SERVICE DU CONTROLE DES CONCESSIONS

GUIDE PRATIQUE Calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public

RODP

Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité

Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport, de distribution et pour les canalisations particulières de gaz

Redevance IFER

Redevance pylônes électriques de transport

Redevances travaux électriques et Gaz

Redevance communications électroniques

2020

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TABLE DES MATIERES I LES CONCESSIONNAIRES .................................................................................................. 3

I RODP ÉLECTRICITÉ ........................................................................................................... 4

A) LA RODP RESEAUX ELECTRICITE ........................................................................................................................................................ 4 B) LA RODP TRAVAUX ........................................................................................................................................................................ 5

1 - LA RODP Travaux transport .................................................................................................................................................. 5 2 - LA RODP Travaux distribution .............................................................................................................................................. 5

C) (IFER) : RELATIVE AUX TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES ....................................................................................................................... 6 D) REDEVANCE RELATIVE AUX PYLONES DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ........................................................................................................... 6

II RODP GAZ ....................................................................................................................... 7

A) LA RODP RESEAUX GAZ .................................................................................................................................................................. 7 1 - LA RODP Transport Gaz due par GRTGAZ ............................................................................................................................. 7 2 - LA RODP Distribution Gaz due par GRDF .............................................................................................................................. 7 3 - LA RODP Gaz propane due par les propaniers ...................................................................................................................... 7

B) LA RODP TRAVAUX GAZ DUE PAR LES CONCESSIONNAIRES GAZ .............................................................................................................. 7

III RODP SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ..................................................... 8

IV EXEMPLES...................................................................................................................... 9

V LONGUEUR GRTGAZ………………………………………………………………………………………….10-11-12 ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

L’année 2020 constitue la dix-huitième année d’application du dispositif de revalorisation des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) :

Pour les ouvrages de Distribution d’Electricité, l’IFER et la redevance relative aux pylônes depuis la parution du décret n°2002-409 du 26 mars 2002.

Pour les travaux électriques et gaz réalisés sur le territoire des communes.

Pour les ouvrages de Transport et de Distribution du Gaz. Pour les ouvrages de Télécommunications

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I LES CONCESSIONNAIRES

GAZ ELECTRICITE

TRANSPORTEURS

DI STRIBUTEURS

TÉLÉCOMMUNICATIONS

UPR SUD OUEST LRT ZI de l’Ormeau de Pied BP 236 17108 Saintes Cedex OU

BUROPARC BAT H 18 rue Jacques Reattu CS 30084 13275 Marseille Cedex 9 accueil.rodp@orange.com (Tel : 09 69 39 00 51)

Direction Territoriale Périgord 23, rue des Deux Ponts BP 2085 24002 PERIGUEUX Cedex

Réseau de Transport d’Electricité Sud-Ouest 6 rue Charles Mouly - BP 13731 31037 TOULOUSE Cedex 1

62 rue de la Brigade Rac 16000 ANGOULEME

16 rue de Sébastopol BP 18510 31685 Toulouse Cedex 6

Immeuble les Renardières 3, place de Saverne 92400 COURBEVOIE – 92901 Paris la Défense cedex

Tour Opus 12 77 Esplanade du Général de Gaulle CS 20031 92914 PARIS La Défense cedex

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I RODP ÉLECTRICITÉ A) LA RODP réseaux électricité Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS. Les conseils municipaux ou les maires des communes concernées peuvent, au cours de l’année 2020, prendre respectivement une délibération ou une décision, précisant le montant de la redevance 2020. Certaines communes n’ont pas pris, depuis l’entrée en vigueur du décret du 26 mars 2002, de délibération pour fixer le montant de la redevance. En 2013, ces communes ne peuvent plus percevoir de redevance au titre de l’année précédente ou des années précédentes.

Pour le calcul de cette redevance, il convient d’inviter les communes à se reporter au nombre de leur population totale puis à prendre une délibération en cas de hausse ou de baisse de ce nombre. Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2020 de 1,3885 Calculs : Pour les communes ≤ 2 000hab PR* : 153 € est une somme forfaitaire PR = Plafond de Redevance

RODP RESEAUX ELEC = 153 * 1,3885 = 212,44 =212 € Conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche. Au-delà des 2 000 habitants, les modalités de calcul sont les suivantes : Pour les communes : 2 000 hab < population ≤ 5 000 hab : RODP RESEAUX ELEC = (0,183*P - 213) € * 1,3885 Pour les communes : 5 000 hab < population ≤ 20 000 hab : RODP RESEAUX ELEC = (0,381*P - 1204) € * 1,3885 Pour les communes : 20 000 hab < population ≤ 100 000 hab : RODP RESEAUX ELEC = (0,534*P – 4 253) € * 1,3885 Pour les communes : 100 000 hab < population : RODP RESEAUX ELEC = (0,686*P - 19 498) € * 1,3885

Nota : à titre d’exemples, si le montant de la redevance est, par application de la formule de calcul issue du décret et après valorisation, de 250,45 euros, le montant à recouvrer est de 250 euros. Si le montant issu de la formule de calcul après valorisation est de 250,50 euros, le montant à recouvrer est de 251 euros

Le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.

