Le traitement des données à caractère Personnel

Le traitement des données à caractère Personnel

BULLETIN BIMESTRIEL D’INFORMATIONS N° 6/ SEPTEMBRE 2018

D’une manière générale, la protection des données est une protectionspécifique de la vie privée qui concerne les données personnelles, y comprisles informations personnelles sensibles. Par exemple, recueillir des donnéespersonnelles concernant une autre personne et les partager publiquementconstitue une entrave.

Réseau Ivoirien de Management des Risques et Assurances d’Entreprise

Club Francophone du Management

des Risques et des Assuances

www.clubfrancorisk.com

Risk Managers, Conseils, Courtiers, Assureurs, rejoignez le Club pour échanger et partager vos connaissances d’une culture commune francophone fondée sur la langue et sur le droit civil napoléonien

1Le bulletin RIMRAE N°6- Septembre 2018

L’EDITO DE…Stéphane RosenwaldFondateur et CEO RV ConseilEnseignant ESCP Europe, Président Think Tank IES (Intelligence Economique et Stratégique),Administrateur AFGE, Membre Club FrancoRisk

La 4ème révolution industrielle impose une nouvelle gouvernance pour les entreprises

Le développement accéléré des nouvellestechnologies numériques propulse notre mondedans la 4ème révolution industrielle, décrite par leProfesseur Klaus SCHWAB (Président du WorldEconomic Forum) : Cette 4ème révolutionindustrielle, est disruptive, car totalement nouvellepar sa rapidité, son ampleur et sa profondeur, ainsique par son impact systémique,Rapidité : contrairement aux révolutionsindustrielles précédentes, celle-ci se déploie à unevitesse exponentielle et non linéaire, parce quenous vivons dans un monde aux multiples facettes,profondément interconnecté : chaque technologienouvelle en engendre d’autres, encore pluspuissantes.Ampleur et profondeur : la révolution numériqueest à la racine de la révolution actuelle qui combinediverses technologies, entraînant un changementde paradigme sans précédent dans le domaineéconomique et social, dans le monde des affaires,mais aussi sur le plan individuel: ce ne sont passeulement le « quoi » et le « comment » de notremanière de faire qui se trouvent bouleversés, maiségalement « qui » nous sommes.Impact systémique : cette révolution implique unetransformation de systèmes entiers, à travers (et àl’intérieur) des pays, des entreprises et tous lespans de la société.Cette 4ème révolution industrielle transformel’humanité, et amène des conséquences majeuressur notre vie présente et future et sur notreenvironnement économique, social, culturel ethumain…Les organisations doivent en particulier, faireaujourd’hui face à 5 défis majeurs :�Les possibilités immenses apportées par lestechnologies digitales (Data Intelligence, IA, BigData, IoT…) qui génèrent une (r)évolution complètedes business modèles, et des organisations, dansun cadre mondial ;

� La transition énergétique et la raréfaction des matièrespremières, qui obligent à revoir l’ensemble descomportements, consommations, modes de vie, etprocessus de production et d’organisation ;

� Les risques et les enjeux de sécurité et de suretécroissants, qui nécessitent une gestion des risques etdes crises proactive permanente, à tous les niveauxde l’entreprise et avec l’ensemble des partiesprenantes ;

� L’augmentation des obligations légales, d’éthique, etde compliance qui imposent de se conformer à desvaleurs, règles, procédures dans toute l’organisation,et avec les nombreuses parties prenantes.

� La demande croissante de performance et de maîtrisedes activités de l’organisation et des résultats qu’ellepeut générer, de la part de l’ensemble des partiesprenantes (actionnaires, salariés, tiers, états etorganismes de régulation et de contrôle…)

Ces défis considérables imposent aux organisations desmutations importantes et rapprochées, pour restercompétitives et ne pas disparaître…Pour mener de telles actions, les organisations doiventmettre en place une gouvernance absolument efficace.La gouvernance, c’est littéralement le management del’organisation et l’ensemble des actions qu’il mène pourconcourir au bon gouvernement effectif de l’organisationà tous ses niveaux, à la fois dans la définition de sapolitique et l’exécution des décisions d’actions : dans lacas d’une société, la gouvernance est assurée par leconseil d’administration en relation avec les actionnaires,la direction exécutive, et l’ensemble des échelons demanagement de l’organisation.Une bonne gouvernance est donc cruciale pour que lesorganisations puissent mettre en œuvre les mutationsindispensables, pour faire face aux défis de la 4ème

Révolution Industrielle, atteindre la performance etassurer leur pérennité.

Stéphane Rosenwald



CHANGEMENT CLIMATIQUE : LA COTE D’IVOIRE A L’EPREUVE DES EAUX

De nombreux dégâts matériels et des familles endeuillées sont à déplorer. Les chiffres depuis le débutde l’année sont sombres : plus de 30 morts sans compter les personnes portées disparues, près de3000 victimes dont plus de 400 familles relocalisées dans des sites provisoires. Les quartiers chicsd’Abidjan et les villes de l’intérieur connaissent de nombreuses inondations. Les effondrementsd’immeubles, les glissements de terre dans les quartiers précaires, les érosions côtières des voiescomplètement détruites, les familles sans toits, tels sont les lourds dégâts matériels qu’on pourraitconstater.

Face à cela, plusieurs interrogations se posent et nous nous ferons fort d’y apporter quelquesréponses.

Les causes sont multiples. L’une d’elles qui parait être majeure est la forte vulnérabilité du pays auchangement climatique. En effet, la Côte d’Ivoire est « très vulnérable » au changement climatique,comme le précise un rapport de la Banque mondiale rendu public, ce 12 juillet 2018. Selon ce 7ème

rapport de la Banque mondiale sur la situation économique ivoirienne, la Côte d’Ivoire occupe le 147èrang sur les 169 pays « vulnérables » au changement climatique. Cet indice, des plus élevés aumonde place notre pays à un niveau de fragilité majeur. Cette vulnérabilité a de fortes conséquencessur l’écosystème et même sur l’économie. Même le fleuve de la Bia, qui prend sa source au Ghana,pays voisin à la Côte d’Ivoire est récemment sorti de son lit. Selon l’économiste en chef, JacquesMorisset, Coordinateur des programmes de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire ; le pays a perdu 60% de son capital naturel entre 1990 et 2014.Même si la force dévastatrice de la nature est responsable de ces pertes, l’incivisme des populationset/ou le comportement humain est aussi à relever dans ce drame. Des canaux de canalisationinadéquats et bouchés dans ces sites touchés ont empêché le bon écoulement des eaux deruissellement. Dans cette crise, la responsabilité de certaines institutions au plan national est évidente, au regard des constructions tous azimuts dans les zones inondables : les mesures insuffisantes dela gestion des collectes des déchets domestiques et industriels et le non respect des principes etnormes de construction.

