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République Française – Département de Maine et Loire
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VILLE DE BOUCHEMAINE
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Procès-Verbal du Conseil Municipal
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Séance du 30 avril 2015
L'an deux mil quinze, le trente avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Louis POHARDY, Michelle MAUGÉ. Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Christine MOREAU, Jean-François TULOUP, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants
Mme Véronique RACINEUX Mme Sophie GUERY
M. Pascal DOMERGUE M. Arsène BOUCHER
Noms des Mandataires
M. Louis POHARDY M. Patrice NUNEZ M. Robert RIVAL M. Didier PINON
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Brice BOUVARD
VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2015
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance 2 – Procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 3 - INTERCOMMUNALITE - Création d'un service commmun d'instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et 29 des communes membres 4 - AMENAGEMENT - Aménagement du site de la Piverdière et réalisation d'un équipement public - Clôture de l'opération - achèvement de la mission du mandataire 5 - ANIMATION - Indemnisation annulation spectacle vœux du Maire 6 - VOIRIE - Changement de dénomination d'une portion de voie de la Route d'Angers 7 - CULTURE - Convention de partenariat avec l'association Bouchemaine Multi Loisirs 8 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille, édition 2015 - Convention de partenariat avec l'association Jazz Maine pour le festival Bouche à Oreille (BAO) 9 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des parcelles cadastrées AA n°312 et 313, espaces communs du lotissement "L'Audreyne" - sis Allée des Perdrix, à la Société Immobilière PODELIHA représentée par M. Francis STEPHAN 10 - ENFANCE - JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2014 et acomptes 2015 11 - EDUCATION - ENFANCE – JEUNESSE - Tarifs éducation-enfance-jeunesse 12 - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence "Eclairage Public" de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et de son adhésion au SIEML pour l'éclairage public QUESTIONS ECRITES
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QUESTIONS SUR LES DIA ET DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur CISSAKHO et Madame GOBILLIARD indiquent qu’ils n’ont pas reçu la convocation pour ce Conseil municipal. Madame le Maire répond que les documents ont bien été envoyés sur leur adresse mail ville-bouchemaine.fr Concernant les DIA, Madame LEGENDRE demande à quoi correspond la première DIA d’une surface de 5214 m². Monsieur NUNEZ répond que la parcelle référencée est la parcelle cadastrale totale, mais seul le petit local de la Poste est concerné. Madame LEGENDRE demande s’il n’était pas pertinent de préempter. Monsieur NUNEZ répond par la négative. Madame LEGENDRE souhaite connaitre l’acheteur. Monsieur NUNEZ répond que cette information sera communiquée ultérieurement. Madame LEGENDRE fait part de l’ambiguité pour les autres DIA, pour lesquelles il est mentionné une décision de non préemption mais qu’elles sont en cours d’instruction (motivation de la décision). Madame le Maire répond qu’elles sont bien en cours d’instruction et qu’elles repasseront au prochain Conseil municipal. Aucune question n’est posée sur les décisions municipales.
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 26 mars 2015 - Approbation
Monsieur LUCAS indique que Monsieur Boucher est absent depuis 5 séances de Conseil municipal. Madame le Maire répond qu’il est absent car il effectue un stage scolaire à l’étranger. Monsieur LUCAS indique qu’il touche quand même son indemnité. Madame le Maire confirme, mais ajoute qu’il participe à la vie communale de l’extérieur. Elle déplore que la question des indemnités des élus soit un sujet récurrent pour Monsieur Lucas. Monsieur LUCAS signale que la ville d’Angers, comme le Sénat a décidé de la réduction des indemnités des élus en cas d’absence. Il déplore qu’à Bouchemaine les indemnités soient versées en cas d’absences répétées aux commissions et au Conseil municipal. Il souhaite que des mesures fortes soient prises pour réduire les indemnités en cas d’absentéisme. Madame le Maire répond qu’il est important d’avoir des jeunes au Conseil municipal, des personnes en activité et des retraités, pour avoir un Conseil municipal vivant. Il est important de bien représenter la société. Monsieur LUCAS souhaite une correction à la page 6 du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars, et qu’il soit indiqué que le montant moyen des impôts par habitant est de 436 € dans les communes de même strate démographique que Bouchemaine. Madame le Maire rejette cette demande, puisque Monsieur Lucas a bien évoqué la somme de 425 €. Monsieur LUCAS répond que le procès-verbal ne correspond pas à l’enregistrement audio (il est fait mention d’une décision modificative à prendre au Conseil municipal d’avril alors qu’il a été dit qu’elle le serait en mai et une réponse de Monsieur Pohardy est beaucoup plus longue que ce qui a été retranscrit). Monsieur LUCAS s’adresse également à Monsieur NUNEZ qui l’a accusé de manipulation et récuse cette accusation. Monsieur NUNEZ répond que le procès-verbal retranscrit ce qui a été dit. Monsieur LUCAS déplore des dérapages dans la rédaction des procès-verbaux qui ne sont pas en adéquation avec ce qui est dit. Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une démarche volontaire. Monsieur LUCAS fait part de sa candidature pour être secrétaire de séance au prochain Conseil municipal, afin d’assurer la retranscription correcte des propos. Madame le Maire refuse sa candidature. Monsieur FRANCO mentionne que le lien sur le site internet de la ville vers le procès-verbal n’est pas bon. Madame le Maire répond que le procès-verbal n’est pas en ligne, cela n’étant pas obligatoire. Monsieur FRANCO ajoute qu’il ne s’agit que d’un problème de lien, puisque le procès-verbal est bien en ligne. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 est adopté avec une abstention (Monsieur LUCAS) (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote). Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent
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3 – INTERCOMMUNALITE - Création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et 29 des communes membres.
Madame le Maire, Expose : La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars. Elle met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte 29 communes du territoire communautaire d'Angers, dont la mairie de Bouchemaine. Le travail réalisé par les élus de l’agglomération au cours de l'année 2014 a confirmé la nécessité de conduire une étude pour que la communauté d’agglomération se substitue à l’État en permettant aux communes de moins de 10 000 habitants de disposer d’un service au moins équivalent. Deux principes fondamentaux, établis dès le départ, ont été le fil conducteur de cette étude : - les maires doivent rester seuls compétents pour délivrer ou non les autorisations : il s’agit de créer un service commun d’ingénierie et non d’organiser un transfert de compétence ; - la mutualisation devra se faire à coût et moyens constants sur l’ensemble du territoire. La création d’un tel service s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés, et ce, en simplifiant les procédures et en apportant une meilleure sécurité juridique. Ainsi, les missions sont définies de la manière suivante :
! les 29 communes : - instruisent seules les CUa et les DP sans création de surface, - accueillent les pétitionnaires et procèdent à l’enregistrement des demandes des pétitionnaires et à toutes les formalités administratives (envoi du dossier à ALM, courriers, transmission de pièces, consultation de l’ABF …).
