JOURNAL OFFICIEL DE LA RDCPublication officieuse

2002 ­ 2003 ­ 2004 ­ 2005 JO JOS ­ 2006 ­2007 JO JOS­ 2008 ­ 2009 ­ 2010 2011 2012 JO JOS2013 JO JOS 2014 JO JOS

2016

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modiiant et completant le Loi n°87‑010 du 1er aout 1987 portant Code de la Famille Texte non publiee au JO (pour l'instant)

Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modiiant et completante la Loi n° 015‑2002 portant Code du travail Texte

Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant creation, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf

Ordonnace n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de bonne gouvernance

et de lutte contre la corruption, le blanchiement des capitaux et le financement du terrorisme TexteLoi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances Texte

Arrete interministeriel n° CAB/MIN‑ATUH/MBI/MP/GH‑K/ 001 /11 I 2016 et n° CAB/MIN/FINANCES/2016/ 099 du 29 juillet 2015 portant ixation du mode de calculsimpliie des taux des droits a percevoir a l'initiative du ministere de l'amenagement du territoire ‑ pdf

Arret ministeriel n°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 02 juin 2016 portant qualiication professionnelle des personnes chargees des inspection avant, pendant etapres la construction d'une battisse en Republique Democratique du Congo pdf

15 mai

1er mai

15 avril

1 avril

15 mars numéro

1 er mars numéro

15 février

1er février numéro

Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation etfonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances pdf

15 janvier

1 er janvier numéro

JOS

13 janvier numéro

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Texte

2 août numéro

Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant crea￥.on, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf

3 août numéro

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des servicespublics de l’Etat, pdf

2015

LEGANET. CD DROITCONGOLAIS.BE

15 septembre numéro

15 aout numéro

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité Texte

Arrêté n°CAB.MIN/FP/J­CK/SGA/CMRAP/JSB/ GMK/013/2015 du 30 juillet 2015 portant agrément provisoire du cadreorganique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales desMinistères, Institutions et Services publics. Texte

Note circulaire du 30 juillet 2015 à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique Texte

1 er août numéro

Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissementshôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN­T/93du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation deshôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portantmodification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels,motels, pensions, relais, Auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN­T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires(cafétéria, snack­bar, self­service…) Texte

Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurantsen République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre Texte

Arrête ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la règlementation des sitestouristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo ­ Texte

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des AssociationsTouristiques en République Démocratique du Congo. Texte

Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURIS ME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statut des agences de voyagesen République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la Loi n°78­014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages enRépublique du Zaïre Texte

Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement etd’agrément des agences de voyages Texte

15 juillet numéro

1er juillet numéro

15 juin

1er juin numéro

Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n°003/ CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n°MDNAC­RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/ J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015 du19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009,n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique enRépublique Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n° CAB/M­CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisationd’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre. Texte

Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015 et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l’Etat congolais des fréquencesanalogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du Congo desrécepteurs analogiques. Texte

15 mai numéro

Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le biefmaritime du Fleuve Congo ­ Texte

Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portantinstitution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur lesrémunérations ­ Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement duComité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et deGarantie Publique Texte

1er mai numéro

Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales

15 avril numéro

Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative àla campagne électorale à travers les médias ­ Texte

1er avril numéro

15 mars numéro

1er mars numéro

15 février ­ numéro

Arrêté interministériel n°CAB/MIN­ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015 portantfixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme etHabitat ­ Texte

Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérienen République Démocratique du Congo ­ Texte

1er février 2015

Note circulaire n°007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 28 novembre 2014 sur le traitement des dossiers de mutation des titresde propriété des immeubles. Texte

15 janvier numéro

Arrêté interministériel n°0794/CAB.MIN/ MINES/01/2014 et n° 244/CAB.MIN/FINANCES/2014du 30 décembre 2014 modifiant l’Arrêté interministériel n°0122/CAB. MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations desproduits miniers marchands Texte

1er Janvier numéro

Décret n° 14/ 035 du 04 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle ­ Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation del’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau dusystème d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». ­ Texte

JOS

5 janvier numéro

6 janvier numéro

18 février numéro

Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit­bail, Texte

27 mars numéro

21 mars 2015 ­ Ordonnance n° 15/014 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques decollaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi qu'entre lesmembres du Gouvernement.21 mars 2015 ­ Ordonnance n° 15/015 fixant les attributions des ministeres.

19 mai numéro

Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre national des experts comptables Texte

12 juin numéro

2014

Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique duCongo Texte

15 août

Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières auxcommunautés locales Texte

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de laprotection de l'environnement Texte

1er juin

Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux deGrande Instance ­ Texte

15 mai pdf

Arrêté ministériel n° CAB/MIN­ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi duPermis de construire en République Démocratique du Congo ­ Texte

1er mai pdf

15 avril pdf

Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion del’importation et de l’exportation des marchandises ­ Texte

Communiqué officiel n°01/0008/DGI/DG/CR/ GM/2014 Texte

1er avril pdf

15 mars pdf

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires enRépublique Démocratique du Congo Texte

Arrêté interministériel n° 024/CAB/MIN/MRPI NC/2013 et n° CAB/MIN/FINANCES/2013 du 27 août 2013portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Médias, desRelations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Texte

Arrêté interministériel n°107/CAB/MIN/TVC/2012 et n°583/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 11octobre 2012modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310/CAB/MIN/FINANCES/2011du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du Permis de conduire biométrique àpercevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies ce Communication. Texte

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et N° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plusTexte

1er mars pdf

Arrêté interministériel du 16 avril 2013 n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013, n°003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013et n° 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013 portant mesures d’application du Décret n° 12/031 du02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des entreprises publiquestransformées en sociétés commerciales ­ Texte

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO& COM/2012, n° 101 /CAB/MIN/TVC/2012 et n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevancelogistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex­Onatra) ­ Texte

15 février n°4 pdf

Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractionspolitique texte

1er février n°3 pdf

15 janvier n° 2 pdf

1er janvier n°1 Texte pdf numéro

Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêtéministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiqueset autres d'hygiène corporelle ­ Texte

JOS

25 juillet

LOI N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en RépubliqueDémocratique du Congo Texte

Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage del'entreprise en difficulté Texte

26 juin

Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité ­ texte

10 mai Sommaire pdf

recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo.

4 mars ­ pdf

21 février

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte

19 février

Loi­cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national ­ texte

*

Arrêté interministériel du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur de transport fluvialet lacustre en RDC pdf

Loi de finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 Texte Nouveau modèle de déclaration de l’Impôt sur les bénéfices et profits à souscrire par les grandes et moyennes entreprise pdfDécret n° 14/ 005 DU 19 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme desuivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives texteOrdonnance n° 14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcairedans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres texte

Loi n°13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier parafiscal des recettes non fiscales et dechange applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ­ Texte Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la policenationale congolaise pour la période de 2014 à 2017 pdf

2013

NOTE DE SERVICE N°OCC/DGA/MMM/028/2013­MMA du 5 novembre 2013 Texte

LOI N° 13/O28 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3BIS pdf

LOI N° 13/029 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANTAMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 a) DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL,, LE 26 OCTOBRE1990 pdf

LOI N° 13/030 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POURL’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999 pdf

LOI N° 13/031 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVEA LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pfd

LOI N° 13/032 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVEAUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENT MOBILES ET A SON PROTOCOLE SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENT AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001 pdf

LOI N° 13/033 DU 24 DECEMBRE 2013 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVEA LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES AERONEFS,SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009 pdf

JO

1er décembre ­ texte

1 er octobre ­ texte

26 juin 2013 ­ Arrêté ministériel n°CAB/MINA/TUHITPR/007 /2013 portant règlementation de l'octroi dupermis de construire en République Démocratique du Congo, col. 73. Texte

26 juin 2013 ­ Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique duCongo, col. 88. Texte

Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai demutation des droits de propriété foncière et immobilière. Texte

Arrêté interministériel n° CAB/MINATUHITPR/013/2013 et n° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme,Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte

06 mai 2013 ­ Arrêté interministériel n° 0001/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/806 portant fixation des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques etcadastraux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 54. Texte

03 juillet 2013 ­ Arrêté interministériel n° 003/CAB/ MIN/AFF. FONC/2013 et n°/CAB/MIN/FINANCES/2013/854 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 58. Texte

25 juin 2013 ­ Décret n° 13/032 portant réglementation de l'exercice de la profession d'expert immobilier, col.14. Texte

