LES ADHÉRENTS AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE · - CNP IAM, représentée par Monsieur Régis PINGUET (remplacé par Madame Marie-Françoise RESVE depuis le 5 mai 2011) - Président :

Gouvernance

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LES ADHÉRENTS AU CŒURDE LA GOUVERNANCE

La gouvernance mutualiste de Groupe Pasteur Mutualité place les adhérents au centre de ses orientations et de son fonctionnement. Elle s’appuie sur des valeurs fortes de transparence, de proximité et de responsabilité.

Une participation active des professionnels de santé à la vie du Groupe

Qui mieux qu’un professionnel de santé peut répondre aux attentes d’un autre professionnel de santé en matière de prévoyance et de cou-verture des risques professionnels ? C’est sur cette évidence que se fonde la légitimité de Groupe Pasteur Mutualité, dont les administra-teurs principalement issus du monde de la san-té sont à même de comprendre les attentes des adhérents. Grâce à une culture et à un langage communs, les échanges sont ainsi facilités, les rapports plus directs et personnalisés.

Les administrateurs : acteurs clés du développement

Le système de gouvernance du Groupe se tra-duit depuis toujours par une implication très active des professionnels de santé dans l’ad-ministration du Groupe. Les administrateurs portent une importante responsabilité, celle de représenter les adhérents et de défendre leurs intérêts dans les différentes orientations prises par le Groupe.Être administré par des professionnels de santé augmente naturellement l’exigence des adhé-rents et pousse sans cesse Groupe Pasteur Mutualité à innover pour répondre à leurs pré-occupations.

FÉDÉRATIONGROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

Composition du Bureau

- Président : Docteur Bruno GAUDEAU

- Secrétaire Fédéral :Docteur Jean-Pierre BELON (depuis le 05/02/2011)

- Secrétaire Fédéral Adjoint :Docteur Gilles FRANÇOIS

- Trésorier Fédéral :Docteur Jean-Pierre CAVE

- Trésorier Fédéral Adjoint :Docteur Frédéric WOLMAN

- 1er Vice-président : Docteur Jean-Pierre GUERAUD

- Vice-président :Docteur Michel GUILLAUD-VALLÉE

- Vice-présidente :Madame Odile CLAVIER

- Vice-président :Docteur Pierre-Jean TERNAMIAN

Composition du Conseil d’Administration

- Docteur Jean-Pierre BELON- Docteur Gilles BETHUNE- Docteur Jean-Pierre CAVE- Madame Odile CLAVIER- Docteur Gilles FRANÇOIS- Docteur Bruno GAUDEAU- Docteur Jean-Pierre GUERAUD- Docteur Michel GUILLAUD-VALLÉE- Docteur Guy LEBRUN- Docteur Pierre-Jean TERNAMIAN- Docteur Marie-Christine TERRUSSOT- Docteur Frédéric WOLMAN

Rapport d’activité 2010

Groupe Pasteur Mutualité

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AGMF PRÉVOYANCE


Dr Jean-PierreCAVE

Trésorier Général

Dr Jean-Pierre BELON

1er Vice-président

Mme OdileCLAVIER

Vice-présidente

M. Roland CREUSEVAU

Secrétaire Général Adjoint

Dr Frédéric WOLMAN

Trésorier Général Adjoint

Dr PierreMEYERVice-président

Dr DavidGUENETVice-président

Dr GillesFRANÇOISVice-président

M. Paul TASSELVice-président

Dr Jean-René TAPISSIER

Secrétaire Général

Dr Bruno GAUDEAUPrésident

- Docteur Frédéric ANDRES- Docteur Ibrahim BAH CLOZEL- Docteur Fatima BARGUI- Docteur Gérald BEAUMONT- Docteur Jean-Pierre BELON- Docteur Gilles BETHUNE- Docteur Pierre BIBOULET- Docteur Matthieu BOISSON- Madame Francine CAUMEL-DAUPHIN- Docteur Jean-Pierre CAVE- Docteur Michel CAZAUGADE- Docteur Alain CHARLES- Madame Odile CLAVIER- Monsieur Roland COUSTILLAC- Monsieur Roland CREUSEVAU- Docteur Serdar DALKILIC- Docteur Nadine DELEBARRE-PAMART- Docteur Nina DIB- Docteur Nicolas DUBUIS

