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LES ACHATS INSTITUTIONNELS AU SERVICE DE L’AGRICULTURE FAMILIALE Compte-rendu du séminaire international organisé par le CSA le 23 avril 2014 à Bruxelles Collectif Stratégies Alimentaires Collectif Stratégies Alimentaires Boulevard Léopold II, 184 D 1080 Bruxelles - Belgique Tél. 02/412 06 60 [email protected]

Les achats institutionnels au service de l’agriculture ... · Expérience de la CAPAD - Annick Sezibera, secrétaire générale de la CAPAD (Burundi) ... institutionnels au service

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LES ACHATS INSTITUTIONNELS

AU SERVICE DE LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Compte-rendu du seacuteminaire international organiseacute par le CSA le 23 avril 2014 agrave Bruxelles

Collectif Strateacutegies Alimentaires

Collectif Strateacutegies Alimentaires Boulevard Leacuteopold II 184 D

1080 Bruxelles - Belgique

Teacutel 02412 06 60

secretariatcsa-beorg

1

TABLE DES MATIEgraveRES

TABLE DES MATIEgraveRES 1

I INTRODUCTION 3

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS 4

Session introductive 4 Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement

durable (Belgique) 4

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir lrsquoagriculture

familiale 6 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila

coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil) 6

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini 9 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM 9 Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW (Belgique) 11

Session 3 - Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels 12 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du Deacutepartement du

Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique) 12 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire Permanent du Conseil de

lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin) 14 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market Linkages and Value Chains

Group raquo FAO 15

Session 4 - Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider 17 Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA

(Belgique) 17 Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi) 18 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB (Seacuteneacutegal) 20 Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama (Philippines) 22 Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge) 23

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION 24

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION 26

Eleacutements de conclusion ndash Alex Danau 26

Eleacutements de conclusion - Roch Mongbo 27

V ANNEXES 30

2

Annexe 1 Programme du seacuteminaire 30

Annexe 2 Liste des participantS 32

Annexe 3 Preacutesentation du programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans

les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo37

Annexe 4 Sites web pour en savoir plus 38

3

I INTRODUCTION

Ce document syntheacutetise les interventions et discussions meneacutees lors du seacuteminaire agricole

international organiseacute par le Collectif Strateacutegies Alimentaires le 23 avril 2014 intituleacute laquo Les achats

institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale raquo Ce seacuteminaire a eacuteteacute organiseacute dans le cadre du

programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans les programmes

publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo financeacute par la

Wallonie (programme preacutesenteacute en annexe)

Le seacuteminaire a reacuteuni plus de 70 participants dont une quinzaine de repreacutesentants drsquoOP du Sud des

repreacutesentants drsquoorganisations agricoles belges des ONG et agri-agences ainsi que des repreacutesentants

de financeurs et drsquoinstitutions de deacuteveloppement

Le seacuteminaire du 23 avril avait pour objectif de susciter une reacuteflexion collective sur les achats

institutionnels comme instrument de politique en faveur des exploitations familiales En effet de

nombreuses institutions srsquoapprovisionnent sur les marcheacutes de produits alimentaires ce qui leur

confegravere une part de pouvoir de marcheacute Ce segment de la demande alimentaire deacutetenue par les

pouvoirs publics ndash deacutesigneacute par le terme laquo achats institutionnels raquo- peut-il constituer un instrument de

soutien de lrsquoagriculture familiale Dans quelle mesure et agrave quelles conditions Le seacuteminaire a permis

aux participants de discuter de ces questions

La journeacutee a eacuteteacute organiseacutee autour de quatre sessions

1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir

lrsquoagriculture familiale

2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini

3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider

Le programme deacutetailleacute ainsi que les preacutesentations des orateurs sont disponibles sur le site du CSA agrave

lrsquoadresse httpwwwcsa-beorgpage=seminaireampid_rubrique=12ampid_mot=199

Ce compte-rendu syntheacutetise les interventions des orateurs qui sont intervenus tout au long de la

journeacutee et en reacutesume quelques points cleacute Avant drsquoaborder les conclusions il donne eacutegalement un

aperccedilu de quelques eacuteleacutements qui ont animeacute les discussions de la journeacutee

Le CSA remercie vivement les orateurs et les participants pour leurs preacutecieux apports qui ont nourri les

eacutechanges durant le seacuteminaire ainsi que ce document

4

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS

SESSION INTRODUCTIVE

Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement durable (Belgique)

Le dispositif laquo AEE - Alliances Emploi Environnement raquo vise agrave faire de lrsquoameacutelioration de

lrsquoenvironnement une source drsquoopportuniteacutes eacuteconomiques et de creacuteation drsquoemplois en agissant tant sur

la demande que sur lrsquooffre Il preacutesente plusieurs objectifs agrave savoir la diminution des impacts

environnementaux et la creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables Une premiegravere initiative AEE a eacuteteacute

reacutecemment lanceacutee il srsquoagit de la laquo Construction durable raquo Celle-ci a pour but drsquoassurer la transition de

lrsquoensemble du secteur de la construction vers une constructionreacutenovation plus durable via un

processus participatif

Une seconde initiative intituleacutee laquo Alimentation durable raquo est envisageacutee Elle aurait pour objectif de

reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique des meacutenages au niveau de lrsquoalimentation lrsquoAEE soutiendrait la

transition durable des modegraveles de productions agricoles de lrsquoensemble du secteur de la

transformation des produits (en ce compris leur transport) et de la distribution des denreacutees

alimentaires en favorisant notamment le raccourcissement des circuits de distribution Elle agira

eacutegalement sur la sensibilisation des consommateurs et des professionnels afin de faire eacutevoluer les

habitudes alimentaires

A un niveau plus opeacuterationnel lrsquoAEE laquo Alimentation durable raquo reposerait sur une logique drsquooffre et de

demande et srsquoarticulerait autour de trois axes

1) Le premier axe concerne la stimulation de la demande tant publique que priveacutee via des

mesures incitatives et informatives permettant drsquoaugmenter la demande drsquoune alimentation

plus durable (cantines priveacutees et publiques sensibilisation des meacutenages et de lrsquohoreca etc)

2) Le second axe concerne le renforcement et la reacuteorientation de lrsquooffre vers plus de durabiliteacute

via des mesures drsquoaccompagnement des entreprises afin de reacutepondre agrave cette demande

potentielle au niveau de la production (agriculteurs) de la transformation (agroalimentaire) et

de la distribution (circuits courts grande distribution commerces)

3) Le troisiegraveme et dernier axe vise agrave deacutevelopper la formation verte en identifiant les

compeacutetences neacutecessaires au deacuteveloppement drsquoun systegraveme alimentaire plus durable et en

faisant eacutevoluer les pratiques drsquoapprentissages

Les achats institutionnels srsquoinscrivent donc au sein de cette initiative AEE laquo Alimentation durable raquo et

constituent selon Caroline Evrard une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en tant que stimulant

de la demande Toutefois cette stimulation de la demande ne peut se faire que srsquoil existe une offre

structureacutee et professionnelle srsquoinscrivant dans une logique de production durable Lrsquoinsertion de

clauses dans les marcheacutes publics peut ecirctre un outil efficace pour orienter lrsquooffre En outre une

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

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Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

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Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

1

TABLE DES MATIEgraveRES

TABLE DES MATIEgraveRES 1

I INTRODUCTION 3

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS 4

Session introductive 4 Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement

durable (Belgique) 4

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir lrsquoagriculture

familiale 6 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila

coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil) 6

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini 9 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM 9 Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW (Belgique) 11

Session 3 - Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels 12 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du Deacutepartement du

Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique) 12 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire Permanent du Conseil de

lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin) 14 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market Linkages and Value Chains

Group raquo FAO 15

Session 4 - Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider 17 Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA

(Belgique) 17 Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi) 18 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB (Seacuteneacutegal) 20 Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama (Philippines) 22 Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge) 23

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION 24

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION 26

Eleacutements de conclusion ndash Alex Danau 26

Eleacutements de conclusion - Roch Mongbo 27

V ANNEXES 30

2

Annexe 1 Programme du seacuteminaire 30

Annexe 2 Liste des participantS 32

Annexe 3 Preacutesentation du programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans

les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo37

Annexe 4 Sites web pour en savoir plus 38

3

I INTRODUCTION

Ce document syntheacutetise les interventions et discussions meneacutees lors du seacuteminaire agricole

international organiseacute par le Collectif Strateacutegies Alimentaires le 23 avril 2014 intituleacute laquo Les achats

institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale raquo Ce seacuteminaire a eacuteteacute organiseacute dans le cadre du

programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans les programmes

publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo financeacute par la

Wallonie (programme preacutesenteacute en annexe)

Le seacuteminaire a reacuteuni plus de 70 participants dont une quinzaine de repreacutesentants drsquoOP du Sud des

repreacutesentants drsquoorganisations agricoles belges des ONG et agri-agences ainsi que des repreacutesentants

de financeurs et drsquoinstitutions de deacuteveloppement

Le seacuteminaire du 23 avril avait pour objectif de susciter une reacuteflexion collective sur les achats

institutionnels comme instrument de politique en faveur des exploitations familiales En effet de

nombreuses institutions srsquoapprovisionnent sur les marcheacutes de produits alimentaires ce qui leur

confegravere une part de pouvoir de marcheacute Ce segment de la demande alimentaire deacutetenue par les

pouvoirs publics ndash deacutesigneacute par le terme laquo achats institutionnels raquo- peut-il constituer un instrument de

soutien de lrsquoagriculture familiale Dans quelle mesure et agrave quelles conditions Le seacuteminaire a permis

aux participants de discuter de ces questions

La journeacutee a eacuteteacute organiseacutee autour de quatre sessions

1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir

lrsquoagriculture familiale

2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini

3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider

Le programme deacutetailleacute ainsi que les preacutesentations des orateurs sont disponibles sur le site du CSA agrave

lrsquoadresse httpwwwcsa-beorgpage=seminaireampid_rubrique=12ampid_mot=199

Ce compte-rendu syntheacutetise les interventions des orateurs qui sont intervenus tout au long de la

journeacutee et en reacutesume quelques points cleacute Avant drsquoaborder les conclusions il donne eacutegalement un

aperccedilu de quelques eacuteleacutements qui ont animeacute les discussions de la journeacutee

Le CSA remercie vivement les orateurs et les participants pour leurs preacutecieux apports qui ont nourri les

eacutechanges durant le seacuteminaire ainsi que ce document

4

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS

SESSION INTRODUCTIVE

Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement durable (Belgique)

Le dispositif laquo AEE - Alliances Emploi Environnement raquo vise agrave faire de lrsquoameacutelioration de

lrsquoenvironnement une source drsquoopportuniteacutes eacuteconomiques et de creacuteation drsquoemplois en agissant tant sur

la demande que sur lrsquooffre Il preacutesente plusieurs objectifs agrave savoir la diminution des impacts

environnementaux et la creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables Une premiegravere initiative AEE a eacuteteacute

reacutecemment lanceacutee il srsquoagit de la laquo Construction durable raquo Celle-ci a pour but drsquoassurer la transition de

lrsquoensemble du secteur de la construction vers une constructionreacutenovation plus durable via un

processus participatif

Une seconde initiative intituleacutee laquo Alimentation durable raquo est envisageacutee Elle aurait pour objectif de

reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique des meacutenages au niveau de lrsquoalimentation lrsquoAEE soutiendrait la

transition durable des modegraveles de productions agricoles de lrsquoensemble du secteur de la

transformation des produits (en ce compris leur transport) et de la distribution des denreacutees

alimentaires en favorisant notamment le raccourcissement des circuits de distribution Elle agira

eacutegalement sur la sensibilisation des consommateurs et des professionnels afin de faire eacutevoluer les

habitudes alimentaires

A un niveau plus opeacuterationnel lrsquoAEE laquo Alimentation durable raquo reposerait sur une logique drsquooffre et de

demande et srsquoarticulerait autour de trois axes

1) Le premier axe concerne la stimulation de la demande tant publique que priveacutee via des

mesures incitatives et informatives permettant drsquoaugmenter la demande drsquoune alimentation

plus durable (cantines priveacutees et publiques sensibilisation des meacutenages et de lrsquohoreca etc)

2) Le second axe concerne le renforcement et la reacuteorientation de lrsquooffre vers plus de durabiliteacute

via des mesures drsquoaccompagnement des entreprises afin de reacutepondre agrave cette demande

potentielle au niveau de la production (agriculteurs) de la transformation (agroalimentaire) et

de la distribution (circuits courts grande distribution commerces)

3) Le troisiegraveme et dernier axe vise agrave deacutevelopper la formation verte en identifiant les

compeacutetences neacutecessaires au deacuteveloppement drsquoun systegraveme alimentaire plus durable et en

faisant eacutevoluer les pratiques drsquoapprentissages

Les achats institutionnels srsquoinscrivent donc au sein de cette initiative AEE laquo Alimentation durable raquo et

constituent selon Caroline Evrard une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en tant que stimulant

de la demande Toutefois cette stimulation de la demande ne peut se faire que srsquoil existe une offre

structureacutee et professionnelle srsquoinscrivant dans une logique de production durable Lrsquoinsertion de

clauses dans les marcheacutes publics peut ecirctre un outil efficace pour orienter lrsquooffre En outre une

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

2

Annexe 1 Programme du seacuteminaire 30

Annexe 2 Liste des participantS 32

Annexe 3 Preacutesentation du programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans

les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo37

Annexe 4 Sites web pour en savoir plus 38

3

I INTRODUCTION

Ce document syntheacutetise les interventions et discussions meneacutees lors du seacuteminaire agricole

international organiseacute par le Collectif Strateacutegies Alimentaires le 23 avril 2014 intituleacute laquo Les achats

institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale raquo Ce seacuteminaire a eacuteteacute organiseacute dans le cadre du

programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans les programmes

publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo financeacute par la

Wallonie (programme preacutesenteacute en annexe)