Les pertes pour l’économie et l’environnement sont énormes. Vu la tendance actuelle des pluies, nouscraignons que les zones inondées et le niveau des dégâts augmentent considérablement, provoquantdavantage d’inondations mortelles et destructrices et la relocalisation forcée de nombreuses familleset activités économiques. Nous pensons sincèrement à l’ensemble de ces constats qu'il seraitjudicieux de faire un état des lieux global pour identifier l’ensemble des actions à mettre en oeuvredans une dynamique de prévention comme le préconise la démarche de Risk management, avant lesprochaines saisons de pluie.

Les pieds dans l’eau, le regard dans les flots, la Côted’ivoire a vécu ces derniers temps les affrespluviométriques jugées les plus importantes de son histoire.Cette année encore, les pluies diluviennes, les Inondations,les glissements de terrain, les Eboulements les érosionscôtières se sont vraiment faits remarquer. Du sud au centreen passant par l’ouest, le pays a été secoué.

Une contribution de Mathieu N’KATTA


A LA UNE Une contribution de… … Jean Ulrich Abe

SGA RIMRAE

LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUELS DISPOSITIONS POUR MITIGER LES RISQUES POUR LES ENTREPRISES IVOIRIENNES ? Pour cette rédaction nous irons à la découverte d’une réglementation très riche mais à la

fois complexe et des enjeux qu’ils peuvent représenter pour nos entreprises ivoiriennes , et même sous régional, àla rencontre d’une loi qui définit et prévoit quelles données peuvent être recensées et prescrivant toute unepanoplie d’obligations renforcées pour les entreprises qui les traitent.

La Protection des données personnelles :un risque très réglementé.En Côte d’Ivoire,l’AssembléeNationale a adoptéla loi n°2013-450du 19 juin 2013

.

Qu’est ce qu’une donnée à caractèrepersonnel ?Les données à caractères personnels sont des informationspersonnelles de toute nature qui permettent d’identifier unepersonne physique, soit directement, soit indirectement, tellesque le nom, l’adresse postale ou géographique, les numérosde téléphone, de la carte nationale d’identité ou du passeport,l’adresse électronique, les références de compte bancaire, lareligion, l’état de santé, les empreintes digitales, biologiques etbiométriques, les opinions politiques ou philosophiques, etc…Cette notion englobe donc , pour nos entreprises toutes lesdonnées personnelles des clients/utilisateurs, mais aussicelles des employés, prestataires , sous-traitants et autres.Dès que vous traitez ces données et/ou les transférez,vous courrez des risques à ceux à qui vous avez les avezrecueilli.

Qu’est ce qu’un traitement de donnée à caractèrepersonnel ?Constitue un traitement de données à caractère personnel,toute opération de collecte, d’enregistrement,d’organisation, de conservation, d’adaptation, demodification, d’extraction, deconsultation, d’utilisation, de communication transmission,de verrouillage, d’effacement de destruction, derapprochement et d’interconnexion etc. Dès lors que vousnotez un nom, un prénom sur une feuille de papier, quevous rangez dans une armoire ou dans un dossier, ou dansun fichier électronique cela devient un traitement.Le traitement de données se définit donc comme toutes lesactions, qu’elles soient de grande envergure ou non sur lesdonnées à caractère personnel d’un citoyen.Quelques exemples de traitements de donnéesLa collecte, la récupération de données faite auprès depersonne concernée (par fiche de renseignement, parformulaire, par questionnement etc…)L’enregistrement, le faite d’enregistrer les donnéescollectées dans une base de données électronique ou non,La conservation, dès la collecte d’une donnée personnelle ilest nécessaire de définir la durée de conservation.

relative à la protection des données à caractère personnel.Elle a été par la suite promulguée par le Président de larépublique, publiée au journal officiel le 08 août 2013 etest entrée en vigueur le 13 août 2013. Cette loi a pourobjet de transposer dans la législation nationale l’ActeAdditionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à laprotection des données à caractère personnel dansl’espace de la CEDEAO. Elle intègre également desdispositions pertinentes non prévues par le texte de laCEDEAO, mais contenues dans d’autres instrumentsjuridiques internationaux.Au regard de son article 3 , cette loi couvre toute collecte,tout traitement, toute transmission, stockage et utilisationdes données dites à caractère personnel par unepersonne physique, l’Etat, les collectivités locales, lespersonnes morales de droit public ou de droit privé,ainsi que tout traitement automatisé ou non de donnéescontenues ou appelées à figurer dans un fichier mis enœuvre sur le territoire national

Les enjeux liés à la protection des données à caractèrepersonnel

Pour le citoyenDonner aux citoyens plus de controles surleurs données personnelles et l’usage qui enest fait.La personne concernée par le traitementbénéficie de certains droit tels que le Droitd’information et d’accès au fichier; le Droit derectification, y compris mise à jour; le Droit àl’effacement de données ou droit à l’oublinumérique; le Droit d’opposition et de refusdu profilage; le Droit à la portabilité et droit decopie des données personnelles collectées.

Pour les entreprisesResponsabiliser les acteurs traitant desdonnées à caractère personnel.


Suite de l’article

Figure illustrant les acteurs dans la gestion des données en entreprise

Les intervenants dans la gestion des donnéesLa loi apporte des avancées substantielles, telles que la création d’uneautorité de protection des données personnelles , la fonction deResponsables et de correspondant à la protection des donnéespersonnelles,� l’institution d’une autorité de protection des données personnellesL’État a confié la mission de protection des données à caractèrepersonnel à l’Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC deCôte d’Ivoire(ARTCI) article 46 de la loi.A ce titre, l’ARTCI veille à ce que les traitements des données àcaractère personnel soient mis en œuvre conformément auxdispositions de la Loi et de ses décrets d’application.Son rôle aussi est de s’assurer que l’usage des Nouvelles Technologiesde l’Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou necomporte pas de menace pour les libertés et la vie privée pour lesutilisateurs situés sur l’ensemble du territoire national, article 47.En tantqu’organe de régulation, elle a trois types d’attributions:- l’information et la sensibilisation des populations, des responsables detraitement sur leurs droits et obligations;- la réception des demandes et l’octroi des récépissés de déclaration etla délivrance des autorisations pour le traitement des données àcaractère personnel;- le contrôle proactif du respect des dispositions légales en matière de

protection des données à caractère personnel, la réception desréclamations et des plaintes des personnes concernées, et lasanction, le cas échéant, du non-respect de la loi.