! Le service commun assure : - l’instruction technique des autres actes (CUb, DP avec création de surface, PC, PA, PD), - un conseil juridique de premier niveau et l’assistance en cas de recours. La création du service commun nécessite l’élaboration d’une convention qui fixe la répartition des missions entre le service communautaire et les services communaux ainsi que les modalités de refacturation et de partage du logiciel dédié.
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Considérant l’avis favorable du comité technique de la mairie de Bouchemaine en date du 4 février 2015,
Je vous propose :
! d'approuver la création d’un service commun d’instruction des
autorisations du droit des sols entre la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole et les 29 communes du territoire communautaire dont Bouchemaine fait partie,
! d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Monsieur CARRE souhaite savoir pourquoi seules 29 communes sont concernées. Madame le Maire répond que les autres communes ont leur propre service instructeur. En revanche, Bouchemaine n’a pas le choix. Monsieur FRANCO souhaite savoir comment cela va se passer concrètement, si les administrés continueront à s’adresser à la commune ou s’ils devront s’adresser à ALM. Madame le Maire répond que la commune instruit les CU informatifs et les DP sans création de surface. La ville de Bouchemaine reçoit toutes les demandes et les renvoie si nécessaire à ALM. Monsieur FRANCO demande ce qu’il en est pour la personne de Bouchemaine. Madame le Maire répond qu’elle est mutée vers ALM. Monsieur LUCAS demande s’il s’agit bien d’une mutation, ce qui signifierait qu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétence. Il s’interroge sur le gain pour la commune. Madame le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétence. La mutation est à l’initiative de l’agent, dont le salaire ne sera plus pris en charge par Bouchemaine. Monsieur NUNEZ rappelle que, pour réaliser des économies, l’Etat a mis fin au service d’instruction des autorisations du droit des sols. La solution la plus économique pour Bouchemaine est la mutualisation au sein d’ALM. Au sein de la ville, nous avons procédé à des optimisations pour le remplacement de l’agent. Monsieur LUCAS demande si ALM émettra une facture ou s’il y aura une augmentation de l’attribution de compensation. Madame le Maire répond qu’une facture sera émise. Monsieur LUCAS souhaite savoir si l’augmentation de la DGF liée à la création d’un service mutualisé a été prise en compte et à combien elle s’élève. Madame le Maire répond qu’elle n’est pas en mesure de répondre à cette question. Monsieur LUCAS rappelle que Madame le Maire s’était engagée à être vigilante sur ces questions, or elle ne peut pas apporter de réponse à cette question. Madame le Maire invite Monsieur Lucas à poser la question à Monsieur Béchu lors de la réunion du 6 mai. Monsieur LUCAS répond que seules les questions par écrit sont admises, or la date limite pour les transmettre est ce soir. Il déplore la réponse de Madame le Maire et aurait accepté plutôt qu’elle se renseigne et qu’elle fasse parvenir sa réponse au prochain Conseil municipal.
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Madame le Maire indique que dans la mesure où elle n’est pas capable de répondre, il est préférable de s’adresser directement à M. Béchu. Monsieur LUCAS répond qu’il aurait mieux valu l’élire pour siéger à l’agglomération. Par ailleurs, il souhaite connaitre les autres projets de mutualisation avec les autres communes et les projets pour Bouchemaine. Madame le Maire répond que cette question est hors sujet et procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Annexe : convention
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4 - AMENAGEMENT - Aménagement du site de la Piverdière et réalisation d'un équipement public - clôture de l'opération - achèvement de la mission du mandataire
Madame le Maire, Expose :
Par une délibération en date du 30 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner de suite opérationnelle au projet d’aménagement du parc de la Piverdière et de réalisation, à l’entrée de ce parc, d’un équipement public à vocation festive, ludique et culturelle. Depuis lors, conformément à la demande de la Commune et par un courrier en date du 2 décembre 2014, la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) a sollicité le retrait du permis d’aménager, valant permis de construire, délivré le 31 janvier 2014 et obtenu ce retrait par un arrêté en date du 29 décembre 2014. Elle a par ailleurs obtenu validation des coûts de l’opération auprès de son commissaire aux comptes dans le cadre de la clôture de l’opération. Enfin, l’application des révisions définitives sur les différents marchés est dorénavant possible afin de calculer le montant final du remboursement d’avance dû à la Commune.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :
- constater le retrait, en date du 29 décembre 2014, du permis d’aménager n° PA 049 035 13 A 0001 délivré le 31 janvier 2014,
- constater l’achèvement de la mission de la SPL2A, mandataire, sur le plan financier,
- acter du remboursement d’avance pour un montant définitif de 454 214,34 €uros,
- donner quitus global de la mission du mandataire conformément à l’article 16.2 du contrat de mandat en date du 4 novembre 2011,
- rappeler que la résiliation du mandat ainsi que la renonciation à indemnité feront, conformément à la délibération du 30 octobre 2014, l’objet d’un avenant audit contrat,
- préciser que le coût (310 949,40 €) de ces études imputées en investissement et qui ne seront pas suivies de travaux, doit être transféré en fonctionnement par le compte 6811 « dotations aux amortissements et provisions »,
- décider conformément à l’instruction M14, que l’amortissement se fera sur 5 ans à partir de 2015,
- préciser que la subvention relative à cette opération sera également amortie sur une durée de 5 ans à partir de 2015 par le biais du compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat ».