Le seacuteminaire a reacuteuni plus de 70 participants dont une quinzaine de repreacutesentants drsquoOP du Sud des

repreacutesentants drsquoorganisations agricoles belges des ONG et agri-agences ainsi que des repreacutesentants

de financeurs et drsquoinstitutions de deacuteveloppement

Le seacuteminaire du 23 avril avait pour objectif de susciter une reacuteflexion collective sur les achats

institutionnels comme instrument de politique en faveur des exploitations familiales En effet de

nombreuses institutions srsquoapprovisionnent sur les marcheacutes de produits alimentaires ce qui leur

confegravere une part de pouvoir de marcheacute Ce segment de la demande alimentaire deacutetenue par les

pouvoirs publics ndash deacutesigneacute par le terme laquo achats institutionnels raquo- peut-il constituer un instrument de

soutien de lrsquoagriculture familiale Dans quelle mesure et agrave quelles conditions Le seacuteminaire a permis

aux participants de discuter de ces questions

La journeacutee a eacuteteacute organiseacutee autour de quatre sessions

1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir

lrsquoagriculture familiale

2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini

3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider

Le programme deacutetailleacute ainsi que les preacutesentations des orateurs sont disponibles sur le site du CSA agrave

lrsquoadresse httpwwwcsa-beorgpage=seminaireampid_rubrique=12ampid_mot=199

Ce compte-rendu syntheacutetise les interventions des orateurs qui sont intervenus tout au long de la

journeacutee et en reacutesume quelques points cleacute Avant drsquoaborder les conclusions il donne eacutegalement un

aperccedilu de quelques eacuteleacutements qui ont animeacute les discussions de la journeacutee

Le CSA remercie vivement les orateurs et les participants pour leurs preacutecieux apports qui ont nourri les

eacutechanges durant le seacuteminaire ainsi que ce document

4

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS

SESSION INTRODUCTIVE

Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement durable (Belgique)

Le dispositif laquo AEE - Alliances Emploi Environnement raquo vise agrave faire de lrsquoameacutelioration de

lrsquoenvironnement une source drsquoopportuniteacutes eacuteconomiques et de creacuteation drsquoemplois en agissant tant sur

la demande que sur lrsquooffre Il preacutesente plusieurs objectifs agrave savoir la diminution des impacts

environnementaux et la creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables Une premiegravere initiative AEE a eacuteteacute

reacutecemment lanceacutee il srsquoagit de la laquo Construction durable raquo Celle-ci a pour but drsquoassurer la transition de

lrsquoensemble du secteur de la construction vers une constructionreacutenovation plus durable via un

processus participatif

Une seconde initiative intituleacutee laquo Alimentation durable raquo est envisageacutee Elle aurait pour objectif de

reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique des meacutenages au niveau de lrsquoalimentation lrsquoAEE soutiendrait la

transition durable des modegraveles de productions agricoles de lrsquoensemble du secteur de la

transformation des produits (en ce compris leur transport) et de la distribution des denreacutees

alimentaires en favorisant notamment le raccourcissement des circuits de distribution Elle agira

eacutegalement sur la sensibilisation des consommateurs et des professionnels afin de faire eacutevoluer les

habitudes alimentaires

A un niveau plus opeacuterationnel lrsquoAEE laquo Alimentation durable raquo reposerait sur une logique drsquooffre et de

demande et srsquoarticulerait autour de trois axes

1) Le premier axe concerne la stimulation de la demande tant publique que priveacutee via des

mesures incitatives et informatives permettant drsquoaugmenter la demande drsquoune alimentation

plus durable (cantines priveacutees et publiques sensibilisation des meacutenages et de lrsquohoreca etc)

2) Le second axe concerne le renforcement et la reacuteorientation de lrsquooffre vers plus de durabiliteacute

via des mesures drsquoaccompagnement des entreprises afin de reacutepondre agrave cette demande

potentielle au niveau de la production (agriculteurs) de la transformation (agroalimentaire) et

de la distribution (circuits courts grande distribution commerces)

3) Le troisiegraveme et dernier axe vise agrave deacutevelopper la formation verte en identifiant les

compeacutetences neacutecessaires au deacuteveloppement drsquoun systegraveme alimentaire plus durable et en

faisant eacutevoluer les pratiques drsquoapprentissages

Les achats institutionnels srsquoinscrivent donc au sein de cette initiative AEE laquo Alimentation durable raquo et

constituent selon Caroline Evrard une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en tant que stimulant

de la demande Toutefois cette stimulation de la demande ne peut se faire que srsquoil existe une offre

structureacutee et professionnelle srsquoinscrivant dans une logique de production durable Lrsquoinsertion de

clauses dans les marcheacutes publics peut ecirctre un outil efficace pour orienter lrsquooffre En outre une

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

3

I INTRODUCTION

Ce document syntheacutetise les interventions et discussions meneacutees lors du seacuteminaire agricole

international organiseacute par le Collectif Strateacutegies Alimentaires le 23 avril 2014 intituleacute laquo Les achats

institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale raquo Ce seacuteminaire a eacuteteacute organiseacute dans le cadre du

programme laquo Echanges drsquoexpeacuteriences et plaidoyer sur lrsquoimplication des OP dans les programmes

publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement raquo financeacute par la

Wallonie (programme preacutesenteacute en annexe)

Le seacuteminaire a reacuteuni plus de 70 participants dont une quinzaine de repreacutesentants drsquoOP du Sud des

repreacutesentants drsquoorganisations agricoles belges des ONG et agri-agences ainsi que des repreacutesentants

de financeurs et drsquoinstitutions de deacuteveloppement

Le seacuteminaire du 23 avril avait pour objectif de susciter une reacuteflexion collective sur les achats

institutionnels comme instrument de politique en faveur des exploitations familiales En effet de

nombreuses institutions srsquoapprovisionnent sur les marcheacutes de produits alimentaires ce qui leur

confegravere une part de pouvoir de marcheacute Ce segment de la demande alimentaire deacutetenue par les

pouvoirs publics ndash deacutesigneacute par le terme laquo achats institutionnels raquo- peut-il constituer un instrument de

soutien de lrsquoagriculture familiale Dans quelle mesure et agrave quelles conditions Le seacuteminaire a permis

aux participants de discuter de ces questions

La journeacutee a eacuteteacute organiseacutee autour de quatre sessions

1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier pour soutenir

lrsquoagriculture familiale

2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose un ciblage bien deacutefini

3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande institutionnelle Quel

accompagnement faut-il mettre en place pour les y aider

Le programme deacutetailleacute ainsi que les preacutesentations des orateurs sont disponibles sur le site du CSA agrave

lrsquoadresse httpwwwcsa-beorgpage=seminaireampid_rubrique=12ampid_mot=199

Ce compte-rendu syntheacutetise les interventions des orateurs qui sont intervenus tout au long de la

journeacutee et en reacutesume quelques points cleacute Avant drsquoaborder les conclusions il donne eacutegalement un

aperccedilu de quelques eacuteleacutements qui ont animeacute les discussions de la journeacutee

Le CSA remercie vivement les orateurs et les participants pour leurs preacutecieux apports qui ont nourri les

eacutechanges durant le seacuteminaire ainsi que ce document

4

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS

SESSION INTRODUCTIVE

Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement durable (Belgique)

Le dispositif laquo AEE - Alliances Emploi Environnement raquo vise agrave faire de lrsquoameacutelioration de

lrsquoenvironnement une source drsquoopportuniteacutes eacuteconomiques et de creacuteation drsquoemplois en agissant tant sur

la demande que sur lrsquooffre Il preacutesente plusieurs objectifs agrave savoir la diminution des impacts

environnementaux et la creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables Une premiegravere initiative AEE a eacuteteacute

reacutecemment lanceacutee il srsquoagit de la laquo Construction durable raquo Celle-ci a pour but drsquoassurer la transition de

lrsquoensemble du secteur de la construction vers une constructionreacutenovation plus durable via un

processus participatif

Une seconde initiative intituleacutee laquo Alimentation durable raquo est envisageacutee Elle aurait pour objectif de

reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique des meacutenages au niveau de lrsquoalimentation lrsquoAEE soutiendrait la

transition durable des modegraveles de productions agricoles de lrsquoensemble du secteur de la

transformation des produits (en ce compris leur transport) et de la distribution des denreacutees

alimentaires en favorisant notamment le raccourcissement des circuits de distribution Elle agira

eacutegalement sur la sensibilisation des consommateurs et des professionnels afin de faire eacutevoluer les

habitudes alimentaires

A un niveau plus opeacuterationnel lrsquoAEE laquo Alimentation durable raquo reposerait sur une logique drsquooffre et de

demande et srsquoarticulerait autour de trois axes

1) Le premier axe concerne la stimulation de la demande tant publique que priveacutee via des

mesures incitatives et informatives permettant drsquoaugmenter la demande drsquoune alimentation

plus durable (cantines priveacutees et publiques sensibilisation des meacutenages et de lrsquohoreca etc)

2) Le second axe concerne le renforcement et la reacuteorientation de lrsquooffre vers plus de durabiliteacute

via des mesures drsquoaccompagnement des entreprises afin de reacutepondre agrave cette demande

potentielle au niveau de la production (agriculteurs) de la transformation (agroalimentaire) et

de la distribution (circuits courts grande distribution commerces)

3) Le troisiegraveme et dernier axe vise agrave deacutevelopper la formation verte en identifiant les

compeacutetences neacutecessaires au deacuteveloppement drsquoun systegraveme alimentaire plus durable et en

faisant eacutevoluer les pratiques drsquoapprentissages

Les achats institutionnels srsquoinscrivent donc au sein de cette initiative AEE laquo Alimentation durable raquo et

constituent selon Caroline Evrard une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en tant que stimulant

de la demande Toutefois cette stimulation de la demande ne peut se faire que srsquoil existe une offre

structureacutee et professionnelle srsquoinscrivant dans une logique de production durable Lrsquoinsertion de

clauses dans les marcheacutes publics peut ecirctre un outil efficace pour orienter lrsquooffre En outre une

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

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Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

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Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

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Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

4

II COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS

SESSION INTRODUCTIVE

Les Alliances Emploi Environnement - Caroline Evrard repreacutesentante du cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement durable (Belgique)

Le dispositif laquo AEE - Alliances Emploi Environnement raquo vise agrave faire de lrsquoameacutelioration de

lrsquoenvironnement une source drsquoopportuniteacutes eacuteconomiques et de creacuteation drsquoemplois en agissant tant sur

la demande que sur lrsquooffre Il preacutesente plusieurs objectifs agrave savoir la diminution des impacts

environnementaux et la creacuteation drsquoemplois non deacutelocalisables Une premiegravere initiative AEE a eacuteteacute

reacutecemment lanceacutee il srsquoagit de la laquo Construction durable raquo Celle-ci a pour but drsquoassurer la transition de

lrsquoensemble du secteur de la construction vers une constructionreacutenovation plus durable via un

processus participatif

Une seconde initiative intituleacutee laquo Alimentation durable raquo est envisageacutee Elle aurait pour objectif de

reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique des meacutenages au niveau de lrsquoalimentation lrsquoAEE soutiendrait la

transition durable des modegraveles de productions agricoles de lrsquoensemble du secteur de la

transformation des produits (en ce compris leur transport) et de la distribution des denreacutees

alimentaires en favorisant notamment le raccourcissement des circuits de distribution Elle agira

eacutegalement sur la sensibilisation des consommateurs et des professionnels afin de faire eacutevoluer les

habitudes alimentaires

A un niveau plus opeacuterationnel lrsquoAEE laquo Alimentation durable raquo reposerait sur une logique drsquooffre et de

demande et srsquoarticulerait autour de trois axes

1) Le premier axe concerne la stimulation de la demande tant publique que priveacutee via des

mesures incitatives et informatives permettant drsquoaugmenter la demande drsquoune alimentation

plus durable (cantines priveacutees et publiques sensibilisation des meacutenages et de lrsquohoreca etc)

2) Le second axe concerne le renforcement et la reacuteorientation de lrsquooffre vers plus de durabiliteacute

via des mesures drsquoaccompagnement des entreprises afin de reacutepondre agrave cette demande

potentielle au niveau de la production (agriculteurs) de la transformation (agroalimentaire) et

de la distribution (circuits courts grande distribution commerces)

3) Le troisiegraveme et dernier axe vise agrave deacutevelopper la formation verte en identifiant les

compeacutetences neacutecessaires au deacuteveloppement drsquoun systegraveme alimentaire plus durable et en

faisant eacutevoluer les pratiques drsquoapprentissages

Les achats institutionnels srsquoinscrivent donc au sein de cette initiative AEE laquo Alimentation durable raquo et

constituent selon Caroline Evrard une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en tant que stimulant

de la demande Toutefois cette stimulation de la demande ne peut se faire que srsquoil existe une offre

structureacutee et professionnelle srsquoinscrivant dans une logique de production durable Lrsquoinsertion de

clauses dans les marcheacutes publics peut ecirctre un outil efficace pour orienter lrsquooffre En outre une

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

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Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

5

politique drsquoachats institutionnels responsable doit passer par une approche globale creacuteant des

opportuniteacutes pour les agriculteurs familiaux tout en renforccedilant leurs capaciteacutes et leur autonomie

Les points cleacutes

Les achats institutionnels peuvent srsquoinscrire dans une logique drsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement

et constituer une opportuniteacute pour lrsquoagriculture familiale en agissant tant sur la demande que sur

lrsquooffre

Une approche globale est neacutecessaire offre structureacutee professionnelle et durable (clauses dans les

marcheacutes publics) stimulation de la demande et renforcement de compeacutetences