- Docteur Jacques DUBOURDIEU- Docteur Gilles FRANÇOIS- Docteur Ivan GASMAN- Docteur Bruno GAUDEAU- Docteur Jean-Yves GINESTET- Docteur Gérard GRILLET- Docteur David GUENET- Docteur Jean-Pierre GUERAUD- Docteur Olivier GUERIN- Docteur Michel GUILLAUD-VALLÉE- Maître Jean-Christian GOURGUE- Monsieur Marcel GOURGUE- Docteur Patrick HIVERT- Docteur Daniel JACOMME- Docteur Gérald KIERZEK- Docteur Frédéric LAVIE- Docteur Guy LEBRUN- Docteur Xavier LEDUC- Docteur Stéphane LITRICO

- Docteur Pierre LOULERGUE- Docteur Bertrand MAS- Docteur Nassir MESSAADI- Docteur Pierre MEYER- Docteur Olivier OULES- Docteur Joëlle PECQUEUR- Docteur Jean-Paul PIERRIN- Docteur Christian RAVIER- Docteur Dominique ROSNET- Monsieur Jérôme SENNELIER- Docteur Maxime SIBÉ- Docteur Jean-René TAPISSIER- Mademoiselle Pascale TERNAMIAN- Docteur Pierre-Jean TERNAMIAN- Docteur Marie-Christine TERRUSSOT- Monsieur Paul TASSEL- Docteur Frédéric WOLMAN


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Rapport d’activité 2010

AGMF ACTION SOCIALE


- Président :Docteur Bruno GAUDEAU

- Secrétaire Générale :Docteur Dominique TEXIER

- Secrétaire Général Adjoint : Docteur Gilles BETHUNE

- Trésorière Générale :Docteur Marie-Christine TERRUSSOT

- Trésorière Générale Adjointe :Docteur Joëlle PECQUEUR

- 1er Vice-président :Docteur Christian RAVIER

- 2e Vice-président :Monsieur Michel BAUDELET


- Monsieur Michel BAUDELET- Docteur Gérard BAVENCOFFE- Docteur Gilles BETHUNE- Docteur Pierre BIBOULET- Madame Pascale CANDELA-PIACENTINI- Madame Odile CLAVIER- Docteur Jacques DUBOURDIEU- Docteur Bruno GAUDEAU- Docteur Jean GAUDIN- Docteur Marie-Christine GERBAUD-FOURNIER- Docteur Michel GUILLAUD-VALLÉE- Docteur Joëlle PECQUEUR- Docteur François PELLET- Docteur Christian RAVIER- Docteur Bernard SAUGE-MERLE- Docteur Jean-René TAPISSIER- Docteur Marie-Christine TERRUSSOT- Docteur Dominique TEXIER

GPM ASSURANCES SA

Composition du Directoire

- Président : Jean-Marc BOYER- Monsieur Philippe FREYER- Monsieur Gilbert LAFARGUE- Madame Alexandra LOISELET

(depuis le 23 mars 2011)

Composition du Conseil de Surveillance

- AGMF Prévoyance, représentéepar le Docteur Jean-Pierre CAVE

- AG2R La Mondiale, représentéepar Monsieur Philippe DABAT

- Banque Palatine, représentéepar Monsieur Dominique HARTOG

- CNP Assurances, représentéepar Monsieur Robert GINESTA (remplacé par Monsieur Eric CAMPONOVO depuis le 5 mai 2011)

- CNP IAM, représentéepar Monsieur Régis PINGUET (remplacé par Madame Marie-Françoise RESVE depuis le 5 mai 2011)

- Président : Docteur Bruno GAUDEAU- Vice-président :

Docteur Jean-René TAPISSIER- Docteur Jean-Pierre BELON- Monsieur Roland CREUSEVAU- Docteur Frédéric WOLMAN

PANACEA ASSURANCES

Composition du Directoire :

- Président : Monsieur Jean-Marc BOYER- Monsieur Gilbert LAFARGUE- Monsieur Christian HOMASSEL- Monsieur Philippe TREGUIER- Madame Alexandra LOISELET

(depuis le 23 mars 2011)


- AGMF Prévoyance, représentée par le Docteur Jean-Pierre CAVE

- AMPLI Mutuelle, représentée par le Docteur Anne-Marie NOIR-DESRUES


Docteur Jean-René TAPISSIER- Docteur Jean-Pierre BELON- Monsieur Roland CREUSEVAU- Docteur Hervé HUGENTOBLER- Docteur Frédéric WOLMAN

