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1 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE (Dispositions de procédure civile suite à la Loi de programmation et
de réforme pour la justice)
Présentation Cette bibliographie présente la réforme de la procédure civile opérée par la Loi n° 2019- 222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 (siège civil) avec en outre une compilation d’articles de doctrine sur la réforme. Elle inclut également plusieurs sous-bibliographies spécifiques consacrées aux éléments sur la communication électronique et l’état d’avancement du portail du justiciable, les spécificités de la procédure orale, et les procédures rapides, telles que le référé, l’injonction de payer, les procédures sur requête et la procédure accélérée au fond.
Les articles ne sont accessibles que si l’utilisateur détient un abonnement numérique aux revues juridiques dont ils sont extraits.
AVRIL2020
2 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Sommaire
1 La réforme de la procédure civile ......................................................................................................................... 3
1.1 Articles relatifs à la genèse de la réforme 3
1.2 Loi et ordonnance du 17 juillet 2019 4
1.3 Les décrets 4
1.4 Articles de doctrine sur la réforme 4
2 Codes et ouvrages ................................................................................................................................................ 7
2.1 Codes 7
2.2 Manuels de procédure civile 7
2.3 Autres 8
3 Actualité générale en matière de procédure civile .............................................................................................. 8
3.1 Jurisprudence 8
3.2 Articles et commentaires de doctrine hors LPJ 8
3.3 Eléments sur la communication électronique/ état d’avancement du portail du justiciable 10
4 Les spécificités de la procédure orale ................................................................................................................ 10
4.1 Jurisprudence 10
4.2 Doctrine 11
4.3 Note 11
5 Les procédures rapides....................................................................................................................................... 11
5.1 Jurisprudence 11
5.2 Commentaire / Doctrine 12
5.3 Référé- Injonction de payer- Procédures sur requête- Procédure accélérée au fond 12
3 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
1 LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE 1.1 Articles relatifs à la genèse de la réforme Fusion des tribunaux d’instance : la Chancellerie dessine le cadre Dalloz actualité. 28 janv. 2019. Obs. T. COUSTET
Projet de loi Justice : tour d'horizon des mesures civiles avant le vote final Dalloz actualité. 21 déc. 2018. Obs. T. COUSTET
Le successeur du juge d'instance Gaz. Pal. 27 nov. 2018, n° 41 p. 46
Le tribunal d'instance est mort, vive le juge d'instance ! Gaz. Pal. 27 nov. 2018, n° 41, p. 44
Conciliateur : un auxiliaire de justice en voie de développement Dalloz actualité. 19 nov. 2018. Obs. T COUSTET
Tribunal d’instance, juge d’instance, même combat ? Loïc CADIET – Procédures n°10, 10.2018
Une justice civile en pleine mutation ! À propos du rapport 2018 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires - Aperçu rapide par Natalie Fricero La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 15 Octobre 2018, 1067
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Aude DORANGE - Revue Lamy Droit Civil. 01 juin 2018. 160 p 4-6
« Les contentieux de l’instance peuvent sembler bien dérisoires à quiconque résume la vie judiciaire aux problèmes de partage d’héritage de chanteur ou de grandes affaires d’assises » : 3 questions à Christophe BOUVOT, juge d’instance à Nogent-sur-Marne Florence CREUX-THOMAS - JCP G, 04.06.2018
Les axes de la réforme relative à l'organisation judiciaire Gaz. Pal. 15 mai 2018, n° 17 p. 52
Chantiers pour la justice : réforme ou illusions ? F. DE LA VAISSIERE, AJDI avril 2018. 241
Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude Dalloz actualité, 20 av. 2018, obs. T COUSTET
PLPJ 2018-2022 : apports concernant les procédures civiles d'exécution Dalloz Actualité. 3 avril 2018. G. PAYAN
Les chantiers de la justice : numérique, procédure civile et réseau des juridictions, réaction de la Conférence nationale des présidents de TGI
4 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Conférence nationale des présidents de TGI - Gazette du Palais n°5, 6 février 2018
La réforme de la procédure civile : un chantier de démolition ? Claude BRENNER – Recueil Dalloz, 22.02.2018
Le sacre de la 1re instance, L. GARNERIE, Gaz.pal.23 Janv.2018
Rapport MINISTERE DE LA JUSTICE, AGOSTINI Frédérique et MOLFESSIS Nicolas Chantiers de la justice : amélioration et simplification de la procédure civile, Paris : Ministère de la justice, 2017, 47 p.
