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1 \ Organisateur Nom de la structure organisatrice :
Fédération d’appartenance :
Forme juridique :
Numéro SIRET :
Adresse du siège social :
Courriel : Téléphone :
Site Internet :
Responsable de l’organisme (représentant légal : Président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom :
Fonction :
Intitulé de la Manifestation* : ……………………………………………………………….…………………….
Date : ……………………………………… Lieu : ………………………………….……………
*Le Département s’est engagé à l’avenir à ne plus accompagner les manifestations ne respectant pas scrupuleusement les termes de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.
ORGANISATION D’UN EVENEMENT SPORTIF
D o s s i e r d e d e m a n d e d e s u b v e n t i o n
Téléphone : Courriel :
Personne chargée de l’événement :
Nom : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
2 \ Descriptif de la manifestation
Discipline :
Niveau de la compétition : international national régional départemental
Nombre de compétiteurs attendus :
Provenance des compétiteurs : Département Région Nationale Internationale
Profil des participants Hommes Femmes Total licenciés
non licenciés
de plus de 18 ans
jeunes de moins de 18 ans
scolaires
dont collégiens
handicapés (handisport et sport adapté)
TOTAL
Nombre de personnes mobilisées par la manifestation : Bénévoles Salariés
Promotion de la manifestation : Presse régionale lesquelles : Presse nationale lesquelles : Presse spécialisée lesquelles : Radios lesquelles : Télévisions lesquelles :
Autres moyens de communication : (projets à fournir avec votre dossier)
Affichage taille - lieux - quantité : Plaquettes quantité - diffusion : Dépliants quantité - diffusion : Site Web adresse : Autres lesquelles : Marquage décrire les moyens proposés pour valoriser les partenaires sur le(s) site(s) :
Commentaires supplémentaires sur la manifestation :
3 \ Budget prévisionnel de la manifestation ou joindre une copie du budget déjà rédigé
MONTANT DEMANDE AU DEPARTEMENT : €
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - Achat
70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises
Achats de prestations de services Prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Billetterie Fournitures non stockables (eau, énergie) Participations des compétiteurs Fourniture d'entretien et de petit équipement Vente de marchandises Autres fournitures Produits des activités annexes Equipement61 – Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation
Sous traitance générale Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Frais fédérauxLocations - Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Divers Département(s) :
62 – Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) : Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux ( à détailler) : Services bancaires, autres - 63 – Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens Autres impôts et taxes CNASEA (emplois aidés) 64- Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels -
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante
Autres charges de personnel dont cotisations 65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels
67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur amortissements et provisions
68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en
nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
4 \ Bilan de la manifestation précédente
ou joindre la copie d’un bilan déjà rédigé et joindre une revue de presse avec photos
Intitulé de la manifestation :
Lieu de la manifestation :
Durée de la manifestation :
Nombre de participants :
- du département :
- hors département :
Nombre d’équipes :
Nombre de personnes mobilisées par la manifestation :
Bénévoles : Salariés :
Participation du Département de la Savoie :
Difficultés rencontrées, remarques :
Joindre une copie du compte de résultat de la manifestation (détail des recettes et dépensessur le modèle du budget prévisionnel ci-avant)
5 \ Critères d’analyse de l’événement du point de vue du développement durable
En soutenant l’organisation d’événements sportifs et culturels sur son territoire, le Département souhaite valoriser le potentiel humain, économique, associatif, culturel et touristique de la Savoie avec un souci constant de favoriser un développement local durable sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de sa démarche de développement durable et afin de sensibiliser, d’informer et de responsabiliser les organisateurs de manifestation, le Département analysera l’événement au regard du développement durable, via les questions posées ci-après. L’objectif est de permettre aux organisateurs de s’interroger sur l’impact de leur manifestation en matière environnementale, économique et sociale et de promouvoir les initiatives durables sur le territoire.
VOLET ECONOMIQUE
• Nombre de nuitées occasionnées par l’événement (hôtel, gîte, camping) :
• Nombre de spectateurs gratuits attendus :
• Nombre de spectateurs payants attendus :
• Tarif d’inscription aux épreuves :
• Dotation financière selon classement :
• Lots offerts à tous les concurrents (préciser) :
• Les lots offerts et/ou la restauration sont-ils issus d’une production locale et de saison (préciser) ?
• Les lots offerts et/ou la restauration sont-ils issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable (préciser)?
• Avez-vous fait appel à des fournisseurs ou prestations de services locaux pour Le graphisme La communication Le textile Le matériel L’animation Autre :
VOLET EDUCATIF ET SOCIAL
• Une animation parallèle est-elle mise en œuvre ? oui non Si oui, est-ce une animation : culturelle musicale autre préciser ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• Autres organismes mobilisés pour l’organisation : …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………
• Actions mises en place pour former, valoriser, protéger vos bénévoles : ………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………En particulier sur les questions du développement durable (règle de tri, mobilité, …) ?………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
• Sensibilisez-vous le public et les participants au développement durable ? oui non si oui préciser ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
• L’événement permet-il le développement de partenariats locaux : oui non si oui, lesquels ………………………………………. ……………………………….………………………………………………
• L’événement permet-il le maintien ou la création d’emploi dans la structure : oui non si oui, lesquels ….………………………………………………
• Actions en faveur des publics scolaires (accessibilité, épreuves réservées) …………....................................………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• Possibilité d’une offre avec la carte « Cles Collèges : oui non » (www.clescollege.fr)
• Actions envisagées pour faciliter la participation de publics éloignés du sport/ de la culture:- Actions en faveur des publics empêchés……………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Actions en faveur des publics défavorisés …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………..