03 septembre 2013 ­ Décret n° 13/036 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieurdu Portefeuille,« C.S.P. »en sigle, col. 21. Texte

15 juin ­ numéro

1er juin ­ numéro

15 mai ­ numéro

1er mai ­ numéro

15 avril ­ numéro

1er avril ­ numéro

Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CommissionNationale des Droits de l'Homme Texte

Ordonnance n° 10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des ForcesArmées de la République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du GuichetUnique de Création d’Entreprise. Texte Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du Numérod’Identification Nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo Texte

15 mars ­numéro

1er mars ­ numéro

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités deperception de la redevance ad valorem due au Fonds de Promotion Culturelle, en sigle FPC. Texte

Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fondsde Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte

1er février ­ numéro

Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principesfondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Texte

Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits,taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Texte

15 janvier ­ numéro

1er janvier ­ numéro

Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions généralesrelatives à la transformation des entreprises publiques. Texte

Note circulaire n°001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012 ­ Texte

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/ 023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/672/2012 du 21 décembre2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/VPM/MIN/PTNTC/LKNG/PMG/027/2012 et n°CAB/MIN/FINANCE/441/2012 du 2 avril 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétantl’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes,Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/024/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/671/2012 du 21 décembre2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 modifiant et complétantl’Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/ 672/2012 du 21 décembre2012 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes,Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions etmodalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique. Texte

Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.ECO& COM/2012 et n°670/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 21 décembre2012 portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Economie etCommerce. Texte

Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière deperception des recettes publicitaires. Texte

JOS

18 Octobre

Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la CourConstitutionnelle Texte

4 septembre

13 mai 2013­ Ordonnance n°13/020 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme Nationalde Suivi et de Supervision de la mise en oeuvre des engagements souscrits aux termes de l'Accord­cadre pourla paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013,col. 1.

26 juin 2013 ­ Ordonnance n° 13/078 portant création, organisation et fonctionnement des Concertationsnationales, col. 7.

27 août 2013­ Règlement intérieur des Concertations nationales, col. 12.

16 juillet

Arrêtés ministériels portant délégation de pouvoirs des fédérations sportives Volume Il

20 Juin ­ Texte

6 juin

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la police nationale Texte

10 mai

Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ­ Texte

4 mai

Loi organique n° 13/011­B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences desjuridictions de l'ordre judiciaire ­ Tex te

1er mars

Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication ­ règlement intérieur. 20 septembre 2011 texteArrêt R.CONST/170BIS/TSR ­ Texte

Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la communication n°CSAC/AP/163/2013 du 1er mars2013relative à la télédistribution en République Démocratique du Congo. TexteAvis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication WCSAC/AP/157/2013 d u 21 février 2013relative au choix de la norme pour la télévision numérique terrestre (TNT) en République démocratique du Congo Texte

24 février

Loi n° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement Texte

23 février texte pdf

Ordonnance­loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes etredevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitionTexteOrdonnance­loi n°13/003 du 23 février 2013 portant reforme des procédures relatives à l’assiette, aucontrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales ­ TexteOrdonnance­loi n°13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n°006/03du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt surles bénéfices et profits texteOrdonnance­loi n° 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales TexteOrdonnance­loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite tailleen matière d’impôt sur les bénéfices et profits TexteOrdonnance­loi n° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions del’ordonnance­loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TexteOrdonnance­loi n° 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions del’ordonnance­loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux Impôts Cédulaires sur les Revenus TexteOrdonnance­loi n° 13/009 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance­loi n° 90­046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte

20 févier

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation ­ Texte

4 février

Loi de finances n° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice du 1er Février 2013 pour l'exercice 2013

24 janvier ­ Texte

Décret n° 13/003 du 15 janvier 2013 relatif aux conditions et modalités de cession des parts sociales ouactions de l'Etat aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise et/ou aux salariés Texte

Décret n° 13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l'Etat­actionnaire unique ausein de l'Assemblée Générale d'une entreprise publique transformée en société commerciale Texte

2012

JO

15 décembre n° 24 numéro

1er décembre n° 23 pdf numéro

Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraudeTélécoms en République Démocratique du Congo. Texte

15 novembre n° 22 numéro

1er novembre n° 21 numéro

15 octobre n° 20 pdf numéro

Loi n° 12/006 du 4 octobre 2012 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pourles parlementaires. TexteOrdonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en RépubliqueDémocratique du Congo TexteDécret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat detransporteur aérien TexteDécret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûretéaéroportuaire.TexteDécret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation CivileTexte

Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations derecherche ou de sauvetage des aéronefs TexteDécret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents etIncidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. TexteDécret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique etd'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique TexteDécret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation TexteDécret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique TexteDécret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et deTélédétection par Satellite», en sigle Mettelsat. TexteDécret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhiculesd'occasion en République Démocratique du Congo. TexteDécret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transforméesen sociétés commerciales. TexteArrêté interministériel n°020/CAB/MIN/ETPS/ 2012 et n° 563/CAB.MIN/FINANCES/2012 du 06 octobre 2012 portant fixation des tauxdes droits taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale TexteArrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corpsdes Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Texte

1er octobre n°19 pdf numéro

Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto­Mitwaba dans la Province de Katanga Texte

Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comitéde gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS». Texte

15 septembre n°18 pdf numero

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction defabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables­ Texte

Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics deKinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle Texte

1er septembre n° 17 pdf numéro

1er août n° 15 pdf numéro

1er juillet n° 13 numéro

15 juin n° 12 numéro

1er mai n° 9 pdf numéro

15 avril n° 8 pdf numéro

1er avril n°7 numéro

15 mars n° 6 Texte numéro

Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation dela Poste et des Télécommunications, « A.R.P.T.C. » en sigle Texte

1er mars n° 5 Texte numéro

15 février n° 4 ­ numéro

1 er février n°3 Texte numéro

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n°005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en RépubliqueDémocratique du Congo. Texte

Arrêté ministériel n°002/CAB.MIN­HYDRO/CMKI 2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l'Arrêté n°013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant lescontours des blocs ouverts à l'exploration dans la zone du Graben Albertine. Texte

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Procès­verbal de la réunion regroupant l'inspectiongénérale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens JO 01.02.2012 La classificationéquitable et judicieuse de l'emploi pharmacien. Texte

15 janvier n° 2 pdf ­ numéro

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareilsrécepteurs d'émissions audiovisuelles. Texte

1er Janvier n° 1 pdf ­ numéro

24 décembre 2011 ­ Loi n° 11/021 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la doubleimposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune,signée à Bruxelles, le 23 mai 2007, entre la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, Loi ­ Convention

25 août 2011 ­ Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, Texte

JOS

26 Octobre Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion enRépublique Démocratique du Congo. Texte

Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôtset amendes prévus dans le Code et règlement miniers Texte

Décret n° 12/040 du 02 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé « AgenceNationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat. Texte

Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à lacirculation aérienne publique Texte

Décret n°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation, "BPEA", en abrégé. Texte

Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre deconcertation de l'aviation civile Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que lesconditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueTexte

Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médicalde l'aviation Texte

25 Septembre pdf texte

21 septembre 2012 ­ Ordonnance­loi n° 008/2012 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances dupouvoir central, Texte21 septembre 2012 ­ Ordonnance­loi n° 009/2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes etredevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition,Texte21 septembre 2012 ­ Ordonnance­loi n° 010/2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités derecouvrement des recettes non fiscales, Texte.

