Le système de soins santé et l’assurance soins de santé en Belgique : une introduction

Michel Vigneul

14 octobre 2015

LE SYSTEME

DES SOINS

DE SANTE

EN BELGIQUE

1. UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE

2. LES SERVICES MÉDICAUX ET L’ASSURANCE SOINS DE SANTÉ UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET SOLIDAIRE

3. L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

4. LA CONCERTATION EN ASSURANCE SOINS DE SANTÉ

5. LES DÉFIS POUR LES SOINS DE SANTÉ

6. RÉSUMÉ

1. UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE

Comparaison entre le Maroc et la Belgique

Belgique Maroc Superficie 30.280 km² 446.300 km²

Population totale (2014) 11.225.207 33.921.203

•0 - 14 ans (2014) 17 % 27 %

•15 - 64 ans (2014) 65 % 67 %

•65 ans et plus (2014) 18 % 6 %

PIB (en milliards de dollars - US courants - 2014)

533,4 $

107,0 $

PIB par habitant ($ US courants – 2010 - 2014)

47.516,5$ 3.103,2$

Source: http://donnees.banquemondiale.org/

Comparaison entre le Maroc et la Belgique (2)

Belgique Maroc Espérance de vie à la naissance (Pour les deux sexes - 2013)

80 ans 71 ans

Espérance de vie en bonne santé à la naissance (Pour les deux sexes - 2013)

71 ans 61 ans

Taux de mortalité néonatale (pour 1000 naissances vivantes - 2013)

2,3 17,9

Dépenses en santé par habitant ($ US courants - 2012)

4 742 $ 54 $

Dépenses de santé en % du PIB (2012) 10,9% 6,1%

Dépenses en santé, publiques (% du total des dépenses en santé) (2012)

75,2 % 35,5 %

Nombre de médecins (pour 10.000 habitants - 2013)

29,9 6,2

Source: OMS - Statistiques sanitaires mondiales 2015

2. LES SERVICES MÉDICAUX ET L’ASSURANCE SOINS DE SANTÉ UNIVERSELLE, OBLIGATOIRE ET SOLIDAIRE

Les services médicaux

• Un système de prestation de soins essentiellement privé – La grande majorité des dispensateurs de soins

sont indépendants

– Une liberté diagnostique et thérapeutique

– Rémunération par acte

– Libre choix (de son médecin et accès direct à un spécialiste)

– Mêmes règles de financement pour des institutions privées sans but lucratif (± 72%) et institutions publiques

La protection sociale en Belgique

• L’assurance soins de santé obligatoire est un des 7 branches de la sécurité sociale en Belgique

Sécurité sociale

Aide sociale

Protection sociale

Contributif

Non-contributif

Une couverture universelle?

• Presque toute la population est couverte: > 99%

• Depuis le 1er janvier 1998: Tout résident est couvert

• Un paquet de soins très large (nomenclature, médicaments, …) • Exclus : soins esthétiques,

médecines alternatives, …

• L’assurance soins de santé obligatoire couvre environ 75 % des dépenses totales de santé

• Le patient participe aussi au financement soins de santé (± 20%)

Une assurance soins de santé obligatoire

1. Tous les titulaires doivent s'affilier à une mutualité (pas de sélection des risques!)

2. Payer des cotisations (en fonction du revenu) – Employés salariés – cotisation déduite à la source par l’employeur – Indépendant – cotisation trimestrielle – Résidents – cotisation personnelle – Étudiants - cotisation personnelle – Pensionné - sans cotisation – Invalide & handicapé - sans cotisation – Veuf/veuve - sans cotisation – Orphelin- sans cotisation

Depuis 1 janvier 2008, tout les assurées obtiennent: – les mêmes soins – pour le même prix (avec des corrections pour les patients à faibles revenus) – dans les mêmes hôpitaux, les mêmes prestataires de soins, …

30%

Etat fédéral70%

35%

Sécurité sociale65%

8% 82% 10%

Soins de santé

Une assurance soins de santé solidaire

3. L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

L’organisation du système de santé

SPF Santé Publique

SPF Sécurité sociale

Mutualités

INAMI

Dispensateurs de soins

--------------------------- Etablissements de

soins

Assurés / Patients

Fonds

Régulation Supervision

Services

Communautés régionales

Ministre des affaires sociales et de la santé publique belge

ONSS/ INASTI

Le fonctionnement quotidien du système

• Associations privées de personnes physiques, sans but lucratif

– Elles sont réunies dans des 5 unions nationales:

1. Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

2. Union Nationale des Mutualités Neutres

3. Union Nationale des Mutualités Socialistes

4. Union Nationale des Mutualités Libérales

5. Union Nationale des Mutualités Libres

– Chaque mutualité offre à ses membres une assurance complémentaire

• Il y a 2 organismes publics qui remplissent les mêmes fonctions que les mutualités

• Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

• Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding

• La couverture de l'assurance obligatoire et les taux de cotisation sociale sont identiques pour toutes les mutualités

Mutualité

Les instances publiques

SPF Santé Publique Ministère

INAMI Institution publique de sécurité sociale

• Préparation et réalisation des politiques de santé publique

L'organisation et le financement des institutions de soins L'organisation des professions de la santé L’aide médicale urgente

• Gestion et contrôle de l’assurance maladie et invalidité

Une institution publique fédérale de sécurité sociale avec une autonomie de gestion étendue et un contrat d’administration

INAMI

Attention!

• INAMI = gère l’assurance • Mutualités = exécutent l’assurance

Que l’INAMI ne fait pas

• Percevoir les cotisations sociales patronales et personnelles ONSS et INASTI

• Veiller à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé

• Reconnaître les dispensateurs de soins et organiser l’offre médicale individuelle selon les besoins du pays SPF Santé Publique

• Reconnaissance et allocations aux handicapés SPF Sécurité Sociale

• Soutien scientifique à la politique de santé du gouvernement féderal Centre fédéral d'expertise des soins de santé

• Planification des activités de prévention Communautés et Régions

• Rembourser les patients Les mutualités

La politique de santé en Belgique = de nombreux intervenants …

4. LA CONCERTATON EN ASSURANCE SOINS DE SANTÉ

La concertation en assurance soins de santé

Comment parvenir à avoir un système de santé accessible et durable avec une bonne qualité des soins (des besoins publics)

avec la prestation par le secteur privé de services de santé ?

19

Le marché libre

forte intervention du gouvernement

Le dialogue social

Belgique

une responsabilité commune

La concertation en assurance soins de santé

• Les objets

Les orientations de politique générale et l’objectif budgétaire global

La réglementation générale

Les prestations de soins – la nomenclature

Les tarifs de remboursement et les honoraires

La concertation en assurance soins de santé

• Les acteurs

Inami

Organismes assureurs

Représentants du

gouvernement

Représentants des

travailleurs/ indépendants

Représentants des employeurs

Dispensateurs de soins

5. LES DÉFIS POUR LES SOINS DE SANTÉ

Les objectifs du système de soins de santé (belge)

Durabilité financière

Garantir la qualité des soins

Augmenter l’accessibilité (financière)

EFFICIENCE

Le budget est planfonné

• Le budget des soins de santé 2014 30.929.434.000 EUR

Remboursement soins de santé 27.861.560.000 (90,08%)

Conventions internationales 691.663 (2,24%)

Frais d'administration mutualités 913.699 (2,95%)

Frais d'administration INAMI 104.628 (0,34%)

Autres dépenses 1.357.884 (4,39%)

Objectifs partiels

Une augmentation des dépenses de santé

Pourcentages d'évolution d'une année à l'autre

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

OBJECTIFPIB

Une moyenne d’évolution de l’objectif budgétaire global de 6,04 % contre 1,59 % pour le PIB (en € courant).

Evolution budget et dépenses de l’assurance soins de santé

Les acteurs de la santé seront davantage responsabilisés

• Les mesures nécessaires seront prises pour : – observer et contrôler les profils de prescription – favoriser le recours aux médicaments les moins chers tant en

ambulatoire qu’à l’hôpital, et lutter contre la surconsommation – intensifier l’utilisation des contrats prix-volume – réguler le prix des implants, appareillages et autres dispositifs

médicaux – augmenter à l’hôpital la forfaitarisation des médicaments , et les

financements forfaitaires en imagerie médicale, en biologie clinique et en dialyse

– réduire le nombre de lits hospitaliers pour soins aigus en facilitant les rapprochements inter-hospitaliers

– …

6. RESUME

Une assurance universelle, solidaire et obligatoire

La prise de décision sur base de concertation

Une conception libérale de la

médecine

Liberté de choix pour le patient

Les principales caractéristiques du système de soins de santé en Belgique

Merci pour votre attention !

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questions?