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POINT V. – COMPTE RENDU DES DECISIONS D’AIDES ACCORDEES PAR LE DIRECTEUR Depuis la dernière réunion de la Commission des Aides Financières, opérations ont fait l’objet d’une décision d'aide du Directeur, dont : * 783 au titre du contingent d'autorisations de programme 2012 (9e programme), pour la période du 06/10/2012 au 31/12/2012 * 142 au titre du contingent d'autorisations de programme 2013 (10e programme), pour la période du 01/01/2013 au 28/02/2013 Ces opérations sont récapitulées, par contingent, comme suit : ANNEXE 1 – Liste des opérations isolées ANNEXE 2 – Liste des opérations dans le cadre de contrats pluriannuels DAT/SEPA/DL/le 28/02/2013 COMMISSION DES AIDES FINANCIERES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNION DU 12/04/2013 ___________________ Le Directeur Général, Paul MICHELET

Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

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Page 1: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

POINT V. – COMPTE RENDU DES DECISIONS D’AIDES ACCORDEES PAR LE DIRECTEUR

Depuis la dernière réunion de la Commission des Aides Financières, opérations ont fait l’objet d’une décision d'aide du Directeur, dont : * 783 au titre du contingent d'autorisations de programme 2012 (9e programme ), pour la période du 06/10/2012 au 31/12/2012 * 142 au titre du contingent d'autorisations de programme 2013 (10e programme ), pour la période du 01/01/2013 au 28/02/2013

Ces opérations sont récapitulées, par contingent, comme suit :

ANNEXE 1 – Liste des opérations isoléesANNEXE 2 – Liste des opérations dans le cadre de contrats pluriannuels

DAT/SEPA/DL/le 28/02/2013

COMMISSION DES AIDES FINANCIERESDU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REUNION DU 12/04/2013

___________________

Le Directeur Général,

Paul MICHELET

Page 2: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2012

LIGNES de PROGRAMME Nbre Operations SUBVENTIONS PRETS T OTAL

LIGNE 11 - STATIONS D'EPURATION 98 5 548 537,00 228 60 0,00 5 777 137,00 5 364 427,00 CPA

LIGNE 12 - RESEAUX 227 11 343 485,00 24 300,00 11 367 785,00 9 705 865,00 CPA

17 100,00 CPSR

LIGNE 13 - ACTIVITES ECONOMIQUES 159 812 620,00 0,00 812 620,00 5 980,00 CPSR

LIGNE 14 - ELIMINATION DECHETS 2 32 870,00 0,00 32 870, 00

LIGNE 18 - AGRICULTURE 71 1 443 482,13 0,00 1 443 482,13 586 470,00 CPSR

LIGNE 21 - GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

24 194 040,00 0,00 194 040,00 27 730,00 CPAEP

LIGNE 23 - PROTECTION DE LA RESSOURCE 21 289 010,00 0, 00 289 010,00 39 200,00

LIGNE 24 - RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

78 1 523 383,00 0,00 1 523 383,00 566 713,00 CPSR

ABERZH 22 302 130,00 0,00 302 130,00

LIGNE 25 - EAU POTABLE 54 1 171 360,00 0,00 1 171 360,00 577 950,00 CPAEP

LIGNE 29 - PLANIFICATION ET GESTION A L'ECHELLE DU BASSIN ET DES SOUS BASSINS

4 84 390,00 0,00 84 390,00 43 200,00 CPSR

LIGNE 33 - ACTIONS INTERNATIONALES 11 430 500,00 0,00 4 30 500,00

LIGNE 34 - INFORMATION, COMMUNICATION, CONSULTATIONS DU PUBLIC ET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

12 129 228,00 0,00 129 228,00 91 813,00 CPSR

TOTAL 783 23 305 035,13 252 900,00 23 557 935,13 17 026 448,00

DONT CONTRATS

Page 3: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

ANNEXE 1

LISTE DES OPERATIONS ISOLEES 2012-------------------------------------------

* Ligne 11 – Traitement des eaux usées domestiques et assimilées (pages 1 à 5)* Ligne 12 – Réseaux Assainissement eaux usées (pages 6 à 15)* Ligne 13 – Lutte contre la pollution des activités économiques (hors agriculture) (pages 1 6 à 28)* ligne 14 - Déchets (page 29)* Ligne 18 – Pollutions agricoles (pages 3 0 à 35)* Ligne 21 – Gestion quantitative de la ressource (pages 3 6 à 37)* Ligne 23 – Protection de la ressource (pages 38 à 39)* Ligne 24 – Restauration et gestion des milieux aquatiques (pages 4 0 à 45)* Ligne 25 – Eau potable (pages 46 à 49)* Ligne 29 - Planification et gestion à l'échelle du Bassin et des sous bassins (page 50)* Ligne 33 – Actions internationales (page 51)* Ligne 34 – Information, communication, éducation à l'environnement (page 52)

Page 4: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 11 - STATIONS D'EPURATION

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C54407 11 54LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la station d'épuration de Neuves Maisons

12188B 11/10/2012 12 520,00 € 6 260,00 €

12C54486 11 54 CC DU GRAND COURONNECommune de Erbeviller-sur-Amezule : réalisation de l'étude de recyclage agricole des boues de la lagune d'épurati on

12195B 07/11/2012 4 855,00 € 3 400,00 €

12C54508 11 54SASS DES COTES DE SAINT AMON

Elaboration du dossier loi sur l'eau et réalisation du dossier porter à connaissance pour les communes de CREPEY, SELAINCOURT, VANDELEVILLE et BATTIGNY

12231B 03/12/2012 14 800,00 € 10 360,00 €

12C54511 11 54 CNE D'EINVILLE-AU-JARDDossier Loi sur l'eau et dossier PRO de la station d'épuration intercommunale

12266B 07/12/2012 13 600,00 € 9 520,00 €

12C55182 11 55SM ASSAINISSEMENT & TRANSPORT VERDUNOIS

Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la STEP de Belleville sur Meuse

12200B 15/11/2012 8 710,00 € 4 360,00 €

12C55183 11 55 CNE DE COMMERCYCampagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la STEP de Commercy

12189B 19/10/2012 6 044,00 € 3 030,00 €

12C55190 11 55 CNE DE ETAINDossier loi sur l'eau : révision de l'arrêté/déclar ation pour la STEP de la commune

12201B 15/11/2012 10 000,00 € 7 000,00 €

12C57448 11 57 CNE D'ORIOCOURTEtude de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilita tion des dispositifs d'assainissement non collectif de la co mmune d'Oriocourt

12194B 06/11/2012 9 669,00 € 6 770,00 €

12C67177 11 67 SIA DU CENTRE RIEDEtude préliminaire et de maîtrise d'oeuvre d'amélio ration du fonctionnement sur la station d'épuration de Druse nheim.

12221B 23/11/2012 6 300,00 € 4 410,00 €

12C67261 11 67 CC DE BISCHWILLERBISCHWILLER : Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la station d'épuration de Bisc hwiller

12184B 08/10/2012 11 500,00 € 5 750,00 €

12C67275 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ZINSWILLER-Maîtrise d'oeuvre en régie pour la mise en place d'un silo de stockage des boues liquides (cf. aide 10C67149)

12220B 23/11/2012 3 166,00 € 950,00 €

12C67276 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ZINSWILLER-Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amé lioration de la station d'épuration (aide n°09C67063)

12219B 23/11/2012 5 258,00 € 1 580,00 €

1

Page 5: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67279 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)campagne initiale de surveillance des rejets des micropolluants des STEU - station d'épuration de Be nfeld-Herbsheim

12239B 05/12/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67282 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SDEA Station d'épuration de SCHARRACHBERGHEIM - Surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel

12209B 20/11/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67284 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SDEA Station d'épuration de NEUBOIS/VILLE - Surveil lance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetée s au milieu naturel

12210B 20/11/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67285 11 67CC DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Surveillance des micropolluants dans les eaux rejet ées au milieu naturel par les STEP de Molsheim et Ernolshe im sur Bruche

12211B 20/11/2012 17 817,00 € 8 910,00 €

12C67286 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SDEA Station d'épuration de Duppigheim - Surveillan ce de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées a u milieu naturel

12212B 20/11/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67287 11 67SIVOM MOY VALLEE DE LA BRUCHE & HASEL

STEP de Niederhaslach: surveillance des micropollua nts dans les eaux rejetées au milieu naturel

12213B 20/11/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67288 11 67SIVOM DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Compostage des boues issues de la step de Schimerck pour année 2011

12214B 20/11/2012 31 780,00 € 11 130,00 €

12C67289 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Sélestat: Compostage des boues de la STEP sur site extérieur homologué par l'Agence pour l'année 2011

12215B 20/11/2012 115 860,00 € 46 400,00 €

12C67291 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)campagne initiale de surveillance des rejets des micropolluants des STEU - station d'épuration de Er stein

12240B 05/12/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67292 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)campagne initiale de surveillance des rejets des micropolluants des STEU - station d'épuration de Ze llwiller

12241B 05/12/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67293 11 67 SYND DU ROSENMEERcampagne initiale de surveillance des rejets des micropolluants des STEU - station d'épuration de Ro sheim

12242B 05/12/2012 5 939,00 € 2 970,00 €

12C67294 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Etude du bilan carbone de la future station d'épura tion d'Erstein

12196B 07/11/2012 10 000,00 € 7 000,00 €

12C67295 11 67LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Etude préalable au recyclage agricole des boues sur la station d'épuration de HATTMATT.

12222B 23/11/2012 7 000,00 € 4 900,00 €

2

Page 6: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67296 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Station d'épuration de Herbsheim: élaboration du do ssier de demande d'autorisation au titre du code de l'enviro nnement en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral.

12197B 07/11/2012 8 350,00 € 5 850,00 €

12C67308 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SIVOM Bruche Hasel: Etudes préalables au renouvelle ment de l'autorisation d'exploitation de la STEP de Niederh aslach

12268B 07/12/2012 7 300,00 € 5 110,00 €

12C67309 11 67 CNE DE BELMONTEtude de faisabilité pour la mise en place d'un sys tème d'assainissement collectif

12269B 07/12/2012 1 200,00 € 840,00 €

12C67313 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)OFFWILLER-ROTHBACH-Etude préalable à l'épandage des boues

12223B 23/11/2012 7 360,00 € 5 160,00 €

12C67318 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)MARMOUTIER - Réalisation de l'étude pédologique et mise à jour de l'étude préalable à la valorisation des bou es de la station d'épuration de MARMOUTIER

12234B 03/12/2012 10 100,00 € 7 070,00 €

12C67332 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SCHWEIGHOUSE sur MODER-Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la STE P de Schweighouse-sur-Moder

12224B 23/11/2012 20 685,00 € 10 350,00 €

12C67333 11 67 CC REGION DE HAGUENAUMise en conformité de l'installation d'ANC semi col lective de la SPA/Fourrière

12233B 03/12/2012 25 652,00 € 7 700,00 €

12C67334 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)OFFWILLER-ROTHBACH - Etude d'impact de la station d'épuration d'Offwiller Rothbach.

12235B 03/12/2012 7 210,00 € 5 050,00 €

12C67338 11 67 CNE DE WISSEMBOURGCréation d'une zone de rejet végétalisé entre la so rtie de la future station d'épuration et la Lauter

12232B 03/12/2012 50 180,00 € 15 100,00 €

12C67339 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)VAL DE MODER - Etude pédologique préalable à l'épan dage des boues de la station d'épuration de Pfaffenhoffe n.

12236B 03/12/2012 5 020,00 € 3 520,00 €

12C67340 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)MIETESHEIM - Etude pédologique préalable à l'épanda ge des boues de la station d'épuration de Mietesheim.

12237B 03/12/2012 3 400,00 € 2 380,00 €

12C68193 11 68SMA DU MASSIF DU MARKSTEIN-GRAND BALLON

Etude géotechnique du site de la future station d'é puration du Markstein et du traçé du collecteur d'amenée des ef fluents

12190B 25/10/2012 6 850,00 € 4 800,00 €

12C68203 11 68 SIA DE BEBLENHEIM ET ENV.Surveillance des micropolluants dans les eaux rejet ées au milieu naturel pour la station d'épuration de BEBLE NHEIM

12203B 19/11/2012 17 804,00 € 8 910,00 €

3

Page 7: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68204 11 68CNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Surveillance des micropolluants dans les eaux rejet ées au milieu naturel pour la station d'épuration de Saint e Marie aux Mines

12204B 19/11/2012 4 696,00 € 2 350,00 €

12C68205 11 68 CNE DE RIBEAUVILLESurveillance des micropolluants dans les eaux rejet ées au milieu naturel par la station d'épuration de Ribeau ville

12205B 19/11/2012 6 400,00 € 3 200,00 €

12C68206 11 68SMA DU MASSIF DU MARKSTEIN-GRAND BALLON

Etudes préalables à la construction de la station d e Markstein: notice d'incidence NATURA2000 (complément à l'aide 08C68169)

12206B 19/11/2012 6 152,00 € 4 310,00 €

12C68207 11 68CC DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Aide au compostage des boues - année 2011 12207B 19/1 1/2012 22 548,20 € 7 900,00 €

12C68208 11 68SIE DE BERGHEIM ET ENVIRONS

Compostage des boues par un opérateur homologué pou r l'année 2011

12208B 19/11/2012 30 452,60 € 12 190,00 €

12C68216 11 68 CNE DE LABAROCHEétude filière boues pour les dispositifs d'assainis sement non collectif regroupés de la commune de labaroche (ter tres)

12271B 07/12/2012 20 000,00 € 14 000,00 €

12C68217 11 68CC DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

étude filière boues matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif de la CC

12270B 07/12/2012 11 000,00 € 7 700,00 €

12C68252 11 68CC DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN

Complément à l'aide 11C68062 pour la mise en place d'une micro-station (38EH) à GEISHOUSE (PART SUR)

12265B 07/12/2012 32 285,00 € 15 200,00 €

12C68253 11 68SIE D'OTTMARSHEIM, HOMBOURG ET NIFFER

aide au compostage des boues d'épuration par un opé rateur homologué: année 2011

12249B 06/12/2012 22 127,00 € 8 860,00 €

12C68254 11 68CC DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN

Mise en conformité de l'ANC de 3 gîtes d'étape: Le Belacker à Moosch (SUB1), Le Gazon-Vert à Storkensohn (SUB2) e t Le Gustiberg à Urbès (SUB3)

12267B 07/12/2012 47 744,00 € 6 010,00 €

12C68254 11 68CC DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN

Mise en conformité de l'ANC de 3 gîtes d'étape: Le Belacker à Moosch (SUB1), Le Gazon-Vert à Storkensohn (SUB2) e t Le Gustiberg à Urbès (SUB3)

12267B 07/12/2012 47 744,00 € 8 210,00 €

12C68254 11 68CC DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN

Mise en conformité de l'ANC de 3 gîtes d'étape: Le Belacker à Moosch (SUB1), Le Gazon-Vert à Storkensohn (SUB2) e t Le Gustiberg à Urbès (SUB3)

12267B 07/12/2012 47 744,00 € 4 890,00 €

12C88023 11 88 CNE DE RAMONCHAMPDispositifs d'autosurveillance de la STEP: achat de préleveurs fixes et réfrigérés (1 en entrée et 1 en sortie)

12262B 06/12/2012 10 503,00 € 3 160,00 €

4

Page 8: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88119 11 88 SIA HAUT RANGSMaîtrise d'oeuvre études (PRO) relative aux travaux de réhabilitation de 74 assainissements non collectifs

12261B 06/12/2012 24 642,00 € 17 300,00 €

12C88237 11 88LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants de la station d'épuration de Thaon-l es-Vosges.

12192B 31/10/2012 12 520,00 € 6 260,00 €

12C88241 11 88 CNE DE NOMPATELIZEMaîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installa tions d'assainissement non collectif : études préalables à la mise en conformité des installations d'ANC

12191B 31/10/2012 2 811,00 € 1 970,00 €

12C88242 11 88LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Campagne initiale de surveillance des rejets de micropolluants (RSDE) sur la station d'épuration du SIVU VITTEL-CONTREXEVILLE.

12202B 15/11/2012 12 520,00 € 6 260,00 €

12C88272 11 88CC DU CANTON DE BROUVELIEURES

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installa tion d'assainissement non collectif : études préalables à la mise en conformité des installations d'ANC

12247B 06/12/2012 19 740,00 € 13 820,00 €

12C88298 11 88 SAINT-DIE-DES-VOSGESCampagne initiale de surveillance des rejets pollua nts de la station d'épuration

12248B 06/12/2012 12 520,00 € 6 260,00 €

12C88299 11 88LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Campagne initiale de suivi des microppolluants en s ortie de STEP du SIVOM de REMIREMONT

12256B 06/12/2012 13 430,00 € 6 720,00 €

12C88300 11 88LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Campagne initiale de suivi de micro-polluants en so rtie de STEP du SIA de CHANTRAINE - EPINAL - GOLBEY

12255B 06/12/2012 12 520,00 € 6 260,00 €

12C88301 11 88 SI EPURATION LE THILLOTCampagne initiale de surveillance des micro-pollua nts en sortie de STEP

12254B 06/12/2012 5 096,00 € 2 550,00 €

TOTAL AP 11 932 696,80 € 412 710,00 € 0,00 €

5

Page 9: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 12 - RESEAUX

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C54351 12 54 SIE DE PIENNES

Missions de maîtrise d'oeuvre en régie pour le suiv i des travaux d'assainissement inscrits dans le contrat p luriannuel n° 1571 (assainissement de Affléville, Avillers, Go ndrecourt-Aix)

12595D 08/10/2012 63 900,00 € 25 600,00 €

12C54352 12 54 SIE DE PIENNESMissions de maîtrise d'oeuvre en régie pour le suiv i des travaux d'assainissement inscrits dans le contrat p luriannuel n° 1574 (assainissement de Gouraincourt)

12620D 23/10/2012 9 400,00 € 3 760,00 €

12C54372 12 54 SIE DE PIENNES

Assainissement de la commune de Landres : études topographique, géotechnique et missions de maîtrise d'oeuvre : élaboration des dossiers AVP + PRO (CPA n° 1934 clos)

12622D 23/10/2012 57 492,00 € 40 300,00 €

12C54373 12 54 SIE DE PIENNESAssainissement de la commune de Landres : missions d'assainissement en régie : ACT/VISA/DET/AOR

12622D 23/10/2012 49 385,00 € 19 800,00 €

12C54067 12 54 CNE DE HAUDONVILLERéalisation des études préliminaires par SINBIO en vue de la réalisation de l'assainissement communal

11603D 03/02/2012 1 980,00 € 1 390,00 €

12C54398 12 54 SIA DU JARNISYMise aux normes du système d'assainissement : décon nexion de 51 fosses septiques sur les communes de Jarny, Giraumont et Labry

12612D 11/10/2012 112 200,00 € 44 900,00 €

12C54400 12 54 CNE DE THOREY-LYAUTEYRéalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre, des missions complémentaires et des études nécessaires pour l'él aboration d'un programme de travaux d'assainissement communal

12602D 11/10/2012 38 940,00 € 27 300,00 €

12C54401 12 54 CNE D'AUTREYRéalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre, des missions complémentaires et des études nécessaires pour l'él aboration d'un programme de travaux d'assainissement communal

12603D 11/10/2012 43 200,00 € 30 300,00 €

12C54402 12 54 CNE DE VEZELISEInspection télévisuelle complémentaire des réseaux d'assainissement.

12604D 11/10/2012 7 820,00 € 5 480,00 €

12C54408 12 54 CNE D'OMELMONT Déconnexion de 18 fosses septiques 12606D 11/10/2012 35 010,70 € 10 510,00 €

6

Page 10: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54409 12 54 CNE DE VELLE-SUR-MOSELLE Déconnexion de 44 fosses septiques 12607D 11/10/2012 1 00 416,00 € 35 200,00 €

12C54413 12 54CNE DE ROSIERES-AUX-SALINES

Travaux d'élimination des eaux claires parasites de la rue Pasteur (pour mise en conformité ERU collecte)

12608D 11/10/2012 95 040,00 € 28 600,00 €

12C54446 12 54 SIEA DU BASSIN DE POMPEYEtude technico-économique sur l'évolution et l'harm onisation des modes de gestion et des compétences du syndicat et sur l'optimisation des futurs programmes de travaux

12624D 24/10/2012 55 000,00 € 38 500,00 €

12C54457 12 54SIA DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Réalisation d'une enquête de branchements dans la r ue Saint Laurent de la commune de Longlaville.

12609D 11/10/2012 9 000,00 € 6 300,00 €

12C54458 12 54SIA DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Mise en conformité des branchements et déconnexions des fosses septiques dans le hameau de Vaux (commune de Cosnes et Romain).

12611D 11/10/2012 24 400,00 € 9 760,00 €

12C54459 12 54SIA DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Mise en conformité des branchements et déconnexions des fosses septiques dans la rue de la Croix Saint Jean de la commune de Herserange.

12610D 11/10/2012 26 400,00 € 10 560,00 €

12C54469 12 54 CNE DE BRAINVILLEDéconnexion de 27 fosses septiques et/ou lits filt rants réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la commune

12785D 04/12/2012 48 000,00 € 19 200,00 €

12C54472 12 54 CNE DE VILLE-SUR-YRONComplément d'aide au dossier 12C54303 - Déconnexion de 34 fosses septiques " Le Village " (32+2)

12735D 22/11/2012 4 400,00 € 1 760,00 €

12C54487 12 54CNE DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Travaux de collecte rue des Bénédictins et rue Brud choux 12761D 03/12/2012 99 600,00 € 39 900,00 €

12C54495 12 54 SIA MILLERY AUTREVILLE Travaux de collec te rue du Grand Pré 12762D 03/12/2012 17 845,00 € 7 140 ,00 €

12C54507 12 54 CNE DE FLINMarché de maîtrise d'oeuvre, missions complémentair es et études pour le projet d'assainissement communal.

12763D 03/12/2012 58 500,00 € 41 000,00 €

7

Page 11: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54512 12 54 CNE D'EINVILLE-AU-JARD Etude PRO réseaux et mise à l'enquête zonage 12800D 07/12/2012 8 400,00 € 5 880,00 €

12C54519 12 54CNE DE COLOMBEY-LES-BELLES

Mission de maîtrise d'oeuvre PRO rues Alexandre II I et Royes Montants

12764D 03/12/2012 6 000,00 € 4 200,00 €

12C54536 12 54SIA DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Réalisation d'une enquête de branchements en régie dans quelques rues de la commune de Herserange.

12765D 03/12/2012 9 000,00 € 6 300,00 €

12C54556 12 54 CNE DE VEZELISELevés topographiques pour mise en conformité du sys tème assainissement (réseaux + station)

12786D 06/12/2012 6 456,00 € 4 520,00 €

12C55150 12 55 CNE DE LAMORVILLE Etudes pour l'assainis sement collectif de Deuxnouds. 12626D 26/10/2012 44 50 0,00 € 31 200,00 €

12C55178 12 55 CNE DE DELOUZE ROZIERES Etude du zonage d'assanissement 12627D 26/10/2012 3 950,00 € 2 770,00 €

12C57298 12 57 CNE D'IBIGNYMise en conformité de l'assainissement collectif de la commune d'Ibigny, mission de maîtrise d'oeuvre et m issions complémentaires

12605D 11/10/2012 41 220,00 € 28 900,00 €

12C57329 12 57 CNE DE VECKERSVILLERétudes de mise en conformité de son réseau et systè me d'assainissement

12625D 26/10/2012 27 500,00 € 19 300,00 €

12C57446 12 57SASS DE HOLVING-HILSPRICH-RICHELING

Inspections télévisées de canalisations après hydro curage sur les communes de Holving, Hilsprich et Richeling.

12613D 11/10/2012 15 000,00 € 10 500,00 €

12C57447 12 57 CNE DE MONTENACHDéconnexion de 40 fosses septiques et raccordement des branchements en domaine privé

12614D 11/10/2012 88 000,00 € 35 200,00 €

12C57450 12 57 CNE DE MONCOURTEtude de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformi té de l'assainissement de la commune de Moncourt et missi ons complémentaires

12734D 22/11/2012 32 745,00 € 23 000,00 €

8

Page 12: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57451 12 57 SIA INSMING-NELLINGEtudes pour le raccordement de la boulangerie indus trielle TILLY sur la station d'épuration du SIA d'INSMING-N ELLING

12748D 23/11/2012 4 650,00 € 3 260,00 €

12C57453 12 57 CNE DE PHALSBOURGDéconnexion de 56 fosses septiques suite au 2ème pr ogamme pluriannuel d'assainissement

12743D 23/11/2012 123 200,00 € 49 300,00 €

12C57462 12 57 SIVOM DE L'ALZETTEMaîtrise d'oeuvre et travaux d'instrumention des po ints divers de surverses soumis à autosurveillance

12755D 29/11/2012 66 000,00 € 26 400,00 €

12C57463 12 57 CC DU CENTRE MOSELLAN Assainissement à L elling : pose de conduites rue de Bonneuil 12787D 06/ 12/2012 100 000,00 € 40 000,00 €

12C57464 12 57 CC DU CENTRE MOSELLANMission de maîtrise d'oeuvre pour études préalables à assainissement rue de Bonneuil à Lelling

12788D 06/12/2012 12 000,00 € 8 400,00 €

12C57466 12 57 SIE DE WINTERSBOURGEtude de maitrise d'oeuvre à la mise en conformité de l'assainissement de la commune de Wintersbourg

12745D 23/11/2012 23 535,00 € 16 500,00 €

12C57467 12 57 SIE DE WINTERSBOURGEtude de maitrise d'oeuvre à la mise en conformité de l'assainissement de la commune de Zilling.

