Les Actes 2005 - AdCF · 2011-12-09 · LYON - Palais des Congrès Mardi 6 Décembre 2005 8h30 - 18h00 Usages TIC : la voie de la mutualisation Dématérialisation et services publics

Les Actes 2005LYON - Palais des CongrèsMardi 6 Décembre 20058h30 - 18h00

www.intercommunalite-tic.com

Usages TIC : la voie de la mutualisation

Dématérialisation et services publics

Développement local et TIC

Accès pour tous aux TIC

Des thématiques actuelles pour construire des territoires numériques intercommunaux

Les Actes sont édités par :

Les Actes

Le rendez-vous des territoires innovants !

Si les chiffres du 2e baromètre ADCF - E-conception.net sur la diffusion des usages TIC dans les intercom-munalités sont encourageants, les projets qui ont été présentés par les élus et techniciens des collectivités locales ont prouvé leur utilité à destination des ci-toyens et des entreprises.

Une fois encore, les Interconnectés se sont concentrés sur les retours d’expériences des collectivités présen-tes et les démonstrations de solutions concrètes des acteurs privés du secteur. Ces projets et solutions ont permis de démontrer que la mutualisation entre col-lectivités réunies au sein de l’intercommunalité mais également avec les acteurs privés permet de faire avancer l’innovation sur les territoires.

Car c’est là que réside la valeur ajoutée des Inter-connectés: la rencontre et l’échange entre ceux qui font les technologies, ceux qui les utilisent et ceux qui ont des projets, des idées et qui ont besoin d’être ac-compagnés ou éclairés sur les usages pertinents. Ne l’oublions pas, l’innovation des territoires, et l’appro-priation qu’ils sont capable de faire des TIC naît aussi de l’échange et du partenariat entre les collectivités et les entreprises sur des sujets aussi divers que la dé-matérialisation des services publics, l’accès pour tous aux TIC ou encore le développement des territoires.

On ne le répètera jamais assez, les technologies ne sont rien sans les usages. C’est pour cela que les Interconnectés ont une fois encore conquis un large public cette année, avec plus de 700 participants élus et techniciens de l’intercommunalité.

Il est donc important de maintenir des moments et

des lieux de mutualisation, où s’expriment la diversité et la pluralité des usages et des solutions en matière de TIC.Et plus que jamais l’intercommunalité démontre, alors qu’elle est sous le feu des critiques, sa pertinence à jouer un rôle majeur dans la mise en pratique des grandes idées relatives à la diffusion des TIC sur les territoires. Nous ne pouvons que nous en féliciter et contribuer au développement de ce mouvement.

C’est le rôle des Actes de ces 2e rencontres. Faire la synthèse des expériences présentées, des débats tenus au cours de la journée et des démonstrations présentées. La compilation de ces présentations se veut être la traduction concrète des initiatives innovantes menées par les intercommunalités françaises. Nous espérons que cette synthèse donnera des idées.

Pour terminer et en ma qualité d’organisateur de cette manifestation, je tiens à remercier tous ceux qui nous accompagnent dans le processus de création des Interconnectés depuis maintenant 2 ans. D’abord nos partenaires publics qui nous font confiance et nous soutiennent depuis la 1ère édition, les associations d’élus qui font un travail remarquable auprès de leurs adhérents pour faire avancer l’innovation, les entreprises mais aussi la dynamique équipe de Lyon Infocité.

Parce que la voie de la mutualisation entre les territoi-res est désormais ouverte en matière de technologies de l’information et de la communication, l’ensemble de nos partenaires vous donnent rendez-vous cette année pour la 3e édition des Interconnectés les 5 et 6 décembre 2006, au palais des congrès de Lyon.

Julien VilledieuDirecteur LYON INFOCITE

La 2ème édition des rencontres nationales de l’intercommunalité et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), rebaptisée « Les Interconnectés» depuis cette année, a confirmé le rôle déterminant de la mutualisation pour faire avancer l’innovation dans les territoires.

SommaireEdito de l’Association des Communautés Urbaines de France ............................................................p.4

Edito de l’Assemblée des Communautés de France ..................................................................................p.5

Les partenaires ..............................................................................................................................................................p.6

Le baromètre ADCF / E-conception ....................................................................................................................................p.7

Plénière de clôture et Remise du label « Villes Internet » ..............................................................................p.11

Atelier n°3 - SIG : de la consolidation des données géographiques à la gestion du territoireNumérisation du cadastre et dématérialisation des procédures liées aux actes notariés – CC des Châtaigniers ......................................p.13GMCD (Gestion Multimodale Centralisée des Déplacements) – CA de Grenoble ...................................................................................p.14Géolocalisation des fichiers fiscaux de la taxe professionnelle – CU de Bordeaux ..................................................................................p.15

Atelier n°6 - Les Extranets des Communautés Urbaines et la mise en réseau des acteurs intercommunauxExtranet collaboratif du Grand Nancy – CU du Grand Nancy .................................................................................................................p.16SCOOP (Site de COnsultations des Opérations et Projets) – CU de Lille ................................................................................................p.17

Atelier n°9 - Dématérialisation, les nouveaux services aux publicsFAST (dématérialisation des actes d’état civil) – CC de Parthenay ........................................................................................................p.18Dématérialisation des marchés publics – Réseau des Villes et Villages Numériques ..............................................................................p.19Site Internet des Intercommunalités - CDC .........................................................................................................................................p.19

Table ronde - Les enjeux de la dématérialisation dans les intercommunalités ....................................................................p.20

Atelier n°1 - TIC et mise en réseau du tissu économique localPlateforme d’ingénierie collaborative – CA de Chalons en Champagne .................................................................................................p.24OREE ( Plateforme de travail collaboratif du Grand Lyon) – CU du Grand Lyon .......................................................................................p.25

Atelier n°2 - Nouveaux dispositifs de promotion touristique des territoiresCAMILLE (Bornes d’informations touristiques et culturelles) – Foyers ruraux du Gard ............................................................................p.26Du virtuel au Naturel (Accès à des contenus touristiques en mobilité sur PDA) – Pays du Haut Jura .......................................................p.27

Atelier n°4 - TIC, leviers des stratégies de développement localCréation d’un Pôle Multimédia Numerica – CA du Pays de Montbéliard ................................................................................................p.28Politique d’aménagement numérique et de développement économique – CA de Pau ...........................................................................p.29Usage des TIC dans l’enseignement et auprès du Grand Public – CU du Creusot-Montceau ..................................................................p.30Création d’un parc Technologique à Rovaniemi, Finlande .....................................................................................................................p.31

Atelier n°5 - Désenclavement des territoires ruraux : les opportunités offertes par les TICPépinières Axone - CC de Chamousset en Lyonnais ............................................................................................................................p.32Services Innovants de Télésanté - Altermed ........................................................................................................................................p.33

Atelier n° 8 - Programme régional d’actions innovatrices (Région Rhône-Alpes)PROXICLIC (kiosque de services en ligne) – Loire Numérique ..............................................................................................................p.34Mise en place de téléconsultations dans une maison de retraite – CC Monestier de Clermont ...............................................................p.35

Table ronde - Quid de la mutualisation à l’échelle intercommunale ? ...................................................................................p.36

Atelier n°7 - De nouvelles conditions pour le développement des usages Points d’accès public à Internet – CC des Vaux d’Yonne ......................................................................................................................p.39Portail des communes Ardechoises – SIVU des Inforoutes de l’Ardèche ...............................................................................................p.40

Table ronde - Accès pour tous aux TIC entre illusion et réalité ? ............................................................................................p.41

Tables rondes partenairesChef de projet numérique en EPCI : un nouveau métier dans une nouvelle échelle territoriale ................................................................p.44Nouveaux usages, nouveaux services .................................................................................................................................................p.45Développer de nouveaux services intercommunaux grâce au haut débit ..............................................................................................p.46Dématérialisation et mutualisation : vers des outils plus proches des usages .......................................................................................p.47

Ateliers solutions innovantesOutils innovants au service des territoires ...........................................................................................................................................p.48Services aux citoyens .......................................................................................................................................................................p.48Accompagnement et expertise ..........................................................................................................................................................p.49

Les entreprises partenaires ...................................................................................................................................................p.50

Dématérialisation et services publicsL’intercommunalité en réseau ?

Développement local et TICL’intercommunalité, lieu de construction des territoires numériques ?

Accès pour tous aux TICL’intercommunalité au service de l’appropriation des usages ?

Olivier LandelDélégué Général

Association des Communautés urbaines de France

4 5

Édito des Communautés Urbaines de France

Le développement rapide de l’Informatique et plus récemment des usages du

Net touche toutes les facettes du développement de nos

Territoires intercommunaux. Une

Economie nouvelle naît. Elle induit une approche nouvelle de l’élaboration des

Règlementations. Elle nécessite de nouvelles

Coordinations et touche à toute l’

Organisation de nos structures. Ces

Nouvelles technologies induisent, et induiront de

Nouveaux comportements. A nous d’y intégrer également les valeurs d’

Egalité et de

Cohésion que nous portons. Cela peut et doit se faire sans

Tutelles mais avec un rôle conservé à l’

Etat garant des

Solidarités.

Voilà résumée en quelques mots, certes de façon un peu artificielle, l’ambition que nous pouvons avoir pour ces INTERCOnnectés.

Les 14 communautés urbaines sont particulière-ment attachées à cette manifestation. Fortes de 40 ans d’expérience du travail en intercommunalité, elles en représentent aujourd’hui la forme la plus aboutie. En charge historiquement des grandes infrastructures en réseau (voirie, eau et assainis-sement, transport, …) mais également du déve-loppement économique, elles ont naturellement été pionnières en matière d’infrastructure haut débit. Aujourd’hui, on le sait, pour ces territoires par dé-finition urbanisés, les enjeux ne sont plus unique-ment ceux-là.

C’est bien sûr la question des usages qui est au centre des débats et ce sous deux angles : celui de la gestion interne de nos structures et des villes membres et celui des services aux entreprises et aux citoyens. Le rôle de nos rencontres annuelles, et des actions de veille et de partage d’expérience que nous saurons mener en commun tout au long

de l’année, est bien de montrer que des termes comme e-administration ou dématérialisation com-mencent à recouvrer une réalité et concerner cha-cun. Il est aussi, au-delà du partage d’expérience, de permettre à tous de bien mesurer les enjeux de ces développements : ils touchent à notre environ-nement juridique et technique et nous obligent à repenser et adapter nos organisations (quelles nou-velles procédures, quelle conduite du changement, …) et nos relations avec nos multiples partenaires (mise en commun de données, interopérabilité, mu-tualisation, …).

En ce sens, la lecture des actes de nos deuxièmes rencontres témoigne de l’utilité de ce moment pri-vilégié que sont les INTERCONNECTES, à la fois lieu de rencontre et d’échange d’expérience sur des projets mis en œuvre, mais également lieu de ré-flexion et d’interpellation sur les enjeux.

Daniel NouaillePrésident

Communauté de Communes du Val de VienneVice-président en charge des TIC

Assemblée des Communautés de France

4 5

Édito de l’Assemblée Des Communautés de France

Cette seconde édition justifie ainsi pleinement la tenue annuelle d’une manifestation consacrée aux technologies de l’information résolument tournée vers les territoires de projets et d’initiatives locales que sont nos communautés et agglomérations et, par extension, les pays ou parcs naturels qui les fédèrent naturellement. Le contexte particulier de ces derniers mois nous y invite, d’ailleurs, puisque des offensives répétées ont mis en doute l’efficience de la coopération intercommunale, notamment en avançant un déficit d’économies d’échelle entre communes et communautés.Or, sur ce point précis, la diffusion des usages des technologies de l’information constitue un levier des plus prometteurs. De la mutualisation entre communes et communautés des services administratifs “ supports ” qui recourent aux systèmes informatiques, au développement commun de systèmes d’information et de portails de ressources partagées en passant par la dématérialisation, les gains potentiels de productivité et d’amélioration du service public sont nombreux !

Le baromètre publié à l’occasion des INTERCOnnectés le démontre, il demeure d’importantes marges de progrès. Mais rappelons aussi ici que le Législateur n’a consenti à nous ouvrir la porte des synergies et de la mutualisation,

demande ancienne de l’ADCF, qu’en août 2004… Même si ces thématiques ont été abordées lors du rendez-vous lyonnais de décembre, gageons que le sujet restera au centre des échanges d’expériences entre communautés dans les années qui viennent.

Mais nous ne relèverons collectivement ce pari que si chaque communauté accède à ces outils, se les approprie. A cet égard, l’état des lieux présenté par l’ADCF et e-conception.net barre l’horizon de quelques nuages, mettant en exergue le net décrochage des communautés de communes rurales de moins de 5000 habitants.

Je ne peux me résoudre à accepter cette tendance, à ce que nous nous contentions d’en prendre acte. Les initiatives qui nous ont été présentées à Lyon démontrent, par leur diversité, qu’il n’y a pas de fatalité rurale dès lors qu’une impulsion politique est donnée.

C’est pour en prendre conscience, prendre confiance, que j’invite le plus grand nombre de nos collègues, notamment ruraux mais sans exclusive, à répondre positivement à l’invitation de Lyon Infocité et de ses partenaires pour les INTERCOnnectés 2006. L’intercommunalité, qu’elle soit urbaine ou rurale, a beaucoup à apprendre, plus encore à partager lors de ces rencontres.

La confirmation du succès des INTERCOnnectés se mesure tant à la hausse sensible de la fréquentation de l’évènement qu’à la qualité des débats, dynamiques et pointus, auxquels nous avons été conviés à assister en ateliers.

MINISTÈRE DU BUDGET ET

DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

6 7

Les partenaires institutionnels

Avec le soutien de :

En partenariat avec :

Sponsors officiels

Les entreprises partenaires

Les partenaires presse

Merci

Les Actes

Baromètre ADCF / E-conception

6 7

Le baromètre ADCF/E-conception.Les statistiques présentées sont issues d’une enquête spécifique menée par l’observatoire de l’ADCF en novembre 2005, associé au cabinet e-Conception.Net (www.e-conception.net). 346 réponses ont été recueillies sur 599 questionnaires diffusés.

Accès banalisé à Internet et développement de la messagerie électronique

Concernant l’accès à Internet, seule une communauté de l’échantillon déclare ne pas en disposer.

Si l’on se penche sur la messagerie électronique, 15% de notre échantillon se contente d’une adresse générale unique, aucun agent ne disposant d’adresse déclinée. En 2004, nous notions d’ailleurs que l’usage de la messagerie n’était banalisé que dans 12% des Commu-nautés dans lesquelles chaque agent disposait d’une adresse mail en propre.En 2005, de réels progrès sont apparus, l’accès au web et à la messagerie s’étant « démocratisés » au sein des services : l’usage de la messagerie est généralisé à tous les agents dans 36% des Communautés ; il est, de plus, à disposition de l’ensemble des agents admi-nistratifs pour 38% des structures. Les Communautés qui limitent cet accès aux seuls services de direction ne représentent plus que 12% de l’échantillon. Les 3/4 des Communautés ont donc adopté complètement ou partiellement l’usage de la messagerie.Le facteur discriminant le plus fort est alors le nombre d’habitants de la communauté.

En effet, 82% des Communautés ne disposant que d’une adresse mail générique font partie de la strate des moins de 10 000 habitants. On constate d’ailleurs que plus la communauté est de taille importante, plus le taux des non-équipés diminue (seulement 2% des Com-munautés de plus de 50 000 habitants).Une observation qui croise la typologie de territoire : les Communautés du monde rural sont sur-représentées dans le groupe ne disposant que d’une adresse (18% contre 12% en moyenne). A l’inverse, elles sont sous-représentées dans les Communautés généralisant le mail (25% contre 36% en moyenne).

De plus en plus de Communautés en ligne

En 2004, 39% des Communautés étaient dotées d’un site Internet (ce qui représentait déjà une progression de 12 points par rapport à l’année précédente). 30% envisageaient, l’année dernière, le développement d’un site à brève échéance.En 2005, ces projets annoncés se sont concrétisés, puisque 61% des Communautés revendiquent désormais leur présence sur le web. 24% déclarent y réfléchir, ce qui devrait porter à 85% le taux de Communautés dotées d’un site dans les prochains mois. Les Communautés non équipées et ne projetant pas de le faire font partie de la strate des moins de 5000 habitants (50%). Fait notable, il n’existe pas de différence entre les Communautés des zones Urbaines et les Communautés du monde rural en ce qui concerne le taux d’équipement en site Internet (61% dans les 2 groupes), peu en ce qui concerne les vocations de ces sites.

Moins de5000

habitants

5000à 10000

habitants

10000à 20000

habitants

Plusde 50000habitants

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10%

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Mail générique unique

Tous

Moins de5000

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habitants

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40%

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20%

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Oui

Projet

Promotiondes activités touristiqueset culturelles

Présentationinstitutionnelle

de la communauté

Développementéconomique

Diffusiond’informations

locales

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60%

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Moins de 50000 habitants

Plus de 50000 habitants

urbain rural

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5%

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Oui

Projet

L’équipement en messagerie par taille de communauté

Les Actes

2004 2005

Présentation institutionnelle de la communauté et de ses missions 77,5% 92%

Promotion des activités touristiques et culturelles du territoire 64% 75,5%

Diffusion d’informations locales 64% 77%

Développement économique 60% 76%

Vocation des sites Internet des communautés (comparaison 2004 / 2005)

Baro

mèt

re A

DCF

/ E-c

once

ptio

n

8 9

Sur la vocation des sites Internet, les taux concernant l’ensemble des items ont progressé, ce qui traduit 2 phénomènes:- Les sites de dernière génération, réalisés depuis un an, couvrent de manière quasi systématique l’ensemble du champ des possibles, de la présentation institutionnelle jusqu’au développement économique, en passant par la promotion du territoire et la diffusion des informations locales.- Les sites qui existaient déjà ont souvent été enrichis de manière à élargir leur vocation.