1.2 Loi et ordonnance du 17 juillet 2019 LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
1.3 Les décrets Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 1.4 Articles de doctrine sur la réforme Dossier spécial réforme de la Procédure civile Lexis 360 Procédures, Mars 2020, n° 3
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, consacre l'exécution provisoire de droit M. BOCCON-GIBOD, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 11
Réforme de la procédure civile 2020 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours
5 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
E. VERGES, Lexbase 13 mars 2020
Réforme de la procédure civile 2020 : La demande devant le tribunal judiciaire E. VERGES, Lexbase 12 février 2020
Réforme de la procédure civile : « Kit de survie » devant le tribunal judiciaire C. DEGERT-RIBEIRO, La Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 10 Février 2020, 179
Tribunal judiciaire - Tout ce que vous voulez savoir sur la réforme de la procédure civile sans oser le demander... N. FRICERO, Lexis 360 1er février 2020
Procédure civile N. FRICERO, D. 2020. 576
Réforme de la procédure civile : modèles d'actes Dalloz actualité 20 janvier 2020
Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire F. EUDIER, AJ Famille 2020 p.53
Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019 F. EUDIER, AJ Famille 2019 p.323
Réforme de la procédure civile Site du Ministère de la Justice, Décembre 2019
Justice 2020, c’est parti ! E. VERGES, Lexbase La lettre juridique n°810 du 23 janvier 2020 : Procédure civile
Réforme de la procédure civile 2020 : La réforme de la procédure des divorces contentieux J. CASEY, Lexbase 22 janvier 2020
L'impact de la réforme de la procédure civile sur le divorce M. CADIOU, B. DIOT, AJ Famille 2020 p.29
Réforme de la procédure civile 2020 : La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire E. VERGES, Lexbase 22 janvier 2020
Réforme de la procédure civile 2020 : Extension de la représentation par avocat S. HAZOUG, Lexbase 22 janvier 2020
Réforme de la procédure civile 2020 : Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire S. HAZOUG, Lexbase 22 janvier 2020
La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? J. Jourdan-Marques, Recueil Dalloz 2020 p.495
6 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Réforme de la procédure civile 2020 : Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD) S. HAZOUG, Lexbase 22 janvier 2020
Réforme de la procédure civile 2020 - L’impact du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dans les contentieux civils en matière douanière et fiscale M. FERNET, Lexbase 21 janvier 2020
Réforme de la procédure civile G. MAUGAIN, U. Schreiber, M.P. MOURRE-SCHREIBER, A. BOLZE, C. BLERY, M. KEBIR, A. TANI et S. TORRICELLI-CHRIFI, Dalloz Actualité du 20 janvier 2020
Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile et perspectives - À propos du rapport de l'Inspection générale de la Justice F. FERRAND, La Semaine Juridique Edition Générale n° 1-2, 13 Janvier 2020, 3
Réforme pour la justice : le décret modifiant le Code de procédure civile est paru EFL la Quotidienne du 8 janvier 2020
Réforme de la procédure civile : prise de date d'audience devant le tribunal judiciaire C. BLERY, Dalloz Actualité du 24 décembre 2019
Réforme de la procédure civile : promotion de la mise en état conventionnelle et extension des pouvoirs du JME Dalloz Actualité du 23 décembre 2019 Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d'incompétence C. BLERY, Dalloz actualité 20 décembre 2019
Réforme de la procédure civile : extension de la représentation obligatoire par un avocat et procédure sans audience A. BOLZE, Dalloz Actualité du 19 décembre 2019