GPM COURTAGE

Composition du Directoire :

- Président : Monsieur Philippe FREYER- Madame Geneviève JEAN-CHARLES- Monsieur Philippe TREGUIER



Docteur Jean-René TAPISSIER- Docteur Jean-Pierre BELON- Monsieur Roland CREUSEVAU

PROCORSAN SERVICES

- Président du Conseil d’Administration : Docteur Bruno GAUDEAU

EDITIONS TOUT PRÉVOIR

- Gérant : Docteur Bruno GAUDEAU

Gouvernance


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GIE GPS

- Administrateur Unique :Docteur Bruno GAUDEAU

VIAMEDIS

Holding Fondateur détient 80 % de Viamedis.

Conseil d’Administration de Viamedis

- Représentant permanent d’AGMF Prévoyance :Monsieur Pierre COQUERELLE

- Censeur : Monsieur Jean-Marc BOYER

Comité de Surveillance de Holding Fondateurs :

- Représentant permanent d’AGMF Prévoyance :Monsieur Pierre COQUERELLE

FONDATION D’ENTREPRISE GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

- Président du Conseil d’Administration : Docteur Bruno GAUDEAU

Jean-Marc BOYER

Directeur Général

Pierre COQUERELLE Directeur des

Systèmes d’Information

Pierre LAEDERICH

Directeur des Opérations

Gilbert LAFARGUE

Directeur des Risques et de

l’Actuariat

Xavier GUILLOT Responsable de la Direction des Services Adhérents

Philippe FREYER Directeur Comptable et Financier

Thierry LORENTE Directeur du Développement

Alexandra LOISELET Directrice de la Stratégie

LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

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Rapport d’activité 2010 Gouvernance

LES MUTUELLES ADHÉRENTESÀ GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

Dénomination Numéro RNM Prénom et nom du Président

Mutuelle des Médecins de l’Ain 444 477 178 Dr Jean-Claude POLICON

Société Mutualiste des Médecins du Département de l’Aisne 341 175 198 Dr Jean-Yves BAGLIN

Mutuelle des Médecins Allier Nièvre 443 057 427 Dr Daniel BOUVART

Mutuelle des Médecins du Département des Hautes-Alpes 443 943 246 Dr Dominique STOLTZ

Société Mutualiste des Médecins des Alpes-Maritimes 394 465 009 Dr Samuel BERDUGO

Société Mutualiste des Médecins des Ardennes 442 922 480 Dr Gil NOTTELET

Mutuelle des Médecins de l’Aube 443 184 718 Dr Dominique ROSNET

Mutuelle des Médecins du Département de l’Aude 442 803 672 Dr Jean-Marc REGY-DE-GINESTE

Mutuelle des Médecins du Département des Bouches-du-Rhône 782 885 834 Dr Bertrand MAS

Mutuelle des Médecins du Calvados 442 863 007 Dr Philippe LEPREVOST

Mutuelle des Médecins du Cantal 411 885 981 Dr Jean-André LEANDRI

Mutuelle Charentaise de l’Association Générale des Médecins de Francee 443 380 639 Dr François BAYLAC

Société Mutualiste des Médecins du Département de la Charente-Maritime 442 783 759 Dr Jean-Pierre BOTTOS

Mutuelle des Médecins du Cher 443 245 774 Dr Jacques SAUGIER

Société Mutualiste des Médecins de la Corrèze 443 395 751 Dr Bruno HENRY (Vice-président)

Société Mutualiste des Médecins de la Côte d’Or 442 783 296 Dr Jean-Pierre LEBEL

Société Mutualiste des Médecins des Côtes d’Armor 443 081 195 Dr Jean-Pierre DESGRANGES

Société Mutualiste des Médecins du département de la Creuse 443 142 179 Dr Georges CHATA

Mutuelle des Médecins du Doubs et du Jura 444 052 708 Dr Jean-Pierre BELON

Mutuelle des Médecins des Départements de la Drôme et de l’Ardèche 399 346 592 Dr Jean-Michel NAVETTE

Mutuelle des Médecins de l’Eure 443 393 194 Dr Jean-Claude REMY

Société Mutualiste des Médecins du Département d’Eure-et-Loir 442 997 979 Dr Francis DORE

Mutuelle des Médecins du Département du Finistère 442 775 854 Dr Daniel LE CORGNE