Monsieur FRANCO estime que cette délibération est l’occasion de revisiter le projet sur le site. Il note que le projet a été abandonné, sans consulter toutes
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les personnes qui avaient travaillé dessus. Le programme de l’équipe en place prévoyait un travail sur la mise à disposition des salles existantes. Or des associations quittent la ville, faute de créneaux. Il avait été également dit que le site de la Piverdière serait mis à disposition des associations. Monsieur FRANCO souhaite également connaitre l’avancement du MAPA pour les jardins familiaux. Madame le Maire répond que l’objectif est de sécuriser l’accès au belvédère de la Piverdière. Les plis sont en cours d’ouverture. Monsieur PINON précise qu’une analyse de sol a été réalisée sur le plateau bas. Les résultats ont été connus fin mars, début avril et ont été communiqués au groupe de travail. Concernant les craintes quant aux pollutions dues à l’exploitation précédente, l’étude montre qu’il n’y a pas de problème particulier. Le positionnement des jardins reste à voir. Monsieur FRANCO demande s’il y a une réflexion sur un autre projet à la place de ce qu’avait prévu le précédent mandat. Madame le Maire répond qu’ils restent sur le projet d’ouverture du belvédère. Elle souligne, concernant les associations, que Madame Maugé a fait un gros travail sur la redistribution des salles comme elles existent. Les associations en sont plutôt satisfaites, notamment avec la mise à disposition de la salle Puech et des BAC. Monsieur FRANCO indique qu’il pensait plus aux associations sportives. Madame MAUGE précise que la mise à disposition de nouvelles salles a permis de libérer des créneaux, notamment dans les salles de sport, et de répondre ainsi plus à la demande. Madame le Maire informe que le budget pour les travaux du belvédère s’élève à 220 000 euros HT environ. Monsieur LUCAS souligne que le détail des dépenses leur est parvenu. Il s’interroge sur la présence d’arbres rares. Monsieur POHARDY confirme cette présence. Madame le Maire ajoute que Terre des sciences sera sollicitée pour travailler sur le projet. Monsieur LUCAS demande si le Conseil régional et ALM ont été informés de l’abandon du projet et s’ils vont malgré tout subventionner. Madame le Maire répond que les lettres d’abandon ont effectivement été envoyées. Nous n’allons pas toucher l’intégralité des subventions. Certains investisseurs vont poursuivre leurs efforts comme ALM et la région en partie. Monsieur LUCAS précise qu’il va voter pour cette délibération car la liste Initiatives Citoyennes s’était prononcée pour le retrait du projet. Monsieur FRANCO ajoute qu’il se souvient de cette position, indiquée en réunion publique, au cours de laquelle l’équipe en place avait dit qu’elle ferait un local sur le site. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 6 votes contre (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO) les propositions de Madame le Maire.
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5 - ANIMATION - Indemnisation annulation spectacle Vœux du Maire
Madame le Maire, Expose :
Dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire à la population initialement prévue le dimanche 11 janvier 2015 à 14h45, l’Équipée Belle devait se produire et présenter le spectacle « Show Devant » pour la somme de 1322,85 € charges comprises. Cependant, suite aux attentats du 7 janvier 2015, contre la rédaction du journal « Charlie Hebdo », un appel à un rassemblement pour une marche républicaine a été lancé nationalement. La population était donc invitée à se rassembler à Angers le dimanche 11 janvier 2015 à 15h. La cérémonie des vœux prévue le même jour, aux mêmes horaires a donc été annulée, sans possibilité de report. Compte tenu de ces circonstances particulières, il convient de trouver un accord commun pour le versement d’une indemnité aux artistes, soit un montant de six cents euros (deux cents euros par artiste de l’Équipée Belle). Je vous propose : ! d’approuver le protocole d’accord ci-joint, qui prévoit une indemnisation
au titre de l’annulation du spectacle programmé le 11 janvier 2015 et de la perte de revenu qui en a résulté pour les artistes de l’Équipée Belle, moyennant une renonciation à tout recours ultérieur,
! d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ce protocole. Monsieur FRANCO indique que tout le monde se souvient des événements et qu’on comprend le versement d’une indemnité. Il souhaite savoir toutefois pourquoi la cérémonie n’a pas été reportée. Madame le Maire répond qu’il est très difficile de rebloquer la salle à une autre date. Et personne n’avait à cœur de faire ce type de spectacle en janvier. Monsieur FRANCO souligne que ce sera toujours le problème pour ce genre de manifestations. Madame le Maire répond qu’on ne peut pas faire une salle uniquement pour ça. Monsieur FRANCO demande s’il y a eu un dédommagement des commerçants. Monsieur RIVAL répond par la négative, puisqu’ils n’ont pas fourni la marchandise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire. Annexe : protocole d’accord annulation spectacle
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6 – VOIRIE - Changement de dénomination d'une portion de voie de la Route d'Angers.
Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire, Expose :
En approuvant, par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2009, le principe du classement dans la voirie communale de la section de la route départementale 111 entre le Artaud et la Commune d’Angers, la Commune a adopté la dénomination « Route d’Angers » pour l’ensemble de la voie déclassée. Cette délibération exceptait la portion déjà dénommée « Avenue du Lac de Maine » et les hameaux situés sur la partie Sud de la Route d’Angers, qui ne verraient pas leurs adresses modifiées et dénommées : « Montplaisir », « Le Petit Monplaisir », « La Fraiserie », « Moirin », « La Piverdière » et le « Champ Bossé ». Or, cette dernière situation, notamment du fait de l’homonymie des noms des hameaux avec des voies communales limitrophes, pose des difficultés d’adressage des courriers et colis aux habitants concernés. Par ailleurs, outre le fait qu’une adresse plus compréhensible soit demandée par les habitants du hameau et par les services postaux, elle permettra également de mieux satisfaire aux exigences de sécurité (repérage facilité des logements pour les services d’urgence et de secours). Au regard de la numérotation déjà existante sur la partie Nord de la Route d’Angers, du giratoire de Pruniers jusqu’à l’Avenue du Lac de Maine, il n’est pas envisageable de raccorder l’adresse des hameaux sur la route d’Angers. Face à ce constat, une portion de voie de l’actuelle Route d’Angers doit être dénommée différemment en évitant toute phonétique déjà existante pour éviter de perpétuer une difficulté déjà connue. La section concernée par cette nouvelle dénomination est comprise entre l’intersection avec la route départementale 102 et le giratoire de Pruniers. Quant à la numérotation des immeubles, au regard de la longueur de la voirie et afin de conserver une souplesse numérique, il est proposé la numérotation métrique. Par ailleurs, compte tenu de la typologie du site, il a été proposé de faire référence à un nom donné cadastralement à des parcelles contiguës au chemin de halage et parallèle à la Route d’Angers et de proposer : - Route de la Moncellière
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Je vous propose :
• de retenir la dénomination « Route de la Moncellière », • de préciser que chacun des logements du secteur, y compris ceux
desservis par une voie privée connectée sur ladite voie de desserte, bénéficiera de cette dénomination,
• de valider le plan de dénomination ci-annexé. Monsieur CARRE souhaite connaitre l’historique sur le nom de cette rue. Monsieur RIVAL explique que les habitants ont fait deux propositions : celle-ci et une autre « la route de Pruniers ». Mais cette dernière n’a pas été retenue car il existe déjà la route du pont de Pruniers. Madame LEGENDRE souhaite connaitre l’origine du nom. Monsieur RIVAL répond qu’il s’agissait du nom du lieu-dit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur RIVAL. Annexe : Plan de masse - projet de dénomination et numérotation
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7 - CULTURE - Convention de partenariat avec l'association Bouchemaine Multi Loisirs
Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire, Expose :
L’association Bouchemaine Multi Loisirs organise une exposition de photographies qui se déroulera en 2 temps : - du 22 juin au 21 septembre 2015 dans le centre bourg de Bouchemaine,
quai des Pétroles, à la base nautique de Bouchemaine et à la Pointe, - du 2 au 23 septembre dans l’Abbaye et le hall des Boîtes à Culture.