Réforme de la procédure civile : simplification des modes de saisine M. P. MOURRE-SCHREIBER, Dalloz Actualité du 18 décembre 2019
Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux MARD G. MAUGAIN, Dalloz Actualité du 16 décembre 2019
Réforme de la procédure civile : exécution provisoire de droit des décisions de justice U. SCHREIBER, Dalloz Actualité du 17 décembre 2019
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse Site du Ministère de la Justice du 23 décembre 2019
Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection (Décret n° 2019-912 du 30 août 2019) F. EUDIER, AJ Famille 2019 p.522
7 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Les aspects procéduraux de la réforme de la justice TOUZAIN, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 14, 5 Avril 2019, 1161
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects divers Christian LAPORTE, Lexis 360 Procédures n° 4, Avril 2019, étude 7
Loi de réforme de la justice : procédure civile Chapitre : La redéfinition de la première instance Dalloz actualité. 2 avril 2019. Obs. C.-S. Pinat
Procédure civile - Nouvelles réformes de procédure civile Vous avez dit simplification ? S. AMRANI MEKKI, La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 20 Janvier 2020, doctr. 75
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects divers C. LAPORTE, Procédures n° 4, Avril 2019, étude 7
2 CODES ET OUVRAGES 2.1 Codes Code de procédure civile Code de l’organisation judiciaire 2020 : textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020, Paris : Dalloz, 2020, 700 p. Code de procédure civile 2020 annoté. - 111e édition, Paris : Dalloz, 2019, (LIV-3330 p.) Code de procédure civile 2020. - 33e édition. - Paris : LexisNexis, 2019, (LXVIII-3194 p.) 2.2 Manuels de procédure civile CAYROL Nicolas Procédure civile, 2e édition à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Paris : Dalloz, 2019, VI-574 p.
FRICERO Natalie Procédure civile, 16e édition, Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2020, 261 p. (Mémentos) A jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile
GUINCHARD Serge, FERRAND Frédérique, CHAINAIS Cécile Procédure civile, 6ème éd., Paris : Dalloz, 2019, XVI-939 p. (Hypercours) A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019
STRICKLER Yves, VARNEK Alexez Procédure civile, 9ème éd., Bruxelle : Bruylant, 2019
8 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
2.3 Autres Site Dalloz.fr 2019, année de la Réforme de la procédure civile et de l'organisation judiciaire Lien
3 ACTUALITE GENERALE EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE 3.1 Jurisprudence Droit judiciaire privé Sous la direction d’E. JEULAND, La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 10 Juin 2019, doctr. 616
Procédure civile novembre 2016 - janvier 2018 N. FRICERO, D. 2018. 692
Procédure civile janvier 2016 - décembre 2016 N. FRICERO, Dalloz Actualité du Recueil Dalloz 2017 p.422
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation H. ADIDA-CANAC, T. VASSEUR, E. DE LEIRIS, GUERRIC HENON, N. PALLE, L. LAZERGES-COUSQUER, N. TOUATI, Recueil Dalloz 2016 p.736
Procédure civile janvier 2015 - janvier 2016 N. FRICERO, Recueil Dalloz 2016 p. 449
3.2 Articles et commentaires de doctrine hors LPJ Quelques réformes à venir en droit des successions ou le parachèvement de la loi J21... M. NICOD, Droit de la famille n° 5, Mai 2018, étude 14
La nouvelle procédure d'appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile R. LAFFLY, Dalloz actualité 11 septembre 2017
Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Les décrets du printemps 2017 : suite et fin… E. VERGES, Lexbase 6 juillet 2017
Les dispositions de procédure civile du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 Y. STRICKLER, Procédures n° 7, Juillet 2017, étude 24