12 Septembre pdf

LOI N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la RDC au traitéINSTRUMENT D’ADHESION TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE,SIGNE A PORT LOUIS LE 17 OCTOBRE 1993, TEL QUE REVISE A QUEBEC LE 17 OCTOBRE 2008• REGLEMENTS­ Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.­ Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage• ACTES UNIFORMES­ Acte uniforme portant organisation des sûretés­ Acte uniforme portant sur le droit commercial général­ Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives­ Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution­ Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique­ Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif­ Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route­ Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage 12 Septembre II pdf

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dansles Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

23.02 Texte

08.02 texte

29 juin 2011 ­ Décret n°011/032 portant suppression des perceptions illégales aux frontières, col. 4. .Texte30 décembre 2011 ­ Décret n°11/47 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91­065 du 4 avril 1991 portantcréation d'une redevance administrative à l'importation, col. 7. Texte26 octobre· 2011. ­ Arrêté interministériel n°214.CAB/MIN/AGRI./2011 et n° 276 CAB/MIN/FINANCES/ 2011modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2010 et 040/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 21 avril 2010 portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère del'Agriculture, col. 9. Texte29 décembre 2011 ­ Arrêté .interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/017/CJ/AQ/2011 et n°329/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/060/2010 et n0024/CABIMIN/FINANCES/2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl'initiative du Ministère de la Santé Publique, col. 18. Texte26 novembre 2011 ­ Arrêté Interministériel n° 65/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétantl'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes etredevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication, col. 27. Texte23 décembre 2011 ­ Arrêté interministériel n° 002/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n°327/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant complétantet l'Arrêté interministériel n°017/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n0083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation destaux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur, col. 36. Texte22 décembre 2011 ­ Arrêté interministériel n°036/CAB/ MIN/CA/2011 et n° 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétantl'Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/ 2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des tauxdes droits, taxes et redevances a percevoir a l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, 001. 38. Texte19 octobre 2011 ­ Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte del'impôt sur les Bénéfices et Profits, col. 45. Texte

12.01

Décret n° 011/46 DU 24 décembre 2011 portant mesures d’application de l’Ordonnance­loi n°10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes pdf

05.01

Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance­loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Texte

03.01

Décret n°011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de laDirection Générale des impôts pdf

Dans l'attente des numéros

Arrêté ministériel n°082/cab/min/finances/2012 du 02 mars 2012 portant dispositions provisoiresd'application de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiqueser consulaires et des représentations des organisations internationales pdf

Ordonnance N° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des vice­premiers ministres, desministres, d'un ministre délégué et des vice­ministre pdf

Arrêté ministériel n°75/CAB/MIN/FINANCES du 13 janvier 2012 portant régime douanier particulierTexte

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée àl’importation et à l’exportation. Texte

2011

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs àl'agriculture ­ pdf

15 décembre n° 24 Texte

1er décembre n° 23 pdf numéro

Arrêté ministériel 14 février 2003 n° 008/CAB/MIN/FIN & BUD/2003 portant modification de l'Arrêté départemental n° 0113 du 2 août1978 rendant obligatoire pour les personnes physiques et morales la présentation préalable à certaines opérations d'une attestation desituation fiscale. Texte

15 novembre n° 22 Texte

1er octobre n° 19 Texte numéro

15 septembre n° 18 numéro

1 er septembre n° 17 numéro

15 août n° 16 Texte

1er août n° 15 Texte numéro

07 juin 2011 ­ Décret n° 011/28 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification dessubstances minérales précieuses et semi­précieuses », « CEEC » en sigle, col. 6. ­ Texte10 juin 2011 ­ Décret n° 011/29 portant statuts d'un établissement public dénommé «Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratiquedu Congo », en sigle «AAC/RDC », col. 15. Texte28 juin 2011 ­ Décret n° 011/31 fixant les modalités d'exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur desbénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers, col. 24. Texte14 juin 2011 ­ Arrêté ministériel n° 035/2011 modifiant et complétant l'Arrêté 04/MIP/ 020/96 portant mesures d'application de la Loi 96­002 du22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, col. 59. ­ Texte

15 juillet n° 14 Texte numéro

25 juin 2011 ­ Loi n°11/004 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, col. 9.Texte25 juin 2011 ­ Loi n° 11/005 relative à la ratification de l'Ordonnance­loi n° 10/001 du 20 août 2010 portantinstitution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), col. 13. Texte25 juin 2011 ­ Loi n° 11/006 relative à la ratification de l'Ordonnance­loi n° 10/002 du 20 août 2010 portantCode des douanes, col. 13. Texte06 juillet 2011 ­ Loi n° 11/007 portant mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, dustockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en RépubliqueDémocratique du Congo, col. 14. Texte09 juillet 2011 ­ Loi n° 11/008 portant criminalisation de la torture, col. 21. Texte08 janvier 2011 ­ Arrêté ministériel n° 00l/CAB/MIN/ ECN­T/27/JEB/1O portant création d'une réserve naturelledénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri, col. 49. Texte19 janvier 2011 ­ Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ ECN­ T /03/JEB/11 portant désaffectation partielle etdélimitation du domaine de chasse de Luama Katanga, col. 51. Texte29 mars 2011 ­ Arrêté interministériel n° 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et n° 095/CAB/MIN/ FINANCES/2011modifiant partiellement l'Arrêté interministériel n° 00l/CAB/MIN/ AFF.FONC/2009 et n°254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevancesà percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 52. Texte

1er juillet n° 13 Texte numéro

25 juin 2011 ­ Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des électionsprésidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, col. 6. Texte

15 juin n° 12 Texte numéro

20 mai 2011 ­ Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attributiondes concessions forestières, col. 12. ­ Texte20 mai 2011 ­ Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressourcesnaturelles, col. 13. ­ Texte20 mai 2011 ­ Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières deconservation, col. 14. ­ Texte

1er Juin n° 11 numéro

Arrêté ministériel n°0042/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 12 octobre 2010 portant création de la commissionchargée de l'élaboration des prévisions budgétaires du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la PrévoyanceSociale pour l'exercice 2011 pdfArrêté ministériel n°0040b/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 septembre 2010 portant nomination de l'InspecteurGénéral du Travail ad intérim. pdfOrdonnance n° 11/045 du 11 mai 2011 portant nomination d’un Commissaire Général à l’Energie Atomique.pdfArrêté ministériel n° 0038/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 30 août 2010 portant publication des résultats desélections syndicales de la cinquième édition 2008­2011 organisées dans les entreprises et établissements detoute nature pour le mandat 2010­2013. pdf

15 mai n° 10 pdf numéro

1er Mai n° 9 pdf numéro

Décret n° 011/19 du 14 avril 2011 portant modalités de calcul et de recouvrement de l’Impôt Professionnel surles Rémunérations des membres des institutions politiques et assimiles pdfDécret n° 011/10 du 02 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portantcréation d’un Comité de Suivi des Recettes. PdfDécret n°011/20 du 14 avril 2011 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif aumode de paiement des dettes envers l'Etat Textte

15 avril n° 8 texte pdf numéro

28 février 2011 ­ Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 26. Texte28 février 2011 ­ Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo modifiant la Décision n°044/CLG/ ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions etmodalités de promotion des services de télécommunications en République Démocratique du Congo, col 27. Texte28 décembre 2010 ­ Décret n° 10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets etdes marchés publics, col. 31. Texte28 décembre 2010 ­ Décret n° 10/33 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de servicepublic, col. 39. Texte28 décembre 2010 ­ Décret n° 10/34 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marches publics, col. 42.Texte05 janvier 2011 ­ Décret n° 11/01 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants, col. 47. texte pdfDécret n° 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autresredevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières Texte21 janvier 2011 ­ Décret n° 011/05 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiquestransformées en sociétés commerciales, col. 58. Texte25 janvier 2011 ­ Décret n° 011/07 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi­évaluation de lamise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics, col. 73. Texte05 février 2011 ­ Décret n° 011/09 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat, col. 77.Texte

1er avril n° 7 ­ texte numéro

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, ensigle « PNMLS » Texte Pdf

15 mars n° 6 texte pdf numéro

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMK/2010 du 6 décembre 2010 portantrenouvellement de la suspension des importations de certains médicaments ­ Texte

1er mars n° 5 ­ texte numéro

Note circulaire interministérielle n° 001/CAB/MIN­HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN ECO/2011 du 11 février 2011 relativeà la rémunération des service de l'OCC dans la certification qualificative et quantitative des produits pétroliers ­ Texte ­ PDF

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant créationd'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo. ­Texte

15 février n° 4 texte pdf numéro

02 février 2011­ Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiantet complétant l'Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 du 26 février2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste etdes Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numération. Texte

1er févier n° 3 Texte pdf numéro

Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de laRépublique Démocratique du Congo du 18 février 2006 pdf

15 janvier n° 2 Texte numéro

1 er Janvier n° 1 Texte numéro

Ordonnance­loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ­ TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péagesur l'axe routier Kenge­Kikwit­Batshamba. TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péagesur l'axe routier Mongata­Bandundu. TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péagesur l'axe routier Boma ­ Moanda. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage surl'axe routier Matadi­Boma. TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits depéage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. ­ TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits depéage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani ­ Lubutu TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits depéage sur l'axe routier Bukavu ­ Kamituga. TexteArrêté Ministériel n° CAB/MIN /TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits depéage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu ­ Hombo TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits depéage sur l'axe routier de la RN27 Bunia­Fataki. TexteArrêté ministériel n° CAB/MIN­ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur lacharge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. TexteArrête ministériel n° CAB/MIN­ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à lasortie des carrières de la ville de Lubumbashi TexteArrêté interministériel n°021 CAB/MIN/ITPR/2010 et n° 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 03 mai 2010 portantfixation à l'initiative du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Texte

