FEADER 2014-2020 1

LEADER 2014-2020

en Rhône-Alpes

Rencontre des techniciens des territoires

16 septembre 2014

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Ordre du jour

� 1) Introduction

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

Introduction

17 avril : Lancement AMI

31 octobre : Dépôt des candidatures

Accompagnement Cap Rural :

� Cycle 1 (avril –juin) : – Travailler sa stratégie et son programme d’actions

– Réflexions sur les enjeux régionaux

� Cycle 2 (juillet – septembre) :– Méthode LEADER

– Fondamentaux pour la mise en œuvre de LEADER

Introduction

LEADER : mesure 19 du PDR

� PDR soumis à la commission européenne le 11 avril 2014

� Retours de la commission reçue le 18 aout 2014

� Transmission du PDR amendé pour le 31 octobre 2014

� Validation finale prévue fin 2014

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Ordre du jour

� 1) Introduction

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

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Précisions sur les attendus des

candidatures

Principes généraux :

� Respect des fondamentaux LEADER : démarche ascendante et concertation locale, recherche de plus-value, partenariat public-privé, approche multi-sectorielle, coopération, évaluation

� Portage par des territoires de projet existants

� Articulation avec les autres dispositifs territoriaux (gouvernance, ingénierie, stratégie)

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Précisions sur les attendus des

candidatures

Principes généraux :

� Stratégie locale de développement ciblée, basée sur un diagnostic AFOM et prenant en compte :

− un ou deux enjeux régionaux

− les problématiques économiques, agricoles et forestières du territoire

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Précisions sur les attendus des

candidatures

Contenu d’un dossier de candidature :

6 exemplaires papier + 2 versions numérisées (doc & pdf)

-Dossier de 50 p maximum + 20 p max d’annexes

-Résumé 4 p

-Délibération de la structure porteuse validant le projet de candidature, a minima le périmètre, l’enjeu traité et la maquette prévisionnelle (transmission possible a posteriori, au plus tard 31/12/2014)

-Document justifiant d’échanges en Copil CDDRA et de la prise en compte de l’articulation avec LEADER.

Précisions sur les attendus des

candidatures

Candidature organisée en 5 grandes parties :

1. Territoire, diagnostic et stratégie

2. Gouvernance et mise en œuvre du partenariat PP

3. Plan d’actions

4. Maquette financière

5. Pilotage et évaluation

1. Territoire, diagnostic, stratégie

Périmètre :

� Territoire de projet / union de territoires de projets / périmètre infra si justifié et validé par le territoire de projet

� Cas des territoires périurbain :– Seuil de population entre 10 000 et 150 000 hab (population totale)

� demande de dérogation à 220 000 hab (en cours)

– Périmètre avec des villes > 10 000 hab

– Périmètre comprenant des communes situées dans des unités urbaines de plus de 20 000 habitants.

1. Territoire, diagnostic, stratégie

Diagnostic et stratégie :

� Pertinence et cohérence de la stratégie / périmètre / enjeux locaux

� Adéquation avec stratégie de(s) structure(s) porteuse(s)

� Capacité à refléter un caractère transversal, multisectoriel,

� Valeur ajoutée du programme

� Place donnée à la coopération

2. Gouvernance et mise en œuvre du

partenariat

� Démarche de concertation pour l’élaboration de la stratégie

� Composition et représentativité du comité de programmation par rapport à la stratégie

� Articulation avec la gouvernance territoriale existante

� Moyens de mobilisation et implication des membres du GAL

3. Plan d’actions

� Stratégie déclinée en 5-10 fiches actions dont :

– 1 fiche dédiée à la coopération

– 1 fiche dédiée à l’animation et au fonctionnement du GAL

� Articulation avec les autres mesures du FEADER et les autres fonds (FEDER/FSE) : ligne de partage basée sur les priorités stratégiques et financières du territoire

� à approfondir lors du conventionnement

3. Plan d’actionsFiche Action N° x : TITRE

Contexte au regard de la stratégie et des enjeux

Objectifs stratégiques et opérationnels

Effets attendus ("on a réussi si")

Descriptif des actions

Bénéficiaires

Dépenses éligibles

Critères de sélection des projets

Plan de financement

Coût totalDépenses publiques Dépenses privées ou

autofinancementFEADER Contributions nationales

en €

en %

Taux de cofinancement FEADER moyen :

Modalités spécifiques de financements : ex: forfait, plafond, planchers…

Questions évaluatives et indicateurs de réalisation

Analyse développement durable : incidence de l’action sur les 5 piliers (Économie/activités, environnement, social, gouvernance, validité)

Ligne de partage avec les autres dispositifs du PDR

Cofinancements mobilisables

Références aux dispositions juridiques du FEADER, FEDER, FSE

Références aux objectifs du cadre stratégique commun et aux priorités de l'UE pour le développement rural

3. Plan d’actions

Coopération :

� Objectifs : s’ouvrir sur de nouvelles pratiques / cultures, s’enrichir de l’expérience de partenaires, développer ensemble de nouvelles solutions…

� Coopération transnationale, nationale ou régionale

� Actions de coopération pourront être précisées en cours de programmation mais a minima :

– identifier des thématiques et des partenaires potentiels

– plus-value attendue pour la stratégie LEADER.