12744D 23/11/2012 33 822,50 € 23 700,00 €

12C57469 12 57 SIA INSMING-NELLINGDéconnexion de 8 fosses septiques sur les communes d'Insming et de Nelling

12746D 23/11/2012 17 600,00 € 6 160,00 €

12C57486 12 57CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Diagnostic de l'état physique des milieux récepteur s dans le cadre des projets d'assainissement des communes de Ernestviller et Woustviller (Etude complémentaire a u dossier 12C57238)

12747D 23/11/2012 480,00 € 340,00 €

12C57496 12 57 CNE DE LUPPY Déconnexion des fosses sept iques 12757D 29/11/2012 123 200,00 € 49 300,00 €

12C57499 12 57CC DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT & ENV

Déconnexion de 25 fosses septiques à Chémery-lès-Faulquemont (annexe de Faulquemont)

12758D 29/11/2012 55 000,00 € 22 000,00 €

9

Page 13: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57502 12 57 CNE DE DABOMission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le s uivi de l'étude de mise en conformité de l'assainissement c ollectif communal

12736D 22/11/2012 7 850,00 € 5 500,00 €

12C67173 12 67 CNE DE BERGAménagement de la rue Principale à BERG. Tranche 1 de réhabilitation du réseau (élimination d'une partie des 264 m3/j d'ECP).

12737D 23/11/2012 110 000,00 € 38 500,00 €

12C67174 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissemen t''allée des Roses à Sarrewerden(30 habitants collectés sup) .

12738D 23/11/2012 75 000,00 € 26 300,00 €

12C67263 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER-PECHELBRONN - Diverses communes : Déconnexion de fosses septiques (31 unités).

12781D 03/12/2012 72 974,00 € 25 600,00 €

12C67278 12 67 CNE DE ROSENWILLER modélisation du résea u d'assainissement de Rosenwiller 12689D 07/11/2012 13 625,00 € 9 540,00 €

12C67280 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)CC PECHELBRONN-Maitrise d'oeuvre en régie du CPA172 9 instruite a posteriori

12739D 23/11/2012 39 026,00 € 13 660,00 €

12C67281 12 67SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

études préliminaires à l'élaboration d'un nouveau p rogramme d'assainissement.

12740D 23/11/2012 30 289,00 € 21 300,00 €

12C67290 12 67SIVU DE LA REGION DE BRUMATH

Etudes et mesures complémentaires sur les rejets in dustriels raccordés sur le réseau d'assainissement du syndica t.

12741D 23/11/2012 5 850,00 € 4 100,00 €

12C67300 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Vallée de la Magel: autosurveillance des réseaux d'assainissement - phase étude

12794D 07/12/2012 1 500,00 € 1 050,00 €

12C67301 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SIVOM Basse-Mossig: Travaux de modification du déve rsoir d'orage rue du Général de Gaulle à Marlenheim

12793D 07/12/2012 65 000,00 € 22 800,00 €

12C67302 12 67 CC LES CHATEAUXEtude pour la réduction d'impact des rejets du rése au d'assainissement sur le milieu récepteur

12799D 07/12/2012 25 000,00 € 17 500,00 €

10

Page 14: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67303 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Wasselonne et Environs: Etude pour la mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement

12795D 07/12/2012 1 500,00 € 1 050,00 €

12C67304 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Périmètre de Sélestat et Environs: Autosurveillance des réseaux d'assainissement - phase étude

12798D 07/12/2012 16 000,00 € 11 200,00 €

12C67305 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Périmètre Petite Bruche: Autosurveillance des déver soirs d'orage - phase étude

12796D 07/12/2012 11 800,00 € 8 260,00 €

12C67306 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Périmètre du Canton de Villé: autosurveillance des réseaux d'assainissement - phase étude

12797D 07/12/2012 3 600,00 € 2 520,00 €

12C67307 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Périmètre Bernstein Ungersberg: autosurveillance de s réseaux d'assainissement - phase étude

12801D 07/12/2012 12 400,00 € 8 680,00 €

12C67310 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Etude de détermination des coûts prévisionnels de déconnexion de fosses septiques et de raccordement d'habitations au réseau d'eau usée existant.

12742D 23/11/2012 4 800,00 € 3 360,00 €

12C67321 12 67SYND COL TRAI EAU USEES HOCHFELDEN & ENV

Etude préliminaire à la mise en place d'une ''opéra tion collective'' visant les activités économiques du sy ndicat.

12782D 03/12/2012 47 655,00 € 33 400,00 €

12C67322 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)BASSE ZORN - Etude préalable à l'autosurveillance d es réseaux d'assainissement.

12780D 03/12/2012 2 400,00 € 1 680,00 €

12C67323 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)C.C. Pays de Marmoutier - Etude préalable à l'autos urveillance des réseaux d'assainissement.

12778D 03/12/2012 3 900,00 € 2 730,00 €

12C67324 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)CENTRE RIED - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12779D 03/12/2012 3 420,00 € 2 400,00 €

12C67343 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)BISCHWILLER - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12767D 03/12/2012 4 800,00 € 3 360,00 €

11

Page 15: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67344 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)MERTZWILLER - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement

12766D 03/12/2012 1 650,00 € 1 160,00 €

12C67345 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SOULTZ SOUS FORET - Etude préalable à l'autosurveil lance des réseaux d'assainissement.

12768D 03/12/2012 2 550,00 € 1 790,00 €

12C67346 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)HAUTE MODER SIVOM - Etude préalable à l'autosurveil lance des réseaux d'assainissement.

12769D 03/12/2012 2 100,00 € 1 470,00 €

12C67347 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SOUFFLENHEIM - Etude autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12771D 03/12/2012 1 500,00 € 1 050,00 €

12C67348 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SELTZ DELTA DE LA SAUER - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12772D 03/12/2012 10 500,00 € 7 350,00 €

12C67349 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER PECHELBRONN - Etude préalable à l'autosurveil lance des réseaux d'assainissement.

12776D 03/12/2012 5 100,00 € 3 570,00 €

12C67350 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)INGWILLER - Etude préalable à l'autosurveillance de s réseaux d'assainissement.

12775D 03/12/2012 3 000,00 € 2 100,00 €

12C67351 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)LAUTER - Etude préalable à l'autosurveillance des r éseaux d'assainissement.

12774D 03/12/2012 2 250,00 € 1 580,00 €

12C67352 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)HERRLISHEIM - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12773D 03/12/2012 7 200,00 € 5 040,00 €

12C67353 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)VAL DE MODER - Etude préalable à l'autosurveillance des réseaux d'assainissement.

12777D 03/12/2012 3 900,00 € 2 730,00 €

12C67354 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER PECHELBRONN - WINGEN et PETIT WINGEN - Réalisation d'une inspection caméra des réseaux d'assainissement.

12770D 03/12/2012 1 464,00 € 1 030,00 €

12

Page 16: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67355 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER PECHELBRONN-WINGEN - Rue Principale : Réhabilitation et élimination d'eaux claires parasi tes

12789D 06/12/2012 53 000,00 € 18 600,00 €

12C68102 12 68 CNE DE SIGOLSHEIM Elimination d'eaux cla ires parasites route des Vins 12650D 29/10/2012 28 000 ,00 € 9 800,00 €

12C68188 12 68 CNE DE MONTREUX JEUNE Amélioration de la collecte Rue Haute 12623D 24/10/2012 29 637,00 € 8 900 ,00 €

12C68196 12 68SIVOM DIEFMATTEN FALKWILLER GILDWILLER

Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des branchements aux réseaux d'assainissement collectif : part de mission PRO

12652D 05/11/2012 33 540,00 € 23 500,00 €

12C68197 12 68 CNE DE ENSISHEIMMise en place de l'autosurveillance sur le point d' entrée des effluents d'Ungersheim

12718D 19/11/2012 16 780,00 € 6 720,00 €

12C68198 12 68 CNE DE ENSISHEIMEnquêtes de branchements préalables aux travaux d'assainissement rue de la 1ère Armée

12651D 29/10/2012 3 990,00 € 2 800,00 €

12C68199 12 68 CNE DE ENSISHEIM Travaux d'assainissemen t Rue de la 1ère Armée 12711D 16/11/2012 70 000,00 € 28 000,00 €

12C68200 12 68CC DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN

Collecte Rue de l'Eglise à Goldbach 12719D 19/11/2012 40 000,00 € 16 000,00 €

12C68201 12 68 CNE DE LEVONCOURT (68)Travaux de mise en conformité de 32 branchements en domaine privé.

11605D 14/11/2012 75 328,00 € 30 200,00 €

12C68214 12 68 CNE DE BERGHEIM Travaux d'assainissement au lieu-dit Im Sewo 12803D 07/12/2012 30 100,00 € 25 8 00,00 €

12C68214 12 68 CNE DE BERGHEIM Travaux d'assainissement au lieu-dit Im Sewo 12803D 07/12/2012 30 100,00 € 1 72 0,00 €

13

Page 17: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68215 12 68 CNE DE THANNENKIRCH Travaux d'assainisse ment au lieu-dit Im Sewo 12804D 07/12/2012 46 800,00 € 43 000,00 €

12C68215 12 68 CNE DE THANNENKIRCH Travaux d'assainisse ment au lieu-dit Im Sewo 12804D 07/12/2012 46 800,00 € 1 520,00 €

12C68230 12 68SIE DE BERGHEIM ET ENVIRONS

Etude de fonctionnement des réseaux et de leur impa ct sur le milieu récepteur

12712D 16/11/2012 56 000,00 € 39 200,00 €

12C68247 12 68 CNE DE GUEBERSCHWIHRmissions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d es avant projets et projets, d'assistance pour la passation de marché

12784D 04/12/2012 13 300,00 € 9 310,00 €

12C68259 12 68 CNE DE RIQUEWIHR Elimination d'eaux clai res parasites rue J. Preiss à Riquewihr 12802D 07/12/ 2012 141 683,00 € 49 600,00 €

12C88134 12 88SIVOM DE L'AGGLOMERATION MIRECURTIENNE

Etude de faisabilité de l'assainissement sur la com mune d'AMBACOURT

12628D 26/10/2012 15 000,00 € 10 500,00 €

12C88174 12 88 CNE DE MIDREVAUXEtudes préalables à la réalisation d'un programme d e travaux d'assainissement : MOE (niveau PRO), levers topo, I TV, étude de branchements, diag milieu, étude géotechnique et DLE.

12629D 26/10/2012 54 815,00 € 38 400,00 €

12C88180 12 88 CNE DE OLLAINVILLE Réalisation des branc hements (25) en partie privative. 12635D 26/10/2012 5 5 000,00 € 22 000,00 €

12C88189 12 88 CNE DE OLLAINVILLEParticipation SUR : réalisation des branchements en partie privée (25).

12639D 26/10/2012 55 000,00 € 18 700,00 €

12C88211 12 88 CNE DE SAINT GORGON Etude complémentaire de zonage d'assainissement 12632D 26/10/2012 6 770,00 € 4 740,00 €

12C88256 12 88 CNE DE REBEUVILLEDernière tranche de collecte dans la suite du CPA20 30 : réhabilitation réseaux et DO rues Belleau et du Pon t.

12703D 12/11/2012 57 500,00 € 23 000,00 €

14

Page 18: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88288 12 88CNE DE COURCELLES-SOUS-CHATENOIS

Réalisation des travaux de mise en conformité des branchements (30).

12704D 12/11/2012 70 620,00 € 28 300,00 €

12C88293 12 88SIA DE DARNIEULLES ET UXEGNEY

Elimination d'eaux claires parasites (250 m3/j) Qua rtier Petits Prés de Roué à Darnieulles

12756D 29/11/2012 66 700,00 € 23 400,00 €

12C88312 12 88 CNE DE RAON-SUR-PLAINEMission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de s études préalables à l'exécution d'un programme de travaux d'assainissement

12805D 13/12/2012 4 800,00 € 3 360,00 €

TOTAL AP 12 3 501 053,20 € 1 644 820,00 € 0,00 €

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Page 19: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 13 - ACTIVITES ECONOMIQUES

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12I08014 13 08 KME FRANCE SASDiagnostic des réseaux et étude du confinement des eaux pluviales et des eaux d'extinction .

12441A 21/11/2012 41 220,00 € 11 340,00 €

12I08019 13 08 KME FRANCE SASRecherche de substances dangereuses dans les rejets : 3 points de rejet.

12431A 26/10/2012 24 900,00 € 12 450,00 €

12I08020 13 08 TARKETT FRANCEMise en place d'un analyseur de DCO en continu sur le rejet au réseau urbain

12430A 26/10/2012 51 820,00 € 26 000,00 €

12I08021 13 08BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS

Campagne d'analyses de recherche de substances dangereuses : 1 point de mesure.

12439A 19/11/2012 9 700,00 € 4 850,00 €

12I08022 13 08ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA

Aide à la mise en place d'une fontaine de dégraissa ge biologique BIOMATIC

12442A 21/11/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I08023 13 08 ARDWEN Remise à niveau de la station d'é puration. 12567A 06/12/2012 18 850,00 € 7 070,00 €

12I54024 13 54 RENAULT TRUCKS LORRAINEAcquisition d'une fontaine mobile de dégraissage bi ologique " nettoyeur de freins poids lourd " (CEETAL)

12416A 08/10/2012 2 999,00 € 1 500,00 €

12I54025 13 54 RENAULT TRUCKS LORRAINEAcquisition de trois bacs de rétention pour déchets liquides dangereux

12417A 08/10/2012 445,50 € 140,00 €

12I54026 13 54 SCI FLOMINIEMise en conformité de l'installation d'assainisseme nt non collectif du restaurant Le châlet du Lac

12427A 24/10/2012 31 450,00 € 12 580,00 €

12I54027 13 54SARL PARANT GARAGE BONSECOURS

Achat d'une fontaine de dégraissage Biomatic 12415A 0 8/10/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I54028 13 54 CNE DE POMPEY Mise en place d'un bac à g raisses au centre aéré communal 12419A 10/10/2012 3 29 0,00 € 1 320,00 €

12I54029 13 54 SARL HERVICAInstallation d'un séparateur à graisses au restaura nt L'Impromptu à NANCY

12499A 03/12/2012 3 960,00 € 1 590,00 €

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Page 20: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I54030 13 54WOUTERS ROBERT - LAVAGE WR

Acquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e 12428A 26/10/2012 2 800,00 € 1 680,00 €

12I54031 13 54 GARAGE DE COURCELLESEquipement d'une fontaine de dégraissage biologique BIOMATIC

12563A 06/12/2012 2 200,00 € 1 320,00 €

12I54032 13 54BERNARD RICHARD - RESTAURANT LA MOSELLE

Installation d'un bac à graisses au restaurant " La Moselle " à Belleville

12500A 03/12/2012 1 118,00 € 450,00 €

12I54033 13 54 LAURENT TMInstallation d'un séparateur à graisses au restaura nt " La Dolce " à Pompey

12505A 03/12/2012 5 564,40 € 2 230,00 €

12I54034 13 54 RESTAURANT LE GAMBRINUSInstallation d'un séparateur à graisses au restaura nt Le Gambrinus à Frouard

12506A 03/12/2012 2 020,00 € 810,00 €

12I54035 13 54 ISS HYGIENE ET PREVENTION Acquisition de deux fontaines de dégraissage biologique 12501A 03/1 2/2012 12 826,00 € 7 700,00 €

12I54036 13 54GOLF PUBLIC DE NANCY PULNOY

Mise en place d'un dispositif de traitement et de r ecyclage des eaux de lavage des machines de tonte

12504A 03/12/2012 25 171,50 € 10 070,00 €

12I54037 13 54SARL MAFALIN - PRESTO PRESS

Aide à la mise en place d'un procédé d'aquanettoyag e de type PRIMUS FX180E et T24E

12502A 03/12/2012 19 478,00 € 7 800,00 €

12I54038 13 54 GRIS DECOUPAGE Mise en place de piézomèt res 12518A 05/12/2012 8 551,00 € 5 140,00 €

12I54039 13 54 SAINT GOBAIN PAM Mise en place d'un prél eveur automatique 12519A 05/12/2012 4 568,00 € 2 290,00 €

12I54040 13 54 GARAGE PETITGANDMise en place d'une fontaine de dégraissage de type BIOMATIC

12531A 05/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I55006 13 55ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Traitement des eaux pluviales 12422A 19/10/2012 9 800,00 € 2 700,00 €

12I55007 13 55ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Traitement des eaux pluviales 12423A 19/10/2012 49 100,00 € 13 510,00 €

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Page 21: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I55008 13 55ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Etude hydrogéologique et définition du réseau de su rveillance des eaux souterraines.

12557A 06/12/2012 5 880,00 € 2 940,00 €

12I55009 13 55LUC PETIT JEAN DECORATION

Acquisition et mise en place d'une machine pour le nettoyage et le lavage des outils de peinture.

12568A 06/12/2012 5 203,00 € 3 130,00 €

12I57051 13 57 PRESSING MARCHALAchat de 2 machines à sec pour solvant K4, admise à la marque NF 107 (réference F15 AS ST2K) capacité 14,5 kg

12420A 11/10/2012 77 540,00 € 31 100,00 €

12I57052 13 57 CC DU VERNOIS

Etude de maîtrise d'oeuvre pour la réfection et l'o ptimisation de la déchetterie de la CC du Vernois (mise en plac e d'un conteneur pour huiles moteurs usagés, d'un local Dé chet Dangereux des Ménages et gestion des eaux pluviales afférentes au local

12489A 29/11/2012 6 543,00 € 3 280,00 €

12I57054 13 57 GARAGE JPK AUTO & MOTOAcquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e de marque TTA modèle ZYMO

12435A 06/11/2012 1 890,00 € 1 140,00 €

12I57055 13 57 SARL CAR-MECAAcquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e de marque TTA modèle ZYMO

12436A 06/11/2012 1 890,00 € 1 140,00 €

12I57056 13 57 GARAGE POINSIGNONAcquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e de type ZYMO

12437A 06/11/2012 2 190,00 € 1 320,00 €

12I57057 13 57MARRUNCHEDDU GINO - RESTAURANT LE PARIS

Acquisition et mise en place d'un séparateur de gra isse 12446A 23/11/2012 3 875,00 € 1 550,00 €

12I57058 13 57 SOCIETE ONDAL FRANCECampagnes de mesures des rejets de substances dangereuses dans les eaux de rejets (surveillance i nitiale)

12443A 23/11/2012 8 480,00 € 4 240,00 €

12I57059 13 57CARROSSERIE DU CENTRE MARINANGELI

Aide à la mise en place de fontaines de dégraissage biologique BIOMATIC (WURTH) : 1 unité

12444A 23/11/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I57060 13 57 J.M.S.Acquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e de type biomatic

12445A 23/11/2012 2 050,00 € 1 230,00 €

12I57061 13 57JOTZ DANIEL - AUBERGE DU LION D'OR

Achat d'un séparateur à graisse 12447A 23/11/2012 317,30 € 130,00 €

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Page 22: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I57062 13 57ENGINS DE TRANSPORTS ET ACCESSOIRES

Acquisition d'une fontaine de dégraissage biologiqu e de marque Wurth de type biomatic

12490A 29/11/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I57063 13 57GARAGE KELLER MICHEL SARL

Acquisition d'un fontaine de dégraissage biologique de type BIOMATIC (marque Wurth)

12491A 29/11/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I57064 13 57 REHAU INDUSTRIE SAcampagnes substances dangereuses (RSDE 2) : 2 point s de mesure

12492A 29/11/2012 11 082,40 € 5 550,00 €

12I57065 13 57 ALSAPANRecherche de substances dangereuses dans l'eau (RSD E) : un point de mesure

12493A 29/11/2012 6 557,00 € 3 280,00 €

12I57066 13 57 PERA JOSWIAK ANTOINETTEMachine à laver Aquanettoyage HF234 ; séchoir et po mpe doseuse

12498A 30/11/2012 22 000,00 € 8 800,00 €

12I57067 13 57 REHAU INDUSTRIE SAétude de dimensionnement du traitement des eaux industrielles

12560A 06/12/2012 16 102,00 € 8 060,00 €

12I57068 13 57 EURO-LOCKS SA Mise en place d'un débitmè tre 12558A 06/12/2012 2 514,10 € 1 510,00 €

12I57069 13 57 ISIS CENTRE AUTOMise en place d'une fontaine de nettoyage biologiqu e frein : fontaine AEE : 1 unité. � 12572A 07/12/2012 1 250,00 € 750,00 €

12I67177 13 67 ZIEGLER PATRICK SARLMise en place d'un pack Biotiger (fontaine biologiq ue, économiseur d'absorbant mobile, fontaine de nettoya ge de frein) et traitement des eaux de lavage.

12481A 23/11/2012 8 074,00 € 4 850,00 €

12I67192 13 67 SCI GJH BISCHHEIMMise en place de séparateurs HPA, de débourbeurs , de places de stationnement des VL en attente de réparation et d'un ''abri DDQD '' (transfert d'activités et création d'une no uvelle entité).

12482A 23/11/2012 79 063,00 € 31 700,00 €

12I67220 13 67 SCI DE L'EXPANSION

Transfert d'une activité de réparation automobile a vec la mise en place d'un séparateur à Hydrocarbures et la réal isation des travaux d'étanchéité de zones de stationnement des véhicules en attente de réparation , de lavage et d'un abri à DDQD...

12449A 23/11/2012 40 284,00 € 16 200,00 €

12I67244 13 67 GUTHNECK STENGER SYLVIERemplacement d'une machine de nettoyage à sec utili sant du perchloréthylène par une machine à sec de nettoyag e admise à la norme NF 107

12480A 23/11/2012 38 519,00 € 15 500,00 €

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Page 23: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67245 13 67 GARAGE LAASMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que et d'un nettoyeur de frein de type ''BIOTIGER'' .

12474A 23/11/2012 5 672,00 € 3 410,00 €

12I67246 13 67 GARAGE DU RELAISMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''ZIMO''

12473A 23/11/2012 1 890,00 € 1 140,00 €

12I67247 13 67 GARAGE WEYH SARLMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi quede type ''ZYMO''

12472A 23/11/2012 1 890,00 € 1 140,00 €

12I67248 13 67SOC EXPL GARAGE GOETZ SARL

Sub 1 : Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type ''BIO KARCHER'' Sub 2 : amélior ation des conditions de stockage des déchets dangereux.

12478A 23/11/2012 4 248,00 € 2 190,00 €

12I67249 13 67 GARAGE KERNAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12479A 23/11/2012 1 155,00 € 470,00 €

12I67250 13 67 GARAGE KNABAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12477A 23/11/2012 2 960,00 € 1 190,00 €

12I67251 13 67 FREY REMY

Sub 1 : mise en place d'un pack BIOTIGER (gamme GREENTIGER) : fontaine de dégraissage, économiseur d'absorbant mobile et nettoyeur frein. Sub 2 : amél ioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12476A 23/11/2012 7 955,00 € 4 470,00 €

12I67252 13 67 GARAGE BENJAMIN SARL

Sub 1 : mise en place d'un pack BIOTIGER (gamme GREENTIGER) : fontaine de dégraissage, économiseur d'absorbant mobile et nettoyeur frein. Sub 2 : amél ioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12475A 23/11/2012 9 998,00 € 5 290,00 €

12I67253 13 67 GARAGE MEICHELMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que, d'un nettoyeur de frein et un économiseur d'absorbeur mo bile de type ''BIOTIGER''.

12528A 05/12/2012 6 385,00 € 3 840,00 €

12I67254 13 67 WANZL SASMise en place d'une installation de mesures du reje t sortie station d'épuration

12471A 23/11/2012 1 733,00 € 870,00 €

12I67255 13 67ARNOLD NESSIUS CATHY-PRESSING LINGO

Remplacement d'une machine de nettoyage à sec utili sant du perchloroéthylène par une machine de nettoyage à se c admise à la norme NF 107

12470A 23/11/2012 41 048,00 € 16 500,00 €

12I67256 13 67 MECANIQUE AUTOInstallation d'une fontaine bio ''Biotiger'', d'un économiseur d'absorbant mobile ''Tiger absorb pack'', d'un nett oyeur de freins ''Tiger clean'' et de bacs de stockage des D DQD.

12462A 23/11/2012 7 121,00 € 4 280,00 €

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Page 24: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67257 13 67 GARAGE JP KELLERMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''biomatic''.

12451A 23/11/2012 2 150,00 € 1 080,00 €

12I67258 13 67 GARAGE KELLERMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''BIOMATIC''

12450A 23/11/2012 2 150,00 € 1 080,00 €

12I67259 13 67CERCLE DE L'AVIRON DE STRASBOURG

Assainissement du site et traitement des eaux usées . 12554A 05/12/2012 48 558,00 € 19 500,00 €

12I67260 13 67 GARAGE MA AUTOSSub1:Mise en place d'un pack Biotiger (nettoyeur de frein et économiseur d'absorbant mobile); sub2: amélioration des conditions stockage des déchets dangereux.

12465A 23/11/2012 3 254,00 € 1 880,00 €

12I67261 13 67 EUROPAUTO SOC EXPL GARAGE HEYRITZ

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12468A 23/11/2012 1 723,00 € 690,00 €

12I67262 13 67HAMRAOUI MOHAND - GARAGE KERRHAM

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux. Mise en place d'un économiseur d'absorba nt mobile type ''Tiger Absorb Pack''

12467A 23/11/2012 4 702,00 € 1 890,00 €

12I67263 13 67 TW TUNINGAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12469A 23/11/2012 1 890,00 € 760,00 €

12I67264 13 67 LEONHART FREDDYAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12464A 23/11/2012 1 980,00 € 750,00 €

12I67265 13 67 TIFLIZ NAKIAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12466A 23/11/2012 6 823,00 € 2 730,00 €

12I67266 13 67 PAUL KROELY AP SAVERNESub 1: collecte et traitement des eaux usées ; Sub 2: amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12527A 05/12/2012 17 725,00 € 9 290,00 €

12I67268 13 67 ALNA SPORTSMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''BIOTIGER''.