Même si les écarts se sont tassés, les Communautés de plus de 50 000 habitants utilisent en plus grande majorité leurs portails Internet pour communiquer sur les missions (présentation institutionnelle), les informations locales et le développement économique, alors que les plus petites Communautés sont plus focalisées sur la promotion touristique et culturelle de leurs territoires.Moins de

5000habitants

5000à 10000

habitants

10000à 20000

habitants


20000à 50000

habitants

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50%

40%

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10%

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Tous

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Projet



de la communauté



locales

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urbain rural

30%

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20%

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Oui

Projet

Equipement en intranet ou projet d’équipement en fonction de la taille des communautés

Nette progression des outils collaboratifs

Seuls 11% des EPCI disposaient d’un intranet ou d’un extranet en 2004. 21,5% des Communautés déclaraient en étudier le déploiement. Ces Intranets recensés en 2004 étaient généralement ouverts aux communes membres de la communauté (92%).En 2005, la moitié des réalisations projetées en 2004 se sont concrétisées, ce qui porte à 21% le taux des Communautés dotées d’un outil coopératif opérationnel, soit un doublement du parc.Par ailleurs, 21% des Communautés envisagent ce déploiement dans les mois à venir.Comme dans le cas de la généralisation de la messagerie, des écarts importants existent entre les Communautés en fonction de leur taille et de leur typologie.

Les Communautés de moins de 5000 habitants sont moins équipées et sont aussi celles qui présentent le moins de projets (avec la catégorie supérieure, à savoir les 5 à 10 000).Les Communautés de 5000 à 50000 habitants sont équipées dans des proportions équivalentes, par contre les projets d’équipement augmentent de manière très importante dès lors que les tailles croissent.Enfin, plus d’une communauté sur 2 de plus de 50 000 habitants est équipée et 33% de celles qui ne le sont pas encore projettent de le faire rapidement.

Les Actes

Destination des outils collaboratifs communautaires, comparaison 2004 / 2005

2004 2005

Dématérialisation des marchés publics 8% 35,2%

Mise en réseau d’équipements publics 6% 14,7%

e-administration 3% 10%

Visioconférence 1,5% 4%

e-démocratie locale 0,6% 2,9%

Evolution des applications jugées émergente en 2004

Autres applications : dématérialisation en hausse, e-démocratie à la peine

Parmi les autres domaines d’appropriation des TIC sur lesquels nous avions souhaité mesurer l’implication des Communautés pour la première fois en 2004, seule la dématérialisation des marchés publics, du fait des contraintes légales, a enregistré un « bond en avant » significatif. La mise en réseau des équipements publics et les usages liés à l’e-administration progressent aussi, mais dans une moindre mesure. A l’opposé, l’e-démocratie n’est l’objet que de rares expériences et demeure un champ à défricher pour les Communautés.

Baromètre ADCF / E-conception

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Moins de5000

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Moins de5000

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Projet



de la communauté



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Oui

Projet

Equipement en intranet ou projet d’équipement en fonction du contexte territorial de la communauté

Les Communautés situées en milieu rural sont moins équipées que les Communautés du monde urbain. C’est d’autant plus dommage que c’est dans ces territoires que les apports des outils collaboratifs ont le plus fort potentiel en permettant, d’une part, de mutualiser des actions (travail collaboratif notamment) et d’autre part, de limiter les déplacements, souvent importants en zone rurale, en accédant à distance aux données (ressources documentaires, agenda partagé, …).Si les projets se concrétisent, le décrochage risque de s’accroître entre, d’un côté, les petites Communautés du monde rural et, de l’autre, les Communautés du monde urbain.Concernant leurs fonctionnalités, ces Intranets communautaires - si l’on se réfère à la statistique globale - ne sont plus autant ouverts aux communes membres (dans un cas sur deux seulement), ce qui laisse supposer par comparaison avec notre baromètre 2004 :- D’une part, que la quasi-totalité des réalisations récentes, en période de « rodage », ne sont pas encore accessibles aux communes membres ;- D’autre part, que les communes ne sont pas toujours très favorables à intégrer ce type de dispositif, notamment lorsque les communes et la communauté entretiennent des relations tendues.

Réalisé2004

Réalisé2005

Projetsen 2005

Partage d’information (agenda, messageries, annuaires) 76% 96% 54%

Accès à des ressources documentaires 58% 82% 46%

Travail collaboratif 40% 60% 37,5%

Echanges de données financières 27% 35,5% 29%

Gestion des RH (paie, congés, formation…) 9% 19% 11%

Gestion des équipements communautaires 9% 16,5% 16,5%

Les Actes

Baro

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Sensibilisation des publics, net rattrapage

Avec 8% de points fixes d’accès publics et un taux de formation des agents et élus se situant à 18,5% (34% dans les agglomérations), les politiques de sensibilisation apparaissaient en 2004 quelque peu délaissées par les Communautés.Le baromètre 2005 enregistre là de réels progrès, puisqu’il répertorie 17,35% de points fixes d’accès publics ou encore l’implantation de bornes multimédias dans 14,15% des Communautés.S’agissant de la formation de leurs agents et élus, ce sont désormais 31% des Communautés qui affirment avoir engagé une telle action (43% des Communautés de plus de 50 000 habitants). Par contre seule 20 % des Communautés de moins de 5000 habitants ont fait de même. L’implication générale reste cependant bien plus forte qu’en 2004. C’est une conséquence logique de la banalisation de l’usage de la messagerie et du doublement du nombre des outils collaboratifs opérationnels ; ce dernier entraîne également un effort d’accom-pagnement de l’équipement informatique des mairies porté à 29% (16% en 2004).

En conclusion, on retiendra de ce second baromètre, dont les indicateurs présentent tous une tendance à la hausse d’au moins 10%, que les Communautés poursuivent à grand train leurs efforts d’équipement comme de sensibilisation.

Les actions en faveur du développement des usages

L’accès au meilleur débit, une préoccupation constante.Alors que 19% des Communautés déclaraient oeuvrer directement ou indirectement au déploiement du haut débit en 2004, elles sont plus de 38% en 2005.Plus nombreuses quantitativement à se soucier de la desserte de leur territoire et de la qualité de celle-ci, les Communautés présentent cependant une hiérarchisation de leurs priorités et pratiques d’intervention inchangée.

Les communautés agissant sur l’accès au haut débit, rappel 2004

Les communautés agissant sur l’accès au haut débit en 2005

Alors que les communautés de communes continuent à privilégier des politiques d’accès du grand public, celles des groupements ur-bains, centrées sur les accès physiques ciblés, amorcent un déclin statistique, les opérations programmées en 2004 étant pour partie réalisées.

Tot EPCI CC EPCI urbains

Politique d’accès ciblée (ZAE, bâtiments publics…) 47% 42% 93%

Politique d’accès du grand public 45% 47% 33%

Négociation avec les opérateurs 44% 44,5% 40%

Déploiement et financement de l’accès 18% 17% 26,5%

Tot EPCI CC EPCI urbains

Politique d’accès ciblée (ZAE, bâtiments publics…) 43,9% 38,5% 65,5%

Politique d’accès du grand public 41,6% 43,5% 34,5%

Négociation avec les opérateurs 31% 26,5% 50%

Déploiement et financement de l’accès 20,5% 17% 34,5%

Les Actes

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Plénière de clôture et remise du label « Villes Internet ».

Extrait du discours de Madame Sylvie ESPARRE, Directrice à la DATAR :

Les liens « villes Internet / Territoires Internet »

Sur les 19 intercommunalités ayant accepté de répondre au questionnaire, 9 d’entre elles ont été précédemment des « Villes Internet ». Tout naturellement, nous retrouvons parmi les dossiers les plus pertinents ceux qui ont été envoyés par des villes centres d’intercommunalités labellisées soit en 2004 soit en 2005. Dans les 10 autres cas, les intercommunalités candidates prouvent l’émergence de projets spécifiquement liés, dès leur origine, au contexte de l’intercommunalité.

Les résultats de l’évaluation test

L’association Villes Internet attribue un label « ville Internet » aux communes particulièrement méritantes en la matière. Constatant la montée de l’intercommunalité, elle envisage pour la première fois d’ouvrir ce label aux intercommunalités. C’est une initiative importante pour moderniser les territoires, mutualiser les coûts. Parmi les 19 projets candidats, 13 intercommunalités ont été distinguées :

Communauté de Communes du Porhoët, Communauté de Communes de Parthenay, Communauté Urbaine du Grand Nancy, SIVU Info-routes de l’Ardèche, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Communauté de Communes de Caldagues-Aubrac, Communauté de Communes des Vaux d’Yonne, Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc, Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, Communauté Urbaine du Grand Lyon, Communauté de Communes du Pays Fouesnantais,SIVOM de Saint Jean Brévelay.

Parmi les intercommunalités distinguées, certaines se classent d’emblée à un très haut niveau de qualité, c’est le cas de la Communauté de Communes du Porhoët, le District de Parthenay, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les Inforoutes de l’Ardèche. Si le District de Parthenay profite évidemment de l’avance incontestable acquise par la commune centre de Parthenay (ce qui montre au passage que cette ville centre a véritablement réussi le transfert vers les communes membres du District), dans les autres cas, le classement obtenu par l’intercommunalité est nettement supérieur à celui qui aurait été obtenu par la ville centre si elle s’était présentée seule dans le Label Ville Internet. Ce qui indique que ces intercommunalités sont effectivement en train de créer un nouveau modèle de site Internet public territorial.

«…Notre ministre est très mobilisé sur l’aménagement numérique du territoire. Il a rappelé ces objectifs lors du conseil des ministres du 14 novembre dernier : permettre à tous les français de bénéficier de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour les services au public, pour le développement économique, ou pour l’at-tractivité des territoires.Plus de 46 millions de français sont abonnés à un service de téléphonie mobile et plus de 8 millions de foyers possèdent un accès Internet haut débit, ce qui fait de la France le marché le plus dynamique et le plus im-portant en volume d’Europe. L’objectif du gouvernement est désormais de rendre ces technologies accessibles à tous et sur tout le territoire… »« … Depuis plusieurs années, la DATAR est active en matière d’aménage-ment du territoire par le numérique. Elle mène des actions désormais bien connues comme la résorption de la fracture numérique entre les territoires ou les plans de l’Etat sur la téléphonie mobile et sur le haut débit.Elle travaille désormais plus précisément sur les questions d’usages et de services comme l’indiquent les précédents appels à projets « accès et services à haut débit sur les territoires » et « TIC et PME » qui donneront lieu en 2006 à 2,5 millions d’euros de subvention du FNADT pour près de 45 lauréats … »« …Il faut voir dans ce changement une volonté du Gouvernement de développer plus encore que par le passé la compétitivité des territoires.

L’économie de la connaissance et le développement du travail collaboratif y joueront un rôle important, déjà engagé pour les pôles de compétitivité et annoncé pour les futurs pôles d’excellence rurale.J’ai noté avec attention que le nombre de sites Internet des collectivités territoriales françaises est passé de 310 sites en 1997 à plus de 4100 en 2003 dont 700 ont été labellisés.C’est très important, mais on peut aller encore plus loin et le choix que vous faites d’étendre vos labels aux intercommunalités s’inscrit bien dans le souci d’offrir un service de proximité a un nombre croissant d’habi-tants. L’Etat partage votre objectif. A terme, il serait intéressant de faire une cartographie de ces territoires pour agir là où il n’y a pas encore de mouvement… » « …Avant la remise des labels, je souhaite transmettre les félicitations de Christian ESTROSI pour l’organisation de ce colloque et pour votre action et proposer de renforcer le partenariat avec la future DIACT dans les trois domaines suivants :• par une mise en valeur de vos labels ville Internet sur le volet TIC du site www.territoires.gouv.fr• par une meilleure prise en compte de l’aménagement numérique lors de votre colloque de 2006,• par un partage d’informations sur les moyens de rendre de meilleurs services au public grâce aux TIC»

Plénière de clôture et remise du label «Villes Internet»

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Les Actes

Atelier n°3 - SIG : de la consolidation des données géographiques à la gestion du territoireLe nombre de Communautés se dotant de systèmes d’informations géographiques ne cesse de croître. Cependant, une fois les informations géographiques intégrées à ces nouveaux dispositifs, se pose la question de leur utilisation.

Numérisation du cadastre et dématérialisation des procédures liées aux actes notariés Communauté de Communes des Châtaigniers

GMCD : gestion Multimodale Centralisée des Déplacements Communauté d’Agglomération de Grenoble

Géolocalisation des fichiers fiscaux de la taxe professionnelle Communauté Urbaine de Bordeaux

Quelques prestataires : Ares, Ciril, Deuzzi

Atelier n°6 - Les Extranets des Communautés Urbaines et la mise en réseau des acteurs intercommunauxLa plupart des Communautés Urbaines et d’agglomération est aujourd’hui équipée de système extranet / Intranet. Toutes ont pour objectif de favoriser la mise en réseau de leurs services, améliorer le service rendu et augmenter l’efficacité de leur organisation interne. Mais les applications issues de ces plateformes sont très diverses et parfois inattendues. Cependant, leur mise en œuvre, l’intégration aux systèmes d’information préexistants, les révolutions dans l’organisation du travail compliquent souvent la tâche des gestionnaires de projet.

Extranet collaboratif du Grand Nancy Communauté Urbaine du Grand Nancy

SCOOP : site de COnsultations des Opérations et Projets Communauté Urbaine de Lille

Quelques prestataires : Adeuza, ADW Network, Avaya, Capgemini, Cap-tic, Enyware Web Agency, E/POP France, Esprit Public, Open Wide

Atelier n°9 - Dématérialisation, les nouveaux services aux publicsEntre obligations légales, opportunités et réels services, l’e-administration française prend petit à petit de l’ampleur. Ses ambitions sont connues : remplacer les documents papier par des données informatiques, simplifier les procédures administratives, faciliter les interactions entre les différents services publics, permettre aux citoyens de mieux suivre leurs démarches en cours. Il n’empêche qu’au-delà des principes, la mise en œuvre est souvent difficile.

FAST : dématérialisation des actes d’état civilCommunauté de Communes de Parthenay

Dématérialisation des marchés publics Réseau des Villes et Villages Numériques

En conclusion : Cedric VERPEAUX de la Caisse des Dépôts et Consignation présente une synthèse de l’étude sur les sites Internet des intercommunalités en 2005 (services mis à disposition de la population).

Quelques prestataires : Capgemini, Cap-Tic, Ciril, Esprit Public, Open Wide, Nextiraone, Okdak, Tandem developpe-ment, Prosodie, Microsoft

Dématérialisation et services publics :L’intercommunalité en réseau ?

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Les ActesDématérialisation et services publics

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Atelier 3

Numérisation du cadastre et dématérialisation des procédures liées aux actes notariés.

Communauté de Communes des ChâtaigniersAlain RISSON - Maire de Gluiras> [email protected]

La Structure :La Communauté de Communes des Châtaigniers est située en Ar-dèche du nord, au cœur du Parc Naturel Régional des Monts d’Ar-dèche. C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommu-nale (EPCI) composé de 7 salariés. L’EPCI regroupe 6 communes et 1 800 habitants.

Contexte territorial : Zone rurale en déprise démographique et économique. Châtaigneraies, élevage et tourisme sont les principa-les activités économiques.

Le projet : Permettre de répondre aux demandes de renseignement d’urba-nisme formulées par les notaires par interrogation d’un SIG à partir d’un formulaire de questions / réponses

Les objectifs du projet : L’objectif est de montrer comment les TIC contribuent à soulager la charge de travail des employés communaux dont la tâche est de fournir les renseignements d’urbanisme concernant les parcelles mentionnées par le notaire.

La mise en œuvre du projet :Contenu du projet :Etape 1 : Elaboration de formulaires de demande / réponse permettant de dématérialiser l’échange de données entre notaires et communes, à partir d’un schéma de données réalisé par la Chambre des Notaires. Etape 2 : Programmation des scripts d’interrogation de la Base de Données du SIG et intégration des données collectées dans les formulaires caractérisant les parcelles à renseigner.

Moyens humains affectés au projet :1 personne pour la création des formulaires et 2 personnes pour la programmation des scripts Le bilan du projet :Freins et contraintes rencontrés :La grande diversité des questions potentielles (servitudes, zonage,

classement de sites, documents d’urbanisme, fiscalité …) néces-site d’avoir un schéma de données exhaustif, cohérent et publié afin de le rendre interopérable avec les éditeurs principaux de SIG

Résultats obtenus :Une première expérimentation menée sur le SIG SIRAP a montré la faisabilité du projet et permis un échange dématérialisé et automatisé des demandes de renseignement d’urbanisme.

Les étapes clés à réussir :Avoir un schéma de données exhaustif, cohérent et publié afin qu’il puisse fonctionner avec les principaux éditeurs de SIG.

Le futur :Passer de la phase de l’expérimentation à celle de l’industrialisa-tion en affinant le concept de questionnement par formulaires et en développant un produit logiciel abouti.

SIG : de la consolidation des données géographiques à la gestion du territoire

Les Actes

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Gestion multimodale centralisée des déplacements (GMCD).

Communauté d’agglomération de GrenobleAnnick DUTARTRE > [email protected]

La Structure :Grenoble Alpes Métropole est un EPCI de 27 communes regrou-pant 398 000 habitants sur 310 km² (30 989 ha).

Le projet : GMCD est un outil au service de la politique des déplacements ur-bains par la mise en commun des données de chaque exploitant.

Les objectifs du projet :Le but est de diffuser de l’information multimodale aux usagers en temps réel et de coordonner les exploitants, dans le cadre de PGD (plans de gestion des déplacements) à définir.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :2003 – 2005 :Système et réseau informatique pour centraliser les informations et donner une vision globale des réseaux aux exploitants 2005 – 2007 : Des PGD pour avoir une stratégie commune de déplacement 2006 – 2008 :Une « centrale d’information » pour diffuser l’information multimodale 2004 – 2008 :Un bâtiment commun (2 500 m²) pour réunir et favoriser le partage des cultures. Moyens humains affectés au projet :Interne : 1 chef de projet en plein temps pendant 4 ans. Des services missionnés à la demande : équivalant à 2 ans d’un plein temps.Externe : 1 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, 1 maître d’œuvre, des prestataires pour le système informatique, le réseau. Un program-miste et un maître d’œuvre pour le bâtiment.

Moyens techniques affectés au projet :8 serveurs, 3 PC, 8 tunnels VPN (réseaux privés virtuels), 1 ligne haut débit, …

Moyens financiers affectés au projet :Investissements : 11,6 M€ HT,

fonctionnement (période 2006-2007) : 610 k€ HT

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Des problèmes institutionnels concernant la légitimité et les com-pétences des différents acteurs mais également un montage finan-cier compliqué pour les porteurs du projet. Le projet était complexe dans l’intégration des référentiels et des bases de données carto-graphiques. Le dernier frein concernait la difficulté à tenir les délais car les exploitants étaient peu disponibles.