Cette exposition aura pour thème « Bouchemaine d’hier et d’aujourd’hui ». Afin d’accompagner cette manifestation, la commune de Bouchemaine met à disposition de l’association Bouchemaine Multi Loisirs : - des moyens techniques et humains, - des salles d’exposition (Abbaye et hall des Boîtes à Culture).
L’association Bouchemaine Multi Loisirs souhaite reconduire cette exposition en 2016 et 2017 sur des thèmes différents. Considérant l’intérêt de cette manifestation pour l’animation de la commune,
Je vous propose : - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
ci-jointe qui définit le partenariat entre la commune et l’association pour l’organisation de l’exposition.
Madame MERCIER indique qu’elle espère que BML sera à la hauteur des « tisseurs d’image ». Madame BENSAADON répond qu’elle l’espère aussi mais qu’il convient d’être indulgent car BML est une association d’amateurs alors que les tisseurs d’image sont en grande partie des professionnels. Toutefois, c’est une opportunité pour permettre aux bouchemainois d’exposer leur travail artistique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame BENSAADON.
Annexe : convention
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8 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille, édition 2015 - Convention de partenariat avec l'association Jazz Maine pour le festival Bouche à Oreille (BAO)
Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire, Expose :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune souhaite soutenir et accompagner des actions associatives qui visent à développer l’offre culturelle sur son territoire. Depuis 2010, l’association Jazz Maine organise le Festival de jazz « Bouche à Oreille », présentant une programmation d’artistes professionnels et amateurs.
Pour cette 6ème édition, le festival programmera des animations musicales
pendant quatre jours, du vendredi 22 mai au lundi 25 mai 2015, sur divers sites de la Commune à La Pointe.
Afin de soutenir l’association Jazz Maine dans l’organisation de cette manifestation, la commune de Bouchemaine propose : - l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 5000 €, - l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3330 €, (correspondant en
2014 à la prise en charge du cachet d’un spectacle de tête d’affiche), - la mise à disposition du personnel communal et de moyens techniques,
selon les modalités précisées dans la convention de partenariat ci-jointe. Je vous propose : - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention
avec l’association Jazz Maine et procéder aux versements des subventions qu’elle prévoit.
Monsieur FRANCO souhaite avoir une précision. Il souligne que la délibération mentionne une subvention de fonctionnement de 5000 € et une subvention exceptionnelle de 3330 €, mais ne mentionne pas la prise en charge par la commune des frais de location. Madame BENSAADON répond que la présentation est celle des autres années, qu’elle n’a pas souhaité en changer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame BENSAADON. Annexe : convention de partenariat
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9 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la Commune des parcelles cadastrées AA n° 312 et 313, espaces communs du lotissement "L'Audreyne" - sis Allée des Perdrix, à la Société Immobilière PODELIHA représentée par M. Francis STEPHAN
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire, Expose :
Par délibération du 27 septembre 2011, le Conseil Municipal a validé le principe de l’établissement de la convention de transfert des équipements propres d’usage public du lotissement « L’Audreyne » autorisé le 30 novembre 2011 pour la création de 6 lots destinés à l’habitation individuelle ou collective, avec Monsieur Francis STEPHAN, représentant la Société Immobilière Podeliha. A l’achèvement de cette opération, la convention de transfert des équipements communs du lotissement « L’Audreyne » prévoit la cession des parcelles appartenant à l’aménageur (cadastrées AA n° 312 et 313 ) à la Commune afin d’intégration au domaine public communal, (cf. plan en annexe). Ces espaces sont à usage de voirie et d’espaces verts. Au regard des procès-verbaux de pré-réception et de réception des travaux liés à cette opération et puisque ne subsiste aucune réserve, la rétrocession est regardée aujourd’hui comme parfaitement envisageable. Selon les termes de l’article 7 de la convention précitée, la cession amiable des parcelles AA n° 312 et 313 appartenant à la Société Immobilière Podeliha, représentée par M. Francis STEPHAN se fait au prix de 10 €, les frais de notaire étant à la charge du vendeur. M. Francis STEPHAN, représentant la Société Immobilière Podeliha a signé la promesse de vente correspondante en date du 6 février 2015. Je vous propose de : ! vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition par la
Commune des parcelles cadastrées AA n°312 et 313 constitutives des espaces communs du lotissement « L’Audreyne » sis Allée des Perdrix, réalisé par Monsieur Francis STEPHAN représentant la Société Immobilière Podeliha pour une superficie de 1053 m² conformément au plan annexé à la présente,
! accepter, conformément à l’article 7 de la convention de transfert du 20 février 2010, que cette acquisition soit réalisée par la Commune au prix de 10 € (dix euros),
! préciser que les frais de géomètres et les frais d’actes seront à la charge de la Société Immobilière Podeliha,
! autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de Maître Christophe DUCHENE dont l’office
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notarial est domicilié 16 rue des Deux Haies – BP 12 127 à ANGERS (49021),
! préciser que les parcelles considérées seront ensuite classées dans le domaine public communal.
Monsieur LUCAS rappelle que des délibérations sont déjà intervenues pour rétrocéder certaines voies. Lors de la dernière délibération, il avait été dit que beaucoup de rétrocessions étaient à effectuer. Il rappelle que Monsieur Nunez avait indiqué qu’un état des lieux allait être fait et que le Conseil municipal serait informé des rétrocessions à faire. Or un ancien adjoint a indiqué à Monsieur Lucas que l’état des lieux existe déjà et qu’il est à la disposition de l’équipe en place. Monsieur NUNEZ répond que cet état des lieux existe et qu’il sera vu dans le cadre d’une commission. Certaines parties sont difficiles à traiter. Cet exercice demande du temps. L’état des lieux existe donc et il est en cours de contrôle. Monsieur LUCAS souhaite avoir une commission rapidement car il s’agit d’une problématique importante, notamment avec la communauté urbaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ. Annexe : plan cadastral de la parcelle à acquérir par la Commune.