12463A 23/11/2012 3 549,00 € 2 130,00 €

12I67270 13 67CRAGNOLINI MARC - MARC AUTO

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux

12452A 23/11/2012 283,00 € 100,00 €

12I67271 13 67 GARAGE WALTZ SARLAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12454A 23/11/2012 2 950,00 € 1 180,00 €

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Page 25: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67272 13 67 67 AUTOSAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12453A 23/11/2012 898,00 € 360,00 €

12I67273 13 67 GARAGE MODERNEAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12458A 23/11/2012 2 453,00 € 920,00 €

12I67274 13 67SOC EXPL CARROSS INDUS MATHIS

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12456A 23/11/2012 5 937,00 € 2 230,00 €

12I67275 13 67 DORGLER FILSMise en place d'un économiseur d'absorbant mobile d e type Tiger et amélioration des conditions de stockage de s déchets dangereux.

12448A 23/11/2012 1 868,00 € 710,00 €

12I67276 13 67ROOS THIERRY - GARAGE ROOS

Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Greentiger et amélioration des conditions de s tockage des déchets dangereux.

12455A 23/11/2012 4 481,00 € 2 690,00 €

12I67277 13 67 GARAGE OBER'AUTOSSub 1 : Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type Greentiger, Sub 2 : amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12460A 23/11/2012 5 736,00 € 2 730,00 €

12I67278 13 67GOLF INT DE SOUFFLENHEIM BADEN BADEN SA

Sub1:Mise en place d'une fontaine de dégraissage bi ologique de type biomatic, sub2:amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12459A 23/11/2012 3 155,00 € 1 700,00 €

12I67279 13 67 SARL TRITZ PIERREAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12457A 23/11/2012 1 439,00 € 580,00 €

12I67280 13 67 US CARS KUNTZAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux. � 12461A 23/11/2012 270,00 € 110,00 €

12I67281 13 67 MARS CHOCOLAT FRANCEEtude technico-économique dans le cadre du RSDE : recherche de l'origine des substances et pistes pou r leur réduction.

12520A 05/12/2012 18 730,00 € 9 370,00 €

12I67282 13 67 LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE

Recherche et réduction des substances dangereuses : 1 point de rejet

12521A 05/12/2012 8 225,00 € 4 120,00 €

12I67283 13 67 GARAGE DE LA KLEBSAUmise en place d'un pack Grenntiger (fontaine de dég raissage biologique et nettoyeur de frein); amélioration de s conditions de stockage des déchets dangereux.

12523A 05/12/2012 5 672,00 € 3 410,00 €

12I67284 13 67ESTEVES JOSE - GARAGE LEBLOIS

Mise en place d'un pack Grenntiger (économiseur d'a bsorbant et d'un nettoyeur frein).

12526A 05/12/2012 2 836,00 € 1 710,00 €

22

Page 26: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67285 13 67GARAGE BAGGERSEE AUTOMOBILE

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12525A 05/12/2012 1 155,00 € 470,00 €

12I67286 13 67SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE CLAUS

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12524A 05/12/2012 3 045,00 € 1 220,00 €

12I67287 13 67 BURKERTMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Fuchs Eco Bio

12522A 05/12/2012 1 378,00 € 690,00 €

12I67288 13 67 SCI A.G.C

Sub1: collecte des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des véhicules en attente de réparation et améliorat ion des conditions de stockage des déchets dangereux; Sub2: collecte et traitement des eaux usées.

12561A 06/12/2012 65 030,00 € 28 720,00 €

12I67289 13 67 KREMSER ELOICollecte et traitement des eaux de lavage des outil s de peinture.

12529A 05/12/2012 2 794,00 € 1 680,00 €

12I67290 13 67 GARAGE J.PH. KELLER SAMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''BIOMATIC''

12559A 06/12/2012 2 150,00 € 1 080,00 €

12I67291 13 67ETS EIDMANN EMILE ET FILS SARL

Mise en place de deux fontaines de dégraissage biol ogique de type ''BIOTIGER''.

12546A 05/12/2012 5 672,00 € 3 410,00 €

12I67293 13 67 GARAGE HELMCHEN SARLMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12545A 05/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I67294 13 67 GARAGE DES REMPARTSMise en place de deux fontaines de dégraissage biol ogique de type Biotiger.

12544A 05/12/2012 6 385,00 € 3 840,00 €

12I67295 13 67 SANDROCK FRANCOISMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12543A 05/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I67296 13 67 M.C AUTOSMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12550A 05/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I67297 13 67 PAUL KROELY 67Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Zymo.

12549A 05/12/2012 1 740,00 € 1 050,00 €

23

Page 27: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67298 13 67PAUL KROELY AP STRASBOURG

Mise en place de 2 fontaines de dégraissage biologi que de type Zymo.

12548A 05/12/2012 3 480,00 € 2 090,00 €

12I67299 13 67 STE EXPL CLINIQ DIESELMise en place de 2 fontaines de dégraissage biologi que de type Biotiger.

12530A 05/12/2012 7 098,00 € 4 260,00 €

12I67300 13 67 POLYGONE AUTOMOBILESMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Zymo.

12547A 05/12/2012 1 740,00 € 1 050,00 €

12I67301 13 67 EREN 4Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Tiger Clean.

12551A 05/12/2012 2 123,00 € 1 280,00 €

12I67302 13 67 KUHN CHARLES RENEMise en place de deux fontaines de dégraissage biol ogique de type biotiger et amélioration des conditions de sto ckage des déchets dangereux.

12534A 05/12/2012 7 222,00 € 4 340,00 €

12I67303 13 67 GARAGE ALFRED HERBERICH

Sub1:Mise en place d'un pack Greentiger (fontaine d e dégraissage biologique, économiseur d'absorbant mob ile, nettoyeur de frein); Sub2: amélioration des conditi ons de stockage des déchets dangereux.

12553A 05/12/2012 9 694,00 € 5 170,00 €

12I67304 13 67GARAGE CARROSSERIE WIETRICH

Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12532A 05/12/2012 1 950,00 € 1 170,00 €

12I67305 13 67 GARAGE WOLFFMise en place d'un pack de fontaine de dégraissage biologique de type ''BIOTIGER'' et amélioration des conditions de stockage

12535A 05/12/2012 10 165,00 € 6 100,00 €

12I67306 13 67RENAULT TRUCKS STRASBOURG

Obturateur coup de poing à la sortie des réseaux d' eaux de ruissellement.

12533A 05/12/2012 8 450,00 € 2 540,00 €

12I67307 13 67 CARROSSERIE D'ALTKIRCHSub1 : Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologiquede type Tiger Clean; Sub2 : amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12555A 05/12/2012 3 541,00 € 1 850,00 €

12I67308 13 67 GARAGE KREUDERMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12542A 05/12/2012 2 170,00 € 1 310,00 €

12I67309 13 67 CARROSSERIE FRITSCHAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12541A 05/12/2012 4 200,00 € 1 680,00 €

12I67310 13 67 GARAGE MULLER ERICMise en place d'un économiseur d'absorbant et d'une fontaine de dégraissage de type Tiger Clean.

12539A 05/12/2012 2 836,00 € 1 710,00 €

24

Page 28: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I67311 13 67AU GARAGE DU ROMAIN SARL

Mise en place de 2 fontaines de dégraissage biologi que de type Biotiger et d'un économiseur d'absorbant mobil e.

12540A 05/12/2012 6 385,00 € 3 840,00 €

12I67312 13 67 CNE DE BRUMATHMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''SRBC''.

12537A 05/12/2012 2 980,00 € 1 790,00 €

12I67313 13 67 DE DIETRICH THERMIQUE Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type SID.

12536A 05/12/2012 2 943,00 € 1 480,00 €

12I67314 13 67SOCIETE D'EXPLOITATION GARAGE JOST

Amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12538A 05/12/2012 1 688,00 € 680,00 €

12I67315 13 67 GARAGE VONNE SYLVAIN

Sub1 : collecte et traitement des eaux de lavage de l'aire de stockage des véhicules en attente de réparation et amélioration des conditions de stockage dangereux. Sub2 : mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ZYMO.

12552A 05/12/2012 41 040,00 € 14 850,00 €

12I67316 13 67ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS

Collecte et traitement des eaux de lavage des outil s de peinture.

12562A 06/12/2012 9 389,00 € 5 640,00 €

12I67317 13 67 GARAGE LUSTIGAmélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12564A 06/12/2012 1 890,00 € 760,00 €

12I67318 13 67 OBLINGER

Mise en place d'un pack de fontaine de dégraissage biologique de type DACD (fontaine de dégraissage, f ontaine de dégraissage pour les freins, économiseur d'absor bant, nettoyeur de pistolet de peinture).

12569A 07/12/2012 9 866,00 € 4 940,00 €

12I67319 13 67 OBLINGER

Mise en place d'un pack de fontaine de dégraissage biologique de type DACD (fontaine de dégraissage, f ontaine de dégraissage pour les freins, économiseur d'absor bant, nettoyeur de pistolet de peinture.

12570A 07/12/2012 9 866,00 € 4 940,00 €

12I68090 13 68IMPRIMERIE CHRISTIAN MACK

Mise en place d'un système de filtration des eaux d e mouillage de type Filter Star.

12418A 08/10/2012 3 900,00 € 2 340,00 €

12I68091 13 68 BRACKERRecherche de substances dangereuses dans l'eau: 1 p oint de mesure ( 6*24h)

12424A 22/10/2012 6 728,00 € 3 370,00 €

12I68092 13 68 SUD ALSACE MOTORSSub 1 : Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type ''BIOMATIC''. Sub 2 : améliorati on des conditions de stockage des déchets dangereux.

12425A 22/10/2012 2 961,00 € 1 620,00 €

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Page 29: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I68093 13 68 LIGNE BLEUE AUTOMOBILESMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type ''BIOMATIC''

12426A 22/10/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I68094 13 68IMPRIMERIE CHRISTIAN MACK

Système de centralisation et recyclage des solvants usagés de la presse Offset.

12513A 04/12/2012 17 783,00 € 10 670,00 €

12I68095 13 68 IMPRIMERIE KAUFFMANN Mise en place d'un CTP thermique sans chimie. 12487A 28/11/2012 69 500,00 € 27 800,00 €

12I68096 13 68 EUROPNEUS 68 amélioration des condition s de stockage 12433A 29/10/2012 648,00 € 260,00 €

12I68097 13 68ILARDO WILLIAM - GARAGE ANDRE ILARDO

dispositif de nettoyage de pistolet à peinture de t ype Quickrinse TT et amélioration des conditions de sto ckage des déchets dangereux.

12434A 29/10/2012 1 895,00 € 1 140,00 €

12I68098 13 68 EVERLINESub1: Mise en place de deux fontaines de dégraissag e biologique de type Biomatic; Sub2: amélioration des conditions de stockage des déchets dangereux.

12485A 28/11/2012 5 820,00 € 3 170,00 €

12I68099 13 68 GAILLOT JEAN-PHILIPPE Traitement des eau x de lavage des outils de peinture. 12486A 28/11/2012 2 757,00 € 1 660,00 €

12I68100 13 68 SCI JOMALICollecte et traitement des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des véhicules en attente de réparation.

12483A 28/11/2012 13 864,00 € 5 550,00 €

12I68102 13 68GARAGE ETIENNE WACKENTHALER

Sub1: collecte des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des véhicules en attente de réparation et améliorat ion des conditions de stockage des déchets dangereux; sub2: traitement des eaux de ruissellement .

12484A 28/11/2012 31 645,00 € 12 730,00 €

12I68103 13 68 HOLCIM GRANULATS FRANCEMise en place d'un piézomètre supplémentaire pour c ompléter le réseau de surveillance de la qualité des eaux so uterraines du site de Bartenheim.

12514A 04/12/2012 3 590,00 € 1 800,00 €

12I68104 13 68 LIGNE BLEUE AUTOMOBILES Nettoyeur de pis tolet peinture de type Quickrinse TT 12497A 30/11/201 2 1 529,00 € 920,00 €

12I68106 13 68CULASSE ELECTRO DIESEL SERVICE

Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Bio Circle

12496A 30/11/2012 2 954,00 € 1 780,00 €

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Page 30: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I68107 13 68ETABLISSEMENT ANDRE BALTHAZARD ET FILS

Sub1: Collecte des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des machines agricoles en cours de réparation; Sub2 : collecte des eaux de lavage et traitement des eaux usées.

12515A 04/12/2012 129 364,00 € 41 710,00 €

12I68108 13 68 PEINTURE GEHRINGERCollecte et traitement des eaux de lavage des eaux de peinture.

12503A 03/12/2012 3 867,00 € 2 330,00 €

12I68109 13 68 CARROSSERIE ZINS Collecte et traitement des eaux de ruissellement de s aires de stockage des véhicules en attente de réparation.

12495A 30/11/2012 30 035,00 € 12 020,00 €

12I68110 13 68 SAMA AUTOMOBILEMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic.

12494A 30/11/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I68111 13 68 LIGNE BLEUE AUTOMOBILES

Sub1 : mise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type Biocircle et d'un nettoyeur de p istolets de peinture de type Quickrinse TT ; Sub2 : Amélioratio n des conditions de stockage des déchets dangereux.

12512A 04/12/2012 12 694,00 € 5 790,00 €

12I68112 13 68 SCI ROECKLINSub1: Collecte des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des machines agricoles en cours de réparation et co llecte des eaux de lavage; Sub2: traitement des eaux usées.

12510A 04/12/2012 41 989,00 € 18 110,00 €

12I68113 13 68 GARAGE BAUERMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type biomatic.

12511A 04/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I68114 13 68 ESPRIT AUTO

Délocalisation d'une activité de réparation de véhi cules: Sub1: collecte des eaux de ruissellement de l'aire de sto ckage des véhicules et amélioration des conditions de stockag e des déchets dangereux ; sub2:traitement des eaux de ruissellement.

12509A 04/12/2012 40 279,00 € 17 290,00 €

12I68115 13 68 C. TANCRAY SARLmise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biomatic et amélioration des conditions de sto ckage des déchets dangereux.

12508A 04/12/2012 2 870,00 € 1 730,00 €

12I68116 13 68 ALLIANCE 68Mise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type biomatic .

12507A 04/12/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I68117 13 68 GOLF DU RHIN SA station de traitement de s eaux de lavage du parc matériel. 12556A 05/12/2012 3 6 100,00 € 14 440,00 €

12I68118 13 68 AG GARAGEMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type Biotiger

12516A 04/12/2012 2 390,00 € 1 440,00 €

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Page 31: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12I68119 13 68 TRIEXMise en place d'une fontaine de dégraissage biologi que de type CEETAL (biocet font).

12517A 04/12/2012 2 900,00 € 1 740,00 €

12I68120 13 68 REFERENCE AUTOMOBILESMise en place d'un local spécifique pour le stockag e des déchets dangereux.

12573A 07/12/2012 73 562,00 € 29 500,00 €

12I68121 13 68 OBLINGER

Mise en place d'un pack de fontaine de dégraissage biologique de type DACD (fontaine de dégraissage, f ontaine de dégraissage pour les freins, économiseur d'absor bant, nettoyeur de pistolet de peinture) et amélioration des conditions de stockage des déchets

12571A 07/12/2012 10 491,00 € 5 250,00 €

12I88031 13 88 SARL GARAGE REMYAide à la mise en place d'une fontaine de dégraissa ge biologique de marque WURTH.

12421A 18/10/2012 2 150,00 € 1 290,00 €

12I88034 13 88 ICMA IMPRIMEUR Aide à la mise en place d 'un CTP thermique 12429A 26/10/2012 69 665,00 € 27 900, 00 €

12I88035 13 88 BLANCHISSERIE ECLAIRAcquisition de bacs de rétention pour la sécurisati on des stockages de déchets dangereux.

12438A 15/11/2012 2 422,00 € 910,00 €

12I88036 13 88 UPM FRANCE SASAcquisition de deux fontaines de dégraissage biolog ique : marque ZYMO

12440A 21/11/2012 2 600,00 € 1 300,00 €

12I88038 13 88 GARAGE BICHOTTECollecte et traitement des eaux de l'atelier, eaux de lavage et eaux pluviales du garage BICHOTTE (mise en place de deux séparateurs à hydrocarbures)

12565A 06/12/2012 16 215,00 € 9 730,00 €

12I88039 13 88 GARAGE BICHOTTEAcquisition de deux bacs de rétention des déchets d angereux et d'une cuve double paroi pour les huiles usagées du garage BICHOTTE.

12566A 06/12/2012 2 710,00 € 950,00 €

12I88040 13 88 PAVAFRANCERecherche de substances dangereuses dans le cadre d 'une surveillance initiale : 1 point de mesure.

12488A 28/11/2012 11 130,00 € 5 570,00 €

TOTAL AP 13 1 851 649,20 € 806 640,00 € 0,00 €

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Page 32: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 14 - DECHETS

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C54538 14 54SIRTOM SECT BRIEY VALLEE ORNE JARNISY

Acquisition d'une armoire DMS - Déchetterie syndica le de Trieux

12003K 06/12/2012 6 325,00 € 3 170,00 €

12I57053 14 57 CC DU VERNOIS

Travaux pour la réfection et l'optimisation de la d échetterie de la CC du Vernois (mise en place d'un conteneur pour huiles moteurs usagés, d'un local Déchet Dangereux des Mén ages et gestion des eaux pluviales afférentes au local)

12002K 29/11/2012 59 384,00 € 29 700,00 €

TOTAL AP 14 65 709,00 € 32 870,00 € 0,00 €

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Page 33: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 18 - AGRICULTURE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12A02001 18 02ASS DE GESTION ET COMPTABILITE NORD EST - ILE FRANCE

Etablissement d'une brochure de références technico -économiques (campagne 2010) issues des exploitation s converties en AB - Prévision de revenus sur 2011-20 12

12169E 15/11/2012 17 648,00 € 2 080,00 €

12A08008 18 08CNE DE HAUTES-RIVIERES (LES)

Zéro pesticides : achat d'un broyeur trois points t racteur (adhésion niveau 3 de la Charte,objectif zéro phyto )

12170E 15/11/2012 7 279,36 € 5 100,00 €

12A51003 18 51FEDER REGION AGROBIOLOGISTES CHAMP ARDENNE

Animation pour le développement et la valorisation des produits des filières d'élevage biologiques

12153E 18/10/2012 27 000,00 € 26 600,00 €

12A51004 18 51FEDER REGION AGROBIOLOGISTES CHAMP ARDENNE

Expérimentation de techniques de dynamisation d'adv entices sur grandes cultures

12154E 19/10/2012 10 040,00 € 10 040,00 €

12A54030 18 54PREFIGURATION TERRE DE LIENS LORRAINE

Réalisation d'une étude interrégionale sur les espa ces tests agricoles.

12158E 29/10/2012 14 750,00 € 11 020,00 €

12A54031 18 54 CNE DE LAXOUAchat d'un désherbeur mécanique se substituant à la mise en oeuvre de traitements chimiques.

12183E 03/12/2012 4 997,00 € 3 500,00 €

12A54032 18 54GOLF PUBLIC DE NANCY PULNOY

Mise en place d'une unité biologique de traitement des effluents phytosanitaires.

12182E 03/12/2012 12 140,00 € 3 650,00 €

12A54033 18 54AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

PMBE - Régularisation complémentaire de l'année 201 2 12174E 29/11/2012 0,00 € 156 109,30 €

12A54034 18 54AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

PVE - Régularisation complémentaire de l'année 2012 12175E 29/11/2012 0,00 € 266 307,83 €

12A57023 18 57 CNE D'ORONacquisition de matériels se substistuant à la mise en oeuvre de traitements chimiques

12157E 26/10/2012 500,00 € 350,00 €

12A57026 18 57 CNE DE RUSSANGE Acquisition d'un broyeur à végétaux 12200E 05/12/2012 4 284,00 € 2 150,00 €

30

Page 34: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12A67028 18 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)

Réalisation de panneaux zéro pesticide et prairies fleuries qui seront implantées sur les différents sites (station s d'épuration et unités d'eau potable) entretenus sans pesticide. Formation des ingénieurs des bureaux d'étude à la conception d'ouvrages

12195E 05/12/2012 21 733,00 € 15 300,00 €

12A67031 18 67 VILLE DE STRASBOURGAcquisition d'un désherbeur thermique pour le servi ce cimetière. Sollicitation du bonus de 10 % pour rédu ction de plus de 70% de l'utilisation de pesticides

12216E 07/12/2012 2 456,00 € 1 480,00 €

12A67032 18 67 VILLE DE STRASBOURGAcquistion d'un désherbeur thermique pour le servic e de la propreté urbaine. Sollicitation du bonus de 10 % po ur réduction de plus de 70% de l'utilisation de pestic ides.

12217E 07/12/2012 2 655,00 € 1 600,00 €

12A67034 18 67 VILLE DE STRASBOURGAcquisition de désherbeurs thermiques par le servic e de l'éducation à la petite enfance. Sollicitation du b onus de 10% pour réduction de plus de 70 % de l'utilisation des pesticides.

12218E 07/12/2012 9 540,00 € 5 730,00 €

12A67035 18 67 CU DE STRASBOURG - CUS Evaluation de la démarche zéro pesticide 12219E 07/12/2012 20 000,00 € 1 6 000,00 €

12A67037 18 67 CNE DE HAGUENAURéalisation d'un audit des pratiques et plan de ges tion différenciée. Prise en compte du plafonnement de l' aide de la Région à 4 200 euros

12193E 05/12/2012 32 268,00 € 18 400,00 €

12A67038 18 67 CC REGION DE HAGUENAUAcquisition d'un bras de désherbage mécanique à ins taller sur l'équipement communal

12209E 06/12/2012 10 300,00 € 5 150,00 €

12A67039 18 67 CC REGION DE HAGUENAUMise en oeuvre de formations aux techniques alterna tives pour les agents du service espace vert et réalisati on de panneaux d'information pour le grand public.

12208E 06/12/2012 25 762,00 € 18 070,00 €

12A67049 18 67 CNE DE BARRAcquisition de 2 désherbeurs mécaniques permettant de supprimer l'utilisation de pesticides. Sollicitatio n du bonus pour la suppression de l'utilisation de pesticides.

12164E 05/11/2012 3 660,00 € 2 570,00 €

12A67050 18 67 CNE DE ROMANSWILLER Acquisition d'un dés herbeur mécanique 12199E 05/12/2012 392,00 € 200,00 €

12A67051 18 67 CNE D'ANDLAURéalisation d'un audit des pratiques phytosanitaire s et conseil en gestion différenciée

12196E 05/12/2012 4 860,00 € 1 710,00 €

12A67052 18 67 CNE DE WITTISHEIMAcquisition d'une balayeuse de voirie permettant le désherbage mécanique des trottoirs et des caniveaux . Réduction de l'utilisation de pesticides de plus de 70 %.

12155E 25/10/2012 27 013,00 € 16 220,00 €

31

Page 35: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12A67060 18 67 CNE DE INGWILLERAcquisition d'une balayeuse de voirie munie de bros se spécifique pour le désherbage

12210E 06/12/2012 16 554,00 € 8 280,00 €

12A67061 18 67COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

Formation aux techniques alternatives aux pesticide s dans le cadre de la charte <vos jardineries vous conseillen t pour jardiner au naturel>

12184E 04/12/2012 5 192,00 € 3 640,00 €

12A67062 18 67FED REG DEF CONT LES ORGANISMES NUISIBLE

Complément de dépenses annexes pour l'année 2012 re latives à l'exécution des projets liés a la convention plur iannuelle 2012-2014 (CPSR 1315). Celui ci intègre l'établisse ment d'une base de données pour le suivi des actions ZNA engag ées en Alsace sur le te

12201E 05/12/2012 17 000,00 € 6 800,00 €

12A67063 18 67FED REG DEF CONT LES ORGANISMES NUISIBLE

Frais annexes 2012 liés au progrmme d'activité de l a FREDON (CPSR 1315)

12202E 05/12/2012 9 000,00 € 4 500,00 €

12A67068 18 67 CNE DE WINGENAcquisition d'une balayeuse de voirie pour le déshe rbage mécanique des voiries

12156E 25/10/2012 3 150,00 € 1 580,00 €

12A67069 18 67 CNE DE NIEDERHAUSBERGEN Acquisition d'un désherbeur thermique 12198E 05/12/2012 642,00 € 330,00 €

12A67070 18 67CNE DE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Mise en oeuvre de l'enherbement des allées gravillo nnées du cimetière (6 340 m2) afin de ne plus utiliser de dé sherbants mais également limiter le désherbage thermique et l 'utilisation massive de gaz.

12186E 04/12/2012 40 050,00 € 28 110,00 €

12A67072 18 67 CNE DE DRUSENHEIMAcquisition d'un désherbeur thermique pour désherbe r les allées gravillonnées et pavés.

12165E 05/11/2012 7 000,00 € 3 500,00 €

12A67074 18 67 CNE DE ERSTEINAcquisition de matériels alternatifs dans le cadre de la politique zéro pesticide de la ville. Supprression totale de l'utilisation des pesticides.

12173E 29/11/2012 5 168,00 € 3 620,00 €

12A67075 18 67 COLLEGE ERASMEAcquisition d'un désherbeur mécanique visant à supp rimer l'utilisation de pesticides

12185E 04/12/2012 1 295,00 € 650,00 €

12A67076 18 67 CNE DE BISCHOFFSHEIMMise en place de plantes couvre sol pour le paillag e des massifs dans le cadre de la politique de réduction de l'utilisation des herbicides.

12197E 05/12/2012 8 634,00 € 4 320,00 €

12A67077 18 67 CNE DE ROESCHWOOGAcquisition d'un peigne a gazon pour limiter l'app arition d'herbes indésirables sur terrain de football et au tres zones engazonnées dans le cadre de la politique zéro pest icide.

12194E 05/12/2012 4 272,00 € 3 000,00 €

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Page 36: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12A67078 18 67 CNE DE VENDENHEIM

Acquisition d'un peigne à gazon pour le désherbage mécanique des pelouse et terrains de sports. Sollic itation du bonus de 20 % correspondant à la suppression des pesticides.