Résultats obtenus :Un site Internet et un site intranet disposant d’un calculateur d’iti-néraires multimodal, d’une cartographie temps réel des réseaux de déplacements. Une dynamique de groupe multiexploitants.

Les étapes clés à réussir :La forte motivation politique des partenaires est un élément clé de réussite. Il faut également veiller à la mise en place de liens avec les exploitants pour que le projet corresponde à leurs attentes et à leurs besoins. De même une implication technique « forte » est indispensable pour que le « produit » corresponde aux attentes formulées par les différents acteurs

Le futur L’année 2005 sera consacrée à la mise en place d’autres services d’information à l’usager (des bornes interactives, des panneaux à message variable, l’envoi de SMS, …) et à la construction d’un bâtiment commun pour réunir les « hommes » au quotidien et favoriser le partage des cultures.

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Géolocalisation des fIchiers fIscaux de la taxe professionnelle.

Communauté d’agglomération de BordeauxOlivier LANDEL - Association des Communautés Urbaines de France > [email protected]

La Structure :La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) représente 671.875 habitants (RGP 1999 population avec double compte) répartis sur 27 communes. La CUB est un EPCI créé en 1968 et composé de 120 conseillers communautaires, 20 commissions thématiques et 2 400 collaborateurs.

Contexte territorial : la CUB regroupe 51% de la population du dé-partement de la Gironde, 23 % de la région Aquitaine. Il y a 66.000 raisons sociales, 270.000 emplois salariés, les bases de taxe pro-fessionnelle concentrées sur son territoire représentent 60% des bases départementales et 30 % des bases régionales.

Le projet : Il s’agit de localiser par l’adresse postale, dans le système d’infor-mation géographique, les redevables à la taxe professionnelle de façon anonyme.

Les objectifs du projet :L’intégration dans le S.I.G. des données de la taxe professionnelle combine deux séries de finalités :• La dimension purement fiscale ; il s’agit de localiser les gisements de la principale ressource communautaire ;• La dimension plus large de l’observation du territoire ; de façon

plus générale, la connaissance de la localisation des redevables à la taxe professionnelle, c’est-à-dire des acteurs économiques, participe d’une logique transversale qui dépasse le caractère fiscal de l’information et peut induire des comportements dans d’autres domaines (appréciation des politiques d’aménagement du territoire, des actions de développement économique, plan de déplacement, etc…)

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Différentes étapes envisagées :Groupe de travail, inscription au schéma directeur informatique en-visagé pour 2006.Méthodologie employée : Plan d’action et évolution assimilable à une démarche qualité.

Moyens humains et techniques affectés au projet :Développement en interne sur ressources humaines et matérielles existantes

Le bilan du projetCritères d’évaluation : pour évaluer la réussite du projet il faudra connaître le nombre de redevables localisés par rapport au nombre total de redevables.

Résultats obtenus : 90 % des redevables 2003 localisés

Difficultés rencontrées : les principales difficultés concernaient la mauvaise qualité des adresses « fiscales ».

Les étapes clés à réussir :La forte motivation politique des partenaires est un élément clé de réussite. Il faut également veiller à la mise en place de liens avec les exploitants pour que le projet corresponde à leurs attentes et à leurs besoins. De même une implication technique « forte » est indispensable pour que le « produit » corresponde aux attentes for-mulées par les différents acteurs

Le futur Les perspectives d’évolution sont les développements informati-ques visant à améliorer la gestion des liens entre les bases de données fiscales et communautaires mais aussi l’intégration des potentiels du projet dans des thématiques communautaires : évo-lution du PLU, évaluation du PDU…

SIG : de la consolidation des données géographiques à la gestion du territoire

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Extranet collaboratif du Grand Nancy.

Communauté d’agglomération du Grand NancyCharles CHONE - Maire de Ludres > [email protected]édéric WEYANT - Directeur des Systèmes d’information du Grand Nancy > [email protected] HAYON - Elu > [email protected]

La Structure :La Communauté d’agglomération du Grand Nancy compte 20 communes et regroupe 270 000 habitants. Située au cœur du Sillon lorrain, c’est un carrefour autoroutier européen, elle dispose d’un aéroport et d’un réseau fluvial et ferré. La communauté comprend 1500 agents répartis sur 50 sites. La communauté exerce la compétence NTIC.

Contexte territorial : Activités touristique : la Place Stanislas est classée au patrimoine de l’UNESCO. La communauté d’agglomé-ration compte 47 000 étudiants, 24 000 entreprises et 24 millions de consommateurs dans un rayon de 200 km.

Le projet : Le projet fait partie d’une démarche d’Intranet communautaire. L’application de suivi de la demande est une des briques du dispositif global (SIG, portails thématiques, e-Guide des services de l’agglomération, revue de presse, agenda, annuaire des élus…). Elle permet de tracer les demandes des habitants et de les envoyer aux services compétents.

Les objectifs du projet : Le projet à pour but la transparence vis-à-vis des communes et la connaissance mutuelle, la réduction des échelons administratifs aux yeux de l’habitant, la participation de l’habitant à la vie du terri-toire et la réalisation d’indicateurs et d’éléments de pilotage.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :jan 2003 – jan 2004 :Mise en place d’une application destinée au service «maintenance -voirie» permettant de suivre les interventions (15 utilisateurs). Formalisation du processus et classification des demandes - « allo voirie »jan 2004 – juin 2004 :Extension de l’application au pôle services urbains

Moyens humains affectés au projet :1 chef de projet DSI (150 j/h sur 2 ans) + 1 chef de projet services urbains1 groupe de travail services urbains (10 personnes).

Moyens techniques affectés au projet :1 plateforme Lotus-Domino

Moyens financiers affectés au projet : ils sont faibles car inté-grés à la structure technique.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Les principaux freins sont liés à la complexité de l’organisation et au grand nombre de personnes impactées par le projet, ce qui rend la gestion complexe.

Résultats obtenus : 25.000 demandes / an. Les communes souhaitent saisir directement sans passer par un intermédiaire.Réactivité et traçabilité des demandes des citoyens.

Les étapes clés à réussir :La réussite passe par une bonne structuration du projet et son développement itératif. Un appui de la Direction et des négociations tout au long du projet facilite sa réalisation.

Le futur Il est prévu à court terme de donner la possibilité, aux communes, de saisir directement les données par Internet mais aussi d’étendre l’application à d’autres services et de s’interfacer avec le Système d’Information Géographique. A moyen terme la saisie pourra être réalisée par les citoyens. De plus un centre d’appel ou point d’en-trée unique « Allo Grand Nancy » sera mis en place.

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SCOOP - Site de Consultations des Opérations et Projets.

Communauté Urbaine de LilleAnnie ZANI > [email protected] GLOCK – Chef de projet TIC > [email protected]

La Structure :La Communauté Urbaine de Lille compte 85 communes et 1100000 habitants, c’est la 4ème agglomération en taille après Paris, Lyon et Marseille et la 2ème agglomération pour la densité de sa population. Agglomération transfrontalière avec 84 km de frontière avec la Belgique.

Le projet : Le SCOOP consolide l’ensemble des opérations programmées sur le territoire communautaire, et en propose une cartographie web dynamique.

Les objectifs du projet : Le projet a pour objectif de partager de l’information territoriale opérationnelle, d’organiser et formaliser des projets communautai-res mais aussi de mettre en cohérence des programmations plu-riannuelles financières et opérationnelles.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Phase 1 :Consolider les opérations communautaires- Début 2003 : Phase d’analyse- Fin 2003 : Mise en ligne des premiers développements informatiques- En parallèle : démarche de management en mode projet (rédaction d’un guide de management de projet, recensement des projets, création d’un site d’information intranet)

Phase 2 :Plateforme unique de centralisation des projets et des opérations- Mi 2004 : Nouveaux développements informatiques- Début 2005 : Ouverture aux communes. Intégration de l’Extranet de la Communauté Urbaine.

Moyens humains affectés au projet :1 directeur de projets, 1 comité de Pilotage, 1 chef de projet, 1 groupe de travail de 30 pers et 1 équipe de développement.

Moyens techniques affectés au projet :Uniquement des moyens internes : plateforme technique de la Di-rection des Systèmes d’Information.

Moyens financiers affectés au projet :Peu de dépenses ont été engagées car le projet repose sur une plateforme de développement libre, un serveur Linux et un serveur cartographique développé en interne.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Les freins rencontrés concernent l’hétérogénéité technique des Directions. En outre les réticences au changement et la mauvaise perception du projet ont occasionné un travail supplémentaire. Les communes privilégient encore le contact direct et n’ont pas le ré-flexe de saisir et de mettre à jour les informations.

Résultats obtenus :Aujourd’hui on recense 346 projets et 4 200 opérations. SCOOP est le socle technique du management par projets de la Commu-nauté Urbaine de Lille.

Les étapes clés à réussir :La conduite du changement, l’implication du Directeur Général des Services et des Directeurs ainsi que l’implication des communes sont les clés de la réussite du projet.

Le futur La prochaine évolution prévue est la mise en place d’outils de pla-nification des projets et de reporting / tableaux de bord.

Les Extranets des CU et la mise en réseau des acteurs intercom

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Fournisseurs d’Accès Sécurisés Transactionnels (FAST).

Communauté de Communes de ParthenayJérôme CHAUSSONNEAUX - chargé de mission Ville Numérique de Parthenay > [email protected]

La Structure :La Communauté de Communes de Parthenay est située dans l’Ouest de la France à 50 Km de Poitiers et à 100 km de La Ro-chelle. La Communauté de Communes est un EPCI créé en novem-bre 2001 regroupant 6 communes pour une population de 18000 habitants.

Contexte territorial : Zone rurale, la cité médiévale de Parthenay est également une ville emblème de la modernité technologique, qui utilise Internet comme vecteur d’innovation et outil de commu-nication avec ses citoyens.

Le projet : Ce projet de dématérialisation des actes d’état civil, actuellement en phase d’expérimentation, a pour objectif de faciliter l’échange de documents administratifs à valeur probante grâce à la mise en oeuvre d’une plateforme sécurisée.L’expérimentation a été lancée dans les Deux Sèvres et initiée par Parthenay, le principe a été validé par les instances nationales des organismes sociaux et suivi par l’ADAE.

Les objectifs du projet : • mieux servir le citoyen en lui évitant des démarches administratives parfois fastidieuses,• mieux utiliser le temps de travail des agents en accélérant la gestion des dossiers,• éviter les fraudes vis à vis des organismes sociaux,• et participer à une expérience novatrice et synonyme de progrès.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :07/2003 :- Première réunion mensuelle sur le projet FAST – Etat civil- Création de deux groupes de travail, groupe collectivités et groupe organismes12/2003 :- Présentation de la maquette du portail FAST – Etat civil par la Caisse des dépôts- Présentation de la maquette de la société Logitud

04/2004 : Fusion des 2 groupes de travail, présentation du portail.07/2004 :Planification des formations et organisation du lancement du projet.01/2005 :Lancement du projet.06/2005 :Extension géographique du projet (Mairie de Nueil les Aubiers).

Résultats obtenus :Travail avec d’autres villes du département

Le futur Transfert d’informations de naissances et de décès. Lors de l’en-registrement d’une naissance ou d’un décès, l’Officier d’Etat Civil demandera au citoyen son autorisation pour transmettre ces in-formations aux organismes demandeurs. Ces données d’Etat Civil sont accompagnées d’informations permettant aux organismes de traiter le dossier.

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Dématérialisation des marchés publics.

Réseau des villes et villages numériquesArnaud BENOIT - Responsable de l’association > [email protected]

La Structure :Le Réseau des Villes et Villages Numériques est une association loi 1901 créée en 2001, il réunit six Établissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur l’arc sud de la Région Nord Pas-de-Calais. En terme de population, le RVVN couvre un territoire de plus de 510 000 d’habitants.

Le projet : Mise en place d’une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics composée de deux espaces sécurisés : une partie publique en libre accès et une partie privée, destinée à l’acheteur public et accessible par les personnes habilitées.

Les objectifs du projet : Les objectifs sont la mutualisation de ressources humaines, la mu-tualisation de plateformes informatiques, la mise en place de servi-ces aux citoyens et le développement de logiciels libres.

La mise en œuvre du projetMoyens techniques affectés au projet :Logiciel libre développé pour le conseil régional de Bourgogne. Cluster de 2 serveurs sous linux, 12 sites hébergés. Un paramé-trage effectué par l’éditeur.

Moyens financiers affectés au projet :Contractualisation sur 5 ans pour un montant de 1 410 000 € (47% collectivités, 21% Europe et 32% Conseil Régional)

Le bilan du projetContenu du projet :Une mise en place rapide (3 mois) avec une démarche pyramidale, formation d’un référent dans chaque intercommunalité qui lui-même a formé les utilisateurs dans les différentes communes utilisatrices.

Freins et contraintes rencontrés :Comme il y a peu de marchés publiés, les gens qui publient les marchés oublient le fonctionnement de l’outil et ont donc besoin de support.Peu d’offres en retour.

Résultats obtenus :16 procédures formalisées et 95 mapa – annonces ainsi que de nombreux nouveaux adhérents.Une première expérience réussie de mutualisation et un travail commun de plusieurs collectivités territoriales

Le futur 400 000 € d’investissements pour une plateforme de e-services aux collectivités (plus de 200 sites ou portails prévus). La mutuali-sation de 3 ingénieurs et la mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité : ACTES.

Cedric VERPEAUX de la Caisse des Dépôt et Consignation présente une synthèse de l’étude sur les sites Internet des intercommunalités en 2005 (services mis à disposition de la population).Cette étude complémentaire du Baromètre ADCF/E-Conception a été menée auprès de 300 EPCI représentés par les Communauté Urbaines, 127 Communautés d’Agglomération et 159 Communautés de Communes. Le document peut être téléchargé sur http://www.servicepubliclocal.fr ou sur http://www.villes-internet.net/

Pour résumer : sur 300 EPCI, 17% utilisent au moins 1 téléservice (les marchés publics dans 80% des cas.)

Seuls 9% des sites analysés proposent un lien vers des Téléservices existants.L’analyse réalisée sur l’utilisation du courriel fait ressortir que 56% des collectivités répondent dans un délai inférieur à une semaine. Sur ces 56%, 61% des réponses correspondent à l’information recherchée.On constate donc qu’au-delà des outils, une utilisation quotidienne et une prise en main par les services sont nécessaires pour atteindre le niveau de qualité satisfaisant.L’analyse de l’accessibilité aux personnes handicapées indique que 11% de sites analysés répondent aux normes d’accessibilité qui seront impo-sées en 2008 par l’Etat.

En conclusion

Dématérialisation, les nouveaux services aux publics

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Les enjeux de la dématérialisation dans les intercommunalités ?

Intervenants :

Annie HENRION, chef du département Stratégie de l’ADAEClaudie PANCHETTI, Expert Technologies de l’information à l’ACUF (Association des Communautés Urbaine de France)Jean-Pierre VIGNIER , DSI de la Communauté Urbaine de Marseille

Les débats sont animés par Jean-François RUIZ, éditeur et directeur adjoint de 01 DSI

L’ambition de l’Etat en matière de dématérialisation est louable, c’est même une nécessité absolue mais le chemin pour y parvenir manque de clarté et de cohérence. Comment s’y prendre ? La volonté de l’Etat en matière d’actes administratifs dé-materialisés est-elle en phase avec les collectivités territoriales, leur diversité et leurs capacités ?Les intervenants vont aborder ces questions qui suscitent des discussions animées.

Historique et état des lieux des travaux sur la dématérialisation de l’ADAE.Annie HENRION, rappelle que l’ADAE a pour objectif de travailler sur des projets globaux par la mise en place d’une politique de partenariat avec les services de l’Etat mais aussi avec les collectivités, les organismes sociaux et les organismes de santé. L’ADAE a entamé des négociations autour de 2 textes fondateurs que sont le plan stratégique de l’administration électronique et le plan d’action du programme ADELE.

De ces négociations sont nés les premiers services globaux, notamment la plateforme d’Appels d’Offres des marchés publics, le service de changement d’adresse et le service des extraits d’actes de naissance.

Mme HENRION précise que ADELE 2006 sera un schéma directeur dans lequel viendront s’inscrire tous les acteurs qui contribuent à développer des projets. L’ADAE souhaite mettre en place des groupes de travail transversaux afin qu’en 2007 / 2008 l’usager puisse obtenir en ligne l’ensemble des services dont il a besoin.

Jean-Pierre VIGNIER précise que les collectivités sont très mobilisées autour de la dématérialisation, peut-être même trop mobilisées car elles s’attellent à travailler sur des projets qui sont déjà couverts par l’Etat de manière verticale, il y a un manque de cohérence et une absence d’études d’impacts sur les systèmes d’information et sur les systèmes de cohésion et de management.Jean-Pierre VIGNIER indique que moins de 40% des collectivités ont dématérialisé les procédures de marché et que seuls 3% des offres ont reçu au moins 1 réponse dématérialisée. Il y a eu une débauche d’énergie pour se conformer à la réglementation mais le résultat final manque de pertinence.

Les systèmes d’information des collectivités sont-ils prêts à la dématérialisation ? Selon Jean-Pierre VIGNIER les systèmes d’information ne sont pas prêts, les offres qui arrivent dématéralisées doivent être rematérialisées pour être adressées au contrôle de légalité et au comptable.

Jean-Pierre VIGNIER décrit ensuite l’avancée du programme ELIOS qui est le projet de réforme de la comptabilité des collectivités territo-riales. Ce programme, encore expérimental, n’est pas opérationnel. Selon une récente étude du cabinet Mazars, 40 % des DGS et 35% des DSI pensent entamer le projet de dématérialisation des chaînes financières en 2006 ou 2007. Ces projets s’inscrivent sur du long terme et on peut déplorer l’absence de vision prospective qui freine les acteurs. On déplore également le manque de coordination et de discours mobilisateurs autour de ces projets.

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Concernant le projet ACTES (contrôle de Légalité dématérialisé), le ministère de l’intérieur a fixé début novembre 2005, un cadre pour la mise en place des moyens de télétransmission, cela devrait accélerer la mise en place des projets.