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

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les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

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Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

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Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

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Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

6

SESSION 1 LES ACHATS INSTITUTIONNELS CONSTITUENT-ILS UNE

OPPORTUNITEacute ET UN LEVIER POUR SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE

Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne - Rui Alberto Valenccedila coordinateur de la FETRAF-Sul (Breacutesil)

La FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) est une organisation de

producteurs qui articule ses actions tant autour drsquoun travail de deacutefense politique que drsquoun travail

eacuteconomique visant agrave soutenir les systegravemes agricoles familiaux La preacutesentation de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans le cadre du programme laquo Faim Zeacutero raquo eacutetait essentielle pour envisager le rocircle de levier

que peuvent jouer les marcheacutes publics si on les oriente en ce sens

La strateacutegie breacutesilienne trouve effectivement sa speacutecificiteacute dans le fait qursquoelle vise agrave allier lrsquoobjectif

drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute et drsquoune souveraineteacute alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de

lrsquoagriculture familiale

Plus speacutecifiquement on peut distinguer plusieurs objectifs agrave ce programme laquo Faim Zeacutero raquo

bull Encourager lrsquoagriculture familiale en promouvant son inclusion sociale et eacuteconomique en

valorisant sa production et en lui apportant une assistance technique et financiegravere

bull Encourager la consommation et la valorisation de produits issus de lrsquoagriculture familiale

en renforccedilant les circuits locaux et reacutegionaux et en valorisant les aspects de biodiversiteacute et

drsquoagro-eacutecologie associeacute agrave ces systegravemes de production

bull Promouvoir lrsquoaccegraves agrave une alimentation en quantiteacute et qualiteacute reacuteguliegravere et ce

particuliegraverement pour des personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire

bull Promouvoir lrsquoachat de produits locaux et issus de lrsquoagriculture familiale par les

collectiviteacutes notamment pour les cantines scolaires

bull Constituer des stocks publics drsquoaliments produits par les agriculteurs familiaux

Pour le bon deacuteroulement du programme il a fallu drsquoabord deacutefinir laquo lrsquoagriculture familiale raquo Cette

deacutefinition repose sur diffeacuterents critegraveres elle implique lrsquoutilisation drsquoune main drsquoœuvre familiale et une

exigence sur la composition des revenus plus de 50 des revenus doivent provenir des activiteacutes

agricoles ces mecircmes revenus ne pouvant pas deacutepasser le montant total de 360 000 R$ (environ

120000 euros)1 La surface drsquoexploitation finalement est eacutegalement soumise agrave une dimension

maximale variable selon les reacutegions

La strateacutegie laquo Faim Zeacutero raquo se deacutecline en plusieurs programmes qui deacuteveloppeacutes au cours du temps se

complegravetent lrsquoun lrsquoautre pour lrsquoatteinte des objectifs

- Le Programme drsquoAchats publics de Produits Alimentaires (PAA) implique une grande

diversiteacute de ministegraveres de municipaliteacutes drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et le CONSEA (centre de

recherche) La nourriture est acquise directement aupregraves des exploitants agricoles ou drsquoune

coopeacuterative de producteurs et est ensuite valoriseacutee au sein des circuits de consommation geacutereacutes par le

1 Chiffres tireacutes de la preacutesentation de Rui Alberto Valenccedila du 23 avril 2014

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

7

secteur public et des organisations de la socieacuteteacute civile qui sont speacutecifiquement destineacutes agrave des

personnes en situation drsquoinseacutecuriteacute alimentaire (via des programmes sociaux pris en charge par les

gouvernements locaux tels que les banques alimentaires et la collation scolaire) Dans le cadre de ce

programme lrsquoeacutetat achegravete eacutegalement directement aux producteurs afin de constituer des reacuteserves

publiques qui permettront par exemple de surmonter drsquoeacuteventuelles crises ou drsquoassurer un prix

eacutequitable et stable Le montant des revenus obtenus par les agriculteurs au sein de ce programme est

reacuteguleacute et varie selon que le vendeur soit isoleacute ou au sein drsquoune association

Ce programme a rencontreacute un grand succegraves permettant une reacuteelle augmentation des revenus des

producteurs et une ameacutelioration de la situation alimentaire drsquoune grande partie de personnes en

situation preacutecaire Il preacutesente neacuteanmoins encore des points drsquoameacutelioration comme un engagement

plus durable envers les producteurs dont les contrats sont actuellement rediscuteacutes chaque anneacutee et la

bonne implication des coopeacuteratives dans le programme alors que la tendance actuelle voit une

interaction directe entre le gouvernement et les producteurs ce qui risque de deacuteforcer les coopeacuteratives

et la structuration des producteurs en organisations

- Le programme drsquoalimentation scolaire (PNAE) suite au succegraves du PAA le PNAE fut mis en

place en 2009 et concerne lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires avec des produits issus de

lrsquoagriculture familiale Ce programme impose aux gouvernements reacutegionaux et aux municipaliteacutes de

composer les repas scolaires avec au moins 30 drsquoaliments provenant de lrsquoagriculture familiale pour

lesquels une prioriteacute est octroyeacutee aux produits issus de lrsquoagriculture biologique Ce programme vise

tant une ameacutelioration des pratiques alimentaires des eacutelegraveves notamment via la diversification des

produits consommeacutes que la promotion des traditions alimentaires locales mais eacutegalement

lrsquoaugmentation de lrsquoemploi et lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs familiaux Drsquoautre part les

institutions sont encourageacutees agrave travailler dans leur choix de fournisseurs avec des organisations qui

procircnent la reacuteforme agraire travaillent avec des communauteacutes indigegravenes et integravegrent des produits

issus drsquoagriculture biologique ou raisonneacutee Des difficulteacutes et deacutefis se preacutesentent eacutegalement dans le

cadre de ce programme difficulteacutes que lrsquoon retrouvera dans la plupart des expeacuteriences de

modifications des proceacutedures de marcheacutes publics visant agrave incluer des clauses particuliegraveres (sociales ou

environnementales par exemple) le programme geacuteneacuteral a eacuteteacute eacutetabli au niveau national mais la

responsabiliteacute des achats revient aux autoriteacutes provinciales et communales qui nrsquoont pas

neacutecessairement un inteacuterecirct particulier dans lrsquoachat de produits issus de lrsquoagriculture familiale et

manquent degraves lors drsquoengagement par rapport au programme Drsquoautre part la qualiteacute des produits

ainsi que les paiements ne sont pas toujours reacuteguliers Ceci illustre le besoin continu drsquoameacutelioration de

ce type de programmes

Preacutesentation du cas drsquoErechim

Erechim est la premiegravere municipaliteacute du pays dont lrsquoensemble des cantines scolaires sont

approvisionneacutees agrave 100 par des produits issus de lrsquoagriculture familiale Ce reacutesultat srsquoaccompagne de

nombreux eacuteleacutements positifs comme la construction de liens plus forts entre les membres de la

communauteacute et une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs gracircce agrave un prix drsquoachat plus

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

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SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

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les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

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Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

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Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

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Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

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SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

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Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

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Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

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Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

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Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

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Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

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Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

8

eacuteleveacute et des quantiteacutes plus conseacutequentes En analysant ce cas particulier de reacuteussite il est inteacuteressant

drsquoen tirer quelques eacuteleacutements essentiels

En amont du programme

bull Toute initiative doit ecirctre accompagneacutee drsquoun travail important de conscientisation les

professeurs sont par exemple inviteacutes agrave prendre reacuteguliegraverement en charge des cours de

cuisine

bull Lrsquoaccompagnement des autoriteacutes politiques locales est essentiel

bull La structuration des agriculteurs familiaux en syndicats ou coopeacuteratives facilite la reacuteussite du

projet

Pour en assurer la durabiliteacute il faut assurer ensuite

bull Un soutien politique continu

bull La poursuite de lrsquoaccompagnement technique

bull La preacutesence drsquoassociations de la socieacuteteacute civile impliqueacutees dans le programme et des acteurs

eacuteconomiques

Les points cleacutes

Le Breacutesil a deacuteveloppeacute des strateacutegies qui allient lrsquoobjectif drsquoatteinte drsquoune seacutecuriteacute souveraineteacute

alimentaire agrave lrsquoobjectif de renforcement de lrsquoagriculture familiale

Le programme visant le soutien agrave lrsquoagriculture familiale a du deacutefinir celle-ci une loi finalement

eacutetablie en 2006 deacutefinit lrsquoagriculture familiale selon les critegraveres suivants une main drsquoœuvre

majoritairement familiale de revenus devant provenir majoritairement drsquoune activiteacute agricole et

le respect de valeurs plafond au niveau des revenus totaux et de la surface exploiteacutee (selon le

systegraveme speacutecifique des modules fiscaux 4 modules maximum)

Ces programmes ont permis une veacuteritable augmentation des revenus des producteurs

Ces programmes trouvent aussi leur succeacutes et leur inteacuterecirct dans les interactions entre secteurs

qursquoils permettent en ayant tant des objectifs de santeacute et drsquoeacuteducation que drsquoeacuteconomie et de

deacuteveloppement

Au-delagrave de lrsquoaugmentation des revenus les programmes sont caracteacuteriseacutes par la dimension

sociale qursquoils amegravenent permettant une meilleure connaissance et coheacutesion entre les acteurs drsquoune

mecircme communauteacute

Un facteur de succegraves au Breacutesil repose sur lrsquoexistence drsquoune strateacutegie nationale relayeacutee tant par les

niveaux provinciaux et communaux que par les associations de la socieacuteteacute civile et des acteurs

eacuteconomiques

Malgreacute ces succegraves au niveau de la socieacuteteacute civile ces dynamiques sont encore confronteacutees agrave des

difficulteacutes drsquoimpleacutementation et neacutecessitent un vrai soutien politique pour ecirctre encore maintenues

et meneacutees agrave bien

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

9

SESSION 2 SOUTENIR LrsquoAGRICULTURE FAMILIALE PAR DES ACHATS

INSTITUTIONNELS SUPPOSE UN CIBLAGE BIEN DEacuteFINI

Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM - Damien Fontaine Service Monitoring et Evaluation au PAM

Le Programme Alimentaire mondial (PAM) agence des Nations Unies est la

plus grande agence humanitaire deacutedieacutee agrave la lutte contre la faim dans le monde

et constitue degraves lors un acheteur majeur drsquoaliments de base En 2013 le PAM a

acheteacute des denreacutees alimentaires pour une valeur de 116 millions $ Le

programme laquo Achats pour le Progregraves raquo (Purchase For Progress) concreacutetise une

volonteacute du PAM de modifier son action en passant drsquoune mission qualifieacutee drsquo laquo aide alimentaire raquo agrave un

laquo appui alimentaire raquo

Le programme P4P a connu une phase pilote meneacutee dans 20 pays 15 en Afrique 4 en Ameacuterique

latine et 1 en Asie Centrale et est actuellement en phase drsquoeacutevaluation

Le P4P vise lrsquoaugmentation des revenus des producteurs qui deacutecoulerait drsquoun ensemble de paramegravetres

tels qursquoune augmentation de la production additionneacutee agrave une capaciteacute de structuration des

producteurs ainsi qursquoune qualiteacute garantie ou encore via lrsquoassurance drsquoun marcheacute garanti et drsquoun

environnement favorable Le PAM srsquoengage via ce programme agrave offrir une demande garantie aux

producteurs veacuteritable seacutecuriteacute pour ceux-ci tout en deacuteveloppant des formations et un renforcement

de capaciteacutes Cet accompagnement ayant pour reacutesultat une production augmenteacutee associeacutee agrave un

nombre croissant de producteurs capables de reacutepondre agrave des marcheacutes publics et drsquoy eacutecouler leurs

produits Les activiteacutes de renforcement de capaciteacutes du PAM se font sur diffeacuterentes matiegraveres comme

la gestion des activiteacutes post-reacutecolte la transformation mais aussi la facilitation de lrsquoaccegraves au creacutedit ou

les aspects de gestion agro-business

Le programme P4P se base sur 3 piliers interconnecteacutes 1) la demande du PAM 2) les partenaires

fournisseurs et 3) les dynamiques drsquoapprentissage et de partage En comparaison avec le mode

drsquoaction habituel du PAM qui avait pour seul point drsquoentreacutee les fournisseurstransformateurs agrave grande

eacutechelle le P4P implique lrsquointervention du PAM au niveau des organisations de producteurs mais aussi

au niveau des transformateurs acheteurs et neacutegociants de petite eacutechelle

Les OP ayant participeacute agrave la phase pilote (559 OP au total) devaient reacutepondre agrave une seacuterie de critegraveres

visant agrave favoriser le bon deacuteroulement du programme

bull La preacutesence de partenaires assistant lrsquoOP dans les aspects de transformation

bull LrsquoOP se concentre sur les denreacutees de bases

bull LrsquoOP est capable de produire du surplus et drsquoassurer une qualiteacute minimum au produit deacutelivreacute

bull LrsquoOP compte parmi ses membres une majoriteacute drsquoagriculteurs familiaux

bull Un minimum de femmes sont membres ou assurent un rocircle de leader dans lrsquoorganisation

Au terme de la phase pilote les reacutesultats sont fort appreacuteciables au niveau des quantiteacutes de produits

acheteacutes des nouveaux contrats et marcheacutes obtenus par les OP encadreacutees et de lrsquointeacuterecirct renouveleacute

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

10

drsquoacteurs de la chaine pour entamer une collaboration avec les OP (comme les banques qui gracircce agrave la

garantie drsquoachat du PAM facilitent lrsquoaccegraves des OP et producteurs au creacutedit)