Mutuelle des Médecins du Gard et de la Lozère 408 505 154 Dr Camille LAPIERRE

Groupe Pasteur Mutualité de Midi-Pyrénées 318 457 157 Dr Jacqueline CAUSSANEL

Association Générale des Médecins de la Gironde et de la Dordogne 333 186 245 Dr Maxime SIBE

Mutuelle des Médecins du Département de l’Hérault 393 292 453 Dr Jacques DUBOURDIEU

Société Mutualiste des Médecins du Département d’Ille-et-Vilaine 442 803 631 Dr Gérard POUIT

Mutuelle des Médecins du Département de l’Indre 442 794 962 Dr Michel CHARPENTIER

Association Mutualiste des Médecins du Département d’Indre-et-Loire 775 347 958 Dr Frédéric WOLMAN

Mutuelle des Médecins du Département de l’Isère 377 913 140 Dr Marie-Christine GERBAUD-FOURNIER

Société Mutualiste des Médecins du Département des Landes 443 280 623 Dr Jean-Pierre BADETS

Mutuelle des Médecins de Loir-et-Cher 442 795 423 Dr Jean-Mary GRATEAU

Mutuelle des Médecins des Départements de Loire et Haute-Loire 331 016 055 Dr William GRANJON

MUTUELLES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES (au 31 décembre 2010)

Groupe Pasteur Mutualité fédère 91 mutuelles d’action sociale et de prévention. Chaque mutuelle a pour objet de mener dans le cadre du Code de la mutualité une action de solidarité et d’entraide, en apportant notamment à ses membres et à leurs ayants droit, par tous moyens mis à sa disposition, l’aide et le soutien nécessaire en cas de difficultés financières, sociales, fa-miliales ou morales particulières. Elles peuvent gérer des réalisations sociales et culturelles et mettre en oeuvre des actions de prévention des risques de dommages corporels, de protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées.

Ces mutuelles sont administrées par des professionnels de santé. La no-tion de “groupe” est définie à l’article L. 212-7 du Code de la mutualité. Cet article pose trois critères alternatifs permettant de déterminer l’appar-tenance ou non d’une mutuelle à un groupe. L’application de ces critères aux Mutuelles qui adhèrent aux Unions AGMF et à la Fédération Groupe Pas-teur Mutualité fait apparaître qu’elles n’appartiennent pas à un groupe au sens du Code de la mutualité.


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Société Mutualiste des Médecins du Département de la Loire-Atlantique 313 320 871 Dr Patrick GERMAUD

Mutuelle des Médecins du Département du Loiret 433 379 773 Dr Michel CHARDON

Société Mutualiste des Médecins du Lot-et-Garonne 443 076 245 Dr Jean-Yves GINESTET

Mutuelle des Médecins du Maine-et-Loire 312 773 005 Dr Jean-Pierre DUCOMMUN

Société Mutualiste des Médecins de la Manche 443 892 245 Dr Casimir MUSZYNSKI

Société Mutualiste des Médecins de la Marne 442 857 298 Dr Daniel BONNET

Mutuelle des Médecins de la Haute-Marne 443 864 582 Dr Marie-Christine TERRUSSOT

Société Mutualiste des Médecins de la Mayenne 311 586 713 Dr Patrick FEVRIER

Société Mutualiste des Médecins de Meurthe-et-Moselle 442 805 396 Dr Jean-Luc FENOT

Mutuelle des Médecins du Département de la Meuse 444 551 345 Dr Guy THOUROT

Société Mutualiste des Médecins du Morbihan 442 776 308 Dr Michel DAVID

Société Mutualiste des Médecins de la Moselle 442 784 997 Dr Gilbert HOFFMANN

Mutuelle des Médecins du Département du Nord 323 648 436 Dr Frédéric ANDRES

Société Mutualiste des Médecins du Département de l’Oise 325 696 615 Dr Philippe DELCOURT

Mutuelle des Médecins de l’Orne 443 181 664 Dr Yves RICHARDEAU

Association des Médecins du Pas-de-Calais 442 907 010 Dr Gilles BETHUNE

Société Mutualiste des Médecins du Puy-de-Dôme 442 810 677 Dr Louis GAILLARD

Société Mutualiste des Médecins du Département des Pyrénées-Atlantiques 782 260 475 Dr François CAZENAVE

