Le Socle de Protection Sociale:

Une réponse de la communauté internationale à la crise financière et sociale

initiative pour un socle de protection sociale

Une des neuf priorités de la réponse du système des Nations Unies à la crise

En Avril 2009, les Directeurs généraux se sont accordés sur 9 initiatives conjointes pour faire face à la crise et assurer une mondialisation plus juste et plus équitable:

• Finance• Commerce• Un pacte Mondial pour l’Emploi• Initiative d’Economie verte• Sécurité alimentaire• Un socle de protection

sociale• Stabilité sociale, sécuritaire,

humanitaire• Ressources additionnelles pour les

plus vulnérables• Suivi et analyse

Pourquoi cette initiative?

Dans les états modernes les systèmes de transfert et les services sociaux sont des instruments puissants pour combattre la pauvreté, l‘insécurité, l‘inégalité et atteindre les MDG.

Les services sociaux et les transferts permettent de libérer le potentiel économique et productif d‘un pays: Il faut que la population soit bien nourrie, bien formée et bien éduquée et en bonne santé pour être productive.

En temps de crise, la protection sociale agit comme stabiliseur de

l‘économie

Et pourtant, 80% de la population mondiale ne bénéficie d‘aucune , ou de très peu de protection sociale

Le Pacte Mondial pour l’Emploi invite les pays qui n’ont pas encore un système étendu de sécurité sociale à:

«mettre en place une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale prévoyant notamment un accès aux soins de santé, une garantie de revenu pour les personnes âgées et les handicapés, l’octroi de prestations pour enfants à charge et une garantie de revenu pour les chômeurs et les travailleurs pauvres combinée à des programmes publics de garantie de l’emploi»

La communauté internationale est exhortée à «fournir une aide au développement, notamment un soutien budgétaire, pour instaurer un socle de protection sociale à l’échelon national».

Une volonté croissante des pays de faire du droit à la protection sociale une réalité pour tous et toutes. En développant un schéma cohérent d’extension de

protection sociale adéquat, selon leurs priorités, objectifs de développement et espace

budgétaire, dans lesquelles les institutions, organisations et

mécanismes de protection sociale ( CSS, Caisse de pension, mutuelles , transferts sociaux , assistance sociale ) s’intègrent.

…

Une réponse à la crise : Initiative du socle de Protection Sociale (SPF-I)

Une demande pressante du Conseil des agences UN pour accorder une attention prioritaire aux impacts sociaux de la crise économique et financière mondiale Diminution des revenus Perte d’emploi Accès réduit aux services sociaux, aux transferts et aux

crédits Une demande pressante de plusieurs pays africains

pour les accompagner pour améliorer leur système de PS

Qu’est ce qu’un socle de protection sociale?

Un ensemble de transferts essentiels, de facilités et de services fondamentaux auxquels tous les citoyens devraient avoir accès. Peut être considérée comme une obligation de base d’assurer un niveau minimum essentiel des droits inclus dans les différents traités internationaux.

Une option politique et économiquement abordable

En quoi consiste-t-il?

Composé de deux éléments contribuant à la réalisation de certains droits humains :

Services : disponibilité, continuité , accès géographique et financier aux services essentiels (eau , assainissement, alimentation suffisante et nutritive, santé, éducation, logement, épargne, assurance et d'autres services sociaux.)

Transferts : accès aux services essentiels en assurant un paquet de base de transferts sociaux, en espèces ou en nature, versés aux personnes pauvres et vulnérables pour leur assurer un revenu minimum, ainsi que des moyens de subsistance. Le socle inclut des transferts sociaux (mais aussi les informations, droits et politiques) versés aux enfants, aux personnes actives disposant d’un revenu insuffisant et aux personnes âgées.

Une matrice originale d’offre et demande

Le paquet minimum : au moins 4 garanties

essentielles

Allocations par enfant

Revenu de soutien aux actifs / liées à

insertion dans emploi

Pension minimum pour les personnes âgées ou

invalides

Accès universel aux soins de santé essentiels

Assurance volontaire

Prestations de sécurité sociale

Vertical

Mandatory social

insurance

Voluntary

insurance

Pensions

Health …

existing social protection programmes in a country can also be structured under a horizontal and vertical dimension:

Social Protection Floor

Essential services Essential transfers

Water and

sanitation

Food and adequate nutrition

Health care

Income security

for children

Assistance unemployed and poor

Income security for elderly and

disables

Education

Housing Life and asset

saving

Minimum income and livelihood security for poor and vulnerable populations

Les principes clé du socle de protection sociale

Universalité : Paquet de base accessible à tous, asap

Flexibilité et progressivité : Paquet de base réaliste, adapté au contexte, permettant une amélioration progressive et continue à moyen et long terme

Choix basé sur coût-efficacité et impact : Besoins énormes / ressources limitées

Pluralisme et coordination : Pour obtenir un impact maximum sur les populations

Qui participe à l’initiative du socle de protection sociale?