L'appel en matière civile : en marche vers un nouvel équilibre procédural ? À propos du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile S. AMRANI MEKKI, La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 5 Juin 2017, doctr. 659
9 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie - la réforme de l'appel: technique, toujours plus technique... (décret n° 2017-891 du 6 mai 2017) E. VERGES, Lexbase 29 juin 2017
Réforme de la procédure civile de mai 2017 : Première partie : la réforme générale (le décret n° 2017-892, portant diverses mesures de modernisation et de simplification) E. VERGES, Lexbase 22 juin 2017
L'appel nouveau est arrivé ! Commentaire du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 N. FRICERO, Recueil Dalloz 2017 p.1057
Le contredit n'est plus, vive l'appel ! M. KEBIR, Dalloz Actualité du 29 mai 2017
Les procédures TGI et TI retouchées Justice du 21e siècle : Décret n° 2017-892, 6 mai 2017, JO 10 mai Dalloz actualité 18 mai 2017, obs. BLERY
Simplification du régime des notifications internationales Justice du 21e siècle : Décret n° 2017-892, 6 mai 2017, JO 10 mai Dalloz actualité 17 mai 2017, obs. BLERY
Justice du XXIe siècle : la péremption d'instance constatée d'office Justice du 21e siècle : Décret n° 2017-892, 6 mai 2017, JO 10 mai Dalloz actualité 15 mai 2017, obs. BLERY
Prolégomènes pour réformer la procédure civile S. GUINCHARD, Recueil Dalloz 2017 p.2488
Accès au droit : les apports de la loi J21 M. BELOT, Recueil Dalloz 2017 p.560
L'accès à la justice L. CADIET, Recueil Dalloz 2017 p.522
Retour sur la qualification de l'action de groupe à la lumière de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle E. JEULAND, La Semaine Juridique Edition Générale n° 13, 27 Mars 2017, doctr. 354
Motivation enrichie : bilan et perspectives P. DEUMIER, D. 2017. 1783
Les nouvelles actions interrogatoires M. DE FONTMICHEL , Recueil Dalloz 2016 p.1665
10 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
3.3 Eléments sur la communication électronique/ état d’avancement du portail du justiciable
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : aspects numériques C. BLERY, Recueil Dalloz 2019 p.1069
Portail du justiciable : complexité juridique mais faible avancée technique BLERY, Dalloz actualité 17 juillet 2019
Nouveau décret de procédure civile : quelques briques pour une juridiction plateforme C. BLERY, Dalloz actualité 24 mai 2019
Dématérialisation : le Défenseur des droits met en garde les pouvoirs publics L. GARNERIE. Gaz. Pal. 22 janv. 2019, n° 3, p. 10
Dématérialisation des actes judiciaires : le mouvement s'accélère B. MALLET-BRICOUT, RTD Civ. 2019 p.671
La transformation numérique au service de la justice S. HARDOUIN – JCP G, 10.12.2018
Vers une procédure civile 2.0 C. BLÉRY – Recueil Dalloz, 08.03.2018
Les chantiers de la justice Numérique, Procédure civile et Réseau des juridictions : le rationnel est-il toujours raisonnable ? S. AMRANI-MEKKI, Gaz.pal. n°05, fév. 2018, p. 67
Chantiers de la justice : 530 millions d'euros pour le virage numérique T. COUSTET, Dalloz actualité 17 janvier 2018
4 LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ORALE 4.1 Jurisprudence Procédure civile N. FRICERO, D. 2020. 576 (Partie II C)
Juge des contentieux de la protection - Le juge des contentieux de la protection (aspects procéduraux) Y. STRICKLER, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 8
Procédure orale et audience collégiale R. LAFFLY, Dalloz actualité 27 février 2019
11 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Procédure orale et mise en état écrite : date d'effet des écrits des parties M. KEBIR, Dalloz actualité 11 juillet 2017
La portée restreinte d'une solution classique de la procédure orale V. ORIF, La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 16 Octobre 2017, 1092