Jean-Pierre VIGNIER soutient que les principaux enjeux de la dématérialisation sont :• trouver une coordination avec l’Etat• faire attention à l’impact de ces démarches sur les systèmes d’information• l’organisation

Question à Mme Claudie PANCHETTI, quels commentaires sur les démarches entreprises ?Madame PANCHETTI fait le constat qu’il existe 3 types de démarche :• Une démarche volontariste, peu probante sur le retour sur investissement, dans laquelle l’Etat a créé des obligations pour les collectivités en leur attribuant des moyens alors que les solutions techniques n’étaient pas matures. En contre-partie, aucune obligation n’a été imposée aux grandes entreprises nationales pour qu’elles répondent de manière électronique.• La deuxième démarche est une démarche de concertation avec des expérimentations basées sur le volontariat qui a eu le mérite d’etablir des chartes de partenariat.• La dernière démarche est la mise en place d’appels à projets qui favorisent les projets verticaux.

Claudie PANCHETTI constate qu’il y a un manque de vision transversale et déplore l’absence de schéma de développement de l’e-admi-nistration locale ainsi que l’absence de démarche stratégique.

Quel est le niveau de réponse des entreprises dans les procédures classiques, et est-ce que les procédures de dématérialisa-tion n’ont pas copié la complexité des démarches « papier » ?Mme HENRION affirme que les procédures ne sont pas la copie exacte des procédures papier par contre l’ADAE à du faire face à l’im-pératif juridique de la directive Européenne, le délai très court imposé a limité le temps de réflexion avec les partenaires et a induit une réaction « au plus vite » impliquant la mise en place de projets restreints.

Jean-Pierre VIGNIER constate que, loin d’ouvrir d’avantage à la concurrence, on restreint l’accès car les entreprises ne savent pas com-ment répondre.Mme PANCHETTI souligne qu’il aurait été bon de passer par une phase d’expérimentation et de transition laissant en place la double procédure. Mais qu’il aurait également fallu mettre en place des mesures d’accompagnement des entreprises et note que ce rôle de formation est du ressort des chambres consulaires.Jean-Pierre VIGNIER précise que la dématérialisation des Appels d’Offres a entrainé une modification de la réglementation mais que cela a été long, il souhaite que l’Etat sache tirer les leçons du passé et économise cette étape pour les projets à venir comme le projet ACTES notamment.

Quels sont les démarches entreprises pour l’archivage ?Annie HENRION explique que l’ADAE travaille avec la direction des archives du ministère de la culture sur la question de la transposition de l’archivage classique en archivage numérique. Un groupe de travail Européen a été mis en place pour proposer une première gamme de méthodes et de référentiels qui seront mis en discussion pour ensuite être réajustés et publiés. Les méthodes et référentiels seront mis à la disposition de tous gratuitement.

Quid de la sécurité de ces services ?Mme HENRION précise qu’un groupe de travail a été créé pour réfléchir sur tous les aspects sécuritaires notamment ceux de la carte vitale et de la future carte d’identité numérique. L’ADAE souhaite partager avec les autres services dématérialisés l’expérience acquise depuis 10 ans avec la carte Vitale.

Mme HENRION conclue cette table ronde en précisant qu’il existe 2 centres de ressources destinés à partager les outils : la Forge de l’ADULLACT et celle de ADELE, sur lesquelles les développeurs peuvent mettre à disposition des collectivités les nouveaux développe-ments ainsi que les modifications apportées aux outils déjà disponibles.

Les enjeux de la dématérialisation dans les intercom

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Atelier n°1 - TIC et mise en réseau du tissu économique localMise en réseau des acteurs économiques locaux, création de filières partenariales, mutualisation d’outils, tels sont les principaux objectifs énoncés par les Communautés se lançant dans la création de plateformes électroniques de mise en réseau des acteurs économiques locaux. Plusieurs Communautés se sont déjà engagées dans cette voie.

Plateforme d’ingénierie collaborative de Chalons en ChampagneCommunauté d’Agglomération de Chalons en Champagne

OREE ( Plateforme de travail collaboratif du Grand Lyon)Communauté Urbaine du Grand Lyon

Quelques prestataires : Adeuza, Capgemini, Cap-Tic, Ciril, E/POP France, France Telecom, Nextiraone, Okdak / Tandem Developpement

Atelier n°2 - Nouveaux dispositifs de promotion touristique des territoiresL‘émergence d’Internet et des Nouvelles Technologies a considérablement impacté le secteur du tourisme. Alors que 30% des Français partis en vacances en 2004, soit près de 10 millions de personnes, ont préparé leur séjour sur Internet, se pose la question du positionnement des collectivités sur ces nouvelles tendances.

CAMILLE : bornes d’informations touristiques et culturelles Foyers ruraux du Gard

Du virtuel au Naturel : accès à des contenus touristiques en mobilité sur PDAPays du Haut Jura

Quelques prestataires : Adeuza, Antidot, Capgemini, e-conception.net, Enyware Web Agency, Nextiraone, Okdak / Tandem Developpement

Atelier n°4 - TIC, leviers des stratégies de développement localLes TIC sont en train de bouleverser les interactions entre la communauté et ses administrés. Certaines Communautés vont même plus loin en faisant des TIC le cœur de leurs stratégies de développement local.

Création d’un pôle multimédiaCommunauté d’agglomération du Pays de Montbéliard

Politique d’aménagement numérique PAU BROADBAND COUNTRY Communauté d’agglomération de Pau

Usage des TIC dans l’enseignement et auprès du grand public Communauté Urbaine du Creusot Montceau

Création d’un parc technologiqueVille de Rovaniemi (Finlande)

Quelques prestataires : Antidot, Ares, Capgemini, e-conception.net, Enyware Web Agency, E/POP France, France Telecom, Okdak / Tandem Developpement, StarXpert

Développement local et TIC :l’intercommunalité, lieu de construction des territoires numériques ?

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Les ActesDéveloppement local et TIC

Atelier 5 & 8Atelier n°5Céline COLUCCIChef de projet Lyon Infocité, ccolucci@

lyon-infocite.org

Atelier n°8Pascal Buleon et Christophe Barassin, pbuleon@

rhonealpes.fr

Animateurs :

Atelier n°5 - Désenclavement des territoires ruraux : les opportunités offertes par les TIC.Encouragé par le concept anglo-saxon Small Office Home Office, plusieurs territoires ruraux, convaincus des opportunités offertes par les TIC, ont engagé des politiques et réalisé des investissements visant à attirer des petites entreprises et des indépendants sur leur territoire. Ces stratégies se traduisent souvent par la mise en place de pépinières et de dispositifs favorisant l’accueil de ces nouvelles populations.

Pépinières AxoneCommunauté de Communes Chamousset en Lyonnais

Services Innovants de TélésantéAltermed

Quelques prestataires : e-conception.net, E/POP France, France Telecom, Nextiraone

Atelier n°8 - Programme régional d’actions innovatrices (Région Rhône-Alpes)La Région Rhône-Alpes mène un programme régional d’Actions Innovatrices soutenu par l’Europe. Dans ce cadre, le Conseil régional a lancé en mars 2004 un appel à projets « Technologies de l’information et de la Communication et mise en réseau des acteurs du développement des territoires de montagne ».Son objectif : détecter et soutenir des projets d’usages innovants des TIC dans les domaines du tourisme, du dévelop-pement économique et ses services aux personnes.

Proxiclic : Kiosque de services en ligne Loire Numérique

Mise en place de téléconsultations dans une maison de retraiteCommunauté de Commune de Monestier de Clermont

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Plateforme d’ingénierie collaborative.

Communauté d’Agglomération de Chalons en ChampagneJean-Louis DEVAUX - élu > [email protected] OUAHBA > [email protected]

La Structure :La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne regroupe 12 communes et 70 000 habitants, elle est située en Champagne Ardenne à 20 min de l’Aéroport International de Vatry, à proximité des autoroutes A4 et A26 et sera à 1h00 de Paris en TGV en 2007. Cet EPCI créé en 2001 compte 110 collaborateurs.

Contexte territorial : Le territoire est marqué par un déficit en ma-tière de recherche et par la présence d’unités de productions dé-concentrées d’entreprises internationales. La région est marquée par une forte présence de l’industrie automobile.

Le projet : Il s’agit de développer des projets innovants en mettant en place des outils d’ingénierie très coûteux, clés de la compétitivité des entreprises manufacturières.

Les objectifs du projet :Le but est de permettre aux entreprises locales de ne pas être dis-criminées par la technologie et de favoriser l’ancrage des entrepri-ses industrielles du territoire mais aussi de développer l’attractivité du territoire et de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises.

La mise en œuvre du projet :Contenu du projet :2002 :- Etude d’opportunités (NODE SA) - Création d’une association « Des Technologies et des Hommes » 2003 :- Mise en place d’un pilote à l’ENSAM et développement d’une expertise Nationale - Etude des solutions disponibles sur le Marché- Négociation de location de jetons et Investissement par l’association des outils PTC Septembre 2004 :- Création d’une structure privée SAS PI3C.

Moyens humains affectés au projet :1 cadre du service économique détaché à 50 % et 1 ingénieur

ENSAM (Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers) ont travaillé sur les différentes actions.

Moyens techniques affectés au projet : Des serveurs de l’ENSAM ont été mis à disposition.

Moyens financiers affectés au projet : 150 000 € (cités en Champagne, Région Champagne et Etat)

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés : difficultés pour nouer des par-tenariats public / privé

Résultats obtenus :Le projet a permis la création d’emplois. le projet bénéficie d’une notoriété nationale et a fait naître un pôle de compétences national.

Les étapes clés à réussir :La création d’une structure privée et la fédération d’un maximum d’acteurs autour du projet sont les 2 étapes clés pour la réussite du projet.

Le futur La création d’un pôle de compétences national est planifiée ainsi que la mise en place d’un réseau régional regroupant les compé-tences en enseignement supérieur, en recherche et en transfert de technologies. Il est également prévu de mettre en place un contrat de progrès avec la Région et l’Etat qui portera sur le développement des outils d’ingénierie collaboratifs dans les entreprises (3 ans). Un portail dédié à l’ingénierie collaborative sera d’ailleurs développé.La collectivité va réaliser la diffusion des outils d’ingénierie col-laboratifs auprès des PME régionales, et va publier un livre blanc dédié aux meilleures pratiques de développement de produits. Il est également prévu de mettre en place une veille technologique spécialisée et de créer une pépinière technologique.

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OREE : Plateforme de travail collaboratif.

Communauté Urbaine du Grand LyonLoïc POURCHAIRE – Chargé de mission > [email protected]

La Structure :La Communauté Urbaine de Lyon est un EPCI de 4 000 collabora-teurs, regroupant 55 communes et 1 300 000 habitants. Contexte territorial : 75% de la population du département du Rhô-ne, 2ème agglomération française, 50 000 hectares, au cœur de la région Rhône-Alpes.

Le projet : Il s’agit d’étendre les gains de compétitivité à l’extérieur de l’en-treprise par la mise en œuvre du travail collaboratif multi-sites en sous-traitance ou co-traitance et par un apprentissage gratuit en situation réelle.

Les objectifs du projet : Le projet à pour but :• d’optimiser la gestion de projet avec les partenaires et fournisseurs• d’offrir un service à valeur ajoutée aux clients et prospects • d’améliorer les processus internes multisites • de réduire les délais de mise sur le marché des produits (time to market)

La mise en œuvre du projetContenu du projet :2003 : Étude des besoins des entreprises de Rhône-Alpes 2004 : Ingénierie, mise en œuvre2005 : Phase pilote, mise en place des relais territoriaux2006 : Essaimage : 3 relais, intégration des Clusters et pôles de compétitivités

Moyens humains affectés au projet :2 chefs de projets et 1 administrateur ont travaillé sur ce projet en interne et 2 chefs de projets ont travaillé sur le projet en externe

Moyens techniques affectés au projet :1 portail collaboratif, 1 serveur, 1 ligne dédiée, 2Mb, 1 plateforme logicielle de développement produit + logiciels CAO, 5 serveurs d’hébergement, 1 salle de vidéoconférence, 1 salle de formation 12 postes.

Moyens financiers affectés au projet :962 K€ en 2004 et 720 K€ en 2005 (Grand Lyon, région Rhône Alpes), financement des relais par la DRIRE

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Contraintes techniques importantes au démarrage (pas de produit en mode Asp sécurisé) ; Les coûts des solutions de développement d’un produit sont ina-daptés pour la PME, il faut un travail de fond avec les éditeurs.

Résultats obtenus :360 utilisateurs et 70 entreprises expérimentent OREE, 27 pro-jets sont en cours, 13 projets en expérimentation. Une légitimité nationale, un vif intérêt à l’international. Une forte demande des entreprises et des résultats projets encourageants.

Les étapes clés à réussir :L’analyse des besoins, le suivi de projet et l’accompagnement au changement

Le futur Le Grand Lyon prévoit de faire réaliser la phase 2 de l’Essaimage avec un objectif de 200 entreprises, de faire évoluer la plateforme et de mettre en place une usine virtuelle avec des outils de simulation et l’intégration d’outils métiers.

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CAMILLE : Borne d’information touristiques et culturelles.

Foyers ruraux du département du GardMarielle VIGNE > [email protected]

La Structure :La Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Gard est une association de loi 1901 créée en 1978 comptant 9 collaborateurs.Contexte territorial : La fédération travaille sur le territoire de 11 Communautés de Communes et du Pays des Cévennes (90 com-munes) ce qui représente environ 90 000 habitants. Le territoire est marqué par un passé minier et par les métiers de la soie. Ce terri-toire est porté économiquement par l’agriculture et le tourisme.

Le projetCAMILLE propose de disposer des bornes sur le territoire afin de valoriser le patrimoine économique, touristique et culturel.

Les objectifs du projet :Quatre objectifs ont été identifiés :• réunir et faire travailler ensemble les acteurs locaux autour d’un projet commun• renforcer l ’identité du territoire des Cévennes • renforcer la communication interne et externe à ce territoire• vulgariser et démocratiser l’utilisation des T.I.C.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :• Présentation du projet aux acteurs locaux • Recensement des informations, recherche, sélection et écriture des textes• Vérification sur le terrain, visites• Insertion des informations sur informatique• Diffusion• Réactualisation, par les mairies et les offices de tourisme

Moyens humains affectés au projet :1 personne pour l’animation, 1 personnes pour la réalisation in-formatique et 1 intervenant externe + 1 technicien de la structure pour le développement informatique.

Moyens techniques affectés au projet :1 ordinateur + dreamweaver + photoshop+ PHP/Mysql + Internet + ADSL…

Moyens financiers affectés au projet : 35 000 € en 2004

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :La volonté de chaque E.P.C.I. d’avoir son propre outil et la mécon-naissance par les décideurs des T.I.C. sont des freins au dévelop-pement rapide du projet. La recherche de financements a posé des difficultés également.

Résultats obtenus :Le projet a permis l’implication des acteurs locaux et la consultation du site Internet est bonne. La fédération parvient à suivre les évolutions technologiques et bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance institutionnelle et socioprofessionnelle.

Les étapes clés à réussir :La réussite passe par la sensibilisation et l’implication du plus grand nombre. Les autres éléments clés sont la veille technique, l’adapta-tion des contenus en fonction de l’évolution de l’appropriation des T.I.C par les acteurs et leur réactualisation régulière.

Le futurLa prochaine étape est la mise en place d’une nouvelle arbores-cence avec un fonctionnement total en base de données mais aussi le développement de nouveaux contenus et la traduction en anglais des contenus existants.

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Du virtuel au Naturel : accès à des contenus touristiques en mobilité sur PDA.

Pays du Haut JuraLouis-Pierre MARESCHAL - Chef de projet TIC > [email protected]

La Structure :Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura est une structure créée en 1986. Il couvre 113 communes, 11 Communautés de Com-munes, 1 700 km2 et 70 000 habitants sur 3 départements et 2 régions. Le PNR gère une charte de Pays et dispose de la compé-tence TIC.

Contexte territorial : c’est un territoire de moyenne montagne très rural, au 2/3 boisé avec 50 % de la population vivant dans 20 com-munes. De nombreux sites touristiques et de nombreux artisans sont dispersés sur le territoire.

Le projet :Ce programme vise à valoriser le patrimoine culturel et touristique du territoire par les nouvelles technologies. Il permet la découverte du Haut-Jura grâce à des audioguides embarqués dans les voitures et dont les messages se déclenchent à proximité des sites et monuments principaux du territoire. Ce dispositif « en mobilité » permet de bénéficier d’un commentaire (texte, photo, vidéo) qui accompagne le visiteur durant son séjour.

Les objectifs du projet : Le projet a pour but de valoriser les potentialités du territoires et de mettre en avant les informations existantes dans les offices du tourisme. Il s’agit également d’apporter des services en mobilité à la population et de permettre la préparation de séjours en amont.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :1. Création des contenus multimédias : Vidéos, Photos, Textes (été 2005)2. Plateforme électronique, outils web et Support de restitution (en cours)3. Sensibilisation et communication 4. Analyse des résultats et transfert de technologies

Moyens humains affectés au projet :En interne 2 personnes ont travaillé sur le suivi technique et l’ani-mation, 1 personne sur la gestion du programme Leader. En ex-terne, le Pays s’est attaché les services d’1 assistance à maîtrise d’ouvrage pour travailler sur les projets TIC. Des partenaires finlan-

dais se sont également joint au travail de ces équipes.

Moyens techniques affectés au projet :SIG du Parc, les Lieux d’Echanges Informatiques régionaux et dé-veloppements par une entreprise.

Moyens financiers affectés au projet :248 000 € financés par l’Union Européenne, La Région Franche-Comté, La Région Rhône-Alpes, l’Etat et des partenaires privés et publics.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Le territoire est à cheval entre 2 Régions et à été confronté au pro-blème de l’interopérabilité des logiciels utilisés par les 2 Régions.

Résultats obtenus :L’office du tourisme voit dores et déjà son travail valorisé, par ailleurs les tâches des employés sont plus qualifiées.

Les étapes clés à réussir :Il est important d’impliquer le personnel des offices du tourisme dans l’animation et l’évolution du projet car ce seront les premiers vendeurs du projet.

Le futurLes prochaines étapes sont le lancement du projet qui sera finalisé en Avril 2006 et l’échange d’expérience avec la ville de Rovaniemi (Finlande).

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NUMERICA, Pôle Multimédia.