JOS

25 juillet

Loi n°11/011 du 133 juillet 2011 relative aux finances publiques ­ Texte

16 juillet

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ­pdf

25 mars

Ordonnance n° 11/023 du 18 mars 2011 modifiant et complétant le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portantcréation et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, en sigle « PNMLS » Pdf

16 mars Texte Pdf

05 février

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi du 20janvier 2011 textes coordonnés. Pdf I Pdf II

27 janvier Texte

16 janvier ­ texte

Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile pdf

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du ConseilSupérieur de l'Audiovisuel et de la Communication texte. pdf

13 janvier ­ Texte pdf

03 janvier ­ Texte pdf

Loi n° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Texte

­­­

Directive du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/0002/2011 du 28 septembre 2011 relativeà la compagne électorale à travers les média pdfOrdonnance n° 11/063 du 11 septembre 2011 portant nomination des vices­premiers ministres, des ministres et des vice­ministres texteOrdonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comité de gestion de la SNCC TexteOrdonnance d’organisation judiciaire n°11/061 du 5 septembre 2011 portant nomination des magistrats militaires duministère public TexteInstruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissementpublics et privés de l'enseignement supérieur et universitaire pdfArrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements

spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire Texte Décret n° 011/32 du 29 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières ­ Texte ­ PdfLoi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,législatives, provinciales, urbaines et locales ­ Texte

Loi N° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives etprovinciale ­ Texte Arrêté ministériel n°062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail ­Texte ­pdfArrêté ministériel n°063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats detravail à durée déterminée. Texte ­ PdfArrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandisesprohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation pdf Note circulaire n°002/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 10 février 2011 relative aux modalités pratiques de prise en charge parles provinces des actes générateurs attachés à leur compétences exclusives Texte

Arrêté Ministériel n° 008/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 17 février 2011 portant fixation des coefficients de réévaluationapplicables aux bilans clos au 31 décembre 2010 Texte

Note Circulaire n°011/CAB/MIN/CA/2011 du 24 janvier 2011 concerne « Mise au point concernant les services du Ministèrede la Culture et des Arts » Texte

Circulaire 02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation des cellules de gestion des projets et desmarchés publics ­ pdf

Arrêté ministériel n°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 1er MARS 2011 portant levée de la mesure de suspension desactivités minière dans les provinces du MANIEMA, DU NORD­KIVU ET DU SUD­KIVU ­ Texte

2010

1er décembre n° 23

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/065/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant créationd’une commission chargée de la promotion et de la nomination aux grades des Médecins desservices publics de l’Etat. pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant créationd’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat.Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/064/CJ/OMK/2010 du 12 octobre 2010 portant créationd’une commission chargée de l’harmonisation des listes des Médecins des services publics de l’Etat.Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/076/NOV/2009 du 09 novembre 2009 portant création de lacommission conjointe de sélection du personnel de la Cellule d’appui et de gestion desfinancements du secteur de la Santé en République Démocratique du Congo Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/074/CJ/OMK/2009 portant report de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/052/CJ/2009 du 14 septembre 2009, portant fermeture des InstitutsTechniques Médicaux de la Ville­Province de Kinshasa Pdf

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/AMM/014/CJ/OLA/2009 du 18 avril 2009 portant mesurestransitoires relatives à la gestion des ressources humaines pour la santé. Pdf

Arrêté n° 130/0027/2010 du 17 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps desDiplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Arrêté n° 130/0026/2010 du 16 novembre 2010 portant radiation des membres du Corps desDiplomates de la République Démocratique du Congo. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/076 du 26 novembre 2010 portant nomination d’unPremier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

Ordonnance d’organisation judiciaire n° 10/075 du 26 novembre 2010 portant mise à la retraited’un Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pdf

1er octobre n° 19

Gouvernorat du Bas­CongoArrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/020/2010 du 09 avril 2010 portant fixation du taux de frais de participationdes candidats autodidactes à l’Epreuve préliminaire, Examen d’Etat 2010.PdsArrêté provincial n° 090/CAB.GOUV/BC/021/2010 portant fixation du taux de frais de participation des candidats scolariséset autodidactes aux Epreuves Hors­session et session ordinaire de l’Examen d’Etat Edition 2010. PdfArrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/019/2009 du 09 avril 2010 portant création d’une Cellule de suivi,d’encadrement et d’audit « C.S.E.A. » pdf

Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/ BGS/2010 et n° 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 07septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public detélécommunications. pdf

15 septembre n° 18 numéro

1 er septembre n ° 17 numéro

15 août n° 16 ­ texte ­ pdf numéro

11 février 2010 ­ Loi n° 10/003 autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26août 2003 à Dar­Es­Salam par les états membres de la Communauté de Développement del'Afrique Australe. 11 février 2010 ­ Loi n°010/004 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et laPromotion de la Diversité des expressions culturelles.11 février 2010 ­ Loi n° 10/005 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde dupatrimoine culturel immatériel.11 février 2010 ­ Loi n°10/006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde dupatrimoine culturel subaquatique.01 avri12010 ­ Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclarationannuelle de la situation de la main­d'œuvre, col. 19. ­ Texte01 avril 2010 ­ Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclarationd'embauche et de départ d'un travailleur. Texte01 avril 2010 ­ Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclarationd'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise. Texte17 avril 2010 Arrêté Interministériel n° 0011b/CAB.MIN/ETPS/2010 et n°023/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. Texte

1er août n° 15 ­ Texte

1er juillet n° 13

Ordonnance n°10/055 du 29 juin 2010 portant octroi du statut spécial de « témoins privilégiés de l’indépendance » et droitset avantages aux acteurs directs de l’indépendance encore en vie. Pdf

15 juin n° 12 texte pdf

Décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d'un service publicdénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP » PdfDécret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio­Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » pdfDécret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé «Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.» pdfDécret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé «Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. » pdf

Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudessur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo, « CEPC/RDC » en sigle Pdf

15 mai n° 10 pdf texte

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances. à percevoir à l'initiative du Ministèrede la Justice et Droits Humains ­ texte pdf

01 mai n° 9 pdf texte

1er avril n° 7 pdf texte numéro

Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement dela Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit desAffaires (OHADA) ­ texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalitésde déclaration annuelle de la situation de la main­d'œuvre ­ texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010, fixant les modalités dedéclaration d'embauche et de départ d'un travailleur ­ texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalitésde déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise texte Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB­HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l'Arrêté n°013/CAB/MIN.URB­11AB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation debâtir.­ texte Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portantrationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place ­Texte

15 mars n° 6 pdf texte numéro

1er mars n° 5 pdf texte

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normesinternationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise enapplication. Texte

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normesinternationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise enapplication. Texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normesinternationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise enapplication. Texte

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normeseuropéennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une normeinternationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise etleur mise en application. Texte

Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN­T/15 /JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion desEtablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte

15 février n° 4 pdf texte numéro

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB­AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision desstructures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.­ Texte

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et n° 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative duMinistère des Affaires Foncières.­ Texte

Note circulaire n° 001/CABMIN/ECN­T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Etablissementsdangereux, insalubres ou incommodes. ­ Texte

1er février n° 3 pdf texte numéro

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN. URB­HAB/AY/2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 31décembre 2009 portant fixation des taux des droit et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère del'Urbanisme et Habitat, col. 19. pdf ­ pdf

15 janvier n° 2 pdf texte numéro

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB­AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision desstructures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.­ Texte

1er janvier N° 1 PDF ­ Texte

31 décembre 2009 ­ Loi n° 09/006 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre ledopage dans le sport, col. 3 ­ Texte

31 décembre 2009 ­ Loi n° 09/005 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestiondurable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'AfriqueCentrale (COMIFAC) , col. 4 Texte

21 décembre 2009 ­ Arrêté interministériel n° 068/CAB/MIN/ INTERSEC/2009, n° 212/CAB/MIN/J/2009, n°CAB/MIN/PTT/011/2009 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/010/2008 et n° 003/CAB/ MIN/PTT/2008 du 08 mars 2008 fixant les

conditions de souscription a l'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 9. ­Texte

JOS

29 décembre pdf

27 décembre

Ordonnance­loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée PDFTexte

26 décembre

Ordonnance­Loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes ­ pdf

2 août

30 juillet 2010 ­ Ordonnance d’organisation judiciaire n°10/056 portant nomination des Magistrats Civils duMinistère Public,pdf

28 juillet pdf

Loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électoralenationale indépendante. ­ Pdf

29 juin

Ordonnance n° 10/053 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice­Gouverneur de la Province du ManiemaPdfOrdonnance n° 10/050 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice­Gouverneur de la Province du Sud­KivuPdfOrdonnance n° 10/052 du 29 juin 2010 portant admission dans l’Ordre National « Héros Nationaux » Kabila – Lumumba Pdf

22 juin ­ Texte ­ Pdf

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/040 portant investiture du Vice­gouverneur de la ProvinceOrientale, col. 2.

