Recommandations adoptéespar le Comité techniquenational de la chimie,du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006et modifiées le 25 novembre 2009.

CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés)Direction des risquesprofessionnels

Le stockage du nitrate d’ammonium et des ammonitrates solides

Prévention des risques professionnels

R 428RECOMMANDATION

La grande différence entre ces deux catégories se situe donc auniveau de leur forme physique :

le nitrate d’ammonium, destiné à être utilisé comme explosif,possède une porosité importante facilitant l’absorption d’huile etle rendant sensible à la détonation, ainsi qu’une densité vrac fai-ble (en général inférieure à 0,8) ;

Les explosifs industriels sont des mélanges chimiques consti-tués par un comburant (ou oxydant), un combustible (ou réduc-teur) et divers autres produits et qui peuvent se décomposerselon différents modes (combustion, déflagration, détonation).

les ammonitrates, devant conserver leur aspect granulaire aulong de la chaîne de commercialisation, ont été traités pour avoirun faible pouvoir d’absorption de contaminants et une densitévrac élevée (de l’ordre de 0,85 à 1,0) leur conférant une granderésistance à la détonation.

Le terme ammonitrates caractérise les engrais azotés simples àbase de nitrate d’ammonium. En raison de son caractère trèshygroscopique, le nitrate d’ammonium pur ne peut être utilisé enl’état. Pour le conserver, il est additionné d’une charge (kaolin,kieselguhr, carbonate de calcium, dolomie, gypse …) qui contribued’une part à faire baisser le titre en azote du mélange pour donner des ammonitrates et d’autre part renforce leur stabilité.On distingue :

les ammonitrates à haut dosage contenant généralement de 33 à 34,5 % d’azote,

les ammonitrates à moyen dosage contenant généralement27 % d’azote.

Les engrais à base de nitrate d’ammonium et à forte teneur ennitrate d’ammonium (> 28% d’azote en provenance du nitrated’ammonium) sont obligatoirement soumis au test de résistanceà la détonation (défini dans l’annexe III-2 du Règlement2003/2003 du 13 octobre 2003).

Les engrais sont des produits destinés à assurer ou à améliorerla nutrition des plantes et à entretenir la fertilité des sols. Pourpouvoir bénéficier de cette dénomination, ils doivent contenirau moins 3 % en poids de l’un des éléments fertilisants majeurs :azote (N), phosphore exprimé en anhydride phosphorique (P2O5)ou potassium exprimé en oxyde de potassium (K2O).

3. CARACTÉRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES ETRISQUES PHYSIQUES ASSOCIÉSLe nitrate d’ammonium pur (NH4NO3) est un sel blanc, trèshygroscopique et très soluble dans l’eau (1877 g/l), de point defusion peu élevé (169,6°C).

La principale caractéristique chimique du nitrate d’ammoniumest sa nature comburante. Une matière comburante est unematière qui, sans être nécessairement combustible elle-même,peut, en général en cédant de l’oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d’autres matières.

Le nitrate d’ammonium n’est pas classé substance dangereuseselon l’arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration,la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances ettransposant la directive n° 98/98/CE.

Seuls certains engrais à base de nitrate d’ammonium sont classéscomburants pour le transport, dans la classe 5.1, numéro UN 2067.

La décomposition du nitrate d’ammonium peut se produire sousl’effet de sources de chaleur importantes (incendie, point

2 Recommandation R 428

SOMMAIREIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21. Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Définitions et catégories des produits solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23. Caractéristiques physico-chimiques et risques physiques associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24. Dangers pour la santé humaine et l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35. Exemples d’accidents majeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36. Stockage. Évaluation des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47. Stockage. Préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 à 78. Mesures organisationnelles. Formation, information… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Annexe I. Bibliographie non exhaustive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Annexe II. Recueil d’informations pour l’évaluation

et la prévention des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 à 11

INTRODUCTION

Plusieurs accidents dramatiques, voire catastrophiques, de typeexplosion majeure, ont périodiquement mis en évidence la grandedangerosité des stockages de nitrate d’ammonium ou d’ammoni-trates.

Quelles que soient les causes de ce type d’explosion, il importe demettre en place des mesures visant à les supprimer ou, tout aumoins, à en limiter les conséquences.

Le nitrate d’ammonium est un élément essentiel des explosifsnitratés ou un constituant d’engrais (notamment ammonitrates1).Il se rencontre principalement dans les usines de production, dansles unités de transport et chez les entreprises utilisatrices.

Les présentes recommandations ont pour objet de fournir desinformations de base pour le stockage du nitrate d’ammonium oudes engrais en contenant. Elles en présentent les principauxrisques et les mesures de prévention adaptées.

Un certain nombre de références bibliographiques ayant permis larédaction de ce document se retrouve en annexe I.

Les recommandations énoncées ci-après s’appuient préalablementsur la recommandation R 409 «Evaluation du risque chimique ».

1. CHAMP D’APPLICATIONLes recommandations ci-après s’appliquent aux activités relevantdu Comité technique national des industries de la chimie, ducaoutchouc et de la plasturgie (CTN E).