Communauté d’agglomération du Pays de MontbéliardGilles QUERINI – Directeur Général des Services > [email protected]

La Structure :La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) est située à l’intersection de trois régions, l’Alsace, la Franche-Comté et la Lorraine. Elle fait partie d’un ensemble plus vaste englobant le nord du département du Doubs, le territoire de Belfort et le canton d’Héricourt. C’est un EPCI regroupant 500 agents, 121 000 habitants et 29 communes.

Le projet : Le projet Numérica a été mis en place dès avril 2003 par la CAPM et a été accueilli au sein du Centre de Développement du Multimé-dia. Projet porté par la CAPM avec le soutien de l’ADU.

Les objectifs du projet :Le principal objectif visé est de faire de NUMERICA une entité re-groupant les synergies du monde de la recherche, de la formation, de l’université et de l’entreprise, un lieu d’échange, de commu-nication, de partage mais également de créations communes au bénéfice de chacun de ses acteurs.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :1997 : Etude sur le rôle des NTIC et du multimédia.1998 : Mise en place par la Communauté d’Agglomérations d’une politique de diversification économique dans le domaine des TIC.2002 : Création du Centre de Développement Multimédia, inauguré en 2003.2005-2006 : Extension Numerica.

Moyens humains affectés au projet : 10 personnes de la communauté et 2 personnes de l’Agence d’ur-banisme

Moyens techniques affectés au projet :Des locaux de 4 400 m² ont été construit, une partie est dédiée à

l’enseignement et à la recherche, une autre partie est louée aux entreprises innovantes, et une dernière partie est prêtée aux porteurs de projets. 1 plateforme technologique a été mise à disposition et propose une salle de montage numérique, studio vidéo, salle image de synthèse, studio son, visioconférence, supercalculateur.

Le bilan du projetLes étapes clés à réussir :Pour mener à bien le projet il est indispensable de mobiliser les acteurs qui interviendront lors des différentes étapes.

Le futurUne extension de Numerica sur 4 000 m² est prévue dans l’avenir. La Communauté d’Agglomérations souhaite développer les sec-teurs de l’audiovisuel et des arts numériques. Il est également prévu de constituer une offre immobilière d’activité tertiaire en cœur d’agglomération, d’aménager un parc dédié aux nouvelles technologies et de déployer un réseau haut-débit.La collectivité souhaite mener des réflexions autour de la structure juridique de NUMERICA notamment à propos de la création d’une SEM.

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Politique d’aménagement numérique et de développement économique.

Communauté d’agglomération de PauGérard FAUVEAU - Directeur Informatique de l’agglomération > [email protected]

La Structure :La Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées est située dans les Pyrénées Atlantiques. Cet EPCI de 400 collaborateurs regroupe 150 000 habitants sur 14 communes. Plusieurs services sont communs à la Ville et à l’Agglomération. L’EPCI dispose de la compétence TIC.

Contexte territorial : Le territoire est marqué par une économie dynamique (aéronautique, agriculture et gaz). Le déclin prochain du gisement de Lacq a déclenché une réflexion qui a conclu à la nécessité de positionner les TIC comme nouveau vecteur de déve-loppement économique.

Le projet : Démarré en mars 2004, il consiste à faire de Pau Pyrénées une agglomération pilote dans le domaine des usages, technologies et modèles économiques associés au Très Haut Débit pour tous.

Les objectifs du projet :Les objectifs consistent à désenclaver numériquement le territoire, à stimuler l’emploi et l’économie locale, à apporter de nouveaux services et à démocratiser l’accès aux technologies de l’informa-tion. La collectivité souhaite proposer un accès Internet entre 10 et 100 Mbits pour tous.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Les différentes étapes du projet étaient :• la construction d’un réseau public, • la mise en œuvre d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation,• la création d’une zone d’activités à vocation TIC, • l’aide à la création de nouveaux services et usages, • la mise en place des moyens permettant aux citoyens de s’approprier les usages.

Moyens humains affectés au projet : une équipe de 8 personnes est affectée au projet en interne.

Moyens techniques affectés au projet : deux ingénieurs télécoms en interne.

Moyens financiers affectés au projet :15 M€ pour la construction du réseau, dont 7,6 M€ obtenus du FEDER (30 à 35 M€ pour l’ensemble du projet TIC). La mise en place de 24 500 prises a coûté 5,5 M€

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :La mise en concurrence des opérateurs télécoms et les problè-mes administratifs de déploiement sont les principaux freins de ce projet.

Résultats obtenus :Actuellement 24 500 prises FTTH (Fiber To The House) construites sur un objectif de 36 000 en fin 2006, puis 55 000 en 2008. Le désenclavement du territoire, la stimulation de l’emploi et de l’éco-nomie puisque 6 opérateurs de services se sont créés ainsi que 45 entreprises pour 470 emplois.

Les étapes clés à réussir :S’assurer d’un consensus politique, puis anticiper et communiquer mais aussi expliquer qu’un projet de cette envergure a besoin de temps, privilégier la transversalité et la réactivité.

Le futurD’ici 2008, la création de 20 000 prises supplémentaires est pré-vue pour atteindre environ 55 000 prises, ce qui correspond à équi-per environ 70% des foyers de l’agglomération Pau Pyrénées.

TIC, leviers des stratégies de développement local

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Usage des TIC dans l’enseignement et auprès du Grand Public.

Communauté Urbaine du Creusot MontceauJosette JUILLARD - Chef de projet TIC > [email protected]

La Structure :La Communauté Urbaine du Creusot-Montceau est située en Bour-gogne, à 1H20 de Paris et 35 minutes de Lyon. La communauté de 433 agents regroupe 16 communes pour 92 000 Habitants, c’est le 2ème site universitaire de Bourgogne. L’EPCI dispose de la compétence TIC. Contexte territorial : Un tissu économique à dominante indus-trielle, une situation économique à nouveau normale en matière d’emploi.

Le projet : E-CommunautéUn programme de développement économique et d’aménagement du territoire, un programme éducatif et culturel et un programme de développement de services

Les objectifs du projet :Les objectifs sont de transformer l’image du territoire à l’extérieur et à l’intérieur, de transformer l’image de l’institution dans une politique de proximité visant à se rapprocher des habitants et à améliorer les services à la population.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Le projet a pour but de développer le haut débit et l’accès pour tous à la société de l’information mais également de mettre en œuvre un programme de développement de services numériques locaux.

Le bilan du projetRésultats obtenus :Pour le haut-débit :Le réseau de fibres a été inauguré le 8 juillet 2005 en présence des deux premiers clients opérateurs du réseau France Télécom et Free.Depuis un opérateur de gros propose un service mutualisé de connexion haut débit vers les nœuds d’échanges parisiens. Des opérateurs locaux émergent et proposent des offres très haut débit. 83 % des écoles primaires sont connectées en haut débit.

Concernant les usages, un réseau communautaire d’EPN, un site Internet proposant des outils de communication et de dialogue ont été mis en place ainsi que des services en ligne, un Extranet avec consultation du cadastre et un Intranet.

Les étapes clés à réussir :Démarche globale et coopérative, projets collectifs, pluridisciplinai-resCapitaliser sur les volontés, les ressources existantes,Susciter des projets et des opportunités de collaboration,Travailler sur la maturité numérique des acteurs locaux Coopérer avec les différents échelons territoriaux : Région, Dépar-tement, EPCI…

Le futurDans l’avenir il est prévu de recourir à d’autres technologies d’ac-cès pour les usagers au haut débit.Quels qu’ils soient, ces réseaux d’accès doivent s’appuyer sur une infrastructure de collecte très haut débit (fibre optique) et être ex-ploités dans des conditions économiques permettant une rentabi-lité suffisante.

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Création d’un parc Technologique.

Erkki KAUTTO - Directeur du développement économique de la ville de Rovaniemi (Finlande)

La Structure :La Ville de Rovaniemi, 57 000 habitants est la capitale de la provin-ce de Laponie en Finlande. Cette ville est située au cercle arctique. Le taux de chômage est de 15%, zone classée Objectif 1. Mono industrie touristique avec 500 000 visiteurs par an dans le village du Père Noël et 120 médias internationaux. Une Université et une école Polytechnique. Contexte territorial : Distances : Helsinki 835 km, Nordkapp 600 km, Murmansk 500 km et pole Nord 2500 km, Lyon 3244 km. La population de la région est d’environ 57 000 habitants sur une superficie de 8000 km².

Le projet : La Laponie, une terre de créativité pour les artistes et sociétés de contenus numériques. Lieu de production et de projection : Quiet Live pour les japonais. Développer le contenu numérique : mobile, DVD, animation 3D.

Les objectifs du projet : Revitaliser la Laponie face à la concurrence finlandaise d’Helsinki et à la concurrence mondiale des territoires. Capter le flux d’exode urbain des actifs et des entrepreneurs. Maintenir sur place les étu-diants drainés par un pôle universitaire de pointe, grâce à l’attrait du «quiet life».

La mise en œuvre du projetRéalisations :Santa Technology Park : ouvert en juillet 2004Creative Lapland : Accueil d’artistes et sociétés en résidence de 3 mois (Japon, Europe, Finlande ) comme stratégie de marketing différenciéeLapland Studio : Animation 3D et motion capture créé sur des fi-nancements publics (locaux, équipements, formation et marketing) et gestion privée

Moyens humains affectés au projet :Equipe interne + cabinet externe pour la définition du cahier tech-nique et les plans de travail des studios.

Moyens techniques :Des outils de très haute technicité ont été développés et mis en place : motion capture à distance via Internet offrant des coûts de production 1/3 inférieurs à ceux pratiqués dans les grandes villes.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Il s’agit de projets que les collectivités connaissent mal il y a donc eu des lenteurs dans la prise de décision.

Résultats obtenus :Lapland Studio : un contrat avec 1 TV et l’armée sont en cours avec la France et la Belgique.Creative Lapland : accueil fréquents d’artistes Américains et Alle-mands du top 3D mondial.Ce projet multiplateforme est soutenu par le Ministère de l’Industrie qui privilégie l’Industrie de contenu et de ”l’expérience”

Les étapes clés à réussir : Il est important de travailler en parallèle sur les infrastructures (bâ-timents), le marketing, la formation du personnel et le dispositif de production et de soutien à la création. Une attention particulière doit être portée sur l’évaluation des risques

Les erreurs à ne pas commettre :Il aurait fallu s’adosser plus rapidement à des grandes structures leader.

Le futurA l’avenir, la ville de Rovaniemi souhaite porter une attention par-ticulière sur la création de contenu et continuer à accueillir des artistes dans le cadre du projet « creative Lapland »

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Axone : pépinière de projets d’entreprises innovantes en milieu rural.

Communauté de Communes de Chamousset en LyonnaisJacques CRIBIER - élu > [email protected]

La Structure :La Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais est un EPCI de 42 agents regroupant 14 communes et 13 000 habitants. Elle est située au cœur des Monts du Lyonnais, à 1h à l’Ouest de Lyon.

Contexte territorial : fort développement d’activités économiques depuis 20 ans. Dispositif social pour les familles, petite enfance... Aménagement de zones d ‘habitation, population en augmentation, montée de la pression foncière

Le projet : Le projet porte sur l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises du territoire.

Les objectifs du projet : L’objectif est la relance de l’emploi.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :1974-1985 : Relance des emplois avec l’AGDE1985 : Premiers ateliers relais1988 : Ouverture de la pépinière d’entreprises innovantes AXONE1995 : Ouverture du centre multimédia ERASME2002 : Débuts du SIG et de l’intranet2004 : Le SIG tourne dans 13 communes2005 : 25 utilisateurs pour l’intranet

Moyens financiers affectés au projet :Investissement : 190 000 à 240 000 € /an Matériel communes et services : 100 à 170 000 € /anFoncier : 90 000 € / anFonctionnement : 200 000 à 300 000 € /an

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :La durée de mise en oeuvre des projets est longue et il y a eu des réticences à l’utilisation de l’informatique. Par ailleurs des difficul-tés ont été rencontrées pour formaliser les cahiers des charges.

Résultats obtenus :Axone est à l’origine d’environ 400 emplois issus d’entreprises ac-compagnées au sein de la pépinière.L’augmentation de la population et la baisse du taux de chômage sont les principales réussites dues à la mise en place de la pépi-nière. Une augmentation du potentiel fiscal est constaté.Des outils de gestion efficaces et des services à la population ont été développés.

Le futurLa création d’une résidence d’entreprises est envisagée ainsi qu’un engagement fort dans le domaine des Biotechnologies et des tech-niques médicales.

Les prochains projets sont le développement et le déploiement de l’intranet ainsi que le développement du SIG et l’animation du ter-ritoire.

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Altermed - Services Innovants de Télésanté

Belle île en MerJean-Claude TINNES - Consultant > [email protected]

La Structure :Le consortium Altermed regroupe collectivités, hôpitaux et cliniques, patients, entreprises, associations et laboratoires de recherche sur le secteur sanitaire de «Vannes-Auray-Pontivy »Contexte territorial : zones isolées éloignées des centres urbains et zones insulaires dans le Morbihan.

Le projet : Mise en place de services de télé-santé à destination de patients habitants en zone rurale. Mise en place de services de télé-experti-ses médicales à destination des professionnels de santé.

Les objectifs du projet :Le projet a pour objectif de montrer l’importance de l’utilisation de technologies alternatives d’accès à l’Internet haut-débit sur la conti-nuité des soins entre les différentes zones d’un même territoire.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Juillet-août 2004 : étude des besoins en rapport avec les usages des professionnels de santéDécembre 2004 à Juin 2005 : 3 séries d’expérimentations pour permettre le maintien à domicile des patients (WiMAX, Courant Porteur en Ligne + WiMAX, Numéris)

Moyens humains affectés au projet :Maîtrise d’ouvrage : Clinique Océane de Vannes, hôpital Lanco de Belle isle en mer, Conseil Général.Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : CATEL, ENST Bretagne et OG-GAM pour l’expertise socio-économique et des TIC.Maîtrise d’œuvre réalisée par de gros partenaires privés et des consultantsAutres : Laboratoire LARES et le Master Prof Domotique & Réseau de Rennes

Moyens financiers affectés au projet :Un budget total de 48 k€ financé par la DATAR l’Hôpital Lanco, la Clinique Océane, le Conseil Général du Morbihan et la ligue Départementale contre le Cancer.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Les freins sont dus à la complexité de l’organisation d’un projet impliquant autant de personnes issues de domaines différents (santé, social, aménagement du territoire, économique). Des projets complexes nécessitent de gros efforts d’accompagnement méthodologique et organisationnel.

Résultats obtenus :Les résultats constatés sont l’adhésion des utilisateurs et le suivi des collectivités. Les expériences télécoms ont été réalisées avec succès, des industriels et des organisations ont investi à titre «ex-périmental» . Des pistes d’études de développement ont été identi-fiées. Les services sont en place et permettent de réaliser des éco-nomies tout en assurant une bonne continuité des soins à domicile, ce qui est un enjeu majeur.

Les étapes clés à réussir :L’étude des besoins des usagers, le passage de l’expérimentation à l’industrialisation et la duplication de l’expérience sur d’autres territoires sont les 3 étapes clés à réussir. Pour que ces projets se développent il est indispensable que les acteurs publics s’impli-quent pour trouver le modèle économique.

Le futurL’avenir est marqué par le développement d’ALTERMED Usages « pour une pérennisation de services innovants de télésanté », ce projet comporte quatre volets interdépendants : la pérennisation des expériences de télésanté, la mise en place de nouvelles expérimentations de télésanté, la mise en oeuvre d’une maquette de démonstration et de qualification de services innovants de télésanté et la diffusion des expériences par l’organisation d’une bourse de projets de télésanté.Les acteurs du projet sont également en attente de financements DATAR, Région et Pôle de Compétitivité « Image & Réseaux »

Désenclavement des territoires ruraux

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Proxiclic - le Kiosque de services et d’accès Internet.

Loire NumériqueClaude LEROY – Secrétaire Loire Numérique > [email protected]çois LACOMBE – Chargé de missio Loire Numérique > [email protected]éderic CARMONA - Animateur Communauté de Communes St Bonnet > [email protected]

La Structure :Loire Numérique est une association ligérienne des professionnels du numérique pour le territoire de Saint-Bonnet-Le-Château (Loire). L’association regroupe 80 prestataires. L’objectif est le développement de projets et de faire entrer les adhérents sur les marchés Européens.

Dans le cadre de l’appel à projets PRAI de la Région Rhône-Al-pes, Loire Numérique, l’association ligérienne des professionnels du numérique, a mis en place Proxiclic, kiosque, portail et borne de services en ligne de proximité à destination des citoyens, des collectivités et des entreprises et adapté à la problématique de dé-senclavement des territoires.

Le projet : 3 possibilités d’accès aux services :• Via l’équipement personnel de l’utilisateur ou de sa société connecté à Internet• Via un Espace Public Numérique• Via la borne ProxiclicIl s’agit de mettre en ligne des services pour le public tels que la messagerie, les actualités locales, des forums thématiques locaux, l’initiation en ligne aux TIC, des albums photos, un plan interactif régional, des petites annonces, la réservation d’activités locales, l’accès à des logiciels libres, la création de mini Sites Web, la créa-tion de Blogs…Le projet consiste également à mettre en ligne des services pour les entreprises (formation à l’utilisation des TIC, Mini-sites Web, publication d’offres promotionnelles, gestion de réservations, peti-tes annonces professionnelles, lettres d’information, recrutement, accès aux services publics, sondages)

Les objectifs du projet :Le but est de permettre aux citoyens de découvrir l’informatique et d’accéder à des services pratiques locaux. Toute la population, équipée ou non en informatique, pourra bénéficier d’un ensemble de services à un prix très avantageux.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Enquêtes auprès des parents d’élèves et des élèves du collèges, des commerçants de St Bonnet le Château et de la population de St JeanDéveloppement du kiosque de servicesInstallation des bornes

Moyens humains affectés au projet : L’équipe de Loire Numérique

Moyens techniques affectés au projet :Pour mettre en œuvre le projet, il était nécessaire de bénéficier d’un local équipé de 3 postes avec webcam, imprimante, haut-parleurs.Un poste est dédié aux débutants, avec une ergonomie ainsi qu’une signalétique adaptées.

Le futurProxiclic va intégrer nouveaux services tels qu’une médiathèque, l’envoi de SMS, des programmes de fidélité, etc.

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Télésanté dans une maison de retraite (téléconsultations).