Au niveau national: Groupe de travail Protection Sociale (gouvernement, partenaires sociaux, institutions de SS, agences ONU, ONGs, PTFs, etc. )

• Au niveau international: Coordination des agences ONU (OIT, OMS, UNICEF, UNDESA, UNAIDS …), PTFs, ONGs internationales, Gvts, partenaires sociaux qui forment un réseau mondial d’assistance technique

Gouvernement,partenaires sociaux, agences ONU,

ONGs etc.

Réseau

Assiste

Grpe de travail SPS

Actuellement, au niveau Afrique de l’Ouest et Centrale: Groupe de travail régional sur la Protection Sociale (agences ONU, ONGs, PTFs )

Quels éléments du paquet de base de protection sociale et par où commencer?

Pension

Médicament

Soins +

Cash transfert

Quels sont les manques et les besoins prioritaires? Vulnerabilité et Risques

Quelles sont les options et stratégies pour y répondre ?

Analyse des options: Evaluation des couts? Impact sur la pauvreté

Comment les spécifier et les mettre en œuvre? Etude de faisabilité Espace fiscal…

Comment cette initiative pourrait être implantée au niveau d’un pays

Building a national

consensus on a SPF

1Country

Assessment

2Implementatio

nScaling up

3

Resource mobilisation, documentation of the process, monitoring and evaluation, coordination of all actors

involved

Actions continues

• Pas de solution uniforme. besoins sociaux différents, objectifs de développement propres , espace fiscal variables : ensemble spécifique de mesures.

• Grâce à une réponse coordonnée au sein du pays, le socle de protection sociale facilite et accélère l'introduction ou le renforcement de systèmes de protection sociale durables.

• L’Initiative soutient les pays dans leurs efforts visant à construire, agrandir, étendre ou à réorienter leurs systèmes de protection sociale.

…country based process …

Diagnosis of expenditure andperformance of existingsocial transfer and services system

Identify protection gaps Establishment of a socialbudget =tool to project/simulate expenditure and revenues

Modify measures Design national social protection floor by national dialogue and priority policy measures

Cost the measures

Analyse fiscal space and financing strategies

not possible

possible ?

Implementation

Un exercice de simulation d’un paquet de services

Basic old age and invalidity pensions: 30% of per capita GDP capped at US$ 1 PPP per day

Child benefits: 15% of per capita GDP capped at US$ 0.50 PPP, for a max. of two children

in age bracket 0-14 Essential health care:

based on a health system staffing ratio of 300 medical professionals per 100,000 population, overhead 67% of staff cost …

Basic social assistance for the unemployed: 100 day guaranteed employment paid at 30% of per capita daily GDP to 10% of the population

Administration cost: 15% of cash benefit expenditure

a basic social protection package is affordable: Cost of basic transfers…

0.0%

1.0%

2.0%

3.0%

4.0%

5.0%

6.0%

in p

er c

ent

of

GD

P

Old-age pensions Child benefitsHealth care Soc ial assistance/employment sc hemeAdministrative costs

Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place d’un socle de protection sociale?

 La volonté politique est nécessaire pour utiliser ou étendre la marge de manœuvre budgétaire et améliorer le système fiscal pour répondre aux besoins de financement des éléments du socle de protection sociale.

Le consensus national pour la création de socles de protection social nationaux durables ne peut être obtenu qu’à travers des processus de dialogues sociaux inclusifs et transparents réunissant toutes les parties prenantes.

Une gouvernance tripartite renforcée pour améliorer la gestion et l’efficience des systèmes existants

Le soutien des bailleurs de fonds (y compris l’appui budgétaire) peut aider à démarrer de nouveaux programmes ou peut fournir un soutien dans les situations de crise, mais à la longue, tous les programmes doivent être financés par des ressources nationales nécessitant des idées nouvelles pour la mobilisation des ressources.

Promouvoir la coordination, la synergie et la cohérence des politiques dans le cadre d’une approche commune pour «rassembler» le soutien des bailleurs de fonds en faveur de la protection sociale. – intégration dans UNDAF

L’OIT et les partenaires des Nations Unies ont pour mandat de soutenir tous les États membres disposés à mettre en œuvre un socle de protection sociale, notamment en entreprenant l’examen nécessaire de l’efficacité des systèmes nationaux de protection sociale, l’identification des lacunes dans la protection et le développement des stratégies de financement

Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place d’un socle de protection sociale?

Le débat est ouvert…..

• Comment le Senegal pourrait ou devrait-il fixer ses propres priorités en matière de prestations ( composantes et niveau de couverture) dans le cadre du concept du socle de protection sociale?

• Quelle est la capacité économique et financière (espace fiscal , croissance économique , rationalisation budget national, etc …) pour contribuer et assurer le financement de ce socle?

• Quel est le rôle attendu des bailleurs de fonds , PTF , institutions des Nations Unies, ..

• Quel rôle les institutions nationales (Min Finances, Famille, Santé , Institutions de sécurité sociale) peuvent elles jouer dans la mise en place d’un socle de PS. Comment les renforcer dans ce sens ?

initiative pour un socle de protection sociale