2. DEFINITIONS ET CATÉGORIES DES PRODUITSSOLIDESCes produits se classent en deux grandes catégories :

celle du nitrate d’ammonium technique, élément de base pourles explosifs nitrate-fioul, commercialisé sous forme de granulésporeux de faible densité (densité apparente du nitrate d’ammo-nium technique : 0,74) ;

celle des engrais ou fertilisants à base de nitrate d’ammonium,dont les plus couramment utilisés sont dénommés ammonitrates,commercialisés sous forme de granulés non poreux à haute den-sité (densité apparente pour engrais et fertilisants : 0,93 [cettevaleur dépend non seulement de la granulométrie des chargesmais aussi des divers additifs]).

1. Voir 3. Caractéristiques physico-chimiques.

Recommandation R 428 3

chaud, etc.). Dès 80°C, apparaissent ammoniac et acide nitrique :NH4NO3 > NH3 + HNO3. Puis la réaction se poursuit jusqu’à la fusion du nitrate (169,6°C) et, si la température continue à aug-menter, des oxydes d’azote dangereux NOx sont émis.Au-delà de 290/300°C, la nature des réactions de décompositionchange. Celles-ci peuvent éventuellement conduire à une déflagra-tion, voire à une détonation. Un tel phénomène est très difficile àatteindre lorsque l’on chauffe du produit pur. Par contre, le risque estconsidérablement accru en présence de produits tels que matièresorganiques (fuel, charbon, sucre, graisses, huiles…), soufre élémen-taire, réducteurs, métaux en poudre, chlorates… ; même en faiblequantité, ceux-ci abaissent la température critique et accélèrentles vitesses de réaction. Il est d’ailleurs à souligner que la majoritédes accidents graves recensés met en évidence une contaminationdu nitrate d’ammonium incriminé.

En l’absence de confinement et de pollution, la décomposition dunitrate d’ammonium s’interrompt dès qu’on arrête l’apportd’énergie extérieure.

Tout produit dont l’interaction avec les engrais à base de nitrated’ammonium est inconnue, devrait faire l’objet d’une étude spéci-fique pour vérifier sa compatibilité.

Les ammonitrates présents2 sur le marché, c’est-à-dire conformes à la réglementation et exempts de contamination, sont très diffici-les à faire détoner. Leur sensibilité au phénomène de détonationest susceptible d’augmenter de façon notable si on les mélange à des produits incompatibles ou s’ils sont significativementéchauffés dans la masse (fusion partielle ou totale) ou s’ils sontsoumis à la détonation d’une charge explosive notable (plusieursdizaines de kilogrammes).

Les enceintes de confinement empêchant l’évacuation des gazémis peuvent éclater violemment lorsque le nitrate d’ammoniumou les ammonitrates qu’elles contiennent sont soumis à :

des facteurs déclenchants tels que :

• apport d’énergie (points chauds, flamme, incendie…),

• impact violent (projectile, onde de choc, explosion…),

des facteurs aggravants tels que :

• contamination par des combustibles,

• contamination par des produits incompatibles.

Explosion : libération quasi-instantanée d’une quantité d’éner-gie localisée qui s’accompagne surtout d’effets mécaniquesmais aussi radiatifs sur la matière environnante.

Déflagration : régime subsonique de propagation de la combus-tion d’une matière explosible dont la vitesse est de quelques m/sà quelques centaines de m/s.

Détonation : régime supersonique de propagation de la décom-position d’une matière explosible ; l’onde de détonation se pro-page à une vitesse de 2 000 à 9 000 m/s.

4. DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE ETL’ENVIRONNEMENT

Dangers directs pour l’homme L’ingestion accidentelle de petites quantités de nitrate d’ammo-nium entraîne des nausées, vomissements, diarrhées, hypertension

ou hypotension et, parfois, tachycardie (accélération de la fréquencecardiaque). Une dose importante peut causer une acidose générale(diminution du pH sanguin) et une cyanose. En dose massive,le nitrate d’ammonium peut être fatal. S’il n’est pas rapidement éli-miné du tube digestif, il peut être transformé en nitrites du fait dela présence concomitante de bactéries. Ces composés plus toxiquespeuvent provoquer une hypotension ainsi qu’une méthémoglobi-némie (transformation de l’hémoglobine en une forme oxydée inca-pable de transporter l’oxygène). Les effets sont particulièrementsévères chez le jeune enfant.

La DL50 orale pour le rat est supérieure à 2 000 mg/kg (2 460 – 2 950 mg/kg, ligne directrice OCDE 401).

L’irritation liée au contact cutané avec du nitrate d’ammonium estgénéralement assez modérée. La projection de poussières denitrate d’ammonium dans les yeux peut causer larmoiement,douleurs, troubles de la vision, irritations et atteinte de la cornée.

L’inhalation de poussières de nitrate d’ammonium provoque uneirritation des muqueuses et des voies respiratoires, une touxaccompagnée de difficultés respiratoires. L’inhalation d’une grande quantité de poussières peut conduire à une acidose géné-rale, ainsi qu’à une cyanose et une hypoxie (diminution de laquantité d’oxygène dans le sang).

L’inhalation des gaz libérés par la décomposition thermique dunitrate d’ammonium (oxydes d’azote très toxiques) provoquedouleur dans la poitrine, souffle court, toux, irritation aiguë desvoies respiratoires….