� La nomination d’un Responsable de traitement de l’entrepriseEn entreprise , le responsable est celui qui prend toutes les dispositionset toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiquesnécessaires en vue de la protection des données à caractère personnelqu’il a décidé de collecter et de traiter dans le cadre de son activitéprofessionnelle. Il doit donc veiller au respect de toutes les obligationsimposées par la loi, c’est donc sur lui que pèsent les obligations de laloi. Il est alors très important pour les entreprises que le responsable dutraitement soit clairement déterminé et distingué ; généralement c’estsoit le responsable de l’entreprise ou son représentant légale.� L’institution d’un correspondant a la protection des données a caractère

personnelLa désignation d’un correspondant à la protection des données àcaractère personnel au sein d’une entreprise est une obligation prévuepar la loi. Cette désignation par le responsable du traitement est notifiéeauprès de l’autorité de protection. Et une fois acceptée, elle doit êtreportée à la connaissance des instances représentative du personnel.

Les obligations pour les entreprisesLa loi du 19 juin 2013 est une loi d’opportunité quipermet à la Côte d’Ivoire de remplir ses obligationscommunautaires, mais également d’assurerefficacement la protection des données à caractèrepersonnel de ses populations. Cette loi accorde undélai de six mois aux responsables de traitements dedonnées à caractère personnel de chaqueentreprises, à compter de son entrée en vigueur,pour se mettre en conformité avec toutes sesdispositions. La collecte et le traitement desdonnées à caractère personnel sont désormaisréalisés, sous le contrôle de l’ARTCI.� Les formalités préalables au traitementCette loi impose des formalités préalables autraitement des données. Le responsable dutraitement est la personne physique ou morale,publique ou privée, qui, seul ou conjointement avecd’autres, prend la décision de collecter et de traiterdes données à caractère personnel et en détermineles finalités. Le traitement des données à caractèrepersonnel est soumis à une déclaration ou à uneautorisation préalable, suivant les cas. Le dépôtd’une déclaration et la présentation d’une demanded’autorisation sont faits par le responsable dutraitement ou son représentant légal. Sont dispensésde formalités de déclaration préalable, les traitementsde données effectués dans un cadre strictementpersonnel et privé ou dont la publication relève d’unedisposition légale ou encore le traitement pourlesquels le responsable a désigné un correspondantà la protection des données à caractère personnel.� Les principes directeurs du traitementLa loi pose les principes directeurs encadrant letraitement de ces données. A cet effet, le traitementdoit être légitime et loyal, le consentement préalablede la personne concernée est nécessaire à la miseen œuvre de tout traitement de données à caractèrepersonnel.

- Qu’est-ce qu’un traitement de données ?Constitue un traitement de données à caractèrepersonnel, toute opération de collecte,d’enregistrement, d’organisation, de conservation,d’adaptation, de modification, d’extraction, deconsultation, d’utilisation, de communicationtransmission, de verrouillage, d’effacement dedestruction, de rapprochement et d’interconnexionetc.

Dans l’exercice de ses fonctions, il tient une liste destraitements effectués , immédiatement accessible àtoute personne en faisant la demande et ne peut fairel’objet d’aucune sanction de la part de l’employeur dufait de l’accomplissement de ses missions, assurel’accès à ses données, veille au respect de lalégislation en la matière, signal toute violation auresponsable et les notifie à l’ARTCI. Il peut saisirl’Autorité de protection des difficultés qu’il rencontredans l’exercice de ses missions.



Les obligations pour les entreprisesLe traitement des données à caractère personnel estconfidentiel, Il doit être effectué exclusivement par despersonnes qui agissent sous l’autorité du responsable dutraitement au sein de l’entreprise et seulement sur sesinstructions, article 39.Des mesures de sécuritéTout comme les droits reconnus à la personne concernée, lesobligations des responsables de traitement et de leurssubordonnés sont aussi fixées. Il en ressort que le traitementdes données à caractère personnel soi assuré de façon loyale,confidentielle et protégée sous la responsabilité du responsabledu traitement et suivant ses instructions.C’est pour cette raison que l'article 40 de loi nous dit que ; Leresponsable du traitement est tenu de prendre touteprécaution au regard de la nature des données qu’il adécidé de collecter et de traiter ,cela pour empêcherqu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiersnon autorisés y aient accès.Lorsqu’il utilise un sous-traitant, il s’assure que celui-ci respecteles dispositions légales en la matière. Il doit assurer en touttemps la sécurité des données qu’il traite.

Les données doivent être collectées pour des finalitésdéterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas êtretraitées ultérieurement de manière incompatible avec cesfinalités. La collecte, l’enregistrement, le traitement, le stockage,la transmission et l’interconnexion de fichiers des données àcaractère personnel doivent se faire de manière licite et loyale.Les données doivent être adéquates, pertinentes et nonexcessives au regard des finalités pour lesquelles elles sontcollectées et traitées ultérieurement. Celles collectées doiventêtre exactes et, si nécessaire, mises à jour. Les données àcaractère personnel doivent être traitées de manièreconfidentielle et être protégées. Elles doivent être conservéespendant une durée qui n’excède pas la période nécessaire auxfinalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Leprincipe de transparence implique une information obligatoire etclaire de la part du responsable du traitement portant sur lesdonnées à caractère personnel. Le consentement despersonnes, dont les coordonnées ont été recueillies avant lapublication de la loi, doit être à nouveau sollicité avant touteutilisation de celles-ci à compter de son entrée en vigueur.