Société Mutualiste des Médecins des Pyrénées-Orientales 442 838 868 Dr Jean-Pierre GUERAUD

Mutuelle des Médecins du Département du Bas-Rhin 778 870 535 Dr André KRETZ

Mutuelle des Médecins du Département du Haut-Rhin 443 966 981 Dr Jean-Jacques KENNEL

Association des Médecins Rhône-Alpes 443 012 562 Dr Pierre-Jean TERNAMIAN

Mutuelle des Médecins de la Haute-Saône 442 907 051 Dr Jean-Marie GALLOIS

Société Mutualiste des Médecins du Département de la Saône-et-Loire 442 938 049 Dr François GARY

Mutuelle des Médecins de la Sarthe 442 851 853 Dr Jean-Louis THIRIA

Mutuelle des Médecins de la Savoie 443 959 648 Dr Michel PALMER

Société Mutualiste des Médecins du Département de Haute-Savoie 443 155 023 Dr Victor LIEBMANN

Société Mutualiste des Médecins du Département de Paris 320 877 624 Dr Gérard GRILLET

Société Mutualiste des Médecins du Département de la Seine-Maritime 444 457 683 Dr Edouard LITCHBLAU

Société Mutualiste des Médecins du Département de Seine-et-Marne 443 657 317 Dr Jean TORLET

Mutuelle des Médecins du Département des Yvelines 444 095 392 Dr Jean-Pierre FARDEAU

Société Mutualiste des Médecins du Département des Deux-Sèvres 444 529 523 Dr Pierre CANDELON

Association des Médecins de la Somme 443 298 252 Dr Pierre ARNAUD

Société Mutualiste des Médecins du Département du Var 338 321 862 Dr Pierre JOUAN

Mutuelle des Médecins du Département du Vaucluse 443 508 775 Dr Jean-René TAPISSIER

Mutuelle des Médecins du Département de la Vendée 352 500 946 Dr Pierre EON

Société Mutualiste des Médecins de la Vienne 442 796 579 Dr Michel GUILLAUD-VALLEE

Association Mutualiste des Médecins de la Haute-Vienne 442 796 504 Dr Claude LABROUSSE

Mutuelle des Médecins des Vosges 378 349 138 Dr Gérald BEAUMONT

Société Mutualiste des Médecins de l’Yonne 444 476 576 Dr Jean-Louis BOUILLIE

Société Mutualiste des Médecins du Territoire de Belfort 442 989 844 Dr Pierre BRACONNOT

Mutuelle des Médecins de l’Essonne 442 885 836 Dr Pierre CHANEAC

Mutuelle des Médecins des Hauts-de-Seine 443 317 045 Dr Jean ALLARD

Mutuelle des Médecins du Département de la Seine-Saint-Denis 444 698 682 Dr Fatima BARGUI

Mutuelle des Médecins du Val-de-Marne 315 630 525 Dr Frédéric LAVIE

Mutuelle des Médecins du Val-d’Oise 442 885 885 Dr Robert TOD

Dénomination Numéro RNM Prénom et nom du Président

Mutuelle Nationale de la Famille du Médecin 442 839 064 Mme Joséphine GUYONNET

Mutuelle Nationale des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Etablissements de Santé Publics et Privés 442 864 112 Dr Guy LEBRUN

Société Mutualiste des Médecins de France 442 922 084 Dr Pierre MEYER

Association Générale des Chirurgiens-Dentistes de France 443 075 999 Dr Yves-Patrick BERNARD (Vice-président)

Association Générale Interprofessionnelle de France 442 915 229 M. Paul TASSEL

Association Générale des Masseurs-Kinésithérapeutes de France 442 916 292 M. Michel BAUDELET

GPM Pharmaciens 442 953 451 M. Roland CREUSEVAU

Association Nationale des Infirmières et Infirmiers de France 443 325 675 Mme Odile CLAVIER

GPM Vétérinaires 442 882 718 Dr Gilles FRANÇOIS

Mutuelle des Professions Libérales et Indépendantes 443 657 697 Me Jean-Marc ALCARAZ

Mutuelle des Sages-Femmes de France 480 161 645 Mme Francine DAUPHIN

MUTUELLES NATIONALES (au 31 décembre 2010)

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Rapport d’activité 2010 Gouvernance

COMITÉ D’AUDIT

Conformément à l’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008, le Conseil d’Administration d’AGMF Prévoyance a décidé de créer un Comité spécialisé, intitulé Comité d’audit, qui est chargé, sous sa responsabilité exclusive et col-lective, d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle de l’information comptable et financière.