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10 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - convention de mandatement - validation des subventions 2014 et acomptes 2015.
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire, Expose :
Par délibération du 26 juin 2011, le conseil municipal adoptait la convention d’objectif et de moyens qui confiait la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » à l’Association Petite Enfance dont le siège social est à Angers, 2 rue Jean Rostand, en fixant les budgets prévisionnels de 2012 à 2016. Ainsi, après présentation des comptes 2014 de l’association, les montants définitifs des subventions sont arrêtés comme suit : Conformément à la convention, les acomptes basés sur l’année N-1, seront versés à l’association, à savoir pour l’exercice 2015 : - 50 % soit 99 951,00 €, - 30 % soit 59 970,60 €, - le solde de 2015 après arrêt des comptes (en 2016).
Je vous propose :
! de valider le montant de la subvention 2014 et des acomptes 2015.
Monsieur CARRE souhaite connaitre le taux de fréquentation. Madame DEVILLERS répond qu’il est de 86,80 %, le taux prévu était de 70 %. 44 enfants fréquentent l’accueil régulier et 111 enfants fréquentent l’accueil occasionnel. Monsieur CARRE souligne que cette fréquentation montre la pertinence de cet équipement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame DEVILLERS.
Année Montant de la subvention définitive
2012 (pour rappel) 86 201,00 € 2013 (pour rappel) 208 698,00 €
2014 199 902,00 € 1er acompte 2014 104 349,00 € Reste à verser 2014 95 553,00 €
Prévisionnel 2015 207 437,00 €
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11 - EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE - Tarifs Education-Enfance-Jeunesse
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire, Expose :
Chaque année, en avril, la commune de Bouchemaine adresse aux familles dont les enfants sont scolarisés sur le territoire, un dossier unique pour les inscriptions scolaires et activités péri & extrascolaires. Ce dossier est accompagné du livret d’accueil indiquant les règlements et modalités de fonctionnement des structures, sans en indiquer les tarifs. Afin de permettre aux parents d’avoir toutes les informations utiles pour réaliser l’inscription de leur(s) enfant(s), il y a lieu d’avancer l’examen des tarifs Education-Jeunesse, afin de les intégrer au livret d’accueil. Les tarifs évoluent en moyenne de 2,3 %, correspondant à l’évolution des coûts de ses services. Les principaux éléments de modifications des tarifs Education-Jeunesse ont pour objectif une simplification et une meilleure lisibilité pour les familles. Ils sont les suivants : ! sur le secteur de la jeunesse, refonte des quatre grilles existantes selon la
nature de l’activité en une grille unique, alignement de la grille des quotients familiaux (QF) sur celle du périscolaire et augmentation de la cotisation annuelle,
La séance est suspendue à 20h16 (absence de Madame le Maire). Reprise de la séance à 20h22
! mise à jour du forfait APS et du forfait Etude : le forfait APS s’appliquera pour une fréquentation supérieure à 16 séances, le forfait Etude s’appliquera pour une fréquentation supérieure à 8 séances,
! suppression du forfait APS-Etudes,
! maintien de la gratuité des TAP et de l’Etude pour les quatre premières tranches de QF.
Je vous propose : ! de fixer les tarifs des activités péri et extrascolaires selon le document de
détail joint à cette délibération, qui fixe notamment les dates d’application de ceux-ci.
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Monsieur CARRE fait part de deux remarques. C’est la deuxième année consécutive d’augmentation supérieure à l’inflation. Un fort effort est donc demandé aux familles. En commission, l’argument avancé est de dire que le tarif est plus bas que dans les autres communes. Il précise qu’il s’agissait pour son équipe un moyen pour que toutes les familles investissent les activités proposées. Il s’agit d’un effort supplémentaire pour les familles. On multiplie par 5 la cotisation de la boite anim’ et les activités payantes demandent une participation des familles plus importante. Madame DEVILLERS répond que l’augmentation est supérieure à l’inflation, mais que l’inflation ne prend pas en compte les charges de personnel. Or les salaires augmentent. L’augmentation des tarifs représente une augmentation de 15 centimes pour une famille de 3 enfants pour la tranche la plus faible. Par ailleurs, la gratuité existante est maintenue et la séance d’étude n’augmente pas pour la cinquième tranche de quotient familial. Pour la boite anim’, la cotisation annuelle passe à 10 euros. Madame DEVILLERS rappelle qu’une majorité des jeunes ont un téléphone portable, qui représente un coût. La cotisation annuelle dans les communes autour de Bouchemaine est de 8 à 17 euros. Madame DEVILLERS indique qu’ils seront attentifs aux jeunes qui ne pourraient pas venir car ils ne pourraient pas payer la cotisation. Toutefois, cela reste une question de priorité. Monsieur CISSAKHO déplore que l’argument avancé soit le fait que les enfants aient un téléphone cher, pour augmenter les tarifs. Pour preuve, les parents prennent souvent un abonnement moins cher à 2 €. Il rajoute que les parents de ces jeunes n’ont pas intérêt à voter pour l’équipe en place car cela fait double peine. Non seulement ils n’auront pas leur piscine d’été, mais ensuite ils seront taxés plus cher. Madame DEVILLERS précise qu’un abonnement à 2 euros par mois, représente un coût annuel de 24 euros, soit plus que la cotisation de la boite anim’. Elle rappelle qu’aujourd’hui 80 jeunes fréquentent la boite anim’, toutes les tranches de quotient familial sont représentées. Concernant les activités des jeunes, un gros travail avec l’animateur est fait pour baisser les coûts des activités. C’est du vivre ensemble et un bon apprentissage. De plus, beaucoup d’activités sont gratuites. Monsieur CISSAKHO déplore que l’équipe augmente en permanence, alors que les salaires n’augmentent pas pour tous. Par ailleurs, il note un problème de cohérence entre une augmentation des tarifs et l’absence de PPI donc d’investissement. Monsieur FRANCO souligne qu’il y a une orientation politique. Les charges augmentent donc les tarifs augmentent. Mais les charges n’augmentent pas forcément autant que ça. Il demande si on doit faire peser systématiquement les augmentations sur les familles, qui paient déjà des impôts. Les cinq grilles tarifaires des activités jeunesses ont été supprimées alors qu’elles avaient été instaurées pour emmener les jeunes vers des activités vers lesquelles ils n’iraient pas. Pour les attirer, la commune subventionnait plus. En revanche, il n’y avait pas de subvention pour des activités comme le karting. Ces grilles sont supprimées car trop complexes, mais il n’y a pas d’orientation particulière pour les jeunes, malgré l’engagement à favoriser l’orientation jeunesse. Madame DEVILLERS conteste l’absence d’orientation sur la politique jeunesse. L’orientation sur la boite anim’ est de fonctionner et d’attirer plus de jeunes. On est ainsi passé de 15 à 80 jeunes. Pour attirer, on a délocalisé