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/041 portant approbation du contrat de partage de productionconclu entre la République Démocratique du Congo et ['Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELPLtd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 3.

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/042 portant approbation du contrat de partage de productionconclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association SouthAfrica Congo Oil (PTY) Ltd­La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine dela République Démocratique du Congo, col.5.

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/043 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partagede production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo etl'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd­La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III duGraben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 5.

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/044 portant approbation du contrat de partage de productionconclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et "Association DominionPetroleum Congo, Soco Exploration­production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le blocV du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 6.

18 juin 2010 ­ Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partagede production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo etl'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration production ROC et La Congolaise desHydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7.

7 juin ­ pdf

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provincesTexte ­ pdf

29 mai

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministèrede la Justice et Droits Humains pdf

Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et desressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa ­ texte ­ pdf

30 avril

LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ­ Texte ­ PDF PDF IIArrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et desressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa ­ texte ­ pdf

3 mars pdf pdf

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo autraité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ­ pdfLoi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance­loi n° 68­400 du 23octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels ­ pdfLoi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour ­ pdfLoi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant leRegistre du Commerce ­ pdfArrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiativedu Ministère des Affaires Foncières. pdfArrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiativedu Ministère de la Justice ­ pdfArrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative duMinistère de l’Urbanisme et Habitat. pdfNote circulaire à l’attention du Directeur­Chef de Service de l’Urbanisme et des Chefs de DivisionsUrbaines et Provinciales de l’Urbanisme (Tous) ­ pdfDécret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux ­ pdf de l’Urbanismeet Habitat.Note circulaire n° 1441/SG/AFF­F/002/2009 A l’attention des : Conservateurs des Titres Immobiliers(Tous), ­ Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrancedes titres de propriété. ­ pdfNote circulaire ­Ministère des Mines ­ Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010 ­ concerne : Célérité dansl’instruction des dossiers. ­ pdf

22 février pdf

ORDONNANCE N° 10/025 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DES VICE­PREMIERS MINISTRES,DES MINISTRES ET DES VICE­MINISTRES ORDONNANCE N° 10/026 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER SPÉCIAL DU CHEFDE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉORDONNANCE N° 10/027 DU 19 FÉVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CABINET DUPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

16 février

ORDONNANCE N° 10/024 DU 11 FEVRIER 2010 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS DE PRET CONCLUS PAR LAREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUCCESSIVEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2009 AVEC LA BANQUE ARABE POUR LEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET EN DATE DU 10 JUIN 2009 AVEC LE FONDS DE L'OPEP POUR LEDEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (OFID) pdf

30 janvier

Loi portant budget pour l'Etat pour l'exercice 2010 ­ pdf jopdf

2009

15 décembre n° 24 texte pdf

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative del'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation desressources en numérotation. ­ Texte

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant applicationdes normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées parle COMESA ­ Texte

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portantdispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normesnationales congolaises.­ Texte

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN­ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux­de­vie et liqueurs conditionnésdans les sachets ­ Texte

Circulaire interministérielle n°001/MIN/ECO.NAT/SG­EN/2007 et n°001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat. ­Texte

1er décembre n° 23 texte

15 novembre texte pdf numéro

Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratiquedu Congo ­ pdfDécret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion desInvestissements, en sigle « ANAPI » texteArrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes EntreprisesCongolaises. TexteDécret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation etde Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. texteDécret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Hommeen République Démocratique du Congo. texteDécret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé «Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant » texteDécret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre lesviolences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Texte

1er novembre n° 21 texte

15 octobre n° 20 texte

1er octobre n° 19 texte

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 du 09 juillet 2007modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées telque modifié à ce jour. ­ Texte

Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procéduralespour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux OrganisationsProfessionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature­ texte

1er septembre n° 17 texte pdf

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrementtechnique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur destransports et voies de communication ­ Texte

15 août numéro

1er août n ° 15 texte numéro

Note circulaire n° 0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à l'application du2ème palier du SMIG fixé par l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de laRépublique ­ Texte

15 juillet n° 14 pdf numéro

Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN­ T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénomméeRéserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK » TexteArrêté ministériel n°CAB/MIN­ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axeroutier Kasindi­ Butembo. TexteArrêté ministériel n°CAB/MIN­ITPR/009/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axeroutier Kisangani­ Beni TexteArrêté ministériel n°CAB/MIN­ITPR/010/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l'axeroutier Bukavu­ Uvira et sur les tronçons routiers Bukavu­ Pont Ruzizi 1 et II Texte

1er juillet n° 13 texte pdf numéro

Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/BUDGET/2009 du 13 février 2009 portant création, composition et fonctionnement ducomité d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que des Budgetsprogrammes en sigle « CCDMT » ­ Texte pdfArrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement del'Unité d'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH­Sida dans le monde du Travail. ­ Texte pdfArrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN­T/15/JEB/09 du 16juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier ­ TexteArrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de lacommission de règlement des différends forestiers ­ Texte pdfArrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN­T/015/JEB/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matièreforestière ­ Texte pdf

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN­EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière ­ Texte

15 juin n° 12 texte numéro

Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé «F.F.N. », col. 12. ­Texte

1er juin n° 11 texte numéro

25 mai 2009 ­ Arrêté provincial n° 090BIS/CAB.GOUV./BC/ 022/2009 portant création, organisation et fonctionnement d'uneCommission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas­Congo, COPIDE en sigle ­ Texte.

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur ­ Texte

15 mai n°10 texte numéro

1er Mai n° 9 pdf numéro

15 avril n° 8 pdf

1er avril n° 7 pdf ­ texte numéro

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique duCongo ­ texte ­ pdf

15 Mars n° 6 pdf

1er Mars n° 5 pdf

15 Février n° 4 Texte pdf

1er Février n° 3 Texte pdf

17 novembre 2008 ­ Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN­ ECON AT& COM/2008 portantdispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.

15 janvier n° 2 Texte

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevantde la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf

Arrêté interministériel n° 0495/CAB/MIN/MINES/01/2008 et n° 195/ CAB/MIN/FINANCES/2008du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable auxexploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de productionartisanale et entités de traitement ou de transformation. ­ Texte

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdftexte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 Texte

Arrêté ministériel du 4 juillet 1995 n° 004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie,d'Agriculture et d'Artisanat du Zaïre, en signe "CCIAZ".

Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à laconcession du Cercles Hippique de Kinshasa

Arrêté du 8 décembre 2008 n°40/CAB/MIN/ECN­T/27/JEB/2008 rapportant l'Arrêté n° 32/CAB/MIN/ECN­T/27/JEB/2008du 19 août 2008 annulant l'Arrêté n°21/CAB/MIN/ECN/55/91 du 27 septembre 1991 portant déclassement total de la réserveforestière de Lopo

1er janvier n° 1 Texte

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif aupersonnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE) ­ Province du Bas­Congo texte pdf

Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnementde la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE » texte

Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN.URB&HAB/2008 du 24 septembre 2008 modifiant l’Arrêté n°CAB/MIN.TPATUH/01/008/98 du 01 avril 1998 portant affectation de Quotas de logement aux institutions de la République­ pdf

Numéros spéciaux

3 août

Ordonnance n° 09/070 du 31 juillet 2009 portant révocation des Agents de commandement de carrière desservices publics de l’Etat des différents Ministères ­ Pdf

Ordonnance n° 09/072 du 31 juillet 2009 portant mise à la retraite des Agents de carrière des services publics del’Etat des différents Ministères ­ Pdf

Ordonnance n° 09/074 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etataux grades et fonctions de SecrétaireGénéral et de Directeur des différents Ministères ­ pdf

Ordonnance n° 09/075 du 31 juillet 2009 portant nomination des Agents de carrière des services publics de l’Etataux grades de Chef de Division et de Chef de Bureau des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme etHabitat ­ pdf