12215E 07/12/2012 4 542,00 € 3 190,00 €

12A68039 18 68CC DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

MATERIEL: broyeur de végétaux pour réaliser du pail lage et supprimer les traitements chimiques

12180E 30/11/2012 21 103,00 € 10 560,00 €

12A68040 18 68 CNE DE SAINT-LOUIS

MATERIEL: acquisition d'un désherbeur mécanique. Ob jectif de réduction de 70% de l'utilisation de produits phytosanitaires atteint en 2012 (engagement dans la démarche ma commune nature: 2 libellules en 2012)

12179E 30/11/2012 2 400,00 € 1 440,00 €

12A68041 18 68 CNE DE HUNINGUE

MATERIEL: acquisition d'un kit balai désherbeur pou r balayeuse visant à supprimer les traitements chimiq ues. Objectif de réduction de 70% de l'utilisation de pr oduits phytosanitairesatteint en 2012 (engagement dans la démarche ma commune nature

12176E 30/11/2012 15 290,00 € 9 180,00 €

12A68042 18 68 CNE DE FROENINGEN

MATERIEL: acquisition d'un désherbeur thermique. Ob jectif de réduction de 70% de l'utilisation de produits phytosanitaires atteint en 2011 (engagement dans la démarche ma communes nature: 2 libellules en 2011).

12177E 30/11/2012 2 900,00 € 1 740,00 €

12A68043 18 68 CNE DE SIERENTZ

MATERIEL: acquisition d'un désherbeur thermique vis ant à supprimer les traitements chimiques. Objectif de ré duction de 70% de l'utilisation de produits phytosanitaires at teint en 2012 et validé dans le cadre de la démarche ma commune n ature

12178E 30/11/2012 26 775,00 € 16 070,00 €

12A68045 18 68 PLANETE LEGUMESFrais annexes liés au programme d'animation plurian nuel légumes-mieux en Lorraine (CPSR1355) pour la périod e du 01/08/2012 au 28/02/2014.

12187E 04/12/2012 9 500,00 € 3 800,00 €

12A68047 18 68 TERRE DE LIENS ALSACEAnimation&étude: réalisation et mise en oeuvre d'un e étude interrégionale (Alsace&Lorraine) sur les espaces te sts agricoles

12168E 14/11/2012 14 700,00 € 11 020,00 €

12A68049 18 68 CNE DE BLOTZHEIM

MATERIEL : acquisition d'un broyeur de végétaux po ur valorisation de déchets verts pour du paillage perm ettant de supprimer les traitements chimiques. Objectifs de r éduction de 70% l'utilisation de produits phytosanitaires.

12190E 05/12/2012 13 991,60 € 8 400,00 €

12A68052 18 68CNE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

MATERIEL : acquisition d'une débrousailleuse/desher beuse visant à supprimer les traitements chimiques. Objec tif de réduction de 70% de l'utilisation de produits phyto sanitaires atteint en 2011 (engagement dans la démarche ma com munes nature : 2 libellules

12188E 05/12/2012 620,00 € 380,00 €

12A68054 18 68 CNE DE NEUF BRISACHPLANTES CS: mise en place de plantes couvre-sols af in de supprimer les traitements chimiques.

12189E 05/12/2012 191,00 € 100,00 €

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Page 37: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12A68055 18 68 CNE DE TAGOLSHEIM

MATERIEL: acquisition d'une balayeuse/désherbeuse v isant à supprimer les traitements chimiques. Objectif de su ppression de l'utilisation de produits phytosanitaires attein t et validé en 2012 dans le cadre de la démarche ma commune nature (3 libellules).

12181E 30/11/2012 21 865,00 € 15 315,00 €

12A68057 18 68COLLEGE JEAN PAUL DE DADELSEN

MATERIEL : Acquisition d'une balayeuse spécifique p our le désherbage mécanique. Objectif de réduction de 70% de l'utilisation de produits phytosanitaires.

12191E 05/12/2012 3 260,00 € 1 960,00 €

12A68058 18 68 CC DU PAYS DE BRISACH

MATERIEL&FORMATION : acquisition d'un broyeur à végétaux permettant de valoriser les déchets verts pour du paillage afin de supprimer les traitements chimique s et formation des agents.

12192E 05/12/2012 30 000,00 € 12 000,00 €

12A68059 18 68 J.M.B. BRICOLAGE

FORMATION des vendeurs de jardinerie dans le cadre de la charte " vos jardineries vous conseillent pour jard iner au naturel !" visant à proposer aux jardiniers amateur s des solutions alternatives aux pesticides.

12203E 06/12/2012 472,00 € 340,00 €

12A68060 18 68ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

FORMATION des vendeurs de jardinerie dans le cadre de la charte " vos jardineries vous conseillent pour jard iner au naturel " visant à proposer aux jardiniers amateurs des solutions alternatives aux pesticides.

12204E 06/12/2012 472,00 € 340,00 €

12A68061 18 68 DEMANGE 68 SAS

FORMATION des vendeurs de jardinerie dans le cadre de la charte " vos jardineries vous conseillent pour jard iner au naturel " visant à proposer aux jardiniers amateurs des solutions alternatives aux pesticides.

12205E 06/12/2012 472,00 € 340,00 €

12A68062 18 68ETABLISSEMENTS EMILE BAEUMLIN

FORMATION des vendeurs de jardinerie dans le cadre de la charte " vos jardineries vous conseillent pour jard iner au naturel " visant à proposer aux jardiniers amateurs des solutions alternatives aux pesticides.

12206E 06/12/2012 472,00 € 340,00 €

12A68063 18 68ETABLISSEMENTS EMILE BAEUMLIN

FORMATION des vendeurs de jardinerie dans le cadre de la charte " vos jardinerie vous conseillent pour jardi ner au naturel " afin de proposer des solutions alternativ es aux pesticides aux jardiniers amateurs

12207E 06/12/2012 472,00 € 340,00 €

12A75001 18 75 CETIOM Achat d'une bineuse 7 rangs 12149E 08/10/2012 7 500,00 € 3 000,00 €

12A88008 18 88 PRO-BIO-LORmise en place d'une animation technique accompagnan t la création d'une usine de fabrication d'aliment du bé tail biologique

12159E 30/10/2012 31 500,00 € 28 400,00 €

12A88009 18 88 CNE DE REMIREMONT Désherbeur thermique 12162E 30/10/2012 11 245,00 € 5 630,00 €

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Page 38: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12A88010 18 88 CNE DE MIRECOURT

Aide complémentaire à l'aide n° 09A88010 (base HT) pour prise en compte prix TTC. S'agissant de dépenses (p lan de communication et de gestion différenciée) inscrites en section de fonctionnement, la commune ne récupère pas la TV A.

12163E 31/10/2012 5 081,00 € 2 550,00 €

12A88011 18 88 CNE DE EPINALPlan de gestion différenciée et formation à la gest ion différenciée

12211E 06/12/2012 28 192,00 € 22 620,00 €

12A88012 18 88 CNE DE EPINALDiagnostic de l'évolution des pratiques après le mi se en place de la démarche zéro phyto

12212E 06/12/2012 3 179,00 € 2 550,00 €

12A88013 18 88 CNE DE EPINAL Matériels de désherbage al ternatifs aux pesticides 12213E 06/12/2012 12 000,00 € 7 200,00 €

12A88014 18 88 CNE DE STE-MARGUERITE Achat d'un désherb eur à vapeur à eau 12161E 30/10/2012 22 266,00 € 11 140 ,00 €

12A88015 18 88 SAINT-DIE-DES-VOSGESacquisition d'une balayeuse de voirie avec un bras de désherbage

12160E 30/10/2012 38 664,00 € 19 400,00 €

TOTAL AP 18 706 358,96 € 857 012,13 € 0,00 €

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Page 39: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 21 - GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08102 21 08 CNE DE VIREUX-MOLHAINInstallation de dispositifs de télégestion et de se ctorisation sur le réseau d'eau potable de la commune de VIREUX MOLHAIN.

12039P 15/11/2012 24 604,00 € 8 620,00 €

12C54491 21 54 CNE DE DIEULOUARDInstallation de compteurs de sectorisation du résea u d'alimentation en eau potable.

12033P 24/10/2012 4 000,00 € 1 400,00 €

12C55187 21 55 CNE DE DAMVILLERS Mise en place de compt ages généraux 12047P 28/11/2012 7 278,02 € 2 550,00 €

12C55195 21 55 CNE D'ESNES-EN-ARGONNE Pose d'un compteu r d'eau 12036P 15/11/2012 1 125,00 € 400,00 €

12C67277 21 67 CNE DE LEMBACH

Mattstall : Compteur en sortie de réservoir (cf. co ndition d'aide n°10C67169)Pfaffenbronn : Télégestion sur compteur en sortie d e réservoir

12046P 23/11/2012 5 155,00 € 1 810,00 €

12C67297 21 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Syndicat des eaux d'ILL-ANDLAU: sectorisation du ré seau de distribution

12045P 20/11/2012 47 700,00 € 16 700,00 €

12C67342 21 67 SIE DU CANTON DE WOERTHDispositifs de comptage sur les sources du Glossenb runnen à Goersdorf et Lampertsloch (3).

12048P 03/12/2012 5 625,00 € 1 970,00 €

12C67356 21 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA) ERCKARTSWILLER - Diagnostic de la conduite d'adduction. 12050P 05/12/2 012 9 400,00 € 6 580,00 €

12C68146 21 68 CNE DE RIEDISHEIMMise en place de dispositifs de récupération des ea ux de pluies: 100m3 au centre culturel (SUB1) et 2x6m3 au centre technique municipal (SUB2)

12044P 19/11/2012 55 400,00 € 9 860,00 €

12C68146 21 68 CNE DE RIEDISHEIMMise en place de dispositifs de récupération des ea ux de pluies: 100m3 au centre culturel (SUB1) et 2x6m3 au centre technique municipal (SUB2)

12044P 19/11/2012 55 400,00 € 1 220,00 €

12C68183 21 68 CNE DE MITTLACHinstallation d'un dispositif de comptage au réservo ir d'eau potable communal

12032P 18/10/2012 4 000,00 € 1 400,00 €

12C88120 21 88CNE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Campagne de recherche de fuites d'eau potable: pose de 8 compteurs de sectorisation

12052P 06/12/2012 29 968,00 € 10 490,00 €

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Page 40: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88128 21 88 CNE DE SAINT-NABORDMise en place d'un système de télégestion du réseau d'eau potable

12051P 06/12/2012 64 000,00 € 22 400,00 €

12C88202 21 88 CNE DE SARTES Mise en place d'un compteu r à la ressource. 12037P 15/11/2012 852,00 € 300,00 €

12C88235 21 88 SAE DU COLONRéalisation d'une étude diagnostique du réseau publ ic d'eau potable.

12041P 19/11/2012 50 000,00 € 35 000,00 €

12C88239 21 88 CNE DE LE BEULAYPose d'un compteur de distribution. Dossier à lier à l'aide n°10C88092. Courrier Agence du 28/09/12 qui expliqu e le contexte

12034P 30/10/2012 931,00 € 330,00 €

12C88243 21 88 SIE REGION ABLEUVENETTESTravaux de lutte contre les fuites du réseau d'eau potable à Valfroicourt

12042P 19/11/2012 63 245,00 € 12 650,00 €

12C88245 21 88 CNE DE URVILLE

Mise en oeuvre d'une télégestion au niveau de la re ssource et du réservoir de la commune d'URVILLE, pour le suivi des prélèvements des communes d'URVILLE - SAUVILLE - VRECOURT. Mise en place d'un compteur et d'une vent ouse au niveau du réservoir d'URVILLE.

12038P 15/11/2012 7 000,00 € 2 450,00 €

12C88249 21 88 CNE DE RAVES Réalisation du schéma de di stribution d'eau potable 12035P 30/10/2012 12 360,00 € 8 660,00 €

12C88264 21 88 CNE DE STE-MARGUERITEMise en place d'une télégestion et supervision dans le cadre de la maîtrise des performances des réseaux

12043P 19/11/2012 19 630,00 € 6 880,00 €

12C88265 21 88 CNE DE LE BEULAY Pose d'un compteur à l' arrivée des sources 12040P 15/11/2012 880,00 € 310,00 €

12C88294 21 88SIE DE SENONES VIEUX MOULIN

Mise en place d'un dispositif de comptage sur l'arr ivée des sources de LA PETITE-RAON

12049P 05/12/2012 4 922,00 € 1 730,00 €

12C88307 21 88 CNE DE PLAINFAING Réalisation du schéma de distribution d'eau potable 12053P 06/12/2012 18 000 ,00 € 12 600,00 €

TOTAL AP 21 491 475,02 € 166 310,00 € 0,00 €

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Page 41: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 23 - PROTECTION DE LA RESSOURCE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08100 23 08 CNE DE HARGNIESPhase administrative de DUP pour les sources Saint Lambert et Chereau de la commune de HARGNIES

12092C 19/10/2012 5 680,00 € 2 840,00 €

12C08109 23 08CNE DE HAUTES-RIVIERES (LES)

Phase technique de DUP pour le nouveau forage de Ne wet de la commune des HAUTES RIVIERES.

12109C 05/12/2012 5 890,00 € 4 130,00 €

12C54492 23 54 CNE DE REHAINVILLER

Travaux de protection du captage de Rehainviller li és à la DUP (tranche 1) : pose de clôture et de portail, rempla cement des capots d'accès, des échelles inoxydables et étanché ification des ouvrages

12100C 03/12/2012 21 265,00 € 14 890,00 €

12C55181 23 55 CNE D'OLIZY-SUR-CHIERSProcédure de déclaration d'utilité publique des cap tages de Corroy et de Nerre : phase administrative (n°2)

12093C 19/10/2012 12 100,00 € 6 050,00 €

12C55186 23 55 CNE DE DAMVILLERSProcédure de déclaration d'utilité publique du capt age de la Messe : phase administrative (n°2)

12101C 05/12/2012 13 200,00 € 9 240,00 €

12C55193 23 55 CNE DE BELLERAY Travaux DUP du forage de la croix à Belleray 12103C 05/12/2012 13 120,00 € 9 19 0,00 €

12C55216 23 55CNE DE MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS

Installation d'une toilette sèche à proximité de la maison de chasse dans le périmètre de protection rapprochée d e la DUP du captage du Fond de Tenel.

12108C 05/12/2012 2 620,00 € 1 840,00 €

12C57468 23 57 SIE DE BOUZONVILLEPhase 1 technique de DUP suite construction de deux nouveaux forages sur la Commune de DALEM

12097C 29/11/2012 8 000,00 € 5 600,00 €

12C57495 23 57 CNE DE MONTBRONNProcédure de mise en place des périmètres de protec tion (dossier parcellaire et enquête publique)

12098C 29/11/2012 3 500,00 € 1 750,00 €

12C67259 23 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)

Périmètre SIAE Ill Andlau: réalisation des études p rescrites par l'arrêté de DUP (inventaire des différentes sou rces de pollution, définition du réseau de surveillance et diagnostic des pratiques agricoles)

12089C 08/10/2012 40 000,00 € 28 000,00 €

12C67298 23 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)GRENDELBRUCH: Etudes de vulnérabilité et d'incidenc e préalables à l'avis de l'hydrogéologue agréé dans l e cadre de la procédure de révision de la déclaration d'utilit é publique

12099C 29/11/2012 10 000,00 € 7 000,00 €

38

Page 42: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68182 23 68 CNE DE RIMBACHZELL travaux de protection des huits sources 12090C 18/10/2012 21 300,00 € 14 91 0,00 €

12C68191 23 68SIADEP MUNCHHOUSE ET ENVIRONS

2ème phase des travaux de mise en conformité des ressources suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté de DUP: panneaux de signalisation du PPR et obturation d'un e ouverture dans le local du puits P1 pour éviter les infiltrations

12094C 25/10/2012 9 855,00 € 6 900,00 €

12C68195 23 68 CNE DE ORBEYTravaux de clôture des périmètres de protection des captages d'eau potable

12096C 27/11/2012 49 900,00 € 35 000,00 €

12C88115 23 88 CNE D'ARCHESPhase administrative de la DUP(suite à la phase technique aidée sous le n° 09C881 77)

12105C 05/12/2012 13 000,00 € 9 100,00 €

12C88124 23 88 CNE DE CHANTRAINETravaux de protection de captages dans le cadre de l'arrêté préfectoral de DUP

12104C 05/12/2012 54 890,00 € 38 500,00 €

12C88127 23 88CNE DE SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT

DUP : phase travaux sur l'ensemble des captages 1210 6C 05/12/2012 48 207,00 € 33 800,00 €

12C88151 23 88 CNE DE VAGNEYPhase administrative de la DUP �

(suite à la phase technique aidée sous n° 08C88114)12107C 05/12/2012 9 900,00 € 6 930,00 €

12C88201 23 88 CNE DE SARTESTravaux de protection de la ressource dans le cadre de l'arrêté prefectoral de DUP.

12102C 05/12/2012 14 210,00 € 7 110,00 €

12I67235 23 67AGENCE ENVIRONNEMENT ET MAITRISE ENERGIE

Etude sur l'impact des décharges brutes dans le Bas -Rhin. 12095C 23/11/2012 23 430,00 € 7 030,00 €

TOTAL AP 23 380 067,00 € 249 810,00 € 0,00 €

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Page 43: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 24 - RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUA TIQUES

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08074 24 08CC CANTONS CARIGNAN MOUZON RAUCOURT

Maîtrise d'oeuvre 1ère phase (définition du projet de travaux) pour le programme global de restauration des afflue nts de la Chiers (y compris aménagements d'ouvrages)

12205F 19/10/2012 56 940,00 € 34 200,00 €

12C08107 24 08 CNE DE FRANCHEVILLE (LA)Acquisition de 0,3ha du marais de Saint-Ponce à la Francheville (08).

12248F 03/12/2012 1 500,00 € 900,00 €

12C08108 24 08ASA DE LA BAR MOYENNE 2EME PARTIE

Replantation des berges de la Bar 12261F 05/12/2012 2 000,00 € 1 000,00 €

12C52009 24 52SM AMENAGEMENT HYDR VALLEE DE LA MEUSE

Aide complémentaire (au dossier 08C52008) pour la m aîtrise d'oeuvre du projet d'arrasement du seuil et de créa tion du lit d'étiage à Harréville les Chanteurs

12226F 21/11/2012 7 000,00 € 2 800,00 €

12C54356 24 54FED 54 PECHE PROTECT° MILIEU AQUATIQUE

Programme de lutte contre la Jussie sur les plans d 'eau de MEREVILLE et de MESSEIN (54)

12197F 08/10/2012 60 900,00 € 36 600,00 €

12C54447 24 54 CNE D'EMBERMENILEtude relative à l'effacement du plan d'eau d'Ember ménil ROE 42689

12194F 08/10/2012 3 750,00 € 3 000,00 €

12C54449 24 54 CNE DE ART-SUR-MEURTHEDiagnostic écologique et plan d'aménagement de la g ravière d'Art-sur-Meurthe

12196F 08/10/2012 27 250,00 € 16 400,00 €

12C54466 24 54VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Etude relative à la conception d'un ouvrage de fran chissement piscicole sur le barrage d'Argancy - aide complémen taire au dossier 12C54192

12198F 08/10/2012 40 000,00 € 20 000,00 €

12C54470 24 54SI D'AMENAGEMENT DE LA CHIERS

Etude géotechnique et topographique dans le cadre d u projet de restauration de la Crusnes à Longuyon

12234F 27/11/2012 30 000,00 € 18 000,00 €

12C54471 24 54 CC DU CHARDON LORRAINMaitrise d'oeuvre du programme de restauration de l 'Yron et de ses affluents

12233F 27/11/2012 17 355,00 € 10 420,00 €

12C54485 24 54CNE DE ROSIERES-AUX-SALINES

Etude pour la restauration d'un Bras de la Meurthe sur la commune de Rosières aux Salines

12217F 07/11/2012 45 400,00 € 18 200,00 €

40

Page 44: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54534 24 54 CNE DE GLONVILLEEtude pour la restauration du Mazurot et de l'Hermi tage sur la commune de Glonville (54)

12254F 03/12/2012 5 600,00 € 2 800,00 €

12C54535 24 54 CNE DE FONTENOY LA JOUTEEtude pour la restauration du Solvimpré et de l'Her mitage sur la commune de Fontenoy la Joute (54)

12255F 03/12/2012 3 500,00 € 1 750,00 €

12C54537 24 54 CC DU CHARDON LORRAINMaîtrise d'oeuvre du programme complémentaire de restauration du Rupt de Mad (54)

12256F 03/12/2012 27 400,00 € 10 960,00 €

12C54551 24 54DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Etude et suivi scientifique sur le site Natura 2000 'Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint Clément et Tourbière d e la Basse Saint Jean' - année 2013 - CG54

12249F 03/12/2012 6 907,00 € 2 770,00 €

12C54552 24 54 CNE DE VITREYMaîtrise d'oeuvre pour la définition et le suivi du programme de restauration de l'Uvry sur la commune de Vitrey (54)

12257F 03/12/2012 6 250,00 € 2 500,00 €

12C54554 24 54 CC DU TOULOISEtude pour la réalisation d'un programme de travaux de restauration du Terrouin, du Longeau (affluent du T errouin) et de l'Ingressin (54)

12258F 03/12/2012 34 400,00 € 17 200,00 €

12C54557 24 54FED 54 PECHE PROTECT° MILIEU AQUATIQUE

Programme d'actions 2012 de la FDPPMA de Meurthe et Moselle (convention FNPF)

12270F 07/12/2012 32 500,00 € 16 300,00 €

12C55120 24 55 CC DE VERDUNEtude préalable à la restauration de la Meuse et de ses affluents sur le territoire de la CC du Verdunois

12265F 06/12/2012 21 000,00 € 12 600,00 €

12C55156 24 55AAPPMA LA VANDOISE VILOSNOISE

restauration de la noue de l'île à Vilosne en bord de Meuse 12227F 21/11/2012 20 000,00 € 10 000,00 €

12C55192 24 55 FEDERATION MEUSE PECHEAcquisition foncière d'une annexe hydraulique du fl euve Meuse sur la commune de SORCY SAINT MARTIN pour une surface totale de 57,20 ares - FDPPMA55

12207F 22/10/2012 5 200,00 € 3 120,00 €

12C55212 24 55 DEPARTEMENT DE LA MEUSEAnimation pour le suivi de l'ensemble du dispositif Natura 2000 en Meuse - 0,5ETP rattaché au poste de technic ien Natura 2000/ENS - 6mois - CG55

12246F 03/12/2012 10 850,00 € 2 720,00 €

12C55213 24 55 CC DU VAL DES COULEURS

études complémentaires pour la constitution des dos siers DIG / loi sur l'eau du programme de restauration de la Meuse et de ses affluents. �Aide initiale 10C55098.

12259F 04/12/2012 20 240,00 € 10 120,00 €

12C57315 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Etude de restauration de la continuité écologique s ur le ruisseau d'Ottonville et du fonctionnement hydrauli que des ruisseaux de la RNR de Velving/Téterchen (57) - CSL

12219F 17/11/2012 20 000,00 € 12 000,00 €

41

Page 45: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57316 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Etude de suivi de la dynamique de la Moselle à Bain ville aux Miroirs sur la RNR de la vallée de la Moselle Sauva ge - CSL

12222F 17/11/2012 6 400,00 € 3 200,00 €

12C57424 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Mise en place d'un bail emphytéotique sur le delta du ruisseau Saint Jacques : 4,40 ha - XONRUPT LONGEMER (88) - C SL

12221F 17/11/2012 850,00 € 510,00 €

12C57425 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Rédaction du plan de gestion et réalisation d'une é tude de suivi écologique du pâturage équin sur la RNR de La chaussée (2012)

12220F 17/11/2012 3 400,00 € 1 360,00 €

12C57440 24 57 CNE DE THIONVILLEMaîtrise d'oeuvre de conception pour la restauratio n du Veymerange et du Metzange sur la commune de Thionvi lle

12201F 16/10/2012 88 700,00 € 44 400,00 €

12C57441 24 57 CNE DE TERVILLEMaîtrise d'oeuvre de conception pour la restauratio n du Veymerange sur la commune de Terville

12202F 16/10/2012 48 800,00 € 24 400,00 €

12C57452 24 57SYND D'AMENAGEMENT VALLEE NIED REUNIE

Etude pour la restauration et la renaturation du ru isseau d'Ottonville et ses affluents.

12230F 23/11/2012 10 000,00 € 5 000,00 €

12C57458 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Renouvellement du bail emphytéotique de 27 ha des z ones humides (prairies, marais et mares) du Val de Guebl ange (57) - CENL

12231F 23/11/2012 3 026,00 € 1 820,00 €

12C57459 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Protection du Marais de Chateau Bréhain (3,9ha) - 5 7 - CENL 12247F 03/12/2012 8 913,00 € 5 350,00 €

12C57460 24 57 REGION DE LORRAINEAnimation pour la mise en place d'actions en faveur des Trames Verte et Bleue en Lorraine (durée de 11 mois sur les années 2012 et 2013).