Quelles sanctions en cas de non respect ?Comme toute loi, la loi sur la protection des données àcaractère personnel prévoit des sanctionsadministratives, pécuniaires et pénales à l’encontredes responsables de traitement et de toute personne quine s’y conforme pas. Ainsi, l’Autorité de protection peut,après un avertissement et une mise en demeureinfructueuse, et après avoir entendu le responsable dutraitement, infliger les sanctions suivantes: un retraitprovisoire de l’autorisation accordée ; le retrait définitif del’autorisation ; une sanction pécuniaire. Est interdit etpuni pénalement, le fait de procéder à la collecte et àtout traitement de données qui révèlent l’origine raciale,ethnique ou régionale, la filiation, les opinions politiques,les convictions religieuses ou philosophiques,l’appartenance syndicale, la vie sexuelle, les donnéesgénétiques ou relatives à l’état de santé de la personneconcernée, sauf exception légale. Est interdite et puniepénalement, la prospection directe à l’aide de toutmoyen de communication utilisant, sous quelle queforme que ce soit, les données à caractère personneld’une personne physique qui n’a pas exprimé sonconsentement préalable à recevoir de tellesprospections. L’interconnexion des fichiers n’estautorisée que si elle permet d’atteindre des objectifslégaux ou statutaires présentant un intérêt légitime pourles responsables des traitements. Est puni d’une peined’emprisonnement quiconque entrave l’action del’Autorité nationale de protection.

Comment se mettre en conformité ?� Organisez-vous Trouvez dans votre entreprise un

collaborateur qui s’intéresse au sujet ; Il peut être duservice juridique. Désignez le comme correspondant à laprotection des données auprès de l’autorité de régulation.

� Cartographiez les types de données que vous collectez etles finalités.

� Tenez un registre de traitement de données personnelles .Le but est d’indiquer pourquoi vous avez besoin de cesdonnées et ce que vous en faites.

� Prenez engagement (par exemple à travers despolitiques/chartes/procédures internes) de votre volonté deprotéger les données personnelles

� Embarquez vos équipes : expliquez, sensibilisez, parlez àvos sous-traitants et prestataires.

� Déployez des procédures de formation du personnel dansavocats, service informatique, expert en cyber sécurité,l’entreprise (tout le monde est concerné par cette loi etfaites-vous accompagner (c’est le plus souvent un travaild’équipe –

� investissez dans des systèmes de sécurité en adéquationavec la sensibilité des données personnelles que vousstockons et le risque y étant associé.

Une contribution de Jean Ulrich ABE

Quelques exemples de traitements de donnéesLa collecte, la récupération de données faite auprès depersonne concernée (par fiche de renseignement, parformulaire, par questionnement etc…)L’enregistrement,le fait d’enregistrer les données collectées dans une basede données électronique ou non, la conservation.

Dès lors que vous notez un nom,un prénom sur une feuille depapier, que vous rangez dansune armoire ou dans un dossier,ou dans un fichier électroniquecela devient un traitement.Le traitement de données esttoutes actions, qu’elles soient degrande envergure ou non,effectuées sur les données àcaractère personnel d’uncitoyen.

Les données à caractère personnel doivent être conservéespendant une durée fixée par l’Autorité nationale de protectiondes données en fonction des finalités de chaque type detraitement en vue desquelles elles ont été recueillies. Leresponsable du traitement est tenu de prendre toute mesureutile pour assurer que les données à caractère personneltraitées pourront être exploitées quel que soit le supporttechnique utilisé.


Les méthodes d’identification et de gestion des risques en entreprises doivent être adaptées aux spécificités du contexte africain

Fatola O. SandéRisk Manager assurances d’une multinationale / Président du RIMRAE

Quelles sont, à votre avis, les raisons duretard du Risk Management en Afrique ?

Je vois trois raisons. D’abord, le faible niveaude développement : nos économies sontbasées sur les cultures de rente, tournées versl’extérieur et peu industrialisées. Le RiskManagement est généralement le fait desfiliales des entreprises étrangères qui appliquentles programmes en vigueur au niveau mondial.

La deuxième raison réside dans le manque deressources humaines, en raison d’une absencede formation en Afrique en matière de gestiondes risques. Les Risk Managers africainsproviennent généralement du monde del’assurance et de la banque et complètentensuite leur formation au sein de l’entreprise.

Enfin, nos gouvernants et les dirigeants desgrandes entreprises publiques n’ont pas encorepris pleinement conscience des enjeux. L’impactdu Risk Management n’étant pas perceptible àl’œil nu, il y a peu d’incitation à avancer d’autantque la rentabilité n’est pas non plus perceptible.

Dans ces conditions, où en sommes-nous ?

Le Risk Management est très souvent intégréau sein du département en charge de la QHSE(qualité, hygiène, sécurité et environnement).Le problème c’est qu’il n’y a pas de visionglobale et intégrée de la gestion des risques.Celle-ci est « éclatée » dans différentsdépartements : sécurité, assurances, juridique,finance, etc. Cette situation rend encore plusdifficile la perception de l’impact positif surl’entreprise.Il y a, cependant, une prise de consciencenaissante de l’importance de la gestion desrisques en Afrique. Les besoins sont réels et jesens un engouement, comme l’atteste ledéveloppement de notre association et l’intérêtsuscité auprès des acteurs de l’économie.

Nos gouvernants et les dirigeants des grandes entreprises publiques n’ont pas encore pris pleinement conscience des enjeux.

Suite de l’entretien du Président


Quelles sont les activités ?

Nous voulons être un espace de rencontre àtravers les différentes activités que noussouhaitons organiser tout au long de l’année. Enaoût 2016, nous avons organisé le premier « Lesmatins du RIMRAE » sur le thème de la gestiondes risques agro-industriels. Il s’agit deconférences-débats sur des thèmes de RiskManagement, qui ont vocation à êtrebimensuelles.

Nous avons lancé une page sur Facebook, notresite est en cours de finalisation et une newslettersera publiée en octobre prochain. La mise enplace d’un collège d’experts est envisagée. Leprogramme complet de nos activités pour lesmois à venir sera présenté en septembre lorsd’une réunion de rentrée.Enfin, nous avons noué des contacts étroits avecd’autres entités à l’étranger, principalement leClub FrancoRisk en France. Nous avonségalement des contacts dans d’autres pays de lazone et nous souhaiterions y voir émerger desassociations similaires pour, à terme, constituerun véritable réseau des Risk Managers enAfrique de l’ouest.

Comment voyez-vous l’avenir du RiskManagement en Afrique ?