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dans les quartiers. Les décisions sur les activités sont prises en concertation, notamment avec les parents. L’orientation est celle du vivre ensemble, la boite anim’ n’est pas un lieu de consommation mais il s’agit de construire un projet avec les jeunes. Elle cite en exemple l’activité cheval. Monsieur CISSAKHO souligne qu’il n’y a pas eu de concertation avec les parents pour l’activité équitation. Madame DEVILLERS répond qu’en effet, il n’y en a pas eu pour cette journée, mais qu’il y en a pour les plus gros projets. Monsieur LUCAS note qu’il est agréable d’avoir un débat sur ce sujet, jamais abordé avant 2008. Il estime la politique jeunesse mise en place au mandat précédent juste et bonne. Concernant la tarification, il souligne qu’aujourd’hui, on ne parle pas d’inflation mais de déflation. A son sens, pour voter cette délibération, les élus doivent être irréprochables. Avant donc de parler d’augmentation, le Conseil municipal devrait voter une diminution des indemnités. Aux dernières élections départementales, le Front national a fait 17%. Nous avons un devoir d’exemplarité à mener et ce soir nous ne le faisons pas. Pour cette raison, il votera contre. Monsieur NUNEZ évoque le gel du point de la fonction publique, mais avec le GVT, la masse salariale a dépassé 3% d’augmentation. Celle-ci représente 66% des charges de cantine à elle seule. L’augmentation proposée ne fait que maintenir le déficit de la cantine sans le diminuer. Concernant l’inflation, il y a du plus et du moins. Le résultat correspond à une consommation moyenne des ménages. Toute tarification ne peut donc pas être ramenée à l’inflation. Monsieur LUCAS indique qu’il n’a jamais dit qu’il fallait caler les tarifs publics sur l’inflation. Il évoque la déflation de - 0.1% sur un an. Monsieur CISSAKHO souhaite avoir la position du Maire sur la proposition de réduction des indemnités. Madame le Maire indique qu’on s’éloigne du débat et que ce débat sur les indemnités a déjà eu lieu. Les indemnités des élus sont le salaire de la démocratie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 votes contre (José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS) les propositions de Madame DEVILLERS.
Annexe : annuaire des tarifs
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12 - INTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la communauté d’agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et de son adhésion au SIEML pour l’éclairage public.
Monsieur Louis POHARDY, Adjoint au Maire, Expose :
Par délibération en date du 11 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement a décidé de transférer sa compétence « éclairage public » au profit du Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine-et-Loire (SIEML). Lors du dernier Comité Syndical qui s’est tenu le 3 févier dernier, le Comité Syndical a accepté le principe de ce transfert. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Collectivités Territoriales adhérentes de délibérer sur le principe d’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement au titre de la compétence optionnelle liée à l’éclairage public. je vous propose de : !!!! donner un avis favorable à l’adhésion au SIEML de la Communauté
d’Agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle de « l’éclairage public ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur POHARDY.
DRACTE 1 mai 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE BOUCHEMAINE ET L’ASSOCIATION « CLUB NAUTIQUE DE BOUCHEMAINE »
ENTRE La Commune de Bouchemaine représentée par son Maire, Mme Véronique MAILLET, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 28 mai ci-après dénommée « la Commune » D'une part, ET L'Association « Club Nautique de Bouchemaine» dont le siège social est fixé à BOUCHEMAINE rue des Frères Gasnier, représenté par son Président, M. Stéphane VEAUX habilité par une délibération du Conseil d'Administration du ............................. ci-après dénommée « l’Association » D'autre part, Préambule L’association « Club Nautique de Bouchemaine », selon ses statuts a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports nautiques. Le projet de développement du Club Nautique de Bouchemaine est au-delà de son activité nautique, de développer son offre de produits touristiques. Pour ce faire, la commune met à disposition du Club, la base nautique, située rue des Frères Gasnier à Bouchemaine. Cet équipement réaménagé spécifiquement pour les activités nautiques statutaires du club auxquelles s’ajoute l’activité de « tourisme nautique » sur les bassins de la Maine et de la Loire, fonctionne toute l’année et fait partie des éléments de développement touristique de la commune Objet de la convention La présente convention définit les engagements réciproques de la commune et de l’Association « Club Nautique de Bouchemaine » permettant de mener à bien les missions définies ci-dessus. Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
DRACTE 2 mai 2015
I - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ARTICLE 1 : Mise à disposition de biens L’association « Club Nautique de Bouchemaine » bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit des biens municipaux (meubles et immeubles) de la base nautique, recensés à son entrée dans les lieux, qu’elle prendra en leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et défauts. Une convention de mise à disposition de l’équipement régit cette occupation. ARTICLE 2 : Participation à l’activité touristique La commune accorde annuellement une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € correspondant à l’activité « touristique » de l’association. Cette somme figurera à l’annexe du budget primitif. ARTICLE 3: Autorisation de percevoir des recettes La commune autorise l’Association à percevoir des recettes en contrepartie des services rendus au titre de ses statuts.
II – ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION ARTICLE 4 : Mise en œuvre des moyens L’association s’engage à mettre en œuvre, en accord avec la Commune, les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des objectifs pour développer l’activité touristique de canoë-kayak sur la Maine et la Loire. A cette fin, l’association s’engage à :
• Organiser des partenariats touristiques avec la Commune, • Ouvrir la base au public tous les jours les mois de juillet et août, les week-ends de juin
et de septembre et sur réservation le reste de l’année, • S’engage à fournir les données statistiques sur la fréquentation de la structure durant
les périodes d’ouverture au public, • L’association s’engage à valoriser le soutien de la commune sur tous les documents
informatifs et promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion d’une manifestation organisée par elle,
• Par ailleurs, l’association s’engage à accueillir les élèves des écoles de la Commune pendant la période scolaire, pour des séances d’initiation à la discipline dans des conditions économiques et de sécurité conforme à la réglementation,
• L’association s’engage dans la mesure de ses disponibilités et au cas par cas, à participer aux stages et/ou projets multisports, multi-activités, aux animations jeunesse et à toute manifestation organisée par la Commune.
