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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

SCoT et énergie

fiche n °°°°3

évaluationdu potentiel de productiondes énergies renouvelables

présentation : Jacky PERCHEVAL - DREAL PACA - le 14 décembre 2010

sommaire

1. une évaluation pour quels objectifs ?

2. quelles analyses pour cette évaluation ?

3. quelles méthodes adopter ?

4. quels rendus ?

5. quels délais d’une évaluation et quels coûts ?

6. les avantages et les limites de la démarche ?

1. une évaluation pour quels objectifs ?

plusieurs dispositifs dans le cadre du Grenelle pour répondre auxrespects des engagements nationaux : SREnR - SRCAE et PCET

une démarche d’évaluation du potentiel en EnR pour :

� dégager les opportunités et les contraintes exprimées sur un territoire de SCoT

� permettre aux collectivités d’optimiser les ressources locales

� intégrer ce développement dans une démarche d’aménagement durable

2. quelles analyses pour cette évaluation ?

une démarche d’évaluation monofilière du potentiel de production d’Enr :

� par identification des capacités d’un territoire à développer une filière

� décomposée en 2 phases :

� définition territoriale du potentiel de production

� la quantification énergétique du gisement spatial

pouvant être appliquée aux différentes échelles de territoire :

� régionale au travers du SRCAE

� départementale, intercommunale ou communale au travers du PCET

pouvant être intégrée au niveau d’un document d’urbanisme :

� au travers du diagnostic établi dans le cadre de l’état initial de l’environnement

� en terme d’objectifs et d’orientations dans le PADD et le DOO du SCoT

� par sa traduction dans le règlement du PLU pour la mise en place de la filière

3. quelles méthodes adopter ?

une évaluation du potentiel en 2 temps :

1. la définition géographique du potentiel de production

� issu du gisement de la ressource

� en croisant la ressource naturelle globale avec les techniques actuelles disponibles ou en cours de développement : potentiel technique exploitable

� croisé avec les sensibilités territoriales recensées

� les facteurs techniques

� les facteurs socio-économiques

� les milieux naturels et la biodiversité

� classé selon les sensibilités pondérées et hiérarchisées

� sensibilité non identifiée à modérée, forte, majeure ou rédhibitoire

� identifié géographiquement

� par superposition des filtres prédéfinis pour une localisation des zones de potentiel

3. quelles méthodes adopter ?

une évaluation du potentiel en 2 temps :

2. la quantification en puissance d’énergie exploitable à une échéance donnée

� en fonction du gisement

� en privilégiant naturellement les zones ou le gisement existant est le plus important

� en fonction du contexte de la production et de la consommation locales

� un territoire fortement dépendant de la ressource extérieure

� un territoire en capacité à recevoir une production importante

� en fonction des projets identifiés

� en fonction des réseaux de transport et de distribution d’énergie

� pour une bonne gestion temporelle de la mise en place du potentiel

� en fonction du rééquilibrage social et économique des territoires

� pour une opportunité de développement d’un territoire en difficulté

� en fonction de l’acceptabilité sociale

� pour un développement apaisé et équilibré des filières

3. quelles méthodes adopter ?

energair-production.jpgenergair-production.jpg

http://www.aires-mediterranee.org/html/energair/

à partir

de bases de données

4. quels rendus ?

définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière

� grille de sensibilité

4. quels rendus ?

définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière

� cartes thématiques

4. quels rendus ?

définition des sensibilités du territoire au regard d’une filière

� cartes de synthèse

4. quels rendus ?

définition du potentiel de développement d’une filière

� carte globale de localisation et de quantification

4. quels rendus ?

définition du potentiel de développement d’une filière

� cartes sectorielles

4. quels délais pour une évaluation et les coûts ?

les délais sont fortement dépendants de l’association des acteurs, de lasensibilité des enjeux, du territoire à couvrir et du degré de précision voulu

� pour une étude : délai moyen de 3 mois à 12 voire 18 mois

les coûts d’une étude sont également proportionnels aux paramètresidentifiés pour les délais

� pour une étude : coût moyen compris entre 15 000 et 50 000 €

5. les avantages et les limites de la démarche ?

les avantages de la démarche :

� accessible et pédagogique

� s’appuie sur un diagnostic le plus objectif et exhaustif possible

� participe à l’organisation et à la structuration de données SIG territoriales

les limites de la démarche :

� la nécessaire obligation d’un partenariat structuré et … mobilisé

� une quantification réalisée sur des hypothèses avec pour certaines ses limites subjectives

� une étude par monofilière