16 juillet Texte ­ pdf

5 Juin ­ Texte ­ pdf

25 mai

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant Texte ­ pdf

9 mai ­ Pdf

Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord­Kivu et Sud­Kivu ­ Texte

Loi n°09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces martines délimitation des espaces maritimes de la RépubliqueDémocratique du Congo ­ Texte ­ pdf

30 avril ­ Pdf

Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des Entreprises publiques. ­ Texte­ pdf

Décret n° 09/12 DU 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales,Etablissements publics et Services publics. Texte pdf

24 avril 2009 ­ Décret n° 09/13 portant dissolution et liquidation de quelques Entreprises publiques. ­ Texte

24 avril 2009 Décret n° 09/14 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « FondsSpécial du Portefeuille» en sigle, « F.S.P. » Texte

24 avril 2009 Décret n° 09/15 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé «Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat» en sigle, « COPIREP ». ­ Texte ­ pdf

25 mars

Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009 et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixationdes taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation ­ pdf

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant etcomplétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones etTélécommunications pdf

16 mars Texte ­ pdf

Ordonnance n° 09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n°453 ZR)conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale deDéveloppement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.­ Texte

3 février

Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République. ­pdf

Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Nationald'Entretien Routier, en Sigle "FONER"

Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Présidentde la République ­ pdf

15 janvier

Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant (JO 12.01.2009) Texte ­ pdf

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevantde la compétence de la Direction Générale des Impôts. pdf

12 janvier

Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé FondsNational d’Entretien Routier, en sigle « FONER » ­ pdf

2008

15 décembre

n°24 ­ Texte ­ PDF

28 novembre 2008­ Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINANCES/ 2008 modifiantl'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portantfixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts ­ texte

1er décembre n° 23 ­ Texte

15 novembre n° 22 Texte pdf

1er Novembre n° 21 Texte ­ Pdf numéro

15 octobre n° 20 ­ Texte Pdf numéro

Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiantl'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et duPacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres ­ Texte

Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et defonctionnement des services privés de placement. ­ Texte

Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDH/063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation etfonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail ­ Texte

Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008 ­ pdf

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf

Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixantles performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achatdes substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf

1er octobre n° 19 Texte Pdf

1er septembre n° 17 texte pdf

15 aout n° 16 texte numéro

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement descomites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. pdfArrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants pdfArrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du 08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti pdfArrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08 août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de larémunération ­ pdfArrêté ministériel n° 12/CAB­MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif destravailleurs par les inspecteurs du travail. ­ pdf

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/ CJ/050/2008 du 23 juin 2008 portant création de la commission chargée de traitement etde la liquidation du contentieux en rapport avec la paie des agents et fonctionnaires des services publics de l’Etat. pdf

1 août n° 15 texte numéro

15 Juillet n° 14 ­ Texte Pdf numéro

Loi n° 08/006­A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER » ­ Texte ­ PdfLoi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnesaffectées Texte ­ Pdf

1er juillet n°13 ­ Texte ­ PDF

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques. Texte

15 juin n°12 texte numéro

15 mai n° 10 ­ Texte pdf numéro

16 mai 2008 ­ Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance­loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droitsd'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. ­ Texte

16 mai 2008 ­ Loi n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance­loi n° 69­058 du 05 décembre 1969 relative àl’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. ­ Texte

1er mai n° 9 ­ Texte ­ Pdf numéro

15 avril n° 8 ­ Texte ­ Pdf numéro

09 avril 2008 ­ Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA­SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative desagents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République ­ Journal officiel de la RépubliqueDémocratique du Congo, col. 22.

1er Avril n° 7 ­ Texte ­ Pdf numéro

31 mars 2008 ­ Ordonnance n°008/030 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, col.5. ­ ­ Texte

26 février 2008 ­ Décret n° 08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique,OGEDEP, en sigle, en matière d'endettement public, col. 9.

15 Mars n° 6 Sommaire ­ Texte ­ Pdf numéro

08 mars 2008 ­ Arrêté interministériel n° 25/CAB/MINETAT/ INTERDESEC/010/2008 et n° 003 CAB/MIN/PTT/2008 fixant les conditions de souscription àl'abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, col. 8.

Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN.MINES/01/2007 et n°006/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 09 janvier 2008 portantmodification de l’Arrêté Interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministère des Mines. pdf

1er Mars n° 5 Sommaire ­ Texte ­ Pdf numéro

04 juillet 2006 ­ Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratiquedu Congo, col. 17.

09 juillet 2006 ­ Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de laDirection Nationale de l'Hygiène, col. 21.

12 février 2008 ­ Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN T/02/JEB/OS portant création de la cellule Environnement d'Appui Institutionnel au Ministre del'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 23.

13 février 2008­ Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF .FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Kabare­Sud/Walungu dans la Provincedu Sud Kivu, col. 26.

13 février 2008 ­ Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant Création de la Circonscription foncière de Rutshuru dans la Province du SudKivu, col. 27.

15 Février n° 4 Sommaire ­ Texte ­ Pdf numéro

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion desanciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National desForêts. ­ Texte

1 er Février n° 3 Sommaire ­ Texte ­ Pdf numéro

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement duGouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ­ Texte

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères ­ Texte

Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité ­ Texte

Ordonnance n° 008/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques ­ pdf

15 janvier n° 2 Sommaire ­ Texte ­ pdf

1er Janvier n°1 Sommaire ­ Texte ­ Pdf numéro

Numéros spéciaux

26 décembre texte

Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères Texte pdf

Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de laRépublique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. Texte

Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministérielsTexte

10 octobre Sommaire Texte ­ pdf

07 octobre 2008 ­ Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province ­ Texte pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avecl'Etat et les Provinces ­ Texte ­ pdf

25 septembre texte

10 mai

Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocationsfamiliales minima et de la contre­valeur du logement ­ Pdf

31 Juillet

31 juillet 2008­ Loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ­pdf­ Texte

12 juillet

Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat ­ pdf ­ texteLoi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition générales relatives à la transformation des entreprise publique ­pdfLoi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics ­ pdfLoi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales à la transformation des entreprises publiques ­ pdf

10 MAI ­ Texte ­ pdf

30 avril 2008 ­ Ordonnance n° 08/040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre­valeur dulogement, col. 1.07 mai 2008 ­ Ordonnance n° 08/041 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. 5.07 mai 2008 ­ Ordonnance n° 08/042 portant nomination des Administrateurs Délégués Généraux et des Administrateurs Directeurs Techniques des entreprisespubliques dénommées Office National des Transports «ONATRA» et Société Nationale des Chemins de Fer du Congo «SNCC», col. 5.08 avril 2008 ­ Décret n° 08/08 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts, col. 7. ­ Texte08 avril 2008 ­ Décret n° 08/09 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 13. ­ Texte

9 mai ­ pdf

2007

15 décembre numéro

1er novembre n° 21 ­ Texte ­ pdf

08 septembre 2007 ­ Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0015/ 2007 portant perception des droits d'auteur et des droits voisins par la SONECA, col. 28. ­ Pdf

08 septembre 2007 ­ Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 016/ 2007 portant procédure d'autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécaniqueet graphique des Ouvres littéraires, musicales et artistiques, col. 31. pdf

08 septembre 2007 ­ Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0017/ 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée, col. 33. ­ Pdf

08 septembre 2007 ­ Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion etde télévision, col. 36. ­ pdf

08 septembre 2007 ­ Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0019/ 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques, col. 37. pdf

15 octobre n° 20 Sommaire ­ Texte ­ pdf numéro

09 août 2007 ­ Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoirsur l'initiative du Ministre des Mines, col. 21. pdf

11 août 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substancesminérales, col. 25.

11 août 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3l64/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant réglementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 32.

11 août 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substancesminérales, col. 38.

11 août 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3166/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant agrément au titre de laboratoires d'analyses des produits miniers, col.39.

1er octobre n° 19 Sommaire ­ Texte ­ pdf

Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale signé le 17 juillet 1998 ­ 11 juin 2002 ­ Ratification, col. 5

18 septembre 2007 ­ Décret n° 07110 portant création, organisation et fonctionnement d'un Cadre Permanent du Dialogue Social, en sigle « CP.D.S », col. 7.

22 mai 2007 ­ Arrêté ministériel n° 010 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comite National de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A, ensigle, col. 37.