Communauté de Communes de Monestier de ClermontMarie-Hélène CELSE - 1ere Vice Président de la Communauté de Communes de Monestier > [email protected] CELSE - Médecin coordinateurLaure MARCADET - Directrice de la maison de retraite > [email protected]

La Structure :EHPAD l’Age d’Or – La maison de retraite fait partie de la Com-munauté de Communes de Monestier-de-Clermont dans l’Isère. Territoire de 4 200 habitants.

Contexte : Territoires de moyenne montagne au sud des Alpes du Nord. Augmentation de la population assez importante grâce à la présence de l’autoroute.

Le projet : Permet de mettre en place des consultations médicales spéciali-sées par le biais de la visioconférence pour les résidants de l’éta-blissement.

Les objectifs du projet :Le but de ce projet est de diminuer le nombre d’hospitalisations afin d’éviter les déplacements des résidants dont les effets peuvent être perturbant mais aussi permettre au personnel soignant de la structure d’être présent lors des consultations avec des spécialis-tes et avoir l’avis des gériatres hospitaliers lors de cas particuliers ou de crises.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :Etude de faisabilité avec interview des résidants de la maison de retraiteContact des partenairesMise en place des infrastructures

Moyens techniques affectés au projet :Un terminal de visioconférence, 1 Vidéo projecteur et 1 écran, 1 PC Portable, 1 Caméra banc titre, Câblage numéris : trois fois 128 KO et une salle adaptée.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :L’organisation très précise du planning horaire entre les différents

intervenantsLes éventuelles difficultés sensorielles (auditives)Le refus du maladeL’utilisation des techniquesLes modalités de prise en charge des consultations à distance par la CPAM, pas de financement alloués pour les investissements.

Résultats obtenus :Les résultats constatés sont :• les consultations spécialisées (dermatologie, rhumatologie, psy- chiatrie, orthopédie…) et les consultations neurophysiologiques. • l’information et la formation du personnel de l’établissement (hygiène, connaissance des pathologies, protocoles…)• le soutien lors des situations de crise d’un résidant

Les étapes clés à réussir :Il est nécessaire d’obtenir l’accord du résidant et de veiller au res-pect du secret médical. Il faut faire un travail de sensibilisation de l’ensemble des acteurs.

Le futurLes évolutions souhaitées sont l’utilisation pour les personnes âgées et les soignants du canton, la mise en place d’un réseau gérontologique avec d’autres établissements du Sud Isère et la mise en place de consultations mémoire dans le cadre d’un réseau Alzeihmer.

Programm

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Quid de la mutualisation à l’échelle intercommunale ?

Intervenants :

Luc GUIVARC’H, Chargé de mission TIC, Communauté de Communes du Pays d’OlmesLaurent GUILLY, Directeur du Syndicat d’aménagement du Sud GrésivaudanJérôme CHAUSSONEAUX, Chargé du développement Numérique de la Communauté de Communes de ParthenayBenoît LIENARD, Directeur du SMIC 17

Les débats sont animés par Yannick LANDAIS, Délégué Général d’ARTESI Ile de France

Comment une intercommunalité peut-elle être une plateforme au service d’une commune ?Yannick Landais précise que la majorité des sites d’intercommunalités ne sont pas encore des outils de mutualisation mais des plaquettes de présentation.

Comment se positionnent les sites des intervenants ?En considérant une classification des sites en 3 catégories :• niveau 1 : site avec liste des communes• niveau 2 : site avec une page / commune• niveau 3 : site avec un espace dédié aux communes et permettant l’interactivité.

La Communauté de Communes de Parthenay se positionne au niveau 3 puisque chaque service développé par la Communauté de Com-munes est proposé aux communes. Des agents communautaires accompagnent les communes dans leur appropriation de l’outil.Yannick LANDAIS précise que Parthenay est la référence en termes de mutualisation et de mise à disposition d’outils.

Le Pays d’Olmes se situe au niveau 2 de cette classification, les secrétaires de mairies disposent d’un accès à une page de présentation de leurs communes qu’elles peuvent mettre à jour.

Le SMIC17 qui est le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités de Charente-Maritime à pour vocation d’être le service infor-matique des collectivités. Leur action est axée sur la modernisation des services publics. Lorsque les portails deviendront l’extension des services municipaux et dispenseront des services en lien avec les logiciels internes, le syndicat se positionnera (projet liberaccess.fr).

Laurent GIULLY explique que le syndicat travaille sur un projet de portail dont l’objectif est d’atteindre le niveau 3 et de permettre aux collectivités de gérer elles-mêmes leurs rubriques et services. Le Syndicat souhaite apporter des services d’administration en ligne pour toutes les communes.

Christine SAINT de l’ARDESI explique qu’en Région Midi-Pyrénées 22% des intercommunalités disposent d’un site Internet et que la majorité de ces sites ne font que lister les communes membres.

Pourquoi le 1er niveau de mutualisation n’a-t-il pas été pris en compte ?Luc GUIVARC’H estime que les communes ont peur de voir leurs actions effacées par la Communauté de Communes sur un portail com-mun. Le second frein est lié au manque de formation et de sensibilisation des secrétaires de mairie.

Yannick LANDAIS rappelle que les citoyens attendent plus qu’un site plaquette, les sites doivent proposer de l’information et de l’interactivité (démocratie participative). Les sites doivent être transactionnels avec accès aux Téléservices. Il est essentiel de travailler à l’échelon local

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cependant les communes ont rarement les moyens de mener à bien ce type de projets et l’intercommunalité semble être l’échelon pertinent pour la mutualisation des plateformes.

La situation idéale serait celle ou l’intercommunalité mettrait en œuvre une plateforme de mutualisation pour l’ensemble du territoire tout en préservant une visibilité de chaque commune vis-à-vis de ses citoyens et habitants. L’intercommunalité est alors un centre de ressources pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité.

Pourquoi la mutualisation est-elle présentée comme l’intégration dans le site Internet de la Communauté de Commu-nes, des pages des communes ? ne peut-elle pas se limiter à la mise en place de la plateforme technique ?Réponse de Jérôme CHAUSSONEAUX de la Communauté de Communes de Parthenay :Les citoyens n’ont pas connaissance de la répartition des compétences entre collectivités, c’est pourquoi une plateforme unique proposant tous les services et démarches a été développée, les demandes sont ensuite réparties à l’échelon concerné.La Communauté de Communes s’interroge à présent sur la pertinence de l’échelle communautaire, ne faudrait-il pas travailler sur une échelle plus vaste : celle du Pays ?

François LAMBERT Vice-président de la Communauté d’Agglomérations du plateau Saclay affirme que les compétences des intercommunalités et celles des communes sont complémentaires et doivent être toutes les deux développées.

Intervention du webmaster du site de Rennes Métropole qui explique que les problèmes résident dans l’absence de sites dynamiques dans les communes, il est impossible de mutualiser du contenu. Une autre difficulté est la crainte que la mutualisation bénéficie d’avantage à la ville centre qu’aux autres communes.

Yannick LANDAIS souligne la difficulté de travailler en commun mais précise que, isolées, les communes, ne pourront pas proposer des services de qualité pour répondre aux exigences des citoyens.

Quelle a été la démarche de Parthenay et qu’est ce qui pourrait être reproduit ?Dans un premier temps, Parthenay a mis en place des services simples pour évoluer au fur et à mesure de l’appropriation des techno-logies par les utilisateurs. Le succès de la démarche tient à plusieurs éléments clés que sont l’analyse des besoins des utilisateurs et l’implication de ces derniers dans la rédaction du cahier des charges et dans toutes les étapes du projet mais aussi la continuité des formations des agents et élus dans le temps.

La volonté politique influence-t-elle les actions ?Tous les intervenants sont d’accord sur le fait qu’une impulsion politique est indispensable et rappellent que sans volonté politique aucun projet ne peut être mené.

Les enjeux résident dans les échanges avec les acteurs locaux mais aussi avec l’extérieur.Selon le SMIC17, les collectivités devront disposer d’un portail de services, pour que ces services soient efficaces, les outils devront discuter entre eux. Les collectivités devront pouvoir travailler avec des progiciels de différents éditeurs.

Yannick LANDAIS conclu la table ronde en rappelant la nécessité d’agir dans une logique de conduite du changement. Les citoyens disposeront d’une multitude de sources d’information et risquent d’être, à terme, plus avertis que les agents et les élus qui verront leurs méthodes de travail changer. Dans ce contexte, il ne faut pas sous estimer l’accompagnement dont ils auront besoin.

Quid de la mutualisation à l’échelle intercom

munale ?

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Atelier n°7 - De nouvelles conditions pour le développement des usagesMise en réseau des acteurs économiques locaux, création de filières partenariales, mutualisation d’outils, tels sont les principaux objectifs énoncés par les Communautés se lançant dans la création de plateformes électroniques de mise en réseau des acteurs économiques locaux. Plusieurs communautés se sont déjà engagées dans cette voie.

Points d’accès public à Internet Communauté de Communes des Vaux d’Yonne

Portail des communes ArdechoisesSIVU des Inforoutes de l’Ardèche

Quelques prestataires : Capgemini, Cap-Tic, Esprit Public / Open Wide, Alinto, StarXpert, France Telecom

Accès pour tous aux TIC :l’intercommunalité au service de l’appropriation des usages ?

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Points d’accès publics à Internet.

Communauté de Communes des Vaux d’YonneJean-Louis LEBEAU – Communauté de Communes des Vaux d’YonneSylvie KOVAC – Communauté de Communes des Vaux d’Yonne > [email protected]

La Structure :La Communauté de Communes de Vaux d’Yonne a été créée en 1992, elle comporte 13 communes et 8 327 habitants. Elle est située dans la Nièvre, au centre de la France et de l’Europe, à 2h de Paris et 2h30 de Lyon.

Contexte territorial : Le territoire bénéficie d’atouts touristiques et d’un fort patrimoine historique. Le tissu économique est diversifié, avec des entreprises « phare », des industries très performantes et une zone d’activités en développement. Un important réseau de structures et d’associations culturelles est présent.

Le projet : Création de Points d’Accès Public à Internet

Les objectifs du projet : Les objectifs sont de permettre à chacun d’accéder à l’outil In-ternet, à créer une dynamique de territoire et à favoriser le déve-loppement local ainsi qu’à vulgariser l’outil Internet auprès d’une population rurale et vieillissante.

La mise en œuvre du projetContenu du projet :En décembre 2004 : travail de concertation entre partenaires pu-blics, privés et associatifs : identification des besoins, identification des lieux publics pressentis pour accueillir un point d’accès public à Internet (P.A.P.I), la rencontre avec les futurs responsables de ces lieux.Avril 2005 : Installation d’un P.A.P.I. « test » dans un café du centre ville de ClamecyOctobre 2005 : Validation du projet et des demandes de subven-tions par les élus.1er trimestre 2006 : Installation de 18 P.A.P.I. sur l’ensemble du territoire des Vaux d’Yonne

Moyens humains affectés au projet : concertation entre parte-naires publics, privés et associatifs.

Moyens techniques affectés au projet :Des professionnels de l’Internet ont aidé à la compréhension des paramètres techniques du projet, sa mise en place et veiller au fonctionnement du matériel informatique utilisé.

Moyens financiers affectés au projet :Le budget prévisionnel est de 18 700 € HT financés par le Pays Bourgogne Nivernaise, l’Europe et la Communauté de Communes des Vaux d’Yonne.

Le bilan du projetFreins et contraintes rencontrés :Les principaux freins sont le respect de la confidentialité des usagers habituels des mairies et le manque de temps dans le planning des secrétaires qui ne peuvent pas accompagner les utilisateurs inexpérimentés. Le responsable du lieu est parfois obligé de « jouer » au formateur, en plus de l’exercice de son activité habituelle.

Résultats obtenus : un succès immédiat

Les étapes clés à réussir :Il est important d’expliquer et de démontrer la pertinence du projet aux différents partenaires impliqués.

Le futurL’acquisition d’un parc informatique « mobile » et la création d’une cyberbase sur le territoire sont prévus pour le 1er semestre 2006.

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Les ActesAccès pour tous aux TIC

De nouvelles conditions pour le développement des usages

Portail des communes Ardéchoises.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Inforoutes de l’ArdècheGuy FRERY > [email protected] WOJYLAC > [email protected]

La Structure :Le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique (SMIVU) des Inforoutes de l’Ardèche a été créé en 1995 et compte 12 salariés. Son objectif est le développement local et l’aménagement du terri-toire par les TIC. Le Syndicat couvre un territoire de 281 communes et 262 407 d’habitants.

Contexte territorial : l’Ardèche est un territoire très montagneux, les communications physiques sont difficiles. La circulation du Nord au Sud se fait par la vallée du Rhône. Territoire à forte voca-tion industrielle, agricole et touristique.

Le projet : Il s’agit d’un portail des sites ardéchois et d’un site web composé de deux pages, l’une administrative, l’autre à vocation plus touris-tique (pour les collectivités). Les objectifs du projet : L’objectif est d’entraîner les petites communes à utiliser Internet en mettant en ligne des informations les concernant et en leur attri-buant une adresse électronique.

La mise en œuvre du projet :Contenu du projet :1996-2000 : la page des communes est essentiellement statique et réalisée en html2000-2004 : les pages communales sont dissociées en une page « administrative », dynamique ; et une page « infos locales et tou-ristiques » qui reste statique.2004-2005 : Création d’outils web pour que les secrétaires de mairie ou les élus puissent modifier eux-mêmes les informations publiées. Mai 2004 : Toutes les communes ardéchoises disposent de leur nom de domaineDepuis 2005 : Les deux pages sont fondues dans un seul site, réalisé sous SPIP.

Moyens humains affectés au projet :3 personnes des équipes de communication, développement et

administration serveurs ont travaillé sur le projet. Les secrétaires de mairie et les élus des communes ainsi que les habitants ont été formés à SPIP. Un développeur est chargé de la formation.

Moyens techniques affectés au projet :Le déploiement d’une plateforme technique pour fournir l’accès à Internet et l’hébergement.

Moyens financiers affectés au projet :Les investissements sur dix ans s’élèvent à 40 000 € pour l’en-semble des communes.

Le bilan du projet :Freins et contraintes rencontrés :Des problèmes rencontrés sont liés au manque de temps dont disposent les secrétaires de mairie pour s’occuper d’activités de communication, et du manque de connaissance des élus dans le domaine des technologies de l’information.

Résultats obtenus : On constate l’augmentation de l’utilisation du site par les communes.

Les étapes clés à réussir :Obtenir la confiance des communes, proposer la gratuité du ser-vice et la formation des utilisateurs sont les clés de la réussite.

Le futur :Intégrer au fur et à mesure des services. Le Syndicat souhaite mettre en place un service de renseignements sur les transports en commun, commune par commune ainsi que de formulaires de contact entre la mairie et les administrés. Il souhaite aussi mettre en place des flux XML pour partager les données avec d’autres sites institutionnels ardéchois (préfecture, conseil général,…).

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Table rondeAccès pour tous aux TIC entre illusion et réalité ?

Intervenants :

Michel BRIAND, Adjoint au maire de Brest en charge de la démocratie locale, la citoyenneté et TICYvon GAGNON, Directeur de l’@venue – association de développement social de Montréal au QuébecSophie BERNAY, Responsable de projet à la Caisse des Dépôts et ConsignationsPierre PEREZ , Délégation aux Usages Internet.

Les débats sont animés par Jacques HOUDREMONT, directeur de la M@ison de la formation

Michel BRIAND présente les différents projets de participation des citoyens dans les quartiers de Brest. Il précise qu’il est possible de faire en sorte que la question de l’appropriation de l’Internet et du multimédia soit une solution de « mieux vivre ensemble » où tout le monde à quelque chose à dire. Tout le monde doit pouvoir se retrouver dans un projet Internet de quartier. A Brest en 2 ans, 15 projets construits par les habitants sont sortis des espaces d’accès publics à Internet.Mais il faut parvenir à convaincre les élus de mettre des moyens sur ce sujet de l’accès pour tous à Internet.

Yvon GAGNON présente l’association dont la mission initiale était l’hébergement des jeunes défavorisés et leur insertion à l’emploi. Les membres de l’association ont constaté dès 1996 qu’Internet était un moyen de rapprocher les jeunes de l’information.Parallèlement à la création du centre, l’association a travaillé dans le cadre d’un projet gouvernemental de lutte contre la pauvreté en créant un grand centre Internet communautaire dont le but était de former des jeunes défavorisés qui retransmettraient les informations aux habitants du quartier pour les initier à Internet.Une réflexion a ensuite été menée sur les contenus afin de construire une plateforme globale permettant aux entreprises d’être présentes sur Internet mais également permettant de fournir aux habitants des informations locales pour améliorer leurs conditions de vie.

La plateforme est un succès car elle est très consultée, le projet qui avait d’abord été ouvert sur un arrondissement de Montréal a été étendu à 3 autres arrondissements.

Il précise que la migration de la plateforme vers une solution libre est en cours et que le nouvel outil sera mis à disposition de tous.

Question de la salle : est-ce que les technologies propriétaires payantes ne sont pas un frein à l’accès pour tous ?Michel BRIAND approuve et précise que le développement des outils libres facilite les échanges entre personnes. Si les acteurs publics veulent soutenir le développement de l’Internet dans la société, il est nécessaire de prendre en compte ce que les citoyens ont à dire. Il souligne que les jeunes occupent le terrain avec les blogs mais il ne faut pas qu’il n’y ait que les jeunes, d’autres groupes sociaux doivent y avoir accès. Il est de la responsabilité des élus et des services publics locaux de donner envie aux gens d’écrire.

Pierre PEREZ tient à souligner concernant les logiciels libres que l’Etat ne peut pas préconiser un système plutôt qu’un autre, ce qui est important est le rapport qualité / prix. L’Etat doit être neutre.

Intervention d’un agent de la DDE de la Loire qui précise que le département de la Loire et les services déconcentrés de l’Etat oeuvrent pour faciliter le développement des usages, leur but est de développer la participation des citoyens dans le domaine de la politique publi-que. 6 sites ont été ouverts au public afin qu’il puisse s’exprimer.

En quoi la démocratie participative est un outil pour réduire le déficit de l’e-démocratie ?M. BRIAND fait un constat d’échec sur le nombre de sites qui donnent la possibilités aux citoyens de s’exprimer, selon lui, il y a une appré-hension des acteurs publics qui craignent les réactions en ligne qu’ils ne peuvent pas maîtriser. Il pense que c’est un problème culturel.