Neacuteanmoins on liste encore une seacuterie de deacutefis agrave relever par les OP avant qursquoelles ne puissent gagner

drsquoautres marcheacutes publics tels que des niveaux minimum de qualiteacute des livraisons complegravetes et

assureacutees ou encore la capaciteacute agrave reacutesister agrave des retards de paiement freacutequemment observeacutes chez les

acheteurs

Les points cleacutes

Le PAM premier acheteur de denreacutees alimentaires au niveau mondial travaille agrave modifier ses

politiques drsquoachats en incluant lrsquoachat de produits locaux aupregraves des organisations de

producteurs

Le P4P eacutelaboreacute par rapport agrave cet objectif a deacuteveloppeacute une seacuterie drsquoactiviteacutes de renforcement de

capaciteacutes sur les aspects de production et de commercialisation afin que les OP deviennent des

fournisseurs creacutedibles et agrave mecircme de gagner des marcheacutes publics

Le P4P apregraves une phase pilote de 5 ans est maintenant en phase drsquoeacutevaluation et devrait sur le

long terme ecirctre traduit et mis en pratique au niveau de lrsquoensemble des achats du PAM

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

11

Cibler lrsquoagriculture familiale en Wallonie - Marianne Streel Preacutesidente de lrsquoUAW

(Belgique)

LrsquoUAW (Union des Agricultrices Wallonnes) branche feacuteminine de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a eacutetabli une deacutefinition de lrsquoagriculture familiale deacutefinition

qui a eacuteteacute reprise par le Gouvernement wallon dans la nouvelle politique agricole laquo Une

exploitation agricole familiale est une structure agricole dans laquelle le chef

drsquoexploitation et sa famille sont indeacutependants eacuteconomiquement prennent les

deacutecisions controcirclent la gestion et fournissent lrsquoessentiel du travail et du capital raquo

Pour lrsquoUAW lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail crsquoest pourquoi il nrsquoest

nullement question ici de taille drsquoexploitation de mode de production et de commercialisation ni

drsquoadheacutesion agrave un cahier des charges En Wallonie une tregraves grande majoriteacute des exploitations est de

type familial et reacutepond agrave cette deacutefinition

Pour les agriculteurs familiaux approvisionner les collectiviteacutes (eacutecoles hocircpitaux administrationhellip)

est une opportuniteacute pour valoriser plus directement leur production (avec moins drsquointermeacutediaires) Il

faut toutefois garder agrave lrsquoesprit que les achats institutionnels et les circuits courts ne peuvent agrave eux

seuls reacutegler les difficulteacutes que rencontrent les agriculteurs familiaux puisque seule une partie de la

production est valorisable de cette maniegravere

Lrsquoenjeu majeur des achats institutionnels pour les agriculteurs est bien entendu de pouvoir vendre

leurs produits agrave un prix permettant de couvrir les coucircts de production et drsquoen tirer un revenu Cette

question du prix est centrale puisque les collectiviteacutes doivent bien souvent fournir des repas en grande

quantiteacute agrave un prix reacuteduit Au-delagrave du prix drsquoautres eacuteleacutements freinent lrsquoapprovisionnement des

collectiviteacutes par les agriculteurs familiaux cahier des charges non adapteacutes aux exploitations familiales

et parfois instables dans le temps regravegles sanitaires trop seacutevegraveres contraintes lieacutees agrave la

contractualisation (livraison drsquoune quantiteacute stable toute lrsquoanneacutee) preacutefeacuterence des collectiviteacutes pour un

interlocuteur unique rassemblant une diversiteacute de produits et pour des produits preacute-cuisineacutes

demande reacuteduite pendant les vacances scolaires hellip Une reacuteponse agrave certaines de ces contraintes est le

groupement des producteurs en coopeacuteratives qui permettent notamment la neacutegociation collective

des contrats pour les producteur une continuiteacute de lrsquoapprovisionnement la reacuteduction du nombre

drsquointerlocuteurs pour les collectiviteacutes mais actuellement le nombre de coopeacuteratives en Wallonie est

encore tregraves reacuteduit

Les points cleacutes

Lrsquoagriculture familiale est un mode drsquoorganisation du travail et lrsquoUAW en a eacutetabli une deacutefinition

Lrsquoapprovisionnement des collectiviteacutes peut constituer une opportuniteacute pour les

agriculteurs familiaux en Wallonie pour autant que les prix couvrent les prix de production et

permettent de geacuteneacuterer un revenu

De nombreuses contraintes doivent encore ecirctre surmonteacutees pour faire des achats institutionnels

un outil au service de lrsquoagriculture familiale

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

12

SESSION 3 - ADEacuteQUATION ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET ACHATS

INSTITUTIONNELS

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe - Natacha Zuinen coordinatrice du

Deacutepartement du Deacuteveloppement Durable Service public de Wallonie (Belgique)

Ce deacutepartement du Service public de Wallonie travaille notamment aux proceacutedures et meacutethodes agrave

mettre en place pour modifier les comportements sur les lieux de travail en faveur drsquoun

deacuteveloppement durable Des recommandations sont eacutetablies celles-ci devant srsquoinseacuterer dans un cadre

leacutegislatif national et europeacuteen

Lrsquoenjeu drsquoune reacuteflexion sur le deacuteveloppement durable accompagneacutee des aspects drsquoameacutelioration de la

qualiteacute de vie et de promotion de bonnes conditions de travail est de permettre aux institutions de

remettre en question voire modifier leur mode de consommation et de fonctionnement En ce sens-

lagrave lrsquoinclusion de clauses particuliegraveres permettant drsquoorienter les marcheacutes publics repreacutesente pour le

deacutepartement un veacuteritable levier de deacuteveloppement social et eacuteconomique Ces proceacutedures modifieacutees

sont drsquoautant plus facilement adopteacutees qursquoelles permettent aux collectiviteacutes de se positionner par

rapport aux dynamiques de transition et drsquoecirctre reconnus par leurs paires comme initiateurs du

changement

Crsquoest depuis le sommet de Rio que lrsquoeacutetude des proceacutedures de marcheacutes publics est envisageacutee les

normes environnementales ont beacuteneacuteficieacute depuis lors drsquoune grande attention et au final drsquoune

meilleure inteacutegration au niveau des politiques europeacuteennes que les aspects sociaux et drsquoeacutethique

En Wallonie on trouve depuis 2009 une seacuterie drsquoactions et drsquoengagements parmi lesquels le plan

Marshall 2Vert qui speacutecifiait justement laquo lrsquoinsertion des clauses environnementales sociales et eacutethiques

dans les marcheacutes publics reacutegionaux raquo ainsi que laquo la mise en place drsquoune politique drsquoachat durables et de

gestion environnementale au sein du Service public de Wallonie et des organismes drsquointeacuterecirct public raquo

La multiplication de textes a entraineacute la neacutecessiteacute drsquoun texte clair et unifiant les diffeacuterents objectifs

menant agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo Note de cadrage et conseils juridiques raquo dont lrsquoobjet est laquo la synthegravese

des possibiliteacutes juridiques permettant de prendre en compte des preacuteoccupations de deacuteveloppement

durable dans les marcheacutes publics raquo (inteacutegreacutee dans la premiegravere strateacutegie Wallonne de Deacuteveloppement)

Cette note permet drsquoexpliciter les possibles champs drsquoinsertion2 de clauses selon leur nature on

distingue les clauses environnementales sociales et drsquoeacutethique3 Srsquoen est eacutegalement suivi un plan

drsquoaction du gouvernement wallon relatif agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les

pouvoirs publics wallons 4 Ce plan met en place une seacuterie drsquooutils et drsquoactions visant agrave accompagner

2 Speacutecifications techniques seacutelection qualitative et droit drsquoaccegraves critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution

3 Les clauses environnementales peuvent par exemple ecirctre inteacutegreacutees aux niveaux des speacutecifications techniques

seacutelection qualitative critegraveres drsquoattribution et conditions drsquoexeacutecution alors que les clauses eacutethiques ne peuvent srsquoinseacuterer qursquoau niveau des critegraveres drsquoattribution et des conditions drsquoexeacutecution 4 Circulaire du 28 novembre 2013 relative agrave la mise en place drsquoune politique drsquoachat durable pour les pouvoirs

adjudicateurs reacutegionaux wallons

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

13

les collectiviteacutes et autres acteurs concerneacutes par la mise en place de politiques drsquoachats durables afin de

faciliter au maximum lrsquoinclusion de ces clauses dans les marcheacutes publics

Parallegravelement aux aspects proceacuteduriers le deacutepartement a deacuteveloppeacute des outils et des dynamiques

visant agrave faciliter les eacutechanges entre producteurs et consommateurs Il megravene des tables rondes entre

producteurs et consommateurs et anime des espaces drsquoeacutechanges entre acheteurs afin drsquoenvisager de

maniegravere collective des pratiques drsquoachats plus reacutefleacutechies plus leacutegegraveres au niveau administratif et plus

flexibles pour les producteurs La deacuteveloppement des services drsquoun facilitateur ayant pour mission

drsquoadapter le vocabulaire des marcheacutes publics aux diffeacuterents acteurs impliqueacutes est eacutegalement envisageacute

Les points cleacutes

Les marcheacutes publics repreacutesentent un veacuteritable levier de deacuteveloppement qui permettent en outre

aux responsables drsquoachats de collectiviteacutes etou drsquoentreprises drsquoajouter une dimension

drsquoengagement dans leur travail en donnant une orientation particulier aux proceacutedures drsquoachats

institutionnels

La modification des proceacutedures au niveau de la reacutegion wallone visant lrsquo inclusion des clauses

sociales eacutethiques et environnementales est un pas important dans la reconnaissance de

lrsquoimportance drsquoachats responsables et durables au niveau des institutions

Pour srsquoassurer de la bonne impleacutementation de ces nouvelles proceacutedures le deacutepartement a mis en

place une seacuterie drsquooutils de conseil-appui visant agrave accompagner les collectiviteacutes et leurs

responsables drsquoachat

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

14

Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique - Roch Mongbo Secreacutetaire

Permanent du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (Beacutenin)

Depuis les anneacutees 60 de nombreuses initiatives ont eacuteteacute prises afin de faire face aux diffeacuterentes crises

alimentaires qursquoa connu le Beacutenin Toutefois ces initiatives ont eacuteteacute marqueacutees par une dispersion des

efforts un nomadisme institutionnel dans lrsquoancrage et une amneacutesie des acquis et des eacutechecs En

conseacutequence les indicateurs de lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et de la malnutrition se sont aggraveacutes et les

exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la demande

en produits agricoles

Suite agrave ces diffeacuterents constats des deacutebats se sont tenus au Beacutenin et ont abouti agrave un consensus avec la

creacuteation du Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) porteacute par une reacuteforme institutionnelle

avec une leacutegitimiteacute politique Ce conseil jouissant drsquoune certaine autonomie administrative et

financiegravere regroupe diffeacuterents acteurs et institutions impliqueacutes dans les secteurs de lrsquoalimentation et

de la nutrition

Le CAN est donc le fruit de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle

de lrsquoaction publique dans le secteur de lrsquoalimentation et de la nutrition Il a pour objectif drsquoanimer les

politiques et de coordonner toutes les interventions des organisations nationales et internationales en

matiegravere drsquoalimentation et de nutrition au Beacutenin dont le projet multisectoriel Alimentation-Santeacute-

Nutrition et la Nouvelle Alliance G8

Le CAN a ainsi plusieurs missions notamment en termes de renforcement des capaciteacutes (formation

de personnel animation de groupes de travail etc) de coordination et synergie interinstitutionnelle

des actions de lrsquoalimentation et de la nutrition (cartographie dynamique des acteurs et des

interventions conduite et coordination des diffeacuterentes initiatives etc) ainsi que de partenariat et de

mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan strateacutegique de deacuteveloppement de

lalimentation et de la nutrition (PSDAN)

Les points cleacutes

La dispersion des efforts le nomadisme institutionnel et la non prise en compte des leccedilons sont

des facteurs drsquoeacutechecs des initiatives beacuteninoises dans le secteur de lrsquoalimentation

Les exploitations agricoles familiales ont continueacute agrave se preacutecariser malgreacute un accroissement de la

demande en produits agricoles

Le succegraves de la mise en place drsquoune gouvernance pluri-acteurs et pluri-institutionnelle de lrsquoaction

publique est conditionneacute agrave sa leacutegitimiteacute politique et son autonomie administrative et financiegravere

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

15

Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P - Luana FJ Swensson Uniteacute laquo Market

Linkages and Value Chains Group raquo FAO

La FAO a reacutealiseacute une analyse de plusieurs expeacuteriences drsquoachats institutionnels le PAA

et PNAE au Breacutesil (voir page 5) ainsi que le programme pilote P4P (voir page 8) dans 7

pays Kenya Ghana Tanzanie Rwanda Ethiopie Salvador et Guatemala Cette

analyse a permis de tirer plusieurs leccedilons qui peuvent ecirctre utiles pour lrsquoameacutelioration

drsquoinitiatives similaires drsquoachats institutionnels

Une partie de ces leccedilons concerne lrsquoenvironnement juridique qui joue un rocircle majeur dans la mise en

place et lrsquoefficaciteacute des programmes drsquoachats institutionnels Un environnement juridique approprieacute

est en effet neacutecessaire tant pour permettre aux gouvernements drsquoacheter aux agriculteurs cibleacutes que

pour assurer lrsquoaccegraves des agriculteurs familiaux aux marcheacutes institutionnels

Pour des raisons de transparence lrsquoutilisation drsquoargent public est reacuteguleacutee dans la plupart des pays par

le biais de proceacutedures drsquoappels drsquooffre Mais ces proceacutedures sont souvent incompatibles avec les

caracteacuteristiques des petits producteurs et les empecircchent ainsi drsquoacceacuteder aux marcheacutes institutionnels