12232F 23/11/2012 36 100,00 € 12 640,00 €

12C57500 24 57 CNE DE SARREINSMINGAcquisition pour la protection du site ENS 'Zones h umides et friches du Rosselberg' - Commune de Sarreinsming (5 7)

12250F 03/12/2012 7 878,00 € 3 940,00 €

12C57501 24 57 CNE DE PORCELETTEAcquisition de 5,27 ha du site ENS ''Marais de Porc elette et Etang du moulin' - Commune de Porcelette 57

12245F 03/12/2012 40 000,00 € 16 000,00 €

12C57506 24 57 VILLE DE METZ Mission de maîtrise d'¿uvre de conception pour la d éfinition d'un programme de restauration de la Seille sur la commune de Metz (57)

12262F 05/12/2012 42 700,00 € 25 700,00 €

12C57511 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Acquisition foncière de 6,93ha de prairies humides (site de l'ancien camping de Stenay) - STENAY(55)

12252F 03/12/2012 18 500,00 € 11 100,00 €

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Page 46: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57512 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Acquisition foncière d'une cariçaie de 2ha en zone humide à Void-Vacon (55) - CENL- CENL

12253F 03/12/2012 6 100,00 € 3 660,00 €

12C57514 24 57 CNE D'ARGANCYTravaux pour l'amélioration écologique de l'ENS " G ravières d'Argancy " (tranche 2)

12264F 06/12/2012 48 170,00 € 19 300,00 €

12C57515 24 57 CNE DE MARTHILLEEtude de faisabilité de mise à ciel ouvert de la ni ed amont et de ses sources

12263F 06/12/2012 9 500,00 € 4 750,00 €

12C57517 24 57FED MOSELLE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE

Programme annuel 2012 d'action de la FDAAPPMA 57 122 71F 07/12/2012 65 020,00 € 32 600,00 €

12C67256 24 67SI AMENAGEMENT BASSIN HAUTE ZORN

Acquisition de données topographiques laser aéropor tées (MNT).

12199F 09/10/2012 16 375,00 € 6 550,00 €

12C67270 24 67 CNE DE MIETESHEIM Etude diagnostic coulé es d'eau boueuse 12215F 29/10/2012 15 000,00 € 6 000,00 €

12C67273 24 67 CC DU PAYS DE LA ZORN Opération de rattr apage d'entretien de la Zorn et du Lienbach 12214F 29 /10/2012 70 000,00 € 28 000,00 €

12C67314 24 67 CNE DE MUTTERSHOLTZT1 Programme de restauration des cours d'eau sur Baldenheim Mussig et Muttersholtz

12235F 27/11/2012 117 000,00 € 46 800,00 €

12C67316 24 67 CNE DE WALBOURGMaîtrise d'¿uvre et travaux d'aménagement de berge et du lit de l'Eberbach au niveau du stade de Walbourg Hinter feld

12240F 30/11/2012 22 500,00 € 11 250,00 €

12C67317 24 67ASSOCIATION SYNDICALE FLUVIALE DU ZORNRIED

Maitrise d'oeuvre pour 5 opérations de travaux de r estauration de cours d'eau

12272F 07/12/2012 59 000,00 € 23 600,00 €

12C67357 24 67 CNE DE SELESTATPremiere Phase du programme pluriannuel de restaura tion et d'entretien des fossés de l'Ill Wald

12267F 07/12/2012 18 000,00 € 7 200,00 €

12C67360 24 67ASSOCIATION SYNDICALE FLUVIALE DU ZORNRIED

Réalisation de 2 opérations de restauration de cour s d'eau sur la Zorn et ses affluents

12268F 07/12/2012 52 000,00 € 20 800,00 €

12C67362 24 67 CNE D'UHRWILLEREtude diagnostique pour la lutte contre les coulées d'eau boueuse sur les communes d'Uhrwiller, Obermodern-zutzendorf et Mulhausen.

12269F 07/12/2012 24 000,00 € 9 600,00 €

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Page 47: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68091 24 68CONSERVATOIRE SITES ALSACIENS

Acquisition de 8.86 ares de ZH au lieu dit 'Grabent heiler' dans le Ried Noir de la Zembs sur la commune de Rossfeld (68) - CSA

12212F 26/10/2012 754,40 € 460,00 €

12C68181 24 68 SI DU GIESSENEtude préalable à la définition d'un programme glob al de restauration du Giessen

12203F 16/10/2012 17 480,00 € 10 490,00 €

12C68192 24 68CONSERVATOIRE SITES ALSACIENS

Acquisition d'une parcelle située en zone humide de 1,41ha à Dachstein (67) - CSA

12211F 26/10/2012 10 850,00 € 6 510,00 €

12C68209 24 68 CNE DE KAYSERSBERGAménagement des berges du Toggenbach à l'arrière de l'étang de pêche : travaux + maîtrise d'oeuvre + DL SE

12218F 14/11/2012 17 260,00 € 8 630,00 €

12C68210 24 68DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Construction d'une passe à poissons sur un seuil de la Lauch rue Schlumberger à Guebwiller (ROE69581)

12224F 20/11/2012 91 275,00 € 45 700,00 €

12C68224 24 68FED HAUT-RHIN PECHE ET PROT MILIEU AQUATIQUE

Programme d'actions 2012 : actualisation du PDPG + étude Ombre commun

12238F 28/11/2012 82 210,00 € 41 200,00 €

12C68231 24 68CONSERVATOIRE SITES ALSACIENS

Amélioration des connaissances, gestion des données et rédactions des plans de gestions des Zones Humides Remarquables protégées et gérées par le CSA (août 2 012 à mars 2013)

12251F 03/12/2012 54 000,00 € 27 000,00 €

12C68232 24 68FED HAUT-RHIN PECHE ET PROT MILIEU AQUATIQUE

Etude de la reproduction piscicole sur supports art ificiels dans le canal du Rhône au Rhin

12243F 03/12/2012 10 310,00 € 5 160,00 €

12C68234 24 68DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Franchissabilité du seuil sur la Doller à Kirchberg (aval immédiat du pont) : abaissement et rampe en enroche ments

12236F 28/11/2012 54 875,00 € 22 000,00 €

12C68240 24 68 CNE DE HIRSINGUERestauration d'une zone humide au lieu-dit Wuestwei her à Hirsingue

12237F 28/11/2012 42 592,00 € 25 600,00 €

12C68245 24 68 SI DU DOLLERBAECHLEINDossier loi sur l'eau pour le projet de reméandrage du Dollerbaechlein à Wittenheim

12242F 03/12/2012 14 765,00 € 7 390,00 €

12C68246 24 68 SI DU DOLLERBAECHLEINTravaux de restauration du Dollerbaechlein - tranch e 2011/2012

12244F 03/12/2012 66 000,00 € 33 000,00 €

12C68249 24 68DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Aménagement d'une zone humide en amont d'un bassin de rétention à Eteimbes

12241F 30/11/2012 40 260,00 € 24 200,00 €

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Page 48: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68250 24 68 CNE DE KAYSERSBERG Etude pour l'aménagem ent du fossé Kessler à Kaysersberg 12260F 05/12/2012 4 530,00 € 2 270,00 €

12C88246 24 88SM ASSAINNISSEMENT DE LA VALLEE DU COLON

Mission préliminaire de maîtrise d'oeuvre dans le c adre du projet de renaturation du Colon et de ses affluents

12216F 31/10/2012 12 983,00 € 7 790,00 €

12C88284 24 88SI REHABILITATION DU VAIR & LA VRAINE

prestation complémentaire pour l'étude restauration et renaturation du Vair, de son lit majeur (zones humi des associées) et de son affluent sur la commune de Hou écourt.Complément à l'aide 11C88163

12223F 19/11/2012 7 300,00 € 4 380,00 €

12C88290 24 88FEDERATION POUR LA PECHE & LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE VOSGES

Programme annuel d'actions 2012 de la FDPPMA des Vo sges. 12239F 28/11/2012 85 951,00 € 43 000,00 €

ABERZH 24Aides au bon entretien des rivières et des zones humides

22 bénéficiaires - 12/12/2012 302 130,00 €

TOTAL AP 24 1 957 269,40 € 1 258 800,00 € 0,00 €

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Page 49: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 25 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08110 25 08SYND DE PROD D'EAU POTABLE DE CORREAUX

Etude préalable aux travaux de sécurisation du syst ème d'alimentation en eau potable du syndicat.

12111G 05/12/2012 3 300,00 € 2 310,00 €

12C54037 25 54 CNE DE CHAMPIGNEULLESAssistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvr e pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable

12123G 07/12/2012 28 000,00 € 19 600,00 €

12C54493 25 54 CNE DE REHAINVILLERRecrutement d'un assistant à maître d'ouvrage charg é d'établir les modalités du traitement de mise à l'é quilibre calco-carbonique demandé par Arrêté préfectoral

12098G 03/12/2012 3 400,00 € 2 380,00 €

12C54509 25 54 CNE DE BACCARAT

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le r ecrutement d'un bureau d'étude spécialisé chargé de réaliser u ne étude technico économique de scénarii relative à l'alimen tation en eau potable des communes de Baccarat et Lachapelle

12099G 03/12/2012 9 450,00 € 6 620,00 €

12C54510 25 54 CNE DE LUNEVILLERéhabilitation de 141 branchements en plomb sur la commune de Lunéville

12100G 03/12/2012 141 000,00 € 49 400,00 €

12C54539 25 54 CNE DE BARISEY-LA-COTE Etude de l'alimen tation en eau potable 12102G 03/12/2012 3 000,00 € 2 10 0,00 €

12C54553 25 54VEOLIA EAU - CIE GENERALE DES EAUX

Remplacement de 31 branchements plomb à Thil 12097G 03/12/2012 31 000,00 € 10 850,00 €

12C54555 25 54 CNE DE HOEVILLE Inspection vidéo du fora ge de la commune de Hoeville. 12101G 05/12/2012 4 310, 00 € 3 020,00 €

12C55188 25 55 CNE DE DAMVILLERS Installation d'une dés infection automatique 12094G 28/11/2012 1 808,09 € 640, 00 €

12C55214 25 55 CNE DE DAMVILLERS Raccordement d'un écar t : hameau de Mureau 12105G 04/12/2012 98 633,00 € 34 6 00,00 €

12C55215 25 55 CNE DE AMANTY Mission d'assistance à maî trise d'ouvrage 12108G 05/12/2012 9 735,00 € 6 820,00 €

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Page 50: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57445 25 57SIE DE BASSE VIGNEULLES & FAULQUEMONT

eau potable : fourniture et pose d'un réseau nécess aire à l'alimentation de 6 habitations (écart)

12095G 29/11/2012 52 500,00 € 18 400,00 €

12C67274 25 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)étude diagnostique du réseau de distribution de la commune de Rosenwiller

12077G 07/11/2012 6 600,00 € 4 620,00 €

12C67299 25 67CNE DE WANGENBOURG-ENGENTHAL

Etude pour le captage d'une nouvelle source au Wind sbourg 12085G 22/11/2012 31 100,00 € 21 800,00 €

12C67341 25 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)INGWILLER - Etude complémentaire à l'étude hydrogéologique en cours (12C67081) : nouveau pompa ge d'essai 30 m3/h, prélèvements et analyses eau du fo rage.

12103G 03/12/2012 13 500,00 € 9 450,00 €

12C68180 25 68 CNE D'OLTINGUERaccordement en eau potable de l'écart correspondan t à la ferme Meister

12071G 16/10/2012 46 346,00 € 16 300,00 €

12C68190 25 68DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Etude du schéma de sécurisation de l'alimentation e n eau potable des communes de la Haute Vallée de la Dolle r

12082G 19/11/2012 18 540,00 € 9 270,00 €

12C68211 25 68 CNE DE ORBEYTests pilotes dans le cadre de l'étude de neutralis ation de l'eau des sources Bois le Sire et Creux d'Argent

12096G 29/11/2012 12 000,00 € 8 400,00 €

12C68213 25 68 CNE DE FRELAND Diagnostic du système d'a limentation en eau potable 12084G 19/11/2012 16 000,00 € 11 200,00 €

12C68251 25 68 CNE DE HIRSINGUESécurisation de l'approvisionnement en eau potable de la commune par remise en service de la source du Mulhengraben

12106G 05/12/2012 62 000,00 € 21 700,00 €

12C88114 25 88 CNE DE REMIREMONT Etude diagnostique du réseau d'eau potable 12112G 05/12/2012 18 000,00 € 12 6 00,00 €

12C88116 25 88 CNE DE ROCHESSONMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'un programme de travaux d'alimentatio n en eau potable

12104G 04/12/2012 6 000,00 € 4 200,00 €

12C88123 25 88 CNE DE LA BRESSE Etude diagnostique du r éseau AEP 12072G 30/10/2012 37 500,00 € 26 300,00 €

12C88129 25 88 CNE DE POUXEUXEtude diagnostique du réseau d'eau potable et assis tance à maîtrise d'ouvrage

12080G 07/11/2012 53 110,00 € 37 200,00 €

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Page 51: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88195 25 88 SIE DE PRESLESRéhabilitation de la station de neutralisation: ass istance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et maîtrise d'oeuvre (MOe)

12078G 07/11/2012 10 941,00 € 7 660,00 €

12C88203 25 88 CNE DE SARTES Mise en place d'une chlora tion solaire par injection de javel. 12086G 28/11/20 12 4 950,00 € 1 740,00 €

12C88209 25 88 CNE DE BUSSANGAssistance à maîtrise d'ouvrage et étude diagnostiq ue du réseau d'eau potable

12117G 05/12/2012 38 490,00 € 27 000,00 €

12C88216 25 88 CNE DE HOUSSERASMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition et au suivi d'un programme de travaux d' eau potable

12093G 28/11/2012 9 000,00 € 6 300,00 €

12C88217 25 88 CNE DE LE THOLYRecrutement d'un AMO dans le cadre de la réalisatio n d'une étude diagnostique du système d'alimentation en eau potable de la commune

12088G 28/11/2012 7 000,00 € 4 900,00 €

12C88219 25 88 CNE DE MOUSSEYMaîtrise oeuvre liée à la définition d'un programme de travaux permettant d'améliorer les performances réseaux et d'atteindre le rendement objectif

12119G 06/12/2012 16 900,00 € 11 830,00 €

12C88226 25 88 CNE DE STE-MARGUERITEMission d'AMO dans le cadre de la réalisation d'une étude diagnostique du système AEP de la commune

12089G 28/11/2012 10 000,00 € 7 000,00 €

12C88228 25 88 SIE DU VAL DU NEUNEMission d'AMO dans le cadre de la réalisation d'une étude diagnostique du système d'alimentation en eau potab le du Syndicat

12087G 28/11/2012 8 500,00 € 5 950,00 €

12C88240 25 88 CNE DE MOUSSEY

Mission d'AMO dans le cadre de la validation techni que et financière du programme de travaux eau potable et assainissement que la commune souhaite mener en par allèle notamment au regard du scénario intercommunal d'AEP qui ressort à l'échelle du secteur (S

12073G 30/10/2012 12 700,00 € 8 890,00 €

12C88252 25 88 CNE DE VENTRONEtude diagnostique du système d'alimentation en eau potable et assistance à maîtrise d'ouvrage

12079G 07/11/2012 36 650,00 € 25 700,00 €

12C88257 25 88SIE DE SENONES VIEUX MOULIN

Etude diagnostique et de modélisation des réseaux d 'eau potable de la commune de la PETITE-RAON sous maîtri se d'ouvrage déléguée du SIE DE SENONES VIEUX MOULIN

12090G 28/11/2012 14 990,00 € 10 500,00 €

12C88258 25 88 CNE DE BROUVELIEURES Etude diagnostique du système d'alimentation en eau potable 12113G 05/12 /2012 18 090,00 € 12 670,00 €

12C88259 25 88CNE DE SAULCY-SUR-MEURTHE

Etudes préalables à la mise en place d'une station de traitement d'eau potable (maîtrise d'oeuvre, levés topographiques, étude géotechnique)

12091G 28/11/2012 15 590,00 € 10 920,00 €

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Page 52: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88262 25 88 CNE DE ROULIER (LE)Mission d'AMO relative au suivi des études AVP PRO dans le cadre du programme de travaux retenu par la commune

12115G 05/12/2012 5 300,00 € 3 710,00 €

12C88263 25 88 CNE DE ROULIER (LE)Etudes de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisat ion d'un programme de travaux d'eau potable (AVP-PRO et miss ions complémentaires)

12114G 05/12/2012 16 080,00 € 11 260,00 €

12C88268 25 88CNE DE PROVENCHERES-SUR-FAVE

Etudes de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en conformité du système d'alimentation en eau potable de la comm une

12116G 05/12/2012 38 180,00 € 26 800,00 €

12C88271 25 88 CNE DE GERARDMERRéalisation d'une étude préalable à la mise en plac e de nouveau(x) forage(s) en vue de sécuriser l'alimenta tion en eau potable de la ville

12092G 28/11/2012 8 390,00 € 5 880,00 €

12C88295 25 88 CNE DE ROULIER (LE)Restructuration du réseau d'alimentation en eau pot able permettant le raccordement de 3 maisons desservies actuellement en eau non potable

12109G 05/12/2012 83 000,00 € 29 100,00 €

12C88296 25 88 CNE DE ROULIER (LE)

Réalisation de levée topographique nécessaire dans le cadre de la restructuration du réseau d'alimentation en e au potable permettant le raccordement de 3 maisons desservies actuellement en eau non potable

12110G 05/12/2012 1 000,00 € 700,00 €

12C88302 25 88SIVOM DE VICHEREY& VALLEE DE L'AROFFE

Etude de diagnostic, schéma directeur eau potable e t AMO. 12107G 05/12/2012 42 700,00 € 29 900,00 €

12C88306 25 88 CNE DE VOIVRE (LA)Mission d'AMO dans le cadre de la réalisation d'une étude diagnostique du système d'alimentation en eau potab le de la commune

12121G 06/12/2012 5 000,00 € 3 500,00 €

12C88308 25 88 SIE DE BLANCHEFONTAINEMaîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un traitement complémentaire à mettre en place au niveau de la st ation de neutralisation

12120G 06/12/2012 2 450,00 € 1 720,00 €

TOTAL AP 25 1 112 733,09 € 593 410,00 € 0,00 €

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Page 53: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 29 - PLANIFICATION ET GESTION A L'ECHELLE DU BASSIN ET DES SOUS-BASSINS

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C57349 29 57 REGION DE LORRAINEAssistance juridique à l'élaboration du projet de s chéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bass in Ferrifère

12009H 05/12/2012 37 000,00 € 18 500,00 €

12C67335 29 67 REGION ALSACEfrais de communication liés au SAGE ILL NAPPE RHIN pour l'année 2012

12011H 06/12/2012 26 200,00 € 13 100,00 €

12C68248 29 68 APRONA Frais annexes liés à l'animation du SAGE Ill-Nappe-Rhin 12010H 06/12/2012 13 700,00 € 9 590,00 €

TOTAL AP 29 76 900,00 € 41 190,00 € 0,00 €

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Page 54: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 33 - ACTIONS INTERNATIONALES

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C54494 33 54ASSOCIATION DES EXPERTS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT

Alimentation en eau du village de Sangklaburi en TH AILANDE 12036S 29/11/2012 86 800,00 € 43 400,00 €

12C54532 33 54ASSOCIATION DES EXPERTS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT

Alimentation en eau de 2 groupes de villages de la préfecture d'Akebou (phase 2) : Kotoa-Djon-Dzitr(iame et Tsafè -Hohoè au TOGO

12033S 26/11/2012 99 000,00 € 49 500,00 €

12C54533 33 54ASSOCIATION DES EXPERTS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT

Alimentation en eau de la commune de Karma au NIGER 12037S 04/12/2012 90 000,00 € 45 000,00 €

12C67312 33 67ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ET SPORTS

Assainissement de Doudar d'Aftiss - Province de Bou lemane au MAROC

12030S 23/11/2012 32 000,00 € 16 000,00 €

12C67315 33 67FEMMES ET SOLIDARITE SOFEMA ALSACE

Réalisation d'un puits à Rigia Samna au Niger 12031S 23/11/2012 21 200,00 € 10 600,00 €

12C68189 33 68TERRE DES HOMMES FRANCE ASSOC LOCALE 68

Accès à l'eau et à l'assainissement dans 14 village s des cantons de Glei et Datcha au TOGO.

12027S 24/10/2012 100 000,00 € 30 000,00 €

12C75007 33 75 ACTION CONTRE LA FAIMAmélioration de l'assainissement dans le bas nord o uest, HAÏTI

12032S 23/11/2012 144 000,00 € 50 000,00 €

12C75008 33 75ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES

Alimentation en eau de la zone d'ARWA à TAHOUA au NIGER 12028S 23/11/2012 115 000,00 € 50 000,00 €

12C75009 33 75PROGRAMME SOLIDARITÉ EAU

Développement des action de solidarité internationa le pour l'accès à l'eau et à l'assainissement

12035S 26/11/2012 851 000,00 € 36 000,00 €

12C75010 33 75ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES

Accès à l'eau de la population de Bandiagara au Mal i (phase 2) 12029S 23/11/2012 180 000,00 € 50 000,00 €

12C75011 33 75 ACTION CONTRE LA FAIMAlimentation en eau et assainissement de 30 écoles dans la province de Tapoa au Burkina Faso

12034S 26/11/2012 785 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL AP 33 2 504 000,00 € 430 500,00 € 0,00 €

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Page 55: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 34 - INFORMATION, COMMUNICATION, CONSULTATIONS DU PUBLIC ET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12O55012 34 55MOUV INTERASS BESOIN ENV LORRAIN

Réalisation d'un programme d'actions d'information et de participation du public au titre de partenaire relais de la consultation du public 2012 sur les enjeux de l'eau pour les districts Rhin et Meuse.

12245 15/11/2012 15 720,00 € 12 540,00 €

12O54004 34 54OFFICE CENTRAL COOP ECOLE - OCCE 54

Ecole Maternelle Michelet, 10, rue Dominique Louis, 54100 NANCY : 2 classes d'eau année 2011/2012

12246 25/01/2012 1 967,00 € 1 200,00 €

12O67062 34 67

ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG

A Strasbourg, les 16 et 17 octobre 2012, organisation des 5èmes journées doctorales en hydrologie urbaine pour favoriser les échanges entre chercheurs et " praticiens " en hydrologie urbaine (publics, privés, bureaux d'études) sur les recherches et travaux

12241 08/10/2012 17 050,00 € 1 980,00 €

12O67063 34 67 IDEE ALSACE

Réalisation d'un Forum du développement durable, à Strasbourg, le 15 novembre 2012, pour sensibiliser les entreprises et les acteurs économiques à l'eau, la biodiversité et au développement durable.

12242 30/10/2012 23 750,00 € 2 200,00 €

12O67064 34 67 IDEE ALSACE

Réalisation de supports et d'animations pour aider collectivement ou individuellement les entreprises à intégrer la biodiversité, notamment liée aux milieux aquatiques, dans leurs activités.

12243 30/10/2012 4 784,00 € 1 914,00 €

12O67065 34 67ALSACE NATURE REGION EST

En Alsace, réalisation d'un programme d'actions d'information et de participation du public au titre de partenaire relais de la consultation du public 2012 sur les enjeux de l'eau pour les districts Rhin et Meuse, partie française.

12247 05/12/2012 17 500,00 € 11 000,00 €

12O67067 34 67LIGUE PROTECTION OISEAUX ALSACE

Réalisation d'une exposition " Ecologie dans le vignoble " pour sensibiliser les viticulteurs à la problématique de la biodiversité dans le vignoble.

12250 07/12/2012 7 680,00 € 1 876,00 €

12O67068 34 67LIGUE PROTECTION OISEAUX ALSACE

Réalisation d'une exposition " La trame verte et bleue " pour sensibiliser les élus et les décideurs d'une commune à la problématique de la trame verte et bleue.

12251 07/12/2012 6 030,00 € 1 506,00 €

12O88032 34 88 GAULE MOUZON MEUSE

Réalisation d'un programme d'actions d'information et de participation du public au titre de partenaire relais de la consultation du public 2012 sur les enjeux de l'eau pour les districts Rhin et Meuse, partie française.

