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Élections régionales 2015
LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
EN AUVERGNE ET EN RHÔNE-ALPES
Porte-parole des dynamiques et des enjeux associatifs
Le Mouvement associatif regroupe des coordinations régionales représentant les secteurs du tourisme
social, des associations féminines et féministes, de l’éducation populaire, des épiceries sociales et
solidaires, du sport, de l’environnement, du sanitaire et social et de la solidarité internationale.
Le rôle du Mouvement associatif est de favoriser le développement d’une force associative utile et
créative, de porter et défendre les valeurs associatives et d'agir pour une reconnaissance pleine et
entière de l'apport des associations à la société.
Le Mouvement associatif intervient sur quatre grands axes de réflexion et d'action :
Le bénévolat et le volontariat,
L’économie,
L’emploi,
L’action publique et le dialogue civil.
La Charte d’engagements réciproques, signée le 14
février 2014 par Le Mouvement associatif, l’Etat et les
collectivités territoriales, reconnaît Le Mouvement
associatif au niveau national et sur les territoires comme
interlocuteur du monde associatif.
Élections régionales 2015
1 FRANÇAIS SUR 2 EST MEMBRE D’UNE ASSOCIATION
Activités sportives
Soins et services à la personne
Médias citoyens
Aide alimentaire
Loisirs pour tous et toutes
Solidarité internationale
Culture
Action jeunesse
Education à l’environnement Défense des citoyens
Consommation responsable
Tourisme social et solidaire
Insertion
Développement rural
Education populaire
Élections régionales 2015
CHIFFRES-CLES DE LA VIE ASSOCIATIVE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Sources : Recherches & Solidarités – Septembre 2015
Élections régionales 2015
Élections régionales 2015
L’APPORT DU SECTEUR ASSOCIATIF AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Les associations sont des acteurs de l’intérêt général
Elles sont des moteurs de l’innovation
sociale et territoriale. Structures souples,
en prise forte avec les besoins du territoire, les
associations exercent une veille utile. Elles
détectent les besoins non couverts et
apportent des réponses innovantes, dans une
dynamique facilitant « le pouvoir d’agir »,
c'est-à-dire en rendant les bénéficiaires
acteurs de la construction du service.
Cette force d’innovation est possible dans le
cadre de projets associatifs autonomes,
indépendants des commandes publiques.
Elles participent au maintien des
services publics sur l’ensemble du
territoire. Elles gèrent des lieux d’accueil et
d’information pour tout public à des échelons
très locaux. Elles contribuent à garantir la
continuité mais aussi l’égalité d’accès à un
grand nombre de missions de service public.
Les associations sont souvent les seules
présentes dans des territoires en pleine
désertification.
Elles sont positionnées sur des enjeux
prioritaires pour l’avenir : la protection de
l’environnement, l’éducation, la prévention des
risques sanitaires, la jeunesse, l’accès aux
vacances et aux loisirs pour tous/toutes, la
solidarité internationale ou encore
l’accompagnement des personnes âgées et
dépendantes. Les associations sont et
demeurent précurseurs sur l’ensemble de ces
sujets.
Les associations renforcent la vitalité démocratique et la cohésion sociale
Elles sont des lieux d’engagement et de
citoyenneté. L’engagement bénévole
constitue le socle de toute association. Les
bénévoles sont le cœur du projet associatif. Ils
s‘engagent pour l’intérêt général et assurent
l’activité de l’association en garantissant une
gouvernance transparente et démocratique.
Les associations favorisent l’appropriation et la
transmission des valeurs citoyennes : lien
entre les générations, vivre ensemble, lien
social, valeur humaine, solidarité, démocratie,
capacité d’agir.
Les bénévoles ont aujourd’hui une place et un
rôle primordial dans une société où la crise
économique et sociétale, l’individualisme, la
montée des extrêmes, les taux d’abstention
aux élections, ... sont en progression
constante.
Elles favorisent le dialogue entre les
citoyen-ne-s et les pouvoirs publics. Elles permettent une plus grande pertinence et une
meilleure efficacité de l’action publique.
Elections régionales 2015
Les associations contribuent au développement économique et à l’attractivité des territoires
Elles représentent un poids économique
important. Avec 3,5 %, du PIB français, les
associations représentent un poids
économique équivalent à celui du secteur du
BTP ou de l’agriculture. Ce chiffre ne prend
pas en compte la valorisation monétaire du
bénévolat, estimée à 2% du PIB.