Dangers pour l’environnementLe nitrate d’ammonium et les engrais en contenant ne sont pasclassés nocifs pour les organismes aquatiques mais ils présententun risque de pollution en cas de présence excessive, y comprisdans les nappes phréatiques, car la CL50 :> 100 mg/l – la toxicité,essentiellement liée au NH3, dépend fortement du pH.

Toutefois, ses propriétés nutritives favorisent une croissancemassive des algues dans les eaux peu brassées modifiant ainsilocalement l’équilibre écologique.

Rappelons qu’en cas d’implication dans un incendie, le nitrated’ammonium et les ammonitrates sont susceptibles de favoriserson développement.

Par ailleurs, à la suite d’un apport suffisant d’énergie (incendie…),le nitrate d’ammonium se décompose et libère des oxydes d’azotetrès toxiques. Ces gaz sont susceptibles de provoquer une pollu-tion de l’air.

5. EXEMPLES D’ACCIDENTS MAJEURSL’examen d’accidents catastrophiques survenus lors de transportsou dans des stockages de nitrate d’ammonium ou d’engrais à basede nitrate d’ammonium montre que :

certains ont fait suite à un incendie qui affectait le nitrated’ammonium impur ou souillé :

• 16 avril 1947, Texas city - États-Unis, 576 morts : le cargoGrandcamp transportait du nitrate d’ammonium. Après qu’unfoyer d’incendie fut détecté, le capitaine fit fermer la cale, obturerles ventilations et envoyer de la vapeur d’eau. Alors que les pom-piers arrosaient le pont, le navire explosa ; un navire voisin à bordduquel se trouvaient 960 tonnes de nitrate prit feu ; ce dernierremorqué au loin explosa le lendemain.

2. Ammonitrates : distinguer la définition pour la mise en marché (Règlement 2003/2003 et norme NFU 42-001) qui stipule simplement une teneur en azote > 20% et la réglementation stockage (installations classées) qui distingue les produits, pour leur aptitude à subir une détonation amorcée, selon qu’ils sont> 24,5% azote, > 28% azote en vrac, ou bien additionnés de plus de 20% de calcaire ou de dolomie d’une pureté minimale de 90%.

4 Recommandation R 428

• 28 juillet 1947, Brest - France, 25 morts : le feu a pris dans unecale du cargo Ocean Liberty où il y avait du nitrate d’ammonium ;plusieurs déflagrations se produisirent tandis que les pompiersintervenaient ; le bateau fut remorqué hors du port et explosaquelques heures plus tard, alors que le feu avait atteint une autrecale remplie de nitrate.

• 18 février 2004, Iran, 328 morts : suite au déraillement d’un trainde 51 wagons dont 7 renfermaient 420 tonnes de nitrates d’am-monium et les autres différents produits (urée, soufre, fuel…),le nitrate d’ammonium a explosé après l’incendie provoqué parl’ensemble des matières dangereuses.

• 9 mars 2004, Barracas - Espagne, 2 morts : deux personnes sontmortes et trois sont blessées dans l’explosion d’un camiontransportant 25 tonnes de nitrate d’ammonium. Celle-ci a faitsuite à un incendie survenu après une collision avec une voiturede tourisme.

• 24 mai 2004, Roumanie, 20 morts : vingt personnes sont morteset 16 maisons ont été endommagées dans l’explosion d’uncamion transportant 23 tonnes d’engrais à base de nitrate d’am-monium. Celle-ci a fait suite à un incendie survenu après unaccident routier.

d’autres sont dus soit à un tir à l’explosif, soit à la détonationd’un obus lancé dans la masse :

• 26 juillet 1921, Knurów (Kriewald) - Pologne, 19 morts : deuxwagons apportaient 30 tonnes de nitrate d’ammonium à uneusine de Knurów. Afin de désagréger le nitrate pris en masse compacte, on effectua un tir d’explosif après avoir foré un trou ;le nitrate a détoné et les wagons ont explosé.

• 21 septembre 1921, Oppau - Allemagne, 586 morts : dans l’usineimpliquée, était fabriqué un mélange de sulfate et de nitrated’ammonium ; le produit prenant en masse fréquemment,on effectua des tirs à l’explosif afin de le désagréger. Le jour del’explosion, le bâtiment contenait 4 500 tonnes du mélange et ona estimé que seulement un dixième avait détoné.

quant à celui du 21 septembre 2001 à Toulouse - France,29 morts, près de 8 000 blessés dont certains très graves : il n’estpas, à ce jour, totalement expliqué. Il pourrait résulter d’un mélan-ge accidentel de produits incompatibles présents sur le site.

le 3 octobre 2003, à Saint-Romain-en-Jarez - France : les pom-piers combattaient depuis 45 minutes un incendie qui s’étaitdéclaré dans l’entrepôt d’un arboriculteur où étaient stockéesenviron quatre tonnes d’ammonitrate au milieu d’importantesquantités de matières combustibles et incompatibles (paille, foin,cagettes plastiques, tuyaux PVC, bouteilles de gaz…). Une explo-sion s’est alors produite, blessant très grièvement trois d’entre euxet provoquant des dégâts matériels considérables. Cet accidentmet en évidence que le risque d’explosion existe pour des petitsdépôts que l’on trouve en nombre en milieu rural.