12246 21/11/2012 2 830,80 € 2 200,00 €

12O88033 34 88 LA VIGIE DE L'EAU

En lien avec la priorité donnée à l'accès à l'eau et à l'assainissement lors du Forum mondial de l'eau de Marseille, organisation du visio-chat " Qd l'assainissement est encore un luxe " entre des lycéens français et des lycéens du Burkina Faso

12249 07/12/2012 7 894,00 € 999,00 €

TOTAL AP 34 105 205,80 € 37 415,00 € 0,00 €

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Page 56: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

ANNEXE 2

LISTE DES OPERATIONS 2012 DANS LE CADRE DE CONTRATS PLURIANNUELS ------------------------------------------------------------------------------

* Ligne 11 – Traitement eaux usées et domaines assimilés (pages 55 à 58)* Ligne 12 – Réseaux Assainissement eaux usées (pages 59 à 72)* Ligne 13 – Lutte contre la pollution des activités économiques (page 73)* Ligne 18 – Lutte contre la pollution agricole (page 74)* Ligne 21 - Gestion quantitative de la ressource (page 75)* Ligne 23 – Protection de la ressource (page 76)* Ligne 24 – Restauration et gestion des milieux aquatiques (page 77)* Ligne 25 – Eau potable (page 78)* Ligne 29 - Planification et gestion à l'échelle du bassin et sous bassins (page 79)* Ligne 34 – Information, communication, éducation à l'environnement (page 80)

Page 57: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURAP 11 - STATIONS D'EPURATION

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C54474 CPA2243 11 54 CNE D'OZERAILLES Construction d'une nouvelle station d'épuration 180 habitants y compris chemin d'accès + zone de rejet végétalisé

12182B 08/10/2012 168 611,00 € 67 500,00 €

12C54482 CPA2203 11 54 CNE DE FLEVILLE-LIXIERESConstruction d'une station d'épuration (310 EH) + Zone de dissipation végétalisée en aval

12183B 08/10/2012 259 002,00 € 103 700,00 €

12C54483 CPA2203 11 54 CNE DE FLEVILLE-LIXIERESSUR - Construction d'une station d'épuration (310 EH) + Zone de dissipation végétalisée en aval

12183B 08/10/2012 0,00 € 57 125,00 €

12C54523 CPA2180 11 54 SIE DE BAYON - VIRECOURTCréation d'une station boues activées de 2400 EH sur Bayon rive droite de l'Euron + zone dissipation + traitement UV

12230B 29/11/2012 936 593,00 € 327 900,00 €

12C54540 CPA2104 11 54 SASS DES COTES DE SAINT AMONCREPEY (LIGNE R - Tranche 2) : station de traitement de 390 EH

12253B 06/12/2012 154 450,00 € 46 400,00 €

12C54541 CPA2104 11 54 SASS DES COTES DE SAINT AMONCREPEY (LIGNE R - tranche 2) : station de traitement de 390 EH (Aide SUR)

12253B 06/12/2012 0,00 € 31 112,00 €

12C54542 CPA2167 11 54 CNE DE GLONVILLEConstruction d'une infiltation percolation de 390 EH (2 ème phase)

12257B 06/12/2012 75 462,00 € 22 700,00 €

12C54543 CPA2167 11 54 CNE DE GLONVILLEConstruction d'une infiltation percolation de 390 EH (2 ème phase) - AIDE SUR

12257B 06/12/2012 0,00 € 22 639,00 €

12C54544 CPA2072 11 54 CNE DE PEXONNE Dispositif épuratoire 440 EH : tranche 2 12252B 06/12/2012 175 260,00 € 70 200,00 €

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Page 58: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54545 CPA2072 11 54 CNE DE PEXONNE Dispositif épuratoire 440 EH - aide SUR 12252B 06/12/2012 0,00 € 50 454,00 €

12C54546 CPA2016 11 54 SIEA DU BASSIN DE POMPEY Station d'épuration (3ème tranche) 12251B 06/12/2012 163 000,00 € 65 200,00 €

12C54547 CPA1996 11 54 CNE DE BADONVILLER Marché D : station de traitement 1520 EH : tranche 2 12250B 06/12/2012 574 345,00 € 229 800,00 €

12C54548 CPA1996 11 54 CNE DE BADONVILLERMarché D : station de traitement 1520 EH : tranche 2 - AIDE SUR

12250B 06/12/2012 0,00 € 143 677,00 €

12C54549 CPA1949 11 54SI ENVIRO BLAINVILLE - DAMELEVIERES

Construction d'une station d'épuration de 10 000 EH : tranche N°2

12259B 06/12/2012 600 000,00 € 180 000,00 €

12C54550 CPA1476 11 54 CNE DE LIVERDUN Réhabilitation station 2ème tranche 12244B 07/12/2012 800 000,00 € 320 000,00 €

12C54558 CPA2251 11 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Station d'épuration de 192 EH avec fossé végétalisé 12260B 06/12/2012 186 000,00 € 74 400,00 €

12C54559 CPA2251 11 54 CNE DE VILLE-AU-VALStation d'épuration de 192 EH avec fossé végétalisé (SUR)

12260B 06/12/2012 0,00 € 55 800,00 €

12C55217 CPA2327 11 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

Station d'épuration par filtres plantés de roseaux (370 EH60)

12245B 06/12/2012 372 183,00 € 148 900,00 €

12C57442 CPA1714 11 57 SIA DE L'ANZELINGModification montant retenu STEP par avenant le 21 juin 2012

12186B 08/10/2012 0,00 € 167 600,00 €

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Page 59: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57443 CPA1714 11 57 SIA DE L'ANZELINGModification montant retenu STEP par avenant le 21 juin 2012 (Part SUR)

12187B 08/10/2012 0,00 € 167 600,00 €

12C57504 CPA2296 11 57 CNE DE LOSTROFFConstruction dispositif épuratoire : filtres plantés de roseaux 90 EH (opération 7)

12225B 27/11/2012 98 820,00 € 34 600,00 €

12C57505 CPA2296 11 57 CNE DE LOSTROFFConstruction dispositif épuratoire : filtres plantés de roseaux 90 EH (opération 7) - AIDE SUR

12226B 27/11/2012 0,00 € 39 520,00 €

12C57507 CPA2215 11 57 CNE DE LUPPY Station d'épuration 650 EH tranche 2 SUR 12258B 06/12/2012 228 185,00 € 91 300,00 €

12C57508 CPA2209 11 57SM D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Ouvrage d'épuration de 400 EH tranche 2 12243B 05/12/2012 150 000,00 € 52 500,00 €

12C57509 CPA2209 11 57SM D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Ouvrage d'épuration de 400 EH tranche 2 (part SUR) 12243B 05/12/2012 0,00 € 60 000,00 €

12C57510 CPA2115 11 57 CNE DE VAL-DE-GUEBLANGE (LE)Construction de la lagune d'épuration (2ème tranche) + rejet.

12238B 04/12/2012 116 460,00 € 40 800,00 €

12C57513 CPA2265 11 57 CNE DE MARTHILLE Ouvrage de traitement opération 12 12229B 29/11/2012 181 440,00 € 72 600,00 €

12C67262 CPA2247 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ALTWILLER: Construction d'une unité de traitement des eaux usées (filtres plantés de roseaux d'une capacité de 480 EH)

12185B 08/10/2012 360 719,00 € 126 300,00 €

12C67319 CPA0882 11 67 CNE DE WISSEMBOURGconstruction station d'épuration de 26.000 EH et conduite de rejet pour l'aerm (1ère tranche)

12217B 22/11/2012 155 500,00 € 52 500,00 €

17 500,00 €

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Page 60: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67320 CPA0882 11 67 CNE DE WISSEMBOURGconstruction station d'épuration de 26.000 EH et conduite de rejet pour l'aerm (2ème tranche)

12218B 22/11/2012 1 876 020,00 € 633 200,00 €

211 100,00 €

12C67336 CPA2085 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER-PECHELBRONN P3-Obersteinbach-Niedersteinbach : Construction station d'épuration intercommunale 740 EH-2ème tranche

12228B 28/11/2012 210 235,00 € 73 600,00 €

12C67337 CPA2099 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)BETSCHDORF-Construction STEP 6000 EH-2ème tranche (non inclus traitement des boues par séchage solaire)-SUR

12227B 28/11/2012 934 958,00 € 748 000,00 €

12C67359 CPA1989 11 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA) MIETESHEIM-Station d'Epuration 11 000 EH-Tranche 3 12264B 07/12/2012 634 595,00 € 190 400,00 €

12C88247 CPA2219 11 88 CNE DE PAREY SOUS MONTFORT Nouvel ouvrage de traitement (180 hab). 12198B 12/11/2012 181 440,00 € 72 600,00 €

12C88248 CPA2219 11 88 CNE DE PAREY SOUS MONTFORTParticipation SUR 2012 : nouvel ouvrage de traitement (180 hab).

12199B 12/11/2012 0,00 € 73 800,00 €

12C88250 CPA2125 11 88 CNE DE GENDREVILLEOuvrage traitement type filtre planté à un seul étage (115hab - 140EH).

12193B 06/11/2012 98 716,00 € 39 500,00 €

12C88292 CPA2314 11 88 SIA VAIR-SERMONENouvel ouvrage de traitement pour 362 habitants (FPR - 2 étages).

12216B 20/11/2012 328 121,00 € 131 300,00 €

12C88297 CPA2246 11 88 CNE DE NEUVILLERS-SUR-FAVEConstruction d'une station de type filtres plantés de roseaux à un étage (370 EH)

12246B 06/12/2012 222 000,00 € 66 600,00 €

12C88305 CPA2220 11 88 CC DE LA VALLEE DE LA VOLOGNEConstruction d'une station intercommunale à CHENIMENIL (3 000 EH) : 2ème tranche

12263B 06/12/2012 465 400,00 € 139 700,00 €

63

12C88311 CPA2305 11 88 CNE DE SAINT-GENESTConstruction d'une station de type filtres plantés de roseaux à deux étages (121 EH) et zone de rejet végétalisée

12272B 13/12/2012 147 372,00 € 44 300,00 €

TOTAL AP 11 10 854 887,00 € 5 135 827,00 € 228 600,00 €

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Page 61: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURAP 12 - RESEAUX

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08103 CPA1986 12 08 CNE DE THIN-LE-MOUTIERRéseau neuf de transport rue des fourcières, ruelle des prés (P9) (16 hab-226 ML). (report 2011/2012)

12663D 06/11/2012 49 663,00 € 17 400,00 €

12C08104 CPA1986 12 08 CNE DE THIN-LE-MOUTIER*C-SUR - Réseau neuf de transport rue des fourcières, ruelle des prés (P9) (16 hab-226 ML). (report 2011/2012)

12664D 06/11/2012 0,00 € 14 420,00 €

12C54476 CPA2243 12 54 CNE D'OZERAILLES

Réseau de transfert à l'aval de la commune rue de l'Eglise jusqu'au poste de refoulement /DO et réseau de transfert du poste de refoulement / DO (y compris l'ouvrage) jusquà la nouvelle station d'épuration

12593D 08/10/2012 165 600,00 € 66 300,00 €

12C54477 CPA2243 12 54 CNE D'OZERAILLES Amélioration de la collecte et mise en oeuvre d'un branchement Grand Rue

12594D 08/10/2012 13 300,00 € 5 320,00 €

12C54478 CPA2284 12 54 CNE DE HOUDELMONTTravaux d'élimination des eaux claires parasites chemin rural de la Bouchée, rue de l'Ecole et Grand rue (185.8 m3/j)

12615D 12/10/2012 94 038,00 € 28 300,00 €

12C54479 CPA2284 12 54 CNE DE HOUDELMONTTransport des effluents communaux vers l'ouvrage épuratoire (400 ml-227 EH)

12616D 12/10/2012 122 724,00 € 36 900,00 €

12C54480 CPA2196 12 54 CNE DE PULLIGNY Opération 1 : Unicité des points de rejet 12617D 12/10/2012 265 086,14 € 79 600,00 €

12C54481 CPA2196 12 54 CNE DE PULLIGNY Opération 3 : Amélioration de la collecte rue du Donjon 12618D 12/10/2012 37 500,00 € 11 250,00 €

12C54496 CPA2288 12 54 CNE DE REMBERCOURT-SUR-MAD Collecte rues du moulin et de Waville 12684D 06/11/2012 330 000,00 € 115 500,00 €

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Page 62: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54497 CPA2288 12 54 CNE DE REMBERCOURT-SUR-MAD Transport vers step et unicité des points de rejets 12685D 06/11/2012 123 200,00 € 43 200,00 €

12C54498 CPA1862 12 54 CNE DE VILLEY-LE-SECMarché C1 - Réseau de collecte rue de la Géologie et refoulement des eaux collectées rue de Toul

12655D 06/11/2012 119 000,00 € 41 700,00 €

12C54499 CPA1862 12 54 CNE DE VILLEY-LE-SECMarché C1 - Réseau de collecte rue de la Géologie et refoulement des eaux collectées rue de Toul - AIDE SUR

12655D 06/11/2012 0,00 € 35 700,00 €

12C54500 CPA2201 12 54 CNE DE VELLE-SUR-MOSELLE Travaux de collecte rue du Bac, rue du Pont, croisées des Chenevières, route de Tonnoy, d'Haussonville, du Calvaire

12648D 29/10/2012 358 000,00 € 125 300,00 €

12C54501 CPA2201 12 54 CNE DE VELLE-SUR-MOSELLE AIDE SUR - Travaux de collecte rue du Bac, rue du Pont, croisées des Chenevières, route de Tonnoy, d'Haussonville, du Calvaire

12648D 29/10/2012 0,00 € 83 127,00 €

12C54502 CPA1862 12 54 CNE DE VILLEY-LE-SEC Marché C2 - Déconnexion de 18 fosses septiques 12656D 05/11/2012 39 600,00 € 13 860,00 €

12C54503 CPA1862 12 54 CNE DE VILLEY-LE-SECMarché C2 - Déconnexion de 18 fosses septiques - AIDE SUR

12656D 05/11/2012 0,00 € 11 880,00 €

12C54504 CPA2000 12 54 SIA DE LA BOUVADETransfert chemin rural avec poste -DO- dessableur - marché AB

12653D 05/11/2012 66 990,00 € 23 500,00 €

12C54505 CPA2269 12 54CNE DE FORCELLES-SAINT-GORGON

Réseaux de transfert : unicité des points de rejet (RD1 et RD2) et réseau gravitaire en RD2 et la station d'épuration

12649D 29/10/2012 202 830,00 € 60 900,00 €

12C54506 CPA2175 12 54 CNE DE BERNECOURT Transport de BERNECOURT à GROSROUVRES (RF1) 12654D 05/11/2012 260 000,00 € 91 000,00 €

60

Page 63: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54513 CPA2165 12 54 CC DU GRAND COURONNETravaux d'unicité des points de rejets avec création des PR 1, 2 et 3 dans la commune de Moncel sur Seille.

12683D 06/11/2012 1 030 013,00 € 360 600,00 €

12C54514 CPA2165 12 54 CC DU GRAND COURONNEAIDE SUR : travaux d'unicité des points de rejets avec création des PR 1, 2 et 3 dans la commune de Moncel sur Seille.

12683D 06/11/2012 0,00 € 177 628,00 €

12C54515 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Collecte secteur Chateau et branchements 12686D 07/11/2012 66 500,00 € 26 600,00 €

12C54516 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Collecte secteur Chateau et branchements (SUR) 12686D 07/11/2012 0,00 € 19 950,00 €

12C54517 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Transfert vers STEP 12687D 07/11/2012 30 500,00 € 12 200,00 €

12C54518 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Transfert vers STEP (SUR) 12687D 07/11/2012 0,00 € 9 150,00 €

12C54521 CPA2088 12 54 CNE DE DIARVILLEElimination d'eaux claires parasites : route de PONT-SUR-MADON, rue de l'Eglise et rue du Mirabé

12759D 29/11/2012 235 065,00 € 70 600,00 €

12C54522 CPA2088 12 54 CNE DE DIARVILLETravaux de collecte des eaux usées : rue de Nancy et rue du Cugnot

12760D 29/11/2012 232 985,00 € 69 900,00 €

12C54524 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADONEaux Claires Parasites : canalisation gravitaire PVC sous voirie 530 ml + D200 et D300 sous voirie 200ml dont fonçage sous ruisseau

12752D 27/11/2012 356 400,00 € 107 000,00 €

12C54525 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADONAIDE SUR - Eaux Claires Parasites : canalisation gravitaire PVC sous voirie 530 ml + D200 et D300 sous voirie 200ml dont fonçage sous ruisseau

12752D 27/11/2012 0,00 € 71 280,00 €

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Page 64: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C54526 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADONCollecteur de liaison vers site de STEP et unicité des points de rejets sur Ormes

12753D 27/11/2012 293 700,00 € 88 200,00 €

12C54527 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADONAIDE SUR - Collecteur de liaison vers site de step et unicité des points de rejets sur Ormes

12753D 27/11/2012 0,00 € 88 110,00 €

12C54528 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADON Liaison Lemainville vers STEP 1150 ml 12754D 27/11/2012 276 200,00 € 82 900,00 €

12C54529 CPA2006 12 54 SASS FONTAINES DU MADON AIDE SUR - Liaison Lemainville vers STEP 1150 ml 12754D 27/11/2012 0,00 € 82 860,00 €

12C54530 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Elimination des ECP rue principale 12709D 15/11/2012 141 000,00 € 56 400,00 €

12C54531 CPA2251 12 54 CNE DE VILLE-AU-VAL Elimination des ECP rue principale (SUR) 12709D 15/11/2012 0,00 € 28 200,00 €

12C55197 CPA2274 12 55 CNE DE LANEUVILLE-SUR-MEUSE Réseau séparatif - tranche 2012 12679D 06/11/2012 263 700,00 € 92 300,00 €

12C55198 CPA2274 12 55 CNE DE LANEUVILLE-SUR-MEUSE Réseau séparatif - tranche 2012 (SUR) 12680D 06/11/2012 0,00 € 26 400,00 €

12C55199 CPA2274 12 55 CNE DE LANEUVILLE-SUR-MEUSE Réseau de transfert - tranche 2012 12681D 06/11/2012 318 440,00 € 111 500,00 €

12C55200 CPA2274 12 55 CNE DE LANEUVILLE-SUR-MEUSE Réseau de transfert - tranche 2012 (SUR) 12682D 06/11/2012 0,00 € 31 900,00 €

62

Page 65: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C55202 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYChauvency-le-Chateau : transfert - 390 ml gravitaire, 2 postes et 980 ml refoulement

12657D 05/11/2012 307 850,00 € 107 800,00 €

12C55203 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYChauvency-le-Chateau : transfert - 390 ml gravitaire, 2 postes et 980 ml refoulement - SUR

12658D 05/11/2012 0,00 € 46 200,00 €

12C55204 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYChauvency-St-Hubert : transfert - 395 ml gravitaire, 2 postes et 1 045 ml refoulement

12659D 05/11/2012 297 549,00 € 104 200,00 €

12C55205 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYChauvency-St-Hubert : transfert - 395 ml gravitaire, 2 postes et 1 045 ml refoulement - SUR

12660D 05/11/2012 0,00 € 44 700,00 €

12C55206 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYThonne-la-Long : transfert - 500 ml gravitaire, 1 poste et 100 ml refoulement

12661D 05/11/2012 184 505,00 € 64 600,00 €

12C55207 CPA2193 12 55 CC DU PAYS DE MONTMEDYThonne-la-Long : transfert - 500 ml gravitaire, 1 poste et 100 ml refoulement - SUR

12662D 05/11/2012 0,00 € 27 700,00 €

12C57454 CPA2046 12 57 CNE DE BEZANGE-LA-PETITE Marché A4 - Déconnexion des fosses septiques 12619D 16/10/2012 59 400,00 € 20 800,00 €

12C57455 CPA2046 12 57 CNE DE BEZANGE-LA-PETITEMarché A4 - Déconnexion des fosses septiques - AIDE SUR

12619D 16/10/2012 0,00 € 23 800,00 €

12C57470 CPA2255 12 57 CC DE FREYMING-MERLEBACH

Collecte : élimination des ECP rue de l'Abbé Weisse et opérations 1, rue de la Forêt, de la Gare-6, rue Bellevue, des Vergers-7, rue Principale amont-8, rue Principale Mairie-11, branchts en domaine public-12 amélioration ponctuelle de collecte

12630D 26/10/2012 994 045,00 € 397 700,00 €

63

Page 66: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57471 CPA2242 12 57 CNE DE MONNERENMONNEREN et STE MARGUERITE (annexe MONNEREN) : unicités des points de rejets et transferts vers STEP

12631D 26/10/2012 405 000,00 € 162 000,00 €

12C57473 CPA2136 12 57 CNE DE CHANVILLE Réseau de collecte (opération A) 12633D 26/10/2012 45 000,00 € 18 000,00 €

12C57474 CPA2136 12 57 CNE DE CHANVILLE Réseau de collecte (opération A) Part SUR 12634D 26/10/2012 0,00 € 18 000,00 €

12C57475 CPA2172 12 57 CNE DE TRAGNY Opération C3 transfert vers le site de traitement 12636D 26/10/2012 91 720,00 € 36 700,00 €

12C57476 CPA2215 12 57 CNE DE LUPPYCollecte rue de la Corvée, rue de Tragny et rue Principale SUR

12637D 26/10/2012 277 100,00 € 110 900,00 €

12C57477 CPA2215 12 57 CNE DE LUPPYElimination des Eaux Claires Parasites rue de Tragny et rue Principale SUR

12638D 26/10/2012 127 100,00 € 50 900,00 €

12C57478 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACH Travaux d'élimination d'eaux claires à Schalbach. 12646D 26/10/2012 372 300,00 € 130 400,00 €

12C57479 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACHTravaux d'élimination d'eaux claires à Schalbach. PART SUR

12647D 26/10/2012 0,00 € 149 000,00 €

12C57480 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACHTravaux de réhabilitation des réseaux de collecte à Schalbach.

12644D 26/10/2012 84 400,00 € 29 600,00 €

12C57481 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACHTravaux de réhabilitation des réseaux de collecte à Schalbach. PART SUR

12645D 26/10/2012 0,00 € 33 800,00 €

64

Page 67: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57482 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACHTravaux de déconnexions de fosses septiques à Schalbach.

12642D 26/10/2012 268 400,00 € 94 000,00 €

12C57483 CPA2116 12 57 CNE DE SCHALBACHTravaux de déconnexions de fosses septiques à Schalbach. PART SUR

12643D 26/10/2012 0,00 € 107 400,00 €

12C57484 CPA2142 12 57 SEA DE LA BICKENALBEPose des collecteurs de transfert à Rimling (partie aval). PART SUR

12640D 26/10/2012 199 400,00 € 69 800,00 €

12C57485 CPA2142 12 57 SEA DE LA BICKENALBETravaux d'amélioration de la collecte dans les 4 communes. PART SUR

12641D 26/10/2012 386 300,00 € 135 300,00 €

12C57487 CPA2209 12 57SM D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Réhabilitation de réseau 12688D 07/11/2012 494 000,00 € 172 900,00 €

12C57488 CPA2209 12 57SM D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Réhabilitation de réseau part SUR 12688D 07/11/2012 0,00 € 197 600,00 €

12C57489 CPA1924 12 57 CNE DE DIEUZE

Marché C - Travaux d'élimination des ECP Chemin Royal, Place de la Saline, rue Emile Friant, Chemin de l'Abattoir, Chemin du Calvaire, Rue Clémenceau, Rue du Prel, Avenue du Général de Gaulle et Ruelle des Barbacanes

12690D 07/11/2012 249 100,00 € 87 200,00 €

12C57490 CPA2264 12 57 CNE DE FRESNES-EN-SAULNOIS Transfert vers la STEP 12693D 07/11/2012 189 196,00 € 66 300,00 €

12C57491 CPA2264 12 57 CNE DE FRESNES-EN-SAULNOIS Transfert vers la STEP (SUR) 12693D 07/11/2012 0,00 € 75 700,00 €

65

Page 68: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C57492 CPA2264 12 57 CNE DE FRESNES-EN-SAULNOIS Elimination des ECP rue de la Forêt 12694D 07/11/2012 18 865,00 € 6 610,00 €

12C57493 CPA2264 12 57 CNE DE FRESNES-EN-SAULNOISRéhabilitation de la collecte existante rue des Tilleuls, rue principale, route de la Forêt et rue De Gaulle

12695D 07/11/2012 172 500,00 € 60 400,00 €

12C57516 CPA2296 12 57 CNE DE LOSTROFF Déconnexions des fosses septiques (opération 8) 12783D 04/12/2012 44 000,00 € 15 400,00 €

12C57518 CPA2296 12 57 CNE DE LOSTROFFElimination des ECP rue basse et rue principale (opérations 1,2,3)

12791D 06/12/2012 50 151,00 € 17 600,00 €

12C57519 CPA2296 12 57 CNE DE LOSTROFFElimination des ECP rue basse et rue principale (opérations 1,2,3) - AIDE SUR

12792D 06/12/2012 0,00 € 20 060,00 €

12C57520 CPA2265 12 57 CNE DE MARTHILLE Collecte rue St Jean opérations 6 et 7 12790D 06/12/2012 77 325,00 € 31 000,00 €

12C67265 CPA2096 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ESCHBOURG - Travaux d' amélioration de la collecte des effluents rue Principale.

12600D 10/10/2012 115 000,00 € 115 000,00 €

12C67266 CPA2096 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ESCHBOURG - Déconnexion de la fosse septique à l'aval du lotissement.

12601D 10/10/2012 10 000,00 € 10 000,00 €

12C67267 CPA1868 12 67 CC DE LA BASSE ZORNbranche Hoerdt- Weyersheim canal:station de pompage n°700

12598D 09/10/2012 187 000,00 € 65 500,00 €

12C67268 CPA1868 12 67 CC DE LA BASSE ZORNbranche Weyersheim - jonction: station de pompage n°900

12599D 09/10/2012 213 000,00 € 74 600,00 €

66

Page 69: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C67325 CPA2053 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER-PECHELBRONN P1- Aval Morsbronn et Aval Gunstett : Mise en place de régulation de débit (10 l/s Gunstett, et 44 l/s Morsbronn)

12727D 22/11/2012 57 000,00 € 20 000,00 €

12C67326 CPA2085 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER-PECHELBRONN P3-Obersteinbach-Niedersteinbach : Collecteur intercommunal (865 ml de DN 250)

12714D 19/11/2012 40 000,00 € 14 000,00 €

12C67327 CPA2085 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)SAUER-PECHELBRONN P3-Obersteinbach-Niedersteinbach : Collecteur intercommunal (865 ml de DN 250)-2ème tranche

12715D 19/11/2012 200 000,00 € 70 000,00 €

12C67328 CPA2099 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)BETSCHDORF-Annexe de KUHLENDORF : construction BP 60 m3 et conduite de liaison.

12716D 19/11/2012 120 000,00 € 42 000,00 €

12C67329 CPA2099 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)BETSCHDORF-Annexe de KUHLENDORF : raccordement de l'annexe par pompage (145 hbtts) et conduite de refoulement (1 345 ml)

12717D 19/11/2012 321 000,00 € 112 400,00 €

12C67330 CPA2247 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)ALTWILLER/SUR .Collecteur de transport des effluents vers la station de traitement, à l'intersection de la rue de la Rose et de la rue des Joncs.

