Le suivi environnemental et social du projet d'appui au développement

communautaire (PADEC) au Mali.

SIFEE, Niamey, Niger29 mai 2009

PROJET D

’APPU

I AU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

G R M / B A DP A D E C

Groupe d‘Experts pour le Développement Durable: GEDD

• Jean-Philippe Waaub, GEIGER, UQAM, et GEDD, Mali, waaub.jean-philippe@uqam.ca

• Modibo Coulibaly, GEDD, Mali, modibofx@yahoo.fr

• Mahamadou Keita, GEDD, Mali, mahamadou77@yahoo.fr

Plan de la présentation

1.Introduction2.But et objectifs: suivi environnemental3.Méthodologie4. Impacts5.Mesures environnementales6.Dispositifs de suivi7.Renforcement des capacités8.Conclusions et recommandations

1. IntroductionTrois politiques importantes:• Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté

(CSLP) au Mali• Politique de décentralisation• Approche participative au développement.Projet d’Appui au Développement

Communautaire (PADEC)• intègre ces trois politiques• contribuer à la réduction de la pauvreté• promouvoir le développement durable.

1. Introduction

• PADEC: régions de Kayes et Koulikoro au Mali est un programme d'action. Il est relié à la deuxième phase du Plan de réduction de la pauvreté au Mali et est financé par le Fonds africain de développement (FAD).

• La première phase, mise en œuvre entre 2001 et 2005, a conduit à des résultats forts encourageants pour les membres des communautés locales.

• Cette deuxième phase (2007-2012) du programme de développement a pour but de consolider les premiers résultats et d'en étendre l'étendue à 237 communautés locales et concernant cinq types de microprojets.

Carte du projet PADEC

PADEC: organigramme

1. Introduction• Coût total: 14 498 000 000 F CFA sur 5 ans (32

millions $US; 18 millions UC)– 80,09% financés par la Banque africaine de

développement (BAD)– reste par le gouvernement malien

• Objectif spécifique: appuyer le développement communautaire– 6 cercles des régions de Kayes (3) et Koulikoro (3)– 53 communes (35 des 38 du PRP + 18)– 505 villages (les plus pauvres)– population d'environ 350 000 habitants

Bureau régional Koulikouro

1. Introduction

Approche d’intervention du PADEC basée sur:• approche participative et « faire - faire »• développement intégré et multisectoriel axé sur:

– responsabilisation des bénéficiaires,– participation financière des communautés,– pérennisation des actions du projet à travers le

transfert de la gestion aux populations locales, le partenariat entre ONG et les organisations communautaires.

1. Introduction• Des centaines de projets ont été et seront donc mis en

œuvre• Aucune procédure ÉES n'a été mise en place, mais

en accord avec la Loi malienne sur l'environnement, des ÉIE de projet ont été réalisées, ne fût-ce que sommairement.

• Nous considérons que la qualité de telles études d'impacts est très variable, mettant ainsi en évidence une conscience environnementale en évolution.

• Pas de lien effectué avec l’adaptation aux changements climatiques

2 But et objectifs: suivi environnemental

• But de s’assurer que les microprojets ne nuisent pas ni à l’environnement biophysique ni à l’environnement socio économique et humain.

• Répondre aux politiques et lois des institutions financières internationales (BM, BAD, FAD etc.) et du Gouvernement du Mali d’entreprendre des EIES, lesquelles doivent être soutenues par des programmes de surveillance et de suivi environnementaux bien élaborés

2 But et objectifs: suivi environnemental

3 objectifs:• Identifier les impacts socio économiques et

environnementaux majeurs des différentes catégories de microprojets du PADEC

• Définir des indicateurs socio environnementaux pertinents

• Mettre en place un dispositif de suivi socio environnemental par catégorie de microprojets afin de connaître les impacts réels et les mesures de mitigation appropriées

3. Méthodologie• Revue documentaire• Collecte d’informations et de données sur le terrain:

– communautés villageoises bénéficiaires (populations bénéficiaires, organisations et associations communautaires)

– services techniques décentralisés de l’état dans les zones d’intervention du projet

– administration locale– intermédiaires sociaux et techniques tels que ONG,

entreprises privées, bureaux d’étude, maîtres d’ouvrages délégués

– collectivités territoriales décentralisées (conseils de cercle, conseils communaux etc.),