Enseignement de l’accidentologie Chaque catastrophe a fait l’objet d’une étude approfondie per-mettant de progresser dans la maîtrise du risque d’explosioncatastrophique. Ceci s’est traduit par des actions portant sur :

l’amélioration des procédés de fabrication rendant les produitsplus sûrs, principalement au niveau de la stabilisation thermique,de la prise en masse (antimottant) et de la teneur en matièrescombustibles.

les procédés de gestion des stockages qui ont assuré unemeilleure sécurisation (par exemple, interdiction d’usage d’explo-sifs pour désagréger les tas pris en masse…).

la proximité de sources de contamination, de produits combus-tibles ou incompatibles…

la technique de lutte contre l’incendie, notamment les mesurespermettant de prévenir ou de diminuer le confinement.

6. STOCKAGE. EVALUATION DES RISQUESL’évaluation des risques est conduite sous la responsabilité de l’em-ployeur. Elle s’appuie sur des compétences pluridisciplinairesincluant le service de santé au travail, le CHSCT ou à défaut lesdélégués du personnel, les fonctions de l’entreprise en charge de la sécurité et de l’hygiène industrielle, de la fabrication… Il sera fait,si besoin, appel à des ressources externes, notamment les CRAM.

Les conclusions de l’évaluation des risques permettront au chefd’entreprise de décider des priorités et d’établir un plan des actionsà engager à l’issue de cette démarche. Cette évaluation doit êtrerenouvelée régulièrement en fonction de l’évolution des connais-sances et en cas de modifications des processus de travail.

Réglementation du code du travail Le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessairespour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentaledes travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs tem-poraires. Ces mesures comprennent des actions de prévention desrisques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veilleà l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changementdes circonstances et tendre à améliorer des situations existantes »(art. L. 4121-1).

De plus, « l’employeur transcrit et met à jour dans un documentunique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité etla santé des travailleurs à laquelle il doit procéder. Cette évaluationcomporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité detravail de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moinschaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagementimportant… ».

Les mesures à mettre en œuvre sont basées sur les principes géné-raux de prévention (art. L. 4121-2) :

éviter les risques,

évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

combattre les risques à la source,

adapter le travail à l’homme,

tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereuxou par ce qui est moins dangereux,

planifier la prévention,

prendre les mesures de protection collective en leur donnantla priorité sur les mesures de protection individuelle,

donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Il faut également respecter les règles générales de prévention du risque chimique (art. R. 4412-1 à R. 4412-58).

Réglementation « environnement » La réglementation des installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) soumet les établissements qui pourraiententraîner des dangers pour l’homme et l’environnement à des pro-cédures administratives.

La réglementation relative aux installations classées pour la pro-tection de l’environnement est codifiée dans le titre I, livre V ducode de l’environnement.

Recommandation R 428 5

La réglementation des installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) fait la différence entre :

1. les stockages de nitrate d’ammonium, rubrique n° 1330 ;

2. les stockages d’engrais solides simples et composés à base denitrate d’ammonium correspondant aux spécifications du règle-ment européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseildu 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équi-valente NF U 42-001, rubrique n° 1331 et ses sous-rubriques 1331-I,1331-II et 1331-III.

3. Les stockages de nitrate d’ammonium, matières hors spécifica-tions et engrais n’étant pas conformes aux exigences de l’annexeIII-2 du règlement européen 2003/2003 du Parlement européenet du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais, rubriquen° 1332.

Les seuils de classement sont déterminés par la quantité tota-le de produit (en tonnes) susceptible d’être présente dans l’ins-tallation.

En fonction de cette quantité, les installations sont soumises :

à déclaration,

à autorisation,

à autorisation avec servitude d’utilité publique.

Les installations soumises à déclaration doivent respecter les pres-criptions définies dans l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006, selon lanature des produits stockés et du risque afférent (décompositionauto-entretenue [1331-I], détonation amorcée [1331-II] ou décompo-sition thermique simple [1331-III]).

Les installations soumises à autorisation ou autorisation avec servitude le sont à partir d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter spécifique.

L’arrêté du 10 janvier 1994 régit les conditions d’implantation et lesrègles d’aménagement des dépôts nouveaux d’engrais simplessolides à base de nitrates (ammonitrates…) correspondant aux spé-cifications de la norme NF U 42-001 ou d’engrais composés à basede nitrates, relevant de la rubrique 1331 de la nomenclature desinstallations classées, et soumis à autorisation.

NB : Il est prévu que cet arrêté soit remplacé par un arrêté ministérieldéfinissant les objectifs de sécurité à atteindre.La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technolo-giques majeurs renforce l’association des salariés (notammentde leurs représentants et des CHSCT) à la démarche préventive.Elle définit les bases d’une véritable prise en compte des entrepri-ses intervenantes ou partenaires présentes sur le site.

7. STOCKAGE. PRÉCONISATIONSCe chapitre ne concerne pas les installations classées pour lesquel-les le respect de la réglementation s’impose.

Les principes sur lesquels va reposer la prévention du risque pourles stockages de nitrate d’ammonium et les stockages d’engrais àbase de nitrate d’ammonium sont similaires :

prévention de toute contamination par des matières combusti-bles ou incompatibles,

prévention contre un éventuel confinement,

prévention contre l’incendie (susceptible de soumettre le nitrated’ammonium à un échauffement excessif).