Les Actes

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Accès pour tous aux TIC entre illusion et réalité ?

Yvon GAGNON souligne que le frein principal vient du fait que les citoyens ne sont pas enclins à participer aux structures démocratiques donc il paraît logique qu’ils ne participent pas plus en ligne. On constate qu’il y a un fossé entre les espoirs mis dans la cyber-démocratie et la réalité. La cyber-démocratie devrait faciliter la culture démocratique mais pour cela les citoyens doivent acquérir une culture démocratique.

Jacques HOUDREMONT explique que s’il n’y a pas d’accompagnement sur les contenus, l’outil n’apportera rien de plus, il faut donc plus de moyens pour financer des postes de formateurs. La question principale est de savoir si les décideurs souhaitent développer les usages et donner les moyens aux citoyens de partager le pouvoir.

Un agent de la communauté d’agglomération de Montbéliard souhaite savoir comment faire pour que les citoyens participent d’avantage à son site participatif.M. BRIAND indique que seuls les citoyens qui veulent être acteurs de la cité interviennent. Il faut donc relativiser et ne pas faire un ratio sur le nombre d’habitants mais plutôt sur le nombre d’utilisateurs. A Brest les 6 personnes qui composent le services citoyenneté et TIC rédigent des contenus pour le site collaboratif. Toutes les associations qui souhaitent obtenir une subvention doivent également rendre public le contenu du projet sur le site collaboratif. Il faut créer du contenu pour inciter à la participation.Michel BRIAND déplore que l’animation de réseau ne soit pas reconnue et qu’il n’y ait pas de moyens alloués pour des postes d’anima-teurs.

On constate que la fracture numérique augmente alors qu’il y a des politiques pour la réduire, que faire ?Pierre PEREZ indique qu’il faut continuer. L’Etat à mis en place des dispositifs qui s’adressent aux débutants dont le but est de solliciter des acteurs publics et privés pour accompagner les citoyens. Différents dispositifs de formation sont mis en place pour mener à bien ce projet.Les formations servent à enlever la peur de l’informatique, le but est d’apporter les compétences pour devenir Internautes. Les nouvelles technologies sont un vecteur de développement humain mais permettent aussi de remettre à plat des certitudes et des croyances et permettent aussi de redonner la parole à ceux qui ne l’avaient pas.

Sophie BERNAY fait remarquer que la Caisse des Dépôt a déployé 400 sites d’accès public à Internet. Le public qui vient est un public d’adultes qui viennent se former, on constate qu’il y a des utilisateurs qui sont équipés mais qui ne savent pas utiliser Internet. Aujourd’hui on peut dire qu’en plus de la fracture des équipements il y a aussi une fracture d’usages.

Comment lutter contre la fracture de langage et mieux s’adresser aux personnes âgées ?Michel BRIAND explique que ce qui fonctionne c’est que les retraités s’adressent aux retraités mais aussi que les jeunes de 12 ou 13 ans s’adressent aux retraités même si on est encore loin de toucher toute la population.

Pour conclureJacques HOUDREMONT conclut en soulignant qu’il faut une véritable politique d’accompagnement pour que la société ne soit pas unique-ment dans une logique de dégager du profit mais que les outils de démocratie participative soient de véritables outils de développement de la société.

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Tables rondes partenairesChef de projet numérique en EPCI :

un nouveau métier dans une nouvelle échelle territoriale.

Les Actes

Tables Rondes Partenaires

TRP 1, Pierre Wolkow

inskiTerritoires, Identités et Développem

ents, pw.territoires.id@

wanadoo.fr

TRP 2 , Patrice Carré, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, France Télécom

, : patrice.carre@

francetelecom.com

TRP 3 , Yves-Armel M

artin, Conseil Général du Rhône, yam

artin@erasm

e.org

TRP 4 , Nicolas Borgis, M

icrosoft,nborgis@

microsoft.com

Animateurs :

Nouveaux usages, nouveaux services.

Développer de nouveaux services intercommunaux grâce au haut débit.

Dématérialisation et mutualisation : vers des outils plus proches des usages.

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Les ActesTables rondes partenaires

Chef de projet numérique en EPCI : un nouveau métier dans une nouvelle échelle territoriale.

Animateurs :Pierre WOLKOWINSKI - Territoires, Identités et Développements Thierry DUPAS - Th. Dupas Consultant

Intervenants :Marie Hélène DUFOURNY - chargée de mission au Conseil Régional Bertrand CROISILLE - chef de projet numérique Communauté de Communes Est DouaisisOdile DEBERDT - chef de projet numérique Communauté de Communes Région d’AudruicqGauthier DUMOULIN - chef de projet numérique Communauté de Communes Pays de Pévèle

Le Conseil Régional Nord Pas de Calais a lancé depuis 3 ans un programme de soutien au développement des territoires par le déploiement des TIC (Villes et Territoires Numériques). Ce programme comprend notamment le dispositif Pack Territoire qui, entre autres mesures, propose le financement et l’accompagnement de « chefs de projets numériques » dans une vingtaine d’intercommunalités. Ce poste s’avère être « un nouveau métier dans une nouvelle échelle territoriale » et pose de nombreuses questions de définition, de management et de pérennisation.

Thierry Dupas et Pierre Wolkowinski, consultants chargés d’une mission de professionnalisation des chefs de projets numériques, ont approfondi ces questions dans le cadre d’une table ronde dé-diée à ce thème et réunissant plusieurs chefs de projet concernés, en interaction avec un public important composé notamment de professionnels et élus vivant cette problématique au quotidien.

Un premier tour de table a permis de souligner la diversité des enjeux et des modalités d’exercice du métier d’une collectivité à l’autre. Toutefois, les témoignages, complétés par ceux du public font apparaître plusieurs « incontournables », témoins d’un posi-tionnement en devenir :

Les territoires eux-mêmes sont une échelle encore jeune, mal connue de la population, dont les compétences évoluent sans être toujours assumée en tant qu’entité collective par les élus commu-naux. Cette dimension impacte souvent le travail du chef de projet numérique, interface quotidienne entre l’intercommunalité et les communes dans les projets liés aux TIC.

Ce rôle de pivot entre une multiplicité de décideurs semble per-manent et caractéristique de ce poste qui vit cependant une forme d’ « isolement » : positionnement et reconnaissance aléatoires, manque de référentiel, utilité parfois mal comprise au regard des enjeux du territoire… la solitude du chef de projet numérique se traduit aussi par une forme d’autonomie qui est parfois un puis-sant levier d’action lorsqu’il bénéficie d’un réel soutien politique et managérial.

Le sens du vocabulaire change et, tant qu’il n’est pas stabilisé, il ne favorise pas l’existence même du métier lié qui doit passer par une conception collective et par une négociation. Cette absence de métier produit nécessairement un manque de reconnaissance dans le travail.Par ailleurs, les chefs de projets se frottent en permanence aux notions d’information et de communication qui sont les choses les plus volatiles politiquement parlant sur un territoire.L’origine du poste elle-même (un dispositif du Conseil Régional) soulève le problème de l’ « héritage » et de son utilisation entre fidélité à une politique régionale et autonomie de développement local susceptible de transformer le poste en chargé de mission communication par exemple.Le périmètre métier est très variable et assez flou, marqué par la polyvalence et les « grands écarts » en terme de compétence, de rythme de travail, de disponibilité. Il est toujours très hétérogène voire évolutif : le chef de projet numérique possède « plusieurs casquettes » – de l’agent de développement local au support tech-nique – sans pouvoir vraiment les assumer toutes.Quelques missions prioritaires s’affirment cependant : contri-buer au développement de l’intercommunalité (promotion, fabrica-tion), nourrir la prospective, participer à la conception des projets et en tous cas assumer leur pilotage, l’animation et l’accompagne-ment des acteurs impliqués.

Une certaine dualité s’instaure – entre chef de projet et char-gé de mission – particulièrement significative en terme d’impact sur le rythme et les enjeux du métier : logique « projet » avec un début, des objectifs mesurables… et une fin éventuelle, ou logique « mission » avec une plus grande pérennité mais aussi une dilution des objectifs dans la durée. L’enjeu est celui de l’institutionnalisa-tion du mode projet dont la dynamique est souvent difficilement compatible avec l’organisation et la culture des collectivités.

Tous ces éléments s’avèrent des facteurs importants de réus-site (ou d’échec) d’une politique de développement local par les TIC, dans la mesure où le chef de projet / chargé de mission en est souvent l’acteur opérationnel central… et souvent unique.

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EPCI


Nouveaux usages, nouveaux services.

Animateur :Patrice CARRE, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, France Télécom

Intervenants :Danièle CHUZEVILLE, Conseillère Générale du Rhône et Première Adjointe au Maire d’AmplepuisDaniel NOUAILLE, Vice-président du Conseil Régional du Limousin, président de la Communauté de Communes du Val de Vienne et vice-président de l’ADCFMarc THILLEROT, Chargé de mission TIC à l’AMRFPhilippe REYNAUD, Directeur Régional Lyon, France Télécom

Après une présentation globale de la stratégie de France Télécom - au cours de laquelle a été notamment exposé le plan «3X10» des-tiné à accompagner les collectivités locales , dans le déploiement de services aux citoyens, dans leur développement économique ainsi que dans leur gestion interne - la discussion a porté non seu-lement sur le développement de services innovants en appui des politiques publiques – mais également sur les usages.

Parmi les services innovants aujourd’hui mis en place dans les collectivités territoriales, les participants ont particulièrement insisté sur ceux qui leur permettent une réelle «facilitation» du quotidien des citoyens. Tous les orateurs ont mis l’accent sur le contexte démographique nouveau, en soulignant que - selon les données de l’INSEE - c’est au sein de l’espace rural, dans les zones attractives les moins denses et de plus en plus loin des zones d’influence des villes que l’accélération de la croissance démographique est la plus sensible. Cette dynamique démographique s’exprime surtout dans les régions du Sud, de l’Ouest et du Centre. Or, ces mutations «sociétales» ont de réelles conséquences sur les modes de vie. Ainsi, le maintien ou, plus exactement, la mise en place - sous des modalités nouvelles - de services au public est désormais une préoccupation constante des élus. Si les technologies ne peuvent se substituer à la présence de services publics, elles ont en revanche la possibilité d’apporter des solutions jusque là inédites. L’exemple du Point Visio Public dont le déploiement est actuellement en cours a été cité. Ce projet peut être décrit comme un «télé-guichet» qui se présente sous forme d’une borne, utilisant un logiciel de visiophonie. Il permet grâce à un écran en grandeur réelle une présence virtuelle ou «télé présence» et garantit l’accès personnalisé des services publics à tous et contribue au désenclavement des campagnes.

Les participants ont également mis l’accent sur la croissance rapide du nombre (et la proportion) des personnes âgées ... En 2010, la France comptera plus de personnes de 60 ans que de moins de 20 ans ! Vieillissement de la population et augmentation de l’espérance de vie, notamment des malades atteints de pathologies chroniques, vont conduire à une augmentation de la

demande de soins. L’autonomie, la sécurité, le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, autant de thèmes au cœur des préoccupations des collectivités locales ... Quels services peut-on proposer à nos concitoyens en matière de maintien à domicile et d’hospitalisation à domicile ? Comment les collectivités locales peuvent-elles les aider ? Avec plusieurs acteurs (collectivités locales mais aussi secteur médico-social), France Télécom expérimente toute une gamme de services leur permettant de communiquer tout en restant dans l’univers domestique qui est le leur. Les orateurs ont rappelé que, pour les collectivités, le maintien des personnes âgées à leur domicile est un enjeu important car il contribue à la conservation de l’économie locale et peut être à l’origine de la création d’emplois de proximité. En zones montagneuses et dans l’est de la France, des expérimentations de télé-médecine sont en cours pour éviter les déplacements systématiques de personnes âgées vers les urgences ou les services hospitaliers.

Par ailleurs, les élus présents ont insisté sur les bénéfices qu’ils attendaient, à court et moyen termes, du déploiement du plan ZAE et de la généralisation pour toutes les entreprises du 2Mégas bit/s symétriques. Les élus, en effet, ont rappelé à quel point le développement économique (et le maintien d’emplois) était au cœur de leurs préoccupations. Enfin s’est engagé un débat sur la diffusion au sein des collectivités de tout ce qui touche à la «e-administration» et sur les facteurs accélérateurs et les facteurs de frein qui affectent ces services. Les questions ont, entre autres, porté sur la notion de fracture : si la notion de «fracture numérique» semble bien floue, en revanche les participants ont évoqué les thèmes de / des fracture(s) culturelle(s) et générationnelle(s) ... En conclusion, une table ronde très riche et des échanges par-ticulièrement fructueux ainsi qu’une réelle circulation de savoirs croisés ont abouti à des débats d’excellent niveau et d’une très grande qualité. Des pistes neuves ont été ouvertes ...

On trouvera une description du «Plan 3X10» dans le numéro de la revue Dialogues (hors - série, été 2005) publié par la Direction des Relations avec les Collectivités Locales de France Télécom.

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Nouveaux usages, nouveaux services


Développer de nouveaux services intercommunaux grâce au haut débit.

Animateur :Yves-Armel MARTIN – Conseil Général du Rhône

Intervenants:Alain BOROWSKI, Commune de Anse, projet de voix sur IPThierry CARRON, Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais, projets Intranet et SIGBirane SALL, Commune de Vaulx en Velin, projet de vidéosurveillance

La table ronde du Département du Rhône avait pour thème le dé-veloppement de nouveaux services intercommunaux grâce au haut débit.

Le département a fait appel à 3 intervenants pour présenter diffé-rentes utilisations possibles du haut débit dans les communes.

Thierry CARRON, directeur de Axone, pépinière d’entreprises au sein de la Communauté de Communes de Saint Laurent de Cha-mousset, a présenté deux projets menés au sein du canton de Saint Laurent : le Système d’Information Graphique (SIG) et l’Intranet Communal.

Birane SALL, directeur du service prévention sécurité sûreté de la ville de Vaulx-en-Velin, est intervenu pour expliquer un projet de vidéosurveillance mis en place à Vaulx-en-Velin.

Alain BOROWSKI, représentait la mairie de Anse, et exposait un projet de téléphonie par IP.

La table ronde a fait salle comble et s’est terminée par un véritable échange d’expériences et de conseils entre les intervenants et les visiteurs.

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Dématérialisation et mutualisation : vers des outils plus proches des usages.

Animateur :Nicolas BORGIS - Microsoft

Intervenants :Alain RISSON - Maire de Gluiras – Communauté de Communes des ChâtaigniersFrancis KUHN - Directeur Général - SICTIAMJean-Marie MERCOLINO - Directeur Technique - SICTIAMCédric LAMBERT - Direction des Systèmes d’Information - Conseil Général des Yvelines

Si l’on parle beaucoup de dématérialisation dans le cadre de la mise en place de l’administration électronique, on parle moins des outils qui seront utilisés par les collectivités. L’objet de cette table ronde est de présenter à la fois une approche collaborative, liant partenaires industriels et collectivités autour de développements libres et mutualisables, et des outils permettant aux élus et aux agents d’entrer de plain-pied dans la dématérialisation tout en res-tant proche des usages.

Simplifier le processus de signature électronique dans les collectivités territorialesLe passage à l’administration électronique est avant tout une op-portunité pour les collectivités territoriales de mieux répondre aux attentes de leurs administrés. La simplification des démarches ad-ministratives et la dématérialisation des processus associés sont des éléments clé de réussite.

Vers la dématérialisation des procédures administrati-vesParmi les 140 mesures du plan ADELE, annoncées par le Premier Ministre en février 2004, plusieurs concernent directement les col-lectivités territoriales : dématérialisation de la chaîne comptable et financière avec « Hélios », dématérialisation des transferts de docu-ments soumis au contrôle de légalité avec « Actes ».Par ailleurs, le cadre juridique existe aujourd’hui (loi 2000-230 du 13 mars 2000) permettant de donner à un document électronique la même force probante qu’un document sur support papier s’il est signé électroniquement. La dématérialisation des procédures s’inscrit dans un cadre désor-mais légal et poursuit un double objectif :• Rationaliser les investissements et les dépenses dans les collectivités ;• Etre au plus près des intérêts et des comportements des citoyens.

Du parapheur papier au parapheur électroniqueLa signature des parapheurs papier est un processus lourd,

aujourd’hui fortement consommateur de temps pour les élus. Le passage du monde de l’écrit et du papier au monde de l’électroni-que et du virtuel constitue cependant un profond bouleversement culturel et se fera pas à pas, en fonction de l’intérêt qu’y trouveront les acteurs impliqués.Soucieux d’accompagner les collectivités dans cette transforma-tion, Exakis, avec le soutien de Microsoft, et en collaboration avec plusieurs collectivités regroupées au sein de l’ADeP, Association pour le Développement des e-Procédures, a développé un para-pheur électronique. Il s’agit d’une solution pragmatique et sécuri-sée permettant : • La soumission, lecture et signature d’un document quelle que soit son origine au sein du système d’information de la collectivité ; • La signature par lots de plusieurs documents ;• La signature à distance (l’élu peut signer électroniquement des

documents sans avoir à être physiquement présent dans les locaux de la collectivité).

Le processus est complètement sécurisé, via l’utilisation de « certificats », gérés par des opérateurs de certification et disponibles sur de multiples supports (carte à puce, etc.)

La mise en œuvreLe parapheur électronique est libre de droits et peut être mis à votre disposition simplement. Néanmoins, il nécessite quelques pré-requis et un minimum d’assistance afin d’être convenablement déployé (adaptation aux besoins spécifiques de la collectivité, for-mation des utilisateurs, etc.)Pour en savoir plus, il est possible de contacter directement l’ADeP (http://www.adep-france.fr/). Le contact chez Exakis est Amandine Guinet ([email protected]).

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Dématérialisation et m

utualisation

CAP-TIC, CITIES.La plateforme de services est destinée à orienter les usagers dans leurs démarches quotidiennes. L’objectif est de proposer une réponse pertinente à toutes les questions liées à la vie quotidienne : démarches adminis-tratives, aides sociales, recherche d’un emploi ou d’une formation… CAP-TIC, l’espace numérique scolaire.

ICONITO est un portail éducatif comprenant un ensemble d’outils et de ressources à destination des ensei-gnants et des élèves, mais aussi des parents et des autres intervenants du système scolaire. ICONITO respecte les recommandations le ministère de l’Education Nationale dans le cadre du programme des Espaces Numéri-ques de Travail. ICONITO est développé sous licence libre.