– DNSI (statistiques) et laboratoire national d’analyse– autres projets intervenant dans la réalisation de microprojets

similaires

3. Méthodologie• Guide d’entretien semi structuré administré auprès

des acteurs cibles– acteurs dont les projets sont déjà réalisés (phase PRP) par

catégorie de microprojets afin de connaître les impacts réels significatifs

– communautés dont les projets sont à réaliser, visaient às’enquérir des impacts potentiels qui font l’objet d’enjeux et de préoccupations pour la population

• Proposer des mesures environnementales appropriées à chaque impact par catégorie de microprojets

• Définir des indicateurs pertinents pour la mise en place d’un dispositif de suivi environnemental opérationnel par catégorie de microprojets

Cinq catégories de microprojets1. Infrastructures hydrauliques et d’adduction

d’eau potable– Puit citerne– Puit à grand Diamètre (PGD)– Adduction d’Eau Sommaire (AES)– Forage et Pompe à motricité humaine

2. Infrastructures socio communautaires– École communautaire– Dispensaire / maternité/CSCOM– Centre multi fonctionnel.

Cinq catégories de microprojets3. Aménagements hydro agricoles

– Micro barrage– Périmètre maraîcher– Aménagement plaine et bas fonds.

4. Équipements agricoles collectifs– Banque de céréales– Parc de vaccination– Plate forme Multi fonctionnelle

5. Infrastructures de communication– Pont– Piste rurale– Radio communautaire

Ouarala: périmètre maraîcher

Djekebougou: périmètre maraîcher

4. Impacts: quelques exemples • infrastructures hydrauliques et d’adduction

d’eau potable– Pollution de la nappe et altération des qualités

physico-chimiques et microbiologiques de l’eau– Prolifération de maladies parasitaires liées à l’eau– Existence de conflits entre les différents utilisateurs

de la ressource• Infrastructures socio communautaires

– Risques d’infection et de contamination par le rejet des déchets biomédicaux

– Risques de contamination parasitaire et infectieuse élevés

4. Impacts: quelques exemples • aménagements hydro agricoles

– Perte de terres arables des berges et sédimentation progressive dans le réservoir

– Prolifération de maladies parasitaires liées à l’eau (paludisme, dysenterie, gastroentérite, bilharziose..)

• équipements agricoles collectifs– Risque élevé d’exposition et d’intoxication (surtout

les femmes et les enfants) aux pesticides utilisés pour le traitement de stock

• infrastructures de communication– Déboisement progressif– Augmentation risques infection VIH/SIDA et autres

IST

5. Mesures environnementales

• prévention• atténuation• bonification• compensation

5. Mesures: quelques exemples • infrastructures hydrauliques et d’adduction

d’eau potable– Respect des périmètres de protection– Assurer un traitement périodique des points d’eau

avec des produits homologués– Éviter d’utiliser un puit pour plusieurs usages

(homme/bête/maraîchage/linge)• Infrastructures socio communautaires

– Assurer la mise en marche des incinérateurs dans les centres de santé

– Respecter la distance réglementaire entre latrine et source d’eau potable

5. Mesures: quelques exemples • aménagements hydro agricoles

– Curage annuel du réservoir– Aménagements spéciaux (anti-érosifs) en amont

des micro barrages par les producteurs• équipements agricoles collectifs

– Intégrer dans la conception des BC la construction d’un local de stockage et conservation des produits

– Renforcement capacités techniques des membres des comités de gestion: pesticides, déchets

• infrastructures de communication– Reboisement compensatoire– Organisation de tests de dépistages d’IST / SIDA

N’Tjila : micro barrage

N’Tjila : micro barrage

6. Dispositifs de suivi: infr. Hydr. et d’adduction d’eau potable

Nombre de Conflits gérésSuivre la gestion des conflits entre utilisateurs des infrastructures hydrauliques

Nbre de personne formées en hygiène et assainissement et de gestion des RN

Contrôler le niveau des membres des comités sur les notions d’hygiène et d’assainissement et de gestion des RN

Existence des documents de mise en place et d’activités des comités

Contrôler l’existence et le fonctionnement de comités de gestion et d’assainissement

•MES, coliformes totaux•Nbre de cas de maladies diarrhéiques imputable à l’eau des infrastructures concernées

Suivre de la qualité de l’eau des infrastructures hydrauliques et d’adduction d’eau potable

IndicateursActivités (exemples)