Cependant, des différences notables existent entre les produitsselon la nature des risques qu’ils présentent (décomposition auto-entretenue, détonation amorcée, décomposition thermique), quijustifient un traitement spécifique des dispositions les concernant.

Il convient tout d’abord de rappeler qu’il faut proscrire tout stocka-ge en commun de nitrate d’ammonium et d’engrais à base denitrate d’ammonium.

Les préconisations générales tirées de l’expérience ont montré qu’ilfaut :

En premier lieu, proscrire tout stockage dans un local, voire unezone, où existe un risque d’incendie élevé.

1. réserver le local de stockage à l’usage exclusif, soit des engraisminéraux (à base de nitrate d’ammonium ou non) et des amen-dements minéraux, soit du nitrate d’ammonium,

2. retenir un sol en béton pour les nitrates d’ammonium techniques,

3. pour les engrais à base de nitrate d’ammonium (ammonitrates) :- retenir un sol en béton dans le cas d’installations nouvelles,- appliquer, pour les installations existantes, la réglementation àvenir concernant les installations classées soumises à autorisation(arrêté en cours d’élaboration),

4. préférer le stockage en emballages plutôt qu’en vrac (il sera for-mellement interdit de stocker le produit en vrac à l’extérieur),

5. limiter la masse de chaque tas en fonction du risque spécifiqueau produit,

6. séparer les tas par un cloisonnement fixe ou mobile, de préfé-rence en béton3 ou respecter un espacement de sécurité (4 ou5 mètres) pour éviter la contamination.

7.1. Locaux de stockage

Implantation À défaut de distance calculée résultant d’étude de danger, onrespectera une distance d’au moins 10 mètres (risque de décom-position thermique simple) ou 20 mètres (risques de décomposi-tion auto-entretenue ou de détonation amorcée) par rapport àdes habitations, des établissements recevant du public, desimmeubles de grande hauteur, des installations classées présen-tant des risques d’explosion ou des locaux occupés par du person-nel qui n’est pas affecté directement au bon fonctionnementdu stockage.

On pourra retenir comme distances de sécurité vis-à-vis d’une possible présence de stockage de produits combustibles et/ouincompatibles les valeurs suivantes :

10 mètres pour les liquides et les solides,

20 mètres pour les gaz.

Les voies d’accès permettront le passage et les manœuvres desvéhicules de secours des sapeurs-pompiers.

Dispositions constructives Par construction, on veillera à éviter le confinement, paramètreimportant dans le déclenchement d’une explosion.

3. Les 30 cm supérieurs des murs de séparation doivent rester libres et devraient être matérialisés par un trait visible de couleur nette.

6 Recommandation R 428

Les éléments de construction présenteront les caractéristiquessuivantes :

matériaux incombustibles ou présentant une réaction au feusatisfaisante4,

toit léger pour éviter tout effet de confinement,

sol imperméable, sans fissure ni cavité, sans égout ou canalisa-tions ouvrant dans le sol, et aménagé avec une déclivité qui amènel’eau vers un bac de rétention,

aucun câble électrique disposé sous l’aire de stockage,

des issues de secours en nombre suffisant (au minimum deuxpartant dans des directions opposées),

La structure du bâtiment sera parfaitement entretenue.

La protection du bâtiment contre les effets de la foudre sera correctement assurée (par exemple, type cage de Faraday).

Équipements Le matériel électrique (y compris les baladeuses) sera en adéqua-tion avec les risques. On pourra, en général, retenir du matériel pos-sédant un degré de protection de préférence IP 65 sinon IP 55 etune température de surface maximale inférieure au point defusion du nitrate d’ammonium (169,3°C), soit en pratique inférieureou égale à 120°C.

Une détection incendie devra être prévue autour des locaux de stoc-kage pour éviter que le stockage soit impliqué dans un incendie.

Une détection incendie du stockage (fumées, gaz de décomposi-tion - NOx - ou température) est recommandée pour prendre encompte les conséquences d’une contamination accidentelle (corpsétrangers combustibles, souillures…), de manière privilégiée defaçon automatique par capteurs reliés à une détection centralisée,le volume à protéger englobant la totalité de celui qui est affectéau stockage.

Un système d’alarme comprendra des alarmes sonores et visuelles.En cas de coupure du réseau, une alarme spécifique sera prévue.

Des exutoires, à concurrence d’au moins 1 %5 de la surface au sol,doivent permettre l’évacuation des fumées.

Les moyens de secours et de lutte contre l’incendie sont en rapportavec l’importance du stockage et la nature des produits stockés.Ils comportent :

au moins des extincteurs adaptés au risque identifié d’incendieconventionnel initiateur, répartis à l’intérieur des locaux et à proxi-mité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles ;

et selon l’analyse des risques, et en concertation avec les servicesde secours, au choix :

• des bouches ou poteaux d’incendie situés à l’extérieur et pro-tégés contre le gel,

• des robinets d’incendie armés (RIA), répartis autour du local etsitués à proximité des issues,

• une ressource en eau susceptible d’être utilisée par les servicesde secours (étang, bassin…).