Je suis optimiste. Le potentiel existe mais il fautfaire une analyse très fine de la réalité locale etadapter les méthodes de gestion des risques quiont fait leurs preuves dans le monde auxspécificités du contexte africain. Un exempleparmi d’autres : le niveau de détermination desfranchises dans les programmes d’assurancedoivent être bien étudié, notamment dans lesfiliales locales des grands groupesinternationaux.

Dans notre région, 70% des PME ne prennentpas en compte les risques. Certes, les besoinsvarient en fonction des secteurs d’activité. Maisles dirigeants ont beaucoup de mal à percevoirl’utilité de cette démarche. Il est donc essentielde mener des actions de sensibilisation et defavoriser l’acquisition progressive d’une culturede l’identification et de la gestion des risquesdans le tissu des entreprises.

Réalisé par Jean Ulrich ABE

Pouvez-vous nous présenter leRIMRAE?

Le Réseau Ivoirien du Management desRisques et Assurances (RIMRAE) est uneassociation récente puisqu’elle a été créée le 28février 2016. C’est la seule association de RiskManagers existante en Afrique de l’ouestfrancophone actuellement.Les objectifs du Réseau sont au nombre dequatre : promouvoir et développer les méthodesde Risk Management ; défendre les intérêts deses membres ; favoriser l’échange d’informationet d’expérience entre ses membres ; etconduire des études et des recherches,organiser ou appuyer des rencontresinternationales. Il compte actuellement unequarantaine de membres et le cap de lacentaine devrait être atteint dès l’annéeprochaine.

L’impact du Risk Management n’étant pas perceptible à l’œil nu, il y a peu d’incitations à avancer d’autant que la rentabilité n’est pas non plus perceptible.

Le potentiel existe mais il faut faire une analyse très fine de la réalité locale.


Le RIMRAE au cœur des 26èmes Rencontres du Risk Management, c’est :

� La cooptation du Président SandéFatola en tant qu’administrateur duClub FRANCORISK

� L’Intervention du Président duRIMRAE en tant que paneliste à la5ème Convention du ClubFrancophone du Management desRisques et des Assurances

� L’intervention du Président duRIMRAE en tant que paneliste surl’atelier Afrique

� La signature de la convention deformation avec ARM Africa-Intervention du Président à l’atelierPays sur l’assurance en Afrique

� Le réseautage et les rencontresd’échange avec plusieursdélégations venues du mondefrancophone.


RÉTROSPECTION 26èmes Rencontres de l’Amrae :L’INTELLIGENCE DES RISQUES POUR FRANCHIR DE NOUVEAUX CAPSDu 7 au 9 février 2018, se tenait les Rencontres annuelles de l’Association du Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE), à Marseille. L’occasion pour les risk-managers, les courtiers,assureurs et autres acteurs de la gestion desrisques de faire le point sur les enjeux,nouveaux ou traditionnels, qui se posent aumarché, face à un monde en pleine ébullitiondans lequel la conscience et les valeurshumaines doivent être préservées.À cet effet, le RIMRAE (Réseau Ivoirien deManagement des Risques et Assurancesd’Entreprise) était présent avec une délégationde 03 membres , à la tête le Président Sande O,Fatola. Revivez quelques notes fortes auxcouleurs ivoiriennes.

Chiffres clés du congrès

2835 Participants32 Pays représentés600 Risk Managers 1270 Courtiers/Assureurs /Réassureurs920 Sociétés représentées

60 Heures de contenu scientifique

30 Ateliers-conférences 04 Ateliers AMRAE Formation

160 Intervenants

56 Journalistes81 Partenaires58 Exposants


Revivez la participation du RIMRAE en images

Le monde est à un tournant stratégique où tout redevient possible.

Brigitte BOUQUOT Présidente AMRAE

A l’ouverture

Crédit photo: Source Site AMRAE

L’arrivée de la délégation Afrique de l’ouestCrédit photo: communication RIMRAE

De la gauche à la droiteABE Ulrich – SGA RIMRAEKOUAKOU S. – DG RIMRAESANDE O. Fatola – Pdt RIMRAEAYISSOU Yawo A- Pdt Association Risk Togo

De la gauche à la droiteABE Ulrich – SGA RIMRAELANCNER Gerard – DG ARM AFricaAYISSOU Yawo - Pdt Association Risk Togo SANDE O. Fatola – Pdt RIMRAE

De la gauche à la droiteKOUAKOU S. – DG RIMRAELANCNER Gerard – DG ARM AFricaAYISSOU Yawo - Pdt Association Risk Togo SANDE O. Fatola – Pdt RIMRAE

Signatures d’accords

5ème Convention du Club Francophone du Management des Risques et des Assurances…… Intervention du Président du RIMRAE M.SANDE O. FAtola au panel sur les risques liés aux réalités africaines.

Crédit photo: communication RIMRAE

Photo de famille (de la gauche à la droite)-AYISSOU Yawo AmenyoPrésident Association Risk Togo-KOUAKOU S. Délégué Général RIMRAE

-Gilbert Canameras Président Club FrancoRisk

- Président Yaméogo du Réseau du Burkina- SANDE O. Fatola –Président RIMRAE

Photo de famille Le Professeur Jean Paul LOUISOT ( au milieu) et deux membres du RIMRAE ( le SGA à l’extrême gauche et le DG à l’extrême droite

26e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE- Marseille 2018

Crédit photo: Stéphane Olivier / artephoto

… entre le Président du RIMRAE M.SANDE O. FAtola et M.LANCNER de ARM AFRICA Et l’intégration du Réseau togolais au club Francorisk

Crédit photo: Stéphane Olivier / artephoto Crédit photo: communication RIMRAE

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Revivez la participation du RIMRAE en images

Keynote – Jacques ATTALI, Economiste et auteur

Crédit photo: Source Site AMRAE

Déjeuner de la francophonie Interventions de …

… M. Gilbert CANAMERASPrésident Club FRANCORISK…

…et de Son Excellence l’ambassadeur TRAN THI HOANG MAIDélégué Permanente du Viet Nam auprès de l’Unesco

Crédit photo: Stéphane Olivier / artephotoRéseautage et …Photos de famille

Crédit photo: Stéphane Olivier / artephoto Crédit photo: Communication RIMRAE

Crédit photo: Stéphane Olivier / artephoto Crédit photo: Communication RIMRAE

Séance de travail finale entre la délégation du RIMRAE et le Président CANAMERAS

Crédit photo: Communication RIMRAE

La clôture Les entreprises comme les

nations doivent penser à longterme, avoir une vision, mêmechangeante, de ce qu’ellesveulent devenir. Elles doiventprendre des risques, pouréviter que les menaces seréalisent. C’est ce que j’appellel’économie positive, celle quitravaille dans l’intérêt desgénérations suivantes.