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nsLes Actes

Les Ateliers solutions

Outils innovants au service des territoires.

ARES / AUTODESK, le Grand Rodez, une gestion réussie ! Avec ses 53 000 habitants et 20 000 hectares, la gestion des 8 communes du Grand Rodez, dont la plus petite ne compte que 1400 habitants, s’annonçait complexe. La collectivité a mis en place un service de consultation en ligne - cadastre, réseaux, orthophoto, plan de ville, PLU, servitudes, voirie, etc. - consultable en temps réel par les services des communes et les fonctionnaires de l’Equipement.»

MICROSOFT : le portail collaboratif de gestion électronique de documents et de processus.Les sociétés Archimed (www.archimed.fr) et Kayentis (http://www.kayentis.fr/) associent leur savoir-faire pour proposer une solution complète de gestion documentaire, depuis la saisie de l’information jusqu’à la gestion de la base documentaire.

OPENWIDE / ESPRIT PUBLIC, solutions collaboratives et de gestion de contenus Open Source. Quels solutions pour quels besoins ? Quelles alternatives aux solutions propriétaires avec l’exemple de la mes-sagerie collaborative Kolab ? Comment s’orienter dans le monde des solutions de gestion de contenus Open Source, lesquelles privilégier ?

CIRIL / E-MEDIACITE, gestion de contenu intercommunal en XML.Infolive / XML la solution de gestion de contenu permettant la mise en œuvre de portails inter-communautai-res, Internet, Intranet, Extranet .

ADD ONLINE, le geniecube.La suite logicielle complète vous permet de gérer vos sites Internet, Intranet et Extranet en toute simplicité. Présentation au travers des cas de la Mairie de Rillieux-la-Pape (30 000 hab.) et de Nice (350 000 hab.).

E/POP, la solution de réunion en ligne.La solution E/POP permet d’organiser et de mener des réunions sans se déplacer et de manière instantanée. On assiste à la naissance de nouveaux services et de nouveaux usages pour les communes et les régions.

ADEUZA, le progiciel de gestion de contenu et de portail. Bay Portal permet d’organiser et de gérer les contenus et les fonctionnalités à valeur ajoutée pour les ci-toyens dans le respect des normes et des standards préconisés.

Services aux citoyens.

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Les ActesLes Ateliers solutions

ARES, ouverture des applications vers le citoyen.ARES décrit une réalisation concrète : le développement d’applications métiers pour la Ville de Lyon.Philippe Dubost, DSI à la Ville de Lyon, explique le projet : la mise en place d’extranets métiers, destinés à la gestion des scrutins politiques et la gestion des stationnements (stationnements résidentiels à Lyon).Le problème du stationnement en ville concerne de nombreuses collectivités françaises, et certaines d’entre elles s’inté-ressent d’ores et déjà à la Solution ARES.Plus d’infos : www.ares.fr ou [email protected]

ANTIDOT / MONDECA, Itis.La solution révolutionnaire permettant la mise en tourisme et la mise en désir des Territoires via Internet qui permet d’associer méthodologie d’e-organisation des territoires et technologies issues du «web sémantique».

FRANCE TELECOM, les Services de Vie Quotidienne.Ces services permettent, à une collectivité locale, de simplifier la vie de ses concitoyens en leur offrant la possibilité de réaliser leurs démarches administratives, à distance.

ALINTO, la solution Opensource de messagerie citoyenne.P-MAIL est destiné aux collectivités et permet de doter chaque citoyen d’une adresse de messagerie, Le service est opérationnel depuis le 1er juin 2004 sur le site www.ville-blanquefort.fr. Un site communautaire www.p-mail.org permet aux collectivités de participer au projet en téléchargeant librement le package ou en faisant appel aux compétences des acteurs référencés.

STAREXPERT : comment réussir sa migration vers OpenOffice.org ? Quels sont les bénéfices, la stratégie à suivre, les aspects techniques et humains, les choix à effectuer et les étapes de réalisation d’un projet réussi de migration vers OpenOffice.org

CAPGEMINI : une démarche et des outils très différenciateurs pour réussir votre portail.Les clefs de la réussite d’un projet : l’expertise métier, démarches inédites pour accélérer la phase de conception. La Maîtrise d’une solution packagée Open Source ZOPE / CPS dédiée aux collectivités locales, forte évolutivité du système.

PROSODIE : enjeux de l’externalisation informatique et télécoms dans la relation avec les administrés. Comment simplifier la démarche des administrés, accompagner la décentralisation, développer les services de dématé-rialisation, améliorer l’efficacité des agents et renforcer les services de proximité et le dialogue avec les administrés ?

CABINET E-CONCEPTION : le recours à un cabinet conseil pour un territoire rural.Objectifs, mode de coopération et plus value attendue, l’exemple de la coopération entre le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.Depuis 3 ans, le PNR du Haut-Jura et le cabinet e-Conception.Net travaillent ensemble afin de favoriser le déploiement de services innovants sur le territoire haut-jurassien, depuis la mise en réseau des bibliothèques jusqu’à la création d’une carte de vie quotidienne en passant par des projets de valorisation touristique. Comment cette collaboration fonc-tionne-t-elle ? Quelle répartition des tâches ? Quel bilan dressé ?

Accompagnement et expertises.

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Accompagnem

ent et expertises

Les entreprises partenaires :

Stand 1 : NextiraOne NextiraOne est le leader mondial de solu-tions et de services de communication – qui vont de la conception, du déploiement, au soutien logistique et à l’exploitation de réseaux voix, données et convergents. NextiraOne propose également des services de conseil et des solutions visant à assurer le développement des en-treprises des administrations et des collectivités locales – qui vont des services applicatifs pour les centres de contacts à la sous-traitance d’infrastructures réseau.

Stand 2 : OKDAK OKDAK conçoit et installe des kiosques d’infor-mation interactifs de valorisation et d’animation des territoires et de leurs acteurs. Applications : Vie Citoyenne, Tourisme, Zones d’activités, …

TANDEM DEVELOPPEMENT TANDEM DEVELOPPEMENT conseille et accompagne les collectivités dans la mise en place de systèmes d’in-formation interactifs et de solutions de service de proximité.

Stand 3 : CIRIL Conception, réalisation et mise en place de sys-tèmes informatiques dans les collectivités territoriales de plus de 5 000 habitants : villes, syndicats, communautés, EPA, CDG , OPHLM, Conseils Généraux et Régionaux .Après plus de 25 ans , Ciril compte près de

600 références.

e-mediacité e-mediacité est une agence web spécialisée sur le sec-teur des collectivités locales et territoriales aujourd’hui leader sur ce marché avec 150 sites Internet ou portails Intranet en ligne.

Stand 4 : Microsoft Microsoft développe, commercialise et suppor-te une large gamme de logiciels et accessoires à usage professionnel et domestique. Notre objectif est que chacun accède à la puissance de l’in-formatique depuis n’importe quel endroit et à n’importe quel moment.

Stand 5 : France Telecom France Télécom est l’un des principaux opérateurs de télécommunications au monde. Second opérateur mobile et fournisseur d’accès Internet en Europe et parmi les leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises, France Télécom sert 130 millions de clients sur les cinq continents au 30 septembre 2005.

Stand 6 : Webcastor Webcastor, société lyonnaise spécialisée dans la production et la diffusion audiovisuelle sur Internet, réalise la captation vidéo des INTERCOnnectés et met en place un plateau d’in-terviews qui seront consultables sur le site internet : www.intercommu-nalite-tic.com

Stand 7 : e-Conception.Net Cabinet conseil spécialisé dans l’observation, la sensibilisation et l’accompagnement des territoires ruraux innovants. Le cabinet dispose de 4 pôles de compétences : la veille autour d’un observatoire, le conseil sur les aspects stratégiques, la conduite de projet TIC et le montage financier, la formation, et, enfin, l’assistance à l’élaboration de contenus dans le cadre de manifestation

sur les TIC.

Parc Naturel Régional du Haut-Jura Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura regroupe 115 communes en Franche-Comté et Rhône Alpes. Les actions du Parc, inscrites dans une Charte de territoire, fédèrent et mobilisent les acteurs et forces vives autour d’objectifs communs com-me la valorisation et la préservation du patrimoine, les enjeux culturels et le soutien au développement économique.

Stand 8 : ENYWARE Web Agency Née avec Internet, Enyware, conçoit et développe depuis plus de 7 ans des outils TIC d’un niveau d’exigence et d’une qualité élevés. Notre équipe dispose d’une expé-rience éprouvée lors de la gestion et du développement de plus de 200 projets d’envergure pour des start-up, grands comptes, administrations, institutions nationales et européennes.

Stand 9 : CAP-TIC CAP-TIC est une société de conseil, d’études et d’ingénierie spécialisée dans l’accompagnement des projets TIC auprès des collectivités et organismes publics. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les collectivités au travers de missions de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de montage et conduite de projets, et développe également des services numériques (intranet, extranet, plateforme de services,…).

Stand 10 : ARES ARES (SSII française indépendante de 1800 collaborateurs, dont 130 en région Rhône-Alpes) propose une offre in-formatique globale autour de deux pôles d’activités : Technologique et

Métiers (Collectivités locales, santé, industrie…).

AUTODESK Partenaire depuis 1994 d’ARES, Autodesk est le leader mondial des éditeurs de logiciels de conception et de création numé-rique sur PC. Le développement de solutions de SIG (Systèmes d’In-formation Géographique) permet aux organisations (administrations, collectivités, services publics et télécommunications) de mieux gérer leur territoire, patrimoine et infrastructures et d’assurer la diffusion de leur information.

Stand 11 : E/POP France E/POP est édité par WiredRed Software, créé aux USA en 1998. Ses solutions de messagerie instantanée & d’alerte sécurisée d’entreprise ont été installées auprès de 600.000 utilisateurs professionnels représentant 3.500 grands comptes. De-puis janvier 2005, E/POP Web Conferencing existe en France en deux versions : licence à installer et licence hébergée comprenant serveur dédié et bande passante garantie servis par un des plus gros centres d’hébergement en plein coeur de Paris.

Stand 12 : OPEN WIDE Le groupe Open Wide s’est imposé dans le monde des SSLL comme un acteur majeur de l’intégration de solutions de logiciels libres et de l’infogérance internet en mode 24/7, à destina-

tion des grands comptes du secteur public et de l’industrie.

ESPRIT PUBLIC Agence spécialisée dans la communication des col-lectivités locales, des services de l’Etat, des acteurs publics, Esprit Public propose aux intercommunalités une offre de services Internet packagée (epublic ), orientée vers le dialogue et les services aux usagers.

Stand 13 : PROSODIE Prosodie, opérateur de services en ligne expert dans les domaines des télécoms et de l’informatique, est, notam-ment, spécialisée dans l’infogérance d’applications de dématérialisation du secteur public en France.

Stand 15 : Capgemini Du conseil à mise en œuvre des solutions NTIC, le pôle régional NTIC de Capgemini, 400 personnes dédiées, accompagne ses clients des collectivités territoriales sur leurs projets, Villes Lyon et Avignon, URCAM, CG 07, COmmunauté du Pays Mornan-tais, etc...

Stand 16 : ADD ONLINE Add Online, votre spécialiste Intercom-munalités et Mairies, vous permet de gérer vos sites Internet, Intranet et Extranet en toute simplicité, grâce à sa suite logicielle complète, le geniecube.

Stand 17 : ANTIDOT Antidot, éditeur logiciel spécialiste des mo-teurs de recherche, conçoit et développe AFS, Antidot Finder Suite, qui permet de réaliser des solutions de recherche et d’accès à l’information

adaptées aux besoins et contraintes de chacun.

MONDECA Mondéca, éditeur de Logiciel, spécialisé dans les domaines dit du « Semantic web » édite un outil ITM, Intelligent Topic Manager, logiciel dédié à l’organisation, la structuration et la représentation des informations et connaissances.

Stand 18 : Alinto Editeur et opérateur de services de messagerie unifiée, mobile et collaborative, Alinto propose une gamme de solutions répondant à l’utilisation massive de l’email et au développement des usages mobiles. Alinto propose aux collectivités de déployer P-Mail, un service de messagerie universelle permettant d’attribuer une adresse

email pour les citoyens de type [email protected].

ADEUZA ADEUZA est une société d’ingéniérie informatique spécialisée dans les nouvelles technologies. Créée en 1998, ADEUZA est un acteur reconnu dans la réalisation et la conception d’applications Web et no-tamment dans le domaine des collectivités. Avec plus de 200 références dans le domaine des collectivités, ADEUZA garantit aux collectivités, un site portail citoyen aux normes des prérogatives gouvernementales via son progiciel de gestion de contenu et de portail BAY Portal.

Stand 19 : DEUZZI Externalise la fonction de responsable informa-tique pour les collectivités.

STARXPERT StarXpert, Société de Services en Logiciels Libre, est le partenaire numéro un en France des administrations et des grands

comptes.

INTRADOT Intradot Labs est éditeur de solutions logicielles en sécu-rité informatique: sécurité globale, sauvegarde, partage des données, gestion des droits…

Stand 20 : ADW Network La société ADW network est spéciali-sée en ingénierie et installation de réseaux et solutions sans fil (WiFi, WiMAX, Laser), CPL, en téléphonie sur IP et en prestations de sécurité informatique.

AVAYA Avaya est le leader mondial des solutions de communication VoIP / ToIP qui permettent aux entreprises de placer la satisfaction clients au cœur des objectifs du réseau de communication.

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Acteur de référence auprès des administrationsProsodie, opérateur de services en ligne, est expert dans les do-maines de l’informatique et des télécoms. Elle propose des ser-vices d’hébergement et d’infogérance informatique et telecom qui répondent aux besoins d’exploitation quotidienne d’applica-tions IP et de solutions multicanal (téléphonie fixe, téléphonie mobile - SMS, MMS -, Internet…). A titre d’exemples, elle assure l’hébergement et l’infogérance des téléservices pilotés par la Direction Générale de la Moder-nisation de L’Etat, du Conseil Général des Yvelines et des Hauts de Seine ou encore du portail Net-entreprises, pour le compte du GIP-MDS (GIP – Modernisation des Déclarations Sociales). Prosodie opère également le service « 3939 Allô Service Public » et gère le trafic téléphonique des Centres Interministériels de Renseignements Administratifs (CIRA).

Un soucis : répondre au mieux aux besoins des admi-nistrations, des collectivités et des services publics.Toutes les organisations visent à développer l’interactivité avec les administrés, améliorer la productivité de leurs agents ou aug-menter la qualité du service rendu. Elles doivent remplir ces mis-sions en étant confrontées à la rationalisation ou à la réduction de leur budget. Pour y répondre, Prosodie mutualise ses infrastructures et ses solutions ce qui lui permet de bénéficier d’économies d’échelle fortes et de standards de qualité de service éprouvés. Elle accueille ainsi des télé-services, des portails, des télépro-cédures ou des intranet et met également en œuvre des solu-tions d’accueil téléphonique… Elle assure enfin une exploitation 24/7 et une administration pointue qui répond aux besoins des applications de téléservices : sécurisation, disponibilité, montée en charge, évolutivité,… Ces services permettent de suppléer opportunément au manque de ressources techniques souvent constaté au sein des organisations.

Une offre de services étendueProsodie possède la particularité de pouvoir proposer des servi-ces multicanal. La complémentarité des technologies associées à cette offre permet d’apporter une véritable innovation dans la gestion de la relation avec les citoyens.Sa démarche associe judicieusement les systèmes dédiés

propres à chaque client avec ses infrastructures et solutions mutualisées. Cette rationalisation des investissements ne doit néanmoins pas se faire au détriment de la qualité de service. C’est pourquoi, Prosodie propose des engagements de services forts (disponibilité, performance, réactivité). Elle s’appuie pour cela sur une gamme de services pré-définis, organisés selon la norme ISO 9001 v2000 et sur ses différents centres qui lui permettent de déployer des architectures des plus simples au plus complexes.

Prosodie, expert dans l’hébergement d’applications critiquesLes services en ligne nécessitent tous des taux de disponibilité élevés en mode 24h/24, 7j/7. Pour chacune des plates-formes accueillies, Prosodie propose des engagements de services adaptés à chaque besoin. Pour les applications les plus critiques, ses infrastructures et son organisation « métier », lui permettent de s’engager sur des taux de disponibilité de 99,99 % avec des délais de reprise extrêmement forts.A titre d’exemple, l’infogérance de la plateforme IP « Net-entreprises », sur laquelle les entreprises françaises peuvent réaliser leur déclarations sociales, repose sur une architecture optimisée sur deux centres d’hébergement géographiquement distants (Vélizy, Lyon). Cette plateforme fait appel à des services (supervision métier, exploitation 24/7, administration, …) qui permettent le maintien en condition opérationnelle. Cette expérience dans la gestion d’applications critiques est un gage de réussite pour toutes les administrations soucieuses de fiabilité et de leur image.

…et dans la sécurité Particulièrement attentive à la sécurité, à la confidentialité et à l’intégrité des données, Prosodie a mis en place une politique de sécurité basée sur la norme ISO 17799. Cette organisation lui permet d’accueillir les plates-formes les plus critiques : vote électronique, télé-déclarations, signature électronique,…Elle travaille ainsi avec des organisations comme l’Assemblée Nationale, le cabinet du Premier Ministre ou encore la DGME et ses clients peuvent bien entendu auditer son organisation pour s‘assurer de sa bonne adéquation avec les attentes exprimées.

Société française créée en 1986.Cotée sur Euronext depuis 1998Chiffre d’affaires 2005 : 147,1 millions d’euros Effectifs : 840 personnes Présence internationale9 centres techniques dont 4 en France hébergeant plus de 1800 serveurs Interconnexions permanentes à + de 600 systèmes informatiques.

Zoom partenaire :

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Rendez-vous le 5 Décembre 2006 pour la troisième édition des INTERCOnnectés

Lyon InfocitéVilla Créatis2 rue de MûriersCP 60169 258 Lyon Cedex 09Tel. 04 37 64 67 56Fax 04 26 68 91 [email protected]

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Les Actes 2005 - AdCF · 2011-12-09 · LYON - Palais des Congrès Mardi 6 Décembre 2005 8h30 - 18h00 Usages TIC : la voie de la mutualisation Dématérialisation et services publics