État de fonctionnement du réfrigérateur

Contrôler la bonne conservation des vaccins dans les centres de santé

Existence ou non de cohabitation entre les malades et les femmes en maternité

Contrôler le respect des normes d’hygiène dans l’alitement des malades

Existence et bon fonctionnement de l’incinérateurExistence d’une décharge appropriée pour les déchets biomédicaux incinérés

Contrôler la bonne gestion des déchets biomédicaux dans les centres de santé

IndicateursActivités (exemples)

6. Dispositifs de suivi: infrastructures socio communautaires

•Nbre d’espèces floristiques et fauniques et d’habitats naturels disparus•Superficies en parcelles agricoles inondées ou asséchées en amont et aval

Contrôler l’état des RN et de perte de terres agricoles dans l’environnement du micro barrage

•Nbre d’hectares reboisés•% de plants réussis

Contrôler la réalisation de reboisements de compensation en amont

•Présence en quantité ou non de sédiments dans le réservoir•Volume d’eau dans le réservoir

Contrôler l’état de fonctionnement du réservoir micro barrage

IndicateursActivités (exemples)

6. Dispositifs de suivi: aménagements hydro agricoles

•Utilisation des déchets des BC par population et/ou bétail•Nbre de cas d’intoxication constatés (niveaux humain et animal) en rapport avec l’usage des stocks de denrées obsolètes•Existence de poubelles ou une décharge appropriée pour les stocks obsolètes

Contrôler les risques d’intoxication de la population à partir des stocks de denrées obsolètes

•Existence de local approprié pour le stockage et la conservation des pesticides au niveau des BC•Nbre de gestionnaire des BC formés aux techniques d’utilisation des produits de traitement des stocks et du local

Contrôler les risques d’exposition aux pesticides

IndicateursActivités (exemples)

6. Dispositifs de suivi: équipements agricoles collectifs

Taux d’infection et d’affection d’IST/SIDA dans les villages riverains

Contrôler les risques d’IST/SIDA

Taux de braconnage et coupe d’arbre dans les forêts riveraines

Suivre le braconnage

Nbre de cas d’accident de circulation Suivre les accidents de circulation

IndicateursActivités (exemples)

6. Dispositifs de suivi: infrastructures de communication

7. Renforcement des capacités• Actions de formation – information - sensibilisation à

l’attention des acteurs clé des différentes structures• Améliorer les compétences des différents

intervenants pour s’investir et s’approprier les actions

• Démarche d’intervention décentralisée• Répondre aux principaux enjeux environnementaux

et sociaux:– groupes vulnérables (femmes et enfants)– rôle des collectivités en matière de gestion des RN– appropriation des actions du projet par les bénéficiaires– maîtrise des risques liés aux usages des pesticides

7. Renforcement des capacités5 programmes:• maîtrise des textes relatifs à l’environnement et la

procédure d’évaluation environnementale et sociale (5j; cadres, services techniques; régions)

• gestion des risques environnementaux (4j; acteurs locaux; communes)

• gestion des ressources naturelles, de gestion de terroir et d’intégration dans les plans de développement (1/an; collectivités locales; cercles)

• gestion des déchets et d’assainissement au niveau des infrastructures socio économiques (5j; comitégestion; villages)

• organisations professionnelles féminines (2j; organisations professionnelles; cercles)

8. Conclusions et recommandations• Indicateurs facilement vérifiables sur le terrain sauf qq

indicateurs « spécialisés » (collaboration des structures compétentes: laboratoire national d’analyses)

• Alléger coût de mise en œuvre• Renforcement des acteurs communautaires exécuté

par les Structures locales spécialisées: connaissance zone, proximité bénéficiaires etc.

• Résultats de la mise en œuvre du dispositif de suivi environnemental doivent être présentés dans un rapport de suivi environnemental et social

• Stratégie de communication à mettre en place

8. Conclusions et recommandations• Cette démarche fait partie d'un processus

d'apprentissage permettant d'améliorer la qualité des études d'impacts réalisées par des firmes locales et d'apprendre des erreurs des expériences passées.

• Possibilités de mettre en œuvre une approche genre• Nous recommandons la mise en œuvre d'un

processus de renforcement des capacités adapté et réalisé à l'échelle locale

• Nous recommandons la mise en œuvre d'une stratégie de communication pour faciliter la dissémination de l'information environnementale

• Nous recommandons d’intégrer les exercices de planification et évaluation des divers secteurs

Éducation relative àl’environnement

Impacts sur la santé: prévention

Synergies avec autres programmes