Lrsquoadaptation des instruments est donc neacutecessaire Un premier pas en ce sens est le remplacement du

meacutecanisme drsquoappel drsquooffres par drsquoautres proceacutedures (par exemple un appel public un contrat hellip)

adapteacutees aux besoins et capaciteacutes des agriculteurs familiaux en particulier les aspects de paiement

ou logistiques qui peuvent paraitre insignifiants peuvent en fait avoir une grande importance (par

exemple les deacutelais de paiement)

Par ailleurs il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale (ou de

la cateacutegorie de producteurs) cibleacutee par les achats institutionnels Il nrsquoexiste pas de deacutefinition

universelle de lrsquoagriculture familiale mais une deacutefinition eacutetablie au niveau national permet de renforcer

lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoagriculture familiale dans le pays drsquoeacutelargir le dialogue et les interactions

entre les diffeacuterentes politiques publiques et drsquoassurer que les programmes deacuteveloppeacutes atteignent

bien leur cible A ce propos on peut noter que les deacutefinitions leacutegales existantes peuvent inspirer les

initiatives agrave venir en adaptant les paramegravetres utiliseacutes au contexte national

Un autre aspect lieacute agrave lrsquoenvironnement juridique concerne la structure leacutegale des organisations de

producteurs Ces organisations sont essentielles pour acceacuteder aux marcheacutes institutionnels et autres

marcheacutes et ameacuteliorer le revenu des producteurs Cependant lrsquoinadeacutequation de la structure juridique

qui reacuteglemente les OP peut ecirctre un frein agrave lrsquoaccegraves au marcheacute Dans plusieurs pays la regraveglementation

concernant les coopeacuteratives est lourde et il nrsquoest pas rare que des organisations de producteurs

adoptent le statut drsquoassociation sans but lucratif pour eacuteviter les contraintes bureaucratiques lieacutees aux

coopeacuteratives mais cette forme nrsquoest pas la plus approprieacutee pour deacutevelopper des activiteacutes

commerciales et mettre en place des services eacuteconomiques aux agriculteurs Il est donc important

drsquoameacuteliorer la leacutegislation ou drsquoadopter de nouveaux modegraveles juridiques approprieacutes pour reacuteglementer

les structures des OP

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

16

Enfin drsquoautres eacuteleacutements lieacutes agrave lrsquoenvironnement juridique peuvent constituer des contraintes

importantes comme la leacutegislation sanitaire et fiscale Il est donc important de consideacuterer les achats

institutionnels dans un contexte juridique plus large et drsquoadapter la leacutegislation pour une mise en place

effective de ces programmes

Les points cleacutes

Un environnement juridique approprieacute est neacutecessaire pour permettre aux gouvernements

drsquoacheter aux agriculteurs familiaux pour assurer lrsquoaccegraves de ceux-ci aux marcheacutes institutionnels

Les proceacutedures drsquoappels drsquooffre constituent souvent une contrainte importante et doivent ecirctre

revues

Il est eacutegalement neacutecessaire drsquoadopter une deacutefinition leacutegale de lrsquoagriculture familiale cibleacutee par les

achats institutionnels

La structure leacutegale des organisations de producteurs en particulier des coopeacuteratives doit ecirctre

adapteacutee pour leur permettre lrsquoaccegraves aux marcheacutes

La leacutegislation fiscale et sanitaire doit ecirctre eacutegalement adapteacutee

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

17

SESSION 4 - LES AGRICULTEURS FAMILIAUX SONT-ILS Agrave MEcircME DE

SATISFAIRE LA DEMANDE INSTITUTIONNELLE QUEL ACCOMPAGNEMENT

FAUT-IL METTRE EN PLACE POUR LES Y AIDER

Expeacuterience de COFERME - Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et

preacutesident de la FWA (Belgique)

Daniel Coulonval vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et preacutesident de la FWA (Feacutedeacuteration

Wallonne de lrsquoAgriculture) a exposeacute les leccedilons tireacutees vis-agrave-vis des achats institutionnels de lrsquoexpeacuterience

de COFERME (compagnie fermiegravere de lrsquoEntre Sambre et Meuse)

Coferme est une coopeacuterative creacuteeacutee en 1977 par 16 producteurs laitiers et qui compte actuellement 210

producteurs Elle est proche de lrsquoeacuteconomie sociale tant dans son mode fonctionnement que dans son

esprit Lrsquoobjectif de COFERME est drsquoassurer en groupe une meilleure deacutefense des inteacuterecircts des

producteurs en tant que tels crsquoest-agrave-dire conserver lrsquoentiegravere maicirctrise par les fermiers de la production

et de la reacutecolte de lait et de maintenir dans lrsquoEntre Sambre et Meuse une valorisation maximale du lait

qui y est produit

Suite agrave la baisse brutale des prix 2008-2009 un groupe de travail est mis en place au sein de Coferme

pour eacutetudier des solutions dont la vente de lait via des distributeurs automatiques de lait cru pour les

consommateurs locaux et les institutions locales (eacutecoles homes hocircpitaux etc) Cette initiative qui a

eacutegalement eacuteteacute soutenue par les autoriteacutes publiques a reccedilu un accueil favorable agrave son lancement des

consommateurs et des institutions

Toutefois elle a rencontreacute par la suite de tregraves grandes difficulteacutes agrave passer drsquoune phase drsquoessai agrave une

phase de peacuterennisation En effet les consommateurs ont vite retrouveacute leurs habitudes drsquoachat en

grandes surfaces moins contraignantes et la vente aux institutions srsquoest heurteacutee aux cahiers des

charges exigeants et aux marges prises par les distributeurs opeacuterant avec ces-derniegraveres Pour mener agrave

bien de telles initiatives visant les achats institutionnels il est donc indispensable qursquooutre les regravegles

de productions les producteurs srsquoimpliquent directement dans la structuration de la distribution et la

reacutedaction des cahiers des charges

Les points cleacutes

Le passage de la phase drsquoessai agrave la phase de peacuterennisation de lrsquoinitiative srsquoest heurteacutee aux

habitudes drsquoachat des consommateurs agrave la complexiteacute des aux cahiers des charges exigeants et agrave

la concurrence des distributeurs

Les producteurs doivent srsquoimpliquer dans la structuration de la distribution et la reacutedaction des

cahiers des charges

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

18

Expeacuterience de la CAPAD - Annick Sezibera secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Burundi)

Srsquoinspirant de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne (voir session 1) et du programme P4P (voir

session 2) un programme visant agrave approvisionner les cantines scolaires par des

achats locaux a eacuteteacute initieacute en 2013 par le Gouvernement du Burundi en collaboration

avec le PAM

Dans ce cadre la CAPAD (Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs

Agricoles pour le Deacuteveloppement) une organisation paysanne faitiegravere constitueacutee de

plus de 20000 membres regroupeacutes au sein de 81 coopeacuteratives a signeacute un accord de partenariat avec

le PAM pour lrsquoapprovisionnement des cantines Les conditions de ce partenariat ont eacuteteacute discuteacutees au

preacutealable entre le PAM la CAPAD et drsquoautres intervenants dans la zone (ONG coopeacuteration belge

etc) Ces neacutegociations ont notamment permis de deacutefinir des critegraveres pour le choix des OP

fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs familiaux et des femmes tout en

respectant les attentes du PAM ainsi que les fonctions confieacutees agrave lrsquoOP faitiegravere pour maximiser les

chances de reacuteussite (identification des OP fournisseurs renforcement des capaciteacutes de ces OP et

producteurs et implication dans le processus de Suivi amp Evaluation)

Le programme nrsquoen est qursquoagrave ses deacutebuts mais le processus en cours est positif avec une implication

forte drsquoune OP faitiegravere et une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires qui a permis de lever

un certain nombre de contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires Le tableau ci-dessous syntheacutetise ces contraintes ainsi que

les solutions qui ont eacuteteacute apporteacutees par la CAPAD en concertation avec le PAM et drsquoautres

intervenants de la zone

CONTRAINTES TECHNIQUES ET MATEacuteRIELLES

Respect des normes de qualiteacute Renforcement de capaciteacutes des OP seacutelectionneacutees assureacute par la CAPAD

Manque drsquoexpertise de la CAPAD dans le domaine des achats institutionnels

Renforcement de la CAPAD par le CSA et un consultant expert en neacutegociations et contractualisation pour les marcheacutes institutionnels

Production insuffisante pour atteindre les seuils deacutefinis

Collaboration avec drsquoautres intervenants dans la zone pour le renforcement technique des producteurs

Insuffisance drsquoentrepocircts de stockage reacutepondant aux normes de qualiteacute

Solution temporaire tentes apporteacutees par le PAM

Solution long terme mobilisation drsquoautres intervenants dans la zone pour la construction drsquoentrepocircts

CONTRAINTES FINANCIEgraveRES

Absence de preacutefinancement des producteurs pour les activiteacutes de reacutecolte

Mobilisation des institutions financiegraveres pour lrsquooctroi de creacutedit aux producteurs

Absence drsquoavance aux producteurs pour assurer la livraison des produits

Avance de 50 du PAM sous forme de warrantage pour les stocks de paddy attendant la transformation et reacuteduction du deacutelai de paiement

Suppression de la caution de 15 appliqueacutee geacuteneacuteralement par le PAM en garantie

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

19

Les points cleacutes

Une OP faitiegravere du Burundi la CAPAD a signeacute un accord de partenariat avec le PAM pour

lrsquoapprovisionnement des cantines scolaires par des achats locaux

Des discussions des conditions de partenariat entre le PAM et la CAPAD ont permis de deacutefinir des

critegraveres pour le choix des OP fournisseurs afin drsquoassurer la participation des petits agriculteurs

familiaux

Une bonne concertation entre les diffeacuterents partenaires a permis de lever un certain nombre de

contraintes rencontreacutees par les producteurs et la CAPAD pour assurer lrsquoapprovisionnement des

cantines scolaires

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

20

Expeacuterience de lrsquoASPRODEB - Hamet Aly Sow Responsable projets de lrsquoASPRODEB

(Seacuteneacutegal)

Lrsquoexpeacuterience seacuteneacutegalaise concernant la fourniture de pains composeacutes aux

cantines scolaires de la ville de Dakar met en avant la mise en place de relations

commerciales entre des acteurs des diffeacuterents segments de la chaine les

organisations paysannes ayant eacuteteacute eacutequipeacutees et formeacutees sont agrave mecircme de

produire des ceacutereacuteales en respectant certaines normes de qualiteacute les uniteacutes de

transformation livrent un produit transformeacute de qualiteacute reacutepondant agrave un cahier de

charges preacutecis permettant aux boulangeries drsquointeacutegrer un certain pourcentage de cette farine locale

dans leur pain et de distribuer un pain composeacute aux consommateurs de la reacutegion de Dakar

Afin de peacuterenniser lrsquoincorporation des 15 de farine de mil ou de maiumls produite localement dans le

pain de bleacute et pour porter drsquoautres projets par la suite les diffeacuterents acteurs impliqueacutes ont mis sur pied

une Plateforme des acteurs de la valorisation des ceacutereacuteales locales dans la panification Cette plateforme

lieu drsquoeacutechnage entre les acteurs concerneacutes leur permet eacutegalement de constituer une voix et une force

de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les diffeacuterents ministegraveres Cette plateforme se

compose drsquoacteurs aux rocircles et missions distincts

bull Des organisations paysannes feacutedeacuteratives (FONGS SAPCA5 UNCAS6)

bull Le bras technique du CNCR lrsquoAssociation Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement

agrave la Base (APSRODEB)

bull Des uniteacutes de transformations de ceacutereacuteales locales en farine

bull La Feacutedeacuteration Nationale des Boulangers du Seacuteneacutegal (FNBS)

bull LrsquoInstitut de technologie alimentaire (ITA)

La communication autour de ce pain et du projet a notamment eacuteteacute porteacutee en deacutecembre 2012 par

cette Plateforme dans une eacutecole de 500 eacutelegraveves Suite au succegraves de cette initiative la mairie de Dakar

srsquoest engageacutee agrave distribuer du pain composeacute au niveau de 50 eacutecoles primaires agrave partir de la rentreacutee

2014-2015 et ce agrave un rythme de 4 jours par semaine

Dans la mise en place de ce projet reacutealiseacute notamment dans le cadre des Alliances Emploi-

environnement la plateforme interagit avec la ville de Dakar repreacutesenteacutee par le cabinet du maire de la

ville de Dakar le cabinet du ministre de lrsquoEducation Nationale et la Direction des cantines scolaires La

construction progressive de cette chaine de valeur de la bonne mise en relation et de la mise en

confiance des acteurs a permis lrsquoatteinte de reacutesultats positifs et engageants pour les anneacutees agrave venir

5 Socieacuteteacute dApprovisionnement de Production de Commercialisation et de Conseil Agricole des Ententes des

Groupements Associeacutes du Seacuteneacutegal (SAPCA-EGAS) une coopeacuterative agricole et de services 6 LrsquoUnion Nationale des Coopeacuteratives Agricoles du Seacuteneacutegal

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

21

Les points cleacutes

Lrsquoassociation des diffeacuterents acteurs porteurs du projet en une plateforme a permis de deacutevelopper

le projet de maniegravere globale et inclusive

La plateforme repreacutesente une force de neacutegociation plus importante dans les eacutechanges avec les

diffeacuterents ministegraveres

Les actions de communication dans les eacutecoles ont permis de reacuteveacuteler le potentiel succegraves du projet

et drsquoamener sur celui-ci une plus grande attention de la part de la mairie de Dakar

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

22

Expeacuterience de PAKISAMA - Raoul Socrates coordinateur national de Pakisama

(Philippines)