12728D 22/11/2012 182 600,00 € 182 600,00 €

12C67011 CPSR0920 12 67 SEA DU BAS RHIN (SDEA)Poste de technicien de contrôle des branchements d'assainissement (PERIODE 1) (report 2007)

11604D 07/03/2012 42 699,00 € 17 100,00 €

12C67331 CPA2198 12 67 CNE DE HAGUENAURte de Wissembourg-Extension de collecte (réseau séparatif)

12713D 19/11/2012 162 000,00 € 24 300,00 €

24 300,00 €

12C68185 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (transfert sous le Soultzbach): Rue du 27 Novembre (BA4+PR-BA1)

12596D 09/10/2012 132 643,00 € 53 100,00 €

12C68186 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (ECP): Rue du 27 Novembre (BA2+DO-BA2), Rues Abbé Ludwig/Mulhouse et Parcelles n°239,1,152,151,150 et 168 (BA6), Rue de l'Eglise e t Rue dite Enggasse (BA7) et Rue de Bernwiller (BA11)

12597D 09/10/2012 602 020,00 € 240 900,00 €

67

Page 70: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68202 CPA2032 12 68 CNE DE LEYMENaide SUR, collecte des eaux usées rues: du Flueh, du Bifang, du Waldeck, du Landskron, Jean Lintzer et tronçon R-S-T

12621D 23/10/2012 493 480,00 € 311 000,00 €

12C68219 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (collecte): Rues de l'Orme et du 27 Novembre (BA3+DO-BA3), Rue de Mulhouse Rue dite Enggasse (BA8)

12667D 06/11/2012 131 810,00 € 52 800,00 €

12C68220 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (ECP): Rue du 27 Novembre (BA2+DO-BA2), Rues Abbé Ludwig/Mulhouse et Parcelles n°239,1,152,151,150 et 168 (BA6), Rue de l'Eglise e t Rue dite Enggasse (BA7) et Rue de Bernwiller (BA11) (PART SUR)

12668D 06/11/2012 0,00 € 197 500,00 €

12C68221 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (transfert sous le Soultzbach): Rue du 27 Novembre (BA4+PR-BA1) (PART SUR)

12669D 06/11/2012 0,00 € 63 600,00 €

12C68222 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (transfert vers step): Rue des Tanneurs (BA9+PR-BA2), Rue de Mulhouse (BA10) et RD n°18 I (BA14+PR-BA3)

12670D 06/11/2012 347 655,00 € 139 100,00 €

12C68223 CPA2286 12 68SIA BALSCHWILLER BUETHWILLER HAGENBACH

BALSCHWILLER (transfert vers step): Rue des Tanneurs (BA9+PR-BA2), Rue de Mulhouse (BA10) et RD n°18 I (BA14+PR-BA3) (PART SUR)

12671D 06/11/2012 0,00 € 200 600,00 €

12C68225 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

F2 - Rue Principale : pose de 470 ml D500 à 800 12706D 14/11/2012 335 500,00 € 134 200,00 €

12C68226 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

L5 - Rue du ruisseau : pose de 280 ml D200 à 600 12707D 14/11/2012 175 000,00 € 70 000,00 €

12C68227 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

O3 - Rue Principale depuis la rue de l'Eglise et rue de Wolschwiller : pose de 670 ml D400

12708D 14/11/2012 224 563,00 € 89 900,00 €

12C68228 CPA2308 12 68 CNE DE MAGNYMAGNY (ECP): Rue de la Suarcine (R1-R9 et R5-R57), Antenne rue de la Suarcine (R3-R45), Rue de Bretagne (R1-R18 et R15-R52) (PART SUR)

12720D 20/11/2012 175 700,00 € 52 800,00 €

68

Page 71: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68229 CPA2308 12 68 CNE DE MAGNYMAGNY (transfert): Liaison Rue de la Suarcine - Rue de Delle (R2-R25) et transfert R1-Rhizosphère (PART SUR)

12721D 20/11/2012 207 200,00 € 62 200,00 €

12C68233 CPA2194 12 68 CC DU SECTEUR D'ILLFURTHTAGOLSHEIM - ILLFURTH - FROENINGEN - LUEMSCHWILLER : Calage et autosurveillance des DO

12722D 20/11/2012 20 900,00 € 8 360,00 €

12C68235 CPA2299 12 68 CNE DE FRIESENOpération 1 : Elimination d'ECP rue du Cuir et rue Principale : 670 ml D300 + 2 DO - Aide au titre de la SUR

12729D 22/11/2012 338 530,00 € 194 800,00 €

12C68236 CPA2299 12 68 CNE DE FRIESENOpération 2 : Elimination d'ECP rue de Lepuix-Neuf : 360 ml D300 + 1 DO - Aide au titre de la SUR

12730D 22/11/2012 174 969,00 € 103 600,00 €

12C68237 CPA2299 12 68 CNE DE FRIESENOpération 6a : Transfert de la rue St Michel : 330 ml D200+ 1 DO - Aide au titre de la SUR

12731D 22/11/2012 97 975,00 € 59 800,00 €

12C68238 CPA2299 12 68 CNE DE FRIESENOpération 4b : Transfert rue Notre Dame : PR + 115 ml refoulement + 45 ml gravitaire - Aide au titre de la SUR

12732D 22/11/2012 81 434,00 € 49 700,00 €

12C68239 CPA2299 12 68 CNE DE FRIESENOpération 7 : Transfert rue Notre Dame : PR + 550 ml refoulement - Aide au titre de la SUR

12733D 22/11/2012 110 878,00 € 67 700,00 €

12C68241 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

L3a - Rue de la Paix : pose de 300 ml D600 à 1000 12723D 22/11/2012 286 000,00 € 114 400,00 €

12C68242 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

F3 - Rue de Linsdorf : pose de 445 ml D300 à 500 12724D 22/11/2012 204 475,00 € 81 800,00 €

12C68243 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

O12 - Rue des Lilas : pose de 250 ml D300 à 400 12725D 22/11/2012 110 879,00 € 44 400,00 €

69

Page 72: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C68244 CPA2224 12 68SIA DE BETTLACH-LINSDORF-OLTINGUE

L3b - Transfert rue de la Paix (entre la rue du Césarhof et Grand'Rue) : 330 ml D200 à 1000

12726D 22/11/2012 112 700,00 € 45 100,00 €

12C88260 CPA1966 12 88 CNE DE HOUEVILLETransfert des effluents vers l'ouvrage de traitement d'ATTIGNEVILLE-BARVILLE-HARCHECHAMP.

12665D 06/11/2012 100 000,00 € 40 000,00 €

12C88261 CPA1966 12 88 CNE DE HOUEVILLEParticipation SUR : transfert des effluents vers l'ouvrage de traitement d'ATTIGNEVILLE-BARVILLE-HARCHECHAMP.

12666D 06/11/2012 0,00 € 27 200,00 €

12C88266 CPA2324 12 88 CNE D'ATTIGNEVILLE Collecte rue des Chênes. 12705D 13/11/2012 50 342,00 € 20 200,00 €

12C88269 CPA2326 12 88 CNE DE BARVILLE Collecte 65 habitants. 12691D 07/11/2012 162 500,00 € 65 000,00 €

12C88270 CPA2029 12 88 CNE DE MONT LES NEUFCHATEAU Collecte tranche 3 (95 habitants). 12692D 07/11/2012 270 920,00 € 108 400,00 €

12C88273 CPA2078 12 88 CNE DE FREBECOURTParticipation SUR 2012 : collecte rues de la Mairie, sous l'Eglise, Grande Rue et Route de Neufchateau.

12700D 12/11/2012 0,00 € 81 000,00 €

12C88274 CPA2078 12 88 CNE DE FREBECOURTParticipation SUR 2012 : collecte rue de la Gare, secteur cimetière.

12701D 12/11/2012 0,00 € 40 500,00 €

12C88275 CPA2051 12 88 CNE DE HERPELMONT Réseau de collecte : rue du centre, la Chapelle, du Moulin, de Laveline, Grd rue ,route Beauménil et chemin du Kora

12672D 06/11/2012 185 000,00 € 55 500,00 €

12C88276 CPA2249 12 88CNE DE NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS (LA)

Collecte Grande Rue, rues de la Bouchère, Brulée, Paquis, Chouée.

12673D 06/11/2012 337 250,00 € 134 900,00 €

70

Page 73: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88277 CPA2249 12 88CNE DE NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS (LA)

Participation SUR 2012 : collecte Grande Rue, rues de la Bouchère, Brulée, Paquis, Chouée.

12674D 06/11/2012 0,00 € 109 900,00 €

12C88278 CPA2250 12 88SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREUIL

Transfert de HOUECOURT vers ouvrage de traitement. 12675D 06/11/2012 130 000,00 € 52 000,00 €

12C88279 CPA2250 12 88SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREUIL

Participation SUR 2012 : transfert de HOUECOURT vers ouvrage de traitement.

12676D 06/11/2012 0,00 € 37 700,00 €

12C88280 CPA2250 12 88SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREUIL

Transfert de LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS vers ouvrage de traitement.

12677D 06/11/2012 136 000,00 € 54 400,00 €

12C88281 CPA2250 12 88SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREUIL

Participation SUR 2012 : transfert de LA NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS vers ouvrage de traitement.

12678D 06/11/2012 0,00 € 39 440,00 €

12C88282 CPA2219 12 88 CNE DE PAREY SOUS MONTFORT Transfert secteur Ouest (Vittel + Vittel-Rancourt) 12696D 12/11/2012 35 524,00 € 14 210,00 €

12C88283 CPA2219 12 88 CNE DE PAREY SOUS MONTFORTParticipation SUR 2012 : transfert secteur Ouest (Vittel + Vittel-Rancourt)

12697D 12/11/2012 0,00 € 14 450,00 €

12C88285 CPA2312 12 88 CNE DE VOUXEY Collecte dans diverses rues (116 hab). 12698D 12/11/2012 290 000,00 € 116 000,00 €

12C88286 CPA2312 12 88 CNE DE VOUXEYParticipation SUR 2012 : collecte dans diverses rues (116 hab).

12699D 12/11/2012 0,00 € 91 200,00 €

12C88287 CPA2111 12 88 CNE DE OLLAINVILLE Collecte VC 11 (rive droite), Grande Rue, rue Collenot. 12702D 12/11/2012 95 000,00 € 38 000,00 €

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Page 74: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

12C88289 CPA2324 12 88 CNE D'ATTIGNEVILLE Collecte rue Saint Lambert (opéE). 12710D 16/11/2012 302 013,00 € 120 900,00 €

TOTAL AP 12 18 996 399,14 € 9 698 665,00 € 24 300,00 €

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Page 75: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 13 - ACTIVITES ECONOMIQUES

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12I51001 CPSR1135 13 51CONFEDERATION ARTISANAT METIERS SCE MARNE

Financement d'un emploi relais CNAMS (année 3). 12432A 26/10/2012 46 691,00 € 5 980,00 €

TOTAL AP 13 46 691,00 € 5 980,00 € 0,00 €

73

Page 76: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURAP 18 - AGRICULTURE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12A54035 CPSR1222 18 54COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)

12214E 07/12/2012 10 800,00 € 5 400,00 €

12A57009 CPSR1225 18 57 FP CUMA MOSELLE - MEURTHE

1ère période : Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) avec les coopératives de Lorraine et le Lycée Agricole de Courcelles Chaussy

12171E 19/11/2012 13 500,00 € 6 750,00 €

12A57024 CPSR1271 18 57CHAMBRE AGRICULTURE MOSELLE

Animation départementale du schéma régional d'actions des Chambres d'agriculture pour la reconquète et la préservation de l'eau en Lorraine - 2ème période

12150E 12/10/2012 264 600,00 € 132 300,00 €

12A57025 CPSR1225 18 57 FP CUMA MOSELLE - MEURTHE

2ème période : Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) avec les coopératives de Lorraine et le Lycée Agricole de Courcelles Chaussy

12172E 19/11/2012 13 500,00 € 6 750,00 €

12A67044 CPSR1359 18 67 CNE DE BOUXWILLERAnimation pour la restauration de la qualité de l'eau et la mise en oeuvre d'une politique de réduction de l'utilisation de pesticides

12152E 16/10/2012 21 657,00 € 8 670,00 €

12A67071 CPSR1261 18 67CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DU BAS RHIN

Programme pluriannuel agriculture et eau (2ème période) 12166E 14/11/2012 610 200,00 € 305 100,00 €

12A67073 CPSR1239 18 67 CU DE STRASBOURG - CUS

Mise en place en 2012 d'une action de partenariat avec la profession agricole visant à supprimer l'utilisation des pesticides sur les terrains agricoles dont la Communauté Urbaine de Strasbourg est propriétaire

12167E 14/11/2012 54 000,00 € 21 600,00 €

12A88016 CPSR1272 18 88CHAMBRE D'AGRICULTURE DES VOSGES

Animation départementale du schéma régional d'actions des Chambres d'agriculture pour la reconquète et la préservation de l'eau en Lorraine - Année 2012 (tranche n° 2/3)

12151E 15/10/2012 199 800,00 € 99 900,00 €

TOTAL AP 18 1 188 057,00 € 586 470,00 € 0,00 €

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Page 77: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 21 - GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C88244 CPAEP2131 21 88 CNE DE DARNIEULLES

Lutte contre les fuites : tranche 1 = route de Mirecourt, de l'entrée du village jusqu'à la rue de la Croix de Romont. (et bâches, réservoir et réserve incendie non retenus). REPORT 2011/2012

12031P 17/10/2012 112 085,34 € 22 500,00 €

12C88310 CPAEP2279 21 88 CNE DE LAMARCHEHonoraires de MOE pour travaux de lutte contre les fuites (2013-2015).

12054P 13/12/2012 26 135,00 € 5 230,00 €

TOTAL AP 21 138 220,34 € 27 730,00 € 0,00 €

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Page 78: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 23 - PROTECTION DE LA RESSOURCE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C68184 CPE1858 23 68INSTITUT NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE

tranche 2012 du contrat CPE1858 12091C 18/10/2012 326 360,00 € 39 200,00 €

TOTAL AP 23 326 360,00 € 39 200,00 € 0,00 €

76

Page 79: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 24 - RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C08101 CPSR1304 24 08ETS PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS

Mise en place d'un emploi relais - Directeur adjoint de l'EPAMA - coordinateur de bassin - tranche 2012

12213F 26/10/2012 27 000,00 € 16 200,00 €

12C54484 CPSR1324 24 54 CC DU CHARDON LORRAINMission relais pour la programmation et la réalisation d'opérations cours d'eau sur le territoire de la CC du Chardon Lorrain

12208F 23/10/2012 34 800,00 € 13 920,00 €

12C55211 CPSR1180 24 55CPIE ASS RENCONTRES SERVICES ET ENV.

Programme global d'animation et de sensibilisation à la préservation et la restauration des zones humides

12229F 21/11/2012 48 000,00 € 19 200,00 €

12C57456 CPSR1295 24 57SM DES SOURCES DE LA NIED FRANCAISE

poste de technicien rivière - 2ème année 12210F 23/10/2012 38 400,00 € 15 400,00 €

12C57457 CPSR1360 24 57SI DU BASSIN VERSANT AMONT DE LA SEILLE

Poste de technicien de rivière - 1ère année 12209F 23/10/2012 38 500,00 € 15 400,00 €

12C57503 CPSR1176 24 57CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS LORRAINE

Mise en oeuvre d'un programme triennal de protection, de gestion et de suivi des zones humides de la région Lorraine

12228F 21/11/2012 490 468,00 € 269 583,00 €

12C67272 CPSR1346 24 67SM ENTR COURS EAU BASS EHN ANDLAU SCHEER

Technicien de Rivière du syndicat mixte 2012 12206F 22/10/2012 42 500,00 € 21 300,00 €

12C67363 CPSR1264 24 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Mission animation des SAGE et SAGEECE 2011-2013 12273F 13/12/2012 312 658,00 € 156 400,00 €

12C68187 CPSR1310 24 68 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Chargé de mission : ripisylves 12204F 16/10/2012 54 000,00 € 27 000,00 €

12C88291 CPSR1307 24 88SI ENTRETIEN DU BASSIN DE LA MORTAGNE

Poste de technicien rivières en mission relais. Tranche 2. 12225F 20/11/2012 7 226,00 € 2 900,00 €

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12C88309 CPSR1348 24 88CC DU CANTON DE BROUVELIEURES

Poste de technicien rivières en mission-relais. 12274F 13/12/2012 23 512,00 € 9 410,00 €

TOTAL AP 24 1 117 064,00 € 566 713,00 € 0,00 €

Page 80: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 25 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C67260 CPAEP2234 25 67 CNE DE MOLLKIRCH SUR: Conduite d'adduction (aval des sources) 12069G 09/10/2012 184 155,00 € 165 800,00 €

12C67269 CPAEP1721 25 67 CNE DE ROSHEIM Rosheim : interconnexion avec Bischoffsheim 12070G 16/10/2012 41 000,00 € 14 350,00 €

12C88251 CPAEP2279 25 88 CNE DE LAMARCHEInterconnexion au SIAEP DAMPLAIN-CREUCHOT en vue d'améliorer la qualité de l'eau par dilution pour le paramètre sulfate.

12081G 12/11/2012 406 715,00 € 142 400,00 €

12C88253 CPAEP1804 25 88CNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte (CO2) REPORT 2010/2011/2012

12076G 05/11/2012 54 314,00 € 19 100,00 €

12C88254 CPAEP1804 25 88CNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Réhabilitation de la station de neutralisation et du réservoir de la Grande Goutte REPORT 2011/2012

12074G 05/11/2012 161 975,00 € 56 700,00 €

12C88255 CPAEP1804 25 88CNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Rehabilitation des 2 stations de neutralisation (et télégestion) : aide au titre de la SUR

12075G 05/11/2012 242 414,00 € 80 000,00 €

12C88303 CPAEP1804 25 88CNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Alimentation en eau potable de l'écart du XATY et bouclages internes du réseau REPORT2010/2011/2012

12118G 05/12/2012 50 000,00 € 17 500,00 €

12C88304 CPAEP2253 25 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES Adaptation de la filière de traitement des stations de neutralisation de CONCOURS et de ROBACHE

12122G 06/12/2012 234 390,00 € 82 100,00 €

TOTAL AP 25 1 374 963,00 € 577 950,00 € 0,00 €

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Page 81: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 29 - PLANIFICATION ET GESTION A L'ECHELLE DU BASSIN ET DES SOUS-BASSINS

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12C57497 CPSR1281 29 57 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Poste d'animateur du SAGE Bassin Houiller (année 2) 12008H 30/11/2012 54 000,00 € 43 200,00 €

TOTAL AP 29 54 000,00 € 43 200,00 € 0,00 €

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Page 82: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 34 - INFORMATION, COMMUNICATION, CONSULTATIONS DU PUBLIC ET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION AVANCE

12O67066 CPSR1299 34 67SYND. MIXTE PARC NATUREL VOSGES DU NORD

Actions d'information, de sensibilisation, d'éducation et de participation des acteurs pour la protection de l'eau et de la biodiversité en Vosges du Nord.

12248 05/12/2012 17 760,00 € 7 110,00 €

12O67069 CPSR1190 34 67 ALSACE NATURE REGION ESTRéalisation d'un programme pluriannuel pour informer et sensibiliser les enfants, les adultes et les acteurs locaux à l'eau et ses milieux associés

12252 07/12/2012 172 034,00 € 68 813,00 €

12O68021 CPSR1171 34 68 ATOUTS HAUTES VOSGESActions éducatives pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques dans les Hautes-Vosges, en vallée de la Thur

12244 07/11/2012 39 700,00 € 15 890,00 €

TOTAL AP 34 229 494,00 € 91 813,00 € 0,00 €

80

Page 83: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

ANNEXE 1

LISTE DES OPERATIONS ISOLEES 2013-------------------------------------------

* Ligne 11 – Traitement des eaux usées domestiques et assimilées (page 83)* Ligne 12 – Réseaux Assainissement eaux usées (pages 84 à 86)* Ligne 13 – Lutte contre la pollution des activités économiques (hors agriculture° (page 87)* Ligne 18 – Pollutions agricoles (page 88)* Ligne 21 – Gestion quantitative de la ressource (page 89)* Ligne 23 – Protection de la ressource (page 90)* Ligne 24 – Restauration et gestion des milieux aquatiques (page 91)* Ligne 25 – Eau potable + SATEP (page 92)

Page 84: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 11 - STATIONS D'EPURATION

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C88002 11 88 CNE DE REBEUVILLERéalisation d'une zone de rejet végétalisé en sortie d'ouvrage (300 ML).

13002B 06/02/2013 26 000,00 € 13 000,00 €

TOTAL AP 11 26 000,00 € 13 000,00 €

83

Page 85: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 12 - RESEAUX

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C08003 12 08 CC VAL ET PLATEAU D'ARDENNE

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des programmes d'assainissement des communes de la Communauté de Communes Val et Plateau d'Ardennes. REPORT 2012/2013

13022D 05/02/2013 42 420,00 € 29 700,00 €

13C08004 12 08 CNE DE BRIEULLES-SUR- BAR Révision du zonage d'assainissement. REPORT 2012/2013 13048D 06/02/2013 4 900,00 € 3 430,00 €

13C08005 12 08 CNE DE MOIRY Révision du zonage d'assainissement. REPORT 2012/2013 13049D 06/02/2013 4 900,00 € 3 430,00 €

13C54017 12 54 CNE D'ETREVAL

Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre, des missions complémentaires et des études nécessaires pour l'élaboration d'un programme de travaux d'assainissement communal

13088D 06/02/2013 42 500,00 € 29 800,00 €

13C54018 12 54 CNE DE LAMATH

Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre sur l'assainissement communal et des études géotechniques, topographiques, études de branchements et inspection caméra complémentaire.

13086D 06/02/2013 12 000,00 € 8 400,00 €

13C54019 12 54 CNE DE XERMAMENILRéalisation d'une étude de maîtrise d'oeuvre sur l'assainissement communal et création d'une station d'épuration pour Lamath et Xermaménil

13089D 06/02/2013 63 000,00 € 44 100,00 €

13C54020 12 54 CNE DE HAMMEVILLERéalisation d'une mission de maitrise d'¿uvre, des missions complémentaires et des études nécessaires pour l'élaboration d'un programme de travaux d'assainissement communal

13090D 06/02/2013 43 000,00 € 30 100,00 €

13C54023 12 54 CNE DE HUDIVILLERMission de maîtrise d'oeuvre pour réaliser toutes les études nécessaires afin d'aboutir à un projet d'assainissement

13091D 06/02/2013 50 000,00 € 35 000,00 €

13C55001 12 55CNE DE FROMEREVILLE-LES-VALLONS

Etude du zonage d'assainissement de la commune. 13050D 06/02/2013 12 500,00 € 8 750,00 €

13C55013 12 55 CNE DE LANHERESEtude de zonage d'assainissement de la commune. REPORT 2012/2013

13051D 06/02/2013 10 950,00 € 7 670,00 €

84

Page 86: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C57001 12 57 CNE DE GROSBLIEDERSTROFFInspections télévisées des réseaux existants. Etude complémentaire pour la mise en conformité de l'assainissement.

13087D 06/02/2013 11 290,00 € 7 910,00 €

13C67003 12 67 CU DE STRASBOURG - CUSEquipement des déversoirs d'orage 144, 176 et 297 (secteur Ill amont phase 1)

13001D 04/02/2013 13 843,00 € 6 930,00 €

13C67004 12 67 CU DE STRASBOURG - CUSEquipement des déversoirs d'orage 23, 43, 308 et 333 (secteur Ill intermédiaire)

13002D 04/02/2013 21 259,00 € 10 630,00 €

13C88015 12 88SYND INTER ETUDE ZONAGE XOUILLON ET MADON

Etude de zonage d'assainissement.REPORT 2012/2013 13052D 06/02/2013 16 800,00 € 11 760,00 €

13C88016 12 88 CNE DE HAREVILLE

MOE (AVP et PRO) et études préalables pour la réalisation des travaux de deconnexion du BV 13 du réseau communal en vue de diminuer l'impact rejets par temps de pluie sur le ruisseau du Pré Jeanneton. REPORT 2012/2013

13053D 06/02/2013 7 400,00 € 5 180,00 €

13C88017 12 88 CNE DE HURBACHE Etude de zonage d'assainissement.REPORT 2012/2013 13054D 06/02/2013 11 960,00 € 8 380,00 €

13C88018 12 88 CNE DE SAINT MENGEActualisation du schéma directeur et zonage d'assainissement. REPORT 2012/2013

13055D 06/02/2013 14 000,00 € 9 800,00 €

13C88019 12 88CC BULGNEVILLE ENTRE XAINTOIS & BASSIGNY

Mesure complémentaire (débit/pollution TS NH & débit/pluviométrie) sur les réseaux de la commune de BEAUFREMONT, dans le cadre de la réalisation du diagnostic et zonage d'assainissement par CdC de BULGNEVILLE (11C88165). REPORT 2012/2013

13056D 06/02/2013 2 900,00 € 2 030,00 €

13C88020 12 88 CNE DE BOUXURULLES Enquêtes domiciliaires d'assainissement. REPORT 2012/2013 13057D 06/02/2013 8 400,00 € 5 880,00 €

13C88021 12 88 CNE DE FRIZON Etude du zonage d'assainissement. REPORT 2012/2013 13058D 06/02/2013 10 000,00 € 7 000,00 €

13C88022 12 88 CNE DE BADMENIL-AUX-BOIS Enquêtes domicilaires d'assainissement. REPORT 2012/2013 13059D 06/02/2013 6 000,00 € 4 200,00 €

85

Page 87: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C88023 12 88 CNE DE BULT

Etude de scénarios complémentaires d'assainissement notamment un scénario non collectif pour l'ensemble de la commune et élaboration du dossier de zonage d'assainissement communal.REPORT 2012/2013

13060D 06/02/2013 6 580,00 € 4 610,00 €

TOTAL AP 12 416 602,00 € 284 690,00 €

86

Page 88: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 13 - ACTIVITES ECONOMIQUES

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13I67004 13 67BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR HERRMAN

Recherche des substances dangereuses dans l'eau : 1 point de mesure

13001A 04/02/2013 10 572,00 € 5 290,00 €

13I67005 13 67COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS

Chambre de mesure des effluents (débit et prélèvement) 13002A 04/02/2013 25 040,00 € 11 450,00 €

13I67006 13 67 ARTHUR METZétude de dimensionnement d'un bassin de dépollution site de Marlenheim

13006A 04/02/2013 3 588,00 € 1 640,00 €

13I68002 13 68 CAR CENTERMise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type Bio Circle

13003A 04/02/2013 2 620,00 € 1 580,00 €

13I68003 13 68 AUTO CABLEMise en place d'une fontaine de dégraissage biologique de type Biomatic.