AT

MR


A la loupe vu d’ailleurs

Une chronique de

AYISSOU Yawo AmenyoPrésident de l’Association Togolaise des Manager des Risques

Togo: quels risques pour les entreprises togolaises ?

LERISK

En effet, le vocable « risque » n’est pas à contenuunitaire mais plutôt variable. Il est protéiforme,polysémique ou poly sémantique et donc pour lecerner nous allons nous appuyer sur lesdéfinitions qui font autorité.Selon la norme ISO 31000 version 2018 le risqueest « effet de l’incertitude sur les objectifs »La note explicative de la norme précitée poursuitqu’un effet est un écart par rapport à un attendu. Ilpeut être positif, négatif ou les deux à la fois, ettraiter, créer ou entrainer des opportunités et desmenaces. Les objectifs peuvent avoir différentsaspects, être de catégories, et peuvent concernerdifférents niveaux.

La norme COSOERM 2004 poursa part définit lerisque comme« la possibilitéqu’unévénement seproduise et aitun effet négatifsur la réalisationdes objectifs .

On peut donc retenir de ces définitions quel’opportunité et la menace sont les deux dimensionsd’une même pièce qu’est le risque, une sorted’ambivalence.Abordant la question de l’inventaire des risquessous l’angle de risque-menace, la première deschoses qui s’impose à l’esprit au Togo est le risque-pays ou le risque-politique défini par BernardMAROIS comme « le risque de matérialisationd’un sinistre, résultant du contexte économiqueet politique d’un Etat étranger, dans lequel uneentreprise effectue une partie de ses activités ».Même si la crise politique togolaise est une crise aulong cours, sa cristallisation ces six derniers moiss’est traduite par des marches de protestationhebdomadaires de l’opposition, des émeutesconduisant à un climat économique et social trèsdéfavorable aux entreprises. Les conséquences decette crise ou de ce climat socio-économique setraduisent par une baisse du niveau du chiffred’affaires des entreprises et, subséquemment unrétrécissement des recettes fiscales de l’Etat.Autre manifestation des conséquences de ce risquepolitique, est la dégradation de la note financière duTogo entrainant un ralentissement de toutinvestissement étranger capable de boosterl’économie. La connaissance du risque-pays estdonc primordiale tant pour les entreprisesnationales ou étrangères déjà installées que cellesétrangères voulant s’engager dans une démarched’implantation ou de développement de relationscommerciales à l’extérieur.

La note poursuit également qu’un risque estgénéralement exprimé en termes de risque,événements potentiels avec leurs conséquenceset leur vraisemblance.

L’actualitétogolaise: la

réglementation fiscale et sociale un risque à indexer pour les Entreprises.

TOGOEn tant que Risk-Manager, la résilience de l’entreprise est l’une de nospréoccupations lancinantes. Ce qui nous amène à adopter la posture desentinelle scrutant sans cesse l’actualité pour identifier les situations porteusesde risque pour nos entreprises.L’objectif de cette note est de scruter l’actualité Togolaise et d’indexer quelquesfaits constitutifs des risques pour les entreprises.Avant de se lancer dans l’inventaire de ces risques dictés par l’actualité, il estimportant afin d’éviter des confusions préjudiciables aux lecteurs de définir cequ’on entend par «risque»,

ATMR

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Autre risque à indexer pour les entreprises enscrutant l’actualité togolaise est le risque juridiqueou de réglementation en l’occurrence, laréglementation fiscale et sociale.Notons au passage que le risque juridique estune composante du risque opérationnel ou lependant du risque de non-conformité.En ce qui concerne la réglementation fiscale,l’intensification des actions de l’OTR, régiefinancière ayant pour mission de recouvrer lesimpôts, les taxes et droits de douanes pour lecompte de l’Etat et des collectivités territorialesest ressentie comme un durcissement de lalégislation fiscale conduisant à une pressionfiscale sur les entreprises qui croulent de plus enplus sous le poids des redressements fiscaux, lespénalités voire les fermetures pour non paiementd’impôt.Sur ce point je puis risquer cette réflexion « sivous pensez que la conformité coûte cher,essayer la non-conformité »S’agissant de la législation sociale, la caissenationale de sécurité sociale(CNSS) a sousl’impulsion de sa nouvelle directrice intensifié lesactions de contrôle de déclarations et cotisationssociales à la charge des employeurs au titred’assurances sociales.Là encore, beaucoup d’entreprisesessentiellement les PME qui forment la grandepartie du tissu économique togolais écopent dessanctions financières comme les régularisationsde cotisations, les amendes, les pénalités. Lecorollaire pour ces entreprises épinglées estqu’elles ne peuvent pas soumissionner desoffres pour les marchés publics pour défautd’attestation de l’inspection de travail et des loissociales.

Un autre risque auquel sont confrontées lesentreprises, de l’analyse de l’actualité est lerisque opérationnel se manifestant par lescoupures de courant électrique par laCompagnie Energie Electrique du Togo (CEET)et de la connexion internet par TOGO TELECOM.Le risque opérationnel est le risque de pertesrésultant « d’une inadaptation ou d’unedéfaillance imputable à des procédures, auxpersonnels et aux systèmes internes, ou àdes événements extérieurs ».