4. Maquette financière

� Crédibilité du plan de financement et effet levier du FEADER dans le respect :

– Taux maximum d’aides publiques

– Taux de cofinancement FEADER : 80%

– Part du FEADER sur l’ensemble des financements publics du programme : 60%

4. Maquette financière

� Pour chaque action :

– Estimer les besoins et définir un budget prévisionnel

– Identifier les cofinanceurs et cofinancements mobilisables

– Définir un taux maximum d’aides publiques

– Définir le montant de FEADER avec un maximum de 80% de cofinancement FEADER

� à approfondir lors du conventionnement

5. Pilotage et évaluation

Ingénierie :

� Description de l’ingénierie mobilisée pour le pilotage de LEADER (coordinaton - animation / suivi administratif et financier)

� Articulation avec l’ingénierie existante sur le territoire

Suivi et évaluation + communication/diffusion

� Modalités et outils envisagés

� Place donnée à cette composante du programme

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Ordre du jour

� 1) Introduction(Calendrier de validation du PDR)

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

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Soutien préparatoire (19.10)

Objectif :

soutenir les opérations permettant l’élaboration d’une stratégie locale de développement en vue d’une candidature LEADER pour la période 2014-2020.

– Etudes et diagnostics des territoires concernés,

– Animation pour la constitution d’un partenariat public privé,

– Formations des acteurs locaux,

– Coûts liés à l’élaboration d’une stratégie de développement local (conseil externes, animation de la concertation locale …)

– Coûts administratifs du bénéficiaire au cours de la phase de préparation

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Soutien préparatoire (19.10)

Dépenses éligibles :

�Frais externes (sur justificatif de factures)

�Frais de déplacement, de restauration dédiés àl’action

�Frais salariaux portés par le bénéficiaire et dédiés àl’opération sur justificatif de temps passé

� En couts directs ou simplifiés

� Prise en compte des dépenses entre le courrier de demande et la sélection définitive du territoire

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Soutien préparatoire (19.10)

Modalités d’intervention :

�Taux maximum d’aides publiques : 75%

�Taux de cofinancement FEADER : 80%

�Plafond de subvention FEADER : 20 000 € / territoire candidat.

�Seuil minimum d’aides publiques : 1 000 €

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Ordre du jour

� 1) Introduction(Calendrier de validation du PDR)

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

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Modalités de sélection

� Recevabilité des candidatures

� 2 phases de sélection

� Pour chaque phase :

– Analyse technique

– Comité de sélection

– Notification aux territoires

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Modalités de sélection

Analyse technique :

� Sur la base d’une grille de sélection

� Réalisée par :

– Les services techniques de la région (politiques territoriales et thématiques)

– Les services techniques des partenaires publics et financiers

– Des experts indépendants

� Synthèse et harmonisation

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Modalités de sélection

Comité de sélection :� Rôle : avis consultatif remis au Président du Conseil

Régional sur les territoires sélectionnés et les enveloppes financières associées.

� Composition – Elus régionaux– Présidents des Chambres consulaires et CESER– Etat– ASP

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Modalités de sélection

Calendrier prévisionnel :

� 1ère phase :– Recevabilité : 3 au 7 novembre (pièces complémentaires

à transmettre avant le 15/11)– Analyse technique : 17 novembre au 12 janvier– Comité de sélection : fin janvier - début février

� Dépôt des candidatures à retravailler : 30 avril 2015

� 2ème phase : – Recevabilité : 4 au 7 mai – Analyse technique : 11 mai au 19 juin– Comité de sélection : fin juin – début juillet

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Ordre du jour

� 1) Introduction(Calendrier de validation du PDR)

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

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Conventionnement

� Conventions relatives à la mise en œuvre des programmes LEADER entre :– le GAL– la structure porteuse– la Région– l’ASP

� Objectifs :– Définir le cadre stratégique et réglementaire de

mise en œuvre du programme LEADER– Décrire les obligations respectives de chacun des

partenaires– Acter la délégation de gestion de LEADER au

GAL

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Conventionnement

� Principaux points traités :– Périmètre

– Rôles et responsabilités des partenaires

– Aspects financiers

– Plan de développement (stratégie / actions)

– Suivi – évaluation

– Dispositif informatique

– Contrôles

– Modalités de modifications et d’avenants

� Phase d’approfondissement des plans de développement définis dans les candidatures.

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Conventionnement

� Modalités de conventionnement :

– Elaboration d’un modèle de convention

– Rédaction conjointe Territoire / Région / ASP

– Formation / Information des territoires

– Recours à Contranet pour le travail sur les fiches actions

– Délai 3-4 mois à prévoir

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Ordre du jour

� 1) Introduction(Calendrier de validation du PDR)

� 2) Précisions sur les attendus de la candidature

� 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire

� 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection

� 5) Introduction sur la phase de conventionnement

� 6) Points divers

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Animation du réseau des GAL

�Accompagnement spécifique par les chargés de mission en ERA

�Réunions de réseaux (animateur / RAF)

�Elaboration de guide et procédures de gestion

�Veille réglementaire

� Information � mise en place d’un groupe RéseauTerr

�Formation

� ...