Ce Comité est chargé d’assurer le suivi au niveau du Groupe :• du processus d’élaboration de l’infor-

mation financière ;• de l’efficacité des systèmes de contrôle

interne et de gestion des risques ;• du contrôle légal des comptes an-

nuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

• de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

Il examine les informations qui sont por-tées à sa connaissance par les Commis-saires aux comptes.

Le Comité d’audit émet une recom-mandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation. Il rend également compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce, un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indé-pendant au regard de critères précisés et rendus publics par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance.

Afin de renforcer la gouvernance du Groupe, le Conseil d’Administration d’AGMF Prévoyance a adopté une Charte de l’Administrateur visant à as-surer l’entière efficacité de la contribu-tion de chaque Administrateur, dans le respect des règles d’indépendance, d’éthique et d’intégrité qui est attendu d’eux. Cette charte est établie afin de

permettre aux compétences de chaque Administrateur de s’exercer pleinement.

Elle invite chaque Administrateur à main-tenir en toutes circonstances son indé-pendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action, et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émaner d’Administrateurs, de groupements mu-tualistes adhérents, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.

L’Administrateur s’oblige à ne pas re-chercher ou accepter de l’Union, d’un groupement mutualiste adhérent ou de sociétés liées à celle-ci directement ou indirectement, des avantages suscep-tibles d’être considérés comme étant de nature à compromettre son indé-pendance. Cette Charte s’applique aux membres du Comité d’audit.


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Les membres du Comité d’Audit

- Président : Docteur Michel CAZAUGADE- Maître Jean-Marc ALCARAZ- Docteur Fatima BARGUI- Docteur Jean-Pierre CAVE- Monsieur Régis DE LAROULLIÈRE

(depuis le 02/04/2011)- Docteur Jean-Yves GINESTET- Docteur Olivier GUERIN- Docteur Maxime SIBE- Docteur Frédéric WOLMAN

COMMISSAIRES AUX COMPTES

AGMF Prévoyance - Commissaire aux comptes titulaire :

Mazars & Guérard (Monsieur Gilles MAGNAN)

- Commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Franck BOYER

- Commissaire aux comptes titulaire :Primaudit International (Monsieur Pascal GUILLOT)

- Commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Claude MEYER

GPM Assurances SA- Commissaire aux comptes titulaire :

Primaudit International (Monsieur Pascal GUILLOT)

- Commissaire aux comptes suppléant :Audit et Conseil Union

Panacea Assurances- Commissaire aux comptes titulaire :

Mazars & Guérard (Monsieur Gilles MAGNAN)

- Commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Franck BOYER

GPM Courtage- Commissaire aux comptes titulaire :

Audit Consultants Associés- Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Pascal RIGAUD

Editions Tout Prévoir- Commissaire aux comptes titulaire :



Procorsan Services- Commissaire aux comptes titulaire :

Monsieur Pascal RIGAUD- Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur François LERAY

Fondation d’entreprise Groupe Pasteur Mutualité

- Commissaire aux comptes titulaire :Audit Consultants Associés

- Commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Pascal RIGAUD

GIE GPS- Commissaire aux comptes titulaire :



AUTORITÉ DE TUTELLE

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a été créée le 9 mars 2010 en remplace-ment de l’ACAM. Elle résulte principale-ment de la fusion des autorités d’agré-ment et de contrôle de la banque et de l’assurance.

Sa création répond à trois objectifs : ac-croître la stabilité financière, renforcer la sécurité des consommateurs et mieux faire entendre la voix de la France en Europe et dans les négociations interna-tionales.

Adossée à la Banque de France, l’ACP est chargée de l’agrément et de la sur-veillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la sta-bilité du système financier.

Elle a notamment pour mission de veiller au respect par les entreprises soumises à son contrôle, et leurs intermédiaires, de leurs obligations en matière de pra-tiques commerciales à l’égard de leurs clientèles : dispositions législatives et ré-glementaires, bonnes pratiques de la pro-fession, constatées ou résultant de ses recommandations.

Documents

LES ADHÉRENTS AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE · - CNP IAM, représentée par Monsieur Régis PINGUET (remplacé par Madame Marie-Françoise RESVE depuis le 5 mai 2011) - Président :