7.2. Exploitation Une consigne de sécurité-incendie est affichée à proximité dechaque entrée du site.

Il convient de consacrer des aires de stockage spécialisées oùtout mélange de produits doit être interdit. En particulier, onveille à ne pas contaminer le nitrate d’ammonium ou les engraisà base de nitrate d’ammonium avec des matières combustiblesou incompatibles.

Pour ce faire, des procédures strictes et écrites doivent encadrer la gestion et l’exploitation du stockage.

Les engins de manutention sont les seuls véhicules à moteur auto-risés à pénétrer dans les aires de stockage. Ils sont stationnés obli-gatoirement à l’extérieur. La zone de chargement et de décharge-ment des camions est située à l’extérieur de la zone des aires destockage. L’entretien et la maintenance de ces engins feront l’objetd’une attention particulière en tenant compte des risques decontamination (carburant, fluides hydrauliques).

Le stockage en emballages préserve grandement le produit decontamination par des matières étrangères. Les emballagesemployés doivent être disposés sur un sol propre ou sur palettes,étanches à l’humidité, bien fermés et suffisamment résistantspour supporter les manutentions. Un stockage en plein air de sacsou de big-bags pourra être envisagé pour une durée limitée. Il serade préférence recouvert d’une bâche plastique blanche.

Dans le cas d’un stockage en vrac, la gestion du stockage doit êtretelle que chaque tas laisse parfaitement visible le trait préconisématérialisant la marge de sécurité de 30 cm (l’utilisation de détec-teurs de hauteur est recommandée) ainsi que la réalité de la sépa-ration d’au moins quatre mètres entre deux tas.

De plus, le stockage est géré de façon à ne tolérer aucune coucheinférieure très ancienne (maîtrise de la rotation du stock). On veille-ra à réaliser un nettoyage soigneux des cases de stockage avanttout changement de produit, et au minimum une fois par an.

Il est recommandé de veiller particulièrement à assurer une bonnegestion des produits non conformes (relevant de la définition de larubrique 1332), caractérisés par une augmentation de la sensibilitéà la détonation, suite à une déviation des caractéristiques du pro-duit par rapport aux spécifications. Chaque situation « produit xdéviation » requiert donc une analyse de risque et éventuellementdes tests spécifiques. On se reportera utilement à l’annexe 5 duréférentiel professionnel sur le stockage des engrais, afin le caséchéant de définir des procédures d’inertage.

Un dépoussiérage des installations est assuré pour éliminer les accu-mulations de poussières. Des appareils de protection respiratoire detype demi-masque, équipés de filtre P2, sont mis à disposition etaccessibles par l’extérieur. Si l’opération dure plus d’une heure, on privilégiera la protection respiratoire à ventilation assistée.

Il est interdit de fumer, d’apporter du feu, des flammes, des objets ouappareils ayant un point d’ignition sous quelque forme que ce soit etde manipuler des liquides inflammables ou des pulvérulents com-bustibles à l’intérieur du bâtiment de stockage. Cette interdiction estaffichée de façon apparente à chaque entrée du site et du local.

Toutes les opérations de surveillance, de vérification ou de mainte-nance font l’objet d’une autorisation préalable de travail, validéepar un représentant désigné par l’exploitant. Tout travail par pointchaud doit impérativement faire l’objet d’un permis de feu.

4. Le comportement au feu est fixé par deux critères dont la réaction au feu. Elle concerne la combustibilité et le degré plus ou moins grand d’inflammabilitéd’un matériau en tant qu’aliment de l’incendie (cf. la brochure ED 990 de l’INRS).5. Valeur retenue pour les installations stockant des engrais présentant des risques de détonation amorcée ou de décomposition thermique simple.Pour les installations stockant des engrais présentant le risque de décomposition auto-entretenue, prévoir 4% d’exutoires de fumées.

Recommandation R 428 7

Une vérification régulière des équipements et installations esteffectuée pour s’assurer qu’une corrosion éventuelle due aucontact avec le nitrate d’ammonium ne porte pas atteinte à l’inté-grité des structures ni au bon fonctionnement des équipements.

On vérifiera notamment avant toute intervention l’absence denitrate d’ammonium dans les parties creuses des équipements.

7.3. Mesures vis-à-vis du risque incendieLa survenance d’un incendie à proximité ou au contact peut géné-rer un dégagement de produits de décomposition toxiques (NOx)et, lorsque des circonstances aggravantes sont réunies, entraîneréventuellement une explosion. Aussi, les chefs d’établissementsont invités à se rapprocher du service départemental d’incendieet de secours (SDIS). Ceci doit permettre de prévoir les procédureset les moyens adaptés à la situation, en particulier pour le SDIS de décider de l’évacuation éventuelle du site et de la populationavoisinante au-delà d’un périmètre de sécurité défini.

En raison de la toxicité des oxydes d’azote (NOx), toutes les équipesd’intervention sont équipées d’appareils de protection respiratoireisolants autonomes.

Le seul agent extincteur à préconiser est l’eau sans aucun additif6.Il ne faut pas utiliser de dioxyde de carbone (CO2), les poudres,le sable ou tout agent d’extinction par étouffement qui sont ineffi-caces face à une décomposition de nitrate d’ammonium.