15 septembre n° 18 Sommaire ­ Texte ­ pdf

1er septembre n° 17 Sommaire ­ Texte ­ pdf numéro

24 août 2007 ­ Ordonnance n° 07/064 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo, col. 7.pdf

08 mai 2007 ­ Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir enmatière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. ­ Texte

12 avril 2007 ­ Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN EF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre et des autorisations d'achat, vente etexportation de bois d'œuvre, col. 34. ­ Texte

15 août n° 16 Sommaire ­ Texte ­ pdf numéro

04 août 2007 ­ Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5. ­ Texte

04 août 2007 ­ Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5. ­ Texte

03 août 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3155/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 portant non prorogation de la mission de la Commission de Validation des Droits Miniers et des Carrières, col.8.

1er août n° 15 – Sommaire ­ Texte ­ pdf numéro

20 avril 2007 ­ Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/ 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de larévisitation des contrats miniers, col. 14. r

14 juin 2007 ­ Arrêté ministériel n° 3097/CAB.MIN0MINES/01/ 2007 portant modification de l'Arrêté ministériel n°2745/CAB.MINIMINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ad hoc chargée de la révisitation des contrats miniers,col. 16.

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation oude stockage de carbure de calcium et de des gaz, col. 19.

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 070/CAB.MIN ENER/2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/O/O 133/C2/93 du 17mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 21. ­ Texte

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eauxminérales et thermales, col. 26.

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, dedistribution et de commercialisation de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature, col. 29.

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'agrément des bureauxd'Etudes et Entreprises du secteur de l'Eau, col. 33.

31 décembre 2004 ­ Arrête interministériel n° 009/CAB/ MIN/TOUR/2004 et n° 201/CABIMINIFINANCES/2004 portant fixation des taux desdroits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 36.

28 juillet 2005 ­ Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/TOURI 2005 et n° 106/CABIMINIFINANCES/2005 portant fixation des taux des droits,taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de Promotion du Tourisme, col. 38.

04 juin 2007 ­ Arrêté ministériel n° 004/MIN­HYDRILMO/07 portant Institution d'un corps d'Inspecteurs des Hydrocarbures au sein duSecrétariat Général des Hydrocarbures, col. 58.

15 juillet n° 14 Sommaire texte ­ pdf numéro

15 juin n° 12 Sommaire texte ­ pdf numéro

1er Juin n° 11 Sommaire texte ­ pdf

15 mai n° 10 Sommaire texte ­ pdf

1er mai n° 9 Sommaire texte ­ pdf numéro

12 avril 2007 ­ Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN ECO/2007 et 00l/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerced'alcools, eaux­de­vie et liqueurs conditionnes dans les sachets. col. 32.

15 avril n° 8 Sommaire texte pdf numéro

1er avril n° 7 Sommaire ­ texte numéro

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage decarbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte

09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN ENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58. Texte 09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales etthermales, col. 62.Texte 09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et decommercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.Texte 09 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN ENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col.70.Texte

15 mars n° 6 Sommaire ­ texte numéro

1 mars n° 5 Sommaire ­ version pdf ­ texte numéro

15 février n° 4 Sommaire ­ version pdf ­ texte

05 février 2007 ­ Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/ 01/07 portant procédure d'évaluation, d'expertise et decertification de substances minérales. col. 23.

1er février n° 3 Sommaire ­ version pdf ­ texte

27 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/ 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivitédes produits miniers à l'exportation, col. 57.

07 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN EF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en RépubliqueDémocratique du Congo, col. 61.

13 juillet 2006 ­ Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFEC/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 portant création, organisation et fonctionnementde la Direction des Congolais de l'Etranger. DCE en sigle, col. 9. ­ Texte

04 juillet 2006 ­ Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à lanationalité congolaise, col. 15. ­ Texte

15 Janvier n° 2 Sommaire ­ version pdf ­ texte numéro

11 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel na 409/CAB/MIN/TC /0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux etnationaux en République Démocratique du Congo, col. 31. texte 08 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale desprojets en RDC, col. 22. texte 08 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN EF/2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales duCongo « GEEC » , en sigle, col. 23. ­ Texte

1er Janvier n° 1 Sommaire ­ version pdf ­ texte numéro

22 décembre 2006 ­ Arrêté interministériel n°068 CAB.MIN/ENER/MIN­ECO/2006 ponant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers,col. 27.­ Texte

30 septembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des Mitrailles ferreuses et nonferreuses, col. 31. ­ texte

JOS 10 décembre

Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique­ Texte ­ PDF

5 décembre

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité National d'Action de l'Eauet de l'Assainissement, C.N.A.E.A., en sigle. ­ Texte ­ PDF

19 Novembre ­ Sommaire texte ­ pdf

Unité de Coordination des Projets (UCop)

Liste des créanciers bénéficiaires du paiement de la dette publique intérieure, p. 2.

17 novembre ­ Sommaire ­ Texte

10 octobre

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence desGouverneurs de Province pdf

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités TerritorialesDécentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces ­ Pdf

4 juillet ­ Sommaire texte ­ pdf

Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'Association Internationale deDéveloppement et la République Démocratique du Congo au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS)

Financing Agreement dated April 11, 2007 Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Dette Publique Intérieure,COPI en sigle ­ Texte Décret n° 07/08 du 29 juin 2007 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement duComité Interministériel de Supervision du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique duCongo ­ Texte

16 juin ­ Sommaire ­ Texte

6 juin ­ Sommaire ­ Texte

6 mai 2007 ­ Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1. ­ Texte26 mai 2007 ­ Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6. ­ Texte26 mai 2007 ­ Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance « C.I.A.B.G. n en sigle, col.7. ­ Texte

22 mai

Ordonnance n° 07/18 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères ­ Texte

10 mai

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de laRépublique et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ­ texte

26 mars

texte sommaire

28 Février ­ Sommaire ­ Texte

DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SOCIAL DELA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE "FSRDC"‘ TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 05/063 DU 22 JUILLET 2005 ­ Texte

20 février

Assemblée Nationale ­ Règlement intérieur su 23 novembre 2006

06 février

05 février 2007 ­ Ordonnance n° 07/001 portant nomination des Ministres d’ Etat, Ministres et Vice­ministres. col. 1.

29 décembre 2006 ­ Arrêté ministériel n° 024 modifiant l'Arrêté ministériel n° 005 du 16 novembre 2000 portant fixation des taux des frais des prestations àl’importation de l'office Congolais de Contrôle.OCC.. col.4

27 janvierLoi Financière n° 83­003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84­003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance­loi n° 85­037 du 19 septembre1985, l'Ordonnance­loi n° 87­004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87­065 du 04 octobre 1987 ­ texte

15 janvier

Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 ­ portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du Peuple, col. 1.

200615 décembre n° 24 numéro

1er décembre n° 23 pdf

15 novembre n° 22 numéro

1er novembre n° 21 numéro

26 octobre Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat Texte

25 octobre

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats Texte

15 Octobre n° 20

1er octobre n° 19 Sommaire et numéro

Arrêté n° 0015/MIN­PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse.

15 Septembre

Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte

1er septembre n° 17 numéro

Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et audétail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo ­ Texte

1er aout n° 15 numéro

15 juillet

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir àl’initiative du Ministère des Transports et Communications. Texte

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale ­ Version pdf

20 juin

Décision n° 008/CEI/BUR/05/ du 09 juin 2005 relative aux mesures d’application de la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs enRépublique Démocratique du Congo ­ Texte

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais Texte

Décision n° 009/CEI/BUR/06 du 15 avril 2006 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle Texte

Décision n° 003/CEI/BUR/06 du 09 mars 2006 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives,provinciales, urbaines, municipales et locales. Texte

1er août

n° 15 Texte pdf

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais ­ Texte ­ pdfLoi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Texte ­ pdf

Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir àl’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte

Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portantcréation et organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Texte Version.pdf

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion ­ Version pdf

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications ­Version pdf

Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion ­Version pdf

13 juin 2006 ­ Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, enmatière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ­ Text

28 mars 2006 ­ Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/ 007/2006 portant révision de l'Arrêté ministériel n° MS 1250/CAB/ MIN/S109/2000 du 11 octobre 2000 portantcréation et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la Santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale ­ Texte

1er juillet

n° 13 Texte ­ pdf

Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ­ Texte

Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ­ Texte

Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption ­Texte

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif auxDroits de la Femme en Afrique ­ Texte

Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ­ Texte

15 juin

n° 12 Texte ­pdf

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux desdroits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures ­ Texte ­ pdf

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des tauxdes taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères ­ Texte ­ pdf

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. ­ Texte ­ Pdf

15 mai N° 10 ­ texte ­ pdf numéro

10 mai 2006 ­ Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n°068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal ­ Texte

1er mai n°9 texte ­ pdf numéro

15 Avril n° 8 texte ­ pdf numéro

1er Avril n° 7 texte ­ pdf numéro

Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale ­ texte

15 Mars n° 6 texte ­pdf numéro

27 février 2006 ­ Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURl2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République Démocratique du Congo, col. 28.14 février 2006 ­ Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n° 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs àl'Institut National de Préparation Professionnelle, col. 25. Texte

18 décembre 2005 ­ Instruction n° 1 aux Institutions de Micro Finance mise à jour (suivant Modification n° 1 du 18 décembre 2005), col. 48.