VOLET ENVIRONNEMENTAL
• Actions en faveur de la mobilité durable : Navettes jusqu’aux gares Covoiturage Entrée réduite sur présentation du titre de transport en commun Véhicules propres Autres ……………………………………………Préciser : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………• Actions en faveur de la réduction des déchets Limitation des supports de communication papier Tri Utilisation de matériaux recyclés ou réutilisables Vaisselle non jetable Lutte contre le gaspillage alimentaire Autres ……………………………………………Préciser : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• Actions en faveur des économies d’énergie Utilisation d’ampoule basse consommation Opter pour des appareils électriques basse consommation Autres ……………………………………………Préciser : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• Actions en faveur des économies d’eau : Toilettes sèches Autres ……………………………………………Préciser : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
• autres actions : …………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………
BILAN DE LA DEMARCHE RESPONSABLE
• Avez-vous prévu de réaliser un bilan de l’impact de votre manifestation au regard du Développement durable ? oui non si oui, précisez
Label «Manifestations sportives de nature et développement durable »
Pour toute question relative à la prise en compte du développement durable dans votre événement et pour les sports de nature, vous pouvez obtenir le label «Manifestations sportives de nature et développement durable ».
Pour obtenir des renseignements sur le label et ce qu’il vous apporte, vous pouvez contacter :
Nathalie BERGER DDCSPP de la SavoieService jeunesse, sport et vie associativePôle sport - Bureau des sports de nature04 56 11 06 [email protected]
Elodie MARTINComité Départemental Olympique et Sportif de la Savoie04 79 85 09 [email protected]
Si vous êtes titulaire du label, le volet environnemental n’est pas à remplir obligatoirement, vous pouvez nous adresser une copie du dossier de demande de label.
6 \ Renseignements d’ordre administratif
Retourner le présent dossier dûment complété aux dates et adresses indiquées ci-dessous et joindre impérativement :
1. Une attestation du président de la fédération ou de la ligue attestant l’inscription de la manifestation au calendrier officiel des épreuves nationales ou internationales de la fédération ou tout autre document officiel.
2. Le budget de la structure
3. La notification d’attribution d’aide financière des autres partenaires
4. Préciser, le cas échéant, si les autorisations municipales ou préfectorales nécessaires au bon déroulement de la manifestation ont été obtenues : OUI : NON :
5. Un relevé d’identité bancaire
A , le
Signature du Président
Dates de dépôt des dossiers :
PROGRAMMATION HIVERNALE
Pour une manifestation organisée entre le 1er novembre et le 30 avrilla date limite de dépôt de dossier est le 30 septembre
PROGRAMMATION ESTIVALE
Pour une manifestation organisée entre le 1er mai et le 31 octobrela date limite de dépôt de dossier est le 28 février
Demande à adresser à :
Monsieur le Président du Département de la Savoie Hôtel du Département – Service Sports et JeunesseCS 31802 - 73018 Chambéry cedex
Contact : Mathieu CHALBOS – 04 79 70 63 13 – [email protected]
7 \ Information relative au traitement des données à caractère personnelLe Département de la Savoie souhaite collecter un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser l’instruction des aides aux évènements sportifs.
Ce traitement, basé sur le consentement est placé sous la responsabilité des personnes suivantes :M. le Président du Département de la Savoie – Registre n°179
Les données collectées via ce dossier sont l’identité et les coordonnées des organisateurs.Ces informations sont recueillies pour le seul usage de ce traitement, et seront utilisées en interne par les services concernés.
Les données collectées pour ce traitement ne sont pas susceptibles d’être diffusées à l’extérieur de notre structure et seront conservées pendant 5 ans sur un serveur sécurisé dans notre système d’informations. Au-delà de cette période, les données collectées seront archivées selon les règles imposées par le Règlement général de la Protection des Données.
D’autre part, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément aux articles 12 à 21 du Règlement Général de la Protection des Données, vous disposez des droits suivants au regard de vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD)Vous pouvez obtenir, auprès du responsable de traitement, toute information concernant la gestion de vos données personnelles (finalité, catégorie de données traitées, destinataires …)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)Vous pouvez à tout moment demander la rectification de données personnelles inexactes
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)Vous pouvez demander que le responsable de traitement efface toutes les données vous concernant quand elles ne sont plus utiles au traitement ou que celui-ci est terminé
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles si vous jugez que le traitement est illicite ou qu’il n’est plus utile
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD)Sauf motif légitime du responsable de traitement, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande d’information complémentaire au présent document, vous pouvez vous adresser auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante :Par courrier :Département de la SavoieHôtel du DépartementCS 3180273018 Chambéry CedexPar mail :Pour le Département : [email protected]
Attention,Pour toute demande liée à l’exécution de vos droits, merci de fournir la preuve de votre identité.