Au Philippines il existe plusieurs programmes drsquoachats institutionnels notamment un programme

drsquoapprovisionnement des cantines scolaires Pakisama la Confeacutedeacuteration nationale des associations de

petits producteurs et pecirccheurs identifie plusieurs types de contraintes agrave lrsquoutilisation de ces achats

institutionnels comme instrument de soutien agrave lrsquoagriculture familiale

1 Contraintes lieacutees agrave lrsquoenvironnement juridique les programmes visent en prioriteacute la santeacute des

enfants et non lrsquoameacutelioration des revenus des producteurs et concernent uniquement le riz

Pour reacuteduire ces contraintes Pakisama mise sur un plaidoyer fort par le biais drsquoallieacutes au sein du

Congregraves ainsi que sur la conjoncture favorable lieacutee agrave lrsquoAnneacutee Internationale de lrsquoAgriculture

Familiale

2 Contraintes bureaucratiques les inteacuterecircts dominants sont preacutejudiciables aux paysans le

critegravere de choix est souvent un prix bas et non par exemple la qualiteacute nutritionnelle et des

audits sont organiseacutes qui favorisent les fournisseurs deacutejagrave preacutesents Ici

aussi un plaidoyer et lrsquoeacutetablissement drsquoalliances avec le

gouvernement est neacutecessaire

3 Contraintes en termes de capaciteacute des organisations de producteurs

les OP rencontrent des difficulteacutes agrave assurer lrsquoapprovisionnement en

volume et en qualiteacute mais aussi des difficulteacutes logistiques Un renforcement des capaciteacutes des

OP est donc neacutecessaire

Points cleacutes

Au Philippines les producteurs rencontrent plusieurs types de contraintes pour acceacuteder aux

marcheacutes institutionnels des contraintes drsquoordre juridique bureaucratique et des contraintes

en termes drsquoorganisation des producteurs

Pour lever ces contraintes un plaidoyer fort est neacutecessaire lieacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoalliances

avec le gouvernement Un renforcement des capaciteacutes des OP est aussi essentiel

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

23

Expeacuterience de FNN - Sophal Chong coordinateur des programmes de FNN (Cambodge)

Le FNN (Farmer and Nature Net) est impliqueacutee dans les achats institutionnels de

produits agricoles biologiques au Cambodge Lrsquoobjectif eacutetant drsquoameacuteliorer le

revenu et le niveau de vie des agriculteurs et des populations rurales

cambodgiennes dans un pays ougrave 80 de la population deacutepend de lrsquoagriculture

mais eacutegalement de diminuer lrsquoimpact environnemental de la production agricole

notamment en termes de reacuteduction drsquointrants et drsquoassurer la seacutecuriteacute

alimentaire

Au Cambodge le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le

FNN dans les achats institutionnels ils ont des surplus de production et ont adheacutereacute au mode de

production biologique depuis 10 ans alors que la demande locale et internationale pour ces produits

est en hausse

Le FNN a donc accompagneacute un groupe drsquoagriculteurs pour eacutetablir un plan de production saisonnier et

mettre en place un systegraveme de controcircle afin de leur permettre de se professionnaliser et drsquoentrer sur

le marcheacute des achats institutionnels en particulier les achats de produits biologiques Ceci concerne

essentiellement le riz mais eacutegalement drsquoautres produits comme les leacutegumes les fruits le poulet le

porc etc Le FNN se charge de la collecte et de lrsquoachat aupregraves des producteurs par lrsquointermeacutediaire

drsquoune coopeacuterative Ainsi par exemple la coopeacuterative rizicole financeacutee en partie par les agriculteurs

srsquooccupe des opeacuterations de collecte de transformation de stockage et de commercialisation du riz

organique

Cette initiative doit toutefois faire constamment face agrave plusieurs difficulteacutes la compeacutetition

rencontreacutee par la coopeacuterative avec les intermeacutediaires au cours de la reacutecolte du riz le manque de

certains produits dont les leacutegumes au cours de la saison segraveche le manque de fonds propres pour

lrsquoachat du riz organique la neacutecessiteacute drsquoavoir une uniteacute de transformation aux normes internationales

pour lrsquoexportation etc Ces problegravemes doivent ecirctre pris en compte afin de garantir la peacuterenniteacute de

cette initiative

Les points cleacutes

Le contexte est favorable pour lrsquoimplication de certains agriculteurs travaillant avec le FNN dans

les achats institutionnels tant du point de vue de lrsquooffre que de la demande

Plusieurs difficulteacutes doivent ecirctre prises en compte et faire lrsquoobjet de reacuteflexions constantes afin de

peacuterenniser lrsquoinitiative visant agrave soutenir les agriculteurs sur le marcheacute des achats institutionnels

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

24

III ELEacuteMENTS DE DISCUSSION

Le seacuteminaire aura eacutegalement eacuteteacute riche en discussions Voici de maniegravere non exhaustive quelques

eacuteleacutements de reacuteflexion qui ont eacuteteacute souleveacutes au cours de cette journeacutee

Cibler lrsquoagriculture familiale

Les contextes eacutetant tellement diffeacuterents drsquoun pays agrave lrsquoautre voire parfois au sein drsquoun mecircme pays il

nrsquoest pas simple de parvenir agrave une deacutefinition consensuelle qui soit opeacuterationnelle pour cibler

lrsquoagriculture familiale au travers des achats institutionnels Il existe peu drsquoexemples dans le monde de

politiques ciblant speacutecifiquement lrsquoagriculture familiale

Au niveau europeacuteen les cahiers des charges lieacutes agrave lrsquoalimentation integravegrent plutocirct des critegraveres

environnementaux On cible aussi lrsquoagriculture locale Au Sud ce sont souvent les laquo petits

agriculteurs raquo qui sont cibleacutes Au Breacutesil au vu de la diversiteacute des exploitations familiales crsquoest une

deacutefinition flexible qui a eacuteteacute retenue et une limite par exploitation familiale a eacuteteacute deacutefinie ce qui permet

lrsquoaccegraves au systegraveme au plus grand nombre de familles

Le prix

La question du prix auquel les produits sont acheteacutes aux producteurs est bien sucircr centrale Dans le

cadre du P4P le prix payeacute par le PAM aux producteurs est geacuteneacuteralement un peu supeacuterieur au prix du

marcheacute car la qualiteacute exigeacutee est supeacuterieure Mais le PAM souhaite eacuteviter laquo de creacuteer une distorsion sur

le marcheacute raquo

Au Breacutesil le prix drsquoachat est fixeacute drsquoavance et stipuleacute dans des contrats annuels signeacutes entre lrsquoacheteur

et le fournisseur Ce prix drsquoachat va varier selon que le producteur soit isoleacute ou organiseacute en

coopeacuteratives etou groupe de producteurs De faccedilon plus speacutecifique un soutien particulier est donneacute

aux produits issus de lrsquoagriculture biologique dont le prix drsquoachat est de 30 plus eacuteleveacute par rapport

aux autres types de production

Lrsquoimportance du preacutefinancement au Sud

La question du preacutefinancement doit ecirctre envisageacutee pour assurer le succegraves des achats institutionnels

En effet les agriculteurs familiaux ont geacuteneacuteralement besoin de liquiditeacutes rapidement apregraves la reacutecolte

De ce fait ils ont tendance agrave vendre tout ou une partie de leur reacutecolte aux commerccedilants plutocirct qursquoagrave

lrsquoacheteur institutionnel Lrsquooption du warrantage est certainement une option agrave envisager pour

assurer une avance aux producteurs du mecircme que de maniegravere geacuteneacuteral le raccourcissement des deacutelais

de paiements

La compatibiliteacute du modegravele breacutesilien avec lrsquoOMC

Cette compatibiliteacute a eacuteteacute questionneacutee lors des discussions en particulier dans le cas de lrsquoexpeacuterience

breacutesilienne dans la mesure ougrave les achats institutionnels peuvent sur certains points se rapprocher plus

de lrsquoeacuteconomie planifieacutee que de lrsquoeacuteconomie libeacuterale Il semble qursquoactuellement lrsquoOMC ne remette pas

en cause le modegravele breacutesilien car celui-ci concerne des produits frais et non des matiegraveres premiegraveres

(laquo commodities raquo)

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

25

La concertation entre agriculteurs et acheteurs

La concertation entre agriculteurs et acheteurs est une des cleacutes du succegraves et de la durabiliteacute des

opeacuterations de vente et drsquoachats de produits agricoles Une approche globale partageacutee par lrsquoensemble

des acteurs est absolument indispensable pour mener agrave bien de telles opeacuterations

Les diffeacuterentes dimensions des achats institutionnels

Les preacuteoccupations financiegraveres ne sont pas la seule dimension qui doit ecirctre analyseacute dans le cadre des

marcheacutes institutionnels Les aspects techniques et de savoir-faire qui neacutecessitent souvent de

nouvelles compeacutetences ainsi que les questions de gouvernance doivent eacutegalement ecirctre prises en

compte

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

26

IV ELEacuteMENTS DE CONCLUSION

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION ndash ALEX DANAU

Les marcheacutes publics pegravesent quelques du PIB et constituent de fait un levier inteacuteressant aux mains

des institutions pour soutenir par leurs actes drsquoachat une fraction drsquoun secteur productif en

lrsquooccurrence le secteur agricole Ce faisant ces institutions contribuent aux politiques drsquoorientation

deacutecideacutees par les pouvoirs publics

La Wallonie souhaite orienter ses marcheacutes publics pour contribuer au deacuteveloppement durable

(eacuteconomique social environnemental) Cette orientation nrsquoest pas speacutecifiquement cibleacutee sur

lrsquoagriculture familiale comme lrsquoest le programme breacutesilien laquo drsquoachats institutionnelsraquo Cet exemple

montre qursquoil est possible de srsquoappuyer sur quelques balises caracteacuteristiques de la structure de

production des exploitations familiales Ces balises portent sur lrsquoimportance de la main drsquoœuvre

familiale dans lrsquoexploitation sur le revenu relatif qursquoen tire lrsquoexploitant sur le niveau de revenu et sur la

surface exploiteacutee Ce nrsquoest pas une conception arrecircteacutee de lrsquoagriculture familiale mais une seacuterie de

critegraveres structurels bien eacutetablis adaptables agrave la situation speacutecifique de chaque pays et chaque reacutegion

Le programme laquo Purchase for Progress raquo (P4P) du programme alimentaire mondial (PAM) vise agrave

soutenir lrsquoinclusion des petits producteurs dans le marcheacute cet objectif reste toutefois soumis agrave la

finaliteacute du PAM de procurer des repas aux populations en situation difficile

Le succegraves drsquoopeacuterations drsquoachats institutionnels est conditionneacute agrave lrsquoenvironnement dans lequel il

srsquoeffectue Ce succegraves requiert une bonne adheacutesion politique la participation des organisations

professionnelles la disponibiliteacute drsquoappuis techniques Ce dernier aspect srsquoadresse non seulement aux

producteurs et agrave leurs organisations mais eacutegalement aux institutions qui constituent la demande

tout particuliegraverement pour vaincre la frilositeacute de leurs services juridiques peu enclins agrave moduler les

regravegles complexes des marcheacutes publics agrave des fins de politiques de soutien

Lrsquoadaptation des reacuteglementations en matiegravere de marcheacute public est donc un facteur cleacute pour la reacuteussite

drsquoune politique drsquoachats institutionnels cibleacutes mais eacutegalement lrsquoadaptation drsquoautres reacuteglementations

tels que les regraveglements sanitaires ou encore ceux concernant les socieacuteteacutes et associations concerneacutees

par les marcheacutes

Autrement dit crsquoest une approche transversale qui est souhaitable agrave lrsquoinstar de celle dont est porteur

le Conseil de lrsquoAlimentation et de la Nutrition (CAN) du Beacutenin

Lrsquoessentiel des contraintes pegravese cependant sur lrsquooffre et tout particuliegraverement sur la capaciteacute des

exploitations familiales agrave acceacuteder agrave la demande institutionnelle Il srsquoagit de faciliter leur accegraves aux

financements drsquoalleacuteger les conditions de paiement et de livraisons drsquoadapter les cahiers des charges

et de soutenir la capaciteacute de transformation point de passage obligeacute pour fournir un produit

directement consommable

Il nrsquoest drsquoailleurs pas certain que les exploitations familiales soient gagnantes en ciblant les marcheacutes

publics Du moins elles ont inteacuterecirct agrave raisonner en termes de coucirct drsquoopportuniteacute et de veacuterifier si les

efforts qursquoelles auront agrave consentir ne sont pas mieux placeacutes dans lrsquoameacutelioration de leur approche

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

27

drsquoautres marcheacutes Il est souhaitable qursquoelles aient une bonne strateacutegie de mise en marcheacute et se deacutefient

drsquoune orientation opportuniste

Il reste que la prise en compte des coucircts de production demeure absente dans la conception eacutevoqueacutee

des marcheacutes publics de mecircme que la reacutegulation du marcheacute lui-mecircme

ELEacuteMENTS DE CONCLUSION - ROCH MONGBO

Lrsquoagriculture familiale en deacutefinitive est un pheacutenomegravene universel localement revendiqueacute quoique

diversement veacutecu avec des speacutecificiteacutes locales Elle nrsquoest pas comme ces concepts qui naissent et qui

produisent des reacuteifications locales opportunistes et qui disparaissent avec la mode Crsquoest une reacutealiteacute

peacuterenne vivante et universelle Cette universaliteacute on lrsquoa constateacutee en Asie en Ameacuterique latine en