DRACTE 3 mai 2015
ARTICLE 5 : Assurances L’association s’engage à contracter une assurance pour garantir sa responsabilité civile et notamment garantir la commune contre tous les sinistres dont l’association pourrait être responsable, soit de son fait, soit des usagers des locaux mis à sa disposition, et paiera les primes et cotisations de cette assurance de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. L’association présentera l’attestation systématiquement d’elle même à chaque anniversaire du contrat. ARTICLE 6 : Justificatif des activités 6-1 Bilan des activités En contrepartie du versement de la subvention, l’association présentera à la commune un bilan chiffré et détaillé des activités touristiques. A cet effet les dirigeants de l’association rencontreront au moins une fois par an les représentants de la commune pour évaluer ensemble les conditions d’application de cette convention. 6-2 Reddition des comptes L’association s’engage à tenir une comptabilité selon les normes du plan comptable général et les règles spécifiques demandées par les instances compétentes, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe si nécessaire. L’association communiquera à la commune un bilan et compte de résultats détaillés et certifiés du dernier exercice, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante, afin d’établir le bilan touristique de l’activité. D’une manière générale, l’association tiendra sa comptabilité à la disposition de la commune. Elle se donne les moyens de pouvoir justifier, chaque année, auprès de la commune, de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’année écoulée.
III - DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 7 : Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle sera renouvelée par voie tacite, d’année en année, dans la limite de 3 ans sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties au moins 6 mois avant la date d’échéance.
DRACTE 4 mai 2015
ARTICLE 8 : Résiliation de la convention En cas de non respect des obligations définies dans la présente convention, par l’une ou l’autre des deux parties, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la collectivité à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : Caducité de la convention La présente convention sera caduque par la dissolution de l’association. Fait à Bouchemaine, en double exemplaire, le Pour l’Association « Club Nautique de Bouchemaine» Pour la Commune, Le Président, Le Maire, Stéphane VEAUX Véronique MAILLET
Angers Loire Tourisme 29 avril 2015
CONVENTION D’OBJECTFS COMMUNE de BOUCHEMAINE - ANGERS LOIRE TOURISME
Entre La Commune de Bouchemaine représentée par son Maire, Madame Véronique Maillet agissant en vertu de la délibération de conseil municipal en date du ………………………………….. Ci-après désignée la Commune. D’une part Et La société d’économie mixte locale Angers Loire Tourisme représentée par sa présidente Madame Catherine Leblanc agissant en vertu de la Délégation de Service Public d’Angers Loire Métropole en date du 5 décembre 2013 Ci-après désignée Angers Loire Tourisme. D’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Bien que le tourisme soit une compétence rattachée aux communes, Angers Loire Métropole encourage la coopération entre les acteurs et le développement d’un accueil de qualité sur le territoire de l’agglomération.
Ainsi, dans le cadre de la Délégation de Service Public du 5 décembre 2013 signée avec Angers Loire Métropole, Angers Loire Tourisme s’est vu confier la mise en réseau des offices de tourisme, syndicats d’initiative et points d’accueil touristique de l’agglomération angevine avec un cofinancement nécessaire des communes concernées.
Les communes concernées par ce dispositif sont celles qui sont dotées d’un office de tourisme (Angers), d’un syndicat d’initiative ou d’un point d’information touristique (Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Feneu, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Sainte-Gemmes- sur-Loire, Savennières, Villevêque et Trélazé).
L’intérêt de la mise en réseau réside dans :
- la constitution d’une stratégie de promotion du territoire de l’agglomération angevine lisible par les touristes avec pour objectif de générer des retombées économiques sur ce territoire.
- la professionnalisation du personnel saisonnier touristique existant ou recruté par Angers Loire Tourisme
Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les attentes de la commune pour la professionnalisation de l’accueil touristique, ainsi que les moyens que la société d’économie mixte locale Angers Loire Tourisme doit déployer pour répondre à ces attentes à la demande d’Angers Loire Métropole. Le cadre juridique de cette convention se réfère à l’article L. 1523-7 du CGCT qui vise des activités de promotion générale en faveur du développement économique et touristique des territoires. Il s’agit d’une action considérée d’intérêt général pour les 12 communes intéressées par ce projet, qui disposent soit d’un syndicat d’initiative soit d’un point d’information touristique, et qui misent une partie de leur développement sur l’ impact touristique. Le projet a été mis au point par les référents tourisme des communes intéressées, la maîtrise d’ouvrage étant confiée à Angers Loire Tourisme dont les statuts permettent la réalisation de ce type d’activité, chaque commune étant amenée à délibérer sur l’action à conduire.
Angers Loire Tourisme 29 avril 2015
Article 2 : Définition des objectifs et des missions Les objectifs de l’opération sont les suivants :
- Valoriser touristiquement les communes notamment avec l’édition de brochures et l’utilisation des outils numériques.
- Accompagner l’ouverture d’un point information touristique à minima 9 semaines en juillet et août
- Programmer des visites commentées dans chacune des communes de ce dispositif.
Article 3 : Obligations de la commune Afin de permettre à la SEML Angers Loire Tourisme de mener à bien ses missions, la commune s’engage à lui fournir les informations qu’elle souhaite voir valorisées dans les outils de communication. → La commune s’engage à assurer l’ouverture du point d’information touristique du 13/06/2015 au 13/09/2015 (y compris le 15/08/2015) et à respecter les horaires d’ouverture suivants :
- Samedis 13, 20, 27 juin et dimanches 14, 21, 28 juin de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. - Du 1er juillet au 30 août : du mercredi au dimanche de 10h à 12h30 et 13h30 à 17h30. - Samedis 5, 12 septembre et dimanches 6, 13 septembre de 10h à 12h30 et de 13h30 à
17h30.