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B) LA RODP Travaux 1 - LA RODP Travaux transport Cette redevance ne concerne que les chantiers sur les ouvrages de transport électrique. La redevance due chaque année, par le concessionnaire RTE, à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport est fixée par la formule suivante : RODP Travaux RTE = 0,35*LT LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal, et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. 2 - LA RODP Travaux distribution Cette redevance ne concerne que les chantiers sur les ouvrages de distribution électrique et est due par le concessionnaire ENEDIS. Les collectivités concernées pouvaient dès l’année 2015 prendre une délibération instaurant le principe de la perception d’une redevance pour tout chantier provisoire relatif aux réseaux électriques ou gaziers. La redevance due à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur ces ouvrages est fixée par le conseil municipal, il représente 10% de la RODP réseaux. RODP Travaux distribution = RODP réseaux élec /10 Si un chantier a été réalisé l’année N sur le territoire de la commune attributaire de la redevance, et que le réseau a été mis en exploitation l’année N, ladite commune pourra émettre un titre de recettes l’année N+1. Pour toutes les communes ≤ 2000 hab (+chantiers électriques) RODP Travaux= 212 € /10 (212 € représente le produit du calcul 153€ * 1,3885) Pour toutes les communes : 2 000 hab < population ≤ 5 000 hab (+chantiers) RODP Travaux = [(0,183*P - 213) € *1, 3885]/10 Le principe de calcul est le même quel que soit la population.

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C) (IFER) : relative aux transformateurs électriques Cette redevance IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) est due au 1 janvier de chaque année par ENEDIS, concessionnaire du réseau. Le montant varie en fonction de la tension du transformateur :

• Tension en amont comprise 50 kV <Tension ≤ 130 kV = 14 770 €

• Tension en amont comprise 130 kV < Tension ≤ 350 kV = 51 425 €

• Tension en amont supérieure à 350 kV = 151 536 €

Cette imposition est perçue : - de droit, par les communautés levant la CET* Unique, (CET : Contribution Économique Territoriale) - sur délibérations concordantes (de l’EPCI et des communes concernées) par les communautés levant la fiscalité additionnelle ou la CFE* de zone, (CFE : Cotisation Foncière des Entreprises) - ou, à défaut, par les communes d’implantation.

D) Redevance relative aux pylônes de transport d’électricité

Cette redevance est en rapport avec les pylônes supportant la très haute tension (HTB) des réseaux de transport. Selon la tension des lignes HTB, la redevance pourra varier. Le montant de la redevance s’applique pour chaque pylône.

• Pylône supportant lignes HTB dont Tension 200 kV < Tension ≤ 350 kV = 2 543 €

• Pylône supportant lignes HTB dont Tension > 350 kV = 5 080 €

RTE procède chaque année au versement de cette redevance. La commune à pour charge d’en vérifier le montant.

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II RODP GAZ Une formule d’indexation permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes, sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2020 de 1,26. A) LA RODP Réseaux Gaz 1 - LA RODP Transport Gaz due par GRTGAZ Pour cette redevance, le linéaire des ouvrages de Transport (GRT-Gaz) devient la composante essentielle de la formule de calcul. RODP Transport GAZ = [(0,035 € *Lt) + 100€] *1,26 Lt= Longueurs (m) des canalisations de transport. (Indiquées pour les communes en annexe) 2 - LA RODP Distribution Gaz due par GRDF Pour cette redevance, le linéaire des ouvrages de Distribution (GrDF) devient la composante essentielle de la formule de calcul. RODP distribution GAZ = [(0,035 € *Ld) + 100€] *1,26 Ld= longueurs (m) des canalisations de distribution. (Transmises directement par GRDF aux communes concernées) 3 - LA RODP Gaz propane due par les propaniers Pour cette redevance, le linéaire des ouvrages de canalisation de gaz propane devient la composante essentielle de la formule de calcul. RODP distribution GAZ propane = [(0,035 € *Lp) + 100€] *1,26 Lp= longueurs (m) des canalisations de gaz propane. (Indiquées pour les communes en annexe) B) LA RODP Travaux Gaz due par les concessionnaires GAZ La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique de gaz est appelée à être fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : RODP Travaux gaz = 0,35 € *L L= longueurs (m) des canalisations de transport ou de distribution de gaz (naturel ou propane) construites ou renouvelées et mises en gaz l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