Il faut attaquer le feu avec de l’eau en abondance, veiller à éviter laformation d’une croûte qui emprisonnerait, pour un temps, les gazde décomposition et éviter le rejet dans le milieu naturel des eauxd’extinction. Les moyens de première intervention (extincteurs,RIA) ne sont adaptés que pour traiter un début d’incendie initia-teur. Tout développement d’une décomposition de la masse stoc-kée peut nécessiter des matériels spécifiques, en particulier, deslances à eau auto-propulsives afin de combattre le foyer de décom-position, uniquement dans le cas des engrais NPK susceptibles dedécomposition auto-entretenue.

SI DU NITRATE D’AMMONIUM OU DES AMMONITRATES SONTIMPLIQUÉS DANS UN INCENDIE DEVENU INCONTRÔLABLE ET PIREINCONTRÔLÉ, ÉVACUER LES LIEUX RAPIDEMENT.

8. MESURES ORGANISATIONNELLES.FORMATION, INFORMATION…En application de l’article R. 4412-38 du code du travail, tous lessalariés doivent être informés des risques et notamment recevoirune formation spécifique sur les caractéristiques des produits,essentiellement fondée sur les éléments des fiches de données de sécurité, et sur le fonctionnement des installations.

Un recyclage régulier sera prévu.

Un soin particulier sera apporté à l’accueil et à la formation detout intervenant potentiel (exploitant, personnel saisonnier, inté-rimaire, agent d’entreprise intervenante…).

Pour ce faire, une procédure d’accueil sera élaborée et périodique-ment révisée. Elle comprendra notamment un programme de formation par type de poste à l’attention de tout nouvel arrivantsur le site. Ce programme sera consulté par les instances représen-tatives du personnel (CHSCT s’il existe, délégués du personnel…),en collaboration avec le médecin du travail. Ce programme intégre-ra en particulier :

les risques spécifiques d’incendie, voire d’explosion, générés parcette activité (réactions dangereuses possibles, produits incompa-tibles…),

les mesures de prévention à respecter (zone dédiée au stockage,utilisation de matériel électrique approprié, interdiction defumer…)

les procédures d’autorisation préalable de travail,

les procédures sur le contrôle strict des entrées/sorties tantmatérielles qu’humaines (communication renforcée avec les EEdans la gestion des rebuts et déchets)7,

la personne à contacter en cas d’accident…

la conduite à tenir en cas d’accident ou de déclenchementd’alarme (incendie, intervention éventuelle, évacuation du person-nel…).

CONCLUSION

Il faut, avant tout, s’assurer du respect des exigences réglemen-taires et des règles de l’art. Il importe également de procéder à l’examen des scénarios connus même s’ils ne sont pas abordés autitre des exigences réglementaires.

La démarche préventive est fondée sur l’évaluation du risque etenrichie par l’analyse des incidents et accidents, en retour d’expé-rience.

La prise en compte du fonctionnement réel du site est primordialecompte tenu de la diversité des intervenants : ceux de l’entreprisemême mais aussi ceux des entreprises partenaires, des EE7 desentreprises de travail temporaire, des entreprises intervenantes…Une gestion rigoureuse de tous les acteurs nécessite une connais-sance précise de leur compétence, des limites de leur tâche, de lamaîtrise de leur communication au sens large principalement dansla connaissance des risques.

6. Bien veiller à ce que l’eau de l’extincteur ne contienne pas d’additif.7. Cf. Recommandation R 429 « Recours aux entreprises extérieures » adoptée par le CTN E le 21 novembre 2006.

8 Recommandation R 428

Annexe 1

Bibliographie non exhaustive

Incendie et lieu de travail. INRS, ED 990. 2007.Les mélanges explosifs. Partie 1. Gaz, vapeurs. INRS, ED 911, 2004.Les mélanges explosifs. Partie 2 . Poussières. INRS, ED 944, 2006.Réactions chimiques dangereuses. INRS, ED 697, 2003.Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité : démarches, méthodes et connaissances techniques. INRS, ED 950, 2006.Conception des lieux de travail. Obligations des maîtres d’ouvrage. Réglementation. INRS, ED 773, 1996.Principales vérifications périodiques. INRS, ED 828, 2006.Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. INRS, ED 840, 2004.Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques. INRS, ED 886, 2002.Sécurité incendie sur les lieux de travail. Désenfumage. Choix des surfaces des exutoires. INRS, ND 2119,1999.Monoxyde d’azote. Peroxyde d’azote. Fiche toxicologique 133. INRS, FT 133, 1996.Évaluation du risque chimique. Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 23 juin 2004. INRS, R 409, 2004.Recours aux entreprises extérieures. Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie,du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. INRS, R 429, 2007.Norme NF U 42-001 (1981). Engrais . Dénominations et spécifications. AFNOR.L. Médard - Les explosifs occasionnels. Technique et Documentation, Paris, 2ème éd., 1987.Mini-guide d’intervention et de lutte face au risque chimique. Nitrate d’ammonium. CEDRE, Paris, 1990.Traité pratique de sécurité. Produits dangereux pour l’homme et pour l’environnement. CNPP, Paris, 5ème éd., 1993.Risques d’incendie et d’explosion. Produits pour piscines : attention aux mélanges incompatibles.Travail et sécurité, avril 2002, pp 13-15.La prévention des risques professionnels dans le stockage et l’emploi des engrais solides à base de nitrate d’ammonium.Fiche technique. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Juin 2002.NFPA 490 – Code for the storage of ammonium nitrate. NFPA, Quincy, 2002.Référentiel professionnel stockages d’engrais. 2008 - UNIFAL’hirondel Jean-Louis - Les nitrates et l’homme : Toxiques, inoffensifs ou bénéfiques ? Institut scientifique et technique de l’environnement, 2004.Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration

sous la rubrique n°1331 (JORF n°188 du 15 août 2006 page 12080).Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration

sous la rubrique n°1330 (JORF n°0298 du 23 décembre 2008 page 19762).Engrais et amendements minéraux solides - Les bonnes pratiques de stockage, manutention, transport et épandage - UNIFA.