Les entreprises tributaires du courantélectrique et de la connexion internet pour laréalisation de leurs activités en pâtissenténormément puisque ces coupuresrécurrentes provoquent un arrêt dufonctionnement ou un ralentissement dufonctionnement.Cette situation conduit inévitablement à destensions avec les exigences des clients, laperte d’une partie de la clientèle, les manquesà gagner, la perte du chiffre d’affaires.Un risque qui se profile à l’horizon pour lesentreprises togolaises est le « risqueterroriste ».Même si l’actualité nationale ne nous donneaucun élément factuel sur ce risque, cellesous régionale notamment de la capitale duBurkina Faso nous montre que ce risque estprésent.Tout le monde sait que depuis la pousséeislamique, ce risque a fait irruption dansl’univers des risques des entreprises et celles-ci doivent compter avec.Au delà des conséquences matérielles que lasurvenue de ce risque peut provoquer, il estde principe que l’entreprise employeur doitassurer la sécurité et protéger la santéphysique et mentale des travailleurs.Sous le prisme des risques-opportunité, nousretenons une vague poussée vers ladigitalisation et/ou de numération certesembryonnaire mais pas négligeable.Dans cette course à l’or qu’est la digitalisation,les banques occupent une place de choixavec l’e-banking, la banque mobile. Vientensuite l’e-commerce et en troisième place ona la dématérialisation et l’automatisation desprocessus des entreprises.Les grandes entreprises se lancent dans ladigitalisation pour adapter leur business modeltandis que les start-up en font l’ADN de leurbusiness model.Notons que, si cette vague de digitalisation estun risque opportunité à saisir, elle peut devenirun risque menace pour les entreprises quin’anticipent pas en adaptant ou en intégrantcette nouvelle donne dans leur stratégie. Lecas Kodak est riche d’enseignements à cetégard.


AYISSOU Yawo Amenyo

06 QUESTIONS

FORMATION

Avec

http://rimrae.e-monsite.com 15Le bulletin RIMRAE N°6- Septembre 2018

1pour comprendre…

… la formation ARM KOUAKOU

SAHDJEFFOUOHDélégué Général RIMRAE

Chef Projet Formation ARM

Aujourd’hui, il nous faut de véritables compétences pour mener à bien lesdifférentes missions de maîtrises de risques dans nos différentes entités.La formation en ARM (Associates in Risk Management) mondialementreconnu (plus de 35 000 diplômés à ce jour) est une formation de hautniveau qui à travers ses 3 modules (54 – 55 et 56) outille l’apprenant àanalyser, évaluer, cartographier, prioriser et élaborer un véritable plan deprévention et de transfert de risques.Après le Maroc en 2016, nous sommes le 2e pays d’Afrique francophone àbénéficier de cette prestigieuse formation pour reprendre votre qualificatif.

- Quel est l’enjeu de la prestigieuse formation ARM (Associate Risk Management) ?En tant que Risk Managers d’entreprise, nous avions en 2016 ressenti le besoin de nous mettre enassociation pour mener des actions de promotion et de développement de notre métier. En effet le riskmanagement né au lendemain des crises successives qu’a connue la grande économie américaine audébut du 20e siècle est aujourd’hui largement répandu dans les économies développées, mais assezmal connu dans nos organisations en Afrique.Et pourtant les milliers d’évènements qui menacent chaque jour les efforts de développement et decréation de richesses nécessitent de vraies stratégies et plans d’actions réfléchis pour réduire ouramener à des proportions considérables tendant vers zéro les impacts et fréquences des risques dedivers ordres (changement climatique, réchauffements de la terre, inondation, séismes, tempêtes,ouragans, cyclones, les incendies, les désordres par l’électricité, les guerres, le terrorisme, les cybersattaques, les fraudes, les naufrages, les accidents de travail, etc…) sont autant de situationsdévastatrices des efforts de nos Etats, nos Entreprises et les ménages.

2- Combien de personnes prendront part àcette formation ?

Ce type de formation est en principe formaté surdes groupes de 15 à 20 personnes par promotion,mais compte tenu de l’engouement rencontré àl’annonce de ce programme « clé en main » dont lefinancement est à plus de 90% apporté par nospartenaires, nous avons été obligé de revoir lenombre de la première promotion à 25 apprenants.Nous pensons que cela ne tachera en rien laqualité de la formation, car l’accent est mis sur lesoutils pédagogiques nécessaires et une très bonnecoordination logistique pour maintenir un niveauplus qu’excellent.

3- Ou se tiendra cette formation ?Ce type de formation étant destiné à desmanagers (cadres et directeurs ayant encharge les questions de gestion de risquesdans les différentes fonctions del’entreprise), sous des formats de courtessessions de 10 jours par module, devrait sefaire dans des conditions de travail idoines.Nous avons donc préféré une salle deformation dans un des prestigieux hôtels deplace pour offrir salle climatisée, pauses caféet déjeuners afin que les journées intenses(8 heures par jour sur 3 journées) soientagréablement ressenties.

6- Quel est l’intérêt de cette formation pour vos membres ?

Si nous voulons des entrepriseshautement performantes dans cemonde d’économie globalisée où lacompétition à la croissance soutenueest sans merci entre les régions, lesEtats et les entreprises, il nous fautarmer nos professionnels aux normesde compétences internationales lesplus pointues.Le transfert de technologie est aussi auniveau de la connaissance, qui plus est,dans un domaine aussi complexe quela gestion des risques.

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4- Qui sont les formateurs ?D’expériences sans communes mesures, ce sont des dirigeants risk managersvenant de la France et ayant servi à de hauts postes de responsabilité dans leursentreprises respectives pendant de longues années et distillent de la formation àl’AMRAE Formation.Le coordonnateur du projet Gérard LANCNER, a été président de l’Association des


Managers de Risques et Assurances d’Entreprises (AMRAE), dont le prestige estreconnu partout. D’ailleurs la dernière rencontre en début de mois de février 2018organisée par l’AMRAE à laquelle nous avons pris part et signé notre conventionavec une délégation de nos membres a drainé près de 3 000 délégués, partenaireset dirigeants d’entreprise du gotha européen.

Partenaires

Pour nos membres, cela va apporterl’assurance d’un retour d’expériencesinouïes grâce à leur intégration à unréseau de plus 35 000 diplômés armexerçant différentes responsabilitésdans le monde, car les risques ont descomportements variés d’une zone géographique à une autreou d’une entité à une autre. Les échanges et la confrontationpermanente de nos connaissances des risques renforcerontnos aptitudes de managers face aux évènements les plusredoutables.

