCoT, un projet, une démarche