Leçons et perspectives du Leçons et perspectives du Grenelle de l’environnementGrenelle de l’environnement

Centrale Ethique 14 janvier 2008Centrale Ethique 14 janvier 2008

www.vivagora.orgwww.vivagora.org

Dorothée Benoit Browaeys, Dorothée Benoit Browaeys,

déléguée générale de VivAgoradéléguée générale de VivAgora

d.d.browaeys@vivagorabrowaeys@vivagora..orgorg

06 14 01 76 7406 14 01 76 74

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

VivAgora invitée dans le GrenelleVivAgora invitée dans le Grenelle

9 associations dont FNE 9 associations dont FNE Au sein de FNE, La Ligue Roc demande à Au sein de FNE, La Ligue Roc demande à

VivAgora de prendre en charge ce domaine VivAgora de prendre en charge ce domaine traité dans le GT3 (santé-envir) traité dans le GT3 (santé-envir)

VivAgora, association pour la concertation et le VivAgora, association pour la concertation et le débat public sur les choix scientifiques et débat public sur les choix scientifiques et techniques n’a pas été sollicitée dans le GT5 sur techniques n’a pas été sollicitée dans le GT5 sur la gouvernancela gouvernance

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

IntérIntérêt du êt du processusprocessus

Mise en présence de nouveaux interlocuteurs : Mise en présence de nouveaux interlocuteurs : originalité du point de vue de la configuration, originalité du point de vue de la configuration, c’est-à-dire un débat d’acteurs (c’est-à-dire un débat d’acteurs (et non d’expertset non d’experts) ) avec cinq collèges (parties prenantes + avec cinq collèges (parties prenantes + personnalités qualifiées)personnalités qualifiées)

Implication des acteurs concernés mais ayant Implication des acteurs concernés mais ayant des priorités pouvant des priorités pouvant être être divergentesdivergentes

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

Contrat et méthode peu lisiblesContrat et méthode peu lisibles

Pas de présentation claire du calendrier, de la Pas de présentation claire du calendrier, de la distribution des rdistribution des rôles, ôles, des modalités de des modalités de construction des accords et désaccordsconstruction des accords et désaccords

Quel cap? Quelle négociation? Comment?Quel cap? Quelle négociation? Comment? Arbitraire des « personnalités qualifiées » Arbitraire des « personnalités qualifiées » Des personnalités pour diriger les groupes de Des personnalités pour diriger les groupes de

travail aux compétences hétérogènestravail aux compétences hétérogènes. .

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

Instaurer un environnement Instaurer un environnement respectueux de la santérespectueux de la santé

Un processus cumulatif de points-clés mais Un processus cumulatif de points-clés mais incapacité du groupe à s’interroger incapacité du groupe à s’interroger collectivement sur les collectivement sur les priorités et les priorités et les obstacles socio-économiquesobstacles socio-économiques (conflits) (conflits)

Absence de distinction entre les objectifs et les Absence de distinction entre les objectifs et les moyensmoyens

Pb des indicateurs (pertinence des Pb des indicateurs (pertinence des informations), pb des moyennes (quid des informations), pb des moyennes (quid des points noirs avec des « populations sacrifiées : points noirs avec des « populations sacrifiées : pb de la justice environnementalepb de la justice environnementale

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

RRôles mal définisôles mal définis= pouvoirs inchangés= pouvoirs inchangés

Les pouvoirs publics définissent les priorités et Les pouvoirs publics définissent les priorités et le contenu des saisines des agences, de la le contenu des saisines des agences, de la CNDP.CNDP.

Les experts ont le plus grand mal à Les experts ont le plus grand mal à communiquer sur les incertitudes et leur nature : communiquer sur les incertitudes et leur nature : d’origine statistique /épistémique / ignoranced’origine statistique /épistémique / ignorance

Asservissement du débat aux arguments Asservissement du débat aux arguments techniques : techniques : pour les acteurs de la société civile pour les acteurs de la société civile ce critère ce critère reste majeur pour conquérir une reste majeur pour conquérir une légitimitélégitimité

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

La légitimité propre de la La légitimité propre de la société civilesociété civile

La société civile a son mot à dire La société civile a son mot à dire sur la sur la crédibilitécrédibilité des résultats et leur des résultats et leur

pertinencepertinence sur le périmètre de la question posée et de sur le périmètre de la question posée et de

l’étude des solutionsl’étude des solutions Sur les Sur les valeurs qui la fondentvaleurs qui la fondent, et qui constituent , et qui constituent

des repères pour trancher dans les situations de des repères pour trancher dans les situations de connaissances défaillantesconnaissances défaillantes

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

La rupture possible…La rupture possible…

Un monde complexe et incertainUn monde complexe et incertain Les risques technologiques (et les effets chroniques) ne Les risques technologiques (et les effets chroniques) ne

sont pas une fatalitésont pas une fatalité La question clé est de peser les bénéfices attendus et les La question clé est de peser les bénéfices attendus et les

risques pris en amont.risques pris en amont.

Vers un contrat social : fruit d’une négociation partenariale Vers un contrat social : fruit d’une négociation partenariale Vers une gouvernance inclusive (qui intègre les parties-Vers une gouvernance inclusive (qui intègre les parties-

prenantes) pour obtenir la robustesse des décisions prenantes) pour obtenir la robustesse des décisions (sortir des logiques d’acceptabilité)(sortir des logiques d’acceptabilité)

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

La loi GrenelleLa loi Grenelle

La Commission Lepage a fait 85 propositions La Commission Lepage a fait 85 propositions concrètes en matière d’information, d’expertise, concrètes en matière d’information, d’expertise, de responsabilité environnementale de responsabilité environnementale

Le seul indicateur de changement réel sera dans Le seul indicateur de changement réel sera dans l’inclusion de nouveaux acteurs dans les la l’inclusion de nouveaux acteurs dans les la construction des projets et dans les lieux de construction des projets et dans les lieux de stratégie et de décision. stratégie et de décision.

Dorothée BrowaeysDorothée Browaeys 14/02/2008

VIVAGORA, VIVAGORA, Pour quoi faire? Pour quoi faire?

Défendre et développer les débats contradictoires et Défendre et développer les débats contradictoires et pluralistes pluralistes

confronter les arguments, les acteurs, leurs logiques confronter les arguments, les acteurs, leurs logiques Aider les parties prenantes à s’ouvrir et à saisir les Aider les parties prenantes à s’ouvrir et à saisir les

opportunités de changement opportunités de changement proposer des méthodes d’interaction et de délibérationproposer des méthodes d’interaction et de délibération articuler innovation technique et innovation sociale :articuler innovation technique et innovation sociale :

Un RV le 18 mars au Conseil régional Ile de France : Un RV le 18 mars au Conseil régional Ile de France : COMMENT METTRE L’INNOVATION EN DÉMOCRATIE : COMMENT METTRE L’INNOVATION EN DÉMOCRATIE :

PRATIQUES ET ENJEUX DE CONCERTATIONPRATIQUES ET ENJEUX DE CONCERTATION