Janvier 2009.F.E.E.M. Guidance Note 16 « Standards for the transport, storage, mixing, and handling of bulk emulsion and their components or

ammonium nitrate and ANFO ».Réglement (modifié) CE n° 2003/2003 du parlement européen et du conseil, du 13 octobre 2003, relatif aux engrais, JO L304 du

22/11/2003.EFMA Guidance for safe and secure storage of fertilizers on farms, 2009.EFMA Guidance for the storage, handling and transportation of solid mineral fertilizers (2007).G. Marlair et M-A. Kordek, Safety and security issues relating to low capacity storage of AN-based fertilizers, Journal of Hazardous

Materials A123 (2005) 13-28.« Emergency Response Guidebook 2008 », Fiche Guide # 140 « Oxidizers », USA/Canada, 2008.

www.risquesprofessionnels.ameli.frwww.inrs.frwww.unifa.frwww.efma.org

Recommandation R 428 9

Annexe 2

Recueil d’informations pour l’évaluation et la prevention des risques

OUI NONSANSOBJET

REMARQUES

DOCUMENTSDossier ICPE (arrêté d’autorisation, étude de danger, étude

d’impact, notice d’hygiène et de sécurité, management de la sécurité, éléments importants pour la sécurité…)

Rubriques de classement :

• n° 1330

• n° 1331-I

• n° 1331-II

• n° 1331-III

• n° 1332

État des produits stockés :

• quantité

• qualité

• rotation des stocks

Plans du site des stockages :

• aires de stockage

• aires de chargement et de déchargement

• aire de stationnement des engins de manutention

• circulations véhicules, piétons, …

Fiches de données de sécurité des produits

Document actualisé d’évaluation des risques professionnels avec son plan d’action (document unique)

Fiche d’entreprise ou rapport annuel du médecin du travail

Registres et rapports de vérifications périodiques :

• électricité

• appareils de levage ou de manutention,

• extincteurs,

• réservoirs d’appareils à pression…

Procédures :

• règles à tenir en cas d’incendie

• contrôles entrées/sorties des produits

• permis de feu

Plan de prévention des entreprises extérieures (avec indicationde la personne compétente désignée)

Protocole de sécurité avec les transporteurs

Dossiers techniques (ventilation, éclairage et installations électriques, canalisations…)

10 Recommandation R 428

Annexe 2 - suite…

OUI NONSANSOBJET

REMARQUES

SITE . LOCAUXImplantation :

• isolement par rapport aux autres bâtiments

• positionnement par rapport aux sources potentielles d’inflammation ou de départ de feu

Construction :

• absence de confinement

• matériaux incombustibles ou présentant une réaction au feu satisfaisante

• sol imperméable, sans fissure ni cavité, sans égout ou canalisations ouvrant dans le sol, et aménagé avec une déclivité qui amène l’eau vers un bac de rétention

• protection contre les intempéries, toiture

• protection contre la foudre

• entretien

• issues de secours

Équipements/matériels :

• adéquation du matériel notamment électrique

• éclairage

• électricité

• ventilation

• canalisations diverses

• engins de manutention

• exutoires de fumées

• détection incendie

• appareils de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, bouches et poteaux d’incendie, installation fixe…)

Recommandation R 428 11

Annexe 2 - suite…

OUI NONSANSOBJET

REMARQUES

ORGANISATIONExploitation :

• organisation du stockage :

- conditionnement : type, quantité, état, résistance des emballages…

- vrac : quantité, tas, forme, espace libre, hauteur…

- ordre, propreté

- limitation du fractionnement du stockage

• gestion du stockage :

- contrôle automatique ou visuel

- procédures

- contrôles des entrées/sorties (application de la procédure)

- rebuts et déchets non conformes

- nettoyage périodique, dépoussiérage

- travaux interdits, autorisation de travail, permis de feu

- consignes de sécurité

- signalisation de sécurité, des moyens de prévention et de secours

Organisation de la sécurité incendie :

• contacts avec le SDIS

• procédures d’intervention en cas d’incendie

• connaissance des procédures

• composition des équipes d’intervention

• évacuation (date du dernier exercice)

Pratiques de travail :

• contrôles des accès

• manutention, circulation

• personnel : statut, compétence, information, formation

• fonctionnement réel du site : problèmes de sécurité rencontrés,contrôles des accès, habilitation des personnes

• recueil, analyse d’accidents et incidents

• équipements de protection individuelle :

- type d’appareil de protection respiratoire (demi-masque,équipé de filtre P2)

- disponibilité et stockage

- port

- formation

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : info@inrs.fr

2ème édition • février 2010 • 2 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1842-0Recommandation R 428