Elles représentent la principale
composante de l’économie sociale et
solidaire qui renouvelle aujourd’hui les
manières d’entreprendre (80% des structures
de l’ESS sont des associations). L’ESS met la
personne au cœur de l’économie. Elle produit
des biens et des services adaptés aux besoins
de la population. Force économique, tisseuse
de lien social, elle est une puissante ressource
pour l’aménagement, le développement des
territoires tant urbains que ruraux.
Elles consomment et investissent
localement. Productrices de biens et de
services, les associations font aussi vivre
l’économie locale : elles achètent et
investissent sur le territoire où elles sont
implantées. Au niveau national, en 2008, les
associations ont ainsi acheté pour plus de 17
milliards d’euros de biens et services (Etude
INSEE de 2011).
Elles rendent les territoires attractifs en
développant des activités de loisirs, sportives,
touristiques, culturelles. Elles proposent des
services aux actifs/actives et favorisent ainsi
l’implantation des entreprises. Par exemple,
avec des retombées nettes estimées à plus de
175M€ en France, le tourisme associatif a
contribué au budget des collectivités et de
l’Etat 7 fois plus que ce qu’il a reçu en aide. (Source : Etude UNAT décembre 2012 Les retombées
économiques sociales et fiscales du tourisme associatif)
Les associations sont en première ligne pour l’emploi
Elles sont mobilisées pour accompagner
les publics éloignés de l’emploi. Le
secteur associatif a toujours été un acteur
phare des politiques publiques de l’emploi. Au-
delà du secteur de l’insertion majoritairement
porté par des associations, au travers des
emplois aidés, c’est l’ensemble du champ
associatif qui se mobilise pour former et
accompagner des jeunes vers l’emploi. Les
nombreuses associations positionnées sur le
champ de l’éducation et de la lutte contre la
précarité contribuent aussi à cet enjeu majeur.
Elles portent des emplois qui résistent
mieux à la crise parce qu’ils sont non
délocalisables. Elles participent à la création et
au maintien d’emplois de qualité et durables,
avec des personnels qualifiés et disposant de
véritables expertises. Sur certains territoires la
part de l’emploi associatif peut représenter
jusqu’à 17% de l’emploi privé comme dans les
départements du Cantal ou de la Haute-Loire
par exemple (pour une moyenne de 10% au
niveau national).
Le monde associatif souhaite prendre toute sa place aux côtés des autres
acteurs, au service d’un développement économique et social durable.
A ce titre, les associations veulent être pleinement reconnues comme
interlocutrices et partenaires des futures collectivités régionales.
Elections régionales 2015
NOS PROPOSITIONS
POUR UNE COOPERATION FRUCTUEUSE
Le partenariat entre la Région et les associations est essentiel au développement des projets
associatifs sur les territoires. Le dialogue civil entre le monde associatif et la Région permet de définir
et de légitimer des politiques appuyées sur la connaissance, les besoins et l’expertise des citoyen-ne-
s et de leurs groupements.
L’adoption de la Loi NOTRe rend ce dialogue d’autant plus essentiel que la suppression de la clause
générale de compétence interroge sur la place de la vie associative dans les politiques régionales.
La reconnaissance de la vie associative, en tant que politique publique transversale par
l’ensemble des collectivités territoriales, est aujourd’hui un enjeu majeur pour le
développement socio-économique des territoires.
Enjeu n°1 :
La reconnaissance de la place des associations dans le dialogue civil
L’apport des associations sur les territoires et
dans la société est identifié et largement salué
par de nombreux acteurs publics.
Cependant cette reconnaissance de la vie
associative n’est pas toujours soutenue et la
place des associations dans la co-construction
des politiques publiques est loin d’être
systématique.
Les associations sont pourtant des
interlocutrices pertinentes pour les
collectivités. Elles sont en prise directe
avec les attentes et les besoins liés à un
territoire ou un secteur. Elles ont un rôle de
veille sociale et d’interpellation. Elles sont force
de propositions en vue d’orienter et de
construire les politiques publiques.
La Charte d'engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l’Etat, les collectivités territoriales et Le Mouvement associatif, reconnaît le rôle sociétal des associations et la nécessité d’un partenariat fort avec les pouvoirs publics au service des territoires.
De plus, en raison de leur rôle dans le
développement local, les emplois créés non
délocalisables et les services apportés à la
population, les associations s’inscrivent dans
l’Economie Sociale et Solidaire.