Procédure orale : la demande doit être oralement soutenue à l’audience G. DEHARO, Lexis 360 13 octobre 2017
Le défaut de comparution dans les procédures orales N. CAYROL, RTD Civ. 2015 p.935
4.2 Doctrine Réforme de la procédure civile 2020 : Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural E. VERGES, Lexbase 21 février2020
Réforme pour la justice : le décret modifiant le Code de procédure civile est paru EFL la Quotidienne du 8 janvier 2020 (point n°32)
Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire F. EUDIER, AJ Famille 2020 p.53
Réforme de la justice : tour d'horizon des mesures réglementaires F. DE LA VAISSIERE, AJDI 2020. 11
4.3 Note COUR DE CASSATION Recommandations en matière civile : Procédure orale, septembre 2017
5 LES PROCEDURES RAPIDES 5.1 Jurisprudence Cour d'appel de de Rennes, ch. 04, 18 octobre 2019 n° 19/03726 Cour d'appel, Douai, Premier président, 23 Mars 2020 n° 19/00154 Cour d'appel, Rennes, 3 Mars 2020, n° 20/00492 Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re et 5e chambres réunies, 16 Janvier 2020 n° 18/03805
12 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
5.2 Commentaire / Doctrine Les procédures rapides (procédure accélérée au fond, procédures d'urgence) Y. STRICKLER, lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 7
La procédure accélérée au fond : une clarification insolite du contentieux en la forme des référés P. GRAMAIZE, Gaz. Pal. 28 janv. 2020, n° 4, p. 11
Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires J. BIOULES, Lexbase 22 janvier 2020
Publication d’une ordonnance visant l’unification des dispositions régissant les procédures en la forme des référés et l’harmonisation du traitement des procédures au fond à bref délai A. SEÏD ALGADI, Lexbase du 24 juillet 2019
La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond ! S. MRAOUAHI, Revue de droit du travail 2019 p.651
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires M. KEBIR, Dalloz actualité 13 janvier 2020
5.3 Référé- Injonction de payer- Procédures sur requête- Procédure accélérée au
fond VUITTON Xavier, VUITTON.Jacques Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale, 4e édition,Paris : LexisNexis, 2018, XVII-415 p. (Droit & professionnels. Procédures)
Jurisclasseur Procédure civile Fasc. 1200-90 : RÉFÉRÉ . – Généralités . – Compétence Xavier VUITTON, Date du fascicule : 1er Juillet 2019 Date de la dernière mise à jour : 1er Juillet 2019
Fasc. 1200-95 : RÉFÉRÉS . – Conditions générales des pouvoirs du juge des référés . – Fonctions du juge des référés Xavier VUITTON, Date du fascicule : 1er Juillet 20 19-Date de la dernière mise à jour : 1er Juillet 2019 Actualités législatives Les procédures rapides (procédure accélérée au fond, procédures d'urgence)
13 ENM-Département de la recherche et de la documentation-Avril 2020
Y. STRICKLER, Procédures n° 3, Mars 2020, étude 7
Nouvelles réformes de procédure civile. Vous avez dit simplification ? S. AMRANI MEKKI, JCP G Semaine Juridique (édition Générale) n° 3, 20 Janvier 2020
Une demande en justice même en référé interrompt la prescription JCP G Semaine Juridique (édition générale), 17 février 2020,
De la forme des référés à la procédure accélérée au fond Y. STRICKLER, JCP G Semaine Juridique (édition Générale) n° 38, 16 Septembre 2019, doctr. 928
Règlement européen sur les petits litiges et prise en charge des frais CJUE, 14.02.2019, n°C-554/17 François MÉLIN – Dalloz actualité, 4 mars 2019
Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude T. COUSTET – Dalloz actualité, 19 avril 2018
Le projet de loi de programmation prévoit un règlement des litiges sans audience C. BLÉRY – Dalloz actualité, 27 mars 2018.
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