1er mars n°5 numéro

15 Février 2006 n° 4 texte ­ pdf numéro

1er Février n° 3 Texte pdf

1er Janvier n ° 1 texte pdf

30 décembre 2005 ­ Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3. ­ Texte30 décembre 2005 ­ Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5.­ Texte

Numéros Spéciaux

18 août

Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires,Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception ­ pdfArrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/URB/2005 et n° 109/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 juillet 2005 portantfixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pdfArrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/PTT/2005 et n°105/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixationdu taux de la taxe de Régulation des Télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste etdes Télécommunications du Congo ­ pdfArrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et n°060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/2005 portant fixationdes taux des taxes à percevoir à l’initiative du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. pdfArrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et n° 205 CAB/MIN/FINANCES/2005 du 12 août 2005 portantfixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines pdfArrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf ­TexteArrêté interministériel n° 03/CAB/MIN/ECN­EF/2006 et n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portantfixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du Ministre del’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts pdf

15 mars

Loi n° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) texteLoi n° 06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003portant réforme des procédures fiscales ­ texte

10 mars

09 mars 2006 ­ Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Texte

18 février

Constitution de la République Démocratique du Congo Texte

2005

15 décembre n° 24 numéro

15 octobre n° 20 numéro

REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86­115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N°74­148 DU 02JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73­021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOURPAR LA LOI N° 80­008 DU 18 JUILLET 1980. Texte

1er Octobre n° 19

15 Septembre n° 18

1er septembre n° 17

Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province duKatanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM » TexteArrêté ministériel n° 044/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 699 à la société African Minerals(Barbados) LTD sprl TexteArrêté ministériel n° 042/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 12 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 697 à la société African Minerals(Barbados) LTD sprl TexteArrêté ministériel n° 050/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 portant octroi du permis de recherches n° 1287 à la Société BCM CongoExploration sprl. TexteArrêté ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 25 avril 2005 prenant acte de la déclaration de renonciation partielle du permis derecherches n° 1713 au nom de la société Anvil Mining Congo TexteArrêté ministériel n° 814/CAB/MIN/J/2005 du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’Arrêté n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction del’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21ème Communauté Nation du Christ en Afrique » TexteArrêté ministériel n° 838/CAB/MIN/J/2005 du 12 août 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personneschargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle ‘Eglise du Christ au Congo » en sigle « E.C.C »TexteArrêté ministériel n° 811/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelledénommée « Eglise Pentecôtiste Ecole de Ministère de la Réconciliation » en sigle « EMR ». TexteArrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif nonconfessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». TexteDécision n°008/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 25 août 2005 attribuantde ressources en fréquences à la société Celtel­Congo pour la transmission par faisceaux hertziens. Texte

Décision n°007/ARPTC/2005 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 23 août 2005 attribuantla bande des fréquences supplémentaires à Celtel­Congo pour la couverture de son réseau indépendant (réseau informatique) TexteArrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personneschargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Soeurs Servantes des Pauvres ».TexteArrêté ministériel n° 794/CAB/MIN/J/2005 du 10 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif nonconfessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire » en sigle « A.D.C. ». TexteArrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif nonconfessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. » Texte

15 août 2005 n° 16

Arrêté ministériel n° 262/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 09 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2856 à Monsieur Kalumba wa Ankera Gérard. TexteArrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J/2005 du 06 juin 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fondation Islamique Al­Qaim » en sigle «AL­Qaim». TexteArrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centred’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ». TexteArrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECN­EF/05 du 22 juillet 2005 abrogeant la convention n° 063/03 du 20/11/1993 portant octroi d’une garantie d’approvisionnement en matièreligneuse en faveur des Ets Boshab. TexteArrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN­EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) auSecrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts TexteArrêté ministériel n° 266/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n°2685 à la société Bhp Billiton World Exploration Inc TexteArrêté ministériel n° 265/CAB.MIN.MINES/01/2005 du 11 juillet 2005 portant octroi du permis de recherches n° 2686 à la Société Bhp Billiton World Exploration Inc. TexteArrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN­EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chassede l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement,Conservation de la Nature, Eaux Forêts­ version pdf

1er août n° 15 numéro

Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et del’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15Version pdf­ Texte

15 juillet n ° 14

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MINI/DER/PL/FIN/2005 portant création du comité de pilotage de l’action coopérative associative enRépublique Démocratique du Congo dans le cadre du plan d’action décennal Version pdf

1er juillet n°13

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique duCongo.Texte

15 juin n° 12 numéro

1er juin n° 11 numéro

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba ­ version pdfArrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. ­ version pdfDécision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat ­ pdf

15 mai n° 10

Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle« CEPI » ­ Texte

1er mai n° 9 numéro

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions del’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance­Loi n° 69­058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires ­ Texte

Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil ­ Texte ­ PDF

15 avril n° 8 numéro

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/MINES/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluationde contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la CelluleMinistérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille ­ version pdf

Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance­Loi n° 89­031 du 07 août1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation etfonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version pdf

Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB­HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé desarriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat ­ Version pdf

1er avril n° 7 numéro

15 Mars n° 6 numéro

Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certainsdroits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice Version pdf ­ Texte

Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation destaux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme ­ version pdf

15 février n° 4

Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communautéEconomique Africaine relatif au parlement Panafricain ­ Version pdf

1er Février n° 3 numéro

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernementde la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo ­ Texte

Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes etménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production ­ Texte

12 juillet 2004 ­ Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/ 01/2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère desMines, col. 13­ Texte

15 Janvier n° 2 numéro

Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes ­ Texte ­ Version pdf

1 er janvier n° 1 numéro

JOS

04 avril

Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des RecettesAdministratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. Texte pdf

5 décembre n° 23

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.­ PdfArrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. PdfArrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de l’obligationd’assurer le transport des travailleurs. pdfArrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis .pdf

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25 octobre

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes etredevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière etportant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits ettaxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement,Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes etredevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Texte

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière etportant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

2004

1er décembre 2004

Loi n° 73­021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée etcomplétée par la loi n° 80­008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80­008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73­021 du 20juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ­ Texte

15 Novembre n° 22 numéro

30 novembre

CODE PENAL CONGOLAIS Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Numéro Spécial Texte

1er août

Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes àl’importation ­ Texte ­ pdf

5 juillet

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance­loi n° 69­006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel ­ Version pdf

1er juin

Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77­332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire duplan Comptable Général Congolais ­ Pdf

1 er mars n° 5 numéro

15 février n° 4 numéro

1er février n°3 numéro

15 janvier n° 2

1er janvier n° 1 numéro

2003

17 Avril 2003

Décret­loi n°003­001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion ­ Texte

15 décembre n° 24 numéro

1er décembre n° 23 numéro

15 novembre n° 22 numéro

1er novembre n° 21 numéro

15 octobre n° 20 numéro

1er octobre n° 19 numéro

15 septembre n° 18 numéro

1er septembre n° 17 numéro

15 aout n° 16

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil Texte­ pdf

1er août n° 15 numéro

1er juillet n° 13 numéro

15 juin n°12 numéro

1er juin n° 11 numéro

15 mai n° 10 numéro

15 avril n° 8 numéro

1er avril n° 7 numéro

15 mars n° 6 numéro

1er mars n° 5 numéro

1er février n° 3 numéro

15 janvier n° 2 numéro

1er janvier n° 1

Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur dulogement ­ pdf

JOS

25 janvier

Loi­cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo ­ Version pdf

15 juillet 2001

3 juillet 2001 ­ LOI 002­2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Texte ­ Version pdf

1er avril 1982

Ordonnance­Loi n° 82­017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice. Texte

15 novembre 1975

Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le décret­loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale Texte

15 février 1967

Ordonnance­Loi n°6­22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte

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