13004A 04/02/2013 2 664,00 € 1 340,00 €

13I68004 13 68 IMPRIMERIE FREPPEL SA Etude de caractérisation des rejets eaux usées 13005A 04/02/2013 2 123,00 € 1 190,00 €

TOTAL AP 13 46 607,00 € 22 490,00 €

87

Page 89: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 18 - AGRICULTURE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13A55001 18 55 CC DE VERDUNEtude diagnostique et plan d'actions visant à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole sur le territoire de la Codecom de Verdun

13001E 06/02/2013 22 412,50 € 18 000,00 €

TOTAL AP 18 22 412,50 € 18 000,00 €

88

Page 90: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 21 - GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C88004 21 88 CNE DE ENTRE-DEUX-EAUX Réalisation du schéma de distribution en eau potable 13002P 06/02/2013 12 800,00 € 8 960,00 €

13I88001 21 88 UNION LAITIERE VITTELLOISERecherche de nouvelles ressources en eau dans le cadre de la préservation de la nappe des GTI.

13003P 06/02/2013 5 350,00 € 2 450,00 €

TOTAL AP 21 18 150,00 € 11 410,00 €

89

Page 91: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 23 - PROTECTION DE LA RESSOURCE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C08002 23 08 CNE DE LETANNEDiagnostic territorial des pressions et plan d'actions sur l'Aire d'Alimentation du Captage de la commune de LETANNE et mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

13001C 05/02/2013 32 900,00 € 26 400,00 €

13C08006 23 08 CNE DE VILLERS-SUR-BARPhase administrative des périmètres de protection du captage LES VOISELLES de la commune de VILLERS SUR BAR. REPORT 2012/2013

13003C 06/02/2013 4 459,00 € 2 230,00 €

13C08008 23 08 CNE DE VILLERS-SUR-BARMise en place d'une clôture autour du périmètre de protection immédiat.

13004C 06/02/2013 17 412,00 € 8 710,00 €

13C54028 23 54 CNE DE LONGLAVILLERéalisation des travaux de mise en conformité liés à la protection des captages Alouette et Vilé de la commune de Longlaville.

13006C 06/02/2013 30 700,00 € 15 400,00 €

13C57040 23 57 SIE DE L' EST THIONVILLOISPhase administrative de la procédure de protection des captages (tranchée drainante Koenigsmacker et Puits 1 et 2 Basse Ham)

13007C 06/02/2013 6 980,00 € 3 490,00 €

13C88001 23 88 SIE DE LA MANOISE Phase administrative de DUP (source Vergère et forage Tivoli). 13005C 06/02/2013 30 425,00 € 15 300,00 €

TOTAL AP 23 122 876,00 € 71 530,00 €

90

Page 92: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 24 - RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C67011 24 67 CC SAUER PECHELBRONN Etude de restauration du bassin du Seltzbach 13001F 04/02/2013 22 000,00 € 8 800,00 €

13C67012 24 67 CC SAUER PECHELBRONNMaîtrise d'oeuvre travaux de restauration seltzbach (AVP PRO DLE)

13002F 04/02/2013 10 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL AP 24 32 000,00 € 12 800,00 €

91

Page 93: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

OPERATIONS ISOLES DECIDEES PAR LE DIRECTEUR

LIGNE 25 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DOSSIER AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DECISION DATE DECISION COUT RETENU SUBVE NTION

13C08007 25 08 CNE DE VILLERS-SUR-BARMise en place d'un dispositif de désinfection de l'eau distribuée.

13001G 06/02/2013 2 072,00 € 730,00 €

13C54022 25 54 CNE DE TRAMONT-SAINT-ANDREEtude diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable sur la commune

13003G 06/02/2013 15 000,00 € 10 500,00 €

TOTAL AP 25 17 072,00 € 11 230,00 €

92

Page 94: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

ANNEXE 2

LISTE DES OPERATIONS 2013 DANS LE CADRE DE CONTRATS PLURIANNUELS ------------------------------------------------------------------------------

* Ligne 11 – Traitement eaux usées et domaines assimilés (pages 95 à 96)* Ligne 12 – Réseaux Assainissement eaux usées (pages 97 à 103)* Ligne 18 – Agriculture (page 104)* Ligne 21 – Gestion quantitative de la ressource (page 105)* Ligne 23 – Protection de la ressource (page 106)* Ligne 24 – Restauration et gestion des milieux aquatiques (page 107)* Ligne 25 – Eau potable (page 108)

Page 95: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 11 - STATIONS D'EPURATION

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C54003 CPA2222 11 54 CC DU GRAND COURONNEOpération n°8 - Création d'un ouvrage de traitement (630 EH) à Remereville + SUR

13003B 06/02/2013 352 281,00 € 141 000,00 €

60 900,00 €

13C54010 CPA2093 11 54 CC DE SEILLE ET MAUCHEREMarché E1 - création d'un ouvrage épuratoire de capacité 1300 EH

13004B 06/02/2013 556 360,00 € 194 800,00 €

13C54011 CPA2043 11 54 CNE D'EINVILLE-AU-JARD Dispositif épuratoire 1 600 EH 13005B 06/02/2013 613 270,00 € 245 400,00 €

13C54014 CPA2176 11 54 CC DES COTES EN HAYE STEP amont (Grosrouvres) Pont de la Ferrée 490EH 13001B 29/01/2013 319 000,00 € 111 700,00 €

13C54015 CPA2288 11 54CNE DE REMBERCOURT-SUR-MAD

Station d'épuration de 165 EH 13006B 06/02/2013 135 000,00 € 47 300,00 €

13C54016 CPA2288 11 54CNE DE REMBERCOURT-SUR-MAD

Zone de rejet végétalisée 13007B 06/02/2013 10 000,00 € 3 500,00 €

13C54052 CPA2291 11 54 CNE DE VITREYConstruction d'une station d'épuration d'une capacité de 210 EH (filtres plantés de roseaux à écoulement vertical à deux étages) suivi d'une zone végétalisée

13010B 06/02/2013 199 386,00 € 59 900,00 €

13C54054 CPA2303 11 54 CNE DE GORCY Réhabilitation de la station d'épuration 13011B 06/02/2013 468 400,00 € 187 400,00 €

13C54063 CPA2196 11 54 CNE DE PULLIGNYSTEP 1300 EH (filtres plantés de roseaux 1 étage + fossé enherbé)

13008B 06/02/2013 580 763,00 € 174 300,00 €

13C54064 CPA2035 11 54 CNE DE AZERAILLES STEP 1 000 EH 13009B 06/02/2013 555 000,00 € 166 500,00 €

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Page 96: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C57013 CPA2294 11 57SIA DE KOENIGSMACKER MALLING & HUNTING

Mise en place d'un ouvrage épuratoire de type lagunage capacité 400 EH pour LEMESTROFF - tranches 1 et 2

13012B 06/02/2013 203 360,00 € 81 500,00 €

13C57014 CPA2268 11 57 CNE DE HAUTE-KONTZConstruction d'un ouvrage d'épuration de capacité 600EH (tranches 1 et 2)

13013B 06/02/2013 423 780,00 € 169 600,00 €

TOTAL AP 11 4 416 600,00 € 1 643 800,00 € 0,00 €

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Page 97: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 12 - RESEAUX

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C54001 CPA2000 12 54 SIA DE LA BOUVADE Collecte rues des Hazards, de la Mairie - marché AD 13061D 06/02/2013 210 000,00 € 73 500,00 €

13C54002 CPA2000 12 54 SIA DE LA BOUVADE Collecte rues Lucien Pagel, Joseph Robin - marché AE 13062D 06/02/2013 140 000,00 € 49 000,00 €

13C54012 CPA2043 12 54 CNE D'EINVILLE-AU-JARD Unicité chemin rural dit de la Grande remise et Prairie 13063D 06/02/2013 388 230,00 € 155 300,00 €

13C54013 CPA2043 12 54 CNE D'EINVILLE-AU-JARD Conduite de rejet RD 914 13064D 06/02/2013 121 730,00 € 48 700,00 €

13C54042 CPA2180 12 54 SIE DE BAYON - VIRECOURTRéseaux de transfert derrière l'Hospice et ancienne STEP à BAYON (marché C chapitre C1 et C2) + marché D chapitre D1

13067D 06/02/2013 255 755,00 € 89 600,00 €

13C54045 CPA2196 12 54 CNE DE PULLIGNY Opération 2 : Transfert des effluents 13068D 06/02/2013 280 638,55 € 84 200,00 €

13C54048 CPA1951 12 54 CNE DE BERTRICHAMPS 37 branchements opération N° 8 + AIDE SUR 13069D 06/02/2013 81 400, 00 € 24 500,00 €

24 500,00 €

13C54049 CPA2291 12 54 CNE DE VITREYTravaux d'élimination des eaux claires parasites rue du Haut du Champ, fossé chemin rural de la Grande Haye + fossé rue de Parey

13070D 06/02/2013 90 000,00 € 27 030,00 €

13C54050 CPA2291 12 54 CNE DE VITREY Collecte rive Gauche + rive Droite 13071D 06/02/2013 271 026,00 € 81 400,00 €

13C54051 CPA2291 12 54 CNE DE VITREY Transfert des effluents 13072D 06/02/2013 128 322,00 € 38 500,00 €

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Page 98: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C54055 CPA2303 12 54 CNE DE GORCY Elimination eaux claires parasites rue du Moulin 13073D 06/02/2013 13 000,00 € 5 200,00 €

13C54061 CPA1969 12 54 CC MOSELLE ET MADONPose d'un réseau de collecte cités de la Plaine à Neuves Maisons et reprise ou création de 175 branchements) - Marché BJ

13093D 12/02/2013 1 951 000,00 € 341 500,00 € 341 500,00 €

13C54062 CPA1969 12 54 CC MOSELLE ET MADONPose d'un réseau de collecte rue Sensiquet à Messein - Marché BK

13065D 06/02/2013 250 000,00 € 87 500,00 €

13C55004 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

Elimination d'ECP : secteur 1 et 2 - route de Vigneulles, rue Basse, rue Haute Gaston Parant, rue du Moulins, rue Jeanne d'Arc, rue de Seigneulle (1 158 m3/j).REPORT 2012/2013

13023D 05/02/2013 760 502,00 € 304 300,00 €

13C55005 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

Amélioration de la collecte : secteur 5 et 9 - rue de Verdun, avenue du Général Le Lorrain.REPORT 2012/2013

13024D 05/02/2013 73 508,00 € 29 500,00 €

13C55006 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

Transfert : route de Vigneulles (316 ml).REPORT 2012/2013

13025D 05/02/2013 98 800,00 € 39 600,00 €

13C55007 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

SUR - Elimination d'ECP : secteur 1 et 2 - route de Vigneulles, rue Basse, rue Haute Gaston Parant, rue du Moulins, rue Jeanne d'Arc, rue de Seigneulle (1 158 m3/j) - REPORT 2012/2013

13026D 05/02/2013 0,00 € 114 100,00 €

13C55008 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

SUR - Amélioration de la collecte : secteur 5 et 9 - rue de Verdun, avenue du Général Le Lorrain - SUR tranche 2012

13027D 05/02/2013 0,00 € 12 040,00 €

13C55009 CPA2327 12 55CNE DE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

SUR - Transfert : route de Vigneulles (316 ml) - SUR tranche 2012

13028D 05/02/2013 0,00 € 19 400,00 €

13C57002 CPA1870 12 57 SIA DIMESTVOcanalisation de transport à la station d'épuration tranche 2

13066D 06/02/2013 480 000,00 € 192 000,00 €

13C57003 CPA1916 12 57CC DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT & ENV

Déconnexion de 6 FS 13074D 06/02/2013 13 200,00 € 5 280,00 €

98

Page 99: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C57004 CPA2296 12 57 CNE DE LOSTROFFTransfert des effluents vers le dispositif épuratoire avec unicité des points de rejets (opérations 4,5,6) + AIDE SUR

13075D 06/02/2013 226 413,00 € 79 300,00 €

90 550,00 €

13C57006 CPA2255 12 57 CC DE FREYMING-MERLEBACHTransfert : opérations 1-2-3 rue de Beauvallon aval, village vers rue de la gare et vers STEU

13076D 06/02/2013 721 674,00 € 288 700,00 €

13C57007 CPA2142 12 57 SEA DE LA BICKENALBEDéconnexion des FS à Bettviller, Erching et Rimling. PART SUR

13077D 06/02/2013 994 300,00 € 348 100,00 €

13C57008 CPA2242 12 57 CNE DE MONNERENMONNEREN et annexe STE MARGUERITE : reprise de branchements en domaine public

13078D 06/02/2013 190 000,00 € 76 000,00 €

13C57009 CPA2242 12 57 CNE DE MONNERENMONNEREN : poste de refoulement et collecte chemin de Foly,

13079D 06/02/2013 300 000,00 € 120 000,00 €

13C57010 CPA2265 12 57 CNE DE MARTHILLETransfert vers ouvrage de traitement opérations 9, 10 et 11

13080D 06/02/2013 249 950,00 € 100 000,00 €

13C57011 CPA2265 12 57 CNE DE MARTHILLETransfert rue St Jean, du lotissement à la rue de Salm opérations 2 et 3

13081D 06/02/2013 143 190,00 € 57 300,00 €

13C57024 CPA2268 12 57 CNE DE HAUTE-KONTZCanalisation de transfert des effluents vers l'ouvrage d'épuration

13082D 06/02/2013 78 735,00 € 31 500,00 €

13C57025 CPA2268 12 57 CNE DE HAUTE-KONTZRéseau neuf de collecte rues des sources, de gandren, des jardins, rue principale, du château d'eau, rue basse, entre rue des tilleuls et rue de la forêt

13083D 06/02/2013 1 150 000,00 € 460 000,00 €

13C57027 CPA2218 12 57 CNE DE VAXY Opération E: Transfert vers la STEP (SUR) 13084D 06/02/2013 71 416,00 € 25 000,00 €

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Page 100: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C57046 CPA2294 12 57SIA DE KOENIGSMACKER MALLING & HUNTING

Mise en place d'un réseau de transfert (2350 ml) vers l'ouvrage épuratoire d'Oudrenne - tranches 1 et 2

13085D 06/02/2013 725 000,00 € 290 000,00 €

13C67008 CPA2105 12 67 CNE DE MERTZWILLERRue des Jardins et Rue de la Liberté : renforcement Qc pour mise en conformité avec schéma intercommunal STEP de Mietesheim (transfert)

13003D 04/02/2013 223 056,00 € 178 500,00 €

13C68001 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHGRE - 01 : Reprise du raccordement de la rue de Ruederbach sur l'intercommunal

13004D 04/02/2013 55 124,00 € 22 100,00 €

13C68002 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHGRE - 02 : raccordement de la RG rue de Ruederbach ( PR + 130 ml PEHD traversée de l'Ill)

13005D 04/02/2013 67 457,00 € 27 000,00 €

13C68003 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHGRE - 03 : rue de Willer - Pose d'un réseau EU 690 ml D200 + brchts

13006D 04/02/2013 231 623,00 € 92 700,00 €

13C68004 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHGRE - 04 : rues de la Poste et des Primevères - Pose d'un réseau EU 280 ml D200 + brchts

13007D 04/02/2013 107 003,00 € 42 900,00 €

13C68005 CPA2289 12 68 CNE DE LIEBENSWILLERcollecteur de transfert ( tronçon A B C E ): aide au titre de la SUR

13008D 04/02/2013 140 600,00 € 101 500,00 €

13C68006 CPA2289 12 68 CNE DE LIEBENSWILLERcollecteur de transfert ( tronçon C D ): aide au titre de la SUR

13009D 04/02/2013 90 400,00 € 66 700,00 €

13C68007 CPA2289 12 68 CNE DE LIEBENSWILLERElimination d'ECP, rue du Schoren, rue de Oltingue et rue de Leymen: aide au titre de la SUR

13010D 04/02/2013 379 060,00 € 239 900,00 €

13C68010 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

TAGSDORF: collecte rue de la vallée (1),rue de Belfort (parcelle 118 section 3) (2), rues de Sierentz et du stade et aménagement du DO (7)

13011D 04/02/2013 117 700,00 € 47 100,00 €

13C68012 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

TAGSDORF: transferts chemin rural du DO-TA5 au DO- bassin pollution + DO-TA5 (9 + 10), chemin rural (parcelle 62 section 3) + DO-TA2 (3) et rue du stade (8)

13012D 04/02/2013 194 070,00 € 77 660,00 €

100

Page 101: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C68013 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

SCHWOBEN: transferts rue des vergers,rue de Grentzinger et rue du Lett (parcelle 322 section 1) + DO-SW3 (3), rue du ruisseau (5) et lieu-dit Hinterwinkel (parcelle 191 section 1) + DO-SW1 (6)

13013D 04/02/2013 216 420,00 € 86 800,00 €

13C68014 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

TAGSDORF: DO, en substitution du bassin pollution, équipé d'un dispositif de mesure et suivi de la pollution déversée

13014D 04/02/2013 65 000,00 € 26 000,00 €

13C68015 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

Elimination d'eaux claires parasites à TAGSDORF chemin rural Eichweg (1bis) et à SCHWOBEN rue du Lett + DO-SW (4)

13015D 04/02/2013 158 600,00 € 63 440,00 €

13C68016 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

HAUSGAUEN: transfert rue de la vallée (9) 13016D 04/02/2013 85 670,00 € 34 300,00 €

13C68017 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

HAUSGAUEN: collecte rue de l'école et rue des abeilles (3 + 4 + 5), rue de la vallée (6)

13017D 04/02/2013 247 000,00 € 98 900,00 €

13C68018 CPA2216 12 68CC DE LA VALLEE DE HUNDSBACH

HAUSGAUEN: élimination eaux claires parasites rue de l'école,rue des abeilles, rue de la vallée, chemin rural (8), et rue de l'école, rue de la vallée, rue du moulin( 7)

13018D 04/02/2013 723 900,00 € 289 700,00 €

13C68019 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHMUE-03 : Rue du 1er septembre - 3ème tranche - pose de 700 ml EU D200 + PR + 90 ml refoulement + brchts

13019D 04/02/2013 349 948,00 € 140 000,00 €

13C68020 CPA2200 12 68 CC ILL ET GERSBACHMUH-04 : Rues de Bâle, du Vignoble, de la Diligence et du Bélier - pose de ml EU D200 + brchts

13020D 04/02/2013 416 997,00 € 166 800,00 €

13C68029 CPA2194 12 68 CC DU SECTEUR D'ILLFURTHSPECHBACH-LE-BAS - Rues de Thann et de l'Etang et route d'Illfurth : remplacement 200 ml + réhabilitation 800 ml

13021D 04/02/2013 136 000,00 € 54 400,00 €

13C88005 CPA2246 12 88 CNE DE NEUVILLERS-SUR-FAVE Réseau de transfert vers station.REPORT 2012/2013 13029D 05/02/2013 151 410,00 € 45 500,00 €

13C88006 CPA2246 12 88 CNE DE NEUVILLERS-SUR-FAVE Réseau de collecte sur RD n°420.REPORT 2012/2013 13030D 05/ 02/2013 44 900,00 € 13 470,00 €

101

Page 102: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C88007 CPA2246 12 88 CNE DE NEUVILLERS-SUR-FAVERéseaux de collecte : rues du Haut Bourg, du Renclos, de Fraize

13031D 05/02/2013 176 970,00 € 53 100,00 €

13C88008 CPA2246 12 88 CNE DE NEUVILLERS-SUR-FAVERéseaux de collecte : rue du Haut Meix, route de Strasbourg

13032D 05/02/2013 120 110,00 € 36 100,00 €

13C88009 CPA1960 12 88 SAINT-DIE-DES-VOSGESTravaux sur les réseaux d'assainissement de SAINT DIE-collecte Verdun,Goll soit 78 EH - REPORT 2011/2012

13092D 12/02/2013 360 200,00 € 54 100,00 € 54 100,00 €

13C88010 CPA2125 12 88 CNE DE GENDREVILLECollecte rues du Cordillon, du Pont (tranche2). REPORT 2012/2013

13033D 05/02/2013 42 700,00 € 17 100,00 €

13C88011 CPA2223 12 88 CNE DE PARGNY-SOUS-MUREAU

Elimination ECP : pose d'un réseau unitaire rue de Courtille + voie communale vers COUSSEY + réseau pseudo séparatif rues Saint Quirin, du Jus et Neuve + rue Saint Quirin (n°22) + pose de 2DO + pose de 3 regar ds. REPORT 2012/2013

13034D 05/02/2013 307 000,00 € 122 800,00 €

13C88012 CPA2223 12 88 CNE DE PARGNY-SOUS-MUREAUPose réseau unitaire rue du Huchot + pose réseau eaux usées strictes rues du Lavoir et Vieux Fourneau. REPORT 2012/2013

13035D 05/02/2013 51 000,00 € 20 400,00 €

13C88013 CPA2325 12 88 CNE DE HARCHECHAMP Collecte Grande Rue et Rue Voltaire. REPORT 2012/2013 13036D 05/02/2013 105 000,00 € 42 000,00 €

13C88014 CPA2325 12 88 CNE DE HARCHECHAMPParticipation SUR 2012 : collecte Grande Rue et Rue Voltaire. REPORT 2012/2013

13037D 05/02/2013 178 056,00 € 34 700,00 €

13C88026 CPA2313 12 88 CNE DE REMOVILLE Collecte dans diverses rues (100hab). 13038D 05/02/2013 250 000,00 € 100 000,00 €

13C88027 CPA2313 12 88 CNE DE REMOVILLE Transfert vers la commune de VOUXEY. 13039D 05/02/2013 166 000,00 € 66 400,00 €

13C88028 CPA2307 12 88 CNE DE SAINT-REMIMONT Tranche 4 : collecte rue de la Louvière. 13040D 05/02/2013 50 000,00 € 20 000,00 €

102

Page 103: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

13C88029 CPA2307 12 88 CNE DE SAINT-REMIMONT Tranche 4 : collecte rue Saint Jean (111-231). 13041D 05/02/2013 75 000,00 € 30 000,00 €

13C88030 CPA2125 12 88 CNE DE GENDREVILLECollecte rues Mougin, Eglise, Four, Médonville et Grande Rue (tranche2bis). REPORT 2012/2013

13042D 05/02/2013 100 800,00 € 40 400,00 €

13C88031 CPA2305 12 88 CNE DE SAINT-GENEST Réseau de collecte 13043D 05/02/2013 222 775,00 € 66 900,00 €

13C88032 CPA2305 12 88 CNE DE SAINT-GENEST Réseau de transfert 13044D 05/02/2013 124 012,00 € 37 300,00 €

13C88034 CPA2125 12 88 CNE DE GENDREVILLETransfert rue du Pont. REPORT 2011/2012.REPORT 2012/2013

13045D 05/02/2013 15 000,00 € 6 000,00 €

13C88035 CPA2125 12 88 CNE DE GENDREVILLE Transfert rues Mougin et de Médonville. 13046D 05/02/2013 29 095,00 € 11 640,00 €

13C88036 CPA2125 12 88 CNE DE GENDREVILLE Transfert rue du Pont. 13047D 05/02/2013 22 005,00 € 8 810,00 €

TOTAL AP 12 17 055 450,55 € 6 496 220,00 € 395 600,00 €

103

Page 104: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 18 - AGRICULTURE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13A54002 CPSR1222 18 54COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) - 2ème période

13002E 06/02/2013 10 800,00 € 5 400,00 €

13A54003 CPSR1222 18 54COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) - 3ème période

13003E 06/02/2013 10 800,00 € 5 400,00 €

13A57003 CPSR1225 18 57 FP CUMA MOSELLE - MEURTHE

3ème période : Projet de mise en commun des compétences sur le désherbage alternatif et les cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) avec les coopératives de Lorraine et le Lycée Agricole de Courcelles Chaussy

13004E 06/02/2013 13 500,00 € 6 750,00 €

TOTAL AP 18 35 100,00 € 17 550,00 € 0,00 €

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Page 105: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 21 - GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C67001 CPAEP1756 21 67SYND DE LA SOURCE DES MINIERES

Schirmeck : conduite Wackenbach-Schirmeck (ap) 13001P 04/02/2013 143 000,00 € 50 100,00 €

TOTAL AP 21 143 000,00 € 50 100,00 € 0,00 €

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Page 106: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 23 - PROTECTION DE LA RESSOURCE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C88025 CPAEP2279 23 88 CNE DE LAMARCHETravaux de protection de la ressource conformément à l'arrêté de DUP 2819/2007. REPORT 2012/2013.

13002C 05/02/2013 24 140,00 € 16 900,00 €

TOTAL AP 23 24 140,00 € 16 900,00 € 0,00 €

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Page 107: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 24 - RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C54024 CPSR1293 24 54 CC DU VAL DE MEURTHERenouvellement d'1 poste de technicien rivières - 2ème période

13004F 06/02/2013 36 000,00 € 14 400,00 €

13C54060 CPSR1293 24 54 CC DU VAL DE MEURTHERenouvellement d'1 poste de technicien rivières - 3ème période

13005F 06/02/2013 36 000,00 € 14 400,00 €

13C57026 CPSR1257 24 57SI AMEN HYDRAULIQUE DE LA SEILLE

emploi relais (3ème période) 13006F 06/02/2013 48 000,00 € 19 200,00 €

13C67002 CPSR1200 24 67FED BAS-RHIN PECHE PROT MIL AQUATIQUE

Mise en place d'un poste emplois relais dans la gestion des rivières (3ème année)

13003F 04/02/2013 33 193,00 € 16 600,00 €

TOTAL AP 24 153 193,00 € 64 600,00 € 0,00 €

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Page 108: Les aides accordées par délégation de pouvoir par le Directeur

TRANCHES DE CONTRATS DECIDEES PAR LE DIRECTEURLIGNE 25 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DOSSIER N° CONTRAT AP DEP BENEFICIAIRE DESCRIPTION N° DEC ISIONDATE

DECISIONCOUT RETENU SUBVENTION AVANCE

13C57047 CPAEP2272 25 57 SE DE VOLMUNSTER Réalisation des études préalables (M d'OE et divers) 13002G 06/02/2013 126 000,00 € 88 200,00 €

TOTAL AP 25 126 000,00 € 88 200,00 € 0,00 €

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