Europe et en Afrique Malgreacute cette universaliteacute il est apparu que cette agriculture familiale a des

histoires et des enjeux existentiels qui sont speacutecifiques

Au Breacutesil apparemment lrsquoenjeu est la reacutehabilitation drsquoune agriculture autochtone eacuteconomiquement

modeste qui est menaceacutee drsquoextinction par une agriculture industrielle de grande envergure

Alors qursquoen Afrique il srsquoagit de la preacuteservation drsquoun secteur productif nourricier face agrave des risques

drsquoaventurismes financiers qui depuis 2008 particuliegraverement deacutecouvrent soudainement un potentiel

marchand dans le secteur vivrier en attendant peut-ecirctre de trouver dans 10 ans ou 20 ans que crsquoest

dans lrsquoimmobilier ou les infrastructures de transport ou dans le secteur de lrsquoeacutenergie qursquoil y a le meilleur

retour sur lrsquoinvestissement Alors bien sucircr cet aventurisme financier laisserait tomber le secteur

agricole pour des pays qui vont alors se retrouver face agrave un deacutesastre agricole puisqursquoils auront entre

temps deacutemanteleacute leur base autochtone de production alimentaire cest-agrave-dire lrsquoagriculture familiale

Aux Philippines il srsquoagit drsquoagriculteurs qui sont face agrave un pouvoir de consommateur urbain et pour qui

les politiques srsquoengagent dans des gymnastiques avec des fonds publics pour mettre agrave la disposition

des urbains des vivres agrave bas prix preacutelevant au passage diverses sortes de rentes ceci au meacutepris des

gains ou des pertes pour les producteurs ruraux

En Europe apparemment il srsquoagit drsquoune population une espegravece en voie de disparition mais qui a

quand mecircme une signification politique marquante et qui arrive agrave se faire entendre mecircme si peinant

encore agrave se faire placer sur les agendas politiques

Et donc en deacutefinitive les agricultures familiales ne se caracteacuterisent pas uniquement agrave travers des

statistiques dont on peut prendre des photographies agrave des moments donneacutes mais par les contextes

historiques et lrsquoenvironnement politico-eacuteconomique drsquoici et maintenant auxquels elles sont appeleacutees agrave

faire face eacutetant donneacute que ces deux paramegravetres sont ceux avec lesquels on devrait chaque fois

appreacutecier ces agricultures familiales Ces agricultures familiales qui ont eacuteteacute pendant longtemps les

parents pauvres des politiques publiques se deacutecouvrent aujourdrsquohui comme des beacuteneacuteficiaires

potentiels drsquoune pratique ancienne qui est celle des achats publics des achats institutionnels De

quelles maniegraveres ceci srsquoorchestre-t-il dans ces diffeacuterents contextes voilagrave une question essentielle sur

laquelle cet atelier a apporteacute un peu de lumiegravere

Nous avons pu voir que ses expeacuteriences et ses physionomies speacutecifiques deacuteteignent eacutegalement sur la

faccedilon dont les achats institutionnels se mettent en place dans des contextes particuliers Au Breacutesil il y

a un prix preacutefeacuterentiel et puis une loi qui cantonnent drsquoembleacutee au moins 30 des approvisionnements

28

des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

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des cantines scolaires au profit de lrsquoagriculture familiale avec un dispositif drsquoachat et de distribution

etc Et il est bien de savoir qursquoen Europe par contre les prix preacutefeacuterentiels qui sont applicables ne sont

pas forceacutement agrave la faveur des agricultures familiales parce que vendre au collectif vous amegravene agrave

vendre agrave un prix en dessous de celui du marcheacute avec des deacutelais de paiement qui somme toute ne sont

pas agrave la faveur de lrsquoagriculture familiale dans ce contexte particulier Aux Philippines le dispositif

drsquoachat institutionnel lrsquoenvironnement leacutegislatif la bureaucratie et la corruption des services publics

la faible capaciteacute drsquoapprovisionnement de cette agriculture familiale rend le dispositif

particuliegraverement critique et tendu

Lors de ce seacuteminaire les rationaliteacutes derriegravere ces achats de type lsquoingeacutenierie socialersquo sont demeureacutees

implicites et nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment expliciteacutees Mais le programme du PAM est quant agrave lui tregraves

explicite sur sa rationaliteacute crsquoest lrsquohypothegravese selon laquelle des achats institutionnels garantissant un

marcheacute aux producteurs sont incitatifs agrave lrsquoameacutelioration de la productiviteacute agrave la stabilisation de lrsquooffre

pour la demande et au deacuteveloppement drsquoun marcheacute local et national puis durable surtout quand on

entoure tout ceci drsquoautres instruments comme des eacutequipements des infrastructures de stockages

etc

Les deacutefis dans un environnement aussi complexe et diversifieacute ont eacuteteacute releveacutes au cours du seacuteminaire Il

srsquoagit entres autres de

- ne pas creacuteer des deacutependances vis-agrave-vis de structures qui interviennent de cette maniegravere

mecircme si dans lrsquoimmeacutediat elles servent lrsquointeacuterecirct des agricultures familiales quoique du doute

ait parfois ait eacuteteacute leveacute sur un tel agrave priori En effet nous en sommes arriveacutes agrave nous demander si

ces achats ne profitaient pas plus aux consommateurs qulsquoaux agriculteurs

- de srsquoassurer et de comprendre comment est-ce que ces achats institutionnels peuvent

inteacutegrer dans leurs conceptuels lrsquoextrecircme diversiteacute et heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des exploitations

agricoles familiales dans chaque localiteacute et sans que cela ne ressemble agrave des interventions

anteacuterieures de type centraliseacute et uniforme des anneacutees passeacutees

Les voies de sortie qui ont eacuteteacute eacutevoqueacutees par les uns et les autres sont drsquoouvrir des espaces nationaux et

locaux de dialogue et drsquoactions autour de ces opeacuterations en passant des logiques humanitaires agrave la

responsabilisation des acteurs Ensuite drsquoinstaurer des cadres reacuteglementaires juridiques pour ces

opeacuterations et de srsquoautoriser lrsquoeacutechec pourvu que lrsquoon en apprenne tocirct pour reacuteajuster En effet si lrsquoon

veut srsquoautoriser des eacutechecs et en apprendre les expeacuteriences pilotes de types peacutedagogiques seraient

plus porteuses que les interventions pour lesquelles on semble ecirctre plus sure de sa cause A ce titre on

a eacutevoqueacute des cas en Afrique de lrsquoouest de responsabilisation institutionnelle et opeacuterationnelle en

Belgique de cadre juridique et eacutegalement aux philippines qui sont dignes drsquointeacuterecircts

De toutes les faccedilons tous les participants se sont reacutejouis de ce que les agricultures familiales ayant

eacuteteacute pendant longtemps les parents pauvres des politiques publics les achats institutionnels

constituent maintenant pour elles une opportuniteacute un deacutebut de politique public en faveur de cette

agriculture familiale en faveur drsquoun soucis de sauver lrsquoenvironnement en creacuteant des emplois et donc

la possibiliteacute ici de construire un argumentaire non plus simplement ideacuteologique ou miseacuterabiliste sur

les agricultures familiales mais plutocirct les agricultures familiales comme la cleacute pour sauver lrsquohumaniteacute

Par ailleurs plutocirct que de mendier une volonteacute politique crsquoest de construire une volonteacute politique

deacutejagrave existante qursquoil srsquoagit deacutesormais dans des contextes multiculturelles connus pour les difficulteacutes de

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

29

communication dont ils peuvent ecirctre le siegravege Ici en effet la communication mal structureacutee peut

devenir tregraves vite un instrument dangereux de deacutetournement et drsquoinstrumentalisation Cet aspect a

eacuteteacute tregraves peu toucheacute dans toute la discussion du seacuteminaire Comment est-ce que les opeacuterations de

communications et drsquoeacuteducation peuvent ecirctre consideacutereacutees comme des eacuteleacutements cleacutes de

responsabilisation des acteurs et de construction de volonteacute politique et drsquoaction autour des

exploitations agricoles comme sauvegarde de lrsquohumaniteacute et de lrsquoenvironnement

Pour revenir sur un autre eacuteleacutement de speacutecificiteacutes croiseacutees digne drsquoecirctre souligneacute il est dit en Wallonie

qursquoon nrsquoa pas le reacuteflexe coopeacuteratif et que les coopeacuteratives sont peu preacutesentes Dans le mecircme temps la

coopeacuterative est preacutesenteacutee comme la voie presqursquoexclusive drsquoorganisation de ces opeacuterations ailleurs

surtout en Afrique Ne faut-il pas se demander alors quels enseignements nous pourrions tirer de ces

deux constats Puisque nous savons malgreacute le fait qursquoon dit souvent que les africains sont

communautaires que ces communauteacutes sont le siegravege de lrsquoindividualisme sous diverses formes Ce qui

nous amegravene alors agrave faire le postulat que la preacutefeacuterence individualiste signaleacutee par la Wallonie est une

reacutealiteacute beaucoup partageacutee aussi ailleurs que lrsquoon ne serait porteacute agrave le croire agrave priori Il y a donc lieu de

srsquointerroger sur la reacutealiteacute des coopeacuteratives qui structurent les achats institutionnels au niveau de

lrsquoAfrique et sur ce qui constitue vraiment le quotidien de ces interventions Quelles sont les difficulteacutes

qursquoeacuteprouvent les intervenants agrave maintenir la faccedilade coopeacuteratives pour assurer le bon deacuteroulement des

achats institutionnels Quels compromis cela suppose-t-il pour les intervenants comme pour les

responsables des coopeacuteratives et quelles conseacutequences actuelles et futures tout ceci a sur les

membres de ces coopeacuteratives dans leurs veacutecus quotidiens drsquoagriculteurs familiaux et de membre de

coopeacuterative Quelles sont les structurations sociales qui se deacuteveloppement agrave lrsquoombre de ces achats

institutionnels et quelles implications ont-elles pour lrsquoagriculture familiale Si lrsquoon ne trouve pas les

moyens de documenter ces dynamiques la solution trouveacutee aujourdrsquohui (au profit de lrsquoagriculture

familiale) pourrait bien devenir la cause des problegravemes de maintenant et de demain de cette mecircme

agriculture familiale

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V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

30

V ANNEXES

ANNEXE 1 PROGRAMME DU SEacuteMINAIRE

08h30-09h00 Accueil des participants inscription retrait des badges

09h00-09h20 Introduction - Preacutesentation des objectifs et du programme du seacuteminaire

Marek POZNANSKI Collectif Strateacutegies Alimentaires (CSA)

Les alliances emploi-environnement

Nicolas PIROTTE Chef de Cabinet Adjoint ndash Cellule Green Deal Cabinet du

Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Session 1 Les achats institutionnels constituent-ils une opportuniteacute et un levier

pour soutenir lrsquoagriculture familiale

09h20-09h45 Les achats institutionnels au service de lrsquoagriculture familiale leccedilons de

lrsquoexpeacuterience breacutesilienne

Rui Alberto VALENCcedilA Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul (Feacutedeacuteration des

Travailleurs de lrsquoagriculture familiale) Breacutesil

09h45-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause-cafeacute

Session 2 Soutenir lrsquoagriculture familiale par des achats institutionnels suppose

un ciblage bien deacutefini

Comment deacutefinir lrsquoagriculture familiale Quels sont les produits eacuteligibles Quels

transformateurs choisir et comment srsquoassurer de la valorisation des produits de

lrsquoagriculture familiale

10h45-11h00 Lrsquoexpeacuterience P4P du PAM (Programme Alimentaire Mondial)

Damien FONTAINE Service Monitoring et Evaluation au PAM

11h00-11h15 Ciblage en Wallonie Belgique

Marianne STREEL Preacutesidente de lrsquoUnion des Agricultrices Wallonnes(UAW)

11h15-12h00 Discussion

12h00-13h00 Lunch

Session 3 Adeacutequation entre bonne gouvernance et achats institutionnels

Utiliser les achats drsquoorganismes publics agrave des fins de politique de

deacuteveloppement soulegraveve de facto la question de la bonne gouvernance

transparence regravegles de concurrence efficience clienteacutelismehellip

13h00-13h15 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Europe

Natacha ZUINEN coordinatrice au Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du

Service Public wallon

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

31

13h15-13h30 Lrsquoexpeacuterience des administrations publiques en Afrique

Roch L MONGBO Secreacutetaire Permanent du Conseil National de lAlimentation et

de la Nutrition au Beacutenin (CAN-Beacutenin)

13h30-13h45 Leccedilons tireacutees de lrsquoexpeacuterience breacutesilienne et du P4P

Luana FJ SWENSSON Research Analyst Market Linkages and Value Chains

Group FAO

13h45-14h30 Discussion

14h30-15h00 Pause-cafeacute

Session 4 Les agriculteurs familiaux sont-ils agrave mecircme de satisfaire la demande

institutionnelle Quel accompagnement faut-il mettre en place pour

les y aider

Comment assurer la mise en marcheacute en quantiteacute en qualiteacute et dans les deacutelais

souhaiteacutes Comment organiser la transformation des produits Comment

faciliter les besoins en creacutedit de campagne et fonds de roulement etc

15h00-15h10 Expeacuterience de COFERME en Belgique

Daniel COULONVAL Vice-preacutesident de la coopeacuterative COFERME et Preacutesident de

la Feacutedeacuteration Wallonne de lrsquoAgriculture (FWA)

15h10-15h20 Expeacuterience de la CAPAD au Burundi

Annick SEZIBERA secreacutetaire geacuteneacuterale de la CAPAD (Confeacutedeacuteration des

Associations de Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement) Burundi