Sur combien de jours se déroulera cette formation ? Le format des sessions pour un module validé avec nospartenaires est de 3+3+4 jours sur des mois différents. Leprincipe étant de valider 80 heures de cours par module, soit240 sur l’ensemble. Selon notre calendrier établi, la premièrea normalement lieu en octobre 2018 sanctionnée à chaquefois par un examen. La réussite aux 3 modules 54, 55 et 56permet l’accréditation de l’apprenant en risk manager associémondialement.Pour terminer, je voudrais rappeler la chance que représentele choix de notre pays pour arbitrer ce programme à vocationsous régional. Pour ces jours qui viennent, nous mobiliseronsnos autorités et les partenaires à la formation pour lelancement officiel de cette nouvelle activité initiée par leRIMRAE dans la vision globale de son Président O.S Fatola,risk manager dans une importante entreprise de la place.Enfin je voudrais vivement dire merci à ceux qui nous ontaccordé leur confiance, l’AMRAE en France, le Club FrancoRisk et ARM Africa en charge du déploiement de ce projetdans toute la sphère francophone et partenaires financiers quine lésinent pas sur les gros moyens que nécessite ce type deprojet.


KOUAKOU SAHDJEFFOUOH

Par

DEFINITIONLa noix de cajou ou anacarde est le fruit del‘anacardier (Anacardium occidentale), arbreoriginaire du Nord-Est brésilien. Son amande estcomestible une fois cuite et constitue le principalproduit utilisé de cette plante. Son pédonculejuteux et comestible est appelé pomme cajou.Elle peut être consommée telle quelle ou servir encuisine (comme l‘arachide). Toutefois en Europe,elle est principalement commercialisée grillée etsalée, en tant qu'apéritif au même titre queles cacahuètes.

IMPORTANCE ECONOMIQUEDepuis la moitié des années 2000, la culture del’anacarde ou pomme cajou est devenue laprincipale spéculation agricole des régions Centreet Nord de la Côte d’Ivoire devant le coton et lamangue.Selon le ministère de l’Agriculture ivoirien, pourcette année 2018, la production devrait atteindre750.000 tonnes de noix de cajou contre 711.236tonnes en 2017.Ce chiffre représente la moitié de la productiond'Afrique de l'ouest et 22% de la productionmondiale et permet à la Côte d'Ivoire de conserversa position de premier producteur mondial de noixde cajou. La filière anacarde compte près de250.000 producteurs en Côte d’Ivoire et emploieplus d’un million de personnes.La filière est gérée en Côte d’Ivoire par le ConseilCoton Anacarde , placé sous tutelle du Ministère del’Agriculture et du Développement Rural.

Actuaire, Expert en Gestion des Risques & StratégiesDES RISQUES LIES A LA POMME

André Martial GRANGERLA PRISE EN CHARGE

1ère partie Risques liés à la pomme cajouComme toute matière première produite àl’intérieur des terres et destinées à uneconsommation sur les marchés des USA, del’Europe ou des grands pays asiatiques Chine,Corée, Japon , la pomme cajou est soumise auxdéfis tels que :¾ La récolte confrontée aux risques :- Climatiques (sécheresse, pluies torrentielles,grêles, tempêtes…)- Sanitaires (maladies du verger, les dommagescausés par les insectes, les oiseaux et lesrongeurs,- Séchage & exposition sur claie

¾ La transformation en semi-fini & leconditionnement. Le conditionnementcomprenant tous les moyens d’emballer oude contenir dans du matériel (sac en jute,paquet de cacahuètes, …) afin de lesprotéger durant le stockage, le transport et ladistribution. Il doit , en outre, protéger contreles fuites, la casse jusqu’à sa consommationet faciliter sa manutention. D’où des risquesde :

- Contamination par les saletés, les micro-organismes et autres contaminants,- écrasement et autres dommages physique- rancissement, ramollissement, du flétrissementou autres types de détérioration de la qualité.

Le Stockage qui fait face aux risquesdommages classiques :- L’incendie & les risques associés notammentrisques spéciaux et environnementaux- Le vol- Les dégâts occasionnés par les eaux

ANACARDE


Suite …

Le transport, zone de productionvers port puis export. La plupartdes récoltes sont destinées àl’exportation. D’où le convoyagedes zones rurales de productionvers les centres de groupage puisvers le port d’Abidjanprincipalement.

Le transport et/ou la manutentionde la pomme cajou , comme celuide toutes marchandises estprincipalement soumis aux aléasdes accidents de la route ouferroviaires, principal risque decette rubrique du fait du mauvaisétat des routes et pistesvillageoises.Le conditionnement se faisant leplus souvent dans les centres degroupage, le déversement desmarchandises suivi de vol par lespopulations, les différentesavaries possibles lors dutransport maritime. Ce sontautant de risques liés à cesétapes de l’exploitation de laspéculation.Afin d’optimiser les gains etréduire les pertes inhérentes àladite exploitation, il importe demettre en place un protocole deprise en charge et de réductiondes risques cités plus haut.

A suivre

André Martial GRANGER

Directeur de Publication : SANDE O FATOLA

COMITE DE REDACTION

RIM

RA

E

ConstitutionCe réseau a été créé le 28 février 2016 sous le numéro 0499 du 18mars 2016 sous la dénomination de RIMRAE (Réseau Ivoirien duManagement des Risques et Assurances d’Entreprise)MissionLa mission principale de l’association est de réunir tous les risk-managers et gestionnaires des risques et des assurances de tousles secteurs socio-économiques de la Côte d’Ivoire et au-delà.� Promouvoir le métier de gestionnaires des risques et des

assurances en entreprise� Initier des programmes de formation et de sensibilisation� Mettre à disposition des entreprises, institutions et pouvoirs

publics les outils et les méthodes de management et degouvernance des risques pour une meilleure performance.

Appuyé par nos partenaires internationaux comme AMRAE et leClub Francorisk, nous comptons jouer un rôle majeur sur le plannational et international sur les problématiques liées à la gestiondes risques.Comment adhérer au réseau ?Nous comptons aujourd’hui plus d’une cinquantaine de membres.Notre association est dirigée par un Conseil d’Administration et d’unBureau permanent.Nous recherchons les différentes compétences en gestion desrisques et des assurances d’entreprise intervenant dans diversdomaines, et même des étudiants. Pour devenir membre, il fautrenseigner un formulaire en ligne en cliquant sur le liensuivant :https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScLUGo0SoyQ3zAhhI1USsc12qegnzzmlYTTviqvMukZu4ALkg/viewform


Chroniqueurs : KOUAKOU SAHDJEFFOUOH STEPHANE ROSENWALDMATHIEU N’KATTA ANDRE MARTIAL GRANGER JEAN ULRICH ABE

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScLUGo0SoyQ3zAhhI1USsc12qegnzzmlYTTviqvMukZu4ALkg/viewform

Documents

Le traitement des données à caractère Personnel