Elles sont des acteurs économiques de
transformation sociale.
Nos propositions
Nommer une Vice-
Présidence à la vie associative
avec un service et des moyens
dédiés en développant la
transversalité entre les services
Animer une Conférence
régionale de la vie associative en
impliquant largement les territoires et
les métropoles
Développer des instances
régulières de concertation entre
l’État, le Conseil régional et le
Mouvement associatif
Actualiser et soutenir la
Charte d’engagements
réciproque
Elections régionales 2015
Enjeu n°2 :
Consolidation des modèles socio-économiques des associations
Les différentes études et enquêtes sur les
associations le montrent : les associations sont confrontées à des difficultés sur le modèle économique.
Même si les associations ont plutôt bien résisté
à la crise jusqu’à présent, de nombreux
facteurs inquiètent les dirigeant-e-s bénévoles
et fragilisent les associations :
- Le recours excessif aux marchés
publics au détriment de la subvention et
l'interprétation abusive des dispositions
européennes ;
- L’allongement des délais d’instruction
des dossiers et les délais de paiement
qui freinent la mise en œuvre et
compromettent la réussite des projets ;
- Le financement des associations pour
ce qu’elles font (leurs actions) et non
pour ce qu’elles sont (leurs projets
associatifs) ;
- La difficulté de constituer des fonds
propres qui permettent d'assurer la
pérennité des projets et des actions ;
- Les inégalités de traitement entre les
secteurs ;
- Les financements annuels ou de
courte durée qui ne permettent pas
d’inscrire le projet associatif dans le
moyen et long terme.
Nos propositions
Privilégier les subventions
de fonctionnement (par rapport aux
financements d'actions par appels
d'offres et marchés publics)
Prévoir des formations
mixtes entre collectivités et
associations sur la vie associative et
la nouvelle circulaire du Premier
ministre du 29 septembre 2015
Favoriser les financements
pluriannuels pour le financement des
initiatives associatives via notamment
les Conventions Pluriannuelles
d’Objectifs et la pleine prise en compte
de la définition légale de la subvention
(Loi ESS du 31/07/2014)
Faciliter l’accès aux outils
financiers existants (exemples :
financements européens, BPI, PIA,…)
et aux dispositifs de soutien à
l’investissement et à l’emploi (type
CICE)
Reconnaître la nécessité
de la constitution de fonds
propres par les associations en leur
donnant la possibilité de conserver un
excédent raisonnable
Elections régionales 2015
Enjeu n°3 :
Simplification & accompagnement, des facteurs clés
Les associations sont aujourd’hui dans la
réalité d’un environnement en pleine mutation :
décentralisation, évolution des modalités de
contractualisation avec les pouvoirs publics,
processus d’évaluation, professionnalisation,
transformation des formes d’engagement,
complexification des projets, des partenariats
et des alliances à nouer, exigence de montée
en compétences des bénévoles et des
salarié-e-s. Parallèlement les contraintes
administratives de plus en plus fortes
contribuent à complexifier la vie des
associations. Elles détournent les élu-e-s
associatifs de leur rôle politique ou requièrent
un temps important des salarié-e-s au
détriment des actions.
Dans ce contexte, l’accompagnement des acteurs associatifs mais aussi la simplification administrative sont primordiaux pour assurer la pérennité des activités, l’innovation et la participation citoyenne.
Les divers dispositifs d’accompagnement et
les formations appuient les bénévoles pour :
- exercer leurs fonctions dans la
gestion de l’association, notamment
pour les employeurs associatifs,
- réaliser les activités de
l’association,
- mais aussi pour anticiper les
mutations sociales, nourrir la
dimension « recherche et
développement » et fournir des
outils de réflexion aux
questionnements citoyens.
Nos propositions
Soutenir les têtes de
réseaux en tant qu'acteurs
représentatifs de leur secteur
Financer les dispositifs
d’accompagnement des
associations et la formation des
bénévoles, et notamment le Fonds
commun de formation des bénévoles.
Ce dispositif rassemble une trentaine
de réseaux associatifs engagés dans
une démarche volontariste de
promotion de l’engagement associatif
Soutenir la création ou le
maintien de l’emploi qualifié et de
qualité dans les associations
Simplifier le processus de
demande de financement
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CONTACT
Le Mouvement associatif Rhône-Alpes
36 avenue du Général de Gaulle
69300 CALUIRE
Tel : 04 78 69 54 02
www.lemouvementassociatif-rhonealpes.org
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