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Les acteurs et les phases du projet

Michel GARCIN Architecte DESA - Urbaniste DESS - Agréé par le CNPPExpert de Justice près la Cour d’Appel de VERSAILLES

Vice-Président de l’AGREPI - Délégué régional Île-de-France

FRANIC / GARCIN - A.s.A. ARCHITECTES ET ASSOCIÉS

MAÎTRISE ET MANAGEMENT DES RISQUES

ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES

La prévention des risques sur les chantiersLes acteurs et les phases du projet

16 FÉVRIER 2017


Le feu et l’incendie : propagation

• Le projet d’architecture

• Les acteurs du projet

Sommaire

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© Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - LA BATTERIE - GUYANCOURT

LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d’enseignement - Scène pédagogique - Espace d’information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar

Le projet d’architecture

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Le projet architectural

• Prototype :– environnement.– budget.– calendrier.

• Acteurs très divers :– publics.– privés.– sachants (professionnels) / non sachants.

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• Programme :– simple. – complexe (multi-usages).

• Acteurs très divers :– publics. – privés.

– sachants (professionnels) / non sachants.



• Contexte réglementaire et technique :– réglementaire (droit traditionnel ou droit

souple).– privé.

– contradictoire.– évolutif.– sujet à interprétation.– possibilité de dérogations.



• ’’Judiciarisation’’ de l’acte de construire :– recherche de la responsabilité.– devoir de conseil.

• Responsabilité :– conception.– réalisation.– après la réception.– dans le cadre de la maintenance.



Le contexte : thèmes

- architecture,- sécurité incendie & panique,

- sécurité des travailleurs,

- accessibilité,- acoustique,

- thermique,

- qualité des espaces / fonctionnalité,- protection de l’environnement,


Le contexte : thèmes

- sûreté - sécurité intérieure,- protection des biens (malveillance),

- coût de construction,

- coût d’exploitation / maintenance,- assurance (continuité et reprise d’activité),

...


Les acteurs du projet d’architecture

© Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - L’ÉCHONOVA - SAINT-AVÉ

LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d’enseignement - Scène pédagogique - Espace d’information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar


Les principaux acteurs : mi-XXe siècle

Maîtrise d’ouvrage

Maîtrise d’oeuvre

Architecte Ingénieur

Entrepreneur Ingénieur

Maître de l’ouvrage Utilisateur

Entreprise


Les principaux acteurs : de nos jours

Maîtrise d’ouvrageMaîtrise d’ouvrage

Contrôle & pilotageContrôleur technique - OA CSPS OPC

Sécurité incendie

Maîtrise d’oeuvreArchitecte

Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste -

Paysagiste - Scénographe - Spécialistes

Sécurité incendie & malveillanceCoordinateur SSI

EntrepriseEntrepriseEntreprise TCE avec sous-traitants

Entreprises séparées (CES) Ingénieur

Mainteneur Sécurité incendie & malveillance

FabricantFournisseur

Vendeur Installateur

Sécurité incendie & malveillance

Associations & professionnels

CARSAT OPBTP AGREPI

FFMI CNOAI - CROAIF

AQC INRS

Sapeurs-Pompiers Laboratoires


TechniciensGéomètre

Géotechnicien BET diagnostics techniques

Ingénieurs & BET Sécurité incendie & malveillance

Maître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage

Programmiste Architecte Urbaniste

Acousticien Économiste Spécialistes

Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage délégué

Conducteur d’opération Utilisateur

Maire Président de communauté de communes

Préfet Urbanisme

Sécurité incendieCommission de sécurité

Préventionniste Architecte de sécurité

Bureau Prévention Commission d’accessibilité

Commission de sûreté Malveillance

Inspection du travail Installations classées

Police Gendarmerie

Assurance maladie

Administration








BIMBuilding Information Modeling

Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Sécurité incendie & malveillance

AssureurConstruction Exploitation







Sécurité incendie & malveillanceMaître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage












Expertise judiciaireTribunal

Cour d’Appel Expert de justice

Parties Avocat

Assureur Expert technique

Sapiteur Sécurité incendie & malveillance

BIMBuilding Information Modeling

Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Sécurité incendie & malveillance

Assureur

Administration & partenaires

État Région

Département Délégations (culture, sport, etc.)

Construction Exploitation








Services publics & concessionnaires

Sécurité incendie

Maître de l’ouvrage Assistant maître de l’ouvrage






La maîtrise d’ouvrage

Le maître de l’ouvrage ou maître d’ouvrage est la « personne pour laquelle l'ouvrage est construit ».

(Loi 85-407 du 17 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Public et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi 88-1090 dite "Loi M.O.P." - art.2).


La maîtrise d’ouvrage : mission

1/ information de l’architecte– programme / incendie & malveillance

2/ approbation des documents

3/ paiement des divers intervenants4/ assurance

5/ contrôle

– organisme agréé / sécurité incendie6/ réception des ouvrages

– essais de réception / incendie & malveillance


La maîtrise d’oeuvre : mission

« La mission de maîtrise d’œuvre (…) doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économiqueau programme ».

(Article 7 de la Loi M.O.P.)


L’entreprise : mission

L’entrepreneur est « la personne physique ou morale qui est chargée de réaliser les ouvrages aux conditions définies par le marché »


Le CSPS : mission

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé a pour mission de viser, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs.

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Michel GARCIN

ARCHITECTE D.E.S.A. URBANSITE D.E.S.S. INGÉNIEUR SÉCURITÉ AGRÉÉ PAR LE C.N.P.P.

[email protected]

www.franceselection.fr

édition 2014

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Documents

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