15h20-15h30 Expeacuterience de lrsquoASPRODEB au Seacuteneacutegal

Hamet Aly SOW responsable projets de lrsquoASPRODEB (Association Seacuteneacutegalaise

pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base) Seacuteneacutegal

15h30-16h10 Discussion

16h10-16h20 Expeacuterience de PAKISAMA aux Philippines

Raoul Socrates BANZUELA Coordinateur national de PAKISAMA (Confeacutedeacuteration

nationale des organisations de petits producteurs et pecirccheurs) Philippines

16h20-16h30 Expeacuterience de FNN au Cambodge

Sophal CHHONG coordinateur des programmes de FNN (Farmer and Nature

Net) Cambodge

16h30-17h10 Discussion

Eleacutements de conclusion

17h10-17h20 Synthegravese des discussions de la journeacutee

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

32

ANNEXE 2 LISTE DES PARTICIPANTS

Nom Preacutenom Organisation Fonction Pays

1 Aertsen Jan Vredeseilanden Advisor RDCongo Belgium

2 Amrom Caroline CSA Chargeacutee de projet Belgium

4 Ayangma Abedie Edith Inegraves Ecole pour la formation des speacutecialistes de la coopeacuteration

Ingeacutenieur agronome formateur Directeur adjoint

Cameroun

5 Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo SYDIP - Syndicat de Defense des Interets Paysans

Directeur RDC

6 Banza Kalumba Banze

Deacutesireacute Oasis pour la promotion de la femme (OPF)

Coordonateur RDC

7 Baret Philippe UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Professor Belgium

9 Boulanger Steacutephane Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Responsable adjoint Cellule Green Deal

Belgium

11 Chaibou Boubacar Direction reacutegionale de lenvironnement et du deacuteveloppement durable de Zinder

Directeur reacutegional adjoint

Niger

13 Chhong Sophal FNN - Farmers Nature Net Program Coordinator

Cambodge

14 Cissokho Mamadou ROPPA Preacutesident dhonneur

Seacuteneacutegal

15 Coulonval Daniel FWA-Feacutedeacuteration Wallonne de lAgriculture

Preacutesident Belgium

16 Danau Alex CSA Chargeacute de programme

Belgium

17 Declercq Johan TRIAS Responsable filiegraveres agricoles et accegraves marcheacute

Belgium

18 Delille Nicolas CSA Chargeacute de projet Belgium

19 Dequinze Barbara EuropeAid European Commission

Policy officer EC

20 Dumont Anne APAQ-W (Agence Wallonne pour la Promotion dune Agriculture de Qualiteacute )

Coordinatrice Centrale de marcheacutes

Belgium

21 Feugue Kenfack Josiane Centre pour lEnvironnement le Partenariat et le Deacuteveloppement Local (CEPDEL)

Directrice Cameroun

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

33

22 Flament Julie CSA Chargeacutee de projet Belgium

23 Fontaine Damien PAM-Programme alimentaire mondial

Monitoring and Evaluation

25 Gamache Valeacuterie CIHIRA stagiaire Belgium

26 Gonay Christine UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Vice-preacutesidente Belgium

31 Jalasjoki Laura AgriCord Program Coordinator

33 Kambale Katsongo Takesyahake Coocenki - Coopeacuterative centrale du Nord-Kivu

Directeur RDC

34 Kambaza Tabaro Sylvestre CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Secreacutetaire Ex RDC

35 Kaneho Sandrine Marianne

Laboratoire de recherche sur la biotechnologie animale et la technologie des viandes (LRBATV) -Universiteacute dAbomey-Calavi

Chargeacutee de projet

Redynamisation des AGR Feacuteminines

Benin

36 Kicinski Michal Solidarnosc RI FBZPR Permanent Representative to COPA-COGECA

Copa-Cogeca

37 Korner Jana Wageningen University and Research Center

Project Manager Netherlands

38 Korner Nina Van Hall Larenstein Student Deutschland

39 Kouame Fils David Vincent

Socieacuteteacute ivoirienne de technologie tropicale

Chef de section anacarde cafeacute-cacao

Ivory Coast

40 Lambillon Myriam UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Coordinatrice Belgium

43 Melis Vincent Entraide et fraterniteacute Coordinateur programme DGD ndash Sud et Chargeacute de projets Ameacuterique du Sud

Belgium

44 Mitambo Pascal ALPM asbl RDC

45 Mivimba Paluku CONAPAC - Confederation nationale de producteurs agricoles du Congo

Preacutesident RDC

46 Mongbo Roch CAN - Conseil National de lAlimentation et de la Nutrition

Secreacutetaire permanent

Benin

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

34

47 Morthier Antoine CIHIRA Conseiller en alimentation durable

Belgium

48 Moukhliss Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forecirct et agrave la Lutte Contre la Deacutesertification au Maroc

Ingeacutenieur dEtat

Principal chargeacute de la Programmation du suivi et de leacutevaluation des projets de reboisement de reacutegeacutenration et dameacutelioration sylvo-pastorale

Maroc

49 Natta Yori Tegravebado Akim

Ministegravere de lAgriculture de lElevage et de la Pecircche (MAEP) Centre Agricole Reacutegional pour le Deacuteveloppement Rural (CARDER)

Responsable du Deacuteveloppement Rural (RDR)

Benin

50 Ngom Babacar CNCR - Conseil National de Concertation et de Coopeacuteration des Ruraux

Secreacutetaire geacuteneacuteral

Senegal

51 Nurhadi Slamet API - Indonesian Peasant Alliance

Assistant on Economic Development and Knowledge Managemen

Indonesia

52 Osaba Joseacute World Rural Forum Cooridinateur de lAIAF-2014

Spain

53 Michelin Gilles ADG Responsable formations

Belgium

55 Pirotte Nicolas Cabinet du Ministre wallon du Deacuteveloppement Durable

Chef de Cabinet Adjoint ndash Responsable Cellule Green Deal

Belgium

57 Poznanski Marek CSA Chargeacute de programme

Belgium

58 Rakotomamonjisoa Anjarasoa Lalaina

COLDIS SA ( Collecte et Distribution Socieacuteteacute exportateur de produits)

Responsable technique

Madagascar

59 Rakotonirina Tovoniaina Jocel

Creacutedit Epargne et Formation (CEFOR)

Coordinateur des services non financiers

Madagascar

61 Seitz Jules European Commission DG-Agri

Chargeacute relations international

EC

62 Serrato Vicky AFA - Asian Farmers Association

Project Coordinator

Philippines

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

35

63 Seye Saliou Centre National de Formation des Maitres dEnseignement Technique et Professionnel

Formateur en techniques agricoles

Senegal

64 Sezibera Annick CAPAD - Confeacutedeacuteration des Associations des Producteurs Agricoles pour le Deacuteveloppement

Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi

65 Socrates Raul Pakisama - National Confederation of Small Farmers and Fishers Organizations

Cooridinateur National

Philippines

67 Sow Hamet Aly ASPRODEB - Association Seacuteneacutegalaise pour la Promotion du Deacuteveloppement agrave la Base

Chargeacute de programme

Senegal

68 Strebelle Jacques Consultant Belgium

69 Streel Marianne UAW-Union des Agricultrices Wallonnes

Preacutesidente Belgium

70 Sureau Solegravene GASAP - Groupe dachat solidaire agrave lagriculture paysanne

Chargeacutee de projet Belgique

71 Swensson Luana FAO Research Analyst

72 Tetang Yiampho Appolinaire Service dappui aux initiatives locales de deacuteveloppement (SAILD)

Ingeacutenieur agronome chargeacute

des formations et de lanimatiobn des services questions-reacuteponses et de teacuteleacuteconseil en agriculture

Cameroun

73 Thijssen Niek Agriterra Liaison Officer Netherlands

74 Threzorlus Enord Karl Erwinberg

Direction deacutepartementale des Nippes du Ministegravere de lEnvironnement (MDE)

Chargeacute de projet de deacuteveloppement

Haiumlti

75 Togo Hermann Feacutedeacuteration Nationale des Groupements Naam

Chargeacute du Programme Conseil agrave lExploitation Familiale

Burkina Faso

76 Tollenaere Charles CSA Belgium

77 Tona-Tona Alexandre ULg-Universiteacute de Liegravege PHD Student Belgium

78 Toureacute Aicha DGD-Direction geacuteneacuterale Coopeacuteration au deacuteveloppement et Aide humanitaire

Attacheacute Aide Humanitaire en charge du PAM

Belgium

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

36

79 Umam Chaerful IndhrraAsiadhrra Project Coordinator

Indonesia

80 Valenccedila Rui Alberto FETRAF - Feacutedeacuteration nationale des travailleurs et travailleuses de lagriculture familiale

Coordinateur geacuteneacuteral de la FETRAF-Sul

Brazil

81 Van damme Julie UCL -Universileacute Catholique de Louvain

Doctorante Belgium

82 Van Der Steen Dany CSA Chargeacute de programme

Belgium

83 Van Hoof Frans AFAFO Advisor Netherlands

84 Vandendriessche Marc Formation Nord-Sud asbl Belgium

85 Veras Soares Fabio IPC-IGUNDP Researcher Belgium

87 Vettraino Jean Secours Catholique ndash Caritas France

Chargeacute de plaidoyer droit agrave lrsquoalimentation

France

88 Zuinen Natacha Deacutepartement du Deacuteveloppement durable du Service Public wallon

Coordinatrice Belgium

89 Stepman Franccedilois PAEPARD Belgium

90 Adjileacute Alida Universiteacute dAbomey-Calavi LALYD

Benin

91 Couvreur Yves CTB Belgium

92 Ndiaye Ken Belgium

93 Vandevelde Roland Belgium

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

37

ANNEXE 3 PREacuteSENTATION DU PROGRAMME laquo ECHANGES DrsquoEXPEacuteRIENCES

ET PLAIDOYER SUR LrsquoIMPLICATION DES OP DANS LES PROGRAMMES

PUBLICS GEacuteNEacuteRATEURS DrsquoACTIVITEacuteS EacuteCONOMIQUES Agrave ORIENTATION

EMPLOIS-ENVIRONNEMENT raquo

Ce programme (2013-2015) vise lrsquoeacutechange et la promotion de bonnes pratiques en matiegravere

drsquoimplication des organisations agricoles dans les programmes publics geacuteneacuterateurs drsquoactiviteacutes

eacuteconomiques agrave orientation emplois-environnement Lrsquoorientation emploi-environnement consiste agrave

faire de la preacuteservation de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation rationnelle des ressources naturelles une

opportuniteacute de deacuteveloppement eacuteconomique et drsquointeacutegration sociale Le programme se focalise en

particulier sur la theacutematique des achats institutionnels soit les achats alimentaires reacutealiseacutes par les

institutions publiques ou internationales

Il srsquoagit drsquoeacutechanger les expeacuteriences et de capitaliser les bonnes pratiques en termes drsquoimplication des

OP dans les programmes drsquoachats institutionnels ainsi que de faciliter la concertation des OP avec les

pouvoirs publics agrave diffeacuterents niveaux (local national reacutegional) afin de promouvoir lrsquoimplication des OP

dans les programmes drsquoachats institutionnels

Le programme est meneacute dans trois pays par des organisations impliqueacutees dans des processus drsquoachats

institutionnels la CAPAD au Burundi le CNCR (via son bras technique lrsquoASPRODEB) au Seacuteneacutegal et

PAKISAMA aux Philippines (avec lrsquoimplication au niveau reacutegional de lrsquoorganisation AFA) Par ailleurs

des eacutechanges seront eacutegalement organiseacutes au niveau reacutegional Afrique des Grands Lacs Afrique de

lrsquoOuest et Asie du Sud-Est

Le CSA a pour sa part le rocircle de coordination geacuteneacuterale du programme

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview

38

ANNEXE 4 SITES WEB POUR EN SAVOIR PLUS

ORGANISATION NOM PREacuteNOM FONCTION PAYS CONTACT

ORGANISATIONS DU SUD

CNCR Ngom Baba Secreacutetaire geacuteneacuteral

Seacuteneacutegal wwwcncrorg

ASPRODEB Sow Hamet Aly Chargeacute de programme

Seacuteneacutegal wwwasprodeborg

CAPAD Sezibera Annick Secreacutetaire exeacutecutive

Burundi wwwcapadinfo

CONAPAC Kambaza Tabaro

Sylvestre Secreacutetaire Ex RDC httplavoixdupaysancongolaiscomtagconapac

Coocenki Kambale Katsongo

Takesyahake

Directeur RDC httpeaffuorgeaffunode54

SYDIP Balitenge Wangahemuka

Kitikyolo Directeur RDC wwwsocietecivilecdnode1197

IndhrraAsiadhrra

Umam Chaerful Project Coordinator

Indonesia wwwasiadhrraorg

AFA Serrato Vicky Project Coordinator

Philippines httpasianfarmersorg

Pakisama Socrates Raul Coordinateur National

Philippines wwwpakisamacom

API Nurhadi Slamet Assistant Indonesia wwwapi-englishblogspotbe

FNN Chhong Sophal Program Coordinator

Cambodge wwwfnnorgkh

FETRAF Valenccedila Rui Alberto

Coordinateur geacuteneacuteral

Brazil wwwfetraforgbr

CAN-Beacutenin Mongbo Roch Secreacutetaire permanent

Benin wwwuniceforgbenin2509_6998html

CAN-Beacutenin Adjileacute Alida Theacutesarde Benin idem

ORGANISATIONS BELGES

UAW Streel Marianne Preacutesidente UAW

Belgium wwwfwabe

FWA Coulonval Daniel Preacutesident FWA COPROFERM

Belgium hwwwfwabe

Deacutepartement Dvpt Durable SPW

Zuinen Natacha Coordinatrice Belgium wwwwalloniebefrguideguide-services4771

UCL Baret Philippe Professeur Belgium

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

FAO Swensson Luana Chercheur-Analyste

Breacutesil wwwfaoorg

PAM Fontaine Damien P4P Belgium wwwwfporgpurchase-progressoverview