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III RODP sur les communications électroniques Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. La RODP est payable d'avance et annuellement. Son paiement effectif nécessite préalablement l'émission d'un titre de recette par la commune. Le calcul de la taxe requiert la connaissance de la longueur des réseaux existants sur la commune. Celle-ci doit être communiquée par les différents opérateurs de télécommunications qui sont propriétaires des réseaux sur demande des communes.

Le calcul de la redevance pour l’année 2020 sera établi à partir du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques arrêté au 31/12/2019. L’ensemble des coordonnées ont été communiquées Page 3.

Source : FNCCR

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IV EXEMPLES EXEMPLE COMMUNE X

Soit la commune X, avec une population de 6000 habitants avec sur son domaine: - 2000 m de réseau de transport gaz - 5000 m de réseau de distribution gaz naturel - 3 pylônes de transport d’électricité (> 350 kV) - 3000 m de réseau de distribution d’électricité (c’est le critère « population » qui impacte la RODP) - 1 chantier sur le réseau de distribution d’électricité réalisé et mis en service en 2019 - 2 km de réseau routier communal de télécommunication en souterrain et 500 m d’aérien et 250 m de réseau non routier souterrain Type RODP Tiers

concerné Linéaire ou autres calculs montants Modalités

Transport Gaz

2000 m (Lt = 2000x10%) soit 200 m

[(0,035 € *Lt) + 100€] *1,26 [(0,035 € *200) + 100€] *1,26

134,82 €

-Délibération -Titre de recette

Travaux Gaz Pas de chantier réalisé et/ou mis en service en 2019

= 0,35 € *L

Distribution Gaz

5000 m [(0,035 € *Ld) + 100€] *1,26 [(0,035 € *5000) + 100€] *1,26

346,50 € -Délibération -Titre de recette

Travaux Gaz

Pas de chantier réalisé et/ou mis en service en 2019

= 0,35 € *L

Gaz propane

rien

[(0,035 € *Lp) + 100€] *1,26

Redevance relative aux pylônes de transport

d’électricité

3 pylônes (> 350kV)

3* 5 080€ 15 240€

-versée automatiquement (montant à vérifier)

Réseaux électriques

6000 hab

commune 5 000 <pop ≤ 20 000 hab: (0,381*P - 1204) € * 1,3885 (0,381*6000 - 1204) € * 1,3885

1 502,36 €

-Délibération -Titre de recette

Travaux distribution électricité

Linéaire travaux : [(0,381*6000 - 1204) € * 1,3885] /10 150,24 €

-Délibération -Titre de recette

Communications électroniques

2 km de réseau routier communal en souterrain + 500 m d’aérien + 250m de réseau non routier souterrain

2* 41,66€ = 83,32 € 0,5 *55,54€ = 27,77 € 0,250*1 388,52€ = 347,13 €

458,22€ -Délibération -Titre de recette

10

Longueur des réseaux de distribution de Gaz (GrDF) et Longueur des réseaux de transport de Gaz (GrtGAZ) avec les 10% par commune au 31/12/2019 (en m) pour le calcul de la RODP gaz