Ces horaires pourront faire l’objet de modification sous réserve d’un échange écrit. → La commune s’engage à assurer les missions suivantes dans le cadre de son point d’information touristique communal :
- Accueil et information des touristes et des résidents avec la mise à disposition un local d’accueil tout équipé (PC, mobilier, téléphone, électricité, fournitures de bureau…) - Traitement des demandes d’information - Bonne tenue et réapprovisionnement du point d’information touristique - Promotion des manifestations culturelles & sportives du territoire - Tenue des statistiques sur le logiciel INGENIE/PLANET - Mise à jour des informations touristiques & pratiques - Application des procédures Qualité définies en commun avec ALT - Vente de billetteries de « Nos Echappées Belles ».
→ La commune s’engage à ce que le personnel d’accueil de son point d’information touristique participe aux journées proposées par Angers Loire Tourisme, notamment en matière de connaissance de l’offre et de sensibilisation à l’accueil des touristes → La commune s’engage à utiliser la charte encadrante graphique réalisée par Angers Loire Tourisme pour son dépliant touristique communal en version française et anglaise et pour le dépliant recensant les informations pratiques. → La commune s’engage également à distribuer et à mettre en évidence dans son local d’information touristique la documentation produite par Angers Loire Tourisme ainsi que les dépliants touristiques communaux des points d’information touristique de l’agglomération, notamment à travers le présentoir mis à disposition à cet effet. → La commune s’engage à :
- disposer d’un ordinateur équipé de Windows 2000 ou XP relié à Internet par le câble ou l’ADSL
- saisir les statistiques de fréquentation conformément aux bordereaux de saisie fournis. → La commune délègue à Angers Loire Tourisme le recrutement du personnel saisonnier qualifié pour son point d’accueil touristique.
Angers Loire Tourisme 29 avril 2015
→ Elle contribuera en partenariat avec Angers Loire Tourisme à l’évaluation de ce dispositif. → Elle s’engage à contribuer au financement de ce projet à hauteur de 3730 € pour la saison 2015 versé sous forme de subvention (hors champ d’application de la TVA) sans condition d’octroi et sans revalorisation. Article 4 : Obligations d’Angers Loire Tourisme : La SEML Angers Loire Tourisme a notamment pour objet le développement et la coordination des activités touristiques de la métropole angevine ainsi que leur promotion et leur commercialisation; elle peut développer sur ces fonctions des partenariats avec les communes et les acteurs touristiques. Angers Loire Tourisme assure la conduite de l’action et son portage financier. Elle engage les dépenses liées au montage du dispositif d’accueil, à la communication, à la vente de la billetterie, ainsi qu’à l’assistance juridique et à l’administration. → Angers Loire Tourisme s’engage à :
- mettre à disposition ses compétences et ses outils numériques et administratifs - à prendre en charge la charte graphique, le recrutement et la formation du personnel.
Afin de collecter les statistiques, Angers Loire Tourisme dispose d’un système d’information touristique intitulé Planet. Celui-ci s’appuie sur 2 modules - Planet Info et Planet Doc- proposés par la société Ingénie. Dans ce nouveau cadre, Angers Loire Tourisme est producteur d’informations dans la nouvelle base PLANET INFO. → Angers Loire Tourisme s’engage à octroyer à la commune un droit d’utilisation de PLANET pour son point d’information touristique, ce qui lui permettra :
- de consulter la Base de Données d’Informations - de saisir les statistiques de fréquentation.
→ Angers Loire Tourisme s’engage à embaucher un personnel correspondant au profil de poste et aux conditions suivantes :
Aptitudes souhaitées Avoir 18 ans minimum
Formation Langue, Histoire ou Tourisme Justifier d’une première expérience professionnelle (stage ou saison, 2 mois min.) dans un Office de Tourisme
Connaissance d’Angers & sa région souhaitée Anglais indispensable, autre langue étrangère appréciée Permis de conduire et véhicule Sens de l’accueil Esprit d’initiative Autonomie, dynamisme Outils utilisés Logiciels informatiques : WORD, EXCEL, Internet… PLANET, logiciel de gestion de l’information Contrat Contrat saisonnier Rémunération Minimum convention collective nationale des organismes de tourisme
à but non lucratif
La commune sera consultée par Angers Loire Tourisme avant le choix définitif du personnel qui lui sera affecté.
Le personnel recruté dans ce cadre sera placé sous l’autorité du responsable de la mise en
réseau des Points d’Information Touristique à Angers Loire Tourisme.
Angers Loire Tourisme 29 avril 2015
- Dans le cadre des « Rencontres de l’été de l’Office de Tourisme », des visites de la commune seront programmées entre le 1er juillet et le 28 août 2015. Une billetterie d’Angers Loire Tourisme sera mise en place au point d’information touristique et permettra la vente des billets aux tarifs suivants : 3 euros en plein tarif, 1.50 euros en tarif réduit et la gratuité accordée au moins de 12 ans. 50% des billets vendus seront reversés aux communes.
- De même, la saisonnière assurera la billetterie des différentes activités proposées au Point I, sous la responsabilité de la Commune pour les animations pêche, les deux randonnées canines, une visite d’artistes, la location de vélos, de jeux, la vente de cartes postales et objets… et sous la responsabilité d’Angers Loire Tourisme pour deux visites : visite de Pruniers et brasserie + visite être propriétaire à la Pointe.
De plus, la commune de Bouchemaine participera à la visite intercommunale « La Loire : 5
communes, 5 savoir-faire » programmée le 31 juillet 2015. La vente des billets pour cette visite se fera uniquement à Angers Loire Tourisme au tarif unique de 8 euros. La commune participera à hauteur de 50 euros pour l’organisation logistique de cette journée et 50% des billets vendus seront reversés aux communes.
Article 5 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Toute modification éventuelle de la présente convention devra être constatée par un avenant à la convention conclu dans les mêmes formes que celle-ci. Toute décision de mettre fin à cette convention devra être notifiée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de 3 mois. Article 6 : Résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des obligations respectives décrites ci-avant, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la partie y ayant intérêt dans les trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le préavis de trois mois sera effectué sans indemnité, excepté pour les dépenses déjà engagées. Article 7 : Litiges La Commune de Bouchemaine et la SEML Angers Loire Tourisme s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige relatif à l’exécution ou à la résiliation de la présente convention. A défaut, les éventuels litiges seront soumis à l’appréciation du Tribunal administratif territorialement compétent. Article 8 Date d’effet La présente convention prend effet dans toutes ses dispositions dès sa signature par les deux parties contractantes. Fait en deux exemplaires à le Pour la commune de Bouchemaine Pour la SEML Angers Loire Tourisme Le Maire La Présidente Véronique MAILLET Catherine LEBLANC