COMMUNES LONGUEUR

RÉSEAU GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

COMMUNES

LONGUEUR RÉSEAU

GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

AGONAC

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

444,9 CHANCELADE

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

338,9

AJAT 872,7 LA CHAPELLE-AUBEAREIL 669,7

ANNESSE-ET-BEAULIEU 215,1 LA CHAPELLE-

FAUCHER 244,2

AUBAS 417,3 LA CHAPELLE-GONAGUET 508,6

AUGIGNAC 419 CHASSAIGNES 457,2 AURIAC DU PERIGORD 280,5 CHATEAU-

L'EVEQUE 668,7 AZERAT 342,4 CONDAT-SUR-

TRINCOU 89,4

LA BACHELLERIE 810 CONDAT-SUR-VEZERE 4 430,1

BANEUIL 266,9 COULOUNIEIX-CHAMIERS 557,1

BASSILLAC ET AUBEROCHE 4 041,7 COURSAC 625,2

BAYAC COURS-DE-PILE 481,6 BEAUMONTOIS-EN-

PERIGORD COUZE-ET-SAINT-FRONT

BEAUPOUYET 415,3 CREYSSE

BERGERAC 781,1 DOUCHAPT 437,4

BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES

278 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 1676,3

BOULAZAC ISLE MANOIRE 1 872 LES FARGES 865,80

LE BOURDEIX 84,4 LA FEUILLADE

BOURG DU BOST 225,5 LE FLEIX 180,3

BOURNIQUEL FOSSEMAGNE 922,4 BRANTOME EN

PERIGORD 1236,1 FOUGUEYROLLES 379,3

BUSSIERE-BADIL 511,4 GARDONNE 540,8

CARSAC-AILLAC LA FORCE

CHAMPAGNAC-DE-BELAIR

LALINDE 288,7

CHAMPCEVINEL 617,2 LAMONZIE-SAINT-MARTIN 538,5

11

COMMUNES LONGUEUR

RÉSEAU GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

COMMUNES

LONGUEUR RÉSEAU

GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

LA FORCE

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

NANTHIAT

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

2,2

LALINDE 288,7 NASTRINGUES 211

LAMONZIE-SAINT-MARTIN 538,5

NEUVIC 685,8

LAMOTHE-MONTRAVEL 1 417

NONTRON 69,3

LE LARDIN-SAINT-LAZARE 123,2

SANILHAC 653

LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 252,4 PAZAYAC 644,2

PERIGUEUX

LEMBRAS PETIT-BERSAC 385,3 MARCILLAC-SAINT-

QUENTIN 449,7 PIEGUT-PLUVIERS 46,7

MARSAC-SUR-L'ISLE LE PIZOU 1 200,3 MAUZAC-ET-GRAND-

CASTANG PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 1 737

MENESPLET 760,1 PROISSANS 127,1

MENSIGNAC 950,5 PRIGONRIEUX

MINZAC 607,5

RAZAC-SUR-L'ISLE 889,7

MONBAZILLAC

RIBERAC 957,6

MONTAZEAU 151,7 LA ROCHE-CHALAIS 1 166,7

MONTCARET 713,2 SAINT-AGNE 239,7

MONTIGNAC 364 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH 400,2

MONTPEYROUX 915,4 SAINT-ASTIER 640,6

MONTPON-MENESTEROL 623,6 SAINT-AULAYE-

PUYMANGOU 1 722,6

MONTREM 228,4 SAINT-

BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

MOULEYDIER SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 156,7

MOULIN-NEUF 444,7 SAINT-CREPIN D’AUBEROCHE 57,7

MUSSIDAN 189,40

SAINT-ESTEPHE 660,9

NANTHEUIL 436,8 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX

12

COMMUNES LONGUEUR

RÉSEAU GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

COMMUNES

LONGUEUR RÉSEAU

GRDF AU 31/12/2018

LONGUEUR RÉSEAU

GrtGAZ AU 31/12/2018

SAINT-GENIES

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

122,6 TERRASSON-

LAVILLEDIEU

Transmis par GRDF

directement aux

communes concernées

2 639

SAINT-GERMAIN-ET-MONS 279,2

THENON 1 233,4

SAINT-JEAN-DE-COLE 294,1

THIVIERS 261,4

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 263,6

TOCANE-SAINT-APRE 1 024,2

SAINT-LEON-SUR-L'ISLE 243,6

TRELISSAC 274,2

SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 605,9

VANXAINS 234,2

SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE

VARENNES 158,1

SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 714,9 VELINES 302,4

SAINT-MARTIN-LE-PIN 111,3 VILLEFRANCHE-DE-

LONCHAT 716,7 SAINT-MEARD-DE-

GURCON 135 VITRAC SAINT-MEDARD-DE-

MUSSIDAN 394

SAINT-MICHEL-DE-

MONTAIGNE 903,9 SAINT-PARDOUX-DE-

DRONE 631,9

SAINT-PIERRE-DE-COLE 669,3

SAINT-PIERRE-D'EYRAUD

SAINT-PRIVAT-EN PERIGORD 1 618,4

SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT 255,8

SAINT-SAUVEUR SAINT-SEURIN-DE-

PRATS

SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS

SAINT-VIVIEN 93,8

SARLAT-LA-CANEDA 231,1

SERVANCHES 622,5

SOURZAC 768,6

13

NOTES

14

NOTES

15

CONTACTS RODP

Franck BUISSON Tél. 05 53 06 62 09 f.buisson@sde24.fr

SDE 24 Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne

7 Allées Tourny - CS 81225 - 24019 PÉRIGUEUX CEDEX Tél : 05.53.06.62.00 - Fax : 05.53.09.30.70

sde24.fr